Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Les esprits étaient bien préparés : 2013 serait l'année de tous les dangers et de tous les efforts pour les Français. François Hollande l'a confirmé ce lundi soir à l'occasion de ses premiers vœux en tant que président de la République. Un président affable sans être totalement souriant, grave sans être totalement pessimiste, et qui se plie de bonne grâce à cette « belle tradition » des vœux. Pour le reste, beaucoup de confirmations, et peu d'annonces. 

Confirmer le tournant social-libéral, très éloigné de la campagne électorale, impulsé cet été, d'abord et surtout. En témoignent les « trois décisions majeures » prises lors de ce semestre, sur lesquelles François Hollande a beaucoup appuyé : le « rétablissement des comptes publics », le pacte de compétitivité de 20 milliards d'euros offert aux entreprises, et, enfin, la « maîtrise de la finance ». Même si, pour ce dernier point, le bilan risque au final d'être bien plus mitigé.

Car sur ce dernier chapitre, Hollande cite la Banque publique d’investissement – dont les conditions de création et les moyens sont loin d'être exemplaires (lire ici) –, la prochaine loi bancaire (lire ici) – dont on a vu qu'elle était a minima – et la taxe sur les transactions financières, qui « sera introduite au niveau européen dès l’année prochaine » mais qui de fait traîne en longueur (lire ici).

Au rang des autres réalisations vantées par François Hollande, on notera la « justice fiscale » alors même que ces premiers mois marquent surtout un recul par rapport aux ambitions initiales (lire ici), sans parler du dernier épisode de la taxe à 75 % retoquée par le Conseil constitutionnel pour laquelle François Hollande a entretenu le flou lundi soir ; la « justice sociale », dans laquelle le président fait rentrer la hausse du Smic (lire ici) !

Mais pour 2013, promet François Hollande, « toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte ».

Outre le pacte de compétitivité, les emplois d'avenir et les contrats de génération, le chef de l'État mise beaucoup sur les négociations en cours entre les syndicats et le patronat, qui devaient prendre fin en décembre mais qui se poursuivront en janvier. L'objectif, a rappelé François Hollande, sera certes de « donner plus de stabilité aux salariés » mais aussi « plus de souplesse aux entreprises ». « Bref, a insisté François Hollande, conjurer une double peur : la peur du licenciement pour les travailleurs, la peur de l’embauche pour les employeurs. » Le chef de l'État reprend donc la vieille antienne patronale de la peur d'embaucher. Au reste, les syndicats ne sont pas partis pour conclure un accord et l'exécutif s'apprête déjà à passer par la loi (lire ici sur BFMTV).

Côté annonce, une réflexion demandée à Jean-Marc Ayrault qui devra « proposer une stratégie d’investissements publics comme privés pour moderniser la France à l’horizon 2020 ».

L'année 2013 s'annonce donc dure pour les Français. Elle risque bien de l'être aussi pour les socialistes et pour la gauche.

Le texte de l'allocution envoyé par l'Élysée :

Mes chers compatriotes,

Fidèle à une belle tradition, je présente à chacune et à chacun d’entre vous mes vœux les plus chaleureux pour la nouvelle année.

En mai dernier, vous m’avez confié la tâche de conduire notre pays dans un moment particulièrement grave. Avec une crise historique, un chômage qui progresse implacablement depuis près de 2 ans et une dette record. 

Je n’ignore rien de vos inquiétudes. Elles sont légitimes. Et je n’entends pas vous dissimuler les difficultés qui nous attendent. Elles sont sérieuses.

Mais ce soir je veux vous dire ma confiance dans notre avenir : la zone euro a été sauvegardée et l’Europe a enfin mis en place les instruments de stabilité et de croissance qui lui manquaient. Ce résultat semblait, il y a encore 6 mois, hors de portée. Il a été atteint. 

Ma confiance, elle est surtout dans la France. Je connais le talent de nos entrepreneurs comme de nos salariés. Mon devoir, mon premier devoir, mon seul devoir, c’est faire que notre pays avance et que notre jeunesse retrouve espoir.

C’est pourquoi, j’ai pris, depuis mon élection, avec le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT, trois décisions majeures.

La première, c’est le rétablissement de nos comptes publics. Je veux désendetter la France. Un effort a été demandé. Je sais ce qu’il représente après déjà tant d’années de sacrifices. Je vous assure que chaque euro prélevé sera accompagné d’une lutte drastique pour réduire les dépenses publiques inutiles. L’argent des Français est précieux.  Chacun d’entre vous le gagne durement. Il doit donc être au service d’un Etat exemplaire et économe.

La deuxième décision, c’est le pacte de compétitivité. Je veux redonner, dès 2013, des marges de manoeuvre aux entreprises grâce à un crédit d’impôt de 20Mds euros pour leur permettre d’embaucher, d’investir et d’exporter.

La troisième, c’est la maîtrise de la finance : la Banque publique d’investissement est créée, la prochaine loi bancaire nous préservera de la spéculation et la taxe sur les transactions financières sera introduite au niveau européen dès l’année prochaine.

Cette marche en avant ne s’est pas faite sans soubresaut ni contretemps. J’en conviens. Mais le calendrier que j’ai fixé c’est de faire les réformes maintenant pour sortir de la crise plus vite et plus fort.

Ces décisions étaient indispensables, elles avaient été trop longtemps différées. Je les ai prises avec esprit de justice.

Justice fiscale, d’abord. Les revenus du capital sont désormais taxés comme ceux du travail. Et il sera toujours demandé davantage à ceux qui ont le plus. C’est le sens de la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus qui sera réaménagée, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, sans changer son objectif.

Justice sociale. Avec l’augmentation du SMIC, du RSA, de l’allocation de rentrée scolaire. Et le droit de partir à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Justice entre les générations, avec la priorité donnée à l’éducation nationale, avec des enseignants plus nombreux et mieux formés.

2012 a donc été l’année où ensemble nous avons engagé le redressement. 

2013 sera l’année de la mobilisation de tous pour le réussir.

Toutes nos forces seront tendues vers un seul but : inverser la courbe du chômage d’ici un an. Nous devrons y parvenir coûte que coûte.

Avec 150 000 emplois d’avenir pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail. Avec les contrats de génération qui permettront de lier l’expérience du senior avec l’espérance du jeune. Ils prendront effet dès demain.

Avec la formation professionnelle qui sera réformée pour accompagner prioritairement les chômeurs vers l‘activité.

Mais l’Etat n’est pas le seul acteur. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a ouvert la négociation sur la sécurisation de l’emploi.

Son objectif ? donner plus de stabilité aux salariés et plus de souplesse aux entreprises. Bref, conjurer une double peur. La peur du licenciement pour les travailleurs, la peur de l’embauche pour les employeurs. Cette négociation, si elle aboutit, sera une chance pour la France. Je fais confiance aux partenaires sociaux pour prendre leurs responsabilités. A défaut je les assumerai. 

Voilà, le cap est fixé : tout pour l’emploi, la compétitivité et la croissance.

Ce cap sera tenu. Contre vents et marées. Je n’en dévierai pas. Non par obstination, mais par conviction. C’est l’intérêt de la France. 

Pour préparer l’avenir, notre pays a besoin d’investir dans tous les domaines ; dans nos filières industrielles et agricoles, dans le logement, dans l’environnement, dans la santé, dans la recherche, dans les nouvelles technologies. J’ai donc demandé au gouvernement de proposer une stratégie d’investissements publics comme privés pour moderniser la France à l’horizon 2020.

Chers Compatriotes, de Métropole, de l’Outremer et de l’étranger, nous avons toutes les ressources pour réussir à la condition de nous retrouver sur l’essentiel. Et si nous pouvons parfois débattre de grandes questions de société et ce sera le cas en 2013, la France est la France quand elle va de l’avant sur l’égalité des droits -y compris le mariage pour tous, sur la démocratie -y compris le non cumul des mandats, et sur le respect de la dignité humaine -y compris lors de la fin de la vie.

La France est également elle-même quand elle défend ses valeurs dans le monde.

*****

Elle l’a fait en Afghanistan. Sa mission est achevée. Comme je l’avais promis, toutes nos forces combattantes sont rentrées à Noël. J’exprime ma reconnaissance à nos soldats pour leur courage et je salue la mémoire de ceux qui sont morts pour la France. Ils sont 88. Et je n’oublie pas les blessés : ils sont plus de 700.

C’est toujours au nom de ces valeurs que la France soutient en Syrie l’opposition à la dictature. Et, au Mali, les peuples africains dans leur lutte contre la menace terroriste.

J'ai une pensée particulière pour nos otages, et pour leurs familles, qui vivent dans l’angoisse. Qu’ils sachent bien que tout est fait pour obtenir leur libération. Sans rien concéder de nos principes.

Une de nos forces, c’est la solidarité. Nous la devons aux peuples opprimés. Nous la devons, tout près de nous, aux plus fragiles, aux malades, aux personnes isolées, à celles en situation de handicap ou qui connaissent la précarité ou la solitude. Ce ne sont pas des assistés. Ce sont des citoyens, un moment meurtris par la vie.

Il y a de l’honneur dans une grande Nation comme la nôtre à être capable de conjuguer compétitivité et solidarité. Performance et protection. Réussite et partage.

C’est l’ambition de cette France réconciliée et confiante en elle-même que je porte pour l’année qui s’ouvre. C’est cette ambition qui donne un sens à l’effort de tous. 

Vive la République !

Vive la France !

Nous sommes dans une "guerre de réseaux". Nous ne sommes plus dans une démocratie, nous sommes dans un système de réseaux où l'on se fait la guerre et les salariés sont les victimes collatérales de ce conflit international. Il semble en effet qu'aujourd'hui les réseaux dominants, ceux de la finance, ceux des grands cartels, sont très structurés, efficaces, organisés, parfois solidaires, parfois en guerre les uns contre les autres. Il n'y a pas de "complots", comme pourraient le défendre quelques paranoïaques aïgus, mais un mécanisme, un processus, avec des armées de salariés, des lieutenants (les cadres), avec des grands généraux et amiraux, (les financiers, les PDG). Le grand problème aujourd'hui est que tout en bas de l'échelle sociale, les plus faibles sont très peu organisés pour défendre leurs intérêts. Les "petits soldats" de cette guerre économique sont les travailleurs, ils ne sont pas assez organisés et insuffisamment solidaires pour organiser une rebellion contre les "généraux" qui les envoient au casse-pipe.

La conséquence est une guerre fratricide entre "Titans économiques" qui se moquent bien des victimes de leurs conflits. Pour les dominants, arrêter la guerre économique ou simplement faire une trêve revient au même que de mourir : le capitalisme contemporain est une guerre sans fin entre grandes puissances financières organisées en réseaux. Dans ce contexte, baisser les armes signifie s'affaiblir. Internet a redoublé cette mécanique économique guerrière en favorisant la mise en place de réseaux efficaces, en accélérant les échanges économiques et par conséquent, en permettant de lancer des "bombes nucléaires économiques" qui peuvent faire sombrer un pays tout entier comme on a pu le constater en Grèce.

Pour ralentir cette machine infernale, il n'y a que les strates inférieures qui ont le pouvoir de le faire, la classe ouvrière, les travailleurs, les peuples solidaires, à condition qu'ils organisent leurs propres réseaux de solidarité internationale, en se structurant et enfin en imposant, par la "guerre sociale", de nouvelles règles et un nouveau contrat social pour limiter la puissance des riches et leur imposer de nouvelles règles du jeu démocratiquement choisies.

Tant que les masses populaires ne seront pas foutues de s'organiser en réseau au niveau international, comme c'était, partiellement, le cas dans les années 60-70, pour renforcer le rapport de force et faire fléchir les grandes puissances financières, nous n'arriverons à rien de bon, et surement pas à imposer les grandes fortunes. Une partie de nos politiciens ne sont jamais que des "lieutenants" de ces puissances financières, ils sont piègés par cette guerre des réseaux. Il faut les pièger à notre tour en leur imposant la volonté des réseaux populaires.

Sur le fond, le gouvernement pourrait donc très bien repartir à la charge très vite et instiller un nouveau dispositif mieux conçu dans un nouveau support législatif. Mais le gouvernement a-t-il vraiment l’intention de le faire ? Aussitôt après la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Marc Ayrault a publié un communiqué de presse (il est ici) pour le moins ambigu. Le premier ministre a en effet d’abord indiqué que « le gouvernement proposera un dispositif nouveau conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel ». Sous-entendu, il va rebâtir une nouvelle taxe qui tienne compte du caractère familial de l’impôt. Mais dans la foulée, Jean-Marc Ayrault a aussi ajouté : « Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances. »

Or de quelle loi de finances s’agit-il ? De la loi de finances pour 2014 ? Mais dans ce cas, la taxe, qui devait être mise en œuvre pendant deux ans (en 2013 et 2014), ne serait-elle plus appliquée que pendant un an ? Le calendrier fixé par Matignon est suffisamment vague pour semer le doute et venir alimenter une autre question : en fait, le gouvernement ne va-t-il pas prendre prétexte de la décision du Conseil constitutionnel pour ne pas reconstruire son projet fiscal ? L’interrogation est d’autant plus légitime que le gouvernement a apporté la preuve ces derniers mois qu’il était si peu assuré de ses projets qu’il multipliait les reculades dès que les milieux patronaux élevaient un tantinet la voix. Il y a d’abord eu l’affaire des vrais-faux « pigeons » (mais pour certains d’entre eux, vrais évadés fiscaux) qui l’a montré : le gouvernement a précipitamment battu en retraite sur son projet de taxation des plus-values de cession dès que quelques lobbys patronaux ont donné de la voix.

Et depuis la dernière polémique en date, celle suscitée par l’exil fiscal en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu, on sent que le gouvernement a, de nouveau, de tentations de battre en retraite. Et de battre sa coulpe. Alors va-t-il vraiment redessiner une taxe à 75 % ? Ou le seul cache-sexe de gauche de sa politique va-t-il vraiment disparaître ?

Le plus stupéfiant dans la nouvelle polémique que va déclencher la décision du Conseil constitutionnel, c’est que tout cela était largement prévisible. C’est la chronique d’un échec fiscal annoncé de très longue date. Un échec pitoyable.

Pour mesurer le gâchis auquel conduit la politique fiscale conduite aujourd’hui par François Hollande, il faut se souvenir de ce qu’étaient les ambitions socialistes. En fait, à l’origine, le Parti socialiste a été très fortement influencé par les travaux de recherche de l’économiste Thomas Piketty. Dans un petit opuscule, désormais fameux, intitulé Pour une révolution fiscale, coécrit avec deux confrères, ce dernier faisait valoir que le système français était devenu gravement inégalitaire, puisqu’il est dégressif pour les très hauts revenus (lire Le petit livre rouge de la révolution fiscale). Et il avait en particulier produit ce graphique qui avait fait sensation, puisqu’il apportait la preuve que, tous prélèvements confondus (impôt sur le revenu, CSG et cotisations sociales), les très riches étaient moins assujettis que les autres.

Pour corriger cette distorsion, Thomas Piketty avait donc suggéré, début 2011, que l’impôt sur le revenu, mité de toutes parts et assorti de trop de niches ou d’exemptions, soit purement et simplement supprimé. Et à la place, il avait proposé que la contribution sociale généralisée (CSG) devienne un impôt progressif. C’est cela, la « révolution fiscale » : revenir à l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme, et notamment de son article 13, qui veut que plus on est riche, plus on participe à la contribution publique.

Il s’agissait, en quelque sorte, de redresser la fameuse courbe de Piketty, qui pique du nez dès qu’elle en arrive aux plus hauts revenus. Et il n’y avait qu’une seule façon de le faire : reconstruire une base d’imposition large, conforme au principe d’égalité des citoyens face à l’impôt, base large sans laquelle toute hausse des taux d’imposition n’a presque aucun effet. Soit dit en passant, Thomas Piketty faisait aussi valoir que cette réforme pourrait permettre de passer au prélèvement à la source et à l'individualisation de l'impôt, ce qui contribuerait à une meilleure égalité entre les hommes et les femmes, en sortant de cet impôt “familialisé” qui place souvent les femmes dans une situation de dépendance.

C’est donc cette philosophie – sinon ces modalités – que le Parti socialiste a retenue en insérant dans son programme, au printemps 2011, le principe d’une « révolution fiscale », dont le principal moteur devait être une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Et François Hollande lui-même a approuvé cette réforme, en en faisant le point 14 de son projet présidentiel (que l’on peut consulter ici).

Mais ensuite, on a senti François Hollande progressivement moins allant. D’abord lors d’un face-à-face en vidéo avec Thomas Piketty, organisé par Mediapart ( Hollande-Piketty : confrontation autour de la révolution fiscale), il a plaidé pour que la « révolution fiscale » soit, somme toute, plutôt tempérée pour les plus hauts revenus.

Et puis, dans le feu de la campagne, il y a eu cette proposition stupéfiante avancée par François Hollande d’un taux porté à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros (lire Impôts : Sarkozy ment, Hollande bricole). Il s’agissait de frapper les imaginations en suggérant une réforme à grand spectacle, mais en réalité sans effet économique véritable, puisqu’une telle mesure ne peut concerner qu’environ 1 500 contribuables pour un gain dérisoire d’à peine 200 millions d’euros. En clair, une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, avec un taux supérieur porté à 50 % ou 55 %, aurait des effets beaucoup plus redistributifs que ce taux à 75 % adossé à un impôt sur le revenu, pire qu'un gruyère, avec des trous partout. On a donc pu craindre dès cette époque que la fameuse fusion n’intervienne jamais.

Au lendemain de l’élection présidentielle, ces craintes d’un renoncement à la « révolution fiscale » sont apparues d’autant plus fondées que Jean-Marc Ayrault n’a pas même mentionné le projet de fusion impôt sur le revenu/CSG dans sa déclaration de politique générale (lire Mais où est donc passée la « révolution fiscale » ?).

Résultat, beaucoup ont pu craindre que les premières réformes engagées par le gouvernement socialiste soient purement cosmétiques. Pas totalement inutiles, mais vraiment pas de nature à corriger les plus graves inégalités de l’impôt sur le revenu, qui avantage exagérément les plus fortunés.

C’est par exemple le point de vue que Thomas Piketty a défendu le 19 octobre dernier lors d’une soirée live sur Mediapart :

Or c’est bien ce qui est advenu avec l’instauration de cette taxe à 75 %. On dispose désormais d’une étude très méticuleuse, réalisée par l’Institut des politiques publiques, qui atteste que les réformes fiscales engagées par le gouvernement socialiste n’ont corrigé les inégalités fiscales que de manière infime (lire Impôts : les injustices n’ont (presque) pas été corrigées). Analysant par le menu l’ensemble des dispositions fiscales affectant l’impôt sur le revenu, comprises dans le projet de loi de finances pour 2013, cette étude apporte la preuve irréfutable, chiffres à l’appui, que la réforme engagée par le gouvernement socialiste – la réformette, devrait-on dire – n’a modifié que de manière infime les plus graves inégalités de l’impôt sur le revenu. Et en particulier, la plus spectaculaire de ces inégalités, au terme de laquelle l’impôt sur le revenu cesse d’être progressif pour les plus hauts revenus et devient même dégressif (plus on est riche, moins on paie !), est restée quasi inchangée.

Pilotée par des économistes de l’École d’économie de Paris, cette étude montrait en particulier, comme le graphique ci-dessous l’établit, que l’impôt sur le revenu – intégrant toutes les dispositions du projet de loi de finances pour 2013, y compris la taxe à 75 % – restait dégressif pour les plus hauts revenus.

En clair, la vraie bêtise, c’est François Hollande lui-même qui l’a commise, très en amont. En inventant cet impôt stupide à 75%. Une sorte d’impôt Canada-dry, ayant l’odeur d’un impôt de gauche, la saveur et les apparences… Mais un faux impôt, en vérité. Un impôt cache-sexe…

C’est dire que le gouvernement est à la croisée des chemins. Soit il renonce une bonne fois pour toute à cet impôt croupion qui ne rétablit pas la progressivité et engage enfin la « révolution fiscale » promise. Soit, profitant de la décision du Conseil constitutionnel, il renonce à tout cache-sexe et conduit une politique sociale-libérale qui s’assume comme telle.

Connaissant maintenant les tropismes de ce gouvernement, la première hypothèse apparaît toutefois hautement improbable…