Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Ce n’est même plus un sous-entendu dans le débat sur la réforme des retraites : pour nombre de représentants patronaux, le système par répartition, instauré depuis plus de soixante ans, n’est plus de mise. Sans même attendre les propositions du gouvernement sur le sujet, le nouveau président du Medef, Pierre Gattaz, a annoncé ses priorités : « Il convient de développer la retraite par capitalisation de manière complémentaire au système par répartition », a-t-il déclaré dès l’une de ses premières interventions.

 

Très en pointe dans ce combat qu’il mène depuis des années, Henri  de Castries, président d’AXA, insistait à son tour dans un entretien au Figaro début août, sur la « bonne » méthode pour réformer les retraites. Allongement de la durée des cotisations, report de l’âge de la retraite, baisse des cotisations patronales, ses préconisations ne manquaient pas. À un moment où l’entrée sur le marché du travail est de plus en plus tardive, où les carrières sont de plus en plus hachées, tout est fait pour installer un climat anxiogène, destiné à  persuader chacun qu’il convient d’épargner pour soi.

Enchaînant les propos, le président d’AXA mettait aussi en garde le gouvernement contre les tentations de toucher au régime de l’assurance-vie, très favorisé fiscalement. Un des véhicules privilégiés justement pour l’épargne retraite qui représente déjà plus de 1 300 milliards d’euros gérés en toute discrétion par les banques et les assurances. « L'assurance-vie, ce n'est pas une caverne d'Ali Baba ! Ni une poche dans laquelle on pourrait puiser pour la simple raison que les impôts ne rapportent plus assez. Il s'agit de l'épargne des Français. Et notre devoir moral et juridique, à nous autres assureurs, est de la protéger », affirmait Henri de Castries, la main sur le cœur.

À voir certaines pratiques et certains contrats du premier groupe d’assurance français, le terme « protéger » est peut-être un peu surfait. Et manifestement, il n’y a pas que l’État qui a la tentation de puiser dans la « caverne d’Ali Baba ».

Depuis 2002, Axa commercialise un contrat d’assurance-vie sous le nom d’Euractiel. « Cela a été notre contrat phare », dit une porte-parole du groupe. Faisant miroiter les avantages de bâtir une épargne sur le long terme – dix ans au moins –, en versant des primes régulières – de 600 à 15 250 euros par an –, le groupe a recruté dans les meilleures années plus de 30 000 souscripteurs par an.

Dans les nombreux forums sur internet consacrés au patrimoine et aux placements, les témoignages de personnes ayant souscrit ce type de contrat et s’estimant flouées abondent (voir ici, ici, ou là encore). Les unes racontent comment leur épargne a fondu comme neige  au soleil, étant inférieure au bout de trois-quatre ans à ce qu’ils avaient investi. Une pure arnaque, dénoncent-ils, en récupérant une épargne qui avait parfois été réduite de moitié. D’autres font le calcul qu’au bout de dix ans, leur épargne leur a moins rapporté qu’un livret A, compte tenu des frais multiples et variés qui leur ont été prélevés au passage. Tous protestent sur les mauvais conseils qui leur ont été donnés.

L’ennui est que ce contrat d’Axa n’est pas seulement mauvais, il est illégal. En 2005, les parlementaires ont décidé de réviser, dans le cadre de la directive européenne sur l’épargne, un certain nombre de pratiques des assureurs. Parmi celles-ci figure celle des frais pré-comptés. Il s’agit d’un mécanisme qui permet aux assureurs de prélever sur la première ou les deux premières années de versement la totalité des frais de gestion du contrat perçus normalement sur huit ou dix ans. D’emblée, les épargnants voient disparaître la moitié de leur investissement de départ. S’ils souhaitent partir avant la fin du contrat, ils sont systématiquement perdants : les assureurs ne leur remboursant pas le solde des frais trop perçus et le conservant pour eux. Ces prélèvements finissent par représenter des sommes importantes dans le bilan des groupes d’assureurs.

Lors des discussions parlementaires, Philippe Marini, rapporteur du projet au Sénat, avait expliqué que cette pratique était « très défavorable aux souscripteurs », même en cas de respect des délais prévus, calculs à l’appui. Au bout de vingt ans, un contrat avec frais pré-comptés, reposant sur les mêmes versements et les mêmes frais de gestion, accusait une différence de plus de 5 300 euros par rapport à un contrat normal. Il préconisait donc l’extinction programmée de cette pratique.

20 millions d'euros de frais indus par an

Les assureurs ont tenté par de nombreux moyens à s’opposer à cette réforme. Ils expliquèrent que la pratique ne leur était pas si favorable que cela : selon eux, à long terme, la formule était neutre pour les épargnants. Il convenait de toute façon de développer des mécanismes incitatifs pour favoriser l’épargne longue. Enfin, cette pratique leur permettait de rémunérer les personnes chargées de commercialiser leurs produits, qu’ils seraient obligés en cas de changement de renégocier toutes leurs conventions collectives.

En dépit de la résistance des groupes d’assurance, les parlementaires ont adopté fin 2005 l’amendement Marini, qui entérine la fin des contrats à frais comptés. Le texte stipule que les assureurs ne peuvent plus prélever plus de 5 % des frais sur la totalité de l’épargne accumulée, quelle que soit la date de sortie du contrat (Loi du 15 décembre 2005 article L 132-22-1). Il est donné deux ans aux assureurs pour se mettre en conformité avec la loi et renégocier le mode de rémunération de leurs agents commerciaux. La fin de ce mécanisme semble acquise. Dans l’Argus des assurances, Claude Fath, directeur d’Axa France, déplore cette fin, jugeant que cette réforme va « avoir des conséquences négatives sur l’emploi » chez les assureurs.    

Tous les assureurs, à notre connaissance, se sont mis en conformité avec la loi et ont engagé des négociations pour modifier les conventions collectives et les modes de rémunération de leurs agents commerciaux. Tous sauf AXA, comme l’ont dénoncé à plusieurs reprises des syndicats de la maison, qui s’inquiétent des risques encourus par les salariés en proposant des contrats qui ne devraient plus avoir cours.

 

Indifférent, AXA continue de faire comme si de rien n’était et de se considérer au-dessus des lois. Son contrat Euractiel indique ainsi : « les frais correspondant à la totalité des dix premières annuités sont prélevés en totalité au cours de la première année sur la part des versements réguliers orientée vers le fonds à capital garanti. Ces frais sont égaux à 5 % du cumul de la totalité des dix premiers versements réguliers annuels prévus lors de la souscription. » Il précise plus loin : « La première année, des frais correspondant à 50 % du montant annuel des versements réguliers sont prélevés sur la partie du versement initial orientée vers le fonds à capital garanti. » Mieux : il est prévu que si les souscripteurs diminuent leurs versements, les frais perçus par avance ne leur seront pas remboursés. En revanche, s’ils augmentent leurs primes, ils devront payer de nouveaux frais. Pile, je gagne, face, je gagne aussi.

Interrogé sur cette pratique qui ne semble pas conforme à la loi, AXA France répond qu’il n’est pas concerné : « Euractiel est un contrat d’assurance-vie encadré par le Code des Assurances, il n’est pas visé par les dispositions légales adoptées suite au débat ouvert par le Sénateur Marini en 2005 et qui laissait en effet deux ans aux distributeurs (assurances, banques…) pour mettre en conformité leurs contrats. Euractiel n’est pas visé car le nouvel Article L132-22-1 du Code des Assurances promulgué par le législateur vise ce que nous appelons la zillmérisation uniquement ; (…) Cette réforme réglementaire, effective depuis le 16 décembre 2007, n’impactait et n’impacte pas EURACTIEL. EURACTIEL prévoit en effet, et ceci depuis son lancement le prélèvement dès la première année de souscription de l’ensemble des frais d’acquisition correspondant aux versements des dix premières années. Les versements suivants du client (pendant la durée d’engagement de 10 ans du client) ne font pas l’objet de frais. »

« C’est une vieille technique des assureurs. Ils entretiennent volontairement l’opacité, en utilisant un langage abscons et technique, mélangeant les sujets, afin de perdre tout le monde », relève un connaisseur du monde de l’assurance, qui dit ne rien comprendre à la réponse d’AXA – la zillmérisation étant une technique comptable d’inscription des engagements futurs de l’assureur au bilan.

Dans le cadre de la discussion à l’assemblée, le rapporteur, Philippe Auberger, pour dire qu'il fallait en finir, avait pris un exemple qui ressemble pourtant à s’y méprendre à celui du contrat d’AXA. Que répond AXA à ce constat ? « Ces éléments concernent le débat en commission à l’assemblée nationale (groupe de travail) et non la loi (Code des assurances) ». En un mot, à en croire l’assureur, les éléments de discussion à l’assemblée, qui normalement donnent le sens de la loi, n’ont ici aucune signification.

Philippe Marini, aujourd’hui président de la commission des finances du sénat, qui a été à l’origine de cette réforme, semble pourtant confirmer les propos tenus au moment des discussions parlementaires : « C’est un peu loin maintenant. Mais il s’agissait bien d’en finir avec les mécanismes des frais pré-comptés dans les contrats d’assurance-vie. Vous voudriez dire que l’on n’a pas assuré le suivi de nos textes… » Les spécialistes à la commission des finances du sénat confirment que le texte, sans interdire expressément la méthode des frais pré-comptés, l’a rendue dissuasive afin d’aboutir à l’extinction de cette pratique. Eux aussi disent ne pas comprendre la réponse d’AXA.

La Cour de cassation confirme cette lecture de l’interdiction de cette pratique, dans un arrêt du 14 décembre 2011 rendu dans le cadre d’un différend entre un groupe d’assurance et un de ses salariés, expliquant « l'amendement Marini (…) a interdit la pratique des frais précomptés dans le domaine de l'assurance sur la totalité desquels les conseillers commerciaux recevaient des commissions, ce paiement s'étalant désormais dans le temps ». Bref, tout le monde semble s’accorder sur le sens à donner au texte législatif, sauf AXA.

Pendant ces cinq ans, le groupe d’assurance a non seulement continué ce contrat mais l’a conservé comme un des produits phares de sa politique de commercialisation. Dans ses stages de formation pour ces nouvelles recrues – AXA embauche des dizaines de commerciaux chaque année, qui ne restent pas très longtemps – , Euractiel est la référence. La vente de ce contrat est donnée comme objectif de base pour les nouveaux entrants. Pour atteindre les performances fixées, ils doivent vendre deux Euractiel par mois avec des primes de 85 euros la première année, trois Euractiel la seconde.

 

Une des conditions pour être intégré dans le groupe n’est pas une certaine familiarité avec le monde financier et l’assurance, afin de conseiller au mieux, mais le nombre de connaissances ou de relations. Il leur faut présenter une liste d’au moins 200 noms pour commencer. Il leur est demandé de vendre à toutes les personnes qu’ils connaissent : les parents, les grands-parents, les oncles, les tantes, les cousins, les amis. Et naturellement, c’est ce contrat qui doit leur être proposé.

Tant d’efforts pour promouvoir ce contrat, au prix d’en ignorer la loi, ne peuvent pas être totalement désintéressés. AXA ne nous a pas indiqué le nombre de contrats vendus et les montants accumulés. Selon des calculs très approximatifs, des syndicalistes estiment que grâce à la perpétuation illégale des frais pré-comptés, le groupe d’assurance a touché au moins 20 millions d’euros de frais de gestion indus sur les clients par an. Sur cinq ans, cela fait 100 millions d’euros. Mais comme il n’existe aucune procédure d’action collective, AXA est relativement à l’abri : quel épargnant osera affronter un géant de l’assurance et entamer un procès pouvant s’étaler sur une dizaine d’années pour retrouver quelques milliers d’euros ?

Les autorités publiques n’ignorent de cette situation. À plusieurs reprises, des clients, des salariés ont averti différents services de l’administration, ont écrit à des parlementaires, et surtout prévenu le ministère des finances. Ils ont reçu au mieux des accusés de réception polis. Mais rien n’a bougé : brusquement, l’application de la loi ne semble pas être un sujet quand cela concerne une puissance financière de la taille d’AXA et son président, énarque de la promotion Voltaire et inspecteur des finances.

Mais le groupe d’assurances a subi cependant quelque dommage collatéral : en dépit d’une équipe nombreuse travaillant sur internet et les réseaux sociaux pour répliquer aux critiques, AXA ne peut plus inverser l’image de son contrat, jugé partout comme très mauvais. Le groupe a donc décidé de l’enterrer. À la fin du mois, Euractiel ne sera plus vendu. Il sera remplacé par un nouveau contrat nommé Composium.

Hormis le nom, ce dernier va ressembler comme deux gouttes d’eau au précédent : lui aussi aura des frais pré-comptés qui amputeront de moitié l’épargne versée la première année.  Une nouvelle fois, Axa juge donc qu’il peut passer par dessus la loi, en toute impunité.

 

Des réunions sont prévues à la fin du mois d’août pour former les équipes commerciales à ce nouveau produit ou plutôt pour leur fournir l’argumentaire clé en main. Le principal angle d’attaque commerciale  est tout trouvé. En substance : « Notre système de retraite est menacé. Vous ne savez pas combien vous toucherez. Il est temps de préparer vous-même votre retraite. » Et naturellement, AXA est tout prêt à les y aider.

Médiapart

21 août 2013 |  Par Fabrice Arfi et Agathe Duparc

La "liste" Condamin-Gerbier : itinéraire d’une non histoire

Un étrange phénomène vient de frapper la France et la Suisse : la fumée sans feu. Ainsi, à en croire M^e Edmond de Braun, l’avocat du financier français Pierre Condamin-Gerbier, la « liste » de son client comportant des noms de personnalités françaises détentrices de comptes non déclarés en Suisse « n’a jamais existé ». C’est du moins les propos que lui a attribués, le 16 août dernier, le quotidien suisse Agefi, très proche des milieux financiers et bancaires genevois.

Dans la torpeur du mois d’août, l’“information” a eu son petit effet : reprises des agences de presse, articles sur les sites de grands journaux, échos dans leurs éditions papier… C’était entendu, ou presque. L’affaire se dégonflait et Pierre Condamin-Gerbier est un mythomane qui a inventé cette histoire de « liste » explosive pour se sauver d’une mauvaise passe personnelle suite à plusieurs déboires professionnels.

 

 

Pierre Condamin-Gerbier© dr

La vérité pourrait prêter à sourire si le principal intéressé, témoin clé de l’affaire Cahuzac et lanceur d’alerte sur les pratiques de fraude fiscale du système bancaire suisse auquel il a longtemps appartenu, n’était pas en train de croupir dans une prison genevoise, après une interpellation qui a suscité l’indignation de plusieurs parlementaires français (ici ou là).

Car de « liste », Pierre Condamin-Gerbier n’a en vérité jamais parlé ! Voici ce qu’il déclarait le 3 juillet devant les députés de la commission Cahuzac : « En vingt ans d’expérience, j’ai été le témoin direct ou indirect d’un certain nombre de dossiers. J’aime peu la terminologie de liste car s’il s’agit de sortir une feuille A4 avec quinze noms dessus, cela ne vaut que le papier sur lequel c’est imprimé ». Cette “liste” n’est rien d’autre qu’une bulle médiatique, qui explose aujourd’hui à la face de ceux qui l’ont créée.

Dans un entretien avec Mediapart le 19 août, l’avocat commis d’office de Condamin-Gerbier s’est d’ailleurs montré nettement moins affirmatif que dans son interview à l’Agefi une semaine plus tôt : « J’ai le sentiment que la liste n’existe pas, mais personne n’en sait rien ». « À ma connaissance, personne n’a sorti de liste, ni les journalistes, ni les députés, ni les magistrats. Or tant qu’on n’aura pas démontré que la liste existe, elle n’existera pas », précise M^e de Braun, qui parle d’une « situation qui ne peut pas être résolue à ce stade. »

L’avocat ne se prive pas d’ajouter que « c’est un secret de Polichinelle qu’il y avait parmi la classe politique française des gens qui mettaient leur argent en Suisse ». Aurait-il, lui, une “liste” ? Bien sûr que non.

Mais comme nous l’avons déjà raconté à plusieurs reprises, ce « secret de Polichinelle » a été confié par Condamin-Gerbier à Mediapart, ainsi qu’à notre confrère de La Croix, Antoine Peillon, spécialiste des questions de fraude fiscale, à l’occasion d’un long entretien de six heures qui a eu lieu le 29 mai dans les salons privés d’un grand hôtel de Genève.

Oui, le financier français, ancien directeur associé de la banque genevoise Reyl où Jérôme Cahuzac avait déposé certains de ses avoirs occultes, a livré plusieurs noms de personnalités françaises dont il dit avoir été le témoin direct ou indirect de leurs pratiques d’évasion fiscale. Mais toujours pas de liste. « Dans sa longue histoire, il a croisé des noms. Il n’y a pas de liste, il n’y a pas de listing de noms. Pour nous journalistes, ces noms n’existent pas tant qu’il n’y a pas de vérifications », expliquait ainsi le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, le 17 juin, sur le plateau de l’émission Mots Croisés (la vidéo peut être vue ici).

« Ni fou, ni mythomane »

En prison depuis le 5 juillet, Pierre Condmain-Gerbier n’est pas détenu pour avoir inventé des faits, mais pour avoir trahi le secret bancaire suisse (plus précisément le secret des affaires et commercial de la société Reyl, aujourd'hui banque) en confiant certaines informations sensibles aux autorités d’un pays étranger. C’est ce qui lui vaut d’être poursuivi aujourd’hui pour espionnage économique.

Dans une décision du tribunal pénal fédéral datée du 6 août, on peut par exemple lire que celui qui est parfois surnommé “PCG” a « confirmé aux autorités françaises les noms de certains clients auprès de divers établissements bancaires pour lesquels il travaillait », puis qu’il a fourni certains « éléments de preuves à une partie tiers ».  

 

Le drapeau suisse flottant sur Genève. © Reuters

Pour comprendre le véritable enjeu de ce dossier, la chronologie des faits n’est pas indifférente. C’est seulement trois jours après son audition à Paris devant les juges anti-corruption Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, chargés d’une enquête sur le système Reyl, que Pierre Condamin-Gerbier a été interpellé et enfermé en Suisse, sitôt rentré chez lui.

Le financier avait commencé à livrer ses premiers secrets. Devant les deux magistrats, “PCG” avait donné des informations précises sur les activités offshore de l’homme d’affaires français Alexandre Allard en lien avec l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres (UMP). Il avait également cité, mais avec plus de prudence, le nom de Laurent Fabius (PS), sa famille pouvant détenir des avoirs non déclarés en Suisse au travers du marché de l’art. Son arrestation subite, qui a eu lieu le lendemain de la publication d’un article de Mediapart sur ses premières confessions judiciaires (article cité par le tribunal pénal fédéral de Genève pour justifier l'incarcération…), a par conséquent empêché la possibilité de toute autre audition.

C’est pour cette raison que Condamin-Gerbier est à l’ombre. Il ne doit plus parler. Pour cause : dans d’autres affaires traitées par la justice française, son témoignage a été pris très au sérieux.

Sans lui, l’affaire Cahuzac n’aurait probablement jamais abouti. Entendu à Annecy début février par un policier de la Division nationale des investigations financières et fiscales (Dniff), “PCG” a permis aux enquêteurs d’établir le rôle crucial du gestionnaire de fortune Hervé Dreyfus au sein de la banque Reyl, comme étant l’un des principaux organisateurs des montages offshore de plusieurs personnalités françaises. Intime de Cécilia Sarkozy et proche de son ancien mari, Hervé Dreyfus fut en effet le chargé d’affaires de Jérôme Cahuzac.

Et dans l’affaire UBS, où il a travaillé une année durant à Genève, Condamin-Gerbier a livré aux douanes judiciaires de précieuses informations sur les mécanismes de fraude fiscale mis en place au sein du géant bancaire, depuis mis en examen comme personne morale par la justice. « Ce n’est ni un fou, ni un mythomane, assure désormais son avocat. Les enquêteurs français l’ont convoqué et en tant que citoyen français, il a répondu. Le fait est qu’il était choqué par une certaine classe politique française et par certaines situations ».

Le 25 février 1967, la plus journaliste des philosophes, Hannah Arendt, avait senti le coup venir dans un article du New Yorker passé à la postérité, Truth and Politics : « Même dans le monde libre, où le gouvernement n’a pas monopolisé le pouvoir de décider ou de dire ce qui est ou n’est pas factuellement, de gigantesques organisations d’intérêts ont généralisé une sorte de mentalité de la raison d’Etat, qui était auparavant limitée au traitement des affaires étrangères et, dans ses pires excès, aux situations de danger clair et actuel ». En Suisse, la raison d'État porte un autre nom : le secret bancaire. Après avoir été son salarié, Condamin-Gerbier en est aujourd'hui le prisonnier.

 

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Le nouvel observateur

Créé le 20-08-2013 à 18h56 - Mis à jour le 21-08-2013 à 16h49

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Le jeune soldat âgé de 25 ans avait reconnu avoir transmis quelque 700.000 documents confidentiels au site internet WikiLeaks.

Le soldat américain, Bradley Manning a été condamné, mercredi 21 août, à 35 ans de prison. 

Après plus de deux mois de procès, la juge militaire Denise Lind a en outre décidé son renvoi de l'armée pour "déshonneur", notamment pour des faits d'espionnage, de fraude et de vol de quelque 700.0000 documents diplomatiques et militaires confidentiels, transmis au site WikiLeaks. 

Le procureur militaire avait requis 60 ans minimum de prison à son encontre, lundi après-midi, sur la base de Fort Meade, près de Washington, où se tient depuis le 3 juin le procès en cour martiale.

Au vu de sa "jeunesse", sa "santé émotionnelle" et "la pureté de ses intentions", son avocat David Coombs avait demandé à la juge Lind de punir son client, certes, mais d'une peine qui lui donne la "possibilité de vivre" et lui permette de se réinsérer dans la société.

La juge a précisé pendant une audience de cinq minutes, mardi, que le soldat bénéficierait d'un total de 1.293 jours de remise de peine (près de trois ans et demi), correspondant à sa détention préventive depuis son arrestation en mai 2010, dont neuf mois sous un régime d'isolement strict.

Le jeune homme de 25 ans a reconnu avoir transmis quelque 700.000 documents confidentiels au site internet WikiLeaks, qui les a publiés. Il a plaidé coupable pour une dizaine de charges qui lui valent d'encourir un minimum de 20 ans de prison, mais la juge Denise Lind l'a reconnu coupable en outre de faits d'espionnage et de fraude.

Médiapart - Blog

14 août 2013 |  Par Corinne N

Court-métrage d'animation sur la mainmise des marchés financiers sur la nature et les réelles alternatives portées par la société civile.
Une initiative de : SOMO, European Attac Network, Food&Water Europe, Friends of Earth Europe, Les Amis de la Terre France, Carbon Trade Watch, WEED, Ecologistas en Acción, Aitec and Campagna per la riforma della Banca Mondiale.
Produit par La Antena, AttacTV. Animé par Desarme s.c.