economie et social - Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:31

Tapie-Lagarde : les dessous politiques d’une ténébreuse affaire

Jeudi 23 Mai 2013 à 05:00

Le fait que la patronne du FMI se trouve, aujourd’hui, seule en première ligne, ne doit pas nous tromper : ce qui se joue ici est bien « un scandale d’Etat ». Tapie est riche…de l’argent des contribuables !

Christine Lagarde, directrice du Fonds Monétaire International, en déplacement à Chypre - Petros Karadjias/AP/SIPA

« Un scandale d’Etat ». François Bayrou en avait eu l’intuition dès les premières heures, et chaque jour qui passe semble lui donner un peu plus raison : le processus d’arbitrage ayant permis, le 7 juillet 2008, d’accorder à Bernard Tapie la somme faramineuse de 403 millions d’euros dans le cadre de son litige avec le Crédit Lyonnais, ressemble effectivement de plus en plus à un « scandale d’Etat ».

Un de plus, serait-on tenté de dire. Plus de 400 millions d’euros d’argent public ! Que cela plaise ou non, Bernard Tapie est redevenu riche avec l’argent des contribuables. Dès lors, la question, juridique, politique, morale, est simple : comment a-t-on pu en arriver là ?

Pour en avoir une idée, il faut lire le réquisitoire de la cour de discipline budgétaire : il est terrible, accablant même. Sans rentrer dans les détails techniques de cette affaire, on croit bel et bien comprendre que la décision d’un tel arbitrage a été prise à l’Elysée et que Christine Lagarde n’a fait en réalité qu’exécuter des ordres venus d’en haut. En tous cas, tous ceux qui étaient contre une telle procédure d’arbitrage ont été systématiquement écartés.

La direction générale du Crédit Lyonnais était contre : écartée.

La Caisse des dépôts et Consignations était contre : écartée.

L’Agence des participations de l’Etat (APE) était contre : écartée.

Les fonctionnaires de Bercy étaient contre : écartés.

En 2006, la cour de cassation elle-même avait rendu un arrêt favorable à l’Etat contre les demandes de Bernard Tapie : l’Elysée n’a pas non plus voulu en tenir compte.

Le 2 octobre 2007, un conseil d’administration du CDR, l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, se réunit. Trois administrateurs émettent alors des réserves circonstanciées sur la procédure d’arbitrage : même chose, on ne les écoute pas. En réalité, la décision est déjà prise.

Pire : parmi les trois arbitres désignés, l’entre d’entre eux, Pierre Estoup, omet de signaler qu’il a déjà travaillé à quatre reprises avec l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne.

On sait, en outre, que Bernard Tapie a été reçu à plusieurs reprises et dans la plus grande discrétion à l’Elysée entre 2007 et 2010. Exactement comme le procureur de Nanterre Philippe Courroye, alors chargé de la délicate affaire Bettencourt, avait été reçu en secret à huit reprises par le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde sur le perron de l'Elysée - WITT/SIPA

Tapie, lui, jure – « les yeux dans les yeux » ? – que Nicolas Sarkozy ne lui a « jamais parlé de l’arbitrage ».

Mais est-ce le cas des deux officiers traitants de ce dossier explosif, Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, et son adjoint, François Pérol, aujourd’hui patron de Banques Populaires-Caisses d’Epargne ?

Toujours est-il qu’aujourd’hui, seule Christine Lagarde se retrouve devant la Cour de Justice de la République. Et l’on verra d’ailleurs, dans quelques heures, si les juges, qui s’apprêtent à l’entendre demain et vendredi, décident de la mettre en examen pour « complicité de faux et détournement de fonds publics » ou s’ils la ménagent en lui accordant un statut de témoin assisté.

Car deux autres personnages au moins sont dans le viseur : Jean-François Rocchi, président du CDR de 2006 à 2013, un proche de Claude Guéant, et Bertrand Scemama, président de l’EPFR, la structure publique qui chapeaute le CDR.

Pour autant, Christine Lagarde, droite dans ses escarpins, maintient sa position officielle : personne ne lui a imposé les décisions qu’elle a prises dans ce dossier, dit-elle. Ni Sarkozy, ni personne. Elle veut assumer, seule. Une noble attitude qui arrange sans doute Nicolas Sarkozy, mais qui gêne singulièrement François Hollande. Et pour cause…

En accord avec l’Elysée, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, vient en effet d’annoncer au journal Le Monde que « si une atteinte aux intérêts de l’Etat est avérée, alors Bercy se constituera partie civile ». Que l’Etat envisageait même un recours en révision contre cet arbitrage qui, répétons-le, a enrichi Tapie de 403 millions d’euros.

Sauf que, dans le même temps, explique Pierre Moscovici, toujours en accord avec l’Elysée, « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI ». Cherchez l’erreur…

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 16:13

Chez Virgin, la « pourriture » des clients l’a disputé au cynisme de la direction

Rue89

Témoignage 23/05/2013 à 15h56

Clément Liscoët, étudiant en sociologie et vendeur chez Virgin

Les événements qui ont eu cours ces 13, 14, 15 mai dans les différents Virgin Megastore pendant la grande opération de déstockage ont suscité de grands sentiments d’indignation qui ont été relayés dans les médias, essentiellement via le support des blogs et de la presse numérique [« Soldes à Virgin : “ Vous vous êtes comportés comme des pourritures” », publié sur Rue89 le 16 mai, ndlr].

Making of

Clément Liscoët est employé chez Virgin depuis cinq ans. Il est également étudiant en sociologie. C’est avec ces deux casquettes qu’il nous a proposé une analyse de la « folie » qui s’est emparée des clients de l’enseigne qui a déposé le bilan le 9 janvier dernier. Le tribunal de commerce de Paris doit statuer ce jeudi après-midi sur le sort de Virgin. Rue89

Il est intéressant de constater que l’essentiel de la critique s’est porté sur les clients et moins sur les membres de la direction des Virgin Megastore. Les clients ont été désignés par les doux sobriquets de « charognards » et « pourritures », remettant en cause leur comportement peu digne d’êtres humains.

Vendeur au secteur multimédia du Virgin Megastore de Montmartre depuis cinq ans, j’ai eu l’occasion de vivre cette période de déstockage.

Toutefois, bien que j’aie ressenti ces mêmes sentiments de dégoût et d’indignation, je voudrais rendre un peu plus subtiles les critiques qui ont été faites jusque-là, quitte à les déplacer quelque peu.

Un mode de pensée cynique

L’histoire de notre société moderne se caractérise par l’éveil de la rationalité. L’individu est devenu libre de ses choix par l’usage de la raison. Cependant, alors que pendant longtemps, il a été question d’une rationalité en valeur – l’individu réalisait ses choix en fonction de valeurs morales admises (religieuses, métaphysiques, etc.) – avec l’essor du capitalisme, on a vu émerger une autre forme de rationalité : la rationalité en finalité, une certaine forme de cynisme où « la fin justifie les moyens ».

Or, l’ensemble de la politique de Virgin ces dernières années a eu pour seul but d’inciter les clients, comme les vendeurs, à adopter le mode de pensée cynique au détriment de l’action morale.

Déjà à mon arrivé en 2008, les vendeurs du secteur multimédia avaient le droit à une prime en fonction de la réalisation des taux de ventes de produits numériques (lecteurs MP3, appareils photo, etc.).

Si la nécessité de faire du chiffre n’était pas encore pleinement prescrite sur le terrain, il reste que certaines techniques de vente entraient en ligne de compte dans l’évaluation des vendeurs, réalisée chaque année et au titre desquelles on pourra citer « la montée en gamme ». Du simple lecteur MP3, il était alors recommandé d’encourager le client à se tourner vers celui qui disposerait d’un écran couleur, puis, plus tard, au gré des technologies, vers celui qui capterait Internet.

De la même façon, il pouvait par exemple être assez mal venu de déconseiller l’achat d’une tablette numérique quand bien même celle-ci devait être destinée à un enfant, bien que le produit, autant pour des raisons techniques (la fragilité) qu’éthiques (la somme du produit équivalait au tiers de mon salaire), ne lui était pas approprié.

Le culte du matérialisme

C’est donc très tôt que Virgin, par l’intermédiaire de ses vendeurs, a enchaîné le client au consumérisme. On vouait alors un culte au matérialisme ; les techniques de vente par le renfort d’autres organes de la machine commerciale, comme la publicité, n’avaient de cesse de convertir les clients à ce culte.

A partir de 2010, Virgin a pris la décision de développer plus encore ce culte lorsque l’enseigne a décidé d’introduire la vente d’assurances sur les produits numériques. Les vendeurs ont été formés moins sur les conditions de réparation des produits lors de la souscription d’une assurance que sur la façon de placer ces dernières.

Le devoir de remplir sont taux d’assurance était d’autant plus obligatoire qu’un système de sanctions s’était mis parallèlement en place :

dans un premier temps, aux primes données en fonction de la vente des produits s’est ajoutée une autre prime, celle-ci en fonction du nombre d’assurances placées ;
puis un tableau hebdomadaire de classement s’est mis en place, hiérarchisant les vendeurs entre eux.

Le taux de placement d’assurances est alors devenu le seul élément faisant la qualité d’un vendeur. Si un employé voulait évoluer au sein de Virgin, il devait dans un premier temps montrer sa capacité à faire des assurances à tout prix et quels que soient les moyens.

Transformés en vendeurs d’assurance

Après avoir formé ses clients au culte du matérialisme, Virgin insistait désormais sur la préciosité et la fragilité des produits achetés. L’archétype du bon vendeur était alors celui qui était en mesure de conseiller un produit à un prix tel qu’il ne vienne pas limiter le placement d’une assurance, sans trop contraindre le budget du client.

Quant aux vendeurs, leur marge de liberté a été de plus en plus réduite et ils ont dû se contraindre à accepter les nouvelles règles que Virgin leur prescrivait. Bref, de vendeurs en produit numérique, nous nous sommes transformés, bon gré mal gré, en vendeurs d’assurance.

Au cours de ces derniers mois, on a longtemps imputé aux ventes en lignes la chute de Virgin. Loin de remettre en cause complètement ce point, il n’en reste pas moins que Virgin, en raison de la politique menée ces dernières années, a encouragé ses clients à se tourner vers ces mêmes sites en ligne.

Les individus sont devenus des agents

Dans un premier temps, un premier mouvement s’est constitué lorsque Virgin a incité ses clients à épouser l’action calculée, le cynisme, en accordant une part toujours plus importante à la matérialité : en favorisant une consommation toujours plus extrême au moindre coût.

Puis, un second mouvement s’est amorcé lorsque Virgin a supprimé la seule force qui lui restait, ses vendeurs, en les déshumanisant. En contraignant de façon de plus en plus accrue les employés à passer de conseillers clients à vendeurs d’assurance, Virgin a fait de ses employés le rouage d’une mécanique de profit. La relation de vente qui, jusqu’alors, pouvait encore se définir par une relation entre deux individus, vendeur et client, s’est peu à transformée pour faire place à une relation entre deux agents, deux moyens, rapprochant au final une vente en magasin de la virtualité d’une vente sur Internet.

Aussi, quels ont été les torts des clients venus ces derniers jours ? On ne pourrait les incriminer d’avoir voulu faire de bonnes affaires, d’avoir cherché à maximiser le profit qu’ils pouvaient tirer de cette aubaine. Après tout, les clients présents les 13/15 mai se sont assignés le rôle que Virgin a attendu d’eux pendant toutes ces années.

Ces événements n’ont fait que révéler la virtualité de la relation entre employés et clients, non plus incarnée par des individus humains, mais par la rencontre mécanique entre une offre et une demande, dans l’objectif d’atteindre les buts fixés.

Ils ont failli dans leur rôle d’êtres humains

Là où l’horreur peut nous saisir, c’est en constatant que les clients n’ont pas été capables de sortir de ce rôle. On aurait pu espérer, avec la montée des plans de licenciement, un sentiment d’adhésion de la part de clients pour notre sort, d’autant plus que parmi la foule d’individus qui ont passé les portes des Virgin ces derniers jours, certain parmi eux ont subi ou risquent de subir les mêmes menaces. Or, à part de rares exceptions, il n’en fut rien.

Le sentiment de dégoût a par ailleurs été plus fort dans la mesure où nous nous sommes trouvés destitués de nos rôles par les clients eux-mêmes, au fur et à mesure que les stock étaient vidés. Jusqu’à ce point, notre statut d’employé n’avait été que virtuellement remis en cause par les annonces de fermeture ; les conditions matérielles permettant l’exercice de notre activité – les magasins – restaient effectives. La disparition progressive des stocks annonçait, sans retour possible, la fermeture prochaine des magasins.

Or, la confrontation à la disparition de notre activité, de nos statuts d’employés, a été le fait des clients, ceux-là même qui, jusqu’alors, étaient l’élément fondamental et humain de notre activité. Les individus n’ont pas failli dans leur rôle de clients mais nous pouvons leur reprocher d’avoir failli dans leur rôle d’êtres humains. De n’avoir pas su se départir de l’action cynique pour faire le choix d’agir moralement.

Figure du mal

Dans cette équation, il y a pourtant un coupable que l’on a trop facilement oublié. Le jeudi 16 mai, alors que mes collègues et moi-même refusions de ranger les magasins, nous avons eu le droit à la visite de Marc Pinguet, membre de la direction (directeur d’exploitation).

Pendant le bref échange que nous avons eu avec lui, j’ai eu tout le loisir de saisir la figure du mal qui caractérise ce nouveau siècle. J’ai pu constater la différence fondamentale entre lui et nous, clients et employés de Virgin. Si nous avons dû agir par l’effet d’une force mécanique, si nous avons été contraints à nous soumettre à cette action cynique, pour lui il s’agit d’une idéologie.

Par un effet rhétorique assez classique, monsieur Pinguet nous a indiqué que lui-même avait commencé au bas de l’échelle, comme vendeur, comme nous ; nous indiquant alors que ce qu’il exigeait de nous, dans la mesure où il l’avait lui-même vécu, nous nous devions de l’accepter.

Deux types de personnes entrent dans la composition des membres de la direction :

ceux qui sont entrés par voie de diplôme et biberonnés aux discours des écoles de commerces ;
ceux qui y arrivent par ascension progressive.

Or, n’évolue pas qui veut dans une entreprise. Seuls ceux qui adhèrent le plus étroitement aux politiques de l’entreprise gagnent ce droit. Chacun des membres de la direction est donc dans une acceptation forte de l’action cynique. Lorsque monsieur Pinguet nous a annoncé, dans un sursaut de compassion, que ces journées de déstockage avaient été un mal nécessaire, il nous a montré à quel point nous étions, nous les employés, un moyen comme un autre d’atteindre les buts que Virgin s’était fixés.

La preuve en est qu’une fois l’objectif atteint, les soldes ont cessé, et certains magasins ont eu le droit de fermer pour « calmer les esprits ». Pendant ces trois jours, nécessaires pour faire du chiffre, le manque de personnel garantissant la sécurité et les risques de violence de la part de clients n’ont pas été un problème, ils ne le sont devenus qu’une fois les objectifs atteints.

Pendant ces trois jours, madame Christine Mondollot, la présidente de Virgin, était au Mexique : on voit alors à qui s’adressent les notions de sacrifice et de résignation. Aucun des employés n’a choisi la politique qui lui a été imposée, aucun d’entre eux pourtant ne partira en vacances au Mexique ces prochaines années. Si au moins le profit engendré par les soldes finançait le plan de licenciement comme annoncé et non le paiement des dettes... mais rien n’est moins certain.

Les employés mais également les clients resteront toujours pris dans le jeu de forces supérieures activées par les membres des directions et des actionnaires, qui chercheront toujours à attirer vers eux plus de profit. La colère doit donc se diriger vers ces personnes.

Cependant, si le déni de solidarité persiste, on peut espérer que la montée du chômage change la donne. Peut-être que lorsque nous serons tous également lésés, la solidarité sera de nouveau au goût du jour. Espérons seulement que nous aurons compris la leçon et nous ne nous laisserons plus séduire par ces discours faisant l’apologie de l’action cynique.

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 15:38

A Montpellier, les dégâts de l’hôpital numérique

Rue89

Témoignage 23/05/2013 à 09h30

Matthieu V. | interne des hôpitaux

Un médecin Lego (Jay Reed/Flickr/CC)

Voilà plus de six mois que je suis au CHU, et je n’y arrive toujours pas. C’est pourtant la base de mon travail. Je suis de cette génération presque née avec un clavier entre les mains, et je n’arrive pas à faire des prescriptions informatisées sécurisées, fiables et conformes.

Autrefois, l’interne des services de médecine écrivait ses prescriptions sur une pancarte, qu’il mettait à jour à midi et qu’il tendait à l’infirmier ou l’infirmière (IDE). En parallèle, il remplissait une ordonnance qu’il transmettait à la pharmacie hospitalière.

« Autrefois », au CHU de Montpellier, ça remonte à il y a environ un an, avant que le nouveau directeur ne « choisisse » un système informatique intégrant tout le dossier du patient, de l’imagerie aux prescriptions.

Il a imposé son déploiement en moins de trois mois dans les services de médecine conventionnelle, à l’aide de formateurs (des informaticiens eux-mêmes formés sur le tas).

Ce déploiement s’est donc fait dans la plus grande confusion, sans concertation et sans que les responsables administratifs du CHU ne daignent écouter les critiques faites à ce système informatique. Coût de l’installation : 31 millions d’euros en dix ans. Soit environ 100 postes d’infirmiers.

Vérifier, imprimer, faxer

Pour illustrer mon propos, je vous propose de me suivre le temps d’une journée type dans le service de médecine où je travaille.

Arrivé à 9 heures, je prends la relève de l’interne de garde. Au lieu de faire un point avec les infirmières qui sont là, grâce au beau logiciel tout neuf, il me suffit d’aller lire l’onglet « Transmissions » pour chaque patient.

MAKING OF

Matthieu V. est interne en médecine au CHRU de Montpellier. Il a voulu témoigner sur un logiciel utilisé dans son hôpital, « DX Care » : « Ce logiciel a épuisé tous les internes, et probablement aidé à mourir un ou deux patients. » Rue89

Le menu déroulant est parfait, sauf que les transmissions datent de plusieurs heures. Les chambres sont équipées d’un ordinateur, c’est vrai, mais il est réservé aux loisirs des patients ; il ne permet pas de saisir en temps réel sa température, sa tension, sa fréquence cardiaque et respiratoire, son poids, etc.

A l’ancienne donc, il faut courir après l’infirmier pour récupérer ces informations, si l’on veut ensuite organiser la visite des patients – les plus graves en premier.

Un logiciel qui « oublie »

9h45, premier patient. Il a de la fièvre à nouveau. L’examen clinique est normal, mais ce patient est en aplasie, il n’a pas de globules blancs. Il doit recevoir d’urgence un antibiotique qui tape sur les germes les plus fréquents.

Faisons le point sur les antibiotiques qu’il reçoit. Surprise, la réponse est « aucun », alors qu’il a déjà eu de la fièvre deux semaines auparavant ; le logiciel a « oublié » l’arrêt de la prescription au bout de dix jours.

Pour ce qui est de ses prélèvements microbiologiques, j’en ai pour quinze minutes montre en main pour tout éplucher. Les compte-rendus sont classés dans trois onglets de façon chronologique. Mais tout est mélangé : les examens positifs et négatifs, les urines, le sang, la peau ou les crachats... Au final, je prescris de nouveau le médicament, pour une durée déterminée évidemment, en « empirique ».

Mais avant que le patient n’ait sa dose, il se passe encore deux heures : impression de la prescription, fax à la pharmacie et acheminement dans le service... Si le logiciel était si efficace, une alerte sortirait directement à la pharmacie.

Des prescriptions que je n’ai jamais faites

La visite se poursuit : nous avons là une patiente qui a besoin d’insuline en continu. Le logiciel propose des injections directes, lentes, ou même en continu, des injections directes sous condition, des injections lentes sous condition... Mais pas d’injection en continu sous condition. Celle qu’il faudrait en somme. Nous revoilà donc à écrire un protocole sur une feuille de papier, que l’on scotche sur un mur dans la chambre du patient.

Un peu plus loin, on a besoin d’adapter une dose de morphine car elle est insuffisante pour le patient. Hélas, avec le logiciel, impossible de déterminer quelle dose il a reçu au départ. Sur le même écran, je lis « ampoule de 50mg » et « 30 mg par 24h ». L’idée, c’était de mettre 30mg, préparés à partir d’une ampoule de 50mg, mais vu l’affichage, impossible de savoir sur quelle ligne l’infirmier s’est appuyé pour appliquer la prescription.

Poursuivant ma journée, je tombe sur une prescription à mon nom. Or, je n’aurais jamais pu la faire, car je ne crois pas en l’effet thérapeutique du médicament qui y est donné. L’explication – et il nous a fallu quelques mois avant de comprendre – nous ramène encore au logiciel.

Quand je quitte un poste de travail en me déconnectant du logiciel mais sans me déconnecter du logiciel qui permet de se connecter au logiciel (vous me suivez ?), et qu’un collègue prescripteur passe derrière moi avec son propre identifiant, eh bien, je vous le donne en mille : il se trouve sur ma session et peut prescrire avec ma signature électronique. Imaginez une seconde qu’une erreur de prescription conduise à un décès…

Impossible de prescrire des soins

Ma visite se termine, je vais récupérer les résultats des bilans sanguins, et prescrire les transfusions. Comme toujours, impossible d’utiliser le logiciel ; il faut refaire les prescriptions sur papier et les faxer à l’infirmière. Sans pouvoir suivre sur le superlogiciel ce qui a été reçu, à quelle heure, etc., autant de paramètres fondamentaux pour la gestion des effets secondaires au jour le jour.

L’après-midi dans le service, le travail est moins bien organisé, mais les exemples d’interactions avec notre logiciel ne manquent pas pour autant. Quelques exemples encore, dans le désordre.

Pour préparer la sortie d’un patient, on utilise les ordonnances informatisées, ce qui permet de garder une trace dans le dossier médical informatique. Sauf qu’avec le logiciel, il est possible de prescrire des médicaments, tout ce que l’on veut, mais pas le matériel ou les soins infirmiers. Pas de lit médicalisé donc, pas de pied à perfusion ni de séances de kinésithérapie.

Si un patient arrive aux urgences, on peut consulter des éléments de son dossier médical informatisé, mais tous les courriers des correspondants – les comptes-rendus des examens réalisés hors de l’hôpital, par exemple – ne sont pas scannés.

Du temps médical perdu

Voilà en 2013 la galère dans laquelle nous met un logiciel, certes très complet, mais qui n’est pas instinctif dans son utilisation, et guère sécurisant quand il est utilisé dans l’urgence et la pression d’un service de médecine.

Il a beau être « le meilleur logiciel de prescription et de dossier médical informatisé » d’après le directeur de l’hôpital, au final c’est beaucoup de temps médical perdu, des heures qui ne seront pas passées au lit du malade.

C’est aussi peut-être l’une des plus belles illustrations du paradoxe de Solow :

« L’introduction massive des ordinateurs dans l’économie, contrairement aux attentes, ne se traduit pas par une augmentation statistique de la productivité. »

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

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23 mai 2013 4 23 /05 /mai /2013 15:11

Comment l’extrême droite a pénétré la communauté de Polytechnique

Rue89

« White is beautiful » 23/05/2013 à 16h41

Florencia Rovira Torres | Journaliste

« Que la semence jaillisse. Ne l’enfermez pas dans le caoutchouc spermicide ! » La revue des anciens de l’Ecole accueille une militante FN déguisée en démographe.

Sujet suggéré par
un internaute

La Jaune et la Rouge est la revue des anciens étudiants de l’Ecole polytechnique. Dans son numéro de mai, figure un gros dossier sur la démographie.

Parmi les auteurs des dix articles, on trouve des chercheurs en démographie comme Alain Blum, des experts comme Olivier Thévenon de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement), mais aussi une certaine Catherine Rouvier, présentée comme enseignante en droit à l’université Paris-XI Orsay.

Dans son papier « Pourquoi les Européennes ont-elles si peu d’enfants ? » (depuis retiré du site web de la revue, mais encore disponible en cache), Catherine Rouvier part de ce qui pour elle est un constat ; l’image de la maternité est victime d’un dénigrement et celui-ci est une des causes majeures du faible taux de natalité en Europe.

Le texte d’une militante d’extrême droite

Elle liste les obstacles à une maternité triomphante :

le divorce, ce « spectacle désolant » ;
le travail féminin, dont « nos enfants souffrent » et qui est « inconciliable » avec une « maternité pleinement assumée » ;
l’avortement ;
« l’omniprésence obscène du préservatif dans l’espace public » ;
et les campagnes d’information sur la contraception, cette « propagande de l’Etat » qui pourrait « expliquer bien des impuissances et des frigidités ».

Pour elle, le divorce entre deux parents est « le début de la logique de la guerre », et la sensibilisation à la contraception « une déclaration de guerre ».

Chapeau bicorne de l’Ecole polytechnique (Jastrow/Wikimedia Commons/CC)

L’article de Catherine Rouvier a suscité la consternation de plusieurs lecteurs, certains se disent même choqués. Sur le site de la revue, des internautes se demandent pourquoi La Jaune et la Rouge a choisi de le publier.

Cette question semble d’autant plus légitime que l’auteur ne cite pratiquement pas de sources pour étayer ses propos. De fait, Catherine Rouvier n’a aucun antécédent dans le domaine de la démographie. Elle n’a produit aucune publication académique sur ces sujets : ni sur la natalité, ni sur le travail féminin, le divorce, l’avortement, la contraception.

Ce que La Jaune et la Rouge oublie de dire, c’est que Catherine Rouvier – en réalité Rouvier-Mexis – est une militante d’extrême droite. Elle a été parachutée par le Front national dans la 19^e circonscription du Nord, pour les élections législatives de 2012, sous l’étiquette Siel (Souveraineté, indépendance et libertés) et sera candidate FN à Aix-en-Provence pour les élections municipales de 2014.

« “White” aussi “is beautiful” »

IGP

Son nom, l’Institut de géopolitique des populations, est une façade qui cache une activité de lobby de droite, voire d’extrême droite. Le dernier colloque qu’il a organisé s’est tenu sous l’intitulé « Immigration et élections : la droite pourra-t-elle encore gagner ? ». La démographie est un de ses sujets de prédilection.

Son président et fondateur, l’économiste Yves-Marie Laulan publie des articles sur le site d’extrême droite Riposte laïque. En 2009 il a été condamné pour provocation à la haine envers les Roms suite à des propos tenus dans l’émission « C dans l’air ».

L’institut n’est affilié à aucune université, ne jouit d’aucune reconnaissance scientifique par la communauté des démographes et n’a pas de locaux. Son adresse n’est qu’une boîte aux lettres : au 20 rue d’Aguesseau dans le VIII^e arrondissement de Paris, on trouve le siège de l’Union des blessés de la face et de la tête, et la Fondation des gueules cassées dont le général Jean Salvan est le président d’honneur. Salvan est aussi un des membres fondateurs de l’institut.

En 2010, cette chroniqueuse de la réactionnaire Radio Courtoisie avait été invitée, par l’Institut de géopolitique des populations (IGP) – un lobby nataliste de droite [lire l’encadré] dont une des préoccupations majeures est « [l’]immigration incontrôlée qui détruit peu à peu la France » –, à participer à un colloque à l’Assemblée nationale où elle a tenu un discours devant des élus sous la rubrique savante « Les femmes devant le déclin démographique ».

Parmi les auditeurs, ce 28 mai 2010, on pouvait trouver Hélène Richard, membre exécutif du Bloc identitaire, mais aussi Christian Marchal, membre de l’association des anciens Polytechniciens, l’AX.

Ce jour-là, Catherine Rouvier [PDF] livre un discours fervent sur le besoin de valoriser la maternité afin de combattre une supposée menace contre la population blanche française :

« Ne soyez pas les complices de la destruction de notre civilisation bimillénaire. […] Nos batailles à nous, ce sont nos maternités. »

Et d’ajouter :

« “Black is beautiful” […] Mais “white” aussi “is beautiful”. Et “white is dying, ending”... »

« L’inouïe sensualité de la bouche enfantine »

Catherine Rouvier n’hésite pas à faire appel à Pétain et sa politique nataliste, à s’en prendre à l’avortement, qualifié d’acte « barbare », et au préservatif qui serait « devenu le trophée de la victoire de l’homosexualité sur l’hétérosexualité » et dont sa seule distribution légitime serait « les dangers sanitaires de la sodomie ».

Par moments, Rouvier se fait lyrique :

« Que la semence jaillisse. Ne l’enfermez pas dans le caoutchouc spermicide ! »

Elle incite les femmes à dire « la force du plaisir que leur procure l’enfant qui tète, l’inouïe sensualité de la bouche enfantine suçant le mamelon hypersensible » et termine son discours avec un « Aux armes, citoyennes ! Contre nous de la tyrannie du “ genre ” l’étendard sanglant est levé ! »

« La dictature du préservatif »

C’est après avoir entendu ces paroles que l’ancien ingénieur polytechnicien Christian Marchal a demandé à Catherine Rouvier de venir donner une conférence devant un groupe de polytechniciens qui s’intéressent aux questions de démographie, X-DEP (Démographie, économie, population), dont il était alors l’animateur.

Et c’est ainsi que Catherine Rouvier a présenté, en janvier 2011, une version légèrement modérée de son discours. Elle a néanmoins gardé des formulations comme « la dictature du préservatif », cet « indispensable outil des tristes amours anales ».

C’est le même Christian Marchal qui s’est chargé de coordonner le fameux dossier sur la démographie du dernier numéro de La Jaune et la Rouge et qui a choisi d’y inclure un texte tiré de la conférence de Catherine Rouvier.

Laurent Billès-Garabédian, le président de l’association des anciens polytechniciens, assume la publication de ce texte :

« Est-ce que je me reconnais dans l’article ? La réponse est non. Est-ce que je publierais ce texte à nouveau ? Je vais peut-être vous choquer, mais la réponse est oui. »

Il explique que la revue cherche à présenter une pluralité d’opinions tout en soulignant que l’association reste apolitique.

La droite nataliste en invité VIP

Lorsque Rue89 lui demande pourquoi la revue a fait le choix de présenter Catherine Rouvier comme docteure et diplômée en droit public sans mentionner qu’elle milite à l’extrême droite, Billès-Garabédian admet que la rédaction aurait dû mieux montrer « le background » de l’auteur.

Interrogé par Rue89, Christian Marchal reconnaît une tendance nataliste. Il affirme :

« Si l’on veut que le monde soit en paix, il ne faut pas qu’il y ait de trop fortes différences démographiques. »

Marchal s’est intéressé aux sujets démographiques il y a une vingtaine d’années. Il était alors « très inquiet » des débats autour des chiffres sur l’immigration, qui selon lui étaient sous-estimés.

Pendant ses dix-sept années passées à la tête du groupe X-DEP, il a invité un grand nombre de ce que le démographe Hervé Le Bras, directeur d’études émérite à l’EHESS, appelle « les vestiges du mouvement nataliste des années 80 et 90 ».

Un mouvement de droite dont l’inquiétude était que la population des Français dits « de souche » soit remplacée par des descendants d’immigrés qui auraient plus d’enfants.

« Race » et peur de l’islam

Parmi les intervenants, on trouve notamment :

Jeanne Smits, directrice de la publication du quotidien d’extrême droite Présent ;

Jean-Paul Gourévitch, l’auteur de « L’Immigration ça coûte ou ça rapporte ? » ;

ainsi qu’une dizaine d’intellectuels de l’Institut de géopolitique des populations, dont Philippe Bourcier de Carbon, ancien conseiller scientifique du Front national.

Christian Marchal assure qu’il a cherché la diversité politique parmi les conférenciers qu’il a invités. Mais quand on lui demande de citer les figures de gauche conviées, il ne peut citer que deux noms : l’ex-sénatrice UMP Marie-Thérèse Hermange et le démographe Alain Blum.

Ce dernier se souvient de son intervention en 2009 :

« On a évoqué la peur de l’islam et j’ai été choqué qu’un des membres utilise le terme de race. Je lui ai répondu que pour moi, ce terme n’existe pas. »

Le président de l’AX, Laurent Billès-Garabédian, dit ne pas souhaiter « mettre le feu au sein de la communauté polytechnicienne ». Il préfère une discussion « à l’intérieur de la communauté plutôt qu’à l’extérieur », mais est conscient que le texte de Rouvier « a heurté des gens ».

Il souligne que Christian Marchal n’est plus président du groupe X-DEP depuis deux ans. Il a été remplacé par l’économiste Jean-Claude Prager, décidé à tourner la page des « visions traditionnalistes » de son prédécesseur.

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 15:02

*...et un détournement de plus ! Sylvie Andrieux ira-t-elle en prison ? (et autres questions)

Rue89

Explicateur 22/05/2013 à 16h20

Camille Polloni | Journaliste Rue89

La députée socialiste Sylvie Andrieux, élue dans les quartiers Nord de Marseille, a été condamnée ce mercredi à trois ans de prison – dont un an ferme –, cinq ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende.

Le tribunal lui reproche d’avoir détourné des fonds publics, issus du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (dont elle a été vice-présidente), à des fins clientélistes.

En clair, elle est condamnée pour avoir distribué plus de 700 000 euros de subventions à des associations bidons, dans le but de cultiver sa popularité.

Sylvie Andrieux à Marseille, le 3 mai 2011 (POCHARD PASCAL/SIPA)

1 Pourquoi une peine si lourde ?

Il est rare de voir des élus condamnés à de la prison ferme, même si le Code pénal prévoit une peine maximale de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende pour détournement de fonds publics.

Par ailleurs, la peine d’inéligibilité prononcée (cinq ans) est le maximum prévu par la loi pour ce type de délits. On peut également considérer que le montant de l’amende infligée est élevé.

La condamnation de Sylvie Andrieux va même au-delà de ce qu’avait demandé le Parquet. Rappelons que si le juge doit tenir compte de ses réquisitions, il rend ensuite sa décision dans toute l’amplitude que lui donne la loi.

Pour Camille Mialot, avocat en droit public, deux dimensions ont pu présider à la sévérité des juges : l’attitude de Sylvie Andrieux à l’audience, et la volonté de rendre une décision exemplaire.

« Sylvie Andrieux a nié, puis minimisé sa responsabilité, malgré tous les témoignages. Cette attitude a sans doute joué contre elle. Les juges n’apprécient pas, d’autant plus de la part de quelqu’un de bien inséré socialement, exerçant des responsabilités publiques qui nécessitent certaines qualités morales.

Le sursis n’est pas inhabituel, d’autant que le risque de récidive est faible. Mais un an de prison ferme, c’est à la fois un avertissement pour Sylvie Andrieux et pour les autres, dans un contexte marseillais très particulier. »

« Ce n’est pas si lourd que ça », relativise pourtant un magistrat, « quand on compare aux peines infligées à des dealers de shit ou à des voleurs de téléphones ».

« C’est inhabituel parce que c’est une élue, et qu’en France on a une tradition de laxisme par rapport à ça.

Cela dit, à la décharge des magistrats, les affaires financières complexes impliquant des responsables politiques mettent des années à arriver devant la justice, le temps qu’elles soient découvertes et que l’instruction soit menée. C’est compliqué de condamner quelqu’un à de la prison ferme des années après les faits. »

2 Quels élus ont été condamnés à de la prison ferme ?

La plupart des peines infligées à des élus pour des faits en rapport avec leurs responsabilités politiques sont assorties de sursis. Quelques personnes, cependant, ont été condamnées à de la prison ferme.

L’exemple le plus célèbre est celui de l’ancien maire RPR de Grenoble, Alain Carignon, définitivement condamné en 1996 à quatre ans de prison ferme pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoin. Il a passé 29 mois en détention, le record pour un homme politique en France.

Plus récemment (en 2011), un élu socialiste des Bouches-du-Rhône, Bernard Granié, a écopé de deux ans de prison ferme pour corruption. La Cour de cassation a rejeté son pourvoi, rendant sa peine définitive.

Fin 2012, Alain Caugy, ancien adjoint au maire de Nîmes, récoltait deux ans de prison ferme dans une affaire de marchés publics. Mais il s’est réfugié au Maroc, et fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

En janvier dernier, le sénateur UDI de Polynésie Gaston Flosse a été condamné à cinq ans de prison ferme pour trafic d’influence et corruption. Il a fait appel, ce qui lui a permis d’être élu président de Polynésie.

(Si vous vous souvenez d’autres condamnations d’élus à de la prison ferme, laissez un message en commentaire.)

3 Sylvie Andrieux ira-t-elle en prison ?

La députée a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel. Or, la procédure est suspensive : la peine ne peut pas être exécutée avant qu’une cour d’appel n’ait rejugé l’affaire. Voire que la Cour de cassation n’entérine la condamnation, en cas de pourvoi.

Pour l’instant donc, il n’est pas question que Sylvie Andrieux aille en prison. Ni qu’elle paie l’amende. Elle peut bien entendu rester députée, voire se présenter à une élection si elle le souhaite.

Si la peine d’un an de prison ferme était définitivement confirmée, Sylvie Andrieux devrait solliciter le juge d’exécution des peines pour demander un aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, peine en milieu ouvert, etc.).

Pour des courtes peines (inférieures à deux ans), l’aménagement est quasi-systématique. Ses modalités font l’objet d’une négociation entre le juge et le condamné.

4 Quelle attitude a adopté le Parti socialiste ?

Le Parti socialiste a retiré tardivement son soutien à Sylvie Andrieux, deux ans après sa mise en examen.

Il la prive d’investiture juste avant les législatives de juin 2012, lorsque son renvoi devant un tribunal fuite dans la presse. Elle remporte tout de même l’élection (contre le Front national, de justesse) et siège au sein du groupe socialiste à l’Assemblée.

Réagissant au jugement, le président du groupe PS Bruno Le Roux a appelé Sylvie Andrieux à « se mettre en retrait ». Mais aucune procédure d’exclusion n’est en cours, même si Harlem Désir souhaite que la députée se mette « en congé » du Parti socialiste.

5 Que reste-t-il des affaires marseillaises ?

La condamnation de Sylvie Andrieux ne clôt pas la série des affaires politico-financières marseillaises. Les plus avancées concernent le président socialiste du conseil général, Jean-Noël Guérini.

Mis en examen pour détournement de fonds publics dans une affaire de licenciement abusif, il a fait voter en mars la prise en charge de ses frais de justice par la collectivité.

Dans une autre affaire, concernant des attributions de marchés publics, l’élu a été placé en garde à vue en avril.

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 14:58

En Macédoine, un âne itinérant offre du courant électrique

Rue89

poétique et pratique 22/05/2013 à 14h56

Pascal Riché | Cofondateur Rue89

Pégase déploie ses aîles de soleil (societevolatile.eu)

C’est un étrange projet, à la fois poétique et pratique, ancestral et moderne, progressiste et décadent, inutile et utilitaire, incongru et évident, artistique et terre à terre, tordu et simple.

Idiot et génial.

Un âne se promène depuis une dizaine de jours en Macédoine avec, comme des grandes ailes, deux panneaux solaires fixés sur son bât. Les habitants sont invités à brancher leurs appareils électriques sur ce généreux animal : téléphone portable, batterie de voiture, radio, sèche-cheveux...

« Il n’est forteresse qu’un âne chargé d’or ne puisse approcher », Philippe II de Macédoine

Le projet s’appelle Pégase, du nom du rapide cheval ailé de la mythologie. Il a été imaginé par un duo lillois formé par un artiste plasticien, Philémon, et un scénographe, Arnaud Verley.

En avril, les deux artistes nous ont intrigués en nous annonçant leur projet. Nous leur avons demandé de nous prévenir quand leur âne prendrait du service, équipé de son bât photovoltaïque.

Pendant qu’il broute au soleil, il se recharge

Ils nous ont envoyé un e-mail mercredi depuis Kavardaci. Philémon et Arnaud Verley ont commencé à tester leur dispositif dans les montagnes, non loin de cette ville moyenne – « célèbre pour son vin et son équipe de basket-ball », précisent-ils – à une centaine de kilomètres au sud de la capitale Skopje. Ils racontent :

« L’âne nous est prêté par un fermier, Angel, un gars enthousiaste, la soixantaine, bras tatoués à l’ancienne, hyperactif, il travaille ses lopins de terre dans les collines avoisinant Vatasa. Angel nous prête son âne comme il prêterait aimablement une brouette à son voisin. Faut dire que notre Pégase, jusque-là, était dépourvu de nom et principalement dévolu au portage du bois. »

Les artistes

Arnaud Verley et Philémon collaborent depuis 2008, il vivent et travaillent à Lille. Leurs installations ont été présentées notamment à la Conciergerie (Paris 2012), au MACRO - Musée d’art contemporain de Rome (2012), à l’Espace Pierre Cardin (Paris 2011) ou au Musée de l’Hospice Comtesse (Lille 2010).

Pégase déploie ses ailes, les deux artistes les orientent. Pendant qu’il broute au soleil, il se recharge.

« Tous les jours nous tentons d’aller un peu plus loin, plus haut, nous passons une première nuit en sa compagnie, en montagne, il nous offre la lumière, la musique, nous chargeons nos appareils photographiques et ordinateurs. Au petit matin, Arnaud s’est rasé. Le dispositif est opérationnel. »

1 000 watts au maximum

Les deux hommes peuvent descendre en ville, à Kavadarci, ravis, pour distribuer l’énergie collectée par leur âne.

Pégase a été prêté par Angel (societevolatile.eu)

« Déjà, lors d’une de nos marches, nous avons coupé du bois à la scie sauteuse et offert à un jardinier de brancher directement sa tondeuse sur la monture : 1 000 watts, nous atteignons notre maximum.

Pégase peut accueillir quantité d’objets périphériques. Hier [lundi, ndlr], dans une casse-auto, trois jeunes gars nous ont fait cadeau d’un allume-cigare qu’ils ont arraché sur une épave. Connecté à la batterie de notre monture, l’objet est assez insolite, il vient s’ajouter à nos pinces crocodiles et aux prises de courant.

Désormais, nous pouvons solairement allumer des clopes et en offrir. Nous avons aussi un jack qui permet aux gens de brancher un téléphone ou un lecteur mp3 pour une musique partagée. »

« Pégase est un pionnier, c’est l’âne high-tech »

Philémon et Arnaud Verley ont droit, disent-ils, à « un accueil chaleureux et à beaucoup d’hospitalité ». Le projet attise la curiosité, parfois bien au-delà de leurs attentes. Eux qui pensaient que leur ingénierie « confinait à l’absurde » se rendent compte qu’elle est d’une utilité presque déconcertante :

« Nous nous interrogions sur l’hypermodernité, sur le “ tout-solaire ”, la fin des énergies fossiles, le retour à une locomotion lente... Mais ici, le projet semble endosser une dimension réellement terre-à-terre, utilitariste. Les ânes existent en ville pour le ramassage des ordures ; ils sont encore, aussi, pour certains paysans, un moyen de locomotion.

Dans ce contexte, loin de tout folklore, Pégase ne dépareille pas tellement : il fait figure de pionnier, c’est l’âne high-tech. Nous l’avons présenté à des bergers qui n’ont pas toujours le courant en montagne, et notre monture faisait figure de lumière. »

Le bât photovoltaïque (societevolatile.eu)

Une « figure de lumière »... Cela n’a rien d’étonnant : dans la mythologie, Pégase n’est-il pas la monture du soleil ?

Les deux artistes et leur âne solaire prévoyaient, aux dernières nouvelles, de se diriger vers la capitale Skopje et sa périphérie Chouto Orizari (dite Sutka, une ville rom), puis de marcher vers la frontière grecque et, « qui sait, de la franchir ».

MERCI RIVERAINS ! Pierrestrato

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22 mai 2013 3 22 /05 /mai /2013 14:40

ArcelorMittal : la grande évasion fiscale

Médiapart

22 mai 2013 | Par Martine Orange

Enquête

Christine Lagarde, au mépris de la démocratie

Médiapart

22 mai 2013 | Par Laurent Mauduit

Ancienne ministre des finances, Christine Lagarde entre dans une zone de violentes turbulences et risque fort d’y entraîner avec elle le Fonds monétaire international (FMI), dont elle est l’actuelle directrice générale. C’est en effet ce jeudi, comme l’avait révélé Mediapart (lire Lagarde convoquée par la Cour de justice de la République) qu’elle doit être entendue par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), audition au cours de laquelle elle pourrait être mise en examen pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de fonds publics », dans le cadre du scandale Tapie.

Selon nos informations, Christine Lagarde est convoquée en tout début de matinée et son audition devrait être longue – elle pourrait même s'étaler sur deux jours. La mise en examen de la patronne du FMI aurait évidemment de considérables répercussions car le scandale Tapie, qui défraie la chronique politico-judiciaire française depuis bientôt cinq ans, va prendre sur-le-champ une dimension planétaire. Et ce qu’il y a de stupéfiant dans cette histoire, c’est qu’elle était écrite de très longue date : l’histoire de Christine Lagarde, c’est en effet celle, du début jusqu’à la fin, d’un déni de démocratie.

S’il en faut une première illustration, on la trouve dans les circonstances de la nomination de Christine Lagarde à la tête du FMI. Car elle n’est pas rattrapée aujourd’hui par la justice à cause d’une histoire dont à l’époque on ne connaissait pas encore la gravité. Non ! C’est exactement l’inverse. Si la justice a accéléré ses enquêtes et procédé à de nombreuses perquisitions ces dernières semaines, la gravité de l’affaire n'en était déjà pas moins établie avant même que l'ancienne ministre ne fasse acte de candidature pour devenir directrice générale du FMI, et son implication était tout aussi documentée.

À preuve, c’est le 21 mai 2011 que la scandale Tapie prend une nouvelle dimension, avec la révélation par Mediapart du rapport secret que la Cour des comptes avait consacré à l’affaire (lire Affaire Tapie : le rapport secret qui accable Christine Lagarde). À la lumière de ce rapport, Christine Lagarde sait aussitôt qu’elle risque d’avoir un jour des comptes à rendre à la justice car de nombreuses irrégularités sont pointées.

Or, c’est quatre jours plus tard, le 25 mai 2011, à l’occasion d’une conférence de presse, que la même Christine Lagarde fait acte de candidature à la direction générale du FMI, vacante depuis l’affaire du Sofitel de New York dans laquelle a été pris peu avant Dominique Strauss-Kahn. L’implication de Christine Lagarde dans l’affaire Tapie est déjà si évidente que Mediapart l’interpelle ce même 25 mai 2011 lors de sa conférence de presse, pour lui demander comment, se sachant sous la menace de possibles poursuites judiciaires, elle peut, envers et contre tout, engager le crédit de la France, déjà terni par l’affaire DSK, en se portant en candidate.

La vidéo ci-dessous (agrémentée de sous-titres en anglais traduits par mon confrère Graham Tearse) retrace notre interpellation et la réponse de Christine Lagarde.

Lagarde announces candidature to head IMF... par Mediapart

Pour mémoire, on peut par ailleurs consulter ci-dessous le rapport de la Cour des comptes sur l’affaire Tapie :

Affaire Tapie: le rapport secret de la Cour des comptes qui accable Christine Lagarde by Laurent MAUDUIT

Les règles éthiques du FMI malmenées

Du même coup, on comprend le mépris pour la démocratie qu’affiche à l’époque Nicolas Sarkozy en appuyant la candidature de Christine Lagarde à la tête du FMI. Dès cette époque, il sait qu’après le « fiasco DSK », la France pourrait de nouveau être pointée du doigt pour un possible « fiasco Lagarde ». Initialement, certes, Nicolas Sarkozy hésite et refuse d’appuyer la candidate car il sait que le risque d’une nouvelle tourmente mondiale est trop grave. Mais après quelques jours de réflexion, il finit par s’incliner. Pour des raisons qui sont transparentes : parce que Christine Lagarde, qui craint les avancées de la justice, peut espérer qu’elle sera hors de sa portée si elle s’installe à Washington car les magistrats n’oseront pas prendre la responsabilité de déstabiliser une institution financière aussi puissante que le FMI ; parce que Nicolas Sarkozy veut aussi remercier la ministre des finances qui a obéi à ses instructions dans le dossier Tapie au point de signer tous les actes administratifs de l’affaire et d'endosser le risque pénal.

C’est donc pour de très mauvaises raisons que Nicolas Sarkozy accepte de parrainer la candidature de Christine Lagarde. On connaît la suite de cette pantalonnade : la candidate devient directrice générale du FMI, avec en poche un contrat de travail qui lui impose, sans rire, des règles éthiques très strictes. La directrice générale est supposée « respecter les règles les plus élevées en matière d'éthique, en accord avec les valeurs d'intégrité, d'impartialité et de discrétion », précise sa lettre d'engagement, publiée sur le site internet du Fonds. Elle devra, dit ce contrat, éviter « l'apparence même de toute mauvaise conduite » et participera, apprend-on à l'époque, à une formation à l'éthique assurée en interne.

Avec le recul, ce mépris pour la démocratie apparaît d’autant plus fort que la liste des mensonges et des irrégularités qui pourraient être imputées à Christine Lagarde s’est encore allongée. Révélée récemment par Mediapart, une note confidentielle ruine sa défense. Cette note, dont à notre connaissance la CJR n’avait pas obtenu communication, établit très clairement que Christine Lagarde a choisi délibérément une procédure de règlement du contentieux Tapie-Crédit lyonnais, en sachant à l’avance qu’elle serait contraire aux intérêts de l’État et à ceux des contribuables. En clair, cette note confirme que Christine Lagarde a commis des fautes majeures, qui ont fait le jeu de Bernard Tapie.

Cette note, la voici :

Rapport à Breton by Laurent MAUDUIT

Rapport à Breton

Cette note, qui, avant que Mediapart ne l’exhume, n’avait jamais été rendue publique, date de 2005. Pour en comprendre l’importance, il faut se replacer dans le contexte de l’affaire Tapie. Depuis le 25 février de cette année 2005, c’est Thierry Breton qui est ministre des finances. À l’époque, quand il entre en fonction à la tête de Bercy, l’affaire Tapie ne fait encore guère de vagues. Le consortium de réalisation (CDR, la structure publique dans laquelle ont été cantonnés, en 1995, les actifs douteux du Crédit lyonnais) a gagné son procès en première instance face à Bernard Tapie et attend donc l'appel avec sérénité.

Quand la cour d'appel se prononce, le 30 septembre 2005, c’est un séisme à Bercy : l'arrêt estime que des fautes ont été commises par le Crédit lyonnais lors de la revente en 1994 du groupe Adidas pour le compte de Bernard Tapie et que celui-ci a été lésé. La cour d’appel condamne le CDR à verser 135 millions d’euros à Bernard Tapie – 135 millions qui sont en fait 145 millions, car l'arrêt a commis une erreur dans l’addition des dommages retenus.

La note secrète qui fixe la jurisprudence de Bercy

À l’époque, le ministre des finances a un choix difficile à faire, car il est soumis à une double pression contradictoire. D’un côté, il y a le patron de l’époque du CDR, Jean-Pierre Aubert (qui est le filleul de François Mitterrand), qui veut à tout prix se pourvoir en cassation – mais Thierry Breton peut naturellement être circonspect, car l'arrêt de la cour d'appel lui a fait comprendre que le dossier était juridiquement moins solide que ce qu’on lui avait dit. Et puis de l’autre, il y a le ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, et son bras droit Claude Guéant, qui font le siège de Bercy pour défendre les intérêts de Bernard Tapie et promouvoir une solution à son avantage.

Pour sortir de ce guêpier et rendre une décision incontestable, Thierry Breton a donc l’idée, en novembre 2005, de constituer un groupe de personnalités chargées d’étudier toutes les pièces du dossier et de formuler une recommandation traçant, entre les différentes options possibles – de la transaction avec Bernard Tapie au pourvoi en cassation – celle qui correspond le mieux aux intérêts de l’État.

La constitution de ce groupe ne sera rendue publique que quelque temps plus tard, le 16 décembre 2005, par un communiqué de presse du ministère des finances. On trouvera ci-dessous une reproduction de ce communiqué, qui peut par ailleurs être toujours consulté sur le site Internet de l’Agence des participations de l’État (APE).

Dans ce communiqué, on apprend que « le groupe des trois hautes personnalités indépendantes est composé de MM. Jean-Marie Coulon, ancien premier président de la cour d’appel de Paris, Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances honoraire (et ancien président de la SNCF – ndlr), et Bernard Cieutat, ancien président de chambre à la Cour des comptes ».

La composition de ce groupe de personnalités au-dessus de tout soupçon marque une rupture dans la gestion par l’État de ce dossier difficile et embrouillé. Alors que dans les années antérieures, sous Laurent Fabius comme sous Nicolas Sarkozy, Bernard Tapie a fait le siège de Bercy, pour la première fois un ministre des finances trouve le bon moyen pour faire cesser les manigances dans les coulisses du ministère et arrêter une stratégie irréprochable.

Les trois « hautes personnalités » – sorte d’arbitres avant l’heure – ont carte blanche. Elles peuvent accéder à toutes les pièces du dossier pour se forger une conviction. Leur seule obligation est de formuler une recommandation avant la mi-janvier 2006, date butoir avant laquelle le CDR et son actionnaire à 100 %, l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), doivent se prononcer sur un éventuel pourvoi en cassation.

C’est ce qu’ils font, avant même l’échéance prévue. Le 22 décembre 2005, ils remettent donc au ministre des finances cette courte lettre qui présente leurs recommandations et que nous avons donc retrouvée. Et c’est cette lettre qui risque de ruiner aujourd’hui la défense de Christine Lagarde. Elle fixe en quelque sorte le code de bonne conduite auquel le ministre des finances de l’époque – ou ses successeurs – ne doit pas déroger. En clair, elle n’indique pas la voie à suivre, mais trace les lignes jaunes à ne pas franchir. Or ce sont précisément ces lignes jaunes qui ont ensuite été allègrement franchies par Christine Lagarde.

Dans cette lettre, les trois chargés de mission ne disent pas que la voie judiciaire est la seule possible pour l’État. « Si un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 septembre 2005 peut s’appuyer sur des arguments sérieux, les contentieux passés afférents à ce dossier montrent toutefois que la voie judiciaire n’est pas exempte d’aléas », écrivent-ils.

Et c’est à ce point de leur raisonnement que la note revêt une grande importance car voici ce qu’ajoutent les trois auteurs : « Dans ces conditions, la recherche d’une solution transactionnelle nous apparaît envisageable du point de vue des intérêts de l’État, à trois conditions : 1. Qu’elle permette d’éteindre tous les contentieux liés directement ou indirectement à cette affaire (y compris les actions engagées par les actionnaires minoritaires de CEDP) (la CEDP est l’un des holdings du groupe Tapie, rebaptisée ultérieurement Bernard Tapie Finances – ndlr) ; 2. Qu’elle permette de clore la liquidation sans pour autant entraîner de versement en numéraire à M. Bernard Tapie ; 3. Qu’en tout état de cause, le montant des sommes abandonnées ou versées à la liquidation pour solde de tous comptes net de la fiscalité sur la transaction reste en deçà de la condamnation au principal fixé par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte. »

À l’époque où elle est remise à Thierry Breton, la note a une double utilité. Elle éclaire le ministre des finances sur ce qu’il convient de faire à court terme. Et comme Bernard Tapie ne sollicite dans les jours qui suivent aucune transaction, le CDR obtient le feu vert pour introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. Un pourvoi très opportun puisque finalement, en 2006, la Cour de cassation annulera partiellement l'arrêt rendu en appel, l’estimant beaucoup trop favorable à Bernard Tapie. Mais, surtout, la note fixe la feuille de route de la puissance publique pour l’avenir.

Les trois personnalités ne déconseillent pas à l’État d’accepter une solution transactionnelle avec Bernard Tapie, mais à une première condition impérative : cette transaction devra être encadrée de telle sorte que les sommes éventuellement versées par le CDR au groupe de Bernard Tapie, à l’époque en faillite, permettent de clore la liquidation, sans que, en bout de course, de l’argent tombe dans la poche de Bernard Tapie. C'est dit clair et net : aucun « versement en numéraire à Bernard Tapie » ! Les trois « sages » valident donc ce qui est à l’époque la stratégie du CDR vis-à-vis de Bernard Tapie, connue sous ce mot d’ordre : « Ni failli ! Ni enrichi ! »

Et la seconde condition fixée par les trois personnalités est, avec le recul, tout aussi importante, car ils disent qu’en cas de transaction, un autre encadrement devra être prévu, de telle sorte que cette transaction « reste en deçà de la condamnation au principal fixée par l’arrêt du 30 septembre 2005, en prenant en compte l’erreur matérielle qu’elle comporte ». Soit les 135 millions d’euros prévus par l'arrêt rendu en appel et les 10 millions d’erreur, soit un plafond total de 145 millions d’euros.

Résumons. Si l’État accepte éventuellement une transaction, édictent les trois « sages », celle-ci ne devra jamais déboucher sur un versement au profit de la liquidation supérieur à 145 millions d’euros et pas un seul centime ne devra tomber en net dans la poche de Bernard Tapie. Limpide.

Moscovici propose un changement de jurisprudence pour les mises en examen

Du même coup, on comprend mieux pourquoi Christine Lagarde va se trouver dans une position pour le moins inconfortable, quand elle sera interrogée par les magistrats de la CJR. D’abord parce qu’elle devra expliquer pourquoi elle a privilégié la voie de l’arbitrage, alors que ses services, et tout particulièrement l’Agence des participations de l’État, y étaient opposés, au motif que le recours à l’arbitrage pouvait s’avérer illégal en matière de finances publiques. Au motif aussi que la Cour de cassation avait si nettement encadré les choses que la confrontation judiciaire était en train de tourner à l’avantage du CDR et qu’il suffisait de laisser la justice ordinaire achever son travail.

Mais Christine Lagarde n’a jamais considéré que cet argument était solide. Et dans sa défense, elle a toujours fait valoir que l’arbitrage était une procédure amiable, qui présentait de forts avantages. La note secrète de 2005 permet de la prendre au mot et d’établir qu’envers et contre tout, elle n’a veillé à établir aucun des garde-fous qui étaient dans ce cas-là nécessaires.

Imaginons en effet que Christine Lagarde ait été de bonne foi et que le recours à l’arbitrage ait été envisagé sans arrière-pensées ni manigances. Dans cette hypothèse, la note de 2005 dit alors les assurances que la ministre des finances aurait dû prendre pour encadrer l’arbitrage. Elle aurait dû donner des instructions écrites aux représentants de l’État siégeant au sein de l’EPFR, actionnaire à 100 % du CDR, pour qu’ils ne donnent leur feu vert à l'arbitrage qu’à deux conditions impératives : que le compromis d’arbitrage signé par les parties prévoie explicitement que les indemnités éventuelles allouées à la liquidation ne dépassent pas 145 millions d’euros et qu’en net, Bernard Tapie ne gagne pas un sou dans l’opération.

Du même coup, la note permet de cerner les fautes en cascade dont pourrait avoir à rendre compte Christine Lagarde devant la CJR. La première faute, c’est d’avoir accepté que le compromis d’arbitrage ne soit pas encadré par ces deux garde-fous édictés en 2005. Car au bout du compte, on sait ce qui est advenu. Le compromis d’arbitrage – qui aurait été, de surcroît, contrefait après son adoption par le CDR, selon la Cour des comptes – a seulement prévu (si l’on peut dire !) que le plafond… de l’indemnité au titre du préjudice moral ne devrait pas dépasser la somme de 50 millions d’euros. En clair, la directive « Ni failli ! Ni enrichi ! » a été violée. Et pas le moindre plafond n’a été instauré pour l’indemnité principale.

Bafouant sans vergogne, et avec l’accord de la ministre des finances, les recommandations des trois « sages », les arbitres ont pour finir alloué une indemnité totale à Bernard Tapie de 403 millions d’euros, dont 240 à 300 millions d’euros en net sont tombés dans sa poche.

À l’aune de cette note confidentielle, la deuxième faute de Christine Lagarde tombe aussi sous le sens. Car, dans l’hypothèse, assez peu vraisemblable, où elle aurait pu être mal informée, ou dans l’hypothèse, tout aussi peu crédible, où ses instructions n’auraient pas été respectées, elle aurait pu se ressaisir, au lendemain du 7 juillet 2008, quand elle a appris la somme finalement allouée à Bernard Tapie. Et du même coup, arguant de la ligne de conduite recommandée à l’État en 2005 par les trois « sages », elle aurait pu faire valoir qu’elle donnait sur-le-champ des instructions écrites aux représentants de l’État au conseil de l’EPFR, pour qu’ils votent en faveur de l’introduction d’un recours contre l’arbitrage.

Elle avait d’autant plus de raisons de le faire, que deux des quatre avocats consultés à l’époque par l’État recommandaient vivement l’introduction d’un tel recours – mais pas, il est vrai, M^e Gilles August, l’un des avocats du CDR, qui a fait récemment l’objet d’une perquisition (et qui se trouve par ailleurs avoir été jusqu’au début du mois d'avril le conseil de… Jérôme Cahuzac dans son affaire de compte non déclaré en Suisse). Or on sait ce qu’il est finalement advenu : la ministre des finances a balayé les recommandations de sa propre administration, celles de deux des avocats consultés, et a donné des instructions écrites allant à l’inverse pour que les représentants de l’État écartent l’éventuelle introduction d’un recours contre la sentence.

La troisième faute est tout aussi flagrante. Apprenant à l’automne 2008 que l’un des arbitres avait manqué à ses obligations de révélations étendues et n’avait pas affiché les trois arbitrages auxquels il avait procédé dans le passé avec M^e Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie, Christine Lagarde avait une nouvelle occasion, la dernière, de faire respecter les conseils des trois personnalités. Ce manquement constituait en effet un motif d’annulation de l’arbitrage, ce qui aurait permis à Christine Lagarde de récupérer les 403 millions d'euros. Or, non seulement Christine Lagarde ne l’a pas fait jouer, mais de plus, elle a caché au Parlement que ce motif d’annulation avait été découvert.

En bref, c’est comme si la note secrète de 2005 avait été passée à la broyeuse.

Voici, en résumé et en vidéo, les grandes étapes de ce scandale Tapie-Lapie, telles que nous les avions présentées, à l'occasion d'une soirée de débat en "live" sur Mediapart:

Retour sur l'affaire Tapie avec Laurent Mauduit par Mediapart

Alors, comment Christine Lagarde pourrait-elle rester à la tête du FMI, une fois qu’elle sera mise en examen ? L’épilogue de l’histoire, sous François Hollande, s’annonce aussi stupéfiant que son début, sous Nicolas Sarkozy. Selon Le Monde, François Hollande aurait en effet assuré à Christine Lagarde, à l’occasion d’une discrète rencontre à l’Élysée en mars, qu’il lui maintiendrait son soutien, quoi qu’il arrive. Et dans le même quotidien, le ministre des finances, Pierre Moscovici, le confirme : « Mme Lagarde garde toute la confiance des autorités françaises dans ses fonctions à la tête du FMI. Je le redirai si nécessaire, par moi-même ou par l'intermédiaire du représentant de la France au board du Fonds. »

La morale (provisoire) de l’histoire, c’est par anticipation l’ex-procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, qui l’avait suggérée, lors de sa saisine de la Cour de justice de la République. Il signalait alors que, du début jusqu’à la fin de cette affaire Tapie, Christine Lagarde avait fait « échec à la loi ». On serait tenté d’ajouter que c’est aussi la démocratie qui a été constamment mise en échec. Car il faut bien réfléchir à ce que signifient les propos de Pierre Moscovici, s'ils n'ont pas été proférés trop vite. Ils suggèrent que le représentant de la France au board du FMI votera son soutien à Christine Lagarde, quand sa nouvelle situation y sera examinée. Ils suggèrent aussi que celle-ci pourra se déporter de sa charge publique pour consacrer une bonne part de son temps à sa défense personnelle. Ils suggèrent, pour tout dire, que la France change de jurisprudence et qu’un responsable public mis en examen peut continuer son office.

À titre d’illustration, ces propos suggèrent, en somme, que Jérôme Cahuzac n’aurait jamais dû démissionner...

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 19:05

Les Suisses voteront probablement sur un revenu de base pour tous

rts.ch

21.05.2013 13:00

L'initiative sur le revenu de base inconditionnel connaît un franc succès. En une année, les initiants ont déjà récolté plus de 103'000 signatures, ce qui devrait conduire le texte devant le peuple.

L'Initiative fédérale pour un revenu de base a déjà recueilli plus de 103'000 signatures depuis son lancement, il y a une année. Le texte lancé par un groupe de citoyens veut inscrire dans la Constitution le principe d'un revenu versé à l'ensemble de la population du pays. Le succès de cette proposition permet d'affirmer que les Suisses seront vraisemblablement amenés à se prononcer.

2500 francs mensuels pour tous

Il s'agit d'un test populaire intéressant pour une idée révolutionnaire: l'Etat verserait une somme d'argent à l'ensemble de la population - riches comme pauvres, travailleurs comme inactifs, invalides comme bien-portants - sans exiger aucune contrepartie. Les initiants évoquent un montant de 2500 francs par mois pour chaque adulte, la moitié pour les enfants.

Il s'agit en fait d'une redistribution de la richesse "pour permettre à tous de mener une existence digne et de participer à la vie publique". C'est la formulation choisie par les initiants.

Soutien d'intellectuels alémaniques

Le texte a déjà reçu le soutien de plusieurs artistes alémaniques d'envergure comme l'homme de théâtre Christoph Marthaler, l'écrivain Adolf Muschg ou encore l'ancien directeur d'Expo02 Martin Heller. Quelques professeurs d'université adhèrent également à cette idée. Les syndicalistes et les politiciens, par contre, se comptent sur les doigts de la main.

Au-delà de la question de société posée par cette initiative, on pressent que les débats tourneront beaucoup autour de son financement. Le texte laisse au législateur de soin de régler la question financière. Les initiants estiment qu'avec un revenu de 2500 francs, leur modèle couterait 30 milliards de francs de plus aux collectivités que le système actuel.

Stéphane Deleury/oang

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21 mai 2013 2 21 /05 /mai /2013 17:28

Un projet européen veut s’attaquer aux dépôts bancaires pour sauver les banques

le journal du siècle

Un projet européen veut s’attaquer aux dépôts bancaires pour sauver les banques

Par lejournaldusiecle le 21 mai 2013

Un projet de législation européenne approuvé lundi par la commission des affaires économiques du Parlement européen prévoit que l’épargne des titulaires de comptes disposant de soldes supérieurs à 100.000€ risqueront de devoir supporter une partie des pertes en cas de faillite bancaire. Les dépôts de moins de 100.000€ seraient épargnés.

Ce projet fait écho à la solution retenue dans le dossier chypriote dans le cadre duquel les déposants les plus fortunés avaient été contraints d’accepter de passer des pertes pour éviter un naufrage du système bancaire local.

Au mois de Mars 2013, le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem avait annoncé que le plan de "sauvetage" élaboré pour Chypre pourrait servir de modèle pour résoudre les difficultés bancaires au sein de la zone euro. Tout comme Jacques Attali, qui avait affirmé sur Europe 1 que Chypre n’était qu’un laboratoire de ce qui allait suivre en Europe.

Ce projet doit encore être approuvé par les 27 ministres des Finances de l’Union européenne et par les Parlementaires européens.

Sources : CNBC / Le Journal du Siècle

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