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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:47

Les grandes multinationales espionnent les mouvements écologistes - Ces entreprises recourent à des agences d’espionnage pour surveillerer les associations environnementales et altermondialistes

Les grandes multinationales espionnent les mouvements écologistes

Nafeez Ahmed (The Guardian) / Elisabeth Schneiter (Reporterre)

vendredi 6 décembre 2013

Un récent rapport montre que nombre de très grandes entreprises recourent régulièrement avec des agences d’espionnage pour surveiller les associations environnementales et altermondialistes.

Un nouveau rapport du Center for Corporate Policy (CCP) à Washington apporte des preuves multiples qui montrent comment certaines des plus grandes sociétés du monde ont établi un partenariat avec des entreprises privées de renseignement et avec les agences de renseignement du gouvernement américain, dans le but d’espionner des activistes et des associations à but non lucratif, principalement celles qui défendent l’environnement.

Ce rapport s’appuie sur un large éventail de données publiques, comme des procès ou des enquêtes journalistiques. Il dresse le tableau inquiétant d’un programme d’espionnage industriel mondial hors de contrôle, montrant que jusqu’à un quart des activistes sont peut-être des espions privés infiltrés.

Le rapport montre que le fait qu’une action de protection de l’environnement « ... diminue ou même simplement menace les actifs ou l’image d’une entreprise », suffit pour justifier un espionnage corporate.

Greenpeace est l’un des groupes le plus souvent ciblé, et par différentes entreprises. Dans les années 1990, Dow Chemical, le plus grand producteur de chlore dans le monde, a fait espionner Greenpeace par la firme de sécurité privée Beckett Brown International (BBI), en raison de la campagne de l’association contre l’utilisation de chlore pour la fabrication du papier et du plastique.

Entre autres actes d’espionnage on remarque “le vol de documents dans les poubelles, l’infiltration d’agents au sein des groupes, l’espionnage des bureaux, écoutes téléphoniques de militants, et des réunions confidentielles. »

D’autres bureaux de Greenpeace en France et en Europe ont été piratés et espionnés par des sociétés privées de renseignement français à la demande d’Électricité de France, le plus grand opérateur mondial de centrales nucléaires, détenue à 85% par le gouvernement français.

Les compagnies pétrolières Shell et BP ont embauché Hackluyt, une société privée d’investigation ayant des “liens étroits” avec le MI6 (le service d’espionnage britannique), pour infiltrer Greenpeace en implantant un agent qui « se présentait comme un sympathisant de gauche et cinéaste. » Sa mission était de « trahir les plans des activités de Greenpeace contre les géants du pétrole », y compris la collecte de « renseignements sur les mouvements du navire de Greenpeace dans l’Atlantique nord. »

D’après le rapport de CCP : « Un large éventail d’organismes sans but lucratif ont été ciblés par l’espionnage, dans les domaines de l’environnement, pacifisme, défense des consommateurs, sécurité alimentaire, pesticides, maison de retraites, contrôle des armes à feu, justice sociale et droits des animaux.

Beaucoup des plus grandes entreprises du monde et leurs associations comme la Chambre de commerce américaine, Wal-Mart, Monsanto, Bank of America, Dow Chemical, Kraft, Coca-Cola, Chevron, Burger King, McDonald, Shell, BP , BAE, Sasol, Brown & Williamson et E.ON - ont des liens avec l’espionnage ou ont eu des projets d’espionnage d’organisations à but non lucratif, de militants ou de whistleblowers. »

Explorant d’autres exemples de cette activité, le rapport note que lors du procès contre Texaco puis Chevron, en Équateur, l’entreprise privée Kroll a essayé d’embaucher la journaliste Marie Cuddehe comme « espionne corporate » pour Chevron, afin de saboter des études sur les effets de la marée noire sur la santé et l’environnement.

Se référant aux travaux du journaliste d’investigation américain Jeremy Scahill, le rapport souligne que l’entreprise de défense Blackwater, rebaptisée XE Services puis, maintenant, Academi, avait cherché à devenir « la branche espionnage » de Monsanto, la société de biotechnologie et d’OGM. Blackwater a été payée pour « fournir des agents d’infiltration dans les groupes d’activistes qui s’organisent contre la société de biotechnologie multinationale. »

Dans un autre cas, le Camp du Royaume-Uni pour l’action climatique (UK’s Camp for Climate Action), qui milite pour le démantèlement des centrales au charbon, a été infiltré par la firme de sécurité privée Vericola commanditée par trois sociétés d’énergie, E.ON, Scottish Power, et Scottish Resources Group.

S’appuyant sur des courriels de la firme privée de renseignement basée au Texas, Stratfor, publiés par Wikileaks, le rapport montre comment Stratfor aurait « espionné des groupes de défense des droits humains, des droits des animaux et de l’environnement, au nom de sociétés comme Coca- Cola.” Dans un cas, les courriels suggèrent que Stratfor a espionné PETA, People for the Ethical Treatment of Animals, l’équivalent de la SPA en France, à la demande de Coca-Cola, et a eu accès à une enquête du FBI sur PETA.

Le rapport dévoile des preuves convaincantes qui montrent qu’une grande partie de l’espionnage du fait des entreprises est facilité par des organismes gouvernementaux, le FBI en particulier. S’appuyant sur un document du Bureau de l’inspecteur général du Département américain de la Justice daté de Septembre 2010, qui a examiné les enquêtes du FBI entre 2001 et 2006, le rapport conclut que « l’ouverture d’enquêtes sur des membres de groupes ou associations était factuellement peu fondée... Dans certains cas, nous avons également constaté que le FBI a prolongé la durée des enquêtes impliquant des groupes de défense des droits ou de leurs membres, sans fondement suffisant... Dans certains cas, le FBI a classé certaines de ses enquêtes relatives à la désobéissance civile non-violente sous la classification d’ « actes de terrorisme ».

Par exemple, à propos d’une enquête du FBI sur Greenpeace, le ministère de la Justice a révélé que « le FBI n’a donné que peu ou pas de fondements aux soupçons qu’il y ait eu violation d’une loi pénale fédérale... Nous avons également constaté que le FBI a gardé cette enquête ouverte pendant plus de 3 ans, bien au-delà des réunions d’actionnaires de sociétés que les suspects auraient envisagé de perturber... Nous avons conclu que l’enquête a été maintenue ouverte « au-delà du point où sa justification sous-jacente n’existe plus », ce qui était incompatible avec le manuel du FBI de lignes directrices opérationnelles et d’enquête (MIOG). »

La participation du FBI dans l’espionnage industriel a été institutionnalisée par « InfraGard » , « un partenariat peu connu entre le secteur privé, le FBI et le Département de la Sécurité intérieure. » Le partenariat implique la participation de « plus de 23.000 représentants de l’industrie privée », dont 350 des entreprises membres des Fortune 500.

Mais ce n’est pas seulement le FBI. Selon ce nouveau rapport, « des membres de la CIA en service actif sont autorisés à vendre leur expertise au plus offrant, une politique qui permet à des sociétés financières et à des fonds spéculatifs, d’utiliser le meilleur des talents d’espionnage de la nation. On sait peu de l’activité privée de la CIA, ni quelles sont les entreprises qui ont embauché des agents de la CIA pour des actions en cours. »

Le rapport conclut que, en raison d’un très grave manque de contrôle, le gouvernement tend effectivement à simplement fermer les yeux sur la sous-traitance de l’espionnage :

« En fait, les entreprises sont désormais en mesure de reproduire en miniature les services d’une CIA privatisée, en embauchant des agents en service actif ou retraités. Les actes hors la loi commis par ces espions semblent jouir d’une totale impunité, et sont une menace pour la démocratie et la justice. Les entreprises peuvent désormais embaucher une force d’exécution de droit privé - à peine entravée par des normes juridiques et éthiques, et l’utiliser pour renverser ou détruire des groupes civiques. Ce qui diminue fortement la capacité du secteur civique de compenser la formidable puissance des élites industrielles et des riches. »

Gary Ruskin, auteur du rapport, a déclaré : « L’espionnage économique contre les organisations à but non lucratif est un abus flagrant de pouvoir des entreprises et une subversion de la démocratie. »

Il se demande : « Qui maîtrisera les forces de l’illégalité des industries mercantiles qui attaquent les associations à but non lucratifs qui défendent la justice ? »

C’est une bonne question.

Ironiquement, la plupart des entreprises fer de lance de la guerre contre la démocratie sont aussi en guerre avec la planète terre - la semaine dernière le Guardian a révélé que 90 des plus grandes sociétés génèrent près des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre et sont donc en grande partie responsables du changement climatique.

Source et photo : Traduction et adaptation par Elisabeth Schneiter d’un article du blog de Nafeez Ahmed dans le Guardian

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:04

Marseille: les 350 millions d'euros de cadeau de Gaudin à Veolia

Source : mediapart.fr

Marseille: les 350 millions d'euros de cadeau de Gaudin à Veolia

06 décembre 2013 | Par La rédaction de Mediapart et Louise Fessard et Jean-François Poupelin (le Ravi)

Un document interne à la communauté urbaine de Marseille, jamais rendu public, montre qu'entre 1996 et 2012, la société des eaux de Marseille (filiale de Veolia) a dégagé 20,5 millions de cash par an en moyenne. Avec, au mieux, une indifférence complice des élus, le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin en tête.

Une enquête de Jean-François Poupelin (le Ravi) et Louise Fessard (Mediapart)

352,26 millions d'euros. « Ahurissant » pour certains, « pas forcément énorme sur ce type de contrat ancien » pour d'autres, ce joli grisbi correspond au cash dégagé par la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale de Veolia) de 1996 à 2012 sur l'adduction et la distribution d'eau de Marseille, Allauch et Septèmes-les-Vallons, selon un document interne à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Soit de 18,6 millions d'euros à 24,6 millions d'euros selon les années des 110 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel du contrat dit « du canal de Marseille »....

Tombé dans les bras du Ravi et de Mediapart, ce joli tableau Excel, réalisé début 2012, n'a jamais été rendu public et n'est connu que d'une poignée de chanceux. Selon nos informations, il devait permettre d'avoir une « vision équilibrée et honnête du contrat » et « être une arme » dans les négociations de la fin du contrat de délégation de service public (DSP) signé par Gaston Defferre en 1960, qui arrive à terme 53 ans plus tard ce mois de décembre. Principale cible, un « avenant délicat signé (par Jean-Claude Gaudin, ndlr) sur la reprise de 16 millions de retraites complémentaires des agents de la Sem », précise un bon connaisseur du dossier.

Les quelque 20,5 millions d'euros annuels de trésorerie mis en évidence par le document correspondent à la trésorerie générée par le contrat, c'est-à-dire à sa rentabilité. Soit, plus ou moins 20 % par an. Ses sources sont multiples : les faibles obligations contractuelles du contrat initial, la connaissance et la gestion parfaites de son réseau par la Sem, des indices de révision du prix du mètre cube, une répartition des charges (personnel, frais de siège, etc.) particulièrement favorables à la filiale de Veolia, mais également des prix surévalués parfois de moitié sur les travaux, souvent confiés à des filiales de la Sem, et des frais financiers faramineux. Liste non exhaustive.

Difficile de connaître la destination de cette trésorerie. Pour un spécialiste, plusieurs hypothèses sont envisageables, sans faire le tour du sujet : « Permettre de présenter des offres en dumping sur un autre territoire, soutenir les activités annexes du groupe ou des opérations de marketing et autres forums hagiographiques ou encore créer des produits financiers par placements. » En dehors du contrat historique marseillais, la filiale de Veolia a progressivement conquis un portefeuille de plus de 80 communes dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-de-Haute-Provence.

À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la nouvelle DSP, Martine Vassal, adjointe de Jean-Claude Gaudin et présidente de la commission Ager (Agglomération éco-responsable) de la communauté urbaine, reconnaît : « Ce qui me paraît aberrant, c’est que pendant 60 ans on ait gardé un contrat comme ça. » Le sénateur-maire UMP de Marseille devrait apprécier... Contrairement au socialiste Eugène Caselli, son successeur à la tête de MPM, qui a signé de nouvelles DSP contestées (lire page 3) mais lancé des audits sur les comptes du contrat, Jean-Claude Gaudin n'a jamais exercé de contrôle sur le travail de la Sem. Il disposait pourtant de belles cartouches pour infléchir le contrat antédiluvien.

La dernière en date est une enquête nationale de novembre 2007 d’UFC Que choisir ? sur le prix de l’eau. Selon les calculs du mensuel, la Sem décrochait le pompon dans les « records de surfacturations » avec une eau « 2,2 fois plus chère que ce qu’elle coûte ». Mieux, dès juin 2000, la chambre régionale des comptes avait pointé les principales bizarreries à l’origine de la miraculeuse trésorerie de ce contrat. Suite à cet avertissement, la Ville s’était contentée de signer un nouvel avenant (le 12^e) baissant d’un franc le prix du mètre cube d’eau, sans remettre en cause le pactole. Pour preuve, on retrouve les critiques de la Chambre régionale des comptes (CRC) dans tous les audits réalisés par Finance Consult pour MPM entre 2008 et 2012.

« Le PDG de la SEM faisait fonction d’adjoint à l’eau »

Pourquoi cette apathie du sénateur UMP ? Parce qu’à Marseille, les maires ont toujours considéré la Société des eaux de Marseille (Sem), dont ils nommaient le PDG et où ils pouvaient faire entrer leur clientèle, comme une annexe des services municipaux. En 1991, le socialiste Robert Vigouroux installe ainsi à la direction générale adjointe de la Sem l’actuel patron de la filiale de Veolia, Loïc Fauchon, alors son secrétaire général à la mairie et ex-directeur de cabinet de Gaston Defferre, afin de garder un œil sur l’entreprise. Six ans plus tard, Fauchon est nommé PDG avec la bénédiction de Jean-Claude Gaudin. « Il n’y a jamais eu d’adjoint à l’eau, ni sous Defferre, ni sous Vigouroux, ni sous Gaudin, car le PDG de la SEM faisait fonction d’adjoint à l’eau », affirme un autre proche de Gaudin, Jean-Pierre Chanal, ex-directeur de communication de la SEM. Toujours conseiller de Loïc Fauchon, Jean-Pierre Chanal a également aidé sur ses heures perdues Jean-Pierre Gaudin à rédiger ses mémoires (pas encore parues). « C’est Gaudin et le cabinet qui ont gardé la gestion de l’eau potable durant tout le premier mandat, se souvient Robert Assante, adjoint à l’environnement du maire de Marseille de 1995 à 2008. C’était très clair : "Tu as la délégation mais nous gérons l’eau". C’était la Sem le vrai service de l’eau de MPM. » Aujourd’hui encore, la communauté urbaine fait une telle confiance à ses agents de la direction de l’eau et de l’assainissement (DEA), qu’elle a préféré ne pas les associer à l’élaboration de la nouvelle délégation de service public... « À la DEA il y a des gens qui travaillent depuis plus de quinze ans avec la SEM, donc c’était logique de confier la négociation à des gens extérieurs », indique un cadre de MPM.

Une longue histoire de famille donc, avec ses petits arrangements. « Pas mal d’élus ou de candidats ont travaillé à la Sem, quel que soit leur bord », assure ainsi le conseiller général PS, et ancien dauphin de Defferre, Michel Pezet. Sans se souvenir de noms précis, comme beaucoup de nos interlocuteurs, en dehors de l’ancien député UMP et adjoint au maire de Marseille, Jean Roatta, qui a émargé dans une filiale de la filiale de Veolia entre 1990 et 1997. La Sem est aussi un puits généreux : en 2011, elle a par exemple versé 3 millions d’euros pour la rénovation du musée d’histoire de Marseille, un projet cher à l’équipe Gaudin.

Mais ce n’est rien au regard du soutien de la ville de Marseille au Conseil mondial de l’eau (CME), un lobby des multinationales de l'eau présidé jusqu’en 2012 par Loïc Fauchon. Logé aux frais de la ville, dans des locaux qu'elle a refaits, l'association reçoit chaque année 440 000 euros de subvention de Marseille. La directrice ainsi qu’une secrétaire sont des fonctionnaires, généreusement mises à disposition par Jean-Claude Gaudin au grand dam de la CRC dans son dernier rapport sur la gestion de Marseille, comme l'a révélé Marsactu. Une situation que Martine Vassal promet de régulariser d’ici « mars 2014 ». Membre du triumvirat d’élus chargé de mener les négociations de la nouvelle DSP, l’UMP est par ailleurs depuis 2012 trésorière du CME et ne cache pas son amitié pour Loïc Fauchon, avec lequel elle a préparé le forum mondial de l’eau de 2012 à Marseille. « C’est un homme remarquable, d’une bonté, d’une générosité, il fait de l’associatif, il va au Mali, il donne de l’eau à des enfants en train de mourir », assure-t-elle.

Alors que certains comme Marc Poggiale, élu PCF à MPM, l’accusent d’être surtout un « très bon VRP du CME et de la Sem », Martine Vassal rétorque n’avoir vu « ni Fauchon, ni Chaussade (PDG de Suez Environnement - ndlr) » pendant les négociations. Et de glisser : « Ce qui n’est pas le cas de tout le monde ! » Toujours cette pudeur...

Louise Fessard (Mediapart) & Jean-François Poupelin (le Ravi)

A lire en page suivante : Un nouveau contrat moins « pourri »

Un nouveau contrat moins « pourri »

Après 53 ans de bons et loyaux services, la Sem a remporté en novembre 2013 la nouvelle délégation de service public Eau de la communauté urbaine Marseille (CUM). Soit quinze ans de “rab”, à partir du 1^er janvier 2014, pour quelque 2,25 milliards d’euros. Pour Bernard Mounier, de l'association Eau bien commun, le nouveau contrat « par rapport à l’ancien, particulièrement pourri, est dans les standard actuels ». La principale victoire de la communauté urbaine est d’avoir obtenu plus de transparence en imposant une société dédiée, des travaux mieux encadrés, une meilleure connaissance du service de l'eau et le retour à une comptabilité lisible. L’objectif de la CUM étant de s’offrir la liberté d’un retour en régie, ou non, en fin de contrat.

Un audit des nouveaux contrats réalisé par l’expert-comptable Patrick du Fau de Lamothe, élu ex-EELV au conseil régional d’Aquitaine, pointe cependant de nombreux points négatifs. Liste non exhaustive : une baisse en trompe l'œil de la facture des usagers (1,8 % en valeur 2012, à cause de l’assainissement, donc quasi nulle en 2014), des frais généraux importants (plus de 15 millions d’euros par an pour les seuls frais d’administration, près de 2 millions d’euros pour de mystérieux « remboursements de frais de Groupe ») ou des objectifs environnementaux et un contrôle citoyen quasi absents.

Cerise sur le gâteau : l’audit relève que la future société a prévu de financer tous ses investissements par l’emprunt, tout en distribuant entre 2014 et 2019 un montant de dividendes (27 millions d’euros) équivalent… à celui emprunté ! Un mauvais présage ? À la CUM, certains craignent en effet un « détricotage » du contrat une fois les élections municipales de 2014 passées. « Imposer une société dédiée à la Sem a été un véritable bras de fer, avant et après les négociations, souligne l’un des négociateurs. L'objectif de son PDG, Loïc Fauchon, est de la faire revenir dans le groupe pour en extraire la trésorerie et les dividendes. »

Audit DSP Eau Marseille (2014-2028) by Fessard Louise

Contacté, Jean-Claude Gondard, secrétaire général des services de Marseille, nous a indiqué que la ville ne souhaitait pas s’exprimer sur ce sujet.

Mediapart s'est associé pour réaliser cette enquête avec le journal satirique de la région Paca, le Ravi. Petits moyens, diffusion d'environ 5 000 exemplaires par mois et grosse ambition éditoriale, le Ravi a besoin de vous. Il manque encore 3 000 euros au Ravi pour passer le cap de son 10^e anniversaire. Pour participer au Couscous Bang Bang, c'est par ici.

ISF : et revoilà le bouclier fiscal !

Source : mediapart.fr

ISF : et revoilà le bouclier fiscal !

05 décembre 2013 | Par Laurent Mauduit

Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune instauré en 2013 par le gouvernement a généré un cadeau de 730 millions d'euros au profit de 7 630 contribuables, parmi les plus fortunés. François Hollande a, en somme, rétabli le bouclier fiscal qu'il reprochait tant à Nicolas Sarkozy.

S’il y a un dispositif qui symbolise le quinquennat de Nicolas Sarkozy et les injustices qu’il a générées, c’est assurément celui du bouclier fiscal. À juste titre, c’est ce que n’a cessé de faire valoir la gauche en général et les socialistes en particulier : ce mécanisme qui faisait obligation à l’État de rendre des millions d’euros aux contribuables les plus fortunés assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était assurément très emblématique de la politique conduite à l’époque par le « président des riches ».

Eh bien voilà que le symbole fonctionne aujourd’hui en sens contraire. Car depuis que François Hollande, sitôt arrivé au pouvoir, a décidé de conduire une politique d’austérité budgétaire et salariale, de relever le plus inégalitaire des impôts qu’est la TVA, d’apporter 20 milliards d’euros aux entreprises sous forme de crédit d’impôt sans la moindre contrepartie, de flexibiliser encore davantage le marché du travail, de renier sa promesse faite aux ouvriers de Florange, de conduire une réforme des retraites qui épargne le capital et accable le travail, il est apparu au fil des mois qu’il ne restait plus grand-chose qui distinguât sa politique économique et fiscale de celle impulsée par son prédécesseur. Il ne restait plus guère précisément que la suppression de ce fameux bouclier fiscal, si vivement et si justement dénoncé par la gauche.

Eh bien non ! Même cette différence n’en est plus une. Et la droite va pouvoir, à bon droit, se moquer d’une gauche qui, après lui avoir fait un procès en injustice fiscale, pratique exactement la même politique fiscale qu’elle, y compris dans le cas de l’ISF. C’est ce qui transparaît très clairement des statistiques sur l’ISF que le président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, est arrivé après bien des difficultés à obtenir du ministre des finances, Pierre Moscovici. Évoqués jeudi matin par le quotidien Les Échos, les chiffres livrés par Bercy font en effet très clairement apparaître que le gouvernement socialiste a mis au point un dispositif très proche de ce fameux bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, il a instauré un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l’ensemble des impôts payés, ISF compris. Du même coup, 7 630 contribuables assujettis à l’ISF ont bénéficié en 2013 de ce plafonnement, ce qui a diminué le montant de leur impôt de 730 millions d’euros.

Par un courrier en date du 24 septembre, Gilles Carrez avait en effet demandé aux ministres des finances et du budget de lui transmettre des données sur les effets du nouveau plafonnement à 75 % instauré pour 2013, et qui a donc pris effet pour l’ISF payable cette année, au plus tard le 15 juin dernier. Les deux ministres ont visiblement traîné des pieds puisqu’ils n’ont transmis une réponse que le 3 décembre. À la lecture du document, on comprend le peu d’empressement de Bercy, tant les chiffres sont embarrassants pour le gouvernement.

Voici les documents transmis par les deux ministres à Gilles Carrez :

ISF 2013: les effets du plafonnement by Laurent MAUDUIT

640 millions € pour 2 674 contribuables

Des deux tableaux transmis, c’est le second qui apparaît comme le plus important :

Ce tableau fait apparaître que sur les quelque 300 000 contribuables assujettis à l’ISF (pour un rendement l’an passé de près de 5 milliards d’euros), une infime minorité, soit 7 630 contribuables, ont profité d’un cadeau de 730 millions d’euros, du fait de ce plafonnement. C’est même encore plus spectaculaire que cela ! Ce sont 2 674 contribuables, ceux qui disposaient d’un patrimoine net taxable supérieur à 10 millions d’euros, qui se sont partagé l’essentiel du magot, soit 640 des 730 millions.

En somme, exactement comme sous les années Sarkozy, ce sont les ultrariches qui ont bénéficié de ce cadeau. À preuve, pour ces 2 674 contribuables chouchoutés par le gouvernement socialiste, la minoration d’ISF induite par le plafonnement a été en moyenne de 237 663 euros.

Sous Nicolas Sarkozy, ce n’était certes pas exactement le même dispositif. Les contribuables payaient leur ISF, et ensuite, c’était l’administration fiscale qui leur restituait le trop-perçu, si la somme de tous les impôts payés par le contribuable dépassait 50 % de ses revenus. Mais en vérité, il n’est pas certain que le dispositif inventé par les socialistes soit moins critiquable. C’est même exactement l’inverse. Au moins, sous Sarkozy, c’était l’administration fiscale qui faisait le calcul du trop-perçu, tandis qu’en 2013, ce sont les contribuables, lors du paiement de l’ISF, qui ont eux-mêmes arrêté le cadeau qu’ils se faisaient à eux-mêmes. Et puis, sous Nicolas Sarkozy, les effets du bouclier fiscal étaient… moins spectaculaires. Pour l’année 2010, le journal Le Monde avait par exemple révélé que 14 443 contribuables avaient au total profité du bouclier, pour un montant total de 591 millions d’euros. Le nombre de contribuables avait donc été supérieur à celui de l’année 2013, mais le cadeau fait par Nicolas Sarkozy avait été nettement inférieur à celui décidé par François Hollande. La seule chose qui, d’un quinquennat à l’autre, n’a pas changé, c’est la clientèle la plus chouchoutée. Sous le quinquennat précédent, c'étaient aussi les ultrariches qui avaient été les plus choyés, un peu moins de 1 000 contribuables assujettis à l’ISF se partageant 352 millions d’euros de restitution d’impôt.

Gilles Carrez fait donc remarquer, à bon droit, que le dispositif si critiqué de Nicolas Sarkozy avait au moins le mérite d’être plus transparent que celui inventé par les socialistes – sur le modèle de ce que Pierre Bérégovoy avait institué à la fin du second septennat de François Mitterrand. Au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les services de Bercy étaient en effet dans l’obligation de rendre public le montant des restitutions, ce qui n’est plus le cas. Et l’on parvenait ainsi à savoir parfois, avec un peu de pugnacité, le montant du chèque fabuleux que le Trésor public faisait à certains contribuables. Mediapart avait ainsi révélé que pour 2008 Liliane Bettencourt avait perçu un chèque de restitution de 30 millions d’euros (lire Liliane Bettencourt : cherchez l’impôt !). Mais pour 2013, quel a été le gain offert par le gouvernement à la même milliardaire ? Mystère et boule de gomme…

Ce cadeau apparaît d’autant plus spectaculaire qu’il n’est pas le seul et surtout qu’il est en contradiction totale avec les engagements pris par François Hollande. Pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste mène en effet la charge contre le « président des riches » et promet qu’il supprimera le bouclier fiscal et rétablira un ISF vidé de sa substance. La promesse est consignée dans la plate-forme du candidat (elle est ici) – c’est sa proposition n° 17 : « Je reviendrai sur les allègements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. »

Mais François Hollande n’a pas, ensuite, honoré son engagement. S’il a rétabli des taux d’imposition progressifs pour l’ISF, il a porté le taux marginal à seulement 1,5 %, pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous, qui présente les tranches d'imposition en vigueur pour 2013.

Mais, sans que personne ne le remarque et sans que cela ne fasse débat, François Hollande n’a en fait pas honoré totalement son engagement, car au tout début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le taux marginal de l’ISF était non pas de 1,5 % mais de 1,8 %.

Pourquoi Hollande ne paie pas l'ISF

Et puis surtout, il y a eu une autre reculade. Pendant son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait en effet décidé que la première tranche d’imposition à l’ISF commencerait à partir de 800 000 euros de patrimoine comme par le passé, mais à la condition – et c’était cela la mesure de Nicolas Sarkozy – que le contribuable dispose d’un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros. En clair, le barème de l’impôt était resté inchangé, mais le seuil de déclenchement de l’impôt avait été relevé de 800 000 euros de patrimoine à 1,3 million d’euros. On trouvera ici, sur le site internet de l’administration des impôts, les détails du mécanisme.

Or, sans tambour ni trompettes, cette mesure pour transformer l’ISF en gruyère, avec plein de trous permettant aux contribuables d’y échapper, a été maintenue par François Hollande. Et précisément, le seuil de déclenchement de l’ISF a été maintenu à 1,3 million d’euros, et non pas rabaissé à 800 000 euros, comme on aurait pu le penser au vu de la promesse du candidat.

Pour la petite histoire – mais n’est-ce que la petite histoire ? –, on peut d’ailleurs relever qu’il y a un contribuable qui n’a sans doute pas à se plaindre de ce choix : c’est… François Hollande lui-même ! Si l’on en croit sa déclaration de patrimoine (elle peut être consultée ici), le président socialiste dispose d’un patrimoine total de 1,17 million d'euros, constitué pour l'essentiel par des biens immobiliers. Officiellement, il n’est donc pas redevable de l’ISF, compte tenu des contours actuels de l’ISF. Mais sans doute le serait-il s’il avait choisi d’honorer sa promesse.

Pour qui connaît François Hollande, ce stupéfiant conservatisme fiscal n’est, en vérité, pas très surprenant. Déjà lors d’un face-à-face enregistré en vidéo par Mediapart le 28 janvier 2011 avec l’économiste Thomas Piketty (lire Hollande – Piketty : confrontation sur la révolution fiscale), François Hollande avait fait montre de beaucoup de prudence sur l’ISF.

Hollande - Piketty et la révolution fiscale 2-2 par Mediapart

Hollande - Piketty et la révolution fiscale 2-2 by Mediapart

Et, dans une drôle de formule (à écouter vers 12’00’’), il avait fait comprendre le bonheur qu’il y avait à être propriétaire : « L'ISF pour l'essentiel est un impôt immobilier, ce qui n'est d'ailleurs pas choquant dès lors qu'une façon de vivre sa richesse est de la connaître dans l'immobilier. »

Mais par-delà sa situation personnelle de contribuable, il y a quelque chose de beaucoup plus choquant : avec François Hollande, l’un des rares symboles qui subsistaient encore pour distinguer une politique économique hollandaise d’une politique économique de droite s’est d’un seul coup effondré. Le premier ministre a beau appeler de ses vœux une « remise à plat de la fiscalité », le constat malheureusement saute aux yeux : de différence, il n’y en a presque plus aucune. Alors que François Hollande avait, bien avant le Front de gauche, plaidé pour une « révolution fiscale », c’est aujourd’hui, avec la hausse de la TVA ou le plafonnement de l'ISF, une contre-révolution qui est en cours…

La Redoute: un rapport montre comment Pinault a vidé les caisses

Source : lhumanite.fr

Pendant des années, La Redoute a fait la fortune de la famille Pinault avant d’être délibérément abandonnée au profit du luxe.

Née dans les années 1820, l’entreprise de filature de laine s’est transformée en leader de la vente à distance (VAD) dans l’habillement et l’ameublement. Véritable pilier de l’empire PPR (Pinault Printemps Redoute) depuis 1994, date à laquelle la famille Pinault a repris une enseigne florissante, l’entreprise présente aujourd’hui de lourdes pertes (– 44 millions d’euros fin 2012). Si le marché de l’habillement, y compris dans le circuit très concurrentiel de la VAD, connaît un repli continu depuis 2008, c’est surtout la stratégie poursuivie par le groupe PPR, devenu Kering, qui a vidé les caisses de La Redoute. Un rapport d’expertise commandé par le comité d’entreprise de La Redoute à un cabinet extérieur, rendu en octobre dernier, met en lumière l’opération financière réalisée par la famille Pinault. « La Redoute a fortement contribué à la croissance de PPR », analyse le rapport, qui comptabilise 256 millions d’euros de dividendes et 113 millions d’euros de redevance de marques versés par La Redoute à PPR, puis Kering, entre 1997 et 2012.

Ce pompage de la trésorerie de l’entreprise de VAD a clairement servi à la famille Pinault à développer son pôle luxe : en passant de 174 à 347 millions d’euros, le montant des investissements de Kering dans le luxe a doublé entre 2011 et 2012, alors que le pôle distribution Redcats, dont fait partie La Redoute, était lui en plein démantèlement. Pour La Redoute, Kering a clairement choisi de diminuer de plus de 10 millions d’euros les investissements commerciaux entre 2011 et 2012. Une stratégie en ligne avec l’option de « décroissance rentable » mise en place par le groupe. « La rentabilité (a été) privilégiée au volume d’affaires », souligne le rapport d’expertise. En décidant de maintenir des prix élevés, la direction de La Redoute a manifestement organisé une baisse du volume d’articles vendus au second semestre 2012, tablant sur la baisse des coûts de fonctionnement qui accompagnent nécessairement une baisse d’activité. Pour le cabinet d’expertise mandaté, une augmentation de capital substantielle aurait été nécessaire pour relancer les investissements.

Concernant le projet de cession de l’entreprise de VAD, le rapport insiste sur la responsabilité de l’employeur à sécuriser ses futurs ex-salariés. « Afin de prévenir les conséquences sociales négatives pouvant résulter de la cession, Kering peut prévoir un accompagnement visant à sécuriser l’avenir des salariés des activités à céder, en amont de la cession », expose le document.

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 16:02

Les supermarchés Casino ne vendront plus de poissons des grands fonds

Source : lemonde.fr

Les supermarchés Casino ne vendront plus de poissons des grands fonds

Le Monde.fr | 03.12.2013 à 10h42 • Mis à jour le 04.12.2013 à 09h07 | Par Martine Valo

Etal de poissons dans un supermarché français.

Plus de sabre, de grenadier ni de brosme au rayon poissonnerie des supermarchés Casino : le groupe vient de faire savoir qu'il ne proposerait plus ces poissons d'eau profonde à partir du 1^er janvier 2014. Cette décision vient encore renforcer le camp des opposants à la pêche des grands fonds, lancés dans une offensive politico-médiatique tous azimuts à la veille d'un vote du Parlement européen sur cette question devenue sensible. Les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg doivent en débattre et adopter une position les 9 et 10 décembre.

Les anti-chalutage profond – Claire Nouvian en tête – sont en train de récolter les fruits de leurs efforts. La fondatrice de l'association Bloom qui milite vigoureusement sur ce thème depuis des années a remis, mardi 3 décembre au cabinet de François Hollande, une pétition exhortant le président de la République « à soutenir la proposition européenne d'interdire le chalutage en eaux profondes, qui est reconnu comme l'une des méthodes de pêche les plus destructrices de l'histoire. »

Mardi 3 décembre au matin, cet appel qui a pour ambition d'atteindre 700 000 signatures, en avait réuni 698 942. Une autre pétition circule, lancée conjointement avec l'association anglaise Fishlove, adressée cette fois aux parlementaires européens.

BANDE DESSINÉE ET MOINE BOUDHISTE

Mais, la bande dessinée humoristique et pédagogique de Pénélope Bagieu qui a fait le tour du Net, a manifestement stimulé les ardeurs du public, davantage que tous les appels réunis par Bloom de personnalités emblématiques comme le millionnaire Richard Branson, le moine boudhiste Matthieu Ricard ou l'écologiste Nicolas Hulot. Elle a aussi produit plus d'effets que le texte coordonné par la même association et signé par 300 scientifiques internationaux, mobilisés contre les « pratiques de pêche destructrices ».

C'est en effet d'abord contre une technique de capture, le chalutage profond, que se cristallise cette mobilisation, plutôt que sur la défense de telle ou telle espèce vivant quelques centaines de mètres sous la surface. La Commission européenne a proposé d'en finir avec cette pratique en juillet 2012. Depuis, de reports en tergiversations, le texte n'a guère avancé. Il arrive fortement amendé au Parlement européen.

Ensuite, il va devoir convaincre le conseil des ministres européens de la pêche de son bien-fondé. Or, au Parlement comme chez le ministre Frédéric Cuvillier, les Français freinent des quatre fers contre toute mesure qui pourrait avoir des conséquences sur l'emploi en Bretagne, alors que la région est frappée par une violente crise économique. L'Espagne est sur la même ligne.

UN POISSON VÉTÉRAN DE 120 ANS

En plus d'abîmer les habitats sous-marins – de détruire coraux et éponges lorsqu'il y en a, mais aussi de déplacer les sédiments contenus dans les fonds sableux –, le chalutage profond a pour autre gros défaut de manquer de sélectivité. Pour trois espèces les plus communément ciblées, des dizaines d'autres sont pêchées puis rejetées. Or, la faune profonde est particulièrement vulnérable. Elle a d'autant plus de mal à se régénérer qu'elle vit plus longtemps et se reproduit plus lentement. Du moins pour ce que l'on sait des populations d'espèces profondes : on n'en connaît guère que ce que révèlent les contenus des filets.

Même sommaires, ces estimations n'incitent pas à l'optimisme. En 2010, l'interdiction de la pêche de l'empereur – un vétéran fragile dont la durée de vie peut atteindre 120 ans – s'est imposée tant sa population avait fondu. Trois ans auparavant, le groupe Casino avait déjà décidé de le retirer de ses étals par souci d'encourager une pêche durable et responsable. L'enseigne avait aussi cessé de commercialiser la lingue bleue dès 2007.

Martine Valo
Journaliste au Monde

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 15:47

La lutte contre la fraude fiscale revue à la baisse

Source : mediapart.fr

La lutte contre la fraude fiscale revue à la baisse

04 décembre 2013 | Par Michel Deléan et Dan Israel

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires UMP, a censuré mercredi matin plusieurs dispositions de la loi anti-fraude fiscale qui avait été adoptée à la suite de l’affaire Cahuzac. Plusieurs dispositions visant à faciliter les enquêtes ont été supprimées. Le procureur financier, lui, a survécu. Analyse détaillée d'un texte qui perd beaucoup de ses ambitions initiales.

En quelques coups de rabot, donnés un an pile après le début de l’affaire Cahuzac, le Conseil constitutionnel a invalidé, ce mercredi 4 décembre, plusieurs dispositions de la loi « relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » adoptée le 6 novembre dernier. À l'origine de cette saisine, une soixantaine de sénateurs UMP et centristes, qui estimaient non conformes à la Constitution 11 des 73 articles de loi adoptés par les députés PS et écologistes, ces derniers s’étant montrés soucieux de faire oublier la chute de l’ex-ministre du budget en durcissant la législation.

Au bout du compte, le Conseil constitutionnel n’a pas été aussi loin que ces sénateurs d’opposition l’espéraient (on peut lire l’intégralité de la décision ici). Il a toutefois envoyé quelques signaux qui indiquent que la délinquance en col blanc n’a pas la même gravité pour tout le monde, alors que, selon l’économiste Gabriel Zucman, 350 milliards d’euros français dorment dans des paradis fiscaux.

Les « sages » autoproclamés de la rue Montpensier ont ainsi censuré une mesure avant tout destinée à frapper les esprits : la garde à vue de 96 heures en matière de fraude fiscale dans des cas exceptionnels (elle existe déjà en matière de terrorisme et de criminalité organisée). Ce faisant, le Conseil constitutionnel a mis en avant les principes de liberté individuelle et de respect des droits de la défense, croyant devoir préciser au passage que les délits « de corruption et de trafic d’influence ainsi que de fraude fiscale et douanière constituent des délits qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte en eux-mêmes à la sécurité, à la dignité ou à la vie des personnes ».

Jérôme Cahuzac

D’autres dispositions – plus importantes en terme d’efficacité de l’enquête – ont néanmoins été conservées : ainsi en est-il de la possibilité, pour la justice, d’autoriser « l’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances émises par la voie des télécommunications », ainsi que la sonorisation « des lieux ou véhicules privés ou publics », et l’accès aux données informatiques « sans le consentement des intéressés ». Des « techniques spéciales d’enquête » qui sont déjà utilisées en matière de terrorisme et de criminalité organisée.

Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, censuré une disposition qui avait tout pour déplaire aux milieux d’affaires : elle prévoyait, dans certains cas, d’aggraver les peines encourues par les personnes morales, en les portant soit au « quintuple du taux maximum de l’amende prévu pour les personnes physiques », soit au « dixième du chiffre d’affaires moyen de la personne morale », voire à un million d’euros dans des circonstances particulières.

Les « sages » ont estimé que le fait de prendre en compte le chiffre d’affaires de la personne morale condamnée est un critère qui ne dépend pas de l’infraction, et « est susceptible de revêtir un caractère manifestement hors de proportion avec la gravité de l'infraction constatée », et est donc contraire à « l'article 8 de la Déclaration de 1789 ».

Autre coup de rabot, le Conseil a sensiblement restreint l’utilisation espérée des listes de fraudeurs fiscaux. La loi établissait que le fisc aurait le droit de s’appuyer sur des informations de tout type, et quelle que soit leur origine. Autrement dit, qu’il lui serait possible de piocher dans des listes de fraudeurs transmises par des employés de banques à l’étranger, même si elles sont volées.

L’Allemagne n’hésite pas à acheter de telles listes, comme l'a par exemple indiqué en avril le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. En France, le seul cas connu date de 2009, quand Hervé Falciani, l’informaticien de HSBC Genève, avait fourni à Bercy la fameuse liste de 3 000 contribuables français disposant de comptes en Suisse (lire l’entretien que Hervé Falciani a accordé à Mediapart).

Or, si le Conseil constitutionnel ne censure par cette disposition à proprement parler, il indique tout de même (au détour d’une « réserve ») que le fisc et les douanes ne pourront se servir de telles listes si elles sont déclarées illégales par la justice, y compris a posteriori.

Autre bâton dans les roues des enquêteurs travaillant sur ces précieuses listes : la loi prévoyait qu’ils pourraient demander au juge l’autorisation d’aller effectuer des « visites domiciliaires », c’est-à-dire des perquisitions ou contrôles à domicile, sur la base des informations contenues dans ces listes. Cette disposition est elle aussi censurée, toujours au nom du respect de la vie privée et des droits de la défense.

Le Conseil constitutionnel rétablit donc du même coup la jurisprudence de la Cour de cassation : en 2012, elle avait annulé des perquisitions du fisc reposant sur la liste Falciani, au motif que les données avaient été soustraites de manière illicite. Autrement dit, le fisc en possession de listings volés désignant des fraudeurs pourra leur demander de s’expliquer, mais ne pourra pas aller plus loin si ces mauvais payeurs refusent de coopérer.

Un expert nommé Eric Woerth

Mais c’est sur un dernier point que le Conseil constitutionnel souligne son décalage avec la volonté politique du gouvernement français et de ses partenaires du G20. La loi stipulait qu’à partir du 1^er janvier 2016, tous les États n’ayant pas signé d’accord d’échange automatique d’informations fiscales avec la France seraient inclus dans la liste noire française des États non coopératifs. La présence sur cette liste, qui comporte aujourd’hui huit minuscules territoires reconnus comme des paradis fiscaux, entraîne notamment de lourdes surtaxes sur toutes les sommes d’argent partant vers ces territoires.

Hervé Falciani © Reuters

Or les « sages » ont décidé de censurer cet article de loi, sur un motif quelque peu biscornu : « Selon les informations communiquées par le Gouvernement, la France n'a conclu à ce jour aucune convention bilatérale comportant une clause d'échange automatique de documents. De très nombreux États auraient donc été susceptibles d'être inclus dans la liste des États et territoires non coopératifs au 1^er janvier 2016 », écrit le Conseil.

Seul problème, la France, comme tous les pays du G20, s’est engagée à faire entrer en vigueur avec tous ses partenaires l’échange automatique avant la fin 2015 ! C’est encore ce que confirmait à Mediapart début novembre Pascal Canfin, le ministre délégué au développement.

Par ailleurs, cet échange automatique est déjà en place, pour un nombre très restreint de données, comme les intérêts générés par les comptes en banque, au sein de l’Union européenne (sauf avec le Luxembourg et l’Autriche).

Reste que le Conseil constitutionnel a validé une bonne partie du texte de loi, reconnaissant notamment le droit des associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile, ainsi que la création d’un procureur de la République financier (pourtant critiqué dans la magistrature).

Le Conseil a également confirmé le durcissement de certaines condamnations. La fraude fiscale aggravée sera maintenant passible d’une peine maximum de 7 ans de prison et 2 millions d’euros d’amende, « lorsque les faits ont été commis en bande organisée », ou encore « réalisés ou facilités » au moyen de comptes ouverts à l’étranger, de personnes physiques ou morales établies à l’étranger, d'une domiciliation fictive à l'étranger, ou encore d’une société écran.

Pour sa part, la garde des Sceaux Christiane Taubira « se félicite de la décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel qui valide, très largement, la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière », fait-elle savoir mercredi par communiqué. Même satisfaction affichée du côté du député (PS) Yann Galut, le rapporteur du texte de loi.

Cette loi, qui devrait entrer en vigueur au deuxième trimestre 2014, a déjà un impact certain, qui se combine avec l'annonce par la Suisse de la mise en place prochaine de l'échange automatique d'informations fiscales. Le ministre du budget Bernard Cazeneuve, a indiqué (le 2 décembre sur France Inter) qu’en trois mois, quelque 8 500 contribuables s'étaient déjà signalés au fisc pour régulariser leur situation avant que les nouvelles sanctions ne s'appliquent. C'est plus que pour les quatre années précédentes.

Malgré cela, tout le monde ne semble pas intimement persuadé des bienfaits de la lutte contre la fraude fiscale. Il est un ancien ministre du budget qui, alors même que le Conseil constitutionnel rendait sa décision, a fait entendre une voix discordante. Le député (UMP) Éric Woerth, bien qu’étant aux prises avec la justice dans les affaires Bettencourt et Compiègne, a délivré sans désemparer des leçons de bonne gestion au gouvernement, demandant notamment sur son compte Twitter (voir les captures d'écran ci-dessous) un « moratoire d’un an » sur les contrôles fiscaux, ainsi que de l’Urssaf et de l’inspection du travail...

Le Qatar, ses esclaves et les autres…

Source : blogs.mediapart.fr

Le Qatar, ses esclaves et les autres…

04 décembre 2013 | Par Nada Maucourant

Le Qatargate. Un travail sous un soleil de plomb, l’entassement dans des logements minuscules et insalubres, le retrait des passeports, un salaire misérable voire inexistant, en bref, des conditions de vie révoltantes et inhumaines, tel est le sort des migrants essentiellement népalais, travaillant sur les chantiers mis en place en vue de la Coupe du Monde 2022. The Dark Side of Migration: Spotlight on Qatar’s construction sector ahead of the World Cup, le rapport publié par Amnesty International le 17 novembre, est alarmant. Reprenant les faits révélés par le Guardian en septembre, il dénonce la situation des travailleurs étrangers au Qatar, dont le traitement s’apparente à une forme de néo-esclavage. Le nombre de victimes pour l’été 2013 s’élève à 44, et, si aucune mesure n’est prise, il pourrait atteindre 4000 d'ici la Coupe du Monde d’après la Confédération internationale des syndicats (CSI-ITUC). Les réactions occidentales ont été vives mais aucune mesure concrète n’est envisagée. Après la réunion du comité exécutif de la Fifa à Zurich du 3 et 4 octobre, Sepp Blatter a même estimé qu’il restait encore beaucoup de temps pour traiter des problèmes avec le Qatar. Il est clair que la Fifa s’est enferrée dans une situation de plus en plus inextricable, mais somme toute assez prévisible.

Rétrospective historique. Car, en effet, le non-respect des droits de l’homme au Qatar n’est un secret pour personne, particulièrement en ce qui concerne les droits des migrants. Mais la persistance de l’esclavage ne se limite pas à ce Qatargate, il concerne même une grande partie du monde arabe, et s’ancre dans un passé long de plusieurs siècles. Expliquer ce néo-esclavage en se plongeant dans ses racines historiques, c’est à quoi s’est attelé l’anthropologue Malek Chebel dans son livre L’esclavage en terre d’Islam, par l’analyse d’une question qu’il estime encore taboue, celle des quatorze siècles d’esclavage dans les pays arabes et musulmans. L’auteur souligne les spécificités de la traite des esclaves dans le monde arabe, et les met en perspective avec la situation actuelle. Au contraire de la traite occidentale, celle qui a eu lieu en Orient procèderait d’une intrication plus profonde dans les consciences. D’abord, du fait de sa durée, quinze siècles pour la traite arabo-berbère, contre deux pour le commerce triangulaire. Ensuite, par sa dimension sociale, que le commerce d’esclaves en Occident - relevant d’un aspect plus économique - ne revêtirait pas. Par ailleurs, les rapports esclavagistes auraient aussi été encouragés par le système très hiérarchisé de la société orientale, hérité de l’Orient ancien.

Historique et culturelle, la persistance de l'esclavage trouverait aussi ses sources dans une interprétation du Coran. L’absence d’interdiction de l’esclavage dans la doctrine musulmane n’aurait pas permis d'endiguer ce phénomène - existant il faut le rappeler, avant la diffusion de l’Islam. En effet, des vingt-sept versets du Coran évoquant le sort des esclaves, tous acceptent le maintien de la condition d'asservissement aux maîtres, tout en allant cependant dans le sens d’une certaine clémence. Ce flou doctrinal aurait alors été propice à des interprétations erronées et porteuses, selon l’auteur, d’une culture esclavagiste.

Ce à quoi il faudrait enfin ajouter l’importance du contexte économique. Le monde arabe, au contraire de l’Occident, a connu pendant très longtemps un système féodal. Système dont certains pays héritent encore largement, avec en tête la Mauritanie, où entre 10% et 20% de la population serait réduite à l’esclavage selon certaines ONG. Le maintien de rapports de forces encore féodaux, brutalement plongés dans le capitalisme moderne, expliquerait donc aussi ce néo-esclavage.

Il existe bien sûr différentes formes d’esclavages, compte tenu de l’étendue du territoire considéré, mais on peut toutefois en souligner l’ampleur et la durée dans tout le monde arabe avec, pour exemple, ce marché d’esclaves et ce syndicat d’esclavagistes qu’on pouvait trouver au Caire jusqu’à la fin du XIXe siècle.

Une situation qui perdure. Cette brève rétrospective permet de voir que cette situation s’ancre dans une perspective historique de longue durée. Mais il est nécessaire de définir ce qu’on appelle aujourd’hui le néo-esclavage et en quoi il diffère de l’ancien ; le néo-esclavage n’est plus un statut de droit, c’est un statut de fait. En effet, l’esclavage est aujourd’hui interdit dans tous les pays arabes, le dernier pays en date étant la Mauritanie en 1981. Mais de fait, il persiste toujours une sorte de salariat dévoyé, sans statuts ni droits, qui renvoie de facto à un état d’esclavage.

Malek Chebel estime à 3 millions le nombre de ces esclaves modernes : elles sont un million de bonnes au Maroc, dont un nombre important d’enfants, ils sont encore 100 000 ouvriers d’Inde, du Pakistan ou de Chine travaillant 13 heures de travail par jour à Dubaï pour 200 euros par mois…

Le néo-esclavage revêt toutefois des formes très différentes, du travailleur népalais sur les chantiers du Qatar, à la petite bonne au Maroc, jusqu’aux ventes d’enfants à Bamako. Au Liban, par exemple, il est possible de se procurer une bonne dans une agence spécialisée pour 300 dollars par mois (la moitié revenant à la domestique, l’autre pour la société). En principe, il s’agit donc d’une vente de services, mais dans les faits, le traitement de ces domestiques s’apparente le plus souvent - mais pas toujours bien sûr-, à de l’esclavage. De même, dans les consciences, il semblerait que cette mentalité néo-esclavagiste soit encore prégnante, preuve en est que la communauté sri lankaise, la plus importante communauté étrangère du pays, n’a aucune existence publique, et que les scandales de maltraitance et de viols sont fréquents. Détail révélateur, le mot Sri lankais est devenu une sorte de terme générique pour désigner tout domestique. J’ai d’ailleurs longtemps été persuadée, enfant, qu'il s'agissait d'un synonyme pour femme de ménage.

Les pratiques évoluent difficilement, et souvent les familles aisées ont même la sensation de faire une bonne action, en donnant un travail à cette bonne qui deviendra certainement riche dans son pays natal, en lui fournissant une petite douche dans son cagibi minuscule, quand même, une douche pour elle ! Mais sans penser que ce minuscule espace donné, c’est le refus du grand espace de la salle de bain familiale et toute la symbolique que cette exclusion du corps du domestique dénonce. Le déni des classes aisées se pare d’une affection condescendante et use de tout un lexique paternaliste, allant jusqu’à considérer le domestique comme un éternel mineur, comme s’il était doté d’une nature d’esclave selon le mot d’Aristote.

Toutefois, des tentatives sont faites aujourd’hui pour lutter contre ces nouvelles formes d’esclavages et pallier le déficit du droit des personnes. Pour continuer sur l’exemple libanais, l’éveil des consciences semble être en marche, en témoigne par exemple ce court-métrage intitulé « ma sri lankaise est libanaise » jouant sur l’inversion des rôles entre la domestique et la « Madame ».

Cette persistance de l’esclavage dans les pays du monde arabe amène enfin à poser la question de ce capitalisme post-moderne, qui, dans un mélange d’époques et de genres, intrique ultra-capitalisme et mentalités féodales.

Les travailleurs du Qatar payant de leur sueur et de leur sang pour des stades de football en sont la plus triste illustration.

Nada Maucourant

Sources

Malek Chebel : L'esclavage en terre d'Islam (Fayard, septembre 2007, 496 pages, 24 euros)

http://www.theguardian.com/world/2013/sep/25/revealed-qatars-world-cup-slaves

http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE22/010/2013/en/ca15040d-290e-4292-8616-d7f845beed7e/mde220102013en.pdf

http://www.theguardian.com/football/2013/oct/04/world-cup-2022-fifa-sepp-blatter-qatar-worker-deaths

http://observers.france24.com/fr/content/20101207-sri-lankaise-est-libanaise-court-metrage-antiracisme-shankabout-film-bonnes http://www.youtube.com/watch?v=VpQGHBKelaQ

http://edition.cnn.com/interactive/2012/03/world/mauritania.slaverys.last.stronghold/

http://www.ina.fr/video/VDD10009991

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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 15:05

Taux de change : vers un nouveau scandale ?

Source : mediapart.fr

Taux de change : vers un nouveau scandale ?

05 décembre 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Après l'enquête sur les manipulations du Libor, qui a déjà abouti à plusieurs condamnations de grandes banques, le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung révèle que plusieurs autorités de régulation financière enquêtent sur de nouveaux soupçons de manipulation des taux de change.

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung a révélé, mercredi 4 décembre, que les autorités de régulation financière européennes, américaines et asiatiques enquêtent ensemble sur des banques internationales soupçonnées d’avoir manipulé, de manière concertée, les taux de change monétaires à grande échelle.

Selon le journal, les banques auraient spéculé sur les monnaies étrangères pour influencer leurs valeurs en procédant à des transferts massifs de fonds. « Spéculer sur la valeur des monnaies permet de manipuler les taux de change et de dégager beaucoup de cash. » Toujours selon le Süddeutsche Zeitung, si les soupçons de manipulation étaient avérés, le scandale pourrait prendre une plus grande ampleur que celui du Libor, dans lequel les banques sont soupçonnées d’avoir manipulé les taux d’intérêt de référence, affectant l'activité des entreprises et de clients privés.

Lire sur le Süddeutsche Zeitung

Le smic en Bitcoins, il est à combien ? Oh purée...

Source : blogs.rue89.com

Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 05/12/2013 à 10h47

En période de crise, quand les monnaies officielles filent hiberner loin de l’économie réelle, une pléiade de petites monnaies locales complémentaires tentent de boucher les trous. Mais quid quand la monnaie locale est carrément planétaire ? Le Bitcoin. Ok, on en a déjà parlé, mais là l’intrus frise l’insolence.

Le Bitcoin, kézako ? Une monnaie électronique qui circule sur le réseau Internet. Je ne m’étends pas trop sur la question technique. Les pointilleux et les bricolos qui ne peuvent s’empêcher de regarder sous le capot iront voir sur les sites spécialisés et chez les aficionados, le soldat Ploum par exemple. Disons seulement que :

le Bitcoin fonctionne sur un principe entièrement mathématique ;
le nombre d’unités Bitcoin en circulation ne peut mathématiquement excéder 21 millions (dur dur pour les planches à billets, mais notre monnaie peut se diviser en dixième, centième, millième...) ;
il a une valeur (fluctuante) attribuée reconnue et commence à être accepté comme moyen de paiement ;
régi par une infrastructure entièrement décentralisée, il échappe au contrôle des banques centrales et des Etats.

Une montée en puissance spectaculaire

Je vois déjà la tête des adeptes du bon vieux bas de laine : le virtuel très peu pour nous ! Le problème, c’est qu’à part leurs quelques piécettes dûment protégées, TOUTES les monnaies d’aujourd’hui sont parfaitement virtuelles et n’existent que comme écritures sur des livres de compte tout aussi électroniques.

Plus aucune devise, roi-dollar compris, qui soit garantie par une contrepartie sonnante et trébuchante en métal précieux comme l’or.

Les fauchés quant à eux hausseront les épaules. Si le Bitcoin est émis selon un code informatique dit « libre », il n’en est pas « gratuit » pour autant. Il a même tendance à voir sa valeur grimper en flèche depuis un an, passant d’une petite dizaine d’euros en janvier à 840,98 euros au 3 décembre.

Evolution du cours du bitcoin sur un an, en euro (Capture)

Crise de croissance ?

Les pointilleux pointeront une évolution un brin inquiétante en dents de scie. Si le Bitcoin échappe à l’emprise des autorités monétaires et politiques, il pourrait bien faire les choux gras des spéculateurs en tout genre.

Là-dessus, les avis divergent. Le soldat Ploum, partisan déclaré de la décentralisation sauvage, n’y voit qu’une crise de croissance un peu chaotique mais passagère « qui ne reflète en rien la valeur à long-terme du Bitcoin ».

Paul Jorion, chercheur, est beaucoup plus sceptique :

« C’est une proie toute désignée pour les bandits qui la hackeront, qui la manipuleront à la hausse ou à la baisse par rapport aux autres devises, qui l’utiliseront pour recycler de l’argent sale. [...] Sans police pour assurer les arrières, on pousse la confiance vraiment très loin. »

Cette monnaie virtuelle ne flirte-t-elle pas trop avec l’individualisme sévère de l’Ecole autrichienne d’économie ? Le problème du vieux système actuel vient-il du contrôle des monnaies par les autorités financières ou du manque de contrôle démocratique sur lesdites autorités ? Quid de la répartition des quelques 12 millions de Bitcoins en circulation (sur 21) ?

Le pouvoir insolent d’Internet

Ne tranchons pas ici ce débat qui opposent geeks et prudents aux pieds sur terre. Mais constatons tout de même, qu’au contraire de l’eusko basque ou la luciole ardéchoise, notre Bitcoin commence à sérieusement indisposer les autorités politiques et financières autorisées.

Au point qu’un Obama ne sait plus à quelle Fed se vouer pour en enrayer la menace. Et que David Janczewski, chef de la monnaie royale britannique, ne s’opposerait plus à ce qu’on batte quelques pièces de Bitcoin pour voir.

Le Bitcoin consacre de fait le pouvoir insolent de l’Internet face aux puissances en place. Et pourquoi ne pas imaginer que le Bitcoin fasse des émules identiques ? Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le déplore, le Bitcoin est de ce point de vue une révolution inédite dans la crise qui secoue le vieux monde.

Mais comme toute révolution bardée d’incertitudes clôturant les périodes de chaos, on ne sait trop encore ce qu’au final elle donnera à manger ou à recracher.

Au fait, le smic mensuel brut, il est à combien en Bitcoins ? 1,84 et des patates, au cours du 5 décembre 2013 (1 Bitcoin = 776 euros). Oh purée, minable ! Hollande, Ayrault, Sapin, faudrait voir à sérieusement lui envisager un sacré coup de pouce sur vos claviers.

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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 16:25

DINDON DE LA FARCE – LA NSA envoie à ses employés des réponses toutes faites pour Thanksgiving

Source : bigbrowser.blog.lemonde.fr

3 décembre 2013

DINDON DE LA FARCE – LA NSA envoie à ses employés des réponses toutes faites pour Thanksgiving

La dinde graciée par Barack Obama, le 27 novembre 2013.

La dinde graciée par Barack Obama le 27 novembre. Reuters.

Travailler pour la NSA n'est en ce moment pas un métier facile. Surtout lors des repas de famille, qui peuvent s'avérer être des moments délicats lorsque les points de vue des conviés divergent. Alors pour ne pas mettre ses salariés dans l'embarras au moment de déguster la dinde de Thanksgiving, la NSA leur a fournit un guide pour répondre points par points aux critiques.

Un document de deux pages, envoyé le 22 novembre par l'agence américaine, que s'est procuré The Dissenter, l'un des blogs du site d'information Firedoglake. Sur cette note, intitulée "Protéger la nation, assurer le futur", figurent cinq recommandations "à partager avec la famille et les amis proches".

L'agence américaine n'hésite pas à encourager ses employés à mentionner les attentats du 11-Septembre pour défendre ses activités de contre-terrorisme. La surveillance aurait permis de déjouer 54 attentats depuis cette date, assure l'agence. Un chiffre contesté : en réalité, seulement un ou deux complots auraient réellement été empêchés.

Les salariés sont priés de répéter à qui voudra bien l'entendre que l'agence ne cible pas les citoyens américains, et que ses activités "sont contraintes par la loi et la politique". Une affirmation qui balaie un peu rapidement des scandales tels que l'affaire Verizon : de nombreux Américains ont été espionnés par la NSA en vertue du Patriot Act et de sa fameuse section 215, qui permet de surveiller les Américains à leur insu.

La NSA fournit également des réponses patriotiques toute faites à ses employés embarrassés : "La NSA accomplit des performances exceptionnelles. Nous faisons notre possible pour être les meilleurs, parce que c'est ce que l'Amérique exige dans le cadre de sa défense dans un monde dangereux."

La NSA encourage également ses employés à rappeler que l'agence emploie des "Américains loyaux qui concèdent des sacrifices pour aider à protéger les libertés que nous chérissons tous". L'agence n'hésite pas à inciter ses employés à mentionner les vingt cryptologues morts en Irak et Afghanistan en aidant les soldats sur le front.

La NSA, enfin, "encourage le dialogue public". L'agence s'est d'ailleurs "engagée dans la protection (...) des libertés civiles et de la vie privée".

Un document déjà largement raillé sur Twitter par les Américains :

James Bourne @James_T_Bourne Follow

Work for NSA? Not sure what to say when that old bugaboo work crops up? Your employer's got your back http://vrge.co/1bdWWC6 via @verge

11:46 AM - 3 Dec 2013

The NSA sent employees Thanksgiving Day talking points