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Quand Nicolas Sarkozy tire à vue sur le régime des auto-entrepreneurs

ie Talmon | Le 13/03/2015 à 17:57 | mis à jour le 16/03/2015

Emoi chez les auto-entrepreneurs ! La dernière déclaration de Nicolas Sarkozy à leur encontre en a surpris plus d’un. Explication.

Mise à jour du 16/03/2015

Les autoentrepreneurs lancent une pétition
Très remontés, les autoentrepreneurs se sont mobilisés tous les week-end. Ils ont lancé une pétition qu'ils relaient sur les réseaux sociaux par le biais d'un hashtag à l'ironie mordante : #JeSuisUnCaillou

Les autoentrepreneurs ont le cuir dur : depuis deux ans, leur régime avait attiré les critiques de nombreux camps. Rassurés par le gouvernement en place, ces entrepreneurs ont vu récemment leur régime certes aménagé mais sauvegardé. Las, ils ont essuyé ce vendredi 13 mars une critique venant de là où ils l’attendaient sans doute le moins : Nicolas Sarkozy.

En effet, invité ce vendredi de France Info, il a souligné la nécessité de revoir le statut d'auto-entrepreneur, "C'est un caillou dans ma chaussure, a-t-il lancé. (...) On a un problème de concurrence déloyale entre l'auto-entrepreneur qui n'a pas d'obligation et l'artisan." Pourtant, c’est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que ce régime a vu le jour.

En 2009, il déclarait ainsi :" Le succès de l’auto-entrepreneur est en passe de devenir un phénomène de société. Je souhaite que l’on fasse de vos histoires personnelles des exemples dans les écoles, dans les cités, à la télévision. » Et face aux critiques faites sur le risque de travail au noir, il ajoutait : « Que préfère-t-on ? Laisser les travailleurs indépendants qui paient leurs cotisations et leurs impôts face à la concurrence déloyale de ceux qui travaillent sans se déclarer et sans payer aucun impôt ? »
Rappelons que du côté des Français, ce régime a toujours le vent en poupe puisqu’il représente la moitié des créations d’entreprises (source Insee).

« Les auto-entrepreneurs qui sont aujourd’hui plus d’1 million respectent les obligations qui sont les leurs, notamment la qualification pour l’exercice des activités artisanales, souligne l’Union des Auto-entrepreneurs. Ce régime ne constitue pas non plus une concurrence déloyale comme cela a pu être démontré en 2013 à l’occasion d’un rapport remis par l’Inspection générale des finances et celles des affaires sociales. »
En attendant, Nicolas Sarkozy a annoncé que l'UMP ferait des propositions à ce sujet le mois prochain.

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Finance toxique

par Agnès Rousseaux 18 mars 2015

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• Chômage, par-delà la courbe

17 mars 2015 | Par Rachida El Azzouzi et Mathilde Goanec

Cinq mois après l'entrée en vigueur des droits rechargeables, mesure phare du gouvernement, les témoignages de chômeurs et précaires lésés se multiplient. Les partenaires sociaux doivent se remettre autour de la table, sans pour autant être d'accord ni sur les chiffres ni sur le remède.

« Désormais, plus on travaille, plus on a de droits. Chaque fois qu’un demandeur d’emploi retravaillera, il accumulera des droits sans perdre ceux déjà acquis. Il n’aura plus à s’inquiéter d’une possible perte de son allocation s’il retrouve un travail temporaire. » C'est ainsi que le ministère du travail qualifiait le 6 octobre dernier les « droits rechargeables », ce dispositif obtenu à l’arraché lors de la dernière négociation sur l’assurance chômage et signé par trois syndicats sur cinq (CFDT, FO, et CFTC) : « une belle avancée pour les demandeurs d’emploi ». Cinq mois après leur entrée en vigueur, la réalité est tout autre pour des milliers de précaires et chômeurs, dont certains vivent un véritable drame social.

À l’image de ceux récoltés par la CGT chômeurs rebelles du Morbihan, très active sur cette question, les témoignages se multiplient sur les effets pervers de cette mesure phare du gouvernement. « Nous n’avons jamais été autant sollicités, assure Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP). Pour trouver un équivalent, il faut remonter dix ans en arrière, jusqu’au scandale des "recalculés". » En 2004, 400 000 demandeurs d'emploi s'étaient en effet retrouvés privés de leur allocation chômage du jour au lendemain, après la renégociation par les partenaires sociaux de la convention d’assurance chômage.

Occupation d'une agence Pôle emploi dans la région lyonnaise en novembre 2014 © @DR

Le récit des « rechargés » d’aujourd’hui est tout aussi inquiétant : « Ma fille est psychologue, et avait le projet de partir à La Réunion, raconte Brigitte. Pour financer son départ, elle a fait des remplacements dans de grandes enseignes de distribution et dans l'animation, histoire de glaner quatre sous. » Une fois sur l’île, la jeune femme ouvre des droits au chômage pour quelque temps avant d’être acceptée pour un CDD d’un an au sein d’une mission locale. Mais lorsqu'elle constitue en décembre 2014, à l’issue de ce contrat, un nouveau dossier à Pôle emploi, ce dernier applique la réforme des droits rechargeables. « Ils sont remontés jusqu’en 2013 et aux droits ouverts sur la base des petits boulots effectués à ce moment-là, explique Brigitte, révoltée par le sort de sa fille. L'année à temps plein n'est pas prise en compte et elle a donc droit à 420 euros mensuels seulement jusqu'en janvier 2016 ! »

En accusation dans cette affaire, le système de calcul. Avant la nouvelle convention d’assurance chômage, les droits ouverts pour les chômeurs étaient calculés en fonction de l’indemnisation la plus favorable. Mais depuis la mise en place des « droits rechargeables », les indemnisations versées aux demandeurs d’emploi sont calculées sur les anciens droits non épuisés (Pôle emploi remonte dans l’historique professionnel plus de trois ans en arrière à partir de la date d'inscription à Pôle emploi). Soit une avancée pour ceux qui acceptent un poste moins bien payé (l'allocation perçue se décale mais ne baisse pas tant qu’ils n’ont pas utilisé tous leurs anciens droits) et une double peine pour tous ceux dont le dernier emploi était mieux rémunéré que les précédents. Ils se retrouvent bloqués dans d'anciens droits, à l’indemnisation moins avantageuse. Principales victimes : les personnes passant d’un temps partiel à un temps plein, enchaînant les CDD plus ou moins bien rémunérés, les intermittents, ou encore ceux qui connaissent une progression salariale.

Laurence, trentenaire, est dans ce cas. Elle a travaillé pendant quatre ans à l’étranger comme contractuelle pour le ministère des affaires étrangères. Elle rentre en France en 2012 et s’inscrit au chômage. Elle y restera deux mois avant d’obtenir un contrat auprès d’un opérateur du ministère de la justice œuvrant dans le domaine de la coopération internationale. Au bout d’un an et demi, sans réelles possibilités d’évolution, la jeune femme décide de se réorienter et effectue une rupture conventionnelle pour faire un bilan de compétences. Elle s’inscrit donc auprès de Pôle emploi. Son dossier d’indemnisation, compliqué, met plusieurs mois à aboutir. Quand la décision tombe, Laurence est atterrée. Elle va toucher environ 1 200 euros par mois, son indemnisation étant calculée sur son salaire perçu au sein du ministère des affaires étrangères (hors primes), en 2012. « J’ai cotisé ces deux dernières années, sur un salaire de 2 800 euros net, pensant avoir le temps de voir venir en cas de réorientation professionnelle, s’insurge la jeune femme. Cet argent, il est passé où ? »

Si le rechargement des droits, allongeant la durée d’indemnisation possible, peut paraître séduisant, la mesure sous-jacente de « l’épuisement des droits » fait bondir certains agents de Pôle emploi, comme Catherine Barbier, à Saint-Brieuc. « Le rechargement n’intervient qu’après avoir été au bout des anciens droits. Ce qui veut dire qu’on peut rester des mois, voire des années avec un taux de misère, avant que les nouveaux droits ne prennent le relais, explique la déléguée syndicale CGT. Par exemple, un étudiant qui pendant deux ans a travaillé un samedi par semaine pour payer ses études, il lui faudra 700 jours avec une indemnité de rien du tout pour arriver au bout et pouvoir prétendre toucher l’indemnité correspondant à son emploi suivant. » C’est aussi ce qui révolte Laurence : « J’ai droit à 665 jours d’indemnisation, mais ça me paraît évident que je ne resterai pas tant de temps au chômage, surtout avec un montant si faible. Je reprendrai mon sac à dos et j’irai chercher un travail à Berlin ou à Bruxelles… Donc je ne comprends absolument pas la logique. »

« L’incompréhension est totale car ça défie le bon sens, rapporte Pierre-Édouard Magnan du MNCP. En plus, c’est injuste, mais légal. Et il n’y a aucun recours possible selon nos avocats. » Les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT et de la CFE-CGC, vent debout depuis le début contre la nouvelle convention Unedic) refusent pourtant de revenir en arrière, préférant parler d’un « bug », d’un « raté » dont il s’agirait de corriger les effets.

Négociations en vue d'un nouvel accord

Le projet d’origine poursuivait un but clairement énoncé : inviter au retour à l’emploi, inciter les chômeurs à accepter un contrat, même à durée limitée, sans craindre d’être sortis du dispositif de l’assurance chômage. D’un point de vue comptable, « il vaut mieux que les gens acceptent n’importe quoi plutôt que de peser sur les finances de l’Unedic », assure le sociologue Mathieu Grégoire (retrouver ici notre entretien). Une logique de court terme que décrypte ce spécialiste du travail « discontinu » : « Il est plus intéressant pour les gestionnaires d’ouvrir la possibilité de droits plus longs mais plus faibles, cela fait baisser les flux financiers. » Effectivement, tous les chômeurs indemnisés ne profiteront pas de la totalité de leur « stock » de droits. Idéologiquement, les droits rechargeables sont donc dans la droite ligne d’une approche de l’assurance chômage fonctionnant sur le mode de l’épargne individualisée. On touche, au jour près, ce que l’on a cotisé, et tant pis si entretemps la situation a changé.

En permettant les allers-retours entre l’emploi et le Pôle emploi, l’Unedic et les partenaires sociaux signataires de cet accord valident également une précarité massive, dont il convient de s’accommoder. Actuellement, la moitié des indemnisés sont issus des contrats à durée déterminée. Les « intermittents » de l’emploi sont passés de 500 000 en 1997 à 1 million 700 000 aujourd’hui. « Cette précarité est réelle, il faut l’admettre et prévoir des droits pour ces gens-là, concède Mathieu Grégoire. Mais là, ces droits sont trop faibles et inadaptés. »

Admettant le recul qu’ont pu constituer cinq mois d’application des droits rechargeables pour les chômeurs, les partenaires sociaux pourraient se réunir pour amender le texte. La piste la plus évidente est d’élargir le « droit d’option », jusqu’ici réservé aux apprentis, à un plus grand nombre de bénéficiaires. Grossièrement, il s’agit de choisir entre les deux montants celui qui est le plus favorable, quitte à y perdre en nombre de jours (un retour à l’ancien système). Jusqu’où pourrait aller la remise en cause ? Véronique Descacq, négociatrice pour la CFDT, estime que le droit d’option pourrait concerner ceux qui ont 30 % d’écart entre les indemnités correspondant à deux périodes travaillées, et ceux qui ont une indemnité journalière faible.

Dans une note publiée mi-janvier, à lire ici, l’Unedic, l’organisme paritaire de gestion de l’assurance chômage, dont le déficit abyssal obsède gouvernement et patronat, reconnaît des dysfonctionnements. Elle admet notamment un montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi qui alternent emploi et période sans activité jusqu'à 40 % moins élevé que ce qu'il aurait été, si le régime de l'assurance chômage n'avait pas été réformé. Néanmoins, elle minimise la portée des effets négatifs en estimant à seulement 30 000 personnes par an le nombre de personnes touchées. En effet, ne sont considérées comme lésées que les personnes dont l’écart entre les rémunérations considérées pour le calcul de droits excède 30 %, ayant retravaillé au moins un an, et dont le reliquat de « droits ouverts » est supérieur à 6 mois. Autant de restrictions qui font baisser les chiffres. La CGT, qui parlait elle au départ de 500 000 personnes concernées, a revu son estimation et parle désormais de 100 000 personnes « spoliées ». Dans un cas comme dans l’autre, cette situation est loin d’être anecdotique.

Le droit d'option « réglerait la quasi-totalité des cas problématiques », assure la syndicaliste, pour qui l’allongement de la durée de prise en charge permet par ailleurs aux chômeurs de se former. « Si la croissance repart, la qualification des chômeurs sera la clef. » Pierre-Édouard Magnan est nettement plus réservé : cette solution, « j’en suis bien conscient, va éteindre l’incendie, et soulager les agents de Pôle emploi qui, pour le moment, se retrouvent face à la colère des usagers. Mais en demandant au chômeur de choisir, on lui demande aussi de renoncer à des droits qu’il a pourtant acquis ».

Les négociations, prévues ce mercredi 19 mars, ont cependant été reportées à la demande du Medef, faute d’accord préalable à la fois sur le chiffrage et les solutions. « Si les partenaires sociaux reviennent dessus, ce sera à coût constant, met en garde Mathieu Grégoire. Si le droit d’option est adopté, les syndicats devront offrir quelque chose en échange au patronat. » Un pis-aller en attendant la prochaine convention sur l’assurance chômage, en 2015.

Boîte noire : La question des droits rechargeables renvoie à la multiplication des contrats courts, ce travail "discontinu" où l'on fait des allers-retours constants entre le monde professionnel et Pôle emploi. Quels sont les impacts d'une telle instabilité professionnelle sur la vie quotidienne ? Comment gérer l'intermittence perpétuelle et la dépendance vis-à-vis de Pôle emploi ? S’accommode-t-on de courir ainsi après les contrats ? Si vous avez un témoignage à apporter, merci de nous écrire à ces adresses : mathilde.goanec@mediapart.fr ou rachida.el-azzouzi@mediapart.fr en laissant si possible un moyen pour vous joindre.

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Finances

par Agnès Rousseaux 16 mars 2015

Dans le cadre de la « Semaine européenne de l’argent », des banquiers ont été invités par l’Education nationale dans une quarantaine de classes en école primaire. Objectif de cette opération pilote menée par la Fédération bancaire française : apprendre aux élèves les principes d’une « gestion financière responsable ». Au vu des scandales et controverses qui touchent les banques françaises, il n’est pas sûr que cette fédération, principal lobby du secteur financier en France, soit la mieux placée pour faire la leçon en la matière. Cette opération pourrait se généraliser l’année prochaine.

Les banquiers débarquent dans les écoles primaires ! Qui peut enseigner aux élèves à bien gérer leur argent de poche ? Les banques. C’est ce que semble penser l’Éducation nationale, qui a décidé de lancer l’opération « J’invite un banquier dans ma classe ». Cette opération s’est déroulée dans le cadre de la première « Semaine européenne de l’argent » (sic), initiée dans 22 pays du 9 au 13 mars par la Fédération bancaire européenne (FBE), pour promouvoir l’éducation financière dans les écoles primaires et secondaires d’Europe. Concrètement : des banques se chargent d’organiser des leçons et des jeux destinés aux enfants, afin de leur apprendre les principes d’une « gestion financière responsable ».

En France, une quarantaine de classes pilotes de CM1 et CM2 ont participé la semaine dernière à ce projet pédagogique d’éducation budgétaire et financière. « Ce projet est mené dans un cadre éthique clairement défini et qui engage strictement les intervenants. Ce cadre exclut toute démarche commerciale », précise la Fédération bancaire française. Son programme d’éducation financière, sobrement intitulé Les clés de la banque, est « un service gratuit et indépendant de toute enseigne commerciale », ose même affirmer la Fédération. Voilà qui devrait nous rassurer…

Les élèves sont invités à jouer à un jeu collectif animé par leur enseignant, à base de questions-réponses élaborées par les banques. Le banquier – venu d’une agence locale – présent dans la classe n’est là que pour répondre aux demandes de précision. Le synopsis du jeu : les élèves sont en sortie scolaire et doivent arriver à la boutique de souvenirs avant qu’elle ne ferme... et pour cela répondre à des questions « Budget, Achat ou Moyens de paiement ». Le décor est planté. Un contexte propice, selon la Fédération bancaire, pour permettre aux élèves de se poser plein de questions essentielles, liées à leurs dépenses quotidiennes et à celles de leurs parents, ou à la gestion d’un budget (voir ci-dessous quelques-unes de ces questions).

Le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE), qui représente 131 syndicats d’enseignants dans 48 pays, est très critique vis-à-vis de ce projet, estimant que la Fédération des banques « cherche non seulement à orienter les programmes scolaires au travers des Semaines européennes de l’argent, mais aussi à reprendre à son compte des responsabilités qui appartiennent au domaine de l’éducation publique. » La Fédération bancaire justifierait son projet en soulignant que « le manque de connaissances financières parmi les familles à faible revenu est responsable de 50 % des écarts entre riches et pauvres », critique la CSEE. En clair : si les pauvres sont pauvres, c’est qu’ils gèrent mal leur pécule. Les syndicats s’interrogent sur la pertinence de cette « interprétation étriquée et quelque peu lacunaire » de la pauvreté et de la précarité en Europe...

Faut-il préciser qu’en France la Fédération des banques – principal lobby de secteur financier – est présidée par François Pérol, dirigeant du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE) ? François Pérol a été mis en examen en 2014 et renvoyé en correctionnelle le 5 février dernier pour prise illégale d’intérêts (pour avoir été placé à la tête de la BPCE par Nicolas Sarkozy, après avoir été son conseiller, et sans demander l’avis de la Commission de déontologie). Un appel à la grève a également été lancé par l’ensemble des syndicats de BPCE, pour protester contre des conditions de travail dégradées, alors que François Pérol percevra un bonus de de 851 858 €, en plus de sa rémunération fixe de 550 000 €, d’après les syndicats.

A la tête de la Fédération, François Pérol a succédé à Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas. La première banque française a dû s’acquitter d’une très lourde amende de 6,6 milliards d’euros aux États-Unis en 2014. Le vice-Président de la Fédération bancaire n’est autre que Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, dont l’image reste entachée par l’affaire Kerviel et la perte de 4,9 milliards d’euros due à des spéculations inconsidérées sur les marchés financiers (découvrez le casier judiciaire de votre banque ici). Au vu de ces performances, la Fédération bancaire française est-elle vraiment la mieux placée pour expliquer aux autres – et notamment aux enfants – comment gérer leur budget ? D’autant que cette mission pourrait être confiée aux conseillers en économie sociale et familiale (CESF). Il en existe 10 000 aujourd’hui, spécialisés dans l’accompagnement de familles précaires, employés par les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales, les offices HLM ou des associations.

L’opération J’invite un banquier dans ma classe est dans une « phase pilote » en 2015 et fera l’objet d’une étude d’impact afin de mesurer les acquis des enfants, précise la Fédération bancaire. L’opération pourra être étendue en 2016 en fonction des résultats de cette première expérience. « L’acquisition de connaissances et de bons réflexes, dans le cadre de l’école, est une dimension de l’éducation citoyenne [des élèves] et sera propice à leur futur bien-être financier », souligne Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française – et membre du bureau du Medef. Le « bien-être financier » des citoyens passe certainement davantage par une reprise en main par les citoyens sur la finance dérégulée et le secteur bancaire. Mais cela, Marie-Anne Barbat-Layani et la Fédération bancaire n’en diront rien aux élèves.

Agnès Rousseaux

Photo : CC Thomas8047 (Zurich)

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Quelques questions abordées dans les classes – où l’on apprend qu’il n’y a pas de problème à faire un prêt à 10% à son petit frère, qu’il faut toujours s’interroger sur le « rapport qualité/prix » avant de faire un achat et ne pas trop dépenser son argent pour des « coups de cœur », qu’il ne faut pas hésiter à ouvrir un livret d’épargne et à avoir une carte bancaire, ou que l’on peut dépenser 100 euros pour un jean et gagner 250 euros en baby-sitting quand on a 8 ou 10 ans...

Réponse : « Attention à ne pas garder trop d’argent en liquide, peu importe l’endroit (maison, voiture). Il n’est pas en sécurité, et tu peux même oublier où tu l’as caché... Dépose-le à la banque si tu as un livret d’épargne. Tu pourras le retirer quand tu en auras besoin avec une carte de retrait par exemple, et tu éviteras ainsi la tentation de dépenser tout ton argent par des achats coup de cœur ! »

Réponse : « Il faudra patienter plus de 10 mois mais, en mettant de l’argent de côté, tu pourras acheter ce qui te fera vraiment plaisir. As-tu pensé à mettre cet argent sur un livret d’épargne ? Cela pourrait aussi te rapporter des intérêts et t’éviter la tentation d’utiliser cet argent pour d’autres dépenses. »

Source : http://www.lemonde.fr

Le Monde.fr | 14.03.2015 à 12h18 • Mis à jour le 14.03.2015 à 13h29 | Par Rémi Barroux

Treize représentants de mouvements d’opposition à des chantiers jugés inutiles, voire nuisibles, sont reçus samedi 14 mars par le sénateur (PS, Val d'Oise) Alain Richard, chargé par la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, d'une mission sur la « démocratisation du dialogue environnemental ». Nommé à la mi-janvier à la tête d'une équipe réunissant une cinquantaine de représentants d'associations (France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Humanité et biodiversité...), d'organisations patronales (Medef, CGPME...), de syndicats, de parlementaires, d'établissements publics comme l'Ademe, d'experts, etc. l’ancien ministre de la défense devrait rendre ses conclusions à la mi-mai.

Ce dossier sensible a été ouvert par François Hollande à l'occasion de la conférence environnementale, le 27 novembre 2014. Un mois après la mort de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué le 26 octobre par une grenade tirée par un gendarme sur le chantier d'un barrage dans la forêt de Sivens (Tarn), le chef de l'Etat déclarait : « Ce projet de barrage a ses partisans et ses détracteurs. A un moment, il va falloir choisir. Mais pour choisir, nous devons être conscients des limites qui existent aujourd’hui dans le débat démocratique ».

« Nouvelles règles du jeu »

Début janvier, lors d'une réunion du Conseil national de la transition écologique, Mme Royal a annoncé la mise en place de cette commission présidée par M. Richard, attendant de ses travaux « l'émergence de nouvelles règles du jeu permettant au pays de s'engager de façon irréversible dans une nouvelle démocratie environnementale ».

Certes, la plupart des mouvements qui se rendent samedi au ministère de l'écologie, pour y rencontrer Alain Richard, n'ont que peu d'illusions sur cette « démocratisation ». « Sans illusion sur la volonté réelle du gouvernement d'aboutir à des méthodes décisionnelles plus démocratiques parce que certains de nos mouvements ont déjà vécu des parodies de concertation et que notre confiance est à peu près réduite à zéro », préviennent-ils. Ils s’inquiètent aussi des modifications sur les délais d’autorisation et la simplification des procédures prévues dans la loi Macron.

Mais, hostiles à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), au nouveau tunnel ferroviaire pour la ligne Lyon-Turin, au barrage de Sivens, à la Ferme des 1 000 vaches (Somme), au Center Parc de Chambaran à Roybon (Isère), au centre d'enfouissement de déchets nucléaires à Bures (Meuse) ou encore à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, ces différents mouvements se sont coordonnés pour proposer des solutions aux nombreux dysfonctionnements qui, selon eux, ont entaché l'émergence de ces projets.

Occupation du terrain

« S'il a fallu s'opposer au démarrage des travaux par une occupation du terrain, c'est bien parce que les procédures du débat public “à la française” ont montré leurs failles », écrivent-ils, revendiquant l'existence des ZAD (« zone à défendre ») sans lesquelles leurs combats n'auraient pas connu un tel écho médiatique. Mais c'est sur le fond du dossier et sur leurs expertises que ces associations veulent être entendues. Après un mois et demi d'échanges de mails et d'avis aussi divers que leurs combats peuvent l'être, ils ont élaboré une vingtaine de propositions « concrètes ».

A l’appui de leurs arguments, les auteurs de cette plateforme citent les exemples de dysfonctionnements observés dans différents cas. Ils veulent d'abord intervenir « en amont », remettant en question la notion d'utilité publique. « Pour beaucoup de projets (…) (ligne grande vitesse, aéroport, parc de loisirs, barrage, voie routière, stockage de déchets, etc.), il est beaucoup plus compliqué d'établir ce qu'est l'intérêt général », contrairement à la construction d'un nouveau collège ou une nouvelle école, avancent-ils. Il faut donc que le premier temps de la concertation porte sur l'expertise « du besoin censé justifier le projet ». Et que soient proposées d'autres solutions crédibles et alternatives.

« Saucissonnage » des procédures

Les opposants contestent le « saucissonnage » des procédures et leur durée dans le temps qui aboutissent à des impasses. Une fois les déclarations d'utilité publique prononcées, ils constatent que « tout retour en arrière devient impossible », même si des études environnementales remettent en cause tel ou tel aspect du dossier. Selon eux, il faudrait alors « reprendre les procédures de concertation en cas de modification substantielle du projet après déclaration d'utilité publique ».

Ces associations estiment que les préfets, représentants de l’Etat, défendent systématiquement les intérêts de ces grands chantiers, en ne respectant pas les recommandations ou les avis de commissions d'enquête, quand ceux-ci sont défavorables au projet. Les auteurs de la plateforme souhaitent que les recours juridiques contre les arrêtés soient suspensifs du démarrage des travaux.

Egalité des financements

S'appuyant sur les exemples de Notre-Dame-des-Landes, du Lyon-Turin, de l'autoroute ferroviaire Dax-frontière espagnole ou encore du chantier de l'A65, l'autoroute de Gascogne entre Langon (Gironde) et Pau (Pyrénées-Atlantiques), ils revendiquent par ailleurs plus de transparence en exigeant « l'accès à tous les documents », une lutte plus efficace contre les conflits d'intérêts et une garantie du caractère contradictoire des expertises et des études, permettant « l'égalité des financements ». Ils veulent aussi interdire l'utilisation de l'argent public « pour des actions de communication institutionnelle qui promeuvent les projets auprès du grand public et s'apparentent le plus souvent à du lobbying ».

Pour tous ces mouvements, en lien direct avec les « zadistes » qui sont, eux, rarement structurés en association et peu enclins à venir discuter avec le gouvernement, il ne faut pas laisser ce débat aux seuls élus et représentants institutionnels. « La représentation par les élus locaux, mandatés pour six ans, si elle est légitime, ne peut prétendre être l'unique forme de démocratie », assure Françoise Verchère, coprésidente du Cedpa, le Collectif d'élus Doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, et l'une des rédactrices du texte.

Sceptiques sur les référendums

Reçus par M. Richard dès les débuts des travaux de la commission, les opposants à ces projets d'infrastructure, espèrent peser dans la discussion, même si des points de débat demeurent entre eux. Ainsi, la proposition de référendum local avancée par le chef de l'Etat et reprise récemment par la ministre de l'écologie à propos de Notre-Dame-des-Landes, ne séduit pas tout le monde. « Nous sommes circonspects sur cette proposition car les questions que pose un référendum sont nombreuses : le périmètre, la formulation de la question (...), le temps de l'information de la population, les moyens matériels et financiers donnés aux parties présentes, tout peut être sujet à débat... et à manipulation », concluent les auteurs.

La participation du public « aussi efficace que possible et en amont du projet », ainsi que veut l'instaurer Alain Richard, reste encore à concevoir. Trois séries d'auditions et cinq réunions de la commission sont prévues dans les prochaine semaines pour mener à bien ce grand et utile chantier.

Journaliste au Monde

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