Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Médiapart - 14 février 2013 | Par Martine Orange

C’est par un silence assourdissant que les responsables européens ont accueilli ce jeudi 14 février les dernières statistiques de la zone euro. Alors qu’ils affirmaient depuis plusieurs semaines que le plus dur de la crise était passé, les chiffres viennent leur rappeler que l’économie ne se résume pas aux réactions de marchés. L’économie réelle est là et elle n’a jamais été aussi mal en point.

Au quatrième trimestre, l’activité dans la zone euro affiche une chute bien plus importante que ce qui avait été anticipé : le PIB européen a diminué de 0,6 %, selon Eurostat. La chute est aussi importante qu’au troisième trimestre de 2008, au moment où Lehman Brothers s’est effondré.

Pour le troisième trimestre consécutif, l’économie européenne est en baisse. L’Europe affronte ainsi sa deuxième récession depuis 2009. Entre les deux, l’activité a à peine eu le temps de repartir.

 

Evolution du PIB depuis 2009© Markits

 

Les effets de la politique d’austérité imposée à toute l’Europe se révèlent sans surprise. Contraction économique, chute de l’activité, explosion du chômage, creusement des déficits sont bien au rendez-vous. L’Italie a enregistré une baisse de 0,9 % de son activité au quatrième trimestre par rapport au précédent, soit 3,7 % en rythme annualisé. Pourtant, l’économie italienne appliquant les remèdes de Mario Monti était censée se redresser. Au troisième trimestre, les thuriféraires européens pariaient sur un rebond éminent : l’économie italienne n’avait alors baissé que de 0,2 %.

C’est la sixième chute trimestrielle consécutive de l’Italie. Depuis 2009, le PIB italien a baissé de plus de 10 %. Le chômage, lui, continue de grimper pour atteindre 11,2 % de la population active, soit 2,9 millions de personnes.

En Espagne, le nombre de chômeurs frise désormais les 6 millions, soit 22 % de la population active. Pour les jeunes de moins de 25 ans, le taux dépasse les 52 %. L’activité qui sombre depuis plus de deux ans continue sa chute libre. Le PIB a encore reculé de 0,7 % au quatrième trimestre, soit 1,37 % sur l’ensemble de l’année. Le gouvernement espagnol y a vu un motif de grande satisfaction : il redoutait que la récession dépasse 1,5 % en 2012.

Forts de cette perspective, certains évoquent là aussi un futur rebond de l’économie espagnole. Des économistes de banque se laissent aller à parler d’une future deuxième Allemagne. En 2005, les mêmes comparaient l’Espagne à la Californie.

Le bon élève portugais s'écroule

Y a-t-il un fond à la chute ? Les Portugais se le demandent. Présenté comme le bon élève de l’Europe, le pays a suivi à la lettre les prescriptions du FMI et de la Commission européenne. Réforme du droit du travail, des retraites, diminution des salaires, réduction des dépenses publiques, de la santé, de l’éducation, suppression des emplois publics… tout a été respecté. Mais les dépenses publiques se révèlent ne pas être si improductives qu’elles étaient censées l’être. Sans elles, l’économie portugaise est en train de s’écrouler. Au quatrième trimestre, le PIB a diminué de 1,8 %, pour l’ensemble de l’année de 3,2 %. Le chômage dépasse désormais les 16 %.

Sans prendre de grands risques, des observateurs prédisent que tous les objectifs de redressement des comptes publics et de déficit, imposés par la Troïka (FMI, Europe, BCE), ne vont pas être respectés. L’ennui est que les responsables européens comptaient beaucoup sur le Portugal pour faire la démonstration de la pertinence de leur politique, la Grèce, selon l’expression européenne consacrée, étant « un cas à part ».

La situation grecque devient tellement à part, qu’il est impossible de prédire comment elle peut évoluer dans les mois à venir. Pour la quatrième année consécutive, l’économie grecque a chuté de 6 % par rapport au dernier trimestre de 2011. Depuis 2009, l’activité a reculé de près de 30 %. Le chômage continue d’augmenter. Il atteint le taux stratosphérique de 27 %. Là encore, les jeunes paient le plus lourd tribut avec plus de 54 % de sans emploi.

Cet effondrement des pays de l’Europe du Sud, des PIGS comme les ont appelés des analystes financiers, se répercute sur l’ensemble de la zone euro. Cet effet de contagion était là aussi prévisible : 60 % des exportations de pays européens sont réalisées dans l’espace communautaire.

 

 

Le décrochage industriel de la France comparé à l'Allemagne© Markits

La France a été durement touchée. À l’exception de l’agro-alimentaire, toutes ses exportations s’effondrent au quatrième trimestre, en raison de la faible demande de l’Europe du Sud et de la cherté de l’euro. La production industrielle est en recul de 3,3 % sur la fin de l’année. 66 800 emplois ont été détruits en 2012, portant le chômage officiel à plus de 9,8 %.

L’économie française est désormais officiellement en récession, avec trois trimestres de croissance zéro, et un quatrième marqué par une chute de 0,3 %. Ne s’étant jamais relevé depuis le début de la crise financière, le PIB français, selon l’Insee, se retrouve au niveau de 2006. C’est dans ce contexte que vont s’ouvrir les discussions avec la commission européenne sur le déficit public français. Le gouvernement, ayant acté qu’il ne pourra respecter le mythique 3 %, espère obtenir quelques aménagements contre la promesse de « réformes structurelles », comme le dit le jargon européen. Car il ne saurait être question de revenir sur la brillante politique européenne, imposée par Angela Merkel.

Agoravox

par Guy BELLOY jeudi 14 février 2013

 Il a choisi ce sacrifice sur l’autel du désespoir espérant que son ultime appel parviendrait aux sourds et aveugles que nous sommes tous devenus…

 Oui, nous sommes tous coupables et sans circonstances atténuantes :

- d’avoir élu en 2007 un homme sur l’apparence, trompés par le bagout d’un bonimenteur de marchés qui a contribué au démantèlement industriel du pays au profit d’une classe de Nantis qui, dans le même temps, multipliaient les profits dans des proportions invraisemblables…

- d’inculture politique crasse et de manque total de discernement pour avoir récidivé en choisissant l’homme courtois et bonhomme désigné fort malicieusement par le Système. Certes, on ne pourra reprocher à celui-ci la ruine, accomplie, des finances publiques. Mais je n’entends que peu de cris d’indignation à l’encontre de celui qui moquait le candidat «  des promesses non tenues » d’alors qu’il n’allait pas tarder à imiter. En effet :

- Quid de la promesse d’interdiction des licenciements boursiers ?

- Quid de la signature du TSGC sur une base de 3% de déficit qu’on savait intenable ?

- Quid de la promesse d’une justice rigoureusement indépendante quand le projet récemment présenté devant la Cour de Cassation n’est qu’un bien petit pas devant un long chemin à parcourir ? (http://blogs.mediapart.fr/edition/police-co/article/100213/encore-un-effort-messieurs-les-deputes)

- Quid de la promesse d’une réelle transparence dans les Institutions quand l’IGS vient d’être hâtivement retoilettée pour fonctionner comme par le passé après le scandale des coups tordus impliquant faussement des collègues de hauts rangs, l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant s’étant exclamé en janvier 2012 « la police qui contrôle la police, c’est fini ! » et que le passage à une institution policière respectant l’article 63 du Code Européen d’Ethique de la Police notamment sur son contrôle impérativement externe et indépendant s’en trouvait facilité ?

- Quid de cette nouvelle farce sur la promesse du non-cumul des mandats reporté, après la déclaration de Claude Bartolone, en … 2017 (année de fin de mandat présidentiel) ?

- Quid du droit du citoyen à bénéficier d’une information non censurée, au moins sur les chaînes publiques, d’un pouvoir qui se dit « socialiste » ?

- Qui de ces prisonniers encagés dans des conditions parfois pires que s’ils étaient des bêtes, le taux de suicides dans cette population étant le plus élevé d’Europe ? (suicides qui n’ont droit qu’à un mince entrefilet dans la presse)

- Quid de ces « erreurs judiciaires » le plus souvent dues à des négligences voire aux besoins impérieux de sacrifier un « coupable » sur l’autel d’une société demandant un minimum de « rendements » dans les élucidations des affaires les plus médiatisées (Dominici, Deloffe, Agretto, Dills, Sécher, Machin et tous les autres inconnus dont l’acquittement n’aura pas été justement prononcé, inconnus à jamais brisés).

- Quid, à contrario, de ces multiples affaires politico-financières où les magistrats rencontrent de multiples chausse-trappes et dans lesquelles bien peu de cas sont élucidés.

- Qui…. ?  Qui…. ?  Quid….. ?  

 Oui, nous sommes tous coupables de ces vies brisées, broyées par un système maintenu par notre passivité.

 Seuls ceux qui sont happés par la « Machine » savent qu’ils ont eu le tort de ne pas s’indigner préalablement de ce système corrompu !

François Krug | Journaliste

Quelle place laisser aux lobbies à l’Assemblée nationale ? Comme la droite avant elle, la gauche a du mal à trouver la réponse. Et se méfie de la transparence absolue.

Pour les lobbyistes, la législature a commencé par un avertissement. En octobre, plusieurs grands noms de l’agro-alimentaire et de la chimie – Monsanto, Bayer, Syngenta ou encore Biomnis – ont perdu leur accréditation à l’Assemblée nationale. Et avec elle, leur accès privilégié aux députés.

Ces exclusions ont surpris. La précédente majorité avait bien mis à la porte la lobbyiste de Servier en 2011, mais dans un contexte très différent. Le scandale du Mediator avait révélé les méthodes du laboratoire pour influencer les parlementaires. Une réaction s’imposait.

La liste des lobbyistes sur le site de l’Assemblée nationale (capture d’écran)

 

Ce scandale avait également révélé les faiblesses des règles imposées depuis 2009 pour encadrer le travail des « représentants d’intérêts » auprès des députés :

• l’Assemblée leur a imposé un Code de conduite ;
• seuls les lobbyistes figurant sur le registre officiel peuvent accéder quand ils le souhaitent au Palais Bourbon ;
• ils doivent à chaque visite retirer un badge leur donnant accès à une partie des salles menant à l’Hémicycle (comme les journalistes) ;
• sans cette accréditation, ils doivent se contenter de prendre rendez-vous avec les députés, dans leurs bureaux ou à l’extérieur du Palais.

Encadrer les « secteurs sensibles »

Des visiteurs à l’Assemblée nationale (DESSONS ERIC/JDD/SIPA)

 

La gauche veut revoir ce règlement. La mission a été confiée au socialiste Christophe Sirugue, vice-président de l’Assemblée. Depuis septembre, il a mené « une dizaine » d’auditions de lobbyistes et d’associations, comme Regards citoyens et Transparency International. Il prévoit de rendre son rapport à la fin du mois.

Plus sévère, la gauche ? C’est ce que pouvait laisser croire la mini-purge dont ont été victimes Monsanto ou Bayer. En réalité, ce n’était pas le signal d’un grand ménage – juste celui d’un toilettage.

En visant le géant des OGM et plusieurs gros labos, les députés ont voulu encadrer le lobbying des entreprises travaillant dans des « secteurs sensibles », et mettre fin à des doublons, nous explique Christophe Sirugue :

« Ces entreprises étaient déjà représentées par leurs fédérations professionnelles [...]. Dans ces domaines, l’apport au débat public est fait par la branche professionnelle, le sujet n’est pas l’entreprise. »

Un autre géant de la chimie, Du Pont de Nemours, a pourtant conservé son accréditation. Quant aux doublons entre le lobbying individuel des entreprises et celui de leurs fédérations professionnelles, ils restent nombreux. Comme dans le BTP : à l’Assemblée, le cimentier Lafarge peut ainsi compter à la fois sur son propre lobbyiste et sur celui du Syndicat français de l’industrie cimentière.

« Il ne faut pas être jusqu’au-boutiste »

Christophe Sirugue ne nie pas les ambiguïtés de ce système d’accréditations, mais veut dépassionner le débat sur le lobbying à l’Assemblée. L’objectif, selon lui, est d’en faire « une maison transparente, et une maison ouverte » :

« Le législateur ne sait pas tout, et il est normal qu’il soit éclairé par des gens qui expriment des positions différentes [...]. Il ne faut pas être jusqu’au-boutiste au point que plus rien ne se fasse ici. »

La victoire de la gauche aux dernières élections n’a en tout cas pas fait fuir les lobbyistes. Au contraire : selon la liste disponible sur le site de l’Assemblée, ils sont aujourd’hui 180 à être accrédités au Palais Bourbon. Les entreprises y côtoient des cabinets de lobbying, mais aussi des institutions publiques (la Cnil, l’Hadopi, l’assurance maladie...), des syndicats (FO, CFDT, CFTC) ou des associations (France Nature Environnement, la Ligue nationale contre le cancer...).

La réforme du règlement en préparation ne fermera pas les portes du Palais Bourbon à ces lobbyistes. Elle devrait notamment porter sur :

• la durée des accréditations : elles ne seront plus valables pour une législature complète (cinq ans), mais seront réexaminées chaque année ;
• les conditions à remplir : le formulaire d’inscription au registre exige de préciser les intérêts représentés, le chiffre d’affaires et le nombre de salariés, mais les critères retenus par l’Assemblée pour accepter ou refuser les candidatures restent flous ;
• la couleur des badges d’accès : ils pourraient devenir plus voyants, pour éviter toute confusion entre les lobbyistes circulant dans les couloirs et les fonctionnaires ou les collaborateurs des députés.

Le « lobbying à l’ancienne » a de l’avenir

Ce débat est-il déjà dépassé ? Beaucoup de professionnels ne jugent plus utile de venir séduire les députés dans la salle des Quatre-Colonnes. Selon Christophe Sirugue, « une vingtaine » de lobbyistes accrédités ne sont même jamais venus retirer leur badge d’accès :

« Soit parce qu’aucun texte ne les a intéressés pendant la mandature, soit parce qu’ils ne se servent pas du badge et fonctionnent différemment : ils préfèrent prendre rendez-vous avec des députés, et n’ont donc pas besoin de badge permanent. C’est du lobbying à l’ancienne. »

Pascal Tallon est un des partisans de ce « lobbying à l’ancienne ». Son cabinet, Boury, Tallon & Associés, est accrédité à l’Assemblée (il y représente Mars, Bayer ou la Française des Jeux), mais il préconise d’interdire aux lobbyistes de circuler dans les couloirs et de s’approcher sans rendez-vous des députés :

« Je suis favorable au registre et je juge important qu’il y ait un code de conduite. En revanche, je ne suis pas favorable aux badges d’accès : ce ne peut être que porteur de confusion [...]. Les parlementaires doivent pouvoir se parler tranquillement, sans se demander si les gens qu’ils croisent ont des intérêts à défendre. »

Voir le document

(Fichier PDF)

 

Un discours rigoriste, témoignant des efforts des professionnels pour améliorer leur réputation. L’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL), présidée par Pascal Tallon, s’est ainsi dotée d’une « Charte de déontologie professionnelle » [PDF].

Ces efforts sont reconnus par les associations luttant pour une plus grande transparence de la vie politique, comme Transparency International et Regards citoyens, auditionnées par Christophe Sirugue dans le cadre de son rapport.

Le métier de lobbyiste est « parfaitement respectable », estime Daniel Lebègue, président de Transparency International France :

« On n’est pas antilobbyistes, car on considère que l’expression des intérêts est liée de manière intrinsèque avec la vie démocratique, avec une économie de marché, où chacun cherche à faire valoir ses intérêts auprès des décideurs publics.

La question est de savoir comment assurer un contrôle, un encadrement, une transparence, un droit de regard des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les décideurs publics. »

C’est justement le manque de transparence qui inquiète les associations. Le registre des lobbyistes accrédités à l’Assemblée ne reflète en effet qu’une petite partie des activités destinées à influencer les députés.

Jusqu’où aller dans la transparence ?

C’est ce que Regards citoyens et Transparency International ont démontré en étudiant les auditions et les rapports réalisés par l’Assemblée entre 2007 et 2010 : selon leur étude, au cours de ces trois années, « près de 5 000 organismes, représentés par plus de 16 000 personnes », avaient été entendus par les députés. Loin des 180 lobbyistes recensés sur le registre.

« Il faut assurer une traçabilité de la loi et de la décision publique », réclame Daniel Lebègue :

« Pour chaque projet ou proposition de loi, il faut rendre publique dans une annexe à la loi votée la liste de toutes les personnes et organisations entendues au niveau des rapporteurs, de la commission et des différents parlementaires. On souhaite qu’on indique sur quels points l’organisation professionnelle ou le lobbyiste est intervenu, quel est le message qu’ils voulaient faire passer. »

Regards citoyens propose d’aller encore plus loin. L’association, qui a publié un compte-rendu détaillé de son audition par Christophe Sirugue, demande à l’Assemblée de rendre publiques les données permettant de suivre l’activité des lobbyistes. Et notamment « la date de visite et le nom de toute personne ayant accédé à l’Assemblée pour toute autre raison qu’une visite touristique du Palais ».

La page Facebook du député Christophe Sirugue (Capture d’&eacute ; cran)

 

Une solution radicale, même si Christophe Sirugue suggère que les députés rendent en partie public leur agenda. Il nous renvoie à sa page Facebook : le jour de notre rencontre à l’Assemblée, le député y annonce « deux interviews à la presse » sur le lobbying, suivies un peu plus tard d’un « déjeuner de travail avec un chef d’entreprise ». Mais, au nom du « respect des personnes qu’on rencontre », sans préciser les noms des journalistes et du patron concernés.

« Cette obsession de la transparence me fait beaucoup sourire », confie Thierry Coste, le lobbyiste le plus célèbre de l’Assemblée. Représentant – entre autres – de la Fédération nationale des chasseurs, il est particulièrement bien placé pour savoir que les contraintes sont facilement contournables.

Toujours disponible pour les journalistes, il a été la vedette d’une bonne partie des reportages sur le lobbying diffusés à la télé. Jusqu’en février 2012, où le bureau de l’Assemblée a fait mine de découvrir que Thierry Coste se promenait librement dans le Palais Bourbon sans en avoir le droit.

« Il y a beaucoup d’hypocrites »

Le lobbyiste des chasseurs bénéficiait en effet d’un badge de « collaborateur bénévole », plutôt destiné aux stagiaires. Ce badge de complaisance lui avait été fourni par le député UMP Jérôme Bignon (battu aux dernières législatives), qui présidait justement le groupe d’études de l’Assemblée sur la chasse.

Pour l’exemple, Thierry Coste avait été mis à la porte du Palais Bourbon. Et il y est revenu après le changement de majorité, en s’inscrivant comme les autres sur le registre officiel. « Je suis rentré dans le moule », résume-t-il, en souriant autant des ambiguïtés du système que de la rigueur affichée par certains de ses confrères :

« Je ne passe pas ma vie au Sénat ou à l’Assemblée, mais c’est pratique de pouvoir rencontrer les parlementaires pendant les trois jours de la semaine où ils sont là. Ça ne donne pas plus d’influence, mais c’est plus pratique de les voir quand ils sont regroupés [...].

Chez les lobbyistes, il y a beaucoup d’hypocrites. J’ai attendu quatre mois avant de récupérer mon badge : pendant ce temps-là, j’ai rencontré beaucoup de parlementaires – mais je les ai rencontrés ailleurs qu’à l’Assemblée et au Sénat ! »

Nolwenn Le Blevennec | Journaliste

La « viande » de nos plats préparés porte le nom de minerai, « des bouts de machin, de gras notamment, catégoriquement de la merde. Il y a 40 ans, cette matière allait à l’équarrissage pour être brûlée », nous dit un expert.

Ma mère n’a jamais cuisiné. J’ai passé mon enfance à manger des petites quiches vertes toutes molles et des lasagnes à la bolognaise surgelées.

Le scandale de la viande de cheval 100% pur bœuf a éclaté la semaine dernière, et aucune surprise pour moi : je me doutais bien que ce qu’il y avait dans ma moussaka micro-ondée n’était pas de la vraie viande, saillante et fraîche.

Ces petits bouts de trucs marrons étaient denses sous la dent et je crois que cela me suffisait. La sauce rouge (je n’ose plus affirmer que c’était de la tomate) faisait passer le tout. Cela ne m’a jamais empêché de dormir.

Je ne pensais pas qu’on me mettrait un jour face à la triste et dégoûtante réalité : j’ai mangé des centaines de kilos de « minerai de viande » donc de déchets.

C’est un article publié sur Rue89 par Colette Roos qui m’a appris l’existence de ce mot. Certains de mes proches l’avaient découvert en écoutant France Inter ce week-end et ils sont restés bloqués sur des images de terrils, de sidérurgie.

En cliquant sur le mot « minerai » – une page Wikipédia a aussi été créée le mardi 12 février – je suis tombée sur cette définition :

« Un mélange de déchets à base de muscles, d’os et de collagène. »

C’est le mot « collagène » qui m’ennuie le plus.

« Celui qui a haché le minerai a arnaqué »

Colette renvoie aussi vers le blog de Fabrice Nicolino, sur lequel est posté un document officiel [PDF] : la spécification technique n°B1-12-03 du 28 janvier 2003 applicable aux viandes hachées et aux préparations de viandes hachées.

A sa lecture, cela se confirme. On peut donc mettre du « minerai » dans la viande hachée, « qui provient des muscles striés » (contenant plus de nerfs et de vaisseaux sanguins) « et des affranchis » (y compris les tissus graisseux).

Donc : après avoir découpé les morceaux « nobles » (entrecôte, faux-filet...) du bœuf, l’abattoir récupère les chutes non commercialisables, un bloc de 5 ou 10 kg vendu aux industriels pour la fabrication des plats préparés : boulettes de viande, raviolis, lasagnes, hachis parmentier.

Cela représente 10% à 15% de la masse de l’animal.

« De l’âne et du mulet, personne ne s’en rendra compte »

L’affaire des lasagnes Findus devient plus compréhensible.

Il est impossible de confondre un steak de viande bovine et un steak de cheval, c’est facile de faire la différence même pour moi et les types de Comigel – fournisseur de Findus et de Picard – ne s’y seraient pas laissé prendre. Même en petits morceaux, les deux matières ne se ressemblent pas : la viande bovine est plus rouge, plus grasse, elle n’a pas la même tenue.

Mais, à l’inverse, on peut prendre du minerai de porc ou de cheval (haché) pour un minerai de bœuf, très facilement. Constantin Sollogoub, ancien inspecteur des abattoirs à la retraite, m’explique :

« Quand le minerai est haché il devient un magma prêt à entrer dans les plats préparés. On ne peut plus savoir ce que c’est qu’avec des tests poussés. La mixture peut également contenir de l’âne et du mulet, personne ne s’en rendra compte. Celui qui a haché le minerai et qui a réalisé le mélange entre le bœuf et le cheval est celui qui a arnaqué. Les autres se sont fait avoir. »

Il note qu’il est aussi possible de retrouver des parcelles de viande de porc dans des produits halal : c’est déjà arrivé et c’est bien plus grave.

« Même pas bon pour les chats »

Constantin Sollogoub est un ancien vétérinaire libéral, sympa, enrôlé par l’Etat pour faire des inspections dans sa région (Nevers). Il nous dit qu’il connaît bien la Roumanie, pour y être allé dans le cadre de son association « Coopération et Échanges vétérinaires » . Selon lui, « au passage », on y trouve surtout des vaches à lait et la viande qui en est issue est de mauvaise qualité.

Constantin Sollogoub se doutait qu’un scandale allait éclater un jour. A propos du minerai, il dit en se marrant :

« Ce sont des bouts de machin, de gras notamment. En fait, c’est catégoriquement de la merde. Il y a 40 ans, cette matière allait à l’équarrissage pour être brûlée. Les industriels n’osaient même pas en faire de la bouffe pour chat.

Là-dessus, nos grandes maisons auréolées de luxe et de qualité, comme Picard, ont décidé que c’était du gâchis... Avec les progrès de la chimie additionnelle, c’est devenu possible d’en faire quelque chose. C’est presque bon à manger, ça a bonne allure. Ces morceaux sont donc ramassés, mis en bloc et congelés et ils se baladent à droite et à gauche. »

Une solution : redevenir parano

Constantin Sollogoub pense que la solution est de redevenir parano et de ne consommer que le steak haché que l’on voit passer dans la machine du boucher. Celui qui est dans les rayons d’hypermarchés est moins sûr. Une dizaines d’acteurs ont probablement spéculé sur la matière, la qualité en a forcément pris un coup.

De son côté, Colette Roos conseille de se remettre à cuisiner avec des bons produits. Les lasagnes bolognaises, c’est 45 minutes de préparation. Et il faut avoir des feuilles de laurier sous la main.

Des lasagnes (Kre8tiv/Flickr/CC)

 

MERCI RIVERAINS ! raudi, Enki

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 14.02.2013 à 14h48 • Mis à jour le 14.02.2013 à 16h03

La Commission européenne a présenté jeudi 14 février son projet de mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans onze pays membres de l'Union européenne, qui pourrait rapporter jusqu'à 35 milliards d'euros par an. La taxe sera de 0,01 % pour les produits dérivés et de 0,1 % pour les actions et les obligations.

La majorité des ministres des finances des Vingt-Sept ont donné fin janvier leur accord définitif à cette TTF voulue par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, le Portugal, la Belgique, l'Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie.

Cette taxe, inspirée de travaux de l'économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d'années, aura une portée symbolique en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d'une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution des banques souvent remises à flot par l'argent public.

La Commission estime que 85 % des transactions visées concerneront des opérations entre établissements financiers et que l'effort demandé aux particuliers ne sera pas "disproportionné". "Tout citoyen achetant, par exemple, 10 000 euros d'actions paiera seulement une taxe de 10 euros sur la transaction", explique Bruxelles. Les fonds de pension seront également concernés par la TTF mais pour un coût "extrêmement limité" si le volume de leurs transactions en actions reste faible.

 

 LES BANQUES SUR LA DÉFENSIVE

"La proposition sur la table est sans conteste équitable et techniquement solide ; la taxe permettra de renforcer notre marché unique et de modérer les comportements irresponsables de certains opérateurs de marché", a déclaré le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta. Le projet va être transmis aux pays membres et des modifications sont à prévoir.

Seuls les onze pays concernés voteront, et l'unanimité est exigée pour que le plan soit mis en œuvre. Parmi les sujets en discussion devrait figurer la manière d'empêcher les banques de répercuter le coût de cette taxe sur leurs clients.

Le projet reprend à son compte nombre d'éléments de la proposition initiale (et rejetée) concernant toute l'Union européenne, mais en y ajoutant des dispositions visant à prévenir l'évasion fiscale, ainsi que des exonérations. Ainsi, le "principe du lieu d'émission" signifie qu'une transaction sera taxée quels que soient l'endroit et la date où elle a eu lieu si elle implique un instrument financier émis dans l'un des onze pays.

Cette disposition vise à empêcher que Londres ou d'autres places financières profitent d'un exode des transactions et vient renforcer le "principe de résidence" voulant que la taxe s'impose quel que soit le lieu où la transaction est réalisée dès lors que l'acheteur ou le vendeur est basé dans l'un des pays qui l'ont adoptée. Chas Roy-Chowdhury, responsable de la fiscalité dans un cabinet d'experts-comptables londonien, avertit que les banques et les courtiers imaginent déjà un pare-feu en offrant des produits qui ne pourront pas être touchés par la TTF.