Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Quand le fond du dossier est mauvais, dans les affaires politico-financières, il est assez commun de se défendre en jouant la procédure, mais il arrive aussi que l'on tente de déstabiliser les magistrats. Ainsi, lorsque le juge d'instruction Eric Halphen enquêtait sur les finances occultes du RPR, il a été inondé de lettres anonymes par un corbeau, puis espionné jusque sur une plage aux Antilles, avant d’être l’objet d’un traquenard rocambolesque, monté par des policiers proches de Charles Pasqua avec la complicité de son beau-père – la fameuse affaire Schuller-Maréchal, en 1994.

En 2000, la juge Isabelle Prévost-Desprez avait été curieusement dénoncée au ministère de la justice par un commissaire de la DST alors qu’elle travaillait sur les comptes de la banque Rivaud, avant d’être plus tard attaquée publiquement dans l’affaire de blanchiment du Sentier, puis encore dans l’affaire Bettencourt.

Renaud Van Ruymbeke a, pour sa part, eu droit aux foudres de Nicolas Sarkozy et de ses hommes pour avoir effectué quelques vérifications sur les premiers envois de Jean-Louis Gergorin dans l’affaire Clearstream.

Plus les intérêts en jeu sont importants, plus violentes se font les attaques. Aujourd’hui, le magistrat qui incarne le mieux – à ses dépens – cette forme de chasse aux juges est Jean-Michel Gentil, tenu pour être l'homme qui a osé mettre Nicolas Sarkozy en examen dans l’affaire Bettencourt.

 

Outre les lettres anonymes et les menaces de mort, courantes dans les dossiers sensibles, ce magistrat du tribunal de Bordeaux s’est déjà vu accuser (à tort) par l’avocat de Sarkozy d’avoir confondu « Betancourt » et « Bettencourt », puis d’avoir signé une « tribune politique ». Nicolas Sarkozy l’aurait menacé à mots couverts de ne pas « en rester là » après sa mise en examen. Enfin, Henri Guaino a lâché que le juge avait « déshonoré la justice »…

Ce matin, c’est Le Parisien qui a versé une nouvelle pièce à ce curieux procès intenté au juge d’instruction. Le quotidien a annoncé que l’une des experts qui ont examiné Liliane Bettencourt est une proche de Jean-Michel Gentil et de son épouse, magistrate à Bordeaux. Ce médecin, Sophie Gromb, chef de médecine légale au CHU de Bordeaux aurait été un témoin de mariage du juge Gentil en 2007.

Immédiatement, les avocats de Nicolas Sarkozy et de Patrice de Maistre (Thierry Herzog et Pierre Haïk) ont tonné que l’affaire était d’une extrême gravité, qu’elle serait de nature à remettre en cause l’expertise au vu de laquelle la milliardaire est en état de faiblesse depuis 2007…,  ce qui aurait pour conséquence d’anéantir les mises en examen de leurs clients.

Or, comme par hasard, les demandes d’annulation de mises en examen de l’affaire Bettencourt seront plaidées jeudi 6 juin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux…

Dans la journée, quinze avocats des mis en examen de l'affaire Bettencourt s'engouffrent dans la brèche et signent un communiqué commun, dans lequel ils parlent de « liens de proximité anciens et très étroits » entre le juge et l’expert.

« Cette proximité est d’autant plus troublante qu’une demande de dépassement d’honoraires a été sollicitée par Madame Sophie Gromb le 19 août 2011 et accordée par le seul juge Jean-Michel Gentil le 24 août 2011. La défense rappelle que le juge Jean-Michel Gentil s’est introduit le 7 juin 2011 à 8 heures au domicile de Madame Liliane Bettencourt, accompagné par Madame Sophie Gromb qui s’est entretenue, seule, durant 35 minutes, avec Madame Liliane Bettencourt alitée », écrivent les avocats.

Pour conclure : « Ces faits caractérisent un conflit d’intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l’impartialité de l’expertise sur laquelle repose la procédure d’instruction. Il appartient désormais à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable, qui ont entravé la manifestation de la vérité. »

Pour l’un des spécialistes du dossier, consulté par Mediapart, l’affaire est cousue de fil blanc. « Le rapport d’expertise reflète de travail de cinq médecins experts, et non pas d’un seul. Au demeurant, d’autres médecins s’étaient déjà prononcés dans le même sens, et de nombreux témoins ont confirmé l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt », explique ce spécialiste. L'affaire devrait donc se dégonfler.

L’impartialité du juge Gentil a d’autant moins de raisons d’être mise en cause à ce stade que le dossier Bettencourt est instruit par trois magistrats, qui sont codésignés : Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Cette dernière l’explique d’ailleurs sur le blog d’une journaliste de France 2 : « Le choix de l’experte médicale fait partie de ces discussions collégiales que nous avons sur chaque point de l’instruction », expose la juge Noël. Certes, elle ignorait que son collègue connaissait ce médecin, mais elle ajoute : « Cela n’aurait eu de toutes façons aucune influence sur la nomination de Sophie Gromb car elle allait de soi. Cette médecin est, à Bordeaux, une experte qui fait référence ! Il était légitime que nous pensions à elle ! »

Un autre magistrat expérimenté, sollicité par Mediapart, estime cependant que les juges d’instruction doivent se montrer d’une extrême prudence : « Les experts cherchent souvent à copiner avec nous, mais il faut se souvenir qu’ils sont payés avec de l’argent public. Quand on est magistrat, on ne peut pas prendre le risque de désigner des copains. »

La brusque accélération judiciaire du dossier Tapie-Lagarde ouvre de nouvelles perspectives pour le dénouement futur de cette affaire d’État. Comme nous l’annoncions mardi matin, la garde à vue du juge arbitre Pierre Estoup s’est achevée par sa mise en examen. Les juges d’instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, chargés du volet non ministériel de cette affaire d’arbitrage frauduleux, lui ont signifié ce mercredi en fin de journée sa mise en examen pour escroquerie en bande organisée (après requalification – sur réquisitions conformes du parquet – du délit de faux par simulation d'acte en escroquerie en bande organisée, précise le parquet dans son communiqué).

 

Cette mise en cause judiciaire est emblématique à plus d’un titre. Pierre Estoup a, en effet, effectué une belle carrière dans la magistrature : il a notamment été premier président de la cour d’appel de Versailles. Une fois à la retraite, ce haut magistrat a choisi de monnayer ses compétences et sa réputation dans des juridictions arbitrales, une forme de justice privée très en vogue dans les milieux d’affaires.

Pour dénouer leurs différends, les grands patrons apprécient autant la discrétion des tribunaux arbitraux (liés par des obligations de confidentialité) que les montants des sommes attribuées dans leurs décisions. À titre d’exemple, le groupe Casino a dû verser quelque 428,6 millions d’euros à la famille Baud en novembre 2009 pour les 5 % du capital de Franprix et les 25 % de Leader Price qu’elle détenait, sur décision d’un tribunal arbitral.

Au passage, la mise en examen de Pierre Estoup ternit l’image de la justice arbitrale, qui était déjà assez contrastée. Surtout, la qualification d'escroquerie en bande organisée atteste l’existence d’indices graves et concordants selon lesquels la procédure ayant abouti à verser 403 millions d’euros à Bernard Tapie, dont 45 millions au titre du préjudice moral, a bien été frauduleuse. En théorie, les juges arbitres doivent être indépendants des parties en cause dans les procédures qu'ils examinent, or cela ne semble pas être le cas de Pierre Estoup, qui connaissait Maurice Lantourne et Bernard Tapie (lire ici).

À terme, d’autres protagonistes du dossier Tapie-Lagarde pourraient, eux aussi, être mis en examen dans cette affaire. C’est notamment le cas de Maurice Lantourne, l’avocat de Bernard Tapie (qui a été placé en garde à vue mardi matin et relâché dans la nuit de mardi à mercredi), mais aussi de Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d’Orange (qui est convoqué le 10 juin à la brigade financière), et de Claude Guéant, ancien secrétaire général de l’Élysée sous Sarkozy.

Christine Lagarde elle-même reste sous la menace d’une possible mise en examen, après que la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) a décidé de la placer sous le statut de témoin assisté le 24 mai. Un statut évolutif, qui peut également se transformer en non-lieu.

Mais la commission d’instruction de la CJR, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, instruit le volet ministériel de l’affaire, tout en échangeant informations et procès-verbaux avec les juges d’instruction en charge du volet non-ministériel, ainsi qu’avec la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), saisie du cas des hauts fonctionnaires responsables.

Et les charges pesant contre l'ancienne ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy sont solides (lire ici la saisine de la commission des requêtes de la CJR).

En arrière-plan de ces trois enquêtes, on retrouve les relations nouées entre Bernard Tapie et Nicolas Sarkozy, qui sont au cœur du processus d'arbitrage entamé dès 2007, alors que Jean-Louis Borloo était à Bercy.

Aujourd'hui, aussi bien pour les contribuables que pour les citoyens, l’intérêt de cette spectaculaire avancée judiciaire, après quelques lenteurs, réside dans un possible recours en révision de l’arbitrage Tapie de la part du ministère de l’économie, qui viserait à récupérer les 403 millions de fonds publics versés à Tapie et ses créanciers.

Un tel recours n’est « pas exclu, mais pas en cours », indique le ministère de l’économie à l’AFP. « C’est possible dès lors qu’un élément nouveau apparaît (...). On veille bien à être dans le cadre des délais qui permettraient au CDR de faire un recours en révision. » Bercy évoque un laps de temps de « deux mois à partir de l’apparition d’un élément nouveau ».

 

En attendant, l’État confirme son intention de se constituer partie civile dans la procédure des juges d’instruction parisiens. Cette démarche est attendue dès la semaine prochaine.

Bercy sera chargé de cette démarche « dans les meilleurs délais » après que le Consortium de réalisation (CDR), qui avait soldé le passif entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie à propos de la vente d’Adidas, et l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR), l’entité qui le contrôle, se seront eux-mêmes portés partie civile, « en début de semaine prochaine ».

Pour l’État lui-même, la démarche , précise à l’AFP l’entourage du ministre de l’économie, Pierre Moscovici. Il s’agit pour les pouvoirs publics de « veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l’État ne soient pas lésés (...) et d’avoir accès au dossier ».

De son côté, Matignon a confirmé mercredi que « le premier ministre a demandé à Pierre Moscovici de préparer la constitution de parties civiles pour le CDR, l’EPFR et l’État ».

« Je suis heureux de voir que la justice commence à se poser des questions sérieuses sur un arbitrage dont j’ai toujours dit qu’il était premièrement illégal, et deuxièmement, à mes yeux, le résultat d’une gigantesque manipulation », a réagi mercredi Jean Peyrelevade, patron du Crédit lyonnais de 1993 à 2003.

Parlant de cette affaire comme de « l’un des plus gros scandales de la République », il a estimé sur Europe 1 que « l’État d’aujourd’hui (devait) essayer de compenser les fautes de l’État d’hier ». Selon l’ancien banquier, Christine Lagarde a « transmis des instructions venant d’au-dessus, c’est-à-dire de Nicolas Sarkozy lui-même ».