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Keolis, Geodis, Ouigo, Ouibus, Voyages-sncf, Effia, Altameris, Arep, Systra... La liste des filiales de la SNCF, en France et à l’étranger, pourrait être déroulée à l’infini, ou presque. Au nombre de 187 il y a dix ans, elles sont plus d’un millier aujourd’hui. À travers elles, la SNCF est présente dans 120 pays. En 2016, l’opérateur historique du train français réalisait un tiers de son chiffre d’affaires à l’international, contre 12 % il y a dix ans. « Le décollage a été rapide et la perspective, d’ici à 2022, est d’atteindre 50 % de l’activité de la SNCF en France, 25 % en Europe et 25 % dans le reste du monde », annonçait le 1er mai Guillaume Pépy, le président du groupe, aux micros d’Europe 1.

Depuis le 1er janvier 2015, le groupe est divisé en trois établissements publics à caractère commercial (EPIC) : SNCF réseau, qui gère les infrastructures, notamment les voies ferrées et la circulation des rames, SNCF mobilités, qui transporte les voyageurs et les marchandises sur ses trains, et SNCF tout court, la holding qui chapeaute l’ensemble. Chacun possède et crée ses propres filiales au gré de sa stratégie de développement, et du transfert d’une partie de ses activités vers ces sociétés privées.

Les filiales sont tout aussi présentes sur le territoire national, où elles couvrent des domaines d’activité très variés. Les travaux et la maintenance des voix sont confiés à Sferis, une filiale créée en 2012, tandis que l’aménagement et l’administration des gares reviennent à Gares et connexions. Effia gère 115 000 places de parking en France, pendant qu’une dizaine de filiales labourent le marché de la logistique de marchandise. De cette myriade de sociétés émergent deux mastodontes : Keolis (SNCF Mobilités) et Geodis (SNCF Réseau). Ces deux géants emploient plus de 50 000 salariés chacun et possèdent à leur tour leurs propres filiales, créant un « mille-feuille » organisationnel difficile à cerner.

« La SNCF monte des filiales en face de chacune de ses activités », détaille Eric Meyer, secrétaire fédéral du syndicat Sud-Rail. Pour le syndicaliste, la stratégie de l’opérateur public est de « mettre en concurrence la maison mère avec ses propres filiales, et de contourner la réglementation du travail ». Prêt de la moitié des 30,5 milliards de chiffre d’affaires du groupe est déjà réalisé dans les filiales. « Au sein de la SNCF, il n’y a plus d’actifs. Les wagons, les machines ou l’immobilier sont basculés vers des sociétés privées. Dans l’entreprise publique, il ne reste que la dette et le personnel. » Une drôle de répartition. Pour la maison mère, les coûts de la dette de 50 milliards d’euros, et de la rémunération du personnel. Pour les sociétés privées dépendant du groupe, la conquête des marchés et des bénéfices. Un indice révélateur d’une privatisation larvée, qui accompagne la libéralisation progressive du secteur.

Pour la CGT cheminot, l’affaire ne fait pas de doutes non plus : « Les filiales se multiplient dans le monde entier, elles atteignent le chiffre record de 1 250, le recours à la sous-traitance explose, les externalisations sont nombreuses » dénonçait le syndicat dans un tract du 23 mai 2017. Pour la Confédération générale du travail, le syndicat historique du chemin de fer, la SNCF est bel et bien sur les rails de la privatisation.

L’ouverture à la concurrence commence avec le fret, puis s’étend au trafic international de voyageur en 2009. En 2020, les lignes à grande vitesse pourront être commercialisées par de nouveaux opérateurs, suivies en 2023 des lignes TER et Intercités. La décision a été entérinée à une courte majorité par le Parlement européen à dominante conservatrice, le 16 décembre 2016. L’opérateur public y voit « une opportunité » et ambitionne de devenir le numéro un des mobilités en Europe. À cette fin, l’entreprise se diversifie, rachète ou crée des sociétés privées comme Ouicar et Ouibus, lancées pour couvrir les marchés de la location de voitures entre particuliers, et du transport en autocar. Pour Véronique Martin, secrétaire fédérale de la CGT Cheminot, la direction cherche « l’augmentation des marges bénéficiaires, loin des préoccupations de développement du réseau ferroviaire et des besoins de transport des populations. »

« Il y a une stratégie de la direction visant à filialiser de plus en plus d’activités qui pourraient être réalisées par des cheminots », explique la responsable fédérale CGT, prenant pour exemple Sferis (travaux et maintenance des voies). En jeu, la baisse des coûts de production. Les personnels de la filiale ne bénéficient pas du statut de cheminot et ne sont pas soumis aux mêmes réglementations. Tout cela est à l’avantage du groupe SNCF, dont les bénéfices pour 2016 s’élèvent à 567 millions d’euros.

« La direction justifie la baisse des coûts et la course à la rentabilité par l’arrivée de la concurrence. Limitée par le statut des cheminots, elle filialise pour réduire leur effectif. » Leur nombre n’a cessé de baisser depuis quinze ans, passant de 178 000 en 2003 à 148 000 en 2016. Les filiales emploient de leur côté autour de 115 000 salariés hors statut, un nombre en constante augmentation. Le recours à des emplois précaires se généralise à travers l’emploi de CDD, d’intérimaires, y compris dans la maison mère. Le recours massif à la sous-traitance notamment sur le réseau, complète le tableau de la précarité à la SNCF.

« Les conditions de travail et la qualité du service rendu aux usagers se dégradent. Les cheminots se sentent dépossédés de leur métier », dénonce Véronique Martin. Un malaise que confirme Eric Meyer de SUD-Rail : « Les salariés ne voient plus d’utilité à leur travail, ils n’ont plus de perspectives. On leur dit qu’ils coûtent trop cher, alors que la productivité a augmenté de 40 %. » Suite à de nombreux accidents graves et à plusieurs suicides en début d’année, les fédérations syndicales CGT, CFDT, SUD-Rail et UNSA ont déposé une alarme sociale après de leur direction au début du mois de juin.

Au 1er juillet 2017, Transkeo – filiale de Keolis et SNCF participation – exploitera la ligne de tram-train T11 express, destinée à relier la gare du Bourget à celle d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Capable de circuler à la fois sur des voies de tramway et celles du train, la T11 express sera la première ligne SNCF du réseau Transilien à rouler sans cheminot. Annonçant des coûts réduits de 40 %, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) a attribué le marché à la SNCF, qui l’a ensuite confié à sa filiale de droit privé. Les conducteurs seront polyvalents, la vente des billets s’ajoutant à la conduite des rames et à la sécurité des voyageurs. Une inflation de tâches pour une déflation salariale, la centaine de salariés de Transkeo étant moins payée que les cheminots à statut.

La maison mère de Transkeo, Keolis, exploite déjà 240 km de métro, 660 de tramways et 5800 de trains dans 16 pays. Elle possède une flotte de 23 000 bus et investit dans d’autres modes de déplacements : vélo, covoiturage ou navettes maritimes et fluviales. Avec 58 300 salariés, c’est une filiale géante détenue à 70 % par la SNCF, avec une participation de la Caisse des Dépôts du Québec à hauteur de 30 %. Avec la ligne T11 express, Keolis prend des parts de marché à l’entreprise publique, et se positionne en vue des autres projets du Grand Paris. Elle convoite les lignes T12 et T13 (tram express à l’ouest et au sud de la région parisienne), prévues pour 2021.

Cet appétit se double d’une gestion managériale rugueuse, avec un recours immodéré aux conseils de discipline. Les comparutions de salariés devant ces instances auraient ainsi augmenté de 500 % dans les transports urbains d’Orléans, selon le syndicat Sud-TAO, pour qui « les conducteurs avec de l’ancienneté et adhérents à un syndicat sont visés ». Les syndicalistes pointent des situations ubuesques, comme ce chauffeur convoqué à un conseil de discipline pour avoir transgressé un ordre. En cause : un changement de chemise tachée de sang, après avoir secouru un enfant percuté par un tram.

La situation des salariés de SNCF C6, filiale gérant la marque Ouibus, n’est pas meilleure. Créée en 2012 pour occuper le marché du bus, la compagnie offre dans un premier temps des conditions attractives pour attirer les chauffeurs recrutés chez ses concurrents. Depuis, l’entreprise s’est développée en faisant appel à la sous-traitance pour exploiter des liaisons transnationales. Une tendance accentuée depuis 2015 et le vote de la loi Macron déréglementant les lignes de ville à ville. « Plus de 80 % des lignes Ouibus sont exploitées par des sous-traitants », relève Rémy Haddad, délégué syndical CGT au hub de Lille. Inquiet de voir se développer le recours à des franchises, il prophétise une évolution de Ouibus vers un modèle de type plateforme. Les lignes pour les sous-traitants et les franchisés, la vente des billets et l’administration pour SNCF C6.

Des craintes confirmées par la décision de Ouibus fin 2016, de transférer son activité lyonnaise vers Faure Express, un exploitant franchisé. Les lignes, les bus et les chauffeurs font partie du voyage. Les sites restants à Lille et Paris pourraient suivre. À Lyon, la direction s’est donné les moyens de liquider l’activité et surtout ses conducteurs. Démission préalable afin d’intégrer une formation en vue d’un reclassement pour les uns, prime de départ volontaire de 6 000 euros pour d’autres, et injonction à se présenter chez Faure Express le 5 juin pour les derniers irréductibles. Refusant les pertes de salaires d’environ 600 euros consécutives à leur basculement chez un franchisé, ils font maintenant l’objet de la part de Faure Express d’une procédure de licenciement. La CGT Cheminot a alerté les présidents de SNCF C6, de la SNCF... et de la République. Elle envisage, avec les salariés, de saisir les prud’hommes. Mais la déréglementation en cours dans le droit du travail ne devrait pas les aider dans leur combat.

Stéphane Ortega / Rapports de force

Photo : CC Clem

La transparence de la vie publique, appliquée aux élus, fait grincer des dents. Depuis quatre ans, les parlementaires français sont soumis à des obligations de transparence sur leurs revenus perçus en plus de leur salaire d’élu, ainsi que sur leur patrimoine. Plusieurs s’en sont plaint, y décelant une forme de populisme anti-parlementaire ou d’intrusion malsaine, d’autres s’y refusent en remplissant des déclarations plus qu’évasives. Certains gagnent pourtant des centaines de milliers d’euros annuels en plus de leurs indemnités en exerçant des activités parallèlement à leurs mandats. Outre le fait qu’ils doivent se tenir à l’écart de potentiels conflits d’intérêts, les élus de la République touchent pourtant de l’argent public : plus de 7200 euros bruts par mois pour les parlementaires, soit plus de 5700 euros nets. Quant à l’usage des frais de mandat – plus de 5000 euros nets par mois et par député – il n’est à ce jour soumis à aucun contrôle, pas même sur justificatifs.

A l’inverse, les personnes qui sont arrivées en fin de droits au chômage et reçoivent les minimas sociaux comme le Revenu de solidarité active (RSA) sont, elles, soumises à des obligations et contrôles draconiens, parfois jusqu’à leur domicile [1]. Elles doivent justifier de toutes rentrées d’argent, même des plus minimes, répondre à des questions sur la nature de leur relation avec leur éventuel colocataire… Et souvent, selon les témoignages que nous avons recueillis, les allocataires voient toutes leurs aides – RSA, aides au logement, prestations familiales – suspendues tant que le contrôle n’est pas terminé. Soit jusqu’à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, passés sans aucun revenu.

« En mai, le RSA m’a été amputé de 50% de son montant, témoigne par exemple Dominique. Il m’a donc fallu passer le mois de juin avec 235 euros en poche. Tout cela parce que je n’ai pas reçu le courrier me demandant de prendre contact avec un travailleur social, pour signer le contrat d’insertion qui conditionne le versement du RSA. » Il y a aussi cette jeune mère qui, après le lancement d’une procédure de contrôle, a vu ses allocations suspendues pendant quatre mois, sans aucune ressources, sans pouvoir s’acquitter de ses factures de fioul, de son loyer, des frais à régler pour l’école.

Ou Christine, mère de deux enfants dans l’Est de la France, dont le RSA, les prestations familiales et les aides au logement, ont été gelées pendant deux mois au printemps dernier, au cours d’un contrôle de situation : « Je me suis séparée de mon mari en novembre. Fin décembre, j’ai déposé une demande de RSA, qui a été acceptée début janvier. Mais début février, ma propriétaire m’a dit que le Caf lui avait signalé que les aides au logement, qu’elle recevait directement, n’allaient plus lui être versées. C’est mon assistante sociale qui s’est renseignée et a appris que j’étais sous le coup d’un contrôle de situation. En conséquence, la Caf avait coupé toutes les aides ! J’ai dû refaire un dossier. Les prestations n’ont été rétablies que deux mois plus tard. »

Pour faire une demande de RSA, il faut indiquer non seulement les revenus perçus au cours des trois derniers mois, mais aussi les économies détenues, les aides financières perçues, comme les allocations familiales, si l’on est propriétaire, locataire, ou logé à tire gratuit. Le formulaire de demande précise même que les parents isolés doivent faire une démarche de demande de pension alimentaire, et que les préfets peuvent enjoindre, « à titre exceptionnel » certes, les demandeurs de faire valoir leurs droits à une pension alimentaire vis-vis de leurs propres parents. C’est ce qui a été demandé à Margot, allocataire du RSA en Normandie depuis avril 2017. « J’ai reçu un courrier mi-juin où je devais préciser les ressources financières de mes parents, en vue de leur demander une pension alimentaire », rapporte-t-elle. Ayant retrouvé un emploi, je viens de me retirer par moi-même du dispositif de la Caf, donc je ne vais pas donner suite à cette demande du préfet. » Tout le monde n’a pas autant de chance.

Le RSA, c’est au maximum 535 euros pour une personne seule sans enfants, 802 euros pour un couple sans enfant. Tous les revenus du foyer en sont déduits. De même que, pour partie, les aides au logement. Concrètement, les allocataires doivent garder tous leurs relevés de compte pour pouvoir justifier de leurs revenus en cas de contrôle. Et faire une déclaration de revenus tous les trimestres, comprenant également les revenus non imposables. Les cadeaux en espèces de la famille, les indemnités de stage des enfants, le produit de la vente d’un meuble, d’une voiture, d’un vêtement lors d’un vide-grenier ou site de vente en ligne, tout cela est considéré comme faisant partie des revenus.

« J’ai subi un contrôle en février, raconte Sabine, une ancienne institutrice et libraire en Bretagne. Ce que je trouve normal, puisque cela fait deux ans que je perçois le RSA. Une contrôleuse est venue chez moi avec une collègue. J’avais préparé mes relevés de comptes en prévision. » À la vue de ses relevés, les contrôleurs ont jugé que Sabine avait omis de déclarer des revenus. La femme est présidente bénévole d’association, et est séparée du père de ses enfants. « En tant que présidente d’asso, j’avance parfois des achats que je me fais rembourser ensuite. Pour mes enfants, je ne touche pas de pension alimentaire mais je paie des vêtements, des choses dont ils ont besoin et que leur père me rembourse ensuite. Mais pour la Caf, ce sont des rentrées d’argent, alors que ce sont en fait des dépenses qu’on me rembourse, pas des revenus ! »

Résultat du contrôle : « J’ai été présumée fraudeuse », estime Sabine. La Caf lui a demandé de justifier des rentrées d’argent de quelques dizaines d’euros venant du père de ses enfants, et datant d’un an et demi. La mère célibataire a retrouvé les mails dans lesquels le père indiquait qu’il allait rembourser les sommes en question. Mais dans un premier temps, la Caf n’a pas considéré ces preuves comme suffisantes : « Il ne s’agit que d’échanges de mails que vous faites suivre et non une explication concernant tous les chèques ou virements perçus sur votre compte bancaire », lui a répondu la contrôleuse. La situation de Sabine a finalement été régularisée, mais ses aides ont été suspendues pendant plusieurs semaines.

Interrogé sur ces pratiques, le service de presse de la Caf assure qu’il n’y a que deux cas dans lesquels les droits peuvent être suspendus lors des contrôles : premièrement, lorsqu’un allocataire ne peut répondre aux questions qui lui sont posées (des demandes de justificatifs). Ses prestations peuvent alors être suspendues après un délai censé lui permettre d’apporter des clarifications. Deuxième cas : lorsqu’un allocataire « refuse de coopérer ».

Mais pour la Caf, en tout état de cause, « la suspension des prestations n’a lieu que si l’allocataire ne se soumet pas au contrôle. » Ce n’est pourtant pas l’expérience qu’a vécu Sabine : « En cas de contrôle, ils coupent tout en attendant les vérifications ! On est présumé coupable de fraude avant même que le contrôle soit terminé. J’ai la chance d’avoir des gens autour de moi qui peuvent m’aider, et assez d’assurance pour me rendre à la Caf et expliquer ma situation. Mais comment font les autres ? Avec ces pratiques, ils mettent les gens dans la panade. »

« Ils vont jusqu’à reprocher à des personnes d’avoir perçu une aide du Conseil départemental pour les aider à payer leur facture d’électricité, s’indigne aussi Joëlle Moreau, porte-parole de l’association AC ! (Agir ensemble contre le chômage). On leur demande alors de rembourser cette aide, car la Caf considère cela comme une fraude. Ils en sont là ! » « La Caf dispose d’un pouvoir de contrôle pour garantir la bonne utilisation des fonds publics », précise l’organisme sur son site. « Vous devez communiquer les informations et les pièces justificatives demandées, et dans les délais fixés », prévient-il. « Vous devez vous rendre disponible pour le contrôle selon les modalités proposées par le contrôleur. » À notre demande de précisions sur les contrôles pratiqués auprès des personnes au RSA, la Caf nous a envoyé ses « documents de presse » concernant sa politique de contrôle.

On y apprend qu’en 2016, sur 12,8 millions d’allocataires de la Caf (toutes prestations incluses), 7,2 millions ont été contrôlés, soit plus d’un allocataire sur deux. Mais qu’au final, les cas de « fraude » détectés par la Caf représentent seulement 0,36 % de la population des allocataires. En 2016, le montant moyen des fraudes détectées par la Caf s’élèverait à 6412 euros par fraude. Il s’agit cependant d’une moyenne, dont le chiffre peut être fortement amplifié par un nombre réduit de fraudes portant sur des montants importants.

Alors pourquoi contrôler plus de 50 % des allocataires pour 0,36 % de fraudeurs ? « Toutes les erreurs ne sont pas volontaires et elles ne profitent pas toujours à l’allocataire », reconnaît le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales, Daniel Lenoir, dans une newsletter de février 2017. Reste que la Caf, et les conseils départementaux qui sont chargés du paiement du RSA, ne lésinent pas sur les moyens.

En fait dans 90 % des cas, les allocataires ne savent pas qu’ils ont été contrôlés, assure la Caf. Car la plus grande partie de ces contrôles passent aujourd’hui par des échanges directs de données avec Pôle emploi ou les impôts, par exemple. « Les contrôleurs peuvent accéder aux informations et données des organismes privés tels que les employeurs, les fournisseurs d’énergie, les banques… », précise aussi la Caf. Qui dit même prévoir « accroitre les partenariats pour permettre la récupération à la source des données des allocataires. Des accords avec Pôle Emploi, l’Assurance maladie sont en cours. »

Les contrôles des bénéficiaires du RSA se font aussi à domicile. « Vivant en colocation depuis quelques années, d’abord avec une femme, puis avec un homme, j’ai subi un contrôle lors de ma seconde colocation afin de vérifier que nous n’étions pas un couple, témoigne Roland, qui habite dans le sud-ouest de la France. Après m’avoir d’abord coupé le versement du RSA et envoyé à plusieurs reprises un courrier d’avertissement, j’ai dû recevoir au bout de plusieurs mois un contrôleur à mon domicile. Et seulement après cette visite et de longs mois d’interruption des versements, ayant eu des conséquences financières graves, j’ai pu récupérer une vie normale », rapporte-t-il.

« Les contrôles les plus visibles, ce sont évidemment les contrôles à domicile, pour vérifier si le logement correspond à ce qui est déclaré, si la personne vit bien là, avec qui elle vit, si elle est en relation avec quelqu’un… Il faut justifier de tout, absolument tout déclarer, résume Christophe, de la Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France. Le contrôle fait intrinsèquement partie du système RSA. En effet le montant est tellement bas qu’on ne peut en fait pas vivre avec, surtout à Paris. Du coup, à la limite, si l’on est pas mort, cela devient déjà suspect ! », ironise le conseiller bénévole.

Le RSA étant versé par les départements, l’ampleur des contrôles dépend aussi de leurs différentes politiques. L’an dernier, dans le Nord, le département a lancé une véritable traque en annonçant que 45 000 bénéficiaires du RSA, n’étant pas inscrits au Pôle emploi, allaient être contrôlés. 15 000 auraient déjà été sanctionnés. Or, en cas de RSA suspendu, les recours sont difficiles. « Le recours, c’est auprès du conseil départemental, mais c’est aussi lui qui abrite la commission disciplinaire des allocataires du RSA. Ensuite, le seul recours, c’est le tribunal administratif, mais peu de gens y vont, constate Joëlle Moreau. Ils se permettent de couper les minimas sociaux en sachant qu’en faisant cela, ils jettent les gens à la rue. Ces obligations de transparence, c’est en fait un moyen de couper les moyens de subsistance aux gens, pour faire des économies ». Des économies, mais à quel prix humain, social et collectif ?

Une loi accordant un « droit à l’erreur » face à l’administration sera présentée dans les prochaines semaines. Ce « droit à l’erreur » concernera les contribuables – particuliers ou employeurs – face au risque de sanction administrative en cas de déclaration fiscale ou Urssaf erronée. Sauf surprise, ce « droit à l’erreur » ne sera pas accordé aux allocataires de prestations familiales et aux bénéficiaires du RSA.

Rachel Knaebel

Dessins : Rodho

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