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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 22:41

 

Marianne - Mercredi 6 Février 2013 à 12:00

 

Arnaud Bouillin - Marianne

 

Garder des locaux plutôt que les louer, voilà le credo des investisseurs. En cause : des charges moins lourdes que pour un immeuble d'habitation.

 

REVELLI-BEAUMONT/SIPA
REVELLI-BEAUMONT/SIPA
On se souvient de la sortie baroque de Cécile Duflot, annonçant il y a quelques semaines la réquisition des locaux vides de l'Eglise pour proposer des hébergements d'urgence aux SDF. A trop cibler l'archevêché de Paris, la ministre du Logement a raté la forêt qui se cache derrière l'arbre.

Une forêt de bureaux partagés, semi-paysagers ou cloisonnés, avec moquette, ascenseur et normes environnementales dernier cri, qui attendent désespérément leurs premiers occupants dans des dizaines de bâtiments flambant neufs en région parisienne. « Aujourd'hui, l'offre d'immobilier d'entreprise en Ile-de-France, en incluant les entrepôts, est supérieure de 30 à 40 % à la demande, estime Jean-Michel Ciuch, directeur général d'Immogroup Consulting, un cabinet d'expertise indépendant des promoteurs et des gestionnaires de biens. Plusieurs communes de la première et de la deuxième couronne, qui ont favorisé cette génération spontanée de mètres carrés, dans l'idée d'attirer de l'emploi et de la taxe professionnelle, commencent à s'en mordre les doigts : les entreprises ne sont pas toutes au rendez-vous et les salariés qui occupent ces jobs ne trouvent pas de logement convenable sur place, puisque aucun immeuble résidentiel n'a été construit à côté. »

Se tromper de combat

Abusés par le discours financier des courtiers anglo-saxons, les Richard Ellis, Jones Lang LaSalle ou Knight Frank, qui leur ont fait miroiter des retours sur investissement en or massif – une entreprise, ça paye mieux qu'un smicard -, bon nombre d'élus franciliens se retrouvent frappés d'une double peine : un excès de bureaux et une pénurie d'appartements. Transformer les premiers en seconds ? Les promoteurs n'y sont pas hostiles à condition, disent-ils, de bénéficier d'exonérations fiscales (la création de parties communes leur fait perdre de la surface vendable). Le patron d'Altarea Cogedim, Stéphane Theuriau, qui chiffre à 5 millions les mètres carrés de bureaux franciliens en trop, évoquait récemment dans un bulletin professionnel la piste d'une « prime à la casse », comme dans le secteur automobile.

Mais, si l'Etat consent à cette fleur fiscale, il est en droit d'imposer du logement social, non ? Et là, allez comprendre, les propriétaires trouvent l'idée beaucoup moins séduisante ! Du coup, ils préfèrent garder leurs locaux en l'état, dans l'attente de jours meilleurs. Les charges sont lourdes, mais toujours moindres que pour un immeuble d'habitation.  

Début 2011, le député socialiste de Paris Christophe Caresche avait mis les pieds dans le plat, en réclamant l'instauration d'une taxe sur les bureaux vacants dans la capitale, après un an d'inoccupation. Son collègue de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, a enfourché le même cheval de bataille lors de la dernière discussion budgétaire. En vain : sa proposition, qui ne visait pourtant qu'à taxer les constructions à venir, et pas le stock existant, a été écartée par le gouvernement. « Si l'on continue à déséquilibrer Paris en parquant les habitants au nord et à l'est et les entreprises à l'ouest et au sud, on va au-devant de gros problèmes de transports et de qualité de vie, qui risquent de nuire gravement à la compétitivité de l'Ile-de-France », prévient cet élu. La grande loi sur le logement annoncée par Cécile Duflot pour le premier semestre de cette année devrait relancer le débat. A moins que la ministre, plus prompte à taper sur l'épiscopat que sur les géants de l'open space, ne se trompe une fois encore de combat.

 

CE QUE PROPOSE MARIANNE

Soumettre les investisseurs immobiliers à une mixité minimale dans leur portefeuille, entre logements résidentiels et bureaux.
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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 22:25

 

 

Marianne - L'argent et l'éthique

 

A l’occasion de notre « Assemblée » sur l'Argent et l'Ethique qui réunira à Nice du 14 au 16 février une cinquantaine de personnalités, Marianne a sollicité la plume des intervenants aux différents débats. Le coprésident d'Attac et corédacteur du Manifeste d'économistes atterrés, Thomas Coutrot, ouvre la réflexion sur le thème « Payer la dette est-il légitime ? »

 

Effacer les dettes publiques : un enjeu incontournable, par Thomas Coutrot
Il y a deux manières de chercher à répondre à la question : « Payer la dette est-il légitime ? ». On peut d'abord s'interroger sur l'origine de la dette publique, pour questionner la légitimité politique des sacrifices imposés aux populations. On fait alors appel à des valeurs morales : pourquoi faudrait-il détruire les protections sociales, les systèmes publics de santé, paupériser les services publics déjà à bout de souffle, pour rembourser une dette causée en grande partie : 

1) par des baisses d'impôts et de cotisations sociales accordées aux catégories sociales aisées et aux grandes entreprises

2) par une crise financière résultant de l'irresponsabilité du système bancaire ?
 
Le droit international reconnaît la notion de dette illégitime, comme « n'ayant été contractée dans l'intérêt général de la collectivité ». Un audit citoyen de la dette publique est en cours, relayé par plus d'une centaine de collectifs locaux présents dans toute la France et va demander la mise en place d'une Commission d'enquête parlementaire pour aider à éclairer le débat public.
 
Mais on peut aussi utiliser une approche plus prospective, à caractère principalement économique. Selon François Hollande, reprenant une idée commune, « réduire la dette est le choix non pas de l'austérité mais de la souveraineté ». On ne pourrait s'affranchir de la tutelle des marchés financiers qu'en supprimant les déficits et en réduisant la dette. Après une phase d'ajustement douloureux – dont on nous dit sans sourire qu'elle ne durera qu'un an – la croissance repartira, et la France pourra dégager des excédents primaires qui permettront de diminuer la dette publique, à condition bien sûr que les marchés rassurés continuent à se satisfaire de bas taux d'intérêt.
 
Cette perspective n'a pas l'ombre d'une chance de se réaliser. Depuis trente ans le capitalisme occidental connaît des taux de productivité et de croissance déclinants, qui approchent tendanciellement de zéro. De nombreux motifs à cela, dont la crise écologique et la montée des coûts afférents. L'endettement, privé pour l'essentiel, puis public après l'effondrement de 2008, a été le seul ballon d'oxygène disponible. Aujourd'hui nos économies sont prises dans la situation bien connue de « déflation par la dette », où la plupart des agents, privés comme publics, cherchent non plus à s'endetter mais à se désendetter. Certes, les grandes firmes multinationales affichent des taux de rentabilité historiques, mais quand la demande des ménages et des États est durablement plombée, l'épargne des firmes n'alimente pas l'investissement productif mais encore et toujours la finance, toujours plus déchaînée.
 
Les USA ? La Fed ne pourra pas continuer indéfiniment à émettre des dollars pour maintenir le pays et ses banques à flot. Et le boom des gaz de schiste se révèle déjà comme une banale bulle financière sur le point d'éclater. La Chine ? Son absurde taux d'investissement de 50% du PIB ne laisse pas entrevoir un avenir radieux, et sa croissance s'étouffe en étouffant littéralement la population dans des nuages de pollution. Quant à l'Europe, elle est en train de s'infliger un absurde remake des années 1930 avec des politiques déflationnistes savamment coordonnées.
 
La dose d'aveuglement nécessaire pour croire possible la stratégie de remboursement de la dette est donc peu banale. Elle est pourtant presque unanimement partagée par les élites économiques et politiques européennes, au rebours des évidences assénées par les échecs des trente dernières années. Rappelons que le néolibéralisme, depuis son triomphe de 1990, a connu d'abord des crises locales (asiatique, russe, argentine...), puis sectorielles (bulle Internet, subprimes), avant de connaître un ébranlement occidental (2008). Il est probable que le prochain choc touchera cette fois aussi les pays émergents. Et que la question du nécessaire effacement des dettes publiques ne pourra plus être éludée, même par les aveugles. Mais là n'est pas le défi majeur. Saurons-nous alors redéfinir à temps un mode d'organisation économique post-capitaliste et post-productiviste, qui place l'économie sous le contrôle de la démocratie et de la responsabilité écologique ?

 

Les débats se dérouleront au Centre Universitaire Méditerranéen le jeudi 14, le vendredi 15 et le samedi 16 février 2013. 
Entrée libre et gratuite sur inscription. 


Inscription sur Internet : marianne.net/inscription-assemblee/ 
Inscription par téléphone : 04 97 13 46 10

 

Des rencontres auront lieu entre le public et l'équipe de Marianne le jeudi et le vendredi de 18 h 15 à 19 heures. 

Pendant L'Assemblée : possibilité d'inscription le jour même au CUM, en fonction des places disponibles. 
Le comité de coordination se réserve le droit de modifier les horaires et les intervenants. 
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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 21:09

 

 

Rue89 - Swing 05/02/2013 à 20h58
François Krug | Journaliste Rue89
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

Malgré les graves difficultés de ses journaux, le groupe Hersant a investi massivement dans un golf somptueux. La police enquête.

 


Le golf Robert-Hersant (Capture d’&eacute ; cran)

 

Ce mardi, Le Monde révèle l’ouverture d’une enquête préliminaire pour abus de biens sociaux, visant le Groupe Hersant Média. L’ancien géant de la presse régionale vient de céder ses derniers quotidiens français (La Provence, Nice-Matin...) à Bernard Tapie.

La brigade financière s’intéresse notamment à des « flux financiers suspects entre le groupe de presse, au bord de la liquidation fin 2012, avant sa reprise, et le prestigieux golf Robert-Hersant de Nantilly (Eure-et-Loir) ».

Il s’agirait de retrouver d’où provenaient et où sont passés 14 millions d’euros « qui auraient permis d’abonder les comptes de la SCI Golf de Nantilly ».

Opération secrète des salariés

Le site internet du golf décrit un cadre idyllique :

« Dix-huit trous implantés sur une centaine d’hectares autour de pièces d’eau dominées par des collines boisées d’arbres majestueux, tels que séquoias, ginkgos biloba, tulipiers de Virginie, liquidambars... »

Pour en profiter, la cotisation est de 2 250 euros par personne et par an (1 450 euros pour les étudiants).

C’est justement ce grand parc verdoyant que les salariés du journal Paris-Normandie, alors détenu par Groupe Hersant Média, ont envahi le 4 avril 2012. Bien avant que la justice ne demande des comptes.

Ce jour-là, un comité de groupe se tient à Torcy (Seine-et-Marne), dans un contexte tendu. « C’était la grosse déconfiture », se souvient Benoît Marin-Curtoud, délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ) à Paris-Normandie.

La police s’attend à un débarquement massif des salariés du journal, qui ont affrété des cars et annoncé une manifestation à Torcy.

Au dernier moment pourtant, les délégués syndicaux mettent les salariés dans la confidence : leur cible n’est pas la réunion, mais le golf Robert-Hersant. Le rendez-vous a été tenu secret, raconte Benoît Marin-Curtoud :

« Nous avons voulu une action spectaculaire, médiatique et pas destructrice. »

« Plus aucun lien » avec le groupe

Quel lien faisaient, à l’époque, les salariés de Paris-Normandie entre le golf et la situation de leur journal ? « C’était symbolique », se souvient Stéphane Rousseau, également délégué du Syndicat national des journalistes (SNJ).

« Pour nous, ce golf représentait l’argent de la famille Hersant, en dehors des activités médias du groupe. On s’est parfois demandé pourquoi ils ne le vendaient pas pour renflouer les journaux. »

Mais il y a presque un an, certains salariés sont allés plus loin. Comme ce représentant de la Silpac-CGT, filmé dans un reportage de France 3 Haute-Normandie :

« Les cotisations des adhérents ne permettent pas l’entretien du golf. Donc c’est bien le groupe, tous les ans, qui finance de l’argent supplémentaire pour l’entretien de ce golf-là.

Qui crée la richesse ? Les salariés du Groupe Hersant Média, toutes catégories confondues. »

L’invasion du golf par les salariés de Paris-Normandie

En réponse à l’action des salariés, le golf avait fait valoir qu’il n’avait « plus aucun lien » avec le groupe ou son patron, Philippe Hersant, fils du fondateur Robert. En janvier 2012, Philippe avait effectivement revendu le golf à... son neveu, Eric, pour 3,5 millions d’euros.

Une perte de 20,9 millions d’euros

Cette vente n’a pas mis fin aux interrogations sur la structure complexe du groupe, au contraire. Les documents retraçant l’opération, déposés au greffe du tribunal de commerce de Paris, révèlent ainsi l’existence d’une filiale méconnue, L’Ami des Jardins.

L’Ami des Jardins était l’un des magazines spécialisés sur lesquels Robert Hersant avait construit son empire. Il symbolise aussi la chute du « papivore », qui avait dû le revendre en 1995. Sans fermer pour autant la société éditrice éponyme. Celle-ci a survécu, avec une seule activité : la gestion du golf, via une société civile immobilière, la SCI du Golf Parc de Nantilly.



Extrait des comptes 2010 de L’Ami des Jardins (Capture d’écran)

 

Surprise : ce golf somptueux était un gouffre financier. En tout cas sur le papier. Selon les comptes de l’Ami des Jardins, en 2010, le golf avait réalisé un chiffre d’affaires d’un peu plus d’un million d’euros... et affichait une perte comptable de 20,9 millions d’euros ! Les années précédentes, il avait déjà enchaîné les déficits, mais sans atteindre un tel niveau.

Le golf n’a pourtant jamais manqué d’argent. Depuis la création de la SCI, en 1991, Robert Hersant puis ses enfants y ont investi massivement. En vingt ans, le capital de la SCI est passé de dix millions de francs (1,52 million d’euros) à 24,8 millions d’euros.

Le groupe a également prêté de l’argent à son golf. Et c’est ce qui intrigue les enquêteurs. Selon La Tribune, quinze millions d’euros ont été avancés. Sous la pression des banques, dix millions ont bien été remboursés.

Que sont devenus les cinq millions restants ? Selon le groupe, ils ont été encaissés par le golf, en contrepartie d’opérations de relations publiques organisées sur ses terrains.

« Il n’était question que des journaux »

Difficile de démêler les liens entre le golf, la famille et le groupe. Les salariés qui s’en inquiétaient n’ont jamais obtenu d’éclaircissements. Pour Steve Beneteau, de la Silpac-CGT, « le golf n’a pu se constituer que sur l’empire de presse de la famille Hersant ».

Stéphane Rousseau, le journaliste de Paris-Normandie, est plus prudent. « Nous n’avions aucune idée d’éventuelles malversations », rappelle-t-il. Et le golf « n’apparaissait pas dans les discussions au comité de groupe », auquel il siégeait.

« Il n’était question que des comptes des journaux, du pôle Sud (celui racheté par Bernard Tapie), du pôle Est (L’Union) et du pôle normand (Paris-Normandie). »

Certains salariés ont même été surpris, comme Benoît Marin-Curtoud :

« Je n’ai réellement appris l’existence de ce golf et des liens qui l’unissaient à GHM quand il a été racheté en nom propre par Eric Hersant fin 2011. »

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato
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6 février 2013 3 06 /02 /février /2013 20:56

 

Rue89 - Methodologie 06/02/2013 à 16h54
Elsa Fayner | Journaliste Rue89

 

 

Le titre du Monde est sans appel : « Le FN se banalise aux yeux des Français ». Sondage [PDF] à l’appui. Avec un chiffre clé : 47% des personnes interrogées estiment que le FN « ne représente pas un danger pour la démocratie ». Huit points de plus qu’en 2012.

Que s’est-il passé ? Qu’est-ce que ça veut dire ? Le Front national serait-il devenu un parti comme les autres pour « les Français » ? Tant les résultats que la méthodologie de ce type de sondage méritent questionnement.

« Longtemps, le FN a représenté la ligne rouge »

Si ce sondage présente un intérêt, c’est de reposer sur la durée. Un chiffre isolé ne dit pas grand-chose, d’autant que les réponses, sur le FN, varient avec l’actualité. Ici, l’image du parti est évaluée depuis 1984 par le Baromètre TNS-Sofres, réalisé pour France Info, Le Monde et Canal Plus.

Et elle a évolué : le parti d’extrême-droite aujourd’hui ne « représente un danger pour la démocratie » qu’aux yeux de 47% de sondés, passant pour la première fois depuis 1985 sous la barre des 50%. Ils étaient encore 53% à le penser il y a un an.

 


Baromètre d’image du Front national édition 2013, réalisé par TNS Sofres du 24 au 28 janvier, pour France Info, Le Monde et Canal Plus (TNS-Sofres)

 

De quel danger pourrait-il s’agir, en revanche, cela n’est pas précisé. On fait appel à un sentiment diffus, qui n’est sans doute pas le même pour tous les répondants. Un jugement « tripal », estime Nonna Mayer, chercheuse au Centre d’études européennes de Sciences Po-CNRS :

« Longtemps, le FN a représenté la ligne rouge à ne pas franchir, le marqueur politique numéro 1. Le danger pour la démocratie fait écho à la Seconde Guerre mondiale, à la Shoah. »

Or, Marine Le Pen n’y est pas associée, constate la chercheuse.

Une stratégie de com’ réussie

C’est ce que mesure ce sondage, poursuit Nonna Mayer :

« Le sondage porte sur l’image et montre la réussite de la stratégie de communication de Marine Le Pen. Elle fait moins peur que son père. Elle a désextrémisé le parti. »

La chercheuse mène des entretiens en Seine-Saint-Denis auprès de personnes en grande précarité, et constate que ses interlocuteurs parlent « très volontiers de Marine Le Pen, avec une certaines sympathie, même s’ils ne sont pas d’accord avec ses idées ». Ils la trouvent « moins raciste ».

D’ailleurs, elle est davantage considérée qu’avant comme représentant une « droite patriote aux valeurs traditionnelles » : c’est ce qu’estiment 44% des sondés, contre 36% il y a trois ans. Elle était auparavant davantage vue comme appartenant à une « extrême-droite nationaliste et xénophobe ».

Pas de « banalisation » du FN

A tempérer toutefois. Il continue à y avoir des limites :

  • 63% des personnes interrogées n’ont « jamais voté » FN et « n’envisagent pas » de le faire à l’avenir ;
  • 81% n’adhèrent pas aux solutions proposées par ce parti ;
  • 63% rejettent les idées du FN.

Il ne s’agit donc pas d’une banalisation du parti, analyse Nonna Mayer. Encore moins de ses idées : seuls 32% des sondés déclarent adhérer aux idées du FN. Un niveau atteint par Jean-Marie Le Pen en 1990, après la profanation du cimetière juif de Carpentras ; il avait déclaré que son parti avait injustement été accusé, et l’événement s’était finalement retourné en sa faveur. Le niveau est donc élevé, mais il reste stable par rapport à l’an dernier.

Les fragilités du sondage

Simplement, il est une manière de formuler les questions qui prête à confusion... L’étude commence par une liste d’ « opinions concernant la société actuelle », sans lien avec le FN. Comme :

  • « on ne défend pas assez les valeurs traditionnelles en France » ;
  • « il faut supprimer l’Euro et revenir au Franc » ;
  • « il faut donner beaucoup plus de pouvoir à la police ».

Les formulations sont présentées comme objectives et neutres. Pourtant, elles sonnent déjà très FN. Une spécialiste des sondages, qui travaille dans le secteur et tient à garder l’anonymat, le déplore :

« Ce qu’exprime le résultat du sondage à ces questions, c’est un malaise. Les sondés ne sont pas qualifiés pour savoir s’il faut supprimer l’euro, mais ils expriment une nostalgie par rapport à une époque plus faste. De la même manière, comment les citoyens peuvent-ils se prononcer sur l’augmentation des pouvoirs de la police ? On ne dit pas s’il s’agit de pouvoir financier, juridique ou autre. La réponse des personnes interrogées est une façon d’exprimer un sentiment d’impuissance. Et il faut bien sûr écouter ce que ça dit. »

Mais les personnes sondées n’ont pas la possibilité de dire leur malaise, elles ne peuvent que cautionner ou non des solutions présentées comme neutres, mais que propose le FN lui-même :

« Le FN est justement à l’écoute de ces plaintes et il y répond en faisant comme s’il proposait des solutions. Comme la suppression de l’euro ou l’augmentation des pouvoirs de police. Si les sondeurs font de même, en questionnant sur des solutions plutôt que sur des constats, et en les formulant comme le ferait le FN, bien sûr qu’ils vont trouver que les sondés sont favorables aux idées du FN ! »

Illusions d’optiques

L’enquête a été menée en face à face. C’est déjà mieux que par Internet, une méthode contestée. Ce type de travail reste toutefois à prendre avec des pincettes.

Le Monde avait déjà été critiqué, il y a quelques jours, pour une étude Ipsos d’où il resortait que 87% des sondés souhaitaient « un vrai chef pour remettre de l’ordre », 74% d’entre eux considéraient que l’islam est une religion intolérante, 70% jugeaient qu’il y avait « trop d’étrangers » en France, etc. Apocalyptique, le tableau qui en ressortait était une France qui se recroquevillait autour de thèmes d’extrême-droite.

Quelle crédibilité accorder à de telles conclusions ? L’ordre et la formulation des questions prêtent à questionnement. Comme s’était alors interrogé le chroniqueur de France Inter, Thomas Legrand :

« Pourquoi une France qui se refermerait à ce point continuerait de mettre Marine Le Pen au bas des classements de popularité ? Pourquoi François Hollande, qui sur l’échelle du populisme était sans doute le candidat le moins bien placé, a-t-il gagné la présidentielle ? »

Ces sondages sur le FN, pour de multiples raisons, sont très fragiles. Le problème, c’est que le parti d’extrême-droite n’hésite pas à les exploiter pour se rengorger. Et l’UMP pour passer des alliances avec lui.

 

 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 18:19

 

 

Marianne - Mardi 5 Février 2013 à 18:22

 

Journaliste à Marianne, notamment en charge des questions de santé En savoir plus sur cet auteur

 

Les restructurations, fermetures et fusions de maternités, qui se sont traduites par d’importantes suppressions de postes et la création de superstructures, sont pointées du doigt au lendemain du drame de Port-Royal.

Extrait du film « Un heureux événement » - DR
Extrait du film « Un heureux événement » - DR
Pourquoi une femme arrivée à terme de sa grossesse n’a-t-elle pu être prise en charge à la maternité de Port-Royal (Paris XIVe) ? D’après les premiers éléments de l’enquête administrative menée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP), les effectifs soignants, médicaux et paramédicaux étaient au complet et le nombre de lits, suffisants pour parer aux urgences. Les personnels, y compris le chef de la maternité, ont pourtant affirmé que le service était saturé.

La situation de la parturiente n’a, semble-t-il, pas été jugée urgente. Y a-t-il eu une erreur de prise en charge ? La direction de l’AP-HP se couvre-t-elle après toute une série d’incidents dramatiques au sein de ses établissements (nonagénaire retrouvée morte de froid dans les jardins de l’hôpital Sainte-Périne, suicide d’une soignante à Robert-Debré…) ? Une investigation plus approfondie apportera les réponses aux questions qui se posent aujourd’hui.
 
« Il n’est pas question d’aller chercher des boucs émissaires chez le personnel », assure Christophe Prudhomme, médecin urgentiste et porte-voix de la CGT-Santé et de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF). « Le drame de Port-Royal, c’est la chronique d’un accident annoncé », poursuit le syndicaliste, dénonçant un manque chronique de moyens dans des hôpitaux contraints de se serrer la ceinture au nom de l’efficience. Au-delà de cette affaire, c’est peut-être une enquête parlementaire sur la politique périnatale qui s’impose.

sous-effectif chronique

Les restructurations hospitalières qui, depuis une vingtaine d’années, remodèlent la carte sanitaire, le manque de personnels et de moyens ont lourdement pesé. Même si, comme le dit l’APHP, les effectifs étaient au complet à Port-Royal le jour de l’accident (selon quelle norme ?), à force de rationalisation et de regroupements, les services hospitaliers sont en sous-effectif chronique. Les efforts budgétaires se sont traduits par des suppressions de postes, et par conséquent, des fermetures de lits, faute de personnel disponible. Résultat : des soignants en surrégime et des patients qui peinent à trouver des places dans les hôpitaux.
 
A Paris, trouver une place en maternité est devenu presque aussi compliqué que d’obtenir une place en crèche. Au nom de la rationalisation de l’offre de soins, les « petites » structures ont été fusionnées. La maternité de Port-Royal, superstructure flambant neuve ouverte il y a moins d’un an, est le fruit du regroupement de trois maternités. Plus de 100 lits d’obstétrique et 40 de gynécologie sont disponibles ; plus de 5 000 bébés y naissent chaque année. Les patientes sont des femmes du quartier, proximité oblige, mais pas seulement. D’autres futures mamans viennent de plus loin, attirées par la modernité et la bonne réputation de l’établissement ou contraintes de se déplacer jusque dans le XIVe arrondissement faute de maternité près de leur domicile, parfois sis en banlieue.
 
Face à l’affluence, poussés à faire plus d’actes et réduire les temps de séjour des patientes, les services sont en surchauffe. « Les événements dramatiques comme celui de Port-Royal sont, hélas, prévisibles », confie un médecin de l’APHP, lui même débordé dans son service. D’autres se sont déjà produits, dans le même établissement. L’année dernière, laissée seule dans un box, une femme avait fini par accoucher seule et son enfant était tombé sur le sol – heureusement sans gravité. Hier, une patiente a fait part de son intention de déposer plainte contre la structure après un décès in utero en 2011.
 
Dans un contexte de restrictions budgétaires et de rationalisations sur la santé, le drame de Port-Royal, comme à chaque drame médical, relance le débat sur le maintien des maternités et hôpitaux de proximité. Il serait pourtant faux de croire qu’un maillage plus serré dans tous les départements empêcherait des décès. Les établissements qui pratiquent peu sont dangereux pour les patients. Mais force est de constater qu’à pousser à son comble la logique d’efficience et de productivité, les « usines à bébé » peuvent l’être tout autant. 

 

 

 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 18:05

 

Face à la multiplication des plans sociaux, «il est grand temps de mettre en place en France une politique industrielle digne de ce nom», affiment Gabriel Colletis, économiste, Michel Pialoux, sociologue, et Evelyne Perrin, membre d'Agir ensemble contre le chômage, en appelant à la mobilisation de tous.


 

Alors que notre industrie a déjà perdu 269 000 emplois en 2008 et 2009, soit 8 % de ses effectifs, malgré des luttes acharnées (les « Contis », Molex, Freescale, Philips, Chaffoteaux et Maury…) et compte 500 000 emplois de moins qu’il y a dix ans, voilà que les plans sociaux et les annonces de fermetures pures et simples d’entreprises s’accumulent de façon dramatique.

PSA annonce la fermeture de son usine d’Aulnay en 2014 (3 000 emplois directs, soit 8 000 au total avec les emplois induits), et un plan social sur 1 400 emplois au moins pour son usine de Rennes, mais a réalisé 4 milliards d'euros de profits en 2012 et possède 36 filiales dans les paradis fiscaux.

Renault annonce un plan social massif (8 200 suppressions d’emplois, dont 2 500 en ingénierie et recherche) et veut imposer des accords de compétitivité: recul de tous les droits acquis, intensification du travail, baisse de salaires, sous la menace de délocalisation, mais détenait un milliard d'euros dans ses caisses en 2012.

Sanofi veut supprimer 2 500 emplois en France après en avoir déjà supprimé 4 000, alors qu’il s’agit de la première capitalisation boursière du CAC 40 et que l'entreprise a dégagé 9 milliards d'euros de bénéfices en 2011.

Air France, avec son nouveau PDG payé 900 000 euros l’an, est soudain dans le rouge malgré sa place de numéro 3 du transport aérien, et prévoit de supprimer 5 000 emplois en deux ans, après en avoir perdu 4 000 en quatre ans.

Les aciéries d’Arcelor, à Florange, dont les hauts fourneaux sont arrêtés depuis des mois, seront non pas nationalisées, comme l’avait annoncé Jean-Marc Ayrault et commencé à l’envisager Arnaud Montebourg, mais fermées, alors qu’elles sont les plus rentables d’Europe.

Voilà que Goodyear, numéro 3 du pneu, annonce la fermeture de son usine d’Amiens (1 250 salariés encore) au bout de 60 mois de lutte des salariés.

Après son rachat par le fonds d’investissement Butler, 100 licenciements et 4 magasins fermés en un an, Virgin est mis en redressement judiciaire, avec le risque d’une liquidation ultérieure : est-ce pour ne pas s’être adapté au numérique, ou pour que Butler puisse mieux spéculer sur cet emplacement de choix sur les Champs-Elysées ?

Où va s’arrêter l’hécatombe ? A ce rythme là, que restera-t-il, d’ici dix ans, de notre industrie, déjà largement délocalisée dans les pays à salaire très bas et sans contrainte environnementale, et de l’ensemble de notre tissu productif, puisque même les services sont largement touchés (1)?  Nos enfants devront-ils alors s’expatrier pour trouver un emploi ?

François Hollande, qui a mis en place un ministère du Redressement productif, avait, lors de sa campagne présidentielle, fait la promesse de ne pas laisser fermer des entreprises comme Arcelor-Florange, PSA Aulnay, d’interdire les licenciements boursiers, et de promulguer une loi permettant le droit de préemption des salariés en cas de fermeture de leur entreprise.

Il est grand temps de mettre en place en France une politique industrielle digne de ce nom, fondée sur la sauvegarde à tout prix de notre tissu productif, et d’emplois écologiquement soutenables et socialement utiles (2). De telles politiques existent à l’étranger, en Allemagne, en Chine, aux Etats-Unis. Elles supposent de ne pas privilégier les logiques purement financières et boursières des multinationales et des fonds d’investissement, qui amènent à fermer des entreprises rentables et innovantes sans autre forme d’alternative, sur la base de diagnostics biaisés car élaborés par d’anciens patrons (rapport Gallois sur la pseudo insuffisance de compétitivité de l’industrie française), ou de déficits souvent créés artificiellement pour mieux justifier la fermeture (3).

Mais notre industrie ne sera pas sauvée si ses propres producteurs, ceux qui en détiennent le savoir-faire et en produisent la richesse, les salariés, ne se font pas entendre, et s’ils ne conquièrent pas, par tous les moyens, un pouvoir légitime, qui leur est jusque là refusé, car ils n’ont pas voix au chapitre. Or, de nombreux exemples existent à l’étranger d’entreprises reprises par leurs salariés, en Argentine, au Mexique (comme l’usine Continental de Mexico qui réembauche), en Espagne, tandis que certaines économies locales en Europe reposant sur une majorité de coopératives (le Trentin, par exemple) connaissent un chômage très bas.

De même, les citoyens que nous sommes, les élus des territoires abritant des industries, nous avons notre mot à dire : n’avons-nous pas arrosé de subventions issues de nos impôts ces entreprises qui ferment et délocalisent après avoir empoché les prébendes ? Sanofi a ainsi touché 450 millions de crédits d’impôts recherche en 2012… Les concurrents low cost d’Air France comme Ryanair n’ont-ils pas reçu 800 millions de subventions européennes ? Dans ces conditions, et si l’on considère que ce sont les salariés qui produisent la richesse, les entreprises ne devraient-elles pas être considérées comme des biens communs et publics, le bien commun des habitants d’un pays? Comme le souligne en effet Edouard Martin, leader CFDT de la lutte des acieries d’Arcelor Florange, dans ses vœux de lutte du 28 décembre dernier, « c’est tout sauf un combat corporatiste. C’est un combat que nous menons pour l’intérêt général, pour notre région, notre territoire, pour le pays, pour l’Europe. Ce qu’il faut aujourd’hui, c’est arrêter de servir le système qui nous détruit, qui s’autodétruit : la finance internationale ».

Mais la colère monte : les salariés de PSA Aulnay, à l’approche des premières mesures du « plan social », sont en grève depuis le 16 janvier, la direction répondant par un lock out, et sont allés en cars rencontrer les salariés de Renault Flins le 22 janvier dernier. Le meeting tenu jeudi 24 janvier à Sciences Po, à l’appel de SUD-Etudiant et de la CGT Sanofi, a connu une participation massive de salariés en lutte qui, ne comptant plus que sur eux-mêmes, mettent en place des convergences. Ainsi ont-ils appelé mardi 29 janvier, avec les Licenci'elles (fondé par des salariées licenciées des Trois Suisses) et plusieurs autres entreprises, à une manifestation unitaire devant le ministère du travail, pour exiger deux mesures d’application immédiate, l’interdiction des licenciements boursiers et une sécurisation de l’emploi pour tous.

Il est évident que par ailleurs, le projet de loi sur le droit de préemption des salariés sur les entreprises qui ferment – et non de simple préférence, sans aucun caractère obligatoire – devient plus urgent que jamais, et ne doit pas être différé davantage.

C’est bien sûr en tout premier lieu aux salariés concernés de mener la lutte contre la fermeture de leurs entreprises, et c’est ce qui en train de se produire. Mais empêcher la disparition de la majeure partie de notre industrie, de notre potentiel productif, nous concerne tous, salariés, citoyens et consommateurs, élus des territoires, chercheurs et experts… C’est maintenant qu’il nous faut nous mobiliser, avant qu’il ne soit trop tard.

 

(1) Beaucoup de nos territoires, une fois fermées ces entreprises, deviendront des « déserts industriels », souligne Laurent Davezies dans La crise qui vient : la nouvelle fracture territoriale, Paris, Le Seuil, octobre 2012.

(2) Lire à ce propos « L’urgence industrielle », de Gabriel Colletis, Bordeaux, Le Bord de l’Eau, 2012 et, sur Mediapart, l'édition participative Un pacte productif pour la France.

(3) C’est ce qui ressort très clairement du tour de France de 35 entreprises en lutte, « Haute tension : les luttes des salariés contre les plans sociaux 2008-2010 », par Evelyne Perrin.

 

 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:52

 

 

Rue89 - Vie de bureau 05/02/2013 à 15h41
Elsa Fayner | Journaliste Rue89

 

 

Absence de colère, troubles anxieux, non-respect des règles de sécurité : comment ne pas perdre pied quand son emploi est condamné ?

 

 


PSA, à Aulnay : des salariés durant leur pause, le 28 janvier 2013 (Christophe Ena/AP/SIPA)

Pascal travaille depuis vingt ans chez PSA, à Aulnay (Seine-Saint-Denis) et à la chaîne :

« La fermeture, j’y pense tout le temps. Là, je me suis mis en arrêt, j’ai du mal à l’usine. Mieux vaut pas que je me demande pourquoi je travaille, sinon j’arrête. Il n’y a aucune motivation. Les autres, ils continuent par habitude. »

L’usine ferme en 2014. D’ici là, les salariés doivent continuer à assembler, peindre, contrôler les C3 pour qu’elles puissent continuer à rouler. Comment accomplir les mêmes gestes qu’à l’accoutumé, rester motivé, ne pas perdre pied quand on sait son emploi en sursis ?

« Quand il y a de la colère, c’est bon signe »

Le jour de l’annonce officielle de la fermeture du site d’Aulnay, le 12 juillet 2012, sur le parking, l’abattement dominait. L’équipe de l’après-midi avait même été travailler. Certes, la nouvelle avec fuité auparavant. Mais surtout aucune précisions n’étaient données. Quand ? Avec quels reclassements ? Quel accompagnement ?

Mathieu Poirot, psychologue social, parle d’« impuissance apprise » :

« Quand on est dans l’incertitude, sans informations sur ce qui va se passer, on ne peut plus gérer le changement. »

Consultant, il est mandaté par la direction ou par des entreprises qui ferment « pour accompagner le management ou comme médiateur avec les syndicats ». Ce qui le frappe, c’est l’absence de colère chez les salariés :

« Il n’y en a pas tant que ça. Quand il y en a, c’est plutôt bon signe. Mais ce que je vois ce sont plutôt des troubles anxieux et de l’abattement. »

Ce qui peut avoir un impact sur la performance globale de l’entreprise, note Mathieur Poirot :

« Les gens ne respectent plus forcément les règles de sécurité. Des lignes de production peuvent être cassées pour ralentir la production et la garder dans l’usine. »

Ou pour protester, de manière désespérée, contre la fermeture annoncée.

« Je pleure devant les patients, tant pis »

Ingrid préfère témoigner sous pseudo. La quadragénaire s’occupe de l’administration dans une entreprise de presse en redressement judiciaire :

« C’est le bénéfice du doute qui fait que je continue. Il y a éventuellement un repreneur, on le saura en mars. »

Au mieux, il y aura des licenciements dans l’entreprise. Au pire, aucun des repreneurs potentiels ne sera validé par le juge. Ambiance. En attendant, la société « avance au ralenti ». Ingrid diffère des rapports annuels qu’elle aurait dû rédiger : à quoi serviront-ils ?

« Notre directeur est focalisé sur la recherche d’un repreneur, c’est normal, il s’en fiche des tableaux d’analyse du chiffre d’affaires ou des calculs de ce genre. »

Ingrid ne peut pourtant pas s’empêcher d’en réaliser quelques-uns, de ces tableaux, sans que personne ne les lui demande cette année. Par curiosité ou par conscience professionnelle (elle hésite).

Effectuer les mêmes tâches, continuer à travailler... Pour certains, ce n’est pas possible. Comme dans les métiers de services aux autres, notamment de soins, constate Valérie Tarrou, psychologue du travail, qui reçoit des salariés en souffrance :

« Dans ces métiers, il faut garder une distance émotionnelle. Or les personnes qui vivent des périodes difficiles n’y arrivent plus. L’une d’entre elles m’a même dit : “Je pleure devant les patients, tant pis, ils me voient pleurer”. »

Pour d’autres, au contraire, c’est presque reposant. Comme pour Patrice, chez PSA :

« Je me demandais comment les gens pouvaient continuer à bosser. En fait, ça fait une espèce de point fixe, sinon c’est quand même le vide partout. »

Y compris pour les militants CGT comme lui, qui passent, depuis l’annonce officielle de la fermeture, une bonne partie de leurs journées à essayer de convaincre les collègues de se mobiliser :

« Pour les militants de l’usine, les moments de travail à la chaîne soulagent, finalement. C’est un moment un peu carré, où on ne pense pas trop à autre chose. »

« On a un projet, c’est déjà ça »

C’est l’une des principales préoccupations évoquées par les personnes interrogées : les tensions avec les collègues, la difficulté à s’entendre sur l’attitude à adopter, les désaccords dans la détresse.

Pour Karim, lui aussi à Aulnay :

« Quand je viens au travail, je suis dégoûté, même avec les collègues je suis dégoûté. Qu’est-ce que je peux leur dire ? Vous êtes des lâches ? Y’a plus aucune motivation. »

Pascal, syndicaliste, repense la nuit à tous les collègues qu’il a voulu convaincre. Il se repasse les arguments qu’il a utilisés, se dit qu’il aurait pu faire mieux, en cherche de plus percutants.

Dans son entreprise de presse, Ingrid, elle, a fait partie d’un projet de Société coopérative et participative (Scop). L’idée a divisé l’équipe, créé des tensions entre collègues. Sans pour l’instant déboucher :

« On a envoyé notre projet à l’administrateur et au juge pour qu’ils le soumettent au repreneur, c’est limité comme moyen d’action, mais c’est déjà ça : nous avons un projet pour notre entreprise. »

Le problème, pour Ingrid, c’est de ne pas savoir qui sont les candidats à la reprise de l’entreprise, quels sont leurs projets. De ne pas pouvoir s’opposer. De ne pas pouvoir prendre parti.

« Il faut avoir une communication de grands »

Mathieu Poirot, quand il est appelé à la rescousse par des PME comme par des grands groupes, essaie d’alerter ses clients :

« Je les entends souvent dire qu’il faut y aller doucement, ne pas tout dire d’un coup, pour que les salariés “digèrent”. C’est une idée fausse. Il vaut mieux dire les choses clairement, pour que les gens matérialisent la chose ou puisse faire le deuil. Il faut avoir une communication de grands. »

La psychologue du travail Valérie Tarrou confirme :

« La source de la souffrance, c’est de ne pas comprendre ce qui est en train de se passer. Ça donne des arrêts de travail, qui ne sont pas de mauvaise foi, mais parce que ce n’est pas possible de tenir. »

Le consultant conseille de partager avec les salariés les scenarii qui se présentent réellement – le catastrophique (l’entreprise ferme), le neutre (une solution temporaire trouvée pour le moment) ou l’optimiste (un repreneur).

« Au moins ça permet des référentiels. Chacun prend le scenario qu’il veut et se prépare. »

Se taire : une catastrophe

Mais ses clients se montrent peu réceptifs :

« Je pense que les managers évitent de passer l’information parce qu’ils se sentent coupables et parce qu’ils cherchent à éviter l’émotion que ça suscite. Ils comprennent les deux positions, celle de la direction et celle des salariés, et, pour réduire cette tension, il vont faire un choix, alors que leur rôle, c’est d’être l’intermédiaire. »

De plus en plus aussi, Mathieu Poirot rencontre des directions qui demandent aux managers de se taire. Une catastrophe, déplore-t-il :

« Dans ces cas-là, des rumeurs circulent. Les gens commencent à se faire leur scenario. C’est inévitable. La direction ne peut pas ne pas communiquer. Ne rien dire dit quelque chose. On pense que la direction cache quelque chose. Et même si, ensuite, elle décide de divulguer son scenario, les gens préfèreront croire celui qu’ils se sont forgés et auquel ils se sont attachés. »

Sur certains sites que visite le consultant, les salariés attendent depuis deux ans. Sans avoir la moindre idée de ce qui est en train de se décider.

 

 

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:31

 

LE MONDE | 05.02.2013 à 06h58 • Mis à jour le 05.02.2013 à 10h38 Par Denis Cosnard

 

 

Un salarié de l'entreprise M-Real à Alizay, dans l'Eure, participe au blocage de l'entrée de son usine pour la quinzième journée consécutive, le 3 novembre 2011.

La scierie Lefèbvre à Buironfosse (Aisne), la manufacture de clarinettes de La Couture-Boussey (Eure), la fabrique de sacs Mondi de Saint-Jean-d'Illac (Gironde)... La disparition de ces usines-là n'a pas fait la une des journaux ni l'ouverture du "20 heures". Mais ces dossiers reflètent la réalité de la désindustrialisation autant sinon mieux que des sinistres spectaculaires comme Petroplus ou Goodyear.

De plus en plus de petites usines de ce type sont en effet rayées de la carte. En 2012, quelque 266 fermetures de sites industriels ont été recensées, soit 42 % de plus qu'en 2011. En moyenne, la taille de ces sites se limite à 71 salariés, selon les chiffres publiés, mardi 5 février, par la société Trendeo, qui traque les annonces de création et de destruction d'emplois.

 

LE DÉLITEMENT S'ACCÉLÈRE

Au final, Arnaud Montebourg a beau se mobiliser en faveur du "redressement productif", le délitement du tissu industriel tend au contraire à s'accélérer. Et l'année 2013 démarre mal : "Le mois de janvier, avec les annonces de Renault puis de Goodyear, a été le plus mauvais en termes de suppressions d'emplois depuis que nous collectons des données", indique David Cousquer, de Trendeo.

Après avoir culminé en 2009, au plus fort de la tempête économique, les fermetures de sites et les plans sociaux s'étaient un peu calmés en 2010 et 2011. Le mouvement est reparti de plus belle à partir de l'été dernier, alors que le nombre de créations d'usines progressait très légèrement, à 166.

Résultat : en quatre ans, 1 087 fermetures ont été annoncées, pour seulement 703 ouvertures. La France compte ainsi 384 sites industriels de moins qu'au début de 2009. C'est "le pays le plus désindustrialisé d'Europe", selon Patrick Artus, de Natixis.

 

Denis Cosnard

 

 

Plus fort recul de l'activité du privé depuis quatre ans

 

L'activité du secteur privé français a replongé en janvier, enregistrant son plus fort recul depuis mars 2009. L'indice  PMI confirme ainsi la première estimation publiée fin janvier et se replie à 42,7 points, contre 44,6 points en décembre, soit son plus bas niveau depuis 46 mois. Il s'éloigne fortement du seuil de 50 points qui marque la frontière entre périodes d'expansion et de contraction.
Cet indicateur avancé de la conjoncture, considéré comme fiable par les analystes, avait déjà touché en septembre son plus bas depuis mars 2009, mais la contraction de l'activité avait depuis ralenti sa cadence. Dans le détail, malgré la faiblesse actuelle de l'activité des services, la confiance des prestataires de ce secteur se renforce et atteint son plus haut niveau depuis cinq mois. Le PMI manufacturier, déjà rendu public, s'est lui replié de 44,6 points à 42,9 points en un mois.

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5 février 2013 2 05 /02 /février /2013 17:06

 

 
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Triste histoire, que celle de Rose H., une très vieille dame poursuivie par son bailleur alors qu'elle payait son loyer rubis sur l'ongle, depuis 65 ans. L'abjection d'une dénonciation et l'avidité d'un promoteur auront eu raison de sa santé.
Triste fin, à l'heure où les discours officiels prônent la solidarité envers les aînés. Voici les faits. 

Rose H. et sa famille ont loué, à partir de 1947, un appartement de 150 mètres carrés dans le 16e arrondissement de la capitale. Les enfants sont partis, le mari décédé, mais Mme H. n'a pas souhaité quitter les lieux où elle avait passé toute sa vie.

Même lorsque le loyer de 1620 francs, lié à un bail de 1948, a été ajusté en 1991, puis en 2005, et encore quelques années plus tard, pour passer de 1736 euros à 2576, sans les charges.

Il absorbait la totalité de sa pension de retraite, mais ses enfants étaient d'accord pour verser un complément, l'essentiel étant pour eux que leur mère, atteinte d'un cancer, finisse ses jours dans l'appartement où elle avait toujours vécu.

 

Licence CC

 

En 2010, la nonagénaire se casse le col du fémur, et ne peut plus marcher qu'avec un déambulateur.

Elle fait alors appel à l'association «  la Chambre aux étoiles », qui fournit à des étudiants des hébergements dans des familles juives : en échange d'une chambre meublée d'au moins neuf mètres carrés, ils consacrent à la personne âgée une ou deux soirées par semaine et deux week-end par mois.

En outre, Rose H. prend deux  locataires à titre payant. Ces dernières lui versent respectivement 470 et 500 euros par mois.

Ce petit monde cohabite sans se faire remarquer, jusqu'à ce que la concierge le dénonce au bailleur. On imagine ce que cette trahison a pu représenter, pour une dame juive, ayant traversé les horreurs de la deuxième guerre mondiale.

Le bailleur, Sas Madeleine-Opéra, est une filiale immobilière du groupe d'assurances

 

Allianz. Ironie de l'histoire, Allianz vend des « solutions dépendance » censées «  vous permettre de rester chez vous le plus longtemps possible sans dépendre financièrement de vos proches ».

Un huissier diligenté de manière irrégulière se présente au domicile de la dame, et procède à un véritable interrogatoire des occupantes. Deux d'entre elles admettent qu'elles versent un loyer.

 

Google Maps

En janvier 2012, le bailleur adresse à Rose H. une assignation à comparaître devant le tribunal d'instance du 16e arrondissement, où il demande la résolution de son bail et son expulsion.

Il invoque un manquement au contrat . Celui-ci dit en effet que « le preneur devra occuper continuellement et personnellement les locaux avec les membres de sa famille et les personnes à son service  (…) Sauf autorisation expresse et par écrit du bailleur, le preneur ne pourra pas prêter les lieux, en totalité ou en partie, même pour un court délai et à titre gracieux, ni les échanger ni les sous-louer, soit nus soit meublés ou garnis, ni vendre ni céder son droit à la présente location. »

L'avocate de Rose H, Me Florence Diffre, répond que sa cliente n'a commis aucun manquement, les jeunes filles devant lui « assurer une compagnie et une présence nécessaires pour qu'elle puisse continuer à vivre de manière autonome ».

 

AFP

 

Elle ajoute que, même si les faits reprochés constituaient une illégalité, cette dernière ne serait pas « d'une gravité telle » qu'elle justifierait la résiliation du bail : en effet, les conditions d'occupations étaient paisibles, n'engendraient aucun trouble, et les loyers étaient parfaitement acquittés. Elle ajoute que la procédure, « abusive », est motivée par « le souci de réaliser une opération immobilière ».

Rose H., bien qu'âgée de 94 ans, vient à l'audience du tribunal, fixée le 29 mai 2012. Las, l'avocat de Madeleine-Opéra, Me Laurent Hay (prononcer è, et non aïe), ne se présente pas. La juge, agacée, radie l'affaire.

Néanmoins, les enfants de Rose H., ayant peur, demandent aux locataires de partir. L'état de santé de Rose H. se dégrade et ne lui permet plus de rester dans son appartement.

 

Licence CC Thomas Bjørkan

 

Elle intègre une maison de retraite médicalisée, au mois d'août 2012. Me Diffre propose alors un arrangement à son confère : Madeleine-Opéra  dispense Rose H. de loyer pendant quelque mois, le temps qu'elle vide le logement, et elle rend les clés. Il refuse.

Comme elle ne peut plus verser son loyer à partir du moment où elle doit payer la maison de retraite, Madeleine-Opéra lui envoie une nouvelle assignation, lui réclamant 18.244 euros, soit  sept mois de loyer, et l'expulsion. A l'audience, Me Diffre a fait valoir que, «  de fait, la procédure diligentée par Sas Madeleine-Opéra a atteint son objectif, à savoir la libération des locaux ». Devant la juge, elle a proposé à Me Hay de lui rendre les clés de l'appartement. Celui-ci les a refusées.

Le jugement sera rendu le 12 mars.

Souhaitons que la juge fasse preuve d'humanité. Certes, nul n'est censé ignorer la loi... Mais que le locataire qui n'a jamais péché en prêtant son appartement pour les vacances, ou en l'échangeant avec une famille américaine, jette la première pierre  à la malheureuse vieille dame!

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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 19:34

 

 

Marianne - Lundi 4 Février 2013 à 16:52 |

 

Arnaud Bouillin - Marianne

 

La réforme du statut privilégié de ces officiers ministériels n'est toujours pas à l'ordre du jour. Elle est pourtant recommandée depuis plus d'un demi-siècle dans nombre de rapports.

 

GILE/SIPA
GILE/SIPA
Ils sont un peu plus de 9 300 à exercer en France, ils réalisent 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an et ils ne renonceraient pour rien au monde à leur mission de service public. On les comprend : d'après une étude sur les professions libérales publiée en novembre dernier par Bercy, le revenu d'activité d'un notaire s'est élevé en moyenne à 228 000 € en 2010. L'équivalent de 19 000 € par mois avant impôt. Une formidable sinécure dont Vincent Le Coq, maître de conférences en droit public, et Laurent Lèguevaque, ancien juge d'instruction, ont pointé les multiples travers dans leur Manifeste contre les notaires (Max Milo Editions, 2011). Facturation de documents inutiles ou de frais indus sur des expertises déjà payées à d'autres (les diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique), silence assourdissant de la corporation sur l'obligation de gratuité des actes dans le cadre de l'aide juridictionnelle, contrôle en trompe l'œil de l'Etat qui le délègue en pratique aux intéressés...  

Depuis un demi-siècle, les rapports se succèdent, signés d'experts patentés, de l'économiste Jacques Rueff (1960) à l'avocat Jean-Michel Darrois (2009), pour réclamer une réforme du notariat. En vain : à ce jour, aucun gouvernement, de droite ou de gauche, n'a osé s'attaquer aux privilèges de ces officiers ministériels dont Jacques Attali, dans un autre rapport promptement enterré en 2008, préconisait de «supprimer les tarifs réglementés». Car c'est bien là que se situe le nerf de la guerre.

A entendre le Conseil supérieur du notariat, le fait pour les pouvoirs publics de fixer l'émolument d'acte, qui rémunère la rédaction proprement dite, et l'émolument de formalités, censé couvrir les frais des démarches administratives, ce barème officiel, donc, serait «un gage d'égalité des citoyens». Une égalité chère payée. Selon la comparaison internationale publiée en décembre 2007 par la Commission européenne, les honoraires perçus dans l'Hexagone en matière de transactions immobilières se situaient à l'époque parmi les plus élevés d'Europe : 2 949 € pour un bien de 250 000 € et 5 493 € pour un bien de 500 000 €, ce qui, sur les 20 pays étudiés, situait les notaires français au 4e et au 2e rang des intermédiaires les plus gourmands. Et encore, c'était avant la nouvelle hausse des tarifs décidée par décret en février 2011 ! La facture pour l'établissement d'un Pacs ou la mise en conformité d'un règlement de copropriété est ainsi passée de 218,27 € à 233 € (+ 6,7 %). Mais le vrai scandale, c'est qu'il en coûte désormais 82,50 € de plus, hors TVA, pour l'achat d'un bien supérieur à 60 000 €. Tout bénéfice quand le marché - et ceux qui alimentent en statistiques les suppléments immobilier des gazettes, à savoir... les notaires – tire depuis des années les prix à la hausse.

On aurait pu croire que la nouvelle garde des Sceaux, soucieuse d'équité et de justice sociale, se déciderait enfin à mettre un coup de pied dans la fourmilière. Erreur : comme Rachida Dati, Michèle Alliot-Marie ou Michel Mercier avant elle, Christiane Taubira a préféré célébrer «la grandeur, la hauteur, la noblesse» de la mission qui incombe aux notaires lors de leur 108e congrès en septembre dernier, à Montpellier. Une «noblesse» qui viendrait notamment de l'obligation qui leur est faite d'instrumenter, c'est-à-dire de prêter assistance au citoyen qui la réclame, et ce, y compris, a cru bon d'ajouter la ministre, «lorsque les actes paraissent faiblement rémunérés». Pourquoi nos dirigeants, toutes étiquettes confondues, manifestent-ils autant de mansuétude à l'égard d'une profession aussi peu menacée par la crise et les fins de mois difficiles ? Vincent Le Coq, notre empêcheur d'hypothéquer en rond, a sa petite idée sur la question. «Les notaires ont toujours rendu d'éminents services aux politiques, explique-t-il à Marianne. Ainsi, ils ne leur posent jamais de questions quand il s'agit d'avaliser de juteuses, et parfois contestables, opérations immobilières pour le compte de la commune, du département ou de la région. Quand ce n'est pas pour un proche ou pour eux-mêmes...»


CE QUE PROPOSE MARIANNE

Déréglementer les tarifs des notaires et ouvrir la profession à la concurrence, comme le demande avec insistance la Commission européenne.

  • Article publié dans le magazine Marianne (823), du 26 janvier au 1er février
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