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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 21:45

 

Source : www.reporterre.net

 

LES BREVES - En Allemagne, les éoliennes ont tellement produit à la fin de l’année que le prix de l’électricité a été… négatif !

Reporterre

vendredi 10 janvier 2014

 

 


Vendredi 10 janvier 2014

- En Allemagne, les éoliennes ont tellement produit à la fin de l’année que le prix de l’électricité y a été… négatif ! (en anglais).

Le nord de l’Europe a expérimenté un phénomène hivernal nouveau : des prix d’électricité négatifs, c’est-à-dire où l’on devrait payer le consommateur pour consommer - sauf que ce n’est pas lui qui a empoché la recette, mais les courtiers en électricité, les "traders".

Durant les vacances de Noël, la consommation électrique chute traditionnellement en Allemagne, en Scandinavie, en Tchéquie et en Slovaquie. La baisse a été encore pus accentuée cette année du fait d’un temps doux. Vent et pluie, un temps assez calme, c’est l’idéal pour l’éolien et l’hydroélectricité. En décembre, la production d’électricité éolienne en Allemagne a ainsi atteint le deuxième niveau mensuel le plus élevé jamais observé. Et comme l’énergie renouvelable ne peut pas être stockée, elle a été envoyée le réseau, même s’il n’y avait personne pour l’acheter. D’où des prix négatifs à certains moments.
Le 24 décembre 2013, le prix de l’électricité est ainsi tombé à - 35,45 euros le kwh (bien lire "moins") entre minuit et six heures du matin.

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

Source : www.reporterre.net

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 19:52

 

Source : bigbrowser.blog.lemonde.fr

 

PLOUTOCRACY – La moitié des membres du Congrès américain sont désormais millionnaires

 

 

 

Crédits : AP/Carolyn Kaster

Crédits : AP/Carolyn Kaster

Pour la première fois de l’histoire, la majorité des membres du Congrès américain possèdent une fortune supérieure à un million de dollars, révèle jeudi 9 janvier une étude menée par l’organisme Center for Responsive Politics. La valeur médiane nette, au-dessus de laquelle 50 % des législateurs se situent, serait d’exactement 1 008 767 dollars, soit un peu plus de 740 000 euros, en augmentation de 4,4 % par rapport à l’année précédente. Le Congrès, parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des représentants, accueillerait ainsi 268 heureux millionnaires sur les 534 élus actuellement en poste.

L’étude, qui s’appuie sur les déclarations des membres du Congrès faites en 2013 sur leurs patrimoine de 2012, dresse un classement des personnalités les plus riches. En tête, le républicain Darrell Issa affiche un pactole de 464 millions de dollars, engrangés dans le commerce d’alarmes pour voitures. En queue de peloton, l’élu le plus pauvre du Congrès est le républicain David Valadao, qui souffre d’un compte en banque débiteur de plus de 12 millions de dollars, en raison selon lui de prêts accordés à son exploitation laitière.
Cette analyse permet également de mettre en lumière les entreprises dans lesquelles ce capital est majoritairement investi par les membres du Congrès : sur le podium, le géant de l’énergie General Electrics est préféré à la banque Wells Fargo, et à la multinationale de l’informatique Microsoft.

« Malgré les sondages qui montrent à quel point les Américains sont insatisfaits du Congrès, il n’y a aucun changement dans notre appétit pour l’élection de riches hommes politiques , a déclaré Sheila Krumholz, directrice du Center for Responsive Politics. Dans notre système électoral, les candidats ont besoin d’accéder à la richesse pour mener des campagnes financièrement viables, et ceux qui parviennent à lever des fonds avec le plus de succès sont ceux qui nagent déjà dans ces cercles-là. »

Le New York Times, qui reprend l’information, souligne que ce n'est pas vraiment ce que les membres du Congrès souhaitaient voir apparaître dans les médias en ce moment, alors que plus d'un million de chômeurs viennent, eux, de voir leur indemnisation arriver à son terme. Ces derniers ont donc perdu tout revenu, précisément alors que le Congrès a refusé de renouveler un programme d’aide d’urgence destiné aux demandeurs d’emploi.

 

Source : bigbrowser.blog.lemonde.fr

 

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 17:56

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Société

On pourrait passer de 15 000 médicaments à 150 sans dommage pour la santé

Jean Gadrey

vendredi 10 janvier 2014

 

 

150 médicaments suffisent à guérir 95 % des maladies, ‏selon une étude scientifique. La décroissance de la consommation médicamenteuses pourrait se faire sans perte de bien-être.

 


 

On pourrait passer de 15 000 médicaments à 150 sans dommage pour la santé !

C’est ce qu’affirment des médecins désormais assez nombreux et organisés. J’ai tendance à les croire : comme le montre la fin de ce billet, leur démarche est très sérieuse, ce qui ne veut pas dire incontestable. Ils précisent certes que cette modalité inouïe de « décroissance » sans diminution du bien-être, voire avec une progression de la qualité des soins, ne concerne que 95 % des pathologies, les plus courantes, dont certaines très lourdes (cancer, etc.).

Cela ne change pas grand-chose à l’intérêt de leur évaluation. Peu importe d’ailleurs qu’à l’arrivée le processus engagé aboutisse à un chiffre de 100, 150 ou 200. Ce qui compte est l’ordre de grandeur. Il est stupéfiant.

J’avais publié il y a cinq ans un billet sur la production de « l’avidité médicamenteuse ». Il commençait par cette question : « Comment l’industrie pharmaceutique parvient-elle à créer de toutes pièces des demandeurs et prescripteurs de médicaments pour continuer à faire croître sa production ? ». Je suis convaincu depuis longtemps que le marché du médicament est obèse et source de gaspillages considérables. Mais là, je suis bluffé.

Je dois cette information à un ami, Jean-Claude Salomon, médecin et Directeur de recherches honoraire au CNRS, membre du Conseil scientifique d’Attac. Il est l’un des animateurs du réseau Princeps, qui a mené ces travaux, avec entre autres Michel Thomas (professeur émérite, médecin interniste, ancien chef de service, Faculté de médecine de Bobigny), grand spécialiste des « médicaments essentiels », et Omar Brixi (médecin, enseignant et consultant en Santé Publique).

- Voir l’article "Les 100 médicaments essentiels. Une approche de médecine interne".

Des travaux menés… sans financement. Rares sont les recherches bien financées visant à montrer que, dans un domaine donné, une vive décroissance de la production et de la consommation ne conduit à aucune diminution du bien-être, mais permet en revanche d’énormes économies pour la collectivité. Des économies qu’on pourrait réorienter vers des activités à forte utilité sanitaire et sociale, notamment pour réduire les inégalités de santé.

L’enjeu financier d’une telle décroissance du superflu n’est pas mince ! Le marché des médicaments en France représente selon les sources entre 27 et 34 milliards d’euros/an (Insee, Tableaux de l’économie française, et Vidal). Pour ce qui est de la Sécu (régime général), les seuls « médicaments délivrés en ville » comptent pour dix-sept milliards dans ses dépenses en 2013 (CNAM, communiqué du 20/12/13).

Or, les cent médicaments essentiels (environ) qui ont commencé à être recensés par ces médecins volontaires sont dans leur majorité des génériques, donc moins chers, et pourraient d’ailleurs être encore moins chers si la marge bénéficiaire des génériqueurs était simplement raisonnable.

Risque-t-on, avec une telle démarche, de « priver » les gens de médicaments dits « de confort » (une catégorie aux frontières éminemment discutables) dont certains ne sont peut-être pas inutiles pour le bien-être ? Non, car la plupart de ces médicaments ont été exclus des travaux en question. Ils relèveraient d’autres réflexions. Les auteurs de ces travaux ne se prononcent pas sur ce point, mais proposent en revanche le remboursement systématique à 100 % des médicaments essentiels selon eux.

En Suède, moins de médicaments, meilleure santé

La France semble encore détenir le record d’Europe en matière de consommation de médicaments par habitant (CNAM, point d’information, novembre 2011). La Suède a une espérance de vie supérieure d’un an à celle de la France (source). Ses dépenses publiques de santé représentent 7,8 % du PIB, contre 9,3 % en France, et, selon l’OCDE, les dépenses annuelles de médicaments par habitant y sont de 341 euros, contre 461 en France (source). Certes, de multiples facteurs interviennent pour expliquer un écart d’espérance de vie entre deux pays, mais la surconsommation de médicaments en France est patente.

L’objection attendue du lobby pharmaceutique : l’emploi

On peut s’attendre à deux types d’objections. La première se réfugiera derrière la « liberté », celle des patients et celle des médecins. Elle ne sera pas la plus difficile à combattre si la preuve est faite qu’on peut soigner aussi bien (et probablement mieux, en réduisant les risques liés aux effets indésirables des médicaments) avec beaucoup moins de médicaments en circulation

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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10 janvier 2014 5 10 /01 /janvier /2014 16:23

 

Source : www.mediapart.fr

Le parlement européen se décide à enquêter sur la Troïka

|  Par Ludovic Lamant et Amélie Poinssot

 

 

 

À quelques mois des élections européennes, des élus se lancent dans une enquête sulfureuse sur « le rôle et les agissements de la Troïka » en Grèce, au Portugal, en Irlande et à Chypre. Mais la partie est loin d'être gagnée, dans ce parlement majoritairement à droite. Les responsables de la BCE ou du FMI traînent des pieds, et les délais sont serrés.

Après des années d'impuissance face à la crise, sur fond d'une gestion intergouvernementale symbolisée par le tandem « Merkozy », le parlement de Strasbourg tente de reprendre la main, dans la dernière ligne droite avant les élections européennes de mai. Des eurodéputés enquêtent, depuis la fin 2013, sur le bilan de la Troïka, ce curieux attelage composé de la Commission européenne, de la BCE et du FMI, dans les quatre pays où cette structure inédite est intervenue – Grèce, Portugal, Irlande et Chypre. Le constat s'annonce sévère, si l'on en croit les premiers textes qui circulent.

Une délégation d'élus de la Commission des affaires économiques s'est rendue à Lisbonne en début de semaine, avant de rejoindre Nicosie à partir de vendredi. Des déplacements à Athènes et Dublin sont aussi prévus. À Strasbourg la semaine prochaine, des auditions publiques de plusieurs « poids lourds » sont attendues, à commencer, le 13 janvier, par Olli Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques, Klaus Regling, le patron du mécanisme européen de stabilité (l'entité qui réalise les prêts aux États menacés de faillite), le 14, ou encore Jean-Claude Trichet (ex-président de la Banque centrale européenne) le 15.

L'entreprise, supervisée de concert par le conservateur autrichien Othmar Karas (PPE) et le socialiste français Liêm Hoang-Ngoc (S&D), doit déboucher sur un rapport qui sera débattu et soumis à un vote en séance plénière à Strasbourg, au plus tard en avril. Parallèlement, au sein d'une autre commission du parlement, celle des affaires sociales, le socialiste espagnol Alejandro Cercas s'est lui aussi lancé dans un rapport qui se concentre sur les conséquences sociales de l'action de la Troïka, et s'inquiète par exemple de l'affaiblissement des conventions collectives sous l'influence de la Troïka.

Dans leur projet de conclusions (encore parcellaires), Karas et Hoang-Ngoc « déplorent l'impréparation de l'UE » face à la crise, et rappellent que le taux de chômage des jeunes, comme les inégalités de revenus, ont grimpé dans les quatre pays sous assistance. En vrac, ils disent « regretter le manque de transparence lors des négociations » sur le contenu du mémorandum (l'inventaire des politiques qu'un pays s'engage à mettre en œuvre, en l'échange d'un prêt), mais aussi « regretter que les programmes intègrent des prescriptions détaillées en matière de réforme des systèmes de santé ou de coupes budgétaires ». Ils s'interrogent, plus loin, sur un éventuel conflit d'intérêts de la BCE, à la fois “conseiller technique” au sein de la Troïka et créditrice des quatre pays sous assistance.

 

José Manuel Barroso, le président de la Commission, à Athènes le 8 octobre, avec Antonis Samaras, premier ministre grec. ©CE. 
José Manuel Barroso, le président de la Commission, à Athènes le 8 octobre, avec Antonis Samaras, premier ministre grec. ©CE.

Le parlement de Strasbourg n'en est pas tout à fait à son coup d'essai en la matière. En mars 2012, le groupe socialiste (deuxième force du parlement) avait convoqué trois représentants de la Troïka, qui s'étaient fait bousculer, le temps d'un échange avec la salle (lire notre compte-rendu). Au printemps 2012, le socialiste luxembourgeois Robert Goebbels s'était déplacé à Athènes avec une « troïka alternative », censée formuler des recommandations différentes de celles avancées par l'actuelle Troïka. Mais l'initiative en cours est plus ambitieuse puisqu'elle implique, a priori, l'ensemble des formations de l'hémicycle. Dans l'idéal, il s'agira de dégager la position officielle d'un parlement qui, statistiquement, penche à droite.

En l'état, la partie est loin d'être gagnée. Les délais sont serrés et c'est peu dire que certains traînent des pieds. Au 8 janvier, ni la BCE ni le FMI n'avaient répondu au questionnaire envoyé le 22 novembre dernier par les eurodéputés. Mario Draghi, dont le rôle dans la gestion de crise est décisif, ne semble pas pressé d'accepter une audition sur le sujet à Strasbourg. Si l'Italien se montre sur la défensive, c'est en partie parce que la BCE est de plus en plus mal à l'aise dans son rôle au sein de la Troïka (lire notre article). Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen, a poliment refusé de répondre aux sollicitations des élus, arguant du fait qu'il n'est pas directement « impliqué dans les interactions de ces institutions » membres de la Troïka (télécharger sa lettre ici).

Le Néerlandais Jeroen Djisselbloem, président de l'Eurogroupe, a quant à lui répondu au questionnaire (télécharger la lettre ici), mais ne semble pas enthousiaste à l'idée de se soumettre à une audition au parlement. Quant aux services d'Olli Rehn, du côté de la Commission, sans doute plus habitués à faire l'objet de questions de la part des eurodéputés, ils ont répondu dans les temps aux sollicitations des élus. Mais la démarche continue d'en agacer certains. « Je trouve ça bizarre que des parlementaires enquêtent sur le travail de fonctionnaires, alors qu'il y a bien des politiques – des commissaires européens, ou le patron de la BCE – qui sont responsables pour eux », râle un économiste membre des services du commissaire finlandais.

Vers une bataille sur « le multiplicateur keynésien »?

Au-delà de ces difficultés, les débats entre eurodéputés, d'ordinaire très divisés sur ces questions, s'annoncent musclés. Scénario probable : une majorité devrait se former, pour condamner le manque de transparence du fonctionnement de la Troïka, et son statut problématique au regard du droit. Les socialistes, les verts, la gauche unitaire européenne (GUE, groupe auquel appartient le Front de gauche), mais aussi les libéraux (centre droit) devraient se retrouver sur cet enjeu. En novembre 2012, le parlement européen exigeait déjà, dans une résolution adoptée à une large majorité (482 pour, 160 contre), de « renforcer les standards de “responsabilité devant les citoyens” » (democratic accountability), pour mieux encadrer les experts de la Troïka.

Pour le reste, il sera sans doute compliqué de concilier la position des socialistes – dont Hannes Swoboda, le président du groupe au parlement, vient d'appeler à l'« abolition des troïkas » en 2014 –, et celle des conservateurs du PPE pour qui, selon un document de travail de novembre, il convient de « se féliciter des succès accomplis par le déblocage des aides financières, qui a permis de répondre aux objectifs initiaux, à commencer par l'évitement d'un défaut désordonné, qui aurait eu des conséquences sociales et économiques très importantes ». En clair, il ne faut pas s'attendre à une condamnation massive des politiques d'austérité en place depuis des années.

Parmi les points attendus : les parlementaires vont-ils se risquer à prendre position dans le débat explosif sur le « multiplicateur keynésien » ? Le FMI (avec Olivier Blanchard, son économiste en chef) et la Commission (avec son « Monsieur euro », Olli Rehn) se livrent une bataille théorique depuis plus d'un an, lourde de conséquences pour l'avenir des pays concernés. Le FMI a reconnu en 2012 que ses services avaient eu tendance à sous-estimer l'impact récessif des coupes budgétaires, surtout lorsque plusieurs États voisins pratiquent la rigueur budgétaire en même temps. Ce que dément Rehn. Dans le projet de rapport de décembre, les auteurs, très prudents (et visiblement en désaccord), se contentent de « considérer que les multiplicateurs budgétaires sont difficiles à évaluer avec certitude », en référence à la querelle FMI-Bruxelles.

Autre sujet épineux : les élus oseront-ils enquêter sur les tensions internes à la Troïka ? Celles-ci sont manifestes depuis des mois (lire notre article) et recoupent – en partie – des débats économiques de fond. Ainsi, dans leur prérapport, les deux eurodéputés constatent par exemple que les priorités du FMI – la dévaluation interne, pour doper la compétitivité – et de la Commission – la réduction du déficit public – diffèrent. Ce qui pourrait aussi donner lieu à des échanges houleux lors des auditions.

 

Mario Draghi, président de la BCE, n'a pas répondu à l'invitation des eurodéputés pour débattre de la Troïka. © BCE. 
Mario Draghi, président de la BCE, n'a pas répondu à l'invitation des eurodéputés pour débattre de la Troïka. © BCE.

Dans chacun des quatre pays sous assistance (l'Irlande vient de sortir du programme), les ministères des finances ont eux aussi répondu au questionnaire des eurodéputés. La démarche est bienvenue, mais les réponses fournies dépassent-elles le simple exercice de communication poli ? À en juger par le cas de la Grèce, dont nous avons décortiqué les réponses, il est permis d'en douter. Tout se passe comme si Athènes tremblait à l'idée de dresser, en grand, le bilan des trois premières années de programme (télécharger les réponses ici).

Voici d'abord comment l'exécutif grec justifie, après coup, le manque de légitimité démocratique du premier « mémorandum » d'austérité, signé en mai 2010. « La discussion au Parlement autour du projet de loi a été menée dans une procédure d'urgence », rappelle le ministre grec des finances, Yannis Stournaras, dans sa réponse au parlement. Les différents programmes d'austérité qui ont suivi ont d'ailleurs été adoptés de la même manière, en l'absence de tout dialogue social. « L’urgence de la situation et le délai extrêmement court imposé pour la signature de la convention d'emprunt, ainsi que le besoin de déboursement d'une première tranche de prêt avant le 16 mai 2010 (date de l'arrivée à échéance de 18 milliards d'euros d'obligations que l'État grec était dans l'incapacité de rembourser, ndlr) n'ont pas permis de consulter les partenaires sociaux sur les mesures », justifie le ministre.

Invoquer l'urgence : un peu facile ? Les partenaires n'ont pas été davantage entendus par la suite et les syndicats décident alors, à l'été 2011, de ne plus participer aux réunions organisée par la Troïka. « Il n'y a jamais eu de négociation », regrette Savvas Robolis, directeur de l'Institut du travail, centre de recherche des syndicats grecs. Or tout ce que prédisait ce centre de recherche s'est avéré par la suite. « Dès 2010, nous avons indiqué que les mesures allaient aggraver la récession et conduire à un million de chômeurs. La Troïka ne nous croyait pas. » Aujourd'hui, ce sont plus de 1,3 million de chômeurs que compte ce petit pays de 11 millions d'habitants... « La Troïka a imposé des mesures sans même consulter le principal centre de recherche économique du pays. Cela prouve bien que la Troïka a fondé sa politique sur des considérations idéologiques, sans s'appuyer sur un travail scientifique et documenté », dénonce Savvas Robolis.

L'exercice de contrition d'Athènes

Plus loin dans ses réponses, le ministre des finances reconnaît des erreurs d'appréciation macroéconomiques. « La zone euro n'a pas diagnostiqué à temps les raisons de la crise en Grèce et dans le Sud européen, en particulier leurs déficits croissants dans la balance des comptes courants », écrit Yannis Stournaras. Mais la Troïka a certainement aussi mal évalué la structure de l'économie grecque, qui repose en grande partie sur des micro-entreprises et des travailleurs indépendants, faisant peser le poids des mesures essentiellement sur les salariés, en premier lieu desquels les fonctionnaires – qui constituent une minorité de la population active. Dans le premier mémorandum d'austérité, la Troïka tablait ainsi sur un retour à la croissance en 2012 et un niveau de dette publique ramené à 150 % du PIB en 2013. Mais en 2013, la Grèce plonge dans une sixième année consécutive de récession et sa dette culmine à 175 % du PIB, malgré deux opérations d’effacement partiel de dette dans le courant de l'année 2012 !

Le ministre reconnaît « le coût socio-économique extrêmement élevé » de cette politique d'ajustement budgétaire : le revenu moyen disponible des ménages a baissé de 35 % depuis 2010, et le PIB a chuté d'un quart. Il reconnaît également que l'accent a été mis dans un premier temps sur les mesures budgétaires plutôt que sur les réformes structurelles : la réforme fiscale, écrit-il, aurait dû commencer plus tôt. Ce n'est pas une surprise pour nombre d'observateurs de la Grèce, qui soulignent depuis longtemps les incohérences de cette politique : dans une administration qui fonctionne désormais avec un personnel réduit et des salaires amputés de moitié, il est bien difficile de mettre en place des réformes de fond (lire notre reportage en mars 2012).
    
De là à dire que la Troïka a eu faux sur toute la ligne, le ministre des finances ne s'y risque pas. Selon lui, cet intense programme d'ajustement budgétaire – « le plus vaste et le plus rapide jamais entrepris dans un pays membre de l'OCDE » – a permis au pays de retrouver progressivement de la compétitivité et de créer un environnement favorable aux investissements. Des arguments qui auront du mal à convaincre, tant les entreprises étrangères hésitent encore à s'installer dans le pays. La lenteur du programme des privatisations en cours en est un exemple frappant (lire notre article). Sans parler du taux de chômage, qui continue de caracoler à 27 % : la baisse du coût du travail n'a à l'évidence pas relancé l'emploi.

Car l'effondrement des salaires a fini par toucher aussi le secteur privé, avec la baisse du salaire minimum à 580 euros brut par mois décidée dans le deuxième mémorandum d'austérité (mars 2012) et la suppression des conventions collectives. Le ministre des finances se défend, en indiquant les mesures prises par la suite pour aider les foyers en difficulté : des allocations, écrit-il, pour les chômeurs de longue durée et des revenus minimaux garantis en fonction des ressources des ménages. Des mesures dont les personnes concernées n'ont pas encore vu la couleur en ce début 2014. Au contraire, la casse sociale continue : aujourd'hui, un tiers de la population ne dispose plus de couverture santé (pour avoir un aperçu de la dégringolade sociale, voir nos précédents articles ici et ).
    
L'exercice de contrition sur le rôle et les conséquences de l'intervention de la Troïka en Grèce apparaît bien tardif. La visite prévue à partir de mercredi à Athènes des eurodéputés chargés de ce rapport d'évaluation a d'ailleurs été reportée – à la demande, d'après la presse grecque, du premier ministre Antonis Samaras. Il est vrai que cette visite coïncidait avec l'inauguration officielle de la présidence grecque de l'UE... La visite aurait « gâché la fête de la prétendue success story de Samaras et Stournaras, écrit dans un communiqué Nikos Chountis, le député Syriza (gauche) au parlement européen, car elle aurait été l'occasion d'entendre à nouveau des questions au sujet des énormes responsabilités de ceux qui nous ont liés aux mémorandums d'austérité et de ceux qui utilisent le peuple grec comme le cobaye d'une Europe néolibérale et autoritaire ».

Le porte-parole du Syriza Panos Skourletis renchérit : le gouvernement est « paniqué, a t-il indiqué, il tremble devant l'éventualité d'une discussion sur l'objectif et les conséquences du mémorandum ». Et le rapport de Yannis Sournaras ne change rien au programme : les représentants de la Troïka sont attendus à Athènes dans les prochains jours pour l'évaluation, comme de coutume depuis trois ans, de l'application des mesures d'austérité en échange du décaissement d'une nouvelle tranche des prêts UE-FMI. À moins de cinq mois des élections européennes, nul doute qu'une remise en cause complète de la mission de la Troïka ne serait pas de bon augure pour les deux partis qui ont mis en œuvre sa politique, PASOK et Nouvelle Démocratie.

C'est toute la question qui se pose aux eurodéputés : parviendront-ils à dresser un bilan objectif, à l'approche des élections, alors que la campagne électorale va exacerber les rivalités partisanes ? Les délais sont en tout cas si serrés, que certains redoutent un travail « bâclé ». À moins que les élus, prudents, ne se contentent de prendre date, afin de poursuivre le travail amorcé lors de la prochaine législature. De ce point de vue, le signal envoyé par le PS, qui a choisi de ne pas reconduire en position éligible l'eurodéputé Liêm Hoang-Ngoc pour les échéances de mai, n'est pas le bon.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 22:34

 

Source : www.bastamag.net

 

La Constitution protège les fraudeurs du fisc, pas les chômeurs

par Ivan du Roy 9 janvier 2014

 

 

 

Le Conseil constitutionnel a censuré début décembre plusieurs articles de la loi relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Cette loi, présentée par le gouvernement comme « un enjeu de souveraineté et de redressement des comptes publics », veut instaurer plus de « sévérité » et de « détermination » contre la délinquance en col blanc : corruption, blanchiment d’argent ou fraude fiscale « sophistiquée ».

Mais le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs articles portaient atteinte aux droits. La loi renforçait notamment le montant des amendes prévues pour les délits financiers. Lorsqu’une entreprise – une société écran par exemple – est impliquée dans une fraude avérée « ayant procuré un profit direct ou indirect », les amendes pouvaient s’élever à 10%, voire 20%, du chiffre d’affaires de la « personne morale », l’entreprise, concernée. La fixation de l’amende ne dépend donc plus de la gravité du délit mais de la capacité financière de la personne morale – son chiffre d’affaires – commettant le délit.

 

Deux poids, deux mesures

Ce nouveau mode de calcul d’une amende a ainsi été jugée « contraire au principe de proportionnalité des peines », qui découle de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Le Conseil constitutionnel estime qu’il pourrait, dans ce cas, ne pas exister de lien entre la peine encourue, calculée au prorata du chiffre d’affaires, et la gravité de l’infraction. L’amende risquait donc d’être « manifestement hors de proportion avec la gravité de l’infraction constatée ».

Sauf que cette proportionnalité entre la peine et le délit n’est pas respectée pour les chômeurs. Quand un demandeur d’emploi commet « la faute » d’oublier de se rendre à un entretien suite à une convocation, « il écopera de deux mois de suspension de ses revenus et d’une radiation de même durée », réagit l’équipe du site Recours radiation, qui défend les droits des demandeurs d’emploi face aux radiations abusives perpétrées par Pôle emploi. « On est loin du crime ou du délit ayant procuré un profit direct ou indirect, vous en conviendrez. Pourtant, l’article 8 de la déclaration des droits de l’homme ne s’applique pas au citoyen-chômeur. »


Pas de droit à la vie privée pour les allocataires

Deux autres articles censurés de la loi illustrent ce « deux poids, deux mesures » entre délinquants financiers et demandeurs d’emploi. Ces articles prévoient que l’administration fiscale ou les douanes puissent procéder à des « visites domiciliaires » (à domicile) autorisées par le juge, y compris sur la foi de documents « illégaux » – témoignage anonyme ou document fourni par une source non identifiée. Il s’agit de donner aux enquêteurs une partie des « techniques spéciales d’enquête » prévues pour lutter contre la criminalité organisée. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires à la Constitution, « le droit au respect de la vie privée et, en particulier, de l’inviolabilité du domicile », ainsi que les droits de la défense n’étant pas garantis par le législateur.

Des droits dont les allocataires de prestations sociales – allocations logement, allocations familiales, RSA... – sont, de leur côté, privés. « Les visites domiciliaires sont, dans leur cas, des pratiques courantes. Elles sont, pour ce qui les concerne, réalisées sans aucune demande d’autorisation à un juge. Présumés coupables, ils doivent apporter la preuve de leur innocence, même après une dénonciation anonyme », rappelle Recours radiation. « Les lois les concernant n’ont pas été censurées. Pour ces citoyens-là, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ne s’applique pas. Ce qui est anticonstitutionnel pour les uns, doit l’être pour tous, sans distinction d’origine sociale ou de tenue vestimentaire. » Quelqu’un au ministère de la Justice entendra-t-il ce message ?

 

Source : www.bastamag.net

 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 21:01

 

Source : www.mediapart.fr

Dassault : le jour où les sénateurs ont fermé les yeux

|  Par Fabrice Arfi et Michaël Hajdenberg et Mathilde Mathieu et Pascale Pascariello

 

 


Alors que la gauche est majoritaire au Sénat, la levée de l’immunité du sénateur UMP et homme d'affaires Serge Dassault, demandée par deux juges anti-curruption, a été rejetée mercredi. Entre leurs mains, les élus avaient pourtant un document rédigé par les magistrats, qui révèle l’existence d’un compte au Liban, baptisé “Iskandia”, duquel ont été retirés 3 millions d’euros au cœur des soupçons de corruption électorale à Corbeil-Essonnes.

Une petite poignée de sénateurs aura suffi pour empêcher la justice de poursuivre son enquête comme bon lui semble dans l’un des plus importants scandales de corruption de ces dernières années, l’affaire Dassault. En refusant, mercredi 8 janvier, de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, les membres du bureau du Sénat ont adressé un camouflet aux juges d’instruction parisiens Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui enquêtent sur un vaste système d’achats de votes électoraux dans la commune de Corbeil-Essonnes (Essonne) avec des conséquences aujourd’hui criminelles.

Les magistrats, que cette décision prive de moyens d’investigation décisifs (arrestation, garde à vue, contrôle judiciaire, détention provisoire…) concernant le sénateur milliardaire, avaient pourtant documenté leur demande de levée d’immunité de manière circonstanciée, laissant peu de doutes sur l’implication de Serge Dassault dans le dossier, selon plusieurs sources parlementaires qui ont pu consulter le document.

 

Serge Dassault, au Sénat, le 28 octobre 2010. 
Serge Dassault, au Sénat, le 28 octobre 2010. © Reuters

Les sénateurs ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. Les juges, qui avaient le soutien du parquet et du parquet général de Paris dans leur démarche, évoquent notamment dans leur requête l’existence d’un compte au Liban, baptisé “Iskandia”, comme le nom d’une société dont M. Dassault est actionnaire, duquel avaient été retirés plus de 3 millions d’euros pour acheter des élections locales à Corbeil, ont affirmé à Mediapart plusieurs personnes informées du dossier. Des mouvements suspects avaient d’ailleurs été repérés dès 2010 par la cellule anti-blanchiment du ministère des finances, Tracfin, d’après d’autres sources sénatoriales et administratives.  

Mieux : l’un des agents électoraux du système Dassault, Mamadou Kebbeh, qui a convoyé les fonds depuis le Liban jusqu’à Corbeil, a reconnu devant la justice avoir utilisé une partie de cet argent pour convaincre les habitants de “bien” voter, avaient précisé les juges dans leur requête aux sénateurs. Dans un entretien au Journal du dimanche, Serge Dassault avait d’ailleurs reconnu, le 8 décembre dernier, avoir versé 1,2 million d’euros depuis le Liban à Mamadou Kebbeh pour « avoir la paix »… Le jeune homme était alors accusé par le milliardaire de « harcèlement ». 

L’autre principal bénéficiaire des fonds est un certain Younès Bounouara, un protégé de Dassault aujourd’hui mis en examen pour tentative d’assassinat. En février 2013, Younès Bounouara avait manqué de peu de tuer de trois balles un habitant de Corbeil, Fatah Hou, co-auteur deux mois plus tôt d’une vidéo clandestine accablante pour le sénateur. Dans des extraits de cet enregistrement, révélé en septembre par Mediapart, on pouvait notamment entendre le milliardaire reconnaître avoir opéré des paiements occultes depuis le Liban en faveur du même Younès Bounouara. M. Dassault confiait à ses interlocuteurs ne plus pouvoir sortir d’argent parce qu’il était désormais « surveillé par la police ».

Une partie de l’argent versé aux habitants de Corbeil, notamment pour 2010, aurait été maquillé par des prêts dont l’authenticité pose aujourd’hui question, selon des sénateurs favorables à la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault. En effet, certains n’auraient été déclarés officiellement que trois ans plus tard, en juin 2013, d’après ces mêmes sources. Soit au moment où l’affaire devenait de plus en plus dangereuse judiciairement pour le sénateur.

Mais tous ces éléments n’ont pas suffi à emporter la conviction de la majorité du bureau du Sénat, qui consacre de fait Serge Dassault comme un citoyen à part. Au-dessus des autres et protégé par les siens. Dans l’entourage du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, on se disait « effondré » après le résultat du vote, qui vient jeter un lourd discrédit sur l’assemblée (voir le parti pris de François Bonnet). « On a pris un coup sur le casque », ajoutait-on au cabinet de la présidence.

A gauche, la chasse au “traître”

Les vingt-six membres du bureau ont voté à bulletin secret, alors qu'aucun règlement n'impose cette pratique. « Il s'agit d'un simple usage », reconnaît le Sénat, qui n'a procédé qu'à une seule nouveauté : communiquer officiellement le décompte des voix. Sous les yeux des deux secrétaires généraux du Sénat, accompagnés de la directrice de cabinet du président de la Haute Assemblée, il est revenu au sénateur centriste Jean-Léonce Dupont de faire une présentation orale de la requête des juges, passée par la Chancellerie avant d’atterrir au Palais du Luxembourg.

Si le document a été distribué au début de la séance, les élus avaient interdiction de faire la moindre copie du document, couvert par le secret de l’instruction et qui dort aujourd’hui dans un coffre au Sénat. Les membres du bureau avaient toutefois eu la possibilité de consulter en amont la requête, avant les vacances de Noël – et certains l'ont fait.

Mercredi, dans le secret du vote, seuls douze des vingt-six présents ont déposé un bulletin « Oui » dans l’urne, alors même que les groupes socialiste, communiste et écologiste, officiellement partisans de la levée, avaient treize élus dans la pièce – sans compter le représentant du groupe RSDE (majoritairement issu du parti radical de gauche).

Des « sénateurs de gauche ont manqué à ce vote (…), je suis scandalisé », a illico tancé le patron du PCF, Pierre Laurent, dans un communiqué, en promettant que “les siens” avaient suivi la consigne. Il y aurait donc un traître à gauche. Comme dans Les Dix Petits Nègres, le roman policier d’Agatha Christie, les sénateurs de la majorité ont passé la journée à soupçonner le voisin et à jurer, chacun leur tour, de leur bonne foi.

 

Serge Dassault, dans les jardins du Sénat. 
Serge Dassault, dans les jardins du Sénat. © Reuters

« J’ai voté pour la levée, certifie ainsi le seul écologiste du bureau, Jean Desessard, vite suspecté de duplicité à cause de l’amitié du patron du groupe Verts, Jean-Vincent Placé, pour Serge Dassualt (deux Essonniens). D’ailleurs j’ai laissé mon bulletin en évidence sur la table, bien visible pour mes deux voisins, la socialiste Marie-Noëlle Lienemann et le communiste Gérard Le Cam ! »

Chez les écologistes, à l’inverse, on calcule qu’au minimum un socialiste a rejeté la levée. En refusant de communiquer le sens de son vote à la presse, la sénatrice PS Bariza Khiari ne s’est pas facilité la tâche… « Tant pis, assumait-elle mercredi soir. Je suis attachée au principe du secret des délibérations et je regrette qu’il ne soit pas davantage respecté. » Dès jeudi matin, cependant, « devant l'hystérie collective», Bariza Khiari recontactait Mediapart pour préciser qu'elle avait, bien évidemment, soutenu la levée d'immunité.

Au groupe PS, certains préfèrent souffler à la presse que « Pierre Laurent a été bien rapide à dégainer son communiqué et à accuser les autres. Ce ne serait pas la première fois que les communistes voteraient contre leur camp… » Ambiance.

À vrai dire, l’énigme est insoluble et les conjectures un peu vaines. « Chacun dit ce qu’il veut à l’extérieur, personne ne pourra jamais dire avec certitude qui a voté quoi », résume un vieux routier du Sénat. 

Avant les vacances de Noël, le patron du groupe PS, François Rebsamen, avait pourtant pris soin de demander aux membres du bureau de siéger mercredi sans faute (à l’inverse de juillet dernier, lors de la première demande de levée d’immunité), toute absence risquant « de prendre cette fois une connotation politique ».

Le vice-président socialiste du Sénat, Didier Guillaume, avait certes accepté une discussion avec Serge Dassault (qui a par ailleurs plaidé sa cause dans une lettre adressée le 20 décembre à chacun des membres du bureau), mais ce fut à la buvette, au vu et su de tous, pour ne pas avoir l’air de négocier…

« Il est déplorable que deux voix de gauche sur quatorze aient fait défection », résumait mercredi soir le porte-parole du PS, David Assouline, tout en renvoyant la balle vers l'UMP : « Il est particulièrement révoltant, au regard des valeurs républicaines, que la droite ait préféré protéger un des siens au nom de ses intérêts partisans, en faisant bloc contre la levée de l’immunité. » À ce stade de la farce, en effet, aucun sénateur UMP n’a fait savoir qu’il aurait voté pour.

 

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Source : www.mediapart.fr

 


 

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9 janvier 2014 4 09 /01 /janvier /2014 20:45

 

 

Source : www.mediapart.fr

La République insultée

|  Par François Bonnet

 

 

 

En refusant pour la deuxième fois la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, le Sénat barre la route à la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n'admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges indépendants.

Le Sénat a donc refusé à la justice la levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP et homme d'affaires Serge Dassault. Pour la deuxième fois en six mois. Ce 8 janvier, à la différence de juillet 2013, le parquet appuyait la demande de levée d'immunité formulée par les juges d'instruction sur la base d'éléments multiples accréditant une corruption massive et un système mafieux d'achat de votes à Corbeil-Essonnes, sur fond de règlements de comptes criminels.

Le choix fait par le bureau du Sénat – dont les membres sont protégés par le secret du vote –, et à travers lui par la chambre haute du Parlement où la gauche détient la majorité, est une insulte à la République et à l'un de ses premiers principes : la séparation des pouvoirs. Qu'en 2014, quelques mois après l'affaire Cahuzac, quelques semaines après l'adoption d'une loi édulcorée sur la transparence et la moralisation de la vie politique, la classe politique vienne ainsi se mettre en travers de la justice est un désastre démocratique. Le symbole est clair : une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes à rendre à la justice et utilisent tous les moyens institutionnels à leur disposition pour y échapper. Une anecdote en dit long sur ces arrangements à huis clos : la demande de levée d'immunité ne peut même pas être rendue publique et il n'y a pas d'explications de vote !

Cela a été peu noté mais, il y a quelques semaines, des manifestations spontanées ont eu lieu durant plusieurs jours en plein centre de Bucarest : il s'agissait pour les citoyens roumains de protester contre l'adoption d'une loi qui installait de fait une immunité inviolable des responsables politiques (lire ici). La France, toujours prompte à dénoncer la corruption et les retards roumains, présente aujourd'hui ce même visage hideux d'élus campés sur leur impunité, refusant cette justice des citoyens.

 

Serge Dassault. 
Serge Dassault. © Reuters

Le raisonnement tenu par Serge Dassault et par ceux qui l'ont soutenu est toujours le même, celui entendu depuis bientôt quarante ans, au fil des affaires politico-financières et de ces grands scandales de corruption mettant en cause parlementaires et ministres : un régime d'immunité est une protection nécessaire. Elle met les hauts responsables de ce pays à l'abri des règlements de comptes et des manipulations judiciaires, pour ne pas parler des excès de zèle des « juges rouges ». Michel Poniatowski sous Giscard le disait déjà. Serge Dassault le répète aujourd'hui, comme il y a quelques mois le sénateur socialiste et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini. Et les deux hommes ajoutent sans rire : ils sont bien sûr tout disposés à être convoqués et entendus par les juges, ce que n'empêche nullement cette fameuse immunité ! (Lire ici la lettre de Serge Dassault envoyée aux membres du bureau du Sénat, lettre publiée par L'Express.)

C'est oublier l'essentiel : que cette immunité prive les juges de moyens décisifs d'enquête. Par exemple la garde à vue, le contrôle judiciaire et la détention provisoire (lire le détail ici). Dans le cas précis de Serge Dassault, la levée d'immunité demandée par les juges Tournaire et Daïeff, en charge du volet financier des scandales de Corbeil, leur aurait permis de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses bureaux. Des mesures de contrôle judiciaire auraient pu lui interdire de rencontrer les nombreux protagonistes d'affaires dont la gravité est telle qu'elles font par ailleurs l'objet de trois informations judiciaires distinctes !

À ce stade, après plusieurs mois d'enquêtes, le parquet a choisi de soutenir la demande des juges estimant qu'ils devaient être en mesure de déployer tous les moyens nécessaires pour progresser, ce qui exclut la thèse d'un acharnement des magistrats à l'encontre de Serge Dassault. Car les faits aujourd'hui mis au jour laissent entrevoir un système de corruption à grande échelle pour emporter les élections municipales de Corbeil-Essonnes.

La publication par Mediapart, en septembre dernier, d'enregistrements dans lesquels l'avionneur reconnaît avoir mis en place un système d'achat de voix (lire ici) a accéléré les enquêtes en cours. La police (Division nationale des investigations financières et fiscales, Dniff) s'est saisie de ces enregistrements. Parallèlement, des investigations ont été lancées concernant des comptes bancaires de l'avionneur au Liban, par où auraient transité plusieurs versements d'argent. Enfin, dans une autre affaire de Corbeil, criminelle cette fois, Serge Dassault a été entendu en octobre dernier sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une enquête sur une tentative de meurtre.

Faiblesse de la justice

Les vingt-six membres du bureau du Sénat ne peuvent ignorer la gravité des faits visés par l'enquête et des soupçons pesant sur le milliardaire. Le refus réitéré de laisser travailler les juges ne renvoie pas seulement à cette consternante habitude des politiques de jouer de toutes les procédures pour se soustraire à la justice. Les conditions du vote (13 voix contre la levée, 12 pour et une abstention, ce qui laisse supposer au moins deux défections dans la majorité de gauche) laissent entrevoir la puissance de Serge Dassault installé au cœur du pouvoir depuis près de trente ans.

 

Serge Dassault avec son bras droit Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil. 
Serge Dassault avec son bras droit Jean-Pierre Bechter, actuel maire de Corbeil. © (dr)

La France est-elle si loin de l'Italie, où Silvio Berlusconi a pu durant des années acheter des voix de parlementaires pour empêcher des levées d'immunité ou faire adopter des lois sur mesure lui permettant d'échapper aux juges et aux procès ? Tout à la fois milliardaire, avionneur, marchand d'armes, patron de presse et parlementaire, la puissance politique de Serge Dassault va bien au-delà des frontières du seul département de l'Essonne (lire notre billet ici). Interlocuteur permanent du gouvernement et de l'Élysée, ayant gravi tous les échelons de la politique (conseiller général, maire, député, sénateur), ses capacités d'influence et de pression demeurent intactes.

C'est une mauvaise nouvelle pour les citoyens tant elle vient confirmer la faiblesse de la justice française et de tous les possibles contre-pouvoirs. Au début des années 1990, quelques retentissantes affaires (Urba-PS, Lyonnaise des Eaux, Carignon, Noir, Mouillot, parti républicain) avaient laissé espérer que les juges parviendraient enfin à s'émanciper de la tutelle politique.

Les quinze ans de procédure des affaires de la Ville de Paris, les six années de procédure visant Jean-Noël Guérini, la Cour de justice dont la fonction première est de ne jamais aboutir, le démantèlement des moyens des brigades financières, montrent combien il faut, plutôt que de progrès, parler de régression dans la lutte contre la corruption et les financements illicites. Et pour ceux qui en douteraient, la difficulté des nombreux juges saisis des affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy (Karachi, Bettencourt, Libye) à progresser vient confirmer cette impossibilité française à construire une justice indépendante et efficiente.

Il est ainsi assez aisé au Syndicat de la magistrature de dénoncer après cette décision du Sénat une « justice d’exception où les parlementaires se protègent entre eux du déroulement normal d’investigations pénales. Il est inadmissible, dans un État de droit fondé sur la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire, que perdure ainsi un régime permettant au pouvoir législatif de faire obstruction au fonctionnement de la justice ». De son côté, Anticor « s’élève contre cette décision qui jette le discrédit sur l’ensemble de la classe politique et porte atteinte au fonctionnement de la justice » (leur communiqué ici).

Face à cette situation délétère, François Hollande et le gouvernement n'ont procédé qu'à quelques arrangements cosmétiques. Les travaux de la commission Jospin ont été aussitôt rangés au fond du tiroir (notre article ici), l'indépendance du parquet n'est pas à l'ordre du jour, la suppression de la Cour de justice est une promesse oubliée, le procureur financier est à ce jour sans moyen (lire ici), sans parler du recul opéré par l'exécutif sur la publicité des déclarations de patrimoine des élus... « Nous fonctionnons sur des modalités institutionnelles qui ne correspondent plus à l’état social et sociétal de la France contemporaine », disait à Mediapart le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

Le scandale Dassault vient ainsi le souligner jusqu'à la caricature : en se refusant à faire des responsables politiques des justiciables comme les autres, le Parlement et l'exécutif ne cessent d'alimenter la crise d'un régime à bout de souffle.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 16:05

 

 

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Dans la Somme, le projet des Mille Vaches veut transformer l’agriculture en industrie

Fabrice Nicolino (Reporterre)

lundi 6 janvier 2014

 

 

 

Cette semaine, alors que le projet de loi agricole est discutée à l’Assemblée nationale, une campagne est lancée par la Confédération paysanne contre le projet de ferme-usine des "Mille vaches". Dans la Somme, ce projet d’immense étable industrielle s’apprête à bouleverser l’élevage. Reporterre commence une série d’enquêtes sur ce projet inquiétant.


- Envoyé spécial, Drucat-le-Plessiel (Somme)

Soit un plateau de craie intensivement livré à la pomme de terre, à la betterave, au colza, au blé. Le fleuve qui a donné son nom au département se jette dans la Manche, dans cette si fameuse baie de Somme où prospère tant bien que mal une colonie de phoques veaux-marins. Plus haut, le puissant Nord-Pas-de-Calais des barons socialistes ; plus bas, l’Île-de-France des ministères et des grandes décisions. C’est là, tout près d’Abbeville, qu’on prétend ouvrir la plus grande ferme de la longue histoire agricole française. Mille vaches. Mille vaches prisonnières de l’industrie.

Quand on arrive sur le chantier de la Ferme des Mille vaches, il vaut mieux avoir le cœur en fête, car la plaine agricole fait vaciller le regard. À perte de vue, des immenses monocultures, rases encore en ce début d’hiver. Aucun arbre. Nulle haie. L’industrie de la terre. De Drucat, aller jusqu’au hameau Le Plessiel, puis prendre à gauche la départementale 928, sur environ 500 mètres, en direction d’Abbeville, qui n’est qu’à deux pas. C’est donc là. Mais où ?

Il faut s’arrêter juste avant le Centre de formation de l’Automoto-école de la ZAC, et prendre un chemin de boue grise qui le borde. À main gauche, un no man’s land de bâtiments préfabriqués, d’asphalte râpé et d’herbes clairsemées. C’est dans ce lieu guilleret que l’on apprend à manier motos et poids lourds, avant de s’aventurer sur la route. À main droite, trois cents mètres plus loin, le vaste chantier de la Ferme des Mille vaches. Un immense hangar posé sur des piliers en acier, sans murs encore, un petit bâtiment à l’entrée, un semblant de grue, deux bétonnières, quelques ouvriers de l’entreprise belge Vanbockrijck, spécialiste des « plaques de béton coulées pour les silos ».

L’objectif de cette usine en construction ? Produire du lait à un prix de revient très bas et transformer fumier et lisier des animaux en électricité au travers d’un gros méthaniseur.

Il en est plusieurs points de départ à cette stupéfiante affaire, mais le voyage en Allemagne préfigure de nombreux développements. Habitué aux mœurs du BTP – il en est un champion régional -, le promoteur Michel Ramery embarque le 14 avril 2011 une quarantaine de personnalités de la région. Par avion. Il y a là le maire socialiste d’Abbeville, Nicolas Dumont, des conseillers généraux, des maires, dont Henri Gauret, celui de Drucat, où pourrait être construit le méthaniseur (voir encadré ci-dessous). Gauret est d’une race si peu ordinaire que s’il accepte le voyage, il exige de le payer, ce que ne feront pas les autres.

Sur place, on leur fait visiter deux fermes modèles, avec méthaniseur bien sûr. Pas d’odeur, pas de malheur : tout a été soigneusement préparé.

Je me suis dit, "Pauvres bêtes !"

Et puis plus rien. Mais un jour d’août 2011, Henri Gauret découvre avec stupéfaction qu’une enquête publique doit commencer le 22 août, alors que la moitié de la population est en vacances. « Vous comprenez, dit-il à Reporterre, Drucat est un village résidentiel de neuf cents habitants. Des habitants d’Abbeville ou même d’Amiens ont fait construire ici pour le calme, la nature. Mes premiers contacts avec Michel Ramery, fin 2010, n’ont pas été mauvais, mais quand j’ai découvert cette histoire d’enquête publique, là, comme on dit, ça m’a drôlement interpellé ». Et Gauret alerte la population du village par un courrier déposée dans la boîte à lettres, déclenchant une mobilisation générale.

Gilberte Wable s’en souvient comme si c’était hier. « Cette histoire m’a mise en colère, dit-elle à Reporterre. Mon premier mot a été pour les vaches. Je me suis dit : ’Pauvres bêtes !’. Les enfermer à mille, dans un espace si petit qu’elles ne peuvent pas bouger leurs pattes, je ne pouvais pas supporter. J’ai pris un papier, un stylo, et j’ai rédigé une première pétition que j’ai fait signer un soir à mon Amap. Tout le monde a signé, mais on n’était encore qu’un groupuscule. Dans un deuxième temps, j’ai rallongé le texte, et on l’a fait circuler à Drucat, où près de 80 % des adultes ont signé. Après, il y a eu la réunion publique. »

Un autre moment fondateur. Le 26 septembre, deux cents personnes se pressent dans la salle polyvalente de Drucat, qui n’a pas l’habitude d’une telle foule. Ramery est là, en compagnie de Michel Welter, son chef de projet, et du sous-préfet. Henri Gauret, qui préside, s’inquiète fort de l’ambiance et regrette, aujourd’hui encore, certains mots employés contre Ramery par les opposants les plus chauds. « La colère grondait ! reprend Gilberte Wable. On a demandé à Ramery de s’expliquer, et il a juste lâché : ’Vous avez vos droits, j’ai les miens’. Le dialogue était impossible. Ce soir-là, je suis sûre qu’il pensait pouvoir passer en force. Il ne voyait pas que nous allions nous souder. Mais nous non plus ».

Habitué à tout obtenir des politiques (voir un prochain volet de notre enquête), Ramery a toujours dédaigné l’opinion, ce qui va lui jouer un mauvais tour. Car en effet, une équipe gagnante se met en place. Derrière Gilberte Wable et quelques autres pionniers apparaît un véritable tribun, Michek Kfoury, médecin-urgentiste à l’hôpital d’Abbeville. Et Kfoury, habitant de Drucat, ne se contente pas de fédérer l’opposition : il l’entraîne sur des chemins très inattendus.

Au passage, des centaines de contributions pleuvent sur le cahier de doléances de l’enquête publique, sans aucunement troubler le commissaire-enquêteur, qui donnera sans état d’âme un avis favorable. Le 17 novembre 2011, dans une certaine ferveur, naît l’association Novissen. Drucat est en pleine révolte populaire, ce dont se contrefichent, bien à tort, les élus locaux et les copains de Michel Ramery, qui sont souvent les mêmes. La suite n’est pas racontable ici, tant les épisodes du combat sont nombreux. Ceux de Novissen inventent leur combat jour après jour, inaugurant par exemple le 2 juin 2012 une Ronde des indignés sur la place Max Lejeune d’Abbeville, la sous-préfecture voisine.

Malgré tout, la machine officielle avance. En février 2013, le préfet accorde une autorisation d’ouverture portant sur cinq cents vaches, et non pas mille. Tout le monde comprend qu’il s’agit d’une simple ruse administrative : l’essentiel est de lancer l’usine à vaches, qu’on pourra facilement agrandir ensuite. Mais que faire ? Le principal renfort viendra de la Confédération paysanne, qui va mettre des moyens exceptionnels au service d’un combat commun.

Ce syndicat minoritaire, connu il y a dix ans par son porte-parole de l’époque – José Bové -, se dote d’un « responsable des campagnes et actions » jeune et enthousiaste, Pierre-Alain Prévost. Reporterre est allé l’attraper au siège de la Conf’, comme on appelle le syndicat, dans la banlieue parisienne.

« J’ai rencontré les gens de Novissen à Abbeville, confie-t-il, et puis nous nous sommes retrouvés pour une manif au Salon de l’Agriculture, en mars 2013. Et c’est alors que j’ai dit au Comité national du syndicat : ’Il faut y aller !’. J’ai creusé le dossier, j’ai appelé pas mal de gens, et on a commencé. Laurent Pinatel, notre porte-parole, a embrayé ».

Une visite mouvementée

À partir de juin 2013, la Conf’ prépare dans le plus grand secret une opération grand style. Ce qui donnera, dans la nuit du 11 au 12 septembre 2013, une visite mouvementée sur le chantier de la Ferme des Mille vaches.

Vingt syndicalistes peignent sur place une inscription de 250 mètres de long : « Non aux 1000 vaches ! ». Au passage, ils subtilisent des pièces des engins de chantier – qui seront rendues – et dégonflent les pneus des véhicules présents.

Non seulement Ramery porte plainte, ce qui peut se comprendre, mais son chef de projet, Michel Welter, se ridiculise en affirmant sans rire : « C’est du terrorisme pur et dur ». La suite est moins distrayante, car six personnes, dont le président de Novissen Michel Kfoury, sont placées en garde à vue, bien que l’association n’ait nullement été mêlée à l’action de la Conf’.

Cela n’altère d’aucune façon la détermination générale. Il faut dire que Novissen dispose d’un avocat en or massif, Grégoire Frison. Ce spécialiste du droit de l’environnement, installé à Amiens, reçoit Reporterre en rappelant quelques heureuses évidences. « Le fric, mais ça ne doit servir qu’à vivre mieux ensemble, pas à spéculer ! Un tel projet ne peut que créer de la misère sociale en ruinant des dizaines de petits éleveurs laitiers. En faisant disparaître nos potes. Oui, nos potes ! Ceux avec qui nous pouvons envisager un art de vivre, une communauté vivante. Ce que Ramery et ses soutiens déteste, c’est justement cette solidarité qui renaît entre paysans et néo-ruraux ».

Sur le plan juridique, explique Frison, le combat pourrait bien rebondir dès ce mois de janvier, grâce à une plainte déposée pour non-respect du permis de construire. La faute à l’un des vice-présidents de Novissen, Claude Dubois. Ce dernier, plutôt rigolard, raconte à Reporterre : « J’ai un permis d’avion, mais depuis quelques années, je fais surtout de l’ULM à partir de l’aérodrome d’Abbeville, qui est tout proche du chantier de la Ferme. Comme je faisais beaucoup de photos aériennes, j’ai plutôt l’œil. Et puis le 28 novembre dernier, on a appris que M.Ramery avait déposé une demande de permis de construire modificatif. J’ai pris des photos, j’ai comparé avec les plans officiels de la Ferme, j’ai sorti mon triple décimètre, et j’ai compris ».

Les photos de Claude Dubois sont sans appel. On y voit notamment un espace entre deux bâtiments bien plus grand que sur le plan déposé. Et, pire, des fondations au beau milieu, alors qu’aucun hangar ne devrait être construit si l’on s’en tient au permis de construire.

 

 

*Suite de l'article sur reporterre.net

 

Source : www.reporterre.net

 

 



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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 17:41

 

 

Source : www.mediapart.fr

2013, une année faste pour le 1% les plus riches

|  Par Martine Orange

 

 

Les inégalités entre les plus riches et les plus pauvres se sont encore accentuées l’an dernier. Aux États-Unis, les plus fortunés détiennent plus de la moitié des revenus nationaux, une concentration inégalée depuis 1917.

Finalement, 2013 a été une année bien meilleure que prévu, à en croire nombre d’experts. Beaucoup se félicitent de voir la fin des désordres provoqués par la crise économique. À l’appui de ce retour à une situation plus normale, les commentateurs soulignent les performances « historiques » des marchés boursiers mondiaux. De New York à Tokyo en passant par Francfort ou Londres, ils ont volé de record en record, effaçant toute trace de la crise de 2008.

Autre donnée tout aussi réconfortante pour les experts : les marchés immobiliers, plombés pendant plus de six années consécutives, repartent à la hausse. Les appartements et les maisons retrouvent les prix stratosphériques qui rassurent tant les observateurs. Le marché londonien est à son plus haut depuis six ans, celui de New York remonte à tout vitesse. Bref, tout est en train de redevenir comme avant. Enfin pour certains, pour une poignée seulement.

Ce qui caractérise 2013, c'est l’approfondissement du fossé qui sépare les plus riches et les autres, le creusement toujours plus spectaculaire des inégalités. La reprise n’a été, n’est, que pour le 1 %des plus riches, au détriment des 99 % restants.

Selon le classement de l’agence Bloomberg, établi dès le 2 janvier, les 300 milliardaires les plus riches du monde ont encore augmenté leur fortune de 524 milliards cette année. Ensemble, ils représentent une richesse cumulée de 3 700 milliards, soit l’équivalent de l’addition du PIB de la France et de l’Espagne. Le fondateur de Microsoft, Bill Gates, est redevenu l’homme le plus riche du monde, avec une fortune de 78,5 milliards de dollars. Par le seul jeu de la spéculation boursière – les titres Microsoft ont augmenté de 40 % en 2013 –, il a gagné 15,8 milliards de plus l’an dernier. 

Dans le même temps, les classes moyennes et les plus pauvres disent ne noter aucune amélioration dans leur vie. Aux États-Unis, où l’économie est censée avoir le plus progressé, les conditions de vie continuent de se dégrader. Le revenu moyen par habitant s’élève à 28 281 dollars : il est inférieur en valeur constante au revenu moyen de 1998. Le taux de chômage n’est officiellement que de 7 % mais des millions de personnes ont disparu des statistiques officielles de recherche d’emploi. Plus de 46 millions d’Américains vivent désormais en dessous du seuil de pauvreté. Alors que la pauvreté avait continuellement baissé depuis le milieu des années 1960, elle ne cesse d’augmenter depuis le milieu des années 2000 et encore plus depuis la crise. 20 % des jeunes entre 18 et 24 ans sont désormais dans la pauvreté.


Taux de pauvreté aux Etats-Unis 
Taux de pauvreté aux Etats-Unis © census

Les chiffres sont encore plus accablants en Europe où l’austérité est venue s’ajouter à la crise. Alors que l’économie bégaie, le chômage atteint des niveaux records dans toute l’Europe du Sud : plus de la moitié des jeunes espagnols et grecs sont sans emploi. La pauvreté est réapparue partout sur le continent. Plus de huit millions de Français sont en dessous du seuil de pauvreté fixé à 977 euros par mois. 15 % de la population allemande vit elle aussi en dessous du minimum. Dans son dernier rapport, l’agence italienne de statistiques notait que 12 % des familles italiennes vivaient désormais dans la pauvreté. En Grande-Bretagne, la Croix-Rouge a dû rouvrir des centres pour aider les plus pauvres. Des organisations de charité multiplient la distribution de nourriture aux familles. Une situation jamais vue depuis la guerre, disent-elles. 

Alors qu’il s’apprête à quitter la présidence de la Réserve fédérale, la banque centrale américaine, Ben Bernanke a dressé un tableau prudent de son action. Sans l’action déterminée de la Fed, la situation économique aurait été bien plus sombre, a-t-il expliqué pour défendre son bilan. « En dépit des progrès, la reprise demeure de toute évidence incomplète », a-t-il toutefois reconnu, promettant en creux que la politique de taux bas et de mesures non conventionnelles (quantitative easing) allait se poursuivre.  

Ces milliers de milliards de dollars, de yens, d’euros ne sont jamais retombés dans l’économie réelle, mais ils ont provoqué une déformation économique jamais vue jusqu’alors. L’essentiel a été capté par le monde financier, qui l’a utilisé comme il en avait l’habitude : en spéculant massivement sur tous les actifs qui lui semblaient profitables, du pétrole à l’immobilier en passant par les actions et les obligations.

En novembre dernier, alors que la Fed annonçait qu’elle allait continuer à approvisionner les marchés à hauteur de 85 milliards de dollars par mois, un gérant – milliardaire – de hedge funds, Stanley Druckenmiller, se félicitait de cette décision : « C’est une formidable nouvelle pour les riches. C’est la plus grande redistribution de richesse des classes moyennes et des pauvres en direction des plus riches. Qui possède les actifs ? Les riches, les milliardaires. Vous pensez que Warren Buffet hait cette décision ? (….) Pour moi, j’ai eu une excellente journée. Peut-être que cette politique monétaire qui donne de l’argent aux milliardaires, que nous allons dépenser, va marcher. Mais depuis cinq ans, cela n’a pas marché. »

La grande distorsion

Difficile de mieux résumer la politique menée dans les économies occidentales depuis le début de la crise. Depuis cinq ans, un transfert massif des pauvres et des classes moyennes vers les plus riches a été organisé. Dans une enquête réalisée sur la période 2009-2012, l’économiste Emmanuel Saez (qui a mené de nombreux travaux avec Thomas Piketty) arrive à la conclusion que « 95 % des gains de la reprise ont été captés par le 1 % des plus riches ». Les 10% plus riches (définis par des revenus annuels au-delà de 114 000 dollars) ont subi une chute brutale de leurs revenus (-36,3 %) au début de la crise, en raison de la chute des marchés boursiers et immobiliers. Mais à la différence des récessions précédentes où ils avaient été moins exposés, les 99 % ont eux aussi vu leurs revenus baisser de 11,6 % durant cette période.

À partir de 2010, les ménages les plus fortunés ont vite effacé les traces de leurs pertes. « Les revenus du 1 % les plus riches ont augmenté par la suite de 31,4 %, pendant que ceux des 99 % ont progressé seulement de 0,4 %. » « Ces chiffres suggèrent que la grande récession a pesé de façon temporaire sur les revenus les plus élevés mais ne remettra pas en cause l’augmentation spectaculaire des revenus des plus riches à laquelle on assiste depuis les années 1970 », note l’économiste.


Pourcentage des revenus totaux détenus par les 10% les plus riches 
Pourcentage des revenus totaux détenus par les 10% les plus riches © étude Emmanuel Saez

Le grand mouvement de réduction des inégalités qui avait été engagé après la crise de 1929 et surtout après la Seconde Guerre mondiale est définitivement derrière nous. Les Américains les plus fortunés ont payé en 2012 moitié moins d’impôt que les autres Américains, en raison de la fiscalité privilégiée sur le patrimoine. Selon l’étude, la part des 10 % les plus aisés dans la population – correspondant au 1er décile – représentait 50,4 % du total des revenus américains en 2012. Cette proportion a dû encore augmenter en 2013. Un tel niveau d'accumulation de richesses en si peu de mains n'a jamais été atteint depuis 1917, date du début des statistiques américaines, note l’étude. Même à la veille de la crise de 1929, ce pourcentage n’était pas si élevé.

Les chiffres ne sont pas peut-être pas aussi frappants en Europe. Mais la tendance est la même, comme le prouvent les enquêtes de l’Insee pour la France et d’Eurostat pour l’Europe. Partout, les fractures entre riches et pauvres s’agrandissent.

Aux États-Unis, la paupérisation de la population et l’effondrement des classes moyennes sont devenus un sujet politique, même s’il n’en est qu’à ses balbutiements. Début décembre, Barack Obama s’inquiétait de la fin du « rêve américain », alors qu’une majorité de la population est désormais persuadée que leurs enfants ne bénéficieront pas d’ascenseur social. Le président américain disait vouloir s’attaquer aux inégalités et redonner espoir aux classes moyennes, socle de la démocratie américaine. Dans une tribune publiée le 6 janvier dans le Financial Times, Lawrence Summer, ancien conseiller économique de Bill Clinton et candidat malheureux à la succession de Ben Bernanke à la présidence de la Réserve fédérale, va encore plus loin. Soulignant les risques de voir l’économie américaine tomber dans une stagnation séculaire, il demande un changement de politique, une politique d’investissement dans tous les domaines, insistant sur le fait que « le problème est plus dans le manque de la demande que dans le manque d’offre ».

L’Europe n’a même pas engagé le début de cette réflexion. De la Grande-Bretagne à l’Espagne en passant par la France, tout reste placé sous le signe de l’austérité, des réductions des dépenses publiques, de la baisse des impôts, des salaires et de la redistribution sociale. Les grandes fortunes européennes n’ont guère de souci à se faire : 2014 devrait être encore une excellente année pour elles.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 17:25

 

 

Source : www.ladepeche.fr

 

 

 

Salviac. L'employée de la poste se suicide en allant au travail

 

 

Publié le 07/01/2014 à 07:35, Mis à jour le 07/01/2014 à 10:42 | 95

Le centre de tri de Salviac où travaillait Jocelyne Curoux./Photo DDM, Elisabeth Manadeau

Le centre de tri de Salviac où travaillait Jocelyne Curoux./Photo DDM, Elisabeth Manadeau  

 

 

Une factrice âgée de 57 ans, Jocelyne Curoux, s’est suicidée samedi matin à Prats du Périgord. Elle se rendait au travail. À bout de souffle, selon ses proches, elle ne supportait plus les conditions de travail engendrées par des surcharges de tâches.

Jocelyne Curoux travaillait depuis plus de 20 ans pour le centre de tri de Salviac. Samedi, elle s’est, semble-t-il, donnée la mort à Prats du Périgord. Elle se rendait au travail à bord de son véhicule, vêtue de sa tenue de factrice. À 11 heures, inquiets de ne pas la voir, ses collègues l’ont appelée. En vain. C’est un promeneur qui a contacté la gendarmerie. Son corps a été retrouvé flottant dans un lac à Prats du Périgord. La communauté de brigade de Belvès en Dordogne a ouvert une enquête pour accréditer ou pas la thèse du suicide. La piste criminelle est écartée. Un drame terrible pour sa famille, ses collègues. «Elle souffrait au travail. Elle ne voulait pas y revenir. Elle ne rentrait pas de bonne heure. Je n‘accuse personne. Mais tout cela l’a travaillé, elle est décédée» confie son mari Francis Curoux, pétri de douleur. «Elle dépassait les horaires. Elle était en état de stress depuis un moment. Elle ne voulait pas s’arrêter car elle culpabilisait» indique une de ses collègues, très affectée par sa disparition. «À Salviac, le constat est simple. Il y a eu des réorganisations successives, celle de novembre 2013 a été de trop. Avant, il y avait déjà des personnes en souffrance. Les tournées vacantes n’étaient pas remplacées. La Poste avait mis en place un système, quand il manquait quelqu’un, un collègue prenait sa tournée. Cette surcharge de travail peu ou prou, les facteurs l’éprouvent» indique Serge Dondrille, secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCT), secrétaire général départemental CGT la Poste. Il avait tiré la sonnette d’alarme, alerté l’inspection et la médecine du travail. Le centre de tri de Salviac, compte 12 personnes, pas toutes à temps plein. Les facteurs font 8 tournées sur Salviac et Cazals. «À Salviac, une autre factrice est en arrêt maladie pour épuisement. D’autres centres sont en souffrance à Gourdon, Bretenoux où trois tournées ont été supprimées. Elles se font au pas de course. Il y a un mauvais climat dans les services. Les facteurs par ailleurs subissent une non-reconnaissance de la Poste» poursuit Serge Dondrille. «Les tournées, c’est six jours sur sept. On fait notre travail avec le sourire, même si le cœur n’y est pas» conclut Serge Dondrille. Les obsèques de Jocelyne Curoux se dérouleront jeudi à 15 heures à Montcléra, où elle résidait.


Un dispositif d'écoute mis en place

«Toute la communauté de Salviac et de la Poste du Lot est particulièrement affectée par ce drame. La Poste pense à cette collègue, à ses proches.

A cet effet, elle a mis en place un dispositif d’écoute et de soutien à Salviac. Tous ceux qui souhaitent s’exprimer peuvent le faire. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances exactes du décès. Aujourd’hui, Il est en tout état de cause particulièrement indécent de tirer une quelconque conclusion sur les origines de ce drame» indique la direction du courrier Midi-Pyrénées Nord.

Marielle Merly

 

Source : www.ladepeche.fr

 


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