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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 19:17

100 000 emplois supprimés en 2012 : dix travailleurs « détruits » racontent

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

100 000 emplois supprimés en 2012 : dix travailleurs « détruits » racontent

 

 

Selon l’Insee, l’industrie, la construction et les services ont perdu 100 000 emplois en 2012. Des postes qui souvent ne seront plus jamais occupés. Dix nouveaux chômeurs témoignent de ces disparitions et de leur reconversion pas simple.

 

Par La rédaction de Rue89, dossier coordonné par Elsa Fayner.

Publié le

 

 

Les raffineries quittent le pays, l’industrie automobile périclite, les journaux coulent, des commerces ferment. La France a plus de 3 millions de chômeurs, un secteur de l’intérim en grande difficulté – 61 000 postes en moins en 2012 – et beaucoup de nouveaux retraités non remplacés.

Des postes de travail disparaissent, dont on sait que plus personne ne les occupera. Les statistiques parlent de « destruction d’emplois », il faudrait aussi parfois parler de destruction de métiers.

Making of

Pour sélectionner quelques-uns des secteurs qui ont le plus perdu d'emplois, en proportion de leurs effectifs, nous avons utilisé les chiffres et la nomenclature de l'Insee.

 

Le cabinet Trendeo nous a de son côté fourni la liste des derniers plans sociaux, qu'il repère méthodiquement dans la presse régionale et nationale.

 

PS : l'intérim est le « secteur » qui a le plus perdu d'emplois (10% de ses effectifs), ce cas étant spécifique nous lui réserverons un article à part.

 

Dans d’autres secteurs, des emplois se créent. Mais ils ne font pas le poids face à l’industrie, la construction et les services, qui en ont perdu 100 000 en 2012, selon les derniers chiffres de l’Insee.

Quand on est informaticien et que l’on se retrouve au chômage, la recherche d’un travail dépend de la conjoncture, de son CV.

Le cariste, l’imprimeur, l’agent de voyages traditionnel ou le vendeur de jeux vidéo se retrouvent, eux, riches d’un savoir-faire qui n’a plus de valeur. Inutiles dans une société qui n’a pas su les aider à s’adapter aux mutations de production.

Rue89 a souhaité faire le portrait de dix travailleurs « détruits » dans ces secteurs. Raconter, à travers leur parcours, la violence de la crise économique. 

 

1 Catherine, modéliste : « Tout est transféré en Asie »

 

Le textile fait partie des secteurs les plus touchés, en pourcentage, par la destruction d'emplois.

Le textile fait partie des secteurs les plus touchés, en pourcentage, par la destruction d’emplois. - DR

Catherine, le prénom a été modifié, n’est pas retournée au boulot depuis le 21 février, jour où on lui a annoncé son licenciement. Elle était modéliste depuis dix-sept ans dans une entreprise de confection de vêtements d’enfants, tout près de Nantes en Loire-Atlantique.

Modéliste, c’est construire le « patron » du vêtement. « La réalisation technique des plans de face et de profil, qui permettent la fabrication du premier modèle », dit-elle. Elle a fait ça toute sa vie.

Dans la région, le secteur de la confection disparaît. « Avant, il y avait des boîtes comme Newman ou Gaston Jaunet. On avait l’embarras du choix. » En ce début d’année 2013, l’entreprise de Catherine coule à son tour. « C’est le quatrième plan social en cinq ans. »

Cette fois-ci, 36 postes sont supprimés dont le sien. « Tout est transféré en Asie. »

Seule « la création » n’est pas délocalisée (trois stylistes sur cinq sont quand même virées). Catherine nous dit que les quelques modélistes qui restent ne font plus que remplir des « tableaux de mesure » (où les dimensions du vêtement sont consignées, l’étape précédant le patron).  « Un petit dossier » constitué du dessin, d’indications sur la matière et du tableau de mesure est envoyé en Chine ou en Inde.

Tout est fait là-bas. Quelques couturières sont conservées au chaud, dans l’atelier français, pour des rattrapages ou des rectifications.

L’entreprise de Catherine fabrique principalement des vêtements pour la grande distribution. « Pour des gens qui n’ont pas beaucoup de moyens, le transfert en Asie était inéluctable. » Catherine s’excuse de tenir des propos protectionnistes et moralisants, mais dit :

« Il faudrait que les gens consomment moins et mieux. Ils n’ont pas besoin de tout ce qu’ils achètent, il faudrait qu’ils comprennent qu’ils peuvent sauver des métiers, le mien disparaît. »

Comme Catherine a plus de 50 ans, elle a le droit à trois ans de chômage. Si elle veut rester modéliste, son problème c’est que les entreprises susceptibles d’embaucher sont à plus de 150 kilomètres de chez elle (IKKS, Gemo). Cela nécessiterait de prévoir un gros budget essence.

Le salaire d’une modéliste en fin de carrière est d’environ 1 700 euros nets. « Je ne sais pas si ça vaut la peine. »

Le secteur du textile, de l’habillement, de la chaussure et du cuir a détruit plus d’emplois qu’il n’en a créés. Il a même perdu 1,6% de ses effectifs cette année : 1 900 emplois. Nolwenn Le Blevennec

 
 

2 David, journaliste papier : « Depuis Internet, l’impression d’être méprisé »

 

David Larbre, 46 ans, éditeur à La Tribune depuis onze ans. Parti lors de la liquidation judiciaire.

David Larbre, 46 ans, éditeur à La Tribune depuis onze ans. Parti lors de la liquidation judiciaire. - DR

David Larbre avait l’impression de travailler dans « la tour de contrôle » du journal :

« Les éditeurs sont là pour veiller à ce que les pages ressemblent à quelque chose, pour qu’un sens cohérent se dégage du journal, pour que les gens le lisent. »

A La Tribune, les éditeurs participaient au choix des sujets le matin, sélectionnaient les photos et les infographies, relisaient les articles, les titraient.

Mais quand le journal a commencé à rencontrer des difficultés économiques, ils « ont fait partie des premiers touchés », se souvient David. Pour lui, « ça a contribué à l’affaiblissement des contenus » et à la désaffection progressive du lectorat ».

C’était autant de même travail avec moins de personnel. Il a également fallu faire plus vite : en 2012, le bouclage se faisait deux heures plus tôt qu’en 2002, raconte David. Tandis que les supports se sont multipliés : il a fallu peu à peu mettre l’information en scène sur les tablettes et les sites Internet, ne plus.

Au fur et à mesure, David a eu l’impression, dans son métier, d’être « marginalisé », « un peu méprisé » :

« Quand on soulevait un problème d’information non vérifiée, de censure, d’angle... on s’est mis à nous répondre que nous n’étions que des exécutants, que nous devions laisser tomber les questions éditoriales. En gros, il fallait qu’on se contente de mettre en page, au kilomètre. »

Après une mise en redressement judiciaire, La Tribune a été reprise en janvier 2012 par France Economie Régions (FER), associé à Hi-Media. Les repreneurs ont décidé la poursuite du quotidien économique sous une forme numérique.

David a été licencié en mai 2012. Aujourd’hui, seule une dizaine de journalistes continuent à y travailler.

Les autres se retrouvent au chômage avec de l’expérience et des difficultés à se reclasser, raconte David : 5% d’entre eux ont retrouvé un poste fixe dans la presse, selon ses informations. Les autres se font free lance ou changent de métier, comme lui.

Délégué syndical (SNJ), il a suivi de nombreuses formations de droit. C’est ce qui lui a permis de trouver un nouvel emploi, dans un cabinet d’expertise comptable, comme consultant en matière juridique et sociale.

Le secteur auquel appartient la presse a perdu cette année 2% de ses effectifs : 4 200 emplois. Elsa Fayner

 
 

3 Valérie, « viseur » : « Les imprimeries ferment les unes après les autres »

 

Valérie Creusat, 43 ans, licenciée de l'imprimerie.

Valérie Creusat, 43 ans, licenciée de l’imprimerie. - DR
 

A Maxéville (Meurthe-et-Moselle), l’imprimerie Jean-Lamour a fermé le 22 janvier 2013, faute de repreneur. Valérie Creusat, 43 ans, y travaillait depuis juillet 2007. Elle occupait un poste de « viseur » pour 1 750 euros net par mois :

« Pour chaque ouvrage apporté par nos clients éditeurs, je devais calculer les coûts d’impression, les aider à choisir le bon papier – plutôt couché mat ou demi-mat pour du texte, plutôt offset pour la BD –, trouver les sous-traitants pour la reliure... »

Elle a compris que les difficultés arrivaient quand les reliures Brun ont été liquidées en janvier 2012.

« Donc, d’un seul coup, on a perdu notre principal débouché. Et les éditeurs sont partis les uns après les autres, préférant travailler avec des imprimeurs encore associés avec des relieurs. »

Il y a eu « des mois très difficiles », un projet de fusion avorté, puis Valérie Creusat et ses 41 collègues ont perdu leur travail.

Son « plus gros diplôme », c’est un BEP comptabilité. Elle a commencé à prospecter dès qu’elle a senti le vent tourner.

Elle a refusé une première proposition (« le même poste pour 500 euros de moins »), une deuxième (« c’était mieux payé mais je connais le tempérament du PDG, ça n’aurait pas collé entre nous »).

Les imprimeries ferment les unes après les autres. Le secteur a perdu 7 000 emplois cette année (3,3% de ses effectifs). Mais Valérie n’est pas nostalgique : elle préférerait devenir commerciale dans l’édition, « quitte à aller à Paris ». En juillet, si elle n’a rien trouvé, elle commencera un BTS Assistante de gestion avec le Greta de Lorraine. Mathieu Deslandes

 
 

4 Léa, graphiste : « Pourquoi moi ? » Sa chef : « Pourquoi pas toi ? »

 

Léa – c’est un pseudo – s’est « presque sentie libérée » quand elle a appris son licenciement économique. Sa boîte fait partie du secteur « services aux entreprises », premières victimes des réductions de coûts et de la baisse d’activité.

A 29 ans, elle faisait partie depuis un an et demi de « l’équipe créa » d’une petite agence parisienne de graphisme. Elle répondait à des « briefs créatifs » pour proposer des « solutions graphiques ». Elle s’occupait aussi des « benchmarks de création ».

Les semaines de 50 heures – pour 2 200 euros net par mois – et le conflit permanent avec sa supérieure lui font dire qu’elle « aime son métier et n’a pas aimé ce boulot ». Quand l’entreprise a commencé à rencontrer des difficultés économiques (le secteur a perdu 1 600 emplois cette année), Léa s’est trouvée la première licenciée, en février 2013 :

« Le motif économique du licenciement était tout à fait justifié, mais je n’étais pas la plus nouvelle dans l’entreprise, ni la plus jeune. J’ai donc été demander à ma supérieure : “Pourquoi moi ?”. Elle m’a répondu “Pourquoi pas toi ?”. » E.F.

 
 

5 Hélène, sous-traitante auto : « Un jour, on a vu nos machines partir »

 

Chez Walor (prononcer « Valor »), à Legé (Loire-Atlantique), les ouvriers fabriquent des pièces métalliques qui entrent dans la fabrication des airbags et des ceintures de sécurité. D’autres usines s’occupent ensuite de l’assemblage, ce qui fait que les ouvriers ne sont jamais en contact avec le produit fini. Parfois, ils ne savent même pas à quoi servent les pièces qu’ils fabriquent.

Hélène – c’est un pseudo – a 42 ans. Ça faisait douze ans qu’elle était dans l’usine. « Régleuse sur une machine multibroches », elle fabrique des pièces qui servent à la « mise en explosion » des airbags – « ça sert pour le détonateur », dit-elle hésitante.

Avant, elle bossait dans la restauration. Elle a changé pour avoir des horaires plus stables : les 3x8. « Je fais mes huit heures et j’ai fini, c’est ça qui me plaît. » La semaine où elle était de nuit était quand même difficile. Elle n’a pas d’enfants, elle gagnait 1 550 euros net par mois.

Fin février 2013, la direction a annoncé un plan social de 26 personnes. Hélène s’est tout de suite « mise » dans le plan social. Pour elle, cette destruction de postes était une « aubaine », l’ambiance au sein de l’usine étant devenue insupportable.

Ces dix dernières années, la production a été en grande partie délocalisée dans les pays de l’Est (et bientôt au Mexique). « Un jour, on a vu les machines commencer à partir », dit-elle, et on imagine les machines en train de faire leurs valises. Les ouvriers pensent que l’usine sera complètement morte d’ici cinq ans, seuls quelques postes administratifs ou de recherche pourraient subsister.

En 2004, ils étaient 400 ouvriers, aujourd’hui ils ne sont plus que 102. C’est la quatrième vague de licenciements dans l’entreprise.

Grâce à la cellule de reclassement, Hélène va toucher 80% de son salaire brut pendant un an. Elle n’a pas encore commencé à chercher du travail, mais elle compte retrouver un boulot dans l’industrie :

« Je prendrai ce qu’il y a, mais avec le même genre d’horaires. » N.L.B.

 
 

6 Achille, cariste : « On a transpiré pour cette entreprise »

 

Achille Boellis, 46 ans, cariste chez Tresch, sera licencié le 10 mai 2013.

Achille Boellis, 46 ans, cariste chez Tresch, sera licencié le 10 mai 2013. - DR
 

Plus une bouteille ne sort depuis le début de l’année 2013 de chez Tresch, à Illzach. Le négociant en vins spécialisé dans les bouteilles en verre consigné était connu en Alsace depuis les années 70 pour son Chevrotin – un concurrent régional du Vieux-Papes –, mais aussi pour ses limonades, comme la Mixmi ou la Tigrette.

Achille y travaillait depuis vingt-deux ans. Quand il est arrivé chez Tresch, l’entreprise comptait 180 salariés et était en pleine expansion, se développant à l’export. Lui a participé à la mise en place de nouvelles normes, il « suivait » « le produit » et ne se sentait « pas simplement cariste ». Ça lui plaisait bien.

En 2007, le service export a été délocalisé en Bourgogne. Achille a dû changer de poste et le travail est devenu plus « bourrin ». Au printemps 2012, au tour de la mise en bouteilles de vins de migrer vers la Bourgogne. En mai 2013, l’usine entière sera fermée. Achille ne comprend toujours pas pourquoi.

« On a transpiré dans cette boîte pour garder les clients. Nos salaires ont même été bloqués. »

Le cariste de 46 ans est en colère, mais pas désespéré. Depuis dix ans, il travaille l’après-midi chez un loueur de voitures.

Mais pour ses anciens collègues, ça sera plus compliqué : 

« Les formations qu’ils demandent – chauffeur de poids lourds, de conducteurs d’engins sur des chantiers, voire de travailleur à la morgue – sont refusées, parce qu’elles ne relèvent pas de “secteurs porteurs”. »

Le secteur « Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » a perdu 4 800 emplois en 2012 (près d’1% de ses effectifs). E.F.

 
 

7 Romuald, chef de travaux dans le BTP : « Dernier arrivé, premier à partir »

 

Romuald Valette, 25 ans, a un parcours sans anicroche. Bac ES, BTS bâtiment puis licence conducteur de travaux spécialisé dans les maisons individuelles. En alternance un mois sur deux, il a signé un contrat avec l’entreprise Maine Construction, une société du Mans en pleine forme depuis trente ans.

Une fois diplômé, il est devenu officiellement conducteur de travaux dans l’entreprise : 1 700 euros net par mois.

Un an et sept mois plus tard, son patron l’a convoqué. L’entreprise n’allait plus bien. « J’étais le dernier arrivé, donc le premier à partir. »

Maine Construction comptait alors 18 salariés dont 7 conducteurs de travaux. Romuald a été le seul à partir ce jour-là, mais la boîte va devoir se séparer d’un autre employé dans quelques mois.

« Il n’y a pas de boulot. Je suis retourné les voir, puisqu’on s’est quittés en bons termes, pour essayer de faire marcher le bouche à oreille. Mais il n’y a aucune perspective d’amélioration pour 2013, surtout avec les nouvelles normes énergétiques instaurées par le gouvernement en janvier. »

La reconversion ? Difficile, sa formation étant très « restrictive ».

La construction a perdu 13 000 postes – 1% de ses effectifs – sur l’ensemble de l’année 2012. Philippe Vion-Dury

 
 

8 Aïcha : « Visiteur médical, c’est devenu un sale métier »

 

A 52 ans, Aïcha est au chômage depuis le 23 février. Son poste faisait partie des 500 disparus dans son entreprise pharmaceutique, l’un des plus gros acteurs dans la prestation de visite médicale.

En décembre, la societé CI-Innovation à Levallois a été liquidée et ses salariés licenciés.

Le secteur des « délégués médicaux », comme on les appelle officiellement, va mal.

Selon un récent rapport d’Eurostaff sur l’avenir du métier, d’ici 2017, en France, il ne restera que 12 500 visiteurs médicaux. C’est la moitié des effectifs de 2004. Ils sont déjà moins de 16 000.

Les directions des entreprises concernées se justifient en invoquant le développement des médicaments génériques, la pression de plus en plus grande sur les prix, le déremboursement de certains médicaments.

Aïcha, qui était en CDI et déléguée à la CGT, pense aussi que visiteur médical, c’est devenu un sale métier, mal vu de tous, des médecins, des patients et des politiques. En 2011, l’Igas, Inspection générale des affaires sociales, prônait carrément sa suppression. La visiteuse médicale commente : 

« Après l’affaire Servier, certains médecins nous fermaient la porte au nez. Ils disaient qu’il ne pouvaient plus nous faire confiance. »

Elle se souvient aussi de la responsabilité qu’on leur a fait porter pour le trou de la Sécu  : 

« De toute manière, même quand un directeur insiste pour que vous appuyiez beaucoup un médicament, sur le terrain, vous êtes seul. »

Pour Aïcha, visiteur médical, c’était le métier parfait. Il y a dix ans, elle a choisi de quitter une place assise dans les bureaux de la Chambre de commerce et de l’industrie de Paris. Elle peinait à maîtriser son emploi du temps, avec ses deux enfants. Avec ce nouveau travail, c’était plus simple :

« On organise nous-mêmes notre emploi du temps. 80% des visiteurs sont des femmes, et plus de la moitié sont des mères célibataires. »

Tous les quatre mois, elle était formée pour pouvoir parler de nouveaux médicaments et des pathologies qu’ils devaient traiter. Elle voyait en moyenne six médecins par jour. 

Elle a encore ses enfants de 14 et 16 ans à sa charge. Il lui reste au minimum encore à travailler dix ans avant sa retraite. Renée Greusard

 
 

9 Christophe, vendeur de jeux vidéos : « j’espère que la FNAC va survivre encore un peu »

 

Christophe a perdu son emploi de vendeur chez Game, une enseigne qui vendait des jeux vidéo. Les « gamers » préfèrent désormais s’approvisionner sur Internet et à l’étranger, surtout en Belgique.

Le tribunal de Bobigny a rendu son jugement vendredi 1er février, et comme prévu, la majorité des boutiques Game a fermé.

Christophe et ses collègues n’avaient pas été prévenus officiellement des difficultés de leur entreprise. Comme leurs clients, c’est par Internet qu’ils ont appris la mauvaise nouvelle. Game soldait à tout va avant fermeture. Les médias spécialisés ont décrit un « pillage » des magasins, et des vendeurs au bord de la crise de nerfs.

Dans la boutique de Christophe, l’ambiance était tout autre :

« On travaillait dans un magasin complètement vide. C’était triste. Des clients sont venus à la boutique pour nous dire au revoir ! »

Après des mois de galère à chercher, en vain, un emploi dans son domaine – le graphisme –, il avait finalement décroché un boulot de vendeur en novembre 2012 :

« C’était une petite boutique, mais je m’y plaisais bien. Mes collègues étaient sympas. Et j’aimais bien discuter avec les clients et leur parler des jeux auxquels j’ai pu jouer. Moi-même, je joue beaucoup... »

Il espère retrouver du travail dans la vente de produits culturels :

« Mais Virgin a fermé, donc j’espère que la Fnac va survivre encore un peu  ! »

Le commerce de détail a perdu 6200 emplois – 0,4% de ses effectifs – cette année. Lucie Ronfaut

 
 

10 Eric, opérateur en pétrochimie : « On est très spécialisés »

 

Eric Haennel, 46 ans, durant ses années Pétroplus.

Eric Haennel, 46 ans, durant ses années Pétroplus. - DR
 

La raffinerie Petroplus de Reichstett (Bas-Rhin), inaugurée par Georges Pompidou en 1964, a fermé ses portes fin 2012, laissant plus de 200 salariés sans emploi. Dont Eric Haennel, qui a découvert le chômage à 46 ans.

Il a été embauché à la raffinerie après son bac et son service militaire. Il faisait les 3x8 : une matinée, puis une nuit, puis un après-midi. Dans ces conditions atypiques, « les collègues deviennent une sorte de seconde famille ».

Eric était à la fois opérateur extérieur et opérateur tableau. Pour 3 000 euros brut par mois, il était chargé de s’assurer du bon fonctionnement de plusieurs secteurs de la raffinerie.

Initialement électro-technicien, Eric a évolué au sein de l’entreprise. « Nous avons eu des formations assez lourdes, et nous sommes maintenant très spécialisés ». Mais Eric n’est pas du tout certain de pouvoir faire profiter une nouvelle entreprise de ces compétences cumulées dans la pétrochimie :

« Pour retrouver un travail, il faut se déplacer, ce que je ne peux pas faire. Et puis il n’y a plus beaucoup de raffineries en France. »

Le secteur « cokéfaction et raffinage » a perdu 400 emplois en 2012, soit 3,4% de ses effectifs, l’une des plus fortes pertes – en proportion – de l’année. Rodolphe Baron

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 19:04

Vous avez dit « sécurisation » ? Retour sur un accord social déséquilibré

 

 

Rue89 - Thomas Coutrot - économiste atterré

Publié le 18/03/2013 à 15h06

 

 

« Sécurisation de l’emploi » ? En désignant ainsi l’accord interprofessionnel du 11 janvier dernier et la loi qui va le transcrire, les médias oublient que cet accord s’avoue lui-même « au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi ».

Cette simplification est certes inhérente aux nécessités du journalisme. Mais s’il fallait simplifier, l’accueil enthousiaste réservé par les milieux financiers nationaux et internationaux et la franche hostilité des organisations syndicales majoritaires auraient du inciter les médias à mettre l’accent sur le volet « compétitivité » de l’accord.

En adoptant les éléments de langage des signataires de l’accord et du gouvernement, les médias français manquent à leur devoir d’équilibre. Car si ce texte est un compromis, il est manifestement déséquilibré. En vérité la seule disposition substantielle en faveur des salariés concerne la complémentaire santé.

Avancées sociales dérisoires

Certes, sa généralisation n’interviendra qu’à l’issue d’un laborieux processus de négociations, à l’horizon de 2018. Certes, il eût été mille fois préférable – et équitable – de revenir sur les mesures de déremboursements, de « franchises » et d’augmentation du « ticket modérateur », qui ont effrité la couverture de base et rendue si vitale la couverture complémentaire.

Certes, les coûts de gestion des innombrables opérateurs qui peuplent le maquis de la complémentaire maladie sont une complète absurdité économique (selon la Cour des Comptes, la gestion coûte 4% des prestations versées par l’assurance maladie publique, mais 17% pour les mutuelles et assurances privées).

Néanmoins la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés des PME marquera un progrès par rapport à la situation actuelle. C’est bien le seul. Pour le reste, les « avancées sociales » prévues par l’accord confinent au dérisoire :

  • la légère surtaxation des CDD d’un mois n’aura qu’un impact marginal sur la précarité ;
  • les droits « rechargeables » à l’assurance chômage seront négociés, précise l’accord, à coût constant pour l’Unedic, donc en réduisant d’autres droits ;
  • la création d’un « compte personnel de formation » ne fait que prolonger le DIF (Droit individuel à formation) créé par un autre accord interprofessionnel de 2003 et dont le bilan, manifestement peu flatteur, n’a jamais été fait par ses signataires ni par les pouvoirs publics. Etc...

Licenciements collectifs

Reste le cœur du texte, qui a séduit l’agence de notation financière Standard & Poors (« la réforme du marché du travail permettra aux employeurs d’ajuster les salaires en temps de crise ») et la presse financière internationale. La réduction des salaires et/ou la hausse de la durée du travail « en cas de graves difficultés conjoncturelles » pourra faire l’objet d’un « accord majoritaire » qui s’imposera aux salariés, les récalcitrants étant licenciés.

Surtout, le juge n’aura plus à se mêler de l’affaire : l’accord majoritaire vaudra preuve de la « cause réelle et sérieuse » du licenciement, qui ne pourra donc être remise en cause. Voilà la seule véritable sécurisation du projet. Les procédures de licenciements collectifs seront elles aussi formidablement accélérées et sécurisées pour le patronat. Elles pourront être définies soit par un accord majoritaire, soit par une décision unilatérale de l’employeur.

Décision qui, précisent l’accord et le projet de loi, devra être homologuée par « le Direccte » dans les trois semaines, et mise complètement à exécution dans les deux mois (quatre mois pour plus de 250 licenciements).

Le Direccte, c’est le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, figure hybride née de la RGPP sarkozyste. Ce haut fonctionnaire a sous sa tutelle l’Inspection du travail, mais aussi les services régionaux de Bercy.

Les juges hors-jeu

Point besoin d’être devin pour savoir dans quel sens il penchera, responsable qu’il est du « développement des entreprises et des compétences ». Il se contentera en général de vérifier que l’employeur a justifié de « l’effort de reclassement » des salariés concernés et communiqué au Comité d’entreprise les documents prévus par le code du travail.

Là encore, l’accord majoritaire ou l’homologation par l’administration sont supposés couper l’herbe sous le pied du juge, cet empêcheur de licencier en rond. Quel contraste par rapport à 1987, où le CNPF obtenait du gouvernement Chirac la suppression de l’autorisation administrative de licenciement ! A l’époque, l’inspecteur du travail était l’ennemi du patron, le juge son ami.

Après vingt-cinq ans de chômage de masse et de réforme de l’Etat, les salariés sont précarisés, les syndicats épuisés, l’administration du travail désarmée ; quant aux juges, qui commençaient quant à eux à compenser ce flagrant déséquilibre en construisant une jurisprudence intéressante contre les licenciements de confort et le « harcèlement managérial », l’ANI et la loi les mettent hors-jeu.

Mais le plus important n’est pas encore là. Car cette affaire ne peut être interprétée sans prendre en compte la gravité de l’actuelle situation économique européenne. Si nous étions dans une crise conjoncturelle où la reprise est « au coin de la rue » (comme le disait le président américain Hoover en 1930), l’accord serait mauvais mais pas catastrophique.

L’Europe en cure d’austérité

Le verrou de l’accord majoritaire – c’est-à-dire signé par des syndicats représentant une majorité de salariés de l’entreprise – pourrait être invoqué pour écarter l’hypothèse de baisse généralisée des salaires.

Les « accords de maintien dans l’emploi » auraient vocation à rester isolés ou occasionnels, et les licenciements collectifs seraient peut-être de simples ajustements avant de nouvelles embauches.

Mais tout indique au contraire que l’Europe s’est engagée de façon intentionnelle dans une cure d’austérité aux conséquences terribles. Les purges infligées sans relâche aux pays d’Europe du Sud sont en voie de généralisation au Nord, comme en témoigne la politique du gouvernement Hollande.

L’objectif des oligarchies européennes est clair : imposer par une « stratégie du choc » une baisse des coûts sociaux et salariaux afin de rétablir la compétitivité du continent dans le marché global. L’Allemagne l’a fait dans les années 2000, de façon négociée et en s’appuyant sur sa supériorité industrielle.

Des motifs d’espoir

Le tour est venu des pays déficitaires, dont la France, qui n’ont pas les mêmes atouts et devront donc baisser drastiquement et autoritairement leurs coûts. La démocratie risque fort de ne pas y survivre.

Des motifs d’espoir demeurent néanmoins. Les vives résistances sociales en Europe du Sud sont peut-être en voie d’enrayer la mécanique catastrophique de l’austérité. En Espagne ou en Grèce, pourtant, les syndicats avaient longtemps collaboré avec les politiques néolibérales au nom du projet européen.

Mais ils doivent aujourd’hui pour survivre lutter contre les actuelles institutions européennes avec l’énergie du désespoir. En France, la majorité du mouvement syndical est restée fidèle aux idéaux de solidarité et rétive aux dogmes de la concurrence et de la compétitivité. Sa résistance, loin d’un archaïsme, est nécessaire à la sauvegarde de la démocratie en France et en Europe.

 

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 18:03

Hérault et Gard : après la trêve hivernale, ce que vivent les expulsés

 

midilibre.fr

 

PATRICIA GUIPPONI
18/03/2013, 06 h 00
Les foyers touchés doivent souvent faire face à de multiples difficultés.
Les foyers touchés doivent souvent faire face à de multiples difficultés. (Photo SAMUEL DUPLAIX)

 

Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 mars. La fondation Abbé Pierre a fait le point sur la situation des personnes touchées. Un toit, une adresse, c’est indispensable pour mener une vie sociale, se reposer, être joint. C’est un élément essentiel à l’équilibre de la personne." Jean-Jacques Gandini, avocat montpelliérain, spécialisé dans la défense des libertés publiques et des consommateurs, sait de quoi il parle.

Il a maintes fois représenté des familles en situation d’expulsion. Le juriste avait été invité à prendre part aux tables rondes initiées par la fondation Abbé Pierre, le jeudi 14 mars à Montpellier, dans le cadre de la présentation du rapport annuel sur le mal-logement en France.

Le taux d’effort du loyer résiduel représente plus de 50 à 80 % des ressources des foyers, entre 33 et 50 % pour 26 % d’entre eux, 100 % et plus pour 17 %.

La crise du logement, la montée des précarités et de la pauvreté peuvent induire des conséquences extrêmes pour certaines personnes. L’expulsion pour loyers et charges impayés en est une. La question est d’actualité : le ministère du Logement a indiqué dans une circulaire du 12 mars que la trêve hivernale - qui interdit toute expulsion locative - était prolongée jusqu’au 31 mars en raison des intempéries exceptionnelles.

"La grande majorité des personnes concernées sont de bonne foi. Si elles ne paient plus, c’est parce qu’elles ne le peuvent plus", poursuit Me Gandini.

C’est aussi ce qui ressort d’une enquête animée par l’agence départementale d’information sur le logement (Adil) du Gard. Effectuée dans quinze départements tricolores (dont l’Hérault et le Gard), elle a permis la rencontre de cent familles expulsées de leur logement, afin de définir comment elles en étaient arrivées là.

"Ces ménages ont accumulé des difficultés comme la séparation, la perte d’emploi, la maladie... Ils ne pensent pas à solliciter d’aide quand ils ne peuvent plus payer, car cette accumulation et la fragilité psychologique et émotionnelle qui en découle les en empêchent", analyse Yves Maurel de l’Adil 30. Étrangement, l’huissier n’est pas la personne qu’ils appréhendent le plus : "Il est souvent perçu comme un allié bienveillant car c’est lui qu’ils ont côtoyé le plus fréquemment."

La profusion d’actes et d’interlocuteurs augmente la démobilisation des foyers en situation d’expulsion, ainsi que la méconnaissance de leurs droits et des moyens pour les appliquer. L’audience comme la procédure d’expulsion sont anxiogènes et limitent l’action. "Les gens ont la trouille au ventre", témoigne Jean-Louis Reynaud, président du tribunal d’instance de Montpellier, qui traite tous les mercredis matins "une bonne soixantaine de dossiers". Chaque tribunal fonctionne différemment en l’espèce. "A Montpellier, en collaboration avec le conseil général, nous avons mis en place un dispositif de conciliateurs qui aident à trouver des solutions."

La récente mise en place des commissions de coordinations des actions de prévention des expulsions est venue renforcer tout un dispositif à étapes, prolongé dans le temps, pour éviter au final l’intervention des forces de l’ordre. Le barreau de Montpellier et l’Adil 34 ont signé une convention en vue d’améliorer l’accès au droit du logement des personnes défavorisées menacées d’expulsion. Jean-Louis Reynaud n’a de cesse de le rappeler : "La législation de 1989, qui encadre le dispositif d’expulsion, est une loi de protection et pas d’ordre public !".

 

 

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17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 18:13

Ces élus qui nous gouvernent...

 

 

Médiapart - Blog - 17 mars 2013 Par Yves Ladeuille

 

 

Je viens de m'amuser (pas tant que ça), à faire une analyse approfondie des émoluements et du coût de nos chers élus qui préconisent l'austérité:

Sur la base des documents suivants, enregistrés à la source, c'est-à dire sur le site de l'assemblée et celui du Sénat, deux éléments sont particulièrement choquants: sur son brut mensuel de 7100,15€ mensuels, un député cotise à raison de 1,8 % pour sa retraite, et 0,08 % non imposable pour la CSG et le RDS, alors que le retraité ou salarié lambda cotise, lui, à 7,10 %, dont 2,90 % imposables ! Bel exemple d'équité !

Si l'on ajoute au "salaire" de base de notre brave député 5770 euros pour frais de mandat, et 9504 euros pour les frais de secrétariat, nous arrivons à la somme de 22374 € mensuels, que multiplient 12, que multiplient 557, et nous arrivons à un total annuel de 154 491 757 €. Les sénateurs, eux, coûtent un peu moins cher au contribuable: 7100 € mensuels non imposables, que multiplient 343 sénateurs, soit 55 915 860 €.

La facture globale pour le contribuable s'élève donc à 210 407 617 €, auxquels s'ajoutent les "menus" avantages divers: avion, taxi, informatique, et tutti quanti. Voici les documents enregistrés sur les 2 sites, donc accessibles à tous:

Fiche n° 17 : La situation matérielle du député

 Points-clés Date de mise à jour : Janvier 2013

Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

Le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ; ce mode d’indexation a été confirmé en 1958

Par ailleurs, la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire.

  • I. – L’INDEMNITÉ PARLEMENTAIRE

1. Les différentes composantes de l'indemnité

L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.

L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.

Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

- Indemnité de base 5 514,68 €

- Indemnité de résidence (3 %) 165,44 €

- Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 €

Soit brut mensuel 7 100,15 €

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base majorée de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de l’indemnité de fonction, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

 2. - Les retenues sur indemnités

Il s’agit, pour l’essentiel, de prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

- cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 299 €

- contribution exceptionnelle de solidarité : 56,80 €

- contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 568,01 €

- cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,57 €

Soit net mensuel, 5 148,77 € .

3. – L’écrêtement des indemnités liées à l'exercice d'un mandat local

S’agissant du cumul de l’indemnité parlementaire avec des indemnités allouées au titre d’autres mandats, le principe du plafonnement général des indemnités en cas de cumul des mandats a été introduit par la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 757,34 € par mois.

II. – LES MOYENS MATÉRIELS MIS À LA DISPOSITION DES PARLEMENTAIRES

Des moyens individuels ont été créés pour permettre aux parlementaires d’exercer leur mandat, conformément à leurs propres besoins.

1. – Les frais de mandat et de secrétariat

- Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 770 € brut.

- Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er janvier 2013, le montant mensuel du crédit est de 9 504 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

2. – Les facilités de circulation

- Pour les déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire, l’Assemblée nationale prend en charge les déplacements des députés sur le réseau métropolitain de la SNCF en 1ère classe. A cette fin, elle délivre à tous les députés une carte nominative de circulation donnant également accès aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.

- S’agissant des déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais-Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. Ces véhicules sont également employés pour les déplacements des délégations officielles et les déplacements imposés par les travaux législatifs. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes des députés. Les frais afférents aux déplacements en taxis effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel, sur présentation des justificatifs de dépenses. Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative lui donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

- S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année :

. pour les députés métropolitains :

- 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ;

- 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

. pour les députés d’outre-mer :

- - un crédit annuel égal, pour les députés des départements d’outre-mer et de Mayotte, au coût de 26 passages en classe Affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés d’outre-mer élus dans une collectivité du Pacifique, au coût de 16 passages en classe Affaires entre Paris et la circonscription ;

- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

. pour les députés représentant les Français établis hors de France :

- un crédit annuel égal, pour les députés des six circonscriptions européennes, au coût de 46 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris, et pour les députés des cinq circonscriptions extra-européennes, au coût de 30 passages en classe affaires entre leur circonscription et Paris.

- 8 passages pour toute destination en France métropolitaine.

3. – Les moyens de bureautique et de communication

Les parlementaires bénéficient, par ailleurs, de certains appuis matériels destinées à faciliter l’exercice de leur mandat.

a) Bureau

Chaque député dispose d’un bureau individuel dans l’enceinte du Palais Bourbon ou ses dépendances.

b) Informatique

Les députés disposent d’un droit à la formation et d’une dotation micro-informatique. Ils bénéficient d’un accès à Internet, à la messagerie électronique et à un certain nombre de bases de données juridiques et économiques.

c) Téléphone et télécopieur

Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge.

Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet.

d) Courrier

Les correspondances de nature parlementaire, c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale.

En revanche, les correspondances d’ordre privé ainsi que les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux) ne bénéficient pas de cet affranchissement.

4. – Les dépenses de restauration

Deux restaurants sont à la disposition des députés. L’un leur est strictement réservé, l’autre leur permet de recevoir des invités. Les prestations sont à la charge des députés.

5. – Les autres prestations

a) Les prestations familiales

Les députés peuvent percevoir des prestations familiales, celles-ci sont équivalentes à celles du régime général des salariés.

b) L'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés

Cette allocation est un dispositif spécifique d'assurance chômage à l'instar de ce qui existe pour les salariés du secteur privé, les députés ne relevant pas, en effet, du régime des Assedic.

Ce dispositif d'allocation comporte cinq caractéristiques :

1. Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.

2. La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

3. L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.514,68 euros), puis 70 % (3.860,28 euros) le 2ème semestre, 50 % (2.757,34 euros) le 3ème semestre, 40 % (2.205,87 euros) le 4ème semestre, 30 % (1.654,40 euros) le 5ème semestre et 20 % (1.102,94 euros) le 6ème semestre.

4. L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

5. L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros) dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés.

Sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée a décidé, le 6 avril 2011, que la gestion administrative, comptable et financière de ce fonds serait confiée, à compter du 1er janvier 2012, à la Caisse des dépôts et consignations.

Les demandes d’attribution de l’allocation sont donc désormais instruites par la CDC, qui assurera également le versement des allocations.

 

III. – LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE PENSION

1. – Sécurité sociale

Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948 et géré par un comité de gestion composé des trois questeurs et d’un représentant de chacun des groupes politiques. Ce fonds fournit des prestations maladie et maternité en nature et attribue un capital (ou des allocations) en cas de décès.

2. – Pensions

La caisse de pensions des députés, créée par une résolution de la Chambre des députés du 23 décembre 1904, est alimentée par une cotisation prélevée sur l'indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l'Assemblée.

La dernière réforme date du 3 novembre 2010 : le Bureau de l’Assemblée nationale a pris plusieurs décisions tendant à aligner le système des pensions sur celui de la fonction publique et à mettre fin à certaines particularités, notamment le régime des cotisations doubles.

Un dispositif facultatif de pension vieillesse complémentaire est instauré à compter de juillet 2012.

Le taux de cotisation augmente désormais chaque année pour atteindre 10,55 % en 2020.

L’âge d’ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante-deux ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d'un plafond élevé progressivement pour atteindre quarante et une annuités en 2012 et 41,25 annuités à compter de 2013.

La pension moyenne pour un député est actuellement, de 2 700 euros nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

 

L'indemnité parlementaire des sénateursDocument à jour en mars 2013

Mode de calcul

L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :

  • l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale) ;
  • l'indemnité de résidence, également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ;
  • enfin, l'indemnité de fonction, égale à 25 % des deux précédentes.

Au 1er  mars 2013 , le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7 100,15 € et se décompose de la façon suivante :

  • indemnité parlementaire de base : 5 514,68 €
  • indemnité de résidence : 165,44 €
  • indemnité de fonction : 1 420,03 €

Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique. A l'inverse de certains pays étrangers, l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.

Le Président du Sénat perçoit, par ailleurs, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux sénateurs, une indemnité de fonction de 7 057,55 €.

Retenues 

A l'instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l'indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues. Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :

  • Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale  (C.R.D.S) : 568,01 €
  • Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d'emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €
  • Cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €
  • Cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs et au régime complémentaire : 1 049,12 €

Le net mensuel perçu par les Sénateurs s'élève en conséquence à 5 388,72 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés.

 Les moyens mis à la disposition des sénateurs

Document à jour en mars 2013

A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.

Indemnité Représentative de Frais de Mandat

L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M.) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires. Assujettie à la C.S.G et à la C.R.D.S et indexée sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s'élève à 6 037,23 € nets au 1er  mars 2013. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Rémunération des collaborateurs

Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services de collaborateurs pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice du mandat.

Ils disposent à cet effet d'un crédit mensuel pour le recrutement de leurs collaborateurs. Ce crédit s'élève à 7 548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu'à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Le sénateur a la qualité d'employeur : il recrute, organise l'activité de son/ses collaborateur(s) et peut résilier son/leur contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son/ses collaborateur(s) est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire.

Au 1er mars 2013, la rémunération mensuelle brute de base d'un collaborateur employé à temps plein s'élève à 2 516,03 €.

Equipement informatique

Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique pour son équipement de bureau.

Communications

Les Sénateurs disposent d'un forfait global de communications téléphoniques prises en charge par le Sénat, dont le montant annuel est fonction de l'éloignement du département d'élection.

La correspondance est affranchie aux frais du Sénat à condition qu'elle ne soit pas d'ordre privé ou qu'elle présente un caractère général. Un bureau de Poste est ouvert à l'intérieur du Palais du Luxembourg. Il fournit aux Sénateurs les services habituels d'une agence postale et chacun y dispose d'un casier postal.

Transports

Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.

Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. A défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.

Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégrale sur le réseau de transports franciliens.

Aide au logement

Des prêts d'aide au logement ou pour l'acquisition d'un local à usage de bureau ou de permanence, en région parisienne ou dans leur circonscription, peuvent être consentis aux Sénateurs. Le montant moyen des prêts accordés aux Sénateurs en 2008 a été de 94.000 € pour un taux d'intérêt moyen de 2 %.

Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.

Bureau

Chaque Sénateur dispose d'un bureau dans l'enceinte du Palais du Luxembourg ou ses dépendances.

Autres facilités

Les Sénateurs disposent également d'un restaurant, d'un salon de coiffure et d'un "Kiosque" à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge

 

Tous les commentaires

 

Nouveau 17/03/2013, 16:05 Par kakadoundiaye

J'avais fait le calcul -avec moins de précisions-il y a quelques années. Merci de ce rappel précis à" l'ordre" tel qu'il nous est imposé.

Il faudrait dans le cadre de vos recherches et révélations que vous fassiez également - et mieux que je ne le fis- la même étude, mais portant sur l'ensemble du système électifs c'est à dire non seulement les députés et sénateurs - où il convient de distinguer les sénateurs de base - et les sénateurs privilégiés ( sur lequel Médiapart écrivit il y a deux ans des '" choses " remarquabales ) mais les maires,les conseillers généraux et régionaux, les présidents de Communautés, de sitcom etc...

Bref J'en avais conclu que la France détenait le record mondial du nombre d 'élu par rapport au nombre de citoyens ( 1 pour moins de 200 contre 1 pour 2000 ailleurs) et que l'on pouvait, en restreignant le nombre et les avantages, économiser plus de 2 milliards d'euros par an.  

Mais en dehors des imbéciles qui scie la abranche sur laquelle il est assis?

Mais il conviendrait aussi de chiffrer les coûts - indépendammant de l'influence politique- des agences d'êtats et autres comités Théodule où une mafia de quelques 5000 " experts" qui ne sont ni des élus ni des membres le plus souvent des cabinets - dirigent et proposent et propulsent dans des secteurs aussi divers que la santé, la médecine, l'éducation, la culture, contre des rémunérations fabuleuses ornées de gracieuseté des lobbies  ...

 

Nouveau 17/03/2013, 17:41 Par bernard uguen

Je pense que vous avez oublié de mentionner  les possibilités accordées lorsqu'un élu fait partie d'un groupe à l'assemblée et au sénat. (facilités administratives et en matériel).

par ailleurs vous ne mentionnez pas non plus les sommes accordées aux parlementaires pour leur réserve parlementaire qui sert à aider localement ( financer des projets) des associations ou collectivités de leur circonscription électorale.

Sur les retraites ;  le Monde de 2010 http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/10/20/des-deputes-proposent-de-baisser-leurs-pensions-de-8_1429004_823448.html 

extraits;

- un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1 500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6 000 euros après 20 ans de mandat.

- La retraite mensuelle moyenne d'un député est de 2 700 euros (4 400 pour un sénateur).


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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 19:25

Etats-Unis : Goldman Sachs et JP Morgan échouent aux stress-tests

 

Médiapart

  15 mars 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Les deux mastodontes bancaires Goldman Sachs et JP Morgan ont été recalés jeudi soir lors de la deuxième étape des « stress-tests » menés par la Fed, la banque centrale américaine, annoncent Les Échos vendredi matin. La Fed leur a donné jusqu'au troisième trimestre pour apporter des réponses satisfaisantes, même si d'ici là, elles pourront poursuivre leurs projets.

En cause : le modèle même de ces deux géants bancaires, en particulier le fait qu'elles affichent les plus importantes activités de trading. La nouvelle série de tests s'intéressait à l'impact des dividendes et rachats d'actions prévus cette année sur la solidité des capitaux bancaires. En clair, comment les banques comptent utiliser leurs capitaux dans les prochains mois.

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 19:01

Nos retraites contre leurs paradis fiscaux

 

 

Médiapart - Blog - 16 mars 2013 Par Vivre est un village

 

 

L'incohérence des mesures gouvernementales et du Medef sur les méthodes de sauvetage des caisses de retraites complémentaires AGIRC et ARCO n'a visiblement choqué personne ... Que le système soit en faillite prévisible très bientôt est une évidence d'autant plus forte que le taux de chômage ne cesse d'augmenter et que le premier semestre 2013 risque bien de connaître une nouvelle crue catastrophique de ces chiffres vu le nombre de dépôts de bilan des TPME , les fermetures des boutiques , d'arrêt d'activité des artisans commerçants.

On peut se demander par quel miracle , ou plus exactement par quelle confusion de l'esprit, un organisme comme le MEDEF espère résoudre le problème des déficits , tout en suggérant par ailleurs de baisser les salaires et les cotisations pour augmenter la compétitivité et faire diminuer le cout du travail . Il y a là dedans des incohérences de raisonnement qui ne peuvent que laisser extrêmement perplexes sur les facultés intellectuelles de ceux qui sont aux commandes .

Pendant qu'on a occupé les Français avec une réformette décrétée par ordonnance, qui de plus ne résoudra rien : la désindexation des retraites et l'augmentation des cotisations, on a soigneusement omis de leur parler d'une autre réforme , beaucoup plus grave pour leur système de retraites .

Cette réforme est tout simplement décrite dans un réglement de L'union Européenne , réglement paru au Journal Officiel de cette même Union le 23 Novembre 2011 , et désormais applicable depuis la ratification du Two pack le 13 Mars dernier par le Parlement Européen.

RÈGLEMENT (UE) No 1175/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 16 novembre 2011
modifiant le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques

Article 22 (1)
Dans ce cadre, une attention particulière devrait être accordée à la réforme des systèmes de retraite.

L’écart devant correspondre, dans ce cas, au surcoût direct occasionné par le transfert des contribu­tions du pilier géré par les pouvoirs publics au pilier financé par capitalisation. Les mesures ayant pour effet de ramener des actifs du pilier financé par capitalisation vers le pilier géré par les pouvoirs publics devraient être considérées comme ponctuelles et temporaires par nature et, par conséquent, devraient être exclues du solde struc­ turel utilisé pour déterminer si des progrès suffisants ont été accomplis pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme.

Ce texte dément autant par sa rédaction que par ce qu'il implique, renvoie à une résolution du 20 0ctobre 2010 du Parlement Européen qui exprime la chose suivante :

considère que le financement des pensions ne peut être entièrement laissé au secteur public, mais doit reposer sur des systèmes à trois piliers, comprenant des régimes de retraite publics, professionnels et privés, dûment garantis par une réglementation et une surveillance spécifiques destinées à protéger les investisseurs;

En Français , cela veut dire quoi ?

Que la partie "répartition" reste du domaine public
Mais que les retraites complémentaires gérées par les pouvoirs publics et en particulier des caisses comme l'Agirc et l'Arrco devraient être progressivement transférés vers une gestion privée, par capitalisation
Voir l'excellente analyse de ContrelaCour (2) sur ce sujet et le replacement des réformes sur les retraites dans le Droit communautaire Européen.

De même, la définition communautaire ne permet pas de prendre en considération la gestion française des régimes complémentaires: obligatoires et gérés par répartition pour certains (exemple: AGIRC et ARRCO), facultatifs et par capitalisation pour d'autres. Si les premiers sont considérés comme « accidentels » et donc comme partie prenante du premier pilier (CJCE, Pistre et Poucet, 17.02.1993), les seconds ne peuvent échapper au principe de libre concurrence (CJCE, FFSA, 16.11.1995).

Ces arrêts sont importants(3) car ils placent définitivement les caisses de retraites complémentaires , y compris celle du secteur public comme PREFON en secteur concurrentiel et de ce fait ne relèvent pas du champ de la protection sociale (le pilier public), mais doivent être considérés comme des produits d'assurance (le pilier de capitalisation décrit à l'article 22 du réglement 1175) .

http://www.senat.fr/rap/r98-045/r98-04516.html

Cette subtile différence entraîne donc l'obligation du transfert de ces caisses complémentaires vers des gestions privées , par capitalisation appelées également : fonds de pension .

Et c'est là ou le sujet devient encore plus explosif ..

Tout d'abord , les caisses privées ne sont pas forcément mieux gérées que les caisses publiques .
A titre d'exemple , les régimes de complémentaires privés établis en Allemagne depuis 2005 donnent lieu à d'importantes dérives :
Les retraites privées allemandes en question (4)

De plus les Fonds de pension actuels qui gèrent les retraites par capitalisation , tous pays confondus ne se sont pas tous remis des effets de la crise financière de 2008 .

Selon un rapport de l'OCDE : (5)
les données de l’OCDE montrent que, dans la plupart des pays, les actifs des fonds n’ont pas encore retrouvé les niveaux d’avant la crise. Les fonds de pension publics ont toutefois récupéré entièrement à présent leurs pertes dues à la crise grâce à des stratégies d’investissement plus conservatrices.

Pire Le déficit de financement médian (écart entre les actifs financiers et les engagements) continue d'augmenter
de 13% en 2007, il est passé à 23% en 2008 et 26% en 2009 .

Mais surtout : des trous abyssaux demeurent , et avant d'en donner un aperçu , il parait nécessaire de rappeler qu'aux USA , les fonds de pension , les institutions financières sont intimement liés en termes de capitaux et d'actionnariats et ces liens capitalistiques ne s'arrêtent pas aux frontières américaines , mais touchent également les pays Européens , ce qui implique la chose suivante : une crise systémique dans le monde financier aura par définition un impact sur les fonds de pension qui gèrent les retraites par capitalisation .

Un autre signal de danger vient du fait que les établissements financiers , ou les Compagnies d'assurance créées pour proposer des produits de retraites complémentaires , utilisent désormais comme support des produits dérivés , totalement opaques , qui ne sont pas toujours garantis par des actifs tangibles comme ils se devraient de l'être . Aucune régulation n'étant possible sur le monde bancaire , que deviendront ces produits et les retraites qu'ils sont supposés couvrir : personne ne le sait .

Ainsi la Deutsche Bank , considérée comme la banque la plus dangereuse d'Europe du fait de son activité spéculative puisque
Seules 4% des opérations de la Deutsche Bank sont des opérations bancaires « traditionnelles ». 96% passent par son hedge funds DWS pour alimenter la spéculation financière sans objet économique et industriel.
vient de lancer un plan d'épargne retraite obligataire en Espagne .. (6)

Dans un contexte ou 90% des activités bancaires échappent désormais à tout contrôle et toute régulation , mais continuent allégrement d'enrichir les nombreux paradis fiscaux, en s'abritant pudiquement derrière le terme de shadow banking, quelle confiance accorder à des organismes qui n'hésitent plus à frauder sur les taux (LIBOR) , à anihiler l'épargne de ménages comme ce qui passé en Espagne avec les participations préférentielles de Bankia (7).

Ce nouveau terrain de jeu représenté par nos retraites , que l'Europe est en train d'offrir aux Banques et aux Compagnies d'Assurance par ces transferts vers les fonds de pension, ne serait-il pas tout simplement destiné à continuer à alimenter ces mêmes banques en liquidités , pour pouvoir leur permettre de continuer leur frénésie spéculative et les bulles qui s'ensuivent?

D'ailleurs en fait , ce n'est même plus un secret : Les hedge funds ont déjà mis la main (8) sur une fraction des retraites d'un bon nombre de fonds de pension :
Significantly, the survey establishes assets from pension funds directly allocated to hedge funds for the first time. This shows the top 25 hedge funds received pension fund allocations of about $164 billion (See Table 1)

et ces mêmes Hedge funds sont déjà en train de préparer les allocations d'actifs et les répartitions de ce qu'ils vont pouvoir tirer des fonds de pension Européens , alimentés par nos retraites et nos caisses ..

To look at it another way, pension funds in Anglo Saxon countries a decade ago typically used an equity-bond-cash mixture of approximately 60:30:10. In European states, the fixed income element could be virtually the entire pension fund with only small equity and cash allocations.

Et la question logique qui ne peut que s'ensuivre est celle de la bonne gestion par ces acteurs ..

Un point rapide sur la situation actuelle des fonds de pension américains a de quoi faire dresser les cheveux sur la tête et là je laisse la parole à François Marginean (9) , Quebecois qui dresse une liste impressionnante des déficits constatés sur les fonds de pensions américains .. (tous ses chiffres étant sourcés) et qui précise bien que la partie ne fait que commencer !!!

Lorsque les nouveaux retraités réaliseront qu’ils ont travaillé toute leur vie pour constater qu’il ne reste plus d’argent dans leur fonds de pension, il y a lieu de se demander quelle sera leur réaction. Ici, au Québec, lorsque la Caisse de dépôts et de placements a perdu autour de $40 milliards du bas de laine des travailleurs québécois, ces derniers se sont insurgés, le gouvernement du Québec a dû démissionner, vu la taille du scandale et les têtes dirigeantes de la Caisse ont pris le chemin de la prison. Vrai? Faux! En fait, le gouvernement est resté au pouvoir sans être inquiété, les directeurs de la Caisse ont reçu des bonus et de beaux emplois bien rémunérés ailleurs dans le secteur privé et chez Power Corporation du clan Desmarais. Le peuple a continué son petit bonhomme de chemin sans trop broncher, amputé de 40 milliards de dollars dans son fonds de pension collectif. Fantastique. Il semble que les Islandais, les Grecques, les Français et les Tunisiens aient plus de colonnes vertébrales que nous. Mais la partie n’est pas terminée; elle ne fait que commencer.

Les déficits cachés seraient de 500 Milliards de dollars pour la Californie ,
New Jersey :50 Milliards de passif non capitalisé.
Il manquerait aux USA 2500 milliards de dollars dans ces fonds. Un énorme déficit causé par des années de mauvaise gestion, incluant un sous-financement chronique des retraites promises.

Tant que la FED ( Banque Fédérale Américaine) faisait tourner sa planche à billets par ce que l'on appelle les injections dans le système bancaire (Quantitative Easing) , ces passifs ont pu être plus ou moins dissimulés par cette création monétaire démente .. Mais la pression internationale, celle de la Chine , ont fait s'arrêter ces impressions à l'infini , si ce n'est qu'on ne parle plus d'impression puisque tout est électronique et plus ou moins virtuel . En effet , pour éviter un effondrement du dollar et un renvoi brutal des réserves monétaires en dollars détenues par des pays comme la Chine, les américains ont bien été obligés de stopper cette inondation .. Mais le manque de liquidités du système financier se fait à nouveau sentir et quel meilleur terrain de jeu pour combler ces passifs non couverts que de pouvoir aller piocher dans les retraites Européennes , que l'UNION Européenne vient de leur mettre à disposition par le biais du two pack et de cet article 22.

Par ce coup d'état , non seulement sur nos démocraties , mais également sur nos retraites , les financiers anglo saxons vont pouvoir continuer à alimenter leur frénésie spéculative , leurs soutiens artificiels d'indices boursiers (10) , leurs bulles destructrices , leurs transactions échappant à tout contrôle et les profits issus de ces fraudes ou de ces transactions élisant la plupart du temps domicile dans les paradis fiscaux

Imposer cette réforme des retraites en Europe , sans avoir pris soin au préalable de :
créer une harmonisation fiscale , en particulier sur les systèmes de cotisations
Créer une harmonisation fiscale sur la régulation des capitaux financiers
avoir mis en place les éléments de contrôle indispensables à la réduction voir , la disparition du shadow banking , qui permet l'évasion des milliers de milliards vers les paradis fiscaux

n'est qu'une incohérence de plus de la part de ceux qui prétendent gouverner l'Union Européenne , comme des politiques qui les laissent faire .
Mais en sommes nous à une près ?

Effectivement les systèmes de retraites Européens vont connaître de graves problèmes dans les mois et années à venir , mais ce sera surtout parce qu'on les aura transmis à des financiers prédateurs , qui s'autorisent désormais toutes les fraudes ou escroqueries , en totale violation de ce que l'on appelait autrefois l'Etat de Droit , notion qui n'existe plus dans l'Union Européenne actuelle, comme vient encore de le démontrer le Président de la BCE , Mario Draghi, qui s'arroge le droit de transgresser des traités signés pour faire plaisir à certains pays .. Voir mon dossier sur l'accord BCE/IRLANDE qui comprend trois articles (11, 12 et 13)

L'inclusion de PREFON dans le système augure sans doute de l'alignement prévisible PUBLIC/PRIVE comme vient de l'annoncer Jean Marie Le Guen (14) qui a juste oublié de préciser que du fait de l'aval du two pack, grâce au PS en particulier, cette mesure pouvait désormais être imposée par l'UE sans que les politiques élus , députés ou sénateurs ou encore les partenaires sociaux, n'aient vraiment leur mot à dire.

Cette démarche s'inscrit parfaitement dans la logique de la Future Union Transatlantique , qui est déjà en train de naître avec l'Union douanière USA//UE

(1) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:306:0012:00…
(2) http://contrelacour.over-blog.fr/article-l-influence-de-l-union-europeenne-…
(3) http://www.senat.fr/rap/r98-045/r98-04516.html
(4) http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20121123trib00…
(5) http://www.oecd.org/fr/daf/fin/pensions-privees/46098144.pdf
(6) http://www.agefi.fr/articles/deutsche-bank-espagne-lance-un-plan-d-epargne-…
(7) http://www.lexpress.fr/actualites/1/economie/espagne-les-participations-preferentielles-le-scandale-des-produits-financiers-a-risques_1147407.html
(8) http://www.thehedgefundjournal.com/node/8099
(9) http://les7duquebec.org/7-de-garde/fonds-de-pension-en-voie-dextinction/
(10) http://www.examiner.com/article/fed-admits-that-stock-market-gains-are-tied…
(11) http://fipcarolinep.xooit.fr/t216-Six-Milliards-Monsieur-Cahuzac-c-est-facile-Petits-arrangements-entre-amis.htm
(12) http://fipcarolinep.xooit.fr/t219-Jour-de-deuil-pour-les-d-mocraties-Europ-ennes-Feu-vert-au-two-packs.htm
(13) http://fipcarolinep.xooit.fr/t222-HOLLANDE-PROCHE-de-la-Demission.htm
(14) http://lci.tf1.fr/politique/retraites-le-guen-brise-le-tabou-de-l-alignement-public-prive-7884579.html

Source : http://bit.ly/XEzChs

 

 

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 18:47

Mal-logement : le seuil est critique en Languedoc-Roussillon

 

midilibre.fr

 

PATRICIA GUIPPONI
16/03/2013, 06 h 00 | Mis à jour le 16/03/2013, 08 h 21
Quelque 600 000 logements sont jugés insalubres en France.
Quelque 600 000 logements sont jugés insalubres en France. ( ALEXIS BETHUNE)

 

La fondation Abbé Pierre a présenté son rapport annuel. Avoir un toit est une réalité toujours plus éphémère. 

Chantal est héraultaise. Hébergée dans un foyer de femmes isolées, près de Montpellier. Les accidents de la vie ont fait que, du jour au lendemain, elle s’est retrouvée dans l’impossibilité de se loger. A la rue. Pourtant, rien ne le laissait présager. Chantal avait une vie des plus normales. Voyait l’avenir avec sérénité. "Heureusement que je suis entourée ici, sinon je ferais une bêtise", témoigne-t-elle, les yeux rougis, dans un film poignant réalisé pour la fondation Abbé Pierre. L’association vient de dévoiler son 18e rapport annuel du mal-logement en France. Avec un focus sur le Languedoc-Roussillon. Et ce n’est guère bon.

 

"De plus en plus de bailleurs ne peuvent plus maintenir leur bien en état"
Fathi Bouaroua, de la fondation

Le terme de mal-logés concerne les personnes en grande difficulté comme les sans domicile fixe, celles vivant dans des habitations précaires ou insalubres, et plus largement les gens occupant un logement privé de confort ou surpeuplé. "On pense à tort que les problèmes sont concentrés en région parisienne. Notre région est l’une des plus critiques", insiste Fathi Bouaroua, directeur de la fondation pour Paca-Languedoc-Roussillon.

 

Le surendettement tend à progresser

La faute à la situation socio-économique régionale (précarité, chômage le plus élevé de France, etc.) ajoutée à la densité de population, au coût du foncier et de l’immobilier, au manque de logements sociaux. Pour 29 % des foyers, le taux d’effort pour se loger représente entre 50 et 80 % de leurs ressources. La pénurie d’emplois influe sur le revenu disponible. Le surendettement tend à progresser : le Gard accuse une hausse de 11 % des dossiers déposés, les Pyrénées-Orientales de 53,30 %. La moitié des cas sont liés à des crédits à la consommation, 26,35 % à l’immobilier.

 

 Loués bien souvent sans scrupule aux plus fragiles

En France, 3,6 millions d’individus sont non ou très mal logés, plus de 5 millions en situation de fragilité à court ou moyen terme. 411 000 sont hébergés chez des tiers qui ne sont pas forcément des proches. 38 000 dans des chambres d’hôtel. 600 000 logements sont jugés insalubres. Loués bien souvent sans scrupule aux plus fragiles par les marchands de sommeil.

"De plus en plus de bailleurs privés, de bonne foi, n’ont pas les moyens de maintenir leurs biens en état", note Fathi Bouaroua . C’est le cas dans des villes comme Béziers ou encore Perpignan. Les centres d’hébergement d’urgence sont vite à saturation, sans compter "les charges énergétiques qui ne cessent d’augmenter. Le mal-logement s’enracine. Il s’aggrave, et pas que dans les zones tendues."

 

 "Ça creuse les inégalités, affaiblit la mixité sociale" 

Ce constat, Françoise Vezinhet, des Restos du cœur de l’Hérault, l’a aussi établi : "On a servi 11 % de repas de plus. Les profils des demandeurs se sont diversifiés. Les gens font des économies sur l’alimentaire pour payer leur loyer, leurs charges." Décourageant ? Non, car les associations, les travailleurs sociaux ne baissent pas les bras. Inquiétant, plutôt : "Ça creuse les inégalités, affaiblit la mixité sociale."

La fondation Abbé Pierre dénonce la spécialisation des territoires d’un point de vue social et ethnique : "Dans les zones touristiques, transfrontalières, on construit pour les plus aisés. En zone rurale, la pression financière est moins présente, mais le parc immobilier vétuste." Face au mal-logement, les réquisitions prônées par le ministre Duflot "ne sont pas une solution pérenne. Seul le logement social est une réponse cohérente."

PÉNURIE : Ménages en attente

79 % de personnes peuvent prétendre à un logement social en région. En 2011, 55 000 ménages basés dans la région étaient en attente. Au regard de la conjoncture, leur nombre a augmenté. La production de ces habitations reste faible en Languedoc-Roussillon.

La convention d’objectif Etat-Région en prévoyait 10 000 par an. Les retards s’accumulent, bien que des efforts soient faits. La baisse de leur production pour 2012 par rapport à 2011 est de moins 223. En juin 2012, le comité régional habitat a recensé 41 communes en situation de carence.

 

 

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 19:06

Licencié par Leclerc pour quatre beignets aux pommes ?

 

 

Rue89 - 24 ans de boîte 15/03/2013 à 18h26

 Rodolphe Baron | Rue89
 nfosignalée par un internaute

 


Pour Maurice, les six prochains jours seront les plus longs de ces 24 dernières années. A seulement « deux ans de la retraite », il vient d’être mis à pied par le magasin Leclerc Nice-Saint-Isidore (Alpes-Maritimes) pour vol et consommation de quatre beignets aux pommes.

Mercredi dernier, la journée a démarré comme d’habitude, à 5 heures du matin, pour cet agent de maîtrise, qui s’occupe des entrées et des sorties des marchandises.

« C’est là qu’il a sorti le paquet de biscuits »

Vers 9 heures, « un cadre » l’informe qu’il est convoqué dans le bureau de la direction. Maurice se retrouve face à son directeur :

« Il me demande si je sais pourquoi il me convoque. Je lui réponds que je ne comprends pas. C’est là qu’il a sorti le paquet de biscuits et me dit que j’ai volé l’entreprise. »


Des bugnes (Clamhead/Flickr/CC)

 

Le directeur du magasin lui présente l’emballage et annonce qu’il dispose d’une autre preuve tangible. Un enregistrement vidéo obtenu via une des caméras de surveillance du magasin.

« J’ai reconnu que j’avais mangé les biscuits. »

Maurice est immédiatement mis à pied et rentre chez lui, profondément affecté. Il s’agit d’une mise à pied conservatoire, une procédure qui dispense le salarié de venir travailler en attendant un entretien avec son employeur.

Des « doutes persistants » sur le salarié

Le magasin envisage de licencier Maurice pour faute grave, mais ne compte pas « prendre de décision hâtive ».

L’entretien postérieur est programmé pour le 21 mars prochain, à 11h30. Première étape avant le licenciement envisagé. Contacté par Rue89, le directeur du magasin se dit « désagréablement surpris » par l’attitude de son salarié. Il fait état de « doutes persistants » à propos de la conduite de Maurice :

« Depuis combien de temps ça dure ? Quelques années, quelques mois, quelques jours ou peut-être jamais. Il a reconnu ses torts. Ce geste était délibéré. Il avait caché le paquet entamé. Ce n’était pas du grignotage, les dates des produits étaient de la journée ou de la veille. Ce n’était pas du tout des produits périmés. »

Maurice réfute cette version et jure que les gâteaux en question étaient « destinés à partir à la poubelle » :

« Ce sont des produits à deux jours de la date de péremption. Ils n’étaient plus en rayon. Je ne me sentais pas bien, il fallait que je mange quelque chose. »

Le directeur du magasin :

« Je suis ouvert. On peut manger sur le lieu de travail. Il y a une salle de pause et les salariés peuvent acheter en magasin. »

« Aucune décision n’a encore été prise »

Maurice dit qu’il n’a pas vu ce qu’il y a sur la vidéo qui l’incrimine. Après « 24 ans sans reproche », il a « du mal à digérer » ce qui lui arrive. Pas de syndicaliste dans l’entreprise pour prendre sa défense. Un délégué du personnel, que nous avons contacté, doit l’accompagner lors de l’entretien, mais il ne sait rien de cette histoire.

Maurice « ne compte pas démissionner » de son poste mais il a peur à l’idée de revenir dans l’entreprise.

La directeur du magasin dit qu’« aucune décision n’a encore été prise ».

 

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 17:09

Conforama, le pays où les salariés rebelles sont fichés

 

Rue89 -VIE DE BUREAU 15/03/2013 à 12h44

 Rozenn Le Saint | Journaliste

 

 

Un smiley tué pour les « mauvais » vendeurs, du rouge pour les syndicalistes... Trois listings, inspirés de la stratégie des alliés, ont été trouvés chez le leader du meuble.

A côté du nom des vendeurs qui n’ont pas atteint leurs objectifs, un smiley, le front perforé d’une balle. Le tableau, affiché dans le couloir du personnel d’un magasin Conforama, a été pris en photo en mars 2012. Force ouvrière a porté plainte contre le numéro 2 du meuble en France. Un de ses délégués syndicaux, David Malesieux, est encore choqué par cette image :

« Quand vous arrivez le matin et que vous voyez vos performances affichées avec ce genre de symbole très violent, c’est très difficile à vivre. Ces mauvais outils de management sont forcément générateurs de risques psychosociaux. »

Après la diffusion du document en question dans un reportage d’« Envoyé spécial », en février dernier, la direction a regretté cette « initiative inacceptable et isolée ».


Capture d’écran du document dans « Envoyé spécial », France 2, février 2013 

« Dans le viseur de la direction »

Le tableau a été immédiatement retiré, mais le cadre à l’origine du scandale est toujours en poste. Pour un autre délégué syndical FO, Didier Pienne :

« Les salariés sont pris pour du bétail. On montre que les plus faibles sont dans le viseur de la direction, ce qui pourrait les pousser à commettre l’irréparable. Avec ce smiley, on a atteint le summum du fichage des salariés par des jugements subjectifs. »

Car ce n’est pas une première au « pays où la vie est moins chère ». Déjà, dans le magasin de Leers (Nord), où travaille Didier Pienne, un listing illégal avait été retrouvé en septembre 2011 après la visite du directeur régional. La liste proposait le classement suivant :

  • « Bon soldat – laborieux »,
  • « pas réactif »,
  • « mauvais vendeur – ne fait rien – RF [rouge foncé, selon les syndicats, ndlr] CGT », etc.

En plus de la mention, illégale, de l’appartenance syndicale d’un employé, ce fichier élaboré par un cadre révèle qu’une technique dite de la « stratégie des alliés » était encore utilisée chez Conforama l’année où PPR a vendu l’enseigne au sud-africain Steinhoff.

Les alliés en vert, les rebelles en rouge foncé

Cette méthode de management consiste à classer les salariés selon un code couleurs :

  • le vert correspondant aux alliés de la direction, favorables au changement ;
  • l’orange, aux partenaires potentiels ;
  • le rouge, aux récalcitrants,
  • le rouge, foncé (RF) aux rebelles.

« Influer sur le jeu des acteurs », extrait d’un document de formation sur la stratégie des alliés, donné aux cadres de Conforama, de 2006 à au moins 2009 (DR)

La pratique de cette cartographie des salariés n’est pas propre à Conforama. Benoît Pommeret, consultant du cabinet de conseil Cegos, assure avoir enseigné la stratégie des alliés à des cadres de la distribution essentiellement, mais aussi de compagnies d’assurances, et même de Pôle emploi.

C’est le cabinet Alter ego qui a dispensé cette formation aux managers de Conforama de 2006 à au moins 2009, année de l’annonce d’un plan de mobilité et de départs volontaires.

Patrick Boulhoud, directeur d’un magasin francilien jusqu’en mai 2012, admet :

« Nous l’avons tous appliquée mais visiblement, les interprétations étaient différentes selon les managers. Un salarié peut être identifié en rouge pour une consigne précise, mais il ne doit pas l’être pour toute sa carrière ! C’est un travers de la stratégie des alliés. »

« Des étiquettes sont définitivement collées »

Même écho du côté de Fabien Blanchot, directeur du MBA management des RH et vice-président de Paris-Dauphine. Selon lui, il s’agit d’une dérive de cette grille de lecture, issue de la sociodynamique des années 70.

« L’outil est dévoyé. Des étiquettes sont définitivement collées sur les salariés alors que selon les projets de changement, on peut être pour ou contre. Telle qu’elle semble être appliquée à Conforama, la stratégie des alliés est déterministe, on ne peut pas sortir de tel ou tel positionnement. »

Les syndicalistes, notamment, sont condamnés à errer dans cette zone rouge. Mise à l’épreuve des faits il y a un an, la direction avait décliné toute responsabilité :

« Il est possible que des managers utilisent toujours cette méthode d’animation, mais la stratégie des alliés ne fait plus partie de la politique nationale de l’entreprise. »

Pourtant, l’auteur du fameux fichier n’a pas été sanctionné et à l’évidence, la méthode de management compte encore des adeptes chez Conforama : FO assure qu’un nouveau fichier nominatif a été retrouvé en juillet 2012.

Pas d’augmentation pour les « rouges »


Capture d’écran du document dans « Envoyé spécial », France 2, février 2013 

Il montre que les « rouges » sont toujours dans le viseur des managers :

  • « rouge à surveiller – soldat à sortir » ;
  • « orange foncé – trop mou – augmentation 2013 refusée » ;
  • « passé orange… Revendicatif… A sortir au plus vite » ;
  • « bon élément… Attention veillez à aucune déformation par X [X étant un délégué syndical, ndlr] ».

Toujours le même classement selon le degré de fidélité à la direction, mais cette fois, lié aux négociations annuelles obligatoires, ce que déplore David Malesieux, de FO :

« Cette année, il n’y aura pas d’augmentation collective des salaires, seulement des hausses individuelles. Si vous êtes classé en rouge, autant vous dire que vous n’aurez droit à rien ! »

« Des cas flagrants de discrimination »

C’en est trop pour FO, qui a déposé une plainte auprès du procureur de Meaux (Seine-et-Marne, département où se trouve le siège de Conforama) par le biais de son avocat, Me Vincent Lecourt :

« Parmi les salariés fichés “ à sortir ”, certains ont été licenciés, d’autres ont vu leur CDD ne pas être renouvelé, avec des cas flagrants de discrimination. L’appartenance à un syndicat ne doit pas figurer dans un tel listing. »

Ce type de fichier enfreint effectivement la loi informatique et liberté, puisque les commentaires ne reposent pas sur des critères objectifs et les salariés n’ont pas été informés de l’existence du listing. Conforama risque un avertissement de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), mais pas seulement, indique Nathalie Métallinos, avocate chez Bird & Bird, cabinet spécialisé dans la protection des données :

« L’annulation des sanctions prises en fonction de ce traitement non objectif, comme des licenciements, pourrait être obtenue, ainsi que l’interdiction de ce système illicite d’évaluation. Cela éviterait des appréciations au doigt mouillé du manager liées à l’affect. »

« Laisser faire peut être un encouragement »

Même si la direction doute qu’un de ses cadres soit l’auteur du dernier listing retrouvé – elle rappelle que « les commentaires relatifs aux appréciations portées sur les collaborateurs de Conforama ne comportent pas de code couleurs car une telle pratique est interdite » –, il semble que les managers aient du mal à se défaire de cette grille de lecture, enseignée à la demande même de la direction il y a quelques années. Selon Me Métallinos :

« Conforama aurait dû mettre en place des mesures pour éviter que les managers continuent de l’utiliser après qu’elle l’a abandonnée, comme une contre-formation, ou bien des sanctions. Laisser faire peut être considéré comme un encouragement. »

Et si la direction ne peut être derrière les ordinateurs de tous ses managers, la loi l’autorise à mandater un cabinet d’audit pour contrôler des échantillonnages de fichiers, si elle en informe le comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A Big brother, Big brother et demi.

 

 

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 16:51

Dans le maquis désespérant des indemnités chômage

 

 

LE MONDE | 15.03.2013 à 11h51 • Mis à jour le 15.03.2013 à 14h23 Par Jean-Baptiste Chastand


 
Devant l'agence du Pôle emploi de Nantes, le 14 février.

Vendredi 15 mars au matin, les associations de chômeurs ont rencontré les responsables de Pôle emploi, en présence de Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Cette rencontre intervient à la suite de l'immolation d'un chômeur et de plusieurs autres actes de désespérés.

Ces tentatives de suicide, plus nombreuses que celles qui ont été médiatisées, inquiètent les dirigeants de Pôle emploi. Selon eux, plus d'une cinquantaine de cas ont donné lieu à un appel à la police et et aux pompiers, depuis l'immolation de Nantes. Les associations réclament un "moratoire" sur les "trop-perçus", soit environ 300 millions d'euros versés par erreur à des chômeurs.

Lire aussi :  Les chômeurs désarçonnés par les règles d'indemnisation (abonnés)

Au fur et à mesure que le nombre de chômeurs progresse en France, la diversité de cette population entraîne une multiplication des cas particuliers et des systèmes d'aides. Le système d'indemnisation du chômage est un vrai casse-tête et aboutit à des situations parfois ubuesques. Tour d'horizon en quelques cas.

  • LE LABYRINTHE DES MINIMA SOCIAUX

"J'ai demandé à recevoir le RSA mi-novembre, et je ne le reçois toujours pas." Ce témoignage posté par un internaute du Monde.fr, jeudi 14 mars, est symptomatique de l'engorgement des caisses d'allocations familiales (CAF), qui peinent à faire face à la crise et à verser à temps le revenu de solidarité active (RSA) aux chômeurs. Arrivé en fin de droits au chômage, un demandeur d'emploi se voit automatiquement proposer de remplir un dossier d'allocation spécifique de solidarité (ASS), environ 477 euros versés par Pôle emploi. Pour y avoir droit, il faut avoir travaillé au moins cinq ans sur les dix dernières années. 

"Le dossier est incompréhensible et il est parfois extrêmement difficile de retrouver les preuves de cinq ans d'activité, surtout quand on cumule les petits boulots. Il faut en plus systématiquement recalculer les droits parce que tous les chômeurs ne prennent pas la peine de nous signaler une reprise d'activité", témoigne une conseillère, qui bricole : "Un collègue a découvert qu'en demandant le relevé de carrière à la caisse de retraite on pouvait retrouver les périodes d'activité, même si le chômeur n'a pas tous les documents. Mais personne ne le sait à Pôle emploi." Si le chômeur n'a pas le droit à l'ASS, Pôle emploi l'envoie vers les CAF ou les conseils généraux pour obtenir le RSA, avec de longues démarches en perspective. Il peut alors se retrouver sans aucun revenu pendant plusieurs mois.

  • LE CASSE-TÊTE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE

L'assurance-chômage permet, sous certaines conditions, de cumuler activité réduite et indemnités. Mais il existe un plafond de revenus, complexe à calculer, et il ne faut pas travailler plus de cent dix heures dans le mois. "J'ai perdu de l'argent en retravaillant parce que je n'étais pas au courant de cette règle", témoigne Hervé Duffard, chômeur à Nice. Après avoir travaillé cent treize heures en décembre, payées 948 euros, il a perdu son indemnité de 1 178 euros.

Il y avait un moyen de contourner cette règle, connu par certains agents de Pôle emploi, mais que personne ne lui a expliqué : se désinscrire avant de reprendre son activité puis se réinscrire juste après. "Pour moi, un bon conseiller, professionnel et bien formé, aurait dû expliquer la règle", commente un internaute. Mais tous sont loin d'être au courant.

  • LA PRÉCARITÉ MAL PRISE EN COMPTE

Reprendre un emploi, même pour quelques semaines, est censé permettre de prolonger ses droits au chômage. Ce n'est pas toujours le cas. Un chômeur qui gagne plus qu'auparavant lors d'une reprise d'activité verra ses droits recalculés sur cette période. Résultat : si celle-ci est plus courte, il pourra perdre en durée d'indemnisation. L'accord sur l'emploi du 11 janvier prévoit de remédier à cette anomalie en instaurant des "droits rechargeables". Mais ceux-ci ne verront le jour au mieux que fin 2013.

En attendant, chômeurs, et parfois même conseillers de Pôle emploi, se perdent dans le calcul des indemnités. "Je suis saisonnier, j'ai donc des périodes de travail courtes et intenses. Quand je me réinscris, j'ai rarement les quatre-vingt-dix jours de travail nécessaires à l'ouverture des droits, mais on peut aussi bénéficier d'une ouverture à partir de quatre cent cinquante-cinq heures de travail. On m'a pourtant refusé quatre fois mes indemnités, même si j'ai, à chaque fois, fini par leur faire entendre raison. Les problèmes sont liés à l'incompétence des agents", se plaint un internaute du Monde.fr. Seuls les conseillers spécialistes de l'indemnisation maîtrisent les règles.

  • LA "DOUBLE PEINE" DES INDUS

Les règles sont tellement complexes que Pôle emploi génère en permanence des "trop-perçus", dénommés indus, qu'il faut ensuite récupérer auprès des chômeurs. Ils ne découlent pas de fraude, mais souvent d'omission ou de retard de déclarations de la part des chômeurs. Près de 3 % des allocations versées génèrent chaque année des indus. Ceux-ci peuvent être détectés très tard et atteindre plusieurs milliers d'euros pour des chômeurs de bonne foi.

Ces périodes de "trop-perçu" ne sont par ailleurs pas prises en compte pour l'ouverture de nouveaux droits. Le médiateur parle d'une "double peine". Les associations de chômeurs réclament un "moratoire". Tout découle d'une carence fondamentale de Pôle emploi qui n'est pas en mesure de savoir automatiquement quand les chômeurs reprennent un emploi. Il doit leur courir après et leur demander de fournir des justificatifs. La déclaration sociale nominative devrait régler ce problème. Mais elle sera généralisée, au mieux, en 2016.

Lire aussi :  Chômage : La complexité des règles reflète celle du marché du travail (abonnés)

Jean-Baptiste Chastand

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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