Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

De notre envoyée spéciale dans le Puy-de-Dôme

« Si on m'avait expliqué ce que signifiait l'Ani, j'aurais été de toutes les manifestations comme pour les retraites en 2010. » Marie pleure en se mordant les doigts. Elle ne connaît « rien au droit du travail », n'a pas fait d'études. Lorsqu'au printemps dernier, les détracteurs de l'accord national interprofessionnel dit de « sécurisation de l'emploi » ont appelé les salariés à manifester dans toute la France contre ce texte qualifié de « casse sociale », cette ouvrière de la papeterie Elba à la Monnerie-Le-Montel dans le Puy-de-Dôme, ne s'est pas sentie « concernée ». Non syndiquée, en CDI depuis trente ans dans une entreprise en bonne santé, elle n'a pas jugé bon d'aller protester contre « ce cadeau de la gauche au Medef ».

 

Confortée par les médias qui « ne parlaient que de Jérôme Cahuzac et du mariage pour tous », Marie est allée travailler en se disant que « l'Ani ne devait pas être si important », puisque tous les collègues étaient présents. Même les syndicalistes de la CGT et FO, les deux organisations non signataires, avaient séché les manifestations. Ce n'est que ce lundi 8 juillet qu'elle a réalisé « la tragédie » que représente pour elle ce texte devenu loi le 14 juin dernier, après le feu vert du Conseil constitutionnel. Et notamment le décret qui bouleverse la donne en matière de licenciements économiques collectifs. Lorsque son patron, le groupe Hamelin, leader de la papeterie de qualité, a annoncé, à quinze jours des vacances, qu'il allait rayer de la carte dès le mois d'octobre leur usine ainsi que deux autres sites en France, à Troyes dans l'Aube et Villeurbanne dans le Rhône, soit deux cents emplois sacrifiés.

Hamelin n'a pas perdu de temps pour profiter des outils que lui confère désormais la nouvelle législation. Il n'a même pas attendu que les cadres hiérarchiques de l'administration du travail (les Direccte) soient, le 5 juillet, formés par leur ministère à ce Code du travail revisité par pans entiers. Dès le 2 juillet, soit au lendemain de l'entrée en vigueur de la mesure concernant les licenciements collectifs, il a déroulé en comité européen d'entreprise son plan de restructuration, invoquant la crise du secteur. Le 8, il en informait les salariés. Et la première réunion de négociation du plan social, prévue ce 25 juillet, intervient étonnamment à la veille de la date où l'usine ferme pour congés durant trois semaines, réduisant un peu plus le délai de deux mois déjà très court durant lequel le comité d'entreprise peut se retourner.

 

S'il voulait tuer toute velléité de lutte, Hamelin ne pouvait pas mieux s'y prendre. D’autant qu'en supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la nouvelle loi désarme les représentants des salariés. Exit l'avocat qui pouvait suspendre en amont le plan, jouer la montre, gagner jusqu'à un an de répit. Quant au délai de deux mois, il ne permet plus à l’expert, éventuellement désigné par le comité d’entreprise, d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements comme par le passé. Désormais, seule l’administration du travail donnera un avis, lequel se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique. Dans ce cas précis – une décision unilatérale de l'employeur –, elle aura 21 jours à compter du 25 septembre pour homologuer ou non le plan.

En Auvergne, c'est le premier PSE qui découle de l'Ani qui a tant fracturé la gauche. Et c'est aussi un premier cas d'école en France pour l'administration de Michel Sapin. Car la méthode comme le calendrier du groupe Hamelin, 454^e fortune de France selon le magazine Challenges, 3 000 salariés dans 21 pays, 700 millions d'euros de chiffre d'affaires, plus connue pour ses marques Oxford, Canson, Bantex, Super Conquérant, interrogent. Jusque dans les étages de la Direccte Auvergne où un proche du dossier reconnaît en “off” « un comportement de voyou où le minimum a été prévu en matière de congés de reclassement (4 mois au lieu de douze mois), d'indemnités supra-légales ». Ira-t-elle jusqu'à l'invalider ?

« Vous ne pouvez pas nous aider à passer chez Bourdin pour que les Français sachent »

C'est ce qu'espère André Chassaigne. Le député du Puy-de-Dôme, président du groupe Front de Gauche à l'Assemblée, qui a mené pendant des mois la fronde anti-Ani déposant vainement plus de cinq cents amendements, reprend son bâton de pèlerin. Il entend mettre « au pied du mur Michel Sapin », faire de ce dossier « un exemple emblématique de l'Ani, porte ouverte à tous les abus patronaux » et tient là sa revanche. L'usine Elba, fleuron familial qui a compté jusqu'à 300 ouvriers avant d'être absorbé inexorablement comme beaucoup de PME par les financiers au fil des restructurations, se trouve sur sa circonscription. Et la situation de l'emploi y est particulièrement alarmante. Le bassin, rural et enclavé, « dérouille ». À l'image de Thiers, berceau de la coutellerie et bastion de la plasturgie à genoux, avec un taux de chômage de plus de 11 %, très supérieur à la moyenne départementale.

« Cette décision à la veille des vacances frise l’indécence et confirme de façon magistrale les atteintes sans précédent au droit du travail que recèle cette loi », s'emporte le député. Il s'est fendu d'un courrier à Michel Sapin et Arnaud Montebourg. Remonté comme jamais : « Contrairement aux engagements du candidat François Hollande, aucune mesure législative n’a été prise pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Bien au contraire, le 16 mai dernier, lors du débat parlementaire sur la proposition de loi des députés du groupe GDR visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives, Sapin s'est réfugié derrière le soi-disant bouclier de la loi de sécurisation de l’emploi pour justifier son refus de faire adopter notre proposition de loi. On voit les dégâts aujourd'hui. »

 

Pour les 64 salariés de la Monnerie-Le-Montel, petite commune de 2 000 âmes, cette annonce est un « énorme coup de massue ». Rien ne laissait présager une telle nouvelle. « On a travaillé comme des fous pour préparer la rentrée scolaire. Il y avait cinquante intérimaires depuis février. On venait de recevoir des chaussures de sécurité toutes neuves. Le directeur du site nous répétait que nous étions les meilleurs depuis que nous nous sommes recentrés sur la production de classeurs à anneaux, que le groupe allait investir. En 2011, je suis même allée en Angleterre pendant quinze jours pour apprendre à travailler sur de nouvelles machines et ensuite former mes collègues. » Assise dans un recoin à l'entrée de l'usine au milieu d'un petit groupe de salariés, Marie est inconsolable. Elle a « les jambes coupées » et cinquante ans, « l'âge où le voyant devient rouge pour retrouver un emploi ». « C'est comme si une bombe m'avait soufflée », articule-t-elle ce lundi 15 juillet.

« Vous ne pouvez pas nous aider à passer chez Jean-Jacques Bourdin et au 20 heures pour que les Français sachent que nous sommes les cobayes d'une loi inventée par la gauche qui profite aux patrons voyous ? » demande très sérieusement sa collègue Véronique, qui a ressassé tout le week-end « la trahison ». Elle est venue travailler ce lundi en se jurant : « c'est un mauvais rêve, c'est impossible de nous virer comme des malpropres juste avant les vacances après nous avoir félicités pendant des années pour la qualité de notre travail et la productivité du site ». Sa machine « montage classeur » tourne encore en 3X8. Elle a voté Hollande, croyait « au socialisme » et n'ira « plus jamais voter puisque leurs lois sont pires que celles de la droite ».

« Et si Hamelin profitait des congés pour nous piquer les machines ? » s'inquiète Danièle. Elle part à la retraite à l'automne, catastrophée à l'idée de voir le rideau tomber sur cette usine ancrée dans le territoire depuis 1906. « J'ai passé ma vie ici. J'avais promis de repasser boire le café avec les camarades », dit-elle, le regard braqué sur le portail de l'immense domaine qui jouxte le site. C'est la propriété des Chevaleriat, la famille qui a fondé cette papeterie : «Ils sont écœurés devant ce saccage. » Danièle pense aux jeunes, aux quadras, majoritaires dans l'usine, à tous ceux qui ont des crédits sur le dos.

Comme Jean-Luc, 34 ans. « Même si la dernière embauche remonte à dix ans, on avait tout pour y croire. » Alors sa femme et lui ont fait construire il y a un an, emprunté sur 25 ans et mis en route leur deuxième enfant. « Il va naître en août dans ce merdier et c'est comme un rêve qui part en fumée », lâche-t-il. Depuis neuf mois, il était chef d'équipe. Cela ne se voit pas sur sa fiche de paie bloquée à 1 200 euros nets et au grade d'ouvrier qualifié alors qu'il devrait être agent de maîtrise, mais c'était le sacrifice pour accéder à la promotion. « Tout ça pour rien. »

« Je ne vais pas dire à mon gosse : ''Papa n'a plus de boulot alors on ne part plus en vacances." »

Jean-Luc, coincé par les travaux de sa maison et la naissance de son deuxième enfant, n'avait pas prévu de partir en vacances. Mais la plupart des collègues, si. « On a réservé des campings, fait des acomptes. Je ne vais pas dire à mon gosse : “Papa n'a plus de boulot alors on ne part plus en vacances, on reste à Thiers, ville morte”. » Éric fond en larmes. Il porte seul la charge de sa famille recomposée, sa compagne touche le RSA. Et soudain, l'avenir le panique. Il a bien un CAP de boulanger mais il est allergique à la farine. « Qu'est ce que je vais devenir à 46 ans ? »

Quel que soit l'âge, la question est sur toutes les lèvres, de la machine à café au mur de palettes érigé à l'extérieur sur lequel les salariés ont déployé une banderole noire où en lettres jaunes, on peut lire « Elba, 64 morts ». Comment se battre dans la torpeur de l'été dans cette usine loin de tout, qui n'est pas un bastion de la lutte, sachant que la nouvelle législation les entrave dans leurs possibilités de recours devant la justice ? Comment faire du bruit, obtenir que les discussions soient repoussées à septembre compte-tenu des vacances ?

 

Brûler des palettes ? Faire grève ? Descendre dans la ville-préfecture à Clermont-Ferrand mettre la pression sur les représentants de l'État ? Dire aux voisins de ne plus acheter par solidarité de cahiers Super Conquérant, de papiers à dessin Canson, de classeurs Bantex, de bloc-notes Oxford à l'heure où les grandes surfaces s'apprêtent à recevoir la foule pour la rentrée des classes ? C'était leur fierté d'ouvriers. Pousser le caddie au supermarché et s'arrêter au rayon papeterie sans rien acheter, juste pour contempler le fruit de leur travail sur les étals, se dire : « On sert à quelque chose, on contribue au savoir, à l'éducation dans le monde entier. »

Même les syndicalistes, peu habitués à combattre des licenciements de cette taille, sont perdus, surpris. Ils oscillent entre l'envie d'en découdre et le fatalisme, l'envie de se contenter de négocier une bonne prime à la valise et celle d'aller plus loin dans le rapport de forces. Rui Ribeiro, le délégué CFDT, secrétaire du comité d'entreprise, maudit la nouvelle législation qui fait d'eux « des cobayes » : « C'est de la merde si Laurent Berger (Xl^e secrétaire général de la CFDT, signataire de l'Ani – ndlr) m'avait demandé mon avis. ». Avec Bouchaib Zaim-Sassi, le représentant FO et Arnaldo Da Silva pour la CGT, ils sont suspendus au téléphone avec leur avocat, Jean-Louis Borie.

 

Spécialiste du droit social, rôdé aux PSE et au détricotage du droit du travail depuis trente ans, il a suivi du début à la fin la naissance de l'Ani puis sa transposition en loi et martèle : « Toutes les batailles que l'on ne mène pas sont perdues. » La nouvelle législation restreint les possibilités de recours en amont ? Il ne s'inquiète pas et fourbit ses armes. « Il est trop tôt pour l'heure tant que la première réunion n'a pas eu lieu pour agir, tant que l'expert n'est pas entré en scène. Cela va se cristalliser en août et en septembre lorsqu'on saura si l'expert mandaté par le CE aura ou non obtenu les informations nécessaires de la part de la direction mais déjà, ouvrir une procédure de ce type pendant les vacances constitue une entrave et nuit à une information de qualité comme ne pas avoir cherché d'accord majoritaire et préféré une décision unilatérale. »

En attendant, les salariés qui pensaient que « les licenciements n'arrivaient qu'aux autres » se sont mis en grève mardi 16 juillet « pour une durée indéterminée », ont annoncé fièrement les syndicats. Ce vendredi, ils ont interpellé la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, venue visiter une coutellerie dans la montagne thiernoise. À la grande satisfaction de Nicolas, « les collègues commencent à se bouger et à réaliser que c'est pas en pleurant dans son coin qu'on va maintenir nos droits ». Syndiqué à FO, il est le seul ouvrier de l'usine à avoir manifesté deux fois contre l'Ani le printemps dernier. à l’époque, tout le monde l'avait raillé : « Tu as bien du temps et de l'argent à perdre pour aller manifester. »

Ils vont se voir ! Dès la semaine dernière, le monde bancaire s’est empressé de faire connaître la nouvelle : après avoir été tenus à l’écart de l’Élysée depuis l’élection présidentielle, les banquiers allaient enfin retrouver officiellement le chemin du palais présidentiel. Vendredi 19 juillet, François Hollande doit recevoir Jean-Paul Chifflet, président de la fédération bancaire française et directeur général du Crédit agricole.

 

Le calendrier de cette rencontre a soigneusement été établi. Le président de la République reçoit officiellement le représentant du monde bancaire, juste après l’adoption définitive de la réforme bancaire par l’Assemblée nationale ce mercredi 17 juillet. Le geste se veut à haute portée symbolique. Pendant toute l’élaboration de cette « réforme ambitieuse », selon les propos de Pierre Moscovici, le président de la République s’est tenu volontairement à distance du lobby bancaire, marquant ainsi sa volonté de ne pas être sous influence. Mais désormais le nouveau cadre bancaire est tracé. Plus rien n’empêche de renouer avec les banquiers et d’entretenir des relations normales avec un des secteurs importants de l’économie.

Cette mise en scène politique, cependant, ne trompe pas grand-monde. Même s’il n’y a pas eu de rencontres officielles, les rendez-vous discrets avec les conseillers de l’Élysée, les conversations quasi quotidiennes avec Bercy où les banques ont des relais permanents et attentifs, les réunions organisées avec des parlementaires à l’écoute, accueillant suggestions et propositions, ont largement permis de suppléer l’absence de rencontres officielles. Une fois que les craintes consécutives à un certain discours électoral du Bourget sur « l’ennemi » ont été dissipées, les messages sont rarement aussi bien passés entre la finance et l’exécutif. À bien des égards, c’est même l’entente cordiale.

Il est d’ailleurs des signes qui ne trompent pas : depuis un an, les banquiers sont totalement silencieux, ne revendiquent pratiquement plus rien publiquement, tant ils parviennent à se faire écouter dans la discrétion.

Toutes les mesures qu’ils redoutaient ont été ainsi une à une écartées. La plus lourde de conséquences est la réforme avortée du système bancaire français, préconisée par beaucoup pour protéger les contribuables des risques liés aux faillites bancaires et en finir avec le chantage permanent du monde bancaire sur l’ensemble de l’économie au nom du « too big to fail ».

 Grâce à une intense action de lobbying, entamée dès l’été dernier, auprès d’une haute administration de Bercy convaincue par avance, les banquiers ont réussi à tuer dans l’œuf tous les projets de séparation bancaire, pourtant promise par François Hollande. Dès le 15 novembre, Pierre Moscovici, ministre des finances, annonçait à la communauté financière que le « modèle français de la banque universelle » serait préservé.

Une gaffe de Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, devant la commission des finances, a permis de mesurer l’ampleur de cette réforme censée « être un vrai marqueur » et inspirer l’ensemble de l’Europe : la séparation telle que prévue par le projet de loi et qui allait les obliger à cantonner leurs activités spéculatives concernerait entre 0,75 % et 1,5 % de leurs activités, avait reconnu le banquier. Leur bilan serait tout juste « échenillé » (voir banques : les députés découvrent une réforme minuscule).

L’aveu a déclenché une bronca chez les parlementaires. Même les élus les plus dévoués au gouvernement se voyaient dans l’incapacité de voter tel quel le projet de loi. Le gouvernement a dû faire des concessions à la marge. Il a introduit le principe du plafonnement des bonus des traders à une fois le salaire fixe, comme l’a préconisé la commission européenne. Sous la pression des sénateurs, il a accepté que les banques donnent des informations sur l’ensemble de leurs filiales, y compris celles basées dans les paradis fiscaux, en indiquant le chiffre d’affaires et les bénéfices réalisés ainsi que les effectifs.

Audition des dirigeants de BNP Paribas, de la Société générale et du Crédit agricole devant la commission des finances© Reuters

Les députés ont même souhaité en deuxième lecture renforcer encore le dispositif en votant pour les transferts automatiques d’informations pour lutter contre la fraude fiscale, et en étendant les déclarations dans les paradis fiscaux à toutes les grandes entreprises. Mais pour « ne pas pénaliser les grandes entreprises, nuire à la compétitivité du système bancaire », cette mesure « ne sera applicable que lorsque la Commission européenne aura légiféré », a expliqué Pierre Moscovici, lors de la discussion, début juin.

Tout est donc remis à des temps lointains et forcément heureux. En attendant, le monde bancaire a obtenu ce qu’il voulait : l’architecture du système bancaire français reste inchangée. Aucune séparation n’aura lieu. L’opacité restera de mise. Changer aurait risqué de pénaliser une industrie bancaire et financière qui est un des succès économiques de la France et pourvoyeuse d’emplois, ont rappelé les banquiers, en félicitant le gouvernement d’avoir pris la mesure de ces enjeux.

Bercy a si bien compris qu’il a décidé aussi d’enterrer le projet de loi sur les transactions financières. Là encore au nom de l’emploi, du rayonnement de la Place de Paris, de la préservation du système bancaire, des assurances nécessaires pour les investisseurs, du financement de la dette, Pierre Moscovici a annoncé la semaine dernière que le texte de la commission européenne « en l’état » n’était pas applicable. En mai, le ministre des finances assurait encore devant l’Assemblée nationale son enthousiasme pour cet accord «  historique », où la France entendait avoir un rôle moteur : « Nous voulons aller vite, nous voulons aller fort. C'est un objectif politique majeur soutenu par toute la majorité. Nous souhaitons une assiette large qui porte évidemment sur les devises, c'est la taxe Tobin, mais aussi certaines transactions sur les produits dérivés, parce que c'est là où se niche la spéculation », disait-il alors.

Que s’est-il passé entre-temps ? Bercy semble avoir découvert brusquement le texte. « On a des doutes sur la mesure telle qu’elle est écrite. Il faut des modifications pour la rendre applicable en tenant compte de la réalité », explique-t-on au ministère des finances. Sans attendre, Pierre Moscovici a promis une large concertation avec la profession pour « améliorer le texte ». La profession profitera sans doute de sa rencontre vendredi avec François Hollande pour avancer quelques idées.

Au nom des PME

Ce mercredi 17 juillet est marqué par une autre pierre blanche pour la profession bancaire : la mise en pièces du livret A – produit d’épargne honni par les banquiers –, et de tout le système de financement du logement social, avance à grands pas. Après avoir obtenu du gouvernement de Nicolas Sarkozy l’autorisation de distribuer le livret A – jusqu’alors réservé aux Caisses d’épargne, à La Banque postale et au Crédit mutuel –, les banques rêvaient de faire sauter le verrou qui les obligeait à reverser 65 % des sommes récoltées à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui les utilise pour financer le logement social, la politique de la ville et d’autres missions d’intérêt général. La pression des banquiers s’est faite encore plus forte alors que les ménages se sont massivement réfugiés vers l’épargne réglementée, surtout après le relèvement des plafonds. Fin mai, l’encours du livret A et du livret développement durable s’élevait à 363 milliards d’euros, en hausse de 21,8 % sur un an.

Tant d’argent ne pouvait échapper au monde bancaire ! Cette anomalie va être bientôt corrigée. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts a examiné ce mercredi le projet de décret du gouvernement, qui devrait être adopté début août, visant à permettre aux banques de conserver une plus grande part de l’épargne réglementée. Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la CDC, a indiqué, avant même la réunion, qu'il était très favorable au projet.

À l’avenir, celles-ci pourront conserver 50 % des sommes récoltées sur le livret d’épargne populaire au lieu de 30 % actuellement. Surtout, la Caisse des dépôts s’engagerait à l’avenir à reverser aux banques tous les excédents d’épargne récoltés sur le livret A et le livret développement durable, au-delà d’un ratio de 135 % de ses ressources par rapport à ses emplois (le ratio est aujourd’hui de 173 %). Par un simple décret, le gouvernement s’apprête ainsi à redonner au moins 25 milliards d’euros de l’épargne réglementée aux banques !

 

Les arguments avancés par les uns et les autres ne manquent pas pour justifier un tel cadeau. Dans l’entourage du ministre des finances, on fait d’abord valoir qu’il s’agit d’une bonne gestion des avoirs de la Caisse des dépôts et consignation. Les projets de logement sociaux, de politique de la ville, d’intérêt général ne sont pas suffisants, selon Bercy. La Caisse des dépôts se retrouve donc avec un excédent d’épargne de 110 milliards d’euros inutilisés. En reverser une partie aux banques permettra de rendre à l’économie plutôt que de stériliser cet argent inutilement, explique-t-on. Pourtant, à l’autre bout de la chaîne, les bailleurs sociaux et les associations ne cessent de s’inquiéter de l’austérité imposée sur le logement social et de la difficulté de faire sortir de nouveaux programmes.

De son côté, le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, a expliqué que cette reversion d’une partie de l’épargne réglementée n’est que justice pour corriger une concurrence déloyale, née du relèvement du livret A. « Les ressources clientèle des établissements de crédit se sont réduites de 11,1 milliards d'euros entre octobre 2012 et mars 2013. Au cours de la même période de l'année précédente, l'encours des dépôts bancaires des ménages avait augmenté de 29 milliards d'euros. La perte relative est donc, d'une année sur l'autre, de 40 milliards d'euros », a-t-il noté la semaine dernière avant de conclure qu’il était urgent de rééquilibrer cette situation.

La fédération bancaire française, quant à elle, a repris un de ses arguments favoris : le financement de l’économie. Les banques « ont besoin de conserver dans leur bilan une partie des fonds transférés aujourd'hui à la Caisse des dépôts afin d'assurer le financement de l'économie, notamment des PME », a-t-elle soutenu. Le ministère des finances s’est empressé de reprendre cette justification.

L’ennui, c'est que les chiffres ne viennent pas à l’appui de la démonstration. La distribution de crédit aux entreprises stagne depuis des mois, selon les statistiques de la banque de France. Plus grave : tandis que les banques mettent en avant leur rôle traditionnel de financement de l’économie, celui-ci ne représente qu’une maigre part de leur activité. En moyenne, les crédits aux ménages et les crédits aux entreprises représentent respectivement 13 % et 10 % des encours dans les bilans des banques françaises. C’est un des taux les plus bas d’Europe.

Cette nouvelle facilité accordée par le gouvernement aux banques de piocher dans l’épargne réglementée contient un aveu implicite : l’état des banques françaises est bien moins bon qu’il est dit. Malgré le programme de 1 000 milliards à taux zéro accordé par la Banque centrale européenne sur lequel les banques françaises ont largement tiré, malgré tous les accommodements fournis par la BCE, les banques françaises manquent toujours de liquidité. Elles n’ont pas nettoyé leur bilan et ne se sont pas recapitalisées suffisamment pour faire face à la situation. Ce que reconnaît implicitement Bercy : confondant allégrement dépôts et fonds propres, l’entourage du ministre des finances explique que cet accès supplémentaire à l’épargne du livret A permettra aux établissements bancaires de se conformer aux nouvelles normes prudentielles imposées dans le cadre de Bâle III.

La boucle est bouclée : le démantèlement du livret A vient en appui de la non-réforme bancaire. Au lieu de les obliger à une certaine transparence, à séparer vraiment leurs activités, le gouvernement préfère les encourager dans l’opacité et leur fournir des expédients pour les aider à faire bonne figure.

Une question supplémentaire s’impose avec cette utilisation de l’épargne réglementée par les banques. La commission européenne a adopté en juin le principe d’un modèle de résolution bancaire en cas de faillite d’un établissement. À l’avenir, a-t-il été décidé, c’est le processus mis en œuvre à Chypre qui s’imposera : les actionnaires, les porteurs d’obligation bancaire seront les premiers sollicités. Si cela ne suffit pas, les déposants seront à leur tout imposés comme à Chypre.

Mais dans ce cas, qu’advient-il de l’épargne du livret A utilisée par les banques ? Sera-t-elle aussi raflée dans la faillite ? Convient-il alors de toujours la considérer comme une épargne non risquée et à ce titre peu rémunérée ? Personne n’a envie de soulever cette épineuse question. De toute façon, tout cela n’est qu’hypothèse d’école. Les banques françaises, on le sait, sont exemplaires et sans risque, comme elles ne manqueront pas de le rappeler à l’Élysée.