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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 18:15

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Ondes électromagnétiques

Wifi, téléphonie, antennes : les députés plus sensibles aux intérêts commerciaux qu’à la santé des consommateurs ?

par Simon Gouin 27 février 2014

 

 

 

 

Protéger notre santé ou les intérêts économiques des opérateurs ? Le 23 janvier dernier, une proposition de loi sur les ondes électromagnétiques était examinée à l’Assemblée nationale. Son but : des antennes relais au combiné du téléphone portable, modérer l’intensité de ces ondes au nom du principe de précaution. Mais de nombreuses dispositions initiales ont été atténuées par les députés. Qui reprennent parfois mot pour mot les amendements suggérés par les opérateurs de téléphonie qui veulent éviter à tout prix une législation trop contraignante.

Certains la qualifient de premier pas ou de « petite loi ». D’autres de loi inutile ou « d’épouvantail ». Une chose est sûre : la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, discutée à l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, ne laisse pas indifférent. Plusieurs dispositions ont été votées : une modération de la puissance des antennes relais dans les lieux où les émissions sont les plus élevées, l’interdiction de la publicité vantant les produits de téléphonie à destination des moins de 14 ans et l’obligation pour les opérateurs de préconiser l’usage d’un kit main libres. A cela s’ajoutent l’interdiction de la wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de trois ans et la réalisation d’une étude gouvernementale pour évaluer l’opportunité de créer des zones à rayonnements limités pour les personnes électro-hypersensibles. Enfin, pour toute nouvelle installation d’antennes relais, la concertation locale sera améliorée.

Des avancées ? « Les associations s’attendaient à ce que le débat à l’Assemblée nationale renforce le texte de la proposition de loi, déclare l’association Priartem à l’issue du débat. Non seulement les amendements visant à renforcer le texte ont été rejetés, mais sur proposition du gouvernement, l’ambition du texte initial a été réduite, notamment en ce qui concerne l’exposition des enfants. » Laurence Abeille, députée EELV, auteure de cette proposition de loi, semble satisfaite : « Le chemin n’était pas large, le combat reste à mener, mais nous avons mis le pied dans la porte. »

Lobbyistes en force dans les couloirs de l’Assemblée

Il faut dire que l’on revient de loin : il y a un an, la députée écologiste avait présenté une première proposition de loi... qui a été renvoyée en commission (lire ici). Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, s’était alors élevée contre des peurs jugées irrationnelles. « Il n’y a pas de fondement scientifique à établir de nouvelles valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques », déclarait la ministre, accusée de céder à la pression des lobbies [1]. Un même refrain entamé par plusieurs députés, tout au long de l’examen de cette nouvelle proposition.

« Beaucoup de députés ont été contactés, dans leur circonscription ou à l’assemblée, par les représentants des opérateurs, raconte Laurence Abeille. Les deux jours qui précédaient la discussion, ces représentants étaient dans les couloirs de l’Assemblée. » Un travail de lobbying habituel. La Fédération française des Télécoms (FFT), le syndicat des opérateurs de téléphonie, dont sont membres Bouygues Télécom, Orange, SFR ou Virgin mobile, a distribué à plusieurs députés un document qui détaille ses points de vue et émet des recommandations. Ici, les opérateurs pointent « le potentiel d’innovation, de croissance et d’emplois associé à la 4G, à la 5G, à l’Internet des objets, aux réseaux et transports intelligents… qui, tous, nécessitent des liaisons par ondes radio. » Sous-entendu : ne touchez pas au wifi. Là, c’est « l’insécurité juridique » qui est mise en avant. Comprenez : les procédures en justice de plus en plus nombreuses contre l’installation d’antennes relais mettent à mal les intérêts des télécoms.

Renvoyer vers la responsabilité individuelle des particuliers

Autre argument des opérateurs : « Il n’existe aucune preuve d’un risque pour la santé sous les seuils de l’OMS [Organisation mondiale de la Santé], en vigueur en France. » Ce n’est pas la FFT qui le dit, mais l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dans son rapport d’octobre 2013. « La situation est clarifiée, rassurante et apaisée suite à l’avis de l’Anses », écrit la FFT dans son document. Peu importe que l’Anses reconnaisse parallèlement, dans le même rapport, que les ondes électromagnétiques ont des effets sur le sommeil, la fertilité masculine, ou que l’utilisation intensive du téléphone portable, sans kit main-libre, entre 30 et 40 minutes par jour, peut possiblement accroître les risques de tumeurs au cerveau (lire aussi notre article : Le lien entre téléphones mobiles et tumeur au cerveau reconnu) !

Curieusement, les opposants à cette proposition de loi s’accordent sur les conséquences néfastes de l’utilisation intensive du téléphone portable. « Les antennes-relais émettent des radiofréquences 10 000 à 100 000 fois moins élevées que celles engendrées par le téléphone portable lui-même pendant une conversation », estime Jean-Yves Le Déaut, premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Qui déclare cependant qu’il n’y a pas de risques sanitaires avérés concernant les ondes électromagnétiques ! Pour les opérateurs, renvoyer vers la responsabilité individuelle a un avantage : pas besoin de réduire les émissions des antennes relais ou d’en installer de moins puissantes, pour couvrir tout le territoire [2]. C’est au particulier de limiter son usage et d’utiliser un kit main-libre !

Des amendements soufflés aux députés par les opérateurs

Les opérateurs de téléphonie n’ont cependant pas obtenu tout ce qu’ils voulaient. Par exemple supprimer de la proposition de loi le mot « modération » qu’ils souhaitaient remplacer par « maîtrise », un terme moins contraignant. La députée UMP d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière a ainsi déposé trois amendements reprenant mot pour mot les propositions du lobby des opérateurs. Notamment leur suggestion de gommer le terme « modération ». « Ce dernier sous-entend en effet une diminution ou un ralentissement », explique la députée, pendant la discussion à l’Assemblée. Avant d’ajouter : « Or, abaisser les niveaux d’exposition, qui sont déjà très faibles et qui (...) ne présentent aujourd’hui aucun risque sanitaire, n’est pas nécessairement compatible avec le développement numérique et le renforcement de la couverture mobile des territoires tant attendus par nos concitoyens. »

Reprendre quasiment mot pour mot, des propositions d’amendements soufflées par des intérêts privés ? Ingénieure en chef des télécommunication et créatrice d’une entreprise de conseil [3], Laure de la Raudière assume : « Le groupe UMP et moi-même étions opposés à cette proposition de loi. J’ai donc déposé des amendements que j’ai rédigés moi-même (en commission et en séance) et d’autres qui m’ont été envoyés par les opérateurs (eux-mêmes aussi opposés au texte). J’ai aussi parfois modifié l’exposé des motifs des amendements. » Et d’ajouter à l’intention de Basta ! : « Je suis surprise que vous ne vous interrogiez pas plus sur les personnes ayant rédigé la proposition de loi initiale de Madame Abeille. » La différence est peut-être que les seconds défendent a priori l’intérêt général et les premier leurs intérêts commerciaux.

Le wifi : dangereux à 3 ans, sain à partir de 4 !

La proposition de loi prévoyait à l’origine l’interdiction du wifi dans les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans. Mais le gouvernement en a décidé autrement. « L’article 7 va aussi trop loin car il renvoie tous les parents d’enfants de moins de six ans à la dangerosité des bornes wi-fi installées chez eux », explique Philippe Martin, ministre de l’Écologie, lors des discussions. Il ne faudrait pas accroître l’inquiétude du public dans ce domaine : un argument que l’on retrouve dans le document transmis par les opérateurs aux députés. « Le seul fait de légiférer est un signal négatif qui va conforter les peurs », ajoute Laure de la Raudière.

Pourquoi le gouvernement a limité l’interdiction du wifi ? L’Éducation nationale a fait du déploiement du numérique une de ses priorités. Il faut équiper les établissements en tablettes, développer les tableaux numériques dans les classes. Et relier l’ensemble avec du « sans fil ». Un nouveau marché pour les éditeurs, qui lancent de nouveaux produits numériques, comme pour les équipementiers informatiques. « Le rapport de l’Anses pointe pourtant la fragilité des plus petits, rappelle Laurence Abeille qui s’est opposée à l’amendement du gouvernement. Et nous pouvons utiliser le numérique, à l’école, avec des connexions filaires. Mais bien sûr, ce n’est pas le même coût ! »

Finalement, sous pression du gouvernement, l’interdiction ne concernera que les enfants de moins de 3 ans. Mais la loi prévoit tout de même l’obligation de déconnecter le wifi quand il n’est pas utilisé, et d’informer les parents d’élèves et le personnel de l’établissement, dans le cadre du Conseil d’école, quand le wifi est installé. De petites avancées avant la discussion au Sénat, en juin prochain. Et une prochaine offensive des opérateurs ?

Simon Gouin

A lire sur Basta ! :
- Ondes électromagnétiques : vers un nouveau scandale sanitaire ?
- Opérateur de téléphonie cherche population cobaye
- Ondes électromagnétiques : encore une loi aux oubliettes

Photo : CC Shandchem

 

 

Notes

[1Lire l’article de Reporterre

[2L’objectif des opérateurs, détaillé dans l’argumentaire de la FFT, est réalisé : « Maintenir, en l’état, l’article L.34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et les valeurs-limites d’exposition. » Cet article précise comment seront fixées les valeurs limites et qui pourra les contrôler.

[3Elle a ensuite rejoint la société Navigacom, avant de démissionner pour se consacrer à son mandat de députée, en 2007.


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Source : www.bastamag.net

 

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 17:57

 

 

Source : www.mediapart.fr

Révolution copernicienne : pour le FMI, les inégalités nuisent à la croissance

|  Par martine orange

 

 

Une récente étude de l’institution prend le contre-pied des théories néolibérales. Chiffres à l’appui, elle démontre que les politiques de redistribution, loin d’être préjudiciables à l’économie, engendrent des croissances plus fortes et plus durables.

Est-ce le constat de l’impuissance des gouvernements et des banques centrales de relancer leur économie, après la crise financière de 2008 ? Le fonds monétaire international (FMI) paraît en tout cas tellement secoué par la crise qu’il s’engage dans une révolution copernicienne. Après avoir souligné la sous-estimation des effets récessifs des coupes budgétaires, puis avoir remis en cause la ligne de conduite de l’Europe dans le sauvetage de la Grèce, l’institution internationale est en passe de dynamiter une des grandes théories du libéralisme : celle qui assume que l’augmentation des inégalités et l’accumulation des richesses dans les mains d’un petit nombre de plus en plus réduit profitent à l’économie et au bout du compte à tout le monde, et que la redistribution est contre-productive.

Dans un long papier théorique, Jonathan Ostry, chef du département recherche du FMI, et les économistes Andrew Berg et Charalambos Tsangarides prennent le contrepied de ces croyances. « Si des incitations positives sont certainement nécessaires pour récompenser le travail et l’innovation, des inégalités excessives risquent de peser sur la croissance, par exemple en réduisant l’accès à la santé et à l’éducation, en provoquant de l’instabilité politique et économique qui réduit l’investissement et en mettant à mal le consensus social requis pour faire face à des chocs de grande envergure », écrivent-ils. Selon eux, les pays qui supportent un niveau élevé d’inégalité connaissent une croissance plus faible et plus volatile que les pays qui pratiquent une redistribution élevée afin de réduire ces inégalités.

Reprenant de nombreux travaux d’économistes qui se sont penchés sur les inégalités, les chercheurs du FMI constatent après eux que les inégalités de marché – c’est-à-dire avant impôts, avant redistribution – n’ont cessé de se creuser au cours des dernières décennies. Le fossé s’élargit partout dans le monde entre les plus pauvres et les plus riches. Le changement de ces trente dernières années est particulièrement frappant dans les pays de l’OCDE, où les salariés, soumis à la grande compression, ont connu une chute spectaculaire de leur niveau de vie, allant jusqu’au déclassement d’une partie d’entre eux, les politiques de redistribution ne permettant plus de compenser l’explosion des inégalités. Dans le même temps, comme le soulignait l’étude de l’ONG Oxfam, à la veille du sommet de Davos, les plus riches ont atteint un niveau d’accumulation jamais connu depuis la Première Guerre mondiale. Les 85 personnes les plus riches totalisent une fortune équivalente à celle de la moitié de l’humanité.

Loin d’avoir les effets bénéfiques escomptés, cette concentration de richesses entre si peu de mains engendre une croissance économique de plus en plus faible et de plus en plus volatile sur le long terme, selon les économistes du FMI. « De récentes études montrent comment les inégalités ont intensifié le cycle d’endettement et de financement, devenant la source de la crise, ou comment des facteurs d’économie politique, en particulier l’influence des riches, ont permis aux excès financiers de s’accumuler avant la crise », disent-ils, mettant leurs pas dans ceux de Stiglitz notamment. 

S’appuyant sur des travaux précédents, ils insistent sur le fait « qu’il existe une relation robuste entre l’égalité et la pérennité de la croissance ». « Ce serait donc encore une erreur de mettre l’accent sur la croissance et de penser que les inégalités se résolvent d’elles-mêmes, ne serait-ce que parce que la croissance qui en résulterait pourrait être faible et intenable. Les inégalités et une croissance intenable pourraient être les deux facettes d’un même problème », soulignent-ils.

Poser la question des inégalités revient à demander d’y répondre. Les gouvernements tentent de corriger les excès des marchés par des politiques de redistribution, passant par la fiscalité ou des soutiens. Des économistes ont soutenu qu’il existait un arbitrage entre redistribution et croissance, l’une se faisant au détriment de l’autre. « Nombreux sont ceux qui estiment que la redistribution sape la croissance, et même que les mesures prises pour redistribuer le revenu face à de fortes inégalités constituent la source de la corrélation entre les inégalités et une faible croissance. Si c’est exact, les taxes et les transferts pourraient bien être le mauvais remède, un remède qui pourrait être pire que le mal lui-même », écrivent-ils en préambule de leur démonstration.

Mais pour eux, ces affirmations ne se retrouvent pas dans les chiffres. Reprenant des bases de données internationales sur longue période, ils arrivent même au constat inverse. Les politiques de redistribution n’ont pas eu d’effets négatifs sur la croissance, bien au contraire : « En termes clairs, il ne semble guère établi qu’il existe un "arbitrage fondamental" entre redistribution et croissance (…)  La redistribution moyenne et la réduction des inégalités qui en résulte semblent être solidement liées à une croissance plus élevée et plus durable. »

Ces constats risquent de donner lieu à d’importantes controverses, au moment où les néolibéraux continuent de répéter que l’État est le problème, en dépit de tout ce qu’il a pu advenir depuis le début de la crise financière. Prenant les devants, les auteurs de l’étude rappellent que, certes, des politiques de redistribution peuvent être contre-productives, si elles ne sont pas menées de manière efficiente ou si elles dépassent un certain niveau. De même, ajoutent-ils, « une égalité extrême ne peut pas non plus être propice à la croissance ».

Mais ils ne constatent pas de tels risques, pour l’instant. « Les mesures que les pouvoirs publics ont généralement prises pour redistribuer le revenu ne semblent pas avoir pesé sur la croissance. En dehors de considérations éthiques, politiques ou sociales plus largement, l’égalité qui en résulte semble avoir contribué à une croissance plus rapide et plus durable. » « Dans bon nombre de cas, il semble donc improbable qu’il soit justifié de ne rien faire face à des inégalités élevées », concluent-ils.

« Cela montre qu’une extrême inégalité est dommageable non seulement parce que c’est moralement inacceptable mais parce c’est de la mauvaise économie », a réagi Oxfam dès la publication de l’étude du FMI. « Le FMI a cassé le vieux mythe que la redistribution est mauvaise pour la croissance et démoli la politique d’austérité. Le fait que les efforts de redistribution – essentiels pour lutter contre l’inégalité – sont bons pour la croissance est une révélation bienvenue. L’abaissement de la fiscalité et la réduction des dépenses publiques ne sont manifestement pas la voie pour la prospérité », a ajouté l'ONG.

Il faudra cependant du temps avant que ces nouveaux travaux de recherche du FMI trouvent une audience, tant ils bousculent des croyances bien ancrées. On pense au pacte de responsabilité, par exemple. La commission européenne réfute toujours les conclusions antérieures de l’institution sur la sous-estimation des effets récessifs des coupes budgétaires qu’elle a imposées aux gouvernements dans le cadre de ses politiques d’austérité. En présentant les chiffres de la croissance de la zone euro la semaine dernière, le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, s’enthousiasmait : « Cela prouve que notre politique marche », s’est-il félicité. Une croissance de 0,3 % après six années de crise, c’est effectivement un succès.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 17:47

 

Source : iwww.inegalites.fr

 

L’accès à l’eau potable dans le monde

 


25 février 2014 - 11 % de la population mondiale, soit 768 millions d’individus, n’a pas accès à l’eau potable. On estimait cette proportion à 23 % il y a près de vingt ans.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11 % de la population mondiale, soit 768 millions d’individus, n’avait pas accès à l’eau potable en 2011 selon le rapport 2013 sur les progrès en matière d’assainissement et d’alimentation en eau (en anglais) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cependant de réels progrès ont été réalisés : depuis 1990, la proportion de personnes n’ayant pas accès à ce bien de première nécessité a baissé de 12 points, permettant ainsi à près de 6 milliards d’individus de bénéficier d’un accès à l’eau potable en 2011, contre 4 milliards en 1990.

Selon les grandes régions du monde

Tandis qu’on estime que l’ensemble de la population des pays développés a accès à l’eau potable, d’importantes disparités existent entre les différentes régions du monde.
Parmi les pays les plus pauvres, certains connaissent une amélioration de leur situation même si dans certaines régions, elle reste alarmante. L’évolution est significative en Asie de l’Est où le pourcentage de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable est passé de 32 % en 1990 à 8 % en 2011, soit une diminution de 273 millions de personnes touchées par ce fléau sur la période. L’Afrique sub-saharienne a également connu une amélioration : le pourcentage des habitants sans eau potable était de 37 % en 2011 contre 51 % en 1990. Malgré cette nette avancée, cette région du monde est la plus touchée notamment en raison de la forte augmentation de sa population : 327 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau en 2011 dans cette région, contre 264 millions en 1990. Et encore, l’échelle continentale masque elle aussi d’énormes disparités, notamment entre les zones rurales et les villes.


     
L'accès à l'eau potable dans le monde par région Population totale
en milliers / 1990 Part de la pop. ayant accès à l'eau potable
en % / 1990 Personnes n'ayant pas accès à l'eau potable
en milliers / 1990 Part de la pop. n'ayant pas accès à l'eau potable
en % / 1990
Population totale
en milliers / 2011 Part de la pop. ayant accès à l'eau potable
en % / 2011 Personnes n'ayant pas accès à l'eau potable
en milliers / 2011 Part de la pop. n'ayant pas accès à l'eau potable
en % / 2011 Afrique subsaharienne 515 587 49,0 264 624 51,0 877 563 63,0 327 216 37,0 Afrique du Nord 119 694 87,0 15 768 13,0 168 355 92,0 12 959 8,0 Asie de l'Est 1 216 664 68,0 387 938 32,0 1 430 886 92,0 114 068 8,0 Asie du Sud 1 195 985 72,0 328 927 28,0 1 728 477 90,0 165 975 10,0 Asie du Sud-Est 445 361 71,0 128 794 29,0 600 025 89,0 66 984 11,0 Pays développés 1 149 637 98,0 24 379 2,0 1 249 022 99,0 10 832 1,0     Total monde 5 286 139 76,4 1 246 544 23,6 6 950 721 88,9 768 235 11,1 Lecture : en 2011, 88,9 % de la population mondiale avaient accès à l'eau potable. Source : Organisation Mondiale de la Santé - Unicef

Selon les pays

Les progrès sont spectaculaires dans certains pays d’Asie. Par exemple, la proportion de la population du Vietnam à avoir accès à l’eau potable est passée de 58 à 96 % en près de 20 ans. Des améliorations notables ont également eu lieu en Inde et en Chine, illustrant leur développement fulgurant. En Inde, le taux s’est accru de 72 à 92 % entre 1990 et 2011, soit 523 millions de personnes de plus. En Chine, le nombre d’individus supplémentaires ayant dorénavant accès à l’eau potable est de 471 millions. En revanche, les pays d’Afrique sub-saharienne progressent d’une manière plus modeste. Le Sénégal a connu une faible amélioration de sa situation, avec une proportion estimée à 60 % en 1990 contre 73 % en 2011. Au Mali, 65 % de la population peut accéder à l’eau potable en 2011, contre 28 % en 1990. Une forte augmentation en pourcentage mais cette amélioration touche à peine la moitié de sa population totale.

Attention tout de même : il convient de prendre avec précaution ces chiffres qui ne comptabilisent pas les personnes ne bénéficiant pas d’un logement et qui dépendent fortement de la population totale de chaque pays et surtout de sa progression entre 1990 et 2011.

 


       

 

L'accès à l'eau potable par pays Part de la pop. ayant accès à l'eau potable en 1990
Part de la pop. ayant accès à l'eau potable en 2011
Progression entre 1990 et 2011
en millions de personnes Monde 76 89 2 142   Pays développés Canada 100 100 6,6 France 100 100 6,4 Japon 100 100 4,2   Pays émergents Inde 72 92 523,2 Chine 67 92 471,2 Brésil 88 97 58,8 Mexique 82 94 39,0   Pays en développement Pakistan 85 91 66,2 Vietnam 58 96 45,9 Bangladesh 76 83 45,0 Mali 28 65 7,9 Sénégal 60 73 5,0 Soudan 67 55 1,2   Source : Organisation Mondiale de la Santé


Photo / United Nations Development Program

Date de rédaction le 30 mars 2010

Dernière révision le 25 février 2014

© Tous droits réservés - Observatoire des inégalités - (voir les modalités des droits de reproduction)

 

Source : iwww.inegalites.fr

 

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 17:27

 

Source : www.mediapart.fr

 

Logement social: encore une embauche controversée à la Caisse des dépôts

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Alors que la polémique suscitée par la cooptation de Thomas Le Drian, fils du ministre socialiste de la défense, n'est pas retombée, le patron de la SNI, premier bailleur social français et filiale de la Caisse des dépôts, a décidé d'une nouvelle embauche tout aussi controversée : l'épouse de l'un de ses principaux alliés dans la vie des affaires.

Il ne passe décidément plus une semaine sans que le patron de la Société nationale immobilière (SNI), André Yché, ne fasse parler de lui, entraînant sa tutelle, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans de nouvelles turbulences. Au cœur d’innombrables controverses, à la suite de la révélation par Mediapart d’un référé puis d’un rapport de la Cour des comptes très critique à son encontre ou encore de la cooptation au sein du comité exécutif de la société de Thomas Le Drian, le fils du ministre socialiste de la défense – on trouvera ici toutes nos enquêtes –, le voilà qui va encore alimenter la polémique. Et cette fois encore à cause d’une embauche singulière.

La nouvelle recrue, qui est rattachée à la présidence de la société – en clair, qui travaille directement auprès d’André Yché – se dénomme Anne Frémont. Son embauche devait rester confidentielle, mais un syndicaliste de la CGT proche du patron de la SNI a éventé le secret et dit depuis plusieurs jours à qui veut l'entendre que la direction va s'adjoindre les services de cette personne.

Aussitôt son embauche connue au sein de la SNI, qui est le premier bailleur social français, l’affaire a fait grand bruit dans la société. D'abord parce qu'Anne Frémont présente le même signe distinctif que Thomas Le Drian : elle ne connaît rien à la question du logement, et moins que rien à celle du logement social. Et puis, il y a une seconde raison, c'est qu'Anne Frémont n’est pas une inconnue. Elle a en effet été au cœur d’une controverse, en 2011, dans la région lyonnaise. C’est un article de Mediapart qui avait révélé l’affaire, intitulé Le ministre Mercier rattrapé par le marché du tramway de Lyon. Nous y expliquions que le ministre de la justice de l’époque et président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, était sorti blanchi d'une enquête de police sur la rocambolesque attribution de la concession d'une ligne de tramway à Lyon au profit de Veolia et Vinci. Et nous précisions que le classement sans suite du dossier par le Parquet de Lyon était intervenu sur la base des conclusions d’un rapport de la police judiciaire excluant tout délit de favoritisme.

Mais nous révélions aussi à l’époque qu’un élément du dossier avait échappé aux enquêteurs de la brigade financière lyonnaise, à savoir le rôle joué dans ce dossier par une dénommée… Anne Frémont, et son époux Jean-Pierre Frémont. Voici ce qu’écrivaient mes deux confrères Fabrice Arfi et Fabrice Lhomme (qui depuis a quitté Mediapart) : « Jean-Pierre Frémont, l'un des principaux dirigeants de Veolia Environnement – il pilotait la filière "Eau" en 2006 –, se trouve avoir pour épouse une certaine Anne Frémont, principale collaboratrice de Michel Mercier au Sénat, où l'actuel garde des Sceaux présidait le très influent groupe centriste avant de rejoindre la place Vendôme. Anne Frémont en était, pour sa part, la secrétaire générale. »

Et Mediapart ajoutait : « Ce n'est pas tout. M. Frémont n'est pas qu'un entrepreneur, c'est aussi un politique. Il fut ainsi entre 2001 et 2007 élu au conseil municipal de Paris sous les couleurs de l'UDF, le parti de Michel Mercier, dont celui-ci est un des derniers poids lourds. M. Frémont a également été pendant des années, entre 1993 et 1997, un proche collaborateur de François Bayrou (au ministère de l'éducation et à l'Assemblée nationale), dont M. Mercier sera le trésorier de la campagne présidentielle, en 2007, en plus d'être un ami intime de longue date. Et depuis décembre 2009, Jean-Pierre Frémont a pris du grade dans son groupe. Il est désormais membre du comité exécutif de Veolia Environnement, où il occupe le poste stratégique de directeur général adjoint en charge... des collectivités publiques. »

Même si le dossier avait été classé sans suite, il avait donc révélé un fâcheux mélange des genres.

Or, c’est de ce même mélange des genres que relève aujourd’hui l’embauche de la même Anne Frémont par André Yché. Ce dernier est coutumier de ce genre de pratiques. Embauchant un jour un cadre de l’UMP, Vincent Mahé, gérant du Club Eiffel aux côtés de son ancien mentor, Frédéric Salat-Baroux, ex-secrétaire général de l’Élysée et gendre de Jacques Chirac ; enrôlant donc le lendemain le fils du ministre socialiste de la défense, il donne des gages à toutes les sensibilités politiques, et a transformé les instances dirigeantes de sa société en centre d’accueil d’une petite oligarchie parisienne, c’est-à-dire bien loin des missions sociales majeures qui sont dévolues à la SNI et à la CDC.

 

J.-P. Frémont 
J.-P. Frémont

Mais dans le cas présent, l’embauche d’Anne Frémont, qui est passée dans l'intervalle au Nouveau centre dont elle a été secrétaire nationale adjointe puis à l’UDI, pose un problème complémentaire, qui se rapproche du mélange des genres de l’affaire lyonnaise. Car son époux, Jean-Pierre Frémont a, lui-même, changé de métier et traite souvent avec… la SNI !

Après avoir longtemps fait carrière chez Veolia, dont il est finalement devenu directeur général adjoint chargé des collectivités publiques et des affaires européennes de 2010 à 2012, Jean-Pierre Frémont est à présent directeur du marché Collectivités au sein d'EDF depuis janvier 2013, et également chargé de l'action régionale pour EDF depuis septembre 2013. À ce titre, Jean-Pierre Frémont est donc le responsable en charge pour EDF Collectivités des relations, très intenses, entre l’entreprise publique et tous les organismes français de logement social.

Manuel Flam, la seule embauche incontestable

Pour en prendre la mesure, il suffit de consulter un récent numéro du bulletin Flash actu édité par EDF Collectivités, en date d’octobre 2013.

 

 

On y apprend que Jean-Pierre Frémont était présent à Lille au Congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat, l’organisme qui fédère tous les organismes HLM, et qu’il y a signé de nombreux accords de partenariat avec des organismes de logement social, dont un accord avec... la SNI, en présence d’André Yché, mais aussi de Jean-Pierre Jouyet, le patron de la Caisse des dépôts.

Mais les relations entre la SNI et EDF vont bien au-delà de ces partenariats sur l’efficacité énergétique dans le logement social. Comme le racontait en octobre 2013 le magazine Challenges, la SNI attend aussi d’EDF un appui financier décisif. Voici ce que racontait ce journal : « Alors que la ministre Cécile Duflot rassemble les responsables du logement social pour tenter d’atteindre les 150 000 logements annuels qu’elle vise pour le secteur,  la SNI, le bras logement de la Caisse des dépôts, pousse ses pions sur le logement "intermédiaire". Elle s’apprête à lancer un fonds qui construira plus de 10 000 logements de ce type d’ici deux ans, dans les très grandes villes, comme Lyon et Marseille, et en région parisienne. Des marchés où les besoins sont les plus forts (…) Pour créer cette première fournée de 10 000 logements, la SNI s’apprête à monter un premier fonds, baptisé Argos. Elle estime qu’elle a besoin, pour cela, de mobiliser environ 1,7 milliard d’euros, qui correspondent à 10 000 logements de 170 000 euros en moyenne. La société apporte environ 200 millions d’euros de fonds propres, qu’elle compte compléter avec 600 millions apportés par des assureurs et de grandes entreprises, comme EDF. Devrait s’y ajouter ensuite le dépôt de 900 millions d’euros, sous forme d’obligations long terme, venus des dépôts sur les livrets. La rentabilité offerte à ces partenaires est intéressante, explique le président de la SNI, André Yché, "de l’ordre de 5 % annuel pour un placement sur 15 ans et de 7 % annuels pour un placement sur 20 ans". »

D'après de bonnes sources, Anne Frémont aurait d'ailleurs, elle-même, des liens avec EDF puisqu'elle aurait dans un passé récent été chargée de missions officieuses au cabinet d'Henri Proglio, le président d'EDF.

Alors, l’embauche par André Yché d’Anne Frémont a-t-elle pour objet de fidéliser les relations entre le même André Yché et… le mari de sa nouvelle collaboratrice ? L’anecdote est microscopique mais, après la cooptation de Thomas Le Drian, elle en dit long sur ce qu’est devenu le premier bailleur social français. 

En somme, depuis plusieurs mois, il n'y a eu qu'un seul recrutement dans les instances dirigeantes de la SNI qui ne prête pas à controverse, celui de Manuel Flam, l'ancien directeur de cabinet de la ministre du logement, Cécile Duflot. Mais il faut dire que cette embauche-là, André Yché ne l'a pas choisie – elle lui a été imposée. Le même syndicaliste de la CGT proche du patron de la SNI a, certes, tenté de dénoncer son arrivée et d'en faire un autre sujet de controverse. Mais la polémique n'a pas pris, pour une raison qui coule de source : pour une fois qu'un haut fonctionnaire sorti de l'ENA ne fonce pas vers le privé mais reste du côté de l'intérêt général, dans un secteur, de plus, celui du logement, qui est précisément au cœur de ses compétences, pourquoi faudrait-il l'accabler ? Ce serait d'autant plus injuste qu'il a, de surcroît, fait les choses dans les formes, en sollicitant lui-même l'avis de la Commission de déontologie de la fonction publique, avis qui a été favorable.

Avec le recul, ce nouvel épisode de la crise de la SNI éclaire, quoi qu'il en soit, la décision a minima qu’a prise Jean-Pierre Jouyet pour tenter de sortir de ces controverses à répétition qui éclaboussent la Caisse des dépôts. Car, de tous temps, il a défendu André Yché et n’a jamais cherché à mettre le holà aux dérives affairistes qui affectent la SNI. Et puis, les scandales se multipliant, le patron de la CDC a cherché à gagner du temps, grâce à une galipette, en chargeant deux hauts fonctionnaires d’une mission d’audit, dont les conclusions seront rendues fin mars.

Le but de la manœuvre, en quelque sorte, était de jouer la montre. Dans l’espoir que l’oubli retombe sur les affaires révélées par Mediapart. Pas de chance ! La SNI est devenue une telle pétaudière que les affaires se ramassent à la pelle. Pourquoi le patron de le SNI se priverait-il d'ailleurs de faire ce que bon lui semble et d'embaucher Anne Frémont, alors que les polémiques sur le recrutement de Thomas Le Drian ne sont pas même éteintes ? Il y a tellement d'années que le patron du premier bailleur social français jouit d'une totale impunité...

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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27 février 2014 4 27 /02 /février /2014 16:36

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

27/02/2014 à 12h49

Carte : votre commune est-elle pleine de logements vides ?
Emilie Brouze | Journaliste Rue89

 

*Pour visualiser la carte, cliquer ici

 

Données : Insee ; texte : Emilie Brouze ; mise en forme : Rémi Noyon et Emilie Brouze

 

 

Selon les calculs du Guardian, il y aurait 11 millions de logements vides en Europe alors que 4,5 millions de personnes sont sans-abris. Un « gâchis scandaleux », pour des militants interrogés.

Définition

Selon la définition de l’Institut national de la statistique, un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans ces situations :

  • « proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...) ».

En France, on compte 2 millions de logements vacants (lire définition ci-contre). A partir des chiffres de l’Insee (2010), Rue89 a cartographié (voir ci-dessus) la part de logements vacants dans 36 705 communes françaises.

7% de logements sont vacants sur le territoire, d’après ces données – un taux qui stagne depuis les deux derniers recensements. Parce qu’il est délicat de repérer du vide, l’évaluation du nombre de logements vacants est toutefois complexe et difficile à mesurer avec précision.

Les logements vides suscitent un grand intérêt – 3,5 millions de personnes sont mal-logées en France selon la fondation Abbé Pierre – mais ils ne sont pas forcément tous mobilisables. Certains sont trop dégradés ou l’inoccupation est parfois passagère.

De plus, les logements vides ne se situent pas spécialement là où il y a des besoins. Leur part varie ainsi fortement selon les régions (chiffres Insee, 2010) :

  • 3,9% en Corse ;
  • 6% en Ile-de-France ;
  • 8,5% en Champagne-Ardenne ;
  • contre 10,8% en Auvergne.

« Parmi les régions attractives sur le plan migratoire, la Bretagne est celle où la part des logements vacants a le plus progressé depuis 1999, passant de 5,7% à 6,8% », relève Jean-Marc Lardoux, expert, dans un document de l’Insee publié en 2013.

La Bretagne compte 7% de logements inoccupés, en majorité des maisons individuelles (60% contre 40% d’appartements) et de l’ancien :

« [Depuis 1999, le] taux de vacance a également augmenté sur l’ensemble de l’Hexagone mais de façon moindre (6,9% à 7,1%).

Il a diminué en Ile-de-France et dans les régions méridionales (Corse, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Languedoc- Roussillon) et a moins progressé dans les autres régions considérées comme attractives (Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Alsace…). »

Pas de réquisitions en 2013

La ministre du Logement, Cécile Duflot, s’est donné l’objectif de remettre sur le marché au moins un million de ces habitations vides. En durcissant entre autres la taxe sur les logements vacants, en vigueur depuis 1999.

Fin décembre 2012, le DAL (Droit au logement) lui avait fait cadeau d’un pied de biche doré pour lui demander d’« accélérer les réquisitions des logements vides ». Les procédures, lancées en décembre, sont longues, avait répliqué la ministre.

Un an plus tard, aucun bâtiment n’a été réquisitionné. Mais pour le cabinet de Cécile Duflot, interrogé par Libération, l’effet dissuasif a fonctionné car une partie des logements auraient été remis sur le marché : c’est le cas pour les trois quarts des 8 000 bâtiments identifiés en Ile-de-France, assure le cabinet au quotidien.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 16:25

 

Site proposant l'écoute en ligne ou le téléchargement des émissions de radio de Daniel Mermet, Là-bas si j'y suis, diffusées sur France Inter.

 


Le Grand Marché Transatlantique contre les peuples
Le mardi 25 février 2014

(dessin : "Stop au « Grand marché transatlantique »" sur www.chaos-controle.com)

Déjà entre 1995 et 1997, l’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) avait été négocié en secret entre les vingt-neuf pays de l’OCDE : cet accord cherchait entre autres à permettre aux multinationales de traîner en justice les États dont la politique n’irait pas dans le sens de leurs profits... Mais révélées au grand jour, ces négociations secrètes avaient échoué, comme meurt Dracula quand il est exposé à la lumière.

Mais Dracula n’est pas mort ! C’est donc toujours dans l’ombre que ce projet vampirique refait surface, sous la forme d’un « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ». Destruction des normes sociales et environnementales, justice arbitrale pour contraindre les politiques publiques, le menu de ces négociations fait craindre le triomphe de la phrase de David Rockefeller : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire ».

Raoul Marc Jennar, membre du Conseil scientifique d’Attac, nous explique les détails de ces négociations secrètes.

Entretien : Daniel Mermet.


À lire :

-  Oui à l’union des peuples d’Europe ! Non à l’Union européenne !, un article de Raoul Marc JENNAR paru sur blogs.mediapart.fr

-  Dracula contre les peuples, un livre de Patrick Le Hyaric (2013, éditions de l’Humanité)

-  Le grand marché transatlantique : les multinationales contre la démocratie, un livre de Ricardo Cherenti et Bruno Poncelet, préfacé par Jean-Luc Mélenchon (2011, éditions Bruno Leprince)


À visiter :

Pour connaître les dates des futures conférences de Raoul Marc JENNAR sur le Grand Marché Transatlantique, vous pouvez vous rendre sur son site www.jennar.fr


Programmation musicale :

-  En attendant (le Réel de nos gens), par Les Cowboys Fringants

-  Le grand marché transatlantique ne se fera pas, par La Parisienne libérée

 

 

 

Source : www.la-bas.org

 

 

 

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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 16:17

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Multinationale

Comment l’argent vogue de paradis fiscaux en fondations opaques, grâce à Ikea

par Rachel Knaebel 26 février 2014

 

 

 

 

 

Des holdings, des fondations et des filiales dans le monde entier, enchevêtrées dans une structure complexe. Les dirigeants de la multinationale suédoise Ikea cultivent soigneusement l’opacité et la dissimulation. Et ont un faible pour les paradis fiscaux et les montages financiers qui permettent « l’optimisation » fiscale : éviter le plus possible de s’acquitter de l’impôt. Petite plongée dans les ramifications de ce labyrinthe, bien loin des idées philanthropiques affichées par ses fondateurs.

Une petite balade chez Ikea pour moderniser votre cuisine, ou meubler votre nouvel appartement ? Votre déambulation dans l’un des 29 magasins géants que compte l’Hexagone se soldera par un chèque qui grèvera peut-être votre budget vacances. Mais consolez-vous, votre argent, lui, va voyager : un aller simple pour les Pays-Bas, une halte au Luxembourg, un passage au Liechtenstein, peut-être même un séjour ensoleillé aux Antilles néerlandaises. Pour atterrir en Suisse, dans la poche de son fondateur Ingvar Kamprad, dont le groupe, aux multiples ramifications, se sera acquitté d’une fiscalité minime. Tel est le complexe circuit que décrypte un rapport publié par Attac Allemagne sur la multinationale d’origine suédoise.

En juillet dernier, Ikea a carrément refusé d’être auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises, tout comme Apple et Facebook. Car le géant suédois du meuble cultive l’opacité. Son concept ? Tiroirs à double-fond, placards secrets et labyrinthe fiscal. Derrière la marque, se cachent en effets plusieurs holdings, des fondations, et une foule de filiales. Un organigramme très complexe, composée de branches implantées à travers toute l’Europe, au Liechtenstein ou au Luxembourg. Ce qui permet au groupe de pratiquer l’optimisation fiscale à grande échelle, estime Attac Allemagne. Un labyrinthe bien plus compliqué que la promenade fléchée imposée aux clients de ses magasins.

Une fortune installée en Suisse

Le fondateur d’Ikea, Ingvar Kamprad, utilise d’abord une astuce évidente pour payer moins d’impôts : vivre en Suisse. L’entrepreneur aujourd’hui âgé de 88 ans s’y est installé il y a plusieurs décennies. Pratique, pour l’une des plus grandes fortunes du monde (selon le classement établi par Forbes). Certes, officiellement, Ingvar Kamprad n’est plus propriétaire d’Ikea. L’octogénaire n’est plus à la tête du groupe depuis 1988 et a quitté la présidence de son conseil de surveillance en 2006. Mais, il reste « conseiller principal » du conseil de surveillance de l’un des holdings du groupe, Ingka, où il a aussi placé ses fils. « Dans les faits, il contrôle le groupe par le biais de l’une des sociétés d’Ikea, Inter Ikea, de manière indirecte mais toujours effective et autocratique », souligne le rapport d’Attac.

Inter Ikea est l’un des trois holdings qui composent le groupe. Mais celui qui se trouve en haut de la pyramide, c’est Ingka, société mère de tout le reste, qui a son siège aux Pays-Bas. Or, ce holding est détenu à 100% par une fondation, la Stichting Ingka, elle aussi de droit néerlandais. Une fondation à la tête d’un groupe qui réalise 28,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires ? [1] Le modèle semble pour le moins original ! Il permet au fondateur d’Ikea de se prémunir contre une reprise de la société par des acheteurs extérieur. Mais il semble bien qu’il protège aussi du fisc.

Une première fondation basée aux Pays-Bas

En tant que fondation, la Stichting Ingka est considérée comme une structure à but non lucratif. « Comment la direction d’un fabricant de meubles peut-être une activité d’intérêt général, cela reste le secret de l’autorité fiscale néerlandaise », s’interroge Attac. Proposer des meubles pas chers et inciter des millions de personnes à s’initier au bricolage relèvent peut-être de l’intérêt général... La fondation Ingka affiche en tout cas un patrimoine de 36 milliards d’euros, ce qui en fait l’une des plus riches du monde.

« Aux Pays-Bas, les revenus d’une fondation de bienfaisance qui proviennent d’une activité d’entreprise sont soumis à l’impôt sur les sociétés, explique Karl-Martin Hentschel, auteur du rapport. Mais cela ne vaut pas pour les autres revenus de placements et du patrimoine de la fondation, soit vraisemblablement 17,9 milliards d’euros de liquidité et de titres pour la fondation Ingka. » Autre conséquence du modèle de la fondation, qui renforce encore un peu plus l’opacité sur les finances d’Ikea : « La fondation Ingka n’est pas obligée de publier un bilan annuel. A ce niveau là aussi, il y a dissimulation. »

Une seconde fondation au Liechtenstein

Dans les faits, c’est une autre fondation, détenue et financée par la première, la fondation Ikea, qui met en œuvre les activités philanthropique du groupe. Les fonds de la fondation mère Ingka ne sont ainsi « utilisables que de deux manières : soit ils sont réinvestis dans le groupe Ikea, soit ils sont donnés à des fins philanthropiques via la fondation Ikea », précise le site français du fabricant de meuble. Une troisième fondation, Imas, a, elle, pour fonction de gérer le patrimoine financier d’Ingka. Viennent ensuite les filiales de la holding Ingka : Ikea Industrie, Swedwood, Swedspan, Ikea Food Services pour les restaurants, Ikea Trading services…

Vous êtes déjà perdus ? Entre l’espace cuisine et le coin chambre, il reste encore à explorer la deuxième grande branche du fabricant de meubles : le groupe Inter Ikea. Il est légalement indépendant du groupe Ingka. Mais les deux opèrent sous la même marque : Ikea. Et sur le même modèle qu’Inkga, Inter Ikea est également détenu par une fondation, du nom d’Interogo. Celle ci-est basée au Liechtenstein, paradis fiscal au cœur de l’Europe. L’objectif principal de cette fondation n’est pas d’œuvrer pour l’intérêt général, mais, comme l’explique Ikea, « d’être propriétaire et de gouverner le groupe Inter Ikea, d’investir dans le groupe, et, par là, dans l’expansion du concept Ikea, dans le but de sécuriser l’indépendance et la longévité du groupe et du concept Ikea. » Manifestement, cette longévité passe par l’optimisation fiscale. Selon des recherches d’une télévision suédoise (STV) en 2011, la fondation Interego aurait permis au fondateur Ingvar Kamprad d’économiser en 20 ans entre 2,3 et 3,2 milliards d’euros d’impôts [2].

Une troisième société au Luxembourg, avec une filiale aux Antilles

Troisième branche de la pieuvre jaune et bleue : le groupe Ikano, fondé en 1988, est la propriété des trois fils d’Ingvar Kamprad. Cette société-ci, basée au Luxembourg, se compose d’un demi-douzaine de branches et de plus d’une dizaine de filiales dans le monde entier. Elle s’occupe de gestion financière, d’activités bancaires, d’assurance, de gestion immobilière… Parmi ses filiales, Ikano capital, une société de gestion du patrimoine basée en Suisse. Et une branche de la compagnie d’assurance Dutch Nordic Insurance, implantée dans le paradis fiscal de Curaçao, aux Antilles néerlandaises.

Combien d’impôt paient donc en fin de compte toutes ces branches du géant suédois du meuble ? Attac Allemagne a tenté le calcul. En 2012, le groupe Ingka, la société mère, a payé 695 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices [3]. Ce qui correspond à un taux d’imposition de 17,8% [4]. Pour le groupe Inter Ikea, les impôts payés s’élevaient la même année à 58 millions d’euros. Ce qui correspond à un taux d’imposition de 11,6% au maximum. « Aucun chiffre n’est disponible sur les impôts payés par le groupe Ikano », précise Attac.

Selon le député socialiste Pierre-Alain Muet, rapporteur de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises, Ikea a excusé cet été son refus d’être auditionné au prétexte « qu’elle ne disposait malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique. » Un argument « soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille », réagit le député. À voir la complexité de l’organisation du groupe, le manque de visibilité semble faire partie intégrante de la stratégie d’Ikea. Au risque que les dirigeants eux-mêmes s’y perdent. Et surtout l’administration fiscale. « Pour nous, les enfants sont les personnes qui comptent le plus au monde », proclame la fondation Ikea. De là à s’acquitter pleinement de l’impôt pour financer l’éducation ou la santé publiques, il ne faut pas exagérer.

Rachel Knaebel

 

Photo : Le ferry de l’Ile de Wight, Red Osprey, aux couleurs d’Ikea. Source

 

Notes

[1Chiffres en 2013. Source.

[2Voir ici et ici.

[3Rapport annuel 2012, p 38.

[4En France, le taux d’impôt sur les sociétés est de 33 %.


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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 15:48

 

Source : www.mediapart.fr

 

Quels pays taxent le plus les très riches ?

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Price Waterhouse Coopers a calculé combien il restait aux très riches après les impôts et les taxes, dans les 20 pays les plus riches.

 

Prenez un couple très aisé, gagnant 290 000 euros par an. Ils ont deux enfants et un gros prêt immobilier (870 000 euros). Quelle part de leur salaire leur reste-t-il, une fois toutes les taxes et tous les versements de l'Etat intégrés ? Selon Price Waterhouse Coopers, les Italiens gardent la moins grande partie de cette somme, avec 50,59 % qui restent dans leurs poches. Arrivent ensuite les Indiens (54,9 %), les Britanniques (57,28 %), puis les Français (58,10 %).

L'étude est à lire sur le site de la BBC.

 


Source : www.mediapart.fr

 

 


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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 17:58

 

Source : www.marianne.net

 

La lutte des classes est terminée: les riches l'ont gagnée !
Mardi 25 Février 2014 à 05:00

 

Michel Santi*

 

L’O.N.G. Oxfam a tout récemment démontré comment 85 individus sont aussi riches que la moitié de la population mondiale ! Plus riches que les riches, les « méga riches » qui représentent 0,01% de la population sont encore plus riches que les 1% les plus riches.

 

La lutte des classes est terminée: les riches l'ont gagnée !

Warren Buffet (qui pèse 58 milliards de dollars) ne plaisantait pas. Il nous avait prévenu dès 2006 – avant la crise – que les riches étaient en train de gagner. Dans une interview accordée à l’époque au New York Times, il avait reconnu qu’une « lutte des classes » faisait rage, tout en précisant : « c’est ma classe, les riches, qui a déclaré cette guerre et c’est elle qui est en train de la remporter » ! … avant de confirmer en 2011 que cette guerre avait bel et bien été gagnée : « they won  » – ils ont gagné. Du reste, les faits lui donnent raison car, s’il fut approprié un temps d’évoquer les fameux « 1% » les plus privilégiés, certaines fortunes ont pu croître de manière exponentielle à la faveur même de la crise.
 

C’est ainsi que l’O.N.G. Oxfam  a tout récemment démontré comment 85 individus (oui 85 !) se trouvent être aussi riches que la moitié de la population mondiale ! En somme, il y a les « riches » mais il y a également les « méga riches » : c’est-à-dire les 0.01% qui, à eux seuls, sont encore plus riches que les 1%, tout en payant moins d’impôts que les 1% ! C’est un peu comme si ces fortunes généraient à leur tour davantage de fortune et, ce, de manière quasi mécanique. Du reste, les 6’000 milliards de dollars gagnés par les envolées boursières de 2013 n’ont évidemment profité qu’à cette infime minorité.
 

On comprend mieux, dès lors, l’arrogance des plus dignes représentants de ces hyper-privilégiés, à l’instar du grand patron américain d’une marque d’habits de luxe, Bud Konheim, qui s’est exclamé que les pauvres devraient « arrêter de se plaindre » de leur condition. Ou la suffisance du milliardaire Kevin O’Leary  quand il déclare que les inégalités sont une « nouvelle fantastique », car elles motivent « le pauvre à regarder en haut vers les 1% et à se dire : je veux faire partie de ces gens » … Et pourquoi ne pas évoquer Tom Perkins, magnat des fusions-acquisitions, qui revendique pour les riches un droit de vote plus important  que pour le reste de la population ?! Et qui prône le retour au suffrage censitaire, aboli en France en 1848.
 

De même convient-il de ne pas négliger les revenus pharamineux des directions générales des grosses entreprises, qui placent incontestablement cette élite dirigeante dans le cercle très fermé des 1%, contribuant par là même à les isoler de leurs salariés. Car c’est un discours tout aussi effronté qui est servi par les Présidents-Directeurs Généraux des entreprises et des banques qui, pour justifier leurs salaires et leur bonus indécents, indiquent que ceux-ci ont été préalablement avalisés par leur conseil d’administration. Le tout dans une consanguinité aberrante où ceux-là même qui approuvent ces rémunérations reçoivent à leur tour des indemnités approuvées par ce même P.-D. G., tout en étant eux-mêmes patrons d’autres entreprises, poste qu’ils cumulent avec celui de membre de plusieurs conseils d’administration !
 

Comment expliquer, sinon, que le CEO de JP Morgan Chase, Jamie Dimon, ait vu son salaire augmenter de 74% cette année… alors même que la banque dont il est le gourou a dû payer 20 milliards de dollars au régulateur US pour de multiples infractions ? Ne voilà-t-il pas que, au lieu de le saquer, ses pairs lui accordent une belle augmentation de salaire… faisant dire à certains esprits chagrin que, alors que le commun des mortels qui vole une banque est incarcéré pendant 10 ans, le Président d’une banque qui vous vole reçoit, pour sa part, 10 millions !
 

Ces personnages évoluent donc dans un univers parallèle caractérisé par une impunité quasi parfaite, déplorée en haut lieu par un exécutif impuissant ayant fait dire au Ministre de la Justice américain, Eric Holder, que les Présidents des « Too Bigs To Fail » – les mastodontes bancaires – étaient eux-mêmes des « Too Bigs To Jail », c’est-à-dire trop importants pour être emprisonnés… Exécutif désemparé à l’image de Lawrence Summers, ancien Sécrétaire au Trésor et ancien conseiller économique du Président Obama, qui a coup sur coup écrit deux tribunes dans le Washington Post  et dans le Financial Times, requérant vigoureusement contre les inégalités et avertissant que notre monde reprenait ses mauvais plis d’avant la crise.
 

Car la croissance ne permet plus aujourd’hui, pour reprendre Summers, d’ « améliorer les revenus de la classe moyenne et de lutter contre la pauvreté ». Il est donc vital de revaloriser les salaires, de réformer la fiscalité et de lutter contre l’évasion fiscale. Quitte à « persécuter » les riches, pour reprendre une expression tout récemment employée par le même Tom Perkins cité plus haut, qui vient de faire scandale  en comparant le sort fait aujourd’hui aux riches à l’Holocauste des juifs pendant la seconde guerre mondiale !

 

(*) Michel Santi est économiste, auteur de « L'Europe, chronique d'un fiasco politique et économique », « Capitalism without conscience » . Son dernier ouvrage est  «Splendeurs et misères du libéralisme»  (l’Harmattan).

 

 

Source : www.marianne.net

 

 


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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 17:08

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Les banques spéculent sur les devises, manipulent le marché des changes et la taxe Tobin est dans les limbes

25 février par Eric Toussaint

 


 


Agents de change américains au NYSE en 1963.

 

 

 

Les banques sont les principaux acteurs sur le marché des devises. Elles entretiennent une instabilité permanente des taux de change. Plus de 95 % des échanges de devises sont de type spéculatif. Une infime partie des transactions quotidiennes en devises concerne des investissements, du commerce de biens et de services liés à l’économie réelle, des envois de migrants,… Le volume quotidien des transactions sur le marché des devises tournait en 2013 autour de 5 300 milliards de dollars !

Les banques qui disposent, comme les fonds de placement mutuel, de très importantes liquidités en usent et en abusent en poussant des monnaies à la baisse ou à la hausse afin d’obtenir des gains sur les différentiels de taux de change. Les banques jouent également de manière déterminante sur des dérivés de change qui peuvent provoquer des pertes considérables, sans compter les méfaits de l’instabilité des monnaies pour l’ensemble de la société. A partir de mai 2013, les monnaies de grands pays dits émergents (Inde, Brésil, Afrique du Sud, Russie, Turquie, Argentine…) ont été soumises à des attaques spéculatives et ont perdu dans certains cas jusqu’à 20% de leur valeur |1|. Le taux de change entre le dollar et l’euro est aussi l’objet de la spéculation.

En quarante ans, les transactions sur le marché des changes contrôlé par quelques grandes banques ont été multipliées par 500

Le marché des changes constitue le compartiment du marché financier global qui, aux côtés du marché des dérivés, a enregistré la plus forte croissance. Entre 1970 et 2013, le volume des transactions sur les monnaies a été multiplié par plus de 500 (passant d’un peu plus de 10 milliards à 5 300 milliards de dollars par jour). Alors qu’en théorie, la fonction principale des marchés des changes est de faciliter les échanges commerciaux internationaux, en 2013, le montant des transactions liées aux échanges de marchandises ne représentait même pas 2 % du montant des transactions quotidiennes sur le marché des changes.

En 1979, il fallait l’équivalent de 200 journées d’activité sur les marchés de change pour atteindre le volume annuel des exportations mondiales. En 2013, 3,5 journées d’activité sur les marchés de change suffisaient à atteindre le volume annuel des exportations mondiales de marchandises. Cela indique à quel point les activités des marchés financiers sont déconnectées de l’économie productive et du commerce des marchandises.

En 2013, quatre banques à elles seules contrôlaient 50 % du marché des changes (Deutsche Bank, 15,2 % ; Citigroup, 14,9 % ; Barclays, 10,2 % ; UBS, 10,1 %). Si on ajoute la part de six autres banques (HSBC, JPMorgan, Royal Bank of Scotland, Crédit Suisse, Morgan Stanley, Bank of America), on atteint 80 % du marché |2|. La moitié des échanges a lieu sur le seul marché de Londres.

Après le scandale du Libor, celui du marché des changes

Alors que le scandale de la manipulation du Libor (il s’agit des taux d’intérêt auxquels les banques se prêtent de l’argent) était à peine considéré comme résolu par les autorités de contrôle, un nouveau scandale a éclaté en 2013 à propos de la manipulation du marché des changes |3|. Les autorités de contrôle des marchés financiers des Etats-Unis, du R-U, de l’UE, de Hong Kong et de Suisse suspectent au moins quinze grandes banques d’avoir ensemble manipulé les taux de change, y compris le marché de change euro-dollar qui, à lui seul, représente un volume quotidien de 1 300 milliards de dollars. Parmi les banques incriminées : Barclays, Citigroup, Deutsche Bank, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, Morgan Stanley, Royal bank of Scotland, Standard Chartered et UBS. Dix-huit traders auraient été suspendus ou licenciés dans le cadre de cette affaire dont on n’entrevoit pas encore toutes les ramifications. Des responsables des autorités britanniques de contrôle ont déclaré que l’ampleur des dommages causés par les manipulations est au moins égale à ceux qu’a impliqués la manipulation du Libor et qui a abouti au paiement d’amendes pour un montant de 6 milliards de dollars |4|. Le comble, c’est que des dirigeants de la banque d’Angleterre seraient impliqués dans la manipulation comme dans l’affaire du Libor. En avril 2012, des traders spécialisés dans le marché des changes auraient informé de leurs pratiques certains hauts responsables de l’honorable banque d’Angleterre qui auraient laissé faire |5|. Le laisser-faire, la complicité, voire la collusion entre dirigeants des banques et autorités de contrôle ont commencé à sortir au grand jour même si les informations arrivent au compte-gouttes et font très rarement la une des grands médias.

Dans cette affaire, plusieurs fonds de pension des Etats-Unis ont entamé des poursuites judiciaires en 2013-2014 contre 7 banques (Barclays, Citigroup, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan, Royal Bank of Scotland et UBS) pour les pertes qu’ils ont subies suite à la manipulation du marché des changes à laquelle se sont livrés les banquiers. Les fonds de pension états-uniens considèrent que les banques devraient leur verser 10 milliards de dollars de dommages et intérêts. Des fonds de pensions des Pays-Bas (dont PGGM, le plus grand) et d’autres pays européens envisagent également des actions en justice |6|.

La taxe Tobin est dans les limbes

Voici plus de quarante ans, James Tobin, ancien conseiller économique de John F. Kennedy, proposait de mettre un grain de sable dans les rouages de la spéculation internationale sur les devises |7|. Malgré tous les beaux discours de certains chefs d’Etat, le fléau de la spéculation sur les monnaies s’est encore aggravé. Le lobby des banquiers et autres zinzins a obtenu qu’aucune entrave ne vienne perturber leur activité destinée à créer du profit. Pourtant, depuis l’époque où James Tobin a fait sa proposition, nous avons vu que le volume des transactions quotidiennes sur le marché des devises a été multiplié par plus de 500...

La décision de principe prise en janvier 2013 |8| par onze gouvernements de la zone euro |9| d’imposer une taxe d’un millième sur les transactions financières est totalement insuffisante, elle ne porte pas sur les devises et il n’est même pas sûr qu’elle entrera rapidement en vigueur. Les banques exercent une forte pression pour l’éviter et pour en limiter encore plus fortement la portée |10|. Le gouvernement français très intimement lié aux banques intervient activement en faveur des demandes du lobby bancaire |11|. Le sommet ministériel franco-allemand du 19 février 2014, comme c’était prévisible, n’a pas abouti à une position claire |12|. Outre que les opérations sur les monnaies ne sont pas concernées, celles sur les dérivés font toujours l’objet d’une négociation pour savoir quelle partie d’entre elles sera concernée. Il n’y a pas de solution juste si on reste dans un contexte aussi biaisé.

Voilà pourquoi il est plus que temps d’enrayer l’engrenage de la spéculation en appliquant une véritable taxe de type Tobin (portant sur le marché des changes et sur toutes les transactions financières au-dessus d’un certain montant), premier pas vers l’interdiction complète de la spéculation sur les monnaies, les matières premières et les aliments |13| de même que la prohibition du trading à haute fréquence, des produits financiers structurés, des credit default swaps, des opérations sur dérivés et des transactions avec les paradis fiscaux.

Notes

|1| Ces attaques spéculatives sont liées aux retraits massifs de capitaux opérés par les investisseurs institutionnels (banques, fonds de placement mutuels, fonds de pensions privés, hedge funds…).

|2| Voir Georges Ugeux, « Après le Libor, le marché des changes risque-t-il d’imploser ? », Le Monde, 1er décembre 2013. http://finance.blog.lemonde.fr/2013... et Financial Times, « Foreign exhange : The big fix », 13 novembre 2013.

|3| Financial Times, « Forex probe widened at least 15 large banks », 13 novembre 2013.

|4| Financial Times, « Scale of forex fix probe to rival libor », 5 février 2014.

|5| Financial Times, « Bank of England faces forex probe scrutiny » 8-9 février 2014 et « BoE calls in lawyers over forex fix claims », 12 février 2014.

|6| Financial Times, “Banks face forex legal battle. US pension funds seek large damages in class action proceedings”, 10 février 2014. Financial Times, “Banks face fresh forex claims”, 13 février 2014.

|7| http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin

|8| Cf http://ec.europa.eu/taxation_custom...

|9| Les 11 pays concernés sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovenie.

|10| Financial Times, « Eurozone states look to limit financial tax », 12 décembre 2013.

|11| Voir Collectif de signataires, « Lettre ouverte européenne à François Hollande : ne cédez pas au lobby des banques ! », publié le 12 février 2014, https://france.attac.org/actus-et-m...

|12| Attac France, "TTF : la France capitule face aux banques ?", 18 février 2014, http://france.attac.org/actus-et-me...
ainsi que "Taxe sur les transactions financières : une faute politique majeure du gouvernement français", 19 février 2014, http://france.attac.org/actus-et-me...

|13| Eric Toussaint, « Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments », 10 février 2014, http://cadtm.org/Les-banques-specul...

Eric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège, http://www.cadtm.org/Le-CADTM-recoi....

Prochain livre à paraître en avril 2014 : Bancocratie chez ADEN, Bruxelles, http://www.chapitre.com/CHAPITRE/fr...

Cette étude prolonge la série « Banques contre Peuples : les dessous d’un match truqué ! » parue en 2012-2013 sur www.cadtm.org ainsi que sous une autre version, la série Et si on arrêtait de banquer ?, http://cadtm.org/Et-si-on-arretait-...

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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