Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

....toutes proportions gardées... cela se passe au Canada, à la "Ferme de la Grelinette", sur moins d'un hectare....

"Depuis maintenant plusieurs décennies, on s'est convaincu que la prospérité en agriculture était proportionnelle à la taille des fermes. Mais voilà qu'une tendance joyeusement contradictoire se répand et produit de remarquables réussites. Dans les cultures biologiques, des maraîchers démontrent la viabilité de l'exploitation commerciale de terres minuscules. Jean-Martin Fortier est non seulement un de ceux-là, il est devenu leur théoricien."

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Jean-Martin Fortier dans les Jardins de la Grelinette qu'il a créés à Saint-Armand (Canada) avec sa compagne Maude-Hélène Desroches.

Leur site Internet avec plein d'autres infos en cliquant ici !

et là ! :o)

LE MONDE | 02.02.2013 à 12h01 • Mis à jour le 02.02.2013 à 12h09 Par Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo

Le ménage a été fait discrètement. Mais cela ne devrait pas suffire à étouffer le scandale qui frappe l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), un établissement public sous la tutelle du ministère de l'écologie, bras armé de la politique publique de l'eau en France. L'agence en gère les données statistiques, cruciales pour juger de la qualité de notre ressource hydrique.

L'Onema est sous le feu de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour des comptes, qui sera rendu public le 12 février. Les conclusions des sages de la Rue Cambon s'appuient largement sur un "Relevé d'observations provisoires" daté de juillet 2012 dont Le Monde a pu prendre connaissance.

Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : "absence de fiabilité des comptes", "un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d'engagement de la dépense", "une gestion des systèmes d'information défaillante", "des sous-traitances non déclarées", etc.

Etablissement public administratif national, l'Onema relève du champ d'application du code des marchés publics "mais, lit-on dans le rapport provisoire de la Cour, les carences de l'archivage des dossiers de marchés ne permettent pas un bon suivi. (...) Il en est résulté que les dossiers étaient très incomplets et divers documents n'ont pu être produits (bons de commande)". En 2012, l'Onema comptait 900 agents et disposait d'un budget de 110 millions d'euros.

L'établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l'Onema.

 

"IRRÉGULARITÉS CONSTITUTIVES D'INFRACTIONS PÉNALES"

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : "Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l'Onema de l'existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d'infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l'exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d'intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux." "En outre, écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l'urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu'elle exerce au sein de l'établissement."

Le procureur de Créteil a lancé une enquête préliminaire, confiée aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique.

Le 11 octobre 2012, la ministre de l'écologie, Delphine Batho, informée quelques jours plus tôt de la gravité de la situation dans l'établissement public, reçoit une dizaine de salariés de l'Onema – non syndiqués pour la majorité –, ainsi que le secrétaire général du SNE-FSU. Ils lui remettent une lettre signée de quinze agents du siège, certains toujours en poste, d'autres ayant récemment quitté l'établissement, mais tous dans des services clés (exécution budgétaire et des marchés publics, achats, développement informatique, etc.).

Les signataires alertent sur les pressions – "pratiques managériales brutales", "climat de terreur" – dont le personnel fait l'objet : "Il est demandé aux agents, de plus en plus fréquemment, de faire des actes ou des contrats illégaux. (...) Ils sont perdus et ne savent plus comment réagir."

Quinze jours plus tard, par arrêté du ministère de l'écologie, Patrick Lavarde, directeur général de l'Onema depuis sa création, en 2007, est remplacé par Elisabeth Dupont-Kerlan, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts. M. Lavarde est nommé chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), organisme sous l'autorité du ministère de l'écologie. Il n'a pas répondu à nos sollicitations.

Le 21 novembre 2012, en conseil des ministres, il est aussi mis fin aux fonctions d'Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité (DEB), présidente du conseil d'administration de l'Onema, où elle n'a toujours pas été remplacée. Nommée à la direction générale du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Mme Gauthier ne souhaite pas s'exprimer sur ses fonctions antérieures. Et d'autres mutations sont en cours.

Comment expliquer tous ces dysfonctionnements ? Au-delà des responsabilités individuelles de tel ou tel acteur, que la justice pointera peut-être, l'affaire de l'Onema traduit, pour reprendre les termes d'un haut fonctionnaire, "un bordel incroyable" au sein de l'Etat. "Ce qui frappe, réagit Delphine Batho, c'est le caractère récurrent des dérives constatées, cette situation incroyable qui a perduré."

"ASSEZ DE PIÈCES AU DOSSIER POUR SAISIR UN JUGE D'INSTRUCTION"

La genèse de l'Onema n'est certainement pas étrangère à toute l'histoire. L'organisme est créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, pour succéder au Conseil supérieur de la pêche, usé et en difficulté financière. En réalité, il s'agit de mettre la France à l'heure de la gestion durable de l'eau, comme l'y engage la directive-cadre européenne du 23 octobre 2000. Mais le décret d'application du 25 mars 2007 – signé par Nelly Olin, ministre de l'écologie du gouvernement Villepin – qui entérine la création de l'Onema, définit mal les rôles entre la direction de l'eau du ministère de l'écologie et son agence sous tutelle. La présidence du conseil d'administration revient ainsi... au directeur de l'eau, donc à la tutelle !

 

 

Cette gouvernance "consanguine" a-t-elle pesé ? La solidarité entre membres d'une même famille, celle de l'eau, a-t-elle incité certains à se taire ? Comment expliquer, par exemple, que, comme l'affirme un ancien membre du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie de Nicolas Sarkozy, "aucun message d'alerte sur l'Onema n'ait été transmis" à celle-ci ? Pourtant coups de semonce il y eut. Le 31 mai 2010, une note interne – signée de Sophie Vacher, responsable de la mission juridique de l'Onema, et de Séverin Dodo, responsable du service des marchés publics – à l'attention de M. Lavarde recense les "irrégularités constitutives d'infractions pénales concernant la passation et l'exécution des marchés informatiques" de l'établissement public. Edifiant.

De même, pourquoi les avis du contrôle financier et budgétaire exercé par le ministère de l'économie – ce qui est la règle dans le cadre d'un établissement public – n'ont-ils pas été suivis d'effet ?

Et maintenant ? Un décret du ministère de l'écologie est en préparation pour que la présidence du conseil d'administration de l'Onema ne soit plus assurée par la tutelle. L'agence va aussi recevoir son nouveau contrat d'objectifs 2013-2018, "qui prendra évidemment en compte les recommandations formulées par la Cour des comptes", insiste la nouvelle directrice de l'organisme, Elisabeth Dupont-Kerlan.

Dans son rapport final, la Cour ne demanderait pas de poursuites disciplinaires. Mais, pour Jérôme Karsenti, avocat du SNE-FSU, pas question que l'affaire s'arrête là : "Si le parquet de Créteil ne stimule pas l'enquête de la BRDE, j'ai assez de pièces au dossier pour saisir un juge d'instruction."

En tout état de cause, la Commission européenne, qui estime les efforts de la France en matière de qualité de l'eau assez insuffisants pour la condamner d'ici quelques semaines, ne devrait pas perdre une miette de ce scandale. Bruxelles pourrait en effet s'interroger sur la pertinence des informations transmises par la France.

 

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Marie-Béatrice Baudet et Martine Valo

CATDM - 2 février par Nicolas Sersiron

« Nous n’avons aucun intérêt économique au Mali », proclamait François Hollande, alors que notre pays était précisément engagé dans une guerre extractiviste, dont les motivations ne sont pas très différentes des guerres bushiennes au Moyen-Orient. Slogans et mensonges sont semblables : lutter contre le terrorisme et apporter la démocratie. L’avenir nous dira très vite si une réelle démocratie - un gouvernement qui fait passer les intérêts de son peuple avant celui des transnationales - remplace une des pseudo-démocraties ultra corrompues qui règnent dans la majorité des pays de l’Afrique subsaharienne. Les peuples maliens et français applaudissent la délivrance, le tour de passe-passe est parfait. Pourtant, cette guerre, néo-coloniale ou post-coloniale selon l’inspiration, n’en reste pas moins une guerre étrangère où le gouvernement français a pour projet de maintenir l’asservissement d’un peuple et de ses territoires pour conserver la mainmise sur ses matières premières. Il y a celles qui sont connues comme l’or du Mali et l’uranium du Niger, mais il y a aussi l’énorme potentiel des autres, cachées dans le sous-sol du Sahel. La concurrence est rude avec l’atelier du monde en Asie, avec la puissante Amérique du Nord et avec toutes les multinationales demandeuses de matières premières. Dans cette course, dont les populations ne profitent pas, bien au contraire quand on pense aux pollutions subies, la France veut garder un acquis de longue date.
 
Une fois le Mali envahi par les djihadistes, ceux-ci seraient devenus trop puissants et trop dangereux pour qu’Areva puisse continuer à profiter tranquillement de l’uranium d’Arlit et d’Imouraren au Niger voisin, qui représente près de 40% du combustible des centrales françaises. Est-ce un hasard si le nouveau président du Niger est un ancien cadre d’Areva ? L’Allemagne, qui arrête ses centrales nucléaires, n’a fait aucun acte de solidarité pour soutenir l’engagement militaire de la France. Cela fait plusieurs siècles que notre pays participe activement au pillage des richesses de l’Afrique. Après le vol des Africains transformés en esclaves, ce fut, à travers la colonisation armée, le vol des richesses naturelles agricoles et minières. Ensuite, après les indépendances, la continuité de ces pillages a pu être assurée grâce au mécanisme de la dette, quitte à assassiner ceux qui ne voulaient pas rester soumis, comme Thomas Sankara au Burkina Faso. Dans le système néocolonial, comme celui de la Françafrique, la violence des armes n’est jamais loin.
 
La dynamique capitaliste est fondée sur l’extractivisme. Sans lui, ni productivisme, ni consumérisme, ni profits. Tant que ce système n’aura pas épuisé toutes les ressources naturelles ou que les peuples ne se seront pas dressés pour dire stop, des gouvernements poussés par leurs multinationales continueront leurs exactions. Ils feront tout, jusqu’à la guerre, pour maintenir les flux d’approvisionnement de leurs usines et les profits de leurs capitalistes, assurés par notre consommation gaspilleuse de toutes ces richesses naturelles.
 
Dire qu’il fallait laisser les islamistes envahir la totalité du Mali, certainement pas. Mais tout a conduit à un gouvernement malien corrompu, faible ou tyrannique, avec une pauvreté galopante, une économie en quasi-faillite, une armée désorganisée. L’« aide » de la France en cas d’invasion extérieure était le passage obligé. Avec ses bases militaires au Tchad, en Centrafrique, au Gabon et en Côte d’Ivoire, elle était prête. Après cette victoire sans vraiment combattre, acquise grâce à la supériorité disproportionnée de ses armes, la France pourra rester l’acteur central au Mali.
 
L’ignorance de la majorité des populations européennes et africaines, bien entretenue par nos médias disciplinés, est impressionnante. Qui connaît réellement ces mécaniques de corruption, de dettes, de complicités ploutocratiques des dirigeants de tous les pays de la région ? Qui comprend que l’on fait applaudir l’armée d’un pays qui sert une logique de domination et de pillage ? Car la France est ce « maître » qui, en coopération avec la Banque mondiale, le FMI et ses entreprises transnationales, les prive de leur indépendance politique et économique, tout en les sauvant d’un danger immédiat encore plus grand.
 
Les sauver certes, mais aussi continuer de les soumettre à la logique extractiviste. La guerre de Sarkozy, pour sauver Benghazi des griffes du colonel Kadhafi, n’était-elle pas de la même veine ? A qui profite l’extraction du pétrole aujourd’hui en Libye ? En 1894, l’armée de Gallieni pénétrait à Tombouctou pour la conquérir ; en 2012, c’est encore l’armée française qui prend possession de cette même ville ! 
 
Les peuples africains, chargés d’une longue et magnifique histoire, doivent reprendre le contrôle de leur pays, à la faveur de l’électrochoc djihadiste. Après être sortis des griffes des corrompus et des corrupteurs, ils doivent reprendre leur destin en main et auditer la dette de leur pays pour annuler la part illégitime. De l’Équateur au Venezuela en passant par la Bolivie, plusieurs peuples d’Amérique du Sud se réapproprient progressivement leurs richesses naturelles. Durant les premières décennies du 19ème siècle, ils se sont libérés du colonisateur espagnol. Souhaitons qu’il ne faille pas encore un siècle pour que les peuples d’Afrique se libèrent de leurs dettes illégitimes, de leurs pseudo-démocraties ou de leurs dictatures, des voleurs de ressources naturelles et de toutes les corruptions qui les gangrènent. Le FMI annonce qu’il reprend ses prêts au Mali, interrompus depuis le coup d’état de 2012. C’est le signe de la reprise en main de l’économie malienne par les grandes puissances. Quand on voit les ravages sociaux et économiques causés en Grèce par des préceptes austéritaires, reconnus erronés par Olivier Blanchard, l’économiste en chef du FMI, on ne peut que vouloir un sursaut salutaire.

Elsa Fayner | Journaliste

Fab’ lab’, imprimantes 3D... « Le consumérisme a vécu », assène le philosophe pour qui, motivés par nos seuls centres d’intérêt, nous allons changer de mode de travail.

Bernard Stiegler à Paris en janvier 2013 (Audrey Cerdan/Rue89)

Les bureaux de Bernard Stiegler font face au Centre Pompidou, sous les toits de Paris. C’est pour son célèbre voisin que le philosophe a fondé l’Institut de recherche et d’innovation (IRI), afin d’« anticiper les mutations de l’offre et de la consommation culturelle permises par les nouvelles technologies numériques ».

Mais dans l’esprit de l’enseignant-auteur-chef d’entreprise, tout est lié : culture, consommation, technique, travail, politique. Pour lui, le modèle consumériste se meurt, comme celui du progrès permanent. Tout s’automatise. L’intérêt économique ne peut plus être le seul poursuivi. Il faut réhabiliter le savoir, la connaissance, la créativité. Comment ? En développant une « économie de la contribution », qui révolutionne la manière de travailler. Entretien.

Rue89 : Qu’est ce qui vous amené à vous intéresser au monde du travail ?

Bernard Stiegler : J’ai été manœuvre, je suis passé par le syndicalisme. Mais j’ai été aussi aux manettes de grosses boutiques comme l’INA, l’Ircam, l’Institut de recherche et coordination acoustique/musique, et maintenant l’IRI, l’Insitut de recherche et d’innovation du Centre Pompidou.

Plus fondamentalement, je m’intéresse à la technique et la technique conduit au travail. Le monde du travail, c’est toujours plus ou moins technique, un monde technique qui peut être plus ou moins pauvre, ou plus ou moins riche.

Et qu’est-ce qui vous frappe aujourd’hui dans ce monde du travail ?

J’ai observé les gens dans ces différentes boutiques. Et ce qui m’a frappé, au bout d’un moment, c’est de découvrir qu’ils étaient de fervents adeptes du logiciel libre.

Au point de préférer travailler chez soi, quitte à être moins payé que dans de grandes entreprises, mais des entreprises qui travaillent sur du logiciel propriétaire. Ils m’ont l’air plus motivés par leur travail que par leur salaire. J’ai découvert cette économie-là.

L’utilisation du logiciel libre induit des relations de travail différentes ?

Ça dépend vraiment des modèles. Prenons l’exemple de l’Ircam. A l’époque où je dirigeais l’Institut, celui-ci développait huit logiciels diffusés dans le monde entier. Nous faisions évoluer ces logiciels en réunissant tous les ans des communautés de contributeurs qui venaient du monde entier.

Ça pouvait être des développeurs, des compositeurs, des monteurs son de cinéma, etc. Ils apportaient des propositions, des moulinettes logicielles, qu’ils développaient en « open source ». L’open source, ça veut dire que tout le monde peut les utiliser, venir les récupérer, les améliorer. C’est un dynamisme inouï.

Avec ce fonctionnement contributif, la hiérarchie tend à disparaître ?

Non, non. Le « bottom up » pur n’existe pas. Ce qu’on appelle le bottom up consiste à faire venir toutes les informations et les décisions du terrain, des participants, plutôt que d’avoir quelques décideurs qui imposent des organisations. Je pense que ce n’est pas possible. Il faut toujours quequ’un qui décide.

De très grandes entreprises qui recourent au contributif, aux Etats-Unis et en Allemagne, sont organisées sur ce modèle-là. Je pense aux entreprises de logiciels libres, comme Redhat, mais également à des modèles hybrides, comme Google, qui se situe entre le consumérisme et le contributif, ou comme Facebook, voire Wikipédia. Chacune de ces entreprises a son organisation. Mais il y a toujours un chef, et une hiérarchie.

C’est le mécanisme de prise de décision qui est différent. Le décideur, c’est celui qui juge le mieux, c’est celui qui anime aussi le mieux des communautés de sachants.

Mais il n’y a pas de gens qui aient un rôle d’exécutants. Tout le monde a voix au chapitre sur tout ce qui concerne les contenus, tout le monde est impliqué dans cette prise de décision. Les clients eux-mêmes peuvent participer.

Des travailleurs free lance et des clients peuvent participer ? Expliquez-moi.

La Fnac, tout à fait à ses débuts, fonctionnait sur un modèle contributif. Tous les vendeurs de la Fnac étaient des amateurs : des musiciens, des photographes, etc. La Fnac en quelque sorte les sponsorisait, en les faisant bosser.

Tous les amateurs allaient à la Fnac. Pour échanger avec les vendeurs. J’y allais, j’étais fan de jazz. Et il m’arrivait, le soir, de jouer avec des vendeurs.

La Fnac a détruit ça il y a 25 ans. C’est une très grave erreur. C’est ça le modèle aujourd’hui que cherchent les gens. Salariés, clients, amateurs, tout le monde apporte ses idées. Salariés, free lance, clients, tous deviendront des contributeurs de l’entreprise

Il n’y a donc plus de consommateurs ?

Non, on parle de contributeurs là aussi. Je pense que le consumérisme a vécu. C’est un modèle économique qui est devenu toxique pour les gens et pour l’environnement.

Nous vivons l’entrée dans un nouveau mode de travail : l’ère du travail contributif, où le contributeur n’est ni simplement un producteur, ni simplement un consommateur.

Bernard Stiegler à Paris en janvier 2013 (Audrey Cerdan/Rue89)

Comment fonctionne ce modèle contributif concrètement ? Avez-vous un exemple à nous donner ?

J’ai enseigné, à une époque, à des designers et des stylistes de l’école des Arts décoratifs de Paris. Nous avons développé un modèle d’entreprise de mode contributif. Nous avions conçu, de manière théorique, une entreprise de mode dans laquelle il n’y avait plus de consommateurs.

Il y avait des contributeurs, qui faisaient partie d’un club. Ils avaient une carte de membre, et des actions de l’entreprise. Pas pour avoir des avantages bidon, mais pour avoir le droit de se prononcer sur les choix : de recrutement, de collection, etc.

Ils avaient le droit de donner des idées. De dire comment eux, par exemple, agençaient cette collection-là. Les vrais amateurs de mode inventent des choses. Ils jouent. Leur avis compte.

C’est le règne des amateurs ?

Oui. Le contributeur de demain n’est pas un bricoleur du dimanche. C’est un amateur, au vieux sens du terme. C’est quelqu’un qui est d’abord motivé par ses centres d’intérêt plutôt que par des raisons économiques.

Il peut d’ailleurs développer une expertise plus grande que ceux qui sont motivés par des raisons économiques.

C’est un changement radical, comment le mettre en œuvre ?

C’est un nouveau modèle du travail. Je parle de « déprolétarisation ». on n’apporte pas seulement se force de travail, mais du savoir. C’est une plus-value énorme.

Il ne faut pas oublier que l’automatisation va se généraliser et rendre l’emploi de moins en moins nécessaire. Regardez les caisses automatiques dans les supermarchés, les automates au péage, mais également les robots logiciels qui font le ménage sur Wikipédia. Ce que je soutiens, c’est que c’est une bonne chose.

A une condition : qu’on valorise la possibilité qu’ont les gens de développer leurs capacités sociales, leur savoir, leur travail au sens fort du terme, plutôt que leur seul emploi.

C’est la condition nécessaire pour reconstruire un modèle viable.

Mais ces contributeurs, faut-il les rémunérer ? Si oui, comment ?

Oui, il faut les rémunérer. Je ne dirais pas exactement qu’il faut rémunérer les amateurs sur le modèle des intermittents, mais qu’il y a des solutions dont celle-ci.

Concernant le montant de la rémunération, il pourrait y avoir une formule avec une part salariale et une part sous la forme d’un intéressement contributif. On peut imaginer des trucs comme ça. Tout cela relève d’une valorisation de ce que l’on appelle les externalités positives.

Quant à la réalisation concrète de telles mesures, ce devrait être l’objet de l’innovation sociale, d’expérimentations, de travaux de spécialistes que je ne suis pas et de négociations.

Ce modèle contributif est-il transposable dans tous les secteurs d’activité ?

Plus ou moins. Il se décline de façon variée.

Dans le champ énergétique, par exemple, le contributif, c’est très très important. Il y a plusieurs types de contributeurs. Les individus, d’abord. Moi, par exemple, j’ai un moulin. Je peux aussi mettre 300 m2 sur mes toits de photovoltaïque. Je peux revendre 3-4 fois ma consommation. Mais je ne le fais pas parce que les conditions de sécurité pour le faire sont telles qu’il faudrait que j’investisse beaucoup d’argent.

Il en va de même avec les fab’ lab’, ces ateliers dans lesquels chacun peut venir fabriquer ses objets. Ce sont des laboratoires locaux, qui rendent accessible à tous l’invention en mettant à disposition des outils de fabrication numérique. Comme l’imprimante 3D.

Le vrai débat, c’est : comment faire en sorte que les gens sortent d’une attitude de consommateurs.

Nous vivons actuellement dans une phase de transition, où tout l’enjeu est, en France, pour le gouvernement actuel, d’arriver à dessiner un chemin critique pour notre société : un chemin où l’on invente une véritable croissance fondée sur le développement des savoirs, et où l’on dépasse le modèle consumériste.

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés comporte 24 pages contenant 28 articles et quatre annexes. Les syndicats et le patronat avaient à peine quitté les salons du Medef que le gouvernement se félicitait de cet accord et demandait aux parlementaires de le transcrire dans la loi tel quel.

Positon surprenante tant ce texte marque un recul général des droits des salariés et est au seul profit du patronat. Mais le gouvernement l’avait-il lu en détail – annexes comprises – avant de se prononcer ?

L’accord mérite d’être examiné de manière approfondie et suscite de multiples inquiétudes et interrogations, entre autres, du point de vue de la santé des salariés et des conditions de travail.

Nous allons essayer de les éclairer sur deux points en nous appuyant sur l’expérience de ce qui s’est passé à France Télécom/Orange ces dernières années.

France Télécom au tribunal : plus possible

Si les dirigeants de France Télécom/Orange ont pu être poursuivis en justice après des suicides, c’est sur la base d’expertises réalisées dans l’entreprise à la demande des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Ce sont aussi ces rapports qui ont permis de faire reconnaître des suicides comme accidents du travail.

Avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, cela n’aurait pas été possible. Le texte aurait interdit les nombreuses expertises qui se sont déroulées dans les différents CHSCT de France Télécom et qui ont permis de mettre en lumière les causes de la souffrance au travail des salariés de cette entreprise.

Des expertises bâclées à prévoir

Pourquoi ? Pour l’instant, les entreprises de plus de 50 personnes possèdent un CHSCT, composé d’élus du personnel, qui peut demander une expertise quand un risque grave est constaté das l’établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Or :

• l’accord prévoit que lorsqu’une entreprise compte plusieurs établissements et CHSCT, chacun d’entre eux ne pourra plus, comme aujourd’hui, décider d’une expertise sur un projet de l’employeur, mais devra participer à la création d’une instance de coordination ad hoc qui fera appel à une expertise unique ;

• celle-ci devra être réalisée dans un délai 21 jours au lieu de 45.

Une instance ad hoc, sans capacité juridique avec une expertise bâclée en 21 jours sur l’ensemble des sites d’une entreprise, ne pourra jamais être en capacité d’agir. Par cet alinéa, les signataires suppriment purement et simplement un outil important des CHSCT et brisent toute une jurisprudence en faveur de la santé des salariés.

La condamnation de France Télécom ne serait plus possible aujourd’hui.

Les mobilités forcées des salariés validées

Parmi les causes principales de la souffrance des salariés de France Télécom/Orange, s’il en est une qui a été largement mise en lumière par l’action syndicale des CHSCT, c’est bien la mobilité forcée des salariés.

Or, l’accord du 11 janvier 2013 dans ses articles 7 et 15 la prévoit à la fois en mobilité interne et en « mobilité volontaire sécurisée ».

Le droit à une « période de mobilité volontaire » dans une autre entreprise prévu par l’article 7 sera accordé dans les entreprises de plus de 300 salariés et pour ceux ayant deux ans d’ancienneté. Il faut l’accord de l’employeur et un avenant au contrat de travail.

L’exemple des ruptures conventionnelles, qui sont souvent des licenciements déguisés, montre à quel point le patronat sait détourner des mesures de leur objectif, en poussant les salariés dans un dispositif prétendant le volontariat du salarié. Gageons qu’avec ce dispositif, il en sera de même.

Obligé d’accepter de travailler à 300 km

Dans l’article 15, la « mobilité interne » forcée n’est pas introduite comme moyen possible en cas de difficulté ou de baisse d’activité de l’entreprise. Elle est présentée simplement comme la mise en œuvre d’une « organisation courante » dans l’entreprise. Cela recouvre une importante augmentation du pouvoir patronal dans l’entreprise, et balaie d’une phrase des années de jurisprudence sociale.

Actuellement, le lieu du travail et le poste du travail étaient considérés comme parties intégrantes du contrat du travail. Dorénavant la mobilité interne peut être organisée sans bornes si un accord d’entreprise la stipule.

Aucune limite dans les modalités de la mobilité forcée (périmètre géographique, temps du transport, pays) n’est imposée par le texte. Pire, le salarié qui refuse la mobilité prévue dans l’accord sera sanctionné par un licenciement pour motif personnel. L’employeur sera dispensé des obligations légales des procédures de licenciements économiques. L’employeur aura donc les mains libres pour organiser la vie des salariés.

La validation de cet accord met donc en péril à la fois la santé des salariés et la capacité d’agir des instances en charge de s’assurer de sa préservation.