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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 16:19

 

Source : mediapart.fr

 

Madagascar : le coup de force sans scrupule du Crédit agricole

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Malgré le veto des autorités politiques et financières de Madagascar, le Crédit agricole est en passe de vendre la principale banque du pays, la BNI, à un groupe d'investisseurs qui n'a ni compétence ni expérience bancaire. 

Alors que les autorités de Madagascar s'y sont opposées à de nombreuses reprises, le Crédit agricole veut vendre sa participation majoritaire dans la plus grande banque du pays à des investisseurs qui ne présentent pas les garanties suffisantes. Et le passage en force est peut-être en passe de réussir : selon un communiqué que vient de publier le premier ministre de ce pays et d'après les différentes autorités de tutelle, l’opération de cession avance. Sans scrupule, la banque française pourrait donc se délester sans la moindre précaution d’une participation dont elle ne veut plus, dans un pays qui est pourtant miné par l’affairisme.

Ce projet de cession par le Crédit agricole des 51 % qu’il détient dans l’une des deux principales banques du pays, la BNI Madagascar, à un groupe d’investisseurs qui n’ont quasiment aucune expérience bancaire, Mediapart en a tenu la chronique ces dernières semaines. On peut en retrouver les plus récents rebondissements dans nos deux dernières enquêtes : Madagascar : l’insoutenable légèreté du Crédit agricole et Le Crédit agricole essuie un camouflet éthique à Madagascar.

En résumé, les principales instances de régulation du système bancaire à Madagascar se sont à plusieurs reprises opposées à ce projet de cession, estimant que les candidats au rachat ne présentaient pas les garanties suffisantes ni ne disposaient de l’expérience bancaire nécessaire. Mais à chaque fois, la banque française a passé outre ces injonctions, bien que l’ambassadeur de France à Madagascar ait plaidé le 14 juillet dernier pour un « assainissement radical du climat des affaires ».

Cette opposition au projet a même pris récemment une forme spectaculaire puisque le premier ministre du pays, Jean-Omer Beriziky, a adressé une lettre en date du 2 novembre 2013, que Mediapart a révélée, aux principales autorités de tutelle du secteur bancaire, expliquant les raisons de son veto. Le premier ministre faisait en particulier ces observations : « Dans un souci majeur de préserver de façon pérenne la solidité du système bancaire et financier à Madagascar, il me paraît urgent et crucial d’intégrer cette notion de banque de référence internationale/banque de premier ordre parmi les critères techniques fondamentaux d’agrément des banques dans notre pays. Le consortium qui postule actuellement au rachat de la BNI ne dispose pas de cette expérience. Par ailleurs, ses membres opèrent dans plusieurs domaines d’activité, dont l’immobilier, la téléphonie mobile, l’import-export, la concession automobile, etc. Il est évident que les principaux clients de la BNI qui exercent dans les mêmes secteurs éprouveront de la réticence à soumettre leurs dossiers confidentiels à une banque détenue par la concurrence (…) Il y a de fortes chances pour que cette situation aboutisse à la fuite de ses gros clients, dont les dix premiers, à eux seuls, génèrent plus de 80 % des résultats de la BNI, ce qui fragilisera dangereusement et rapidement la situation financière de la banque et créera même une perturbation du système financier en général. »

Et pour conclure cette lettre, le premier ministre ajoutait : « L’État, en tant que tutelle du secteur, encourage la recherche de partenaires ou l’introduction de nouvelles banques à Madagascar mais suggère la mise en œuvre d’un dossier d’appel d’offres ouvert en ce qui concerne le cas de la BNI. » C’était donc dit clair et net : le dossier a été jusqu’à présent traité en dépit du bon sens ; il est urgent d’arrêter de faire n’importe quoi, en tolérant d’invraisemblables conflits d’intérêts, qui risquent d’enfoncer le pays un peu plus dans l’affairisme.

L’opposition du premier ministre malgache à cette opération se comprend sans peine car les candidats au rachat ne sont pas du tout issus du monde de la banque. Il s’agit d’une part d’un consortium dénommé Ciel, qui fait partie du groupe mauricien Indian Ocean Financial Holdings Ltd ; et d’autre part, d’un autre homme d’affaires, dénommé Hassanein Hiridjee, dont la holding dénommée Trielite est immatriculée aux îles Vierges britanniques. De nationalité française, ce « Karan » – comme on appelle à Madagascar ceux qui sont originaires d’Inde – est un proche du président de la Transition, Andry Rajoelina. L’homme d’affaires Hassanein Hiridjee contrôle par ailleurs First Immo, une grosse société de développement immobilier opérant à Tananarive. Le même homme d’affaires a, enfin, mis la main dans des conditions controversées sur le principal opérateur téléphonique de Madagascar, Telma (les anciens Téléphones de Madagascar), lors de la privatisation des réseaux téléphoniques, société Telma qui est aujourd’hui lourdement endettée. Pour la petite histoire, ce même Hassanein Hiridjee est aussi une connaissance de Bernard Tapie avec lequel il avait un temps songé à s’associer pour faire une offre pour la BNI.

On comprend donc les craintes du premier ministre malgache et le ton très ferme de son communiqué. Or, cette fois encore, le Crédit agricole, au lieu de chercher un nouvel acquéreur comme il y était invité, a choisi de tenter de passer en force. Et cela est peut-être en train de réussir.

Que s’est-il passé dans les jours qui ont suivi le 2 novembre ? Dans les coulisses du pouvoir et des milieux d’affaires malgaches, quelles intrigues nouvelles se sont-elles nouées ? Et, à la veille du second tour de l’élection présidentielle malgache, qui doit avoir lieu le 20 décembre, le Crédit agricole, a-t-il fait le calcul d’aller vite, de peur que son projet ne puisse rencontrer de nouvelles difficultés au lendemain du scrutin ? En tout état de cause, le fait est là : en quelques jours, le projet d’acquisition, qui semblait enterré, a presque abouti. Le 13 décembre, le premier ministre de Madagascar, le ministre des finances, la direction générale du Trésor et la Commission de supervision bancaire et financière de ce pays ont publié un communiqué commun, signalant que trois jours plus tôt, une réunion avait été organisée entre toutes les parties prenantes de l’opération. Et le communiqué ajoutait : « À l’issue d’un examen approfondi et d’un débat de fond, l’ensemble des représentants de l’État et des autorités de tutelle a avalisé le principe de la cession du contrôle de la BNI. »

Magique, non ? Sulfureux, le projet de cession est subitement devenu tout à fait présentable…

L’affaire n’est peut-être pas totalement bouclée. Car, au lendemain de l’élection présidentielle, il ne faut pas exclure d’ultimes rebondissements. Mais la morale de l’histoire est déjà transparente : l’ancienne puissance coloniale qu’est la France, et qui dans le passé s’est si mal comportée à l’égard de Madagascar, avait une obligation d’exemplarité – une obligation d’autant plus forte que la Grande Île est un pays ravagé par la misère et l’affairisme.

Et pourtant, la France s’est affranchie de cette obligation sans le moindre scrupule, laissant le Crédit agricole faire à sa guise ses petites affaires à Madagascar. Il aurait suffi d’un mot du ministre français des finances, Pierre Moscovici, ou de celui des affaires étrangères, Laurent Fabius, à l’adresse de Xavier Musca (ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy), qui gère ce dossier à Paris pour le Crédit agricole, pour que la banque française rentre dans le rangs. Ce mot n’est visiblement jamais venu…

 

 

Source : mediapart.fr

 

 

 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 15:12

 

Source : mediapart.fr

 

Le ministre des transports veut signer au plus vite avec Ecomouv

|  Par Martine Orange

 

 

 

Sans même attendre les rapports parlementaires, le ministère des transports est en passe d’homologuer le système installé par Écomouv. Cet agrément va définitivement valider le contrat de partenariat public-privé, alors que de sérieux doutes s'expriment sur la fiabilité du système.

Ils disent la même chose, paraît-il. Lors de son déplacement à Rennes, le 13 décembre, pour signer le pacte d’avenir pour la Bretagne, Jean-Marc Ayrault insistait sur sa volonté de dialogue, affirmant que le gouvernement prendrait le temps nécessaire pour trouver la bonne formule et calmer les craintes apparues avec la révolte des Bonnets rouges. « L’écotaxe ne sera mise en œuvre que s’il y a un consensus », assurait-il.

 

Manifestation sur un portique Écomouv en BretagneManifestation sur un portique Écomouv en Bretagne © Reuters

Deux jours plus tôt, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, était entendu comme premier témoin par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe. Il y tenait des propos beaucoup plus tranchés. Après avoir rappelé que la suspension de la taxe poids lourds représentait un manque à gagner annuel pour l'État de 802 millions d’euros, il insistait sur la nécessité de reprendre rapidement la disposition. « J’assure la continuité de l’État. Je suis là pour défendre un dispositif voté et faire respecter les engagements pris par l’État », soulignait-il. « Sauf à indemniser les acteurs, ce qui représenterait un coût de 40 euros pour chaque Français », l’État, à l’entendre, n’a pas les moyens de remettre en cause le contrat signé avec Écomouv, la société privée chargée dans le cadre d’un partenariat public-privé de percevoir l’écotaxe. Bref, tout doit continuer comme avant, en dépit des affirmations du premier ministre.

C’est en tout cas l’impression que partagent de nombreux observateurs. Avant que la commission d’enquête de l’Assemblée nationale ait statué sur l’écotaxe, avant que la commission d’enquête du Sénat chargée d’examiner les modalités du contrat d’Écomouv – une information judiciaire étant ouverte par ailleurs sur les conditions d’attribution de ce contrat – se soit même réunie, le dossier est en train d’être refermé administrativement.

Depuis quelques jours, des rumeurs récurrentes circulent aussi bien chez les transporteurs que chez les différentes parties intéressées : l’administration va délivrer son homologation au système d’Écomouv. La date du 20 décembre est citée avec insistance : elle semble assez déterminante pour la société Écomouv, qui, en l’absence d’homologation rapide, risque de voir ses banques créancières appeler ses actionnaires en garantie – Autrostrade (70 % du capital), Thales (13 %) SNCF (11 %), SFR (3 %) Steria (3 %) ) (lire notre article : Le gouvernement envisage de renégocier le contrat Écomouv).

Preuve de la tension qui règne dans la société, cette dernière ne cesse de multiplier les pressions. Après l’annonce de la suspension de l'écotaxe, la société Écomouv a adressé une longue lettre à Daniel Bursaux, ancien directeur de cabinet de Dominique Perben devenu depuis le début l’homme clé de l’écotaxe en sa qualité de directeur des infrastructures, et à Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, pour obtenir des assurances sur l’avenir. Dans cette lettre (voir ci-dessous), la société demandait la garantie que « le contrat de partenariat (ne soit) pas modifié et que le cadre de perception de la taxe (reste) inchangé ». Bref, rien ne devait changer, malgré la volonté affichée de remise à plat du gouvernement.  

 

 

En parallèle, Écomouv a lancé une vaste campagne de presse pour dénoncer les préjudices subis par la suspension de l’écotaxe. Après avoir insisté sur le coût du report pour l’État (l’État lui devrait, selon ses dires, 20 millions d’euros par mois à partir du 1er janvier), puis souligné le sort réservé à ses salariés en chômage partiel, la société a annoncé triomphalement que toutes ses installations seraient en place fin décembre (tout aurait dû être opérationnel, selon le contrat, le 20 juillet dernier !). L’homologation par l’administration ne sera alors plus qu’une formalité, à l’en croire.

Le ministère des transports assure qu’aucune date n'est fixée pour l’approbation du système mis en place par Écomouv. « Nous prendrons le temps nécessaire pour tester la fiabilité du système », assure-t-on. Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, s’est montré beaucoup plus pressé. La rémunération due à Écomouv « sera opposable au moment où la société sera en situation de pouvoir démontrer du caractère techniquement achevé du dispositif, c'est-à-dire vraiment très prochainement, fin décembre », a-t-il expliqué aux députés.

Mais pourquoi le ministère des transports se montre-t-il si pressé d’homologuer le système Écomouv ? N’est-ce pas préempter par avance le dossier de l’écotaxe et passer outre les recommandations des commissions d’enquête de l’Assemblée nationale, du Sénat et les décisions du gouvernement ? Car en homologuant très vite le système, le ministère des transports se prive de toute possibilité de modification : l’État va se retrouver juridiquement pieds et poings liés par ce contrat de partenariat public-privé.

Dès l'homologation, il va se retrouver dans l'obligation légale de verser, à partir du 1er janvier 2014, un loyer de 20 millions d'euros par mois à Écomouv, même si l'écotaxe est suspendue encore pendant des mois. Impossible aussi par la suite de se dédire ou de renégocier le contrat ou de demander des modifications, y compris techniques : la société sera alors en droit de réclamer 800 millions d’euros de dédit en cas de renoncement de l’État et tous les changements du système réclamés par l’État seront mis à la charge des finances publiques.

Les sociétés de télépéage contestent

 

Frédéric Cuvillier (transports), Stéphane Le Foll (agriculture) et Jean-Marc Ayrault, le 29 octobre 
Frédéric Cuvillier (transports), Stéphane Le Foll (agriculture) et Jean-Marc Ayrault, le 29 octobre © Reuters

Cette précipitation est d’autant plus inexplicable que l’État, contrairement à ce qu’affirme la société Écomouv, a plutôt une main forte. Écomouv a remporté le contrat de partenariat public-privé en proposant d’installer le système en vingt-et-un mois. Le coût du contrat est évalué à 3,2 milliards d’euros pour une durée de 13 ans et 2 mois, selon les chiffres donnés par le cabinet du ministre des transports.

Ces chiffres sont aujourd'hui contestés par Écomouv, qui parle d’un montant de 2,4 milliards d’euros pour une concession de 11,5 ans (lire son communiqué après la publication d’un article dans Le Parisien reprenant les chiffres de Mediapart). Une contestation assez étrange. Car après précision, la société Écomouv reconnaît parler en euros constants 2011 (d’où les 2,4 milliards), quand le ministère calcule en euros courants. De plus, elle déduit de la durée de la concession le temps d’installation du système.

Pour faire bonne mesure, il convient d’ajouter un autre chiffre. Lors de l’attribution du contrat de partenariat public-privé en janvier 2011, Ecomouv avait affiché dans son offre, selon nos informations, un coût de 1,950 milliard d’euros, ce qui la plaçait dans la position de moins-disant. C’était à moins de 100 millions de l’évaluation (1,870 milliard d’euros) à laquelle avait abouti Noël de Saint-Pulgent, inspecteur des finances, dans un rapport qui recommandait le recours au partenariat public-privé comme la seule bonne solution pour l’implantation de l’écotaxe. Il avait intégré dans ses calculs des taux d’emprunt pour l’État plus élevés que la normale.

Le ministère des transports confirme aujourd’hui le montant de l’appel d’offres. Mais, explique-t-il, il n’y a eu aucun dérapage. Il s’agit juste d’une autre méthode comptable : la valeur actualisée. Le 1,9 milliard d’euros arrêté lors de l’appel d’offres correspond à l'entendre aux 3,2 milliards d’euros d’aujourd’hui. Trois montants différents, deux durées de concession pour un même contrat : la clarté règne !

Au-delà de ces débats sur le montant de ce partenariat, il y a un fait qu'Écomouv ne peut pas contester : la société n’a pas respecté ses obligations contractuelles, accusant déjà plus de six mois de retard par rapport à la date d’installation prévue, faute d’avoir pu mettre en place un système sûr. « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault a été une vraie bénédiction pour Écomouv. Car le groupe n’était pas prêt pour faire entrer en service son système au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances », nous disait un connaisseur du dossier en novembre. « L’État aurait eu alors tous les arguments pour annuler le contrat en toute sécurité. »

Les doutes sur la fiabilité du système mis en place par Écomouv sont loin d’être levés, y compris chez les prestataires de service qui travaillent pour elle. Les sociétés de télépéage notamment sont particulièrement inquiètes. Elles ont été associées dès le départ au déploiement de l’écotaxe en France. Six sociétés de télépéage ont accepté de travailler avec Écomouv contre une rémunération globale d’environ 50 millions d’euros par an (la rémunération annuelle d’Écomouv est de 230 millions d’euros par an). Leurs adhérents représentent à peu près la moitié des camions (800 000 environ) devant payer la taxe poids lourds en France.

Chargées de collecter les données et de percevoir la taxe avant de la reverser à la société Écomouv, elles sont financièrement responsables du paiement de leurs adhérents. D’où leur préoccupation de disposer d’un système totalement sûr. Car ce sont elles qui devront assumer les éventuelles erreurs.

Fin octobre, les trois principales sociétés de télépéage (Total Marketing, Axxess-Vinci- et Eurotoll-Sanef) adressaient une lettre, rédigée dans les mêmes termes – dont Mediapart a eu connaissance – au ministère des transports. Soulignant les changements techniques incessants, elles dénonçaient l’opacité entretenue par Écomouv autour des données et surtout l’insuffisance des tests afin de s’assurer de la fiabilité du système. Elles s’inquiétaient notamment de la performance de la chaîne de collecte des données (dit critère B1 dans leur jargon technique) : c’est-à-dire le rapport entre la taxe qui devrait être théoriquement prélevée et la taxe réellement facturée. C’est tout simplement la clé du système, qui garantit que le système est fiable.

Or, selon ces prestataires, ce rapport n’a jamais été mesuré en continu ni sur les équipements d’Écomouv ni sur ceux fournis par les sociétés de télépéage. Les doutes portent aussi sur les lieux très peuplés comme la région parisienne où, compte tenu de l'affluence, les systèmes de géolocalisation peuvent être brouillés. L’installation de balises peut permettre de remédier au brouillage. Mais Écomouv en a limité le nombre, par souci d’économies.

 

 

« Il était initialement prévu des périodes pour mettre en œuvre les principes énoncés ci-dessus (suit une énumération de procédures d’homologation –ndlr). Or force est de reconnaître que les retards accumulés sur le projet n’ont pas pu permettre de les mettre en œuvre. Il conviendra donc de planifier sur une période au minimum d’une année, permettant de mettre en œuvre l'évaluation des performances des différents systèmes GNSS (systèmes de péages satellitaires), l’optimisation des données de contexte et de l’algorithme de détection et d’implémenter des LAC (balises) aux points de tarification présentant un taux élevé de non-détection », écrivaient-ils.

Le système est-il équitable ?

Selon nos informations, plusieurs réunions se sont tenues au ministère des transports pour trancher les problèmes entre les différents intervenants. Elles se sont terminées sur un constat de désaccord, les sociétés de télépéage contestant les méthodologies et les tests mis en place par Écomouv.  

« Ce ne sont que des différends entre Écomouv et ses prestataires de service », relativise-t-on au ministère des transports, qui dit n’avoir aucun doute sur le système de perception de l’écotaxe « testé et retesté ». De son côté, la société Écomouv, par le biais de son agence de communication, dit « n’avoir aucun commentaire à faire sur le point de vue des sociétés de télépéage ». Avant d’ajouter : « Les tests avec flotte de camions ont impliqué plus de 10 000 véhicules, équipés d'un boîtier fourni par Écomouv ou une société habilitée au télépéage, ce qui a représenté plus de 4,5 millions de notifications et a permis par exemple de produire plus de 8 800 factures au mois d'octobre 2013. » Le ministre des transports avance le même chiffre de 10 000 camions participant à des tests grandeur nature, sans incident notable. C’est ce qui le convainc aujourd’hui d’homologuer rapidement un système qui semble fiable.

Des connaisseurs du dossier contestent cette analyse. Si Écomouv a bien testé son système de repérage des camions sur une base large, expliquent-ils, en revanche, la mesure de la performance du système – c’est-à-dire le suivi précis des camions pour s’assurer que le repérage et la facturation correspondent bien à la réalité des transports faits – n’a été faite que sur une petite centaine de camions, comme le prouve un document d’Écomouv.

 

La mention EE signifie équipements embarqués ou boîtiers 
La mention EE signifie équipements embarqués ou boîtiers

 

« À ce stade, on ne sait pas si le système est capable de prélever la taxe de façon équitable », insiste un proche du dossier. « En Allemagne, le gouvernement voulait être sûr d’avoir un système fiable. Il a exigé une multitude de tests. Plus de 5 000 camions ont été suivis pendant plus d’un an pour s’assurer que les facturations correspondaient bien à la réalité. La mise en place a pris seize mois de retard. Mais au final, le système n’est contesté par personne car sa fiabilité est reconnue par tous », explique-t-il. « Faute d’expérimentation suffisante, l’État risque d’ouvrir la voie à des contentieux sans fin », poursuit-il. 

Le ministère des transports assure être confiant pour la suite. Les systèmes de facturation détaillée auraient permis de contrôler que la marge d’erreur était négligeable. « Certains de nos adhérents font partie des équipes de tests. Ils ont juste reçu le montant qu’ils devaient payer sans plus d’explication. Il n’y avait aucune facture détaillée, aucun moyen de contrôle. C’est hallucinant », rapporte Gilles Mathelié-Guinlet, secrétaire général de l’organisation des transports routiers européens (OTRE), le deuxième syndicat de transporteurs, qui regroupe surtout des PME et indépendants. 

De toutes parts, les doutes et les reproches enflent sur l’opacité et les imprécisions qui entourent le système mis en place par Écomouv. « L’administration semble avoir les mêmes doutes. Mais il y a une telle pression sur leurs épaules que personne n’ose parler », rapporte un autre intervenant. À ce stade, une question s’impose : mais pourquoi le ministère des transports est-il si pressé d’homologuer le système d’Écomouv, liant de ce fait les mains de l’État par un contrat dont il ne pourra se désengager et qui pourrait s’avérer ruineux ?

 

 

Lire aussi

 

Source : mediapart.fr

 

 

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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 15:03

 

 

Source : agoravox.fr

 

par VETEMENTS MADE IN FRANCE (son site) mardi 17 décembre 2013
Un salaire minimum mondial pour lutter contre l’esclavage

 

 

 

Partout dans le monde, la plupart des consommateurs et travailleurs, souhaitent l’éradication de conditions de travail proches de l'esclavage et accueilleraient favorablement l'instauration d'un salaire minimum mondial. La dernière convention internationale contre l'esclavage fut organisée par la Ligue des Nations en 1926 et signée par 99 pays.

Depuis, aucune autre mesure globale n’a été prise pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des populations les plus fragiles. Aussi, dans un contexte de mondialisation sauvage où seul le profit fait loi, il est maintenant urgent de définir de nouvelles règles pour éradiquer des conditions de travail proches de l’esclavage.


 

UN SALAIRE DÉCENT PEUT CONSTITUER UN OUTIL DE RESPECT DES DROITS HUMAINS

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) et des ONG (organisations non gouvernementales) dressent régulièrement des constats alarmants à propos des conditions de travail et de sécurité des ouvriers des pays à bas coûts. 

Mais les chartes éthiques signées par les groupes de distribution et les industriels locaux s’avèrent insuffisamment contraignantes et n’ont jamais permis d’améliorer significativement l’existence de populations trop souvent asservies.

Chaque année, des situations sanitaires dangereuses et de nombreux accidents continuent à tuer des milliers d’ouvriers.

Il est hélas peu certain que les donneurs d’ordres acceptent de renoncer à une part même mineure de leurs bénéfices, pour faire progresser la sécurité et la situation des ouvriers.

En effet, ceux-ci estiment souvent que cette responsabilité incombe aux sous-traitants qui, à l’opposé, affirment généralement, ne pas pouvoir financer des améliorations sans l’implication financière des grands groupes de la distribution. 

Il nous faut aujourd’hui penser une autre approche : des travailleurs mieux rémunérés ont davantage accès à l’information, mais aussi à des conseils et à une aide juridique pour les protéger et faire valoir leurs droits.

Si nous, marchés occidentaux de consommateurs, aidions les salariés des pays à plus faibles coûts à obtenir une plus digne rémunération de leur travail, nous leur procurerions ainsi les outils qui leur permettraient d’influer sur leurs conditions de travail, de santé et de sécurité.

Ils sauraient, n’en doutons point, engager avec leurs entreprises et pays respectifs, un dialogue qui conduirait à l’éradication de conditions d’existence proches de l’esclavage.  

 ADOPTER UNE VISION PLUS GLOBALE 

Dans un contexte de mondialisation, il convient d’appréhender avec une vision globale, la situation des salariés des pays émergents.

On peut, certes, continuer à pointer du doigt la dangerosité et pénibilité du travail ou l’extrême exploitation des ouvriers de certains pays, mais cela les expose à la délocalisation de leur production vers d’autres régions où les travailleurs sont parfois encore plus fragiles. 

Depuis l’accident de Dacca, qui à couté la vie à 1 133 personnes et causé de graves blessures et amputations à plus de 1 000 ouvrières et ouvriers parmi les 1 900 blessés, plusieurs groupes textiles, sans doute plus soucieux de leur image que du sort des ouvrières et ouvriers bangladais, transfèrent maintenant leur production vers d’autres pays d’Asie ou d’Afrique. 

Une tentative d’indemnisation des victimes du Rana Plaza a été organisée le 12 septembre 2013 à Genève sous la houlette de l’OIT. Cependant, 9 marques seulement sur les 29 impliquées se sont déplacées.

Aussi, peut-être pourrions-nous, afin de mettre fin à cette folle et meurtrière ronde, tenter d’apporter une réponse plus pertinente. 

La plupart des consommateurs occidentaux accueilleraient très favorablement l’institution d’une norme salariale mondiale. Néanmoins, la protection, les droits, la sécurité et la santé des citoyens relèvent de la responsabilité de chaque État qui, même en cas d’insuffisances, demeure souverain. Par ailleurs, l’instauration immédiate d’un salaire minimum décent pour l’ensemble des salariés de chaque pays émergent serait, le plus souvent, économiquement irréalisable. 

Aussi, Il importerait simplement, afin de remédier rapidement et durablement à des situations sanitaires urgentes et souvent dangereuses, d’organiser une convention internationale pour définir dans la concertation, un montant de rémunération minimum obligatoire spécifique à l’exportation, afin d’échanger dans un monde plus juste et plus serein. 

UNE CONVENTION INTERNATIONALE ENTRE MARCHÉS DE CONSOMMATEURS ET PAYS A BAS COÛTS 

USA et UE pourraient, en collaboration avec l’OIT et dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), proposer à l’ensemble des pays industriels à bas coûts, d’adhérer à une convention internationale. 

Cet accord prévoirait essentiellement de subordonner l’exportation vers les deux plus grands marchés de consommateurs, à l’obligation de rémunérer, selon une norme minimum mondiale négociée, les personnels qui fabriquent ces produits ou fournissent ces services. 

Il conviendrait de déterminer dans la concertation, un montant de salaire suffisamment ambitieux pour faire évoluer la situation salariale de nombreux ouvriers dans le monde mais assez raisonnable et modéré pour être agréé par le plus grand nombre de pays exportateurs.

Une discussion entre les principaux marchés de consommateurs et l’ensemble des pays exportateurs, pourrait s’engager autour de la base suivante, qui néanmoins, ne constituerait qu’une étape vers une harmonisation salariale. 

- Un salaire minimum mensuel net de 400 € ou 500 $ pour les ouvriers fabriquant des produits ou les employés fournissant des services destinés à l’exportation principalement vers les deux plus grands marchés de consommateurs que sont l’UE et les USA. 

Seraient concernés : des pays d’Asie, d’Amérique du Sud, d’Afrique et d’Europe. Les pays de l’Union Européenne (UE) qui ne garantissent pas de salaire minimum ou dont le montant est inférieur au seuil préconisé, devraient également se plier à cette règle pour exporter vers les autres pays membres de l’UE ou les USA. 

Il appartiendrait ensuite à chacun des États participants, de légiférer pour faire appliquer dans les entreprises locales et étrangères, les dispositions décidées lors de la convention et encadrant la rémunération des personnels travaillant pour l’exportation. 

UNE AUGMENTATION SALARIALE POSSIBLE SANS MAJORATION DU PRIX POUR LE CONSOMMATEUR 

Les groupes de distribution et du luxe, les grandes enseignes et les marques, ont bâti en à peine vingt ans de mondialisation, des empires financiers gigantesques. 

Ceux-ci distribuent chaque année des dizaines de milliards d’euros à leurs actionnaires au détriment de consommateurs abusés et d’ouvriers surexploités. Leurs milliers de palais de la consommation sont démesurés et occupent maintenant des millions de mètres carrés sur les plus belles avenues du monde.

Mais à l’autre bout de la chaine, les salaires mensuels n’atteignent que très rarement 200 € par mois et sont bien souvent inferieurs à 100 €. 

Celui d’une ouvrière bangladaise compte parmi les plus faibles au monde avec 40 € pour parfois 250/300 heures de labeur ou 23 € pour des éthiopiens qui révélaient récemment être battus par les contremaîtres. D’autre part, au sein même de l’UE, les ouvrières de certains pays perçoivent moins de 150 €. 

Pourtant, il serait parfaitement possible, dans l’ensemble des secteurs industriels, de rémunérer plus correctement les personnels qui produisent des articles destinés à l’exportation, sans majoration de prix au consommateur.

La diminution de profits n’avoisinerait le plus souvent, que quelques dizaines de cents ou quelques euros sur des articles plus chers. 

Pour exemple, la somme annuelle de travail produit par une ouvrière textile bangladaise rémunérée moins de 500 € l’an, peut participer à la réalisation d’un chiffre d’affaires atteignant parfois 200 000 ou 300 000 € par an, dépensés par les consommateurs dans les grandes enseignes de la distribution ou les boutiques de prêt à porter bas, moyen, haut de gamme et luxe.

De même, le coût en main d’œuvre d’un Smartphone n’excède guère 2 à 5 % du prix de vente, celui d’une paire de baskets de marque oscille entre 1.5 et 3 % du prix boutique et un sac de luxe confectionné en quelques heures est parfois revendu 1 000 ou 2 000 €. 

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UN CODE BARRE POUR MIEUX RESPECTER LES DROITS ET LUTTER CONTRE LA SURCONSOMMATION DE RESSOURCES NATURELLES 

Une traçabilité des produits, matérialisée par un code barre obligatoire pour exporter vers l’UE et les USA, pourrait faciliter l’application de règles sociales dans les pays d’origine. 

La production de chaque article a une conséquence directe sur l’état de la planète et l’épuisement des ressources naturelles. Peut-être ne devrions-nous plus attendre pour lutter contre le consumérisme, le réchauffement climatique et la destruction de l’écosystème. 

Un code barre conférerait une identité à chaque article. Il indiquerait le nom du donneur d’ordre, celui du fabricant et des sous-traitants, le niveau des conditions sociales des personnels de production, la conformité des substances utilisées, ainsi que l’empreinte écologique. Cela pourrait marquer le début d’une vraie gestion des ressources et des échanges. Par ailleurs, celui-ci constituerait un outil efficace de lutte envers la contrefaçon.

POUR QUE CHAQUE PAYS PUISSE BÂTIR UNE ÉCONOMIE SAINE 

Les hausses, surtout de bas salaires, ont, selon la plupart des économistes, keynésiens ou appartenant à d’autres courants de pensée, un effet macroéconomique positif certain sur le développement d’un pays.

Les effets concrets sont d’autant amplifiés sur l’économie locale lorsque le pays est émergent et produit agriculture, élevage et industrie manufacturière de biens de consommation. En revalorisant la rémunération des salariés travaillant pour l’exportation, mécaniquement, les revenus des autres citoyens et le niveau de vie du pays exportateur progresseraient.

A terme, l’augmentation de la consommation de biens indispensables, alimentaires ou matériels, générerait une croissance du marché intérieur qui pourrait contribuer à bâtir une économie plus autonome et saine, mais aussi moins orientée vers une course à la production dont, par ailleurs, les effets sur l’environnement sont souvent désastreux. 

CONSOMMATEURS OTAGES ET COMPLICES MALGRÉ NOUS

Nous, consommateurs occidentaux, n’acceptons plus d’être les otages et complices d’une politique économique spéculative qui nous berne et impose à des femmes, des hommes et parfois des enfants de 10 ans, des conditions de travail proches de l’esclavage. 

La promesse d’une mondialisation heureuse qui devait offrir bienveillamment du travail aux pays pauvres dans le respect de leurs droits et procurer des produits moins chers aux pays riches ne s’est guère réalisée : les conditions de travail des ouvriers des pays émergents se sont peu améliorées depuis le début de la mondialisation, le chômage des pays occidentaux a explosé et la plupart des prix des biens de consommation augmentent régulièrement.

Il semble aujourd’hui, que les actionnaires des grands groupes soient les principaux bénéficiaires de ce marché de dupes. Certes, les donneurs d’ordres occidentaux partagent la responsabilité de cette forme d’esclavage contemporain avec les industriels locaux et doivent également parfois composer avec des organisations mafieuses et des hommes politiques ou fonctionnaires corrompus. Aussi, l’instauration d’un salaire minimum obligatoire pour exporter, aiderait les États signataires à lutter contre une corruption qui prive travailleurs et citoyens, des fruits d’une croissance qui leur revient de droit.

Les gouvernements pourraient ainsi remplir leur devoir de protection envers leurs populations. 

L’adhésion à cette convention internationale, marchés de consommateurs/Pays en développement, pourrait constituer pour chacun des États signataires, une opportunité historique d’avancée économique et sociale. 

  Francis JOURNOT

 

 

Source : agoravox.fr

 

 

 

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 22:23

 

 

Source : mediapart.fr

Smic et TVA : les détestables étrennes de François Hollande

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Au 1er janvier, la TVA sera relevée et le Smic ne bénéficiera d'aucun « coup de pouce ». Les promesses de Hollande tombent aux oubliettes. Parti pris contre une politique qui aggrave les fractures sociales.

Les quelque 3 millions de salariés français qui sont payés au Smic et qui ont cru aux promesses de François Hollande pendant la campagne présidentielle en sont pour leurs frais : comme on s’en doutait, il n’y aura pas de « coup de pouce » le 1er janvier prochain en faveur du salaire minimum. Bien que le pouvoir d’achat soit en chute libre dans des proportions sans précédent depuis 1984, et que la hausse de la TVA qui entrera en vigueur en début d’année ponctionnera encore davantage les revenus des ménages, ainsi en a décidé le gouvernement. Ces deux mesures qui prendront effet le même jour – le veto à tout coup de pouce en faveur du Smic et le relèvement de la TVA –  fonctionnent comme des indices lourds et concordants. Les indices que le gouvernement est en vérité assez indifférent aux souffrances sociales qui traversent le pays.

Pour la TVA, l’affaire est bouclée depuis longtemps. François Hollande, après avoir vivement dénoncé durant la campagne présidentielle le « choc de compétitivité » en faveur des entreprises mis en chantier par Nicolas Sarkozy, ainsi que la hausse de la TVA décidée pour le financer, a radicalement tourné casaque. Violant toutes ses promesses de campagne, le chef de l’État a finalement décidé d’accorder 20 milliards d’euros aux entreprises sous la forme de crédit d’impôt, sans contrepartie ni condition. Et toujours pour financer la mesure, François Hollande a décidé de faire l’exact contraire de ce qu’il avait promis, en relevant massivement la TVA de 8 milliards d’euros, à compter du 1er janvier 2014 (lire La TVA, l’impôt de l’injustice et du reniement).

On aurait pu penser, dans un contexte d’effondrement du pouvoir d’achat que la hausse de la TVA va accentuer, que le gouvernement ferait au moins un petit geste à l’occasion de la revalorisation du Smic, intervenant ce même 1er janvier. Un petit geste, pour amortir un tout petit peu la ponction sur les revenus que va constituer cet immense cadeau fait aux entreprises. Car, chaque 1er janvier, la loi offre au gouvernement la faculté d’aller au-delà de le revalorisation automatiques obligatoire, qui est indexée sur l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat ouvrier. Et c’est cette faculté d’aller au-delà du minimum légal que l’on appelle le « coup de pouce ».

Et pourtant non ! À l’occasion de la tenue, ce lundi 16 décembre, de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui a réuni syndicats et patronat autour du ministre du travail, Michel Sapin, ce dernier a confirmé que le gouvernement s’en tiendrait à la revalorisation automatique prévue par la loi, sans donner de « coup de pouce » complémentaire. En clair, le salaire minimum passera de 9,43 à seulement 9,53 euros brut de l’heure, au 1er janvier prochain, ce qui portera à 1 445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1 430,22 – pour les salariés aux 35 heures.

Avec la TVA et le Smic, ce sont de détestables étrennes que François Hollande va offrir aux Français à l’occasion du 1er janvier 2014. D’autant plus détestables que, dans le cas du Smic, le chef de l’État confirme une nouvelle fois que sa doctrine économique, c’est dans la boîte à outils des néolibéraux qu’il va la puiser. Que l’on se souvienne ! C’est dans le courant des années 1990 qu’une ribambelle d’experts commencent à partir à l’assaut du Smic. Pour le compte de l’ex-Fondation Saint-Simon, Denis Olivennes, à l’époque haut fonctionnaire, devenu depuis le patron du pôle médias du groupe Lagardère, écrit ainsi en février 1994 une note qui fait grand bruit. Intitulée « La préférence française pour le chômage », et publiée peu après par la revue Le Débat (1994, n° 82), elle défend la thèse très libérale selon laquelle des salaires trop élevés en France ont contribué à pousser le chômage à la hausse. La démonstration est en vérité très contestable, car depuis le tournant de la « rigueur » des années 1982-1983, c'est à l'inverse la « désindexation compétitive » (en clair, la rigueur salariale) qui est l'alpha et l'oméga des politiques économiques conduites par la droite et par la gauche.

 

 

Il n'empêche. Au sein de la deuxième gauche, la note fait sensation. Mais tout autant à droite, notamment dans les rangs des partisans d'Édouard Balladur. À l'époque, ce dernier prépare sa rupture avec Jacques Chirac et veut commencer à dessiner ce que pourrait être son programme de candidat à l'élection présidentielle. Pour cela, il a l'idée d'utiliser un ami… Alain Minc : il le nomme à la présidence d'une commission qui, sous l'égide du commissariat général du plan, est chargée d'élaborer un rapport sur « La France de l'an 2000 ».

Pour Alain Minc, qui devient à quelques mois de l'élection présidentielle de 1995 président du conseil de surveillance du Monde, l'offre ne peut mieux tomber. À la tête du plus prestigieux des quotidiens français qu'il va pouvoir instrumentaliser à sa guise ; en position, au travers d'AM Conseil, de conseiller une bonne partie des patrons du CAC 40 ; et maintenant à la tête de la commission chargée d'élaborer le programme de celui des hommes politiques qui est donné favori à l'élection présidentielle : c'est pour lui la consécration. À la tête de cette commission du Plan, il se jette dans la campagne présidentielle.

Minc et Olivennes pour précurseurs

Et de qui s'inspire-t-il pour conduire les travaux de sa commission ? On l'aura deviné : de Denis Olivennes ! Faisant sienne la thèse de la note de la Fondation, le rapport de Minc recommande une politique de rigueur accentuée : « La société française a fait, consciemment ou non, le choix du chômage […] La Commission pense que le coût salarial par tête […] doit augmenter moins vite que la productivité. » Et d'ajouter, au sujet du Smic : « La Commission a fait le choix d'une solution “raisonnable” : au minimum, remettre en cause le principe des coups de pouce […] ; et au maximum, revenir à la simple indexation sur les prix » (au lieu du dispositif légal qui prévoit chaque 1er juillet une indexation sur les prix, majorée de la moitié de la hausse du pouvoir d'achat du salaire ouvrier). C'est bel et bien l'austérité salariale que recommande Alain Minc.

Dès cette époque, Alain Minc, très proche d'Édouard Balladur et de son bras droit Nicolas Sarkozy, travaille main dans la main avec Denis Olivennes. L’un et l’autre font partie des cibles de Jacques Chirac quand il part en guerre contre la « pensée unique » (lire Alain Minc et Denis Olivennes célèbrent la « pensée unique »).

Puis, dans le courant des années 2000, c’est un économiste moins connu, Gilbert Cette, dont le port d’attache est la Banque de France, qui prend le relais, multipliant les rapports en faveur d’un démantèlement du Smic. Longtemps proche de Martine Aubry et aujourd’hui président de l’Association française de science économique, il s’illustre en applaudissant bruyamment la politique d’austérité salariale conduite lors du précédent quinquennat. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est violente.

Pour la première fois depuis la création du Smic en janvier 1970 (il est le prolongement du Smig, créé lui en 1950), Nicolas Sarkozy fait en effet le choix de ne procéder à aucun « coup de pouce » en faveur du salaire minimum. Multipliant les cadeaux fiscaux à ses richissimes amis du Fouquet’s, il se montre d’une rigueur extrême à l’encontre des salariés les plus modestes. Et durant toutes ces années, l’économiste Gilbert Cette appuie non seulement cette politique socialement inéquitable, mais de surcroît, il plaide déjà pour que le salaire minimum soit remis en cause. Avec deux autres économistes, à l'époque membres comme lui du Conseil d’analyse économique, il  cosigne ainsi en mars 2008 un rapport, révélé peu après par Mediapart (lire Un rapport officiel veut casser le Smic), proposant de remettre en cause le salaire minimum.

Et le plus stupéfiant de l’histoire, c’est que Gilbert Cette reste pour la direction socialiste un économiste parfaitement fréquentable. Dans un premier temps, on peut certes penser qu’il a perdu un peu de son autorité académique. Car, au printemps 2011, quand le projet socialiste est élaboré (on peut le consulter ici), c’est une orientation radicalement opposée qui prévaut. À la page 14 de ce document, l’engagement est en effet clairement consigné : « Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation. La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des années d’abandon par la droite. »

Mais, durant l’été 2011, alors que se préparent les primaires socialistes, François Hollande et ses proches débattent du sujet et ne manifestent guère d’enthousiasme pour cette revalorisation du Smic. Et cela transparaît publiquement quand François Hollande organise le 24 août 2011, à la Maison de l’Amérique latine, une première réunion avec des économistes qui lui sont proches (lire L’énigme François Hollande).

L’un des économistes présents, en effet, n’est autre que… Gilbert Cette, que l’on voit apparaître dans la vidéo ci-dessous, résumant les travaux de cette journée aux côtés de Karine Berger ou encore d’une personnalité qui deviendra ministre du budget, un certain… Jérôme Cahuzac.

 

 

 

Ce 24 août 2011, Gilbert Cette repart à la charge contre le Smic. Et le plus étonnant, c’est que ce qu’il dit est retenu comme parole d’évangile. On en trouve trace dans le compte-rendu officiel (il est ici) de la troisième table ronde qui a lieu ce jour-là, dénommée – ce n’est guère enthousiasmant ni mobilisateur –, « Concilier pouvoir d’achat, compétitivité, et consolidation des finances publiques ».

Cela commence par l’énoncé suivant : « Cette troisième table ronde a permis de définir des pistes de conciliation entre, d’une part, la sauvegarde du pouvoir d’achat et, d’autre part, deux forces contraires : un regain de compétitivité qui plaide pour une modération salariale et un contexte de sobriété budgétaire susceptible de toucher les dépenses dont bénéficient les foyers modestes. »

Autrement dit, la table ronde fait siens tous les poncifs réactionnaires de la politique libérale, qui a été le socle des politiques économiques suivies par la droite comme par la gauche depuis le virage de 1982-1983 : une politique salariale trop généreuse fait le lit du chômage et nuit à la compétitivité. Cela a été en particulier le credo de Pierre Bérégovoy comme celui d’Édouard Balladur. Il faut donc conduire une politique de l’offre plutôt qu’une politique de la demande. Tout est dit dans cette formule : il faut privilégier « un regain de compétitivité », et cela « plaide pour une modération salariale ».

Et le compte-rendu officiel poursuit : « S’agissant des classes populaires, les participants font le constat d’un tassement de l’échelle des salaires lié à une progression du Smic plus rapide que celle du salaire médian. Les intervenants se sont accordés pour dire qu’un Smic élevé n’est pas le meilleur outil de soutien aux plus modestes, les dispositifs de solidarité de type RSA ou PPE étant mieux adaptés car sans incidence directe sur le coût du travail. Ces outils pourront être évalués et ajustés, mais les moyens qui leur sont alloués devront être ménagés afin que la phase de désendettement ne génère pas de nouvelles inégalités. » Plus brutalement dit, si « un Smic élevé n’est pas le meilleur outil », on peut en déduire qu’il ne faudrait pas donner de « coup de pouce » au Smic.

Les ravages de la doxa libérale

En quelque sorte, les économistes proches de François Hollande donnent donc raison, sans le dire ouvertement, à Nicolas Sarkozy de ne pas avoir donné de « coup de pouce » au Smic et prennent leur distance avec le projet du PS.

Quand François Hollande publie son programme présidentiel en janvier 2012, il n’est ainsi pas fait mention d’un « coup de pouce » au Smic : le candidat socialiste viole ouvertement le projet de son propre parti et fait quasiment l’impasse sur la question du pouvoir d’achat. Tout juste préconise-t-il quelques mesures : « 1. Une nouvelle tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité ; 2. Baisse des frais bancaires et valorisation de l’épargne populaire ; 3. Lutte contre la spéculation sur les prix de l'essence ; 4. Fiscalité : protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires ; 5. Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire ; 6. Encadrement des loyers ; 7. Baisse du prix des médicaments. » Mais du Smic, il n’est pas question (lire Pouvoir d’achat : le débat escamoté).

Dans les semaines qui suivent, François Hollande devine-t-il pourtant que l’élection présidentielle est très serrée et qu’il aurait tout de même intérêt à prendre un engagement, aussi modeste soit-il, sur le Smic, face notamment à Jean-Luc Mélenchon qui prône un « Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures, conformément aux revendications syndicales, et 1 700 euros net pendant la législature » ? C’est donc ce qu’il fait : du bout des lèvres, durant la campagne, il consent finalement à dire qu’il est favorable à un « coup de pouce », même si ce n’est pas consigné dans son programme, mais uniquement pour 2012.

Quelques jours après sa victoire à l’élection présidentielle, à l’occasion de son premier entretien télévisé sur France 2, il n’a donc d’autres solutions que de dire qu’il tiendra parole et que le Smic sera revalorisé au 1er juillet suivant. Mais déjà, on sent percer dans le propos présidentiel une infinie précaution.

 

 

 

Et dans les jours qui suivent, on comprend vite que François Hollande est totalement en arrière de la main : le gouvernement annonce en effet que le 1er juillet 2012, le salaire minimum ne sera revalorisé que de 2 %, soit, hors inflation, un « coup de pouce » de seulement 0,6 %. À la différence de tous les gouvernements qui se sont donc constitués au lendemain d’une alternance et qui se sont souvent montrés très généreux, y compris les gouvernements de droite (+4 % en 1995, lors de la constitution du gouvernement Juppé, par exemple), celui de Jean-Marc Ayrault caresse le « peuple de gauche » totalement à rebrousse-poil et ne consent qu’à une minuscule aumône. Le « coup de pouce » accordé par François Hollande correspond en effet à une revalorisation du Smic de 6,45 euros par mois ou si l’on préfère d’environ… 20 centimes par jour ! Une misère…

Et dans la foulée, le gouvernement fait clairement comprendre que le temps de ces maigres générosités est définitivement révolu et qu’un groupe d’experts en charge des recommandations sur le Smic va se mettre au travail d’ici la fin de l’année afin de proposer une réforme de l’indexation du Smic.

Sans même attendre que le groupe d’experts dont il fait partie réponde à la sollicitation du gouvernement, le même Gilbert Cette décide donc de partir en éclaireur et de rédiger un premier rapport de son cru, avec l’aide d’un autre économiste, Étienne Wasmer, sous l’égide de Sciences-Po. Cet économiste, Étienne Wasmer, est comme Gilbert Cette, membre du groupe des experts chargés de faire des recommandations sur le Smic. Publié dans le courant du mois de novembre, ce rapport est un véritable brûlot – on peut le consulter ici.

En clair, les deux experts explorent de nombreuses pistes pour démanteler le Smic, soit en le régionalisant, soit en créant un Smic-jeune de sinistre mémoire. Et une fois constitué, le groupe d’experts reprendra très largement ces pistes de réflexions défendues par les deux économistes.

Pour finir, le gouvernement n’osera pas suivre ces recommandations sulfureuses. Mais il fera au moins sienne la première des recommandations : pas de coup de pouce ! Pas le moindre. Voilà donc qui éclaire la décision prise pour le 1er janvier 2014 : le reniement de François Hollande s'inscrit dans une histoire longue.

La décision est d’autant stupéfiante que de nombreux autres experts en contestent également de longue date la pertinence économique. C’est le cas sans trop de surprise des économistes de la gauche radicale ou proches des syndicats, à l’image de l’économiste de l’Institut de recherche économique et social (Ires), Michel Husson, qui, conseillant la CGT, défend depuis longtemps l’idée que la hausse du Smic a des effets vertueux. Mais l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a, de son côté, publié plusieurs études dans le courant de la crise économique allant dans le même sens, contestant que des hausses du salaire minimum aient des effets pernicieux (lire Smic: l'OFCE met en cause la doxa officielle).

Et pourtant, les dirigeants socialistes font la sourde oreille et s’accrochent à une doctrine qui a tout contre elle. Politiquement : elle est à rebours des engagements du candidat Hollande. Économiquement : elle va peser sur le pouvoir d’achat et donc renforcer les risques de stagnation. Et surtout socialement :  dans un pays qui connaît près de 5,5 millions de demandeurs d’emplois toutes catégories confondues et pas loin de 10 millions de pauvres, elle va à l’opposé du souci d’équité.

 

Source : mediapart.fr

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 22:00

 

Source : lexpansion.lexpress.fr

 

Allocations chômage, RSA... la vérité sur "la France des assistés"

 Par Stéphanie Benz - publié le 13/12/2013 à 19:12

Alors que les règles de l'assurance chômage vont être renégociées, L'Expansion démonte, chiffres à l'appui, les préjugés sur ceux qui profiteraient des allocations.


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/xpn-790-11-dec-2013-allocations-chomage-rsa-la-verite-sur-la-france-des-assistes_420092.html#XKfqkp33wkuEyMDf.99

 

 

 

Allocations chômage, RSA... la vérité sur "la France des assistés"

 

Deux tiers des chômeurs indemnisés exercent à un moment ou à un autre une "activité réduite", un petit boulot qu'ils cumulent avec leur allocation.

AFP PHOTO / FRED DUFOUR

Et voilà l'"assistanat" de retour dans le débat public. Comme aucun autre, le sujet divise les Français, entre ceux qui bossent et ceux qui vivent des allocations. La dénonciation de notre Etat providence, de sa trop grande générosité mais aussi de ses ratés, de son coût et de ses profiteurs tient du sport national. Il faut dire que le contexte politique s'y prête.

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Avec les municipales en mars 2014, les diatribes contre ces aides qui décourageraient le travail sont des arguments de poids. Laurent Wauquiez (UMP), entre autres, parle d'un "poison mortel". L'ancien ministre a même lancé un pacte avec une vingtaine d'autres candidats : dans les communes qu'ils emporteront, les bénéficiaires d'aides locales devront donner quelques heures de travail en contrepartie des sommes reçues.

A cela s'ajoute le contexte social. Patronat et syndicats doivent renégocier en janvier les règles de l'assurance chômage. Son déficit atteint des records, et il va falloir économiser - d'où ce refrain, lourd de sous-entendus, qui se fait entendre sur la nécessité d'"inciter les chômeurs à reprendre plus vite un emploi". Pour sortir des idées reçues et des débats trop passionnés, L'Expansion fait le point, sans présupposé, à partir de statistiques incontestables et d'experts reconnus. Sans oublier les témoignages des principaux intéressés.

1. "Les chômeurs profitent indûment de leurs allocations"

Ce vendredi de novembre, Alain, chef d'une antenne de Pôle emploi en Normandie, fait ses comptes : 50 offres, 3 000 inscrits. "Tous les employeurs ne déposent pas leurs annonces chez nous, mais j'ai rarement vu une situation aussi tendue", dit-il. Difficile, dans ces conditions, d'affirmer que si les chômeurs ne trouvent pas d'emploi, c'est parce qu'ils n'en cherchent pas.

D'ailleurs, cela peut paraître étonnant, mais les demandeurs d'emploi sont de plus en plus nombreux à... travailler. D'après l'Unédic, les deux tiers des chômeurs indemnisés exercent à un moment ou à un autre une "activité réduite", un petit boulot qu'ils cumulent avec leur allocation. "Cela tue le mythe du chômeur paresseux, souligne un dirigeant de l'Unédic. Au contraire, ils cherchent, mais ne trouvent pas de poste stable." Et pour cause : les CDI ne représentent que 14 % des embauches.

Malgré ce contexte défavorable, les statistiques de l'Unédic montrent aussi que les chômeurs utilisent en moyenne 61 % de leurs droits seulement. La plupart retrouvent donc un emploi bien avant la fin de leur indemnisation. Et les autres ? Abusent-ils du système ? Quand il a été licencié, David, ancien chef de service dans une PME industrielle savoyarde, a d'abord cherché un poste équivalent : "Je n'y ai renoncé que vers la fin de mes droits, pour un job d'opérateur moins payé." Qui aurait fait autrement, à sa place ?

"Toutes les études mettent en évidence deux phénomènes. Un, quand l'assurance chômage devient plus généreuse, la durée de chômage s'allonge un peu. Et deux, quand il existe un pic de sorties vers l'emploi à l'approche de la fin des droits, celui-ci ne concerne que de 2 % à 3,5 % des chômeurs. Et, surtout, ces résultats ne disent rien sur la durée normale de recherche d'emploi ni sur le fait que certains profiteraient du système", résume Bruno Coquet, auteur de L'Assurance chômage, une politique malmenée (L'Harmattan).

Il est en effet rationnel d'attendre le plus possible pour baisser ses prétentions. Le vrai abus serait d'être sûr de retrouver un job bien payé et de l'accepter le plus tard possible. Cela arrive, en particulier dans les métiers "en tension" ou pour des postes très qualifiés, mais, selon des études allemandes et autrichiennes, c'est rare.

Et en France ? Mystère : jusqu'ici, Pôle emploi ne savait même pas si les personnes sortant de ses listes avaient retrouvé un emploi ! "Il ne faut pas non plus oublier que l'Hexagone est très fractionné, avec des bassins industriels sinistrés, éloignés des métropoles dynamiques. Le retour à l'emploi y est difficile", ajoute Denis Fougère, économiste au Crest. Pascal, bénévole du Mouvement national des chômeurs et des précaires au Creusot, le sait bien. "Ici, au moins, les loyers sont faibles. Vous imaginez des quinquas peu qualifiés risquer de déménager pour un poste précaire ?"

De leur côté, les agents de Pôle emploi sont souvent démunis. "Nous manquons d'outils pour inciter les demandeurs d'emploi à ne pas se laisser enfermer dans le chômage de longue durée en déménageant ou en réduisant leurs prétentions salariales, et pour sanctionner ceux qui refusent des propositions", résume Alain, notre chef d'agence normand. Et de citer l'exemple de cette formation à l'aide à domicile qui démarre bientôt : 80 chômeurs contactés, 8 inscrits. En deçà de 12, le cours sera annulé...

2. "Certains dispositifs découragent la reprise d'un emploi"

Pour Sandrine, 30 ans, l'histoire se termine bien. Cette Vannetaise vient d'avoir son permis : "Je vais enfin pouvoir répondre à des offres à Lorient ou à Rennes", se réjouit-elle. Mais à quel prix ? Pôle emploi avait d'abord refusé de prendre en charge sa préparation à l'examen, car son allocation chômage dépassait de 90 centimes le plafond fixé : "J'ai attendu un an pour arriver en fin de droits et me la faire financer."

Absurde ? Pas plus que la mauvaise surprise qui attendait Daliah et son époux, tous deux chômeurs, lors de leur visite à la CAF (Caisse d'allocations familiales) : trois mois d'allocations logement à rembourser de juillet à septembre. "Mon mari, sans emploi depuis un an, avait retrouvé un CDD d'un mois en juillet. Du coup, nous avons perdu nos APL pour trois mois", soupire Daliah.

Ces règles un peu aberrantes qui freinent le retour à l'emploi, il en existe malheureusement beaucoup. "Aujourd'hui, des chômeurs hésitent à retravailler de peur d'être moins indemnisés s'ils perdent à nouveau leur emploi", regrette Patricia Ferrand, vice-présidente CFDT de l'Unédic. La simplification de la réglementation et la mise en place de droits rechargeables, qui garantiraient aux allocataires d'être toujours gagnants en reprenant un job, sont donc l'un des enjeux des négociations de janvier.

Mais il y a pis. Le régime des intermittents du spectacle, par exemple, régulièrement dénoncé par la Cour des comptes : les allocations servent souvent de complément de salaire déguisé. Ou le régime de l'intérim, lui aussi épinglé. "Certains intérimaires savent très bien utiliser le système", confirme un agent de Pôle emploi.

Tels ces "cordistes", spécialisés dans les travaux de grande hauteur : "Ils gagnent 20 % de plus qu'en CDI. Comme ils sont sûrs de retrouver du boulot, ils prennent leurs vacances aux frais de l'Unédic", soupire-t-il. Dans le même genre, il y a aussi les préretraites déguisées, facilitées par les trois ans d'indemnisation accordés aux seniors : "Tous les plans sociaux se bouclent ainsi", constate Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC.

3. "Nos aides sont plus généreuses qu'à l'étranger"

Quatre mois de travail pour pouvoir bénéficier d'une allocation. De deux à trois ans d'indemnisation, dont le montant peut atteindre 6 121 euros par mois... Présentée ainsi, notre assurance chômage semble généreuse : chez la plupart de nos voisins, six mois de cotisations au minimum sont nécessaires, et l'indemnisation dépasse rarement un an.

Allocations chômage, RSA... la vérité sur "la France des assistés"

Pour une famille dont un seul des parents travaillait et touchait un salaire moyen (2 130 euros net par mois), l'assurance-chômage pendant les vingt-quatre premiers mois et les minima sociaux par la suite, sont moins généreux que chez la plupart de nos voisins européens.

"Mais, pour faire une comparaison objective, il faut regarder tous les transferts dont bénéficient les chômeurs, pas juste l'assurance chômage. Et là, l'impression de générosité s'estompe", constate Bertrand Martinot, auteur des propositions de l'institut Montaigne sur l'assurance chômage.

L'économiste Bruno Coquet a fait ce calcul : un chômeur français touche en moyenne 65 % de son revenu antérieur. Surprise, c'est aussi le taux moyen constaté ailleurs en Europe lors de la première année de chômage ! En France, les allocations chômage assurent une bonne couverture, mais les autres aides (logement, chauffage...) sont moins élevées que chez nos voisins.

Un constat à nuancer selon les niveaux de revenus. Un ex-smicard bénéficie, en France, d'un taux de remplacement plus élevé qu'ailleurs, supérieur à 80 %. En revanche, une famille où un seul des deux parents travaillait et était payé au salaire moyen (soit 2 130 euros net par mois en 2011) sera moins bien traitée. A l'étranger, les demandeurs d'emploi perdent plus tôt leurs allocations chômage, mais, avec des petits à-côtés sociaux, ils s'en sortent avec un revenu total supérieur à celui de leurs "homologues" français.

De quoi relativiser les critiques autour de notre durée d'indemnisation de vingt-quatre mois... D'autant qu'en réalité moins de la moitié des allocataires ont assez cotisé pour y prétendre et que, en fin de droits, la chute des revenus est plus brutale qu'ailleurs. Nos minima sociaux sont en effet peu généreux : "Même en incluant les aides au logement, ils ne représentent que 39 % du salaire médian. C'est dans la moyenne basse des pays européens", souligne Guillaume Allègre, de l'OFCE.

Les allocations familiales n'y changent rien. Comme le montre ATD Quart Monde dans son livre En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté (Les Editions de l'Atelier), plus une famille au RSA a d'enfants, plus son revenu s'enfonce sous le seuil de pauvreté, malgré les "allocs".

Pis, la valeur relative des aides sociales distribuées en France n'a cessé de diminuer ces dernières années. Exemple, le RSA ne représente plus que 38 % du smic, contre 43 % pour le RMI lors de sa création, en 1988. Le ramener à ce niveau coûterait 1,7 milliard d'euros. "L'augmentation décidée par le gouvernement va dans le bon sens, mais elle ne rattrapera pas le décrochage", rappelle ATD Quart Monde.

4. "Le RSA n'incite pas à reprendre un emploi"

Croisée par un matin glacial à la CAF de Mantes-la-Jolie, Isabelle, 32 ans, n'y va pas par quatre chemins : "Reprendre un travail ? Même mon assistante sociale me le déconseille !" soupire cette mère de trois fillettes, séparée de son compagnon. Elle a fait ses calculs. La CAF lui verse chaque mois environ 1 600 euros, à quoi il faut ajouter la CMU-C, les tarifs réduits pour la cantine, l'électricité et les transports. Si cette ancienne vendeuse en charcuterie reprenait un emploi, elle toucherait plus de 2 000 euros, en tenant compte du RSA activité.

Avec le RSA, le travail rapport toujours plus que l'inactivité


 

Revenu disponible pour..            Sans activit                    À mi-temps, au Smic               À plein temps, au Smic

... un célibataire                              788 euros                               1 004 euros                                 1 106 euros

... un couple mono-actif

avec deux enfants à charge        1 421 euros                            1 694 euros                                 1 671 euros

 

 

Simulations de reveus, compte tenu des éventuels revenus d'activité et des aides nationales (RSA, allocations logement et famille, prime de Noël, allocations de rentrée scolaire, CMU...) et locales (ici, celles délivrées par la mairie de Lyon pour la cantine, l'accès à la piscine et au théâtre, et l'organisme de transports). Hors fiscalité (IRPP, taxe d'habitation et redevance). Sources : Cnaf, mairie de Lyon, Sytral.

"Mais je devrais payer une mutuelle, les transports et une nounou, car les horaires sont souvent décalés. J'y gagnerais peu et j'aurais moins de temps pour mes filles", dit-elle.

Le RSA activité, grande innovation du précédent gouvernement, devait refermer les "trappes à inactivité", ce piège qui condamnait les RMistes à perdre de l'argent quand ils reprenaient un job mal payé.

Sur le papier, le RSA activité agit comme une invitation au travail. Les travaux de l'économiste Yannick L'Horty effectués lors de la mise en place du dispositif le montrent : le travail paie, même en tenant compte des aides versées par les mairies, les départements et les CAF. "Mais ces gains sont faibles, et on mesure mal leur effet sur les comportements", précise cet expert.

Un chiffre résume le problème : 61 % des bénéficiaires du RSA socle (l'ancien RMI) n'en sortent pas au cours d'une année donnée. "C'est la preuve qu'on ne peut pas réduire les freins au retour à l'emploi à la seule question des incitations financières", plaide Bernard Schricke, directeur du Secours catholique.

Sa collègue Valérie Nunez, responsable de l'antenne emploi de l'association à Rosny-sous-Bois (93), connaît bien ces freins : "L'absence de qualifications, les problèmes de santé, de mobilité ou de garde d'enfants, parfois le découragement ou la dépression", égrène-t-elle. Et d'autres raisons moins avouables, comme le travail au noir. "L'an dernier, 9 % de nos bénéficiaires ont reconnu le pratiquer. Ils semblent moins gênés de le dire. Comme si personne n'était dupe d'un système qui, en n'aidant pas assez les plus fragiles, ouvre la porte à l'économie informelle", regrette Bernard Schricke.

Paradoxe économique. Ce manque à gagner pour l'Etat en raison de l'économie souterraine est en partie compensé par le faible recours au RSA activité. Non seulement les Français n'en abusent pas mais ils n'en usent pas assez. En effet, les deux tiers de ses bénéficiaires potentiels ne le réclament pas : si tous poussaient demain la porte de leur caisse d'allocations familiales, il en coûterait 5 milliards d'euros par an aux finances publiques.

Et sur le front du RSA socle, le revenu de solidarité dans sa version historique, existe-t-il des profiteurs ? Pour répondre à cette délicate question, une méthode consisterait à dénombrer les bénéficiaires du RSA qui n'ont pas signé de contrat d'insertion, a priori peut-être moins disposés à retrouver le chemin du travail.

Par exemple, en Seine-Saint-Denis, sur les 74 000 allocataires, 34 000 n'ont pas de contrat d'insertion. Mais impossible d'en déduire qu'il y a autant de profiteurs. Loin de là. Face à l'explosion des demandes, les départements se désengagent de cette mission d'insertion. Et même là où les budgets sont maintenus, ils sont insuffisants.

Toujours dans le 93, les services du conseil général essaient de contacter les récalcitrants. Mais ils ne peuvent traiter que 1 200 dossiers par an. "Dès qu'ils sont convoqués, la plupart d'entre eux signent un contrat" assure Flora Flamarion, du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

5. "Les immigrés profitent particulièrement de notre système"

On l'oublie souvent, mais une condition de résidence sur le territoire français s'applique aux minima sociaux. Il faut un titre de séjour depuis cinq ans pour toucher le RSA. Pour le minimum vieillesse, dix ans de résidence sont nécessaires. Difficile, donc, de dire que les étrangers viennent pour profiter de notre protection sociale.

"Les immigrés veulent améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille. Or, pour y parvenir, l'emploi est plus efficace que les allocations", rappelait encore l'OCDE dans un récent rapport. D'ailleurs, le taux moyen d'activité des immigrés n'est que très légèrement inférieur à celui des Français.

En revanche, il est vrai que les étrangers extra-européens sont en moyenne plus pauvres que le reste de la population, car ils occupent souvent les emplois les plus précaires. De ce fait, ils ont, en proportion, plus souvent recours aux aides sociales que les natifs, notamment au RSA et aux allocations logement, familiales ou chômage.

Pourtant, l'immigration ne coûte pas forcément cher à la France. Les immigrés consomment moins d'assurance vieillesse et de prestations d'assurance maladie et ils contribuent beaucoup en termes de cotisations sociales, de TVA et de CSG. Les économistes Xavier Chojnicki et Lionel Ragot ont fait le compte : avec un coût de 68 milliards et des recettes de 72 milliards, l'immigration rapporte 4 milliards d'euros par an au pays. Bien loin du cliché des "profiteurs", donc.


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/xpn-790-11-dec-2013-allocations-chomage-rsa-la-verite-sur-la-france-des-assistes_420092.html#XKfqkp33wkuEyMDf.99

 

 


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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 21:57

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

Les négociations commerciales secrètes qui menacent l’Union européenne et les Etats-Unis

Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont repris lundi. Selon l'ONG Les Amis de la Terre, elles visent à renforcer « le pouvoir des grandes multinationales » qui cherchent « à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie ».

 


Nos organisations – qui font partie du plus large réseau environnemental populaire, Friends of the Earth International – travaillent ensemble pour un environnement durable et un monde socialement juste. Les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour un accord de libre-échange, qui reprennent cette semaine à Washington, représentent l’une des menaces les plus significatives que nous ayons connues à ce jour pour réaliser cette vision sur nos continents respectifs. 

L’accord – plus connu sous le nom de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) – est présenté comme le plus grand accord bilatéral de libre-échange de l’histoire. Alors qu’il est promu comme un moyen de donner un coup de fouet au commerce et à la création d’emplois, en réalité le commerce est déjà libre entre les deux blocs. Les barrières douanières qui s’appliquent sont basses tandis que l’échange de biens et services est très robuste.

Selon nos deux organisations, la finalité de ces négociations semble avoir peu à voir avec le libre-échange, et au contraire tout à voir avec le pouvoir des grandes multinationales. Le PTCI risque d’être un partenariat pour ceux qui cherchent à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie.

Nous craignons que le vrai objectif des négociations soit un affaiblissement massif des normes et réglementations qui servent à protéger les citoyens et notre environnement. Ces règles sont qualifiées de « barrières » au commerce, apparaissant comme d’embarrassantes épines dans les pieds des multinationales qui doivent les appliquer. Ces entreprises aimeraient donc les voir éliminer, sans tenir compte de la raison qui justifie leur création – c’est-à-dire la protection des citoyens, des consommateurs et de la nature.

Friends of the Earth USA et Friends of the Earth Europe savent ce que c’est qu’être partenaires. Nous sommes d’avis que nos gouvernements doivent être eux aussi des partenaires pour construire un futur plus équitable et plus durable. Notre analyse commune tend cependant à penser qu’il est peu probable que l’accord transatlantique y contribue. Jusqu’à présent, les seuls partenaires que nous avons identifiés sont les multinationales et les financiers – certainement pas les citoyens, qui sont écartés des détails des négociations.

En effet les discussions de cette semaine, comme les précédentes, prendront place à huis clos. Les textes discutés seront gardés secrets – exception faite des quelque 600 représentants industriels validés par les Etats-Unis.

Une autre raison renforce nos inquiétudes que ce partenariat ne profite qu’à quelques puissants plutôt qu’aux citoyens ou à la planète : la clause qui mettrait en place un mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etat – sans doute le plus dangereux de tous les objectifs de négociations. Ce mécanisme permettrait à des entreprises de réclamer des dommages potentiellement illimités dans des tribunaux secrets (ou « jury d’arbitrage ») lorsque leurs profits sont affectés de manière adverse par des réglementations protégeant l’environnement ou les consommateurs. Ces procès d’investissement ont lieu devant des tribunaux favorables aux industries et composés d’avocats d’affaires ; ils contournent les tribunaux nationaux et passent outre la volonté des parlements. Même les profits futurs sont sujets à compensation.

D’ailleurs les grandes entreprises pétrolières, gazières et minières, l’industrie nucléaire ou encore les géants pharmaceutiques sont de fervents utilisateurs de ce mécanisme, qui existe déjà dans d’autres accords. Lorsqu’elles jugent leur potentiel d’investissement et les profits qui leur sont liés endommagés par les changements réglementaires ou politiques, elles l’utilisent pour mettre à mal les politiques en question, y compris environnementales.

Au-delà de ce mécanisme, nous identifions de multiples raisons d’inquiétudes dans ces négociations pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique. Ce sont entre autres les réglementations sur les produits génétiquement modifiés, la sûreté alimentaire, les produits chimiques toxiques, les carburants hautement polluants qui sont en jeu. A titre d’exemple, la directive européenne sur la qualité des carburants, qui désavantage le pétrole des sables bitumineux et d’autres carburants à haute empreinte carbone, se trouve sur la liste américaine de « barrières » à éliminer à travers ces négociations. Sans parler des mesures de sûreté alimentaire – y compris les restrictions d’importations sur le bœuf traité aux hormones, le poulet lavé dans l’eau de javel, ou encore la viande produite à base de stimulants de croissance – qui ont déjà fait l’objet de multiples batailles commerciales entre les deux blocs.

Friends of the Earth Europe et USA sont déterminés à alerter les décideurs et les populations à propos des tromperies et du danger que présentent les négociations de l’accord transatlantique. Nous appelons à mettre fin au secret. Les populations, non les transnationales, doivent déterminer le futur de l’économie transatlantique, y compris le type de futur que nous voulons pour nos enfants.

Magda Stoczkiewicz, directrice de Friends of the Earth Europe (Amis de la Terre Europe)
Erich Pica, président de Friends of the Earth United States

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 21:50

 

Source : bastamag.net

 

Travail du dimanche : le vrai-faux « mouvement social », nouvelle forme de lobbying patronal ?

par Nadia Djabali 17 décembre 2013

 

 

 

Les partisans du travail dominical peuvent être satisfaits. La législation devrait être réexaminée en 2014. Cela fait suite à plusieurs mois de mobilisation de salariés de grandes enseignes de distribution réclamant l’ouverture de leur magasin le dimanche. Rarement un « mouvement » d’une ampleur très modeste n’aura été autant médiatisé et politiquement écouté. Retour sur une mobilisation pas vraiment spontanée, qui a bénéficié d’un soutien patronal actif, juridique et médiatique.

Automne 2013. Les rassemblements de salariés des enseignes de bricolage Leroy Merlin (groupe Mulliez) et Castorama (Kingfisher) se succèdent, toujours plus médiatisées les unes que les autres. Constitués en collectif, les « Bricoleurs du dimanche » revendiquent une seule et même chose : pouvoir travailler « librement » le dimanche. Donc assouplir, voir abolir, les réglementations qui obligent les grands magasins à fermer boutique lors du repos dominical – sauf dérogation ou localisation« exceptionnelle » [1]. Mais comment donc des salariés de deux enseignes concurrentes ont pu s’unir et s’organiser avec autant d’efficacité, en l’absence de relais syndicaux ?

Une agence de com’ organise la lutte

Ils ont bénéficié du soutien actif des directions de Castorama et de Leroy Merlin, qui représentent 70% du marché du bricolage en France. Les deux enseignes ont mis la main au portefeuille pour que le collectif s’offre les services de leur agence de communication, les Ateliers Corporate. L’une des missions des Ateliers : « Élaborer les systèmes d’influence pour agir là où se construisent les opinions, où se forgent les convictions ». Et pour rendre cela possible, « identifier tous ceux, journalistes, blogueurs ou prescripteurs, qui par leur capacité d’influence, contribueront à exprimer la transformation de l’entreprise. » Pour résumer, il s’agit de transformer les intérêts privés des actionnaires de Leroy Merlin et Castorama en intérêt général, pour les consommateurs et les salariés. Et à chaque rassemblement ou rendez-vous de justice important, Stéphane Attal, l’un des directeurs associés de l’agence, veille au grain.

L’agence est plutôt efficace. Le 2 octobre devant l’hôtel Matignon, une manifestation de 150 personnes réussit à attirer six chaînes de télévision (France 2, France 3, France 5, Canal+, iTélé, BFMtv), quatre radios (France Inter, France Info, RTL, Radio classique), et trois quotidiens (Le Figaro, L’Humanité et Le Parisien) ! C’est Xavier Yvon, qui émarge également aux Ateliers Corporate, qui précise la raison du rassemblement à un haut fonctionnaire de Matignon venu à la rencontre des manifestants. D’un geste de la main, il indique à ce même fonctionnaire qui est le porte-parole du mouvement que le Premier ministre recevra quelques minutes plus tard.

Des consultants choisissent les slogans

Un bel exemple d’auto-organisation spontanée des salariés. Et une réactivité impressionnante de Matignon qui aurait surpris le moindre collectif de chômeurs ou de mal-logés. Une attention peut-être due au fait qu’une ancienne directrice associée des Ateliers Corporate, Florence Bonetti, dirige depuis août 2013 la communication du Parti socialiste. La différence entre la communication corporate et la communication politique est de plus en plus ténue.

Tout commence un an plus tôt, en décembre 2012. Quelques jours après l’assignation en justice de Leroy Merlin et Castorama par Bricorama, l’agence de communication anime une réunion de crise. Une centaine de salariés approchés par leur direction sont présents. « L’après-midi, on a été divisé en sous-groupes pour travailler sur différents thèmes, comme les moyens d’actions à mettre en place, le nom du collectif, etc. En présentant notre travail aux consultants, certains ont eu l’impression que le débat était orienté et qu’ils nous menaient là où ils le voulaient. Ils ont d’ailleurs éliminé pas mal de nos idées et au final les moyens d’action que nous avons arrêtés ressemblaient beaucoup à ceux qu’ils nous avaient présentés le matin », raconte un témoin, interrogé par le site Huffingtonpost. Le témoin précise que cette journée est organisée sur son temps de travail et que la direction a tout financé, y compris les frais de déplacement et le buffet.

Des « Bricoleurs du dimanche » très corporate

À l’issue de cette journée, l’offensive est lancée sur les réseaux sociaux. Des comptes Facebook et Twitter sont ouverts. Gérald Fillon, salarié de Leroy-Merlin depuis 2011 est désigné porte-parole des « Bricoleurs du dimanche ». En relation constante avec Stéphane Attal, il enchaîne ensuite entretiens télé, radio et presse écrite. Outre le coaching des Ateliers Corporate, le mouvement « spontané » des Bricoleurs du dimanche a bénéficié de l’aide du site mesopinions.com. Ce site se présente comme « le premier site de pétitions et de sondages en France » et invite les internautes à créer gratuitement, signer et partager leurs pétitions « pour faire la démocratie ensemble ». La sauvegarde des baleines y côtoie le soutien au bijoutier de Nice, la dénonciation des élevages pour foie gras y avoisine la pétition des « bonnets verts » contre la TVA à 10% dans les transports en commun.

L’équipe du site a tellement été emballée par cette campagne pour travailler le dimanche qu’elle a publié deux pétitions en ligne sur le même sujet. Coïncidence ? La directrice de publication de Mesopinions se nomme Géraldine Poissonnier-Mulliez, fille d’un membre de la famille Mulliez, propriétaire du groupe Auchan qui possède également les magasins Leroy Merlin. D’autres protagonistes sont opportunément entrés dans la danse. Un collectif baptisé « Yes Week-End », reprenant le slogan des Bricoleurs, a été créé le 30 septembre 2013. Jean-Baptiste Jaussaud, son porte-parole, est également le porte-parole d’une association intitulée « Liberté Chérie ». Proche du Nouveau centre, l’association s’est spécialisée dans la contre-contestation sociale, face aux syndicats pendant le mouvement des retraites ou face aux étudiants occupant leurs universités contre le Contrat première embauche (CPE, en 2006). « Laissez-nous travailler, le soir et le dimanche », tel est leur mot d’ordre...

Sondages patronaux

Autre coup main, celui de la Fédération des magasins de bricolage (FMB). En avril dernier, elle a commandé un sondage à l’institut CSA dont les conclusions sont sans appel : 74% des habitants en région parisienne souhaitent l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Rappelons que la FMB a pour objectif de défendre les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, parapublics ou des organisations associatives. Parmi ses adhérents : Castorama et Leroy Merlin.

Une pléthore de sondages, quasiment tous favorables au travail dominical, ont également fleuri cet automne. Citons celui de l’institut Montaigne, un groupe de réflexion très proches du patronat néolibéral, publié fin septembre. Selon ce sondage, 80% des Français seraient favorables à l’ouverture des magasins la dimanche. Quelle était la question posée ? « Selon vous le gouvernement devrait-il laisser les magasins de bricolage qui le souhaitent ouvrir le dimanche ? ». Les réponses auraient sans doute été plus nuancées si la question avait été « Souhaitez-vous travailler dans un magasin de bricolage le dimanche pour arrondir vos fins de mois ? ».

Patron, salariés, même combat, même avocat

« Les bricoleurs du dimanche » ne nient pas la participation de leurs patrons à leur mouvement « spontané ». « Oui, nous sommes financés par nos enseignes en ce qui concerne les manifestations, les transports et autres petits déjeuners dans les magasins, explique un membre du collectif. Et oui une agence de communication nous accompagne, toujours financée par nos enseignes car cela demande beaucoup de budget, et qu’il est très important de parler de ce sujet dans de bonnes conditions. » Des salariés en lutte assistés par leurs patrons, ça c’est de l’innovation !

Ils ne sont pas les seuls. Des salariés de Sephora (groupe LVMH) ont assigné en justice un collectif de syndicats [2] qui avait obtenu la fermeture du magasin Sephora des Champs-Élysées à 21 heures. Les salariés ont été assistés par une avocate que le groupe LVMH connaît bien : Joëlle Aknin. C’est elle qui représente Christian Dior Couture lorsque la maison négocie l’arrivée du styliste Raf Simons comme directeur artistique en avril 2012. À la tête du groupe Christian Dior, Bernard Arnault, également propriétaire de LVMH. En 2005, c’est déjà Joëlle Aknin qui représente LVMH dans le conflit qui oppose le groupe de luxe au créateur japonais Kenzo Takada.

Lobbying efficace

Le 27 septembre, les salariés de Sephora ont été déboutés par la justice. On ne sait pas s’ils ont payé eux-mêmes les honoraires de l’avocate. Ils se sont cependant offerts une pleine page de publicité dans le Journal du Dimanche, Le Parisien et Le Figaro. Le prix de la pleine page au Parisien se négocie entre 66 000 et 182 000 euros. Une publicité financée avec leur 13ème mois ?

Toutes ces actions n’auront pas été vaines. Le rapport de Jean-Paul Bailly, ancien PDG de La Poste, commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et remis le 2 décembre, préconise une augmentation des dérogations. Celles accordées par les maires pourraient passer de cinq dimanches travaillés par an à douze. Le rapport refuse cependant les dérogations permanentes, suggérant même que le secteur de l’ameublement, pour l’instant autorisé à ouvrir le dimanche, ferme boutique ce jour-là. Il reviendra au législateur de le décider. En attendant une nouvelle loi, Jean-Paul Bailly souhaite « inscrire provisoirement » et jusqu’au 1er juillet 2015, les magasins de bricolage dans la liste des magasins autorisés à ouvrir le dimanche. Comment revenir en arrière ensuite ?

Comptons sur le lobbying des grandes enseignes pour veiller au grain. D’autant que leurs projets de centres commerciaux géants se multiplient, et qu’il faudra bien, pour les rentabiliser, qu’ils ouvrent le dimanche. La méthode pourrait également faire des émules dans d’autres secteurs, comme on l’a vu sur l’écotaxe, pour mettre en porte-à-faux syndicats et défenseurs de l’intérêt général.

Nadia Djabali

Photo : Bizi ! / Action contre le travail le dimanche au Pays Basque

Notes

[1Les magasins localisés dans un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel », défini par le Préfet au sein des agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lille et Aix-Marseille, sauf Lyon), peuvent ouvrir le dimanche.

[2Le Clic-P, Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris (CGT, CFDT, Seci-Unsa, Sud, CFE-CGC).

 

 

Source : bastamag.net

 

 

 

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:59

 

Source : agoravox.fr

 

par Bonneteau (son site) lundi 16 décembre 2013  
 
Le secret bien gardé de l’Euro : la FED jugeait le projet suicidaire

 

L'Euro : bouc émissaire qui retarde les réformes structurelles pour la classe dirigeante française, erreur historique pour quelques extra-terrestres (Emmanuel Todd). C'est à cet euro-schisme qu'ont assisté les téléspectateurs de l'émission ‘Mots croisés’ intitulée ‘À quoi sert l'Europe’, le 9 décembre 2013. C'est l'occasion de faire une mise au point sur ce que l'on nous cache depuis le traité de Maastricht : la Réserve Fédérale Américaine (FED) jugeait que, à défaut d'Etat fédéral comparable à celui des États-Unis, le projet d'union monétaire européenne serait voué à l'échec. 

 

Jean-Claude Trichet s'inquiète du malaise européen !

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J-C Trichet décoré du prix Charlemagne

Pour la suite de cet article, ayons à l'esprit des propos de Jean-Claude Trichet sur le marasme économique frappant la zone euro, tels que rapportés dans Le Point en octobre 2013 :

Alors directeur du Trésor, [dans les années 90], M. Trichet a négocié au nom de Paris chaque virgule de tous les articles concernant les aspects monétaires [du traité de Maastricht], pour ensuite diriger, de 2003 à 2011, l'institution née du texte : la Banque centrale européenne (BCE). 
Ce traité, ratifié d'extrême justesse par référendum en France et régulièrement accusé d'avoir enfermé l'économie européenne dans un carcan budgétaire, il n'en renie pas une ligne. Surtout, il refuse de faire de l'euro le « bouc émissaire » du marasme économique. 
« Il est très dommage que les Européens aient tendance à être constamment négatifs sur eux-mêmes. Nombreux sont ceux qui ont la tentation de se servir de l'Europe et de l'euro comme d'un bouc émissaire. (...) L'histoire nous enseigne combien de telles tendances sont dangereuses », affirme-t-il lors d'un entretien avec l'AFP dans un salon imposant de la Banque de France, dont il fut gouverneur.

Ce que nous proposons dans ce qui suit, c'est le regard de ses pairs d'outre atlantique sur l'opportunité de cette union monétaire, justement lorsqu'il était directeur du Trésor.

 

Les pairs de Trichet, défavorables à l'union monétaire européenne

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Le siège de la FED, à Washington

Un prix Nobel d'économie reconnaît qu'il a eu tort d'apporter son soutien à l'union monétaire européenne : cette nouvelle est reprise récemment dans la presse anglo-saxonne et, en France, un article paru dans Atlantico le 13 décembre 2013.

 

Mettons cette information en perspective : ce professeur de la London School of Economics représentait-il le consensus des experts de l'époque, c'est-à-dire les années 90, ou était-il à contre-courant de ses pairs ?

 

La réponse à cette question nous est fournie par une étude rétrospective, publiée en décembre 2009, et commanditée par la Commission européenne. Voici son titre (traduit de l'anglais) :

Experts américains, de 1989 à 2002, presque tous d'accord sur l'euro : une mauvaise idée, vouée à l'échec. 

Pourquoi américains ? L'enquête explique ce choix de plusieurs façons. En voici les principales. La première, c'est que les États-Unis ont une longue expérience d'une union monétaire et ont une économie du même ordre de grandeur que le continent européen. La deuxième c'est que les Etats-Unis ont le leadership dans la plupart des sciences, et, particulièrement en économie, sont la référence.

 

L'économiste américain Jeffrey Sachs, un des plus influents dans le domaine du développement, écrivait à l'époque :

Aux États-Unis, toute baisse de 1$ dans le revenu par tête dans une région en récession est compensée à hauteur de 0.40$ par un transfert d'argent fédéral vers cette région. Ce transfert se décompose en un reçu fiscal de 6 cents et un allègement de l'impôt fédéral de 34 cents.

C'est la traduction du principe de la sécurité sociale (une assurance) appliqué aux régions. Autrement dit, grâce à l'état fédéral, il y a mutualisation du risque macroéconomique entre les régions.

 

Plutôt que venir à bout du raisonnement tout de suite, faisons le par étape en faisant le va et vient entre le théorie et la pratique.

 

Aux État-Unis, les courbes de chômage des régions convergent

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Taux de chômage dans 4 états américains

On peut, avec le recul de la crise financière apprécier la portée de ce mécanisme de mutualisation du risque macroéconomique entre les régions. 

Reportons nous au graphique ci-joint qui fait figurer les taux de chômage dans quatre des états des États-Unis : la Californie (au coeur des subprimes), le Michigan (industriel), New York (centre financier), et le Texas (état pétrolier). À partir de 2008 toutes les courbes sont à la hausse, avec des différences d'amplitudes (plus forte pour la Californie et le Michigan), atteignent un pic vers 2011, et, jusqu'en 2013 tendent à converger à la baisse.

D'autres facteurs contribuent à cette harmonisation des courbes de chômage entre états des États-Unis, notamment la mobilité du travail. Mais cette dernière étant bien inférieure d'un pays à l'autre dans la zone euro, ne serait-ce qu'à cause de la barrière de la langue, le mécanisme de mutualisation du risque macroéconomique n'en est que plus nécessaire.

 

Dans la zone euro, la divergence des courbe chômages valide ...

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L’Euro, bouc émissaire ?!
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L'enseignement, pour l'euro, qu'ont retiré les experts américains dans les années 90, de l'expérience américaine est implicite dans ce qui précède, sachant que l'union monétaire européenne ne prévoyait d'état fédéral. Explicitons cet enseignement :

‘En l'absence d'État fédéral suffisamment puissant pour mutualiser le risque macroéconomique entre les pays membres de la zone euro, les économies de ces derniers seraient condamnées à diverger en cas de crise économique, locale ou généralisée’

Et c'est ce qui s'est produit avec le crise financière (le choc, en 2008), et, dans la foulée la crise de l'euro (le contre-choc, fin 2009).

Intéressons nous au graphique joint à cet article sur le taux de chômage de quatre pays de la zone euro : Allemagne (81M d'habitants), Espagne (47M d'habitants), et France (66M d'habitants). Le Royaume Uni (63M d'habitants), qui ne fait pas partie de la zone euro, a été rajouté pour compléter la comparaison. 

Au contraire des États-Unis, la zone euro est marquée par de fortes divergences qui ne s'atténuent pas avec le temps. L'Espagne monte à 25% et semble s'y maintenir. L'Allemagne voit son taux de chômage augmenter de 5% à 8% entre 2008 et 2009, et il amorce ensuite une baisse le ramenant à son niveau initial en 2013. La France voit son chômage se dégrader, plus lentement que l'Espagne, mais sûrement, de 8% à 11% entre 2008 et 2013. La situation du Royaume Uni est intermédiaire entre celle de l'Allemagne et de la France, avec un niveau de chômage oscillant autour de 8%.

 

Irresponsabilité de l'élite française ?

Compte tenu de la mise au point qui précède, c'est-à-dire la confirmation, par la crise de l'euro, du pessimisme des experts à l'approche de la monnaie unique, comment affirmer que l'Euro est un bouc émissaire facile pour ne pas faire les réformes structurelles qui s'imposent ?

‘Autrement dit, pourquoi tolère-t-on, en Europe, une contrainte économique que les États-Unis, dont on craint et brocarde, en France, le capitalisme sauvage qu'il nous exporte, trouverait suicidaire de s'imposer ?!’

Répondre à cette question, c'est se pencher sur la responsabilité (pour ce qui concerne le passé), et l'utilité (pour l'avenir), de l'élite française...

 

 

Source : agoravox.fr

 

 

 

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:35

 

Source : agoravox.fr

 

par Laurent Pinsolle (son site) samedi 14 décembre 2013
Vinci révèle le scandale des concessions

 

 

 

C’est un article, ou plutôt quelques chiffres des Echos qui révèlent le pot aux roses, dont tout le monde est au courant. Les concessions de service public ne sont que des rentes absolument scandaleuses que l’Etat donne à des entreprises privées. A quand une remise en cause ?

 

Le beurre dans les épinards pour Vinci
 
Les chiffres sont extravagants et ont l’avantage de parler d’eux-même. Alors que les concessions (parkings, autoroutes, stades, aéroports) ne réalisent que 13,9% du chiffre d’affaire de Vinci (contre 85,6% pour les contrats classiques de construction), et à peine 8% de ses effectifs, elles représentent pas moins de 58,8% de son résultat opérationnel, contre seulement 38,2% pour les activités de construction  ! En clair, alors que la marge opérationnelle atteint seulement 4,2% dans ces dernières, elle atteint 39,4% pour les concessions, soit 9,4 fois plus !!! Les concessions sont la poule aux œufs d’or du groupe.
 
Mais si ces activités sont extrêmement profitables pour Vinci, cela signifie aussi que l’Etat et les collectivités négocient extrêmement mal ces contrats. Pour quelle raison faudrait-il que la rentabilité de ces activités soit tellement supérieure à celle des contrats traditionnels ? Chacun en tirera les conclusions qu’il souhaite. Mais du coup, cela signifie également que les prix pourraient sans doute être baisser d’un tiers et que l’Etat ne perdrait pas d’argent si l’exploitation était restée dans le domaine public ! La privatisation des services publics a un seul bénéficiaire : les actionnaires des groupes qui les contrôlent.

Un problème qui grandit

Qui plus, dans le cas de Vinci, les actionnaires sont majoritairement étrangers. Donc le bénéfice des contrats que l’Etat accorde ne restent même en France. De facto, c’est exactement ce dont Joseph Stiglitz parle dans « Le triomphe des inégalités  », quand il dénonce les rentes. Le problème est que l’Etat en accorde de plus en plus. Nicolas Dupont-Aignan avait fort justement dénoncé la privatisation de nos autoroutes faite par les gouvernements Raffarin et Villepin : la cour des Comptes lui a récemment donné raison, en montrant que les sociétés qui les exploitent dégagent une rentabilité absolument colossale.

Mais ce n’est pas tout. Pour réduire le poids de la dette, l’Etat a de plus en plus recours aux Partenariats Public Privé, où des entreprises privées réalisent des missions de service public contre espèces sonnantes et trébuchantes. On a pu voir récemment toutes les limites de ce système avec l’écotaxe. C’est un cheval de bataille de Paul Roudier, militant de Debout la République cité par Marsactu, qui a calculé que le tunnel Prado Carénage de la cité phocéenne, qui coûte 2,70 euros pour 2,5 kilomètre, rapporte 61 centimes de dividendes par passage aux actionnaires, dont notamment Vinci et Eiffage.
 
Bien sûr, les entreprises doivent emprunter pour réaliser ces ouvrages, mais les taux de rentabilité acceptés par nos responsables politiques sont révoltants et montrent, ce faisant, qu’ils accordent des rentes lucratives à des groupes privées. Dans ces domaines, le privé n’apporte rien de bon.
Source : agoravox.fr
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:09

 

 

Source : agoravox.fr

 

par CHALOT (son site) dimanche 15 décembre 2013 
« J’ai la honte » !

 

 

 

Le réseau des supérettes 8 à huit très présent sur le territoire a osé -voir la photo jointe- s’attaquer à la pauvreté, non pour essayer de l’éradiquer mais pour « stigmatiser » les pauvres et même les menacer de poursuites...

 


JPEG

 

Pour mémoire, ce réseau est détenu par Carrefour qui côté cour organise un partenariat avec le Secours populaire pour la distribution alimentaire….

« Carrefour France a été récompensé par le Secours Populaire Français qui a inauguré « le Club des partenaires solidaires ».

En effet, Carrefour France, qui est l’un des principaux partenaires de l'association, s’est vu remettre un diplôme pour sa participation et son soutien actif aux activités de solidarité du Secours populaire. »

Cela s’appelle le double langage, le jeu de la vitrine qui veut cacher la réalité, à moins que Carrefour, interpellé décide de retirer ces affichages indignes sur ces containers et fasse un geste en direction des personnes en grande difficulté !

Considérer les personnes qui cherchent de la nourriture dans des containers comme des voleurs, c’est ignoble…..

Il aurait suffi de mettre un affichage :

Attention risque sanitaire !

 mais non il a fallu que des menaces soient proférées.

Va-t-on voir demain une milice privée ou une police complaisante aller faire la chasse aux pauvres ?

Ce qui est inadmissible dans notre société où la pauvreté et la précarité se développent c’est que des personnes se retrouvent sans ressource et soient contraintes de chercher désespérément de la nourriture ….

Ce qui est honteux, c’est que des dizaines de milliers de personnes n’aient pas d’abri, c’est que des centaines de milliers d’autres n’aient pas suffisamment pour vivre et que plus de Huit millions d’hommes, de femmes et d’enfants soient sous le seuil de pauvreté.

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Jean-François Chalot

 

 

 

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