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Dexia Crédit Local (DCL) fait l’objet en France d’au moins 80 plaintes intentées par les collectivités locales. En cause, ses prêts « toxiques » reposant sur des indices plus spéculatifs les uns que les autres : la parité entre l’euro et le franc suisse, mais aussi le yen, le dollar, l’inflation, les indices de la courbe des swaps, jusqu’’au cours du pétrole ! La banque a ainsi pu augmenter considérablement ses bénéfices à court terme tandis que les acteurs publics locaux (collectivités territoriales, hôpitaux publics) se trouvent aujourd’hui piégés par des taux d’intérêt dépassant souvent les 20 %.
Ces taux usuraires pourraient toutefois être réduits radicalement en cas de victoire des collectivités locales, à l’instar des trois jugements rendus le 8 février dernier par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Ce dernier a condamné Dexia à ne recevoir que le taux légal, soit 0,04% sur trois crédits contractés par le département de la Seine-Saint-Denis. Dexia vient de faire appel de ce jugement. Sans attendre l’issue de ce procès, tous les acteurs lésés par Dexia ont intérêt à suspendre unilatéralement et immédiatement la totalité des intérêts dus à Dexia, comme l’a fait la commune de Sassenage. En effet, le paiement des intérêts, considéré comme sérieusement contesté, ne constitue pas une dépense obligatoire comme l’a souligné la Chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes dans un avis rendu le 31 mai 2012.
Sans occulter la responsabilité de certains élus politiques dans ces dettes toxiques illégales et illégitimes, le CADTM et ATTAC France soutiennent les actions en justice intentées par les pouvoirs publics contre Dexia et les responsables de la débâcle en France et ailleurs comme en Belgique où plusieurs communes ont décidé de porter plainte contre les administrateurs du Holding communal de Dexia, qui était l’un des principaux actionnaires de la banque en Belgique. Le CADTM et ATTAC France invitent les collectivités locales, les hôpitaux et les organismes de logement social impactés par les prêts toxiques à suspendre le paiement de leurs échéances et à attaquer en justice les banques qui leur ont fait souscrire ces prêts.
Il est temps de mettre fin à l’impunité des responsables du fiasco Dexia qui continue de plomber les finances de nos États et de mettre un terme aux sauvetages à répétition. Rappelons que Dexia a déjà été sauvée trois fois depuis 2008 grâce à l’argent public et que cela peut encore durer jusqu’en 2031 ! Car la Belgique, la France et le Luxembourg ont décidé de garantir les dettes de la bad bank de Dexia, dont fait partir DCL, pendant près de 20 ans pour un montant atteignant 85 milliards d’euros (sans compter les intérêts et les accessoires).
Autrement dit, si Dexia ne rembourse pas ses créanciers dont nous ne connaissons toujours pas l’identité malgré nos demandes répétées, ce sont les citoyens qui devront régler ses dettes. Cerise sur le gâteau : nos États se sont même engagés à renoncer à tout moyen de défense contre Dexia et ses créanciers en s’engageant à payer automatiquement même si ces dettes sont illégales, précise la Convention de garantie signée par les ministres des finances !
Cette convention et tous les autres engagements de nos États à garantir les emprunts de Dexia doivent donc être annulés. Rappelons qu’une action en justice pour l’annulation de la garantie accordée par la Belgique a été introduite par le CADTM, ATTAC et deux députées belges et est en cours d’examen par le Conseil d’État belge. Une fois ces engagements annulés, il est dans l’intérêt des citoyens de mettre la bad bank de Dexia en faillite afin de stopper ces sauvetages à répétition.
Le cas Dexia est un cas emblématique de dettes illégitimes léguées par les banques aux États ou, autrement dit, de socialisation des pertes. Ces sauvetages bancaires expliquent largement l’augmentation de la dette publique en Europe depuis ces cinq dernières années. Or, cette dette illégitime sert aujourd’hui de prétexte pour imposer des coupes budgétaires dans les secteurs sociaux et privatiser les services publics au détriment des populations qui ne sont pas responsables.
Ce n’est pas aux populations de payer la facture à travers les augmentations d’impôts injustes comme la TVA, les coupes budgétaires, les licenciements, le démantèlement du code du travail, les baisses de salaires, d’allocations de chômage, etc.
Pour refuser le paiement de ces dettes illégitimes et remettre en cause ces politiques d’austérité, la mobilisation autour de l’audit citoyen de la dette est plus que jamais nécessaire. L’audit permettra d’identifier toutes les dettes illégitimes mais aussi les créances odieuses sur les pays en développement et pousser à leur annulation.
À cette fin, le CADTM et ATTAC France s’engagent à renforcer les comités d’audits citoyens de la dette existant notamment en France et en Belgique et appellent à en créer de nouveaux.
Contact :
Renaud Vivien, juriste au CADTM Belgique
0032 (0) 497 04 79 99
renaud@cadtm.org
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