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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 18:25

 

mediapart.fr

 

Pourquoi l'Allemagne a pris les manettes du Parlement européen

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

En plus de positions clés dans les institutions européennes, les Allemands occupent presque tous les postes importants à Strasbourg. Une nouvelle manifestation de l'« Europe allemande » ? Leur suprématie s'explique aussi par la défection d'autres élus, à commencer… par les Français.

 

Qu'ont en commun Werner Hoyer, le patron de la Banque européenne d'investissement (BEI) depuis janvier 2012, et Klaus Regling, à la tête du Mécanisme européen de stabilité (MES), ce fonds d'aide censé éviter la faillite aux pays en crise de la zone euro ? Ils sont allemands. Tout comme Horst Reichenbach, qui dirige, depuis novembre 2011 à Bruxelles, la « task force » de la commission pour la Grèce, cette équipe d'experts censée superviser les réformes en cours à Athènes.

Si José Manuel Barroso, le patron de la commission, est portugais, son directeur de cabinet, lui, est un autre Allemand : Johannes Laitenberger. Et du côté du conseil de l'Union européenne, présidé par le Belge Herman Van Rompuy, c'est un diplomate allemand, Uwe Corsepius, qui occupe depuis juin 2011 le poste de secrétaire général – c'est-à-dire qu'il chapeaute l'ensemble de l'administration de l'institution.

À cette liste déjà fournie s'ajoute le nom de Thomas Mirow, qui fut, pendant quatre ans, le patron de la Banque européen pour la reconstruction et le développement (BERD), remplacé en juillet 2012 par un Britannique. Faut-il voir dans cette armada de hauts fonctionnaires allemands, tous placés à des postes clés de la gestion de la crise de la zone euro, une preuve supplémentaire de cette « Europe allemande » décriée par certains ?

Une plongée dans les arcanes du parlement européen permet d'affiner l'analyse. Au plus fort de la crise financière, l'institution a eu du mal à faire entendre sa voix à Bruxelles. Mais ses compétences, en matière d'environnement, de santé ou encore de budget, se sont élargies depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Comme tant d'autres lieux stratégiques de la capitale belge, ce parlement s'est-il lui aussi mis à fonctionner à l'allemande ? Les Allemands sont-ils parvenus à faire main basse sur la seule institution européenne démocratiquement élue ?

À première vue, la réponse – affirmative – ne fait aucun doute. L'assemblée est aujourd'hui tenue par un trio d'hommes forts, tous originaires d'Allemagne. À commencer par son président depuis janvier 2012, le socialiste et hyper-actif Martin Schulz, qui ne cache pas son ambition de présider, un jour, la commission européenne. Schulz est le quatrième président allemand du parlement depuis 1979, année des premières élections au suffrage universel (contre trois présidents pour la France, et autant pour l'Espagne).

 

Le président du parlement européen Martin Schulz © PE. 
Le président du parlement européen Martin Schulz © PE.


Moins connu du grand public, Klaus Welle, proche de l'ex-président du parlement Hans-Gert Pöttering (CDU, droite), est le secrétaire général du parlement européen depuis 2009. À ce titre, « der Generalsekretär » a la main haute sur les procédures internes et l'organisation des séances plénières. Il reste à citer Klaus-Heiner Lehne, un député de la CDU d'Angela Merkel, qui non seulement dirige la commission des affaires juridiques, mais surtout préside la « conférence des présidents de commission » : c'est lui qui, pour le dire vite, supervise l'avancée des travaux des vingt commissions thématiques de l'institution…

« C'est un pur hasard que Schulz et Welle se trouvent à ces postes-là au même moment », relativise Alain Lamassoure, un eurodéputé français du PPE (droite, majoritaire), qui en est à son quatrième mandat. « Avant Schulz, c'était un Polonais (Jerzy Buzek, ndlr) qui a été aux commandes pendant deux ans et demi », nuance de son côté Rebecca Harms, la co-présidente – allemande – du groupe des Verts au parlement.

Mais l'influence allemande à Strasbourg ne se résume pas au trio Schulz-Welle-Lehne. Chaque eurodéputé travaille, dans le cadre de son mandat, dans l'une – au moins – des commissions du parlement, où s'écrivent les textes qui seront ensuite présentés en séance plénière, et où s'effectue, pour le dire vite, l'essentiel des arbitrages politiques.
 
Or, sur les vingt commissions thématiques du parlement (économie, agriculture, emploi, etc.), pas moins de cinq sont présidées par des Allemands (contre trois pour les Français). Et pas n'importe lesquelles : ce sont souvent celles qui ont les compétences les plus vastes. C'est par exemple le cas de la commission du contrôle budgétaire (dirigée par le libéral Michael Theurer), ou encore de la commission s'occupant des questions de santé, d'environnement et de sécurité alimentaire (encadrée par le socialiste Matthias Groote).

Défection française

Comment expliquer cette suprématie ? D'abord par une évidence : l'Allemagne est l'État membre le plus peuplé, il est donc logique qu'elle envoie le plus grand nombre d'élus à Strasbourg (99 sur 766, contre 74 pour les Français). Surtout, à la différence d'autres « grands » pays de l'UE, « leurs élus sont principalement répartis entre les deux grandes formations du parlement, ce qui leur permet de peser davantage », observe Sylvie Goulard, une eurodéputée française du groupe libéral.

Les deux tiers des élus allemands (65) figurent en effet soit dans le groupe du parti populaire européen (PPE), soit dans celui des socialistes et démocrates (S&D). Une concentration qui leur permet, grâce au système d'Hondt en vigueur au parlement pour répartir les postes, de s'assurer à coup sûr certaines des places les plus stratégiques.

Mais les effets mécaniques de la proportionnelle n'expliquent pas tout. Il existe aussi des raisons nettement plus subjectives qui, en creux, accablent le bilan des élus français. « Je ne veux pas dire que le système allemand de recrutement est meilleur, mais il est différent », avance Andreas Schwab, un eurodéputé de la CDU. « Nous respectons le mandat unique. Nous avons aussi, lorsque nous entrons au parlement européen, une stratégie de long terme. Ce qui est possible parce qu'il y a une relative stabilité du vote allemand lors des européennes. »

« Les listes européennes sont constituées au niveau des Länder, et l'on envoie en règle générale des spécialistes de l'Europe, qui ne sont pas forcément connus au niveau national. Angela Merkel, par exemple, n'a pas son mot à dire sur la composition de la liste de la CDU pour les européennes », poursuit Schwab. Entre les lignes, l'élu griffe une partie des eurodéputés français – ex-ministres recasés à Strasbourg (Rachida Dati, Brice Hortefeux…), candidats défaits aux législatives ou municipales en quête de poste rémunéré, seconds et troisièmes couteaux de la politique nationale pas toujours très compétents…

L'eurodéputée Rebecca Harms partage ce constat lorsqu'elle résume : « Les Allemands produisent beaucoup, tandis que les Français sont très souvent à Paris. » Sylvie Goulard renchérit de manière plus directe : « J'en ai assez de ce discours sur l'hégémonie allemande… Il y a la présence des Allemands, certes, mais il y a surtout la défection des autres ! En France, des partis envoient des gens qui ne sont pas toujours mobilisés, ou faits pour le job », juge-t-elle.

Dans un bref essai qu'elle vient de publier (Europe : amour ou chambre à part ?, Flammarion), Sylvie Goulard va jusqu'à qualifier le parlement de, parfois, « poubelle des élections nationales » : « (La France) a envoyé quelques personnalités dépourvues de compétences européennes, ne démontrant pas un grand intérêt pour ces questions. Peu assidues, elles n’occupent pas les fonctions de président de Commission ou de coordinateur, elles ne se voient pas confier de rapports importants », écrit-elle.

Si l'on en croit ce graphique réalisé par l'association Votewatch, qui compile les taux de présence des députés par pays depuis le début du mandat en 2009, l'Allemagne accroche une neuvième place, devancée par de petits États comme l'Estonie ou le Luxembourg, quand la France, l'Italie ou la Grande-Bretagne figurent en queue de peloton.

 

Autre élément qui joue en faveur des Allemands : nombre d'entre eux sont des experts en compromis, habitués aux intenses tractations entre groupes politiques qui rythment la mécanique du parlement européen. Ces méthodes ne sont pas sans rappeler la culture politique à l'œuvre en Allemagne, où les compromis entre l'échelon fédéral et les régions sont réguliers, et les alliances temporaires entre partis rivaux fréquentes. Les élus français, eux, mettent du temps à trouver leurs marques dans cet univers, quand ils n'y sont pas totalement allergiques.

Pour Alain Lamassoure, l'affaire va plus loin : c'est tout le règlement intérieur du parlement qui s'inspire d'un certain savoir-faire allemand, avec ses prises de parole hyper-codifiées (et extrêmement courtes) et l'organisation méticuleuse des séances plénières. « L'obstruction, qui existe dans tous les parlements du monde, est absente du parlement européen. Quoi qu'on pense des politiques votées par ce parlement, je suis impressionné par l'efficacité de la machine parlementaire à produire des décisions. Cela, nous le devons aux Allemands », estime-t-il.

À quelques mois des élections européennes, en mai 2014, rien n'indique que Paris ait décidé d'inverser la tendance, et de reprendre la main sur une institution où les Français sont à la peine.

 

 

 

 

 

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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 17:41

 

mediapart.fr

 

Mine d’or autorisée par Montebourg : les preuves de la falsification des études

|  Par Karl Laske

 

 

Mediapart a eu accès aux études d’impact de la société minière Rexma lors de l’instruction de sa demande de permis sur le parc amazonien de Guyane : toutes les mises en garde des scientifiques ont été caviardées ou réécrites. Alors qu’une enquête préliminaire pour « faux et usage de faux » a été ouverte, Arnaud Montebourg a gelé le permis fin août.

 

C’est une falsification massive que les services de l’État ont trouvée dans le dossier d’autorisation de la mine d’or de la crique Limonade, à Saül, en Guyane. Ce projet sensible, situé en plein parc naturel amazonien, validé successivement en 2012 par les ministres Éric Besson et Arnaud Montebourg, s’appuyait sur des études d’impact entièrement caviardées et réécrites pour être remises aux services de l’État, fin 2008.

Selon les documents obtenus par Mediapart, les scientifiques mandatés par le bureau d’études Ecobios, lors de cinq missions sur le terrain, ont souligné la richesse du site et la gravité des atteintes prévisibles pour la faune et la flore en cas d’autorisation d’exploitation de la mine dans leurs rapports remis le 4 octobre 2008 à la société Rexma. Mais l’entreprise minière a occulté, point par point, l’impact environnemental de son activité dans un document contrefait, portant la signature d’Ecobios, et remis aux autorités en décembre 2008.

 

Les pelleteuses de l'entreprise minière finalement immobilisées, à Saül 
Les pelleteuses de l'entreprise minière finalement immobilisées, à Saül© DR

Début juillet, une enquête préliminaire a été ouverte pour « faux et usage de faux » par le procureur de la république de Cayenne, comme nous l’avons annoncé ici. Fin août, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, très critiqué pour avoir signé le permis, a pris acte des soupçons judiciaires, en donnant instruction au préfet de Guyane de « suspendre » la procédure d’autorisation d’ouverture de travaux. « Sans préjuger des suites de l’instruction en cours, je vous demande de ne pas autoriser en l’état l’ouverture des travaux miniers », a-t-il indiqué, soulignant « les risques éventuels d’atteinte à l’environnement, à la flore et à la faune si le rapport d’étude devait avoir été effectivement tronqué. »

Le ministre a demandé au préfet de « déterminer s’il existe ou non des risques environnementaux qui n’auraient pas été portés à la connaissance du public et des services instructeurs ». Le préfet a annulé la réunion du Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) prévue vendredi dernier pour délibérer de la demande d’autorisation d’ouverture de travaux.

Pour l’entreprise, l’enjeu pesait trois tonnes d’or et demie ; soit 120 millions d’euros. Jean-Pierre Casas, le patron de Rexma, l’a expliqué benoîtement lors d’une conférence de presse de soutien organisée, le 29 août, par le Medef de Guyane, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), et la fédération des opérateurs miniers de Guyane (FOMG). Gauthier Horth, le président de la FOMG, a dénoncé l’ouverture de l’enquête, y voyant « une menace » pour la société Rexma et au-delà « une profession », ainsi qu'« une instrumentalisation de la justice à des fins politiques », a rapporté le site Guyaweb présent à cette conférence.

À cette occasion, le président de la CCI Jean-Paul Le Pelletier a lui aussi proclamé son « soutien plein et entier » à l’entreprise soupçonnée de falsification. Casas a fait valoir les « 50 emplois directs » qu’il envisageait de créer. L’avocat de l’entrepreneur minier, Me Boris Chong-Sit, par ailleurs vice-président (UMP) du conseil régional, a de son côté plaidé la prescription des faits. Le « faux » et l’usage de faux sont des délits dits « instantanés », et se prescrivent en trois ans, mais la justice risque de considérer que l’utilisation du « faux » par l’entreprise s’est poursuivie lors de la procédure d’instruction de sa demande de permis. L’entreprise minière pourrait en outre être visée pour des faits de contrefaçon.

Contacté par Mediapart, Jean-Pierre Casas se plaint de cette « criminalisation ». Il a par ailleurs été condamné le 11 mars dernier à dix-huit mois de prison avec sursis pour « escroquerie », « tromperie » et « détournement de gages » dans son activité d’achat vente de bulldozers pour avoir revendu comme neuf un matériel d’occasion, et détourné des dispositions de défiscalisation – il a fait appel de sa condamnation.

L’enquête devra déterminer qui a contrefait les études originales. Casas reconnaît avoir mandaté une autre équipe à cause des « retards » d’Ecobios. Il a indiqué à Mediapart que le cabinet d’ingénierie Burgeap aurait « coordonné » cette révision, assisté par un biologiste basé en Guyane, Georges Grépin. Hélas, Burgeap n’a pas trouvé trace de cette intervention. « On ne fait pas d’études faune et flore, cela ne peut pas être nous », a indiqué le bureau d’études, qui conteste aussi avoir mandaté M. Grépin. Ce dernier n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. Jean-Pierre Casas, de son côté, peine à expliquer comment à la faveur d'un « retard » – par ailleurs nullement établi – les études d'impact pessimistes et sévères se sont miraculeusement transformées en plaidoyer en faveur de son exploitation minière.

Le gérant d'Ecobios qui a communiqué « des documents complets » à l'entreprise minière en octobre 2008 a découvert la manipulation des études, et la modification de toutes leurs parties conclusives, lors de la visite des gendarmes saisis de l'enquête, fin juin. Ce document litigieux signé Ecobios, qui regorge de fautes d’orthographe, est consultable ci-dessous. Rexma l’a remis aux services de l’État, en décembre 2008, environ trois mois après avoir reçu les vraies études d’Ecobios.

 

Les scientifiques ont effectué cinq missions sur le territoire du permis minier d'exploration entre novembre 2007 et juin 2008. Mediapart a pu comparer des extraits des études d’impact originales remises le 4 octobre 2008 à Rexma, et leur version réécrite – sous la mention “étude Ecobios” – par la société minière. Les paragraphes les plus embarrassants pour l’entreprise minière sont supprimés, ou remplacés. Et ses conclusions sont rigoureusement inverses. Nous avons gardé les fautes d’orthographe qui y figurent.

L'étude d'impact originale n'envisage que de sombres perspectives, à commencer pour les mammifères. « L’exploitation minière des zones ripicoles (ndlr, des rives immergées) de la crique Limonade aurait donc un effet destructeur non négligeable, véritablement dommageable pour la diversité et les populations des mammifères des alentours de Saül », avertissent les chercheurs d’Ecobios. Huit espèces sont « particulièrement concernées et menacées » par les modifications envisagées des rives de la crique Limonade. La loutre géante et le cabiai risquent de disparaître du territoire observé.

« 286 espèces d’oiseaux ont été recensées, pour un peuplement estimé à environ 370 espèces »

  • L’étude originale tire la sonnette d’alarme

« Les loutres sont certainement les mammifères les plus directement menacés par l’exploitation alluvionnaire. Leur comportement et leur alimentation strictement aquatiques les condamnent à une disparition immédiate si les conditions écologiques de la rivière sont altérées (disparition des poissons avec l’augmentation de la turbidité). (…)

La loutre commune (Lontra longicaudis) est uniformément répandue autour de Saül, présente sur tous les types de cours d’eau. Toutefois la crique Limonade semble représenter le bastion de sa population puisque les observations y sont nombreuses, contrairement aux autres criques. La crique Limonade doit jouer le rôle d’un territoire de repli lorsque les petites criques s’assèchent. La perturbation de cette grande rivière aurait donc des conséquences dramatiques pour cette espèce. 

La loutre géante (Pteronura brasiliensis) est rarement mais régulièrement observée en petit nombre sur les criques Limonade et Nouvelle-France (1-2 individus vus chaque année). (…) Par son impact sur les populations de poissons et les dérangements occasionnés, l’exploitation aurait une incidence désastreuse sur ce super prédateur emblématique, intégralement protégé et extrêmement rare autour de Saül. »

 

Vue de la forêt, des arbres Couratari, sur le site du permis 
Vue de la forêt, des arbres Couratari, sur le site du permis© DR
  • L’étude contrefaite (pages 5 et 6) juge l’exploitation positive pour les mammifères et en particulier les loutres

« L’impact de l’exploitation légale sur les grands et moyens mammiféres est estimé positive dans la mesure où l’implantation d’une activité miniére légale et aux normes environnementales sur la crique Limonade et ses affluents empécherait l’installation des orpailleurs clandestins sur le Permis Limonade.

La préservation de la plus grande partie du lit mineur et de sa galerie forestiére, de plusieurs corridors entre les blocs exploités, de l’ensemble des milieux aquatiques et des habitats de zones humides en amont (criques Dominique, Stéphanie et Noémie) sont également des éléments positifs pour la recolonisation de cet habitat par les loutres lorsque l’orpaillage clandestin aura cessé. »

  • L’étude originale craint une disparition des chauves-souris

« La découverte de chauves-souris cavernicoles rares (Lonchorhina, Macrophyllum) ainsi que de diverses cavités favorables sur le bas des pentes du massif de Galbao suggère une biodiversité probablement supérieure dans le secteur nord du permis par rapport à celle du sud. (…) En conclusion, les chiroptères seraient un des groupes qui souffrirait le plus de l’ouverture du milieu naturel du permis minier, avec la disparition sans espoir de retour d’un grand nombre d’espèces purement forestières. L’impact vraisemblablement très négatif et fulgurant des transects (ndlr, dispositif d’observation) de prospection minière sur les populations de chauves-souris est une question à suivre de près. »

  • L’étude contrefaite soutient qu’elles ne seront pas concernées (pages 22 et 23)

« Dans les conditions de reforestation assistée auxquelles c’est engagée l’entreprise, la plupart des espèces de chiroptères inventoriées sur la crique Limonade subiront un impact minimal et temporaire du fait de l’exploitation minière.  (…)

Aucune des espèces inventoriées dans le bas fond n’étant considérée comme rare ou menacée et aucun des habitats impactés n’étant limité à la zone d’exploitation, l’exploitation ne présente aucun risque de diminuer significativement et de manière durable les effectifs des espèces concernées dans la région de Saül. »

  • Selon l’étude originale, 40 espèces d’oiseaux rares ont été répertoriées dans la zone

« 286 espèces d’oiseaux ont été recensées, pour un peuplement global qui peut être estimé à environ 370 espèces. Comparée à d’autres stations de forêt guyanaise, la zone d’étude s’avère donc particulièrement riche. (…) 40 espèces d’oiseaux sont considérées comme rares et patrimoniales à des degrés divers. Parmi celles-ci, les plus remarquables sont le Géocoucou pavonin Dromococcyx pavoninus (connu seulement de 3 localités en Guyane), le Geai de Cayenne Cyanocorax cayanus (localisé et rare en Guyane, endémique du plateau des Guyanes), l’Ibijau roux Nyctibius bracteatus, le Sclérure à bec courbe Sclerurus mexicanus, la Moucherolle d’Euler Lathrotriccus euleri, la Paruline de Pelzeln Granatellus pelzelni.

Au moins 37 espèces sont liées aux habitats de bords de criques ou de forêt alluviale, qui seront directement touchés par l’exploitation minière. 15 d’entre elles figurent parmi les espèces rares et patrimoniales précitées. En portant atteinte à leurs habitats, l’exploitation minière pourrait donc menacer la survie de ces espèces en Guyane ou au minimum dans la région de Saül. »

  • Selon l’étude révisée (pages 25, 31 et 32), la rareté des oiseaux doit être « relativisée »

« Parmi les 286 espèces inventoriées, 40 espèces d’oiseaux sont rarement observées en Guyane, bien que toutes aient une aire de répartition s’étendant soit à une grande partie du continent Sud américain, soit au plateau des Guyanes, soit, pour les moins communes d’entre elles, à la Guyane et au Surinam. (...)

Ces quinze espèces ont un habitat lié aux criques, aux zones humides, aux forêts alluviales, aux lisières d’ouvertures et aux manteaux de lianes. Elles on toutes une aire de répartition étendue (plateau des Guyanes) à très étendue (nombreux pays d’Amérique Latine) et ne sont pas considérées comme menacées au niveau mondial (pas de statut particulier de conservation dans la Liste Rouge de l’UICN)).

L’exploitation minière prévue, dans les conditions de reforestation proposées aura un impact temporaire  sur les sous populations locales des 15 espèces sensibles. Les mesures prévues de conservation des habitats sensibles (corridors de forêt inondable préservés en travers du flat), la reconstitution des habitats impactés dés la fin de l’extraction sur chaque bloc, la présence d’habitats intacts en amont et en aval, et la reforestation continue du site en cours d’exploitation  permettent de considérer qu’il n’y aura pas d’impact négatif permanent sur les populations locales de ces espèces. 

Sur le plan qualitatif, la zone étudiée recèle plusieurs espèces d’oiseaux communs ou très communs. Ces espéces vivent dans des habitats identiques en forêt inondable et inondée et le long des criques pour l’ensemble du plateau des Guyanes ou  d’une partie du continent, mais sont rarement observées en Guyane.

Cette rareté doit être relativisée : il faut tenir compte du très faible nombre d’observations systématiques prolongées et du très faible nombre de sites régulièrement inventoriés au sein du massif Guyanais. »

Les scientifiques mettent en évidence des espèces nouvelles

  • Selon l’étude originale, les amphibiens disparaîtront

« Dans la phase d’exploitation de ce permis, l’ensemble des berges de la crique Limonade et de ses affluents se trouveraient fortement perturbées, voire totalement déforestées. L’impact sur la douzaine d’espèces ripicoles (ndlr, vivant en bordure de l’eau) serait tout à fait important, risquant même de faire disparaître le noyau de la population de certaines d’entre elles (Hypsiboas et Dendropsophus, diverses Centrolenidae, Rhinatrema bivittatum).

De plus, d’autres espèces sont pour le moment uniquement connues de Limonade pour la région de Saül et risqueraient de disparaître de la commune avec la destruction de leurs habitats (Dendrophryniscus minutus, Trachycephalus hadroceps, Leptodactylus hylaedactyla, Leptodactylus sp., Hamptophryne boliviana).

Enfin il est tout à fait possible que des espèces discrètes et inconnues pour la science soient présentes dans ce type d’habitats spécifiques et isolés. (…) L’exploitation minière des zones ripicoles de la crique Limonade aurait donc un effet destructeur non négligeable, tout à fait dommageable pour la diversité et les populations des Amphibiens des alentours de Saül. » Les observations d’Ecobios se poursuivront en 2009, et aboutissent à la découverte dans la crique Limonade d’une rainette inconnue de la faune guyanaise, au chant spécifique : apparentée à une espèce ouest amazonienne, Dendropsiphus leali.

 

La rainette découverte sur le site 
La rainette découverte sur le site© DR

Selon la version contrefaite (pages 51 et 52), les amphibiens « ne peuvent pas être menacés »

« Compte tenu de l’écologie de ces 11 espèces d’amphibiens, il est très probable que les modifications de l’habitat au cours du processus de reforestation seront temporairement  favorables à, Rhinella margaritifera   Hypsiboas fasciatus  Hypsiboas geographicus  Hypsiboas multifasciatus, ou tout au moins sans impact négatif sur les effectifs de leurs populations locales.

Les espèces vivant dans la galerie forestière mature (gardée intacte sur une grande partie de la zone exploitée) et dans les arbres (Rhaebo guttatus, Hypsiboas boans, Dendropsophus leucophyllatus  ) bordant la crique  seront peu  perturbées. 

Ces espèces ne posent pas de problème de réinstallation dans le milieu, et  ne peuvent pas être menacées par l’activité miniére prévue du fait de leur aire de répartition étendue. »

  • Selon l’étude originale, la mine chassera aussi les reptiles

« Le périmètre du permis abrite donc au moins 65 espèces de reptiles, sur les 79 répertoriées à ce jour autour de Saül, soit 82 % des espèces communales. Les caïmans font partie des grands reptiles les plus touchés par les perturbations des rivières. Le caïman à lunettes (Caiman crocodilus) semble restreint aux parties larges de la crique Limonade et est apparemment absent du reste des environs de Saül. L’iguane (Iguana iguana) est rare dans le centre de la Guyane française. Les seules données proches de Saül sont restreintes à la crique Limonade. Les tortues podocnémides (Podocnemis sp.) ont également une répartition limitée à la crique Limonade pour les alentours de Saül.

Dans la phase d’exploitation de ce permis, l’ensemble des berges de la crique Limonade et de ses affluents se trouveraient fortement perturbées, voire totalement déforestées. L’impact sur la quinzaine d’espèces ripicoles serait tout à fait important, risquant même de faire disparaître le noyau de la population de certaines d’entre elles.

De plus, d’autres espèces sont sévèrement restreintes à une répartition sur la crique Limonade. Le bouleversement de ce biotope unique près de Saül conduirait probablement à la disparition de celles-ci sur ce territoire : caïman à lunettes, iguane, podocnémide et anaconda. »

  • Selon l’étude contrefaite, une majorité de reptiles « ne sera pas impactée » mais ira voir ailleurs (pages 66 à 68)

« La majorité de ces espéces fréquente les habitats de forêt haute de terre ferme sur pente et le haut des bassins versants des criques, milieux qui ne seront pas impactés par l’exploitation miniére. Seules une quinzaines d’espéces liées aux zones humides subiront un impact limité du fait de l’exploitation miniére.

Dans la phase d’exploitation de ce permis, seule une partie des berges  de la crique Limonade sera déforestée. Les affluents et leurs abords (crique Noémie, crique Stéphanie, crique Dominique) ne seront pas déforestés . Seules les forêts inondables et inondées de flat le long des  secteurs Nord et Sud de la Limonade, séparés par des corridors laissés intacts, seront défrichées progressivement et reforestées en continu, en laissant intacte sur une grande partie de son cours la galerie forestiére.. La surface active du chantier minier aura une superficie de +/- 30 hectares ; Le reste de la forêt de flat sera soit intacte soit en cours de régénération. L’impact sur la quinzaine d’espèces ripicoles sera donc limité dans le temps et sera réversible. La reconstitution immédiate des habitats sera favorable à la réinstallation de la plupart de leurs espéces proies.

Le caïman à lunettes, l’iguane podocnémide et l’anaconda sont présents dans la zone de Saül et très certainement présents dans les habitats des nombreuses zones humides ouvertes le long des criques descendant du Mont Galbao, et coulant comme la Limonade vers le Grand Inini. Ces espéces ont une aire de répartition étendue en Amazonie et en Guyane et ne sont pas globalement menacées par l’exploitation très localisée prévue.»


L'arbre Erythina mis en évidence lors d'un survol aérien. 
L'arbre Erythina mis en évidence lors d'un survol aérien.© DR
  • L’étude originale souligne la découverte d’un arbre non répertorié dans la région

« Il faut souligner la présence, dans les différentes végétations sur sol hydromorphes, d’un arbre du genre Erythrina dont certains caractères le rattachent à E. glauca. Les populations observées lors d’une reconnaissance aérienne au moment de sa floraison fin mars-début avril semblent indiquer une aire d’occupation restreinte autour de Saül. » Cet arbre, l’Erythrine, originaire des contreforts andins, prendra place dans d’autres études réalisées par Ecobios pour le parc amazonien de Guyane.

L’étude contrefaite (page 73) conteste cette découverte, jugeant « très peu probable qu’une telle espèce puisse être une endémique strictement localisée à la crique Limonade ». L'inventaire de la flore a fait ressortir 527 espèces, dont 458 plantes à fleurs sur le site, dont 127 espèces d'orchidées. Là encore, les études d'Ecobios feront apparaître plusieurs orchidées nouvelles sur le site de la crique Limonade.

Les autorités ont finalement fait le choix de préserver cette richesse environnementale en interdisant toute exploitation minière dans cette zone dans le schéma départemental d'orientation minière (SDOM) entré en vigueur en janvier 2012.

 

En bleu, la zone d'exclusion minière en vigueur depuis 2012 
En bleu, la zone d'exclusion minière en vigueur depuis 2012© DR

L'interdiction englobe désormais le périmètre du parc amazonien de Guyane, et sa zone d'adhésion, où se situe la crique Limonade. Le SDOM n'était toutefois pas applicable rétroactivement aux entreprises ayant auparavant obtenu un permis d'exploration, comme la société Rexma.

 

 

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20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 17:22

 

 

rue89.com

 

Que fait Manuel Valls ? 19/09/2013 à 17h28
Appels au viol sur Twitter après la manif anti-FN : une plainte déposée
Blandine Grosjean | Rédactrice en chef Rue89

 

 

Parce qu’elle relayait la manif anti-FN à Marseille, une militante du Parti de Gauche, a été la cible de « tweets » violents. Un appel contre les « fachos, machos » est lancé.

Le week-end dernier se tenait à Marseille l’université d’été du Front national. Le samedi, un rassemblement était également organisé pour protester contre la tenue de cet évènement.

J., une jeune internaute membre du Parti de Gauche a, comme il se doit, relayé la mobilisation dès le vendredi. Très vite, elle a été la cible d’une campagne incitant à la harceler sur Twitter : plusieurs centaines de « tweets » émanant de militants d’extrême droite ont alors appelé à la violer.

« Terminus #Auschwitz »

 


Capture d’écran d’un tweet : « Allez hop, direction chez les #Femen puis terminus #Auschwizt [sic]. »

Extraits :

  • @WalterKruger88 : « Toi, la suceuse de bougnoules, tu feras partie du voyage, on y veillera. » (Le 15 septembre à 12 heures.)
  • @poissonbass : « C’est où qu’on s’inscrit pour le viol collectif de [J.] ? » (Le 16 septembre, à 9h31.)
  • « Allez hop, direction chez les #Femen puis terminus #Auschwitz. » (Le 16 septembre à 15h27.)

Capture d’écran d’un tweet : « Elle mérite une belle tournante sans GHB »

 

Plainte déposée contre X

Les menaces de plus en plus violentes, racistes et sexistes ont ensuite été dirigées contre une blogueuse antiraciste et un simple sympathisant au « prénom juif » venus à son aide sur les réseaux sociaux.

Ce jeudi après-midi, Samuel Thomas, représentant de la Fédération nationale des maisons de potes, a déposé plainte contre X auprès du procureur de la république de Paris pour « provocation à commettre un crime [le viol est un crime, ndlr], et/ou de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie ».

Pour comprendre la teneur de la plainte il faut en passer par les tweets visant l’amie blogueuse et le sympathisant au prénom juif :

  • @poissonbass : « Encore une beurette au service du sionisme, quand on vous trouve pas dans les caves des cités. » (Le 15 septembre, à 12h35.)
  • « Pour une vraie Laïcité il faut détruire le Judaïsme qui est un poison à notre République, brûlons les synagogues ! ! » (Le 15 septembre, à 18h34.)
  • @WalterKruger88 : « Encore une male baisée, frustrée, arrogante et méprisante Demandons à Taubira l’islamophile le droit à la lapidation ! » (Le 16 septembre à 11h50.)

Dans la matinée, Samuel Thomas a été reçu par un conseiller de Christiane Taubira à la Chancellerie, où on lui a affirmé que depuis l’affaire « #UnBonJuif », « Twitter s’était engagé à fournir à la justice les adresses permettant d’identifier des auteurs de tweets tombant sous le coup de la loi ».

Mais en l’état actuel des choses, pourtant, cet engagement de Twitter ne concerne que la procédure engagée par l’Union des étudiants juifs de France (UEJF).

« La police ne viendra jamais chez vous »

Pour les militants associatifs, c’est au ministère de l’Intérieur, et non à eux, de poursuivre les auteurs de ces tweets. Samuel Thomas, cible de ces activistes depuis trente ans, est bien certain qu’il ne s’agit pas d’attaques spontanées de personnes « se découvrant un beau matin racistes ou d’extrême droite » :

« Elles proviennent des cyberactivistes antisémites et néonazis actifs sur des sites connus, publiant en français. »

Selon lui, ils forment un petit milieu actif.

Dans une lettre à Manuel Valls, qu’il nous a montrée, il dresse la liste des sites sur lesquels il les a repérés :

  • Herveryssen.over-blog.com ;
  • BoulevardHitler.com ;
  • BVoltaire.fr ;
  • AryanSisterHood.wordpress.com ;
  • Breizatao.com ;
  • Propagandes.info.

Et au téléphone, il accuse le ministère de l’Intérieur et les services de police de ne porter aucune attention à ces affaires :

« Pour eux, la solution, c’est d’effacer ces messages. Donc on peut tout dire sur les réseaux sociaux, appeler à la solution finale, on ne risque rien, la police ne viendra jamais frapper chez vous. Faites la même chose avec un tweet incitant à la pédophilie, et vous risquerez d’avoir des ennuis. »

« Bougnoulisme mental »

Dans la lettre postée ce jeudi après-midi, il écrit :

« Ces sites, tous rédigés en langue française, diffusent des messages clairement antisémites, racistes. Il convient à cet égard de citer certaines catégories d’articles disponibles sur le site BoulevardHitler.com, dont les intitulés sont “ Bougnoulisme mental ” ou encore “ Pourriture juive ”…

Les administrateurs de ces sites, bien que souvent hébergés à l’étranger, postent leurs publications et autres commentaires sur le territoire français. Au cours des dernières années, les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont montré leurs capacités à réaliser ce travail d’investigation lorsqu’il s’agissait de poursuivre les auteurs de publications à caractère pédophile ou faisant la promotion de la vente et de la consommation de drogue sur Internet.

Ce même travail doit être mené contre les publications à caractère raciste et antisémite sur Internet, et ce malgré la réticence de Twitter de se conformer à l’ordonnance de référé du 24 janvier 2013 lui enjoignant de communiquer les données d’identification de l’auteur de tweets antisémites et de mettre en place un dispositif de signalement de contenus illicites. »

« Fachos, machos : hors de nos murs ! »

Au niveau politique, un appel intitulé « Fachos, machos : hors de nos murs ! » signé notamment par la Maison des potes, le collectif féministe contre le viol, la fondation Copernic, l’union syndicale Solidaires ou le Nouveau Parti anticapitaliste a été lancé auprès du ministre de la Justice et de l’Intérieur pour que « les auteurs de tweets à caractère sexiste, raciste, antisémite et faisant l’apologie de crime contre l’humanité soient punis à la mesure de l’exceptionnelle gravité de leurs actes. »

 

 

 

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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 17:04

 

reporterre.net

 

Vinci : le bétonneur de Notre Dame des Landes sévit à travers le monde

Nicolas La Casinière

mercredi 18 septembre 2013

 

 

 

 

Peu connu jusqu’à ce que la rébellion de Notre Dame des Landes le mette en lumière, le groupe Vinci est une multinationale comptant plus de deux mille filiales. Un livre retrace l’histoire et l’activité du n° 3 mondial du BTP.


 

Vinci ne s’attendait pas à une telle notoriété spontanée dans le bocage. A Notre Dame des Landes, le refus d’un aéroport - pour l’heure enlisé - s’est étendu aux grands chantiers inutiles, tout en portant sous les regards et les bombes à peinture le nom de Vinci. "Et son monde", disent les zadistes et les tritons des zones humides.

Mais Vinci, c’est qui ? S’il n’y a rien de Léonard dans ce géant transnational champion du CAC 40, la machine à profits brasse beaucoup d’oligarchie, un peu de qatari, et de la stratégie. Pinocchio lavant le béton plus vert que vrai. Une utilisation discrète mais efficace de la précarité, des sans papiers aux déchus par la crise...

Face à la responsabilité sociale de l’entreprise claironnée par les patrons de Vinci, mon petit livre dévoile le greenwashing, l’exploitation des salariés au ras du bitume, la mise en danger des ouvriers des route, le rôle des fondations pour l’image, la défiscalisation mais aussi le recrutement d’une main d’œuvre pas si facile à séduire, en puisant dans les associations d’insertion que Vinci subventionne...

La critique ultra libérale de l’Etat n’empêche pas s’en faire un client, grâce aux juteux partenariats public-privé, profitant du retrait de la puissance publique et d’un système qui instaure en système le pillage des usagers et des citoyens. C’est tout ça, Vinci.

Peu connu, né en 2000 seulement, ce numéro 3 du BTP mondial incarne une forme de capitalisme moderne. Mastodonte ? Oui et non. Le groupe joue la carte du géant international et se présente souvent comme un "réseau", et assemble une constellation de quelque 2 250 filiales, de toutes petites entreprises sans la moindre présence syndicale, et de plus grosses structures comme Eurovia, qui étale le bitume des routes, ou Sogea qui coule du béton jusqu’au sarcophage de Tchernobyl.

Vinci et son monde ? Des stationnements à péage, des autoroutes, des ponts payants, des aéroports au Cambodge, au Portugal, en France. Bientôt des TGV. D’autres chantiers sont plus célèbres, comme l’autoroute qui éventre la forêt de Khimki jouxtant Moscou. En juillet dernier, trois ONG, Sherpa, Russie-Libertés et Bankwatch network, ont déposé plainte en France pour « corruption d’agents publics étrangers » contre le géant du BTP, soupçonnant un appel d’offres truqué sur fond avec la complicité des politiques et des oligarques russes. Eaux troubles.

Jusqu’ici, pour connaître l’histoire des sociétés du groupe, on n’avait qu’une gros pavé publié en 2003 par l’entreprise elle-même, La trace des bâtisseurs, genre beau livre hagiographique à refiler à ses clients. Le passé trouble des entreprises qui composeront le groupe Vinci en 2000 y était quasiment passé à la trappe. Pas de trace des accusations de prédateur de guerre pendant la Première Guerre mondiale, discrète évocation des contrats de collaboration avec les Nazis pendant l’Occupation, vite évoqués comme des "épreuves surmontées". Les vérités sont moins avouables.

- Nicolas La Casinière raconte les secrets de Vinci dans : Les prédateurs du béton. Enquête sur la multinationale Vinci, éd. Libertalia, 160 p., 8€.


Source : Nicolas La Casinière pour Reporterre.

Photo : lexpansion.fr.

Lire aussi : Deux millions d’euros dans les poches du PDG de Vinci en 2012

 

 


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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 16:16

 

marianne.net

 

Les élus locaux face aux géants de l’assainissement
Jeudi 19 Septembre 2013 à 15:00

 

Bruno Rieth

 

Face aux multinationales privés du traitement de l’eau et des déchets, certains élus locaux semblent désarmés pour leur tenir tête. Entre opération de séduction, lobbying et pression, ces groupes ne reculent devant rien pour gagner la bataille des marchés publics. Des élus racontent.

 

PRM/SIPA
PRM/SIPA
« C’était le pot de terre contre le pot de fer ». Voilà en quelques mots comment résume Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, sa relation avec une filiale de Veolia. Engagé durant des années dans un combat pour la fermeture de la décharge de la Glacière, située dans le sud-est de la France, il garde un goût amer de cette expérience et du rôle tenu par les représentants de l’Etat. Pour lui, les différents préfets « se sont fait vérolés par des intérêts privés (Veolia) et en l’absence de solution alternative et par facilité, ils se sont arrangés de cette situation ». Situation si dérangeante que cette décharge fait l’objet d’un documentaire -Super Trash de Martin Esposito - qui dénonce sa gestion et son impact sur l’environnement.

En 2000, alors qu’il est maire de Villeneuve-Loubet, il apprend que l’entreprise veut ouvrir une décharge sur sa commune. « Ils avaient réussi à convaincre le préfet de faire une nouvelle décharge pour suppléer à la fermeture de celle de Jas de Madame ». Malgré ses nombreuses protestations dues aux risques de pollution et les réserves émises par la commissaire enquêtrice, le préfet décide d’en imposer l’ouverture et d’attribuer son exploitation à la société Sud-Est Assainissement. « La préfecture a préféré se fier au travail d’un ingénieur hydrogéologue proche de Veolia. A l’époque j’avais fait faire une contre-expertise par un cabinet indépendant qui démontrait que le site n’était pas du tout approprié à cause des risques de pollution du milieu naturel et des nappes phréatiques ».

Outre ce passage en force, c’est le soutien inébranlable des différents préfets qui vont se succéder jusqu’à la fermeture de la décharge qui choque le plus le député des Alpes-Maritimes. « Je suis très déçu par le comportement de l’Etat en la matière. L’exploitation a été hors la loi durant des années et cela avec son aval et malgré les nombreux recours entrepris par les associations et la municipalité. Si l’exploitant avait pu mettre la commune dans la décharge, il l’aurait fait et avec l’appui de l’Etat en plus ». Selon Lionnel Luca, le soutien de la préfecture à la filiale de Veolia serait même allé bien plus loin :

« A un moment j’étais dans le collimateur d’un des préfet qui a cherché à m’isoler et à me tuer politiquement en poussant certains vieux amis à se présenter contre moi. Je me suis retrouvé bien seul dans la région ». Après neuf ans d’exploitation, la décharge est finalement fermée en 2009 de manière anticipée. Mais les questions demeurent sur la position de l’Etat. Pour l’ancien maire de Villeneuve-Loubet « la question d’un recours contre l’Etat se pose ».

Des cabinets noirs au service des multinationales

Si ces grands groupes semblent pouvoir compter sur l’appui de l’Etat dans certaines circonstances, ils n’hésitent pas à passer à des moyens plus directs lorsqu’ils se sentent menacés. C’est le cas de la lyonnaise des eaux (Groupe Suez environnement) qui, comme l’avait révélé Marianne, mandata un cabinet de lobbying, pour déstabiliser Gabriel Amard, Président PG d’une communauté d’agglomération.

Son tort ? Avoir décidé de créer une régie publique de l’eau pour sortir de l’emprise de la gestion privée. « La libre administration des collectivités territoriales permet à un élu ou à un groupe d’élus de développer un outil public pour gérer la question de l’eau mais aussi des déchets. C’est pourquoi j’ai décidé de ramener dans le giron public la gestion de l’eau ». A la tête de la communauté d’agglomération « Les lacs d’Essonne », l’élu du Parti de gauche, décide en 2010, après une votation citoyenne, de sortir du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) et de créer une régie publique pour soulager le portefeuille de ses administrés.

Cette perspective de voir filer des bénéfices en moins pousse alors la branche régional Ile-de-France Sud de la lyonnaise des Eaux à se tourner vers Vae Solis, un « cabinet de conseil en stratégie de communication et gestion de crise ». Le cabinet se propose alors de « discréditer » la communication du président de la communauté d’agglomération auprès « des élus locaux, départementaux et régionaux ainsi que des acteurs institutionnels de la gestion de l’eau et des médias ».

L’officine, en plus de produire des informations et éléments de langage aux opposants au projet de régie, est allée jusqu’à créer un blog censé être alimenté par un simple citoyen de Viry-Chatillon pour déboulonner le projet de l’élu. « J’ai eu la preuve sous le nez qu’ils sont capables de tenter de déstabiliser des élus, de les casser politiquement quand on se met en travers de leur chemin », nous confie Gabriel Amard.

« Ces grandes entreprises se font énormément d’argent avec les deniers publics. Moi, j’ai décidé de leur couper le robinet et de ne plus leur confier la gestion de l’eau. J’ai tapé là ou ça fait mal, c’était ma responsabilité d’élu. » Et avec un brin de satisfaction dans la voix d’ajouter : « On a fait la démonstration que c’est possible. Que l’on peut sortir de la logique de la gestion opaque de l’eau par les géants du privé. Il faut que les citoyens utilisent les élections municipales pour mettre un grand coup de balais ».

Coïncidence ou non, les deux pilotes de Vae Solis baignaient dans la sphère politique. Le premier est depuis passé par le cabinet d’un ministre de Hollande avant de rejoindre les équipes de la Banque publique d’investissement (BPI), le second étant l’un des animateurs d’un rassemblement issu de l’UMP.

De l’activité de lobbying intensive…

Car pour espérer profiter de la manne des marchés publics, les multinationales françaises de l’eau et des déchets se doivent d’entretenir les meilleures relations avec le monde politique. « Veolia et Suez approchent tous les élus et tentent de créer des liens particuliers avec eux », s’étouffe Jean-Luc Touly, pourfendeur infatigable de   de l’eau.

Cet hyperactif multiplie les casquettes : cadre de Veolia -accusé de « diffamation » par son employeur, viré en 2006 puis réintégré en 2010- délégué syndical, Conseiller régional EELV, conseiller municipal de Wissous (Essone), responsable de l’Association pour un contrat mondial de l’eau (Acme), membre de l’association Anticor, Jean-Luc Touly a passé ses dix dernières années à alerter l’opinion publique et les autorités compétentes sur les pratiques de ces grands groupes. « Ce lobbying se fait dans les couloirs de l’Assemblée, dans les colloques organisés par ces entreprises ou par les petites attentions envers les décideurs publics. Pour arriver à leur fin, ils embauchent un maximum de collaborateurs ou d’anciens élus, profitant ainsi de leurs carnets d’adresses dans le monde politique ».

On retrouve, entre autres, dans le groupe Suez, Benjamin Fermiot, ancien Directeur de cabinet de François Bayrou et conseiller régional d’Ile-de-France mais aussi Anne-Marie Idrac, ancienne secrétaire d’Etat au Commerce extérieur et Senior Advisor depuis 2011. Chez Veolia, on croise au pôle des Affaires européennes un certain Rainier d’Haussonville passé par les cabinets de Dominique de Villepin aux affaires étrangères puis à Matignon. L’ancien Premier Ministre fera d’ailleurs un bref passage dans l’entreprise en tant que « VRP de luxe ». Dans les couloirs de l’entreprise on nous assure que ces pratiques sont d’un autre temps, « héritage de l’air Proglio ». Depuis l’arrivé d’Antoine Frérot à la tête de Veolia, la direction chercherait à pousser ce genre de profil vers la porte…

« L’autre méthode pour s’attacher les faveurs des élus est de multiplier les colloques avec des diners dans les meilleures restaurants aux frais de la princesse bien sûr ou encore des déplacements tous frais payés pour aller visiter telle installation novatrice dans des lieux souvent très agréables » raconte le conseiller régional EELV. Autre rendez-vous incontournable, le Congrès des maires qui se tient une fois par an à Paris, Porte de Versailles. « C’est au stand de Veolia qu’il y a souvent le plus d’élus que l’on voit jouer des coudes pour avaler un maximum d’huitres, de foie gras ou de champagne » nous explique Jean-Luc Touly en mimant la scène le sourire aux lèvres. « Etrangement, j’ai tenté de faire une belle photo de famille une fois en amenant des caméras filmer le stand. Mais dès que les élus ont vu l’équipe de tournage ils se sont tous écartés pour ne pas se retrouver dans le champs de l’objectif. »

Un autre moyen efficace serait de multiplier les subventions et les dons aux différentes associations environnementales ou de faire de l’entrisme dans les agences régionales de protection de l’environnement précise l’élu Vert « On retrouve Veolia et Suez un peu partout dans le giron des associations comme par exemple France Nature Environnement. Ça permet d’améliorer son image et de pouvoir prévenir ou dégonfler des initiatives qui pourraient être mauvaises pour le « système ». Un exemple de cette politique, c’est de retrouver Jean-Vincent Placé à la remise de la Légion d’Honneur d’un cadre de Veolia par André Santini ».

Effectivement, le 26 septembre 2012, le député-maire André Santini, président du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France dont le délégataire n’est autre que Veolia, a remis la Légion d’honneur à Michel Plasse, Directeur de Veolia Eau en présence du sénateur d’Europe Ecologie Les Verts. On peut imaginer que les deux hommes se sont connus par le biais de l’Agence régional pour la nature et la biodiversité en IDF (Natureparif), Jean-Vincent Placé en étant le premier Vice-président et Michel Plasse ayant figuré dans le conseil d’administration.

…Aux pressions plus directes

Mais le ton peut aussi vite monter lorsque les élus ne veulent pas jouer le jeu des multinationales. Jacques Drapier, ancien maire de Neufchâteau en a fait la désagréable expérience : « Ils ont d’abord essayé de m’acheter, puis ils m’ont menacé ». En 1989 lorsqu’il est élu maire, il décide de reconduire le contrat de gestion de l’eau de sa commune avec une filiale de Veolia et de privatiser l’assainissement : « Je me voulais pragmatique, c’était une solution comptable qui me paraissait la plus simple ».

Au bout de quelque temps les relations avec l’entreprise se dégradent. L’élu se rend compte que la gestion de l’eau se fait dans la plus grande opacité et qu’à chaque fois qu’il demande des comptes on lui demande de passer son chemin. « La Compagnie des eaux de l’ozone (Veolia) était tenue contractuellement de me fournir un bilan comptable annuel et de me communiquer les prévisions sur le prix de l’eau. Ce qu’il ne faisait pas. Et quand je tentais de m’informer, on me renvoyait toujours à plus tard. A ce moment-là, j’ai compris que je ne contrôlais plus rien » se souvient-il.

Jacques Drapier fait alors appel à un expert indépendant, ancien cadre de Veolia, pour réaliser un audit de la gestion de l’eau. Le verdict est sans appel. La compagnie surfacture allégrement le prix de l’eau sans qu’aucune justification d’investissement puisse être apportée. L’idée de se priver des services de Veolia commence à faire son chemin : « Après avoir eu une vue d’ensemble de l’impact de cette privatisation, j’ai fait part à l’expert que je souhaitais casser le contrat d’affermage (délégation) pour municipaliser l’eau. Il m’a alors dit : très bien, mais ce sera David contre Goliath ! ».

Le maire annonce à Veolia son intention de municipaliser l’eau. Des discussions s’engagent alors entre lui et le staff de l’entreprise. C’est durant l’une des réunions de conciliation que la situation va déraper. « Alors que je suis dans mon bureau, un des membres de l’équipe de direction de Veolia entre sans frapper et s’installe tranquillement. Il m’explique qu’il serait bien pour tout le monde de trouver une solution rapidement. Il me fait remarquer que ma commune manque cruellement de vie culturelle et évènementielle et que son entreprise est prête à jouer les mécènes pour acheter des œuvres d’art et subventionner un colloque sur l’eau par exemple. Voyant que je ne réagis pas, il me fait comprendre que je pourrais éventuellement bénéficier de certaines faciliter personnelles. » L’élu coupe court et décide de rompre les négociations « et d’aller devant les tribunaux s’il le faut ».

En triple off, des cadres de Veolia environnement nous expliquent un peu gênés, qu’au niveau du groupe il est difficile de contrôler tout ce qui se passe localement et que ce genre de dérapage peut arriver… Mais que depuis que la direction a changé, ce genre de pratiques n’est plus monnaie courante : « Il n’est plus possible pour un élu de se faire construire une piscine en échange de contrats »

Après être passé en régie municipale en 2001 puis en régie autonome en 2004, la facture d’eau à baisser de plus de 25 % et en six ans la municipalité de Neufchâteau aurait réalisé 5,4 millions d’économies et financer 6,5 millions de travaux. Après plusieurs années de procédure, la commune a été condamnée à verser à la Compagnie des eaux de l’Ozone, filiale de Veolia, un 1,2 million d’euros pour la résiliation en 2001 du contrat de gestion. Veolia réclamait un peu plus de 7 millions d’indemnités. Mais selon l’ancien Maire de Neufchâteau « la facture sera indolore car nous avons prévu le coup, mais surtout, nous avons su ne pas nous laisser faire par ces nouveaux grands seigneurs ». Contacté par Marianne, Suez et Veolia n’ont pas souhaité réagir.
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19 septembre 2013 4 19 /09 /septembre /2013 16:06

 

marianne.net

 

Foutage de gueule : les banques écrasées par le fisc
Jeudi 19 Septembre 2013 à 05:00

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

 

Illustration - ANTONIOL ANTOINE/SIPA
Illustration - ANTONIOL ANTOINE/SIPA
Plus c‘est gros plus cela passe. A quelques jours de l’examen de la loi de finances pour 2014, les lobbies sont de sortie. Et celui des banques, l’un des plus influents, vient de réussir un gros coup en s’offrant la une du Monde Eco&Entreprise : « Le ras-le-bol fiscal des grandes banques françaises ».

Au centre de l’argumentaire, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoire (CPO) de janvier dernier, intitulé « la pression fiscale dans le secteur financier » d’où sont extraits les fameux 8 milliards supplémentaires qui leur seraient demandés.

 

Eric Dussoubs, directeur adjoint de la banque HSBC.
Eric Dussoubs, directeur adjoint de la banque HSBC.
Mais ils pourraient carrément mal le prendre en apprenant que non seulement ce chiffre de 8 milliards est faux mais surtout qu'Eric Dussoubs l’auteur du rapport public a depuis été particulièrement remercié puisqu’il a quitté la Cour des comptes pour prendre le poste de directeur adjoint de la banque HSBC. Les ménages qui savent déjà que la « pause fiscale » ne les concerne pas avant 2014, voir 2015 comme l’a rectifié le Premier ministre apprécieront.
 
Lors de la sortie du rapport, Marianne avait relaté les bisbilles au sein du CPO sur le chiffrage délirant de 8 milliards d’euros de prélèvement supplémentaires pesant sur les banques « Pour mieux masquer la faiblesse des hausses de prélèvements ciblant les banques, le CPO met dans le même sac les banques et les assurances. Résultat : sur les 7,35 milliards d'augmentation qu’évoque le rapport, la moitié provient de la taxation sur les mutuelles de santé ! », avait tonné dans nos colonnes le chercheur à l’Office français des conjonctures économiques, Henri Sterdyniak,  qui siège au CPO. Bref, si la finance paye, ce sont bien les mutuelles qui sont mises à contribution (donc nos futures cotisations) quand les banques elles payent peanuts.

L’homme avait failli s’étouffer de rage lors de la présentation du rapport : « C’est un mauvais travail. Il y a au mieux un biais théorique, au pire une partialité idéologique. » Le son de cloche est peu ou prou le même du côté de deux universitaires qui ont planché pour le compte du CPO, et dont le travail a été publié en annexe du fameux rapport. Jézabel Couppey Soubeyran et Gunther Capelle-Blancard ont eux calculé le taux d’imposition réel des banques françaises.

Et leur résultat est détonnant : entre 2002 et 2009 (dernière année pour avoir des comparaisons internationales), nos banques commerciales, c’est à dire BNP Paribas et la Société Générale se sont acquittées d'un impôt sur leurs bénéfices de… 8% ! Sur la même période, les établissements financiers allemands ont, eux, craché un impôt de plus de 50%, les américains et les anglais de plus de 30%, les danois et les italiens de plus de 25%. C’est bien simple : seule l’Autriche, qui taxe ses banques à 10%, a fait pire que nous dans l’OCDE... Là bas, la faible imposition de la finance est quasiment une tradition nationale puisqu'entre 1988-1994, elle n'était que de 13 %. Or, la France à cette même époque, avait un taux de 35 %. On voit que le ras-le-bol fiscal des banques est tout relatif… 
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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 16:12

 

liberation.fr

 

 

Ecologie: des «lanceurs d’alerte» dénoncent leur éviction du dialogue
AFP 17 septembre 2013 à 18:27

 

 

 

(De gauche à droite) Les députés européens Yves Cochet (EELV) et Corinne Lepage (Cap 21), les sénatrices Leila Aïchi (EELV) et Chantal Jouanno (UDI), et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho lors d'une conférence de presse, le 17 septembre 2013 à Paris(De gauche à droite) Les députés européens Yves Cochet (EELV) et Corinne Lepage (Cap 21), les sénatrices Leila Aïchi (EELV) et Chantal Jouanno (UDI), et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho lors d'une conférence de presse, le 17 septembre 2013 à Paris (Photo Fred Dufour. AFP)

 

Des associations de «lanceurs d’alerte» sur la santé et l’environnement, soutenues par Delphine Batho et trois autres anciens ministres de l’Environnement, ont dénoncé mardi leur «éviction» du dialogue environnemental.

A trois jours de la 2e conférence environnementale, organisée vendredi et samedi, le collectif Rassemblement pour la planète a notamment dénoncé la non représentation de ses associations membres au sein d’une nouvelle instance de concertation installée la semaine dernière par le ministre de l’Ecologie Philippe Martin.

«On est scandalisés (...). Une fois encore, les lobbies ont gagné. Ce n’est pas seulement le Rassemblement pour la planète qui a été évincé, c’est toute la sphère environnement-santé», a estimé Nadir Saïfi, vice-président d’Ecologie sans frontière, l’une des ONG de ce collectif comprenant des petites associations spécialisées: Générations futures (pesticides), Réseau environnement santé (RES, santé en général), Robin des toits (ondes électromagnétiques) ou Sea Shepherd (biodiversité marine).

Le collectif, qui entend dès lors ne pas participer à la conférence environnementale ouverte vendredi par le président François Hollande, réclame donc une place au sein de ce nouveau Conseil national sur la transition écologique (CNTE), dont la composition a été publiée le 11 septembre au Journal officiel.

«La santé environnementale est la première préoccupation des Français quand on leur parle d’écologie, on a besoin des associations qui portent ces combats», a déclaré l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho (PS), se disant «certaine que Philippe Martin va avoir à coeur de résoudre ce problème».

L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie du gouvernement Fillon, Chantal Jouanno (UDI), a appelé à «tenir compte des petites voix», qui «ont parfois raison avant les autres». Deux ex-ministres, Yves Cochet (EELV) et Corinne Lepage (Cap 21), étaient également présents lors de cette conférence de presse en soutien aux ONG.

Le CNTE est présidé par le ministre de l’Ecologie et compte 50 membres: les syndicats, le patronat, les ONG environnementales, les associations (chasseurs, économie sociale, consommateurs), les parlementaires et les collectivités territoriales auront chacun huit représentants.

Les huit ONG environnementales retenues sont France Nature Environnement (FNE), la Fondation Nicolas Hulot (FNH), la Ligue de protection des oiseaux (LPO), les Amis de la Terre, Humanité et Biodiversité, le Réseau Action Climat (RAC), le WWF ainsi que Surfrider Foundation Europe.

AFP

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 15:44

 

 

Le Monde.fr avec AFP

 18.09.2013 à 15h03 • Mis à jour le 18.09.2013 à 16h27

 

La Caisse d'épargne condamnée pour "publicité mensongère" pour six de ses placements
 

 

Une agence de la Caisse d'épargne à Paris.

 

La Caisse d'épargne a été condamnée mercredi 18 septembre par la cour d'appel de Lyon à 100 000 euros d'amende pour "publicité mensongère" concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France.

En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40 000 euros, infligée à la fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche (Celda), pour une quinzaine de dossiers.

Peine que l'avocate générale, lors de l'audience d'appel le 3 juillet, avait estimé "adaptée", tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée.

 

PREMIÈRE SANCTION PÉNALE POUR "PUBLICITÉ MENSONGÈRE" 

Cet arrêt reste la seule condamnation au pénal liée à cette gamme de placements, baptisée Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne.

Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266 547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40 %, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.

"La Caisse d'épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation", ont commenté Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles.

Selon eux, "il est encore temps" pour la banque "de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients".

Parallèlement à la procédure visant la Celda, les différentes Caisses d'épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'Etat.

 

 

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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 15:02

 

rts.chi

L'ex-banquier de Reyl & Cie Pierre Condamin-Gerbier libéré mercredi

18.09.2013 15:39

 

 

Arrêté il y a deux mois et demi, l'ancien collaborateur de la banque Reyl & Cie Pierre Condamin-Gerbier va être libéré mercredi, a appris la RTS. La décision a été prise par le Tribunal des mesures de contrainte.
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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 14:57

 

 

Le Monde.fr

 

18.09.2013 à 15h02 • Mis à jour le 18.09.2013 à 16h19 | Par Nathalie Cheysson-Kaplan

 

 

 

 Réforme des retraites : des petites mesures techniques passées inaperçues
 
Les principales mesures du projet de réforme des retraites, présenté mercredi en conseil des ministres, ont été abondamment commentées. D'autres, plus "techniques", sont passées inaperçues.

Les principales mesures du projet de réforme des retraites, présenté mercredi 18 septembre en conseil des ministres, comme l'allongement de la durée de cotisation, ont été abondamment commentées. D'autres, plus "techniques", sont passées quasiment inaperçues. Or, elles auront des implications concrètes pour les seniors en fin de carrière. Le texte prévoit, par exemple, qu'à compter du 1er janvier 2015, une personne devra cesser toutes ses activités professionnelles pour demander le versement de ses pensions, tandis qu'actuellement, pour faire liquider sa retraite, il suffit de cesser l'activité professionnelle relevant du régime dans lequel vous faites votre demande.

Actuellement, si vous êtes salarié et exercez en parallèle une activité indépendante, vous devez uniquement cesser votre activité salariée pour percevoir vos pensions de retraite du régime général et vos complémentaires. Ce ne sera plus le cas.

 

 CUMUL EMPLOI RETRAITE MOINS INTÉRESSANT

Une autre mesure concerne le cumul emploi retraite, ce dispositif qui permet de recommencer à travailler une fois sa retraite liquidée et donc de cumuler sa pension et la rémunération de sa nouvelle activité.

Aujourd'hui, lorsque vous reprenez une activité dans un autre régime que celui qui vous verse vos pensions, vous pouvez vous constituer de nouveaux droits dans ce nouveau régime.

Mais le projet de réforme des retraites prévoit qu'à partir de 2015 vos cotisations seront désormais versées à fonds perdus. Résultat, cette "nouvelle activité " ne vous permettra plus d'améliorer le montant de votre pension de retraite.

 

 RETRAITE PROGRESSIVE ASSOUPLIE

Autre changement, positif cette fois, les conditions d'accès au dispositif de la retraite progressive, peu connu des assurés, vont être assouplies.

Ce système vous permet de terminer votre carrière à temps partiel tout en percevant une partie de vos pensions de retraite. Son montant dépend de la durée de votre activité à temps partiel. Par exemple, si vous optez pour un temps partiel représentant entre 40 % et 60 % d'un temps plein, vous pouvez toucher, en plus de votre salaire, 50 % de vos pensions de retraite.

L'intérêt de ce dispositif est de vous permettre d'améliorer votre future retraite : lorsque vous cesserez définitivement de travailler, on recalculera le montant de votre retraite pour tenir compte des droits que vous avez acquis pendant votre période à temps partiel.

Aujourd'hui, ce dispositif est ouvert aux salariés ayant atteint l'âge minimum de la retraite (62 ans pour les assurés nés à partir de 1955) et justifiant de 150 trimestres d'assurance.

Le projet abaisse la condition d'âge de deux ans : les personnes nées avant 1953 pourront donc opter dès à présent pour la retraite progressive, celles nées en 1954 devront attendre d'avoir 59 ans et 9 mois tandis que pour l'ensemble de celles nées à partir de 1955, ce dispositif sera accessible dès 60 ans.

Une avancée donc, sauf que la retraite progressive n'existe que dans le régime des salariés du privé et est ouvert, avec quelques aménagements, aux commerçants et artisans relevant du régime social des indépendants. Les professions libérales n'y ont pas accès.

Nathalie Cheysson-Kaplan

 

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