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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:58

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Pétrole : pourquoi le prix à la pompe baisse bien moins vite que le baril ?
L' Obs

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Publié le 26-12-2014 à 11h45

L'association de défense des consommateurs CLCV dénonce les marges des distributeurs, qui profitent de la chute des prix du brut pour gonfler leurs revenus.

 

Le prix des carburants on baissé à la pompe, mais peut-être pas toujours autant qu'ils auraient dû. AFP -
Le prix des carburants on baissé à la pompe, mais peut-être pas toujours autant qu'ils auraient dû. AFP -

 

 

 

A qui profite la baisse des prix du pétrole ? Pas seulement au consommateur, si l'on en croit une étude de Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV révélée par "Le Parisien" jeudi 26 décembre.

"Dans un contexte de forte baisse du prix du baril, la CLCV alerte sur le fait que les marges de distribution sur l’essence sans plomb et sur le fioul domestique sont reparties à la hausse depuis trois semaines et atteignent des niveaux trop élevés."

Un décalage incompressible

Le calcul semble simple. Depuis juin, le baril de brut de la mer du Nord a perdu 50% de sa valeur. Il est passé de 115 dollars à 60 dollars. Alors que sur la même période, le prix à la pompe a baissé de 17%, le litre de gazole étant passé de 1,35 à 1,15 euro.

Mais en réalité, il est normal que la chute du pétrole ne se répercute pas exactement dans la même proportion sur le prix à la pompe. Car seul un tiers du prix du carburant dépend du prix du pétrole brut. Le reste vient des taxes, qui ne baissent pas - bien au contraire – et du taux de change de l'euro par rapport au dollar.

De plus, il y a toujours un décalage entre la baisse du prix de la matière première et celle du produit final, le temps que le brut soit extrait, transporté, raffiné, retransporté, puis distribué.

Des marges en hausse

Néanmoins, la CLCV estime que ce décalage inexorable n'explique pas entièrement la différence entre la baisse de 50% des prix du pétrole et de 17% des prix à la pompe. L'association a regardé de près les relevés de Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui surveille un panel de stations-service. A l'exception du gazole, les marges sur le carburant augmentent désormais de manière déraisonnable.

Pour l’essence, dénonce l'association, la marge était de 9,4 centimes par litre en moyenne sur l’année 2014 et de 10,8 centimes par litre en novembre. Elle est passée à 12,3 centimes par litre la première semaine de décembre, 12,8 centimes par litre la deuxième semaine et 12,4 centimes par litre la troisième semaine."

Même principe pour le fioul domestique : "La marge était de 12 centimes par litre en moyenne sur l’année 2014 et centimes par litre en novembre", note CLCV. Elle est passée à 14 centimes par litre la première semaine de décembre, 14,7 centimes la deuxième semaine et 15,1 centimes la troisième semaine.

Qui perd, qui gagne ? 

Les distributeurs profitent de la baisse des prix pour se rémunérer davantage. Toute la chaîne de production est revalorisée. Et c'est le consommateur final qui finance. Pour une part, cette hausse de marge n'est pas forcément illégitime, car elle peut venir compenser des périodes – un peu - moins rémunératrices pour les pétroliers. C'est le cas sur le raffinage notamment. Mais pour une autre part, c'est du pur profit sur le dos du consommateur.

CLCV appelle donc les distributeurs de carburants "à redresser la barre très vite et à respecter leur engagement de ne pas pratiquer des marges de distribution excessives". D'autant que cette forte hausse de marge intervient juste après la réunion organisée par François Hollande le 7 décembre entre les associations de consommateurs et les distributeurs, à l'issue de laquelle CLCV avait souligné que les marges sur l'essence notamment avaient fortement augmenté sans que cela ne soit déraisonnable. 

Donald Hébert

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 


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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:50

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Impôts, revenus, réglementation... ce qui change le 1er janvier
L'Obs avec AFP

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Publié le 28-12-2014 à 11h24

De la hausse du prix du gazole à l'interdiction du Bisphenol A dans les contenants alimentaires... tour d'horizon des nouveautés dans votre quotidien en 2015.

 

Impôts (JOEL SAGET / AFP)  
Impôts (JOEL SAGET / AFP)

 

 

 

Hausses de prestations et de tarifs, lancement du compte pénibilité, interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires, suppression de la première tranche d'impôt sur le revenu , pacte de responsabilité... Voici la liste de ce qui change au 1er janvier.

Le porte-monnaie

- Le Smic horaire passe à 9,61 euros bruts (+0,8%), soit 1.457,52 euros bruts mensuels.

- Prestations familiales : les plafonds d'attribution des prestations (allocation rentrée, accueil du jeune enfant...) seront revalorisés de 0,7%.

- Le revenu de solidarite active (RSA) "socle" augmente de 0,9%: 513,88 euros par mois pour une personne seule, 770,82 euros pour une personne seule avec un enfant et 1.079,14 euros pour un couple avec deux enfants.

- Redevance audiovisuelle: +3 euros, à 136 euros en métropole. En Outre-mer, elle passe à 86 euros, en hausse d'un euro.

- Impôt sur le revenu: suppression de la première tranche, ce qui devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.

- Gazole: hausse de 4 centimes.

- Timbre: hausse historique des timbres : +7% en moyenne

- Transports en Île-de-France: +2,9% en moyenne. 1,80 euros le ticket à l'unité, 70 euros le forfait de la zone 1-2 -- tarif applicable à toute la région au 1er septembre 2015, avec l'arrivée du pass Navigo à tarif unique.

- Rail: les tarifs de la SNCF augmentent dès le 31 décembre, jusqu'à 2,6%, selon le type de train et de billet.

- Retraites complémentaires: augmentation des taux contractuels obligatoires de cotisation Arrco et Agirc de 0,1 point.

- CSG: 460.000 retraités assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) passeront du taux réduit (3,8%) au taux normal (6,6%). Il y aura aussi des gagnants: 700.000 personnes doivent bénéficier d'une baisse de leur taux de CSG.

- Immobilier: TVA est abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants, achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers.

- Donations: les donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants, avant fin 2016, bénéficient d'un abattement de 100.000 euros, comme les donations de terrains jusqu'à fin 2015, à condition qu'ils soient ultérieurement construits.

- Fonctionnaires: les agents les plus mal payés (catégorie C, 46% d'entre eux) gagnent cinq points d'indice. Cette mesure, annoncée dès 2013 en même temps que le gel du point d'indice, suit un premier coup de pouce en 2014, pour maintenir ces agents au-dessus du Smic. Cela représente 277,81 euros bruts annuels pour 2015.

- Banques : les services de base (CB, virements, prélèvements...) connaîssent des hausses légères, souvent proches de l'inflation. Mais les frais annexes (locations de coffre, frais de dossier de prêt, opérations à l'étranger...) grimpent davantage.

Au travail

- Compte pénibilité: entrée en vigueur partielle. Ce compte permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

- Formation: mise en place du compte personnel de formation qui accompagnera chaque salarié durant toute sa vie professionnelle, y compris pendant d'éventuelles périodes de chômage.

- Service public régional d'orientation: créé sous l'égide des régions, le SPRO réunira tous les organismes utiles à l'orientation, à l'insertion professionnelle et à l'emploi (centres d'information et d'orientation, Onisep, Missions locales, Pôle emploi, Réseau information Jeunesse).

A la maison

- Bisphenol A: interdit dans les contenants alimentaires.

- Détecteur avertisseur autonome de fumée: à partir du 8 mars, les logements devront en disposer. Actuellement, il n'y en aurait que 20% d'équipés selon les pompiers et pourtant les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts par an.

- Métropoles: huit grandes villes acquièrent ce nouveau statut créé par la loi de janvier 2014: Bordeaux, Nantes, Lille, Rennes, Toulouse, Grenoble, Strasbourg, Rouen.

Justice, taxis, pacte ...

- Réforme des peines: les réductions de peine automatiques sont les mêmes que le condamné soit ou non récidiviste.

- SNCF: entrée en vigueur de la réforme ferroviaire, qui crée, entre autres, deux établissements: l'opérateur ferroviaire SNCF Mobilités et SNCF Réseau, en charge de l'infrastructure regroupant notamment Réseau ferré de France (RFF).

- Pacte de responsabilité: première étape de la mise en oeuvre du dispositif, dont le "zéro charge" au niveau du Smic (l'employeur d'un smicard ne paiera plus aucune cotisation de sécurité sociale), une baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants et la suppression pour 200.000 entreprises de la C3S, une taxe calculée sur le chiffre d'affaires qui doit disparaître d'ici à 2017.

- CICE : deuxième étape, portant la baisse du coût du travail de 4% à 6% sur les salaires allant jusqu'à 2.800 euros nets/mois (9% dans les DOM).

- Taxi, VTC: loi Thévenoud, qui définit les conditions d'exercice des professions de taxis, voitures de transport avec chauffeur (VTC) et moto-taxis.

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 


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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 17:17

 

Source : www.humanite.fr

 

Partout les inégalités explosent. Fin de la théorie du ruissellement ?
BENJAMIN KÖNIG
Dimanche, 28 Décembre, 2014

Alors que la somme des richesses créées n’a jamais été aussi importante, 2014 s’affirme comme l’année de toutes les inégalités. Même des organismes aussi libéraux que le FMI et l’OCDE s’en alarment !
 
les financiers déposaient des cadeaux au pied de la corbeille de la Bourse de Paris, nul doute que le plus demandé au pèreNoël du capital serait... une action d’Axa, l’entreprise la plus généreuse en France avec 2,7 milliards distribués au deuxième trimestre (celui du versement principal). Mais le père Noël n’est pas capitaliste ; au reste, les actionnaires n’ont pas besoin de cadeau cette année, car 2014 a été celle de tous les records. Pensez : rien qu’en France, plus de 80 milliards d’euros distribués par les entreprises du CAC 40 – les oies ne sont pas les seules à être gavées. « Une juste rétribution des risques et de la création de richesses », chantent-ils en choeur. Mais comment expliquer qu’en 2014 les mêmes entreprises ont vu leurs profits baisser de 8 %, pour s’établir à 48 milliards d’euros, distribuant ainsi plus de dividendes qu’elles n’ont dégagé de bénéfices ? La voracité de la finance est telle que même le magazine « Challenges », peu suspect d’anticapitalisme, parle « d’un très gros effort qui se fait au détriment de l’investissement ». Et encore, il ne parle pas des salaires... Michel Sapin, le ministre des Finances, y a déjà pensé, exhortant, le 18 décembre, les patrons éventuellement frappés par le virus de la justice sociale à « faire en sorte que les salaires n’augmentent pas considérablement plus que la productivité de leur entreprise ». Il faut bien payer les dividendes : la France est au deuxième rang mondial, derrière les États- Unis, en ce qui concerne la rétribution des actionnaires.
 
UNE PLUIE DE DIVIDENDES !
 
L’année 2014 a donc été celle de l’accélération brutale de la voracité du capital, que les dirigeants accommodants appellent « crise ». Mais comment parler de crise quand on sait que depuis 2009 la hausse des dividendes atteint... 60 % (70 % aux États-Unis, 136 % pour les BRICS, et seulement 22 % pour l’Europe). D’ailleurs, le record est tombé : cette année, les 1 200 plus grandes entreprises mondiales ont distribué un peu moins de 1 200 milliards de dollars (980 milliards d’euros), soit 133 milliards de plus qu’en 2013. Mention spéciale aux heureux détenteurs d’actions de la finance (57 milliards d’euros au troisième trimestre 2014), de l’énergie (35 milliards d’euros) ou des télécommunications (19,6 milliards d’euros). En France, Orange, BNP Paribas, Axa donc, ou la Société générale sont en tête. Et de l’autre côté ? Peanuts. Au point que l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), d’habitude au garde-à-vous libéral, s’alarme dans un rapport paru le 9 décembre : les inégalités se creusent trop. « Jamais en trente ans le fossé entre riches et pauvres n’a été aussi prononcé », y est-il écrit.
 
AU SEIN DES PAYS DÉVELOPPÉS, LE REVENU DES 10 % LES PLUS RICHES EST 9,5 FOIS PLUS ÉLEVÉ QUE CELUI DES 10 % LES PLUS PAUVRES.
 
À l’échelle de la zone OCDE (pays issus pour la plupart du monde occidental), le revenu des 10 % les plus riches est aujourd’hui 9,5 fois plus élevé que celui des 10 % les plus pauvres : ce rapport était de 1 à 7 dans les années 1980. Surtout, l’organisation d’études économiques prend peur : loin des antiennes libérales qui répètent que déverser des montagnes de cash au sommet de la pyramide permet un ruissellement jusqu’à la base de la société et profite à tous, le rapport établit que ces inégalités ont coûté... 8,5 points de PIB sur 25 ans. Énorme. Et de poursuivre : « Ce n’est pas uniquement la pauvreté ou le revenu des 10 % de la population au bas de l’échelle qui inhibe la croissance. Les pouvoirs publics doivent se préoccuper plus généralement du sort des 40 % les plus défavorisés. (...) Lutter contre les inégalités par l’impôt et les transferts ne nuit pas à la croissance. » Transmis à la troïka... Désormais, tout le monde sait ce qu’il faut faire, comme le rappelait Robert Reich, dans ces colonnes (lire « HD » n° 400) : « Le pas suivant est de s’organiser et de s’engager politiquement. » Cela commence maintenant. C’est une bonne résolution.
                                                                                                                                                                                                                     Source : www.humanite.fr

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28 décembre 2014 7 28 /12 /décembre /2014 15:26

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l’aéroport de Toulouse

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Des citoyens et élus de gauche ont introduit un recours pour excès de pouvoir contre la privatisation de l'aéroport de Toulouse. Le Conseil d'État l'examine lundi. Dans son mémoire en défense, que révèle Mediapart, le ministère des finances justifie l'implantation dans un paradis fiscal des investisseurs chinois qui, bien que minoritaires, vont disposer des pleins pouvoirs au sein de la société.

Emmanuel Macron imaginait sans doute que la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, ne nécessitant pas le vote d’une loi à la différence des privatisations futures des aéroports de Nice et de Lyon, serait une simple formalité. Erreur ! L’affaire fait de plus en plus de vagues. Après de très violentes polémiques à l’Assemblée nationale, le ministre de l'économie va devoir affronter une nouvelle épreuve, judiciaire celle-là, puisque le Conseil d’État examinera lundi un recours en référé pour excès de pouvoir.

Il faut dire que l’histoire de cette privatisation a commencé par un grave faux pas du ministre, pris en flagrant délit de mensonge. Annonçant début décembre au journal La Dépêche que l’aéroport de Toulouse-Blagnac allait être vendu au groupe chinois Symbiose, composé du Shandong Hi Speed Group et Friedmann Pacific Investment Group (FPIG), allié au groupe canadien SNC Lavalin, Emmanuel Macron avait fait ces commentaires : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments qui restent propriété de l’État. [...] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », avait dit le ministre de l’économie.

« Celles et ceux que j'ai pu entendre, qui s'indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l'aéroport de Toulouse, ont pour profession d'une part d'invectiver le gouvernement et d'autre part d'inquiéter les Français », avait-il aussi déclaré dans la foulée, en marge du congrès de l'Union nationale des professions libérales.

Or, Mediapart a révélé le 7 décembre, en publiant les fac-similés du pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de cette privatisation, qu’Emmanuel Macron avait menti (lire Aéroport de Toulouse : les preuves du mensonge). En effet, ce pacte ne lie pas l’État à la Région, au département et à la ville de Toulouse, pour former une majorité de 50,1 % au sein du capital de la société ; mais il lie l’État au groupe chinois Symbiose. Ce pacte d’actionnaires précise de plus que les trois membres du directoire de la société seront désormais désignés par l’investisseur chinois. Au terme d’une clause stupéfiante, l’État a même accepté d’abdiquer tous ses pouvoirs : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’acquéreur dans son offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette offre », précise la clause 2.2.2.

Le mensonge du ministre lui a donc valu d’abord d’être très vivement interpellé à l’Assemblée nationale, dès le 9 décembre. C’est l'écologiste Noël Mamère qui a mené la charge en brandissant les clauses de ce contrat que Mediapart avait mises en ligne, en reprochant au ministre de l’économie d’avoir travesti la vérité.

 

 

Dans une réponse pour le moins maladroite, Emmanuel Macron – qui a toujours refusé de parler à Mediapart (lire notre « boîte noire ») – a été contraint de confirmer la plupart de nos informations. Il a admis que le groupe chinois était domicilié dans un paradis fiscal ; et il n’a pas nié que son allié canadien, SNC Lavalin, venait d’être radié pour dix ans par la Banque mondiale pour des faits graves de corruption.

Somme toute, sa seule défense, en recul, a été de faire valoir que le pacte d’actionnaires garantissait aux collectivités locales une… minorité de blocage au sein du capital de la société Aéroport de Toulouse. Ce qui n’a évidemment plus rien à voir : au début le ministre voulait faire croire à l’opinion que les actionnaires publics restaient majoritaires ; et le voilà contraint d’avouer que ces actionnaires publics ne disposent plus que d’une... minorité de blocage !

Ce mensonge public du ministre a ainsi donné des armes aux détracteurs de ce projet de privatisation. Et dans la région de Toulouse, ils sont très nombreux. Sous la coordination d’un avocat, Christophe Lèguevaques, un collectif d’élus et de citoyens de tous les courants de la gauche (PS, Front de gauche, Europe Écologie-Les Verts…) et de toutes les collectivités concernées (Région, département et ville de Toulouse) s’est donc formé pour faire échec à cette privatisation. Ce collectif comprend également l’Union syndicale Solidaires de Haute-Garonne, la FSU du même département et deux associations de riverains, le collectif contre les nuisances aériennes, et le collectif Francazal. Nos abonnés connaissent Christophe Lèguevaques, puisqu’il dispose de son propre site Internet (il est ici) mais il tient aussi depuis longtemps son blog sur Mediapart (il est là).

Le mémoire en défense de l'Agence des participations de l'Etat

Ce collectif a donc pris la décision de déposer un recours pour excès de pouvoir qui sera examiné lundi matin par le Conseil d’État. Voici ce texte :

Dans leur recours pour excès de pouvoir, les requérants observent que le cahier des charges établi pour cette privatisation a été bafoué. Ce cahier des charges édicte en effet que la qualité de chef de file d’un consortium en lice pour la privatisation ne peut être modifié au cours de la procédure. Or, il semble que ce fut le cas. Dans un premier temps, le chef de file aurait pu être le canadien SNC Lavalin, mais quand sa lourde condamnation par la Banque mondiale a commencé à être connue et à faire scandale, il semble que les investisseurs chinois aient subrepticement hérité de cette qualité de chef de file.

Les requérants relèvent également l’omission de toute consultation relative aux bruits et aux nuisances, en violation des obligations légales édictées par la Charte de l’environnement, de même que l’omission de toutes études d’impact. Ils font aussi valoir que « plusieurs membres du consortium Symbiose sont situés dans des paradis fiscaux, ce qui rend impossible le respect des obligations sociales et fiscales ».

Les requérants évoquent aussi le pacte d’actionnaires secret révélé par Mediapart en faisant ces constats : « La procédure ne respecte pas le principe de transparence puisque, même après le choix du repreneur, l’État refuse de communiquer le pacte d’actionnaires avec l’acquéreur rendant ainsi impossible tout contrôle. En effet, il existe un doute que le pacte d’actionnaires négocié avec le consortium Symbiose soit différent de celui proposé aux autres candidats. » Pour eux, « chacun de ces faits constitue un manquement à un principe général communautaire ou un principe général du droit français des appels d’offres ».

En prévision de l’examen, lundi, de ce recours par le Conseil d’État, l’Agence des participations de l’État (APE), qui est la direction du ministère des finances en charge des entreprises publiques ou des actifs détenus par l’État, a donc, elle-même, présenté un mémoire en défense. Le voici :

Dans ce mémoire, assez laconique, plusieurs constats sautent aux yeux. D’abord, l’APE admet, à sa façon, que la procédure n’a pas été totalement transparente et qu’il s’est bien passé quelque chose dans la répartition des rôles entre les canadiens de SNC Lavalin et les chinois de Symbiose. La version de l’APE est que Symbiose a d’abord déposé une offre en faisant savoir que « SNC Lavalin pourrait y participer à un niveau très minoritaire (10 %) » ; et puis finalement Symbiose aurait déposé « une offre ferme sans participation de SNC Lavalin, qui apportera seulement une assistance technique au consortium ».

Si tel est vraiment le cas, pourquoi cela n’a-t-il pas été connu aux moments opportuns ? Pourquoi faut-il un recours pour que l’APE admette que l’alliance sino-canadienne a changé en cours de route ? Cette franchise tardive apporte assurément de l’eau aux moulins des requérants, qui pointent l’opacité de la procédure.

Pour le reste, le mémoire en défense de Bercy s’en tient à des arguments surtout de forme et non de fond, estimant par exemple qu’aucun requérant ne démontre son intérêt à agir ou que l’urgence alléguée par les requérants fait défaut.

L’APE écarte également d’un revers de main le débat sur l’honorabilité de SNC Lavalin au motif qu’il n’est pas (ou plus !) membre du consortium Symbiose. Sous-entendu : le groupe a peut-être été sanctionné gravement par la Banque mondiale, mais puisque finalement il va jouer les seconds rôles… il n’est plus opportun de s’en offusquer. Et dans le cas de la domiciliation de Symbiose dans un paradis fiscal, on retiendra que cela ne choque pas vraiment le ministère des finances : « Sauf à démontrer une infraction, la résidence fiscale n’est pas un critère de recevabilité (moyen infondé) ; au demeurant, le véhicule d’acquisition qui serait mis en place par le consortium Symbiose serait localisé en France et soumis à la fiscalité française », lit-on dans le mémoire.

En somme, un groupe localisé aux îles Vierges britanniques ou aux îles Caïmans, pour y profiter de la totale opacité qu’autorisent ces paradis fiscaux, n’en est pas moins le bienvenu en France, pour peu qu’il se donne la peine de créer une coquille financière ad hoc. Assurément, ce précepte édicté par le ministère des finances sera étudié de près par le monde des affaires, en espérant qu’il puisse faire jurisprudence. Vivent les paradis fiscaux, à la condition qu'ils se cachent derrière d'honorables cache-sexes ! Puisque c'est le ministère des finances qui, très officiellement, l'affirme, il faut bien en prendre note.

En réplique aux arguments de l'APE, Me Christophe Lèguevaques a adressé au Conseil d'État le mémoire complémentaire que l'on peut consulter ici sur son blog sur Mediapart ou alors ci-dessous :

Quel que soit le contenu de l’ordonnance que prendra le Conseil d’État, soit dès lundi, soit dans les jours suivants, la controverse autour de la privatisation de l’aéroport de Toulouse est donc loin d’être close. Car qu’il y ait eu ou non, en droit, excès de pouvoir, il est en tout cas assuré qu’Emmanuel Macron a géré ce dossier comme s’il était non pas un ministre de la République mais toujours l’associé gérant d’une grande banque d’affaires, avec deux seuls soucis, celui du culte du secret et de l’opacité ; et la meilleure bonne fortune possible pour les heureux actionnaires. Alors que les principes d’une véritable démocratie reposent sur le respect des citoyens, le souci de la vérité et celui de la transparence…

 

Boîte noire :

J'ai eu l'occasion de rencontrer Emmanuel Macron avant l'élection présidentielle. Sitôt après l'alternance, il n'a plus jamais donné suite à de nombreuses demandes de rendez-vous. Encore ces derniers jours, j'ai cherché à entrer en contact avec lui, mais il n'a donné aucune suite à mes démarches. Par téléphone et par mail, j'ai cherché à de nombreuses reprises ces trois dernières semaines à joindre également sa collaboratrice en charge de sa communication, mais elle n'a retourné aucun de mes appels ou messages. Ma consœur Martine Orange, de Mediapart, est dans la même situation.

En fait, depuis le début des années 1980, c'est la première fois au ministère des finances ou de l'économie que je trouve totalement porte close.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 17:58

 

 

Source : www.reporterre.net


 

Notre cadeau de Noël à la France : un million d’emplois !

Lorène Lavocat (Reporterre)

mercredi 24 décembre 2014

 

 

 

.Une étude portée par des organisations syndicales britanniques affirme qu’un million d’emplois pourraient être créés en réduisant 86 % des émissions de gaz à effet de serre en vingt ans.


2025. Il est 16h, Fanny enfourche son vélo. Légère, elle rentre chez elle après six heures de travail. Comme météorologue du vent, elle est rattachée à la Direction des énergies renouvelables, du Service public du climat. Après plusieurs années de chômage, elle a trouvé ce poste de fonctionnaire lors des grandes vagues d’embauche, en 2018.

En chemin, elle croise de nombreux cyclistes. Elle aspire à plein poumon l’air frais du printemps. Depuis le lancement du « plan national de lutte contre le changement climatique » en 2016, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 30 %. En ville, la qualité de l’air s’en ressent déjà.

Elle retrouve son compagnon, Marco. Ils habitent dans un habitat collectif, récemment rénové. Grâce aux travaux, la facture d’électricité n’a pas augmenté, malgré une hausse continue du prix de l’énergie. Marco est poseur en isolation, pour une société coopérative. Mais cette année, il a pris un congé de solidarité, très en vogue, afin de s’investir pleinement dans une association d’éveil musical.

Fanny et Marco passent la soirée avec leurs voisins, sur le toit terrasse, pour profiter des premières douceurs de ce mois d’avril. Ce week-end, ils iront aider le paysan qui leur fournit des légumes locaux à semer des pommes de terre et des carottes.

One million climate jobs

L’histoire décrite ci-dessus n’est pas (que) le fruit de l’imagination et des velléités prophétiques d’une journaliste. Le rapport « One million climate jobs », dont la dernière édition est parue en septembre 2014 au Royaume-Uni, propose justement de créer un « National Climate service », un service public du climat.

L’objectif, ambitieux, est double : lutter contre le changement climatique et le chômage de masse. « En créant un million d’emplois, nous pouvons réduire de 86 % les émissions de gaz à effet de serre en vingt ans », explique Clara Paillard, membre du syndicat britannique Public and Commercial Services (PCS). C’est d’ailleurs l’une des singularités de cette étude : elle est portée par des organisations syndicales. « Nous voulions donner notre propre réponse à la question environnementale. »

- Graphique Nombre d’emplois créés selon le secteur d’activité -

Un million d’emplois climatiques, est-ce possible ?

Pour atteindre ces objectifs, les syndicats britanniques s’en remettent à l’État. « Les investisseurs privés n’iront pas assez vite dans la transition écologique, et une partie des richesses créées sera captée sous forme de profit au lieu d’investissements », dit Clara Paillard. Donc le gouvernement devra financer la création de milliers d’emplois, dans le bâtiment, les transports et les énergies renouvelables principalement. L’isolation, l’éolien ou le photovoltaïque sont en effet des secteurs pourvoyeurs de nombreux emplois, non délocalisables.

Coût total de l’opération : 66 milliards de livres par an (84 milliards d’euros). « Mais l’État récupère les deux tiers de cette somme sous forme de taxes et d’économies sur l’énergie, l’assurance chômage », précise Clara Paillard. Au final, le plan ne coûterait « que » 24 milliards d’euros. En comparaison, le budget annuel du Ministère de l’écologie est de 13,4 milliards d’euros, celui de la Défense s’élèvera en 2015 à 31,4 milliards.

Quid de la dette publique ? D’après l’étude, la lutte contre l’évasion fiscale, la taxation des transactions financières ou la fin des niches fiscales permettraient largement de financer cet effort. « Il faut savoir ce qu’on veut, indique Clara Paillard. On a sauvé les banques, on a fait des guerres, et ça nous a coûté bien plus cher que ça ! »

Un avis partagé par l’économiste Jean Gadrey. « Nous sommes dans une guerre contre le changement climatique. Le gouvernement doit lancer l’offensive. » Pourtant, il s’interroge : « Le projet est économiquement réaliste, mais politiquement hors de portée. »

- Graphique Effet sur les émissions de CO2 du plan One Million Climate Jobs -

Relance keynésienne

Autre critique, la proposition des syndicats ne remet pas en cause notre modèle productiviste. « Ils ne parlent pas de sobriété, et ils ne questionnent pas la croissance », dit Jean Gadrey. Clara Paillard explique ne pas vouloir « discréditer le rapport » en parlant de décroissance. « Les médias, les autorités, l’opinion publique ne sont pas prêts, ça ne passerait pas. »

L’étude préconise en fait une politique de type keynésienne, fondée sur l’investissement public pour relancer et orienter la machine économique. Pour le mouvement citoyen « Campaign against climate change », à l’origine de l’étude, les solutions actuellement mises en œuvre sont loin d’être suffisantes.

Crédit d’impôt et autres incitations fiscales constituent de bien faibles réponses au défi climatique : trop lents et trop inégalitaires. « Plutôt qu’un marché « aidé » pour favoriser l’isolation des bâtiments, nous voulons que le gouvernement finance des équipes chargées de rénover gratuitement toutes les maisons », explique le rapport.

Problème, les syndicats britanniques se fondent sur une hypothèse de croissance continue d’ici à 2050. Or pour de nombreux économistes, augmentation du PIB et réduction des émissions de gaz à effet de serre sont incompatibles. Car la croissance est intrinsèquement liée à l’exploitation des ressources naturelles, pour produire des biens et de l’énergie.

Ainsi, « ils ne prennent pas en compte la raréfaction des ressources », observe Jean Gadrey. « C’est surtout un rapport politique, estime Aurore Lalucq, économiste à l’institut Veblen. La transition écologique ne peut pas être réduite à un verdissement du système actuel. »

De l’Ademe au Réseau Action climat, les études prédisant l’essor des « emplois verts et climatiques » fleurissent. Chacun cherche à justifier économiquement la lutte contre le changement climatique. « Tout projet aujourd’hui n’est légitime que s’il crée des emplois, estime Aurore Lalucq. Mais il faut faire attention à ce que ces études n’aient pas pour unique but de nous vendre la transition écologique. »

D’autres pistes

D’après elle, il faudrait d’avantage réfléchir « à de nouveaux compromis sociaux ». Et en premier lieu : la rédaction et le partage du temps de travail. « Quand on travaille moins, on consomme moins, et notre empreinte écologique s’en trouve réduite », explique-t-elle. Jean Gadrey évoque quant à lui l’idée des « 40 000 heures », soit trente heures de travail hebdomadaires réparties sur trente-cinq ans d’activités.

De son côté, Philippe Quirion a évalué l’impact sur l’emploi du scénario NégaWatt, qui propose de diviser par seize les émissions de CO2 entre 2010 et 2050. D’après ses calculs, on pourrait développer 630 000 postes de plus en 2050, par rapport à un scénario tendanciel, c’est-à-dire si on reste dans le même schéma qu’aujourd’hui. « Le secteur des énergies fossiles crée très peu d’emplois par rapport aux énergies renouvelables », explique-t-il.

Oui, mais la transition écologique ne va-t-elle pas aussi provoquer du chômage ? « Sans doute, répond Jean Gadrey, car il faut s’attendre à une désindustrialisation. Mais les destructions d’emplois seront largement compensées par les créations. »

Philippe Quirion s’est lui aussi penché sur cette question. D’après lui, l’isolation des bâtiments créerait 586 000 emplois. Mais dans le même temps, il y aura moins de logements neufs à construire, donc... environ 400 000 postes supprimés. Au final, la rénovation énergétique peut quand même générer près de 70 000 emplois nets d’ici à 2030.

Même constat dans les énergies renouvelables, bien plus intensives en emplois que le nucléaire. « Un investissement d’un million d’euros permet de créer quatorze emplois dans les renouvelables, contre seulement cinq dans le charbon ou le nucléaire »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 


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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 15:33

 

Source : www.humanite.fr

 

 

En échec sur l’emploi, le gouvernement persiste
Yves Housson
Jeudi, 25 Décembre, 2014

Près de 5,5 millions de demandeurs d’emploi en novembre. Et Manuel Valls veut croire que les politiques libérales qui ont failli jusqu’ici réussiront en 2015…
Pour Emmanuel Macron, en visite à arques, ce fut l’esquive : « je ne fais pas de commentaires. Mon métier, c’est de me battre pour qu’il y ait des reprises », sans préciser toutefois en quoi il a contribué à une solution pour ARC international...
AFP

Demain, tout ira mieux. S’ils se gardent bien, après l’amère expérience de 2013, de promettre explicitement une « inversion de la courbe », François Hollande et son gouvernement n’en continuent pas moins, face à la dégradation continue de la situation de l’emploi, de pratiquer la méthode Coué. Sans surprise, hélas !, les derniers chiffres publiés mercredi confirment la tendance des mois précédents : en novembre, Pôle emploi a enregistré 27 400 demandeurs de plus (0,8 %) qu’en octobre, soit un total de 3,488 millions. Sur un an, la hausse s’établit à 5,8 %, avec 190 000 chômeurs supplémentaires. Si l’on inclut les demandeurs ayant une petite activité, on frôle la barre des 5,5 millions d’hommes et de femmes en quête d’un emploi sur l’ensemble du territoire, outre-mer compris. Et l’analyse détaillée de la statistique n’apporte aucun lot de consolation : si les seniors continuent d’être les plus durement frappés (+ 1 % d’inscrits à Pôle emploi en novembre, + 11,1 % en un an), le chômage des moins de 25 ans s’aggrave aussi (+ 0,5 % le mois dernier).

 

 

 

L’optimisme façon méthode Couépour Manuel Valls

Devant ces mauvais chiffres, le gouvernement a réagi de deux façons. Pour Emmanuel Macron, ce fut l’esquive. En visite à Arques (Pas-de-Calais), chez Arc International (arts de la table), le ministre de l’Économie a refusé de commenter ces résultats de sa politique économique, préférant s’appesantir sur l’annonce d’un plan de reprise de cette entreprise en difficulté. « Je ne fais pas de commentaires. Mon métier, c’est de me battre pour qu’il y ait des reprises, pour sauver des emplois », a-t-il argué, sans préciser toutefois en quoi il a contribué à une solution pour Arc International… Manuel Valls, lui, a joué la carte de l’optimisme. Il s’est dit « convaincu » que les dispositifs mis en place par le gouvernement « paieront ». Le premier ministre faisait notamment allusion au pacte de responsabilité, en « oubliant » que la principale mesure de ce pacte, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), est déjà en application depuis janvier dernier, sans efficacité avérée, donc.

 Pour rassurer malgré tout, Manuel Valls fait valoir des « perspectives meilleures » en matière de croissance économique. Dans ses dernières prévisions, l’Insee table sur un léger rebond de 0,7 % au premier semestre 2015, favorisé sans doute par la baisse des prix du pétrole et la dépréciation de l’euro, bénéfique aux exportations. Mais l’institut de la statistique prévient que, parallèlement, le chômage poursuivra sa course. En effet, à moins de 1,5 %, on le sait, la croissance n’est pas en mesure de le faire baisser. Et à ce jour rien ne laisse augurer un redémarrage des deux principaux moteurs de l’activité. Tandis que l’investissement stagne (0 % au troisième trimestre 2014), la consommation, qui représente plus de la moitié du PIB, reste quasi asphyxiée (0,3 %). Et l’on voit mal comment l’horizon pourrait s’éclaircir aussi longtemps que perdurera le blocage du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des retraités, décidé par le gouvernement, comme celui des salariés du privé, où le patronat fait barrage à toute hausse salariale.

Le Medef et l’UMP à l’unisson

« La clé est dans une autre politique de l’emploi et des salaires », appuie la CGT, revendiquant « la fin des aides aveugles aux entreprises, la relance de la consommation et une remise à plat du financement de la protection sociale ». Tandis que le Medef et l’UMP, à l’unisson, réclament un recours accru à la recette éculée de la baisse des « charges » patronales, le PCF constate « l’échec complet » des « choix politiques pris depuis le printemps 2012 ». Et il dénonce une fuite en avant avec le projet de loi Macron, qui dérégule encore le marché du travail et facilite les licenciements. Pour Olivier Dartigolles, « 2015 doit permettre la construction de convergences politiques et sociales fortes et larges pour mettre en échec la loi Macron et proposer de vraies solutions », alternatives à l’austérité.

 

Source : www.humanite.fr

 

 

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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 15:13

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

La stratégie anti-manif de la police britannique

Publié le 26-12-2014 à 17h29

 Voir tous ses articles

 


Selon le "Guardian", la police procède à des arrestations et mise en liberté sous caution sans charge retenue, contre des personnes ayant seulement l'intention de participer à des manifestations.

 

 

Un policier en habit anti-émeute lors d'une manifestation en 2009 près de la Banque d'Angleterre à Londres. (CARL DE SOUZA / AFP)  

Un policier en habit anti-émeute lors d'une manifestation en 2009 près de la Banque d'Angleterre à Londres. (CARL DE SOUZA / AFP)


"La mise en liberté sous caution est devenue un instrument utilisé (…) pour punir les manifestants et nier leur droit à manifester. La police mène sa propre justice extra-judiciaire sans aller devant aucun tribunal". Interrogée par le "Guardian", Rachel Harger, du cabinet d'avocats des droits de l'homme Bindmans, ne mâche pas ses mots alors que le quotidien britannique révèle des chiffres alarmants concernant la "tentative de la police de museler les mouvements de protestation" dans le pays.

Le "Guardian" publie jeudi 25 décembre les documents appuyant cette accusation. Depuis 2008, au moins 732 personnes ont été arrêtées en Angleterre et Pays de Galles sans jamais avoir été poursuivies ensuite pour aucune accusation, alors que ces derniers se rendaient à des manifestations autorisées.

Selon le "Guardian", "les données montrent que près de 85% des personnes interdites de manifester de la sorte, n'ont pas été par la suite mises en accusation". Les groupes de défense des libertés civiles accusent la police de recourir à leur propre justice et réclament un changement de la loi en matière d'arrestation et de mise en liberté sous caution.

Pour une réforme

Pour le"Network for Police Monitoring" (Réseau pour la surveillance de la police), un groupe d'activistes et de juristes qui accumulent les preuves de la stratégie policière : "La caution policière est utilisée comme un moyen de perturber l'activité de protestation sans faire face aux inconvénients de devoir passer par un processus juridique formel. En raison de la longue expérience de la police d'avoir abusé des modalités de conditions préalables à l'inculpation contre les manifestants de manière irresponsable, nous croyons que la seule solution est le retrait complet de ce pouvoir pour toutes les infractions liées aux manifestations", indique l'organisation au "Guardian".

Le quotidien souligne qu'il n'y a "aucune limite de temps lorsqu'une personne est soumise à une caution sans charge et un sergent de garde n'a pas besoin de la permission d'un tribunal pour remettre une interdiction de manifester. Or, si elle est bafouée, le manifestant est passible d'arrestation pour violation de liberté sous caution". Une stratégie qui permet ainsi, non seulement d'empêcher quelqu'un de rejoindre une manifestation, mais aussi de lui passer l'envie de retenter un autre jour.

Céline Lussato

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 


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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 23:08

 

Source : www.marianne.net

 

 

PPP : ces Partenariats en Phase de Perdition
Vendredi 26 Décembre 2014 à 05:00

 

Journaliste à Marianne, notamment en charge des questions de santé En savoir plus sur cet auteur

 

Nos dirigeants ont cru y voir un formidable levier. Etat et collectivités locales ont ainsi multiplié, ces dernières années, les partenariats public-privé permettant de construire des équipements, pensaient-ils, sans s’endetter. Mais les coûts souvent explosent et la justice multiplie les annulations. Et qui est appelé à payer au final ? Le partenaire public, pardi !

 

Le chantier du stade de Bordeaux fin 2013 - POUZET/SIPA
Le chantier du stade de Bordeaux fin 2013 - POUZET/SIPA
Pendant une dizaine d'années, les pouvoirs publics ont bâti des écoles, des hôpitaux, des stades, des prisons, des piscines avec trois lettres. Instauré en 2004, le PPP (pour partenariat public-privé) a permis aux collectivités locales et à l'Etat de faire sortir de terre des équipements apparemment sans s'endetter : avec ce type de contrat, le partenaire privé — essentiellement les géants du BTP Bouygues, Vinci et Eiffage — prend à sa charge la construction et la maintenance tandis que le partenaire public lui verse un loyer annuel sur une durée de quinze, vingt ou trente ans.
 
Sauf que voilà : les coûts se sont envolés et les PPP ont pris des allures de bombes à retardement pour les pouvoirs publics, incapables de faire face à la tendance furieusement inflationniste de ces réalisations hybrides, comme le soulignait un rapport sénatorial publié en juillet dernier. Face à l'ampleur du dérapage financier, de plus en plus d'actions juridiques sont entreprises pour sortir du bourbier et tenter de limiter la casse.
 
Début novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pointoise a ainsi annulé le PPP signé entre le ministère de l'Ecologie et une filiale de Bouygues pour la construction de 63 centres d'entretien routiers (consulter la décision du tribunal en cliquant ici). En 2010, les deux parties s'étaient alliées pour bâtir ces grands hangars destinés à accueillir le personnel et le matériel nécessaires à l'exploitation et l'entretien du réseau routier national pour un montant de 355 millions d'euros. Alors que les bâtiments ne devaient revenir à l'Etat qu'en 2040, date d'échéance du contrat, le tribunal administratif a ordonné sa résiliation à compter du 1er juillet 2015.
 
« Rien ne justifiait le recours à un contrat de PPP pour construire ces équipements », souligne Denis Dessus, le vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes, à l’origine de plusieurs actions en justice, dont celle-ci. De fait, le projet n’était ni complexe, ni urgent, les deux critères qui justifient la mise en place d’un PPP plutôt qu’une traditionnelle commande publique.
 
En revanche, la rupture entre les deux partenaires s'annonce, elle, particulièrement complexe : pour reprendre ces centres routiers déjà sortis de terre et qui, pour l’heure, appartiennent au constructeur, l’Etat se retrouve dans un imbroglio juridique et financier dans lequel il risque de devoir rembourser la part d'investissement privé. Et ce n'est peut-être que le début.
 
En 2014, un précédent PPP a été annulé par la justice. En janvier, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie par l'Ordre régional des architectes d'Auvergne, a résilié le contrat relatif à la piscine de Commentry, dans l'Allier. A Bordeaux, le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a attaqué le PPP de la cité administrative (50 millions d'euros) pour défaut de complexité – le tribunal administratif ne s'est pas encore prononcé, alors que la structure a déjà été inaugurée. « Nous demandons la résiliation de ce PPP », explique Renaud Marquié, le président du syndicat qui avait déjà engagé un recours en 2011 contre la construction d'une école en PPP à Saint-Laurent-Médoc.
 
A Bordeaux, toujours, le conseiller municipal socialiste Matthieu Rouveyre a saisi le Conseil d'Etat pour que soit renégocié le contrat relatif au Grand Stade. Une telle décision, l'avocat Jean-Benoît Saint-Cricq l'a obtenue en juillet 2014. Le Conseil d'Etat a jugé que la délibération autorisant le recours à un PPP pour la réalisation de Biarritz Océan (une structure qui regroupe le Musée de la mer et la Cité de l’océan) était illégale. Cet arrêt donne la possibilité à la mairie de remettre à plat le contrat signé avec Vinci pour trente ans (1,8 million d'euros de loyer annuel).
 
Face à toutes ces décisions, reste néanmoins une question de taille : l'Etat impécunieux sera-t-il financièrement en mesure de reprendre à sa charge tous ces PPP ?

 

 

PPP : ces Partenariats en Phase de Perdition



>>> Cet article est un complément à notre enquête intitulée « Public-privé : le partenariat vire au pataquès » parue dans notre numéro en vente en kiosques jusqu'au 1er janvier 2015 inclus, au prix de 3 €. Vous pouvez le consulter sur notre liseuse WebiOS et Androïd, grâce à nos offres d'abonnement numérique et intégral.
Source : www.marianne.net

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 22:49

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le FMI facilite une arnaque au Cameroun et se venge contre un lanceur d'alerte

|  Par Fanny Pigeaud

 

 

 

Sous DSK, le Fonds monétaire international a autorisé un projet de mine au Cameroun, qui n'a jamais vu le jour. Depuis, l'institution, désormais présidée par Christine Lagarde, s'échine à enterrer l'affaire en menaçant un de ses anciens employés qui avait alerté à propos des risques liés à ce projet.

Si Christine Lagarde ne connaissait pas Geovic Mining Corp. lorsqu’elle a pris la tête du FMI, en 2011, la situation a dû bien changer depuis : cette petite compagnie minière américaine est devenue un caillou dans sa chaussure depuis qu’elle est soupçonnée d’avoir détourné des fonds publics camerounais, avec la caution du FMI. Ces derniers mois, les procédures judiciaires se multiplient contre elle. Dernière action en date : le tribunal criminel spécial (TCS) du Cameroun, une structure qui traite les dossiers de détournement de deniers publics, vient de lancer une enquête. Il a six mois pour déterminer ce qui s’est passé.

L’affaire est déjà connue dans les grandes lignes (voir notre article ici) : en 2008, le gouvernement du Cameroun a demandé au FMI l’autorisation d’investir dans un projet d’exploitation d’une mine de cobalt-nickel à Nkamouna, dans l’est du pays. L’objectif officiel était d’accélérer la mise en production du gisement, dont Geovic Mining Corp. détenait depuis 2003 les droits d’exploitation, pour 25 ans renouvelables, à travers sa filiale camerounaise, Geovic Cameroon (Geocam). Sous « ajustement structurel », le Cameroun avait impérativement besoin de l’assentiment du FMI pour réaliser cet investissement. Le FMI, alors dirigé par Dominique Strauss-Kahn, a donné son accord. Soixante millions de dollars, prélevés sur des fonds destinés à la « lutte contre la pauvreté », sont allés dans les caisses de Geocam, détenue à 39,5 % par l’État du Cameroun – dont 20 % au portage pour quatre individus mal identifiés.

Pourtant, l’opération s’annonçait très risquée : Geovic Mining Corp. n’avait aucune expérience dans l’exploitation minière, pas d’argent, pas de plan de financement viable et présentait une gestion douteuse. En 2005, un actionnaire de Geocam évoquait ainsi, dans une correspondance adressée à un haut responsable camerounais, de « faux bilans financiers », dressés par l’entreprise. De plus, le projet d’exploitation menaçait le parc national voisin du Dja, classé au patrimoine mondial par l’Unesco.

Mais Geovic Mining Corp., immatriculée dans les paradis fiscaux de l'État de Delaware aux États-Unis et des îles Caïmans, était fortement soutenue par l’ambassade des États-Unis à Yaoundé et avait de nombreuses connexions au sein de la classe dirigeante du Cameroun et d’ailleurs. Lorsque le Cameroun a demandé au FMI la permission d’investir dans le projet de Nkamouna, le ministre de l’économie, Lazare Essimi Menye, était d’ailleurs un ancien employé de l’institution financière internationale.

Ce qui devait arriver arriva : le gisement de Nkamouna n’a jamais connu la moindre mise en production. Les 60 millions de dollars débloqués par le Cameroun ont été dilapidés par les responsables de Geovic Mining Corp., ont alimenté leurs comptes bancaires aux îles Caïmans et leur ont vraisemblablement servi à acquérir de nouveaux droits miniers en Nouvelle-Calédonie.

 

 
© Ecofin

Au fil des années, la situation financière de Geovic Mining Corp. s’est fortement dégradée. Au point qu’elle a été exclue de la bourse de Toronto en juin 2014. Le prix de son action dans le compartiment hors cote de la bourse de New York s’est quant à lui effondré : le 8 décembre 2014, il se négociait à 0,0081 dollar. Un dossier a été déposé auprès de la commission boursière américaine pour qu’une enquête soit ouverte sur les pratiques de l’entreprise : elle a pour le moins trompé ses actionnaires en faisant croire qu’elle allait exploiter la mine de Nkamouna.

Fin 2013, Geovic Mining Corp. annonçait avoir revendu ses parts (60,5 %) de Geocam à une société chinoise, Jiangxi Rare Metals Tungsten Holdings Group Company Ltd (JXTC). Mais la presse camerounaise rapportait, début décembre 2014, que le projet avait échoué : le partenaire chinois n’aurait pas respecté les conditions posées par l’État camerounais. « Ce dernier épisode n’est que le énième d’un long feuilleton fait de promesses non tenues et d’annonces juteuses, qui, depuis onze ans, entretiennent le rêve de plus en plus lointain de voir le projet de Nkamouna finalement prendre corps », a commenté Ecofin, un site d’informations camerounais.

Au Cameroun, la fin du projet de Geovic Mining Corp. est évidente pour tout le monde. « Les engins qu’elle a acquis vont être réexportés vers les États-Unis : c’est vraiment la confirmation de son départ », explique un ancien employé de Geocam. Le site internet de Geovic Mining Corp. aux États-Unis ne fonctionne plus, lui, depuis plusieurs jours.

Le FMI n’a pas apprécié de se retrouver devant un tribunal

Geovic Mining Corp., un modèle d’escroquerie internationale ? C’est ce que pensent tous ceux qui se sont penchés sur l’affaire. En 2013, la Banque africaine de développement (BAD) a ainsi refusé de lui accorder un financement de 170 millions de dollars : une ONG américaine réputée, Government Accountability Project (GAP), avait prévenu les dirigeants de l’institution panafricaine des risques de corruption.

Seul le FMI semble voir les choses différemment. En avril 2013, il a expliqué à Mediapart que les « allégations » de corruption « étaient sans fondement ». Christine Lagarde n’a, par contre, jamais répondu à un collectif d’ONG d’Afrique centrale, de Belgique et des États-Unis qui lui a écrit, fin 2013, espérant avoir des explications. « Le FMI était-il en mesure de fournir au Cameroun des informations susceptibles d’éclairer sa décision, voire éventuellement de ne pas procéder au paiement sollicité par Geovic ? » demandaient ces ONG dans leur courrier. Elles posaient aussi la question de savoir s’il existe des mécanismes pouvant aider le Cameroun à « récupérer les sommes indûment versées à la société Geovic ». Silence radio, donc, de la part de Lagarde et du FMI. La déclaration de la directrice générale de l’institution faite à Maputo, au Mozambique, en mai 2014, résonne pour le coup un peu étrangement : elle avait plaidé pour plus de « transparence » et une meilleure gestion des ressources dans le secteur des industries extractives…

 

Le cours de l'action Geovic sur 5 ans, jusqu'à ce que l'entreprise soit “délistée”. 
Le cours de l'action Geovic sur 5 ans, jusqu'à ce que l'entreprise soit “délistée”.

Pour l’instant, le FMI a évité que le scandale ne l’éclabousse : il a réussi à faire échec à une première plainte, déposée en 2012 aux États-Unis, contre lui par un de ses anciens employés, Eugène Nyambal. Ce dernier, conseiller principal de l’administrateur du FMI pour l’Afrique, a été limogé en 2009 et accuse depuis le Fonds de s’être débarrassé de lui à cause de ses critiques du projet Geovic Mining Corp. au Cameroun.

L’institution financière a eu chaud : alors qu’elle s’est prévalue, pour échapper à cette plainte, de l’immunité absolue dont elle jouit normalement, le tribunal fédéral du district de Columbia a donné l’autorisation de contester cette protection. Mais, fin novembre 2014, la cour fédérale d’appel est revenue sur cette décision : l’immunité du FMI reste valable, a-t-elle jugé. L’affaire n’est cependant pas terminée : Eugène Nyambal prévoit de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Cette partie de l’histoire s’est aussi compliquée : le FMI n’a visiblement pas apprécié de se retrouver devant un tribunal et a pris des mesures de représailles contre Nyambal. Peu après le premier jugement du tribunal de Columbia, en juillet 2013, l’économiste s’est en effet rendu compte qu’il avait été placé sur une « Do Not Admit List », une liste noire, par la Banque mondiale cette fois. À deux reprises, il s’est vu refuser l’accès à son siège, à Washington, alors qu’il travaille régulièrement comme consultant pour elle. La liste « Do Not Admit » est normalement réservée aux personnes présentant un risque sécuritaire pour la Banque mondiale et son personnel. La mesure a été appliquée par Allied Barton, une compagnie de sécurité qui travaille pour la Banque mondiale et… le FMI. Il a fallu du temps pour que les responsables de la Banque mondiale reconnaissent avoir blacklisté Nyambal à la demande du FMI. En juillet 2014, le vice-président de la Banque chargé de la gestion des ressources humaines a adressé à Nyambal une lettre d’excuses, lui proposant un dédommagement financier. Le 8 décembre, la Banque lui a finalement permis d’accéder de nouveau librement à ses locaux. Le Government Accountability Project, qui défend les lanceurs d’alerte, a conclu à propos de cet épisode : « Le FMI et la Banque mondiale continuent de confondre immunité légale et impunité. »

Silence, de nouveau, de la part du FMI et de Lagarde : ils n’ont pas répondu aux demandes d’explication de Nyambal sur cette « Do Not Admit List ». Résultat, il a déposé une deuxième plainte contre le FMI, cette fois auprès du ministère américain de la justice, pour « représailles, discrimination et violations » de ses droits. « En m’inscrivant sur la liste noire d’autres organisations internationales sans notification préalable ni motif et en me soumettant publiquement à l’humiliation, le FMI a violé ses propres règles ainsi que les lois américaines », déplore-t-il. Interrogé par Mediapart sur cette nouvelle affaire, le FMI s’est contenté de répondre : « En matière de sécurité, nous ne discutons pas des procédures d’accès aux bâtiments. » 

 

 

Dans la foulée, Nyambal a aussi porté plainte contre la société de sécurité Allied Barton pour « conspiration, diffamation, interférence dans les relations commerciales et inflictions de dommages émotionnels relatifs à son blacklisting et aux répercussions sur sa réputation et sa carrière ». Depuis ce litige, Nyambal a de plus en plus de mal à travailler : les « contrats de consultance » sont devenus rares, comme si tout le monde se passait le mot pour le laisser à l’écart de ce milieu fermé des institutions financières internationales.

Décidé à utiliser toutes les voies de recours possibles, Nyambal a aussi envoyé le 14 décembre une requête auprès du ministère américain de la justice pour l’ouverture d’une enquête criminelle sur toute l’affaire Geovic. Avec le soutien d'une ONG camerounaise, il projette également de déposer une plainte auprès de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples contre le FMI et sa directrice générale pour demander la rétrocession des fonds détournés et l'annulation du contrat minier de Geocam.

Que se passera-t-il si le Tribunal criminel spécial du Cameroun conclut dans quelques mois qu’il y a eu corruption dans l’affaire Geovic Mining Corp. ? Le FMI, qui se veut le champion de la bonne gouvernance, aura vraisemblablement du mal à continuer d'ignorer le problème. Et il pourra difficilement nier qu’il a couvert une vaste escroquerie, malgré des signes inquiétants et des alertes répétées, y compris de ses propres salariés.

Une autre question se pose : étant donné le manque de transparence, les faiblesses dans la supervision et le suivi du projet dont le FMI a fait preuve, on peut se demander si l’affaire Geovic est un cas isolé ou bien un cas… parmi beaucoup d’autres.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

 

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 22:25

 


Source : www.lemonde.fr

 

 

Comment la taxe sur les transactions financières est torpillée par la France

Le Monde.fr | 22.12.2014 à 12h38 • Mis à jour le 23.12.2014 à 16h13 | Par Mathilde Damgé

 
 
La taxe sur les transactions financières, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe, est loin de voir le jour.

C'était la promesse n° 7 du candidat François Hollande : soutenir une « action coordonnée au niveau européen pour imposer l'ensemble des transactions, y compris donc les produits dérivés ».

La taxe sur les transactions financières (TTF), aussi appelée « Robin des bois » ou Tobin, du nom de l'économiste qui l'a imaginée dans les années 1970, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 en Europe. Mais elle semble, sinon enterrée, du moins s'éloigner de plus en plus.

Pourtant, le chef de l'Etat et son premier ministre ont été rappelés à l'ordre par 140 députés de leurs propres rangs, qui ont signé une lettre jeudi demandant à ce « que notre pays conserve intacte l'ambition initiale du projet qui inclut “toutes les transactions financières” ». Parmi ces derniers figurent entre autres l'ancien premier ministre Jean-Marc-Ayrault, Karine Berger, Aurélie Filippetti, Elisabeth Guigou, François Lamy…

CHANTAGE À LA DÉLOCALISATION

Cette lettre a été largement partagée pendant le week-end, alors que les 11 pays européens désireux de créer un tel impôt ne sont pas parvenus à se mettre d'accord le 9 décembre dernier à Bruxelles

Lancée au lendemain de la crise financière de 2008, l'idée de la TTF était de prélever 0,1 % sur les échanges d'actions et 0,01 % sur les produits dérivés. Ceux-là, destinés à assurer leurs acheteurs contre des risques financiers (de change, de taux…), ont connu ces dernières années une croissance exponentielle.

Une banque française, BNP Paribas, en est un des champions européens, voire mondiaux. Et l'ensemble du secteur a brandi la menace des délocalisations si la taxe s'appliquait en l'état.

Lire notre enquête : Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières

LES SOCIALISTES DEMANDENT DES COMPTES

La taxe, qui ne visait pas à « tuer » l'activité bancaire, mais à l'encadrer (en rendant moins intéressants les échanges les plus spéculatifs), avait aussi pour object de redistribuer une partie de ces profits (environ 35 milliards d'euros par an si l'on incluait tous les produits dérivés dans l'assiette taxable) vers le développement humanitaire, les projets écologiques et la recherche sur les maladies, comme le sida.

Les associations militant pour cette taxe (Aides, Oxfam et Attac, notamment) ont rappelé que cette mesure devait au départ, selon les vœux de François Hollande, entrer en vigueur… en 2013. Elle se sont également félicité de l'initiative des députés, demandant au président de la République de « recadrer [le ministre des finances] Michel Sapin ».

Dans leur lettre de jeudi, les socialistes signataires expliquent :

« C'est la France qui a proposé de réduire l'assiette d'une telle taxe, la limitant aux actions et aux contrats d'assurance contre le risque de défaut de paiement [CDS – credit default swap], soit 3 % des produits dérivés. Cette proposition réduirait largement le rendement de cette taxe, le rendant encore plus limité que la taxe française créée en 2012. »

LES RENONCEMENTS DE BERCY

Le projet de loi de finances 2015 table sur un rendement de 700 millions d'euros pour la version française de la taxe Tobin, en vigueur depuis trois ans. Loin des premières estimations qui tablaient sur un rendement de l'ordre de 1,5 milliard d'euros annuel.

En cause, un torpillage en règle de l'assiette taxable : alors que la taxe aurait pu être renforcée par la taxation du trading haute fréquence, c'est aussi un gouvernement Hollande qui l'a fait échouer en France. Bercy a fait pression sur sa majorité et son rapporteur, Christian Eckert, a depuis été nommé secrétaire d'Etat au budget.

Lire : Trading haute fréquence, l'histoire d'un renoncement

Même les autorités britanniques ont été plus ambitieuses dans leur décision de taxer le secteur bancaire : le stamp duty (« droit de timbre ») rapporte quelque 3 milliards d'euros par an, grâce à une large assiette de 0,5 % sur tous les échanges d'actions, contre 700 millions d'euros pour la taxe française (entrée en vigueur en 2012).

Hongkong, Singapour ou encore Taïwan ont également mis en place, à des degrés divers, une telle taxation de leur place financière.

Lire aussi : Loi bancaire : la spéculation a-t-elle réellement été interdite en France ?

Cet article a fait l'objet d'une chronique dans la matinale de Jean-Jacques Bourdin sur RMC et RMC   découverte.lien

Source : www.lemonde.fr

 

 
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