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29 décembre 2016 4 29 /12 /décembre /2016 15:27

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Santé
Généralisation du tiers payant : qu'est-ce qui va changer le 1er janvier 2017 ?

 

 

Le tiers payant pour tous, ça commence dès le mois prochain. Mais de manière facultative. Il faudra en effet attendre novembre 2017 pour que l'ensemble des Français bénéficie de la dispense d'avance de frais chez le médecin de façon obligatoire. Alors, comment ça marche ? Qui est concerné ? La partie couverte par les mutuelles est-elle également prise en charge ? "Marianne" vous explique tout.

 

Bientôt terminées, les avances de frais chez le médecin ? Presque. Comme le prévoit la loi Santé, le tiers payant se généralise à partir du 1er janvier 2017, de manière facultative, et devient obligatoire en novembre. Cette dispense d'avance des frais remboursés par la Sécurité sociale était déjà appliquée par les pharmacies ou les laboratoires d'analyse mais peu par les médecins généralistes ou spécialistes. C'est ce qui va changer. 
 
Déjà appliqué à certaines allocations de santé générale (CMU-C, AME, ACS) ou exceptionnelle (accidents et maladie du travail, contraception pour mineure de moins de 15 ans...) bien avant la loi de Marisol Touraine, le dispositif a été élargi une première fois en juillet 2016. Onze millions de femmes enceintes et personnes touchées par une affection longue durée (ALD) ont alors pu bénéficier du tiers payant, si leurs praticiens l'acceptaient. Au 1er janvier 2017, c'est une vaste généralisation qui se met en place. 
 Qui est concerné ?
- Dès le mois prochain, tous les Français pourront le demander à leur médecin. Ce dernier étant libre d’accepter ou de refuser jusqu'en novembre 2017, lorsque la mesure deviendra obligatoire pour tous
 
- Le tiers payant appliqué aux femmes enceintes et allocataires de l’ALD (cancer, diabète, Alzheimer), jusqu'ici facultatif, devient obligatoire le 31 décembre 2016. Et ce n’est pas rien : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an, selon le ministère.
► Comment en bénéficier ? 

A la fin d’une consultation, le patient doit être en mesure de présenter sa carte Vitale à jour, sur laquelle sont inscrits ses droits. Le médecin s'occupe de transmettre les informations de paiement à l'Assurance Maladie via une plateforme en ligne. 

► Je n’aurai vraiment plus rien à avancer ? 
Si. La généralisation du tiers payant ne s’appliquera pas à la part prise en charge par les mutuelles. Ainsi, le tiers payant "partiel" s’appliquera à la part “Sécu”, mais les Français devront toujours avancer les frais remboursés par leur mutuelle. Par exemple, pour un assuré lambda en consultation chez un généraliste, 70% du prix est directement payé par l'Assurance Maladie, soit le montant pris en charge par la "Sécu". Le reste doit être réglé par le patient. 
 
 
Autre restriction : les dépassements d’honoraires, non remboursés par la Sécu, toujours à la charge du patient. 
 
Exemple : sur une consultation classique à 23 euros, vous devrez toujours avancer 6,90 euros correspondant à la part de votre mutuelle. Ce à quoi il faut ajouter la franchise médicale d'un euro. Si le médecin pratique un dépassement d'honoraire avec une consultation à 43 euros, il vous faudra au total avancer 27,90 euros.
 
A noter que seuls les médecins "volontaires" pourront toujours vous proposer le "tiers payant intégral", couvrant à la fois la part "Sécu" et la part "Mutuelle". Pour cela, la mutuelle doit avoir passé une convention avec l'Assurance Maladie. 
► Va-t-il vraiment falloir attendre novembre ? 
Ne devenant obligatoire pour tous qu'au 1er novembre 2017, le tiers payant partiel restera d'ici là au bon vouloir des médecins pour une majorité d'assurés. Mais on peut s'attendre à ce que les professionnels de santé prennent le pli, anticipant le moment où le tiers payant deviendra obligatoire. D’après un rapport de la Direction générale de la Santé (DGS), le tiers payant a été appliqué dans 74% des cas pour les patients en ALD en octobre 2016, contre seulement 66% au début de l’année. Même évolution pour les femmes enceintes, le chiffre passant de 56% au 1er trimestre 2016 à 65% en octobre dernier. De quoi laisser entrevoir le même type de comportement pour l'ensemble des praticiens et des Français.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 15:19

 

 

Source : http://solidaire.org

 

Liquider l’inspection sociale : l’invitation à la fraude et au dumping social

 

17 Novembre 2016

Alice Bernard

 

 

(Image extraite du reportage RTBF - http://bit.ly/2fYuEaD)

(Image extraite du reportage RTBF - http://bit.ly/2fYuEaD)

 

Le gouvernement a adopté une réforme de l’inspection sociale. Malgré tous les signaux d’alarme lancés tant par les inspecteurs et leur direction que par les magistrats du travail. Pour eux, la lutte contre la fraude sociale et le dumping social sera encore plus difficile.

« C'est grave », dit Christian Draguet (CGSP). Avec sa réforme, le Secrétaire d’État, Philippe De Backer (Open VLD), dissout en fait le service d’inspection sociale, chargé de vérifier que les patrons déclarent bien les travailleurs et payent les cotisations à la sécurité sociale. Le Secrétaire d'État promet une plus grande efficacité des contrôles et une augmentation du nombre d’inspecteurs, mais « la quasi-totalité de ces agents seront détournés de l’inspection sociale pour opérer au sein de l’Onem, de l’Inami, (…) Autrement dit, ils vont devoir traquer les assurés sociaux au lieu de poursuivre les employeurs frauduleux. » (Le Soir, 14 nov) Concrètement : l'inspecteur ira moins souvent contrôler sur votre lieu de travail si votre employeur paye bien votre sécurité sociale, mais il viendra plus souvent vérifier chez vous que vous ne recevez pas des allocations auxquelles vous n'avez pas droit.

Coacher les patrons fraudeurs

L'air de rien, Philippe De Backer amorce ainsi un changement de politique. La Fédération des Entreprises de Belgique « se réjouit de la modification envisagée » (communiqué du 10 novembre). L'Unizo (union des classes moyennes en Flandre) réclame un « code de conduite » qui engage les inspecteurs à « se comporter correctement » (De Zondag, 13 nov). L’appel de l’Unizo « prouve la nécessité de notre réforme » déclare Philippe De Backer (Het Nieuwsblad, 13/11). Il n’y aura plus de contrôle du nombre de travailleurs occupés un jour et du travail au noir le lendemain. « Les inspecteurs pourront ainsi coacher les employeurs et les aider à appliquer les règles – parfois compliquées – le plus correctement possible. » Et de promettre une charte entre l’inspection et les entreprises. Les inspecteurs rappellent pourtant qu’en moyenne deux tiers des contrôles dans la construction font apparaître des irrégularités et que les sanctions servent aussi à préserver le financement de la sécurité sociale.

Perdre des années d'expérience accumulées

Fin septembre, les travailleurs et les magistrats du travail avaient dénoncé les dangers de ce projet de réforme : « Si nous sommes répartis dans les autres services d’inspection, nous perdrons toutes les informations accumulées depuis tant d’années. En outre, un service d’inspection sociale doit pouvoir agir en toute indépendance, sans ingérence d’aucune sorte, comme le recommande la convention 81 de l’Organisation internationale du Travail. Mais les services parastataux comme l’Onem ou l'Inami (et leurs services d’inspection) sont gérés paritairement et il pourrait arriver que le banc patronal recommande de contrôler moins certains secteurs. Il y a déjà maintenant des problèmes : l’ONSS ne donne pas suite aux dossiers que l’inspection sociale lui transmet suite aux contrôles sur les faux indépendants ou le faux détachement. C’est inacceptable » nous dit Armand (prénom d'emprunt), inspecteur aux lois sociales, chargé de faire respecter les droits des travailleurs en matière de salaire et de conditions de travail. Il est d'ailleurs à craindre que cette réforme de l'inspection sociale ait un impact sur l'inspection des lois sociales et du bien-être au travail, car ces services travaillent ensemble et s'échangent des informations.

Absence de concertation

Suite à différentes actions et interpellations, le secrétaire d’État avait promis de ne pas diminuer le nombre d’inspecteurs et de procéder à des consultations. Philippe De Backer a déclaré le 19 octobre à la Chambre qu’il s’est entretenu avec les administrateurs généraux des services concernés. Mais fin octobre, le directeur du service, Frank Van Massenhoven, protestait auprès du Premier ministre Charles Michel : « ni moi-même, ni mon directeur général de l’Inspection sociale n’avons, à quelque moment que ce soit, été informés des projets du Secrétaire d’État » dénonce Frank Van Massenhoven. Il ajoute : « je suis persuadé que le projet actuellement sur la table ne permet pas de résoudre les problèmes actuels ».

Les syndicats sont eux aussi fâchés. Personne ne remet en cause la nécessité de mieux organiser la lutte contre la fraude sociale, mais « M. De Backer n’a organisé aucune réelle concertation, zéro, et nous nous retrouvons avec les textes dont nous avions pu prendre connaissance il y a quelque temps, qui sont inacceptables » poursuit Christian Draguet.

3000 euros de moins par an

Cerise sur le gâteau : le gouvernement diminue aussi de 40 millions d’euros le budget alloué aux services d’inspection (déclaration gouvernementale du 16 octobre). Concrètement, il s’agirait entre autres de la diminution de l’indemnité de mission des inspecteurs. Actuellement de 10 euros par jour, elle ne serait plus accordée que pour les déplacements qui dépassent 25 km et 7h de travail. Si on ajoute la suppression de l’indemnité de téléphone, cela représente une diminution de revenus de 3000 euros net par an (250 euros par mois). Comment avoir envie de travailler dans ces conditions ?

Renforcer l'inspection sociale, pas la diluer

En trente ans, le service d’inspection sociale a acquis une solide expertise en matière de lutte active contre la fraude sociale. Il compte 230 contrôleurs et inspecteurs sur les 300 fonctionnaires qui le composent. En 2015, ils ont établi 2 905 procès-verbaux et permis la récupération de 123 millions d’euros soustraits à la sécurité sociale (les cotisations qui servent à payer les pensions, le chômage, les indemnités de maladie, etc.). Ce sont eux aussi qui dépistent les montages complexes de sous-traitance en cascade, qui permettent aux patrons donneurs d’ordre de décrocher des contrats juteux. Des montages dont les victimes sont les travailleurs de la sous-traitance, mais aussi les travailleurs belges dont les salaires et les conditions de travail se dégradent sous la pression du dumping social.

Ce n'est pas en diluant l'inspection sociale dans les autres services d'inspection ni en coachant ou chouchoutant les patrons que le gouvernement renforcera vraiment la lutte contre la fraude et le dumping social. Mais en augmentant le nombre d'inspecteurs et en garantissant leur indépendance.

Les services d’inspection sociale : qui fait quoi ?

Le secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale copréside le service d’inspection et de recherche sociale (SIRS), chargé de coordonner le travail des différents services d’inspection qui existent dans notre pays. Le SIRS rend des comptes à quatre ministères différents : Emploi, Affaires sociales et Santé, Justice, Classes moyennes et au Secrétaire d’État à la lutte contre la fraude sociale.

  • Inspection des lois sociales et du bien-être au travail, dépendant du ministère de l’Emploi. Chargée de faire respecter les droits des travailleurs occupés en Belgique en matière de salaire et conditions de travail : respect des CCT, paiement des salaires, respect des horaires et du temps de travail, interdiction du travail de nuit… mais aussi respect des mesures de sécurité et de protection contre les maladies et accidents professionnels. En veillant au paiement correct des salaires, l’inspection des lois sociales veille également au paiement correct des cotisations sociales qui y sont liées. Elle peut donc mener des contrôles pour vérifier que les patrons payent bien les cotisations à la sécurité sociale. Les missions de l’inspection des lois sociales et du bien-être au travail relèvent de l’application en Belgique de Traités internationaux (par exemple les conventions de l’OIT)
  • L’inspection sociale, dépendant du ministère des Affaires sociales, est chargée de contrôler les employeurs qui ne paient pas correctement ce qu’ils doivent aux caisses de la sécurité sociale. C’est un service qui veille donc en premier lieu sur les caisses de l’État. Il est divisé en quatre sections : grandes entreprises (vérifie les comptes des entreprises de plus de 50 travailleurs), travailleurs transfrontaliers (s’assure que les cotisations sociales sont payées dans le pays d’origine), trafic des êtres humains (contre les patrons qui emploient des travailleurs en situation irrégulière) et gestion des demandes de l’auditorat du travail. C’est ce service qui est plus particulièrement dans le collimateur de la réforme du secrétaire d’État.

Les inspecteurs de ces deux services ont la possibilité d’imposer des sanctions et de faire intervenir les organes de répression (police et juridictions du travail).

  • Inspection propre à chaque institut national de sécurité sociale : ONSS, Onem, Inami, ONP, Famifed, … Chargés de vérifier que les patrons rentrent correctement leurs déclarations et paient bien les cotisations correspondantes (ONSS) et que personne ne reçoit des allocations auxquelles il/elle n’a pas droit (Onem, Inami, etc).
  • Inspections régionales, chargées de faire appliquer la réglementation sur les permis de travail.

 

Article publié dans le mensuel Solidaire de décembre 2016Abonnement.

 

 

 

Source : http://solidaire.org

 

 

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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 15:07

 

 

Source : https://blogs.mediapart.fr/florian-lopez/blog

 

 

«Mais je ne me lève pas aujourd’hui?»: la santé brancardée
 
 
La crise actuelle de l’hôpital public est-elle le simple fait d’un manque de moyens ou le résultat de l’application délétère de logiques issues du secteur privé ? Comment interpréter la souffrance dont témoignent aujourd'hui les professionnels de santé ? Retour sur un désastre annoncé.

 

 

 

lever-1

Dans le courant de l’été 2016, les suicides de plusieurs infirmiers et agents hospitaliers suscitent une véritable onde de choc dans l’ensemble du corps médical. Depuis, associations et syndicats multiplient les manifestations, s’élevant contre l’accroissement de la charge de travail et réclamant davantage de moyens pour l’hôpital public.

La situation actuelle n’aurait-elle pas plutôt pour cause une refonte de nature organisationnelle et managériale engagée depuis plusieurs années ? Quand les notions de « performance », d’« efficacité » ou de « responsabilité » président à l’organisation du service public hospitalier, qu’advient-il de la prise en charge des patients et des conditions de travail des soignants ? Prenons-nous soin de ceux qui prennent soin de nous ?

 

 « Complexes et multifactorielles »

Entre juin et septembre, cinq infirmiers au plan national et quatre agents hospitaliers du CHU de Toulouse se suicident. Des situations « évidemment particulières, complexes et multifactorielles », selon les termes du Ministère de la Santé, mais dont le lien avec les conditions de travail paraît incontestable. Qu’ils prennent place sur le lieu de travail, fassent suite au passage à l’acte d’un.e collègue de service, s’accompagnent d’une lettre accusant directement l’organisation du travail, ou que la parole des proches vienne en attester, ces faits ne laissent que peu de place au mystère.

Dénoncée de façon croissante par les professionnels et les organisations syndicales, l’intensification des rythmes et de la charge de travail a ouvert la voie à un épuisement et une perte de repères généralisés, touchant en premier lieu les « petites mains » : infirmières et infirmiers, auxiliaires de puériculture, aides-soignant.e.s, étudiant.e.s et élèves infirmiers, dont les témoignages se multiplient.

Pour comprendre cette situation, les analyses centrées sur les moyens alloués à l’hôpital s’avèrent incontournables, mais insuffisantes. Ce d’autant que les chiffres semblent parfois se contredire : après l’annonce d’un plan d’économies de 3 milliards d’euros[1] et certaines allégations concernant la suppression de 22 000 postes dans la fonction hospitalière entre 2015 et 2017[2], le Ministère de la Santé revendique désormais la création de 31 000 postes de soignants depuis 2012 et invoque des investissements massifs dans la revalorisation des salaires et l’amélioration des carrières.

Une réalité sur laquelle chacun s’accorde néanmoins : l’augmentation des moyens progresse moins rapidement que la demande de soins. Ainsi, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) – fixant entre autres le niveau estimé des dépenses hospitalières – n’augmentera que de 2,1 % en 2017, quand les dépenses de soins devraient s’accroître spontanément de 4,3 %[3]. Pour atteindre un tel objectif, le rythme des embauches se ralentit : les effectifs de l’hôpital ont augmenté de 0,9 % en 2014 contre 1,7 % en 2013.

Les guerres de chiffres ne doivent toutefois pas occulter l’une des causes plus profondes de la débâcle de l’hôpital public : l’intensification de la charge de travail est liée à un changement d’ordre organisationnel impulsé depuis plusieurs années par les pouvoirs publics. Lesquels paraissent n’avoir plus qu’une seule obsession – rendre le système de santé plus « performant » et « efficace » – en misant :

 

  • Au plan institutionnel, sur une mutation des modes d’organisation et de gestion, étendant au secteur public des logiques de financement et de management issues du privé ;
  • Au plan social et humain, sur une évolution des méthodes de travail affectant tant la réalisation des soins que la santé des agents, traitée sous l’angle des risques psycho-sociaux.

 

Réformes invisibles : le « new public management »

Le dogme de la « maîtrise des dépenses publiques », au nom de la dette et de la lutte contre les déficits, n’a pas que des conséquences sur le plan financier. L’autre impact – déjà ancien mais peu connu du grand public – se manifeste dans une évolution radicale des méthodes de gestion et de l’organisation au sein même des hôpitaux.

Dans un article éclairant, l’économiste Jean-Paul Domin revient sur les mutations traversées par ces derniers depuis les années 1980 et met en évidence un mouvement de fond, consistant à transposer les principes et structures de la « gouvernance » et du management privé aux institutions publiques :

« L’objectif de la gouvernance hospitalière, dans la perspective du nouveau management public, est de transformer les établissements publics de soins en organisations indépendantes du pouvoir politique, notamment en les dotant d’instances décisionnelles et autonomes. »

Cette transformation s’opère en plusieurs étapes :

« Dans un premier temps, l’autonomie de gestion de l’hôpital par rapport à l’administration publique est renforcée. L’établissement est libre de s’organiser, de recruter et de licencier le personnel. Ensuite, l’établissement applique des règles de fonctionnement imitant celle des structures privées (gouvernance d’entreprise, mise en place de techniques de management, etc.). Enfin, les établissements hospitaliers sont progressivement vendus au secteur privé. »

Comme le note Jean-Paul Domin, la logique générale d’« autonomie des hôpitaux », aujourd’hui prônée par plusieurs responsables politiques, se traduit dans les faits par une concentration des pouvoirs et un transfert progressif de compétences vers les équipes de direction[4]. Cette démarche dite de « responsabilisation » emporte également des conséquences sur les moyens des établissements.

Les hôpitaux publics et établissements privés participant au service public hospitalier recevaient, depuis 1983, une dotation globale annuelle de fonctionnement, calculée sur la base de l'exercice précédent et tenant compte de la croissance des dépenses hospitalières. La réforme de l’assurance maladie et la « tarification à l’activité » (ou « T2A »), instaurée entre 2004 et 2008, « renversent » ce système.

Les hôpitaux sont désormais « rémunérés » sur la base d’un « prix au soin » fixé en amont, auquel il leur appartient de s’ajuster. Contraints à « produire du soin à bas coût » – pour préserver leurs ressources, mais aussi absorber l’augmentation des dépenses –, les établissements doivent s’astreindre à mesurer rigoureusement les actes effectués et le coût des traitements proposés, dans une logique concurrentielle[5].

Autre effet pervers : les établissements privés se spécialisent quant à eux progressivement « dans des secteurs rentables au regard de la T2A, comme la chirurgie orthopédique, laissant au service public les secteurs les plus coûteux : médecine interne, gériatrie ou urgences ».

 

Un mal-être médical… à soigner

Pouvoir accru de la direction et du management, quantification et rationalisation de l’activité engendrent des tensions sans précédent au sein du personnel hospitalier. L’apparition et la multiplication de tâches d’ordre administratif – visant à « coder », « tracer », « détailler » chaque dépense et chaque soin, afin de permettre à l’hôpital de percevoir ses ressources – alourdissent la charge de travail des agents, pénalisant du même coup la réalisation des soins.

La tarification à l’activité pousse à une intensification de la productivité et à une spécialisation vers les soins et examens jugés les plus rentables – bien que parfois inutiles –, au détriment de ceux comportant une part d’accompagnement (donc de temps), moins quantifiable :

« Si la T2A peut sembler adaptée à des actes bien précis, en particulier chirurgicaux, elle ne fonctionne pas pour la prise en charge de maladies chroniques, des personnes âgées, qui repose moins sur des actes médicaux que sur un accompagnement interdisciplinaire, thérapeutique, mais aussi social ».

La quantification des tâches, tournant au modèle quasi-taylorien – chronométrage et standardisation des actes – suppose un contrôle et un rôle renforcé de la hiérarchie[6]. L’articulation des pouvoirs autour du manager et l’opacité des modes de décision se traduisent alors dans une gestion des plannings marquée par l'arbitraire (changements d’horaires et remplacements de dernière minute, déplacements d’un service à l’autre, etc.).

Non content d’attiser les tensions entre les soignants et leur hiérarchie, ce système pourrait ne pas être étranger à un autre fait : selon l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé, les agressions à l’encontre du personnel hospitalier sont en hausse. Neuf fois sur dix, patients et visiteurs en sont les auteurs. Infirmières et infirmiers en sont les victimes dans 40 % des cas. Un acte de violence est aujourd’hui signalé toutes les 30 minutes.

S’agissant de traiter le mal-être du corps médical, les pouvoirs publics – loin de remettre en cause les réformes récentes – privilégient une approche paradoxalement qualifiée de « préventive » : celle de la « détection des risques psychosociaux ». Par le biais de formations, d’appels à projets et d’enquêtes, la focalisation sur les risques psychosociaux évacue ainsi la causalité organisationnelle des phénomènes observés, pour en proposer un traitement a posteriori par l’écoute et la sensibilisation : en d’autres termes, une approche quasi « médicalisée » de la souffrance médicale.

 

Les frontières symboliques : qui se lèvera ?

Ayant démontré l’importance des mutations traversées par le secteur hospitalier, prêtons-nous donc, en tâchant de les dépasser, à notre propre exercice d’écoute et de sensibilité. Que nous apprennent les témoignages des soignants, outre les considérations précédentes ?

Nombre d’entre eux nous renvoient à un socle de principes et de valeurs fondant d’après eux les bases du métier de soignant : accueillir, aider et accompagner des patients dans une démarche respectueuse et bienveillante, assurer une mission sociale et humaine faite de relationnel, en conformité avec les valeurs de l’hôpital public. Avec, en toile de fond, une angoisse : celle de devenir « maltraitant ». Le souci de traiter les patients correctement le dispute fréquemment au souci de soi, car conditionnant la respectabilité-même du métier de soignant.

Le philosophe et sociologue Axel Honneth tient la notion de reconnaissance comme particulièrement structurante des rapports et des luttes sociales. Fierté, honneur, estime sociale, mais aussi humiliation et mépris forgent, d’après lui, toutes les expériences de conflits. Invoquant notamment une perspective historique, il affirme que « les luttes ne trouvent pas leur origine dans une action guidée par l’intérêt économique mais dans une action ayant beaucoup plus à voir avec un sens de l’honneur, de la fierté, et avec des normes culturelles »[7]. Ainsi, note-t-il, « le motif de tout conflit est une attente de reconnaissance, sachant que celle-ci peut prendre différentes formes ».

La lutte des infirmières et infirmiers n’y fait pas exception, démontrant un attachement fondamental à une reconnaissance fondée, entre autres, sur une certaine idée de l’utilité sociale et de la dignité de la personne humaine. Ainsi, s'agissant de leur propre dignité, soignants et soignantes ne semblent pas tant souffrir du sort qui leur est réservé, que de ne pouvoir aider. De devoir détourner le regard face à un patient ou feindre de ne pas entendre un appel : « Mais je ne me lève pas aujourd’hui ? ».

Au final, ils et elles ne demandent pas grand-chose : de les aider à nous relever.

 


 

[1] S’inscrivant dans le cadre d’un plan global de 50 milliards d’euros d’économies annoncé début 2014 (dont 10 milliards visant les seules dépenses de santé), censé permettre de lutter contre les déficits et la dette publique. On notera que la politique de « maîtrise des dépenses » pour alléger la dette méconnaît la stabilité relative des dépenses de l’Etat depuis 30 ans. Comme le montre Bastamag, baisses d’impôts, cadeaux fiscaux et insuffisance des mesures de lutte contre l’évasion fiscale expliqueraient pour une large part la montée de l’endettement public.

[2] L’information, rapportée par Challenges, convertissait les économies à réaliser via la « maîtrise de la masse salariale » en postes à supprimer.

[3] Un écart observé depuis plusieurs années, également souligné par Osons Causer dans une vidéo explicative, ainsi que par Mathilde Goannec, sur Mediapart.

[4] Sans pour autant les exonérer de la nouvelle tutelle des Agences Régionales de Santé (ARS). Une telle évolution n’est pas sans rappeler la loi sur l’autonomie des universités (Loi LRU), elle-même accompagnée d’une concentration accrue des pouvoirs aux mains du comité d’administration et des présidents d’université et d’une plus faible représentativité du corps enseignant et étudiant au sein des organes de décision. La plus grande latitude accordée aux établissements en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines, associée à une facilitation du recours aux dons privés via leur défiscalisation pousse les universités à  entrer dans des logiques de « prestige » destinées à attirer fonds privés et enseignants-chercheurs de renommée.

[5] Et, comme le note Jean-Paul Domin, où l’Etat n’est plus le « fournisseur du service », mais le client.

[6] Bien loin donc d’une « autonomie » accrue pour le personnel soignant lui-même.

[7] Bessin Marc, Ferrarese Estelle, Murard Numa, Voirol Olivier, « Le motif de tout conflit est une attente de reconnaissance. Entretien avec Axel Honneth », Mouvements, 1/2007 (no 49), p. 145-152.

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Source : https://blogs.mediapart.fr/florian-lopez/blog

 

 

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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 14:44

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Carlos Ghosn : vous me rajouterez bien 6 millions d'euros pour Noël ?

 

En exerçant plus de 130 000 stock-options Renault mi-décembre, Carlos Ghosn peut s'offrir une belle plus-value de 6 millions d'euros en cette fin d'année 2016.

Début mai, le PDG de Renault, Carlos Ghosn faisait polémique en s'accordant plus de 7 millions d'euros de rémunération au titre de l'année 2015 malgré le "non" de ses actionnaires. Même Pierre Gattaz, le patron du Medef, en avait été ! A cette somme s'était ajoutée en juin son salaire en tant que PDG du groupe Nissan. A la faveur d'une , Carlos Ghosn pouvait donc toucher, au total, entre Renault et Nissan, quelque 16 millions d'euros en 2015. Eh bien, ce n'est pas fini.

 

Selon et le magazine , Ghosn a exercé le 16 décembre 132 720 stock-options de sa société au prix unitaire contractuel de 37,42 euros. Ces options d'achat d'actions sont attribuées au titre de sa rémunération variable (qui, rappelons-le, ), à un prix fixe. Une fois l'option exercée, l'action peut être vendue au prix du marché pour que le détenteur optienne une plus-value. En l'occurence, revendues au cours actuel (un peu plus de 85 euros), celles-ci peuvent potentiellement permettre à Carlos Ghosn d'empocher plus de six millions d'euros de plus-value.

 

De quoi s'assurer quelques décennies de joyeux Noël !

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 14:34

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Rien à déclarer ?
Avant d’aller aux US, on vous demande vos comptes de réseaux sociaux

 

 

Présentée en juin et en vigueur depuis le 20 décembre, cette mesure critiquée par les associations de défense des droits demande aux visiteurs sans visa, comme les Français, leurs identifiants Twitter, Facebook etc.

 

 

Les services américains de surveillance des frontières avaient émis en juin la proposition de pouvoir demander aux visiteurs se rendant aux Etats-Unis d’indiquer leurs comptes sur des réseaux sociaux. C’est chose faite depuis le 20 décembre, a révélé Politico.

Les personnes venant de 38 pays, dont la majorité des membres de l’Union européenne – parmi lesquels la France –, avec le programme d’exemption de visa (ESTA, pour passer jusqu’à 90 jours aux Etats-Unis), doivent remplir un questionnaire électronique. Il comprend depuis la semaine dernière cette nouvelle demande – facultative ( mais 1) pour combien de temps  ? 2) avec quels aléas – risque de refus, temps d’entrée ralenti à la douane, etc. – pour les récalcitrants ?), avec un questionnaire supplémentaire.

Formulaire déroulant en ligne

 

Formulaire déroulant en ligne - capture d’écran www.estausa.com
 

La liste est longue, puisque le formulaire propose à l’aspirant visiteur de signaler ses éventuels identifiants sur  :

  • Askfm
  • Facebook
  • Flickr
  • GitHub (qui est loin de concerner le grand public, étant centré sur les codeurs, développeurs etc.)
  • Google+
  • Instagram
  • JustPaste.it
  • LinkedIn
  • Tumbler
  • Twitter
  • Vine
  • VKontakte (réseau social russe)
  • YouTube
  • Autres

 

Passage en douane à l'aéroport de Newark

Passage en douane à l’aéroport de Newark - US Customs and Border/Flickr/CC0
 

Craintes des entreprises et des associations de défense des libertés

Plusieurs entreprises dont les services sont visés (via l’Internet Association, dont sont membres entre autres Google, Twitter, Facebook et LinkedIn) ainsi que des associations de défense des droits et libertés (comme lACLU et le CDT) se sont élevés depuis juin contre cette mesure.

Tous argumentent qu’elle porte atteinte à la liberté d’expression (poussant à l’autocensure sur les réseaux sociaux), va aspirer une quantité croissante d’infos sur les opinions, pratiques etc. des personnes, et qu’elle crée un précédent pour d’autres pays, démocratiques ou non.

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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28 décembre 2016 3 28 /12 /décembre /2016 14:21

 

 

Source : http://solidaire.org

 

 

Naomi Klein : « Le sort des États-Unis a été scellé par l’élite de Davos »

 

 

 

 

 

Naomi Klein (Photo Adolfo Lujan / Flickr)

Naomi Klein

 

« Le choix inconditionnel du néolibéralisme par Hillary Clinton a été catastrophique. La seule réponse désormais consiste à s'en prendre aux milliardaires. » C’est ce qu’écrit la journaliste et militante canadienne Naomi Klein dans une chronique publiée le 9 novembre dans The Guardian, où elle analyse la victoire de Donald Trump.

Ils vont pointer un doigt accusateur sur James Comey et le FBI. Ils mettront tout sur le compte des stratégies de découragement des électeurs et du racisme. Ce sera la faute de Bernie ou de la féminophobie. Ils accuseront les petits partis et les candidats indépendants. Ils reprocheront aux médias de lui avoir fourni une plate-forme, aux médias sociaux d'avoir été son mégaphone et à Wikileaks d'avoir déballé le linge sale.

Sous la politique néolibérale de dérégulation, de privatisation, d’austérité et avec le business des grandes entreprises, le niveau de vie de beaucoup de gens a baissé en un temps record

Mais tout cela passe à côté de cette force qui porte précisément la plus grande responsabilité du cauchemar dans lequel nous nous sommes éveillés : le néolibéralisme. Cette vision mondiale, qui a été incarnée à fond par Hillary Clinton et la machine qui l'entoure, n'a pas fait le poids face à l'extrémisme à la Trump. La décision de jouer la carte de Clinton contre celle de Trump a scellé notre sort. Pouvons-nous au moins tirer les leçons de cette erreur ?

Ce que nous devons comprendre, c'est qu'il y a beaucoup de gens qui souffrent. Sous la politique néolibérale de dérégulation, de privatisation, d’austérité et avec le business des grandes entreprises, leur niveau de vie a baissé en un temps record. Ils ont perdu leur emploi. Ils ont perdu leur pension. Ils ont perdu une partie importante du filet social qui rendait cette perte moins effrayante. Ils voient pour leurs enfants un avenir qui s'annonce encore plus grave que leur existence présente déjà passablement précaire.

En même temps, ils ont vu la montée de la « classe Davos », un réseau hyper-connecté de milliardaires, de dirigeants élus qui se sentent horriblement à leur aise vis-à-vis de leurs intérêts, et de stars d’Hollywood qui confèrent à l’ensemble un glamour insoutenable. Mais ils n'ont pas été invité à la fête du succès et, dans leur cœur, ils savent que cette richesse et ce pouvoir croissants est d'une façon ou d'une autre lié à leurs dettes et impuissance croissantes.

Pour les gens qui percevaient la sécurité et un statut social comme un droit de naissance – et cela signifie globalement les hommes blancs –, ces pertes sont insupportables.

Donald Trump s'adresse directement à cette souffrance. La campagne du Brexit l'a fait elle aussi. Tous les partis de l'extrême droite montante en Europe le font également. Ils font coïncider cette souffrance avec un nationalisme nostalgique et une colère dirigée sur de lointaines bureaucraties économiques – qu'il s'agisse ici de Washington, des accords de libre échange nord-américains, de l'Organisation mondiale du commerce ou de l’Union européenne. Et, naturellement, leur réponse se situe aussi dans la stigmatisation des migrants et des gens de couleur, dans la diabolisation des musulmans et dans le mépris des femmes. Le néolibéralisme élitiste n'a rien à proposer contre cette souffrance, parce que le néolibéralisme a libéré cette classe Davos. Des personnes comme Hillary et Bill Clinton sont comme des poissons dans l'eau au sein de la fête de ceux de Davos. Mieux encore, ils l'ont organisée.

Une partie considérable des partisans de Trump pourrait s’en détacher et être mobilisée par un programme réellement redistributif

Le message de Trump était celui-ci : « Tout est l'enfer. » Clinton a répondu : « Tout va bien. » Mais rien ne va bien, loin de là.

Les réponses néofascistes à l'incertitude et à l'inégalité qui prolifèrent ne disparaîtront pas. Mais ce que nous savons des années 1930, c'est que, pour combattre le fascisme, il va falloir une gauche authentique. Une partie considérable des partisans de Trump pourrait s’en détacher et être mobilisée par un programme réellement redistributif. Un programme qui proposerait de s'en prendre aux milliardaires avec autre chose que du blabla et d'utiliser l'argent pour un New Deal écologique. Un plan qui pourrait déclencher une immense vague d'emplois bien payés et protégés par les syndicats, qui pourrait apporter les moyens et les opportunités nécessaires aux communautés de couleur et qui pourrait contraindre les pollueurs à payer pour recycler les travailleurs et les intégrer pleinement à cet avenir.

Un plan qui dessinerait une politique de lutte conjointe contre le racisme institutionnalisé, l'inégalité économique et le changement climatique. Qui pourrait s'en prendre aux mauvais accords commerciaux et à la violence policière et qui pourrait reconnaître les communautés natives comme les défenseurs originels de la terre, d'eau et de l'air.

Les gens ont le droit d'être en colère, et un programme puissant et intersectionnel de gauche pourrait diriger cette colère là où il faut, au lieu de lutter pour des solutions holistiques qui n'engendrent qu'un déchirement de la société.

(Extrait de la tribune de Naomi Klein dans The Guardian du 9 novembre).

 

 

 

Source : http://solidaire.org

 

 

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 19:15

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

solidarité. Un colis revendicatif à Noël
Olivier Morin
Mardi, 27 Décembre, 2016
L'Humanité

 

 

Un colis pour rappeler aux 850 employés de l’usine sidel d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) les luttes de l’année, commencées fin 2015.

Un colis pour rappeler aux 850 employés de l’usine sidel d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) les luttes de l’année, commencées fin 2015.

Un colis pour rappeler aux 850 employés de l’usine sidel d’Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) les luttes de l’année, commencées fin 2015.
 

Thé 1336, madeleines Jeannette, DVD de Merci patron, etc. Le CE de l’usine Sidel d’Octeville-sur-Mer offre aux salariés des étrennes de lutte.

« Le CE (comité d’entreprise), c’est pas seulement des places de cinéma et des chèques Cadhoc », sourit Manuel Rodriguez, ouvrier de la production et délégué syndical CGT chez Sidel à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime). Et pour cause, pour la première fois, le CE de cette usine, dont les salariés fabriquent des machines à embouteiller, a décidé de distribuer un « colis de Noël revendicatif » aux 850 employés. Des boîtes de thé 1336, des madeleines Jeannette, un CD du groupe Red Lezards, venu jouer pour soutenir les salariés en lutte, le DVD du film Merci patron et le livre Remporter la bataille des idées. « Un colis pour rappeler les luttes de l’année qui ont d’ailleurs commencé chez Sidel fin 2015, quand la direction nous a annoncé un plan social », explique Reynald Kubecki, secrétaire adjoint du CE et délégué du personnel.

Il y a près d’un an, un piquet de grève se montait dans la cour de cette usine, peu habituée aux mouvements sociaux, afin d’empêcher la direction de licencier 200 personnes et d’en changer 80 de poste. Sous les tentes et autour des feux de palettes alimentés jour et nuit, c’est une véritable solidarité qui s’est nouée entre les salariés durant cette lutte qui a fait fléchir la direction. Cette dernière imposant tout de même 25 à 27 départs contraints et 70 départs « volontaires ». Contre la loi travail aussi, les Sidel se sont mobilisés, apportant leur pierre aux cortèges imposants du Havre, dockers en tête.

C’est que le CE a aussi un rôle militant et notamment économique, « pas forcément perçu par les salariés dans beaucoup de boîtes », estime Reynald Kubecki, qui est aussi secrétaire de l’union locale CGT. Pour distribuer les colis, les militants CGT, dont le syndicat est majoritaire au CE, ont donc monté une nouvelle fois les tentes dans la cour de l’usine pour l’occasion. Durant toute une journée, plus de 700 salariés sont venus partager une tasse de café ou un verre de vin chaud avec les militants et les élus du CE. Reynald Kubecki confie : « On ne savait pas comment ce colis allait être reçu, mais le nombre de salariés qui sont venus le chercher durant cette journée nous a offert une bonne surprise. On a même vu des collègues qui étaient contents de se retrouver dans cette ambiance, avant même d’ouvrir leurs colis. » Et le syndicaliste d’ajouter : « Nous n’avons eu que des retours positifs jusqu’à présent. » À l’image de ce salarié qui remercie le CE : « Un colis que nous avons beaucoup apprécié à la maison », ou cet autre : « Je viens de voir le DVD, il est génial ! »

Un pied de nez à la direction

En mariant le thé fabriqué par la Scop-Ti du nom des 1 336 jours de lutte pour reprendre le site aux madeleines Jeannette dont l’usine a été sauvée de la liquidation judiciaire par les salariés, c’est bien l’idée que « rien n’est joué d’avance », que « notre force, c’est nous tous », comme l’écrivent les salariés élus au CE dans la lettre qui accompagne le colis, qui est aussi réaffirmée. Et peut-être aussi un pied de nez à la direction et aux « caprices des actionnaires qui maintiennent leur plan social alors que la santé financière de l’entreprise est telle qu’on atteint le plafond de la prime à l’intéressement cette année », révèle Werner Le Doaré, élu CGT au CHSCT de Sidel.

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 16:30

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

Surprise…

Malgré le maquillage gouvernemental, le chômage toujours en hausse, la misère avec !

Publié le 26 décembre 2016

 

 

 

Crédits Photos : Pascal Rossignol

 

Cela va commencer à devenir une petite routine gouvernementale : chaque mois, les chiffres du chômage sortent, avec en ce moment une baisse des catégories A. « Baisse du chômage ! » commencent à hurler sur tous les toits députés et ministres. Cependant, aucun mensonge ne cache la triste vérité : il y a plus de chômeurs, plus de précarité, et plus d’argent dans les poches des patrons, qui réclament CICE et aides à l’embauche pour se faire plus de fric sur les attentes des travailleurs.

Elisabeth Wind

Le Pôle Emploi a donc sorti aujourd’hui ses chiffres mensuels, qui confirment la tendance déjà esquissée dans les dernières semaines : le chômage augmente toujours, mais le chômage « à temps plein » baisse. En effet, la classification des chômeurs selon le Pôle Emploi se fait de la manière suivante : A « sans activité » ; B « temps partiel (en dessous de 78h par mois) ; C « temps partiel (au-dessus de 78h » ; D « chômeurs en formation », et la baisse des catégories A permet au gouvernement de clâmer que le chômage baisse. Regardons les chiffres : moins 0,9 % cat.A (soit 2,576 millions de chômeurs) ; plus 0,3 % en cat.B&C (soit 2,72 millions) ; plus 4 % en cat.D (soit 338 000 chômeurs). Au final, c’est près de 5,8 millions de chômeurs qui sont inscrits sur les listes du Pôle Emploi. Il faut de surcroît penser à toutes celles et ceux qui n’y sont pas inscrits, estimant qu’ils trouveront plus vite ailleurs, la qualité de l’agence étant décriée par tous. Une réussite alors ? Une baisse de l’emploi ? Pas des moindres, mais un très joli maquillage qui permet de redorer un tout petit peu le blason tant terni d’Hollande.

Cependant, rendons à César ce qui est à César : Hollande avait promis moins de chômeurs (comprendre en catégorie A), il a réussi ! Cette réussite est cependant due aux multiples maquillages du gouvernement. Tout d’abord, le plan « 500 000 formations » qui vise à augmenter substantiellement le nombre de « chômeurs en formation », le faisant passant de A, B ou C à D. Ce nombre n’a jamais été aussi haut. On pourrait se dire que ces formations pourraient aider les dits chômeurs à mieux trouver du travail ; on ne peut qu’en douter. Non seulement les principaux intéressés se voient proposer des cursus qui n’ont rien à voir avec leurs formations originelles, leurs compétences et leurs envies (et oui, cela compte, tout de même !), mais ils sont aussi dans l’interdiction d’en refuser un certain nombre : il serait radié du Pôle Emploi sinon, et les allocations avec.

Cependant, la baisse du nombre de chômeurs en catégorie A est bien le fait de François Hollande et du gouvernement « socialiste » ; toutes les lois concernant le travail qu’il a fait passer ces dernières années n’ont eu qu’un objectif : flexibiliser et précariser. La baisse des catégories A et l’augmentation des B et C incarne cette réussite : beaucoup plus de travailleurs à mi-temps, tiers-temps et autres quart-temps tous plus précaires les uns que les autres et ne permettant pas de vivre. Les chiffres allemands ou anglais, que font miroiter les commentateurs des journaux du CAC40 en sont l’exemple parfait : moins de chômeurs sans aucun travailleurs, mais une foule immense de précaire vivotant des petits boulots, les missions d’un mois ou deux, cumulant deux voire trois « petits-jobs » pour joindre les deux bouts. Voilà l’avenir que les Fillon, Macron, Valls et autres candidats prétendument de « gauche » ou d’extrême droite veulent nous donner.

 

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

 

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 16:17

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

La vidéo-choc sur le suicide des agriculteurs

 

 

VIDÉO. De jeunes agriculteurs de Wassy et Saint-Dizier lèvent le voile sur un phénomène en expansion, mais encore tabou dans le monde agricole.

 

 

Publié le | Le Point.fr

 

 

 

 

Baisse des cours et des subventions, impuissance des pouvoirs publics, dettes : la situation des agriculteurs est chaque jour plus critique en France. C'est pourquoi un collectif d'agriculteurs de la Haute-Marne a réalisé une vidéo-choc pour alerter l'opinion sur les suicides dans le monde agricole, un phénomène en forte croissance ces dernières années. À tel point qu'il y en aurait aujourd'hui un tous les deux jours, d'après une étude menée par la Mutualité agricole entre 2008 et 2013.

La vidéo met en scène un jeune agriculteur, qui, après avoir passé son enfance à en rêver, a finalement repris l'exploitation familiale de production de lait. Après son grand-père, puis son père, c'est aujourd'hui à son tour de faire perdurer la tradition. Tout commence sous les meilleurs auspices, avec la souscription à un prêt auprès de la banque, l'installation, puis la gestion de l'exploitation en famille. Jusqu'au jour où les cours du lait baissent. S'ensuit l'engrenage financier.

 

« Grandes surfaces, politiques : tout le monde s'en fout »

Puis les fins de mois deviennent impossibles à boucler, les dettes s'accumulent, le moral est au plus bas. « Mais alors, que s'est-il passé ? » s'interroge le jeune agriculteur. « Est-ce la faute des laiteries, des grandes surfaces, des politiques ? Peu importe. De toute façon, tout le monde s'en fout », résume-t-il, dépité. Dos au mur, la solution serait de vendre l'exploitation pour éponger les dettes. Mais la pression familiale représente bien souvent une barrière. Difficile d'expliquer à son père qui a travaillé toute sa vie pour lui transmettre son patrimoine qu'il faut aujourd'hui le sacrifier.

Le protagoniste en vient alors à se reprocher sa propre situation. « Et si en réalité, tout était de ma faute ? Pour avoir cru vivre de ce travail, pour avoir cru nourrir ma famille avec ce métier, pour avoir cru en un rêve. Un rêve de gosse devenu un vrai cauchemar. » La vidéo termine sur l'image de ce que l'on imagine être un suicide par pendaison. Et un chiffre : « En 2016, plus de 150 agriculteurs se sont donné la mort .»

 

 

 

Source : http://www.lepoint.fr

 

 

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27 décembre 2016 2 27 /12 /décembre /2016 15:55

 

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

Information sous contrôle

Médias français : qui possède quoi

 

 

Marie Beyer & Jérémie Fabre, juillet 2016

 

 

http://www.monde-diplomatique.fr/local/cache-vignettes/L890xH532/ppa-1-7-d54a8-770da.png

 

Cette infographie sur les médias français est une refonte de la carte du Parti de la presse et de l’argent (PPA) réalisée pour Le Plan B en 2007 et mise à jour à l’occasion de la sortie du documentaire Les Nouveau Chiens de garde en 2012.

Plutôt que l’exhaustivité, nous avons, avec l’association Action-Critique-Médias (Acrimed), fait le choix de la lisibilité, en simplifiant l’information. Ainsi, seuls les principaux propriétaires des médias sont indiqués ici, plutôt que la multitude de petits actionnaires qui cohabitent souvent avec eux (1).

De même, alors qu’il existe plusieurs milliers de titres de presse en France (2), ne sont ici représentés que :
 les titres de presse écrite papier à diffusion nationale de type généraliste, économique et politique ;
 les titres de la presse quotidienne régionale ;
 la télévision nationale (et quelques chaînes de télévision locales) ;
 les canaux de radio à portée nationale ;
 certains sites d’information en ligne.

Enfin, les groupes indépendants des puissances d’argent (Société nouvelle du journal L’Humanité, groupe Bayard-Presse propriétaire du quotidien La Croix) ainsi que la presse dite alternative ne sont pas représentés (3).

 

Un travail en cours

Il n’existe pas de source centralisée sur la composition du capital des titres de presse. Nous avons dû procéder groupe par groupe, média par média, afin de vérifier les informations contenues dans cette infographie. Des erreurs peuvent subsister. Pour nous les signaler ou proposer des améliorations : nous écrire ici.

 

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

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