Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Renée Greusard | Journaliste

Notre amour déraisonnable du débat, un gouvernement qui ne s’assume pas... Sept explications à la passion française sur la question.

La semaine dernière, nous avons publié le témoigne d’un catholique qui racontait pourquoi il ne s’opposait pas au mariage pour tous. Sur Twitter, un utilisateur qui se dit « chercheur en philosophie, professeur, chroniqueur, journaliste » s’est mis à l’insulter :

« Dégage. Tu pourris l’Eglise de l’intérieur avec tes vices. [Tu] Dois être arraché et jeté au feu. »

Le tweet a finalement été supprimé. Mais ça donne le ton : depuis que le débat sur le mariage pour tous a commencé, les messages haineux, violents et viscéraux se multiplient.

Manifestation contre le mariage pour tous à Nancy, le 8 décembre (POL EMILE/SIPA)

 

Il y a eu le maire de Sète, qui a parlé des « gays femelles », comme s’il s’agissait d’animaux, l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) qui a mis en garde contre « le risque de zoophilie », ou encore le maire du VIII^e arrondissement de Paris, qui a déclaré :

« Et pourquoi interdire plus avant les mariages consanguins, la pédophilie, l’inceste, qui sont encore monnaie courante dans le monde ? »

Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’en France le débat n’est pas apaisé. Quand on regarde la façon dont les choses se sont déroulées en Espagne et en Belgique, c’est d’autant plus étonnant. Là-bas, le mariage pour tous est passé comme une lettre à la poste.

Chaque année en Belgique, sur 42 000 mariages, 1 000 sont célébrés entre homosexuels. Tandis qu’en Espagne, depuis le vote de la loi en 2005, 22 442 couples homosexuels se sont mariés. Et plus personne aujourd’hui ne le questionne, comme l’adoption. Tout cela est du domaine de la normalité.

Pour cet article, j’ai interviewé des journalistes belges, un chercheur belge et un journaliste espagnol. Tous m’ont dit à un moment de la conversation combien le débat français les faisait « halluciner ».

Pour Charline Vanhoenacker, journaliste à la RTBF basée à Paris :

« On voit ressortir une France conservatrice, et on est très étonnés de l’ampleur que prend ce débat. »

Ricardo Gutiérrez, journaliste au Soir :

« Oui, on est très étonnés. On a, a priori, l’image d’une France qui établit des barrières fortes entre l’Eglise et l’Etat. Une république laïque. Alors que nous, en Belgique, on reste une monarchie catholique. [...]

Ça fait presque rire quand on voit les arguments qui sortent chez vous. La famille qui va se dissoudre, tout ça. Les catholiques de chez nous n’oseraient jamais dire des choses pareilles. »

Comme ces journalistes, David Paternotte, chercheur en sociologie au Fond de la recherche scientifique (FNRS) et auteur de « Revendiquer le mariage gay : Belgique, France, Espagne », ne pense pas pour autant que cette situation soit liée à une spécificité française sur l’homosexualité.

« Je ne crois pas que la France soit un pays plus homophobe que la Belgique ou l’Espagne. »

Comment donc expliquer ce décalage ?

C’est une tradition française : nous aimons le débat, remarque Charline Vanhoenacker de la RTBF.

« Vous, vous avez vraiment le goût du débat. Pour l’éloquence, pour le bon mot. Et c’est vrai qu’on a cette image du Français qui ouvre sa gueule à tout va. »

Parce que l’essentiel, c’est presque parfois d’être dans un camp, de s’y tenir et de gueuler, et le débat s’emballe souvent. Ricardo Gutiérrez remarque :

« On n’est pas dans une argumentation raisonnable. La guerre compte plus que l’argumentation. »

Il a été étonné du peu de députés français présents à l’audition du mercredi 12 décembre sur le mariage pour tous, par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

Ce jour-là, les députés français étaient censés écouter ce qu’avaient à raconter trois élus européens, dont le sénateur belge Philippe Mahoux (PS), à propos du mariage pour tous, déjà appliqué chez eux.

Charline Vanhoenacker a raconté ce flop total avec humour sur son blog, « les 92 sièges libres », les « petites bouteilles d’eau » esseulées, les députés qui fuyaient.

« Je chope in extremis l’élue avant qu’elle ne s’engouffre dans l’ascenseur :
- A l’UMP, nous réclamons un grand débat national sur le mariage pour tous !
- Dites-moi, c’est mal parti, vous êtes huit dans la salle, dont trois UMP…
- Euh… je vous l’accorde, c’est très dommage… »

Le chercheur David Paternotte émet l’hypothèse que les journalistes français ont une responsabilité dans la teneur actuelle du débat. Parce qu’ils ont cette tradition de toujours présenter la pensée de manière dialectique, même quand c’est foireux.

« A la fin de l’été en France, les médias étaient en quête d’opposants. Ça tournait souvent à la caricature. N’importe quel curé de campagne qui était contre était interviewé. »

Il parle de la tribune en décembre des psychanalystes Jean-Pierre Winter et Monette Wacquin dans le Monde, « Non à un monde sans sexes ! ».

« C’est un recueil de bêtises, mais c’est publié dans Le Monde, un journal identifié à gauche. »

Il rappelle qu’en Espagne, les médias de gauche ont clairement soutenu le projet de loi. Les opposants ne parlaient que dans les journaux dont ils étaient proches.

Le chercheur pense que cette présence de l’opposition dans des médias où elle n’était pourtant pas attendue a envoyé, en France, « un signe aux opposants ».

« Voilà, mobilisez-vous, il y a encore une possibilité. »

Si en France, les opposants au mariage pour tous parlent parfois zoophilie, consanguinité, inceste et pédophilie, les choses ne se sont pas du tout passées comme ça en Espagne. Andès Pérez, journaliste fondateur de l’agence Sancho Panza, raconte :

« Au moment du vote de cette loi, l’Espagne était en pleine expansion. Elle se voyait dépasser la France en PIB. Barcelone se voyait supplanter New York culturellement. Il y avait beaucoup optimisme. [...]

Et le mariage pour tous, c’était le comble de la modernité. Un peu comme le débat sur la question de la marijuana. »

En riant, il s’amuse d’ailleurs de « la cour des vierges effarouchées » en France :

« La loi et le pouvoir sont toujours en retard et il y a beaucoup d’hypocrisie. Où qu’on aille, en France, tout le monde fume des joints à fond, et pourtant vous avez toujours des lois hyper régressives. »

La souplesse avec laquelle les Espagnols et les Belges ont accueilli cette évolution s’explique aussi par des contextes politiques qui y étaient favorables.

• En Espagne, un Zapatero élu par surprise

Mars 2004. Le pays est en pleine campagne d’élections générales. José Luis Zapatero, candidat du parti socialiste, promet que, s’il est élu, il fera passer le mariage gay. Le 11 mars, à Madrid, trois bombes explosent. Le pays ému désavoue la droite de José Maria Aznar et élit Zapatero.

David Paternotte analyse :

« Zapatero avait promis le mariage gay sans penser qu’il serait élu. Mais une fois élu, il a tenu sa promesse et l’opposition n’a pas eu le temps de se structurer. »

• En Belgique, une opposition terrassée

Depuis la guerre et jusqu’en 1999, en Belgique, des partis chrétiens avaient la main mise sur le pouvoir (le CVP, le CDH). Or, aux élections législatives et régionales de 1999, entre autres à cause de leur gestion de l’affaire Dutroux, ils ont volé dans l’opposition, et se sont retrouvés encore affaiblis aux élections législatives de 2003.

Sous le choc, ils ne se sont pas vraiment mobilisés contre le mariage pour tous quand il a été adopté en 2003, même si le CDH avait appelé ses élus à voter contre. Ricardo Gutiérrez, journaliste au Soir, dit :

« Ils venaient de reperdre une élection, ils n’allaient pas faire les malins. »

Or, en Belgique, ces partis portaient traditionnellement aussi la voix de l’Eglise.

En Belgique, l’Eglise n’est donc pas trop intervenue, explique Ricardo Gutiérrez :

« Normalement, pour se faire entendre, l’Eglise passait par ces partis chrétiens. Elle n’avait pas non plus l’habitude de sortir dans la rue. On était aussi sous le règne de l’archevêque Godfried Danneels, qui était très consensuel. »

Il rappelle qu’historiquement, l’Eglise en Belgique est très modérée, notamment parce qu’elle est en partie financée par l’Etat.

Et du côté de l’Espagne, comment comprendre que la loi soit passée si facilement ? Dans un pays si catholique... Andrès Péres nuance ce qu’il pense être un cliché :

« Cela fait longtemps que l’Espagne fait un travail pour sortir de cette domination de l’Eglise. Cherchez un cinéaste français qui, comme Pedro Almodovar, parle depuis les années 1980 de l’homosexualité, des questions de genre, du troisième genre, de la pédophilie dans l’Eglise...

L’Eglise est en recul depuis trois décennies en Espagne. [...] Aujourd’hui, à situations égales, pour un jeune Espagnol dans une ville moyenne, c’est même plus facile d’avoir une sexualité libérée qu’un jeune Français. »

Et puis, dit Charline Vanhoenacker :

« La France, c’est historiquement la fille préférée de l’Eglise. Elle s’en est peut-être éloignée, mais elle reste fidèle à son nom de baptême. »

La stratégie de l’Eglise est particulière en France. En perte de fidèles, « à l’agonie » même, selon le sociologue Olivier Bobineau, elle s’oppose comme dans un élan de fin de course. C’est d’ailleurs ce qu’explique Jean-Louis Schlegel, sociologue, dans nos colonnes ce vendredi :

« Depuis les années 1960, l’Eglise catholique s’oppose de toutes ses forces et frontalement à toute évolution, elle se cramponne à son modèle de la sexualité, du mariage et de la famille comme le pendu à sa corde (en s’adossant curieusement à la loi de la République pour le mariage !), et comme si sa mise en cause était sa propre fin annoncée.

Disons-le : comme si elle avait peur, cette vieille peur de l’anarchie et de ses conséquences qui la poursuit depuis la Révolution française et qu’elle se croit chargée de conjurer. »

En Espagne, si les arguments de l’Eglise n’ont pas pris, c’est aussi qu’ils n’étaient pas adaptés, note David Paternotte :

« Les arguments étaient trop conservateurs pour être entendus. [...] En France, vous avez des gens comme Frigide Barjot qui essayent de donner un côté moderne à l’opposition. »

L’opposition a aussi eu du temps pour se structurer ; notamment parce que le gouvernement lui a laissé du temps. Nicolas Gougain, porte-parole de l’inter-LGBT, estime :

« Personne n’a vu venir Christiane Taubira et ses déclarations à La Croix en septembre. Il y a eu ensuite deux mois de délai avant les auditions parlementaires. On aurait pu gagner du temps. »

Donner du temps à l’opposition, c’est l’une des erreurs du gouvernement, mais il y en a eu d’autres.

• Il aurait pu s’appuyer sur les textes existants

En Espagne, c’est ce qu’a fait Zapatero : étendre le droit du mariage aux homosexuels. Il n’a pas fait une réforme spécifique. Pour Nicolas Gougain, le choix du gouvernement Ayrault était risqué :

« Il y avait toute une base législative sur laquelle s’appuyer pour ne pas faire un projet autonome. »

• Il aurait pu ne pas parler de tout en même temps

PMA, adoption et mariage en même temps, les débats ont été mélangés. Charline Vanhoenacker note :

« Vous, vous faites une sorte de package mariage/adoption, chez nous il y a eu plusieurs étapes. Le mariage a été légiféré en 2003, l’adoption en 2006. Quant à la PMA, elle existait déjà pour les célibataires depuis les années 1980. »

• Les bourdes Hollande

Mais ce qui pêche probablement le plus, c’est le comportement du gouvernement et de Hollande.

Contrairement à Zapatero, dont David Paternotte dit qu’il a complètement porté le dossier une fois élu parce qu’il en revendiquait la modernité, François Hollande a parfois eu l’air de douter de certains points.

Sa plus grande erreur sur ce dossier aura été sa sortie sur la liberté de conscience des maires à célébrer les mariages homosexuels :

« La loi s’applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience. »

Avec cette déclaration, Hollande a fait un cadeau à l’opposition. Et David Paternotte juge que :

« Les opposants se sont dit : “il n’a pas l’air convaincu. Il y a moyen de négocier”. »

C’est d’autant plus étonnant que, comme le rappelle Nicolas Gougain, pendant sa campagne, à chacun de ses discours, François Hollande avait parlé du mariage pour tous.

François Hollande l'a déclaré le 10 décembre lors d'un déplacement à Oslo : « La crise de la zone euro, je l'ai déjà dit, elle est derrière nous. (…) Et donc tout ce que nous avons à faire, ce n'est plus simplement de sortir de la crise de la zone euro : c'est fait. » Le président français a-t-il pêché par optimisme, sous le coup du prix Nobel de la paix que les dirigeants européens venaient de recevoir ?

Dans un entretien publié en début de semaine sur Mediapart, qui tranche avec l'analyse de l'exécutif français, l'économiste André Orléan rappelait à quel point les incertitudes pesant sur l'avenir de la zone euro restaient vives, en cette année 2013. Au même moment, Eurostat a publié des chiffres une fois de plus alarmants, avec un taux de chômage historique, à 11,8 % dans la zone euro, pour le mois de novembre dernier.

Même le commissaire européen à l'emploi et aux affaires sociales, le socialiste Laszlo Andor, y est allé de son analyse sinistre, le 8 janvier : « Vous n’avez pas besoin de me dire que 2012 était une autre très mauvaise année. Après cinq ans de crise, la récession est de retour et le chômage a atteint des niveaux inconnus depuis deux décennies». Avant de prévenir: «Il est peu probable que l’Europe voie sa situation s’améliorer en 2013. »

Pour faire le point sur le marasme social qui plombe l'Europe, et les pistes pour en sortir, nous nous sommes entretenus avec Raymond Torres, qui dirige l'Institut international d'études sociales, le centre de recherche de l'Organisation internationale du travail (OIT), à Genève. Adversaire de l'austérité, il dresse un tableau critique des remèdes proposés par la commission européenne, pour contrer la flambée du chômage, et estime que les pays du Nord de l'Europe, contrairement à ce qu'il est souvent dit, ne sont pas épargnés.

Quelle est la situation de l'emploi en Europe, cinq ans après l'éclatement de la crise aux États-Unis ?

 

Elle est préoccupante dans l'ensemble de l'Union européenne, et plus particulièrement dans la zone euro. Les pays sont touchés à des degrés divers, avec une situation particulièrement difficile dans l'Europe du Sud. Le taux de chômage au troisième trimestre de 2012 a atteint 24,6 % en Grèce et 25 % en Espagne, soit plus de 16 points de plus qu’avant la crise.

Mais la tendance est à la détérioration même dans les pays jusqu’ici peu touchés. Depuis octobre dernier, le taux de chômage est reparti à la hausse en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas. Il est faux de dire que la crise est un problème réservé à certains pays dans le Sud de l'Europe et que par conséquent seuls ces pays-là devraient adopter des mesures : la crise fait tache d’huile.

Etes-vous tout de même d'accord pour dire que le fossé entre pays du Nord de l'Europe et pays du Sud est en train de s'aggraver ?
Les trois pays les plus frappés sont effectivement au Sud : Espagne, Portugal et Grèce. L'Italie connaît une augmentation plus lente de son taux de chômage. La France elle aussi enregistre une détérioration régulière. En Irlande, la situation est très difficile, même si elle tend à se stabiliser depuis peu. Au Royaume-Uni, la situation est contrastée : le taux de chômage a légèrement diminué ces derniers mois, mais c'est surtout grâce à un développement du temps partiel non choisi, et à la baisse du taux de participation (c'est-à-dire que de plus en plus de personnes quittent le marché du travail – ndlr).

Qu'en est-il du chômage de longue durée ?
La caractéristique de cette crise, ce ne sont pas tant les vagues de licenciements, qui existent, mais qui sont relativement peu nombreuses, par rapport à d'autres périodes de crise. A l'exception de cas très particuliers – par exemple le secteur immobilier en Espagne, ou le secteur bancaire au Royaume-Uni. Cette crise est d'abord marquée par l'absence de créations d'emplois. Conséquence: c'est particulièrement difficile pour ceux qui cherchent un premier emploi (les jeunes), et bien sûr pour ceux qui étaient déjà chômeurs avant que la crise n'éclate. Ils deviennent alors massivement des chômeurs de longue durée.

À Bruxelles, la commission européenne propose, pour lutter contre l'envolée du chômage, de réformer le marché du travail. De ce point de vue, l'Espagne, avec ses réformes à répétition du droit du travail, fait figure de modèle. Qu'en pensez-vous ?
Il est désormais établi qu'une politique d'austérité, combinée à la réforme du marché du travail, ne permet pas de sortir de la crise. En tout cas, cela ne s'est pas vérifié une seule fois depuis deux ans. Dans un contexte de récession tel que nous le connaissons, une réforme du marché du travail ne peut pas marcher.

Pire, en facilitant les licenciements, les réformes du marché du travail en Espagne, en Grèce ou au Portugal ont accéléré les pertes d’emplois sans pour autant stimuler les embauches. Ces réformes s’inspirent de théories selon lesquelles les employeurs seront moins réticents à embaucher, parce qu'il leur sera plus simple de licencier par la suite. Mais ces théories ne fonctionnent pas dans un contexte récessif. Elles ne permettent pas de créer des emplois et se traduisent par moins de sécurité pour ceux qui en ont un.    

Je signale au passage que l'Autriche a mené, en 2003, l'une des réformes du marché du travail les plus novatrices. Cette réforme, conclue avec l’assentiment des partenaires sociaux, combine des éléments de sécurité pour les travailleurs, et de prévisibilité, pour les employeurs, en ce qui concerne les coûts des licenciements. Aujourd'hui en Autriche, le taux de chômage est faible et on trouve peu de contrats précaires.

La commission européenne milite également pour alléger le coût du travail pour les entreprises. Est-ce une piste sérieuse ?
C'est vrai que la fiscalité qui pèse sur le travail est trop élevée dans certains pays. Je pense à certains pays d'Europe de l'Est, comme la Hongrie, à la France ou, dans une certaine mesure, à l'Allemagne et l'Italie. Je peux comprendre que l'on décide de s'attaquer à ce déséquilibre structurel, pour faire davantage peser la fiscalité sur les revenus de la rente. Mais à court terme, pour l'emploi, cela ne produit que peu d’effet, pour autant que la croissance et donc la création d’emplois restent anémique.  

Que propose le BIT ?

Il faut sortir de cette logique d'austérité. Bien sûr qu'il est nécessaire, à moyen terme, de réduire les déficits publics. Mais tout dépend du rythme et du type de mesures adoptées pour réduire ces déficits. Nous proposons de maintenir, et même renforcer, les dépenses publiques pour l'emploi. Face au chômage des jeunes par exemple, nous défendons des “garanties d'activation”. Cela recouvre une batterie de solutions : de l'aide renforcée pour rechercher un travail, l'accès à un emploi aidé pour les jeunes les plus en difficulté, proposer de combiner la sortie d'école avec une expérience en entreprise, et même, pour certains qui ne seraient pas assez formés, le retour vers le système éducatif.

Vous avez budgété ces « garanties »?
Nous les chiffrons à 21 milliards d'euros pour l'ensemble de la zone euro. C'est un coût, mais on peut par exemple le financer par un redéploiement des fonds structurels européens, qui ne sont pas tous correctement utilisés. J'insiste : ce n'est pas une utopie. C'est ce que la Suède a fait après avoir subi une grave crise financière du début des années 90, et cela a marché.

Et pour les chômeurs longue durée ?
Beaucoup de ces chômeurs arrivent en fin de droits. Il faut absolument prolonger les droits de ces chômeurs, tout en s’assurant bien entendu qu'ils cherchent effectivement du travail. En Italie par exemple, il n'y a plus aucune aide financière, passés 12 mois au chômage. Or, dans un contexte de crise caractérisé par une faible création d’emplois, le fait de maintenir la prestation ne dissuadera par les chômeurs de prendre un emploi pour autant qu’ils le trouvent.

En d’autres termes, il y a peu de chances que, comme certains le pensent, les chômeurs profitent abusivement du système d'aides publiques. Là encore, cela a un coût budgétaire, mais qui sera toujours très inférieur, par exemple, à celui d'une baisse ciblée de la TVA. Par ailleurs, il y va de la cohésion sociale.

 

 

Le commissaire Laszlo Andor à Bruxelles le 8 janvier.

D'autres pistes?
Il faut également une politique de relance salariale. Actuellement, une pression à la baisse se fait sentir dans beaucoup de pays européens, au nom de la compétitivité, pour doper les exportations. Mais si tous les pays vont dans ce sens, il n'y a plus personne pour importer… On va dans l'impasse. Il faut donc que les pays qui ont connu une situation confortable de leurs comptes extérieurs réfléchissent à relever leurs salaires en parallèle avec les gains de productivité. Cela s'est déjà vu ces derniers mois dans certains secteurs, en Allemagne. Et c’est un pas dans la bonne direction.

Par ailleurs, pour que la création d’emploi reprenne, il est fondamental d’assainir le système financier et de s’assurer qu’il joue son rôle d’intermédiation entre épargne et investissement productif. La situation actuelle est moins grave pour les grandes entreprises, qui peuvent se financer directement sur les marchés de capitaux, que pour les petites. Celles-ci dépendent du crédit bancaire et les banques sont frileuses ou, dans certains cas, elles font davantage de profits en plaçant les dépôts sur des actifs financiers.

Une idée est de créer des banques publiques d'investissement pour aider les PME à développer des projets et créer de l’emploi. A mon avis, l'une des raisons pour lesquelles l'économie allemande va bien, et dont on parle peu, c'est son système de garanties des prêts aux petites entreprises. L'État se porte en partie garant des prêts aux petites entreprises, et donc les banques s’engagent davantage vis-à-vis de celles-ci. D’où aussi leur succès à l’exportation.

 

Le Monde.fr avec AFP | 11.01.2013 à 17h29 • Mis à jour le 11.01.2013 à 17h34

Le fonds de pension public de la Norvège, le plus gros fonds souverain au monde devant celui des Emirats arabes unis, a fait le ménage dans ses investissements en excluant deux nouvelles sociétés pour des raisons d'éthique et en en réintégrant trois autres, a annoncé vendredi 11 janvier le gouvernement norvégien.

Plaçant ses avoirs hors de Norvège, le fonds est régi par des règles d'éthique qui l'empêchent d'investir dans des industries d'armes "particulièrement inhumaines", l'industrie du tabac et les groupes coupables de violation des droits de l'homme, de corruption ou de graves dégradations de l'environnement.

Le fonds, qui pèse environ 3 870 milliards de couronnes (525 milliards d'euros), a vendu les parts de 0,67 % et 1,1 % qu'il détenait dans les compagnies américaines Jacobs Engineering et Babcock & Wilcox, leur reprochant d'être impliquées dans la fabrication d'armes nucléaires.

 

 54 GROUPES SUR SA LISTE NOIRE

A l'inverse, il a réintégré dans sa sphère d'investissement les sociétés britannique BAE Systems et italienne Finmeccanica car leur joint-venture, le missilier MBDA, a cessé de produire des missiles à tête nucléaire ASMP-A pour l'armée française.

En revanche, le troisième actionnaire de MBDA, l'européen EADS, qui possède d'autres activités dans le nucléaire militaire, reste sur la liste noire des sociétés dans lesquelles le fonds refuse d'investir.

Exclu en 2011, le groupe chimique américain FMC Corporation est aussi rentré en grâce auprès du fonds après avoir cessé ses achats de phosphate au Sahara occidental, un territoire annexé en 1975 par le Maroc. Le ministère des finances norvégien a par ailleurs décidé de mettre fin à sa surveillance de l'allemand Siemens, mis sous observation en 2009 après plusieurs scandales de corruption.

Après les décisions de vendredi, 54 groupes figurent sur sa liste noire, dont des poids lourds comme Boeing, Lockheed Martin, Safran, Philip Morris, British American Tobacco, Wal-Mart ou encore Rio Tinto.

LE MONDE | 12.01.2013 à 10h15 • Mis à jour le 12.01.2013 à 16h16 Par Bertrand Bissuel

L'accord modifie en profondeur des pans entiers du code du travail. Certaines mesures donnent une plus grande liberté d'action aux entreprises qui veulent se restructurer. D'autres renforcent la protection des salariés.

Lire aussi Flexibilité : le pari de la CFDT et du patronat, Les principaux acteurs de la négociation et l'analyse Une bouffée d'oxygène pour Hollande

• Licenciements

Les règles de contestation des licenciements économiques collectifs sont bouleversées. Le but est de limiter le contrôle des tribunaux, qui débouche parfois sur l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social) ou sur le versement de dommages et intérêts aux salariés. Désormais, la procédure et le contenu du PSE feront l'objet soit d'un accord majoritaire, soit d'une procédure d'homologation par l'administration. Des recours devant le juge sont possibles, contre la procédure elle-même ou contre la teneur du PSE. Le salarié peut également saisir la justice si le motif du plan social ne lui paraît pas valable – mais dans des délais plus courts qu'avant. Pour fixer l'ordre dans lequel les salariés sont licenciés, le chef d'entreprise aura la possibilité de "privilégier la compétence professionnelle".

• Conciliation

  L'objectif est d'accélérer la résolution des litiges liés à un licenciement. Lors de l'audience de conciliation, qui se tient au début de la procédure devant les prud'hommes, le patron et son salarié peuvent mettre fin à leur différend, moyennant le versement à ce dernier d'une indemnité forfaitaire, qui varie en fonction de son ancienneté.

• Accords de maintien dans l'emploi

  Ils consistent à permettre aux entreprises confrontées "à de graves difficultés conjoncturelles" de baisser les rémunérations et/ou le temps de travail ; en contrepartie, elles s'engagent à ne pas licencier. L'accord, qui nécessite le feu vert du ou des syndicat(s) représentant au moins 50 % du personnel, est conclu pour une durée maximale de deux ans. Les salariés qui refusent de se plier à ces nouvelles conditions de travail sont licenciés. L'employeur doit leur proposer "des mesures d'accompagnement" mais il n'est pas soumis aux obligations liées à un licenciement économique collectif (offre de reclassement, etc.).

• Mobilité interne

Les entreprises peuvent mettre en place une organisation qui contraigne, en cas de besoin, les salariés à changer de poste ou de lieu de travail. Celui qui refuse cette nouvelle affectation est licencié "pour motif personnel" ; il a droit à des "mesures de reclassement" mais les obligations pesant sur l'employeur sont moins fortes que celles liées à un licenciement économique.

• Droits rechargeables

Cette mesure cherche à encourager le retour sur le marché du travail des chômeurs. Elle leur permet, quand ils reprennent une activité, de garder les droits à l'assurance-chômage non utilisés. Toutefois, ce dispositif ne doit pas "aggraver le déséquilibre financier" de l'Unedic. A cet effet, des études d'impact seront conduites et suivies de mesures correctrices en cas de dérapage. La construction du dispositif sera aussi tributaire de négociations sur la convention d'assurance-chômage, qui doivent s'ouvrir cette année.

• Généralisation de la complémentaire santé

Les entreprises devront souscrire un contrat auprès d'un organisme (mutuelle, assurance, institution paritaire...) pour proposer à leur personnel une couverture collective complémentaire des frais de santé. Le financement de ce mécanisme sera partagé par moitié entre les salariés et les employeurs. Les salariés qui perdent leur emploi bénéficieront de la couverture santé et prévoyance pour une durée portée à un an (contre neuf mois jusqu'à maintenant).

• Temps partiel

Pour mieux encadrer l'exercice du temps partiel, des négociations s'ouvriront, notamment dans les branches très concernées par le phénomène (au moins un tiers des effectifs). Les salariés ne pourront pas travailler moins de vingt-quatre heures par semaine (excepté ceux qui sont employés par des particuliers et les étudiants de moins de 26 ans). Toutefois, une durée d'activité inférieure est possible si le salarié le demande pour être au service de plusieurs employeurs.

• Compte personnel de formation

Dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite, toute personne aura un compte individuel de formation, quel que soit son parcours professionnel.

• Information et représentation des salariés

L'accord instaure une "base de données unique" sur l'entreprise, consultable par les représentants du personnel et par les délégués syndicaux. Ces informations visent à donner "une présentation pédagogique (...) des options stratégiques" de la société. Dans les entreprises employant au moins 10 000 personnes dans le monde ou au moins 5 000 en France, il est prévu d'accorder un ou deux postes d'administrateur aux salariés (avec voix délibérative).

Bertrand Bissuel

L'enjeu-clé de la taxation des contrats courts

La taxation des contrats courts constitue l'une des dispositions emblématiques de l'accord. Les cotisations d'assurance-chômage de certaines catégories de contrats à durée déterminée (CDD) seront majorées: le prélèvement passe à 7 % pour les CDD de moins d'un mois (+3 points) et à 5,5 % pour les CDD de un à trois mois (+1,5 point). Les CDD d'usage (propres à certains secteurs) sont soumis au même traitement (0,5 point en plus, à 4,5 %). Echappent à ces ponctions l'intérim et les CDD liés à des remplacements ou à des activités saisonnières.
Le but est de museler la très forte croissance des contrats courts depuis une dizaine d'années, tout en encourageant le développement de postes durables en faveur des jeunes. Les CDI signés pour embaucher une personne de moins de 26 ans seront ainsi exonérés de cotisations patronales d'assurance-chômage pendant trois mois (quatre mois dans les plus petites entreprises).
Mais le dispositif est loin de faire l'unanimité. "Je le trouve logique, sur le plan du financement de l'assurance-chômage. Mais il n'est pas du tout certain que cela soit bénéfique en termes de création d'emplois, surtout dans une période où la conjoncture est très dégradée", observe Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'économiste se demande même si le renchérissement des charges sur les contrats courts ne va pas entraîner une hausse du chômage : les patrons, au lieu de faire appel à des CDD plus coûteux, pourraient choisir d'augmenter le temps du travail des salariés en place. Ou, comme le pointe Stéphane Lardy (FO), être tentés d'accroître le recoursaux intérimaires – puisque ceux-ci sont exclus des mécanismes de surcotisation.