Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Médiapart

L'Andeva, association des victimes de l’amiante, dénonce un déni de justice, et va former un pourvoi en cassation. Ce vendredi, la 4^e chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé les mises en examen de neuf personnes dont Martine Aubry dans le dossier de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dans un arrêt de 64 pages que vous pouvez consulter ici.

Trois cents personnes ayant travaillé dans l’usine de Condé-sur-Noireau sont actuellement reconnues en maladies professionnelles liées à l’amiante.

 

 

Une manifestation de victimes

La première plainte avait été déposée en 1996 au tribunal de Caen, le dossier étant finalement dépaysé vers le pôle santé publique du tribunal de Paris en 2005. Les premières mises en examen d’industriels, puis de hauts fonctionnaires, ont été prononcées à partir de 2006.

Alors que la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy se savait dans l’obligation de changer de poste, ayant atteint la limite des dix ans au même poste de juge au pôle santé, elle a décidé de mettre Martine Aubry en examen pour « homicides et blessures involontaires », ce qui a été fait le 6 novembre 2012.

 

 

Martine Aubry

Martine Aubry se trouvait poursuivie pour des faits remontant à la période 1984-1987, alors qu’elle était directrice des relations du travail (DRT) au ministère du travail.

La juge Bertella-Geffroy lui reproche une série de neuf griefs, allant de la transposition tardive d’une directive européenne de 1983 sur la protection des travailleurs exposés à l’amiante à l’absence d’initiatives pour mieux protéger les salariés, à l’exception d’une circulaire de 1985. Martine Aubry se voyait aussi reprocher la participation de son administration au Comité permanent amiante (CPA), organisme de lobbying financé par les industriels de l’amiante pour retarder ou empêcher l’interdiction de leurs produits.

« Aucun lien de causalité »

La maire (PS) de Lille s’est expliquée en détail lors de son audition, contestant point par point les neuf griefs, avant de déposer une demande d’annulation de sa mise en examen confiée à l'avocat Yves Baudelot.

En substance, elle a catégoriquement contesté tout retard pris, à l’époque, par elle-même ou par le ministère du travail. « Le décret de 1977 avait inspiré la directive de 1983, à cette période on pensait que la réglementation était efficace, les maladies étaient rares et en raison de période d’incubation de 30 à 40 ans, elles étaient mises sur le compte des expositions antérieures à 1977 », expliquait notamment Martine Aubry.  

« Non seulement le retard de la DRT avancé est factuellement faux, mais c’est un curieux renversement des choses que de reprocher à la France un retard de transposition d'un texte qu’elle a inspiré. En effet, la directive de 1983 reprenait les dispositions de 1977. Seules la Belgique, l’Allemagne et l‘Espagne ont appliqué la directive au 1^er janvier 1987, mais ils n’avaient aucune réglementation protectrice de l’amiante contrairement à nous. Les autres pays l'ont appliqué entre mi-1987 et 1991 », ajoutait-elle.

 

 

La juge Bertella-Geffroy

Les trois magistrats de la chambre de l’instruction ont donné raison à Martine Aubry et aux huit autres personnes qui demandaient l’annulation de leur mise en examen.

La chambre de l’instruction effectue un distinguo entre les directeurs de l’usine qui n’ont pas respecté la législation, ou ont commis des imprudences ou des négligences, et qui restent mis en examen, et les hauts fonctionnaires. « En matière de responsabilité pénale, il faut la certitude du lien de causalité entre la faute reprochée et le dommage subi par chaque victime », rappelle la juridiction de contrôle. 

« Si les plaques pleurales et les mésothéliomes sont des maladies spécifiques de l’amiante, s’agissant des cancers du poumon, il faut établir la certitude du lien de causalité. » Or la chambre de l’instruction considère qu’il « n’existe aucun indice grave ou concordant à l'encontre de quiconque d’une faute de négligence dans l’application de la réglementation ».

Elle ajoute que « l’usage contrôlé d’un produit dangereux est une constante notamment dans l’industrie, qu’il est dans les attributions de la Direction des relations du travail de réglementer et de surveiller ces usages contrôlés de produits dangereux, qu’ainsi la mise en place et le maintien d’un usage contrôlé de l'amiante était dans la norme et n’est pas la manifestation d’une imprudence, d’une négligence répréhensible ».  

« Le niveau de risque admis (...) ne peut s’apprécier avec les exigences de santé publique actuelles », ajoutent les magistrats.

Martine Aubry s’est félicitée ce vendredi de cette décision judiciaire. « La justice reconnaît aujourd’hui qu’aucune faute ni négligence ne peut m’être imputée dans le drame de l’amiante, comme je n’ai cessé de le dire depuis le premier jour », a déclaré par voie de communiqué l’ex-patronne du PS.

 

 Voir également sous l'onglet Prolonger

 

Le Monde - Blog finance

Les douze derniers mois n’auront pas été exemplaires pour le système bancaire américain…sauf sur un plan : leur rentabilité. Elle a entrainé une hausse de leurs cours de bourse qui se situe entre 15 et 27 % depuis le début de l’année.  Ce n’est rien a cote de l’explosion de 60% de BNP Paribas.

Après tout, c’est peut-être tout ce qui compte pour eux. Mais les grandes banques des Etats-Unis ont une fâcheuse tendance de se croire hors d’atteinte, meme si elles ne sont plus au-dessus de tout soupçon. Elles ne peuvent plus tout se permettre.

1.     JP Morgan Chase est au centre d’une belle bataille de gouvernance. Il faut dire qu’entre le Libor, la perte de 6 milliards de dollars, des enquêtes sur la manipulation des prix de l’énergie, sa réputation d’intégrité, qui en faisait une des banques les plus admirées au monde, a pris un sérieux coup. Une fronde des actionnaires tente d’exiger que son PDG, Jamie Dimon,  choisisse entre la Présidence et la Direction Générale de la première banque américaine. Le 21 mai, nous saurons s’il aura réussi : sur le plan de son image, cependant, cette lutte publique pour le pouvoir absolu a eu des retombées néfastes. Le Conseil d’Administration soutien le statu quo et Jamie Dimon a fait savoir qu’il quitterait si on le privait de sa tiare. Il faut dire que JP Morgan n’utilise pas de firme de recrutement pour choisir de nouveaux administrateurs, mais se base sur les « références ». C’est l’ancien Chairman (et CEO, bien sûr) d’Exxon, Lee Raymond, qui est le contrepoids à cette hégémonie. Peut-être se retrouvera-t-il Chairman à l’issue de l’Assemblée ? Il faut dire qu’aucun administrateur de JP Morgan Chase n’a une vraie expérience bancaire.  Les paris sont ouverts et, pour corser l’affaire, la firme qui récolte les bulletins de vote par procuration a décidé d’arrêter –sans explication- de faire connaître les tendance pour les diverses résolutions.

2.     Goldman Sachs a renoué avec les bonus insensés sans pour autant que la performance soit à la hauteur. La même demande de séparation des rôles est sur la table. Mais cette fois, une entreprise qui représente les actionnaires, Glass Lewis, est montée au créneau. Comme les banques doivent dorénavant faire approuver leur système de rémunération par l’Assemblée Generale aux Etats-Unis, ces derniers ont bien l’intention de mettre à mal un système qui leur est défavorable, tant le droit de cuissage du management est important. Un des administrateurs qui a du sang sur les mains à Fannie May et Countrywide est aussi en ligne de mire. Goldman Sachs refuse de présenter des paramètres de rémunération et est considérée comme distribuant des bonus arbitraires, sans oublier les avantages « en nature » sur les fonds prives des partenaires. Les Britanniques n’ont pas apprécié l’entourloupe qui lui a permis d’éviter 20 millions de livres d’impôts sur ses bonus en les payant plus tard.

3.     Citibank est de loin la firme dont le retour à meilleure fortune est le plus remarquable. La défenestration de Vikram Pandit reste dans les mémoires, mais le nouveau CEO, Michael Corbat, est bien reçu. C’est le Comite d’Audit que les actionnaires attaquent. Il faut dire que l’un des administrateurs, Robert Joss,  était si peu indépendant qu’il avait un contrat de consultance de $ 350.000 par an, et était payé pour « certains projets ». L’autre, Judith Robin, qui dirige la Rockefeller Foundation et est une grande et remarquable philanthrope mais n’est peut être pas la mieux outillée pour être au comité d’Audit alors que sa présence au Conseil n’est absolument pas contestée. Cette tentative a échoué.

 Cette liste, loin d’être exhaustive, est là pour nous rappeler que les banques américaines continuent à se plaindre de l’administration, des règlementations, de l’économie …et d’obtenir des faveurs de la Federal Reserve. Leurs bénéfices décrédibilisent totalement leur lutte contre deux grands ennemis : la « Volcker Rule » qui protège les fonds propres des banques contre la spéculation et le « too big to fail » (trop grosse pour une banqueroute), qui vient de faire l’objet d’une proposition bipartisane (eh oui, cela existe) du Congrès américain. Heureusement le poids économique des banques est inferieur a 80% du PIB alors qu’il est de 350% en Europe.

Nous savons tous que la prochaine crise bancaire est en train de se préparer et que la question n’est pas « si » mais « où » et « quand ». Plus que jamais la vigilance reste de rigueur, tant il est vrai que les mauvaises habitudes ne changent pas facilement,

Rue89 - Blog

Publié le 15/05/2013 à 12h23

Rue89

Pascal Riché | Cofondateur

James Galbraith est un économiste américain, situé à gauche du parti démocrate. Il est professeur à l’université d’Austin, au Texas, spécialiste des questions d’inégalités et proche de l’Institut Roosevelt, cofondé par son père, le célèbre économiste John Kenneth Galbraith, dont il s’inscrit dans la lignée.

Selon lui, l’Union européenne ne pourra s’en sortir qu’en adoptant un vaste filet social financé par le budget européen, comme l’avait fait Roosevelt en 1933. Entretien décoiffant.

Rue89. L’économie américaine a redémarré, l’économie de la zone euro reste embourbée. Qu’ont fait les Etats-Unis que l’Europe aurait dû faire ?

James Galbraith. La réponse n’est pas compliquée : nous disposons d’un gros gouvernement fédéral à l’échelle du continent, ce qui n’existe pas en Europe.

Il reste aux Etats-Unis des problèmes sociaux, liés aux mesures d’austérité que nous appelons « séquestration » et de nombreuses personnes ont perdu leur emploi ces dernières années. Mais le système n’est pas en chute libre : il n’est pas dans un Etat de déclin non contrôlé.

Nous avons profité de l’effet stabilisateur d’importants déficits budgétaires au niveau fédéral. Nous n’avons pas cherché, à la différence de ce qui s’est passé en Europe, à les réduire de façon brutale. Ce n’est de toute façon pas possible en période de stagnation, car si vous coupez les dépenses publiques, la croissance est affectée et les recettes fiscales baissent... avec pour conséquence que le déficit reste le même.

C’est assez impressionnant de constater, quand vous vous replongez dans les chiffres de 2009, comment le recul de la demande privée a été compensé automatiquement par l’augmentation des déboursements pour financer les pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations chômage ou par les réductions d’impôts.

Le système économique américain serait donc, selon vous, plus keynésien que le système européen dans lequel il existe pourtant de larges filets sociaux ?

Sur le plan institutionnel, oui, je le pense. Et particulièrement si vous observez les pays périphériques de l’Europe, dans lesquels ces filets sont faibles. Le problème en Europe, c’est que vous disposez de tels mécanismes stabilisateurs en Allemagne, en France, mais pas en Grèce, en Espagne, au Portugal ou en Irlande. Et ces pays ont donc connu ces effondrements.

Qu’aurait-il fallu faire ? Un plan de relance à l’échelle européenne ?

Je n’aime pas le concept de « plan de relance », qui n’est à mon avis pas adapté à la situation. Ce dont vous avez besoin, c’est d’un plan de stabilisation. Un grand plan collectif d’assurance sociale. La première chose que je ferais, c’est de fournir des allocations chômage, financées par un budget européen commun. Puis, je procurerais des suppléments-retraite, financés eux aussi par le budget européen, destinés à ceux qui en ont besoin. Je distribuerais des bons alimentaires, par exemple dans les écoles des pays qui n’ont pas de cantines, comme c’est le cas de la Grèce. Des gens commencent à avoir faim : vous devez vous occuper de ces situations. Cela aidera à stabiliser la situation, à la fois sur le plan économique et politique.

L’idée du simple « plan de relance », selon laquelle il suffirait d’injecter de la monnaie pour revenir spontanément à la prospérité du plein emploi est un leurre. Ce n’est pas ainsi que les économistes keynésiens devraient raisonner et ce n’est pas ainsi que, dans nos économies modernes, on pourra affronter efficacement ces situations.

Toutefois, financer un vaste filet social est également une sorte de plan de relance.

Le problème de l’expression « plan de relance », c’est qu’elle implique une initiative temporaire. On ne peut pas créer une nouvelle situation par un simple « stimulus ». Ce dont on a besoin, c’est d’une organisation sociale permanente. A la limite, les allocations chômage peuvent être temporaires, si vous parvenez à relancer l’emploi. Mais ce n’est pas le cas des retraites : vous devez vous préparer à distribuer des pensions pour une longue période... Toute l’idée du plan de stabilisation est de procurer à des gens qui ont de faibles moyens économiques la capacité de vivre décemment, et pendant longtemps. Pas seulement pour quelques mois.

Comment financez-vous un tel plan de stabilisation ?

Eh bien, en envoyant des chèques.

Hum ?

Vous avez une monnaie, l’euro, vous pouvez envoyer des chèques en euros. C’est ce qu’on a fait ici : on a envoyé des chèques en dollars. L’administration sociale a envoyé des chèques du Trésor public, les gens les ont encaissés, il n’y a pas eu de problème.

Vous êtes en train de parler de création monétaire...

Ben oui. Est-ce pour vous une surprise que les gouvernements créent de la monnaie ? Ils ont fait cela depuis des milliers d’années. Les Mésopotamiens ont inventé cela ! Il est temps de le réapprendre.

Vous savez très bien que les gouvernements, aujourd’hui, se méfient de la création monétaire, qui comporte des risques inflationnistes. En tout cas, c’est la conviction des dirigeants européens, à commencer par les dirigeants allemands qui détestent l’idée.

Je n’y peux rien s’ils la détestent. C’est comme s’ils détestaient l’idée que l’eau est faite d’hydrogène et d’oxygène. S’ils n’admettent vraiment pas cette vérité, il faut accepter la proposition de Hans-Olaf Henkel [un économiste allemand, ancien président de la fédération de l’industrie, ndlr], qui suggère une sortie de l’euro.

Si les Allemands ne veulent pas participer à une économie européenne qui fonctionne normalement, ils peuvent la quitter. Il faut bien prendre conscience que vous ne pouvez pas être dirigés par des gens qui ont une vision complètement irréaliste de la façon dont fonctionnent les économies modernes sans que cela ne conduise à une catastrophe. C’est ce qui se passe en Europe actuellement. Je ne dis pas que nous n’avons pas, aux Etats-Unis, des gens qui raisonnent de la même façon, mais au moins, ils n’ont pas encore détruit nos institutions.

Un billet de 20 euros (Images_of_money/Flickr/CC)

De nombreux économistes, aux Etats-Unis comme en Europe, considèrent que la création monétaire, si elle est trop importante, ne peut que conduire à une inflation où à des bulles spéculatives...

Il existe effectivement un groupe de personnes convaincues que le principal danger actuel est de perdre le contrôle de l’inflation. Mais parmi les gens qui sont en contact avec le monde réel, personne à ma connaissance ne les prend au sérieux. Eux savent que le problème, c’est le chômage, l’effondrement social et politique en cours... Cela s’appelle la déflation, pas l’inflation ! C’est un peu comme si, au milieu d’un incendie, quelqu’un débarquait pour clamer que le principal problème était le risque de pluie. Ces personnes ont le droit de s’exprimer, bien sûr, mais leur confier la conduite de la politique économique n’est pas une bonne idée.

En France, les médias comparent la situation actuelle avec les années 30. Cette comparaison a-t-elle du sens ?

Il y a des similarités entre les deux périodes, mais il faut garder en tête que nous sommes plus riches que dans les années 30, que nous disposons d’institutions qui protègent les citoyens et que le risque d’une guerre européenne n’est pas présent. Ce qui est comparable, c’est que les situations désespérées que l’on observe dans certains pays européens ont entraîné des pressions séparatistes, des violences, de la xénophobie, des votes protestataires qui profitent à l’extrême droite, etc. Si vous cherchez d’autres parallèles historiques, on pourrait aussi se souvenir de ce qui s’est passé en Yougoslavie dans les années 90. La situation, dans certaines régions d’Europe, peut dégénérer très rapidement.

Hum... la guerre en Yougoslavie s’inscrivait dans un contexte bien particulier. C’était une situation de guerre...

Oui, mais ce genre de guerre commence lorsqu’une violence est organisée et qu’elle est dirigée contre des communautés particulières. C’est ce qui s’était passé en Bosnie, et c’est ce qui se passe aujourd’hui dans certains quartiers en Grèce, où l’on assiste à l’émergence d’un parti nazi.

Quelles leçons pouvons-nous tirer de la façon dont la crise des années 30 a été surmontée ?

La leçon, c’est qu’il faut combattre la crise par la solidarité, la démocratie, la flexibilité et le pragmatisme, pas par l’idéologie ou le dogmatisme. Et surtout pas en acceptant que les créanciers financiers aient le contrôle complet des mécanismes économiques. Leur seul but est de prendre possession d’actifs publics pour se rembourser d’une dette qui ne peut de toute façon pas être remboursée. Cette politique détruit la fabrique même de l’Europe et dépossède les citoyens de leurs biens les plus précieux. C’est ce qui se passe très concrètement : des équipes ont été dépêchées à Athènes pour demander à ce que soient vendus ce qui reste à l’Etat grec comme actifs de valeur. Ce n’est pas cela qui va renforcer l’Union européenne...

A vous écouter, l’Europe devrait s’inspirer du New Deal de Roosevelt...

Je n’aime pas trop proposer des « modèles », les situations sont différentes. Mais il y a des principes dont on peut s’inspirer. La solidarité sociale est un de ces principes. Vous devez organiser des transferts vers les gens qui sont vulnérables, ce qui permettrait de stabiliser leur situation. Sinon, ils souffrent et s’ils sont mobiles, ils déménagent, minant les fondations sociales de leur pays.

L’Europe ne peut pas se permettre qu’un de ses pays s’effondre. C’est un peu différent de ce qui se passe ici aux Etats-Unis : si le Nord-Dakota perd une grande partie de sa population à la suite d’une crise, c’est grave, mais le gouvernement fédéral ne s’est pas engagé à garantir la taille de la population de chaque Etat. Si c’est la population d’un pays membre de l’Union européenne qui déménage, Portugal, Irlande ou Grèce, ce serait beaucoup plus problématique : l’Union ne peut se le permettre.

Pensez-vous que les travailleurs de ces pays peuvent déménager dans des pays plus prospères comme l’Allemagne ?

L’histoire de l’Europe montre que ces mouvements sont possibles. Il y avait plus d’un million d’Espagnols hors des frontières avant la mort de Franco. Et la deuxième ville portugaise est Paris [troisième en réalité, derrière Lisbonne et Porto, ndlr]. Mais les professionnels des pays en crise ne vont pas seulement vers l’Europe, ils vont aussi en Australie, aux Etats-Unis, en Amérique latine... Et ces pays perdent leurs médecins, leurs professeurs, leurs ingénieurs. Ce qui affaiblit encore plus leur situation.

Concernant la dette de ces pays, ne pensez-vous pas qu’un plan plus audacieux de restructuration, voire d’écrêtement, devrait être conçu ?

Le mieux serait de restructurer la dette de l’ensemble des pays de la zone euro, ce qui permettrait de ne pas stigmatiser les pays fragilisés. Et le meilleur moyen d’y parvenir serait de mutualiser une partie de la dette des pays, par exemple jusqu’à un montant de 60% du PIB, comme cela a pu être proposé. Ainsi chaque pays profiterait de taux d’intérêt modérés. Si l’Union européenne prend au sérieux la question de sa propre survie, c’est une mesure qui devrait être engagée. J’ai posé récemment une question sur le sujet à votre ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, et sa réponse a été intéressante. Il n’était pas hostile à l’idée, mais il pense que cela prendra du temps.

Sans ces mesures radicales que vous prônez, l’euro peut-il survivre ?

Non. Tel que c’est parti, il court à sa perte, même si cela peut prendre du temps. Sans un changement fondamental d’approche, l’euro va terminer son existence dans des circonstances dramatiques. Il faut sortir l’Europe de la logique purement commerciale, dans laquelle on en arrive à prêter des fonds à des taux d’intérêt supérieurs à la croissance des pays vulnérables : cette logique ne peut qu’aggraver la dette de ces pays. Il faut entrer dans une autre logique, dans laquelle les échanges commerciaux sont modérés par un programme de stabilisation sociale de solidarité.

Qui est responsable de la situation actuelle ?

Friedrich Von Hayek et la société du Mont Pellerin : les architectes de cette vision néoclassique de l’économie qui régit la zone euro aujourd’hui ! Et tous les économistes ou technocrates européens – qu’ils soient allemands comme Jens Wiedmann [président de la Bundesbank, ndlr] ou français comme Jean-Claude Trichet [ex-président de la BCE, ndlr] –- qui ont adopté ces idées.

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