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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 20:50

 

 

 

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« Jamais je n’ai vu passer de financement libyen », a répété Claude Guéant, brièvement questionné par Mediapart, jeudi. L’ancien ministre de l’intérieur le clame partout : le virement de 500 000 euros qu’il a reçu en 2008, dévoilé cette semaine par le Canard enchaîné, n’a « rien à voir » avec la Libye. Ses explications confuses, et très vite démenties (lire ici et la), n’y changent rien. Qu’il parvienne ou pas à clarifier l’origine de ses fonds, l’ancien proche collaborateur de Nicolas Sarkozy est devenu, par la faute de l’intermédiaire Ziad Takieddine, l’un des premiers suspects dans l’enquête sur le financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy.

L’information judiciaire contre X... confiée le 19 avril aux juges Serge Tournaire et René Grouman pour « corruption active et passive » et « trafic d'influence » vise, entre autres, à vérifier si Claude Guéant a pu donner à Bachir Saleh, l’ex-directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, « les indications bancaires nécessaires aux virements » destinés à la présidentielle, comme Takieddine l’a affirmé. « Les éléments existants sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007 » vont « au-delà de 50 millions d’euros » a déclaré l’intermédiaire jadis proche de Guéant, le 19 décembre dernier. Le document officiel libyen révélé par Mediapart, en avril 2012, faisait état du déblocage d’une somme de 50 millions en faveur de Sarkozy.

 

Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, à l'Elysée 
Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, à l'Elysée© Reuters

Les archives informatiques de l’intermédiaire – notes et courriers que Mediapart a popularisés en juillet et août 2011, dans la série des « documents Takieddine » – ont été résumées récemment dans un rapport des policiers de la Brigade centrale de lutte contre la corruption (BCLC). Claude Guéant et ses initiales « CG » y figurent partout. Une lecture attentive de ces notes nous offre l’histoire de la dérive d’un préfet, dont le train de vie actuel n’est que l’un des indices.

Comme directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, puis secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant a progressivement, contre tous les usages, fait appel à un intermédiaire en armement – en la personne de Ziad Takieddine – pour gérer ses contacts en Arabie saoudite, en Libye, en Syrie et au Liban. Lui soumettant au passage des projets de courriers et de déclarations officielles pour en obtenir la validation. Offrant un coup de pouce à ses objectifs commerciaux : ici la surveillance des frontières, là la surveillance d’internet, ou encore un gisement gazier en Libye. L’intermédiaire a utilisé cette caution du ministère de l'intérieur, puis de l’Élysée, pour conclure des marchés d'armement et de sécurité, allant jusqu’à imaginer avec Claude Guéant le projet d’une société franco-libyenne dont le collaborateur du président élu en 2007 aurait supervisé l’activité. Ce que les notes de l’intermédiaire nous apprennent de Claude Guéant font de lui un maillon essentiel de l’affaire Kadhafi-Sarkozy.

  • En 2003 déjà, le soupçon d’un financement de la campagne présidentielle de 2007

Il y a un précédent à l’affaire libyenne. En 2003, Ziad Takieddine a offert à Claude Guéant d’aider le ministère de l’intérieur à décrocher l’immense contrat de surveillance des frontières de l’Arabie saoudite – baptisé Miksa. Plusieurs de ses amis l’introduisent : Thierry Gaubert, Jean-François Copé et Brice Hortefeux. L’intermédiaire se prévaut de ses bons et loyaux services du temps de Balladur, lorsqu’il a assisté le même camp politique pour décrocher un contrat aussi important, celui des frégates Sawari vendues à l’Arabie, dont une partie de l’argent s’est déjà évaporée. Avec le feu vert de Sarkozy, Takieddine conduit donc Claude Guéant et Brice Hortefeux chez son homologue de l’intérieur à Riyad, le prince Nayef, en octobre 2003. Peu après, il élabore une « proposition technique et financière», s’inspirant explicitement de celle des frégates Sawari.

« Il sera préférable que “CG” se déplace seul et que le déplacement s'effectue “sans fanfare”»

Ses notes signalent aussitôt un autre enjeu que la surveillance des frontières de l’Arabie et de mystérieuses dissensions entre le « patron », c’est ainsi qu’il désigne Nicolas Sarkozy, et « le numéro 1 », Jacques Chirac. « Il y a eu beaucoup d'interrogations sur les relations du “patron” avec le numéro 1, et son système. Mes interlocuteurs ne souhaitent en aucune façon intervenir dans cette “bagarre” franco-française, et solliciteront des garanties personnelles de la part du “patron” lui-même », résume Takieddine.

Les financements occultes sont évoqués : « Une nouvelle structure, complètement dépendante de son Ministère, a été créée pour assurer le rôle de Conseil sur le Projet. Celle-ci sera capable de couvrir le sujet “sensible” par le biais de ses honoraires. » Cette nouvelle structure s’appelle Civipol et ce sujet est d’autant plus “sensible” que « la banque d’affaires du P », c’est-à-dire du patron, est censée intervenir dans le contrat. Takieddine donne le pourcentage de la commission, naturellement occulte, escomptée : « une signature d'un contrat (5 %) avant la “grande” visite. (Intervention du Dircab nécessaire) ». Par un contrat avec Civipol, une société offshore domiciliée à Gibraltar, Blue Planet Limited, doit encaisser 350 millions d'euros.

 

Jean-François Copé et Ziad Takieddine au ministère de l'intérieur 
Jean-François Copé et Ziad Takieddine au ministère de l'intérieur© DR

Mais le deal est bloqué in extremis par l'Élysée. « Le président Chirac y voyait un danger lié au financement de la présidentielle de 2007, a expliqué l’ancien dirigeant de l’office d’armement Sofresa, Michel Mazens, à Mediapart. Sur ordre du président de la République, je suis allé prendre connaissance du dossier, dans le bureau de Claude Guéant, plusieurs samedis consécutifs. Ma conviction était que le ministère de l'intérieur n'avait pas les compétences industrielles pour négocier un tel contrat. » Multipliant notes et réunions avec Guéant, Takieddine s’active encore, mais cette partie est perdue.

  • En 2005, le « caractère secret » de la visite de Guéant en Libye pour évoquer l’« autre sujet important ».

La première visite de Nicolas Sarkozy en Libye, en tant que ministre de l'intérieur, se prépare. Et l’intermédiaire prévoit de tenter la même opération, avec cet autre pays. Le 6 septembre 2005, Ziad Takieddine envoie une note « confidentielle » à Claude Guéant. Les sujets officiels sont rappelés (terrorisme, immigration, Afrique du Nord...), l’enjeu des contrats commerciaux aussi (protection des frontières, cartes d'identité, passeports).

Takieddine précise que la visite de M. Sarkozy doit être précédée d'une « visite préparatoire du directeur de cabinet » qui « revêt une extrême importance ». « La visite préparatoire est inhabituelle. Elle doit revêtir un caractère secret », écrit Ziad Takieddine : « Pour cette raison, il sera préférable que CG se déplace seul et que le déplacement s'effectue “sans fanfare”. » « L'autre avantage : plus d'aise pour évoquer l'autre sujet important, de la manière la plus directe... », note-t-il.

Le 22 septembre 2005, une nouvelle note intitulée « visite de CG » met au point dans les moindres détails la venue de Guéant à Tripoli. « Tête à tête avec le Leader » ; « Avec le Ministre de l'Intérieur : jusqu'où ? » ; « Dîner avec le N° 2 (patron de la Sécurité et de la Défense) et le Ministre Libyen de l'intérieur - sans l'ambassadeur ? et ZT. ». On mesure ici à quel point l'intermédiaire en armement a pris la main sur l'agenda du ministre et de son équipe.

Takieddine en profite pour négocier des contrats d’armement et de sécurité. Le programme « Homeland Security Program » est signé en 2007 pour 26,5 millions d'euros, par Philippe Vannier, l'actuel PDG de Bull, grâce aux bons soins de Takieddine. Ce contrat inclut la vente d'équipements de cryptage des communications du régime (3 millions d'euros), mais aussi d'espionnage d'internet (12,5 millions d'euros). La filiale de Bull versera 4,5 millions d’euros de commissions entre décembre 2007 et octobre 2008 sur deux sociétés offshore de l’intermédiaire, Como holding et Tristar.

« Entendu, je vais rencontrer monsieur Bachir et me mettre d’accord avec lui »

Takieddine assure qu’il ignore alors les détails du financement de la campagne présidentielle de 2007 qui se mettent en place. Il indique que Saif al-Islam Kadhafi lui a, a posteriori, confirmé l’opération : « Il m’a expliqué que cela faisait partie des affaires réservées qui ne me concernaient pas », a déclaré Takieddine. A posteriori également, M. Baghdadi Ali al-Mahmoudi, l’ancien premier ministre libyen, confirmera en octobre 2011 à la justice tunisienne, lors d’une audience publique, la réalité des versements au candidat Sarkozy. « En tant que premier ministre, j’ai moi-même supervisé le dossier du financement de la campagne de Sarkozy depuis Tripoli, des fonds ont été transférés en Suisse et Nicolas Sarkozy était reconnaissant pour cette aide libyenne et n’a cessé de le répéter à certains intermédiaires. »

Aux avant-postes des premières négociations, Claude Guéant se prétend extérieur à l'affaire. Le document officiel libyen – dévoilé ici par Mediapart – qui annonce un déblocage des fonds mentionne, côté français, l'intervention de Brice Hortefeux. Côté libyen, Bachir Saleh, responsable du Libyan African Portfolio (LAP), le puissant fonds souverain libyen, semble être l'opérateur du déblocage des fonds.

  • En 2007, Claude Guéant cache l’intervention de Takieddine dans la libération des infirmières bulgares

Le 28 mai 2007, dix jours après son élection, Sarkozy a un entretien téléphonique officiel avec Kadhafi – dont Mediapart a publié ici le fac-similé en arabe. « Qui est la personne que je pourrai rencontrer pour échanger avec elle sur des questions délicates ? questionne le président français. Est-ce monsieur Bachir ou le ministre qui vient de votre part ? » « Bachir, confirme Kadhafi, car il parle français et vous pouvez vous entendre directement. » « Entendu, Monsieur le Leader, donc je vais rencontrer monsieur Bachir, insiste Nicolas Sarkozy, et me mettre d’accord avec lui. » Le président français évoque déjà sa visite en Libye, et l’invitation de Kadhafi à Paris. Il se dit « prêt à envoyer une mission d’exploration » sur l’énergie nucléaire.

 

Le 27 juillet 2007, à Tripoli 
Le 27 juillet 2007, à Tripoli© Reuters

La libération des infirmières bulgares – détenues depuis 1999 après la contamination par le virus du sida de près de 400 enfants à l'hôpital de Benghazi – n'est pas mentionnée par les deux dirigeants. Mais cet objectif mobilise le nouveau secrétaire général de l’Élysée et Ziad Takieddine. Dès le 11 juin 2007, une note de Takieddine à Guéant annonce un projet de déplacement à Tripoli de Brice Hortefeux, pourtant ministre de l’immigration et de l’identité nationale. « Il pourrait y préparer l’officialisation des commandes pour la France, écrit Takieddine. Les sujets sont de deux ordres : « -Les infirmières Bulgares : Le Ministre est chargé de la négociation de l’accord en vue du dénouement de cette affaire par la France. Le Ministre discutera avec les autorités compétentes en charge de ce dossier (…). - La coopération et accords entre les deux pays, dans le domaine de la sécurité (frontières, cartes d’identité, passeports, et autres), Immigration. Signature d’accords souhaités par la France, faisant suite à la dernière visite du Ministre en Libye. »

Un nouvelle note annonce la visite de « CG », le 26 juin 2007, à Tripoli auprès de Saif al-Islam Kadhadi et Abdallah Senoussi, afin de mettre en œuvre « la méthode convenue avec CG » pour l’intervention financière du Qatar dans le dossier des infirmières. L’émirat aurait accepté de faire l’avance du montant de l’indemnisation des familles des enfants victimes du sida réclamée par les Libyens.

Une visite commune de Guéant et Takieddine à Tripoli en scelle le dénouement. « J’ai dit à M. Guéant est-ce que vous pouvez convaincre Mme Sarkozy de venir chercher les infirmières elle-même ? » a raconté l’intermédiaire, dans un entretien à BFM. C’est lui qui aurait avancé l’idée, approuvée par Kadhafi. « Pendant l’affaire des infirmières bulgares, il est arrivé à Takieddine de me téléphoner pour me donner des impressions d’ambiance, qui n’étaient pas sans intérêt, a reconnu Guéant auprès de Libération, en 2011. Mais la libération des infirmières a eu lieu en direct, sans intermédiaires. »

« Les relations avec le Président NS sont excellentes et de bon augure »

Entendu sous serment par la commission d'enquête parlementaire sur la libération des infirmières, Guéant avait curieusement caché l’intervention de Takieddine, tout en jurant que l'affaire s'était dénouée « sans aucune contrepartie ». « La France n'a pas échangé leur élargissement (des infirmières - ndlr) contre des perspectives de coopération supplémentaire », avait-il précisé.

 

Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée 
Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée© Reuters

En réalité, un courrier de Guéant aux autorités libyennes conservé par Takieddine prouve le contraire. Le 20 juillet 2007, Claude Guéant transmet depuis la présidence de la République une lettre officielle à Ziad Takieddine pour validation. Il y annonce qu’à la suite de cet accord, la France « s’engage à renforcer sa coopération (…) dans le domaine du développement technologique, du nucléaire civil et de la défense ». La signature d’un accord-cadre de coopération franco-libyenne et de sept accords bilatéraux, lors de la visite de Nicolas Sarkozy à Tripoli, au lendemain de la libération des infirmières, démontre la réalité du deal.

Dès le 3 septembre 2007, M. Takieddine reprend la plume pour souligner que « les relations avec le Président NS sont excellentes et de bon augure pour les relations entre les deux pays. Le Leader attend beaucoup de sa visite pour laquelle il convient de fixer une date rapidement ». La grande visite de Kadhafi à Paris est sur les rails.

  • Le secrétaire général de l’Élysée intervient sur des contrats libyens

Fort de l’embellie des relations franco-libyennes, Takieddine expose dans une nouvelle note à Claude Guéant, à l’automne 2007, l’idée de constituer une société pour développer les échanges entre les deux pays. « Point à faire sur sa constitution et qui va être à sa tête pour qu’elle puisse être sous le contrôle total de CG », souligne l’intermédiaire. « En ce qui concerne la Libye, elle a choisi Mohamed Ismail, désigné par le Leader personnellement. Il est le plus proche collaborateur (Directeur de cabinet de Seif al-Islam). Pourquoi ce choix ? Il correspond à une volonté de faire en sorte, tout comme la France, de choisir un homme de confiance et de proximité pour pouvoir donner à cette société le rôle qui lui est dévolu. »

Mais il y a aussi des affaires avec Total, et on y retrouve encore Guéant. La compagnie a engagé en juin 2008 des pourparlers avec la National Oil Corporation (NOC), la compagnie pétrolière nationale libyenne, pour décrocher un contrat gazier dans le bassin de Ghadamès, à l'ouest du pays. Takieddine s’est entremis. Et en septembre 2009, Total lui verse une avance 6,9 millions d’euros pour récupérer les droits qu’il a obtenus.

Dans un document écrit un mois plus tôt, l’intermédiaire avait annoncé l’intervention du secrétaire général de l’Élysée dans les négociations : « C.G appellera CdM (Christophe de Margerie, directeur général de Total) jeudi pour la signature du contrat révisé EPSA IV (Mabruk et Al Jorf) et Mémorandum du nouvel EPSA IV. » Claude Guéant aurait donc facilité la première phase d’une opération pour le moins lucrative pour Takieddine. Total s’était en effet engagé à verser 140 millions d’euros à l’intermédiaire.

  • Claude Guéant prêt à mettre le mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi « de côté »

L’harmonie franco-libyenne nécessitait aussi de trouver une solution pour Abdallah Senoussi, patron des services spéciaux libyens et beau-frère de Kadhafi, condamné le 10 mars 1999 à une peine de perpétuité en France dans l'affaire de l'attentat contre le DC10 d'UTA et visé depuis lors par un mandat d'arrêt international. Le secrétaire général de l'Élysée se plie à cette exigence, multipliant les consultations juridiques. Y compris de Me Thierry Herzog, l'avocat personnel de Nicolas Sarkozy, qui reçoit même un mandat de Senoussi.

Une note « confidentielle » de Takieddine fait état d'une réunion tenue le 16 mai 2009 avec Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Élysée. La démarche, efficace et rapide, « après l'accord de CG », consiste à « demander au procureur général de mettre le mandat d'arrêt de côté, vu l'état de santé de Senoussi, et la nécessité de se faire soigner d'urgence en France ». Ces démarches qui restent ultra secrètes n’aboutissent pas.

 

« Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne »
  • Un dernier message de Guéant à Takieddine avant son interpellation au Bourget

À six jours d’intervalle, alors qu’ils sont sous la menace d’une insurrection populaire, doublée d’une intervention internationale, Kadhafi père et fils accusent Sarkozy. Le 10 mars 2011, Mouammar Kadhafi dit « qu’un grave secret va entraîner la chute de Sarkozy, voire son jugement en lien avec le financement de sa campagne électorale ». Le 16 mars, son fils Saif al-Islam évoque l’existence de documents : « Il faut que Sarkozy rende l'argent qu'il a accepté de la Libye pour financer sa campagne électorale. C'est nous qui avons financé sa campagne, et nous en avons la preuve. »

Dans les jours qui suivent, Takieddine est arrêté à l’aéroport du Bourget alors qu’il revient de Tripoli après avoir introduit une équipe du Journal du dimanche auprès de Kadhafi. Trouvé porteur d’une valise de 1,5 million d’euros, il est placé en garde à vue. « Avant de partir en Libye, j’avais informé par téléphone Claude Guéant de mon déplacement et de l’interview que j’avais programmée, explique-t-il au juge Van Ruymbeke. J’ai demandé à Claude Guéant si je pouvais faire quelque chose pour apaiser la situation qui s’envenimait. Il m’a chargé de transmettre un message à Kadhafi, celui de quitter le pouvoir et que la France était prête à faciliter ce départ et son exil. Kadhafi a répondu à travers l’article qu’il refusait toute ingérence dans ses affaires intérieures. »

Au retour, Takieddine assure qu’il était « porteur d’un message de M. Kadhafi à l’attention de M. Guéant ». « Je n’ai pas pu transmettre ce message puisque j’ai été interpellé à mon retour au Bourget. Je suis convaincu que j’ai fait l’objet de cette interpellation et une fouille corporelle par le fait que M. Guéant était persuadé que je détenais les preuves de ce financement. »

  • Bachir Saleh protégé au nom de ses « solides relations de travail » avec l'Élysée

Bachir Saleh, le directeur de cabinet de Kadhafi, a continué de transmettre des messages avant d’être exfiltré par les Français, lors de la chute du régime. Ses protections à Paris étaient anciennes. À l’été 2008, l’Élysée était intervenu en faveur de sa femme, Kafa Kachour, pour l’obtention de sa nationalité française en un temps record – moins de trois mois. Les conditions de naturalisation n’étaient pourtant pas remplies, selon la sous-préfecture de Gex (Ain), en charge de l’examen du dossier.

Boris Boillon, à l’époque conseiller du président de la République, écrit directement au sous-préfet pour attirer son « attention sur le dossier de naturalisation ». « Mme Bachir est l’épouse du Directeur de Cabinet du colonel Kadhafi avec lequel nous entretenons de solides relations de travail. En raison de l’importance du partenariat stratégique entre la France et la Libye, je vous serais reconnaissant de bien vouloir étudier avec bienveillance le dossier de Mme Bachir et de m’en tenir personnellement informé. » Le 12 novembre 2008, un décret, publié le 14 au Journal officiel, octroie finalement la nationalité française à Kafa Kachour.

La publication par Mediapart du document évoquant le financement libyen de Sarkozy met fin à la tranquillité de Saleh. Alors qu’il est depuis plusieurs mois à Paris, l'ancien directeur de cabinet de Kadhafi sort du silence par un communiqué. On l’a incité en haut lieu à contester le document, mais il est recherché par Interpol.

 

Le mandat notice rouge d'Interpol 
Le mandat notice rouge d'Interpol© DR

Pour justifier la présence de Saleh sur le sol français, le ministre de l’intérieur Claude Guéant répond qu’il bénéficie « d’une autorisation provisoire de séjour pour trois mois puisque sa famille réside en France ». La DCRI, à travers Bernard Squarcini, tranquillise l’avocat du fugitif, alors que le premier ministre François Fillon prétend qu'on ne dispose d'« aucune trace d'un mandat international » à son encontre. Nicolas Sarkozy assure que si « M. Saleh est recherché par Interpol, il sera livré à Interpol ». Finalement, l’option de l’exfiltration est choisie.  

Selon l’enquête des Inrockuptibles, ce départ a été matériellement pris en charge par l’intermédiaire d'Alexandre Djouhri, proche de Claude Guéant. Bernard Squarcini a assisté à distance aux derniers pourparlers de Djouhri avec Bachir Saleh qui quitte Paris dans un avion privé, à destination de l’Afrique.

  • Claude Guéant crée une “war room” avec ses amis intermédiaires

Au grand dam de Takieddine, Claude Guéant a favorisé, dès 2007, d’autres courtisans, eux aussi bien introduits à l’international. L’homme d’affaires Alexandre Djouhri, proche de Dominique de Villepin, est de ceux-là. « Il a une connaissance de l’économie et des affaires qui est utile à notre pays », certifie Guéant, au Nouvel Observateur en 2010. Le ministre de l'intérieur a « des relations amicales » avec Djouhri, qu’il rencontre tous les mois, comme d’ailleurs l’un de ses alter ego, l’avocat Robert Bourgi, explique-t-il à Libération. Un ancien conseiller du président tchadien Idriss Déby, Abakar Manany, est aussi dans la boucle. Il confirme à Mediapart son « amitié » pour Guéant.

En réaction à la publication du livre de Pierre Péan, La République des mallettes (Fayard, 2011), Guéant justifie ses contacts par la création à l’Élysée d’une « war room » pour soutenir la signature de « grands contrats » à l’international. Il prétend même découvrir aussi que Takieddine a « fait des choses que la loi et la morale réprouvent ».

Riposte de Takieddine sur BFM : « J’ai besoin que les choses soient clarifiées. Claude Guéant, aujourd’hui, que je considérais ami pour l’avoir accompagné dans toutes les démarches, je lui dis “rafraîchissez-vous un peu la mémoire”, et je demande des excuses. Qu’il me montre une seule chose que M. Djouhri aurait faite pour la France ! Je n’accepte pas d’être comparé ni à ce Djouhri, ni au nouveau venu, M. Bourgi. » Les excuses de Guéant ne sont apparemment pas venues ; les ennuis par contre sont bien là. 

 


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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 17:56

 

 

Mediapart - blog

Jérôme Cahuzac, célébré jusqu’à sa chute comme le « moine soldat de la rigueur », était un cynique adepte de l'évasion fiscale. Grand écart dévastateur pour la politique de François Hollande, qui affirme maintenant vouloir désormais « éradiquer les paradis fiscaux ». Cette ambition nouvelle et bienvenue est-elle envisageable sans remettre en cause le rôle prééminent des marchés financiers dans nos sociétés ? À notre avis, non.

L'évasion fiscale n’est pas qu’une « faute morale » (pour citer M. Cahuzac) attribuable à quelques brebis galeuses, ni une simple affaire de « délinquance financière ». Car il faut admettre que si, comme c'est solidement établi par les spécialistes, la moitié du commerce international de biens et services transite aujourd'hui par les paradis fiscaux, nous ne sommes pas confrontés à des pratiques délictueuses marginales mais à une logique systémique.. L’éradication des paradis fiscaux et de l’évasion fiscale rebattrait toutes les cartes du jeu économique.

L'essor prodigieux des paradis fiscaux découle directement de la libéralisation des mouvements de capitaux intervenue dans les années 1980. Les valises de billets à la frontière suisse faisaient partie depuis longtemps du folklore national, mais l'affaire a pris dès lors une toute autre dimension. Libres de déplacer d'un clic de souris leurs capitaux d'une place financière à l'autre, les riches particuliers ont rapidement appris à utiliser les services intermédiaires financiers pour « optimiser » la charge fiscale. Les multinationales, elles, ont appris à utiliser leurs réseaux mondiaux pour manipuler les prix de transferts de biens et de services afin de localiser l'essentiel de leurs profits dans des territoires fiscalement bienveillants. C'est ainsi que Google ou Total ne paient quasiment pas d'impôts dans leur pays d'origine.

Quant aux banques, elles ont multiplié les filiales dans ces mêmes paradis fiscaux pour séduire cette clientèle de particuliers et de firmes transnationales. Les révélations d’Offshore Leaks sur les placements organisés par BNP Paribas et le Crédit Agricole aux Caïmans ou à Singapour ne font que confirmer ce qu’on savait déjà..

Les ordres de grandeur des sommes ainsi détournées donnent le vertige : la Commission européenne estime que 1000 milliards d'euros échappent ainsi chaque année aux fiscs européens, soit 7% du PIB de l’Union. Cela correspond pour la France, à 140 milliards d'euros par an, deux fois le montant de l'actuel déficit public.

La lutte résolue pour « éradiquer » les paradis fiscaux, qu’a annoncée François Hollande, rendrait donc inutile la poursuite des politiques de restriction budgétaire : même en ne récupérant que la moitié des sommes en jeu, l'équilibre budgétaire serait rétabli sans sacrifier les retraites, les emplois publics ou les investissements écologiques d’avenir.

Au-delà même des chiffres, « l'éradication » des paradis fiscaux signifierait l'instauration de nouvelles règles du jeu qui transformeraient radicalement les rapports de force entre la finance et la société. Les propositions de transparence énoncées par M. Hollande – comptabilité par pays, échange automatique d’informations bancaires – pourraient sembler aller dans le bon sens. Mais le renvoi de ces décisions au niveau européen, ou pire encore au G20, risque de les retarder et les délayer fortement. Pour montrer sa détermination la France doit prendre sans tarder des mesures énergiques qui ne pourront que stimuler l’élan européen.

Ces règles doivent d’abord, en effet, imposer la transparence des activités : obligation de publier les prix de transfert, les profits et les impôts payés pays par pays par les banques et les transnationales, mais aussi les activités des chambres de compensation, identification automatique des titulaires et des montants des fortunes offshore et des sociétés-écran.

Mais la transparence ne suffit pas. Il faut mettre au ban les paradis fiscaux en interdisant toute transaction financière avec eux et en obligeant les particuliers et les multinationales, françaises pour commencer, à rapatrier les avoirs qu’ils y possèdent. Il s’agit de remettre sous l'empire du droit commun les riches et les grandes entreprises à qui le néolibéralisme a permis de faire sécession vis-à-vis du reste de la société.

Enfin, force est de constater que les réformes de l’État menées par les gouvernements successifs sous des sigles divers (RGPP, Réate, MAP…) n’ont cessé d'amputer les moyens des services publics en charge de  la lutte contre les fraudes. Il est temps de rompre avec ces politiques et de donner aux corps de contrôle les moyens humains, budgétaires et juridiques pour sanctionner efficacement les fraudes fiscales mais aussi sociales, économiques, industrielles, environnementales...

Le collectif pour un audit citoyen de la dette publique (audit-citoyen.org) regroupe de nombreuses organisations pour refuser les fausses évidences selon lesquelles l'austérité budgétaire serait un mal nécessaire. La lumière que jette l'actualité sur l'une des origines des déficits publics confirme ô combien ce diagnostic. Nous pensons le moment venu de renforcer l’action des mouvements sociaux et citoyens pour de véritables alternatives à l’austérité, à commencer par cette lutte résolue contre l’évasion fiscale systémique. 

Ce point de vue a été publié par le journal Libération daté du 30 avril et a été signé par Thomas Coutrot (Attac), Christophe Delecourt (CGT Finances), Vincent Drezet (Solidaires Finances Publiques), Pierre Khalfa (Fondation Copernic), membres du Collectif pour l'audit citoyen de la dette publique

 

 


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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 17:45

 

 

Marianne - Jeudi 2 Mai 2013 à 18:37

 

Joseph Macé-Scaron - Marianne

 

 

Claude Guéant attend le résultat des législatives à Boulogne - ANTONIOL ANTOINE/SIPA
Claude Guéant attend le résultat des législatives à Boulogne - ANTONIOL ANTOINE/SIPA

L’affaire Guéant trouble et apparemment, elle ne trouble pas seulement nos concitoyens. Alors que l’ancien ministre de l’Intérieur n’a pas été mis en examen, alors qu’il n’a pas encore été entendu par le juge, ses déclarations emberlificotées, embarrassées, confuses et parfois même contradictoires ont singulièrement éclairci le nombre de ses amis politiques.

Plus que son échec aux législatives à Boulogne, en juin dernier, sa défense hasardeuse concernant les fonds reçus en liquide où la vente des deux tableaux d’un petit maître hollandais résonne comme une sorte de disgrâce pour celui qui fut autrefois célébré comme le cardinal de Richelieu de la Sarkozie.

Certes, on a bien entendu, ce qui est normal en la circonstance, Nadine Morano soulever la présomption d’innocence. « C’est un droit fondamental. Le bafouer contribue à porter atteinte à sa personne et à son honorabilité », s’indigne t-elle. « Personne - même à gauche - ne peut contester la fidélité à un homme et le service à l'Etat dont Claude Guéant a toujours su faire preuve, renchérit le sarkozyste Geoffroy Didier, chef de file de la Droite forte. Cet homme est innocent jusqu'à preuve du contraire, ne renversons pas la charge de la preuve ! »

Ce qui est justement curieux, c’est que les principaux responsables de l’UMP se gardent bien de monter au front sur ce simple argument qui, pourtant, ne préjuge pas de la culpabilité ou de l’innocence de la personne.

Ce qui est justement curieux, c’est que, en dépit, de la frénésie médiatique de Claude Guéant qui dans la seule journée du 1er mai a enchaîné ses prestations sur BFM TV, RMC, Canal+, RTL, Europe1, LCI et France 2 (quel média n’a t-il pas trusté ?), pas un communiqué de l’UMP, pas une confidence de Jean-François Copé, pas un murmure de François Fillon. Rien. Le silence assourdissant de tous ces gardes du cardinal qui manquent à l’appel et ont rangé leur épée dans le fourreau.

Pour maigre consolation, on a relevé  grâce au Monde.fr cette profession de foi de deux anciens sinistres de la Sarkozie, Thierry Mariani et Nadine Morano.  Ces deux derniers qui, au moment de l’affaire Cahuzac, se félicitaient que la justice puisse poursuivre son travail jusqu’au bout, trouvent, aujourd’hui curieux que celle-ci mette en cause un proche de Nicolas Sarkozy. Ce qui est assez farce. Le cas Guéant est-il si désespéré que l’on ne trouve pas une défense plus habile ? L’ancien président bis de 2007 à 2012 est-il devenu ne sorte de lépreux politique ?

Toujours sur Le Monde.fr. Le chef de file de la Droite populaire a  même accusé le chef de l’Etat de vouloir éliminer par cette attaque un des concurrent pour la présidentielle de 2017. « Un an après l’élection de François Hollande, Nicolas Sarkozy reste son principal adversaire donc il y a une volonté de le salir. Il ne faut pas oublier que tout ce qui est négatif pour Nicolas Sarkozy et son entourage est positif pour François Hollande. »

Comment expliquer en dépit de l’intervention d’une poignée d’irréductible que personne ne se presse pour venir au secours d’un homme qui semble s’enfoncer dans les sables mouvants à chaque fois qu’il esquisse un geste ou une parole pour se défendre .

« Vous avez, nous explique un ancien conseiller de l’Elysée la conjonction de deux attitudes : celle des victimes de Guéant qui durant cinq ans ont du subir sans broncher sa morgue et sa discipline de fer et assurément, Roselyne Bachelot en faisait partie et ceux qui craignent d’être entrainé avec lui vers le fond. Ces derniers se disent : surtout, ne pas bouger, même un cil ». Il est vrai que personne n’a pleuré quand Fouché est tombé. Et Guéant est loin d’avoir été Fouché.

 

 

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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 17:33

 

 

 

Médiapart - Blog

L’affaire Guéant concentre tous les ingrédients d’une possible affaire d’état. Chaque justification de l’ancien ministre de l’intérieur débouche sur de nouvelles questions. Soit il ment, comme le dit crument son ancienne collègue Roselyne Bachelot et cela pose un problème pour lui, soit il dit la vérité et la circulation d’argent liquide au ministère de l’Intérieur, jusqu’en 2006, en pose un autre, encore plus politique…

       Dans le cadre de l’instruction par la justice sur une possible affaire de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par le Colonel Khadafi, révélée par Mediapart, la perquisition au domicile de Claude Guéant a donc ramené à la surface deux éléments rapportés mardi par le Canard enchaîné.

       Une somme de cinq cent mille euros virés sur un compte de M. Guéant, ainsi que des factures pour divers achats payés en liquide.

       On sait désormais que M. Guéant justifie le demi-million d’euros par la vente de deux tableaux. Explication pittoresque, mais la justice aura du mal à en tirer le fin mot. Certes les tableaux paraissent terriblement surestimés, mais l’acheteur étant officiellement avocat en Malaisie, et la Malaisie n’ayant pas de convention d’entraide judiciaire avec l’Europe, comme le pointe le journal Libération ce matin, il sera difficile de confirmer ou de démentir les affirmations de M. Guéant.

       C’est finalement la découverte la moins spectaculaire qui pose le problème le plus aigu. Elle concerne des factures pour des achats effectués en liquide. Dans un premier temps Claude Guéant a expliqué que cet argent, de 3000 à 5000 euros mensuels, venait du paiement de primes de cabinet en espèce. Or ce système a été aboli en 2002. Dans un second temps, M. Guéant a parlé d’une pratique de notoriété publique alimentant des milliers de fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur, et a même soutenu qu’elles avaient donné lieu à des négociations avec les syndicats.

       Plusieurs voix l’ont démenti. Il y aurait alors mensonge. Mais si le système existait bel et bien, la vérité révélée par M. Guéant décrirait une pratique hors la loi, maintenue par le Ministre de l’Intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, jusqu’à la veille de son accession à l’Elysée.

       Mensonge potentiel, circuit d’argent d’origine indéterminée, distribution d’enveloppes, vente heureuse de tableaux sans grande valeur, les ingrédients de cette affaire sont sensibles au niveau de la morale, comme l’affaire Cahuzac, mais encore plus au niveau politique puisqu’elles évoquent la permanence d’une circulation d’argent occulte.

       En se défendant tous azimuts, et en s’abritant derrière une pratique générale au ministère de l’Intérieur, l’affable et mystérieux Claude Guéant mouille donc en fait tout un système. Sauf à mentir comme un arracheur de dent, il ne peut plus être un fusible. Un pour tous, tous pour un : s’il doit chuter, il ne tombera pas tout seul…       

 

        France Culture 7h36 ; France Musique 8h07 ; Twitter : @huberthuertas link

 

 

 

 

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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 17:27

 

 

Marianne - Jeudi 2 Mai 2013 à 16:23

 

Journaliste à Marianne, notamment en charge des questions de santé En savoir plus sur cet auteur

 

Après le Mediator, les prothèses mammaires PIP, maintenant les prothèses de hanche non conformes…

 


Des chirurgiens remplacent des prothèses mammaires défectueuses, clinique Mozart, Nice - BEBERT BRUNO/SIPA
Des chirurgiens remplacent des prothèses mammaires défectueuses, clinique Mozart, Nice - BEBERT BRUNO/SIPA
Le laboratoire français Ceraver, spécialiste de la prothèse de hanche et du genou, a mis sur le marché des produits non certifiés et pratiqué des essais sur l’homme sans autorisation, selon les révélations du Parisien. S’il n’existe pas, à priori, de risques pour les patients implantés, ce nouveau dysfonctionnement pointe à nouveau les lacunes de la France en matière de sécurité sanitaire.
 
Comment des prothèses de hanche et de genou non certifiées ont-elles pu être mises sur le marché ? Comment des tiges métalliques ont-elles pu être implantées à quatre patients sans autorisation préalable des autorités sanitaires ? Après les révélations du Parisien concernant les prothèses non conformes du fabricant français Ceraver, la ministre de la Santé Marisol Touraine a demandé que soit menée une enquête pour « identifier les causes de ces dysfonctionnements, les responsables en cas de fraude avérée et les mesures à prendre afin d’éviter tout risque sanitaire ».

Le PDG du laboratoire Ceraver, Daniel Blanquaert, a reconnu avoir fait « une entorse à la réglementation » en implantant à quatre patients de l’hôpital Ambroise-Paré. Concernant les prothèses non certifiées posées sur 650 personnes, il avoue être en faute. « Mais, pour nous, les modifications apportées aux prothèses étaient mineures et ne justifiaient pas de nouvelle certification, ce qui prend un à deux ans », ose-t-il dans les colonnes du Parisien.

 

Marquage CE
Marquage CE
Depuis 1998, les dispositifs médicaux comme les prothèses ont l’obligation de porter un marquage CE, délivré par un organisme certificateur indépendant. Si Ceraver avait bien ce sceau pour ses produits, la société n’a pas jugé utile de redemander une certification après avoir modifié ses prothèses, comme elle était pourtant tenue de le faire.
 
Ce nouveau dysfonctionnement, s’il ne concerne théoriquement qu’une infraction réglementaire et n’induit à priori pas de risque pour la santé des patients implantés, pointe une fois de plus les failles de notre système de sécurité sanitaire.

En 2009, il aura fallu toute l’opiniâtreté du docteur Irène Frachon pour que soit retiré du marché le Mediator, l’anti-diabétique de Servier détourné en coupe-faim. Son inefficacité et ses effets secondaires avaient pourtant été signalés à de nombreuses reprises, sans que les autorités compétentes ne s’en emparent. Idem avec les prothèses mammaires PIP, interdites en 2010, plus de 10 ans après les premiers signalements de dysfonctionnement.
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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 17:20

 



Marianne - le blog de Hervé Nathan

 Rédigé par Hervé Nathan le Jeudi 2 Mai 2013 à 12:10



Boutique Apple, New York - RICHARD B. LEVINE/NEWSCOM/SIPA
Boutique Apple, New York - RICHARD B. LEVINE/NEWSCOM/SIPA
Tout le monde ou presque aime Apple. Un nom si mignon, des produits si attractifs (cet article est d’ailleurs écrit sur un ordinateur de la marque…), un marketing si inventif . … Vraiment comment pourrait-on détester Apple ? A moins de lire le Financial Times   de ce matin. Le journal officiel du libéralisme international nous révèle les dessous d’une curieuse opération financière initiée par Tim Cook, le successeur du défunt Steve Jobs à la tête de la firme.

La direction a annoncé devoir emprunter de l’argent sur les marchés 17 milliards de dollars, afin de payer une partie de l’énorme programme de dividendes et de rachats d’actions (100 milliards de dollars sur  trois ans !), destiné à enrayer l’effondrement du cours d’Apple en bourse (-45%). Mais pourquoi emprunter alors qu’avec 145 milliards de dollars, la trésorerie d’Apple est largement suffisante? 

La réponse est dans le FT : pour éviter de payer des impôts ! Plus des deux tiers de profits de Apple sont gardés bien au chaud dans des paradis fiscaux. Rapatrier l’argent aux Etats-Unis pour servir  les actionnaires coûterait 9 milliards de dollars à Apple, puisqu’il faudra acquitter 35% de taxe. On comprend donc pourquoi Apple préfère emprunter que de soutenir l’effort de désendettement des Etats-Unis ! Il y a des journaux qui trouvent cela absolument génial, comme le Figaro .

Plutôt que de saluer ce douteux exploit, Antibobards préfère décerner à Apple le titre provisoire de plus grand évadé fiscal mondial. (La firme qui voudra apporter les preuves qu’elle fait encore mieux peut joindre Antibobards 24h/24, en appelant au journal Marianne…)

Voici en véritable grandeur l’illustration de ce que produit « l’optimisation fiscale », tout à fait légale, des grands groupes mondialisés, dont les effets sont bien plus ravageurs que la fraude à la petite semaine des individus, type Jérôme Cahuzac, voir même Liliane Bettencourt….

Ces firmes sont en mesure de faire payer des royalties ou des commissions de marques ou de brevet partout sur la planète, avec une préférence pour les juridictions à basse fiscalité. Goggle est ainsi célèbre pour avoir inventé le « double irish and dutch sandwich », un système d’aller retour entre les deux pays exploitant à chaque fois les niches qu’offrent leurs droits fiscaux. 

Selon une étude, les multinationales  américaines maintiendraient 1700 milliards de dollars de profits « offshores », en attendant peut-être une amnistie fiscale permettant de les rapatrier sans perdre d’argent… En France, Google ne déclare  que 138 millions de revenu pour un chiffre d’affaires estimé à plus de 1,4 milliards. Le fisc essaye de lui faire rendre (un peu) gorge), comme il tente d’obtenir 200 millions d’impôts (avec les arriérés) de la part d’Amazon.com qui fait converger ses profits (et la TVA…) vers le Luxembourg.  

Le sujet n’est pas du tout ignoré des gouvernements. Le conseil européen du 22 et 23 mai doit se pencher sur la question. Mais on voit mal l’Irlande, le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche, le Luxembourg, qui tous peu ou prou offrent l’asile aux sièges de multinationales, saborder aisément leurs droit interne. Et rappelons qu’en matière de fiscalité, chaque pays membres de l’Union européenne dispose d’un droit de veto. Un mécanisme qui a permis aux pays réticents de repousser la timide tentative de la commission européenne de faire adopter ne serait-ce qu'une définition (assiette) commune de l'impôts sur les sociétés dans l'UE.

De son côté, le G20, aiguillonné par un rapport alarmant de l’OCDE expliquant que « l’optimisation » menace les bases fiscales des Etats devrait, en juin prochain, à nouveau promettre de lutter contre ce fléau. Comme chaque année ou presque !

PS: à lire sur le sujet l'excellent dossier publié par Alternatives économiques de ce mois: "Paradis fiscaux: et si c'était vraiment la fin".
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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 17:10

 

 

Marianne - Jeudi 2 Mai 2013 à 12:47

 

Laurent Neumann - Marianne

 

 

 

PRM/SIPA
PRM/SIPA

Décidément, il faut lire chaque matin l’excellent quotidien économique Les Echos, propriété du non moins excellent Bernard Arnault, Pdg du groupe LVMH. Ne serait-ce que pour rire un peu avant de partir au boulot – rire jaune, en l’occurrence.


Titre de ce Une ce matin : « Les salaires des patrons du CAC 40 écornés par la crise ». On se précipite à la page 25 en se disant que les stars de l’indice phare de la Bourse de Paris ont enfin gagné en modestie, que l’idée d’une nécessaire pudeur salariale en temps de crise leur a enfin traversé l’esprit.

Et, de fait, on apprend qu’en 2012, les 40 patrons de ces grandes entreprise ont vu leurs rémunérations baisser de 4% par rapport à 2011  : ils n’ont gagné « que » 92,7 millions d’euros. Soit, en moyenne, plus de 2,3 millions par tête de pipe. Soit, si l’on préfère, près de 200.000 euros par mois ! L’équivalent d’environ 150 Smic mensuels. Bonjour la modération salariale…
 

 

Mais quand on entre dans le détail de leurs émoluments, on manque de s’étrangler. Maurice Lévy, le président du directoire de Publics, a vu sa rémunération progresser de 33% à 4,8 millions d’euros. Celle de Bruno Lafont, Pdg de Lafarge (2,8 millions d’euros), a décollé de 83%, notamment grâce à une prime de bons résultats de 800.000 euros ; celle de Jean-Laurent Bonnafé, le patron de BNP Paribas (2,8 millions d’euros), a été majorée de 33%. Et l’on pourrait poursuivre la litanie de ces managers qui ne connaissent pas la crise : Technip (2,5 millions) : + 27% ; Société Générale (2,5 millions) : + 26% ; Schneider Electric (2,4 millions) : + 15 % ; Véolia (1,5 million) : + 38%… Preuve que les salaires des grands patrons n’ont pas tous été « écornés par la crise »…



Le vrai gag de ce tableau d’honneur salarial est à mettre à l’actif de Carlos Ghosn, le PDG de Renault. A l’occasion de l’accord sur la compétitivité du groupe signé avec les syndicats, il s’est engagé à reporter à 2016 le versement de 30% de sa part variable. Quel beau geste ! Des 1,4 million d’euros qu’il devait toucher cette année, il ne percevra donc « que » 1 million. Mais le total de ses salaires (fixe + variable) s’élève tout de même à 2,6 millions d’euros. Auquel il faut ajouter son salaire de Pdg de Nissan : plus de 9 millions d’euros. Qui a envie de pleurer ?

Certains patrons, en revanche, ont bel et bien vu leurs salaires chuter, et sacrément, tel Franck Riboud, le Pdg de Danone (3,2 millions d’euros en baisse de 26%) ou Martin Bouygues (900.000 euros, en baisse de 60%). Quoiqu’il en soit, nos patrons-stars restent bel bien parmi les mieux payés d’Europe. Ouf !

 

 

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 15:31

 

 

Marianne - Mercredi 1 Mai 2013 à 16:00

 

Laurence Dequay

 

 

Comment profiter de la récession, et en France de fermetures d’usines automobiles, pour mettre à genoux ses concurrents européens ? En leur livrant, dans cette conjoncture exécrable, une guerre commerciale sans merci. Sauf que : en faisant sienne cette stratégie inexorable qui vise également à préserver ses sites d’assemblages Outre-Rhin, même le flamboyant groupe Volkswagen, vitrine du miracle allemand, a fini par froisser ses tôles !

 

Jens Meyer/AP/SIPA
Jens Meyer/AP/SIPA
Sur le dernier trimestre, la profitabilité de ses marques traditionnelles a en effet brutalement plongé de 45%, de 1,01 à 590 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Et dans ce manque à gagner, les ristournes commerciales consenties par le groupe en France en Espagne en Italie notamment, ont pesé plus de 17%. A titre d’exemple, selon un concessionnaire, cité par l’agence Reuters, Volkswagen propose actuellement des remises de 1800 euros sur ses nouvelles Golf et modèles SUV.

Plus important encore, encore, ce recul de profitabilité n’épargne pas les marques phares et haut de gamme comme Audi. Et seul le succès phénoménal de la marque Porsche, filiale récemment intégrée dans ses comptes, permet au premier constructeur européen de limiter à 26% la fonte finale de ses marges et de maintenir un objectif de bénéfice annuel. De sorte que si pour l’instant, son PDG Martin Winterkorn n’envisage ni fermetures de sites, ni licenciements de ses salariés en CDI en Allemagne. Clairement, il ne réfléchit déjà à se séparer de personnels intérimaires. C’est que l’on appelle l’austérité gagnante!
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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 14:17

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 01.05.2013 à 09h11

 


 

 

La contribution tarifaire d'acheminement (CTA), une taxe prélevée sur les factures d'électricité et de gaz et qui finance les retraites de certains agents électriques et gaziers, va augmenter pour la première fois depuis 2005.

Un arrêté du ministère de l'écologie, qui fixe de nouveaux taux pour cette taxe et abroge l'ancienne grille, est paru ce mardi au Journal officiel. Ces nouveaux taux sont globalement en hausse, passant de 8,2 % à 10,14 % pour les prestations de transport d'électricité, de 21 % à 27,04 % pour la distribution d'électricité, et de 17,7 % à 20,8 % pour la distribution de gaz, mais baissent, en revanche, de 5,3 % à 4,71 % pour le transport de l'électricité.

Ce relèvement, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, devrait avoir un faible impact sur les consommateurs. Le surcoût devrait être de 1,17 euro par an pour une personne seule habitant un logement de 20 m2 chauffé à l'électricité ou au gaz, et de 3 à 4,5 euros pour un foyer de 5 personnes vivant dans 120 m2.

 

FLAMBÉE DE 80 % DEPUIS 2005

La CTA est une des multiples taxes frappant l'énergie (avec notamment la CSPE – contribution au service public de l'électricité –, des prélèvements en faveur des collectivités, et la TVA). Ces taxes représentent dans l'ensemble 17 % en moyenne d'une facture de gaz naturel et 30 % d'une facture de courant, et la CTA n'en représente qu'une petite fraction.

La CTA est calculée sur la partie des factures d'énergie liée au transport et à la distribution de l'électricité et du gaz naturel. Elle a été instaurée dans le cadre de la réforme de 2004 du système de retraite des industries électriques et gazières pour contribuer à financer les retraites de certains agents du secteur, principalement d'EDF et GDF Suez.

En outre, la Commission de régulation de l'énergie a publié mardi la nouvelle grille de rémunération de GrDF, filiale de GDF Suez chargée de la distribution du gaz naturel, qui augmentera de 4,07 % au 1er juillet. Selon la CRE, cela devrait augmenter le tarif réglementé du gaz pour le consommateur final d'environ 0,98 %.

Ce surcoût pourrait être compensé pour le consommateur en cas de poursuite de la baisse des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, laquelle a déjà conduit à trois petites baisses des prix du gaz en février, mars et avril (– 0,5 %, – 0,3 % et – 0,6 %). Après cette légère détente, qui fait suite à une flambée de 80 % depuis 2005, les prix du gaz, révisés tous les mois depuis une réforme entrée en vigueur en janvier, resteront stables le 1er mai.

 

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1 mai 2013 3 01 /05 /mai /2013 14:13

 

 

Marianne - Mercredi 1 Mai 2013 à 14:56

 

Jack Dion - Marianne

 

 

Quand un homme politique est incapable de s’expliquer sur des pratiques financières douteuses, c’est inquiétant. Quand il s’agit de l’ex ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, c’est grave.

A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA
A. GELEBART/20 MINUTES/SIPA

On avait eu la Cahuzac, du nom de ce ministre du budget jurant les yeux dans les yeux qu’il n’avait jamais eu de compte en Suisse, avant de battre sa coulpe quelques semaines plus tard. 


Voilà maintenant la Guéant, ou l’histoire d’un ex ministre de l’Intérieur pris la main droite dans un pot de peinture (flamande) et l’autre dans la caisse des primes occultes échappant au fisc.     


Comment disait l’ancien Président, déjà ? Ah oui, c’est ça : « République irréprochable ».


La « République irréprochable » a le visage de Claude Guéant, Talleyrand des temps modernes.


Roselyne Bachelot, qui le côtoya de près comme ministre du même gouvernement, a dit de ses explications embarrassées : « soit c’est un menteur, soit c’est un voleur ». Entre ex collègues, c’est sympa. On sent l’affection mutuelle, le respect et l’admiration. Mais pourquoi sous estimer les capacités de ce Sarkozyste du premier cercle ? Il est capable d’être les deux à la fois, voleur et menteur.


En tout cas, Claude Guéant n’a convaincu personne sur les origines des 500.000€ arrivés d’un compte étranger, découverts dans le cadre de l’enquête sur un éventuel financement de la campagne de Nicolas Sarkozy, en 2007, par des fonds en provenance de la Libye de Kadhafi. 


Son histoire de vente de deux tableaux du peintre hollandais Andries van Eervelt à un avocat, en 2008, laisse pour le moins perplexe. La somme finale, rondelette, ne semble pas correspondre (et de loin) aux estimations des œuvres de cet artiste.


L’ex homme de l’ombre se plaint (à juste titre) de la violation du secret de l’instruction. Il assure pouvoir fournir à la justice tous les documents attestant de la validité de cette opération. On verra bien. Pour l’heure, l’affaire exhale plus l’odeur de l’argent sale évoqué par un Zied Takieddine que celle de la peinture flamande du XVIIème siècle.     


Mais ce n’est pas tout. Car les comptes de Claude Guéant, qui aime à se présenter comme un citoyen modeste, vivement chichement, attestent aussi d’étranges virements en liquide. 


Ce ne sont pas de « grosses sommes », a-t-il déclaré au Monde, pas plus de 20.000 à 25.000€, « pour acheter des appareils ménagers, des choses de ce type ». Une lessiveuse, peut-être ? 


Quant à l’origine des fonds, on plonge dans une étrange zone d’ombre. Des « primes de cabinet » ? Impossible puisqu’elles ont été supprimés par Lionel Jospin en 2001. Claude Guéant assure que la pratique a perduré au ministère de l’Intérieur jusqu’en 2006. Etrange. A moins qu’il ne s’agisse d’un système parallèle, et si oui, lequel ? 


A part çà, tout va bien. On apprend de la bouche d’un ex ministre de l’Intérieur que des primes occultes ont circulé, qu’elles étaient versées en liquide, qu’elles échappaient au fisc, et qu’il en a bénéficié.


A part ça, tout va bien. La Sarkozie était clean, propre, nette, sans bavure. Quant à la campagne de 2007, elle a été financée uniquement avec l’argent des militants et les ventes de tee shirt.


A part ça, tout va bien. On a pu faire la leçon aux pauvres, dénoncer en tout chômeur un tricheur potentiel, et organiser des réseaux de primes au black au plus haut sommet de l’Etat.


A part ça, tout va bien. Un ex ministre de l’Intérieur s’est comporté comme un petit voyou sans que le Président de l’époque ait pu en être informé.   
 

A part ça, tout va bien. Il n’y a pas besoin d’organiser la promotion de Marine Le Pen. Le « tous pourris » chemine tout seul, avec le coup de main (pardon : de pinceau) d’un représentant éminent de la grande famille Ump, où l’on ne transige pas sur les principes de la République et de la morale. 

 

 

 

 

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