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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 14:49

 

Source : www.mediapart.fr

 

Suisse : le fantasme des votes contre l'immigration massive

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

A l'exception de deux cantons, les zones géographiques qui ont voté majoritairement pour le projet de limitation de « l'immigration de masse », adopté dimanche 9 février, sont celles où résident le moins d'immigrés.

Les cantons qui ont le plus massivement voté « oui » au projet de limitation de l'« immigration de masse », adopté dimanche 9 février, sont paradoxalement ceux dans lesquels résident le moins d'étrangers, selon une infographie, publiée sur le blog de Martin Grandjean, historien et chercheur à l'Université de Lausanne.

En classant les 26 cantons suisses selon leur nombre de « oui » et leur pourcentage d'étrangers résidents, le chercheur a établi une corrélation positive entre les « oui » au référendum et, proportionnellement, l'absence d'immigrés dans les cantons visés, révélant le caractère fantasmé de l'immigration massive.

Lire sur le blog de Martin Grandjean

 


Source : www.mediapart.fr

 

 


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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 17:58

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Pin’s 09/02/2014 à 13h39
Pacte de responsabilité : l’aile gauche grince, Sapin la moque
Rémi Noyon | Journaliste Rue89

 

 


Michel Sapin à l’Assemblée nationale, le 4 février 2014 (WITT/SIPA)

Le patron du Medef adore les pin’s. Depuis des semaines, il arbore fièrement un petit bout de plastique sur lequel on peut lire « 1 million d’emplois ». Le chiffre fait référence aux créations de postes qu’il envisage si le gouvernement baisse drastiquement les « charges » sur les entreprises.

Le Canard enchaîné raconte, dans son édition du 29 janvier, une rencontre aigre-douce entre Pierre Gattaz et le ministre du Travail, Michel Sapin. Avisant le fameux pin’s, ce dernier lance, taquin :

« C’est un engagement ? »

Réplique de Gattaz, pince-sans-rire :

« Ce n’est pas un engagement, c’est un pin’s. »

Baisse de 30 milliards

Voilà qui résume le dialogue à trois voix entre le gouvernement, les entreprises et l’aile gauche de la majorité, après l’annonce par François Hollande, lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, d’un « pacte de responsabilité » avec le patronat : une baisse de 30 milliards des cotisations, en échange de créations d’emplois.

Le Parti socialiste, aiguillonné par l’aile gauche de la majorité, demande des engagements précis. Emploi, formation et, pourquoi pas, une baisse des « charges » par étapes. Le Medef répond que ce n’est pas comme cela que fonctionne l’économie et le gouvernement acquiesce discrètement.

Ce week-end, la gauche du PS – représentée notamment par la sénatrice Marie-Noël Lienemann – fait savoir son mécontentement. Elle ne se satisfait pas des engagements flous du patronat dont le gouvernement semble, lui, être prêt à se contenter.

« Un véritable show »

Dans une lettre envoyée à Harlem Désir, que Le Journal du dimanche a pu se procurer, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann et le vice-président du conseil régional d’Ile-de-France, Julien Dray, critiquent l’organisation du séminaire prévu lundi par le Parti socialiste.

Ces travaux doivent permettre de préciser les contreparties souhaitées, mais l’aile gauche a l’impression d’être tenue à l’écart :

« A notre grand déplaisir, nous constatons que ce qui devait être logiquement une réunion de travail pour construire ensemble des solutions politiques se transforme en fin de compte en un véritable show. »

Ce courant, incarné également par Emmanuel Maurel, lui aussi au conseil régional d’Ile-de-France, devrait rendre public un texte critiquant la mise en place du fameux pacte. Le titre a des accents « mélenchoniens » : « Il n’y a pas qu’une seule politique possible ! »

Certains proposent même le remboursement des allègements de « charges » si les objectifs d’embauches ne sont pas tenus. Les parlementaires n’ont pas non plus apprécié les menaces disciplinaires qu’impliquent un vote de confiance à l’Assemblée. Le JDD cite à cet égard un passage du document :

« Tout ne procède pas du Président. On ne règle pas les problèmes politiques en brandissant la menace de mesures disciplinaires ou en mettant les parlementaires au pied du mur. »

« Regarder tomber la pluie du ciel »

Vendredi, le Medef était reçu par le Parti socialiste. Face à un Harlem Désir qui fait mine d’exiger des « contreparties claires et écrites », Pierre Gattaz a prévenu :

« Si les contreparties deviennent des contraintes, vous êtes à l’inverse de la marche du monde. »

Le patron du Medef reçoit ce dimanche le soutien implicite de Michel Sapin, qui, dans Le Parisien, moque ceux qui seraient « déboussolés » par ce pacte avec les entreprises :

« Cela peut déboussoler certains idéologues qui croient que la richesse se crée en regardant tomber la pluie du ciel. [...]

Et je ne pense absolument pas que la gauche se sente en opposition avec ce qu’on appelle dans un jargon incompréhensible la politique de l’offre. »

Plus loin dans l’entretien, le ministre ironise sur le pin’s de Gattaz et le « chiffre global » qui « semble spectaculaire mais est peu opérationnel ». En revanche, il reste très flou sur l’effort qui sera demandé aux entreprises :

« On affiche ou on fait ? Moi, je pense qu’il faut moins afficher mais faire plus, et regarder plusieurs dimensions et pas une seule.

Dans certains secteurs, l’enjeu, c’est d’éviter des destructions d’emplois. Dans d’autres, d’en créer le plus possible.

Il faut que les engagements soient réels, mesurables et vérifiables. Le Premier ministre a souhaité que les partenaires sociaux se rencontrent pour en discuter entre eux. »

Le ministre du Travail n’est pas plus précis sur l’articulation du nouveau dispositif avec le Crédit d’impôt-compétitivité (CICE) qui est déjà en place :

« Quel que soit le mécanisme retenu, la volonté du président de la République, c’est qu’au total, CICE maintenu ou pas, la diminution progressive du poids des prélèvements sur le travail représente de l’ordre de 30 milliards. L’équivalent de ce que coûtent aux entreprises, les cotisations dites famille. »

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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9 février 2014 7 09 /02 /février /2014 17:34

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

En finir avec le clientélisme féodal de la réserve parlementaire

|  Par Stéphane Alliès

 

 

Grâce à l'effort de transparence mené sur les « fonds secrets » de l’Assemblée nationale, tout le monde peut désormais constater l’aberrant saupoudrage de subventions que s’autorisent les représentants de la nation, réduits à de vulgaires barons locaux.

Se réjouir, puis s’abasourdir. Un an après l’affaire Cahuzac, les réformes de transparence et de modernisation de la vie politique commencent à prendre effet. Mais comme pour la réforme des cumuls des mandats, qui laisse de côté le cumul dans le temps, et avant la communication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des députés (déposées la semaine dernière à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique), la publication de la réserve parlementaire laisse un goût d’inachevé, une fois que l'on a constaté le progrès réalisé.

Grâce à la majorité socialiste et écologiste, les montants des presque 11 000 subventions octroyées par les 577 députés français, qui atteignent un total de 81,6 millions d’euros, sont donc désormais consultables par tous sur le site internet de l'Assemblée (cliquer ici). On peut aussi se féliciter que le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, ait décidé une baisse de 10 % de l’enveloppe totale par rapport à 2012. De même que du fait qu’il ait jugé utile de remettre à plat les dotations de chacun afin de réduire les écarts entre députés (ceux de base peuvent ainsi dépenser 130 000 euros ; les dignitaires – questeurs, vice-présidents de l’Assemblée, présidents de groupe – entre 200 000 et 300 000 euros).

 

Claude Bartolone 
Claude Bartolone © Reuters

Modernisateur de la fonction de député, le président de l’Assemblée a fait attention à respecter certaines dotations historiques et a même respecté le primat historique du président de la commission des finances, Gilles Carrez, en matière de distribution discrétionnaire de sous pour tous : le premier dispose de 520 000 euros, contre 786 500 euros pour le second. Le temps est désormais loin où ils n’étaient que quelques-uns à piocher dans une cagnotte. L’an dernier, Gilles Carrez détenait encore un « pouvoir de distribution » de 3,85 millions d’euros.

Cependant, Claude Bartolone dispose aussi de la « réserve institutionnelle » de l’Assemblée, approchant les 5,5 millions d’euros, et dont on découvre à cette occasion que, malgré les alertes de la Cour des comptes depuis 2008 (lire ici l’analyse de Denys Pouillard, de l'Observatoire de la vie parlementaire), elle demeure une « machine à subventions » non négligeable de grandes institutions. Les mieux servis sont ainsi le Conseil d’État et la Cour des comptes (250 000 euros chacun).

Une large part de ces 5,5 millions de la « réserve institutionnelle » contribue à financer les principaux think tanks à la française (dans des proportions moindres que par le passé). Fondapol et Institut Montaigne (160 000 et 30 000 euros, proches de l’UMP), Gabriel-Péri (130 000 euros, proche du PCF tendance Robert Hue), Res Publica (90 000 euros, proche de Jean-Pierre Chevènement), Jean-Jaurès et Terra-Nova (170 000 et 30 000 euros, proches du PS). La fondation Nicolas-Hulot perçoit de son côté 30 000 euros, ajoutés aux 10 000 euros versés par le groupe écologiste. Ce dernier finance aussi pour 50 000 euros, mais sur sa propre réserve, la fondation de l’écologie politique.

D’autres fondations profitent de cette « réserve institutionnelle » : Claude-Pompidou (100 000 euros), Charles-de-Gaulle (30 000 euros), Danielle-Mitterrand (100 000 euros), Institut François-Mitterrand (50 000 euros). On trouve aussi parmi les montants les plus importants une subvention aux Restos du cœur (200 000 euros, plus une multitude d’aides individuelles et locales de députés dans leurs circonscriptions). On note aussi que la Ligue des droits de l’Homme perçoit 13 000 euros du groupe radical et 7 000 du groupe écolo. Mais du PS, rien.

Inventaire «à la pervers»

Tout en saluant l’effort de transparence accompli, l’effet produit par une promenade dans le moteur de recherche du site de l’Assemblée nationale spécialement conçu, a des airs d’inventaire « à la pervers ».

On voit ainsi défiler les aides aux diverses confessions, bien plus nombreuses à être financées que les amicales laïques. La religion catholique n’a définitivement pas à se plaindre de la Ve République parlementaire, quand on voit défiler les milliers d’euros aux “amis d’abbayes” diverses, voire les aides aux traditionalistes scouts unitaires de France (profitant de 5 000 euros du député UMP Pierre Morange) ou aux intégristes scouts d’Europe (1 500 euros donnés par l’UMP Dominique Tian). À ce titre, juifs et musulmans peuvent dès maintenant se décider à entamer un plus ardent lobbying, car ils ne sont qu’une poignée d’élus à leur accorder similaire importance, comme l’UMP Thierry Solère, qui accorde 10 000 euros au Beth Loubavitch de Boulogne, ou le PS Vincent Feltesse, qui octroie 50 000 euros à la fédération musulmane de Gironde.

En termes de communautarisme, mention spéciale également au député socialiste René Rouquet, longtemps maire d’Alfortville et tellement fidèle à la « petite Arménie » qu’il consacre la totalité de sa réserve (130 000 euros) au Fonds arménien de France. Seul autre élu à consacrer la totalité de sa réserve à un seul destinataire : Patrick Balkany et le Sporting club de Levallois, qui hérite aussi de 130 000 euros. Au moins cette donation n’intriguera-t-elle pas la justice, elle qui s’intéresse, entre autres, aux relations entre l’édile et l’institution sportive (lire ici).

Dans un autre genre, on constate combien le clientélisme n’a pas de couleur politique, chacun satisfaisant son électorat, à coups de saupoudrage de quelques centaines d’euros (les écolos sont souvent fidèles aux paysans bio, les députés de droite oublient rarement de venir en aide aux scouts). Certains choisissent de saluer leurs engagements de jeunesse. Ainsi en va-t-il de trois anciens dirigeants du syndicat étudiant Unef : Pascal Cherki y consacre 70 000 euros de sa réserve, Pouria Amirshahi 10 000 euros, comme Mathieu Hanotin, qui ajoute 20 000 euros pour l’union des étudiants algériens de France. À droite, on n’est pas en reste, puisque Jean-François Copé structure son réseau jeune à l’UNI (lire ici), la “droite étudiante” vers laquelle il flèche 60 000 euros de sa réserve (Gilles Carrez complète l’attention, mais à hauteur de 10 000 euros seulement).

Une capture d'écran "au hasard", dans la longue liste des communes aidées par la réserve 
Une capture d'écran "au hasard", dans la longue liste des communes aidées par la réserve © www.assemblée-nationale.fr

Au fil de l’énumération des subsides, on remarque aussi combien la grande majorité des 81,6 millions d'euros est directement reversée aux budgets des communes, ou aux communautés de communes et autres syndicats intercommunaux. Souvent, le député choisit de répartir l’intégralité de sa réserve aux villes de sa circonscription, sans critère vraiment précis, certains imaginant une clé de répartition selon la pauvreté de celles-ci, d’autres en fonction du nombre d’habitants.

Certains s’embêtent moins et, cumul des mandats et/ou proximité des municipales obligent, basculent la totalité de leur enveloppe à leur propre ville, ou au moins à la principale cité de leur circonscription. Comme les communistes Jacqueline Fraysse et Huguette Bello, les socialistes Michel Françaix, François Brottes ou Dominique Raimbourg, les UMP Jean Léonetti, Jean-Jacques Guillet ou Georges Ginesta. Hors concours, l’UMP Gilles Carrez lâche 500 000 euros à sa bonne ville du Perreux-sur-Marne.

Claude Bartolone se contente, lui, d’accorder 200 000 euros à la commune du Pré-Saint-Gervais (où il entend à nouveau être éligible sur la liste PS aux municipales), et 195 000 euros à celle des Lilas, deux villes de sa circonscription de Seine-Saint-Denis (loin d’être parmi les plus défavorisées de la Seine-Saint-Denis).

L’examen du détail de la réserve parlementaire révèle aussi combien celle-ci vient pallier les défaillances de la puissance publique et des pouvoirs locaux. Restos du cœur, Secours catholique et populaire, centres sociaux recueillent une multitude de plus ou moins grosses subventions. Les alliances et écoles françaises sont systématiquement aidées par les députés des Français à l’étranger, deux députés PS subventionnent même le commissariat de police de leur circonscription (Sébastien Denaja pour 11 365 euros, 30 000 euros pour Dominique Baert).

Suppression ou réaffectation, citoyenne et participative ?

Sans même parler du fait que l’opacité demeure sur l’état de la réserve parlementaire des sénateurs, on pourrait regretter une absence de contrôle collégial sur la pratique, ou au moins de motivation des attributions de subsides. Un moyen qui nous permettrait de comprendre comment la cagnotte du groupe socialiste (chaque groupe parlementaire dispose en outre d’une réserve « non rattachée à un département ») en vient à subventionner pour 5 000 euros une association de capoeira, pour 8 000 euros le festival de Comminges, ou pour 4 500 euros l’agneau fermier du Quercy.

On pourrait regretter encore bien d’autres aspects (par exemple la nature assez peu évoluée du moteur de recherche mis en ligne sur le site de l’Assemblée), et se réjouir d’avancées liées à cette première victoire de la transparence sur les conservatismes. Mais cela ne règle en rien le problème de fond. Alors même que les députés se plaignent en permanence de leur manque de moyens pour travailler, du peu d’assistants parlementaires à leur disposition et du peu d’argent dont ils disposent pour les payer correctement, à quoi sert donc cette réserve clientéliste d’un autre âge, même rendue publique ?

Déjà que sous la Ve République, l’initiative parlementaire des députés ne brille pas par son exceptionnelle vitalité, voici donc les représentants du peuple transformés en grands-mères accordant des enveloppes aux électeurs les plus méritants, eux-mêmes transformés en petits-enfants désireux d’arrondir les fins de mois de leurs associations. Au gré des fidélités et des dépendances électoralistes, les législateurs peuvent ainsi eux aussi jouer aux barons locaux clientélistes (quand ils ne le sont pas déjà, par la grâce du cumul des mandats), jouant du carnet de chèque, à coups de 1 000 ou de 2 000 euros le plus souvent, avec les clubs de sport (spécialement les clubs de foot, judo et karaté, tennis et ping-pong), les associations de parents d’élèves, de sapeurs-pompiers ou de boulistes, les comités des fêtes ou les clubs Léo-Lagrange (pour ne citer que ceux qui reviennent le plus souvent).

Des voix s’élèvent parmi les députés, à gauche comme à droite, pour une suppression de la réserve, tout en avançant que certaines associations devraient se voir garantir un maintien de leurs subventions. Certains appellent à transférer les sommes aux préfets, charge à eux de les répartir équitablement dans les circonscriptions. D’autres imaginent des budgets participatifs ou des jurys citoyens, ainsi que quelques députés, écologistes et socialistes, l’ont esquissé localement.

Pourquoi ne pas repenser en effet l’utilisation d’une telle manne, en permettant le financement de l’expression citoyenne, sans le filtre clientélaire et discrétionnaire de l’élu ? C’est une des pistes avancées par la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable associatif Mohammed Mechmache, dans un rapport remis l’été dernier au ministre de la ville François Lamy, à propos de la participation dans les quartiers populaires (mais dont le principe pourrait être étendu à d’autres secteurs de la vie associative et citoyenne).

Via une  autorité administrative indépendante qui le gérerait, ils préconisent la mise en œuvre d’un « fonds de dotation pour la démocratie d’interpellation citoyenne ». Un fond qui serait financé par « 10 % de la réserve parlementaire », soit environ huit millions d’euros. Une miette par rapport aux budgets des grands élus, qui serait une avancée forte pour l’autonomie citoyenne, spécialement dans des quartiers souffrant des pratiques clientélistes et de l’instrumentalisation des édiles locaux. Pour l’heure, la proposition de Bacqué et Mechmache est restée lettre morte…

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 18:07

 

Source : www.latribune.fr

 

 

Séparation bancaire : la défaite de la démocratie

 

La chronique des Livres et des Idées
L'exécutif français a cédé devant le lobby bancaire. Mais comment ?
L'exécutif français a cédé devant le lobby bancaire. Mais comment ?

 

Romaric Godin  |  31/01/2014, 11:12 

 

 


Dans un ouvrage paru récemment, trois auteurs dévoilent les ressorts de la loi bancaire fantoche adoptée par le gouvernement français. Un cas d’école sur les rapports entre pouvoir démocratique et pouvoir financier.

 

Le conflit entre les choix politiques et les intérêts économiques a pris une nouvelle dimension avec la crise financière, puis économique, qui a débuté en 2007. Pressés par le poids de la dette, par le chômage et par le constat de leur propre impuissance, les politiques ont montré une volonté de « moraliser le capitalisme » comme en son temps Nicolas Sarkozy, autrement dit de faire revenir à plus de raison la « finance casino. » Face à ces manœuvres des politiques, le monde financier, qui a subi lui aussi son lot de misères dans la crise, s'est cabré en arguant de son rôle dans « l'économie réelle », dans la création d'emploi et dans le financement des entreprises.

Récit d'un renoncement

C'est une bataille de cette guerre entre le pouvoir démocratique et le pouvoir économique que décortiquent avec beaucoup de minutie trois auteurs, Mathias Thépot (journaliste à La Tribune), Frank Dedieu et Adrien de Tricornot, dans leur ouvrage* "Mon Amie, c'est la Finance". Cette bataille est celle qui a conduit l'exécutif français issu des élections présidentielles de mai 2012 à adopter une législation bancaire qu'il faut bien qualifier de « pacotille. » Du discours du Bourget de François Hollande avec son fameux slogan « Mon ennemi, c'est le monde de la finance » jusqu'aux pressions sur les députés socialistes pour faire adopter une loi fort au goût du lobby bancaire, on suivra avec amusement et souvent avec désolation l'histoire d'un renoncement et d'un reniement.

Une réforme nécessaire

Les auteurs soulignent combien la proposition - formulée au Bourget - d'une séparation des activités bancaires entre banque de dépôts et banque d'investissement, autrement dit entre la finance « réelle » et la finance « casino », semblait appropriée. Avec justesse, ils pointent comment le fameux modèle de la « banque universelle » protège la finance « folle. » Car pour ne pas provoquer de pertes pour les déposants, autrement dit pour les électeurs, l'État apporte sa garantie implicite à l'ensemble des activités de la banque. On l'a vu en 2008-2009 : les États se sont précipités pour « sauver les banques » mises à mal par leurs activités de marché. Les déficits ont gonflé et la crise de la dette a suivi. Quoi de plus normal alors que l'État se protège en isolant l'activité qui l'intéresse, celui des dépôts garantissant les prêts à l'économie réelle.

Battre en retraite avant de combattre

C'était déjà l'esprit du fameux Glas-Steagall Act qui, aux Etats-Unis, a imposé cette division entre les années 1930 et 1999. C'est aussi - en beaucoup plus modéré - l'esprit du rapport rendu en 2012 par le gouverneur de la banque de Finlande Erik Liikanen. Cette semaine, Michel Barnier a également présenté un projet plus ambitieux que celui de la loi qui a été adoptée en France. François Hollande n'était donc ni illégitime ni irresponsable en proposant cette séparation. Mais il engageait un combat avec le secteur bancaire français, tant attaché au modèle de la banque universelle. Ce combat s'annonçait rude. En réalité, et c'est ce que montre fort bien cet ouvrage, il n'a pas été livré. Le candidat devenu président a rapidement - presque immédiatement - battu en retraite, ne cherchant qu'à ménager les apparences en faisant adopter une loi qui contraint les banques françaises à filialiser une partie infime de leurs activités.

Plongée dans les causes du renoncement 

L'ouvrage - et c'est son intérêt principal - va cependant plus loin que le simple récit de la pression du lobby bancaire sur un gouvernement dépassé par ses propres promesses. Il souligne les causes de cet échec et analyse les ressorts et la dynamique du reniement des promesses. Le premier de ces ressorts, c'est l'aspect technique du sujet. On découvre ainsi un Pierre Moscovici effrayé par l'âpreté du sujet et, de ce fait, souvent soucieux d'en finir le plus vite possible. Pour le lobby bancaire, cette pusillanimité est une bénédiction. Les banques vont s'engouffrer dans les détails techniques pour désamorcer la loi et décourager les politiques.

« La pensée Trésor »

En cela, les banques seront soutenues par un allié puissant : le Trésor. C'est le second ressort du renoncement, là encore fort bien analysé par les auteurs : « la pensée Trésor. » Cette « pensée » est un mélange d'ultralibéralisme issu des années 1980 et d'opportunisme. Les hauts fonctionnaires du Trésor deviennent volontiers des cadres dirigeants du secteur bancaire. Ils ont donc à cœur de protéger les intérêts de leurs futurs employeurs. Devant des politiques terrorisés par la difficulté du sujet, rien n'est donc plus aisé à ces fonctionnaires qui préparent la loi que de convaincre les élus qu'ils se doivent de faire preuve de la plus grande prudence et de la modération la plus avisée. Et les élus veulent bien le croire.

L'arme de la dette

Pourquoi ? Parce que les banquiers usent d'une arme décisive dans le contexte actuel : celui de la dette. C'est là le dernier ressort du renoncement. Si l'État cesse de garantir implicitement les activités de marché des banques universelles, le secteur bancaire menace le gouvernement d'une hausse des taux. Les auteurs montrent combien cette menace est illusoire, mais avec l'appui du Trésor, elle a fait mouche sur des politiques terrorisés à l'idée que l'Hexagone devienne le prochain « domino » de la zone euro. Voici comment on obtient un pouvoir démocratique docile aux intérêts financiers.

Cas d'école pour la démocratie

Cet ouvrage met en évidence avec brio un cas d'école. Sa lecture est d'autant plus recommandée qu'elle ouvre de nouvelles perspectives sur la nature du pouvoir démocratique aujourd'hui. Ce livre est celui de la démocratie désarmée et impuissante. Aussi est-il un ouvrage salutaire qui met à jour deux cruelles vérités sur l'état de notre régime.

La première, c'est évidemment la « servitude volontaire » dans laquelle le pouvoir élu se tient face aux puissances financières. Une servitude fondée sur la peur, l'ignorance et la prédominance de la logique financière. Dans sa passionnante préface, l'économiste Gaël Giraud souligne combien « un peuple qui agonise sous les dettes de ses banques n'a plus le loisir de résister au chantage politique de ses créanciers. »

Une cinquième république peu adaptée aux défis de la démocratie

La seconde vérité est sans doute plus proprement française. Ce livre fait le récit des pressions de l'exécutif sur les parlementaires français pour qu'ils ne gênent pas le faux compromis avec le secteur bancaire bâti par le Trésor. Là encore, cette « économie de la peur » domine les choix d'un parlement français réduit plus que jamais à celui d'une chambre d'enregistrement des décisions du prince. Certaines scènes ne manquent pas de piquant, comme lorsque cette députée socialiste attaque l'ONG Finance Watch - qui lutte contre les excès de la finance - en l'accusant de soutenir le « modèle Goldman Sachs. » L'esprit de cour ne connaît pas de limite. Au final, on perçoit combien la structure institutionnelle de notre pays est peu adaptée aux défis démocratiques de notre temps.

Comment alors s'étonner que la démocratie, faisant ainsi la preuve de son inutilité, ne devienne elle-même la cible des citoyens ? Comment s'étonner alors que ceux qui entendent la mettre à bas soient davantage écoutés ? Le livre de Mathias Thépot, Frank Dedieu et Adrien de Tricornot invite à ces réflexions salutaires. Il appelle à un sursaut démocratique sans doute bien plus nécessaire que les « réformes structurelles » dont on nous rebat chaque jour les oreilles.

* Adrien de Tricornot, Mathias Thépot, Franck Dedieu, Mon Amie, c'est la Finance, éditions Bayard, 195 pages, 17 euros.

 

Source : www.latribune.fr

 



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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:44

 

 

Source : www.mediapart.fr

La cour constitutionnelle allemande juge illégale la politique de la BCE

|  Par martine orange

 

 

La cour de Karslruhe estime que la politique de rachat des dettes des pays européens, mise en place par la Banque centrale européenne, est contraire au traité. En une décision, elle met à bas les rares défenses construites pour endiguer la crise de l’euro.

 

En une décision, la cour constitutionnelle allemande vient de mettre à terre les quelques digues péniblement édifiées par les responsables européens pour faire face à la crise de la zone euro. Vendredi, la cour de Karslruhe a annoncé qu’elle renvoyait le programme de rachat d’obligations (outright monetary transactions, OMT) initié par la Banque centrale européenne devant la Cour européenne de justice. La cour de Karslruhe estime que ce programme est « incompatible avec la loi fondamentale » car « il n’apparaît pas être du ressort du mandat de la Banque centrale européenne ». Mais elle préfère s'en remettre à l'interprétation finale de la Cour européenne pour savoir si la BCE n'enfreint pas les traités.

Cette décision était attendue de longue date – le jugement devait intervenir à l’automne 2013 – et redoutée. Ce programme mis en cause avait été lancé en septembre 2012 par la BCE, à un moment où la zone euro était au bord du gouffre : les taux des dettes souveraines de l’Espagne et de l’Italie étaient alors au-delà de 7 %, un taux jugé insupportable par les marchés.

Face à la menace d’explosion, le président de la BCE Mario Draghi avait alors déclaré qu’il « était prêt à tout » pour sauver la monnaie unique. Dans la foulée, la Banque centrale européenne annonçait qu’elle se tenait prête à racheter les dettes des pays souverains en difficulté, à la condition que ceux-ci se soumettent à un plan d’austérité, sur le modèle de ceux imposés par la troïka en Grèce ou au Portugal.

La menace a suffi. La BCE n’a jamais eu besoin d’intervenir sur les marchés pour voler au secours des pays de l’Europe du Sud et racheter leurs dettes. L’action de la BCE a été considérée comme décisive – Mario Draghi le rappelle à chacune de ses interventions – pour sauver la zone euro et la monnaie unique, face aux atermoiements des gouvernements de l’Union. Depuis, la situation s’est peu à peu normalisée. Au moment où les pays émergents sont à leur tour victimes de la spéculation, la dette des pays européens est même considérée comme une valeur refuge. Les taux des emprunts espagnols à 10 ans sont à 3,65 %, les taux italiens à 3,75 %.

Ce changement de politique avait été imposé par Mario Draghi dans la panique : celui-ci avait alors réussi à tordre le bras de la Bundesbank, gardienne de la doctrine, grâce à l’appui momentané d’Angela Merkel. Mais les membres de la Bundesbank, soutenus par des avocats et des personnalités allemandes, n’ont pas désarmé pour autant. Ils ont décidé de porter l’affaire devant la cour de Karslruhe, autorité suprême de la justice allemande.

Lors des débats devant les juges, le président de la Bundesbank, Jens Weidmann (voir “l’Homme qui dit non” dans le Spiegel), avait expliqué que le dispositif de rachat de dettes mis en place par la BCE contrevenait au traité qui interdit à la Banque centrale d’apporter un quelconque soutien aux gouvernements. Le rachat de la dette souveraine est bien un soutien implicite aux gouvernements, ce qui est interdit, avait-il expliqué.

De leur côté, des avocats avaient souligné que la politique de la BCE mettait en danger les finances publiques allemandes et devait, au préalable, être au moins approuvée par le parlement allemand.

La cour de Karslruhe s’est rangée aux arguments de la Bundesbank : « Il y a d’importantes raisons de supposer que (ce programme) outrepasse le mandat de la politique monétaire de la Banque centrale et enfreint ainsi les pouvoirs des États membres, et que celui-ci viole l’interdiction de financer tout budget », a-t-elle statué. Elle ajoute cependant qu’il est possible que si le programme OMT était mis en place de façon très stricte, c'est-à-dire sans distordre les prix du marché et avec des limitations d'achat (mais c'est précisément le caractère illimité qui en a fait l'efficacité), « il pourrait être conforme à la loi ». Elle renvoie donc la décision finale devant la Cour européenne de justice. Celle-ci risque de ne pas se prononcer avant 18 mois.  

La BCE a réagi immédiatement. Dans un tweet, elle annonce qu’elle prend note du jugement de la cour constitutionnelle allemande mais qu’elle « réitère que le programme OMT entre dans son mandat ».

En attendant, la décision de la cour constitutionnelle allemande est lourde de conséquences : les quelques digues qu’avaient péniblement mises en place les responsables européens pour faire face à la crise de l’euro sont à terre. L’arme de dissuasion imaginée par la BCE pour contrer la spéculation est en miettes. En cas de reprise de tensions sur les dettes souveraines, la BCE pourra difficilement dire qu’elle est  prête à utiliser son programme de rachat, alors qu’il est contesté juridiquement par la justice allemande.

Dans le même temps, l’autre pilier de sauvegarde de la zone euro est aussi ébranlé. La Cour a en effet indiqué qu’elle statuerait dans les prochains mois sur la légalité du mécanisme européen de stabilité. Le dispositif avait été mis en place par les responsables européens pour aider les États face à la menace de l’effondrement de leur système bancaire. Il est aussi un des éléments centraux de l’union bancaire.  

L’Europe se retrouve donc ramenée à la case départ, mais dans une situation pire qu’en 2010, lorsqu’elle découvrait la crise irlandaise et grecque. La BCE, seule autorité capable d’agir vite, se retrouve quasiment paralysée face à la spéculation. La situation pour les spéculateurs et les amateurs de casino va être tentante. En moins d’une heure, l’euro est passé de 1,358 à 1,355 face au dollar.

Même sans cela, la BCE aura encore plus peur d’agir en dehors d’un cadre formel strict, se sachant désormais sous contrainte. Alors que la déflation menace en Europe, ses outils risquent d’être bien limités : ce n’est pas une baisse supplémentaire des taux, alors que ceux-ci sont déjà à 0, 25 %, qui pourra ranimer l’économie européenne.

Cette décision allemande pourrait aussi faire d’importants dégâts politiques en Europe et auprès des opinions publiques des autres pays européens. Car comment justifier que les décisions arrêtées collégialement par les responsables européens puissent être mises à terre par la seule justice allemande, alors que dans le même temps, les parlements nationaux de tous les autres pays se voient refuser le moindre droit d’amendement voire de regard sur les dispositifs adoptés ? De plus, que dira Berlin si la spéculation repart sur les dettes souveraines espagnoles, italiennes ou françaises ? Que les populations ont manqué de vertu et doivent être encore soumises à plus d’austérité ?

Les forces centrifuges, en sommeil depuis quelques mois, vont repartir de plus belle. À la veille des élections européennes, elles pourraient même se déchaîner.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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8 février 2014 6 08 /02 /février /2014 17:30

 

Source : www.marianne.net

 

Emmanuel Todd: "L'euro, un veau d'or français"
Samedi 8 Février 2014 à 16:00

 

Aude Lancelin

 

Vue de Washington ou de Tokyo, la zone euro est le trou noir de l'économie mondiale. Il faut en sortir. Aux élections européennes, l'abstention sera la seule arme contre le FN et les européistes.

 

SIPA
SIPA

Marianne : A quel moment s'est formée votre conviction selon laquelle nous devions sortir de l'euro ?

Emmanuel Todd : J'ai commencé par dire qu'il ne fallait pas y entrer. Quand débute le débat sur Maastricht en 1992, je suis en train d'étudier la divergence des sociétés industrielles sur l'immigration - France, Allemagne, Grande-Bretagne -, où je mesure des taux de mariages mixtes très différents. Je n'imagine pas ces nations dans une monnaie unique, je vote non. Le oui l'emporte. Je m'intéresse alors à la façon dont l'euro dysfonctionne, et, bon citoyen, je milite pour un protectionnisme européen capable de sauver cette monnaie mal pensée. Dans Après l'Empire (2002), j'ai de grands projets d'unité franco-allemande, j'écris que la France devrait partager avec l'Allemagne son siège au Conseil de sécurité. Enfin, vers 2009, influencé par la lecture d'économistes mainstream comme Xavier Timbeau et Patrick Artus, j'admets que l'Allemagne est sur une trajectoire nationaliste et utilise l'euro pour détruire ses partenaires. Nous devons sortir de ce rapport monétaire sadomasochiste avec l'Allemagne.

Même les économistes qui souhaitent la sortie de l'euro évoquent un recul provisoire du niveau de vie et une grosse déstabilisation... Pensez-vous que les peuples soient prêts à accepter cela, même transitoirement ?

E.T. : Jusqu'ici les peuples étaient tenus par la peur, celle de perdre leurs économies, notamment. Beaucoup de gens s'imaginaient jusqu'à il y a très peu de temps qu'ils avaient plus à perdre qu'à gagner à un choc chirurgical monétaire. Mais les choses changent car le niveau de vie a commencé à baisser. Il y a un élément magique dans la monnaie. Les gouvernants français, intellectuellement, ne sont pas au niveau. Ils n'ont pas lu Knapp, indispensable auteur allemand d'une Théorie étatique de la monnaie (1905), que Keynes avait fait traduire. Nos benêts d'énarques n'ont jamais envisagé les conséquences concrètes du transfert de souveraineté monétaire en Allemagne. Une sortie de l'euro provoquerait certes une désorganisation temporaire mais, surtout, des effets économiques bénéfiques et rapides, avec en prime une révolution sociale, le nettoyage d'élites mal formées, vieillissantes, archaïques, quelque chose de comparable à ce qui s'est passé en 1945.

Pourquoi le débat sur la sortie de l'euro prend-il aussi peu chez les politiques, notamment au PS ou au Front de gauche ?

E.T. : L'euro ne marchera jamais. Il n'y a guère qu'en France qu'on ne s'en rend pas compte. Les non-débats hexagonaux sont fastidieux, les dirigeants français sont fades (Hollande, Moscovici, Fabius, Mélenchon, Juppé, Bayrou, etc.), et je me suis remis à voyager. Vu de Washington, de Tokyo ou de Berne, la zone euro est le trou noir de l'économie mondiale, l'un des deux grands facteurs dépressifs planétaires, l'autre étant l'excédent commercial chinois. Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Japon font des politiques de relance monétaire et regardent d'un air navré l'euro, cette construction archaïque, qui interdit toute relance monétaire à la France. La Suisse, quant à elle, achète à n'importe quel taux des bons du Trésor français libellés en euros pour empêcher la hausse du franc Suisse. Eh oui, c'est cela que nos dirigeants appellent «la confiance des marchés» ! Quels cons ! De véritables cocus monétaires !

L'échec de l'euro a déjà des effets géopolitiques. Pas seulement l'effondrement de l'influence française à l'intérieur et à l'extérieur de la zone, mais aussi une perte d'influence de l'Europe entière. La Russie se sent assez forte pour tenter de reprendre le contrôle de l'Ukraine parce que l'Europe, ravagée par l'austérité germanophile, n'exerce plus une force d'attraction suffisante.

Mais alors, je vous repose la question : pourquoi cette paralysie de la classe politique française sur la question ?

E.T. : Je relis Astérix en ce moment. C'est excellent pour comprendre l'attachement à l'euro des élites françaises. Il s'agit tout simplement d'un provincialisme de petit village gaulois. Des Gaulois qui auraient choisi de se soumettre aux Goths ! [Rires]

Le discours sur l'euro se teinte désormais bizarrement d'une nuance franchouillarde. Ce qui m'a frappé, et choqué, je dois le dire, dans la conférence de presse du vice-chancelier Hollande, c'est son appel inattendu et incongru au patriotisme français. Il a du reste associé ce patriotisme à la nécessaire collaboration avec l'Allemagne. Question pour jeu télévisé : qui a déjà fait ça dans l'histoire ? Pourtant, la conférence de Hollande m'a rempli d'espoir. Bon, on voyait qu'il se sentait bien, heureux de son nouveau statut de sex-symbol, mais j'ai senti une tension, du pathos, quand il s'en est pris aux «extrémistes» qui veulent la fin de l'euro. Pour comprendre cette émotion, il faut voir la nature religieuse de l'euro, veau d'or, monnaie sacrificielle. L'ébranlement d'une croyance religieuse s'accompagne toujours d'une résistance intérieure qui engendre des fondamentalismes de transition : jansénisme, islamisme, intégrisme monétaire hollandiste. Je sens chez Hollande un ébranlement dans les couches profondes, préconscientes. Son inconscient sait, et il a peur. Peur de perdre sa foi, peur peut-être d'être un jour accusé de non-assistance à nation en danger. Le concept d'immunité semblait aussi le passionner.

En matière d'ultime argument, les partisans du TCE s'étaient appuyés, lors du référendum de 2005, sur la nécessaire sauvegarde de la paix entre les peuples européens. Aujourd'hui, on voit la haine monter partout, notamment entre la Grèce et l'Allemagne...

E.T. : Durant un symposium sur le libre-échange à Kyoto, écoutant un économiste japonais, j'ai admis la simplicité de ce qui nous arrivait. Celui-ci voyait l'étalon-or et la fixité des changes comme la condition d'une compétition maximale entre nations. On nous vend l'euro comme un espace de protection contre la mondialisation. Mais la monnaie unique, en interdisant, comme l'étalon-or, la dévaluation, définit une zone d'affrontement maximal, une guerre économique. Sortir de l'euro, c'est la paix. Cessons cette guerre ridicule avec l'Allemagne.

Vous avez récemment commencé à appeler à l'abstention aux prochaines européennes. Quel est votre pronostic pour ces élections ?

E.T. : Le verrouillage de la question monétaire par les oligarchies partisanes crée un sentiment d'impuissance. Le Front national, dont la fonction est en fait de sécuriser le système, souille toutes les solutions économiques raisonnables. Mais les élections européennes nous offrent un puissant moyen d'action. L'idéologie européiste a mis en place une institution bidon, le Parlement européen, feuille de vigne du pouvoir réel. Le Parlement se prétend incarnation de la démocratie au moment même où la machine européenne devient la domination implacable des petites nations du Sud par les nations plus puissantes situées au Nord. Les députés européens ne servent à rien, même s'ils sont eux-mêmes très motivés pour être élus : une mandature de cinq ans à ne rien faire, rémunérée 10 000 € par mois (impôts déduits, primes intégrées) leur permettra d'acheter un appartement ou une maison de campagne. Les citoyens français peuvent refuser d'entrer dans ce jeu dégradant. S'abstenir, ce sera voter à la fois contre les partis européistes et contre le FN. Au-dessus d'un certain niveau, le taux d'abstention vaudra référendum. Le ridicule tuera l'idéologie.

Propos recueillis par Aude Lancelin

 

 


 

Source : www.marianne.net

 

 

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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 18:54

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/gasparotto-jean-philippe

 

cher logement: les enjeux de financement du logement social

60 ans après l’appel de l’abbé Pierre, ce n’est pas un hasard si plus de 80 % des ménages français considèrent comme première la question du logement. La France compte plus de 3,5 millions de mal logés dont 150 000 sans logis (30 000 enfants à la rue) et la « crise immobilière» marquée par la cherté du logement, à la location comme à l’accession, n’a cessé de s’aggraver générant une hausse considérable du taux d’effort (part des dépenses liées au logement dans le revenu des ménages) , qui frôle aujourd’hui en moyenne les 40 % pour le quart des ménages les plus modestes et dépasse les 25 % pour l’ensemble. Aujourd’hui, c’est plus de 10 millions de personnes qui éprouvent de graves difficultés à faire face à ces dépenses et craignent de perdre leur logement, qu’elles soient accédantes ou locataires. Le nombre de demandes de logements sociaux en instance dépasse 1,7 millions et alors que plus de 300000 dossiers DALO (loi de 2007) ont été déposés, près de 40 000  « prioritaires DALO » n’ont toujours pas reçu d’offre de relogement.

Si chacun s’accorde à considérer que le droit au logement est le cadre indispensable à l’accomplissement personnel et le préalable à toute vie sociale qui conditionne l’accès à l’éducation, la santé, l’emploi …force est de constater qu’il n’est devenu un objectif de « valeur constitutionnelle » qu’en 1995 et que face à l’exercice du sacro-saint « droit de propriété », il ne pèse pas lourd ! Ainsi à l’extrême, le droit au logement d’un « enfant à la rue » est inférieur à celui d’un propriétaire de logements vacants. Seule la puissance publique par la mise en œuvre effective des lois de réquisitions peut venir rééquilibrer cette situation. La conséquence de cette primauté du droit de propriété, qu’il s’agisse du logement ou du foncier d’ailleurs, est que l’accès au logement fonctionne dans un cadre global d’économie capitaliste de marché. Dans ce contexte, la solution la plus sure et concrète, pour à la fois faire face aux dérives spéculatives du marché et permettre l’accès à un logement décent au plus grand nombre, est de développer la part du secteur locatif social public dans la propriété des logements et du foncier et de placer sa gestion sous contrôle démocratique.

 

Combien faut-il de logements ?

 

La question peut paraitre simple mais en matière de logement, les données et les statistiques économiques sont éparses, contradictoires et parfois même occultes, manipulées ou absentes... rendant périlleux tout exercice d’évaluation et de « traçabilité » des fonds publics vis-à-vis d’objectifs concrets en terme de logements.

Selon les dernières données, le parc de logements en France métropolitaine atteint globalement 32 millions d’unités dont  27,3 millions de résidences principales occupées et 2 millions de logements vacants (certes il faut prendre ce chiffre avec précaution mais songeons que la réquisition de seulement 5 % de ce parc représenterait 40 000 logements !).

Rapportés au nombre d’habitants, ces chiffres se situent peu ou prou dans la moyenne européenne voire un peu au dessus. Le problème n’est donc pas le nombre global de logements, mais plutôt leur statut d’occupation ….

 

. Statut d’occupation des résidences principales (total 27,3 millions de logements) :

 

Locataires HLM : 4 millions

 

Locataires privé : 5,6 millions

 

Propriétaires occupants accédants : 5,3 millions

 

Propriétaires occupants non accédants : 10,6 millions

 

Autres : meublés, gratuits.. : 1,8 millions

 

Autrement dit, s’il faut construire et surtout livrer environ 1 million de logements supplémentaires d’ici 2017, ce n’est pas n’importe où et à n’importe quel prix. Ainsi par exemple, on considère qu’en Ile de France, il manquera 1,2 million de logements en 2030.. Le Grand Paris prescrit la construction de 70 000 logements par an alors que c’est à peine la moitié qui est livrée chaque année dans cette région. Compte tenu de tout ce qui a été développé précédemment, c’est d’abord le parc locatif social et très social qu’il faut développer ainsi que, dans une moindre mesure, le secteur locatif intermédiaire à loyer régulé en vue de permettre l’accès au logement notamment des jeunes couples salariés dans les zones tendues. De ce point de vue, la promesse présidentielle de construction de 150000 logements sociaux par an, quoique insuffisante allait néanmoins dans le bon sens. Le problème, c’est qu’à ce stade nous sommes assez loin de l’objectif puisque, au maximum, c’est 90 000 logements sociaux nouveaux qui seront livrés en 2014 !

Le parc HLM s’est très fortement accru de la fin des années 50 au début 80 (+2,5 millions). Durant cette période, 100 000 nouveaux logements sociaux étaient livrés chaque année, et ce, y compris même en période de rareté des capitaux comme à la fin années 50. Depuis lors, il a globalement stagné malgré une légère accélération ces dernières années, ce alors que le nombre de ménages supplémentaires à loger a augmenté (+ 295 000 ménages par an entre 1995 et 2005 contre 250 000 par an durant les 15 années précédentes) et que leur précarité s’est accrue. Ainsi le taux de « locataires HLM » parmi l’ensemble des ménages logés reste-t-il relativement stable, autour de 17% depuis la fin des années 70 et plus de 50 % du parc des HLM recensés en 2011 ont été construits avant 1974 (62 % avant 1980).

Cette « stabilité » du parc est à rapprocher d’une part des effets d’annonce récurrents des ministres du logement successifs. Le plus « fort » dans ce domaine étant Benoist APPARU quii annonçait « crânement » « la livraison en 2010 de 130 000 logements sociaux, soit un niveau inégalé depuis plus de 30 ans ! »  alors qu’après vérification le solde net de logements sociaux nouveaux cette année là s’éleva à 22 500 !

 

La mise en service de centaines de milliers de

logements sociaux supplémentaires

est d’autant plus impérieuse que les dépenses liées au logement ont fortement augmenté tandis que la situation de ressources des ménages s’est dégradée.

 

Plusieurs études convergent pour démontrer que le taux d’effort des ménages s’est très fortement accru ces dernières années pour atteindre par exemple en données brutes (avant versement des allocations logements), 50 % des ressources d’un ménage au revenu modeste (1er quartile des revenus) locataire dans le privé (31 % après allocation) et 36 % dans le locatif social (24 % après allocations). Pour les propriétaires accédants appartenant aux trois premiers quartiles suivant les ressources des ménages, ce taux d’effort après allocations dépasse les 30 % … à l’inverse, ce taux d’effort ne dépasse pas 8 % pour les ménages propriétaires non accédants situés dans le 4ème quartile ! C’est pourtant cette dernière catégorie qui est avantagée par la politique d’exonération fiscale du gouvernement (niches fiscales ROBIEN-BORLOO- SCELLIER-DUFLOT qui cumulées, coûteront à l’Etat 14 milliards cette année)

 

60 % des ménages logés en HLM ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources PLUS(plafond Hlm classique) et un logement sur 4 mis à la location est attribué à un ménage dont le revenu est inférieur à 20 % des plafonds PLUS ! Globalement, 40 % des ménages ont des ressources inférieures au plafond du PLAI (60 % du plafond du PLUS) et plus de 60 % ont des ressources inférieures au plafond du PLUS. Inversement, les ménages concernés par le PLS représentent 20 % de la population globale, situés dans les 7ème et 8ème déciles supérieurs de la répartition des revenus et sont propriétaires dans 68 % des cas !

Ainsi les « vrais » logements sociaux (PLUS et PLAI) ne représentent-ils que 85 % du parc et plus de la moitié a été construite avant 1977 !

Plus grave : toutes les données convergent pour indiquer que ces dernières années, la croissance de la part des logements « sociaux » au loyer les plus élevés (PLS) a été considérable.

En 2010, le volume de logements sociaux mis en service s’est réparti entre 20 % de PLAI, 45 % de PLUS et 35 % de PLS. Entre 2000 et 2010, alors que le nombre de PLUS a augmenté de 77 %, le nombre de PLS a été multiplié par 10 dans les zones dites tendues! Les difficultés d’accès au logement des classes moyennes sont incontestables, mais elles doivent être résolues par une politique de baisse des prix de l’immobilier et des loyers du parc privé ainsi que par la mise en œuvre de dispositifs de financements spécifiques mobilisant par exemple les ressources de certains investisseurs institutionnels (caisses de retraite, mutuelles…) et des collecteurs. Sauf à considérer que le logement social a vocation à loger 80% des ménages… il va donc de soit que l’effort de construction des logements sociaux doit être quasi-totalement orienté vers le logement des ménages les plus pauvres. Par ailleurs, il est également patent que parmi les ménages les plus modestes relevant des ressources PLAI, seule une minorité éprouve des difficultés d’insertion nécessitant un accompagnement social.

 

Combien ça coûte ? Comment financer ?

 

En 2010, le prix de revient moyen de la construction d’un logement social en France s’est élevé à 142 000 euros (180 000 euros en Idf essentiellement en raison du foncier beaucoup plus cher). Ce coût était de 80 000 euros en 2000. En 2011, les dépenses globales d’acquisition foncière et de construction du secteur HLM ont représenté 16,5 milliards d’euros. Alors que les HLM perçoivent environ 18,5 milliards d’euros de loyers par an.

 

Comparatif de coûts par opérations liées à l’habitat social (chiffres ANRU 2010 :coût par logement en euros):

 

Démolition : 24 400

 

Reconstruction : 131900

 

Réhabilitation : 15400

 

Résidentialisation : 5500

 

 

Ainsi, et dans l’hypothèse haute où aucune politique de baisse du foncier n’est mise en route (le foncier peut représenter jusqu’à 45 % du coût d’investissement !) la construction de 150 000 logements sociaux par an correspondrait à un budget annuel de 21,3 milliards d’euros. Comment les financer ?

 

 

Répartition du financement de la construction des logements sociaux :

Autofinancement : 12 % à 15 %

Prêts CDC sur fonds d’épargne : 70 à 74 %

Subventions collectivités locales : 8 %

Subvention Etat : 4 %

1 % logement: 3 %.

 

Ce tableau soulève plusieurs motifs d’inquiétude :

 

  • le recul catastrophique des subventions de l’Etat (aide à la pierre) : en 2014, celles-ci représentent 400 millions d’euros, soit en moyenne 7 000 euros par logement (notons d’ailleurs que dans le cas de PLS, la subvention est nulle.. ceci explique peut être cela). Cette moyenne est à rapprocher des 30 600 euros d’aide publique dont bénéficie chaque logement « Scellier » loué ; sachant qu’en 2009, les logements « Scellier » ont représenté les 2/3 des ventes de logements neufs, soit l’équivalent de 68000 logements.

 

  • Le faible apport du 1% logements même si celui-ci augmente en 2014 et dépassera les 4 milliards.

 

  • La montée de la part d’auto-financement des organismes de logement social (OLS). Ceci signifie d’une part que pour construire, compte tenu du recul de la subvention publique, les OLS sont obligés en l’état actuel d’augmenter leurs fonds propres. Cette opération ne peut se réaliser que par la vente d’une partie de leur patrimoine en bloc ou à l’unité et par le développement d’opérations immobilières plus lucratives. En outre, cette part d’autofinancement ne peut qu’aggraver les inégalités de traitement des populations et des territoires en fonction de la situation financière de l’OLS. Il faut absolument encadrer cette évolution très dangereuse. Une des solutions consiste dans l’augmentation de la quotité de prêt sur fonds d’épargne consentie par la Caisse des dépôts et au rallongement de la durée d’amortissement (jusque 60 ans). De la même façon, ce type de prêt peut être mise en œuvre pour permettre aux organismes en risque d’endettement de renforcer leur fonds propre et de « reprofiler » leur dette ainsi que de porter sur long terme de propriété foncière. C’est en tout cas le sens des nouvelles offres de prêts annoncées par la Caisse des dépôts fin 2013.

 

  • L’augmentation de la part de subvention des collectivités locales : là encore risque d’inégalité, en fonction de la richesse des territoires et surtout aggravation de la charge des collectivités locales qui sont par ailleurs aujourd’hui confrontés à une crise gravissime de financement de leurs investissements.

 

 

Reste donc que le principal enjeu de financement du logement social repose principalement sur la part la plus importante du dispositif : en effet, la part des financements reposant sur les prêts Caisse des dépôts, eux même assis sur les ressources d’épargne populaire qu’elle centralise et sécurise (LA,LDD, LEP) est à peu près stable depuis l’origine du logement social en France (toujours situé entre 70 et 80 % depuis plus de 100 ans). Une disponibilité suffisante de cette ressource centralisée à la CDC est donc une condition capitale pour le financement de nouveaux vrais logements sociaux à la hauteur des besoins, qui plus est avec les nouvelles offres de prêt présentées plus haut.

Ainsi, le financement de la construction de 150 000 nouveaux logements sociaux par an nécessiterait la mobilisation d’une enveloppe de prêts nouveaux d’environ 15 à 18 milliards d’euros de prêts par an auxquels devraient s’ajouter le financement des opérations de réhabilitation ainsi que les autres types de prêts consentis sur fonds d’épargne (collectivités locales, hôpitaux, PME…) . Soit un flux annuel de prêt de 25 milliards d’euros au minimum. (en 2013 le montant des prêts a atteint 21 milliards d’euros, soit plus 12 % par rapport à 2012).

Or la difficulté provient du fait que depuis, la loi LME de 2008, la Caisse des dépôts ne centralise plus intégralement les fonds du livret A et que les banques sont autorisées depuis 2011 à conserver sans contrepartie d’intérêt général 35 % de la totalité de l’encours cumulé du Livret A et du LDD , soit d’après les derniers chiffres de collecte en date de décembre 2013, 128 milliards d’euros. Cette somme représente plus que l’encours de prêts supplémentaire nécessaire pour financer la construction de 1 million de logements sociaux.

Sans compter que par ailleurs, les fonds d’épargne centralisés par la CDC, sont régulièrement sollicités pour financer d’autres fins que le logement social ou la politique de la ville : 10 milliards d’euros ont été ponctionnés en 2011-2012 pour financer les collectivités locales ; 1,5 milliards pour financer le fonds stratégique d’investissement en 2011.. 15 milliards en 2008 pour sauver les banques en mal de liquidités et 30 milliards encore plus récemment, en juillet 2013, pour leur permettre de financer davantage les PME … on croit rêver  !!!

Autrement dit le principal enjeu de financement des objectifs de construction et réhabilitation des logements sociaux repose en premier lieu sur la nécessité de « rapatrier » à un moment ou un autre à la Caisse des dépôts, tout ou partie des liquidités transférées sans contrepartie aux banques commerciales. La bataille risque d’être rude quand on sait que les banques ne désespèrent pas au contraire d’atteindre leur objectif de descendre à un ratio de 50 % de centralisation. Pour ce faire, elles n’hésiteront pas à suggérer l’idée que finalement, l’épargne populaire n’est peut être pas la meilleure ressource pour financer le logement social comme l’a d’ailleurs fait une note du conseil d’analyse économique l’année passée … in fine, c’est peut être le concept de logement social lui-même qui pourrait être remis en cause !

 

Les privatiseurs et casseurs du logement social ne sont pas ceux que l’on croit.

 

C’est pourquoi dans ce contexte, il convient d’être particulièrement attentif aux enjeux. A ce titre, on ne peut qu’être inquiet devant la véritable avalanche d’articles de presse parus ces dernières semaines et mettant en cause, sur plusieurs sujets (ICADE, ADOMA, cession de terrains défense …) tant la Caisse des dépôts que sa filiale immobilière d’intérêt public, SNI, premier bailleur social en France. En effet, si l’on peut parfaitement comprendre, que certain recrutement récent ait été contesté, que les salaires élevés des dirigeants soient pointés (nous sommes les premiers à le faire !), il peut sembler en revanche curieux d’accuser la CDC et la SNI de privatiser ou dilapider le patrimoine social et encore plus celui d’ADOMA. Alors qu’il nous semble que, au contraire, en annonçant un programme de livraison de 10 000 logements sociaux nouveaux et 10 000 logements intermédiaires cette année , elles proposent l’inverse. Ce d’autant plus, que la SNI est propriété à 100 % de la Caisse des dépôts qui est elle-même propriété de la République et démembrement de l’Etat.

 

A ce titre, il est effectivement notable que la ministre du logement, Cécile DUFLOT, a pu laisser penser au travers de ses propres déclarations comme de celles de son cabinet, que finalement la CDC et sa filiale SNI porteraient moins les valeurs et les missions d’intérêt général que l’Etat lui-même …ce qui pourrait donner crédit aux développement médiatiques actuels et serait lourd de conséquence pour l’ensemble du secteur public d’ailleurs. En tout cas, la question mérite d’être éclaircie.

 

Mais il est vrai qu’il est sans doute plus facile de s’attaquer à un Etablissement public et sa filiale publique qu’aux banques et au marché de l’immobilier.

 

Paris, le 7 février 2013

 

Jean-Philippe GASPAROTTO

Secrétaire général de l’Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/gasparotto-jean-philippe

 

 

 

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7 février 2014 5 07 /02 /février /2014 18:36

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Explicateur 07/02/2014 à 15h12
« Explosion » des dépenses publiques : propagande et vrais chiffres
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 


Des ciseaux (Spin spin/Flickr/CC)

 

Alors que l’Elysée réunit samedi le deuxième Conseil stratégique de la dépense publique, Vincent Peillon aurait eu l’idée de proposer au gouvernement de geler pendant deux ans l’avancement des fonctionnaires, révèlent Les Echos. L’économie pour l’Etat ne serait pas négligeable : 1,2 milliard d’euros par an.

A peine lancé mercredi, le ballon d’essai a été dégonflé : Peillon a démenti, Les Echos ont maintenu leur information... Et cent balles ont été remis du même coup dans la machine à débattre de « l’explosion » des dépenses publiques.

 

*Shéma visible ici


Certes, les dépenses publiques sont passées de 35% du PIB au début des années 60 à plus de 50% à partir de 1991. Mais si j’ai mis des guillemets à « explosion », c’est que seules les prestations sociales ont énormément progressé ces vingt dernières années. Ce n’est pas surprenant dans un contexte de crise et de vieillissement démographique : s’il y a plus de personnes à aider, il y a plus d’allocations à payer ; s’il y a plus de vieux, il y a plus de retraites à verser et de soins médicaux à financer.

En revanche, contrairement à une idée reçue, les dépenses de fonctionnement des administrations publiques (à commencer par les salaires des fonctionnaires) n’ont pas dérapé. Et contrairement à une seconde idée reçue, la charge de la dette est, en pourcentage du PIB, plus basse qu’il y a dix-huit ans !

 


La dépense publique (Bercy)

                                                                                                                                                                                     1 Hors protection sociale, la dépense publique est très stable

 

Pour commencer, voici une courbe représentant la croissance des dépenses publiques depuis 1970.

 


La croissance des dépenses publiques (Bercy)

 

Pour répondre au premier choc pétrolier, le gouvernement Chirac (sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing) a augmenté les dépenses publiques de plus de 12% en 1975, une progression spectaculaire, notamment par l’accroissement des investissements publics. Puis Barre a ramené la voile : ce fut la politique d’austérité.

Depuis, les gouvernements sont très prudents : on voit une bosse, finalement assez modeste, en 1981 (réponse au second choc pétrolier, alternance politique). Mais le reste du temps, il est très rare que la croissance de la dépense publique dépasse 4% du PIB. A partir du milieu des années 90, le rythme de croissance est aux alentours de 2% par an.

Certes, cumulées, l’ensemble de ces hausses n’est pas négligeable : entre 1978 et 2011, les dépenses publiques ont augmenté de 11,3% du PIB. Mais si l’on regarde dans le détail, qu’est-ce qui a vraiment augmenté pendant cette période ? Principalement les prestations sociales.

  • prestations sociales : +7,4 points de PIB ;
  • rémunération des personnels : +0,7 point de PIB ;
  • paiement des charges d’intérêt : +1,6 point de PIB ;
  • divers : +1,6 point de PIB.

 


Qu’est-ce qui a augmenté ? (Bercy)

                                                                                                                                                                                      2 Le paiement des fonctionnaires pèse de moins en moins lourd

Les dépenses de fonctionnement sont passées de 41% à 34% du budget depuis 1960

 

Les dépenses de fonctionnement représentent en 2011 plus d’un tiers des dépenses des administrations publiques (23,6% des dépenses, pour les seules rémunérations, et 10,7% pour les autres frais, comme les fournitures ou le chauffage, par exemple).

Mais ces dépenses-là sont en régression : si l’on compare la répartition des dépenses entre 1960 et aujourd’hui, on se rend compte que ces dépenses de fonctionnement sont passées de 41% à 34% des dépenses publiques.

 


Répartition des dépenses publiques (Bercy)

 

Si l’on se penche enfin sur le poids des rémunérations des fonctionnaires, il est stable, autour de 11,5% du PIB.

 

*Shéma visible ici

                                                                                                                                                                                        3 La charge de la dette : depuis 1996, elle baisse !

Elle est passé de 3,6% à 2,6% du PIB

 

La dette a triplé depuis 1980. Les charges d’intérêt, elles, sont passé de 1,2% du PIB à 2,6% du PIB en 2011 : un doublement, donc. Mais ce qui est peu connu, c’est que c’est charge de la dette baisse depuis 1996 : elle était monté à 3,6% du PIB cette année-là.

 


La charge de la dette, en % du PIB (Bercy)

 

Pourquoi les charges d’intérêt de la dette ont-elles plutôt décliné depuis dix-huit ans, alors que la dette gonflait ? Parce que les taux d’intérêt ont baissé (la courbe en noir, sur le graphique, représente le « taux d’intérêt apparent sur la dette publique », c’est-à-dire le rapport entre les charges d’intérêt et la dette).

                                                                                                                                                                                      4 Pourquoi les dépenses publiques sont-elles inférieures en Allemagne ?

 

L’argument suprême de ceux qui rêvent de coupes claires dans les dépenses publiques est de constater qu’elles sont bien plus élevées qu’en Allemagne. La différence est effectivement impressionnante : douze points de PIB en 2012 (56,6% contre 44,6%). En moyenne, depuis le début de la crise, les dépenses publiques de la France ont crû de 16%, celles de l’Allemagne de 12,5%. En moyenne, celles des pays de la zone euro ont crû de +14%.

Mais là encore, il faut aller voir ce qui se passe exactement derrière ces chiffres :

  • la France a des dépenses militaires supérieures à l’Allemagne (1,8 point de PIB environ, contre 1,1 point). L’entretien de l’arsenal nucléaire coûte par exemple à la France plus de 3 milliards d’euros par an ;
  • la France a des dépenses de protection sociale plus importantes que l’Allemagne. Le chômage représente à lui seul une différence de 0,5 point de PIB, ce qui n’est pas étonnant dans un pays qui comporte plus de chômeurs. Les remboursements de dépenses de santé sont plus amples en France. Enfin, la France, dont le vieillissement est pourtant moins rapide qu’en Allemagne, fait plus d’effort pour ses retraités : les pensions représentent aujourd’hui 13,4% du PIB, contre seulement 9,5% en Allemagne. A noter que les salaires des agents hospitaliers allemands ne sont pas compris dans les dépenses publiques ;
  • les dépenses pour l’enseignement sont plus grandes en France pour trois raisons. La scolarité démarre à 3 ans, contre 6 ans en Allemagne ; la France comporte plus d’enfants scolarisés pour des raisons démographiques ; l’Allemagne, enfin, compte plus d’apprentis ;
  • le manque de logements est un problème en France, mais pas en Allemagne, pour des raisons démographiques ;
  • l’investissement public en Allemagne a été freiné ces dernières années, un choix remis en cause aujourd’hui.

 

*Shéma visible ici


Réduire la protection sociale ? Ou accepter de la financer ?

Au final, ce qui explique « l’exception française » en matière de dépenses publiques, c’est avant tout notre protection sociale. Une partie de la progression de ces dépenses sociales est liée au chômage : le réduire permettrait de les résorber. Une autre est liée à des choix : la société a choisi d’indemniser correctement ses chômeurs, de permettre à ses personnes âgées de vivre décemment, de soigner ses malades : tout cela a un prix.

A partir de là, deux politiques sont possibles :

  • soit on accepte ce prix, et on se donne les moyens de le financer ;
  • soit on juge qu’on est allé trop loin, et l’on réduit les prestations sociales ou la qualité des services publics.

Freiner la progression des salaires des fonctionnaires, ce serait le signe clair qu’on a choisi la deuxième option. Avec le risque de se préparer une fonction publique de moindre qualité (« If you pay peanuts, you get monkeys », dit le brutal adage américain : si vous payez des cacahuètes, vous obtiendrez des singes). On sait par exemple que la revalorisation des salaires est un bon moyen d’attirer de meilleurs profs. D’ailleurs, quitte à copier le « modèle » allemand, pourquoi ne pas s’intéresser aux rémunérations des enseignants, bien supérieures outre-Rhin ?

 

*Shéma visible ici

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 22:57

 

Source : aptgchronique.overblog.com

 

 

 

5 Février 2014

 

 

L'euro de la misère vu par le journal satyrique grec, To Pontiki.

 

L'euro de la misère vu par le journal satyrique grec, To Pontiki.

 

L’euro se lézarde…

 

Les informations internationales font de plus en plus état d’un mouvement anti-euro, et ce, malgré la pression de la presse mainstream et l’argumentation des experts de la doxa, en dépit des politiques traditionnels qui brandissent l’anathème du populisme, qui amalgament extrême droite et extrême gauche, qui mentent sur l’impossibilité technique d’un changement de cap.

Ce mardi 4 février, Philippe Cohen invitait sur France Inter Philippe Villin, énarque, ex-PDG du Figaro, conseiller auprès de grands patrons (photo ci-contre). Le propos de cet économiste que l’on ne peut taxer ni de fantaisie ni d’outrance révolutionnaire, est clair : ce qui arrive aujourd’hui avec l’euro était prévisible depuis le début. L’Allemagne pille le reste de l’Europe comme cela s’est toujours passé lorsque l’on a imposé une monnaie unique dans une zone composée de régions de niveaux différents. Il cite le cas de l’Italie où Naples était une ville prospère avant l’unification et qui a été ruinée par l’industrie du Nord.

Au prétexte de prospérité et de paix, l’Europe s’est construite sur le profond traumatisme de l’Allemagne qui ne s’est jamais remise de l’hyperinflation de 1936. Avec intelligence, elle a construit son intégration sur la base d’un euro qui fonctionne comme un mark fort. Si nous sortions de l’euro, nous aurions un franc à 1,10 dollar environ, alors que le mark serait à 1,70. Nous crevons d’un euro surévalué et l’Allemagne profite d’un euro sous-évalué par rapport au mark. Emmanuel Todd déclarait dans un de ses ouvrages : « L’euro est une monnaie sacrificielle portée par une charge religieuse, une croyance collective : le rêve européen. »

Les Allemands ayant une peur panique de l’inflation, nous entrainent vers une déflation tout aussi dangereuse dont on peut prévoir aisément les conséquences en observant la situation grecque qui voit sa demande intérieure ruinée par des salaires et revenus historiquement bas, des importations impossibles, une dette insoluble (les Grecs sont dans la situation d’un individu recevant un salaire de 1000 euros et qui devrait payer sur un prêt, 1200 euros d’intérêts mensuels.

Contrairement à ce que l’on veut nous faire croire avec une propagande éhontée, les traités européens permettent une sortie de l’euro (voir l’article 50 de la constitution). L’inflation qui s’en suivrait n’obligerait pas à rembourser en monnaie locale une dette en euro. Les monnaies nationales ne seraient pas plus attaquées par les fonds spéculatifs internationaux que ne l’est l’euro actuel. Jamais les politiques de rigueur imposées par la Troïka ne permettront l’émergence d’une quelconque solution à la misère, au chômage, au démantèlement des services publics.

Il n’y a pas que sur France Inter que la contestation de l’euro se fait jour. C’est identique dans tous les pays européens :

L’euro se lézarde…

Portugal : Un livre anti-euro fait un carton : Porque devemos sair do euro (Pourquoi nous devons quitter l’euro, de l’économiste Joao Ferreira do Amaral). Le retour à l’escudo pour pouvoir enfin dévaluer y paraît la seule solution contre les politiques d’austérité, la perte de compétitivité, le chômage. Sorti en avril, le livre a déjà été réimprimé quatre fois !

L’euro se lézarde…

 

Grèce : Le chef du parti du Plan-B, Alekos Alavanos, ancien dirigeant de SYRIZA, (phto ci-contre) déclare à la presse que seule une sortie de l’euro est vraisemblable : « …tout ce rituel macabre du budget contrôlé par la Troïka et par le Conseil européen au moyen de nombreuses inspections sur place, ou sinon par les avertissements et les pénalités, toute cette surveillance donc accrue, FMI compris, devient désormais une caractéristique perpétuelle de l’ensemble de la zone euro. Donc, il faut plutôt confronter nos propositions avec la réalité et non pas à la lumière des fantasmes de SYRIZA”, quotidien “Eleftheros Typos” du 2 février.

Au sein même de SYRIZA, l’économiste Yannis Tolios de la Mouvance Plateforme de gauche, vient de déclarer lundi 3 février que “le moment arrivera où il va falloir refuser unilatéralement le paiement de la dette et que de toute manière, mourir pour l'euro n'est plus un objectif en soi pour notre pays. Le peuple le sait déjà, les mentalités sont mûres…” (radio REAL-FM).

Panagiotis Lafazanis, mène le combat anti-euro également au sein de Syriza : « Il devient impératif de quitter la zone euro et ainsi de redéfinir nos relations avec l'UE, d'autant plus, que cette dernière est devenue un véhicule irréparable et irréformable de la seule volonté des banques et du néo-impérialisme de l'Allemagne […] La sortie prévue de la Grèce de la zone euro permettra la mise en œuvre d’un programme de redressement progressif, elle n'est en aucun cas un choix catastrophique, c’est plutôt la réponse positive et crédible face à la crise.

Le 1er décembre 2013 lors d’une réunion internationale organisée par EPAM (Front unitaire populaire), on a pu entendre : « Quitter l’euro et rétablir les monnaies nationales est une condition de base pour reconquérir l’indépendance et mener des politiques de plein-emploi. Il faut quitter l’Union européenne dans les conditions précisées par l’article 50 du traité sur l’Union européenne. »


L’euro se lézarde…

 

Le voilier, emblème choisi pour représenter la présidence grecque du Conseil européen en ce début 2014 n’a visiblement pas le vent en poupe.

 

L’euro se lézarde…

 

France : Opposés au parti de Mélenchon, le M'PEP de Jacques Nikonoff (Mouvement Politique d’Émancipation Populaire) ainsi que l'UPR (Union Populaire Républicaine), préconisent la sortie de l’euro. Ces deux partis montrent bien que ce choix politique est, chez nous comme partout ailleurs, complètement transversal par rapport aux clivages classiques. Des intellectuels de droite tels que Philippe Villin rejoignent des intellectuels de gauche tels que Jacques Sapir sur bien des points.

 

L’euro se lézarde…

 

Allemagne: Nous commençons à voir de curieuses conversions s’afficher, telle que celle de Hans-Olaf Henkel. Ancien président de la puissante fédération de l'industrie allemande, jadis défenseur de l’institution européenne, il déclarait récemment: « Soutenir le projet de l'euro a été la plus grosse erreur de toute ma carrière professionnelle » !...

L’AFD, parti eurosceptique (Alternative pour l’Allemagne dirigé par Bernd Lucke, photo ci-contre), n’a fait que 3% des voix au Bundestag mais progresse : « Nous exigeons un démantèlement ordonné de la zone euro. L’Allemagne n’a pas besoin de l’euro. L’euro nuit aux autres pays. »


L’euro se lézarde…

 

Espagne: Un nouveau Font Civique créé par Julio Anguita (personnalité issue de la gauche unifiée, photo ci-contre) a été lancé en mai dernier avec un "manifeste pour une reprise économique et la souveraineté monétaire" intitulé "Quittons l'euro!"

"...Il nous semble évident, à nous signataires de ce Manifeste, que l’Europe de Maastricht ne peut pas survivre dans sa présente configuration, après les désastres et souffrances qu’elle a causé. (…) Nous affirmons également que notre pays ne peut pas sortir de la crise dans le cadre de l’euro. Sans notre propre monnaie et notre autonomie monétaire, il est impossible de confronter l’actuel drame économique et social. (…) Nous estimons que la société espagnole, qui est entrée dans une agonie prolongée et sans espoir de s’en sortir, n’a pas d’autre option que de quitter l’euro, afin d’empêcher l’effondrement final de notre pays..."

Pourtant, le blocus des européanistes forcenés est patent. Il suffit de tenter une recherche sur Internet pour y chercher quelques articles sur ces anti-euros pour s’apercevoir que cette lame de fond qui traverse l’Europe y est largement sous représentée. A part la toute nouvelle éclosion de l’AfD allemand qui fait du bruit, il faut vraiment fouiller pour trouver quelques entrefilets expliquant ce qui se passe en Irlande, en Pologne, en Hongrie et ailleurs…

Chaque pays de l’euro zone a pourtant son (ou ses) parti europhobe qui se développe en opposition aux souverainismes et nationalismes d’extrême droite (considérant que c’est la misère engendrée par l’euro qui suscite ces replis identitaires dangereux) et à de l’ambiguïté des partis d’extrême gauche qui hésitent à s’opposer de front à l’Europe pour des raisons électoralistes. (En Italie, l’EPIC, Economia Per I Cittadini, en Finlande, l’IPU, Parti de l’indépendance, etc.). Combien de temps faudra-t-il pour que le crime contre l’humanité que l’euro a provoqué, principalement dans les pays du Sud qui lui payent encore un lourd tribut, soit reconnu ? Combien de temps de plus faudra-t-il à l’humanité pour comprendre qu’il n’y a pas de bon système monétaire, qu’une société sans argent est techniquement possible aujourd'hui et que c’est la seule solution radicale pour réaliser les vœux de Liberté, d’Égalité et de Fraternité de 1789 !....

 

Tag(s) : #Economie

 

 

Source : aptgchronique.overblog.com

 

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6 février 2014 4 06 /02 /février /2014 22:53

 

Source : www.lemonde.fr

 

François Pérol, président de la BPCE, mis en examen pour « prise illégale d'intérêts »

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 06.02.2014 à 20h47 • Mis à jour le 06.02.2014 à 22h18

 
 

 

L'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée et actuel président du groupe Banque populaire-Caisse d'épargne (BPCE) a été mis en examen dans le cadre d'une enquête sur les conditions de sa nomination à ce poste.

 

Le président du directoire de la Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen, jeudi 6 février à Paris, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009. 

M. Pérol avait été nommé à la tête de la BPCE après avoir passé deux années à l'Elysée comme secrétaire général adjoint lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, chargé des dossiers économiques. L'association Anticor et les syndicats CGT et SUD, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts

Selon eux, M. Pérol avait pris part à l'Elysée aux négociations sur la création du groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires. Or la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.

Lire le post de blog : François Pérol : le pantouflage était presque parfait

 

 BATAILLE JUDICIAIRE AVEC LES SYNDICATS

Le parquet de Paris avait, dans un premier temps, classé les plaintes sans suite, estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l'Elysée « n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier ». Mais les syndicats s'étaient alors portés partie civile et, après une nouvelle bataille judiciaire qui était allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier, Roger Le Loire.

La prise illégale d'intérêts est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. En dépit de sa mise en examen, rien ne contraint a priori François Pérol à démissionner. Dans le dossier Tapie, le patron d'Orange, Stéphane Richard, est resté aux commandes de l'entreprise malgré une mise en examen.

La BPCE avait annoncé en novembre dernier qu'elle entendait doubler son résultat net d'ici à 2017, en devenant notamment un acteur majeur du marché mondial de l'épargne et de l'assurance.

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

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