Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere

Noël Mamère
Député de Gironde

Publié le 02/03/2015 à 15h28

Le Salon de l’agriculture vient de fermer ses portes. Comme chaque année, il aura été marqué par la ruée de centaines de milliers de visiteurs et la farandole de responsables politiques voulant battre le record d’heures passées à titiller le cul des vaches.

Mais, cette année, il aura été un peu plus que cette grande fête néo-archaïque d’un monde rural en perdition, vénéré par des urbains en quête de ressourcement : il s’est présenté comme une étape sur le chemin de la COP 21, ce sommet mondial sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015.

En effet, ne s’est-il pas ouvert par un Forum international sur l’agriculture et le changement climatique, organisé par les ministères de l’Agriculture et des Affaires étrangères, en partenariat avec la FNSEA, l’Association des semenciers, le Crédit agricole et les groupes Veolia et GDF-Suez ?

Grand écart sémantique

Le simple énoncé de ces « partenaires » suffit à montrer la duplicité des autorités françaises en la matière. Ce salon 2015 aura été l’occasion d’un nouveau grand écart sémantique :

• d’un côté, une ode à « l’agro-écologie », nouveau mot-valise, utilisé à tort et à travers, à l’instar du développement durable ou de l’économie verte ;
• de l’autre, l’alignement sur les thèses de la FNSEA, toujours plus acharnée à défendre l’agro-business et l’agriculture intensive.

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, au Sommet de l’élevage près de Clermont-Ferrand, le 2 octobre 2014 (AFP Photo / Thierry Zoccolan)

Cette contradiction n’est en fait qu’apparente. Entre Pierre Rabhi et Xavier Beulin, il n’y a pas photo ! On amuse la galerie en reprenant les mots du premier, on continue, sous la houlette du second, à privilégier le développement de l’agriculture industrielle, à coup d’élevage intensif et d’utilisation massive de pesticides qui encouragent la libération d’importants stocks de carbone.

Ainsi, la fameuse carte des 29 fermes usines, dévoilée par la Confédération paysanne aussitôt dénoncée par Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, qui, en prime, a osé défendre avec bec et ongles, au Grand journal de Canal Plus, le projet de la ferme des Mille vaches en Picardie face à un paysan du Front national qui pourfendait l’agro-industrie. On croyait rêver !

Logique infernale

Une fois de plus, voulant ménager la chèvre et le chou, le gouvernement a été pris à son propre piège. Car, en voulant intensifier la production à tout prix, au nom de la nécessaire « productivité », les gros agriculteurs continuent à détruire l’agriculture de proximité commencée dans les années 60.

En donnant la priorité à l’exportation, ils inondent le marché des pays du Sud de produits alimentaires à bas coût, qui ruinent les paysans en tirant leur revenu vers le bas et en les fragilisant face à la menace du réchauffement climatique. C’est cette logique infernale que l’on nous vend sous prétexte d’efficacité. De même, l’utilisation à haute dose du soja pour nourrir le bétail encourage la déforestation des forêts tropicales. Dans ce monde, tout est lié.

Et le choix politique français de continuer à protéger l’agro-business a des répercussions sur le dérèglement climatique que nos dirigeants prétendent vouloir combattre. Ce sont ces mêmes choix que zadistes et paysans en lutte dénoncent à Sivens et à Notre-Dame-des-Landes, en recevant pour seules réponses les paroles lénifiantes de Ségolène Royal et la répression policière bien réelle, orchestrée par Bernard Cazeneuve avec la complicité des milices violentes de la FNSEA.

Qui détourne son regard ?

Ce n’est pas en faisant le tour du monde, accompagné d’actrices de renom et en lançant l’Appel de Manille contre le réchauffement climatique que l’on combattra le danger principal qui menace la planète. D’autres l’ont déjà fait avec le succès que l’on sait ! Souvenons-nous de l’Appel de Johannesburg, lancé par Jacques Chirac, le 2 septembre 2002, au sommet de la Terre, et inspiré par le même « ambassadeur spécial pour la planète », Nicolas Hulot. Oui, « notre maison brûle et nous regardons ailleurs ».

Mais qui détourne son regard, sinon ceux qui continuent à nous enfoncer dans la même logique mortifère consistant à changer les mots pour s’obstiner à ne rien changer aux règles du jeu qui régissent la course folle à l’industrialisation de l’agriculture ?

Justice climatique et souveraineté alimentaire sont les deux faces d’une même politique. On ne peut se battre pour l’une sans faire respecter l’autre. Une fois de plus, force est de constater que si les chemins menant à l’Elysée sont pavés de bonnes intentions, la réalité, elle, nous indique que le bonheur est encore loin d’être dans le pré.

Source : http://blogs.rue89.nouvelobs.com/chez-noel-mamere

Source : http://www.pauljorion.com/blog/2015/02/28/la-troika-les-banques-et-nous-par-zebu/

La Troïka, les banques et nous, par Zébu

28 février 2015 par Paul Jorion |

Billet invité.

Le documentaire qu’Arte a diffusé ce mardi, « Puissante et incontrôlée : la Troïka », est un très bon documentaire.

D’abord parce qu’il est réalisé par une chaîne franco-allemande, que c’est une production allemande et qu’il est présenté par un journaliste allemand, en allemand [1]. Ce type de documentaire participe justement à cette nécessité de ‘parler aux Allemands’, sur ce qu’est la réalité et non sur ce qu’en disent leurs représentants élus ou leurs medias. Il n’est alors pas plus étonnant qu’avec un tel matraquage idéologique seulement 21% des Allemands soient d’accord avec l’accord récemment dessiné avec la Grèce (et ‘seulement’ 36% pour ceux proches de Die Linke) …

Ensuite, ce documentaire est très récent et intègre les derniers bouleversements politiques en Grèce, et même une interview de M. Varoufakis, Ministre des finances grec, qui explicite ainsi très clairement, avec d’autres acteurs politiques actuels ou passés, ce qu’est la représentation politique grecque de la Troïka et sans doute une part de vérité sur ce qu’elle fut et ce qu’elle va probablement continuer d’être, mutatis mutandis.

Et bien qu’il soit instruit en bonne partie ‘à charge’ contre la Troïka, ce documentaire prend aussi le soin de donner la parole à certains acteurs, en Grèce ou au Portugal, qui continuent de défendre la nécessité d’un tel programme et d’une telle ‘institution’, si tant est que l’on puisse dénommer ainsi ‘quelque chose’ qui n’a pas d’existence légale. Certaines institutions ont pu, par le biais des acteurs qui ont pu être approchés, comme le FMI et l’Eurogroupe, délivrer leurs certitudes pour certains, voir leur morgue, leur obstination quant à la détention de la vérité, ou leurs doutes et même leurs critiques, comme ce fut le cas avec l’administrateur brésilien du FMI sur la transformation des règles du jeu pour l’adapter au cas grec. Ceci démontre en tout cas, le documentaire évitant ainsi le manichéisme simplificateur, que la complexité est aussi du côté de la Troïka.

Il n’en reste pas moins que deux institutions majeures de la Troïka n’ont pas souhaité participer à ce film et répondre à ses questions : la BCE et la Commission européenne. L’une et l’autre sans doute parce qu’in fine, ce qui apparaît dans ce reportage, c’est bien le fait que cette Troïka fut initiée et gérée par les nations européennes, par le Conseil européen et surtout l’Eurogroupe (l’autre ‘institution’ avec la Troïka qui ne soit pas communautaire et donc européenne), en lieu et place d’une gestion communautaire strictement, a fortiori en lieu et place des seuls représentants élus à qui ce type d’action aurait dû être dévolu, le Parlement européen. Quelque part, ce sont bien des nations européennes, souveraines, qui ont décidé d’assujettir d’autres nations souveraines, puisque le documentaire aborde aussi d’autres réalités européennes de cette Troïka : Portugal surtout, mais aussi Irlande et Chypre (on peut néanmoins regretter que l’Espagne n’ait pas été intégrée, sauf de manière allusive à cette présentation de la Troïka).

Ce film ne révèle pourtant pas de choses, de faits que le public qui s’intéresse un tant soit peu à ce sujet ne sache pas dans ses grandes lignes, et notamment sur ses effets, sauf sans doute ce que l’on pourrait qualifier de ‘vol organisé’ lors de la vente des filiales chypriotes en Grèce à une banque grecque (Pyraeus Bank) et l’énorme profit qu’elle en tira (3 milliards d’euros, l’équivalent de 14% du PIB annuel de Chypre en 2013 !).

Ce qu’il révèle par contre, ce sont les visages et les noms de cette Troïka pour certains, et surtout les modes d’action de la Troïka qui n’apparaît jamais véritablement autrement que sous le vocable pratique (et parfois faux) de ‘technocrates’ et de ‘fonctionnaires européens’.

Ce qu’on y voit, surtout, c’est l’affleurement de ce que l’on pourrait dénommer tranquillement sans se voir contredire outre-mesure d’un fascisme en col blanc, dont les caractéristiques seraient les suivantes : un pouvoir auto-construit, en dehors de la loi (communautaire ou nationale), pouvant imposer ses décisions au pouvoir politique démocratiquement élu (y compris d’ailleurs à ceux qui étaient censés ou pensaient pouvoir le réguler), au profit de bénéficiaires cachés, qu’ils soient collectifs ou individuels.

Un fascisme d’un genre nouveau donc, sans nom et en apparence sans chef(s), seuls les exécutants apparaissant, éventuellement, sur l’écran radar des citoyens.

Un fascisme sans parti unique mais avec une idéologie unique, celle de l’ordo-libéralisme, dirigiste néanmoins puisque sa ‘loi’ s’impose à tous et sur tout (totalitaire donc), raciste puisque le racisme social (ou darwinisme social) lui tient lieu d’éthique, réduisant les individus, les nations et la démocratie à de simples ‘mécanismes’ ou rouages lui permettant d’appliquer l’ordre défini, ce nouvel idéal social et politique érigé comme horizon indépassable. Et tout comme le fascisme historique, issu lui aussi de la crise économique engendrée par la crise financière ou la guerre (économique, pour le coup, aujourd’hui).

C’est bien cela que révèle ce documentaire, dans toute sa laideur et sa froide détermination, c’est bien cela auquel se confronte actuellement le gouvernement grec en Europe, pour l’instant, ce qui permet par ailleurs de remettre à sa juste proportion le combat qu’il est en train d’effectuer.

Pour autant, on aurait tort, comme pourrait le laisser à penser le documentaire, de se focaliser comme le font les pseudos ‘nationalistes’ d’extrême-droite et même une partie de l’extrême gauche en Europe sur ces ‘technocrates’, européens (mais pas que), cette Europe non ou a-démocratique, car viser des exécutants ne permet pas de dégager une compréhension globale du processus de la Troïka : sauf à ce que ces exécutants aient un niveau de sadisme supérieur à la moyenne, ceux-ci restent des exécutants et les gifler intellectuellement ne peut qu’apporter une satisfaction à bon compte.

De la même manière, il est bon de rappeler comme le fait ce film que ce sont bien des nations souveraines qui ont exécuté ces politiques et créé le ‘monstre’ : viser la responsabilité de la construction européenne dans la Troïka tendrait ainsi à blanchir les lourdes responsabilités des gouvernements nationaux, ce qui ne signifie évidemment pas qu’il ne faille pas, aussi, rechercher les responsabilités et les impérities des institutions communautaires en l’espèce. Mais comme pour tout, c’est bien surtout de hiérarchie de responsabilités dont il s’agit de parler.

Ce qui affleure en effet avec ce fascisme en col blanc dans le documentaire, c’est bien dans le même mouvement ‘autre chose’, quelque chose de bien plus structurel et décisionnel que tous ces technocrates et ces gouvernements démocratiquement élus agissant pour et dans la Troïka, à savoir les banques.

Car si la Grèce fut intégrée, in extremis, dans la zone euro, ce fut bien selon le souhait des nations et des gouvernements, et rappelons-le, de la France en particulier. Ce fut en connaissance de cause des difficultés structurelles de ce pays, que les gouvernements occultèrent jusqu’à ce qu’ils ‘découvrent’ la réalité fin 2009 mais que l’Eurostat, sur ordre de l’EcoFin (réelle institution, communautaire, qui doit gérer les problématiques financières en Europe) se chargea de rappeler début 2010, en démontrant, preuves à l’appui dans un rapport que nombre de ses alertes sur les dissimulations statistiques de la réalité grecque avaient été ignorées par ce même EcoFin. Un temps mis en cause, on ne parla plus jamais de ce rapport de l’Eurostat …

Une banque, encore, mais américaine celle-là, qui avait maquillé les comptes publics grecs avec un swap, pour lui permettre d’intégrer l’euro.

Car l’intégration de la Grèce dans la zone euro était surtout une très bonne affaire pour les banques, européennes, notamment avec les jeux olympiques dont le choix porta sur Athènes en 1997. Des banques qui ont prêté massivement à l’Etat grec, en toute connaissance de cause quant à son insolvabilité, à un point tel où certaines banques, comme le Crédit Agricole, avait une exposition de 29,5 milliards d’euros lorsque la crise financière survint et la crise politique et économique en Grèce plus particulièrement [2]. Et alors même que certains institutions, comme le déclare dans le documentaire, l’administrateur brésilien du FMI, savaient que la Grèce n’avait pas un problème de liquidité mais bien de solvabilité, et qu’il faudrait bien passer par un défaut partiel, on décida donc d’attendre [3], afin de permettre aux banques européennes de pouvoir transférer massivement leur exposition vers les institutions publiques, comme la BCE et les futurs outils financiers qui seront créés pour que les États reprennent à leur compte ces créances des banques sur la Grèce.

‘Mieux’, la spéculation financière par le biais des CDS a ‘permis’ d’obtenir un retour sur investissement de ces mêmes banques, qui utilisèrent ces CDS à des fins spéculatives, tout en se garantissant contre le risque de défaut sur les titres de la dette grecque.

Et quand le transfert des risques fut effectué entre les banques et les institutions financières (FMI, BCE) et les gouvernements européens, on réalisa alors le ‘haircut’ (défaut partiel) qui aurait dû être fait, de l’avis même du FMI, dès le départ pour la Grèce et ce qui lui aurait permis très certainement d’avoir une trajectoire différente de celle qui fut prise par la suite.

Une suite qui fut d’ailleurs ‘exécutée’ par la Troïka, au bénéfice de ces mêmes banques ou de ceux-là même qui ont des intérêts dans ces banques (comme le montre l’exemple chypriote de Pyraeus Bank) lors des privatisations, qui ‘immanquablement’ eurent lieu pour ‘solvabiliser’ le budget de l’état grec, au plus grand détriment des classes moyennes et des plus fragiles en Grèce.

Des banques, européennes encore comme HSBC, qui participèrent et facilitèrent l’évasion fiscale des Grecs les plus riches dont se moquait la Troïka, à croire que les recettes fiscales issues de cette évasion ne la concernait pas …

Les banques, européennes, donc.

Ce que montre ainsi indirectement le documentaire c’est que ce fascisme en col blanc a bien des chefs (et non un seul), les banques, et un parti unique, celui du secteur financier.

C’est à ce niveau de responsabilité qu’il est donc nécessaire de se hisser quant à la Troïka.

Car c’est à ce niveau de responsabilité que se sont décidées les choses, décidée la création de la Troïka et décidée l’application des politiques austéritaires et meurtrières, en Grèce et ailleurs en Europe.

Que faire pour faire face à cet ‘ordre nouveau’ qui s’est instauré progressivement en Europe depuis quelques décennies mais qui a profité de la crise financière pour s’imposer, d’abord en pratiquant la vivisection, puis en établissant les règles nécessaires à sa pérennisation (déficit des budgets publics en Europe maximal de 0,5%) ?

Tout simplement : imposer la loi.

Pas celle qui fut édictée en Europe, comme la ‘loi bancaire’ dite de ‘séparation bancaire’ ne séparant au mieux que 3% du chiffre d’affaire, ou même, plus structurée, comme la loi Dodd-Franck, mais détricotée par les lobbys bancaires américains.

Pas celle non plus qui prévalut à l’après-guerre et lors de la crise financière de 2008, avec des nationalisations de banques : l’État ne fut pas meilleur gérant de l’intérêt général (le Crédit Lyonnais en France) ni même le garant de celui-ci (refus de devenir actionnaire si ce n’est par des actions de référence, création de ‘bad bank’ dont les actifs pourris sont à la charge de la collectivité publique comme avec Dexia, etc.).

Pas celle non plus du Glass Steagall Act, qui permit dans le cadre qui existait alors aux États-Unis de garantir pendant plusieurs décennies la stabilité financière en séparant les activités spéculatives des activités bancaires et en cassant les conglomérats, car le monde d’aujourd’hui, plus globalisé et automatisé, rend illusoire une telle séparation.

Mais bien plutôt celle de l’interdiction des paris sur les fluctuations de prix, paris qui ont plombé des pays comme la Grèce et le Portugal en Europe et qui ont profité largement à ceux-là même qui les avaient inondés de leur crédit à taux d’intérêt faible, comme un dealer prodigue le ferait pour saturer un marché et s’attacher la dépendance de junkies.

Mais bien plutôt celle de la compensation monétaire entre les différents pays d’une même zone monétaire afin de remédier aux effets structurels de la compétitivité exacerbée entre pays membres, évitant ainsi l’accumulation de différentiels, positifs ou négatifs, comme c’est le cas entre l’Allemagne et le reste de l’Europe. Cela permettrait d’ailleurs de contrôler efficacement l’interdiction des paris entre les différents pays.

On aurait tort de surévaluer le rapport de force néanmoins, manière ainsi d’anticiper un éventuel débat sur cette application de la loi dans un sens négatif, puisqu’en apparence perdu d’avance.

Pour preuve, il n’y a qu’à demander à la BNP Paribas si l’action du régulateur américain ne s’est pas faite sentir, tordant le bras aussi bien à une des banques (française) les plus puissantes en Europe, mais aussi à la légende urbaine que les banques sont intouchables. Certes, la BNP avait quelque peu ‘abusé’, tant dans les montants que sur ce que l’on pourrait dénommer les intérêts stratégiques du gendarme du monde. Il n’empêche. L’UBS a aussi été visée par la justice française l’année dernière pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et des anciens dirigeants de la banque (suisse) sont poursuivis pénalement, avec une caution jamais vue d’1 milliard d’euros. La banque (anglaise) HSBC est elle aussi poursuivie pour blanchiment de fraude et démarchage illégal. D’autres pourraient suivre.

Le FACTA, dispositif américain obligeant les banques étrangères à déclarer les comptes d’Américains, a fait tâche d’huile et les échanges automatiques de données deviendront la règle.

Les outils juridiques existent donc, la volonté des juges également.

Mais ces actions sont longues à mettre en œuvre et à ce jeu, du voleur et du policier, le voleur à toujours un temps d’avance, puisque le cadre permet toujours de spéculer sans limites véritables, même et toujours sur les matières premières, sans oublier le shadow banking.

Si le rapport de force a ainsi pu être modifié, grâce aux ‘lanceurs d’alerte’ par exemple et à la ténacité de certains juges, il reste que celui-ci est largement en faveur des banques, en l’absence de règles structurelles réellement appliquées.

Mais il reste encore un dernier niveau de responsabilité, à la fois le plus basique et le plus élevé : celui qui nous incombe.

En effet, c’est en notre nom que certaines décisions, notamment celles montrées concernant la Grèce, furent prises, afin de ‘sauver le secteur bancaire’, à chaque fois selon les intérêts bien pesés de leur ‘nationalité’ supposée, afin de ‘sauver les petits épargnants’.

Plus prosaïquement, ce fut aussi l’occasion de produire des rendements élevés avec les niveaux de spéculation qui apparurent en Europe sur les titres de dettes, rendements dont une partie fut reversée aux rentiers. Sauver les banques, c’était donc sauver les épargnants, ou plus précisément, sauvegarder les intérêts que le système bancaire ‘se doit’ de verser à ceux qui détiennent un capital : l’argent se doit d’être rémunéré, par le simple fait qu’il est présent ici et maintenant et qu’il doit être dédommagé pour sa temporaire ‘mise à disposition’.

Nous sommes, de fait, les créanciers des banques car c’est avec notre épargne que le système fonctionne : pas d’épargne, pas de capital, pas de casinos, pas de paris financiers, mais pas non plus de Troïka, qui n’est que le ‘fondé de pouvoir’ du secteur bancaire, le bras ‘temporel’ qui agit pour leur bénéfice. C’est pourquoi nous ne dénonçons pas ce système (et la Troïka par conséquent) parce que nous en recevons un ‘petit quelque chose’, un intérêt versé, une part de miettes dans l’amoncellement des richesses qu’en tirent les banques.

La véritable question qui se pose est donc de savoir si nous devons continuer à fonctionner ainsi ou si nous devons décider d’abandonner la rémunération que nous pouvons tirer de l’épargne.

Cette question se pose à une partie de la population bien spécifique : pas celle la plus pauvre (les 16% en dessous du seuil de pauvreté en Europe par exemple), qui a déjà du mal à subvenir à ses besoins pour ne pas être très concernée par l’épargne, pas non plus celle appartenant aux 10% et encore moins aux 1% les plus riches, qui ont un intérêt ‘objectif’ à ce que ce système perdure, mais bien à celle dite ‘des classes moyennes’, soit les 75% de la population européenne, celle par ailleurs qui constitue le gros des troupes électorales (mais de moins en moins) lors des différents votes.

À cette question, on peut d’ores et déjà répondre qu’objectivement, ces classes moyennes n’ont pas intérêt à faire perdurer un tel système, parce que les intérêts qu’ils en tirent doivent être déduits des intérêts qu’ils payent lorsqu’ils contractent un crédit, dont le taux d’intérêt reflétera le risque qu’ils font porter à leur contrepartie (bancaire), un risque bien plus élevé que celui que ne feront jamais porter aux banques les 10% les plus riches. Un crédit dont ces classes moyennes auront à un moment ou un autre besoin pour subvenir à leurs besoins immédiats (crédits à la consommation) et importants (crédit immobilier), un crédit qui devient de plus en plus important au fur et à mesure que les revenus se réduisent en termes de pouvoir d’achat et que l’inégale répartition des richesses progresse.

Refuser donc la rémunération de l’épargne pour accéder à un crédit non pas gratuit mais dont le taux d’intérêt sera structurellement faible (les taux d’intérêts actuels sont faibles parce que les banques centrales ont inondé les marchés financiers de leurs liquidités, provoquant d’ailleurs des dysfonctionnements graves à terme) serait de l’intérêt de touts ceux qui n’appartiennent pas aux 10% les plus riches.

La contrepartie d’un tel renoncement est désormais claire pour tous ceux-là : l’acceptation, consciente ou non, de cet ‘ordre nouveau’, qui tôt ou tard les broiera aussi dans ses politiques d’austérité, par le chômage et la raréfaction des aides sociales ou des services publics auxquels ils continuent d’accéder. La Grèce, mais aussi le Portugal, l’Espagne, l’Irlande et l’Italie dans une moindre mesure, en sont des exemples concrets, en attendant d’en voir les effets concrets en France dès cette année.

On ne pourra pas, on ne pourra plus très longtemps continuer cette vie schizophrénique où l’on échappe à la Troïka (et ce quel que soit son visage ou son nom ainsi que sa localisation) tout en bénéficiant des intérêts qu’un tel système veut bien nous octroyer, avec notre argent.

On ne pourra plus non plus exiger, à raison, que la fraude fiscale des plus puissants soit traquée dans ses moindres recoins sans que l’on renonce aussi aux avantages fiscaux que l’État, nous, consentons aux intérêts de l’épargne.

Le fascisme avait deux atouts majeurs pour assurer son émergence et sa pérennité : la peur et l’attractivité.

Le système actuel ne renie aucun de ces deux atouts et les applique consciencieusement, notamment en Grèce. La peur, d’abord dans les pays soumis à la Troïka, qui paralyse et disloque les solidarités. Cette peur a aussi une vertu ‘pédagogique’ pour ceux à qui un tel châtiment est exposé car elle les instruit de la puissance exercée. Elle incite ceux qui ne sont pas concernés directement par la Troïka à s’insérer dans ‘l’ordre nouveau’, que l’adhésion soit ou non d’ailleurs effective.

Mais un régime fasciste ne peut pas non plus tenir uniquement sur la peur, même totalitaire. Il lui faut obtenir le consentement, l’adhésion, du moins d’une partie de la population. Cette attractivité sera rendue possible par la garantie à ceux qui possèdent un capital, même faible, que celui-ci ne sera pas réduit comme ce fut le cas à Chypre (bail-in), la garantie aussi que même faible une rémunération de l’épargne sera effective.

Si on parachève en outre l’ensemble par une répartition entre ceux qui échouent et ceux qui réussissent, répartition que l’on essentialise (la Grèce est en faillite parce que les Grecs sont cela, ils sont ceci, par ‘nature’), on permet ainsi d’attribuer une place à chacun dans ce nouvel ordre social. Il n’y a qu’à constater par exemple combien sont valorisés les Allemands dans leur fierté de produire, d’exporter le plus possible, de travailler, propagande se servant du sentiment nationaliste pour mieux différencier les Allemands des Grecs quand bon nombre d’Allemands n’ont rien à leur envier parfois en termes de pauvreté. Et peu importe l’identité des ‘bons’ et des ‘mauvais’ dans cet ordre, l’essentiel étant que l’ordre perdure : hier les Allemands étaient les ‘mauvais’, aujourd’hui ce sont les ‘bons’, demain …

La rupture essentielle qui a eu lieu dans cet ‘ordre nouveau’ tient principalement au fait que les Grecs ont fait face à cette peur en élisant Syriza au pouvoir. Ils n’ont certes pas ‘gagné’ dans le combat qu’ils ont récemment mené mais ils ont au moins gagné cette bataille sur la peur.

Il reste surtout aujourd’hui à engager la bataille de l’attractivité, pour montrer toute la nocivité de cet ‘ordre’ masqué par l’opacité, cette opacité qui se lit si bien dans le documentaire sur la Troïka.

Pour cela, il y a plusieurs moyens.

Paul Jorion appelle à un Tribunal d’opinion sur la Troïka, non pas tant pour juger en droit les protagonistes mais bien pour juger un système pervers et fasciste : le donner à voir à tous, à commencer aux Allemands et aux Européens, aux classes moyennes, aux épargnants, aux pauvres pour qu’ils sachent qui et quoi les appauvrit et les opprime.

On peut aussi exiger l’interdiction des paris sur les fluctuations des prix et la mise en œuvre d’un système monétaire européen de compensation.

On peut aussi décider de placer son épargne sur des comptes non rémunérés et exiger l’absence de rémunération du crédit à la consommation.

On peut, si on recherche une rémunération qui serait afférente au risque pris, décider d’utiliser les multiples plates-formes de crowdfunding solidaire ou non, en prêtant une partie de son épargne pour des entreprises qui en ont cruellement besoin.

On peut aussi exiger de l’État qu’il intervienne en garantie et en co-financement à parité pour les coopératives financières qui ne rémunéreraient pas l’épargne et pratiqueraient un taux d’intérêt très bas, coopératives qui devront avoir les mêmes capacités que les banques à offrir les différents services dont les sociétaires pourraient avoir besoin.

On peut faire et exiger plein de choses.

Mais on doit en premier lieu décider si l’on continue ou non à cautionner ce ‘nouvel ordre’, d’essence fasciste, qui s’est imposé grâce à la crise et qui se défendra bec et ongles pour sa survie, comme l’ont montré les événements récents sur la Grèce.

La Troïka est ‘notre’ monstre, à nous de décider qu’en faire.

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[1] Et aussi, rassurez-vous lecteurs francophones, sous-titrés en français évidemment : c’est une chaîne franco-allemande, qu’on vous dit.

[2] 57 milliards pour les banques françaises, 45 milliards pour les banques allemandes, 11 milliards pour la Grande-Bretagne et 9 milliards pour les Pays-Bas, soit un total de 122 milliards pour ces seuls pays et 142 milliards pour les banques européennes (sources BRI).

[3] L’autre ‘révélation’ du documentaire est que l’administrateur du FMI précise bien que c’est Dominique Strauss Kahn qui imposa au FMI la modification des règles pour prêter à une Grèce insolvable, en toute connaissance de cause, pour avoir à éviter de restructurer le secteur bancaire français, étant déjà dans la course élyséenne. Cela en dit long sur les rapports entre les politiques et ces mêmes banques et la puissance du pouvoir des secondes sur les premiers.

Source : http://www.pauljorion.com/blog/2015/02/28/la-troika-les-banques-et-nous-par-zebu/

Source : www.bastamag.net

Sauvegarde de l’emploi ?

par Ludo Simbille 25 février 2015

Ils ont fait l’actualité pendant des semaines, puis plus rien. Que sont devenus les salariés du volailler Doux, du groupe pharmaceutique Sanofi ou de l’enseigne culturelle Virgin qui ont lutté contre la fermeture de leurs entreprises ? Des millions d’euros ont été dépensés dans le cadre de « plans de sauvegarde de l’emploi » pour leur assurer une « sortie positive » après les licenciements et les restructurations. Des sociétés privées de reclassement ont été généreusement rémunérées. « L’État prendra ses responsabilités pour qu’aucun ne soit abandonné sur le bord de la route », avait promis François Hollande. Selon nos estimations, la majorité de ces salariés navigue entre chômage et contrats précaires. Enquête sur une vaste arnaque.

« Il reste 230 salariés à qui il faut trouver une solution, mais je ne doute pas un seul instant que ce sera fait. » En visite à l’abattoir porcin Gad, à Josselin (Morbihan), menacé de liquidation judiciaire, Manuel Valls est plein d’enthousiasme en cette froide matinée de décembre 2014. Mais pour les salariés de l’abattoir qui restent sur le carreau, après la reprise d’une partie de l’activité par Intermarché, son discours a un air de déjà vu. La manière dont se sont conclus trois des plus retentissants plans « sociaux » des dernières années ont de quoi rendre méfiants les employés en sursis.

En juin 2013, l’enseigne culturelle Virgin Megastore, trop endettée, dépose le bilan : 960 disquaires et libraires se retrouvent à la porte des 26 magasins. Un an plus tôt, c’est le leader du poulet industriel Doux, plombé par des erreurs d’investissements et des délocalisations hasardeuses, après avoir été le premier bénéficiaire des subventions agricoles – 50,5 millions d’euros en 2012 (lire notre article) ! Le spécialiste du poulet surgelé place son pôle de produits frais en liquidation judiciaire : un millier de volaillers sont licenciés. En 2012, l’entreprise pharmaceutique Sanofi scie sa branche recherche : ce champion du versement de dividendes à ses actionnaires et des « bonus de bienvenue » (4 millions d’euros pour le nouveau PDG Olivier Brandicourt) annonce la suppression d’un millier d’emplois d’ici fin 2015. Sur ses sites de Montpellier et de Toulouse, les effectifs – respectivement 1 500 et 600 salariés – sont réduits de moitié (lire ici).

Face à ces restructurations, le gouvernement brandit sa parade : le reclassement. « L’État prendra ses responsabilités pour qu’aucun ne soit abandonné sur le bord de la route », promet François Hollande aux volaillers de Doux. « Le gouvernement sera vigilant sur le sort des salariés afin qu’ils soient tous reclassés », assure aux salariés de Virgin Aurélie Filipetti, alors ministre de la Culture. Toute entreprise de plus de 50 salariés qui en licencie au moins dix est tenue de prévoir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour aider les salariés remerciés à trouver un nouveau job. Ces plans intègrent de nombreux dispositifs : contrat de sécurisation professionnelle (CSP), formations, congés de reclassement, aides à la mobilité ou à la création d’entreprise…

L’intersyndicale de Virgin a ainsi signé un PSE « digne et décent ». 15 millions d’euros obtenus à l’issue de l’occupation de magasins par les salariés, dont un tiers consacré à la formation. Soit trois fois plus qu’initialement prévu [1]. « Un budget énorme par rapport à d’autres plans », diagnostique Anthéa, l’organisme rémunéré par l’enseigne culturelle pour accompagner le millier de futurs chômeurs. Ces budgets prévus pour sauvegarder l’emploi bénéficient en partie aux « opérateurs privés de placement » (OPP) chargés d’accompagner les futurs chômeurs dans leur quête d’un nouvel emploi et d’organiser les formations ou les mobilités professionnelles. Elles sont devenues incontournables en cas de plan social. PME ou grandes entreprises y recourent pour reclasser les salariés remerciés.

Elles s’appellent Anthéa pour Virgin, Altédia pour Sanofi, Catalys Conseil et Sodie pour Doux. Toutes vantent leur expertise en matière d’accompagnement des sans-emploi et la vendent au prix fort : Anthéa facture ses services 1,8 millions d’euros à l’enseigne culturelle, et brandit d’impressionnantes performances avec un taux de reclassement de 80 % [2]. « Le reclassement des chômeurs et des salariés est devenu un véritable business. Les tarifs pratiqués varient entre 2 000 et 3 000 euros par salarié suivi. A ce prix-là, la note globale affole rapidement les compteurs. A titre d’exemple, lorsqu’une usine de 1 000 salariés met la clé sous la porte, une société de reclassement peut espérer toucher plus de deux millions d’euros », décrit Cyprien Boganda, auteur du livre « Le business des faillites » [3]. Les politiques ont multiplié les promesses, les millions ont coulé à flots. Mais trois ans plus tard, que sont ces salariés devenus ? Ont-il vraiment été reclassés, ou sont-ils allés grossir le cortège interminable des chômeurs ? L’argent a-t-il été utilisé à bon escient ?

« Le réveil est douloureux », lance un ex-salarié de Virgin. Un coup d’œil aux chiffres suffit pour comprendre. 10 à 15 % des personnes qui ont été licenciées retrouvent un CDI [4]. Que font les autres ? Une petite moitié alterne contrats courts et inactivité... L’autre moitié est au chômage, certains vivotent au RSA. Mais cela ne se voit pas de suite. Grâce au contrat de sécurisation professionnelle qui maintient la quasi-totalité du salaire pendant un an, « le traumatisme n’est pas immédiat », commente Nadine Hourmant, déléguée FO de Doux. Une fois l’année écoulée, l’allocation chômage, moins avantageuse, est censée prendre le relais.

Chez Doux, la situation est tellement critique que les syndicats ont négocié en tout douze mois complémentaires, soit deux ans de CSP. Tout le contraire du « reclassement rapide » promis par la direction au moment de la faillite... Plutôt âgés, après trente ans dans la même entreprise, les abatteurs de poulet breton ont pourtant bénéficié d’un « accueil prioritaire » dans les agences locales de l’emploi. Mais seul un licencié sur cinq a décroché un emploi de plus de six mois dans des secteurs relativement variés. Deux ans après le plan social, 40 % des 3,5 millions d’euros de budget n’étaient toujours pas dépensés. Ces 1,4 millions d’euros restants seront redistribués aux licenciés de Doux en avril prochain [5]. Rien de surprenant pour Joseph d’Angelo, de la fédération agroalimentaire CGT qui militait pour une réappropriation collective de l’entreprise. « La conjoncture est catastrophique », tonne-t-il.

La crise touche aussi le secteur culturel. La moitié des 845 anciens de Virgin inscrits au programme de reclassement ont signé un contrat de travail, selon l’association des anciens salariés « les Gilets Rouges ». Mais un peu moins de 20 % sont en CDI. Au prix d’une longue attente, certains s’en sortent. À 50 ans, Philippe Royet, ancien responsable des stocks du magasin des Champs-Élysées, a d’abord tenté le secteur immobilier. Puis il a quitté le « melting-pot du chômage » en octobre pour devenir éditeur à la boutique-vidéo parisienne des éditions L’Harmattan. Un CDI, enfin.

Sanofi-Aventis a opté pour une autre stratégie : zéro licenciement affiché, du moins officiellement. Ce qui n’a nullement empêché l’hémorragie de « départs volontaires ». Avec ses 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la multinationale de la santé a « les moyens d’acheter la paix sociale et de débourser assez pour convaincre les collègues de partir », regrette Marion Layssac, syndicaliste Sud sur le site de Montpellier. Son homologue toulousain, Laurent Besson, accuse la « big pharma » d’avoir joué le « pourrissement de la situation ». Les chiffres sont éloquents : 700 personnes sont parties volontairement du site de Montpellier, et 340 de Toulouse. Destination : la retraite anticipée ou le déménagement vers un autre site de l’entreprise. Ou l’aventure : la moitié des partants tente sa chance avec les grandes entreprises locales, ou se forme à de nouveaux métiers.

« On commence à peine à utiliser les 5 millions consacrés à la formation », s’étrangle Christian Allègre, syndicaliste de Sud à Montpellier. Chacun cherche la « moins mauvaise solution » non sans stress, anxiété ou « pétages de plomb ». Heureusement, les experts de la reconversion professionnelle veillent à limiter le désastre social. « Rebondir après un licenciement économique, c’est possible », s’enthousiasme Catalys Conseil sur son site internet. Et de poursuivre, psychologue : « Il faut accepter un temps nécessaire à la reconstruction mentale du salarié. Il y a un fort sentiment d’appartenance à la grande entreprise. » Ces marchands de nouvelles vies professionnelles sont-ils à la hauteur ?

Altedia, le prestataire de Sanofi, a mis sur pied une sorte de « mini Pôle Emploi », témoignent des salariés montpelliérains. Ceux-ci y présentent leur projet personnel et leur éventuel intérêt pour un autre poste. Un logiciel répartit les postulants en fonction de leurs caractéristiques – âge, ancienneté, salaire. 40 consultants accompagnent les 350 salariés. Mais gérer des métiers aussi spécifiques que chimiste ou biologiste requiert une certaine compétence. Et Altedia se révèle bientôt n’être qu’une simple « boîte de messagerie », renvoyant les questions précises à la direction des ressources humaines de Sanofi. « On attendait parfois la réponse deux ou trois mois », poursuivent des employés. Sans parler des nombreuses erreurs de gestion à la limite de la confidentialité. Un salarié reçoit même une lettre d’avertissement de Sanofi pour avoir proposé une idée d’atelier à Altedia. Son sujet : « Comment éviter les plans sociaux ? »

« On redonne confiance à ceux qui sont cassés moralement », défend Valérie Garau, du cabinet Anthéa, qui accompagne les salariés de Virgin. Au téléphone, elle décrit le suivi individualisé de ces néo-chômeurs. « Redonner confiance » à Zeff, 23 ans passés à conseiller les amateurs de musique du « Megastore » Champs-Élysées, n’a pas été facile. Lors du premier rendez-vous, Anthéa se présente aux anciens employés parisiens de l’enseigne dans le sous-sol d’un bâtiment cossu de la capitale. « C’était comme un dieu capable de nous sauver des eaux », se souvient Zeff. Cela ne dure pas. Alors que débutent les entretiens individuels pour cerner le projet professionnel, « on m’a demandé de faire mon CV tout seul, de l’organiser moi-même ». Il faudra une mise au point ferme entre l’association des anciens salariés de l’enseigne culturelle pour que le suivi s’améliore : « Ma conseillère m’a obtenu des formations coûteuses, je lui dois beaucoup », reconnaît aujourd’hui Zeff. À 49 ans, il a pu lancer son label de musique et a écrit un livre en hommage aux salariés, Virgin Mega Story.

Beaucoup n’ont pas eu droit à la même sollicitude. Licenciée après 8 ans passés au siège social de Clichy, Virginie Sako souhaitait monter sa boutique de prêt-à-porter féminin. Elle demande à cumuler l’aide à la création d’entreprise avec le budget de sa formation manquée, car sa conseillère, malade, n’avait pas été remplacée. Le refus tombe... dix mois plus tard. « C’est de l’arnaque : ils m’ont fait miroiter un projet qu’ils ont rejeté. J’ai passé tout ce temps dessus pour rien. J’ai subi un préjudice. » Virginie vient de prendre un avocat pour obtenir d’Anthéa des dommages et intérêts. À 37 ans, elle est désormais gestionnaire d’auxiliaire de vie par intérim.

Ignorance, incompétence ou pur abandon des salariés, les dieux du coaching ne semblent pas aussi présents que promis. À tel point que « la plupart de ceux qui ont un boulot l’ont trouvé par eux-mêmes », relève Nadine Hourmant, du côté du volailler Doux. Un nouveau job décroché sans l’aide de Pôle Emploi ni des cellules de reclassement. Celles-ci vantent pourtant leurs « techniques de recherche de l’emploi », comme cet atelier « image de soi » ou « relooking » pour plaire aux employeurs. « Je n’ai pas besoin de me changer, je suis moi », raille Nathalie Griffon, qui a travaillé pendant 23 ans sur la chaîne de poulets Doux à l’usine de Pleucadeuc (Morbihan). Une formation lui a bien été proposée : à 120 km de son domicile, dans un organisme non agréé par Pôle Emploi, sans aucun frais de déplacement remboursé.

Inemployables chômeurs ? Pas vraiment : CAP en poche, Nathalie exerce depuis mai dernier comme cariste-magasinière chez un transporteur breton. À la première vague de licenciements d’octobre 2012, elle part suivre une formation de trois mois, et envoie... un seul CV. A 44 ans, elle a dégoté seule son CDD de 6 mois renouvelable, loin du monde de l’outplacement individualisé. Les cabinets de reclassement ? « Cela peut être pratique pour les CV ou les lettres de motivation. Mais ceux qui croient en ces cabinets vont vite déchanter », prévient-elle.

Si certains voient dans ces cabinets un « mal nécessaire » au « bilan mitigé », la plupart les accusent d’être « largement sur-vendus ». « Ce sont des marchands de soupe qui servent à déresponsabiliser l’État », accuse la syndicaliste Nadine Hourmant. Pour se défendre, des organismes invoquent la loi qui « oblige les entreprises à faire appel à des opérateurs pour accompagner les salariés ». En réalité, si le code du travail impose aux entreprises une obligation de reclassement, il n’évoque le recours à ce type de service qu’à titre indicatif.

C’est dans les années 1980, lors des grandes restructurations de l’industrie métallurgique, que ces entités émergent. Internes à l’origine, le reclassement s’externalise progressivement. « Nous avons la conviction que c’est un marché fantastique », s’exalte en 1995 le PDG de Sodie, Jacques Périès, dans Libération. Sodie est alors une filiale d’Usinor, avant d’être intégré au groupe Alpha dont les activités vont du conseil aux comités d’entreprises à la gestion de restructuration... Une filiale du groupe, Secafi, conseille les représentants des salariés en cas de restructuration, Sodie s’en occupe ensuite pour les reclasser.

Des dizaines d’entreprises se partagent aujourd’hui le marché, de la petite association d’insertion à la holding, en passant par la filiale d’intérim. Un véritable « business du chômage », évalué à 250 millions d’euros, selon France Inter. Avec plus de 5 millions d’inscrits, Pôle Emploi opère depuis 2009 une « sous-traitance de capacité ». Traduction de cette novlangue managériale : l’accompagnement par le privé de 300 000 chômeurs, dont 60 000 licenciés économiques, en 2013. A la sortie d’un « plan social », nombre de licenciés émargent à la fois au chômage et aux programmes des cellules de reclassement. Plan social ou Pôle Emploi, on prend les mêmes et on recommence... Exemple ? Virginie Sako, ancienne de Virgin, était suivie par Sodie, qui s’occupe d’une partie des « reclassés » de Doux. Certains de ses collègues franciliens étaient accompagnés par Altedia, également en charge du plan de sauvegarde de l’emploi de Sanofi. D’autres encore avaient pour interlocuteurs Anveol, qui sous-traite pour Pôle Emploi le suivi des salariés de l’enseigne culturel.

« Les cabinets privés ont davantage intérêt à gérer des plans de sauvegarde de l’emploi car l’enveloppe budgétaire est plus grande », avance la sociologue Claire Vives, auteure d’une thèse sur le sujet. Pour un « accompagnement renforcé », un sous-traitant de Pôle Emploi est rémunéré en trois fois par l’agence publique si le chômeur retrouve un travail, autour de 2 000 euros par personne suivie [6]. D’où l’empressement des professionnels à trouver n’importe quelle « sortie positive » afin de toucher la timbale. « Ils ne font pas dans la pérennité de l’emploi, glisse un ex-salarié. Le seul atelier qu’ils m’ont proposé a été la visite d’un salon de l’intérim. »

« C’est scandaleux : on ferait mieux de renforcer le secteur public, plutôt que de donner tant d’argent au secteur privé qui n’a pas de meilleurs résultats », gronde Joseph D’Angelo, de la CGT. En juillet dernier, la Cour des Comptes a épinglé l’inefficacité des « opérateurs privés de placement », illustrant leurs faibles performances en matière de retour à l’emploi, inférieures à celles de Pôle emploi. En 2011 déjà, un rapporteur de la mission travail et emploi dénonçait « une pratique coûteuse et à l’efficacité économique contestable ».

La loi de 2005 a mis fin au monopole public du placement. Avant, l’accompagnement des demandeurs d’emploi demeurait une activité hors marché pour protéger justement les chômeurs, considérés comme vulnérables, d’ un business de la misère. L’État ne semble pas vouloir tirer les leçons d’une décennie de dérégulation. Bien au contraire : le plan stratégique « Pôle Emploi 2015 » consiste à confier un « flux » plus important de chômeurs au privé. Le pôle public de l’emploi s’occupera des effectifs les « plus éloignés du marché du travail » tandis que le privé se concentrera sur les plus « autonomes ». Pour lui réserver de meilleures marges bénéficiaires ?

Les restructurations, elles, continuent. Sanofi cherche à vendre le site de Toulouse à la société Evotec, sans garantir l’avenir des salariés qui y travaillent encore. « On nous laisse mourir à petit feu », déplore de son côté Nadine Hourmant, de Doux, qui a vu disparaître en août dernier le comité de pilotage national pour les volaillers bretons. Sanofi a pourtant bénéficié de 150 millions d’euros en crédits d’impôt emploi (CICE) et recherche (CIR), sans aucune contrepartie. Quant au poulailler Doux, il a touché un milliard d’euros d’aides publiques en 15 ans. Pour combien d’emplois supprimés ?

Ludo Simbille

Photos : manifestation de salariés de Sanofi à Paris, en janvier 2013 (Photothèque Rouge/JMB) / Un salarié de Virgin, en janvier 2013 (Source : France Bleu)

Notes

[1] La présidente du groupe s’est elle aussi octroyée un départ « digne et décent » à hauteur de 330 000 euros, alors que le budget du PSE prévoyait 15 000 euros par salarié. Voir Mediapart

[2] Sodie n’a pas souhaité nous répondre par souci de « déontologie » et de « confidentialité ».

[3] « Le Business des faillites », Cyprien Boganda, La Découverte, janvier 2015.

[4] 14 % dans le cas de Doux, 15 % pour Virgin. Les chiffres sont légèrement plus élevés pour les cellules conventionnées par l’État : 18 % de CDI, selon la Dares.

[5] Chez Virgin, le liquidateur MJA a soldé le PSE en janvier 2015 sous forme d’indemnité versée aux salariés.

[6] Le prestataire perçoit 50 % de la somme une fois le chômeur accompagné. 25 % s’il trouve un travail en CDI ou un CDD de 6 mois, puis 25 % s’il est toujours en activité six mois après. Les OPP calculent leur rentabilité seulement sur les premiers versements, car les derniers sont trop aléatoires.

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Source : www.bastamag.net

Source :www.reporterre.net

jeudi 26 février 2015

Si Sofiprotéol a bâti sa fortune sur les agrocarburants, bien aidés par les pouvoirs publics, il assied désormais sa puissance dans le monde agricole par l’élevage. Rebondissant sur la crise du lait, il s’est positionné comme le leader de l’alimentation animale. Et favorise le développement des fermes-usines pour écouler ses stocks. Avec une nouvelle astuce pour faire accepter le tout : la méthanisation, nouvelle énergie propre à la mode.

Sofiprotéol a donc construit son empire sur un agrocarburant, le diester, qu’il a abondamment financé grâce aux fonds publics. Soit. Mais il reste un problème à régler : que faire des déchets issus de sa production ?

Car la trituration, l’étape industrielle qui transforme le grain de colza ou de tournesol en huile végétale, laisse à sa suite un coproduit, qu’on appelle le tourteau. Pour 1 000 kg de ces graines qui donneront le diester, on obtient 560 kg de tourteaux.

Or la production de diester se faisant plus importante avec le boom des années 2000, le volume de tourteaux disponible est devenu chaque année plus conséquent.

Heureusement pour Sofiprotéol, ce tourteau constitue une nourriture très protéinée, parfaite pour remplacer dans l’alimentation animale le soja OGM tant décrié, venu d’Amérique. Cela tombe d’autant mieux que la filière des agrocarburants ne s’avère plus si rentable : “Les tourteaux sont indispensables à l’équilibre économique de la filière huile alimentaire et carburant”, explique Luc Ozanne, à la direction des engagements Sofiprotéol.

Valorisation indispensable en alimentation animale

Compte tenu des volumes à écouler, l’avenir du diester s’avère dépendre de la capacité des animaux à absorber ces tourteaux. C’est pourquoi, en 2007, Sofiprotéol prend le contrôle de Glon-Sanders, alors le n°1 en France de l’alimentation animale. La "pieuvre Sofiprotéol“, comme la qualifie Attac, participe également à l’offre publique d’achat d’Evialis, une autre entreprise spécialisée dans l’alimentation animale.

- Logo de la marque Sanders, appartenant désormais au groupe Avril -

Le colza est mis à la mode dans l’alimentation animale. Les coopératives s’y mettent, à l’image d’InVivo qui “engage des études sur les coproduits (du colza énergétique NDLR) et leur utilisation en alimentation animale”.

Les chambres d’agriculture font de la réclame, comme celle de la Haute-Marne avec cette accroche : “Le tourteau de colza pur, ça marche aussi !!”.

Dans le même temps, afin de rendre le colza digeste pour tous les animaux, l’entreprise met à contribution la recherche, celle de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) notamment. On le teste même pour nourrir le canard.

Le tourteau se vend partout via des alliances, car "Sofiprotéol est associé à la plupart des acteurs économiques de l’agriculture, coopératives et négociants”.

Mais le résultat tarde à venir : en 2009, les incorporations de tourteaux de colza dans l’alimentation animale sont de 31 000 tonnes alors que la production de diester atteint 1,8 million de tonnes. Le compte n’y est pas.

Le défaut de l’herbe : elle pousse toute seule

- Usine Sanders en Bretagne -

Pour Sofiprotéol, il faut donc s’assurer de meilleurs débouchés. Les vaches laitières, très gourmandes en protéines, en représentent un très intéressant : la France, deuxième producteur laitier d’Europe, en compte alors pas loin de 4 millions. Problème, nos bovins consomment encore en majorité “cette herbe suspecte de pousser toute seule”, dixit un ancien dirigeant de la FNSEA.

C’est à ce moment-là qu’intervient la crise du lait, en 2008 et 2009. Elle marque le tournant. La FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), branche laitière de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) prône la contractualisation comme solution à la crise.

De quoi s’agit-il ? En échange de la collecte d’un volume de lait garanti, l’éleveur doit s’engager à acheter à sa coopérative tous les produits qu’elle peut lui vendre. En tête desquels… l’alimentation animale.

 La contractualisation selon le rapport Racine :

La Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) avait commandé la rédaction d’un règlement intérieur de coopérative laitière au cabinet Racine de droit des affaires, en 2009, avant la contractualisation.

L’effet de levier d’un tel contrat serait une aubaine pour Sofiprotéol. Et qui est alors le vice-président de la FNSEA qui pousse dans le sens de cette contractualisation ? Xavier Beulin, qui dirige en même temps Sofiprotéol…

Mais la majorité des éleveurs refuse cette clause, tout comme de négocier un contrat en direct avec leur laiterie - souvent des géants comme Lactalis ou Sodiaal. Et devant la levée de boucliers provoquée par cette idée, le projet est plus ou moins abandonné.

Un fonds laitier géré par Sofiprotéol

Au même moment (2008), un fonds interprofessionnel laitier se crée, le Fedil, doté de 15 millions d’euros, pour soutenir la filière laitière. Et à qui est confiée la gestion du Fédil ? A Sofiprotéol.

Joli tour de passe-passe : on ouvre la porte du marché laitier à l’activité industrielle de Sofiprotéol, mais on justifie ce choix par son activité financière. Le mélange des genres est total : “Les élevages laitiers constituent le premier débouché des tourteaux de colza. Il était donc naturel que Sofiprotéol mît son savoir-faire d’établissement financier à la disposition du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) pour gérer son Fonds de développement des entreprises de transformation laitière (FeDil)”, déclare Sofiprotéol dans son rapport d’activité 2011.

 L’extrait du rapport d’activité :

Les fermes tombent les unes après les autres. Les éleveurs sont pris en tenaille entre un prix du lait qui baisse et des charges en hausse : le prix de l’alimentation animale s’est envolé avec celui des céréales (en partie à cause des agrocarburants, qui réduisent l’offre), tandis que le prix du pétrole - nécessaire aux tracteurs, aux machines agricoles, aux engrais, etc. - flambe. Ils demandent une régulation des volumes de lait et un prix qui tienne compte de ces hausses. Sans être entendus. La contractualisation est finalement rendue obligatoire par la Loi de modernisation agricole en 2010. Elle impose un bras de fer très inégal. L’industrialisation de l’élevage est en route, comme le chantent les éleveurs laitiers :

 Vidéo des laitiers

Le Haut conseil à la coopération agricole (HCCA), alors présidé par… Xavier Beulin, chiffre en 2010 les conséquences dans un rapport au titre explicite : La filière laitière française : la compétitivité aura un prix, des choix inéluctables. Le scenario prévoit la reduction par deux ou par trois du nombre de fermes laitières à l’horizon 2035. Le résultat est connu : il faut compenser par de grandes fermes.

Le colza, la solution à tous vos problèmes...

D’ailleurs, Xavier Beulin ne s’en cache pas : les troupeaux doivent s’agrandir nous dit-il. C’est le seul moyen de s’en sortir :

 Ecouter Xavier Beulin :

De son côté, un éleveur d’Ille-et-Vilaine, premier bassin laitier de France explique : “On fait grandir les exploitations laitières pour que les éleveurs achètent de plus en plus de colza. Plus le troupeau grandit, moins les vaches vont dehors. C’est trop compliqué de les sortir entre deux traites, de trouver assez de prairies à proximité. Vous verrez : plus il y a de vaches dans une ferme, plus les silos de granulés sont gros !” Pour lui, pas d’alternative : ses animaux consomment du colza de Glon-Sanders, première filiale dans l’alimentation animale de Sofiprotéol.

Sans surprise, la ferme-usine des Mille vaches prévoit elle aussi un régime à base de colza. Un vrai avantage selon ce document extrait du dossier présenté par l’actionnaire unique, M. Ramery, pour l’obtention des autorisations.

 Dossier de la SCEA de La Cote de la justice, promoteur de la ferme-usine des Mille vaches :

La ferme-usine des Mille vaches se fournit-elle chez Sofiprotéol pour son colza ? Rien ne permet de le dire.

En tout cas, pour toutes les autres fermes-usines, faites le calcul : une vache ingère en moyenne 3,5 kg de tourteau de colza par jour. Soit, pour 1 000 vaches, 3 500 kg de tourteau de colza par jour et 1277 tonnes par an. Une bénédiction pour le diester ! Comment ne pas souhaiter leur multiplication sur le territoire, quand on produit des tourteaux de colza ?

*Suite de l'article sur reporterre

Source :www.reporterre.net

Source :www.mediapart.fr

• ÉVASION FISCALE

25 février 2015 | Par Dan Israel

Un rapport rédigé par des ONG européennes et américaines décrit en détail la façon dont McDonald's esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l'entreprise aurait dû payer un milliard d'euros de plus en cinq ans.

McDonald’s est aussi un « Intaxable ». Depuis plus de deux ans, c’est ainsi que Mediapart désigne les multinationales, du numérique mais pas seulement, qui maîtrisent à la perfection l’art de ne pas payer d’impôts, en jonglant avec les lois fiscales et en restant dans les limites de la légalité. Un rapport publié ce mercredi à Bruxelles démontre sans ménagement que le roi du fast food américain n’a rien à envier aux experts de l’optimisation fiscale agressive que sont Google, Apple ou Starbucks.

Signé par plusieurs syndicats européens et américains, ainsi que par l’ONG britannique War on Want, le texte décrit en détail la stratégie adoptée par McDonald’s et son impact en Europe, où la compagnie aligne 7 850 magasins, pour 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit près de 40 % de ses revenus mondiaux). Le système McDo s’appuie sur une minuscule filiale basée au Luxembourg, qui concentre presque tous les revenus liés à la propriété intellectuelle du groupe : en Europe, chaque magasin franchisé de la marque reverse au groupe une portion de son chiffre d’affaires au titre de royalties pour la propriété intellectuelle. Et ces sommes très conséquentes sont remontées au Luxembourg, pays très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage.

La filiale luxembourgeoise de McDo, nommée McD Europe Franchising SARL emploie seulement 13 personnes, mais entre 2009 et 2013, elle a cumulé 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et elle a payé seulement… 16 millions d’euros d’impôt. « Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous », dénonce dans un communiqué Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), un des maîtres d’œuvre du rapport. « Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen (lire notre article, ndlr), d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées », insiste-t-il.

Par quel miracle McDonald’s parvient-il à ce juteux tour de passe-passe ? Principalement en s’appuyant sur une loi instaurée en 2009 au Luxembourg, et ce dès le premier mois de sa mise en application. Cette niche fiscale, connue sous le nom de « patent box », prévoit une exonération de 80 % pour les bénéfices issus de l’utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques ou les droits d’auteur. Comme nous le racontions ici, cette « boîte à brevets » vient d’être mise en place en Irlande et en Grande-Bretagne, et fonctionne déjà au Luxembourg et en Belgique, qui y voit une façon efficace d’attirer les entreprises sur leur sol. D’autant plus que l’OCDE, à la pointe ces derniers mois pour démonter les systèmes d’évasion fiscale utilisés par les entreprises, n’a jusqu’alors pas réussi à trouver un consensus pour mettre en place des règles sur les « patent boxes ».

La commission européenne a tout de même déjà demandé des informations aux dix États-membres appliquant peu ou prou ce type de niche fiscale (la France est par exemple ciblée, pour son crédit impôt-recherche, lui aussi contestable). Après avoir résisté et même lancé une procédure devant la cour de justice européenne, le Luxembourg a finalement livré les informations demandées.

La suspicion d'un « ruling » avec le Luxembourg

Ces informations ne sont pas inédites en France. En janvier 2014, L’Express avait dévoilé le système, et révélé que le fisc hexagonal examinait de très près la situation, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d'euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc en cours, au même titre que contre Microsoft (qui vient de verser 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay...

Le nouveau rapport des syndicats estime que les sommes qui échappent à l’administration fiscale française sont même plus importantes, allant de 386 à 713 millions d’euros, auxquelles pourraient en théorie s’ajouter plusieurs centaines de millions d’euros de pénalités. Il est vrai que la France est le premier marché en Europe pour McD, et le deuxième plus rentable au monde, après les États-Unis : en 2013, ses 1 342 restaurants ont vendu pour plus de 4,4 milliards d’euros de nourriture (hors taxes).

Dès 2009, explique le rapport, McDonald’s France a cédé à la filiale luxembourgeoise une part importante de ses droits sur la propriété intellectuelle. Et comme par magie, puisqu’elle devait dès lors reverser une somme significative au Luxembourg, ses bénéfices se sont effondrés. « Malgré une augmentation de 37 % de son chiffre d’affaires entre 2008 (…) et 2013, son profit a en fait décliné de 14 % durant cette période », pointe le texte.

L’Express indiquait en 2014 que les franchisés français devaient verser à leur maison mère, via la Suisse et le Luxembourg, 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et « entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation ». Le rapport d’aujourd’hui estime à 5 % les frais à verser en plus de la publicité, en se basant sur le contrat de franchise italien notamment. Mais ce contrat évoque aussi un « loyer mensuel » supplémentaire, « calculé sur le pourcentage des ventes », sans plus de précisions.

Interrogé par Reuters, un porte-parole de la marque s’est borné à nier toute illégalité. L’an dernier, c’est Jean-Pierre Petit, président de McDonald’s France, qui avait fait de même dans “Capital” sur M6, le 26 janvier 2014. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.

Le cas de McDo rappelle celui de Starbucks, ciblée par une enquête de l’Union européenne. En France, Starbucks est officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire en 2004, et n’a jamais payé d’impôt. Et en 2011, alors que le cafetier américain assurait à ses investisseurs qu’il avait réalisé 40 millions de dollars de profits en Europe, il avait en fait déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent)…

Mais en étudiant les documents comptables disponibles pour McDonald’s, la coalition des syndicats a établi un autre fait troublant : l’entreprise parvient en fait à faire baisser son taux d’imposition bien plus bas que ce qui est prévu par le régime de « patent box » luxembourgeois. Si elle appliquait ce régime à la lettre, elle aurait dû payer 194 millions d’euros de plus entre 2009 et 2013. Ce qui correspond à douze fois la somme qui a été effectivement versée !

Le rapport soupçonne donc que McDo et le Luxembourg aient conclu un accord fiscal, un de ces fameux « tax rulings » qui embarrassent tant le pays depuis qu’ils ont été révélés dans le détail par des médias de tous les pays. Une suspicion qui tombe en plein dans l’actualité, puisque la commission européenne a annoncé la semaine dernière qu’elle allait tout mettre en œuvre pour la transparence de ses « rulings », partout en Europe, notamment en proposant d’instaurer un échange automatique de ces données entre tous le États-membres concernés. Un porte-parole de la commission a fait savoir à Bloomberg que les informations du rapport sur McDonald’s seraient « étudiées avec soin » à Bruxelles.

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Source :www.mediapart.fr