Le droit de faire grève n’est toujours pas reconnu aux 935 000 salariés qui travaillent pour les Eglises, essentiellement dans le secteur des services sociaux et de la santé. Quant aux syndicats chrétiens, ils sont adeptes du dumping salarial.
La cathédrale d'Erfurt et l'église Saint-Sévère (à droite) sous la pluie - Jens Meyer/AP/SIPA
Une guerre de tranchées oppose depuis quelques années le syndicat des services Verdi et les tribunaux allemands du travail aux Eglises catholique et protestante. Grâce à la complaisance des administrations et du monde politique, ces dernières ont réussi à créer au fil des ans un espace où le droit du travail est quotidiennement bafoué.
Le droit de faire grève, par exemple, n’est toujours pas reconnu aux 935 000 salariés qui travaillent pour les Eglises, essentiellement dans le secteur des services sociaux et de la santé. Quant aux syndicats chrétiens, ils sont adeptes du dumping salarial, quand les tribunaux ne les stoppent pas comme c’est heureusement de plus en plus souvent le cas.
Le dumping salarial, une spécialité des syndicats chrétiens
Le 11 juin dernier, un jugement du Tribunal fédéral du travail mettait hors d’état de nuire le petit syndicat chrétien de la santé et des services sociaux Medsonet. « A aucun moment, il n’a été en état de mener des négociations collectives », constate le jugement qui précise qu’avec seulement 7000 adhérents, Medsonet ne représente que 0,32 % des salariés du secteur. Cette absence totale de représentativité n’a pourtant jamais empêché ce syndicat de négocier de multiples accords collectifs très avantageux pour les patrons de divers établissements du secteur de la santé.
Dans son jugement, le tribunal a annulé tous ces accords. Il a aussi interdit qu’à l’avenir cette organisation, membre de la petite Confédération des syndicats chrétiens (CGB), puisse mener une négociation collective.
Le cas Medsonet est représentatif de la stratégie des syndicats chrétiens en Allemagne, mais aussi de la philosophie très libérale des Eglises allemandes par rapport au travail. Avec l’explosion d’un secteur de bas salaires outre-Rhin, principalement dans le secteur des services, ces petites formations syndicales ont joué la carte du dumping salarial pour séduire les patrons et se développer. Ce qui s’est passé dans le secteur de l’intérim ces dernières années est un cas d’école.
Juste après la libéralisation de l’intérim en 2003, les syndicats de la CGB se sont réunis pour créer l’Union de négociation des syndicats chrétiens pour l’Intérim (CGZP). Cette dernière s’est empressée de signer des accords collectifs de branche avec plusieurs fédérations du secteur. Le tout, avec des salaires inférieurs à 7 euros de l’heure.
Il a fallu que des intérimaires, soutenu par Verdi, portent plainte pour que les tribunaux du travail invalident ces accords signés pour près de 280 000 intérimaires, alors même que la CGZP n’a jamais pu prouver qu’elle regroupait plus de 1300 adhérents !
Ce mercredi au Sénat, un homme dénonce. Pierre Condamin-Gerbier, un banquier de 42 ans, a répété devant la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac qu’il détenait les preuves qu’une quinzaine de personnalités politiques avaient fraudé le fisc. Ce jeudi, il est entendu à huis clos par le député Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale.
D’où sort cet homme, qui intéresse également la justice pour les informations qu’il pourrait apporter dans les affaires Tapie et UBS ? Vedette des journaux radiophoniques du jour, il est loin d’être inconnu de tous ceux qui suivent les dossiers chauds de la République française.
Avec quelle légitimité parle-t-il ? Celle de celui qui a été, jusqu’en 2009, directeur de la délégation UMP en Suisse ? L’intéressé se défend de toute démarche partisane. Le 23 mai, ilassuraitau micro de France Inter :
« Il y a des Cahuzac à droite, il y a d’autres Cahuzac à gauche. Il y a des Cahuzac sur l’ensemble de l’échiquier politique. »
Pierre Condamin-Gerbier, avant d’être sympathisant UMP, a été de 2006 à 2010 associé-gérant de Reyl Private Office, une société de gestion de patrimoine qui fait de l’optimisation fiscale, installée sur la rive suisse du lac Léman. Et à ce chef, il a eu à gérer de nombreux dossiers de personnalités politiques.
A-t-il des velléités de vengeance ? En 2010, il est brusquementlicencié par le fondateur de l’établissement, Dominique Veyl, qui n’est autre que le demi-frère d’Hervé Dreyfus, gestionnaire de fortune de Jérôme Cahuzac et conseiller patrimonial de Nicolas Sarkozy. Quand il évoque un conflit d’intérêts, les dirigeants disent qu’il a piqué dans la caisse pour rembourser des dettes.
Pourfendeur de l’hypocrisie bancaire
Depuis lors, Pierre Condamin-Gerbier a pris en grippe l’hypocrisie des banquiers et des politiques. Les premiers prospèrent sur ces clients non-déclarés, et les seconds s’enrichissent frauduleusement en simulant devant le peuple. « Un double discours scandaleux », assène-t-il.
A la police judiciaire, aux douanes, au juge Van Ruymbeke, il dit vouloir contribuer à mettre fin à ce réseau, à une « pratique systémique impliquant beaucoup de politiques, et d’autres ... ». « L’affaire Cahuzac n’est pas celle d’un seul homme », affirme-t-il. Elle révèle selon lui des réseaux communs à beaucoup d’affaires, et tout ceci, promet-il, est explosif.
Véritable « gorge profonde », lanceur d’alerte ou chevalier blanc en mal de reconnaissance, toujours est-il que le quadragénaire semble inquiéter. Mercredi devant les sénateurs, il déclarait :
« Je n’ai pas fourni de noms de fraudeurs aux enquêteurs pour des raisons de sécurité. Mais mes documents et mes notes sont consignés auprès d’une partie tierce, et ils seront dévoilés quand mon environnement sera plus sûr. Il y a eu des menaces écrites et orales sur mon intégrité physique ainsi que sur celle de ma famille. »
Quand mon collègue dont je ne citerai pas le nom a jeté un œil sur le superbe dessin ci-dessus, il a commencé par être vexant : « On dirait un PowerPoint de la NSA ».
Evidemment, il n’avait pas tort, je ne suis pas le Michel-Ange de l’infographie. Mais je compte sur votre compassion dans cette tentative de rendre intelligible l’affaire Tapie-Lagarde.
Tapie en BD, en tricot et en gifs
D’autres initiatives de l’internet tentent de faire comprendre l’affaire Tapie-Lagarde, vraiment très longue et pas très amusante, par des moyens ludiques :
Dans ce dossier, les mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » se succèdent. Derniers en date : Stéphane Richard – actuel patron de France Télécom et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy – et Jean-François Rocchi, l’ancien patron du Consortium de réalisation (CDR).
Pour comprendre les enjeux de cette affaire, il faut se pencher sur la relation qu’entretenaient certains personnages, et faire le bilan de quelques questions auxquelles les juges d’instruction Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut doivent encore répondre.
1 L’Elysée a-t-il favorisé l’arbitrage ?
Si Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des Finances en 2007, a reconnu avoir sollicité l’arbitrage (une solution qui a profité à Bernard Tapie), le rôle de l’Elysée est plus ambigu. Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ont plusieurs fois rencontré Bernard Tapie. Mais :
Christine Lagarde dit avoir décidé de recourir à l’arbitrage sans pression de l’Elysée ;
Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Elysée, assure n’y être pour rien ;
« Il n’y a eu “ni ordre, ni instruction, ni pression particulière” de l’Elysée pour favoriser un recours à l’arbitrage, martèle Stéphane Richard ces derniers mois. Avant une inflexion sensible depuis quelques semaines. “Il n’y a jamais eu d’instruction, mais tout le monde connaissait la position de l’Elysée”, reconnaît-il fin mai au Nouvel Observateur.
Quelques jours plus tard, ses propos, rapportés par Le Canard enchaîné, sont encore plus précis : “Claude Guéant nous a donné pour instruction de recourir à l’arbitrage, le choix de l’exécutif étant parfaitement clair.” Stéphane Richard dément dès parution de l’article, évoquant une simple “réunion de validation” à l’Elysée. »
2 Les arbitres étaient-ils de parti pris ?
Un seul des trois juges arbitres, Pierre Estoup, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Le principal élément matériel, c’est une dédicace évoquée par L’Express :
« Lors d’une perquisition effectuée le 14 mai à l’un des domiciles de cet ancien magistrat de haut rang, les policiers ont saisi un livre de Bernard Tapie dédicacé de sa main le 10 juin 1998. Ces quelques lignes manuscrites ne laissent guère de doute sur la proximité entre les deux hommes. Tapie y loue le “courage” du “président Estoup”, l’assurant même de son “infinie reconnaissance”. En complément, il écrit : “Je vous remercie avec toute mon affection.” »
Pierre Estoup et Bernard Tapie se connaîtraient donc depuis longtemps, ce qui jette le doute sur l’impartialité de la décision d’arbitrage. Pour être nommés, d’un commun accord entre Bercy et Tapie, les arbitres avaient dû jurer qu’ils n’étaient liés à aucune des parties.
D’autre part, Pierre Estoup entretiendrait, depuis longtemps, des liens étroits avec l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne. Ce dernier a également été placé en garde à vue dans l’affaire, mais aucune charge n’a été retenue.
Les autres juges arbitres, Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, ont été perquisitionnés en janvier.
3 La suite du dessin
Pour Europe 1, « tout porte à croire que Claude Guéant sera prochainement convoqué à la brigade financière ». François Pérol, adjoint de Guéant à l’époque, pourrait aussi être entendu. Il avait reçu Bernard Tapie juste après l’arbitrage.
L’interview d’un homme d’affaires bordelais dans Sud-Ouest, ce jeudi, vient mettre un peu le bazar dans la procédure. Benoît Bartherotte parle de Bernard Tapie :
« En 2007, le soir de la victoire de Nicolas Sarkozy, on l’a tous vu exulter : “ ça y est, j’ai les sous !” Il semblait sûr de lui, l’avenir a prouvé qu’il avait raison, mais à court terme. »
« Ce type dit n’importe quoi sur moi. Le soir de l’élection de Sarkozy, j’étais chez moi, avec mes parents, mes enfants, et, sauf si ce monsieur était caché dans un placard à balais, je ne vois pas comment il a pu entendre ce que je disais ce soir-là. »
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fait savoir qu’il comptait déposer un recours pour faire annuler l’arbitrage de 2008.
Des centaines d’ouvriers d’une usine sous-traitante de la firme américaine Nike ont été licenciés après une série de protestations concernant les salaires.
Ils ont osé manifester contre leurs dures conditions de travail, ils se sont fait licencier. Leurs réclamations : une hausse à hauteur de 11 euros sur un salaire mensuel de 57 euros. Ils sont 288 à avoir été remerciés à l’usine Sabrina Garment Manufacturing pour avoir participé à cette grève les 27 mai et 3 juin derniers, provoquant des heurts avec la police, selon les syndicats.
Forcés de démissionner de leur emploi sans compensation
23 ouvriers ont été blessés suite à des heurts entre policiers et grévistes dans cette usine sous-traitante de Nike au Cambodge. Employés dans une usine de confection textile, les 3 000 ouvriers, majoritairement des femmes, ont été évacués alors qu’ils bloquaient la route d’accès à leur usine à Kampong Speu, à l’ouest de la capitale, Phnom Penh. Même si la police et leurs responsables se refusent à commenter les évènements, les syndicats précisent que les salariés, qui manifestaient pour des hausses de salaire ont violemment été touchés. Au total, 23 blessés et huit arrestations. En réponse à ces heurts, entre 2000 et 3000 ouvriers du textile ont manifesté aujourd’hui contre l’arrestation de leurs collègues devant le tribunal de la province pour réclamer leur libération.
Nike a fait part de sa « préoccupation », et a indiqué que le groupe avait ouvert une enquête, ajoutant qu’ils attendaient de ses fournisseurs qu’ils respectent les droits des salariés, selon un porte-parole de l’entreprise. Malgré tout, Mann Seng Hak, représentant de la Free Trade Union, précise que ces ouvriers ont été « forcés de démissionner de leurs emplois sans compensation », dénonçant cet acte illégal. Il estime d’autre part que ces réactions sont des « punitions pour forcer les ouvriers à ne pas faire grève et à ne pas manifester ».
Les revendications sociales montent dans le textile
Selon le FMI, la confection représente 75% des exportations du pays, qui ont atteint 4 milliards d’euros en 2011. Le Cambodge, le secteur textile emploie 650 000 personnes, et est souvent considéré comme un pays modèle dans ce domaine car l’Organisation internationale du travail en surveille beaucoup les conditions de salaire et de travail. Cependant, ces informations sont à relativiser car le nombre de grèves a quadruplé en 2012, selon l’association syndicale du secteur, GMAC. Depuis le début de l’année on recense 48 mouvements sociaux dans le secteur de la confection. Les militants sociaux ont remarqué une détérioration des droits des salariés, des scènes d’évanouissements collectifs tirant la sonnette d’alarme. Sous-alimentation, surmenage, mauvaise ventilation des ateliers sont le lot quotidien de ces ouvriers textiles, souffrant de la pression des groupes internationaux.
Les défenseurs des droits de l’Homme craignent que le gouvernement ne veille faire taire les tensions sociales et les critiques avant les élections du 28 juillet.
Le 16 mai dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de Total SA pour « corruption active d’agents publics étrangers », et de son PDG, Christophe de Margerie, pour « abus de biens sociaux » et « corruption active d’agents publics étrangers », ainsi que de deux ressortissants iraniens, Abbas Yazdanpanah Yazdi et Bijan Dadfar, au sujet d’importants contrats gaziers et pétroliers en Iran.
Un nouveau coup dur pour le groupe pétrolier français, qui sort à peine du procès des contrats irakiens de l’affaire dite « pétrole contre nourriture », dont le jugement doit être rendu le 8 juillet prochain(lire notre article ici), et alors que le rôle joué par Total en Libye sous le régime de Kadhafi est épinglé par la Securities and Exchange Commission(lire ici l'article du Wall Street Journal et notre article ici).
Christophe de Margerie
L’affaire iranienne a d’abord été signalée par la Suisse en décembre 2005, dans une demande d’entraide judiciaire adressée à la France. Les autorités judiciaires suisses avaient repéré des mouvements de fonds suspects du groupe Total vers cinq comptes bancaires ouverts à la banque privée Lombard Odier et au Crédit suisse.
L’ayant droit de ces comptes, alors crédités à hauteur de 41 millions de francs suisses par le groupe pétrolier français, est un Iranien, Bijan Dadfar. La justice suisse, qui soupçonne une affaire de blanchiment, bloque les fonds.
La Suisse effectue finalement une dénonciation officielle à la justice française en mai 2006. Et en décembre, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour « abus de biens sociaux » et « corruption active d’agents publics étrangers ». D’abord confié au juge d’instruction du pôle financier Philippe Courroye (avant qu’il soit nommé procureur de Nanterre en 2007), le dossier Total est actuellement bouclé par Serge Tournaire, qui devrait rédiger prochainement son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Une série de perquisitions, effectuées chez Total et ses dirigeants, ainsi qu'une coopération étroite avec les autorités judiciaires et financières américaines et suisses, ont permis de dessiner progressivement l’architecture complexe du système utilisé.
Dès 1995,viasa filiale Total International Limited, domiciliée aux Bermudes, Total a conclu des accords avec la compagnie iranienne du pétrole, la NIOC, pour explorer le champ pétrolier de Sirri (face à Dubaï).
Cette affaire a donné lieu à la signature préalable d’un contrat très discret de consulting, ou de lobbying, entre un représentant de Bijan Dadfar et Total International Limited : pour ses services, cet intermédiaire reçoit d’abord 6 millions de dollars, et doit ensuite toucher 25 millions de dollars par trimestre.
Rebelote en 1997. Un consortium Total, Gazprom et Petronas signe avec la NIOC les phases 2 et 3 de l’exploitation du champ gazier offshore de South Pars, un contrat de 2,2 milliards d’euros.
Un autre contrat de consulting est alors signé, toujours aussi discrètement, entre Total International Limited et une mystérieuse société Baston Associated Limited, basée aux îles Vierges britanniques et dirigée par un représentant de Dadfar. Ce nouveau contrat doit rapporter 6 millions de dollars d’acompte à l’intermédiaire, puis 30 millions de dollars par trimestre, toujours payés par Total.
Le fils Rafsandjani bénéficiaire caché ?
Les paiements seront finalement interrompus mais l’enquête judiciaire évalue tout de même à quelque 63 millions de dollars les sommes versées par Total pour ces contrats de lobbying : 10 millions en rapport avec le champ pétrolier de Sirri, et le reste pour le champ gazier de South Pars.
La justice française estime n’avoir trouvé aucune trace tangible d’un vrai travail effectué par la société Baston Associated Limited. Quant à Christophe de Margerie, ancien directeur Moyen-Orient de Total, devenu PDG du groupe, ses réponses (d'abord en garde à vue puis lors de sa mise en examen) sont jugées embarrassées ou évasives par les enquêteurs.
L’instruction permet d’établir que Dadfar était le secrétaire particulier de Mehdi Hachemi Rafsandjani, fils de l’ancien président iranien et directeur de plusieurs sociétés pétrolières. Selon les enquêteurs, Dadfar et Yazdi n’étaient que les hommes de paille de Rafsandjani, le vraisemblable destinataire des fonds versés par Total.
Mais bien qu'il ait été poursuivi en Iran, Rafsandjani n’a pas été mis en examen par le juge français, faute de preuves : la coopération judiciaire avec les Émirats arabes unis et avec l'Iran n'aurait pas fonctionné…
Mehdi Hachemi Rafsandjani
Les noms de Yazdi et Rafsandjani sont, par ailleurs, apparus dans une enquête ouverte en 2003 par la justice norvégienne sur le contrat entre la compagnie Statoil et l’Iran pour un autre contrat South Pars, qui aurait donné lieu au versement de 15 millions de dollars de pots-de-vin.
La France ayant ratifié la convention OCDE sur la corruption, les sommes payées par Total aux hommes de paille iraniens ont été considérées par la justice française comme des pots-de-vin, constitutifs de l’infraction de corruption d’agents publics étrangers comme dans le dossier irakien « pétrole contre nourriture ».
Une qualification pénale que conteste une source proche de Christophe de Margerie, sollicitée par Mediapart :« La réalité, c‘est que dans la compétition internationale, les Américains ont déjà une avance considérable, et qu’en plus ce sont eux qui lancent les dossiers de corruption contre nos anciens facilitateurs, avec une pression formidable. Dans un pays aussi complexe que l’Iran, à l’époque, il n’était pas illogique d’avoir recours à ce type d’assistance commerciale ou de travail de lobbying. La question est de savoir si cela doit être considéré comme de la corruption. »
Le PDG de Total s’est exprimé lui-même le 2 juin sur cette affaire.« Je prendrai le temps nécessaire pour expliquer pourquoi je considère, malgré les réquisitions du parquet, (…) que ce que nous avons fait n'était pas illégal », a déclaré Christophe de Margerie lors de l'émission le Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI. « Ce que nous avons fait dans les années quatre-vingt-dix était effectivement conforme à la loi », a-t-il affirmé, réfutant catégoriquement toute accusation de versement « de pots-de-vin »ou de« rétrocommissions »par Total.
Pour éviter un procès aux États-Unis sur cette affaire iranienne, le groupe pétrolier français a, en tout cas, accepté tout récemment de payer près de 400 millions de dollars aux autorités américaines.
Total, qui est coté sur le New York Stock Exchange, va en effet verser 153 millions de dollars à la commission américaine des opérations de bourse (SEC) et 245,2 millions de dollars au département américain de la Justice (DoJ), d'après deux communiqués publiés le 29 mai par ces institutions.
Diffusé pour la première fois en prime time, le magazine d'Élise Lucet, Cash investigation, est revenu hier sur le scandale de l’évasion fiscale, un sujet qui faisait il y a quelques jours la Une de Marianne.
Monaco - RICHARD POHLE/THE TIMES/SIPA
Alain Pault - appelons-le ainsi, il n'existe pas - est un contribuable honnête et consciencieux. Pour remplir sa déclaration de revenus, il a posé une demi-journée de RTT, rassemblé les attestations nécessaires, lu toute la notice gracieusement fournie par Bercy et sorti sa calculette.
Pas question de se tromper de 1 € dans le montant des intérêts déductibles liés à l'emprunt qu'il a souscrit pour le trois-pièces familial acheté en juin 2010 et non labellisé «bâtiment basse consommation» (case 7VV). « En ce monde, rien n'est certain, à part la mort et les impôts », disait Benjamin Franklin. Alain a fait sienne cette docte devise.
Alors, quand il allume son beau MacBook Apple pour chercher des infos sur le nouveau paquet fiscal du gouvernement Ayrault, il maugrée quelques secondes contre la marque à la pomme. Et pour cause : contrairement à lui - et toutes proportions gardées -, cette dernière ne paye quasiment pas de taxe sur les bénéfices en France.
D'après l'étude du cabinet Greenwich Consulting réalisée il y a quelques semaines à la demande de la Fédération française des télécoms, Apple ne se serait acquittée en 2011 que de 6,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en France. Soit 47 fois moins que ce que la firme aurait dû payer si elle n'avait pas eu recours à une série d'artifices comptables - et légaux - à l'échelle européenne.
D'après le Congrès américain, qui vient de mener l'enquête, l'un des holdings d'Apple, installé en Irlande depuis 1980, aurait affiché entre 2009 et 2012 pas moins de 30 milliards de dollars de profits. Comme ses trois responsables ne vivent pas en Irlande, cette coquille échappe aux taxes de l'île. Et comme elle n'a pas de présence physique aux Etats-Unis, elle échappe aussi à l'impôt chez l'Oncle Sam. Belote et rebelote.
Le scandale est tel outre-Atlantique que Tim Cook, le successeur du mythique Steve Jobs, a dû s'expliquer devant les élus de son pays. «Vous cherchez le Saint-Graal de l'évasion fiscale», lui a reproché le sénateur Carl Levin, outré mais impuissant à caractériser juridiquement la faute.
Apple n'est pas la seule entreprise à exploiter les failles des législations européennes. En cliquant sur la bannière commerciale du site impot-calcul-2013.fr qui s'affiche dans sa recherche Google, l'ami Alain participe de nouveau, et bien malgré lui, à ce sport national qui consiste à gruger le fisc tricolore.
Selon un schéma complexe décortiqué il y a un an par le sénateur UMP Philippe Marini, une première société installée à Dublin encaisse l'ensemble du chiffre d'affaires publicitaire réalisé par Google en Europe, France incluse, soit 8,5 milliards d'euros.
Elle paye à une autre société de droit irlandais, mais basée cette fois aux Bermudes, une redevance de «propriété intellectuelle» de 4,1 milliards, somme qui correspond, peu ou prou, au montant des profits réalisés par le siège Europe de Google.
L'irlandaise de Dublin passe le paiement de cette redevance en charge déductible de son impôt sur les bénéfices, ce qui le réduit considérablement. Et l'irlandaise des Bermudes échappe à toutes taxes, car son management, comme dans le cas d'Apple, n'est pas localisé officiellement au pays de la Guinness mais sous les cocotiers...
Manque à gagner pour Bercy : plus de 150 millions d'euros rien qu'en 2011, estime Greenwich Consulting.
Plomber les marges
« Les gains de productivité générés par l'économie numérique ne se traduisent pas par des recettes fiscales supplémentaires pour les grands Etats. Cette situation est sans précédent historique », ont alerté en janvier dernier le conseiller d'Etat Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin dans un épais rapport remis à Bercy. Leur constat ?
L'e-commerce « découple de façon systématique le lieu d'établissement du lieu de consommation », ce qui rend de plus en plus difficile de « localiser la valeur créée par cette économie et d'y appliquer les règles d'un droit fiscal désormais inadapté ».
Les exemples abondent : quand Alain commande sur Amazon le dernier CD du résident suisse Johnny Hallyday, il enrichit... le Luxembourg. Le géant américain de la vente à ligne en trouvé bien pratique d'y installer son centre de facturation, pour la bonne et simple raison que le grand-duché pratique un taux de TVA de 15 %, contre 19,6 % en France (et 20 % en 2014) sur la plupart des biens et services.
Rien d'illégal là encore : une directive européenne autorise la perception de la TVA non pas dans l'Etat membre où se fait l'achat, mais dans celui du siège de l'entreprise, dès lors qu'il fait partie de l'Union. La même règle vaut pour eBay où Alain a finalement décidé de remettre en vente la galette du vieux rocker exilé : une fois de plus, c'est le Luxembourg qui touche.
Après de laborieuses négociations, les 27 pays de l'UE sont convenus qu'à compter du 1er janvier 2015 la TVA commencerait partiellement à s'appliquer en fonction du lieu de résidence de l'acheteur, avant un basculement complet en 2019. Mais, d'ici là, Google, Apple (avec iTunes), Facebook ou Amazon vont encore consolider leurs positions sur le marché français, en bénéficiant d'une quasi-franchise fiscale : d'après le Conseil national du numérique, ces quatre acteurs du Web génèrent à eux seuls entre 2,5 milliards et 3 milliards d'euros de revenus par an dans l'Hexagone et n'en reversent qu'un pouième au fisc.
La France n'est évidemment pas la seule à vouloir mettre la main sur ses taxes et impôts évaporés dans le brouillard de la mondialisation. Le G20 réuni à Moscou en février a décidé de faire la lumière sur le sujet, en confiant aux experts de l'OCDE une mission sur les stratagèmes d'optimisation fiscale développés par les multinationales et leurs bataillons d'avocats.
Dans l'Union européenne, la Commission de Bruxelles prépare un texte qui obligerait toutes les firmes à déclarer leurs activités réelles et leurs impôts, pays par pays. Mais, comme il s'agit de fiscalité, l'accord des 27 membres est requis, y compris celui des grands gagnants du système actuel, comme le Luxembourg ou l'Autriche.
Le sommet européen du 22 mai dernier était censé faire avancer les choses : on en est loin. Il y a pourtant urgence, car l'évasion fiscale, loin d'être l'apanage des sociétés Internet, s'est invitée dans le quotidien le plus trivial des consommateurs.
Alain risque ainsi de tomber de son fauteuil à roulettes Malkolm en apprenant que l'enseigne où il l'a acheté, Ikea, plombe délibérément sa marge en France - et son impôt -, en versant chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de royalties à une société néerlandaise, détenue par un holding luxembourgeois, lui-même propriété d'une fondation au Liechtenstein...
D'après les recoupements du site bfmtv.com, qui a pisté ces flux financiers, la marque suédoise ne réglerait à Bercy qu'une quarantaine de millions d'euros d'impôt sur les sociétés par an, pour un chiffre d'affaires supérieur à 2 milliards.
Les cafés Starbucks utilisent la même - grosse - ficelle : leurs filiales européennes versent un énorme écot (6 % de leur chiffre d'affaires) à deux sociétés internes au groupe basées en Suisse et aux Pays-Bas, et censées leur proposer divers services comme la torréfaction des grains ou l'aménagement des magasins. Rien de tel pour faire passer les comptes du vert au rouge.
Le ministère des Finances britannique s'est ému récemment que l'inventeur du Frappuccino n'ait pas versé depuis trois ans la moindre livre au Trésor de Sa Majesté, malgré un chiffre d'affaires de près de 400 millions de livres (465 millions d'euros).
En France, Starbucks a toujours déclaré des pertes - et a donc évité l'impôt sur les sociétés - depuis son arrivée en 2004. Curieux quand on sait que ses effectifs ont sextuplé sur la période, et que son chiffre d'affaires a été multiplié par 16. Si la patrie du café-croissant était si peu rentable, pourquoi diable les Américains s'entêteraient-ils à nous servir leur Caramel Macchiato ? Il y a comme qui dirait un os dans le muffin...
Et dans le poulet servi par les restaurants KFC ? On vous le donne en mille : pareil ! A en croire les patrons de Yum, la maison mère américaine de la chaîne de fast-foods, leurs meilleurs points de vente ne sont pas à Louisville, Kentucky, mais à Lyon ou à Paris.
Sauf que, là encore, les 140 restaurants tricolores de l'enseigne ne génèrent aucun euro de recettes fiscales : ils réduisent leurs bénéfices à zéro, en payant grassement au siège américain le droit d'utiliser la marque ainsi que les intérêts des emprunts contractés par les Etats-Unis lors de l'achat des murs en France.
Tour de passe-passe
« Raison de plus pour que je ne mette jamais les pieds dans ces usines à malbouffe », songe Alain, en remplissant la case 6GU - «Autres pensions alimentaires» - de sa déclaration. Dopé aux antibios fiscaux, le poulet frit n'emballe guère notre contribuable modèle. La banane, en revanche, constitue son péché mignon. Quoi de plus simple et innocent qu'une banane, achetée sur l'étal du marché en provenance directe de... Jersey !
Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, l'île anglo-normande de 120 km2 est le premier exportateur de ce fruit tropical vers l'Europe. A l'instar de Chiquita ou Dole, la multinationale qui a «produit» la banane dont Alain s'est délecté au déjeuner donne depuis longtemps dans l'optimisation.
De la Colombie à la France, tout est pensé pour minorer ses impôts. Sa filiale colombienne est aussi pauvre que les petits producteurs locaux auprès desquels elle se fournit. La marge n'est pas réalisée là-bas : les fruits sont achetés pour 0,10 €/kg, presque leur prix de revient. Du coup, peu ou pas de taxes à payer dans le pays producteur.
La suite ressemble à un grand tour du monde comptable, ponctué d'arrêts fictifs dans des paradis fiscaux. Aux îles Caïmans, le kilogramme prend 0,08 € de plus, au titre de la rémunération de la centrale d'achat domiciliée là-bas. Puis encore 0,08 € au Luxembourg pour les frais financiers, 0,04 € en Irlande pour les frais de marque, 0,04 € encore sur l'île de Man, il faut bien payer les assurances.
Du grand art
Dernière étape : Jersey, où 0,17 € est encore ajouté pour payer les frais juridiques et les salaires des managers du groupe. Vendue 0,51 € au grossiste de Rungis, elle finit dans la main d'Alain à 1 €/kg.
Bilan des courses : 0,41 € de valeur ajoutée - soit près de la moitié du total - qui n'est taxé ni dans le pays où la banane est produite, ni dans celui où elle est consommée. Du grand art...
Les géants de l'agroalimentaire ne sont pas les seuls à exceller dans ces montages exotiques : aux dires du sénateur UDI Jean Arthuis, toutes les enseignes françaises de la grande distribution pratiquent elles aussi ce petit jeu, avec une affection particulière pour la Belgique et la Suisse.
Les banques, elles, s'y adonnent depuis des lustres. La chose est connue. Ce qui l'est moins, c'est le détail. Pour régler ses courses - et ses bananes -, Alain a retiré 50 € à un distributeur automatique de BNP Paribas. Qui sait ? Ces billets proviennent peut-être de la montagne de liquide qui s'accumule à Monaco dans les coffres de BNP Paribas Wealth Management, une banque privée contrôlée par la filiale suisse de BNP Paribas ?
Surnommé «la lessiveuse africaine», cet établissement monégasque est soupçonné de blanchiment, d'évasion fiscale et de fraude au contrôle des changes au détriment de pays africains. L'affaire, débusquée récemment par le Canard enchaîné sur la foi des éléments recueillis par l'association Sherpa, est croustillante.
Incapable de traiter le surplus de cash provenant du trafic de chèques qu'elle avait mis en place au début des années 2000 entre l'Afrique et la principauté, BNP Monaco s'est retrouvée contrainte d'en prêter une partie à BNP France.
Ce qui, comme Marianne l'a raconté il y a quelques semaines, avait conduit la banque à spolier le fisc du Rocher. Les intérêts de ce prêt représentaient, en effet, la quasi-totalité du résultat de la succursale monégasque. Et, comme ils n'avaient aucun lien avec une activité bancaire localisée sur le micro-Etat - condition sine qua non pour être exempté d'impôt sur les sociétés -, BNP Monaco aurait dû payer sa dîme au percepteur d'Albert II.
Qu'à cela ne tienne : une petite manipulation comptable en relation avec Guernesey eut tôt fait de gonfler artificiellement le chiffre d'affaires de l'antenne monégasque, réduisant à néant l'impôt qui lui pendait au nez...
Poursuivons notre balade sur les rives de la Méditerranée : Marseille-Marignane, son aéroport international et ses billets à bas prix pour l'Europe et le Maghreb proposés par Ryanair. Dans le petit monde de l'aérien, la compagnie «ultra low cost» - c'est ainsi qu'elle se présente - fait figure aujourd'hui de mètre étalon en matière de libéralisation sauvage.
Son patron, l'éruptif Michael O'Leary, a décrété que les 120 salariés marseillais seraient régis par le droit très peu social de son pays natal, l'Irlande, en application «du droit européen» ! Ryanair se refuse donc à payer le moindre impôt sur les salaires et la moindre cotisation obligatoire (retraites, maladie, famille) que doivent acquitter les compagnies «normales».
Acrobaties financières
Quant à ses déclarations fiscales, elles sont aussi inexistantes que les boissons gratuites à bord. Pour tous ces motifs, la direction de Ryanair a comparu ces jours-ci devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence. Les griefs ? Travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et emploi illicite de personnels navigants.
L'Urssaf réclame 4 millions d'euros de cotisations impayées. Furieux d'être ainsi traîné en justice, O'Leary avait fermé sa base à Marignane début 2011 pour la rouvrir quelques mois plus tard, mais uniquement pendant la saison estivale. Une astuce qui lui a permis d'envoyer des salariés irlandais dans ses avions et de contourner ainsi la réglementation sur le personnel permanent... On ne crache pas aussi vite sur 1,7 million de passagers au départ des Bouches-du-Rhône !
A Nice, c'est un scénario similaire qui se joue. Mais pas dans l'aéroport, dans ses parkings. Les principaux loueurs de voitures - Avis, Europcar ou Rent A Car - y alignent leurs cylindrées. Des voitures toujours propres à l'intérieur comme à l'extérieur, avec le plein à ras bord comme il se doit. Qui se doute que ces loueurs sous-traitent le pomponnage des véhicules à une entreprise nommée Arwe qui fait venir sept mois par an sur la Côte d'Azur une quarantaine de travailleurs grecs, sous contrat de détachement allemand, très souple !
«C'est pour éviter de recruter des intérimaires dans les Alpes-Maritimes», s'insurge le délégué CFDT Philippe Coltat, qui a fait les comptes : ces «réfugiés économiques», qui travaillent six jours sur sept et dix heures par jour, reviennent à «2 409 euros par mois» à la maison mère allemande, soit 1 000 e de moins qu'un travailleur niçois.
La principale victime est la Sécu qui «perd» 600 euros par employé et par mois. Mais, pour Arwe, tout est bordé, car conforme à la directive européenne sur les «travailleurs détachés». L'entreprise a juste été contrainte, après une visite de l'inspection du travail, de modifier à la marge les contrats de travail de ses laveurs grecs...
«Allez, se dit Alain en mettant la dernière main à son pensum annuel, la prochaine fois que je descendrai dans le Sud, je prendrai le train. Avec la SNCF, pas d'embrouilles...» Comment l'Etat, actionnaire unique de l'établissement public qui constitue le cœur du groupe ferroviaire, pourrait-il se livrer à des acrobaties fiscales ?
Ce serait perdre d'une poche ce qu'il gagne de l'autre. Page 806 de l'encyclopédique rapport sur l'évasion fiscale présenté en juillet 2012 par le sénateur communiste Eric Bocquet, on peut lire l'exposé suivant : «Le Luxembourg constitue le plus grand centre européen pour les captives de réassurance. [...] Une captive de réassurance permet à la société qui la possède d'assurer certains risques et ainsi de garder une partie de la trésorerie dans le groupe tout en bénéficiant d'avantages fiscaux, notamment au Luxembourg où le résultat n'est pas imposé grâce à une provision spéciale.»
Celle de la Société nationale des chemins de fers français, SNCF RE, est domiciliée au 145, rue du Kiem, à Strassen, dans la banlieue ouest de la capitale grand-ducale.
Article paru dans le numéro 841 du magazine Marianne, en kiosques du 1er au 7 juin 2013
2 % des marges nettes de la grande distribution partent vers la Suisse et la Belgique
par Jean Arthuis, sénateur (UDI), membre de la commission des Finances
Marianne : En 2008, dans une interview au Parisien, vous aviez déclaré que les fournisseurs de la grande distribution étaient «obligés de verser une somme d'environ 1 % du montant du marché passé à une société basée en Suisse, chaque grand distributeur possédant sa propre entité juridique hors de France, pour les uns à Zurich et pour les autres à Genève». Vos propos ont-ils été contestés, démentis ?
Jean Arthuis : Absolument pas. Pis, j'ai la conviction, à partir de nouveaux témoignages qui me sont parvenus depuis, que ces pratiques se sont amplifiées, en se généralisant à toutes les enseignes. Les sociétés qui perçoivent les commissions sont désormais basées non seulement en Suisse mais aussi en Belgique. Je l'ai d'ailleurs dénoncé à plusieurs reprises à la tribune du Sénat où j'ai interpellé le ministre de la Consommation de l'époque, Luc Chatel, sans plus de réactions.
A combien estimez-vous les montants ainsi soumis à cette forme d'évasion fiscale ?
J.A. : Je pense que, grâce à ce système, la grande distribution dissimule 2 % de ses marges nettes. Ce qui, au passage, lui permet d'annoncer des marges de 1,5 % et d'expliquer que, finalement, elle n'est pas si vorace que cela avec ses fournisseurs. Alors qu'en réalité la grande distribution est responsable de la désindustrialisation du pays.
Comment une enseigne peut-elle exiger d'un fournisseur qu'il règle une facture à une société avec laquelle il n'a pas traité ?
J.A. : Ces commissions prennent la forme d'une «coopération au développement international» de la chaîne qui pourrait, prétendument, profiter au fournisseur en élargissant ses débouchés. En vérité, dans le rapport de forces actuel entre distributeurs et fournisseurs, les PME sont dans l'impossibilité de refuser de payer, sous peine d'être déréférencées. Tout cela me fait dire que le système de distribution français est l'un des plus archaïques qui soient, contrairement à l'image qu'il voudrait se donner.
Propos recueillis par Jean-Claude Jaillette
L'IMPUISSANCE MONDIALE
Comment défaire en quelques années des règles qu'on a mis des décennies à imposer au niveau international ? C'est la question que se pose aujourd'hui l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Depuis l'après-guerre, les pays industrialisés se sont efforcés de réduire les barrières fiscales.
«Pour faciliter les investissements et la circulation des personnes, il fallait éviter la double imposition», explique Pascal Saint-Amans, le directeur des politiques fiscales de l'OCDE. Le résultat a surpris même les plus zélés défenseurs de la mondialisation : les multinationales ont déplacé massivement leurs profits vers les pays les moins gourmands en impôts.
Un chiffre donne une idée du phénomène : pour échapper au fisc, les groupes américains détiendraient aujourd'hui 2 000 milliards de dollars dans des paradis fiscaux. «Ils y dormiront tant que le Congrès n'aura pas décrété une amnistie fiscale», explique un haut cadre d'une multinationale.
Autre indice : le taux d'imposition sur les bénéfices des grands groupes mondialisés est passé en deux décennies de 20 à 9 % et, pour certains, il tourne même autour de 2 % ! «Nous devons désormais lutter contre la double exonération», reconnaît donc Pascal Saint-Amans. Un changement de cap d'autant plus indispensable que la révolte ne cesse de monter dans les Etats où la crise de la dette s'est traduite par des hausses massives d'impôt sur le revenu et de TVA.
Le travail n'est rien moins que simple. Il existe actuellement 3 000 conventions entre pays réglementant la «double imposition» - ce qui est payé en taxes dans un Etat ne l'est pas dans l'autre. Les renégocier toutes ensemble est impossible. L'OCDE promet, pourtant, de présenter au G20 en juillet prochain une solution globale dont la mise en œuvre pourrait se faire «d'ici à deux ans».
L'exemple européen ne rend pas optimiste. Faute de pouvoir réprimer le vagabondage fiscal des grandes firmes, l'Union n'envisage pour l'instant que de les contraindre à un minimum de transparence. «Il faut qu'elles disent combien elles payent d'impôts, où et à qui», exige Michel Barnier, le commissaire en charge du Marché intérieur et des Services.
Fort bien, mais après ? La Commission s'est révélée incapable d'imposer une définition commune de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, car les pays préférés des multinationales (Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni) n'en veulent pas. Le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, trouve même encore le culot de plaider pour «une concurrence fiscale entre les Etats au nom de la libre circulation des capitaux, pierre angulaire de la construction européenne». Angulaire ou tombale, la pierre ?
YAMINA BENGUIGUI : UNE HISTOIRE BELGE
Réalisatrice et écrivain, comme l'indique en gros caractères la page d'accueil de son site Web perso, la ministre déléguée à la Francophonie aime les images et les mots. Son penchant pour les chiffres est moins connu. Et pourtant : derrière les lunettes fumées dont elle ne se sépare jamais, Yamina Benguigui cache un talent insoupçonné en matière de... comptabilité belge.
A partir d'octobre 2005, cette cinéaste a siégé sans discontinuer au conseil d'administration de G2, une société anonyme domiciliée à l'adresse d'un cabinet d'avocats bruxellois. Elle n'a démissionné de ce mandat qu'en août 2012, deux bons mois après son entrée au gouvernement.
Créée il y a treize ans par son ami producteur Philippe Dupuis-Mendel, G2 est une coquille vide mais confortablement dotée - près de 3 millions d'euros de capitaux propres -, qui contrôle une vraie société française, Bandits Production, laquelle a financé l'essentiel des œuvres de Yamina Benguigui, dont Mémoires d'immigrés (1997), le documentaire en trois parties qui l'a fait connaître.
Un schéma classique d'optimisation fiscale : en Belgique, les plus-values réalisées par un entrepreneur lorsqu'il cède les parts de sa société sont totalement exonérées d'impôt alors qu'en France elles sont aujourd'hui alignées, à quelques abattements près, sur le barème de l'impôt sur le revenu.
Moins classique : ladite société G2 comptait à l'origine pour actionnaire une autre coquille belge, Tactic Productions, détenue, elle, par deux trusts immatriculés à Jersey : Damor Investments Limited et Royal Bank Of Canada Trustees Limited. Un joli mille-feuille dont on doute qu'il ait été conçu par simple amour du multiculturalisme...
Contactée par Marianne, Yamina Benguigui nous a précisé qu'elle ne possédait aucune participation au capital de G2, mention qu'elle aurait dû porter, le cas échéant, sur sa déclaration officielle de patrimoine. Dont acte : l'entreprise belge ne publiant pas la structure de son actionnariat dans ses comptes annuels, l'information est impossible à vérifier. Le charme des sociétés... anonymes.
LES 6 MILLIARDS DE BERNARD CAZENEUVE
Le nouveau ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, croit fermement que la lutte contre la fraude fiscale représente un formidable gisement de revenus pour l'Etat. En 2014, il escompte récupérer 6 milliards sur les 60 à 80 milliards d'euros d'impôts qui s'évadent chaque année. Son projet de loi est impressionnant.
Pour les grands fraudeurs, la police fiscale pourra procéder à des écoutes et à des gardes à vue de quatre jours, les peines seront renforcées (jusqu'à sept ans de prison) et les biens pourront être saisis, y compris ceux des entreprises. Depuis l'an dernier, les grands groupes doivent aussi démontrer que leurs montages fiscaux sont sincères, surtout lorsqu'ils transitent par l'étranger. Du solide.
Quant à la manne attendue, il faudra voir à l'usage : de l'aveu même de Ramon Fernandez, le directeur du Trésor, la cellule de régularisation fiscale mise en place pendant quelques mois en 2009 n'a rapporté que 900 millions d'euros l'année suivante et 300 millions seulement en 2011.
La phrase tombe comme un couperet, la menace impensable de finir comme la Grèce avec des salaires au rabais peut encore devenir réalité, non seulement par ce que la France s’est enfoncée dans un miasme économique incommensurable, mais les « recommandations » de ces « messieurs qui ne nous veulent que du bien » se multiplient un peu plus chaque jour.
Simplifier le système fiscal, abaisser le coût du travail, réformer les retraites dès cette année -ce n’est pas tout !-, réduire le déficit à 3,6% du PIB en 2014, ouvrir les professions « fermées » (médecins, notaires, taxis…)… Vaste programme ! La Commission européenne a fixé hier une dizaine de « recommandations » à la France pour qu’elle parvienne à tenir son objectif de réduction du déficit et pour qu’elle retrouve les chemins de la compétitivité.
Ces pistes de réforme ne sont pas nouvelles, certaines sont même déjà dans les tuyaux. Mais Bruxelles veut que la France tape plus fort et plus vite. Sous leurs faux airs de bons conseils, ces injonctions s’apparentent en réalité presque à des ordres puisque si elles sont validées fin juin lors d’un sommet, elles deviendront légalement contraignantes. La France pourrait être sanctionnée si les résultats budgétaires n’étaient pas au rendez-vous. « L’heure des réformes courageuses a sonné » estime le commissaire européen Olli Rehn dans une interview au Figaro.
En somme, Bruxelles conseille à la France de réformer tous azimuts son économie. Et ce dans six domaines : le déficit, les retraites, le travail, les services, les entreprises et la fiscalité. Bref, il y a du boulot !
La Commission européenne voudrait par exemple voir la France ouvrir davantage à la concurrence européenne les héritiers des grands monopoles publics (EDF et SNCF), réduire le poids des contributions sociales des employeurs, simplifier la loi sur les heures d’ouverture des magasins, supprimer les tarifs réglementés sur le gaz et l’électricité ou encore introduire la concurrence sur le rail et l’énergie.
En somme, qu’elle libère les énergies, ouvre ses marchés, débloque son potentiel pour aller chercher la croissance.
Parmi les chantiers encore jamais ouverts depuis l’accession au pouvoir de François Hollande, mais que Bruxelles aimerait mettre sur la table : la question du salaire minimum, l’un des plus élevés d’Europe. Et les règles de licenciement, parmi les plus contraignantes, même si elles viennent d’être assouplies dans l’accord sur la flexisécurité.
François Hollande a déjà fait savoir hier qu’il mènerait les réformes nécessaires à sa guise et à son rythme. « La Commission n’a pas à nous dicter ce que nous avons à faire », a-t-il déclaré en marge d’un déplacement à Rodez. « Nous ferons les réformes à notre manière » a renchéri Jean-Marc Ayrault. Mais ont-ils réellement le pouvoir de balayer d’un revers de la main les injonctions de Bruxelles ? Pas sûr… Et il y a fort à parier qu’ile le savent pertinemment.
Vous avez bien lu! Alors dans l’ordre, Bruxelles nous impose:
D’envoyer valdinguer ce qui reste de souveraineté dans les grandes entreprises franco-françaises
Alléger les charges des patrons, et surtout des grands patrons qui n’ont aucun souci réel pour ces « contributions »
Simplifier la loi sur les heures d’ouverture des magasins
supprimer les tarifs réglementés sur le gaz et l’électricité, attention à vos factures, là on va nous proposer du lourd…
introduire la concurrence sur le rail et l’énergie
la question du salaire minimum, et c’est là que le cela devient délicat…
Le salaire minimum, car en France nous sommes bien trop payés, trop grassement, et qu’il y a des coupes possibles dans le domaine. Vous comprendrez donc mieux la réaction de François Hollande lorsqu’il a vivement réagit:
« Nous nous avons à respecter les engagements européens par rapport à la réduction des déficits »
« En ce qui concerne les réformes structurelles, c’est à nous et à nous seuls de dire quel sera le bon chemin pour atteindre l’objectif«
Ne pensez pas qu’il devienne subitement patriote ou courageux face à Bruxelles, on peut surement plus parier sans vraiment se tromper sur la peur des conséquences d’une telle décision, déjà très bas dans les sondages, imposer une baisse des salaires dans le pays reviendrait à déclencher un gros mouvements de contestation et confirmerait ce qui se disait déjà bien avant son élection: « il ne finira pas son mandat! ».
Bien sur, on peut encore douter qu’une telle mesure puisse être appliquée, pourtant, les coups de semonces se sont multiplié ces derniers mois, et voici les deux principaux, ceux qui auraient dû faire trembler les murs de toutes les rédactions de presse et qui pourtant sont restés assez discrets:
Décembre 2012: le journal anglais The Economist expliquait dans ses colonnes que la France devait baisser le SMIC de 300 euros, précisant même que «un salaire minimum modéré fait probablement plus de bien que de mal », avant de préciser que la définition d’un salaire minimum modéré signifie entre 30 et 40% du salaire médian. »
Janvier 2013: la Goldman Sachs « conseille » à la France de baisser les salaires de 30%, décision qui bien sur ne faisait pas l’unanimité.
Bref, le gouvernement Hollande a maintenant les USA, l’Angleterre et Bruxelles sur le dos pour faire baisser le salaire des français! Et à votre avis? François Hollande a les épaules adéquates pour affronter tous ces requins ou bien allons-nous finir par subir un coup de cutter immense sur nos fiches de payes à la manière grecque?
La secrétaire générale de l’UMP Michèle Tabarot, députée et maire du Cannet (Alpes-Maritimes), pourrait être visée par l’enquête ouverte en 2008 contre son frère en Espagne. Mis en examen par les juges espagnols de l’Audiencia nacional pour une escroquerie immobilière estimée à 72 millions d’euros, Claude Roch Tabarot a notamment vendu des centaines de maisons à bâtir sur des terrains qui ne lui appartenaient pas. Selon les pièces de l’enquête consultées par Mediapart, son groupe immobilier, Riviera Invest, a aussi opéré des retraits massifs en espèces, à hauteur de 13,5 millions d’euros, et de nombreux virements vers le Maroc, les États-Unis et… la France.
Des victimes françaises s’apprêtent à réclamer de nouveaux actes d’investigation: ils pourraient conduire la justice à vérifier le train de vie et les modalités de financement de l’activité politique de Michèle Tabarot et de son deuxième frère, Philippe, secrétaire national de l’UMP, conseiller général des Alpes-Maritimes et candidat à la mairie de Cannes en 2014.
« Il y a des preuves qu’une partie de l’argent des victimes espagnoles du groupe Riviera est allée en France et que cet argent a été détourné par un membre de la famille de responsables politiques, dans leur campagne électorale », déclare à Mediapart l’avocat de l’association des victimes, Me José Luis Escobar.
« L’argent parti vers le Maroc a provoqué l’intervention et le blocage des fonds par la justice marocaine, poursuit-il. Si les Français ne permettent pas l’utilisation d’argent de provenance douteuse par leurs candidats, ils doivent enquêter sur la destination de chaque euro détourné dans notre affaire, à partir des comptes sur lesquels les victimes ont déposé leur argent. Les Français doivent enquêter sur la destination de l’argent détourné vers la France par virements bancaires, et sur l’argent qui a pu être transporté en liquide. »
À ces soupçons s’ajoute le fait que le plus proche conseiller de la secrétaire générale de l’UMP, Frank Mezzasoma, trésorier adjoint de la fédération UMP des Alpes-Maritimes, a en effet été l’un des actionnaires de la holding de Roch Tabarot en Espagne, Riviera Coast invest. Questionné par Mediapart sur la fraude reprochée à Riviera, Frank Mezzasoma a répondu par mail qu'il nous invitait à nous« reporter aux déclarations du juge d'instruction ou du procureur, voire à celle de l'avocat espagnol de la société qui ont toujours été très claires » (sic).
Ce proche collaborateur de Michèle Tabarot assure qu'il a quitté la société en 2007, avant l'ouverture de l'enquête, mais il refuse de s'exprimer sur les malversations et les sorties en espèces, relevées dès 2005, par la police espagnole. En 2008, lorsque l'affaire a éclaté, il avait quitté quelque temps,« pour des raisons privées », le cabinet de la maire du Cannet.
L'article d'El Mundo du 2 juin.
Selon le quotidienEl Mundo(voir ci-contre son édition du 2 juin), les services de police espagnols vérifient l'hypothèse qu'une partie des fonds soit allée vers un financement politique de l'UMP, ou à un soutien« à la carrière politique de Michèle ».
« Je sais que des fonds, plus de trois millions d’euros, ont été emmenés en voiture dans les Alpes-Maritimes à l’occasion des élections municipales de 2008 », assure Robert Garcia, l’un des Français floués par le groupe Riviera. Naguère proche du clan familial, Garcia a perdu plus de 340 000 euros dans l’achat de dix studios dans une résidence universitaire du groupe Riviera à San Vicente del Raspeig, près d’Alicante.
Ce témoignage est à rapprocher des accusations portées par Jean Martinez, candidat malheureux aux municipales à Cannes en 2008. Le divers droite déclare devant les caméras de France 3 Côte d'Azur qu’il a fait l’objet d’une tentative de subornation par« l’entourage »de Philippe Tabarot, afin qu’il abandonne la course à la mairie. Voici les images (sur lesquelles on aperçoit d'ailleurs Frank Mezzasoma dans le public, derrière Philippe Tabarot) :
Ces accusations, mollement démenties par l’intéressé, n’ont donné lieu à aucune plainte malgré leur gravité, et l'allusion au« grand banditisme »par Martinez.
Selon les victimes, le groupe Riviera aurait eu recours à plusieurs sociétés off-shore. « Roch m’a dit qu’il avait mis une partie de l’argent aux îles Caïmans,poursuit Robert Garcia. Il m’a promis de me rembourser plus tard, en prétextant que la police le surveillait, et qu’il ne pouvait pas voyager. »Garcia attend toujours. « À San Vicente del Raspeig, l’un des vendeurs des terrains a été payé d’un pot-de-vin de 600 000 euros via une société aux îles Caïmans », témoigne Miguel Cancela, un agent immobilier français, victime lui aussi de l’escroquerie.
Des sorties en espèces d’un total de 13,5 millions d’euros
L’évaporation des fonds collectés auprès des acheteurs floués est l’une des questions posées en mars 2009 par l’un des rapports d’enquête de l’Unité de la délinquance économique et fiscale de la police judiciaire espagnole obtenu par Mediapart.
« Le groupe Riviera a disposé d’un volume très important de fonds entre les années 2005 et 2008, dont la destination a été différente de celle pour laquelle ils ont été confiés, notent les enquêteurs.Une somme supérieure à 8,3 millions d’euros (…) apparaît répartie entre différents pays, le Maroc pour 7 millions d’euros, suivi des États-Unis (772 000 euros) et France (607 043 euros). Ces montants sont suffisamment significatifs pour s’interroger sur l’usage de ces fonds et la logique de cette opération. »
Les sorties en espèces d’un total de 13,5 millions d’euros sur les différents comptes bancaires du groupe (Banco Popular, Deutsche bank, Banco Santander, Banco Valencia, BBVA…) sont analysées comme le moyen« de laisser le moins de traces de leur destination finale ».
L’analyse des comptes bancaires révèle, selon les policiers, « une gestion irrationnelle du grand patrimoine accumulé » : « Paiement par carte bleue pour plus de 700 000 euros au Banco Popular, école des enfants, clubs nautiques, leasing de véhicules de luxe, paiements de compagnie de jets privés, frais d’hôtel élevés, transferts à des proches de M. Tabarot. »Elle montre aussi« la volonté d’occulter la destination d'importantes quantités d’argent, comme le montrent les sorties en espèces (13,5 ME), ou les transferts de fonds à l’étranger (8,4 ME). »
Le groupe de Roch Tabarot a vendu de nombreux appartements sur plans, pour des programmes de constructions non réalisées à Grenade et Murcie. Il remettait aussi des photocopies couleur de garanties bancaires aux acheteurs, de façon à annuler les originaux sans qu’ils le sachent.« Cette pratique montre que l’on a non seulement falsifié des documents commerciaux, en remettant des photocopies à la place d’originaux, mais qu’on a créé la sensation de sécurité chez les clients », signalent les policiers.
« Il y a des familles qui sont absolument ruinées, des retraités qui ont tout perdu, 60 ans de travail partis en fumée, commente Miguel Cancela. À Murcie, ils ont loué un terrain, mis une cabane en préfabriqué et vendu 2 000 appartements sans être propriétaires. Pour acheter, vous deviez verser 50 %, et vous aviez, soi-disant, votre appartement dans six mois. Mais ils n’ont rien construit des 2 000 appartements vendus ! »
Miguel Cancela détaille une« tactique bien rodée » : « Riviera les rappelait et leur disait : “En fait on ne va pas construire à Murcie, parce que les prévisions immobilières ne sont pas bonnes. Je ne vais pas vous rendre votre argent non plus, mais si vous ne voulez pas tout perdre, je peux vous bifurquer sur la promotion à Alicante, j’ai quelques studios, normalement ils valent 35 000 euros mais là ce sera 90 000 euros parce qu’ils sont en fonctionnement.” Les gens se disaient qu’il valait mieux signer à Alicante, du coup Riviera arrivait à soutirer 55 000 euros en plus !Ils ont construit sans payer personne, à chaque fois ils changent de promoteur, ils calculent tout. Partout où ils vont, ils le font, ils s’en fichent, ils sont couverts par la justice. Je ne m’explique pas comment une personne qui a détourné autant d’argent à trois banques privées, qui a vendu 4 000 appartements, qui a arnaqué des milliers de familles, puisse sortir de prison comme ça. » En septembre 2008, Roch Tabarot a en effet été remis en liberté moyennant le paiement de 60 000 euros de caution.
Son arrestation a été une séquence de film. Ayant appris que les dirigeants du groupe allaient partir au Maroc en jet privé, des victimes ont annoncé à la police qu’elles allaient les en empêchermanu militari, compte tenu du risque de fuite. Les policiers acceptent de tendre une souricière à l’aéroport. « Ils les ont laissés monter dans le fourgon qui les conduisait à l’avion et là cinq voitures sont apparues et des policiers sont sortis, armes aux poings », se souvient Miguel Cancela.
La remise en liberté, la faible caution, puis un premier non-lieu, cassé par l’Audiencia nacional en juillet 2011, laissent à penser que les appuis politiques de la famille Tabarot en Espagne n’ont pas été inactifs. Le tribunal de commerce d'Alicante a néanmoins déjà condamné, en première instance, Roch Tabarot à une interdiction de gérer de cinq ans.
La presse souligne l’amitié ancienne de Roch Tabarot et du futur ministre d’Aznar, Eduardo Zaplana
C’est en 1962, après – et à cause – de l’indépendance de l’Algérie, que le clan familial, alors incarné par Robert Tabarot, l’un des chefs de l’OAS à Oran, s’est mis à l’abri à Alicante. Michèle Tabarot est d’ailleurs la seule de la fratrie à être née dans cette ville refuge, avant son départ pour Cannes. Dans les années 1980, après la mise en liquidation judiciaire de sa première société en France, Roch Tabarot revient s’installer à Alicante, alors que le maire socialiste de Benidorm signe le jumelage de sa ville avec Le Cannet, sous l’impulsion de Michèle Tabarot, alors adjointe au maire. Robert, le patriarche du clan, inaugure alors Aqualandia, un parc aquatique à Benidorm.
Les Tabarot se rapprochent de deux dirigeants du Parti populaire (PP) : Eduardo Zaplana, successivement maire de Benidorm (1991-94), dirigeant de la Région de Valence (1995-2002), puis ministre du travail et porte-parole du gouvernement Aznar (2003-2004), puis Luis Diaz Alperi, maire d’Alicante (1995-2008) et député régional de Valence, mis en examen à de multiples reprises dans les affaires du PP. La presse souligne l’amitié ancienne de Roch Tabarot et du futur ministre d’Aznar, invité de certaines fêtes familiales sur la Côte d’Azur.« La croissance du groupe Riviera est étroitement liée à l’ascension politique de Zaplana », analyse l’agent immobilier Cancela.
Dans les années 1990, Roch Tabarot investit dans la construction d’un complexe résidentiel de luxe, Golf Bahia, 150 000 m2 de terrains situés à proximité du parc d’attraction Terra Mitica. Il revend l’opération en cours de route. L’enquête judiciaire ouverte pour des malversations sur le parc – qui a coûté 400 millions d’euros – met en cause l’exécutif régional, et révèle que la famille de Zaplana a aussi spéculé sur des terrains voisins.
Roch Tabarot obtient aussi l’autorisation d’exploiter un casino, le Costa blanca, à Villajoyosa, avant que le fisc découvre des irrégularités de gestion, en particulier le non-paiement des taxes dues à la région, et remette en cause sa licence.
À Alicante, le maire (PP) Luis Diaz Alperi ménage lui aussi le promoteur français. Alors que l’administration communale conteste le projet du groupe Riviera d’installer son siège social dans les locaux de l’ancien lycée français de la ville, Diaz Alperi ferme opportunément les yeux. Les travaux sont réalisés sans permis de construire, ni autorisation d’activité par l’architecte de Tabarot qui n’est autre que celui de la mairie. Coïncidence : Diaz Alperi démissionne d’ailleurs de ses fonctions le jour de l’arrestation de Roch Tabarot.
Depuis, Diaz Alperi et la maire qui l’a remplacé, Sonia Castedo, ont été mis en examen en octobre 2012 pour« trafic d’influence »dans un des volets de l’affaire « Brugal », vaste réseau de corruption régionale impliquant le PP, pour avoir favorisé un promoteur. Mais l’ancien maire d’Alicante est aussi impliqué dans l’affaire « Gürtel », fameux dossier visant le PP retiré à l’ex-juge anticorruption Baltasar Garzón, et il vient d’être mis en cause pour avoir dissimulé deux millions d’euros de revenus au fisc, ainsi que l’achat d’un yacht de 15 mètres de long.
Malgré la communication d'une liste de questions précises, Roch Tabarot et sa sœur Michèle n'ont pas donné suite à nos demandes d'entretien. Me Philippe Amsellem, avocat de la secrétaire générale de l'UMP, nous a indiqué que les virements de Riviera vers la France étaient justifiés pour partie par des paiements de leur participation au Mipim (Marché international des professionnels de l'immobilier) de Cannes. Me Emilio Eiranova Encinas, l'avocat de Roch Tabarot, nous a indiqué, par mail, que nos informations relatives aux sorties en espèces étaient« radicalement fausses ».
Le rapport d'enquête de mars 2009 correspond à l'analyse des opérations bancaires opérées« exclusivement en Espagne », a-t-il souligné. On ne peut pas déduire bien sûr de ce seul document que les fonds décaissés soient partis en France. Mais l'avocat de Roch Tabarot n'a pas été en mesure de nous indiquer le pourquoi, ni la destination finale, de ces sorties de cash. Il n'a pas non plus commenté l'utilisation, par le groupe Riviera, de sociétés off-shore basées aux îles Caïmans.
Questionné sur ces soupçons de financement politique, Philippe Tabarot nous a indiqué par SMS qu'il a« financé (sa) campagne électorale de 2008 par un prêt personnel, une participation de (ses) colistiers et des dons de personnes physiques dans le cadre des montants autorisés par la loi » ; et que son compte de campagne a été« validé par la commission nationale des comptes de campagne ».
De l'affaire Riviera comme des liens de Frank Mezzasoma avec la société, Michèle Tabarot et son frère Philippe n'aiment pas parler. Lors de nos entretiens avec eux en janvier(lire notre boîte noire), les deux élus avaient réagi vivement à l'évocation des soucis judiciaires de leur frère.« Bon, mon frère vit en Espagne oui, vous faites quoi ? (...) C'est ahurissant ! On va arrêter l’entretien très vite, je ne vois pas où vous voulez aller », s'était énervée la secrétaire générale de l'UMP.
« Ce n’est pas votre boulot ça,avait rétorqué Philippe Tabarot. Il n’y a aucune condamnation là-dessus. Notre frère travaille depuis trente ans en Espagne, il n’y a aucune accointance possible avec nous, c’est gratuit. Je n’ai pas envie de parler de cela. Ce n’est pas correct », s'était agacé l'élu UMP, en expliquant l'affaire par la« crise immobilière » : « Il y a des affaires qui ont pu bien fonctionner à une période, et moins bien à une autre période. Des centaines d’entreprises sont en difficulté en Espagne, il a été dans ce lot malheureusement.Cela n’a aucun lien avec la politique française. »
Un rapport d’inspection a révélé lundi que Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, a reçu« à partir de l’été 2002 et au plus tard jusqu’à l’été 2004 »quelque 10 000 euros en liquide par mois prélevés sur les frais d’enquête des policiers. SelonLe Figaro,c’est Nicolas Sarkozy lui-même qui répartissait cette somme« à au moins deux ou trois collaborateurs ».
Épinglé pour la découverte d’importants achats en liquide (20 000 à 25 000 euros) lors de perquisitions effectuées chez lui par le parquet de Paris en février 2013, l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ex-ministre de l’intérieur de Sarkozyavait d’abord évoquédébut mai des« primes de cabinet », puis des« frais de police »pour justifier l’origine de cet argent. Le ministre de l’intérieur Manuel Valls avait alors commandé une enquête aux inspections générales de l’administration (IGA) et de la police nationale (IGPN)« sur l’usage des frais d’enquête et de surveillance » rendue publique lundi 10 juin. Le rapport intégral (lire ci-dessous) été transmis dès lundi par Manuel Valls au procureur de la République de Paris.
Créés par un décret de 1926, les frais d’enquête et de surveillance sont censés couvrir des dépenses« que le fonctionnaire peut être appelé à engager pour l’exécution de la mission qui lui est confiée ». C’est-à-dire : le recueil de renseignements, la rémunération d’informateurs, et l’acquisition de matériels ou de moyens d’investigation dans certains cas (urgence ou nécessités de confidentialité), comme l’avait précisé dans une note en février 1998 le directeur général de la police nationale, un certain Claude Guéant. Il spécifiait dans cette même note qu’« en aucun cas, ces crédits ne doivent être considérés comme permettant d’alimenter un régime indemnitaire ».
C’est pourtant exactement ce qu’a fait le haut fonctionnaire à son arrivée à la tête du cabinet de Nicolas Sarkozy, à l’été 2002, après la réforme des primes de cabinets ministériels transformées par la gauche en indemnités déclarées et versées par virement. Selon le rapport d’inspection, le ministère de l’intérieur, qui avait perdu au change dans l’affaire, se serait rattrapé en détournant les frais d’enquête des policiers. La dotation de la place Beauvau« relativement sous-évaluée »a été,« pendant deux à trois ans, complétée par des versements en provenance des fonds d’enquête et de surveillance, à hauteur d’environ 10 000 € par mois remis au directeur de cabinet du ministre », indiquent les deux inspections.
Volant au secours du soldat Guéant, Le Figaroa indiquélundi soir que cette somme était répartie entre« au moins deux ou trois collaborateurs », révélant au passage que c’est le ministre Nicolas Sarkozy lui-même qui se serait livré à ce petit partage. Une contrepartie, ajoute le quotidien à« l'implication hors norme des équipes du cabinet du suractif Nicolas Sarkozy, surnommé alors par ses troupes “Speedy Gonzales” ». Cette répartition est impossible à vérifier, les archives des frais d’enquête antérieures à 2007 semblant s’être mystérieusement volatilisées du cabinet de la direction générale de la police nationale…« Seules les archives relatives aux années 2007 à 2012 ont été retrouvées et transmises à la mission », regrettent les auteurs du rapport d’inspection.
Mais selon Edmond Aichoun, du syndicat FO Centrale des personnels du ministère de l'intérieur, les petites mains du cabinet n’ont jamais vu la couleur de cet argent :« Les agents n’ont perçu aucune prime en espèces depuis 2002 », assure-t-il. Son syndicat ainsi que celui des cadres de la sécurité intérieur (SCSI) réclament le remboursement des sommes perçues personnellement par Claude Guéant. Début mai, une ancienne ministre UMP Chantal Jouanno, passée à la même période (2002-2004) par le cabinet du ministre de l'intérieur Sarkozy, avait également démenti dans Le Monde avoir touché des primes en espèces. Contacté par Mediapart, Claude Guéant n’a pas souhaité réagir.« Voici plusieurs semaines déjà que j'ai décidé de ne plus m'exprimer », nous a-t-il répondu.
Au-delà du cas Guéant, la mission lève le voile sur l’utilisation largement dévoyée de ces frais d’enquête, passés de 12,9 millions d’euros en 2002 à 9,7 millions d’euros en 2013. Mis à part la somme de 1,8 million d’euros consacrée à la rémunération des informateurs judiciaires, ces frais d’enquête« sont majoritairement distribués comme gratifications individuelles ou collectives ». Et faute de« système de suivi formalisé »et de« règle de conservation et d’archivage », « les directions et services centraux n’ont dans la majorité des situations aucune visibilité sur les choix locaux de répartition des enveloppes et les bénéficiaires “ultimes” des fonds d'enquête et de surveillance », conclut la mission.
Ainsi en décembre 2012, les membres du cabinet du directeur général de la police nationale ont bénéficié d’une gratification de 32 550 euros puisés dans ces fonds d’enquête. De même qu’en juin 2012 (pour un montant inconnu). Ces fonds d’enquête servent également à verser une« prime de fin d’année »aux membres du cabinet du préfet de police de Paris.
Les services ne manquent pas non plus d’imagination : « frais de bouche »à la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur),« frais de représentation »lors de la réception des délégation étrangères et« dépenses de convivialité interne au service »au Raid, « cadeaux souvenir lors de départs »à la DCRPN (direction des ressources et des compétences de la police nationale), etc. Dans les directions départementales de la sécurité publique, ces frais peuvent aussi servir à« récompenser des fonctionnaires méritants ou à faire face à des dépenses relatives à la cohésion des services (exemple : repas d’unité, cocktails lors des remises de gratifications, achat de matériels, etc. »
Dans un communiqué, Manuel Valls a promis lundi que l’usage des frais d’enquête et de surveillance serait désormais« strictement limité aux seuls besoins opérationnels ». « Les indemnisations ou gratifications versées aux fonctionnaires de police ne pourront être versées qu’à partir des crédits prévus à cet effet », indique le ministre de l’intérieur. En 2004 déjà, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait instauré une prime de résultats exceptionnels (PRE) pour notamment tenter de régulariser les gratifications.
Manuel Valls annonce également la création d’« un dispositif de traçabilité et de contrôle interne de l’usage des fonds »et un examen annuel, mené sous le contrôle de l’IGA et de l’IGPN. La police des polices est elle-même épinglée dans le rapport pour sa« comptabilité sommaire »de ses frais d'enquête qui« ne permettait néanmoins pas d’assurer une traçabilité suffisante »…
Les députés européens écologistes Jean-Paul Besset et Philippe Lamberts dénoncent le travail mené en secret par certains Etats contre la taxe présentée par la Commission et qui devrait être mise en œuvre en 2014. Résultat de ce lobbying: les opposants à la taxe gagnent du terrain, mettant en péril « la capacité de la démocratie à se faire entendre et à imposer l’intérêt général sur celui de l'industrie financière ».
La pression des lobbies financiers monte contre la Taxe sur les transactions financières (TTF) que la Commission européenne a présentée et qui devrait être mise en œuvre en janvier 2014. Nous le constatons tous les jours au Parlement européen. Au Conseil, où siègent les gouvernements européens, certains Etats, dont les liens avec l'industrie financière et bancaire ne sont plus à démontrer, sont entrés dans une opération minutieuse de destruction de la taxe. Ils agissent à huis clos, loin des caméras, loin de tout contrôle démocratique, loin de l'attention de la société. Comme l'ont montré les précédents épisodes de la régulation financière, ils excellent à ce petit jeu. La menace d’un dépeçage de la proposition ambitieuse de la Commission européenne est réelle.
On comprend que les lobbies financiers et les Etats qui leur sont dévoués se mobilisent. L’existence d’une taxe n’est plus un vœu pieu. Après des années de campagne, les mouvements citoyens et les ONG ont réussi à convaincre onze gouvernements européens d'introduire cette TTF à l'échelle européenne. L’engagement a été pris : les Etats voulant introduire une taxe le feront et ceux qui y sont opposés (le Royaume-Uni, la Suède, le Luxembourg) ne les en empêcheront pas.
La taxe devrait toucher la spéculation et fournir des ressources utiles pour les Etats membres concernés, qui pourraient être redirigées vers des investissements écologiques d’avenir, l'innovation créatrice d’emplois et la lutte contre la pauvreté. Grâce à l'application conjointe du principe d'émission, qui obligera les institutions financières situées en dehors de l'UE à payer la taxe si les titres sont émis au sein de l'UE, grâce encore à l'application du principe de résidence, selon lequel toutes les transactions financières dans l'UE sont taxées, une délocalisation massive de salariés du secteur ou de capitaux sera évitée. Avec un large périmètre (qui inclut les fonds de pension), la taxe couvrira tous les produits, tous les marchés et tous les acteurs financiers. Même limité à onze pays, son rendement devrait être chaque année de l’ordre de 30 à 40 milliards d’euros. Une jolie manne pour l’intérêt collectif !
La mise en cause de la TTF n'est que le dernier épisode d'une lutte entre la démocratie et l'industrie financière, à laquelle nous assistons au sein des parlements européens et américains depuis le début de la crise financière. Cette lutte est violente et chaque bataille est décisive : l'emprise des lobbies sur certains régulateurs financiers paralyse leur capacité à réglementer de manière efficace les marchés. C’est une des causes majeures de l'extension de la crise.
Nous sommes inquiets. En Europe, les opposants à la taxe gagnent du terrain, la pression politique s’effrite et les soutiens parmi les onze Etats européens qui s’y montraient favorables sont en train de se diviser. En Allemagne, la taxe est prise en otage des prochaines élections allemandes ; la Belgique et l'Autriche veulent exclure les fonds de pension du champ d'application ; la France et l'Italie poussent pour que la taxe européenne ressemble à leur propre taxe nationale (a minima) sur les transactions financières.
L'industrie financière s’est lancée dans une impressionnante opération de lobbying. Sa stratégie prend trois directions : diviser la coalition des onze Etats membres qui veulent mettre en place la TTF, retarder toute prise de décision en passant par les Etats qui ne veulent pas introduire la taxe, et pousser –de manière agressive– à de multiples exemptions qui priveraient la taxe de tout impact réel. Le gouvernement britannique, appuyé par son homologue luxembourgeois, a même décidé de poursuivre la Commission européenne devant la Cour de Justice à propos de cette taxe.
Ceci soulève la question fondamentale de la Taxe sur les transactions financières : au-delà de la taxation d’un secteur traditionnellement surprotégé, il s'agit sur le fond de la capacité de la démocratie à se faire entendre et à imposer l’intérêt général sur celui de l'industrie financière ! La dernière décennie a été marquée par la crise financière que l’on sait. L'industrie financière a agi au nom des intérêts des 1% les plus riches de la population, imposant une dérégulation massive mise en œuvre par des gouvernements aveugles ou complices au détriment des 99% de la population. Aujourd'hui, il est temps de renverser cette tendance. En imposant une limitation des bonus et une transparence pays par pays des banques, la réglementation bancaire européenne (Bâle III, c'est-à-dire la directive Fonds Propres IV) a démontré que lorsque la volonté politique et les pressions populaires convergent, la démocratie peut reprendre la main. Si nous voulons que la politique regagne des lettres de noblesse et que l'Europe puisse être une force de régulation, la bataille pour imposer la Taxe sur les transactions financières proposée par la Commission européenne doit être gagnée.
Jean-Paul Besset et Philippe Lamberts, députés écologistes européens
/http%3A%2F%2Fwww.marianne.net%2Fphoto%2Fart%2Fdefault%2F970527-1148522.jpg%3Fv%3D1371137931 "La cathédrale d'Erfurt et l'église Saint-Sévère (à droite) sous la pluie - Jens Meyer/AP/SIPA")
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/http%3A%2F%2Fwww.marianne.net%2Fphoto%2Fart%2Fdefault%2F970237-1148040.jpg%3Fv%3D1370995443 "Monaco - RICHARD POHLE/THE TIMES/SIPA")
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