Le RSA a été conçu pour que chaque heure travaillée apporte un complément de revenu au bénéficiaire, mais ses effets à court terme ne seraient pas si avantageux selon une étude du Centre d'études de l'emploi. | AFP/JEAN FRANCOIS MONIER
La mission était difficile. Proposer un "pacte de solidarité", pendant social du "pacte de compétitivité" destiné aux entreprises, alors que les caisses de l'Etat sont vides. Mardi 11 décembre, à l'issue de la conférence de lutte contre l'exclusion et pour l'inclusion sociale, Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes lignes d'un plan quinquennal, qui donne des gages aux associations sans plomber les finances publiques.
- Relèvement du RSA-socle dont bénéficient 1,39 million de personnes
Pour endiguer la montée de la pauvreté, les annonces sur les minimas sociaux, le logement et les jeunes étaient les plus attendues mais aussi les plus coûteuses. Le gouvernement a tranché : la question de la revalorisation des minimas sociaux, qui avait été écartée de la Conférence sociale de juillet 2012 au grand dam des associations, passera seulement par le relèvement du RSA socle (1,39 million d'allocataires).
D'ici à 2017, cette allocation, qui a remplacé le RMI en 2009 sera augmentée de 10 % en plus de son indexation annuelle. Une première revalorisation est annoncée dès 2013. Estimée à 1 milliard d'euros, cette mesure sera étalée dans le temps ce qui permettra de ne pas trop peser sur le budget 2013. Le RSA-activité, qui offre un complément de ressources aux travailleurs pauvres, ne bénéficie pas de ce coup de pouce, mais sa remise à plat est annoncée pour le premier semestre 2013.
Autre source de dépenses, le logement. 50 millions d'euros seront débloqués pour créer 4000 places pour les sans-abri et 4 000 autres pour les demandeurs d'asile. 50 millions supplémentaires serviront à financer différentes mesures destinées à la prévention des expulsions ou encore à la création de logements adaptés. Le gouvernement s'engage aussi à réitérer en 2013 l'effort exceptionnel (42 millions) accordé à l'automne 2012 aux associations qui aident les sans-abri.
- Le Civis renforcé
Le secteur social attendait beaucoup des annonces sur les jeunes, particulièrement touchés par le chômage. Le gouvernement a choisi de s'appuyer sur un dispositif existant, le contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Désormais, celui-ci pourra être assorti d'une "garantie jeunes" pour les moins de 25 ans les plus éloignés de l'emploi. Géré par les missions locales, ce "Civis renforcé", d'un an renouvelable, permettra à son signataire d'être mieux accompagné mais aussi de bénéficier d'une allocation équivalente au montant du RSA-socle (475 euros par mois pour une personne seule) pendant ses périodes d'inactivité.
Cette mesure sera d'abord expérimentée à partir de septembre 2013 dans dix territoires. A terme, le gouvernement vise 100 000 bénéficiaires par an. Sur une année pleine, et à plein régime, ce dispositif, d'après les premières estimations, coûterait autour de 500 millions d'euros. Mais en choisissant là aussi une montée en charge progressive, le gouvernement en limite le poids financier, du moins pour 2013.
Pas de réforme en revanche pour le RSA-jeunes, sur la sellette depuis quelques mois, même si dans l'entourage du premier ministre, on laisse entendre que son sort pourrait être scellé à moyen terme. Bénéficiant seulement à 9 000 jeunes, il ne représentait pas un gain d'économie important. En revanche, son arrêt brutal aurait pu être perçu comme un mauvais signal de la part d'un gouvernement qui a fait de la jeunesse sa priorité.
- Un meilleur accès aux droits
Le plan contient aussi un certain nombre de mesures réclamées par les associations mais qui peuvent être relativement contenues financièrement. Pour favoriser un meilleur accès aux droits, le gouvernement va renforcer des campagnes de promotion des droits sociaux. Un effort de domiciliation sera aussi entrepris, pour permettre aux exclus de bénéficier d'une adresse et donc de toucher, le cas échéant, une prestation sociale.
La création d'un Observatoire de l'inclusion bancaire et d'un réseau de Points conseils budget pour accompagner dans leur gestion les personnes très modestes pourra se faire à moyens quasi constants par le redéploiement de travailleurs sociaux.
Enfin, certaines dispositions sont encore dans le flou budgétaire. Le relèvement du plafond de la CMU-complémentaire pour couvrir 500 000 personnes de plus, n'est pas bouclé financièrement. Actuellement, 4,5 millions de personnes pauvres bénéficient de cette prestation qui garantit la prise en charge à 100 % des soins médicaux. Mais le plafond de ressources pour en bénéficier a été réévalué moins vite que les salaires. Le financement de ce rattrapage pourrait se faire en mettant davantage à contribution les mutuelles privées.
D'autres dossiers ont été repoussés, notamment la réforme de l'allocation de soutien familial et le complément familial. Les détails de ce plan devront être finalisés avant son adoption par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion prévu le 22 janvier 2013. Sa présentation en conseil des ministres est programmée le lendemain.
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