Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : www.okeanews.fr

• Par
• Michael Nevradakis

Participants     Vagabonde Harvest

Dans une interview datant de novembre 2014, Albrecht Ritschl, professeur d’histoire économique de la London School of Economics, discute des dettes de guerre de l’Allemagne et des réparations dues à la Grèce après la deuxième guerre mondiale. Selon lui, l’Allemagne est le plus grand fraudeur de la dette du 20ème siècle.

Albrecht Ritschl, professeur d'histoire économique à la London School of Economics. (Capture d'écran via Proud2bGreek1 / YouTube)

Michael Nevradakis : Beaucoup de gens ignorent tout du prêt que le régime nazi a imposé à la Grèce pendant la Deuxième guerre mondiale. Faîtes nous un résumé de ce problème.

Albrecht Ritschl : Les éléments essentiels sont les suivants : pendant l'occupation, l'Allemagne a forcé la Banque de Grèce à lui prêter de l'argent, ce prêt forcé n'a jamais été remboursé et il est probable que personne n'ait jamais eu l'intention de le faire. Nous avons là une tentative de déguisement, de camouflage, pourrait-on dire, des frais d'occupations en prêt forcé – et ce prêt avait bien des mauvais côtés. Il a alimenté l'hyperinflation grecque, qui avait déjà lieu à cause de l'occupation italienne, et surtout, il a ponctionné des ressources vitales. Ce qui a eu pour conséquence une baisse catastrophique de l'activité économique ; et cela n'a rien fait pour rendre l'occupation allemande moins impopulaire qu'elle ne l'était avant. Cela a raffermi la résistance grecque dans sa résolution et a eu pour effet tout un tas de choses très tragiques et néfastes.

Les Nazis ont-ils forcé d'autres pays occupés à leur accorder des prêts ?

Oui, c'était une façon de faire très fréquente et largement utilisée. Juste pour vous expliquer un peu ce qui se passait alors, les Nazis avaient instauré un système monétaire à taux fixe dans les pays occupés, en alignant les taux de change sur le reichsmark, la devise allemande de l'époque, plus ou moins à leur gré. Le système était centralisé à la banque centrale allemande, la Reichsbank de Berlin, grâce à un système de créance à court terme, comme des comptes à découvert, et l'Allemagne était à découvert en ce qui concerne les pays occupés – ce qui a créé l'illusion de paiements.

Quand les officiers allemands se rendaient dans des usines françaises, belges ou néerlandaises – dans les trois pays d'où l'Allemagne tirait la plus grande partie de ses ressources et réquisitionnait des machines et des matières premières – ils payaient effectivement, et ces paiements étaient essentiellement crédités sur leurs comptes nationaux à la Reichsbank. Le prêt imposé à la Grèce a suivi un schéma similaire. Comme je l'ai déjà dit, l'essentiel de ces prêts provenait majoritairement des pays d'Europe de l'Ouest. La Grèce, à cause de son économie réduite, ne représentait qu'une fraction de tout cela. Néanmoins, les effets sur l'économie grecque ont été dévastateurs.

Que s'est-il passé après la Deuxième guerre mondiale en ce qui concerne les prêts forcés de la Grèce et des autres pays concernés – ainsi que des réparations et des remboursements des dettes de guerre allemandes en général ?

Vous seriez surpris d'apprendre qu'il ne s'est rien passé, et la raison est la suivante : après l'invasion des Alliés et la chute du régime nazi, la première chose que les autorités d'occupation ont fait a été de bloquer toutes les revendications à l'encontre et de la part du gouvernement allemand, en vertu d'une fiction juridique selon laquelle le gouvernement et l'État allemand n'existaient plus. La question était alors de savoir ce qu'on allait en faire après la mise en place de nouvelles structures étatiques à la fin des années 1940. La question était très controversée, car beaucoup de gouvernements d'Europe de l'Ouest disaient : "Nous sommes tous tellement heureux de refaire du commerce et de renouer des relations économiques avec l'Allemagne occupée, et au fait, nous avons toujours ces comptes qui n'ont pas été liquidés avec les Allemands… Et si les Allemands nous livraient tout simplement des marchandises pour combler les déficits de ces comptes ?"

C'est devenu une préoccupation majeure pour les occupants, surtout pour les Américains, puisqu'ils craignaient beaucoup que les zones occupées de l'Allemagne saignent l'économie avec un tel système de remboursement des prêts de guerre, et les Américains cherchaient avant tout à renflouer et relancer l'Allemagne. Les raisons de leur inquiétude trouvaient leurs racines dans l'histoire des réparations à la fin de la Première guerre mondiale, quand un système similaire avait été mis en place après la fin de l'hyperinflation allemande. C'était un projet américain de stabilisation de l'économie allemande, le plan Dawes, qui fonctionnait comme suit : l'Allemagne payait des réparations aux alliés occidentaux et les États-Unis fournissait une aide financière à l'Allemagne. Entre 1924 et 1929 ce système était hors de contrôle et c'était en fait les États-Unis qui finançaient les réparations allemandes.

Donc les Américains, après la Deuxième guerre mondiale, craignant de voir ce schéma se répéter, ont bloqué tout cela. Comment l'ont-ils bloqué ? Grâce à un dispositif ingénieux quoiqu'un peu malveillant : tout pays souhaitant recevoir l'aide du plan Marshall devait signer une renonciation dans laquelle il abandonnait toute poursuite financière à l'encontre de l'Allemagne en échange de l'aide du plan Marshall. Cela ne revenait pas à bloquer complètement les réclamations mais à les repousser jusqu'à l'époque où l'Allemagne aurait remboursé l'aide qu'elle avait reçue du plan Marshall. En termes techniques, cela a placé les réparations et les demandes de remboursements faites à l'Allemagne à un rang inférieur à celui du plan Marshall. Et comme tout le monde voulait recevoir l'aide du plan Marshall, tout le monde a signé les renonciations à contrecœur. La situation pendant la période du plan Marshall était donc celle-ci : les dettes existaient encore sur le papier, mais elles ne valaient plus rien en ce sens que la dette était bloquée.

Combien dit-on que l'Allemagne doit à la Grèce et aux autres pays pour ce qui est des dettes de guerre ?

La dette due à la Grèce était de l'ordre d'un peu moins de 500 millions de reichsmarks ; la dette totale due à l'Europe de l'Ouest sur les comptes de compensation était d'environ 30 milliards de reichsmarks. De nos jours ça n'a l'air de rien, mais cela prend tout son sens si je vous dis que le montant total équivalait à environ un tiers du Produit National Brut de l'Allemagne en 1938, un an avant que l'Allemagne ne déclenche la Deuxième guerre mondiale. Ce n'était pas la seule dette, car l'Allemagne avait manipulé la valeur de la dette grâce au système de taux de change qu'elle contrôlait.

Il y a des calculs faits par les fonctionnaires du gouvernement allemand vers la fin de la Deuxième guerre mondiale, donc toujours sous le régime nazi, qui essaient de rendre compte de la valeur réelle de la dette totale contractée dans l'Europe occupée, et qui arrivent à des résultats proches de 80 ou 90 milliards. Ce qui se rapproche fortement du PNB de l'Allemagne en 1938 ; disons 85 ou 90 %. Nous parlons désormais de très grosses sommes. Juste pour vous donner une idée : le PNB de l'Allemagne l'an dernier [2013, ndlr], était d'un peu plus de deux mille milliards d'euros, disons 90 % de ce chiffre. Nous sommes toujours au-dessus de deux mille milliards d'euros, juste pour vous donner une idée de ce que la dette représentait alors dans le potentiel économique de l'Allemagne.

Y a-t-il un moyen de quantifier cette dette et sa valeur actuelle si on l'ajustait à l'inflation et au taux de change des dernières décennies ?

Il y a plusieurs façons de faire. Ce que je viens de faire en est une, et nous dirions alors que le total de cette dette, si l'on prend le PNB allemand comme mesure et que l'on ne fait pas intervenir l'inflation, la valeur totale de la dette mesurée en pourcentage du PNB allemand sur un an, serait aujourd'hui de plus de deux mille milliards d'euros.

Quels arguments l'Allemagne avance-t-elle, historiquement et présentement, quant au problème des dettes de guerre et des réparations ?

Il y a eu une importante période provisoire avec les Accords de Londres sur la dette allemande. Au début des années 1950, des négociations ont commencé entre l'Allemagne de l'Ouest et les pays créanciers. Une solution a été trouvée – ou plutôt de nouveau imposée par les Américains et dans une certaine mesure par les Britanniques – qui avait deux effets. Premièrement, ils ont réuni les dettes de guerre et les réparations – ce qui n'était pas anodin. Deuxièmement, ils ont tenu des propos confus, qui étaient ouverts à l'interprétation, disant que l'on repoussait la résolution de ces problèmes jusqu'à la réunification de l'Allemagne. Pourquoi ces deux points sont-ils importants ?

Le premier point est le suivant : si vous réunissez les dettes de guerre et les réparations allemandes, vous mettez tout dans le même sac. Et il ne fait aucun doute que l'Allemagne a payé des réparations considérables en nature après la Deuxième guerre mondiale, principalement à travers deux choses : les livraisons forcées – qui étaient très importantes pour ce qui est devenu ensuite l'Allemagne de l'Est – et la cession de territoires, qui sont désormais une partie de la Pologne et, dans une moindre mesure, de la Russie, ce que nous pouvons dans les deux cas appeler des réparations en nature. Donc si vous réunissez les dettes de guerre et les réparations, la balance est plus légère, car ces réparations en nature ont été considérables. Le second point ce sont ces propos confus repoussant la résolution de ces problèmes aux lendemains de la réunification allemande, car la grande question était alors de savoir si cette clause, l'article 5 des accords de Londres, constituerait une obligation après la réunification allemande, qui a effectivement eu lieu en 1990.

En ce moment la presse et les médias parlent beaucoup de la success story de l'économie allemande, de sa responsabilité budgétaire, que l'on compare à l'irresponsabilité budgétaire supposée des pays d'Europe du Sud, comme la Grèce. Mais vous soutenez que l'Allemagne a été le plus grand fraudeur de la dette au 20ème siècle. Pourquoi pensez-vous que c'est le cas ?

Eh bien, nous pouvons juste faire parler les chiffres, et j'ai déjà parlé de ces dettes de guerres presque égales au rendement économique de l'Allemagne en 1938, quand l'Allemagne connaissait le plein-emploi. Donc au fond, ces sommes n'ont jamais été remboursées. Nous avons de plus la dette publique de l'Allemagne, qui a été effacée par une réforme monétaire entreprise par les Américains dans les zones occupées de l'Allemagne de l'Ouest et par les Soviétiques dans les zones occupées de l'Allemagne de l'Est en 1948. Les Soviétiques ont totalement effacé la dette publique ; les Américains en ont effacé 85 %. Si maintenant nous additionnons tout cela et essayons de parvenir à un total global, à la fois interne et externe, effacé par la réforme monétaire et les accords de Londres, nous arrivons à un chiffre qui est approximativement – c'est très approximatif, juste pour avoir un ordre d'idée – quatre fois le revenu national de l'Allemagne. Pour donner un ordre d'idée actuel, si l'on accepte que le PNB est de l'ordre de deux mille milliards d'euros, ce qui fait plus de deux mille milliards et demi de dollars, nous parlons alors d'un défaut de paiement et d'un allègement de dette de l'ordre de dix mille milliards de dollars. J'aurais tendance à penser que c'est sans équivalent dans l'histoire du 20ème siècle...

*Suite de l'article sur okeanews

Source : www.okeanews.fr

Source : www.lemonde.fr

Le Monde.fr | 10.02.2015 à 10h47 • Mis à jour le 10.02.2015 à 16h46 | Par Camille Bordenet (Dublin, envoyée spéciale)

Il n’y a déjà plus de fauteuils pour les retardataires. Qu’importe, des grappes de jeunes gens se massent au fond de la salle. Mercredi 4 février au soir, dans le centre-ville de Dublin, on est venu écouter Paul Murphy, le jeune chef de file et député de l’Alliance anti-austérité (AAA), un mouvement d’extrême gauche lancé en mai. Celui que certains surnomment déjà le « Tsipras irlandais » revient tout juste d’Athènes. Il a vu. Ce jour où l’Europe a basculé. Ce jour où le parti de la gauche radicale grecque, Syriza, a arraché le pouvoir. Déjà, la salle se tait, haletante. « Irlandais, il ne faut pas laisser passer cette opportunité historique de s’unir contre l’austérité. Syriza a ouvert la voie, à nous de suivre », lance Paul Murphy, 31 ans, des airs d’adolescent mais une verve de tribun. « Comment a-t-on pu accepter d’être asservis à la troïka [Fonds monétaire international, Banque centrale européenne, Commission européenne] quand d’autres ont le courage de dire stop ? », renchérit-il sous les vivats.

L’Irlande s’est officiellement soustraite à la tutelle de la « troïka » fin 2013 et le pays renoue enfin avec la croissance mais chacun, ce soir, porte encore les stigmates de six années d’austérité. Chacun s’accroche à ses espoirs, aussi. « Si ça a marché pour les Grecs, pourquoi pas pour nous ? », veut-on croire. Il n’est pas trop tard pour entrer en résistance. Il n’y a qu’à voir, depuis septembre, l’ampleur nationale qu’ont prise les manifestations contre la facturation de l’eau potable, cet engagement pris par Dublin dans le cadre du plan d’aide financière que les Irlandais voudraient justement oublier. La promesse du gouvernement de coalition d’Enda Kenny d’alléger la taxe n’a pas suffi à calmer l’exaspération.

Lire (édition abonnés) : L’onde de choc grecque frappe l’Irlande, le bon élève de la « troïka »

Une reprise qui semble inaccessible

Alors que les premières factures doivent tomber en avril et coûteront plusieurs centaines d’euros par an aux ménages, les campagnes appelant au non-paiement sous le mot d’ordre « No way, we won’t pay » (« pas question, on ne paiera pas »), essaiment à travers le pays. Du jamais vu depuis l’indépendance en 1922. Pas même au plus fort de la crise financière. Car l’eau cristallise tout le reste. Coupes dans les dépenses publiques, baisse des salaires, augmentation des impôts : la rigueur budgétaire – dont le pays est officiellement sorti en octobre – a demandé trop d’efforts aux Irlandais. Le taux de chômage a certes baissé, mais avoisine toujours les 10,7 %. Et, alors que le gouvernement les serine avec la reprise économique, une grande partie des 4,5 millions d’habitants n’en ressent toujours pas les effets. « Les 99 % de gens ordinaires voient qu’on fabrique une reprise pour les 1 % de riches aux dépends du reste de la population qu’on continue à saigner », tance Paul Murphy. Le député a encore sa carte au Parti socialiste (trotskiste), qu’il a intégré à l’âge de 18 ans.

Lire l’analyse (édition abonnés) : L’Irlande sort à petits pas de sept années d’austérité

Une formation « partie de la rue, qui laisse des gens normaux faire de la politique », c’est ce qui a plu à Sean Malone, 24 ans, militant de l’AAA. Lui a compris un peu trop tôt ce que voulait dire « la crise » : en 2009, son lycée perd la moitié de ses enseignants, dont celui qui s’occupe de soigner sa dyslexie. « A 18 ans, j’ai réalisé que le système irlandais n’offrait pas de futur. Ça a signé le début de mon engagement en politique », résume le jeune homme, aujourd’hui serveur. Comme de nombreux jeunes Irlandais, il aurait pu s’exiler en Australie ou aux Etats-Unis. Ses parents l’y encourageaient. Il a préféré rester pour se battre. Et espérer convaincre d’autres jeunes de faire le même choix, à l’heure où l’émigration de masse inquiète. « Dans deux ans, on pourra avoir fait de l’AAA la force de gauche radicale qui changera le pays, à l’image de Syriza et Podemos [le parti anti-austérité espagnol], veut croire l’activiste. Mais pour y parvenir, il faut que les jeunes restent. »

Lire aussi le reportage (édition abonnés) : Des jeunes Irlandais en colère refusent l'« émigration forcée »

La soixantaine, Christine Sherry et Philomena Foster, elles, ne sont plus « toutes jeunes », conviennent-elles en riant, attablées autour de leur thé brûlant. Leurs enfants partis s’installer sur d’autres continents, elles ont décidé de consacrer leur temps libre à militer pour l’AAA. Inépuisables, les deux copines sillonnent les quartiers pour organiser débats et meetings, toujours armées de flyers, prêtes à tracter. Elles s’essaient « même » à Twitter et Facebook.

Mais sous ses airs bon enfant, la jeune formation pourrait aussi pâtir de son activisme. Le 9 février, Paul Murphy et plusieurs opposants à la taxe sur l’eau ont ainsi été placés en garde à vue plusieurs heures – avant d’être finalement relâchés –, pour être questionnés sur leur possible lien avec un incident impliquant une ministre, lors d’une manifestation en novembre. « Une tentative de plus de dénigrer le mouvement contre la taxe sur l’eau », a immédiatement réagit l’AAA, certains militants dénonçant un « coup politique et médiatique ».

Désobéissance civile

Dans le quartier ouvrier de Crumlin, dans le sud de la capitale, la résistance fait moins de bruit, tapie dans la nuit glaciale. Elle n’en est pas moins efficace. Voilà sept mois que Derek Mac An Ucaire, Brendon Condron et Gerard Kelly ont réglé leur réveil à 5 heures du matin pour mener bataille contre les ouvriers de la compagnie Irish Water chargés d’installer les compteurs d’eau à chaque habitation. « Quand ils arrivent, on se positionne derrière les barrières de sécurité pour les empêcher d’accéder aux canalisations. C’est de la désobéissance civile », explique Derek, gaillard d’une quarantaine d’années, qui surveille les rues alentour en tentant de se réchauffer les mains. Une désobéissance d’autant plus légitime, considère-t-il, que les Irlandais « paient déjà l’eau dans leurs impôts ».

Les trois hommes aussi ont déjà été arrêtés. « C’est le prix à payer, lâche Brendon en haussant les épaules, tant qu’on est relâchés ». Et cette guerre de tranchée semble payante. « Dans cette rue, ils n’ont pu installer que deux compteurs en une semaine », se félicite Derek, qui a sacrifié plusieurs journées de travail dans ce combat. Gerard et Brendon, eux, sont au chômage. Gerard poste une photo de la rue où ils se trouvent sur le groupe Facebook du quartier. Un moyen efficace de tenir les habitants au courant de leurs actions. Chaque groupe d’opposants, réparti par quartier, procède ainsi. Ils font aussi du porte-à-porte pour convaincre les riverains de ne pas payer les factures à venir. Les maisonnées de briques rouges sommeillent encore et le siège sera long, jusqu’à 16 heures et la relève du prochain groupe. Mais, déjà, un homme qui réside à quelques pâtés de maison leur donne l’alerte : les travaux commencent dans sa rue. Les trois activistes décampent.

Porter politiquement la mobilisation citoyenne

Paul Murphy n’en revient toujours pas. « Pour la première fois, le peuple irlandais a pris conscience de sa force. Pour résister, les gens se sont organisés d’eux-mêmes dans leur quartiers, sans être instrumentalisés », s’exclame-t-il, fébrile. De la même façon que Podemos, en Espagne, a voulu « convertir l'indignation en changement politique » – le titre de son manifeste –, en transformant la mobilisation sociale du mouvement des Indignés en processus électoral participatif, l’Alliance anti-austérité est née de la volonté de porter politiquement les revendications des militants mobilisés contre la taxe sur l’eau. « L’énergie populaire était si grande, il ne fallait pas la laisser retomber », renchérit, intarissable, le chef de file. Sans pratiquement de structure ni de logistique, la petite formation issue de la société civile a déjà remporté quatorze sièges de conseillers lors d’élections locales en mai dernier, et un fauteuil de député.

Le défi consiste désormais à trouver son propre modèle de gauche radicale, « pas une copie de Podemos ou Syriza », et à se muer en « véritable force politique », résume Murphy. Et, d’ici aux élections générales de 2016, premier test d’envergure, le calendrier est serré pour espérer s’imposer dans le paysage politique, dominé depuis l’indépendance par les partis traditionnels : Fine Gael, Fianna Fail (centre-droit) et, dans une moindre mesure, les travaillistes du Labour. D’autant que la place de l’opposition est déjà occupée par les nationalistes de gauche du Sinn Fein (l’ancienne aile politique de l’Armée républicaine irlandaise, IRA), dont le discours anti-austérité attire jusqu’à 23 % des électeurs, selon les derniers sondages. Une tendance que la victoire de Syriza devrait accentuer.

Concurrence à gauche

Dans son bureau du Parlement, adossé à un mur décoré de tee-shirts de football gaélique, Gerry Adams, chef de file du Sinn Fein, a beau jeu de rappeler la « relation fraternelle » qu’il entretient avec Alexis Tsipras, qu’il a appelé avant et après l’élection. « Les programmes de Sinn Fein et de Syriza sont proches », affirme le leader républicain, qui se plaît à employer l’expression de « partis frères ». Comme le nouveau gouvernement grec, M. Adams réclame une conférence européenne sur la dette.

Selon l’analyste politique Johnny Fallon, « qu’il s’agisse de Sinn Fein ou de l’AAA, la percée de la gauche radicale en Irlande dépendra très fortement de l’évolution de la situation en Grèce : si les Grecs obtiennent des concessions de l’UE ou de meilleures conditions de vie grâce au gouvernement de gauche qu’ils ont élu, alors les Irlandais seront tentés de suivre en se disant que c’est la solution à leurs problèmes ».

A quelques couloirs de là, dans le bureau de Paul Murphy, pas question de se laisser impressionner. « Après tout, qui pariait sur Syriza il y a cinq ou six ans ? », font valoir les militants. Un premier objectif approche, déjà : faire en sorte qu’au moins la moitié des foyers irlandais censés payer une facture en avril s’y refusent. « Si on y parvient, ce sera une démonstration de force », estime Paul Murphy. Il lève soudain les yeux vers l’écran de télévision qui retransmet en direct les questions au gouvernement. Son tour approche. Il s’excuse, ramasse prestement ses notes et troque son pull-over élimé pour le blazer pendu derrière lui. Se glissera-t-il, dans quelques années, dans le costume d’un Alexis Tsipras irlandais ? « Trop tôt pour y penser. Il faut d’abord travailler dur pour construire cette nouvelle gauche radicale irlandaise », élude-t-il tandis qu’il s’éclipse pour aller rejoindre l’hémicycle.

Source : www.lemonde.fr

Source : rue89.nouvelobs.com

Tribune 10/02/2015 à 17h05

L’Assemblée découvre la démocratie participative : ne boudons pas notre plaisir

Jonathan Chibois, chercheur

 

Tribune

Une fois n’est pas coutume, je vais faire l’optimiste.

L’Assemblée vient de lancer sa première consultation visant à recueillir l’avis des internautes sur les articles d’une proposition de loi, et ce directement sur le site de l’Assemblée nationale.

Making of

Jonathan Chibois est chercheur en anthropologie politique. Sur le modèle de Bruno Latour et de Marc Abélès, il s’est immergé dans les coulisses du Palais Bourbon pour bosser sur les nouvelles technologies. En attendant de publier sa thèse, il tient un blog sur ses observations.

 

Après la publication de notre article sur la mise en place par l’Assemblée d’une « consultation numérique » sur la proposition de loi « fin de vie », il a publié cette note qu’il nous a gentiment autorisé à reproduire.

 

Le titre et les intertitres sont de Rue89. Rémi Noyon.

La proposition de loi choisie est celle sur la fin de vie, signée par les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP), visant à créer « de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ».

Chez Claude Bartolone, le président de l’Assemblée, on explique que le texte a été choisi parce qu’il est relativement court et qu’il « parle » à tout le monde. Quoi qu’il en soit, si cette première expérimentation se passe bien, il se dit que l’initiative sera étendue à l’avenir.

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer mon point de vue sur le principe de la consultation parlementaire citoyenne, à l’occasion du lancement de la plateforme Parlement & citoyens en mars 2013. J’avais émis des réserves, non pas sur le dispositif mis en place, mais sur la petite tromperie sous-jacente au projet (bien compréhensible, mais quand même) : les citoyens étaient associés à l’élaboration de propositions de loi émises par les députés qui n’avaient, dans les faits, que peu de chance d’être débattues (c’est le gouvernement qui a l’initiative législative, c’est lui qui fixe l’agenda parlementaire avec ses propres projets). Du coup, la dimension participative de cette initiative me paraissait assez hypothétique.

Sur ce point, mes réserves s’envolent en bonne partie, puisque cette proposition est déjà inscrite à l’ordre du jour, c’est prévu pour le 10 mars. Du coup, nous savons que nous participons à un texte qui sera effectivement examiné. C’est déjà rassurant.

A cela s’ajoute le fait qu’aujourd’hui, c’est l’Assemblée elle-même qui organise cette consultation. Et, ce n’est pas rien, c’est un symbole fort. Mais il y a quelques ambiguïtés à lever pour bien comprendre ce dont il s’agit.

A quoi bon élire des députés ?

Que l’Assemblée nationale organise elle-même une consultation citoyenne a en effet de quoi réjouir ceux qui, depuis belle lurette, se désolent de la crise de la représentation, du fossé qui se creuse tous le jours plus entre les élus et la population. Deux camps s’affrontent ici d’une manière très classique : soit nous avons affaire à une petite révolution, soit nous avons affaire à un leurre démocratique. Peu importe pour nous, cela revient au même, le fait est que sur ce coup-là, l’Assemblée a su nous surprendre.

D’ailleurs, pour ce qui est de l’inattendu, je voudrais souligner que si l’Assemblée n’a encore jamais (à ma connaissance) consulté directement les citoyens, c’est que c’est une idée qui a priori contrevient à ses principes fondateurs. Si les citoyens se voient reconnaître une capacité à donner leur avis éclairé sur des textes législatifs, c’est la condition d’existence des députés qui se voie mise en question. La démocratie est un système élitaire, qui veut qu’une minorité d’individus se voient mandater d’un pouvoir par le plus grand nombre, au travers d’une élection qui permet de désigner celui qui, parmi plusieurs, est le plus capable. A quoi bon alors mandater quelqu’un si on est maintenant tous capables ? D’autant que l’idée de soumettre à la consultation le fruit du travail parlementaire pourrait légitimement être perçu par les députés comme une forme de contrôle populaire, ce qui frise l’inconstitutionnalité au vu de la mauvaise réputation qu’a le mandat impératif, en France.

Comme on peut raisonnablement le supposer, Claude Bartolone n’a pas ici décidé de remettre à plat tout notre système démocratique (bien que l’idée ne lui déplairait pas, on le sait) par cette simple consultation. Où est donc l’astuce ? De quelle manière l’Assemblée a-t-elle réussi à mettre en place cette initiative sans scier la branche sur laquelle elle est assise ?

Lâche ton com’

Observons la manière dont est conçu le dispositif.

Premier point, le lancement de cette « consultation citoyenne » s’est fait sans véritable déclaration d’intention. Les rares annonces ne distillent que quelques déclarations floues. Le vide médiatique qui entoure cette initiative est étonnant, on se serait attendu à une vague un peu plus convaincante et consistante, une communication un peu plus volontaire. Il semble qu’une consultation doit réussir à réunir un maximum de participants, et donc s’appuyer sur une publicité un peu plus offensive.

 

Capture d’écran de la page d’accueil de la consultation (Assemblee-nationale.fr)

 

Second point, le dispositif est ultra-basique, exprimer un avis sur les articles existants est « un peu comme pour les commentaires de certains sites de presse », notent certains. On est loin des outils élaborés de démocratie participative permettant de suggérer, débattre, rechercher le consensus. Ceci indique subtilement, mais néanmoins clairement, que les modifications ne seront possibles qu’à la marge, que le fond du texte n’évoluera pas, seulement ses formulations. Pourtant, il semble qu’une consultation doit pouvoir permettre aux participants de sortir du cadre, de façon à laisser une porte ouverte aux propositions innovantes (même si l’espace d’expression étant libre, chacun peut certes s’en saisir comme il l’entend).

Troisième point, le dispositif est élitiste, il ne s’adresse qu’à celles et ceux qui sont intéressés par la question, qui ont un avis à donner, qui sont capables de lire un article de loi, d’avoir un minimum de conscience de l’intérêt général, de trouver des défauts d’interprétations ou de raisonnement dans les formulations choisies par les auteurs, pour ensuite proposer de « manière constructive » et formalisée une contre-argumentation. Autant dire que la consultation ne s’adresse pas à tous, et même à peu de monde en définitive. Il semble pourtant qu’une consultation qui se veut démocratique doit savoir accueillir une diversité des participants, garante d’une représentativité minimale.

Tout ceci pour dire qu’on est en droit de faire l’hypothèse suivante : cette consultation n’en est pas une. Elle en a le nom, la forme, mais pas l’intention. Et argument supplémentaire, il se trouve que cette proposition de loi sur la fin de vie a déjà eu sa consultation (une vraie), toute en prudence d’ailleurs, il faut dire que le sujet est sacrément polémique.

Ni utile ni démagogique

Si ce n’est pas une consultation, à quoi avons-nous affaire ? Que propose-t-on ici aux participants ?

Très simplement, et en même temps d’une manière très inattendue, on permet que « tous les Français puissent désormais donner directement leur avis sur les textes soumis aux députés ». Enfin pas tous, on vient de le voir. Mais en tout cas, on propose à ceux qui le veulent/peuvent d’intervenir dans le processus législatif. La consultation intervient juste après le dépôt de la proposition de loi, et juste avant l’examen en commission des Affaires sociales. Moment où précisément le texte attend d’être discuté et disséqué par les députés, le temps que le rapporteur du texte puisse l’étudier en détail, et produire son rapport. Pour ce faire, le communiqué de presse de l’Assemblée nous apprend qu’une synthèse des contributions de la consultation lui sera justement remise, afin qu’il l’étudie et la confronte à la proposition initiale.

En clair, cette consultation a été pensée pour être intégrée, véritablement, dans le processus législatif, et non pas en amont quand rien n’est encore fait, où en aval quand le débat est de toute façon clos. La consultation intervient au moment où commence l’examen du texte à l’Assemblée par les députés, et qu’il peut encore significativement évoluer par le jeu des amendements. En invitant les citoyens à se prononcer à ce moment de la procédure, on ouvre l’espace des délibérations parlementaires. Rien de plus, rien de moins.

Mais voilà qui est source de malentendus (et il faut reconnaître que le manque de communication n’aide pas). Je crois que cette interview le montre bien. « Est-ce [une initiative] utile ou démagogique ? » s’interroge la journaliste. Ni l’un ni l’autre. Ce n’est pas utile, dans l’idée où ça apporterait quelque chose de plus à cette proposition de loi, parce que les députés se débrouillent très bien pour faire la loi tous seuls. Ce n’est pas démagogique non plus, parce qu’on ne se moque pas de nous, on nous propose de faire le boulot du député, avec lui. C’est-à-dire de tordre en tout sens le texte de loi pour en faire apparaître les défauts. C’est-à-dire de délibérer.

Une nuance d’importance

D’un côté, donc, rien ne change. Non, évidemment, il ne s’agit pas pour les citoyens de construire une proposition de loi. Bien sûr qu’à ce stade de la procédure, il ne s’agit pas véritablement de donner la parole à chacun pour exprimer son ressenti sur le fond de la question, de recueillir des témoignages poignants qui explicitent les problèmes à régler. Mais ce n’est pas consultation sur la fin de vie qui proposée ici, c’est une consultation sur la proposition de loi sur la fin de vie. La nuance est d’importance (le communiqué de presse ainsi que l’interface de commentaires sont très clairs là-dessus), mais elle n’est pas vue par tout le monde. C’est ce qui amène certains à qualifier a priori de défouloir cet espace d’expression en le discréditant d’office, sous prétexte qu’il ne correspond pas aux standards en vigueur en matière de démocratie participative.

Et pourtant, d’un autre côté, c’est une initiative de démocratie foncièrement participative. On n’y invente pas de nouvelle manière de faire fonctionner notre vieille démocratie, on se contente de la compléter par l’ajout d’une échelle d’expertise. En ouvrant l’espace des délibérations, on rend accessible à tous le travail véritable, austère et rarement glorieux, qui est celui du député qui siège en commission. On n’y cherche pas à refaire le texte, mais à en trouver les failles de raisonnement, les formulations ambiguës. A ce stade, on se fiche de la représentativité, puisqu’elle est déjà assurée par les députés. A ce stade, on se fiche des nouvelles idées, des témoignages et des prises de paroles, on veut simplement tester la solidité et la cohérence de la proposition de loi. Ce qui est suggéré aux citoyens, c’est d’épauler les députés dans ce travail, c’est exercer leur regard critique, questionner, infirmer, proposer.

La force de proposition offerte aux citoyens est une force de proposition d’amendement. Un pouvoir minime oui, mais c’est le jeu pour tout le monde à ce stade de la procédure (à l’exception du rapporteur). Alors si, en dépit des apparences, cette initiative n’a pas grand-chose à voir avec une consultation, ce n’en est pas moins un exercice de participation démocratique.

En vérité, ce n’est pas une « consultation citoyenne » qu’on nous propose. C’est une « délibération citoyenne ».

Source : www.bastamag.net

Débattre Régulation

par Jean-François Gayraud 10 février 2015

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Source : www.bastamag.net

Source : www.mediapart.fr

Plusieurs personnalités publiques, dont les noms apparaissent dans les listings de l’affaire HSBC, ont reconnu lors d’entretiens avec Mediapart être liées à la filiale genevoise de la banque de gestion de fortune, actuellement au cœur d’une vaste enquête judiciaire pour « fraude fiscale et blanchiment en bande organisée ».

Parmi elles figurent le célèbre patron de salons de coiffure Jacques Dessange, deux monstres sacrés du cinéma français, les comédiens Michel Piccoli et Jeanne Moreau, ou encore un ancien représentant permanent de la France à l’ONU, Luc de Nanteuil. Tous ont indiqué avoir régularisé leur situation fiscale ces dernières années.

Les enquêteurs ont par ailleurs recueilli plusieurs éléments précis sur les avoirs détenus à la HSBC Genève par d’autres personnalités françaises, comme l’ex-footballeur vedette Christophe Dugarry ou l’ancien préfet Jean-Charles Marchiani, qui n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

Un homme politique, le député UDI Meyer Habib, qui apparaît également dans les listings HSBC, assure de son côté ne pas être lié à la banque, tout en suggérant qu'il pourrait s'agir d'un vieux compte paternel dont il dit avoir ignoré l’existence jusqu’aux questions de Mediapart cette semaine.

Tous ces éléments proviennent des données brutes fournies par l’ex-informaticien de la HSBC Private Bank de Genève, Hervé Falciani, qui fut à l’origine, fin 2008, de l’une des plus grandes fuites de documents bancaires. Après l’hebdomadaire Challenges et le quotidien Le Monde, qui ont déjà révélé l’identité de certaines personnalités citées dans ces listes, Mediapart a décidé de rendre publics de nouveaux noms connus du grand public après plusieurs semaines d’enquête.

 

Certains cas ne souffrent d’aucune contestation. Hubert Dessange, alias Jacques Dessange, fondateur de la célèbre chaîne de salons de coiffure, et dont le nom apparaît dans les listings Falciani, a reconnu avoir fraudé le fisc pendant plusieurs années. « M. Dessange a régularisé sa situation courant 2012. Tout est en ordre, il a payé ce qu'il devait. Je ne peux vous dire depuis combien de temps il détenait ce compte en Suisse, ni son montant », explique à Mediapart son avocat, M^e Charles-Emmanuel Soussen.

Comme lui, ils sont nombreux à avoir régularisé leur situation lorsque l’existence de ces fichiers a été révélée, il y a quatre ans et demi, par l’ancien ministre du budget Éric Woerth (UMP). C’est aussi le cas d’un ancien diplomate de haut rang, Luc de Nanteuil.

Énarque, ex-ambassadeur à l'ONU, auprès de l’Union européenne, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas dans les années 1980 et 1990, ce dernier a également présidé le groupe de presse Les Échos de 1991 à 2003. Il est aujourd'hui « très malade », et c'est son épouse qui nous répond : « Le compte est déclaré désormais. Il avait un compte qui a été régularisé, ça doit faire 3 ou 4 ans. Il n'y avait pas plein, plein de chiffres sur ce compte. C'était un héritage, comme beaucoup de gens malheureusement. »

La comédienne Jeanne Moreau confirme avoir détenu de l’argent, « quelque chose comme 100 000 euros », et avoir régularisé sa situation, contre paiement d’une amende, à la demande du fisc qui l’a approchée au printemps 2013. « J’avais de l’argent et j’ignorais que je l’avais », indique l’actrice. Elle raconte que cette somme lui avait été versée en deux fois, « pour un travail effectué au Japon il y a douze ou quinze ans, puis pour ma participation à une émission de télévision anglaise, plus récemment ». L'argent avait été déposé sur un compte ouvert il y a de nombreuses années et laissé dormant depuis. « J’ai été la première étonnée lorsqu’on m’en a parlé, et j’ai bien sûr réglé la situation dès que l’administration me l’a demandé », indique-t-elle.

Régularisation tardive également pour Ludivine Piccoli, l’épouse de l’acteur Michel Piccoli. Les noms des deux époux figurent dans les listings. « Dans ma période d’étudiante à Genève, mes parents m’aidaient financièrement. Ce compte, non alimenté depuis longtemps, a été régularisé il y a un an et demi. Je n’ai pas été entendue par les autorités, j’imagine que la somme paraissait insignifiante. » Elle explique avoir transféré 29 000 euros dans une banque française, après paiement de pénalités. « Je me suis aperçue que ce n’était pas une bonne idée de garder ce compte aussi longtemps sans l’utiliser, et puis cela aurait pu rejaillir sur mon époux. » De fait, Michel Piccoli apparaît lui aussi comme étant ayant droit du compte suisse. « Qu’il apparaisse sur ces listings est normal, explique son épouse, puisque je l’ai mis comme bénéficiaire au cas où il m’arriverait quelque chose. »

Le préfet et le footballeur

 

Pour d’autres personnalités, qui n’ont pas souhaité répondre aux questions de Mediapart malgré de très nombreuses relances, les liens avec la HSBC Private Bank Genève ont été établis de façon formelle par les enquêteurs. Parmi elles : le footballeur Christophe Dugarry, ancien joueur international et vainqueur de la coupe du monde en 1998.

L’homme figure sur les listings et son cas avait même été considéré comme prioritaire, en 2010, par le procureur de la république de Nice, Éric de Montgolfier, à l’époque où le magistrat était chargé du dossier. D’après un procès-verbal de gendarmerie de juillet 2010 obtenu par Mediapart, les enquêteurs indiquent que M. Dugarry, considéré par HSBC comme un “VIP”, est le bénéficiaire économique d’un compte à l’étranger sous le couvert d’une société écran, Faroe Capital Limited. Le compte, ouvert en mars 2005, était créditeur de 67 731,97 euros au moment de sa découverte par la justice. Dans leur PV, les enquêteurs notent que Christophe Dugarry, aujourd’hui consultant sportif, est fiscalement domicilié à Bordeaux et n’a déclaré aucun compte à l’étranger, alors qu’il en reconnaît treize en France.

Contacté à de très nombreuses reprises, l'ancien footballeur n’a pas répondu à nos questions. La date de création de la société écran utilisée par M. Dugarry – mars 2005 – n’a rien d’anodin. Elle intervient quelques mois avant l’entrée en vigueur d’une directive européenne prévoyant de taxer à la source les revenus d’épargne des comptes à l’étranger. Cela ne concernait que les comptes de personnes physiques. À ce moment-là, nombreuses sont celles qui ont basculé leur argent vers des sociétés écrans créées pour l’occasion.

Les noms de quelques rares hommes politiques apparaissant dans les listings Falciani retiennent également l’attention. À commencer par celui de l’ancien préfet du Var et proche de Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani.

Dans plusieurs documents officiels, les enquêteurs le présentent comme « lié à la banque HSBC PB de Genève depuis le 20/05/1983 », au travers d’un compte numéroté, dont le solde maximum pour la période allant du 9 novembre 2006 au 31 mars 2007 est monté jusqu’à 1 844 073, 38 euros. Sont également liés à ce profil son épouse, ses deux fils et son frère, eux aussi présents dans les listings.

 

Les enquêteurs relèvent notamment un mouvement suspect le 8 mars 2007 : « Un dépôt de 482 000 euros sur un compte à terme. » D’où vient cet argent ? A-t-il été déclaré au fisc ? Dans un rapport de synthèse de décembre 2010, les gendarmes sont formels : « Outre le fait que [son] origine demeure inconnue, il apparaît que cette somme [de 482 000 euros] est ignorée des services fiscaux », ce qui « laisse supposer la possibilité d’une fraude fiscale dont le compte bancaire suisse permettrait le blanchiment ». Les enquêteurs recommandent des investigations complémentaires pour « identifier formellement le ou les auteurs de cette fraude fiscale, ainsi que le ou les auteurs de son blanchiment ».

Interrogé sur ces éléments, l’avocat de Jean-Charles Marchiani, M^e Jacques Tremolet-de-Villers, dément catégoriquement les faits et prévient qu’il poursuivra pour diffamation quiconque en fera état.

Les malgré eux...

Le député UDI Meyer Habib apparaît aussi dans ces listings. Élu en juin dernier dans la 8^e circonscription des Français de l’étranger (qui comprend Israël, la Grèce, Malte, Chypre, la Turquie, l’Italie et le Vatican), il dit découvrir cet héritage. Manifestement embarrassé par les questions de Mediapart, il affirme n’avoir jamais entendu parler de compte : « Pour moi il n’y a pas de compte, et je n’en avais jamais entendu parler avant votre appel. Mes frères et sœurs non plus d’ailleurs, je le leur ai demandé. Je vais être très clair : je n’ai pas de compte en Suisse. Vous me dites qu’il y a mon nom sur ces listings. Si tel est le cas, alors c’est peut-être que mon père m’aurait mis il y a très longtemps sur un compte familial, à mon insu. Mais mon père est mort il y a dix ans. Ses comptes ont été fermés, ils sont revenus à ma mère, qui est très souffrante. »

Né en France d’une famille originaire de Tunisie, il conclut : « De toute façon, ce n'est en aucun cas de l’évasion fiscale : mon père, juif réfugié, était apatride puis il a pris la nationalité israélienne. »

 

Le sénateur UDI du Gers Aymeri de Montesquiou apparaît lui aussi dans ces listings, ainsi que son épouse Éliane. Contacté par Mediapart, celui qui avait hébergé dans son château Jérôme Cahuzac en pleine tempête, répond avec agacement : « C’est extrêmement désagréable, ce genre de questions, quand même ; il y a un côté inquisiteur. Je suis très surpris d’être questionné là-dessus. Je n’ai pas de compte en Suisse, je n’en ai jamais eu. Ma réponse est catégorique. Ma femme non plus. » Pourtant, un des enquêteurs de la DNEF qui a traité le dossier HSBC se souvient d’un compte ouvert dans les années 1990.

Ces nouvelles révélations s’ajoutent à celles du Monde, qui a publié en début de semaine une première liste d'évadés fiscaux aujourd’hui en règle. Avec, à chaque fois, à peu près le même argument : fraudeurs malgré eux. Le réalisateur Cédric Klapisch, le diplomate Jean Lévy, le médiatique psychanalyste Gérard Miller, l’ex-président du CRIF Richard Prasquier, l’avocat Michel Tubiana. Fraudeurs “passifs”, ils étaient héritiers de comptes ouverts par leurs parents. D’autres, comme le chef étoilé Paul Bocuse, ont plaidé « l’étourderie ». Il aurait « oublié » qu’il détenait 2,2 millions d’euros sur un compte non déclaré avant de régulariser sa situation.

D’autres font l’objet de plaintes du fisc, comme le révélait il y a quelques mois le magazine Challenges : Arlette Ricci, l’héritière de Nina Ricci, l’avocat toulonnais Jean-Claude Giudicelli, plusieurs dirigeants de PME comme Simon Benharrous, créateur de la marque de vêtements pour enfants Du Pareil Au Même, ou encore le galeriste David Lévy.

Mais au cours de son enquête, Mediapart a été confronté à plusieurs éléments incitant à manipuler ces données avec un luxe de précautions. Ainsi, d’autres personnalités se trouvent sur ces listings mais leur compte, déclaré ou non, a été ouvert ailleurs qu’à la HSBC.

Emmanuel de Brantes, figure people et chroniqueur mondain, confirme par exemple avoir détenu un compte non déclaré, « ouvert en 1998 à l'initiative d'un client suisse à qui je fournissais des prestations de conseil : une somme, minime, a été versée en une fois, et m'a ensuite servi pour mes frais courants lorsque je me rendais en Suisse. Le compte a été fermé en 2003, et les faits sont largement prescrits ». Mais il s’étonne « tout de même qu’en cette période de chasse aux sorcières », Mediapart dispose « d’informations qui datent d'il y a une quinzaine d'années, et qui ne concernent même pas directement HSBC, puisque le compte avait été ouvert à la Republic National Bank of New York », rachetée en 1999 par HSBC.

Bernard Roux, cofondateur de l’agence de communication Euro-RSCG, s’étonne quant à lui de nos questions : « J’ai eu un compte en Suisse parfaitement officiel et déclaré chez Hyposwiss. Tout ça, c’est terminé. Je l’ai ouvert dans les années 1990 et fermé au début des années 2000, de mémoire, parce que j’avais fait des investissements en Suisse parfaitement officiels. »

L’homme d’affaires Jean-Louis Bouchard, un des actionnaires de Mediapart, fait savoir qu’il est, lui aussi, très surpris : « Je vous confirme n'avoir jamais eu de compte chez HSBC. J'ai donné une procuration à mes avocats pour qu'ils obtiennent des informations auprès de cet établissement et ne manquerai pas de vous tenir informés. Ayant résidé plusieurs années à Genève de 1984 à 1988, il est possible que j'aie eu à l'époque un compte dans une banque rachetée ultérieurement par HSBC. Si tel était le cas, ce compte serait dormant depuis de nombreuses années et serait immédiatement régularisé. »

Depuis avril 2013, les deux juges d'instruction parisiens Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger sont chargés d'une information judiciaire qui vise à établir l'éventuelle responsabilité pénale de fraudeurs fiscaux, mais aussi celle de la banque HSBC, aujourd'hui soupçonnée d'avoir incité ses clients à échapper à l'impôt en France. 

Boîte noire : Mathilde Mathieu, Dan Israel, Mathieu Magnaudeix et Fabrice Arfi ont contribué à cette enquête.

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