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12 mars 2013 2 12 /03 /mars /2013 17:27

 

 

LE MONDE | 12.03.2013 à 14h24 • Mis à jour le 12.03.2013 à 17h42 Par Camille Hamet et Claire Rainfroy


 

 

Des personnes handicapées participent à un colloque européen sur la sexualité des handicapés organisé par l'Association des paralysés de France, l'Association française contre les myopathies et Handicap International, en 2007, au parlement européen de Strasbourg. Le thème souvent tabou des "aidants sexuels", chargés de l'"accompagnement sexuel" des handicapés, sera abordé lors du colloque qui se tient jusqu'au 28 avril en présence de plus de 200 spécialistes, professionnels et personnes Des personnes handicapées participent à un colloque européen sur la sexualité des handicapés organisé par l'Association des paralysés de France, l'Association française contre les myopathies et Handicap International, en 2007, au parlement européen de Strasbourg. Le thème souvent tabou des "aidants sexuels", chargés de l'"accompagnement sexuel" des handicapés, sera abordé lors du colloque qui se tient jusqu'au 28 avril en présence de plus de 200 spécialistes, professionnels et personnes | AFP/FREDERICK FLORIN

 

Les personnes lourdement handicapées peuvent-elles se faire aider de professionnels spécialisés pour accéder au plaisir et à leur sexualité ? Non, vient de répondre le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), dans un avis rendu public lundi 11 mars, dans lequel l'instance se déclare défavorable à la reconnaissance du métier d'assistant sexuel pour les personnes handicapées. "Il n'est pas possible de faire de l'aide sexuelle une situation professionnelle comme les autres en raison du principe de non-utilisation marchande du corps humain", relève le CCNE, qui avait été saisi en 2011 par Roselyne Bachelot, alors ministre de la solidarité et de la cohésion sociale du gouvernement Fillon.

Reconnus aux Etats-Unis et dans plusieurs pays européens, les assistants sexuels aident les personnes handicapées - mentales et physiques - à découvrir ou à redécouvrir leur corps comme source de plaisir, le temps de quelques séances tarifées. Leur intervention peut aller du simple contact peau à peau et de la caresse à la masturbation, voire à la pénétration. En Suisse, c'est l'association Sexualité et handicaps pluriels (SEHP) qui forme des professionnels de santé spécialisés dans l'aide corporelle à l'exercice de la sexualité.

En France, la revendication de l'accès à la sexualité s'est inscrite dans le mouvement de reconnaissance des droits des personnes handicapées, engagé notamment par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. Des pratiques d'assistance sexuelle ont aujourd'hui lieu, mais sans cadre légal. Lourdement handicapé, Marcel Nuss, qui souffre d'une amyotrophie spinale, revendique y avoir eu recours. "Cette aide redonne confiance et estime de soi, explique l'auteur de Je veux faire l'amour (Autrement, 2012). Elle m'a apporté énormément aux niveaux physique et psychologique."


INITIATIVE PRIVÉE

Le CCNE, sans nier la souffrance et la solitude de beaucoup de personnes handicapées, se refuse à envisager tout cadre légal pour l'assistance sexuelle. Il assimile ce service à de la prostitution, "sauf à en faire une activité non rémunérée". Il ne préconise pas l'exception à la loi pénalisant le proxénétisme pour les directeurs d'établissement, parents et auxiliaires de vie qui mettent en relation une personne handicapée avec un assistant sexuel, comme le réclame l'association de militants CH(s) OSE.

Tout en reconnaissant qu'il existe des droits liés à la sexualité, le CCNE estime que l'aide sexuelle aux handicapés ne relève pas de la responsabilité de l'Etat, mais d'une initiative privée : "Il semble difficile d'admettre qu'[elle] relève d'un droit-créance assuré comme une obligation de la part de la société", est-il écrit. La création d'une filière spécifique ou d'une spécialisation, et a fortiori le remboursement de cette assistance, sont donc exclus. D'autant que "le risque de dérives est très important, pour les aidants comme pour les bénéficiants", insiste Anne-Marie Dickelé, psychologue, rapporteure de l'avis. Le comité d'éthique pointe ainsi des "situations d'abus de la part des aidants comme les chantages dont ils peuvent être eux-mêmes victimes".

En revanche, le CCNE recommande aux autorités publiques de "promouvoir la formation des personnels soignants et éducatifs tant sur la question de la sexualité que sur le questionnement éthique" et de "soutenir les recherches et initiatives existantes : certains responsables d'établissement sont assez avancés dans des projets expérimentaux consistant en particulier à aider des couples formés de personnes handicapées à s'installer en milieu ordinaire".

Déçus sans être vraiment surpris par cet avis, c'est ainsi que l'on pourrait résumer le sentiment de ceux qui militent pour l'instauration de l'assistance sexuelle. "Cet avis s'inscrit dans la droite ligne de la politique française sur la prostitution, regrette le philosophe Norbert Campagna, auteur de La Sexualité des handicapés : faut-il seulement la tolérer ou aussi l'encourager ? (Labor et Fibes, 2012). L'accompagnement sexuel joue pourtant un rôle fondamental dans l'accès à la sexualité pour ces personnes qui n'ont pas les mêmes possibilités que tout un chacun." Chez Pascale Ribes, présidente de l'association CH(s) OSE, c'est la "colère" qui domine : "Associer la prostitution à l'assistance sexuelle est un faux débat", dit-elle. "Pourquoi tant de prudence ?", s'interroge quant à elle Sheila Warembourg, sexologue membre du Collectif handicaps et sexualités, qui assure que l'assistance sexuelle est un véritable besoin pour certains de ses patients. Elle insiste aussi sur la nécessaire formation des aidants sexuels.

 

 "QUESTION LÉGITIME"

Du côté des opposants à l'assistance sexuelle, l'avis du CCNE a reçu un accueil bien plus chaleureux. Maudy Piot, présidente de l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA), se dit "ravie". "Il faut répondre à la souffrance affective et sexuelle de ces personnes, mais l'assistance sexuelle n'est pas la bonne solution, affirme-t-elle. Pour nous, cela s'apparente à de la prostitution dès lors qu'il s'agit de marchander son corps." Comme FDFA, l'association Mouvement du nid milite pour l'abolition de la prostitution. Son secrétaire général, Grégoire Thery, invoque également "la dignité de la personne handicapée", pour s'opposer à la mise en place d'une assistance sexuelle. "Elle renforce la ghettoïsation et la discrimination, avance-t-il. Les personnes handicapées ont le droit à la même vie affective et sexuelle que les autres."

"Notre propos n'était pas de prendre parti, mais de fournir un maximum d'éléments de réflexion", assure François Beaufils, professeur de pédiatrie, également rapporteur de l'avis du comité d'éthique. Cette réflexion revient toujours au gouvernement, qui pourrait finalement se saisir d'un débat promis pendant la campagne présidentielle par le candidat François Hollande, mais jusque-là soigneusement évité. "La réflexion sur la vie affective, sentimentale et sexuelle des personnes en situation de handicap doit avoir lieu, indique ainsi Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. C'est une question légitime qui doit être étudiée de façon sereine. Le débat ne doit pas se résumer à la seule question des assistants sexuels."

Camille Hamet et Claire Rainfroy

 

A l'étranger, une aide sexuelle légale et encadrée


Les Etats-Unis, pays précurseur C'est aux Etats-Unis que le statut d'assistant sexuel a pour la première fois été reconnu. En partie encouragées par les travaux de deux chercheurs américains, William Masters et Virginia Johnson, les sexual surrogates firent leur apparition dans les années 1980. Si la législation qui entoure leur statut y diffère selon les différents Etats du pays, leur activité est autorisée.

En Europe Les Pays-Bas sont le premier pays à permettre l'accompagnement sexuel des personnes handicapées, dans les années 1990. Dans la foulée, d'autres pays ont autorisé l'activité, à l'image du Danemark, de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique ou bien de l'Italie.

Formation C'est en Suisse que le statut d'assistant sexuel est le plus encadré. En 2008, l'association Sexualité et handicaps pluriels (SEHP) lance la première formation francophone en assistance sexuelle. Ne devient pas assistant sexuel qui veut : l'association y opère une sélection rigoureuse. Entre autres obligations, celle d'un casier judiciaire vierge, de connaissances préalables en matière de handicap ainsi qu'une forte motivation.

L'association a formé six hommes et six femmes entre 2008 et 2009. Le coût de la formation, de 2 500 euros, n'était pas remboursé par les assurances de santé suisses. Au programme, ateliers pratiques, apprentissage des techniques de massages, mais aussi cours de psychologie. Après 300 heures de formation, 10 assistants sexuels ont été certifiés par SEHP. En 2009, l'association n'a pas renouvelé cette formation.

Depuis juin 2009, 80 personnes handicapées, en très grande majorité des hommes, se sont adressées à l'association.

 

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 22:39

 

rfi.fr - Allemagne 
Article publié le : jeudi 07 mars 2013 - Dernière modification le : jeudi 07 mars 2013

 

Un SDF allemand fouille une poubelle sur l'Alexanderplatz, à Berlin.
Un SDF allemand fouille une poubelle sur l'Alexanderplatz, à Berlin.
REUTERS/Thomas Peter/files

Par RFI

Le gouvernement allemand a présenté mercredi 6 mars un rapport très attendu sur la pauvreté dans le pays. Selon ce rapport, l'écart des inégalités sociales s'est accru en Allemagne, et un Allemand sur sept est aujourd'hui menacé de pauvreté.

Avec notre correspondante à Berlin, Nathalie Versieux

L'économie se porte bien en Allemagne, où le nombre de chômeurs recule. Et pourtant, un Allemand sur sept est aujourd'hui menacé de pauvreté. En République fédérale, l'écart se creuse entre riches et pauvres.

Les 10% d'Allemands les plus fortunés se partagent 53% de la richesse nationale. Les 50% les plus pauvres ne possèdent que 1% de la richesse du pays, contre 3% voici 10 ans.

Les 548 pages du rapport présenté mercredi par la ministre du Travail (disponible ici en allemand) publié ce mercredi 6 mars ont de quoi déranger, surtout en cette période pré-électorale. Raison pour laquelle le ministre de l'Economie Philipp Rösler a sorti le crayon rouge.

L'Allemagne se porte bien, le chômage recule, insiste ainsi le ministre accusé d'avoir cherché à enjoliver les pages du rapport consacrées à la pauvreté. Pour l'association Caritas, les chiffres présentés mercredi sont alarmants, du fait notamment de l'absence d'ascenseur social dans le pays.

 

 

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 18:23

 

 

 Marianne - Lundi 11 Mars 2013 à 15:00

 

Laurent Mauduit*

 

La cession par le groupe Total pour 2,4 milliards d'euros de sa filiale de gazoducs Transport Infrastructures Gaz France (Tigf) n'a pas fait les gros titres de la presse économique. A peine quelques articles, voire de simples entrefilets : la nouvelle est passée inaperçue.

 

Quand l'Etat actionnaire perd la boule

La cession par le groupe Total pour 2,4 milliards d'euros de sa filiale de gazoducs Transport Infrastructures Gaz France (Tigf) n'a pas fait les gros titres de la presse économique. A peine quelques articles, voire de simples entrefilets : la nouvelle est passée inaperçue. Normal, pensera-t-on, à l'heure où le gouvernement porte sur les fonts baptismaux la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI), qui va financer les projets industriels novateurs, mieux vaut s'intéresser à ce grand projet plutôt qu'à cet obscur contrat.

Erreur ! Cette histoire de Tigf mérite d'être connue. Car elle en dit long sur les graves dysfonctionnements de l'Etat actionnaire et la perversion de l'esprit de service public. Elle fonctionne comme un miroir : à travers elle, on peut y lire les difficultés dans lesquelles ce projet de BPI pourra venir s'enliser.

Cette édifiante affaire Tigf, en voici donc l'histoire. Il y a quelques mois, le groupe pétrolier Total a choisi de se séparer de cette importante filiale qui possède le réseau de transport et de stockage du gaz dans une bonne quinzaine de départements du sud-ouest de la France. En d'autres temps, quand la France considérait encore que le service public devait être défendu, et notamment le service public du gaz, ce réseau aurait été jugé stratégique. Et sans doute l'Etat, ou l'une des entreprises publiques sous sa dépendance, aurait-il jugé utile pour l'intérêt général de faire une offre raisonnable et de s'en porter acquéreur.

Mais ces temps-là sont visiblement révolus. Partiellement privatisée, l'entreprise publique GDF est passée sous le contrôle de Suez, pour le plus grand profit de ses actionnaires, dont les milliardaires Albert Frère ou Paul Desmarais. Et les logiques de service public (péréquation des tarifs, etc.) se sont diluées dans les logiques financières.

En faut-il une illustration ? C'est Tigf qui l'apporte. Une illustration... par l'absurde. Car la Caisse des dépôts (CDC), dont l'une des missions est d'investir dans les infrastructures utiles, choisit de faire une offre. Elle devient donc le pivot d'un «consortium» d'investisseurs, parmi lesquels figurent sa propre filiale CNP assurances, deux autres assureurs, Axa et Crédit agricole assurances, le gestionnaire du réseau de transport de gaz en Belgique, Fluxys, un fonds de pension néerlandais, PGGM, et le fonds souverain d'Abu Dhabi, Adia.

Mais plutôt que de s'associer à la CDC, le groupe EDF choisit, lui, de venir en appui d'une autre offre, contrôlée à 80 % par des investisseurs étrangers, dont une entreprise italienne, la Snam, et le fonds souverain de Singapour, GIC. C'est d'ailleurs ce qui permet finalement à cette offre, de la sorte «francisée», de l'emporter.

Pour le groupe Total, c'est une aubaine : avec deux offres en compétition, les enchères grimpent à des niveaux inespérés, pour atteindre 2,4 milliards d'euros, un prix jugé déraisonnable par tous les experts. Mais, pour l'Etat français, l'histoire est consternante, car elle aura vu deux entités publiques s'affronter : d'un côté, la CDC, qui était dans son rôle en voulant faire l'acquisition d'une infrastructure utile à l'intérêt général ; de l'autre, EDF, qui a puisé dans ses réserves financières dédiées officiellement au démantèlement des centrales pour servir seulement de marchepied à des investisseurs étrangers, et qui n'aura pas même un siège au conseil d'administration de cette société.

Pitoyable, l'affaire soulève donc une rafale de questions : pourquoi ne s'est-il donc trouvé personne dans les sommets de l'Etat - à l'Agence des participations de l'Etat (APE) ou au ministère des Finances -, pour sommer EDF de ne pas se mêler de l'affaire ou alors pour venir en renfort de l'offre de la CDC ? N'est-ce pas la meilleure des preuves que le ministère des Finances n'est pas le moins du monde dirigé et que les grandes directions ou administrations de la maison font strictement ce que bon leur semble, sans que Pierre Moscovici s'en soucie ?

Et il y a plus grave : s'il n'y a effectivement pas de vrai patron à Bercy, c'est surtout la dilution de l'esprit de service public qui choque. Car EDF, qui est supposée être l'un des pivots du service public «à la française», a pu apporter 20 % du tour de table (soit 480 millions d'euros), au vu et au su de tout le ministère, non pas pour défendre l'intérêt général, mais seulement dans une logique financière - pour faire un placement.

Il ne faut pourtant pas jeter la pierre seulement à EDF. Assurément, le mauvais exemple vient de plus haut. Lors de son récent voyage en Grèce, François Hollande a applaudi bruyamment le programme de privatisations décidé par ce pays, en avançant un étrange argument : «Les entreprises françaises seront présentes, car elles ont l'expérience du service public.»

Une grande expérience, effectivement ! C'est cyniquement dit, mais c'est exact : au cours de ces trois dernières décennies, les grands groupes français sont passés maîtres dans l'art de faire de bonnes affaires lors des privatisations ou des démantèlements de services publics. Et voilà, comme le montre cette affaire Tigf, que le virus de la financiarisation fait des ravages à l'intérieur même de la sphère publique...

*laurent.mauduit@mediapart.fr

 

 

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 18:18

 

Rue89 - Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 11/03/2013 à 15h22

 

 

Après les Islandais, les Suisses ! Décidément, les révolutions « populistes » naissent là où on ne les attendait pas. Après voir voté le principe de la limitation des bonus, voilà que nos jeunes socialistes suisses (les Jusos) entendent faire bloquer l’échelle des salaires helvètes dans une fourchette... de 1 à 12 !

Et les citoyens suisses disposent d’un arme démocratique dont les autres champions autoproclamés de la démocratie européenne ou américaine sont fort dépourvus (et pour cause !) : la « votation ».

Des référendums d’initiative vraiment populaire

En Suisse, la votation dépend de l’initiative populaire fédérale qui donne à un groupe de citoyens (100 000 au moins, ce qui est loin d’être infranchissable) le droit de provoquer un référendum national sur le sujet de leur choix.

Le résultat de ce référendum est acquis à leur cause dès lors qu’ils obtiennent une double majorité : celle du peuple et celle des cantons.

C’est ainsi que le principe de limitation des bonus et autres parachutes dorés patronaux fut acquis. C’est ainsi que les Jusos tentent de faire restreindre l’échelle des salaires dans leur paradis fiscal. De 1 à 12 ! Rappelons qu’elle dépasse allègrement les 1 à 300 dans nos pays du droit des hommes libres et égaux.

Pour l’heure, les sondages donnent cette initiative de nos « insupportables Suisses » gagnante à 49,5 %, contre 40,4 % d’avis négatifs. Rappelons que le référendum anti-bonus pulvérisa les prédictions sondagières avec près de 70 % de votes favorables.

Vive le populisme populaire !

Les lobbies, le gratin politico-médiatique du microcosme suisse peuvent toujours gueuler (ils ne s’en privèrent pas pour le référendum limitant leurs privilèges), c’est comme ça.

Peu à peu, un fossé inconciliable se creuse entre les deux camps : le « raisonnable » (traduisez « faux-cul ») et le « populiste ». C’est très bien comme ça.

On vit, lors du décès de Chavez, que le camp des nantis (jusque dans les rangs de notre gouvernement et de la direction du Medef, ha ha ha !) était de plus en plus en proie à la fébrilité et aux aboiements défensifs : dictateur ! populiste !

Eh bien soit. Vivent les « dictateurs » populaires élus ! Vive le « populisme » populaire coup de pied au cul ! C’est comme ça, c’est bien fait, et c’est tant mieux. A bon entendeur (français, européen...), salut !

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11 mars 2013 1 11 /03 /mars /2013 18:06

 

 

Rue89 - L’Edito 11/03/2013 à 15h50
Pascal Riché | Redchef Rue89

 

 

Dans une interview musclée au Journal du dimanche, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, a défendu la politique, musclée elle aussi, de rigueur budgétaire et fiscale : « Sans cet effort, notre pays perdrait le contrôle de ses finances », juge-t-il.

Au journaliste qui lui demande « vous ne craignez pas de freiner davantage la croissance ? » il répond sans sourciller :

« Le redressement des comptes, par l’impôt ou les économies, a toujours des conséquences récessives à court terme. Mais à moyen terme, il favorisera la croissance. »

Toute la philosophie des politiques d’austérité suivies en Europe est résumée dans ces quelques lignes. Une philosophie imprégnée d’une morale du sacrifice d’un autre âge : il faut d’abord souffrir pour connaître, un jour (« à moyen terme »), la récompense. Il faut, « à court terme » se serrer la ceinture, chasser la cigale qui est en nous, ne plus vivre au-dessus de nos moyens...

Même le FMI s’en est rendu compte

L’expérience montre pourtant que, lorsque la croissance d’un pays va mal, les politiques d’austérités sont vaines : elles accroissent le chômage sans pour autant réduire les déficits. Car les « conséquences récessives à court terme » évoquées par le ministre se traduisent par des recettes fiscales en moins et des dépenses sociales en plus.

Même le Fonds monétaire international (FMI), qui n’est pas l’institution la plus débridée, s’est rendu compte de l’inanité de ces politiques.


Pourquoi l’austérité ne marche pas en schéma

Le plus sage, montre l’expérience, est de rester coulant sur les dépenses et les impôts quand la croissance est faible, quitte à être très rigoureux quand la croissance revient. C’est le pilotage budgétaire le plus efficace pour lutter contre le chômage et restaurer les comptes publics. C’est ce que font actuellement les Etats-Unis : leur déficit public atteint certes le double du nôtre, mais leur croissance est repartie et leur chômage baisse, ce qui permettra de regonfler les recettes fiscales.

Pourquoi l’Europe s’obstine dans l’erreur

Les dirigeants européens s’obstinent pourtant dans l’erreur de l’austérité depuis trois ans. Pourquoi ?

Première hypothèse, c’est ce qu’exigeraient les marchés financiers : renoncer à l’austérité se paierait très cher en terme de conditions de crédit. Cet argument est fragile : les marchés attendent souvent des pays tout et son contraire, la rigueur et la relance, l’austérité et la paix sociale. Par ailleurs, si effectivement les marchés sont un obstacle à la mise en place de politiques raisonnables, il serait bien plus efficace de les empêcher de nuire.

Deuxième hypothèse  : c’est ce que demanderait l’Europe. Certes, nos dirigeants européens sauraient tous que l’austérité est une politique erronée, mais se sentiraient obligés de la mener pour « respecter les engagements ». Si c’est la bonne hypothèse, on serait dans une situation bureaucratique ubuesque. Dont il faudrait sortir au plus vite, quitte à provoquer un grand clash.

Troisième hypothèse : nos dirigeants auraient certes conscience des limites de cette politique d’austérité, mais seraient convaincus que c’est la seule possible, un « mal nécessaire ». C’est ce qui transparaît dans l’interview de Jérôme Cahuzac :

« Il ne s’agit pas de faire plaisir à la Commission européenne ou aux agences de notation mais de recouvrer notre souveraineté, aliénée aux marchés ces dernières années. [...]

Nous devons nous libérer de l’emprise de la dette. Notre politique enraye la spirale de l’endettement de la France. Nous sommes le premier gouvernement à le faire. Cela peut être douloureux mais c’est nécessaire. »

On sait combien l’argument dit « Tina » (« there is no alternative ») a conduit de gouvernements dans le mur. Pierre Laval lui-même l’avait brandi fin 1935, devant la Chambre des députés, pour justifier les couples budgétaires brutales qu’il avait engagées pour sauver, déjà, le Trésor « de la faillite » : « Il est facile de parler des décrets de misère... mais nous n’avons pas trouvé mieux », avait-il lancé. L’aveu même que sa politique déflationniste n’était qu’une stratégie de résignation.

Aujourd’hui, il n’y a pas plus de raisons qu’hier de s’enferrer dans de telles stratégies. Les idées alternatives, pour relancer la machine, ne manquent pas : réduction plus progressive des déficits, modification du rôle de la Banque centrale européenne (BCE), annulation de dettes, meilleure répartition de l’impôt pour redonner du pouvoir d’achat aux ménages modestes (qui, à la différence des plus riches, consomment entièrement leur revenu), emprunts européens... Encore faudrait-il les explorer, et se battre pour les faire avancer.

 

 

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10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 19:13

 

http://citoyenactif.20minutes-blogs.fr/archive/2013/03/10/les-strategies-de-manipulation.html

 

10/03/2013

 

  

 

 

|1| La stratégie de la diversion : La finance imaginaire

|2| Créer des problèmes, puis offrir des solutions

|3| La stratégie du dégradé : 

|4| La stratégie du différé

|5| S'adresser au public comme à des enfants en bas-âge :
|6| Faire appel à l'émotionnel plutôt qu'à la réflexion :

|7| Maintenir le public dans l'ignorance et la bêtise

|8| Encourager le public à se complaire dans la médiocrité

|9| Remplacer la révolte par la culpabilité

|10| Connaître les individus mieux qu'ils ne se connaissent eux-mêmes

 cf TV lobotomie , La crise au pays des merveilles - YouTube : Rapport Gallois : le mirage de la compétitivité par lepartidegauche , Créer des problème, puis offrir des solutions - l'indigné révolté

Avec l'imbroglio italien, de nombreux hommes et femmes politiques allemands sont montés au créneau (notamment M. Steinbrück, le champion du SPD, parti de gauche allemand) pour délivrer la bonne parole et rappeler qu'aucun changement politique démocratique ne saurait détourner un pays de ses obligations en matière de rigueur et de réduction des déficits.

humour 115.jpg Le peuple a voté contre l'austérité ? Cela n'a aucune importance...
... Les nouveaux élus feront ce que veut Berlin, tout comme les malheureux députés grecs il y a 18 mois. Le scrutin populaire les avait conduits au Parlement d'Athènes pour refuser le dépeçage économique du pays... mais la première loi qu'ils votèrent -- sous la pression de Bruxelles, du FMI et  d'angela merkel-- fut la braderie de tous les fleurons sous tutelle étatique (aéroports, loterie, stades de sport, concessions portuaires) sous prétexte de privatisation.
.

L'ajustement budgétaire s'opère essentiellement par la seule variable que l'Etat contrôle, c'est-à-dire les salaires des fonctionnaires et les retraites. En y ajoutant la hausse des taxes (sur l'essence et les denrées alimentaires), la chute du pouvoir d'achat avoisine 50% en cinq ans.

L' 'allemagne, elle, n'a nul besoin de faire baisser les salaires "en interne" pour demeurer compétitive. En effet, les entreprises germaniques ont décidé depuis longtemps (chute du Rideau de fer) de délocaliser leur production dans les pays de l'Union européenne où les salaires sont les plus bas.

Et l'Europe est une mine d'opportunités pour qui sait exploiter les inégalités salariales : les rémunérations en Allemagne, France, Pays-Bas, Finlande, Suède, Autriche, Danemark sont le double ou le triple de celles versées aux salariés en Grèce, au Portugal ou en Slovénie. Elles sont aussi 7 à 9 fois plus élevées que celle versées aux Roumains, lituaniens ou Lettons et 10 fois plus élevés que celles perçues par des Bulgares.

A titre de comparaison, prenons l'Amérique du Sud. Alors que les différences semblent gigantesques, aux yeux d'Européens non avertis, entre les économies industriellement les plus développées (Brésil, Argentine, Chili) et les plus faibles (Paraguay, Bolivie, Equateur...), la différence entre les salaires minimum légaux est de l'ordre de 1 à 4. Ce sont donc des disparités nettement plus faibles qu'au sein de notre propre Union européenne.

L'Allemagne, un commerce qui roule
Une fois produits dans les pays à bas coûts salariaux, les biens intermédiaires (semi-finis) sont rapatriés en Allemagne sans payer de taxes d'import/export (comme les règlementations commerciales européennes l'y autorisent), pour être assemblés en bout de chaîne de production. Ils sont ensuite réexportés principalement vers les autres pays d'Europe avec le label Made in Germany... et les tarifs haut de gamme (c'est-à-dire des marges très confortables) qui vont avec.

L'Allemagne fait d'une pierre deux coups puisque les produits finalisés sur son sol et revendus majoritairement au sein de l'Eurozone apparaissent dans la balance de ses exportations (dont le solde positif se chiffre en centaines de milliards d'euros)... alors qu'une partie importante de ce total n'est en réalité que le résultat de l'assemblage de produits importés.

En 2011, les excédents commerciaux de l'Allemagne provenaient à 80% de ses échanges avec les autres pays de l'UE. Pour schématiser, cela représente en moyenne 150 milliards d'euros vis-à-vis des autres pays de la Zone euro, 80 milliards vis-à-vis de l'Europe hors Zone euro, et 50 milliards avec le reste du monde (dont la Chine pour moitié).

Les marchés applaudissent cette splendide mécanique qui gagne à tous les coups. Il ne faut pas chercher beaucoup plus loin la raison d'un retour du DAX 30 à 3% de ses records historiques absolus de l'été 2007...

De même, ce n'est pas un hasard si les élections italiennes ont coulé la bourse de Milan et restauré le système de vases communicants avec des actifs germaniques : Bunds et actions.

Qu'en dit le DAX 30 ?

Compte tenu de la sous-performance chronique des établissements financiers de l'indice ces cinq dernières années, la plupart des grandes valeurs industrielles -- à l'exception notable de Siemens et de Volkswagen -- ont surpassé leurs records de 2007 ou 2008.

Si l'on compare leurs performances financières par rapport à leurs concurrentes respectives italiennes, japonaises, françaises et surtout britanniques, la différence n'est pas aussi considérable que les épargnants se l'imaginent.

En achetant des valeurs allemandes, les investisseurs internationaux ont d'abord voulu placer leurs avoirs dans un coffre-fort dont ils sont sûrs qu'il contiendrait toujours de l'euro-mark et pas de l'euro-sud ou de l'euro-PIIGS.

mario draghi  aurait par son verbe magique écarté le risque d'un éclatement de l'Eurozone
Nous pourrions en être à peu près assurés si les peuples ne votaient qu'en fonction de la forme olympique des marchés financiers... mais ils ressentent hélas que la hausse des indices est inversement proportionnelle à l'évolution de leur pouvoir d'achat et des opportunités de trouver un emploi.

Les électeurs sont décidément trop ingrats, ils ne veulent pas comprendre -- comme l'on fait en leur temps les Allemands -- que l'austérité, c'est pour leur bien. Il suffit de patienter une petite dizaine d'années en comptant son argent de poche chaque fois que l'on fait ses courses avant de voir son niveau de vie recommencer à progresser (et à condition d'exporter massivement vers la Chine ou le Brésil pendant des années)...

A observer le nouveau mouvement d'arbitrage au profit des Bunds et du DAX 30, les vieux réflexes des années 2009/2012 ne semblent pas complètement éteints, ni surtout les motifs d'agir de la sorte.

 

d'angela merkel,capitalisme,crise,zone euro,'allemagne,austérité,l'eurozone,mario draghiconclusion :

 En illustrant par une citation d'un think thank financier ,  nous pouvons voir a travers le constat de la grande dégradation du marché de travail, de la hausse de la précarité.

La politique du différé / diviser pour mieux régner est ainsi appliqué concernant "la crise de la dette" par des attaques ciblées sur les pays du sud de l'Europe ( Grêce, Espagne, portugal, Italie), la France était en attente des plans de rigueurs et l'Allemagne est excempté pour l'instant. Cela à permit d'exacerber les égoismes entre les peuples qui se sert la ceinture et ceux qui subissent de plein fouet les " plans de rigueurs". NB :Plan pour la Grèce : un gros sparadrap qui ne changera rien | Eco89. Devrait on dire maintenant pour tout les pays occidentaux

A lire : Toutes les conditions sont réunies pour une banqueroute générale, Krach Boursier | La Chronique Agora - Part 2, Think Thank - l'indigné, L’Engrenage - Antalya, Think Thank - Citizenkhane, Le crime de la Fed  - Saltabank, " End of Liberty " - l'indigné révolté, The Corporation : Think Thank  - Altermonde, Les thinks thanks - Alterfinance, DE LA SERVITUDE MODERNE - YouTube, Crise aux pays des merveilles

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 22:59

 

L’indispensable art du bien-vivre ensemble selon Michel Rocard

 

Rue89 - Le Yéti - voyageur à domicile


  Publié le 09/03/2013 à 21h44

 

 

Epoustouflante leçon de macroéconomie par Michel Rocard devant 500 professionnels de la plateforme immobilière Cerenicimo (source : La Tribune). Pas la peine de s’exciter, a-t-il dit en substance à son assistance médusée, il n’y aura ni reprise de la croissance en 2013, ni de sitôt une quelconque sortie de crise.

La raison, toute simple : le fric assassin, coupable d’avoir réduit aujourd’hui 30 % de la population française au chômage et à la précarité :

« Une société qui ne s’intéresse qu’à l’argent ne peut pas fonctionner correctement. »

Vers les 15 heures par semaine

Dans la lignée d’un Ivan Illitch ( « La convivialité ») et de John Maynard Keynes ( « Perspectives économiques pour nos petits enfants »), Rocard cite longuement ce dernier pour rappeler la dégradation alarmante du bien-vivre ensemble :

« Ce seront les peuples capables de préserver l’art de vivre et de le cultiver de manière plus intense, capables aussi de ne pas se vendre pour assurer leur subsistance, qui seront en mesure de jouir de l’abondance le jour où elle sera là. »

Cette heureuse époque d’abondance économique, Keynes la situait aux alentours de 2030, soit environ 100 ans après l’écriture de son livre. Mais l’économiste anglais, toujours cité par Rocard, allait encore plus loin dans son analyse prophétique.

L’homme, qui n’aurait alors plus à se battre pour sa subsistance, ferait « en sorte que le travail qui restera encore à faire, soit partagé entre le plus grand nombre possible. Des postes de trois heures par jour ou de 15 heures par semaine reporteront le problème pour un bon moment ».

L’inadaptation de l’homme à un monde d’abondance

Mais des complications menaçaient cette prédiction du bonheur : l’incapacité de l’homme à s’adapter au monde d’abondance, « son amour de l’argent comme objet de possession » et symbole de réussite individuelle. Pour Keynes (et Rocard), l’appât frénétique du gain ne peut mener qu’à une terrible « dépression généralisée ».

Quelqu’un dans la salle pour contredire cette description clinique de notre « Grande perdition » ? En tout cas, personne ce 10 janvier dans la salle de congrès où nos 500 professionnels de l’immobilier tentaient de dissimuler leur gêne sous des airs d’indifférence polie.

Difficile de s’en sortir, reprend Rocard à son compte, tant que notre élite politique demeurera incapable de « comprendre ce qu’il se passe » (tonton Hollande, pourquoi tu tousses ?).

Rocard dénonce l’ignorance crasse des dirigeants tant politiques que médiatiques, économiques ou financiers, leur court-termisme simpliste, au détriment des visions à long-terme plus complexes.

Le problème avec Michel Rocard, c’est son incapacité à redescendre sur terre. Ses considérations sur la loi TEPA (le « paquet fiscal ») de Sarkozy, son approbation du pacte de compétitivité socialiste semblaient bien timorées, à des années-lumières de son brillant exposé macroéconomique et de son ambition pour le retour au bien-vivre ensemble.

 

 

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 20:28

 

 

Plus un jour ne se passe désormais sans que le gouvernement n’annonce une nouvelle hausse de la fiscalité, de nouvelles économies budgétaires. Vendredi, Matignon a rendu public son projet de lettre de cadrage budgétaire pour 2014. Cinq milliards d’économies supplémentaires sont à trouver pour le budget de l’an prochain. Les annonces sont si nombreuses qu’on finit par se perdre dans les milliards d’économies à réaliser entre cette année et l’année prochaine. Car ces nouvelles réductions s’ajoutent à celles déjà prévues dans le cadre du budget triennal (2013-2015). Il y était déjà inscrit une diminution de 4 % des crédits de fonctionnement et d’une partie des crédits d’intervention en 2014 par rapport à 2013.

Le gouvernement assure qu’il n’a pas oublié ses promesses de campagne, lorsqu’il dénonçait les approches purement comptables et les coupes budgétaires aveugles. « Cet effort portera principalement sur les dépenses hors masse salariale, car nous avons pris l’engagement de stabiliser les effectifs de l’État. Il ne sera pas assuré par des mesures uniformes, mais reposera sur la mise en œuvre d’ambitieuses réformes structurelles sur les dépenses de chaque ministère et de ses agences. Le Premier ministre demande à chaque ministre de veiller personnellement à la mise en place de ces réformes, qui s’appuieront sur la démarche de modernisation de l’action publique lancée fin 2012 », explique Matignon dans un communiqué.

En théorie, il s’agit donc pour le gouvernement d’entreprendre une véritable remise à plat de son fonctionnement et de ses pratiques, afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer le social. En pratique, cela risque d’être comme d’habitude : une politique de comptable. En dehors de la masse salariale et des retraites, l’État veut trouver 5 % d’économies sur les 100 milliards de dépenses du budget général. L’effort est historique.

Les économistes, y compris du FMI, ont mis en garde les États européens sur les effets dévastateurs que pouvaient avoir les réductions des dépenses publiques en période de récession. Les effets récessifs seront limités, affirme le gouvernement car la situation économique, selon lui, « devrait être meilleure en 2014 ».

Pressé de donner des gages à la commission européenne, le gouvernement a choisi, de toute façon, d’ignorer les avertissements. À défaut de ne pouvoir respecter le dogme des 3 % en 2013, il promet, contre un allégement partiel de cette règle cette année, de faire disparaître tout déficit à l’horizon 2017. Depuis, c’est la foire aux mesures de rigueur. Bercy sort en vrac de ses tiroirs les vieux projets. Tout y passe, de la hausse de la fiscalité sur le diesel, en passant par la suppression de la demi-part pour les étudiants majeurs. Tout cela donne une impression d’improvisation et de panique, d’absence totale de vision, renforçant la défiance des Français, au risque d’accentuer la récession en cours.

 

Pilotage automatique

« Je veux rassurer les Français : il n'y a rien qui va les frapper davantage ou demander davantage d'efforts dans le secteur public en 2013 », a déclaré vendredi le ministre des finances Pierre Moscovici, avant de promettre un « budget juste et équilibré » pour 2014. Pourtant, même s’il multiplie les déclarations sur la nécessité de ne pas ajouter « l’austérité à la récession », c’est bien vers l’austérité sans fin que se dirige la France. Sécurité sociale, allocations chômage, retraite, tout est appelé à passer sous la toise de la rigueur, dès cette année. Sans parler d’une inévitable hausse de la fiscalité, le pacte de compétitivité emploi de 20 milliards d’euros n'étant toujours pas financé. 

Le chantier des retraites est déjà ouvert. Les partenaires sociaux n’ont pas réussi jeudi 7 mars à trouver un accord sur la réforme des retraites complémentaires – Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés). Les syndicats avaient accepté le principe d’une désindexation des retraites et d’une hausse des cotisations pour renflouer les régimes complémentaires en déficit. Mais le Medef a campé derechef sur son intransigeance. Au lieu d’une désindexation pendant deux ans, il a exigé au moins trois ans. De même, il a refusé que les hausses de cotisations soient accompagnées de nouveaux droits, sauf si l’âge de départ à la retraite était « significativement retardé ». Jugeant ces conditions inacceptables, les syndicats ont refusé d’entériner l’accord.

Même si le principe de la désindexation des retraites n’est pas entériné par les partenaires sociaux, il est déjà quasiment acquis au gouvernement. Officiellement, celui-ci attend le verdict des experts sur la réforme des retraites pour se prononcer. Mais le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a déjà livré son analyse sur le sujet : « Un accord de ce type des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires serait un élément d'appréciation très important. On ne pourra pas ne pas en tenir compte », a-t-il estimé dans un entretien aux Échos en janvier.

Le reste des « réformes » viendra plus tard. Car elles viendront et seront de la même mouture qu’en Espagne ou en Italie. Sans discuter, le gouvernement français a en effet opté pour un alignement sans conditions sur « le pilotage automatique », selon la formule de Mario Monti, de la politique budgétaire dessinée par l’Europe, qui impose, quelles que soient la couleur du gouvernement ou les circonstances, les mêmes préceptes. Avec le succès que l’on sait.

Sans surprise, le ministère du budget a ainsi annoncé vendredi que le déficit de l’État s’était creusé de 300 millions d’euros fin janvier, pour s’établir à 12,8 milliards d’euros, par rapport à l'an dernier. Même si les dépenses ont été strictement contrôlées, les rentrées fiscales, elles, n’ont pas été à la hauteur prévue. En dépit de la hausse des prélèvements, celles-ci ont reculé du fait de la baisse de 4,4 % des rentrées de la TVA, liée à la chute de la consommation. Les déboires ne font que commencer. La spirale infernale, trop connue, de la récession et de l’austérité, est enclenchée.

 


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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 20:20

 

 

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Les 3 000 salariés du Printemps sont inquiets. Pour la cinquième fois en vingt ans, le groupe est appelé à changer de main. Fin février, la société Borletti, actionnaire à hauteur de 30 % des grands magasins, a annoncé, comme l’avait dévoilé Mediapart, des négociations exclusives pour racheter les 70 % détenus par le fonds d'investissement RREEF, avec l'appui d' un groupement d’investisseurs du Qatar, derrière lequel il n’y a qu’un seul nom : French properties, émanation du fonds personnel de l’émir du Qatar, Hamad ben Khalifa Al-Thani. Le groupe Borletti, très embarrassé par nos révélations, assure que le montage dévoilé n'est plus d'actualité. Des documents internes attestent pourtant que celui-ci était toujours en discussion début février. 

Cette nouvelle suscite beaucoup de crainte chez les salariés. Quel sort va-t-il leur être réservé ? Auront-ils seulement un avenir dans le groupe avec le futur repreneur ? Sans attendre, certains se sont déclarés ouvertement hostiles à ce projet de rachat actuel. « Ce n’est qu’une opération financière qui menacera un peu plus le groupe », assure Bernard Demarcq, secrétaire des cadres UGICT-CGT et membre du conseil de supervision du Printemps. Celui-ci se déclare favorable à une reprise du groupe par les Galeries Lafayette, concurrent historique et candidat jusqu’alors éconduit à la reprise. « Bien sûr, il aura des doublons, mais un rapprochement avec les Galeries Lafayette peut permettre des reclassements. Leur stratégie est connue de longue date. Ils évoluent dans le même monde que nous. Et ils ont réussi. »

D’autres sont plus circonspects. Georges Das Neves, délégué syndical central de l'Unsa-Printemps, a le sentiment de devoir choisir « entre la peste et le choléra ». En tout cas, il se refuse à donner un soutien sans conditions aux Galeries Lafayette. La CGC, elle, soutient le projet de rachat envisagé par Borletti Group.

 

 
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Les salariés se sentent d’autant plus menacés qu’ils savent la fragilité de leur groupe. L’avenir du Printemps est gravement obéré par le passé. Au cours de ces cinq dernières années, les grands magasins ont fait l’objet d’un pillage systématique, organisé par une association de repreneurs financiers. Pas un actif intéressant, pas une ligne du bilan n’a échappé à leur cupidité. Toutes les richesses accumulées au fil des années ont été liquidées. Un exemple parfait de prédation financière.

Le pillage était inscrit dès le rachat du Printemps en 2006 par la société Borletti et un fonds d’investissement RREEF, géré par la Deutsche Bank. À l’époque, les deux partenaires se portent acquéreurs pour 1,060 milliard d’euros. La société Borletti, basée au Luxembourg, n’a pas d’argent. En tout cas, pas l’argent nécessaire pour une telle opération. Le fonds RREEF pour sa part, qui regroupe de nombreux fonds de pension comme CalPers, la caisse de retraite des professeurs de New York ou de Chicago ou des fonctionnaires du Colorado, est à la recherche d’un placement à très haut rendement.  Ensemble, les deux actionnaires vont mettre une pincée de capital : moins de 30 millions d'euros. Ils préféreront apporter au groupe 200 millions de prêts actionnaires, assortis d'un intérêt de 6,375%. La formule a l'immense avantage de leur assurer des dividendes, sous forme de frais financiers, quelle que soit la santé des grands magasins.

 

Un gigantesque effet de levier

Tout le reste va être financé par endettement. Ainsi se met en place un gigantesque LBO (leverage buy out). L’effet de levier est presque du jamais vu. Il y a presque 100 % de dettes ! Sans la référence de la Deutsche Bank, à la fois créancière et gérante du fonds, ce montage n’aurait sans doute jamais pu voir le jour. Dans ce schéma, c’est le Printemps qui est sommé de se racheter, en dégageant les sommes suffisantes pour payer les frais financiers et la dette. Or les grands magasins sont un secteur à faible marge, autour de 5 % par an. Dans le cas du Printemps, c’est même moins, le groupe ayant été déficitaire pendant plusieurs années. Mais cela ne semble pas effrayer les actionnaires et les créanciers. De toute façon, l’expérience est censée être limitée dans le temps : en 2014, le montage doit être dénoué.

À peine racheté, le Printemps hérite donc d’une montagne de dettes. Dans le même temps, la direction opérationnelle veut repositionner la chaîne de grands magasins, pour sortir de la période de marasme qui a prévalu dans les dernières années de la gestion du groupe Pinault. Tout cela coûte de l’argent. Mais une fois de plus, les actionnaires sont aux abonnés absents. Le groupe doit s’endetter à hauteur de 240 millions d’euros pour financer son exploitation et sa modernisation.

Ce repositionnement permet au groupe de redevenir bénéficiaire à partir de 2011. En 2012, le groupe Printemps a enregistré un bénéfice de 45,5 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 762 millions, en hausse de 12 % sur un an.

Mais les frais financiers courent durant toute cette période. En cinq ans, le groupe a dû verser plus de 240 millions d’euros à ses créanciers. Faute de moyens suffisants, le groupe, sous la pression de ses actionnaires, commence à liquider son patrimoine. Dans le monde financier, tout ce capital « qui dort », de toute façon, est une faute : il convient en urgence de le monétiser.

 

 
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Les propriétés de Marseille, Strasbourg, Rennes, Lille, Toulon, Rouen, etc., sont ainsi vendues en moins de deux ans. Ces cessions rapportent plus de 465 millions d’euros. Mais ces sommes ont à peine servi à désendetter le groupe. Entre 2009 et 2012, son endettement est passé de 868 à 764 millions d’euros. En revanche, il lui faut désormais faire face à une charge d’exploitation supplémentaire : les loyers. Selon nos informations, ceux-ci ne seraient pas loin de représenter 100 millions d’euros par an, soit la deuxième charge après les dépenses salariales. Mais autant ces dernières semblent insupportables, autant ces loyers ne posent aucun problème aux financiers. Il s’agit de la juste rémunération du capital.

 

Un groupe exsangue

Croulant sous les dettes, le groupe n’a plus de fonds propres en regard. Les capitaux propres ont été consommés par les pertes successives. Depuis quatre ans, ils sont négatifs, à hauteur de 40 millions d'euros en 2012. Les actionnaires actuels n’ont jamais jugé utile de recapitaliser le groupe. Les commissaires aux comptes du groupe ont avalisé le tout, sans sourciller.

Dans cette situation financière précaire, les dirigeants du Printemps ont été priés de trouver des économies. Pression sur les fournisseurs, allongement des délais de paiement, toutes les « bonnes pratiques » de la gestion actuelle ont été utilisées. L’emploi a naturellement été dans la ligne de mire. En moins de cinq ans, le groupe a supprimé plus de 900 emplois, « sans jamais faire le moindre plan social », s’étonne Bernard Demarcq.

Désormais, les salariés dépendant des marques installées dans les locaux des grands magasins sont plus nombreux que ceux du Printemps. Les syndicats redoutent que ce mouvement ne s’amplifie. Précarisée, entièrement à la merci des marques qui peuvent les renvoyer du jour au lendemain, cette main-d’œuvre, souvent intérimaire, est vue comme la nouvelle martingale pour externaliser toutes les dépenses sociales des grands magasins. Poussant l’expérience un peu plus loin, la direction du Printemps a, selon nos informations, signé des baux privés avec certaines grandes marques, comme Vuitton, pour leur concéder toute une partie de l’intérieur de leurs magasins, transformant un peu plus un groupe de commerce en un simple prestataire immobilier.

Les actionnaires qui s’apprêtent à revendre le Printemps ne peuvent que se féliciter de leur opération. Acheté pour un milliard d’euros, le groupe doit être revendu pour 1,6 milliard d’euros, soit 600 millions de plus-value. Le fonds géré par la Deutsche Bank est en train de négocier le rachat de ses 70 % pour 650 à 700 millions d'euros, soit au moins six fois sa mise de départ, le tout sans impôt, puisque tout est logé au Luxembourg. C’est le type d’opération que les financiers adorent, surtout en période de crise et de taux d’intérêt financiers proches de zéro.

Ils laissent derrière eux un groupe totalement exsangue, ne possédant plus que quelques magasins en propre, dont celui du boulevard Haussmann. Seul actif susceptible d’attirer d’autres investisseurs étrangers, il est totalement endetté et doit faire face, comme les autres, à un effondrement de la consommation. Tout repreneur devra faire face à cette équation.

Le fonds de l’émir du Qatar peut-il aider à redresser la situation, en recapitalisant massivement le groupe et en l’aidant à retrouver un avenir ? Difficile à imaginer. Jusqu’alors, celui-ci a surtout montré son goût pour l’immobilier de luxe. Et comme les autres, il prise beaucoup les effets de levier. La partie de Monopoly risque donc de se poursuivre. Les salariés n’étant qu’une contingence annexe dans ce monde éthéré de la finance.

 


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8 mars 2013 5 08 /03 /mars /2013 17:57

 

 

Marianne - Vendredi 8 Mars 2013 à 05:00

 

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Durant des années, grâce à des artifices comptables « discutables », l'une des filiales monégasques de BNP Paribas n'a pas payé un sou d'impôt, comme le révèle « Marianne », qui a eu accès à un document d'audit. Alors que le projet de loi sur les activités bancaires passe devant les sénateurs, le texte ne prévoit toujours pas que les banques publient la répartition géographique de leurs bénéfices et de leurs impôts. On comprend pourquoi...

 

Jacques Brinon/AP/SIPA
Jacques Brinon/AP/SIPA
Pourquoi les banques se sont-elles battues pour ne pas publier la répartition géographique de leurs bénéfices et des impôts qui les frappent ? Comment les établissements français se sont-ils débrouillés pour ne payer que 8 % d’impôt sur les sociétés (IS), quatre fois moins qu’une PME, sur la période 2002-2009 ? Le document d’audit de l’antenne monégasque de BNP Paribas Wealth Management Suisse, elle-même filiale du groupe de la Chaussée-d’Antin, que Marianne s’est procuré, lève une partie du voile.

A Monaco, BNP Paribas n’a pas payé un fifrelin d’IS jusqu’en 2010. La filiale du géant bancaire a réussi la prouesse de faire remonter vers sa maison mère suisse une centaine de millions d’euros de dividendes (23 millions d’euros pour la seule année 2006) sans passer par la case percepteur. Maison mère qui refilait ensuite le tout à Paris, contribuant ainsi aux résultats mirobolants du groupe, 6,6 milliards d’euros sur le dernier exercice. L’exploit est de taille. A la limite de la légalité, selon le rapport signé par deux auditeurs, Jean-Humbert Croci et Claude Palmero.

 

Fac-similé du rapport des commissaires aux comptes
Fac-similé du rapport des commissaires aux comptes
Ce document illustre parfaitement les libertés comptables que s’autorisent les multinationales. Quitte à gruger les aimables paradis fiscaux qui les accueillent. Pour BNP Paribas, qui n’a pas répondu à nos sollicitations, l’astuce consistait à jouer sur une niche fiscale monégasque : toute entreprise réalisant plus de 75 % de son chiffre d’affaires dans la principauté est dispensée d’impôt sur les sociétés. Problème : dans la pratique, c’est en France que l’essentiel du chiffre d’affaires est constitué. Pas sur le Rocher. Qu’à cela ne tienne, la filiale monégasque a artificiellement gonflé son activité en souscrivant un prêt (4 milliards d’euros, rien que cela) depuis Guernesey à un taux lambda, puis en prêtant cet argent à BNP Paribas France à ce même taux : + 0,02 %.

Un tour de passe-passe que les commissaires aux comptes de la banque ont eux-mêmes jugé « disproportionné et artificiel ».Pis, il a été dissimulé aux autorités monégasques, notent-ils : « Cette garantie financière n’est pas précisée dans les notes aux comptes annuels. […] Cette convention n’est pas non plus mentionnée dans les opérations “article 23” [déclaration visant justement à identifier les opérations fictives entre une filiale et sa maison mère]. » Et de conclure que cette « position est justifiée même si elle pourrait être discutable ». Situation que le groupe n’ignorait évidemment pas.
Grâce à ce chiffre d’affaires bidon, la filiale monégasque, on l’a vu, n’était pas taxée sur ses profits. Elle ne s’est donc pas privée pour les gonfler au maximum. Comment ? En utilisant là encore un jeu d’écritures. « Un écart de 5,8 millions d’euros (au 31 décembre 2008) existe entre la charge comptabilisée [et] le montant refacturé […] historiquement plafonné autour de 1 million d’euros », notent les auditeurs. Autrement dit, la maison mère suisse fournissait environ 7 millions d’euros de services à sa succursale monégasque… qui n’en payait que 1 million. En 2008, ces 5,8 millions d’euros représentaient 40 % de son bénéfice total ; en 2009, presque 80 % ! Victime collatérale : la France, qui collecte la TVA pour le compte de Monaco, a ainsi vu s’échapper plus de 1 million d’euros de recettes fiscales par an.
En 2010, à l’occasion de l’absorption par BNP Paribas de Fortis, à Monaco comme ailleurs dans le monde, la banque a mis fin à cette gonflette. En réalité, elle n’en avait plus besoin. En avalant Fortis, BNP Paribas Monaco a hérité de 8,9 millions d’euros de déficits fiscaux, autrement dit une créance sur le fisc d’Albert II. De quoi voir venir, et alimenter un peu plus les profits records de la première banque française.
 
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