Source : cadtm.org
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10 mesures urgentes pour financer le développement humain et la transition écologique
15 janvier par Olivier Bonfond
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En 1998, plusieurs institutions spécialisées de l’ONU ont réalisé une étude |1| pour tenter d’évaluer les ressources financières nécessaires à la réalisation des droits humains suivants : éducation primaire, accès à l’eau potable, aux soins de santé de base (incluant la nutrition) et à des infrastructures sanitaires, ainsi que l’accès aux soins de gynécologie et d’obstétrique. Ce rapport concluait qu’avec 80 milliards de dollars par an pendant 10 ans, en plus de ce qui était déjà dépensé dans les secteurs concernés, il serait possible de garantir universellement la satisfaction de ces droits |2|. Cette étude a très largement servi de base pour la mise en place des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Le coût nécessaire à la réalisation des OMD a été réactualisé en 2012 |3|. Celui se montait à 120 milliards de dollars.
Nous ne reviendrons pas sur toutes les faiblesses et contradictions des OMD. Soulignons simplement ici que ce montant est largement insuffisant. Pour nous, chaque être humain doit pouvoir manger à sa faim. La faim dans le monde ne doit pas être réduite, elle doit être supprimée. Les OMD mettent également de côté certains droits humains fondamentaux, comme le logement (plus d’un milliard de personnes vivent dans des taudis) ou encore l’éducation secondaire et supérieure. Ils ne prennent pas non plus en compte les coûts liés à la sauvegarde des équilibres écologiques de la planète. A titre d’exemple, la seule « adaptation » des pays du Sud au changement climatique, selon le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), nécessiterait des investissements de 86 milliards de dollars par an |5|.
Combien faudrait-il pour que chaque être humain puisse vivre dignement dans un environnement de qualité ? Faudrait-il multiplier ce montant par 4, 5, plus encore ? C’est difficile à dire, d’autant plus que les besoins financiers évoluent en fonction de beaucoup de facteurs. Dans tous les cas, répétons-le : ce montant est totalement insuffisant. Il constitue cependant un point de référence, un ordre de grandeur qui peut nous aider à répondre à une question importante : est-il possible de trouver au niveau mondial la somme nécessaire au financement d’un développement socialement juste et respectueux de l’environnement ?
Dans cet article, nous développerons essentiellement des propositions à un niveau global. Il est cependant évident qu’une série de ces mesures, mais aussi d’autres, pourraient et devraient s’envisager à un niveau national. On pense notamment à des mesures renforçant la justice fiscale ou consistant à reprendre le contrôle des ressources et secteurs stratégiques.
Trouver l’argent est une chose, s’assurer qu’il sera investi de manière efficace vers les secteurs concernés en est une autre. Si ce n’est pas l’objet de cet article, il ne faut cependant pas négliger cette difficulté et ce défi de garantir un contrôle démocratique et une gestion efficace des ressources disponibles pour le développement humain. Il serait cependant absurde de ne pas entreprendre cette démarche sous prétexte que l’argent trouvé ne serait pas correctement utilisé.
Annuler la dette publique des pays du Sud et du Nord (1)
La dette des pays du Sud constitue un des obstacles majeurs au développement de ces pays. Celle-ci a permis aux puissances du Nord d’exercer un contrôle sur leurs économies et de faire main basse sur leurs ressources. Il s’agit d’une nouvelle forme de colonisation. La dette constitue également un mécanisme permanent de transfert de richesses des travailleurs vers les détenteurs de capitaux : chaque année, les pouvoirs publics des PED transfèrent environ 200 milliards de dollars vers les riches créanciers du Nord au titre du remboursement de leur dette extérieure |6|. Cette dette ne doit pas être remboursée, mais bien annulée. Elle est odieuse, illégale, illégitime et immorale.
Au Nord aussi, en particulier depuis la crise de 2008, le mécanisme d’endettement détourne des moyens considérables qui pourraient être utilisés pour développer des politiques socialement utiles et écologiquement viables. Alors que les gouvernements rabotent dans presque toutes les dépenses sociales, les créanciers de la dette, c’est-à-dire les grandes banques, qui sont aussi les principaux responsables de la crise financière et économique, sont remboursés rubis sur ongles. Cela représente des montants considérables : entre 2008 et 2012, les pouvoirs publics de l’UE (27) ont payé aux créanciers 1.749 milliards d’euros en intérêts de la dette |7|, soit une moyenne de 350 milliards d’euros par an. Admettons que les Etats-membres de l’UE imposent aux créanciers, c’est-à-dire essentiellement aux grandes banques privées, une réduction de moitié de la charge d’intérêts, cela permettrait de dégager 175 milliards par an.
Récupérer les avoirs volés par les régimes dictatoriaux (biens mal acquis) (2)
Des richesses considérables, accumulées illicitement par les gouvernants et les classes possédantes du Sud, ont été placées dans les pays les plus industrialisés et les paradis fiscaux, avec la complicité des institutions financières privées et la complaisance des gouvernements du Nord. Au niveau mondial, ces avoirs détournés par les dictatures sont estimés à environ 200 milliards de dollars |8|. Selon Michel Camdessus, ancien directeur du FMI, si on tient compte des détournements réalisés par les proches des dictateurs, ce montant se rapproche de 1 000 milliards de dollars |9|. Cet argent public doit être récupéré et restitué aux populations qui en ont été spoliées.
A plusieurs reprises ces dernières années, suite à des batailles souvent très longues, des biens détournés ont été récupérés. La Suisse, un des principaux refuges sur le continent européen pour l’argent sale, a été amenée à restituer aux autorités de plusieurs PED une somme de plus de 1,6 milliard de dollars déposée par des dictateurs sur des comptes suisses |10|. Le Royaume-Uni a également rendu au Nigéria des fonds dissimulés à Jersey par le dictateur Sani Abacha. D’autres procédures sont en cours. Si les montants récupérés sont relativement faibles face à l’ampleur du phénomène, ces exemples montrent que des victoires sont possibles. Evidemment, il faut s’assurer que ces fonds, une fois saisis, soient effectivement rendus aux populations et non à la famille ou aux proches des ex-dictateurs ou des dirigeants corrompus, comme ce fut le cas pour Augusto Pinochet (Chili) et Carlos Menem (Argentine).
Lutter contre la corruption (3)
Le coût de la corruption est par nature difficile à évaluer puisque que l’acte de corruption se passe dans le secret. La Banque mondiale estime cependant la corruption sous forme de pots-de-vin à 1 000 milliards de dollars.
Si la corruption est une affaire de personnes, elle est avant tout liée à un système, le capitalisme néolibéral, qui permet une liberté totale de mouvements des capitaux et qui concentre le pouvoir dans quelques mains, bénéficiant le plus souvent d’une grande impunité. Pourquoi le monde de la finance et les grands dirigeants arrêteraient-ils leur pratique illégale s’il n’existe quasiment aucun risque de sanctions ? Pour espérer voir un jour la démocratie et la transparence vaincre la corruption, il ne suffira pas, contrairement à ce que la Banque mondiale essaye de nous faire croire, de prôner la « bonne gouvernance » en poussant les gouvernements à pratiquer la transparence dans les finances publiques ou à ratifier des conventions combattant la corruption. Le contrôle des mouvements des capitaux, la levée du secret bancaire, la suppression des paradis fiscaux, le renforcement de l’arsenal législatif |11|, la mise en place d’une véritable coopération judiciaire, et l’application de sanctions très lourdes envers les corrupteurs et les corrompus, sont des étapes obligatoires si on veut réellement réduire le niveau de corruption mondial.
Lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux (4)
L’évasion fiscale est l’ensemble des mécanismes utilisés par les contribuables et les entreprises pour diminuer au maximum le montant des impôts qu’ils devraient normalement payer. L’évasion fiscale peut relever soit de la fraude fiscale, qui est illégale, soit de l’optimisation fiscale, qui consiste à éluder l’impôt par tous les moyens légaux possibles.
Selon la commission européenne, les montants perdus en raison de l’évasion fiscale s’élèveraient à environ 1.000 milliards d’euros rien que pour l’UE à 27, soit 8% du PIB européen, et deux fois le déficit budgétaire cumulé des Etats de l’UE (27), qui se montait en 2012 à 514 milliards d’euros. Ce phénomène est loin de se limiter au continent européen. Il est d’ailleurs encore plus important pour des pays comme le Brésil ou la Russie, où l’évasion fiscale priverait respectivement ces Etats de 13,4% et 14,9% du PIB |12|. Considérant qu’au niveau mondial, les pertes liées à l’évasion fiscale s’élèvent à 5% du PIB, cela donnerait un manque à gagner d’environ 3.500 milliards d’euros …
En facilitant la tâche aux fraudeurs, les paradis fiscaux jouent un rôle fondamental dans l’évasion fiscale |13|. Pour l’ONG Tax Justice Network, les montants en jeu atteindraient 25.000 milliards d’euros, soit 10 fois le PIB de la France. Par ailleurs, l’harmonisation fiscale doit également constituer une priorité. Niches fiscales, intérêts notionnels, montages financiers complexes, « rulings » fiscaux, toutes ces mesures que les Etats européens prennent les uns après les autres, appauvrissent tous les Etats dans une course sans fin, tout en ayant très peu d’effets positifs sur les économies des pays |14|. (voir proposition 34)
Augmenter et transformer radicalement l’aide publique au développement (5)
L’Aide Publique au Développement (APD), telle qu’elle existe actuellement, ne constitue ni une alternative ni un cadeau pour les peuples du Sud. Elle est insuffisante et très peu efficace. Mais il y pire : elle participe au maintien des rapports de domination Nord-Sud, tout en donnant aux gouvernements du Nord une image de bienfaiteurs.
Il s’agit de transformer radicalement le contenu et la forme de l’APD. Dans sa charte politique, le CADTM International porte une revendication intéressante : porter l’aide publique au développement, exclusivement sous la forme de dons et sans aucune conditionnalité, à 1% du PIB des pays les plus industrialisés en la rebaptisant « Contribution de réparation et de solidarité ». Si on prenait 1% du PIB des pays de l’OCDE, on disposerait d’environ 400 milliards de dollars. Ces dons doivent s’envisager non comme un acte généreux mais comme un premier pas vers des réparations financières pour le pillage auquel le Tiers Monde est soumis depuis cinq siècles et vers un juste partage des richesses. Ce dont les populations du Sud ont besoin, ce n’est pas de charité, mais de justice.
Appliquer une taxe Tobin |20| (6)
Au cours des années 1970, une nouvelle architecture financière internationale, construite autour de taux de change flottants, se met en place. Depuis lors, le volume des transactions sur le marché des devises (aussi appelé marché des changes) n’a cessé d’augmenter. D’un peu plus de 10 milliards par jour en 1970, les échanges internationaux de devises s’élèvent maintenant à plus de 5 000 milliards de dollars par jour (5.300 milliards de dollars par jour en moyenne en 2013).
La très grande majorité (95%) de ces échanges relève de la pure spéculation, sans aucun lien avec l’économie réelle. Ce sont essentiellement les grandes banques qui spéculent sur le marché des devises et réalisent des profits très importants sur les différentiels de taux de change, en spéculant à la hausse et à la baisse sur les valeurs des monnaies, et en multipliant ces opérations par millions, notamment grâce au trading haute fréquence. Quand l’occasion se présente, elles n’hésitent pas à lancer des attaques spéculatives massives sur certaines monnaies, leur permettant de réaliser des profits énormes mais provoquant des dégâts économiques et sociaux considérables. Ce fût notamment le cas lors de la crise financière des pays d’Asie du Sud en 1997-1998 (voir encadré).
Imaginons la mise en place d’une taxe de 0,1% sur les transactions effectuées sur le marché des changes. Que se passerait-il ? Si une transaction rapporte un bénéfice supérieur au coût de la taxe, le spéculateur réalise l’opération et paie la taxe. A contrario, si une transaction rapporte un bénéfice inférieur au coût de la taxe, alors le spéculateur ne réalise pas l’opération. Une telle taxe aurait donc deux effets : d’une part, diminuer la bulle spéculative sur le marché des changes, ce qui est bon pour la stabilité économique et financière, et d’autre part, assurer des rentrées financières. On ne sait pas exactement ce que rapporterait cette taxe, mais on peut se risquer à une estimation en posant quelques hypothèses :
>Une taxe de 0,1% sur le marché des changes
>Des échanges journaliers moyens de 5 000 milliards de dollars, ce qui fait 1 800 000 milliards de dollars annuels
>Une taxe de 0,1% qui dégonflerait la bulle de 80% (nous prenons une estimation forte car il est difficile de prévoir l’ampleur du « dégonflement » de la bulle)
>Il resterait donc 360 000 milliards de dollars
>Une taxe de 0,1% rapporterait donc 360 milliards de dollars
Pour qu’elle soit réellement efficace, tant du point de vue des recettes que de la régulation du secteur financier, cette taxe doit s’envisager au niveau supranational. Mais de nombreuses études ont montré que cette taxe serait parfaitement viable à l’intérieur de la zone euro.
Appliquer une taxe « Robin des bois » (7)
Dans un contexte d’expansion des marchés financiers, de nombreuses organisations proposent d’élargir la taxe Tobin à tous les marchés financiers (produits dérivés, stock options, etc.). Cette taxe sur les transactions financières (FTT en anglais), que l’on appelle également « taxe Robin des bois » est tout aussi applicable et aurait l’avantage de rapporter beaucoup plus d’argent (jusqu’à 1 000 milliards de dollars par an |22|) tout en dégonflant une série de bulles spéculatives |23|.
Préconisée depuis 20 ans par plusieurs mouvements sociaux, dont l’association ATTAC |24| qui en fait son cheval de bataille, cette taxe n’a jamais été appliquée. Mais le débat est revenu en force dans le cadre de la crise financière internationale qui a débuté en 2007. Cette mesure est techniquement réalisable, notamment parce que les systèmes électroniques sont mondialement standardisés et que toutes les transactions financières internationales sont traçables via les chambres de compensation telles la SWIFT pour le marché des changes et Clearstream et Euroclear |25| pour les transactions mobilières internationales. Par ailleurs, l’argument selon lequel la mise en place d’une telle taxe provoquerait la fuite des capitaux est invalidé à partir du moment où cette taxe s’appliquerait à un niveau continental ou mondial |26|.
Cette taxe n’est pas du tout du goût des puissants. Si les dirigeants en parlent, c’est essentiellement dû à l’impopularité du secteur financier, premier responsable de la crise. Il s’agit de montrer qu’il existe une volonté politique de le faire contribuer. Mais c’est un leurre. La commission européenne imagine actuellement une taxe minuscule dont les recettes serviraient à financer … les futurs sauvetages bancaires ! Le cynisme est total. Seules des mobilisations populaires importantes permettront de mettre en place une taxe qui ne soit pas juste un miroir aux alouettes.
Soulignons que si certaines opérations devraient être (enfin) taxées, d’autres devraient être purement et simplement interdites, et donc sorties de la Bourse. Les produits agricoles et tous les produits vitaux (eau, air, plantes, animaux, etc.) ne devraient pas pouvoir faire l’objet de spéculation.
Augmenter et harmoniser l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises (8)
Faire contribuer les transnationales
Ces vingt dernières années, les transnationales ont acquis un pouvoir économique, financier et politique sans précédent. Avec des chiffres d’affaires qui dépassent le PIB de certains Etats, ces « monstres » industriels et financiers sont capables d’influencer la politique des Etats et les prises de position des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, OMC...).
Avec un bénéfice annuel de 44,9 milliards de dollars, Exxon mobil était la société la plus rentable au niveau mondial en 2013. Les bénéfices cumulés des 500 transnationales les plus rentables de la planète s’élevaient à 1.500 milliards de dollars en 2013. Une taxe sur les profits de ces géants pourrait s’appliquer au niveau mondial.
On pourrait par exemple considérer les bénéfices cumulés mondiaux des plus grandes transnationales, c’est-à-dire la somme des bénéfices de chacune de leurs filiales, et leur appliquer un impôt supplémentaire sur leurs bénéfices nets après impôts. Si on considère un impôt de 10% sur les profits des 500 transnationales les plus rentables, on récolterait 150 milliards de dollars. Une taxe de 25%, permettrait de récupérer 375 milliards de dollars.
Concrétiser l’harmonisation fiscale
La mise en place d’une telle taxe pousserait ces grandes entreprises à tout faire pour dissimuler leurs bénéfices. Il est cependant peu probable qu’elles soient capables de tout camoufler, a fortiori s’il s’agit des bénéfices cumulés mondiaux. Dans tous les cas, il est essentiel de combiner cette mesure avec la suppression des paradis fiscaux, la levée du secret bancaire, une lutte sans merci contre la fraude fiscale, mais aussi avec une réelle harmonisation fiscale. Tant au niveau de la production que de la gestion financière, les transnationales développent des stratégies internationales pour maximiser leurs profits. 28 Etats européens avec 28 niveaux d’impositions des sociétés différents, c’est du pain béni pour les transnationales. Un des mécanismes qu’elles utilisent s’appelle « le prix de transfert ». Il consiste, via des opérations internes entre leurs différentes filiales, à vendre très cher les composants d’un bien ou service là où les impôts sont les plus élevés de manière à ce que cette filiale déclare des bénéfice faibles ou nuls, tandis qu’elles vendent très bon marché là où la fiscalité est faible, de telle sorte que cette filiale déclare la grande partie des bénéfices du groupe mondial. La manière la plus efficace de lutter contre ce système est d’harmoniser les différents taux d’imposition |29|.
Une autre façon de faire contribuer les transnationales au financement de la justice sociale consiste à en reprendre le contrôle en les socialisant.
Diminuer certaines dépenses et les transférer vers d’autres secteurs (9)
Dépenses militaires
Les dépenses militaires mondiales se sont élevées en 2013 à 1.750 milliards de dollars, dont 682 milliards pour les seuls Etats-Unis. Diminuer de 20% les dépenses militaires mondiales (énormément d’armes seraient donc encore produites) et utiliser ces montants épargnés pour financer le développement humain, permettrait de débloquer 350 milliards de dollars. Et pourquoi pas 50% ? Faut-il rappeler que la démilitarisation intégrale est un objectif que la plupart des gouvernements se sont engagés à réaliser ? L’article 7 de la Déclaration sur le droit au développement rappelle en effet que « Tous les Etats doivent promouvoir l’instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et doivent, à cette fin, faire tout leur possible pour réaliser le désarmement général et complet sous un contrôle international effectif et pour assurer que les ressources libérées à la suite de mesures effectives de désarmement soient employées aux fins du développement global, en particulier celui des pays en développement. » |31|
Le gouvernement états-unien, comme la plupart des gouvernements du monde, est avant tout au service de ses transnationales industrielles et financières, dont bien sûr l’industrie de l’armement (on parle également du complexe militaro-industriel), particulièrement puissant aux USA. En voici une illustration. Peu après la chute du mur de Berlin en 1989, un débat national sur la question des « dividendes de la paix » a été porté sur la place publique aux USA. Depuis 1945, le gouvernement des Etats-Unis justifiait (et imposait) des dépenses militaires très importantes dans le cadre de la lutte anti-communiste. Après la chute du mur, un mouvement social s’est développé aux Etats-Unis prônant de changer d’orientation et d’utiliser (enfin) les richesses nationales pour le bien-être des citoyens plutôt que pour la sécurité et l’armement. Mais le puissant lobby militaro-industriel ne l’entendait pas de cette oreille. Dès 1991, la guerre du Golfe (mais aussi le conflit en ex-Yougoslavie) éclate. Voici ce qu’un représentant de l’administration Bush « père » déclarait dans le New York Times du 2 mars 1991 : « Nous devons une fière chandelle à Saddam. Il nous a évité le débat sur les dividendes de la paix. »
Aujourd’hui, on parle beaucoup de l’échec de la guerre en Irak déclarée en 2003. Mais, en réalité, est-elle vraiment un échec ? Si on se place du côté des objectifs officiels, à savoir instaurer la paix et la démocratie, certainement. Mais si on se place du côté des intérêts du complexe militaro-industriel, ce n’est pas un échec du tout. Les dépenses d’armement sont au plus haut. Si les invasions en Irak (816 milliards de dollars depuis 2003 |32|) ou en Afghanistan (716 milliards de dollars depuis 2001 |33|) coûtent très cher au contribuable états-unien, les vendeurs d’armes se frottent les mains.
Certains affirment que la démilitarisation est difficilement envisageable, notamment parce que cela provoquerait des destructions importantes d’emplois. Cet argument doit être pris en compte mais n’est pas insurmontable. Il s’agit d’envisager la démilitarisation dans le cadre d’un processus de transition sociale et écologique. Les militaires ont des compétences et une expertise qui pourraient servir à autre chose qu’à répandre la mort. Et les installations et les technologies de pointe pourraient être reconverties de manière à produire des biens socialement utiles et respectueux de la nature. Ne serait-il pas plus utile de construire des bus et des trains écologiques plutôt que des tanks ou des chars d’assauts ? Des engrais biologiques plutôt que des bombes chimiques ? Des panneaux photovoltaïques plutôt que des satellites de combat ? …
Dépenses de publicité
Les dépenses mondiales en publicité se sont élevées à 557 milliards de dollars en 2012 |34|. Considérant que les sommes mobilisées par le Programme alimentaire mondial des Nations Unies se sont élevées à 3,5 milliards de dollars en 2010, cela signifie qu’on dépense 159 fois plus pour dire à la population ce qu’elle doit acheter que pour lutter contre la faim dans le monde. Presque toutes les dépenses publicitaires sont inutiles et néfastes. Il serait donc bénéfique de réfléchir à réorienter ces ressources intelligemment. Le problème lié à la destruction d’emplois peut être résolu de la même manière que pour les dépenses militaires : les compétences des publicitaires pourraient être utilisées pour faire autre chose que de convaincre les citoyens et citoyennes de consommer des produits inutiles ou nocifs pour l’être humain ou la nature. Pourquoi ne pourraient-ils pas se spécialiser dans l’éducation populaire ?
A côté des dépenses militaires ou de publicité, on pourrait également citer d’autres dépenses dont l’utilité sociale mériterait d’être interrogée, par exemple celles liées aux produits cosmétiques, évaluées à 110 milliards de dollars par an, ou encore les dépenses annuelles mondiales pour nourrir chiens et chats domestiques, estimées à 67 milliards de dollars en 2012 |35|.
Instaurer un impôt exceptionnel et structurel sur les grosses fortunes (10)
Un impôt exceptionnel sur les milliardaires
Chaque année, le magazine Forbes publie la liste des milliardaires de la planète. Malgré la crise, le nombre de milliardaires en dollars n’a cessé d’augmenter : de 793 personnes en 2006, 1.011 personnes en 2010, il y a 1.645 personnes milliardaires en 2014. Le patrimoine cumulé de ces gigantesques fortunes représente 6.400 milliards de dollars, soit plus du double par rapport à 2009 |36|. Cela révèle de manière éclatante que les très riches ont réussi à profiter de la crise et à faire supporter le coût de celle-ci par le plus grand nombre.
Un impôt exceptionnel et unique de 20 % sur le patrimoine de cette poignée de milliardaires permettrait de récupérer 1.300 milliards de dollars. En fait, il serait tout à fait raisonnable de mettre en place un impôt de l’ordre de 50%, ce qui permettrait de récolter plus de 3000 milliards de dollars d’un coup |38|.
Un impôt sur les millionnaires
Après un léger recul en 2009, le nombre de millionnaires en dollars et leur fortune cumulée n’a cessé d’augmenter depuis la crise :
> 2002 : 7,3 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 27.300 milliards de dollars
> 2007 : 10,1 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 40.700 milliards de dollars
> 2008 : 8,6 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 32.800 milliards de dollars
> 2009 : 10 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 39.000 milliards de dollars
> 2012 : 12 millions de millionnaires en dollars pour une fortune cumulée de 46.200 milliards de dollars |39|
Ces évolutions montrent clairement que les riches n’ont pas souffert de la crise, au contraire. Admettons que l’on décide de prélever une seule fois un impôt de 10% sur cette minorité super riche : on obtiendrait 4 620 milliards. Et pourquoi pas un impôt de 20%, comme l’ont proposé les Nations Unies, qui rapporterait 9 240 milliards de dollars ?
A la suite d’un travail impressionnant de compilation de données mis à disposition du public, Thomas Piketty aboutit à des conclusions similaires dans son livre « Le capital au XXIème siècle » |40|. Par exemple, il montre que sur les 70 000 milliards d’euros du patrimoine global privé des ménages européens, le 1 % le plus riche détient à lui seul environ 17 500 milliards d’euros. Un impôt exceptionnel de 25 % sur ce patrimoine fournirait donc près de 3 500 milliards euros !
Aujourd’hui, sauf exception, le débat autour d’une telle mesure est quasiment inexistant, tant au niveau national que mondial. Dès qu’un citoyen ou un mouvement social veut mettre ce sujet en débat, les responsables politiques, ainsi que les économistes et journalistes néolibéraux, balayent cette possibilité instantanément en utilisant toujours le même argument : la fuite des capitaux, pardi ! Or, les défenseurs d’un impôt sur les grosses fortunes s’épuisent à répéter que cette crainte est largement injustifiée ou en tout cas fortement surestimée pour les raisons suivantes :
> Un impôt européen, ou mondial, éviterait ce problème. Sa mise en place ne poserait pas de problème technique majeur selon les Nations Unies. Dans son rapport de 1993, la CNUCED a d’ailleurs recommandé de mettre en place un prélèvement de 20% sur les grosses fortunes au niveau mondial.
> La France par exemple applique un impôt sur la fortune (ISF), les capitaux ne se sont pourtant pas enfuis massivement |41|. Certes, le taux appliqué est très bas (allant de 0,55 à 1,80 %) mais cette taxe rapporte tout de même environ 3 milliards d’euros par an.
> La liberté de circulation des capitaux n’est pas tombée du ciel mais est le résultat d’un choix politique pris au cours des années 1990. Il est donc tout à fait envisageable de contrôler à nouveau les flux de capitaux et ainsi empêcher leur fuite.
> Des dispositions légales existent pour éviter que les riches fuient un pays qui appliquerait cette mesure. C’est notamment le cas aux Etats-Unis, où une loi anti-évasion fiscale oblige les ressortissants états-uniens, après avoir payé leurs impôts dans le pays où ils résident, à faire une déclaration au Trésor américain et à payer la différence d’impôts éventuelle par rapport au montant qu’ils auraient dû payer comme résidents aux États-Unis.
Dans tous les cas, un impôt de ce type se justifie pour de multiples raisons :
> La fortune des 85 personnes les plus riches de la planète est égale à celle de la moitié de l’humanité |42|. D’un côté, quelques millions de personnes débordent de richesses, de l’autre des milliards vivent dans une misère extrême. De tels niveaux d’inégalités sont scandaleux et inadmissibles.
> Il ne s’agit pas de punir les riches mais bien de prendre des mesures pour avancer vers plus d’égalité et pour satisfaire les besoins fondamentaux des êtres humains. Les droits humains doivent être considérés comme prioritaires par rapport aux droits des super riches.
> S’offusquer d’une telle mesure parce que ces fortunés seraient déjà très généreux, notamment parce qu’ils versent annuellement plusieurs centaines de millions de dollars à des fondations caritatives |43|, relève de la tromperie. Quand il ne s’agit pas d’un simple héritage, leur richesse est très largement le résultat direct ou indirect de l’exploitation de dizaines de milliers de personnes, de l’évitement fiscal, du trafic d’influences ou encore d’abus de position dominante, autant de comportements aux antipodes de la générosité. Par ailleurs, cette charité sert très rarement des objectifs purement philanthropiques. D’une part, ces dons sont une manière de diminuer les impôts qu’ils paient |44|. D’autre part, les investissements réalisés par ces fondations ne sont pas désintéressés. Ils servent les intérêts des grandes transnationales. L’exemple du projet (Achap) que la fondation Gates finance en matière de lutte contre le sida au Botswana résume bien la problématique : « Avec ses tests de dépistages gratuits et ses distributions de médicaments, Achap est un succès. En 2009, la moitié de la population du Botswana a bénéficié d’un test et 87% des séropositifs dépistés ont été soignés. Mais le coût du projet est particulièrement élevé. Malgré les dons des deux fondations, le ministère de la santé publique botswanaise débourse encore 1000 dollars par an pour chaque patient, ce qui représente quasi la totalité de son budget. Le Botswana n’a donc pas de politique publique de santé autre que le projet Achap, … En outre le projet ne prévoit aucune action de prévention du sida, seule manière véritable d’enrayer la pandémie. La fondation a donc fait reculer la mortalité mais pas la maladie. Ni même sa dépendance aux médicaments. Mais est-ce vraiment étonnant ? La fondation Gates détient des actions dans les neufs plus grandes sociétés pharmaceutiques du monde… » |45| On apprend également que « 40 % des capitaux de la Fondation sont placés dans des entreprises qui n’ont rien de caritatif. « Elle dépense des fortunes pour vacciner les habitants du delta du Niger contre la polio et la rougeole, dans une région où sont implantées les plus grandes compagnies pétrolières au sein desquelles Bill Gates détient de nombreuses actions. Ce sont ces mêmes sociétés qui font brûler en permanence des torchères au dessus de leurs installations, laissant s’échapper des fumées toxiques qui ont provoqué une épidémie de bronchites et fait exploser le taux d’asthme et de troubles de la vue chez les enfants. Dans le même esprit, la Fondation détient des participations dans des chocolateries dont les plantations de cacao dans l’ouest de l’Afrique exploitent des enfants réduits en quasi-esclavage, une situation dénoncée par le gouvernement américain lui-même |46|. »
> Au delà d’un mécontentement de la part de ces millionnaires, un tel impôt ne changerait pas fondamentalement leur situation. Prenons le cas de Bill Gates. Si on lui appliquait un impôt de 50% sur sa fortune de 2010, il lui resterait la somme de 33.000 millions de dollars. Répétons-le : trente trois mille millions de dollars. Imaginons à présent la situation de la personne imposable la plus « pauvre » de cette catégorie, à savoir une personne disposant d’un patrimoine net de 1 million de dollars (hors résidence principale). Imposée à 20%, Elle participerait à hauteur de 200 000 dollars, et se retrouverait donc avec un patrimoine net de 800 000 dollars. Qui dispose de 800 000 dollars de fortune personnelle hors résidence principale ?
> Ces fortunes sont absurdes, scandaleuses, inutiles et favorisent la spéculation. Les milliardaires utilisent en effet une partie importante de leurs fortunes pour boursicoter et alimenter les bulles spéculatives qui, une fois qu’elles explosent, détruisent l’économie et l’emploi. En plus de participer au financement du développement humain, un tel impôt influencerait positivement la stabilité financière et économique mondiale.
> De telles fortunes sont néfastes pour la démocratie. Les super riches peuvent exercer de fortes pressions sur les dirigeants politiques pour qu’ils agissent en fonction de leurs intérêts propres. Via le financement des campagnes électorales |47| et le contrôle de tous les grands médias, ces grandes puissances sont en réalité capables d’influencer le résultat des élections.
> L’argument selon lequel ces milliardaires ont mérité cet argent grâce à leur travail, leur intelligence et leur capacité à saisir les opportunités ne tient pas non plus la route. En effet, la plupart des milliardaires ont acquis leur fortune par héritage. De plus, quand on dispose d’une telle fortune, il est quasi impossible de ne pas devenir de plus en plus en riche. En effet, nul besoin pour eux d’être de bons gestionnaires puisqu’ils ont à leur service une armada de gestionnaires de portefeuilles ou de fortunes, qui se chargent de faire fructifier leur patrimoine.
Il est intéressant de constater que la crise de la dette dans les pays du Nord a poussé certains gouvernements à remettre ce projet sur la table. C’est le cas par exemple de l’Espagne qui a annoncé en septembre 2011 son intention de rétablir l’impôt sur la fortune qui avait été suspendu en 2008, mais uniquement pour les années 2011 et 2012 |48|. En juillet 2011, le gouvernement belge a également proposé la création d’une « cotisation temporaire de crise » de 0,5% sur les patrimoines de plus de 1,25 million d’euros, hors maison d’habitation et patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Il faut aller plus loin que ces « mesurettes » et accepter de mettre en place une réelle contribution visant une juste répartition des richesses.
A plusieurs reprises (surtout ces dernières années de crises), l’un ou l’autre milliardaire s’est dit prêt à donner la moitié de sa fortune. Ces annonces sont de la poudre aux yeux. Elles ont cependant deux objectifs. Premièrement, dans un contexte d’indignation et de révolte grandissantes (processus révolutionnaires dans le monde arabe, mouvement des indignés en Espagne et en Grèce, émeutes en Angleterre, Occupy aux Etats-unis), tant du côté des gouvernements que des super-riches, il importe de donner une meilleure image... Ensuite, c’est un bon moyen de faire passer la pilule de l’austérité, de légitimer les discours selon lesquels « tout le monde doit faire des efforts », les riches bien sûr, mais aussi les travailleurs/euses, les pensionnés, les chômeurs/euses, les femmes, les jeunes, etc. Ce n’est pas aux grosses fortunes de décider s’ils veulent ou non contribuer au bien-être social. C’est à la puissance publique de le faire.
A côté de cette taxe exceptionnelle (« one shot »), il faudrait également envisager un impôt structurel et annuel sur la fortune qui, lui, pourrait être beaucoup moins élevé (par exemple entre 1% et 5%) mais qui pourrait également rapporter plusieurs dizaines de milliards de dollars.
En guise de conclusion
Les mesures proposées ci-dessus ne sont que quelques exemples parmi plusieurs dizaines d’autres mesures qui pourraient être immédiatement, et assez facilement, mises en place. Les ressources financières ne manquent pas pour financer le développement et la satisfaction des droits humains.
Comme on le voit avec le tableau ci-dessous, il est possible de trouver plus de 20 000 milliards de dollars ! Il est important de ne pas se braquer sur les montants. Mais dans tous les cas, une chose est sûre : la construction de l’Alternative n’est pas un problème financier. Financer le développement, c’est avant tout un problème de choix politiques et économiques. Le slogan « Prendre l’argent là où il est ! », porté depuis des décennies par de nombreux mouvements sociaux et partis politiques, et souvent tourné en dérision comme étant trop simpliste, est en réalité tout à fait valable.
Notes
|1| « Implementing the 2020 Initiative. Achieving universal access to basic social services », 1998.
|2| Considérant qu’environ 136 milliards de dollars étaient à cette époque consacrés aux dépenses relatives aux services sociaux de base concernés, le montant total annuel à garantir oscillait entre 206 milliards et 216 milliards de dollars.
|3| OCDE, « ISSUE PAPER - Achieving the Millennium Development Goals. More money or better policies (or both) ?
|4| Réduire de 2/3 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans (objectif 4), Réduire de ¾ le taux mortalité maternelle (Objectif 5), et Stopper la propagation du sida, du paludisme et d’autres grandes maladies (Objectif 6)
|5| 44 milliards pour les infrastructures, 40 milliards pour les programmes de lutte contre la pauvreté, 2 milliards pour renforcer les systèmes de lutte contre les catastrophes. Source : PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 2007-2008.
|6| Sur la période 2002-2006, les PED ont payé au titre du service de la dette publique une moyenne annuelle de 456 milliards annuellement. En 2010, les PED ont remboursé un service de la dette d’un montant de 184 milliards de dollars (source : les chiffres de la dette 2012, www.cadtm.org)
|7| Source : Eurostat.
|8| CCFD « Biens mal acquis... profitent trop souvent ! », mars 2007
|9| POLLET Jean-François, « Biens mal acquis. Comment mettre la main sur la fortune des dictateurs ? », mai 2012
|10| Environ un demi-milliard de dollars détournés par l’ex-dictateur Ferdinand Marcos (Philippines), un demi milliard également par Sani Abacha (Nigéria), quelques dizaines de millions de dollars détournés par Alberto Fujimori (Pérou) et Vladimiro Montesinos Torres, l’ancien chef des services secrets péruviens, sans oublier Saddam Hussein (Irak), Nursultan Nasarbáyev (Kazakhstan) et Moussa Traoré (Mali). En juin 2008, la suisse s’est engagée à remettre au Mexique 74 millions de dollars d’avoirs illicites de Raul Salinas, frère de l’ancien président mexicain Carlos Salinas de Gortari, après 13 ans de bataille judiciaire. Source : Damien Millet, Eric Toussaint, 60 Questions-60 Réponses sur la dette, le FMI, la Banque mondiale, CADTM/Syllepse, 2008.
|11| Depuis dix ans, l’Organisation des États américains, le Conseil de l’Europe, l’Union africaine et l’Union européenne se sont dotés de conventions et autres protocoles contre la corruption. Les Nations Unies ont adopté en 2003 la Convention de Mérida, entrée en vigueur en décembre 2005 et qui, dans son chapitre V, érige le recouvrement des avoirs d’origine illicite en principe du droit international. Il s’agit de passer des paroles aux actes.
|12| CHAVAGNEUX Christian, « Les paradis fiscaux, un fléau pour l’Europe », Alternatives économiques, Hors série n°102, octobre 2014.
|13| La fraude permise par le secret bancaire coûte chaque année 50 milliards d’euros à l’Europe, et 130 milliards d’euros au niveau mondial.
|14| Eric Walravens démontre dans son ouvrage Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos Etats, que ces mesures ont surtout pour effet d’attirer une activité qui existait déjà ailleurs, par effet d’aubaine, plutôt que d’en créer une nouvelle.
|15| Source : Réseau pour la justice fiscale (RJF)
|16| CHAVEUGNEUX Christian, « frauder le fisc, une affaire de puissants ? », Alternatives économiques n°340, novembre 2014
|17| La valeur de marché est celle qui est en cours sur le marché secondaire de la dette, c’est-à-dire le marché où s’échangent les titres de la dette publique.
|18| Selon le rapport 2013 de l’OCDE, sur des apports globaux se montant à 125,6 milliards en 2012, les PMA n’en n’ont reçu que 20% soit moins de 26 milliards de dollars, soit une diminution de 12,8% par rapport à 2011
|19| Banque mondiale, Global Development Finance 2005.
|20| Du nom de l’économiste américain James Tobin qui avait proposé cette taxe pour mettre un grain de sable dans le rouage de la spéculation.
|21| STIGLITZ Joseph, « La grande désillusion », Fayard, 2002
|22| DU ROY Ivan, « Les Robins des bois de la finance », mai 2010
|23| Une fois de plus, la destination précise de ces fonds devrait être décidée de manière démocratique. Ils pourraient être administrés par un fonds mondial, des institutions régionales ou des gouvernements démocratiques qui seraient sous le contrôle des populations.
|24| ATTAC : Association pour une taxe sur les transactions financières pour l’aide aux citoyens.
|25| Euroclear, Clearstream et Swift traçent toutes les transactions financières dans le monde. Euroclear est une émanation de la banque nord-américaine JP Morgan et Clearstream est une filiale de Deutsche Börse Group, société boursière allemande spécialisée dans les produits dérivés. Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) est une société de droit belge fondée en 1973 et qui compte parmi ses adhérents toutes les grandes banques mondiales. Par ces chambres transitent toutes les opérations de compte à compte, les opérations sur titres et sur les devises.
|26| Pour plus d’infos, lire « Mythes et réalités sur la taxe sur les transactions financières », Oxfam-solidarité, mai 2012
|27| Source : fortune, http://money.cnn.com/magazines/fort...
|28| Source : wikipedia - année 2012
|29| Une autre possibilité de s’attaquer à cette pratique des prix de transfert est de se baser sur les bénéfices cumulés mondiaux et de pondérer le taux d’imposition national en fonction du chiffre d’affaires. Exemple : une transnationale fait un bénéfice annuel de 1 milliard de dollars et réalise 40% de ses ventes aux Etats-Unis. On considère qu’elle a gagné 400 millions de dollars aux Etats-Unis et l’impôt s’applique à cette assiette. Voir Susan Georges : « ACPIR : Accord des citoyens et des peuples sur les investissements et les richesses »
|30| CHAPELLE Sophie, « Le Kenya condamne une multinationale pour fraude fiscale », 23 avril 2013
|31| Notons que le gouvernement français décide de faire exactement l’inverse. En effet, en juin 2014, le projet de loi des finances rectificative pour 2014 prévoit de réaffecter 250 millions d’euros du budget du ministère de l’Ecologie vers celui de la Défense. Le budget de la Défense (39 milliards d’euros) est pourtant quatre fois plus important que celui de l’Écologie (9,7 milliards d’euros). Lire RODHO, « Quand l’écologie sert à financer l’armée », 19 juin 2014.
|32| Source : nationalpriorities.org
|33| Op. cit.
|34| Source : www.aacc.fr
|35| CADTM , Chiffres de la dette 2015.
|36| Selon Forbes, entre 2009 et 2014, la richesse totale accumulée par l’ensemble de ces milliardaires a été multiplié par 2,7, passant de 2 400 à 6 400 milliards de dollars.
|37| Source : Forbes
|38| On pourrait encore aller plus loin et décider de réquisitionner tous les montants supérieurs à 50 millions de dollars. Avec une telle mesure, on pourrait débloquer 6300 milliards !
|39| Source : World Wealth Report. Le WWR se base sur le patrimoine net de l’individu (son patrimoine brut, c’est-à-dire l’ensemble des biens qu’il possède, moins ses dettes et autres engagements financiers) en excluant la résidence principale, les objets de collection, les consommables et les biens de consommation durable.
|40| PIKETTY Thomas, Le capital au XXIe siècle, Le Seuil, 2013
|41| Par an, il y a 300 à 400 fortunés qui quittent la France, soit 0,13% des redevables. Entre 1997 et 2001, près de 250 millions d’euros de capitaux ont ainsi quitté la France et n’ont donc pas été soumis à l’ISF.
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