economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 18:45

Les astuces d'Ikea pour alléger sa feuille d'imposition

Le Monde.fr | 14.02.2013 à 15h20 • Mis à jour le 14.02.2013 à 17h27

Ikea indique avoir payé en moyenne 40 millions d'euros par an d'impôts sur les bénéfices, quand son chiffre d'affaires réalisé en France sur l'exercice de 2012 atteint 2,49 milliards d'euros.

Starbucks est loin d'être la seule entreprise à pratiquer l'optimisation fiscale. La radio BFM Business révèle jeudi 14 février qu'Ikea fait partie de ces groupes qui n'hésitent pas à jouer avec la loi pour alléger leur feuille d'imposition.

La filiale française du géant suédois "fait un usage intensif de la loi Girardin", niche fiscale permettant de déduire de ses impôts les investissements effectués en outre-mer.

Lire : Outre-mer : les députés rejettent la modification de la défiscalisation

PLUS DE 35 MILLIONS D'EUROS ÉCONOMISÉS EN 2011

Autre astuce utilisée par le fabricant de meubles, les incitations fiscales liées aux énergies renouvellables. Ikea possède ainsi trois fermes d'éoliennes dans l'Aisne et l'Indre, et des panneaux photovoltaïques. "Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l'énergie ainsi produite avec un surcoût", note la station de radio.

Enfin, une autre de ses filiales détient un Airbus A340 "utilisé par Air France via un crédit-bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe", explique BFM Business.

Grâce à ces contournements de la loi, le fabricant de meubles aurait réduit son impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d'euros sur l'exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d'euros sur l'année suivante.

ROYALTIES ET PARADIS FISCAUX

Hormis ces ruses utilisées en France, Ikea a recours à un stratagème, partout dans le monde : plomber sa marge pour faire – artificiellement – peu de bénéfices. Par exemple, des "charges d'exploitation", dont "on ne sait pas précisément à quoi elles correspondent", absorbent 94 % du chiffre d'affaires de la principale filiale du groupe, Meubles Ikea France SNC.

BFM Business rapporte encore que chaque magasin doit s'acquitter de royalties s'élevant à "3 % du chiffre d'affaires en échange de l'utilisation de la marque, du concept et du savoir-faire". En tout, sur le dernier exercice fiscal, les enseignes en France ont dû payer environ 75 millions d'euros de royalties.

Cet argent est versé à une néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), elle-même détenue par une société luxembourgeoise (Inter Ikea Holding SA), elle-même détenue par une fondation (Interogo) basée au Lichtenstein, énumère la radio.

Ikea indique avoir payé en moyenne 40 millions d'euros par an d'impôts sur les bénéfices.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 15:11

Un homme s'immole par le feu devant Pôle Emploi à Nantes

Le Monde.fr | 13.02.2013 à 15h45 • Mis à jour le 13.02.2013 à 16h06

L'homme de 43 ans serait un chômeur en fin de droits, rapporte "Ouest-France".

Un homme de 43 ans est mort en s'immolant par le feu devant une agence de Pôle emploi à Nantes, mercredi 13 février en milieu de journée.

L'homme, un chômeur en fin de droits d'indemnisation, avait prévenu lundi plusieurs médias locaux de son intention de passer à l'acte dans la semaine devant son agence de Nantes-Est, pour protester contre le rejet de son dossier alors qu'il estimait avoir travaillé suffisamment d'heures.

La direction de Pôle emploi à Paris a confirmé ce suicide et que l'homme était bien inscrit dans cette agence et en fin de droits.

L'agence est pour l'instant fermée au public, les enquêteurs étant actuellement sur place.

En août, un chômeur âgé de 51 ans s'était immolé devant son conseiller en emploi dans la banlieue parisienne. Il avait également succombé à ses blessures.

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 15:07

L'hébergement des demandeurs d'asile au bord de l'embolie

LE MONDE | 13.02.2013 à 11h23 • Mis à jour le 13.02.2013 à 12h41 Par Catherine Rollot

Des familles de demandeurs d'asile venues notamment de Tchétchénie, du Kosovo, dorment sur une passerelle de la gare Lyon-Perrache en 2002, faute de places en centre d'hébergement d'urgence.

La France accueille de plus en plus mal les demandeurs d'asile. Différence de traitement selon les régions, délais de procédures de plus en plus longs, conditions d'accueil insuffisantes, voire inexistantes, les étrangers venus chercher protection en France sont soumis à un "vrai parcours de combattant". Tel est le constat dressé par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), qui réunit une vingtaine d'associations, dans un rapport rendu public mercredi 13 février.

S'appuyant sur une enquête menée de juin à septembre 2012, dans trente et un départements, le collectif dénonce une dégradation des conditions de vie des demandeurs d'asile, et ce malgré de multiples réformes censées améliorer le droit d'asile. L'accès à l'hébergement est de ce point de vue symptomatique des dysfonctionnements du système.

En dépit de l'augmentation de la capacité d'accueil et des moyens consacrés à l'hébergement des demandeurs d'asile, un tiers d'entre eux seulement trouvent une place dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), qui leur sont réservés.

Créé il y a une vingtaine d'années, le dispositif des CADA compte aujourd'hui 21 689 places réparties sur toute la France, contre 5000 en 2000. Financés sur le budget du ministère chargé de l'asile, ces centres – 273 dispersés sur tout le territoire sauf la Corse et l'outre-mer – sont gérés par des associations ou par des opérateurs comme la société d'économie mixte Adoma (ex-Sonacotra).

SATURATION

Pourtant, malgré l'augmentation des places, la situation s'est détériorée. "Le nombre d'hébergements a été multiplié par quatre, et il y a deux fois plus de gens à la rue, il y a donc un problème", analyse Laurent Giovannoni, responsable du département "étrangers" au Secours catholique, une association membre de la CFDA.

L'accroissement du nombre de demandeurs d'asile n'est pas la seule explication. Si 45 000 nouveaux dossiers ont été déposés par des adultes en 2011, ce chiffre reste bien au-dessous des années record de 1989 (61 400 demandes) ou même de 2003 (52 200 demandes).

Pour le responsable du Secours catholique, la dégradation est surtout le fait de réformes successives qui "ont complexifié un système dans lequel, aujourd'hui, personne ne s'y retrouve et qui est proche de l'embolie". Malgré la création de 1000 places supplémentaires en 2010 –1000 autres sont prévues en 2013–, les délais d'admission dans les CADA s'allongent, mais aussi les séjours (587 jours en 2011), notamment en raison de la hausse du temps d'instruction des dossiers, dix-neuf mois en moyenne.

Cette saturation se reporte sur l'hébergement d'urgence "classique", qui voit affluer les demandeurs n'ayant pas de place en CADA et les déboutés du droit d'asile qui ne quittent pas le territoire français, mais qui, au nom de "l'inconditionnalité de l'hébergement", échouent dans des dispositifs de droit commun. Résultat: les demandeurs d'asile sont aujourd'hui plus nombreux dans les hébergements qui ne leur étaient pas destinés que dans ceux créés à leur intention.

Ainsi, selon le rapport de la CFDA, 23000places d'urgence, relevant du budget de l'asile, sont prises sur le dispositif d'urgence pour les sans-abri (structures collectives, chambres d'hôtel).

Cette réalité a des conséquences sur la qualité de la prise en charge des étrangers venus chercher refuge en France. L'accueil en CADA, au-delà de la mise à l'abri, offre un accompagnement administratif, social et médical aux demandeurs d'asile que l'hébergement classique ne fournit pas.
Pour sortir de cet engorgement, la CFDA appelle à une réforme en profondeur de la procédure d'asile et du dispositif d'accueil des étrangers, notamment en redonnant à chaque préfecture la responsabilité et la compétence en matière d'accueil et d'admission au séjour afin de réduire les délais et les déplacements.

La simplification des procédures, notamment en amont de l'examen effectif de la demande d'asile, est aussi réclamée. Mais, au-delà des recommandations, ce rapport est une façon de rappeler à François Hollande sa promesse de campagne de raccourcir les délais de traitement des dossiers à "six mois". Il souligne aussi la nécessaire cohérence entre la politique d'hébergement et celle de l'immigration qui, pour l'instant, s'élaborent sans grande concertation.

Catherine Rollot

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 14:58

Traders condamnés, encore une exception française !

LE MONDE | 13.02.2013 à 15h03 • Mis à jour le 13.02.2013 à 15h34 Par David Brunat, spécialiste des économies criminelles ; Jean-Jacques Legendre, ancien trader de Morgan Stanley et de la Deutsche Bank

Boris Picano-Nacci, ancien trader de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), a été condamné fin janvier à rembourser le montant des pertes qu'il avait provoquées en misant sur les marchés des produits dérivés actions, soit une amende de 315 millions d'euros. La sentence a ceci de particulier qu'elle ne pourra jamais être exécutée. De même, Jérôme Kerviel ne pourra pas s'acquitter de l'ardoise de 4,9 milliards d'euros à laquelle la justice française l'a condamné.

Il y a beaucoup de points communs entre ces deux affaires emblématiques : le trader doit rembourser à la banque l'intégralité des pertes au titre des dommages et intérêts ; la sanction est en conséquence vertigineuse, et d'un montant si abyssal que la banque bénéficiaire de la décision de justice en appelle elle-même à la mesure. Ainsi l'avocat de la CNCE a-t-il expliqué que celle-ci pratiquerait le recouvrement " avec tact, intelligence et discernement" ! Le coup de massue financier est sans proportion avec les peines de prison prononcées : deux ans avec sursis pour Boris Picano-Nacci, trois ans ferme pour Jérôme Kerviel, qui demeure cependant libre puisqu'il s'est pourvu en cassation. Ce dernier se dit victime d'une machination et proteste de sa bonne foi. La banque clame elle aussi son innocence, et aucune des parties, même si elle avoue quelques torts du bout des lèvres, ne fait jamais acte de "repentance", même quand un président de la République intervient dans le débat pour demander des comptes aux dirigeants des banques en question (autre particularité française).

Les sentences rendues dans ces deux procès ont donné raison aux banques dans leur aspiration à être reconnues comme des victimes exemptes de toute responsabilité vis-à-vis de leurs clients et de leurs actionnaires, alors même que les inspections internes et les enquêtes externes diligentées par la commission bancaire ont mis en évidence des manquements et des défaillances notables dans les contrôles des risques au sein des banques. Par un piquant paradoxe, ces dysfonctionnements auront même été utiles aux banques devant les tribunaux en leur permettant de démontrer qu'elles ignoraient tout des agissements de leurs anciens employés, tant leur organisation interne et leurs systèmes de contrôle étaient défaillants !

Or, un bref tour du monde des plus grandes pertes de trading permet de penser que la condamnation au remboursement des pertes par son seul auteur - trader indélicat mais réputé isolé et incontrôlable - est bien une particularité hexagonale.

Dans les pays anglo-saxons, il faut distinguer entre les rogue traders, c'est-à-dire littéralement les "traders voyous", qui réalisent des transactions pour le compte de leur employeur sans y être autorisés, et les traders qui ont manqué de clairvoyance.

Ainsi, parmi ces traders malchanceux, figure le champion toutes catégories en termes de montants : Howie Hubler, ex-trader de Morgan Stanley, responsable d'une perte en 2007 de 9 milliards de dollars (6,69 milliards d'euros) liée à des transactions de "credit default swap" sur des crédits hypothécaires (les trop fameux subprimes). Ici, point de sanction, puisque la banque savait et avait validé l'erreur. Howie Hubler quittera Morgan Stanley en encaissant au passage ses bonus différés.

En bonne place également dans ce classement des catastrophes de trading, le Français Bruno Iksil, surnommé "La baleine de Londres" ou "Voldemort" [le méchant dans Harry Potter] en raison du montant colossal de ses positions en produits dérivés complexespour le compte propre de JP Morgan. La perte découlant de ce fiasco financier survenu en 2012 est estimée à 5,8 milliards de dollars. Pas de procès non plus dans cette affaire ni d'amende record. Mais une opération de contrition publique du PDG de JP Morgan, Jamie Dimon, insistant sur la responsabilité collective du département dans lequel le Français travaillait. L'équipe sera licenciée et leur bonus 2012 ne leur sera pas payé.

Rien à voir avec les affaires de traders fous. Pour ces derniers, la case prison est bien souvent au rendez-vous. Au nombre des rogue traders les plus connus figure le célèbre Nick Leeson, responsable dans les années 1990 d'une perte de 860 millions de livres sterling ayant entraîné la faillite de la Barings, l'une des plus anciennes banques du monde. Après une fuite rocambolesque qui l'avait conduit de Singapour à Francfort, il sera finalement condamné à six ans de prison, mais à seulement... 70 000 livres d'amende. Bien plus récemment, le trader d'UBS Kweku Adoboli, reconnu coupable en décembre 2012 d'une perte de 2,3 milliards de dollars, a été condamné à sept ans de prison.

Dans ces instances, les rogue traders reconnus coupables de fraudes ont été frappés d'une lourde peine de prison ferme et ont dû affronter l'opprobre de l'opinion publique. En revanche, la justice leur a épargné la sanction - médiatiquement cinglante mais symbolique - du remboursement du montant des pertes. La banque, elle, a réagi. UBS a fait immédiatement place nette dans son équipe dirigeante jusqu'au PDG, multiplié les excuses publiques et surtout accepté de payer - sans sourciller et avec même une certaine forme de reconnaissance - une amende de 27,6 millions de livres (36,7 millions d'euros), l'une des plus lourdes jamais infligées par la Financial Services Authority [le régulateur britannique des marchés].

D'une façon générale, les amendes peuvent être colossales, comme dans le scandale du [taux interbancaire] Libor, mais elles frappent d'abord et surtout l'établissement bancaire... qui, lui, a les moyens de les régler et n'a pas d'autre choix que de s'exécuter.

De même, dans une affaire particulièrement grave de blanchiment d'argent, la présidente d'une filiale de la banque HSBC a fait en 2012 son mea culpa devant le Sénat américain, déclarant : "La HSBC n'a pas été à la hauteur des attentes de nos régulateurs, de nos clients, de nos employés et des citoyens." Une scène difficile à imaginer devant le Parlement français.

Mais la différence entre la France et les pays anglo-saxons ne s'arrête pas là. Les traders condamnés plaident non coupable, arguant du fait que leur hiérarchie ne pouvait pas ignorer leurs agissements, qu'ils bénéficiaient d'une autorisation tacite de dépasser les limites et que les objectifs de rentabilité fixés par leurs employeurs les avaient poussés à agir ainsi. Du côté des banques, on observe une volonté implacable d'obtenir des dommages et intérêts record, de faire rendre gorge au responsable du fiasco et de minimiser leurs propres responsabilités, excluant de ce fait toute velléité de présenter des excuses à leurs clients et de remettre en question leur management.

Telle est l'exception française appliquée à la sphère du trading, fruit d'une culture et d'une éthique hexagonales qui, de ce point de vue, n'ont pas beaucoup de leçons à donner au reste du monde.

David Brunat, spécialiste des économies criminelles ; Jean-Jacques Legendre, ancien trader de Morgan Stanley et de la Deutsche Bank

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 20:50

Télé : un documentaire sur la « lobbycratie » de l’Europe

Rue89 - Benjamin Sourice
Journaliste chez Précaire&Militant

Publié le 12/02/2013 à 10h31

The Brussels Business, 2012

Avec plus de 2 500 structures de lobbying, quelques 15 000 « conseillers », Bruxelles se positionne comme le second pôle de lobbying mondial après Washington DC. Comme dans la capitale américaine, les entreprises se battent pour conquérir un marché interne de plus de 500 millions d’Européens.

De la veille réglementaire aux stratégies d’influence, du simple marketing jusqu’à la maîtrise des réseaux décisionnels par l’embauche d’anciens dirigeants européens, les cabinets de « relations publiques » disposent d’un vaste éventail de tactiques pour défendre les intérêts de leurs clients.

A la suite de la démission fracassante du Commissaire à la Santé, John Dalli, écarté pour avoir rencontré « secrètement » des lobbyistes du tabac, l’opacité du secteur continue d’alimenter tous les fantasmes. Dès lors, le citoyen européen peut légitimement s’interroger sur l’influence réelle de ces lobbies dans la construction de l’Europe et de ses lois ?

Au cœur des lobbies bruxellois

Arte, programme ce mardi 12 février, à partir de 20h50, une soirée thématique consacrée au « Bal des lobbyistes » s’interrogeant sur le fait de « savoir si l’Europe ne serait pas devenue une lobbycratie ».

Bande annonce de Bruxelles Business, mardi 12 février à 20h50 sur Arte

La chaîne européenne présente pour l’occasion deux documentaires originaux : « Bruxelles Business », de Friedrich Moser et Matthieu Lietaert, suivi de « Dans l’antichambre du pouvoir » de Henno Osberghaus et Anna Grün.

Dans « Bruxelles Business », les réalisateurs réussissent à brosser les contours d’un univers socio-politique à part avec ses codes de conduite policés et sa novlangue anglicisée. Une « bulle bruxelloise » que le spectateur explore en compagnie de Pascal Kerneis, un influent représentant des industries de services, qui explique sans détour les rouages de ce business bruxellois :

« C’est un petit monde. Quand vous avez le bon carnet d’adresse, vous ne devez plus contacter qu’une petite centaine de personnes vraiment importantes. Les autres ne sont que des électrons. »

Manque de transparence

Ce documentaire apporte également un éclairage saisissant sur l’influence de la table ronde européenne des industriels (European Round Table, ERT), un groupe de pression fondé en 1983 et regroupant les plus grands « capitaines d’industries » européens (Phillips, BP, Total, Unilever...). D’après les témoignages recueillis, ce « club » aurait joué un rôle majeur dans l’établissement du marché unique puis du traité de Maastricht et la création de l’Euro.

Selon la députée (PS), présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Catherine Lemorton :

« Si l’avis des acteurs du monde financier et industriel évite d’être coupé de la réalité d’un pays, la manière dont il pèse sur les décisions manque cruellement de transparence. »

Pour faire face à cette opacité du secteur, l’une des solutions consiste notamment à rendre obligatoire l’inscription des représentants d’intérêts sur un registre public ainsi que la publication par les entreprises des sommes engagées dans une campagne d’influence. Instauré en 2011 sur une base volontaire, seulement 20% des lobbyistes et leurs sociétés étaient inscrits sur le registre bruxellois un an plus tard d’après le collectif Alter-EU.

« Un clash des lobbyistes »

Cependant, si la transparence est indispensable, elle ne constitue pas une fin politique en soit. Elle fait surtout office d’outil pour une réappropriation citoyenne des enjeux communautaires. Un défi que souhaite relever The Brussels Business Online en lançant une plateforme web où les internautes participent à une confrontation d’idées, « un clash des lobbyistes », sur des sujets inscrits à l’agenda européen.

Pour Matthieu Lietaert, le co-réalisateur de Bruxelles Business :

« Au-delà de l’aspect ludique, ce projet permet d’engager une véritable démarche citoyenne reliée à la réalité où chacun peut apprendre, exprimer sa volonté et participer à la décision. La démocratie ne doit plus se limiter à un vote une fois tous les cinq ans, ce temps est révolu... »

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 20:34

Quand Findus vantait son engagement Made in France

Roe89 - à lire sur pointsdevente.fr 12/02/2013 à 10h23

Signalé par
Elsa Ferreira

L’article date d’il y a à peine plus d’une semaine. Le 4 février, Findus était encore « le numéro un des surgelés [...], misant sur la qualité et l’origine Made in France. »

« L’autre combat de la marque, c’est le made in Boulogne-sur-Mer (62) »

Dans l’article « Findus, objectif : 100 % Made in France », on vante les mérites de la marque, qui prévoit de communiquer sur ses engagements patriotes.

Le directeur général de Findus France, Matthieu Lambeaux, se félicite alors de la croissance impressionnante de la marque (70% depuis 2006) qui repose, dit-il, sur la recherche de la qualité plutôt que sur des prix toujours plus bas.

« Notre constance a payé. Tandis que certains font du dumping avec un taux de promotion incroyable, nous, on poursuit notre activisme en matière de qualité »

Il affirmait alors au journal :

« Nous avons un vrai soutien de la part des distributeurs ainsi que des consommateurs qui privilégieront, à terme, les marques porteuses de valeur ajoutée. »

En matière d’accélération de croissance, d’investissements publicitaires et d’innovations, le directeur général promettait même un « feu d’artifice » pour 2013.

*******************

pointsdevente.fr

04 février 2013

Findus
Objectif : 100 % Made in France

Findus ne craint pas la crise. En France, le numéro un des surgelés gagne des parts de marché et récolte les fruits d’une stratégie de long terme, misant sur la qualité et l’origine Made in France.

Retour en force pour Findus France. En croissance de 7,6 % en 2012, le spécialiste des surgelés salés réalise un chiffre d’affaires de 211 M€, contre 196 M€ en 2011 et s’impose comme le leader du segment, devant McCain et Charal, avec 8,1 % de parts de marché. Soit 0,4 point de plus que l’an dernier, alors que les effets de change entre euro et dollar et la hausse du prix des matières premières (+50 % pour les céréales et +66 % pour les pommes de terre) ont mis la profitabilité du groupe sous tension, jusqu’à lui faire perdre un point de marge. “Notre croissance, en 2012, malgré un contexte difficile, témoigne de la solidité du groupe et de notre modèle de business, au-delà des vicissitudes du marché”, affirme Matthieu Lambeaux, directeur général de Findus France, qui tient à replacer cette performance dans le temps.

Stratégie payante
“Nous avons réalisé plus de 70 % de croissance depuis 2006 et doublé nos parts de marché en moins de dix ans”, raconte le directeur, à la tête du groupe depuis 2001. Revendue par Nestlé, en 2000, la marque de surgelés ne représentait que 2 % à 3 % du marché. Sept ans plus tard, elle est devenue numéro un grâce à une stratégie, initiée en 2002, s’articulant autour de trois grands axes : l’écologie (Findus a introduit la pêche durable sur le marché français en 2007), la suppression de l’huile de palme dans ses produits et le made in France. “Notre constance a payé. Tandis que certains font du dumping avec un taux de promotion incroyable, nous, on poursuit notre activisme en matière de qualité”, ajoute Matthieu Lambeaux qui n’a d’ailleurs pas hésité à dénoncer, en février 2012, les pratiques promotionnelles de son concurrent Iglo (1,6 % de parts de marché). Assumant “son positionnement anti-dumping”, Findus France accuse un repli de 7 % en volume de ses ventes sous promotion lourde entre 2011 et 2012. Pas de quoi, toutefois, ébranler Matthieu Lambeaux, qui reste confiant dans l’avenir. “Nous avons un vrai soutien de la part des distributeurs ainsi que des consommateurs qui privilégieront, à terme, les marques porteuses de valeur ajoutée”, assure-t-il.

Tous à Boulogne?!
Car l’autre combat de la marque, c’est le made in Boulogne-sur-Mer (62). Un engagement sur lequel elle va continuer à communiquer en 2013 et qui a pris tout son sens en 2011, lorsque la direction du groupe a conclu un accord historique avec les salariés du site français pour relancer sa compétitivité. L’usine, qui devrait abriter, dès 2015, 100 % de la production de poissons transformés de Findus, a bénéficié d’un investissement de 10 M€ des trois fonds actionnaires du groupe, Lion Capital, JP Morgan et High Bridge, faisant, ainsi, taire les rumeurs de cession. Pour 2013, Matthieu Lambeaux promet même “un feu d’artifice” en termes d’accélération de croissance (prévue à 9 %), d’investissements publicitaires et d’innovations - une trentaine, environ, dont quinze devraient sortir d’ici mars prochain - et compte bien profiter du rebond du marché des surgelés en GMS, engendré par le drive.

Par Cécile Buffard

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12 février 2013 2 12 /02 /février /2013 20:12

Réforme bancaire : ce qui concerne les particuliers

Le Monde.fr | 12.02.2013 à 09h34 Par Frédéric Cazenave

Cartes bleues - cartes de crédit - banques

Séparation des activités spéculatives, obligation pour les banques de détailler leurs activités à l'étranger, y compris dans les paradis fiscaux... Le projet de loi de réforme bancaire, dont le Parlement commence l'examen mardi 12 février, se veut, pour le gouvernement, structurant. Mais "dans la pratique, cela ne va pas changer les relations au quotidien entre les particuliers et leurs banques", explique Maxime Chipoy, responsable du secteur bancaire au sein de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

Plafonner les commissions d'intervention

Rares sont en effet les chapitres de ce projet de loi qui concernent directement les particuliers. Le plus important est la volonté de plafonner les commissions d'intervention, c'est à dire cette dîme ponctionnée à chaque fois qu'un client dépasse le découvert autorisé par sa banque. Le coût est de 8 euros en moyenne, mais il peut grimper jusqu'à 14 euros selon les établissements.

Le problème, c'est que les banques réalisent cette ponction à chaque dépassement de découvert. Si un particulier commet dix dépassements dans la semaine, il sera facturé... dix fois. Selon Bercy, le coût mensuel est "plafonné, selon les établissements, entre 130 euros et 220 euros". Pour éviter de telles dérives, le gouvernement prévoit dans son projet de loi un plafonnement pour les populations en situation de fragilité. "Finalement, cela devrait concerner l'ensemble des Français, ce qui est une bonne chose. Un montant de 30 à 40 euros par mois serait un grand progrès. Au-delà, une déception", avance Maxime Chipoy.

Sauf que la fédération bancaire française ne l'entend pas de cette oreille : "Un encadrement généralisé des commissions d'intervention se traduirait par une automatisation des traitements et une augmentation des rejets de paiements, ce qui serait pénalisant pour les consommateurs comme pour les commerçants".

Compte bancaire et services gratuits

Le texte prévoit aussi de garantir aux populations les plus en difficulté l'accès à un compte bancaire et à des services de base gratuits. "Il faut en effet savoir que les banques refusent régulièrement d'ouvrir un compte à un client si celui-ci n'est pas intéressant commercialement. C'est un facteur d'exclusion supplémentaire qui concerne, au bas mot, 250 000 Français", estime Maxime Chippoy.

Jusqu'à présent, les banques doivent fournir une attestation de refus d'ouverture de compte afin que le particulier puisse déclencher une procédure auprès de la banque de France, et ainsi demander un compte bancaire gratuit. Mais toutes les banques ne jouent pas le jeu, et peu de particuliers connaissent cette possibilité. Le gouvernement souhaite donc que la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou le centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS) puissent saisir directement la banque de France, ce qui simplifiera grandement la procédure.

Améliorer l'assurance emprunteur

Enfin, un dernier volet vise à améliorer le fonctionnement de l'assurance emprunteur. En théorie, les particuliers qui souscrivent un crédit immobilier peuvent prendre une assurance dans un autre établissement. Le banquier n'a pas le droit de refuser si cette assurance est équivalente à celle qu'il propose. Cette délégation d'assurance permet généralement de réaliser d'appréciables économies.

Mais dans la pratique, de nombreux obstacles freinent la capacité des particuliers à faire jouer la concurrence. "Les banques remettent souvent en cause l'équivalence de ces assurances. L'idéal serait que le consommateur puisse la résilier annuellement, comme pour les autres assurances", explique Maxime Chipoy, dont l'association milite aussi pour la suppression des frais de délégation d'assurance facturés par les banques.

Frédéric Cazenave

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 22:38

Banques françaises: une ONG dénonce la spéculation sur les matières premières

http://lesmoutonsenrages.fr

11 février 2013 Posté par Benji

Un champ de blé dans le sud de la France avant la moisson

L’ONG Oxfam France dénonce la spéculation menée par quatre banques françaises sur le marché des matières premières agricoles par le biais de fonds de placement, dans un rapport à paraître mardi pour le début de l’examen du projet de réforme bancaire.

Au terme de recherches effectuées pour son compte par le cabinet néerlandais indépendant Profundo, Oxfam a déterminé que des banques françaises contrôlent 18 fonds dont les performances sont totalement ou partiellement liées à l’évolution du prix des matières premières agricoles.

Sont visées BNP Paribas (10 fonds), Société Générale et Crédit Agricole par le biais de leur filiale commune Amundi (7 fonds), ainsi que Natixis (1), filiale du groupe BPCE. Au total, ces fonds gèrent, selon l’étude, 2,58 milliards d’euros.

Interrogé par l’AFP, BNP Paribas fait valoir qu’il n’est pas un acteur majeur de ce marché et assure qu’il ne spécule pas sur les matières premières agricoles. Il rappelle que rien de ces activités n’est caché et que tous les fonds commercialisés ont été agréés par les autorités de marché.

La banque annonce également qu’elle va suspendre « dès que possible » la souscription au seul de ses fonds entièrement investi dans l’agriculture, le BNP Paribas Agriculture Fund.

Selon l’étude, le fonds le plus important d’une banque française est géré par une filiale américaine de Natixis, AlphaSimplex Group. Il s’agit de l’ASG Managed Futures Strategy Fund, avec 619 millions d’euros d’encours. Il n’est commercialisé qu’aux Etats-Unis.

Oxfam France souligne que ces fonds ne sont pas concernés, en l’état, par le projet de réforme bancaire dont l’examen doit débuter mardi à l’Assemblée.

Dans le texte présenté par le gouvernement, les banques ne se verraient interdire la spéculation sur les produits financiers dérivés de matières premières agricoles que pour leur propre compte. Les produits proposés aux clients, comme les fonds visés par l’étude, échapperaient donc au champ de l’interdiction.

De ce fait, l’ONG estime que les mesures proposées par le gouvernement en la matière « semblent essentiellement symboliques ».

Source: Boursorama

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 22:35

Liste des plans sociaux du 11 février 2013

http://lesmoutonsenrages.fr

11 février 2013 Posté par Benji

On résume l’info légèrement développée sur le blog de Pierre Jovanovic qui est l’auteur de cette tragique compilation. C’est réellement abominable de voir cette liste s’allonger inlassablement chaque semaine, dans l’indifférence la plus totale…

– France Telecom tente de faire disparaître 6.000 postes en toute discrètion, cela déclenche une Grève spontanée à Toulouse lire ici La Dépêche , merci à Damien

- Fujitsu va se séparer de 5.000 salariés dans le monde, pour cause de crise lire ici Bloomberg

- Barclays Bank va virer 2.000 banquiers de plus, c’est tombé… dimanche, hier donc! lire ici le FT

- Thyssen Krup va sabrer 2.000 personnes lire ici Marketwatch qui vire aussi 8 journalistes.

- La dernière usine textile Guy Dormeuil de Cherbourg a fermé, 26 salariées virées, lire ici Ouest France, merci aux lecteurs.

- Axa, département « grandes fortunes« , ha ha ha, vire 30 personnes lire ici Money Marketing

- Ketchup Heinz sabre 80 personnes dans son usine de l’Idaho lire ici Job market monitor

- Hoover, les aspirateurs, expire 150 postes dans son usine au Texas, lire ici El Paso Times , mercà à Conchita.

- Le groupe Bertelsmann va fermer l’une de ses imprimeries en 2014 avec 750 personnes et 250 intérimaires lire ici le Point , merci à Mr Goosens

- La célèbre clinique du Rond Point des Champs-Elysées à Paris à été mise en redressement.

- Frontier Airlines sabre 700 personnes lire ici Denver Post

- Oubli: les jeans Levi-Strauss ferme leur usine en Hongrie, sabrent 549 personnes, et vont réorganiser leur siège européen avec 55 personnes virées du siège lire ici , entre autres, Rtbf, merci à Mr Billon.

- Dreamworks studios de cinéma vont virer 450 personnes lire ici Los Angeles Times

- La chaîne canadienne Rona, 20.000 salariés, va se « restructurer », au moins 1.000 personnes seront sabrées lire ici , merci à Mr Bonneau

- Hutchinson Technology vire 150 personnes aux US pour délocaliser en Thaïlande lire ici WXER FM

- Les colonies de vacances licencient 8 personnes sur 11, ici le le Centre Cap Bretagne lire ici Ouest france , merci à Mr Hardouin

- Le naguère fameux Reader’s Digest licencie 120 personnes lire ici Canoe , merci à Domink

- Lyon Workplace se sépare de 450 personnes, lire ici Crains Chicago , merci à

- L’anglais British Aerospace vire 175 personnes aux US lire ici le York Daily

– Danger 1: l’une des galeries commerciales les plus riches du monde, celle de Dallas, la fameuse Galleria, perd son Saks Fifth Avenue et 123 personnes sont licenciées lire ici Dallas Journal

– Danger 2: le hedge fund Knight Capital vire 5% de son personnel soit 75 personnes, très très mauvais signe lire ici Reuters

– Danger 3: Lego licencie 380 personnes au Danemark et délocalise son emballage au tiers monde. Ou: Mon royaume pour un carton… lire ici, si, si, je ne l’ai pas inventé, Ice News.

– Danger 4: Les piles Energizer virent 190 personnes de plus (290 au total) lire ici St Louis Business

- Food Lion sabre 500 personnes aux US lire ici Charlotte Observer

- T-Systems se sépare de 700 personnes, BFM-TV va-t-il faire un direct ? lire ici Le point sur du Reuters , merci à Mr Goosens

- Nexans prépare un plan de restructuration lire ici les Echos , merci à Damien

- MetalTemple à Chambéry en dépôt de bilan avec 202 personnes. BFM va-t-il faire un direct? lire ici Usine Nouvelle , merci à Damien

- Carrier Refrigération va sabrer 50 personnes, lire ici UE , merci à Damien

- Soupletube avec 340 personnes risque de disparaître faute de repreneur après son dépôt de bilan lire ici UE , merci à Damien

- Mondi, papier cadeaux, à Saint-Jean d’Illeac avec 104 salariés va aussi dans le mur lire ici UN , merci à Damien

- Lana papeterie avec 90 salariés mis en redressement, lire ici UE , merci à Damien

- L’usine Freescale déménagée de Toulouse en Chine lire ici La Dépêche , merci à Damien

- Les Yachts Dufour de nouveau en chômage partiel lire ici la Dépêche , merci à Damien

- Une famille entière du côté de Niort s’est suicidée pour cause économique lire ici, merci aux lecteurs.

- Chrono Drive à Halluin, près de Lille, licencie 33 personnes lire ici Nord Eclair , merci à Cédric

- (Confirmation: Schneider Electric annonce la fermeture de sites, 600 emplois vont disparaître, dont 120 à Montpellier lire ici le Midi Libre , merci à Mr Boulanger)

- Plastique Technique Champenois en dépôt de bilan, 82 salariés touchés lire ici L’Union , merci à Mr Lepage

- JLG, immobilier, 50 salariés vont sauter lire ici , merci à Marcel

- Eon ferme la centrale à charbon d’Hornaing (Nord) le 31 mars, 86 salariés lire ici Romandie , merci à Mr Lepage

- Eco Habitat, (énergies renouvelables), vire 200 salariés lire ici , merci à Marcel

- SCA projette 49 suppressions de postes à Kunheim lire ici UN , merci à Mr Lepage

- L’allemand RWE envisage de supprimer 200 postes dans son siège lire ici , merci à Mr Lepage

- Le syndicat canadien demande à Cascades des « de meilleures conditions de licenciement « , authentique lire ici Lcn , merci à Mr Coderre

- Rbc-is à Belval, Luxembourg, sabre 288 salariés lire ici L’essentiel , merci à Mr Lepage

- Oubli: Samro vire 77 personnes lire ici le Progrès , merci à Christiane

- Beaufour-Ipsen pharmacie prépare son plan de licenciement de 160 personnes, le même que Usine Nouvelle, lire ici, a évoqué en août 2012, merci à Marc.

- BMS va supprimer 235 postes en France lire ici les Echos , merci à Mr Lepage

- Contralco supprime encore 76 emplois lire ici le Midi Libre (qui vire aussi), merci à Mr Lepage

- Le Figaro est obligé de donner une info sur le massacre des usines et des salariés en France, 266 en 2012, soit 42% de plus qu’en 2011, et 1.000 depuis 2009 lire ici le Figaro, ici Europe1, merci aux lecteurs

- Papeteries Alamigeon de Ruelle, 40 salariés touchés lire ici Charenton Libre , merci à Marcel

- Les experts judiciaires belges demandent le paiement de leurs arriérés lire ici Rtbf , merci à Mr Nichols

- Les 168 salariés licenciés de DMI menacent de faire sauter leur usine lire ici La Montagne , merci à Mr Sigaud

- Astrolabe, à La Rochelle, va être liquidé lire ici Sud Ouest , merci à Marcel

- Videl ( et ADE et Fabinov) 67 salariés lire ici Europe1 , merci à Marcel

- Siliken France, panneaux solaires, en redressement après la faillite de la maison mère, lire Green Univers.

* (j’en ai déjà parlé, mais cette fois Kerry à Grasse licencie bien 60 personnes sur 170 lire ici , tout comme le groupe Parisot vire 120 personnes de la Vosgienne des Meubles, lire ici UN merci à Damien)

* (Confirmation: le Midi Libre supprime 370 postes lire ici le Midi Libre)

* Oubli: Les couches culottes Huggies ferment 5 usines et quittent l’Europe lire ici Les Echos , merci à Anne Sophie

Revue de Presse par Pierre Jovanovic © www.jovanovic.com 2008-2013

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 22:23

Sous nos prestations sociales, leur dette

11 février par Charlotte Géhin

La question de la dette publique n’est pas enfouie sous en tas de poussière. Alors que la France emprunte à des taux d’intérêt exceptionnellement bas, répit accordé par les zinzins |1| aux dents longues, elle reste prête à resurgir.

Les prestations sociales sont sous le feu de la montée du chômage

Depuis 1945, nos prestations sociales sont financées à la fois par le versement des cotisations sociales et par les contributions de l’État. A l’œuvre : les retraites, les remboursements maladies, le chômage |2|. A l’heure des injonctions politiques et médiatiques concernant le déficit des institutions de protection sociale, l’urgence est de faire le point sur son mécanisme de financement. En effet, entre l’affirmation de Michel Sapin « qu’un système d’indemnisation chômage soit déficitaire dans une période de gros chômage, c’est la nature des choses » et de conclure qu’il faut « prendre des mesures sur le régime des indemnités » |3| ou encore, concernant « la réforme nécessaire du régime des retraites » |4|, les intentions du gouvernement de revoir le calcul de ses montants, la question se pose de la sauvegarde de nos acquis sociaux. Information cruciale : la sécurité sociale n’a pas de budget. Comment ses institutions peuvent-elles donc être déficitaires ? Parce qu’elles tiennent bien des comptes qui permettent de suivre leurs besoins de financement. Le lien entre la situation de l’emploi et le financement de la sécurité sociale est inéluctable. 1% de baisse de la masse salariale, c’est 2.5 Milliards d’euros perdus pour la Sécurité Sociale. D’après l’Acoss |5|, l’agence chargée de répartir les cotisations et les contributions aux différents services (URSSAF, collectivités, État), la gestion de la trésorerie va s’avérer difficile. Mais ce qu’il n’est pas opportun de préciser à l’heure des engagements de réduction des déficits de l’État (mais sans compter le paiement des intérêts de la dette), c’est qu’elle ne serait pas déficitaire si l’État faisait face à ses obligations de la financer |6|.

Et ce n’est pas le répit accordé par les créanciers de la France qui leur fait la part belle

Touché ! Le financement de la sécurité sociale ne repose donc pas seulement sur les cotisations sociales, mais aussi sur les contributions de l’État. Coulé ! Le gouvernement fait le choix entre ses obligations sociales, le remboursement des intérêts de la dette (83 milliards d’euros en 2010 : son premier poste de dépenses) et ses engagements pris à la signature du Pacte budgétaire de ramener son déficit à 0,5% du PIB. L’erreur dans le diagnostic plonge le malade dans le coma. Alors que les exonérations fiscales accordées aux entreprises, les allègements de cotisations patronales et sociales lui ont déjà coûté pas moins de 88 milliards d’euros |7|, assurer désormais qu’il incombe aux citoyens d’admettre une réduction des prestations sociales sous prétexte que la croissance est nulle est une position sévère. Relancer la croissance, c’est plutôt nous donner les conditions de consommer à nouveau.

Qui sauvera la vie de la Sécu ?

A ce jour, les orientations du gouvernement relatives à l’accord de « sécurisation de l’emploi » pour la réforme des retraites et ses déclarations sur le coût des prestations sociales ne montrent pas de perspectives honnêtes quant à ses obligations envers la sécurité sociale.

Les parlementaires et le gouvernement qui votent les budgets doivent être saisis de la volonté des citoyens de mettre à jour les finances publiques et de participer à leurs adoptions. Déjà, un audit citoyen de la dette est lancé. L’argent cotisé doit être attribué de manière démocratique et non plus au profit des créanciers de la dette publique qui ne participent en rien à la création de la richesse nationale et qui n’ont aucun droit à participer à la casse de notre sécurité sociale |8|.

Charlotte Géhin

Notes

|1| Institutions internationales

|2| Alors que les risques vieillesse représentent 46,3% des prestations sociales, le risque santé en représente 35,9%, le risque emploi (chômage), 7,1% et l’exclusion sociale, dont le RSA, n’en représente que 1,9%.

|3| Cf article Le Monde du 22 Janvier Sapin : "Il faudra prendre des mesures sur le régime chômage"

|4| Interview de Michel Sapin dur RTL. Les négociations devraient avoir lieu dès le mois d’Avril.

|5| l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale)

|6| Selon CSS Article L131-7 et Article L131-8 La compensation financière des exonérations de cotisations sociales donne lieu à compensation intégrale aux régimes concernés par le budget de l’État

|7| Les allègements des cotisations patronales et sociales ont permis d’augmenter les revenus des capitaux et ont creusé la dette (barème de l’impôt sur le revenu : moins 15 milliards d’euros, niches fiscales, moins 73 milliards + 75 milliards qui ne seraient pas dans les listes, le régime des filiales moins 34 milliards, la loi TEPA (heures sup) moins 4 milliards, IS moins 28 milliards, IRPP moins 5 milliards.

|8| Les détenteurs des titres de la dette sont répartis comme suit : 71% de la dette français est détenue par des non-résidents, parmi les 29% résidents, 23% des titres est détenue par les sociétés d’assurance, 15% par les établissements financiers, 3% par des OPCVM. Ils Sont appelés les zinzins. Tous organismes privés qui bénéficient des avantages fiscaux sur le territoire.

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