Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Rouen, de notre envoyée spéciale

Les oreilles des policiers anti-terroristes français ont dû siffler ce 6 février 2013. Charles Torres, 28 ans, comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir refusé un prélèvement ADN lors de sa garde à vue dans les locaux de la police anti-terroriste. Le 23 février 2012, à 7 h 45, le jeune homme, forgeron de son état, avait été interpellé, dans le cadre de l’affaire de Tarnac, par une vingtaine de policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) accompagnés du juge Fragnoli, alors en charge du dossier.

Colocataire à Rouen d’une maison où habitent deux des dix mis en examen dans l’affaire de Tarnac, l’ancien étudiant en histoire était soupçonné d’avoir fabriqué les fameux fers à béton posés sur une ligne TGV en Seine-et-Marne, dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008.

Des milliers d'heures d’écoutes téléphoniques, une perquisition en règle du domicile de ses parents et une garde à vue de 34 heures plus tard, Charles Torres quittait les locaux de la Sdat à Levallois-Perret sans aucune charge et sans même avoir été entendu par le juge d’instruction. À un détail près : un refus de prélèvement de ses empreintes digitales et génétiques qui lui vaut d’être jugé ce 6 février. Une capitaine de police de la Sdat a pris soin, dans un procès-verbal daté du 24 février 2012 transmis aux magistrats rouennais, de déplorer ce refus en précisant combien ce prélèvement ADN « aurait utilement permis de déterminer le profil génétique de l'intéressé aux fins de comparaison avec les empreintes génétiques à ce jour non identifiées ».

Comme l’a révélé mercredi Le Monde, cette même enquêtrice de la Sdat a cependant omis de préciser un petit détail aux magistrats : ses subordonnés ont réussi à prélever l’ADN de Charles Torres à son insu, le deuxième jour de sa garde à vue. Anticipant son refus, « un usage chez les mis en cause successifs dans la présente procédure », note un enquêteur, les policiers ont procédé, à l'aide d'une solution hydro-alcoolique, à « un nettoyage intégral du bureau » où le jeune homme devait être entendu pour la quatrième fois. Il ne leur restait plus, après l'audition, qu’à récupérer « les prélèvements de traces de contact sur la surface du bureau » où il « a apposé ses mains », ainsi que les cheveux jonchant le sol « à l'aplomb du siège où Charles Torres s'est assis ».

Selon ses avocats, la comparaison des empreintes génétiques réalisées ensuite n’a rien donné. Et pour cause : « Sur les fameux crochets, il n’y a aucun ADN, si ce n’est celui de deux gendarmes, et je ne pense pas qu’on me soupçonne d’être gendarme », a raillé Charles Torres devant le tribunal. 

Les policiers de la Sdat se sont bien gardés de mentionner ou de transmettre ce PV de recueil de traces génétiques au procureur ainsi qu’aux magistrats rouennais qui jugeaient Charles Torres jeudi. Les avocats du jeune homme, M^e Marie Dosé et M^e William Bourdon, ont donc eu beau jeu de crier mercredi à « l’escroquerie au jugement ». « On vous fait croire que ce refus (de prélèvement - ndlr) a causé un préjudice terrible pour l’affaire de Tarnac, et on apprend à travers la presse que ce prélèvement a été fait ! De qui se moque-t-on ? » s’est indignée M^e Marie Dosé.

« Les policiers, noir sur blanc, mentent au tribunal de Rouen », a repris son confrère M^e William Bourdon, brandissant d’une main le procès-verbal de la policière de la Sdat regrettant l’absence de prélèvement, et de l’autre celui de recueil d’ADN effectué par le même service, le même jour. Procès-verbal qui n’a jamais été transmis aux magistrats rouennais, tout comme les quatre auditions sur les faits du jeune homme. Pour l’avocat, ce nouvel épisode de l’affaire de Tarnac n’est qu’une preuve de plus de « la déloyauté au cœur de la stratégie de la Sdat » et du « mépris de ce qui devrait être la fine fleur de la police française envers les juges ».

Face au tribunal, le jeune forgeron, à la plume mordante, s’excuse de ne pas être aussi à l’aise à l’oral et retrace le contexte « kafkaïen » – il a cherché un autre mot « moins café du commerce », il n'a pas trouvé – de son interpellation. Dès sa première audition, les policiers l'ont bombardé de questions sur ses convictions politiques et ses fréquentations : est-il militant d'un mouvement ou d'un parti politique ? Membre d'une association quelconque ? Que peut-il exprimer de la nature de ses idées politiques ? Quelles sont les causes qui méritent d'être défendues selon lui ? Est-il satisfait du système politique et social auquel il appartient ? Que pense-t-il de l'ordre économique en place, à savoir l'économie de marché ? Se sent-il proche des thèses défendues par l'extrême gauche française? À son avis, le recours à la violence est-il justifiable quand il permet de lutter pour des idées ? Connaît-il le mouvement anarcho-autonome français ou son histoire ? Etc.

Autant de questions auxquelles Charles Torres a refusé de répondre ou qu'il a mouchées de son ironie. À un enquêteur qui lui décrit avec force détails l'effet de fers à béton sur des caténaires, il conseille : « Je pense que vous devriez éviter de donner autant de détails à des gens qui sont des criminels potentiels. » Au même qui lui demande, en lui présentant une photo de crochets, s'il saurait les fabriquer, il répond de lui amener les pièces en question pour qu'il fasse un devis. 

Le souffle court, Charles Torres souligne devant le tribunal l’absurdité de la loi sur l’ADN. « Le juge me libère de la garde à vue sans même m’interroger, j’en déduis que ses soupçons ont disparu, et au même moment, on me remet en garde à vue pour refus de prélèvement, s’étonne-t-il. Ce qui justifiait la demande de mon ADN a disparu, mon ADN a déjà été prélevé, et pourtant je suis devant cette salle ! » Prenant plusieurs fois à partie le policier de la DCRI « en blouson de motard » qu’il affirme avoir repéré dans la salle, Charles Torres provoque les rires et applaudissements du public, où se pressent amis et militants rouennais.

Selon la loi, les officiers de police judiciaire doivent, a minima, disposer « d’une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner » qu’une personne a commis une infraction pour pouvoir prélever son ADN. Or, pour M^e Marie Dosé, au vu du peu d’éléments transmis par la Sdat au tribunal de Rouen, « au moment où Charles Torres refuse le prélèvement ADN, vous ne pouvez pas savoir s’il y avait des éléments contre lui ». 

Le procès aurait pu être l’occasion d’un toilettage de la loi sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), uniquement destiné aux violeurs lors de sa création en 2008 et aujourd’hui étendu à la quasi-intégralité des délits. « C’est devenu le fichier des voleurs de tranche de jambon plutôt que celui des violeurs, lance Charles Torres. Ils ont transformé l’adage populaire “qui vole un œuf vole un bœuf” en “qui vole un œuf viole un bœuf”. »

Mais la question prioritaire de constitutionnalité déposée par ses avocats a été écartée par le tribunal au motif que l'article visé avait déjà été examiné par le Conseil constitutionnel.
La loi prévoit qu’en cas d’impossibilité de procéder à un prélèvement biologique, l’identification ADN puisse être réalisée à partir « d’un matériel biologique qui se serait naturellement détaché du corps de l’intéressé ». 

Pour M^e William Bourdon, cette disposition contrevient au principe de libre disposition du corps ainsi qu’au droit de ne pas s’auto-incriminer. En effet, les officiers de police judiciaire peuvent effectuer un prélèvement à l’insu de la personne sans même l’avertir de cette possibilité, et ensuite sans lui notifier ce prélèvement. « Un innocent peut donc être fiché sans qu’il le sache », relève M^e Marie Dosé. De plus, l’officier peut effectuer ce prélèvement sans vérifier que la personne n’est pas déjà fichée, ce qui risque de conduire à des prélèvements inutiles en série.

Le procureur, Isabelle Poidevin, a requis un mois d’emprisonnement avec sursis, la décision a été mise en délibéré au 6 mars 2013. De leur côté, les avocats envisagent de déposer une plainte pour faux en écriture publique et tentative d'escroquerie au jugement, visant les enquêteurs de la Sdat. « On a une capitaine de la Sdat qui suit l’enquête, qui sait que le prélèvement génétique a eu lieu, et qui signe un procès-verbal non daté expliquant combien le refus de prélèvement est préjudiciable pour son enquête ! » relève M^e Marie Dosé.

Une pierre de plus dans le jardin des policiers de la Sdat déjà visés par une information judiciaire ouverte à Nanterre, après une plainte pour « faux en écritures publiques ». Cette dernière remet en cause leur compte rendu de filature de la nuit du 7 au 8 novembre 2008, truffé d'incohérences. Une autre information judiciaire a également été ouverte le 3 janvier 2012 à Brive-la-Gaillarde, à la suite d'une plainte de Benjamin Rosoux, l'épicier de Tarnac, pour « interception de correspondances » et « atteinte à l'intimité de la vie privée ».