Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)... Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].

« La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite... « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.

Des douaniers infiltrés en zone rurale ?

Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

« Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons. De quoi générer un climat de méfiance généralisé... Pourtant, selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), il existe déjà « un arsenal juridique (...) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l’ensemble des contrôles réalisés sur le terrain très régulièrement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilités dans le but de contrôler le respect de la législation sur les semences. » En mai dernier, Basta ! relatait la visite d’un agent de la répression des fraudes sur un marché en Ariège, où les petits maraîchers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de « légumes clandestins »...

Généralisation des OGM ?

« C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister », alertent plusieurs personnalités dans le journal Le Monde. Aujourd’hui, 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par seulement… dix multinationales ! Mais pour le sénateur socialiste Richard Yung, à l’origine de la proposition de loi sur la contrefaçon, il s’agit de « protéger nos entreprises ». Richard Yung a fait toute sa carrière dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle à l’Office européen des brevets, à Munich. « Le risque, c’est que vous développiez une nouvelle plante, et qu’elle soit reproduite sans que l’on vous paye », explique-t-il, cité par Reporterre.

Que les semenciers ne soient pas payés n’est pourtant pas d’actualité. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, représente près de 1,5 milliard d’euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent. « Cette performance représente l’équivalent de 20 Airbus A320 », se félicite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caractère de telle variété plus résistante aux climats secs, ou de telle autre moins vulnérable aux insectes est-elle pour autant la propriété des grandes firmes semencières ? « Il est le résultat de 10 000 ans de sélection paysanne, anonyme et publique », estime Jacques Caplat de l’association Agir pour l’environnement. Le sélectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s’appropriant un travail engagé par les paysans depuis des millénaires. Mais lui ne commet pas de délit de contrefaçon.

Paroles, paroles, paroles...

Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue désormais dans les arènes politiques. En 2007 déjà, une nouvelle loi sur la contrefaçon avait fait de la semence produite à la ferme une contrefaçon. A l’époque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des élus communistes, écologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retiré leur amendement à la suite de la promesse [5] du ministre de l’époque, Hervé Novelli, de reconnaître le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le considérer comme une contrefaçon dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caractère délictueux des semences de ferme... Et ce sont aujourd’hui les socialistes qui le promettent à leur tour...

Une bataille législative s’amorce, alors même que le gouvernement a estimé que le texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a été lancée. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?

Sophie Chapelle
(@Sophie_Chapelle)

Photo : CC Daniel Jolivet

Quel devrait être l’écart raisonnable de rémunération entre les salariés et leur patron ? Dans les années 1930, l’industriel Henry Ford, grande figure du capitalisme, estimait que pour être « admissible », l’échelle des salaires au sein d’une entreprise ne devait pas dépasser 1 à 40. Un bon demi-siècle plus tard, suite à la crise financière de 2008, le président Barak Obama propose de plafonner à 500 000 dollars la rémunération annuelle des dirigeants des entreprises renflouées par l’État. Soit un écart d’environ 1 à 25 avec le salaire minimum.

De son côté, le gouvernement français décide en juin 2012 d’encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, sur une échelle de 1 à 20 comparé au salaire moyen. Soit 450 000 euros maximum – 37 500 euros par mois – pour les PDG d’Areva, d’EDF ou de La Poste. Promise par François Hollande avant son élection, la mesure est entrée en vigueur en 2013. Nos voisins suisses pourraient même aller plus loin encore, puisqu’ils doivent se prononcer par référendum populaire, le 24 novembre prochain, sur une restriction de l’écart des salaires au sein d’une même entreprise de 1 à 12.

Le « marché » est, lui, beaucoup plus généreux avec les dirigeants d’entreprises cotées que ne le sont Barack Obama et François Hollande, ou que ne l’était Henry Ford, pourtant très éloigné de l’idéal socialiste. Au sein des 47 grandes entreprises du CAC 40 et du SBF 120 (Société des bourses françaises, un indice qui prend en compte les 120 premières capitalisations boursières) que Basta ! et l’Observatoire des multinationales ont étudié (voir notre tableau ci-dessous), seules 13 entreprises pratiquent un écart de salaire « admissible » au sens où le concevait Henry Ford. Toutes les autres sont au-dessus. L’écart moyen entre les rémunérations et avantages des PDG et les dépenses moyennes consacrées aux salariés – salaires bruts, cotisations patronales, primes, heures supplémentaires, plans d’épargne retraite et mutuelles d’entreprise le cas échéant – est de 77 : un PDG gagne en moyenne 77 fois plus que ses salariés ! Et cette échelle prend en compte tous les éventuels « avantages » dont bénéficient, en plus de leurs salaires, les employés. Toutes les données sont issues des documents de référence remis par les entreprises à l’Autorité des marchés financiers.

Publicis, LVMH et Danone, champions des inégalités salariales

Selon notre classement, l’entreprise la plus inégalitaire en 2012 est Publicis. Pour percevoir la rétribution annuelle du PDG Maurice Lévy en 2012, les 57 500 salariés du groupe de communication devront travailler en moyenne 264 ans ! En d’autres termes, six générations d’une même famille devront chacun leur tour bosser pendant 40 ans à Publicis pour égaler les émoluments de leur patron sur une année ! Pourtant, le groupe présidé par Elisabeth Badinter fait partie des dix entreprises qui dépensent le plus, en moyenne, par salarié [1]. Ce grand écart est en partie lié à la rétribution exceptionnelle accordée en 2012 à Maurice Lévy, qui s’est vu octroyer une « rémunération conditionnelle différée » de 16 millions d’euros s’ajoutant aux 2,7 millions de salaire annuel.

Derrière Publicis, arrive LVMH. Au sein de l’empire du luxe, il faudra travailler en moyenne 207 années pour gagner les 9,5 millions d’euros perçus par Bernard Arnault en 2012. Sa rémunération (3,9 millions) s’ajoute à la « valorisation des actions gratuites de performance attribuées au cours de l’exercice », soit plus de 5,5 millions d’euros. A mettre en parallèle avec les 45 163 euros que le groupe débourse en moyenne pour chacun de ses 106 348 « collaborateurs » dans le monde. Le multimilliardaire aime les records. Il est également la première fortune de France, avec un patrimoine équivalent à 1,8 million d’années de Smic.

Le PDG de Publicis : 1091 années de Smic en 2012

Médaille de bronze des inégalités salariales de 2012, le groupe agroalimentaire Danone, avec un écart allant de 1 à 195 entre le PDG Franck Riboud et la moyenne de dépenses consacrées aux 102 400 employés du groupe. Une gratification équivalente au travail de près de cinq générations de loyaux collaborateurs, qui, même s’ils partagent les valeurs du groupe, n’auront pas la « chance inouïe » de l’héritier d’Antoine Riboud. Derrière Danone, suivent le groupe hôtelier Accor, l’entreprise de service Sodexo – qui figurent parmi les entreprises qui dépensent le moins par salarié – ainsi que le groupe média Vivendi.

Cliquez sur chaque entrée du tableau pour voir le classement des 47 entreprises par catégorie, par ordre croissant ou décroissant :

Maurice Lévy, Bernard Arnault et Franck Riboud explosent ainsi allègrement le « maximum socialement acceptable » estimé par le cabinet de conseil et d’analyse financière Proxinvest, fixé à 240 Smic (1430 euros bruts par mois). Avec sa « rémunération conditionnelle différée », celle de Maurice Lévy atteint les 1091 années de Smic, 546 années de Smic pour Bernard Arnault et 319 pour Franck Riboud [2].

Les moins inégalitaires : Iliad, Bouygues et Safran

A l’inverse, quelles sont les entreprises les moins inégalitaires ? Iliad (télécoms), Bouygues (BTP), Safran (défense), Solvay (chimie) et Orange (ex-France Télécom) sont celles où les écarts de rémunérations pourraient être jugées « admissibles ». L’échelle entre employés et PDG n’excède pas 1 à 25. Les salariés n’y sont pas forcément mieux choyés qu’ailleurs : Iliad (Free), dirigé par Xavier Niel, est l’une des entreprises qui dépense le moins pour ses troupes : 26 160 euros en moyenne. Dans ce cas, le faible écart s’explique par la relative modération des rémunérations de ses dirigeants : 384 000 euros « seulement » pour chacun des deux directeurs généraux d’Iliad, Maxime Lombardini et Thomas Reynaud. De son côté, le fondateur de Free se contente de 175 360 euros par an. Ce qui en fait le grand patron de notre panel le plus modéré en matière de rémunération. Xavier Niel n’est cependant pas à plaindre : il détient 58 % de sa société, la valorisation de l’action l’ayant propulsé à la 10ème place des plus grosses fortunes françaises, selon le classement du magazine Challenges. Bien qu’elles dépassent le million, les paies des PDG de Bouygues, Safran, Solvay et Orange sont aussi parmi les dix moins élevées des 47 entreprises étudiées. Cette modération est toute relative. La direction de Safran envisage de verser un parachute doré de 2,8 millions d’euros à son PDG, Jean-Paul Herteman. Indemnités à laquelle l’État, actionnaire à 30%, s’est opposé.

Qu’en est-il des entreprises publiques ? En juin 2012, le gouvernement a pris un décret limitant la rémunération des entreprises où l’État est majoritaire, à 450 000 euros par an. Deux entreprises de notre tableau sont concernées : Areva et EDF. Henri Proglio, le patron d’EDF, devra diviser par trois son salaire en 2013, et Luc Oursel, celui d’Areva, par six [3]. Si ce plafond est respecté, Areva et EDF deviendront les entreprises cotées les plus égalitaires, avec un écart entre patrons et dépenses moyennes par salarié allant de 1 à 6 pour Areva et de 1 à 11 pour EDF. Pas sûr que cela suffise à redorer le blason du nucléaire.

Écarts inadmissibles

Voici un an et demi, le gouvernement affichait sa volonté d’encadrer les émoluments des dirigeants de toutes les entreprises cotées, et pas seulement celles où il détient la majorité du capital. « Une loi régulera, voire prohibera certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations », prévenait alors Pierre Moscovici. Les velléités du ministre de l’Économie et des Finances n’ont pas duré longtemps. Trois semaines plus tard, fin juillet 2012, il annonce préférer « miser sur une autorégulation exigeante », laissée aux soins du Medef via son « code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » censé encadrer ces hautes rémunérations. « Ils m’ont assuré qu’ils étaient prêts à des avancées importantes », ajoute le ministre. Il n’y a bien que lui pour le croire. « La rémunération totale moyenne des présidents exécutifs des 120 plus grandes sociétés françaises cotées a augmenté de 2,4% en 2012 et atteint 2 839 000 euros », révèle le cabinet Proxinvest. Avec les rémunérations exceptionnelles, comme les indemnités de départ, la hausse atteint même +6,3%. Une avancée importante, sans aucun doute...

« À de tels niveaux de rémunération, toutes les études montrent qu’il n’y a pas de lien entre rémunération et performance des dirigeants », rappelle régulièrement l’économiste Thomas Piketty. Des écarts d’autant plus inadmissibles qu’en bas de la pyramide, les appels à la compétitivité, à la flexibilité et à la productivité sans augmentation de salaires sont devenus des injonctions permanentes.

Ivan du Roy

Infographie : Mathieu Lapprand

Photo : CC Benjamine Scalvenzi

Méthodologie du tableau

Pour élaborer ce classement, l’Observatoire des multinationales et Basta ! ont étudié les documents de référence, remis à l’Autorité des marchés financiers, de 47 grandes entreprises cotées. Les dépenses globales en masse salariale de chaque multinationale ont été prises en compte. Elles incluent les rémunérations brutes, les cotisations patronales, les primes, les heures supplémentaires, les plans d’épargne retraite ou les couvertures santé internes, quand ils existent. Cette masse salariale divisée par l’effectif mondial de l’entreprise nous donne la dépense que chaque entreprise consacre en moyenne chaque année à chacun de ses salariés. Ce « budget moyen » par salarié est ensuite comparé à la plus haute rémunération de l’entreprise, celle du PDG en général, qui inclue le salaire fixe, les parts variables, les stocks options ou les plans de retraites. Ce qui donne l’écart qui figure dans notre tableau.

Il existe bien évidemment d’autres disparités internes à une grande entreprise : entre un cadre supérieur et une employée d’un même site, entre un ouvrier français et son homologue turc, entre une caissière luxembourgeoise et sa collègue brésilienne. Les entreprises ne publiant pas de bilan social détaillé par pays, il nous est pour l’instant impossible de rendre compte de ces différences. De nombreuses entreprises ne publient pas non plus leur bilan social en France, où chaque tranche de salaires est détaillée ainsi que le nombre d’employés concernés. Nous ne pouvons donc pas comparer la situation des salariés français de ces groupes. Enfin, les grands groupes non cotés en bourse (Auchan, banques mutualistes comme le groupe Crédit Agricole ou le groupe BPCE…) n’ont pas l’obligation de publier leur document de référence. Ils n’apparaissent donc pas dans ce panel.