Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier

Le jeune militant Montpelliérain Jules Panetier dénonce un harcèlement policier - 15 mars 2017 / © France 3 LR

Jugé pour outrage à agent, des accusations qu'il nie, Jules Panetier, encourt jusqu'à 6 mois de prison ferme. Très actif dans les milieux contestaires locaux, le jeune Montpelliérain considère qu'à travers lui, la police veut décrédibiliser le mouvement social.

"Franchement, c'est du délire"

Le jeune homme se dit victime de harcèlement. Il vient d'apprendre qu'il est désormais fiché S.
"C'est évidemment une technique de répression de plus pour cadenasser les militants. Qui peut croire que j'ai des affinités avec les liens terroristes ? Franchement, c'est du délire.", lance Jules Panetier
 

Il demande la relaxe

Le militant demande la relaxe et le retrait de son fichage. Il a déposé un recours à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 
Il est désormais sous le coup d'un contrôle judiciaire qui l'oblige à pointer deux fois par semaine au commissariat. Quelle que soit l'issue du procès, le jeune miltant affirme qu'il poursuivra son engagement auprès des migrants, des mal logés ou encore contre l'état d'urgence.

 

Contacté, l'avocat de la partie civile ne souhaite pas s'exprimer avant l'audience.

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Source : http://multinationales.org

France

13 décembre 2016

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Commerce

par Sophie Chapelle 16 mars 2017

Tiles © Esri — Sources: GEBCO, NOAA, CHS, OSU, UNH, CSUMB, National Geographic, DeLorme, NAVTEQ, and Esri

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En France, des régions, des conseils généraux, et des centaines de communes se sont déclarées « libres » de ces accord commerciaux contraignants [5]. C’est le cas du 14e arrondissement de Paris où la maire, Carine Petit, « socialiste frondeuse », assume cette position, même si le Ceta divise le PS (notre article). « Nous avons toujours ouvert les portes de la mairie pour que les rencontres et les débats puissent se tenir. Nous devons réaffirmer dans chacune des collectivités locales ce droit à l’accès à l’information des citoyens », précise Carine Petit.

Olivier Deleuze est maire écologiste de la commune bruxelloise de Watermael-Boitsfort en Belgique. « Les gens nous demandent avant tout que leurs enfants mangent bien à l’école, qu’il n’y ait pas de pesticides dans les espaces publics ou que des peintures sans métaux lourds soient appliquées sur les bâtiments publics », énonce t-il. Mais il constate la difficulté d’établir le lien entre ces politiques locales et les accords de libre-échange. « En déclarant notre municipalité « hors-Ceta », on tente de sensibiliser les citoyens sur le fait que ce type de traité peut empêcher nos communes de se fournir en produits bio et locaux dans les prix moyens », souligne t-il [6]. Comment un accord global de libre-échange peut-il remettre en cause un approvisionnement biologique et local ? Par les systèmes d’appels d’offre qui devront désormais s’ouvrir aux entreprises canadiennes au-dessus d’un certain montant. « Les règles de cette libéralisation ne s’appliquent pas en-dessous d’un plancher de 252 000 euros et ne devraient donc pas concerner les petites communes françaises. C’est surtout un changement majeur pour les petites collectivités du côté canadien où le plancher était plus haut », explique Amélie Canonne. Le nouvel accord pourrait cependant inciter les petites communes à constituer des appels d’offre communs afin d’atteindre ce plancher. 

La directive européenne sur les marchés publics excluait déjà la mention de circuits courts dans les appels d’offres en raison de leur caractère jugé discriminatoire. Avec le Ceta, l’introduction dans l’appel d’offres d’un critère « issu de l’agriculture biologique » demeurera possible mais sans préciser la provenance, ce qui peut favoriser une agriculture industrielle éloignée des lieux de consommation. De nombreux élus ont trouvé des solutions pour contourner ces contraintes en fractionnant, par exemple, leurs commandes pour permettre aux petits producteurs de candidater à l’appel d’offre. Ou en utilisant le critère de « performance en matière d’approvisionnement direct des produits de l’agriculture » (lire notre enquête sur les cantines scolaires avec des repas 100% bio et locaux). L’État lui-même pousse les maires à développer les circuits courts en jouant avec les règles européennes [7].

Le principe du « traitement national » prévu par le Ceta implique que les investisseurs étrangers doivent bénéficier au minimum des mêmes droits que les investisseurs locaux. « Les règles qui incitent à la discrimination positive au bénéfice d’entreprises locales sont interdites à tous les niveaux », précise Amélie Canonne. « Il en est de même pour les taxes à l’importation ou les subventions. » Certaines communes ont donc décidé d’agir en amont des appels d’offres en réalisant des consultations préalables afin de connaître les entreprises locales. Le 19 janvier dernier, Grenoble a ainsi organisé la première action de « sourçage » [8]. La municipalité a identifié les fournisseurs potentiels de la ville sur les travaux de maintenance des bâtiments municipaux – 665 biens soit environ 750 000 m2 nécessitant 8 millions d’euros de travaux par an. 49 entreprises ont été identifiées, autant de filières locales à structurer en ajustant la commande publique pour leur permettre d’y répondre. « Le premier levier est de relocaliser l’économie. Nous y parvenons grâce à la commande publique », assure Anne-Sophie Olmos, conseillère municipale de Grenoble et déléguée au contrôle de gestion externe.

A une vingtaine de kilomètres de Grenoble, la commune de La Buisse (3200 habitants) s’est aussi déclarée « zone hors-Tafta et hors-Ceta ». Le maire, Patrick Cholat, reconnaît volontiers que les débats sur les traités de libre-échange ne sont pas prioritaires dans les campagnes. Avec les autres élus municipaux, tous issus de la société civile, ils ont donc décidé d’être plus concrets en développant deux axes : l’autonomie énergétique et l’autonomie alimentaire. Pour impulser la dynamique en termes de production électrique, le conseil municipal a mis à disposition le toit d’un bâtiment public pour l’installation de panneaux photovoltaïques. « Suite à une réunion sur ce sujet, un groupe de citoyens a monté une société par actions simplifiée. Deux centrales citoyennes photovoltaïques fonctionnent aujourd’hui sur la commune », se réjouit le maire qui voit le projet essaimer dans les villes voisines. Sur le volet alimentaire, La Buisse est en train d’acquérir des terrains pour les allouer à des habitants ou des associations souhaitant développer la production locale et biologique.

Une clause du Ceta prévoit qu’en cas de litiges commerciaux, les différends entre les parties signataires soient jugés par la Cour internationale d’investissement, une sorte de tribunal d’arbitrage permanent qui risque de compliquer davantage la remunicipalisation des services publics [9]. Des villes envisageant par exemple de remunicipaliser leur gestion d’eau pourraient être poursuivies par les prestataires privés, comme ce fut le cas en Argentine [10].

En dépit des risques de lourdes indemnités à payer, de plus en plus de villes et de territoires s’engagent dans un processus de remunicipalisation de l’eau, de l’énergie, des cantines ou bien encore des transports en commun, pour résister à la dérégulation du commerce et de l’investissement. Lavinia Steinfort de l’organisation néerlandaise Transnational Institute a recensé plus de 800 cas dans le monde. En France, une centaine de communes, dont Paris, Rennes, Montpellier et Grenoble, ont lancé un processus de remunicipalisation de l’eau. Bastion de la multinationale Suez, Barcelone tente depuis quelques mois de reprendre la main sur son eau. Les élus de la coalition citoyenne Barcelona En Comú (« Barcelone en commun »), emmenée par Ada Colau élue maire en 2015, estiment que la remunicipalisation permettra de réduire le prix de l’eau, d’accroître les investissements et de lutter plus efficacement contre les fuites (notre article).

« Quatre mairies ont réussi pour le moment à remunicipaliser le service de l’eau, confirme Isabel Vallet Sanchez, députée au Parlement de Barcelone du parti indépendantiste catalan Candidature d’unité populaire. Mais notre bataille porte aussi sur la remunicipalisation des écoles, des crèches, des déchets et des centres de santé. Face au Ceta, il ne faut pas simplement lutter contre la privatisation en remunicipalisant, mais créer des espaces de contrôle populaire direct des services. Il faut que les citoyens aient conscience de leurs droits sur les services publics. » C’est aussi la conviction de la grenobloise Anne-Sophie Olmos qui aspire à « démocratiser les biens communs ». « Les habitants pourraient par exemple rentrer dans la gestion des services publics via des Scic (sociétés coopératives d’intérêt collectif) », illustre t-elle. (Lire à ce sujet l’entretien avec le chercheur David Bollier, militant infatigable des biens communs).

Nathalie Perrin-Gilbert est maire du 1er arrondissement de Lyon. Réélue en 2014 sur une liste citoyenne, clairement revendiquée à gauche, elle considère que « pour être fort, il faut partager le pouvoir et la responsabilité avec les citoyens et associations ». Bien que son arrondissement dépende des services de Lyon et de la métropole, elle dispose de marges de manœuvre via les équipements de proximité. « Nous avons dédié une maison à des associations travaillant sur l’économie circulaire, en clair à un autre modèle économique : développement de monnaie locale, repair café, conseils de quartier, paniers bio... On veut en faire un lieu de contre pouvoir citoyen et permettre à des associations de se regrouper pour être plus fortes et agir. »

Une dynamique similaire est à l’œuvre dans la commune de Parla au sud de Madrid. Beatriz Arceredillo est élue municipale pour le mouvement citoyen Mover Parla. Bien que la ville se soit déclarée « hors Tafta » en août 2015, l’élue constate deux difficultés majeures. D’un côté, le gouvernement dirigé par le Parti Populaire (droite conservatrice) tend à la centralisation et à nier toutes voix dissidentes issues de l’administration locale. De l’autre, une grande partie de la population, très préoccupée par la crise économique et sociale du pays, peine à se mobiliser sur le front des traités de libre-échange. « Notre stratégie est de se centrer sur les plus jeunes et les femmes, souligne Beatriz Arceredillo. Nous tentons d’établir un centre autogéré, avec l’idée que ce soit un centre de culture, d’éducation, de formation où l’on puisse voir les effets négatifs des traités internationaux. »

Résister aux traités de libre-échange implique d’affronter l’influence de lobbies et de grandes entreprises privées. « L’enjeu, c’est de se grouper pour renverser la donne », affirme Carine Petit, la maire socialiste du 14e arrondissement. Elle propose de s’inspirer du Cities Climate Leadership Group (C40), un réseau mondial de 90 grandes villes – présidé depuis 2016 par Anne Hidalgo, la maire de Paris – qui vise à accélérer la mutation écologique de leur territoire. Se réunissant plusieurs fois dans l’année, ces élus des grandes métropoles mettent en commun leurs expériences pour résoudre des problèmes relatifs au trafic automobile, à l’efficience énergétique des bâtiments ou à la gestion des déchets. « Réaliser des groupements d’achat avec plusieurs métropoles pour des véhicules propres, cela fait partie des marges de manœuvre que les collectivités se redonnent de manière concrète », souligne Carine Petit.

En parallèle, Barcelone est en train de constituer un réseau mondial des villes « municipalistes » [11]. Un accord de collaboration a d’ores et déjà été signé entre Barcelone et Paris sur la question du tourisme, de la gestion de l’eau et de la mémoire historique. « Il s’agit maintenant de développer des échanges d’expériences et des projets en commun entre zones libres », appuie Nathalie Perrin-Gilbert, maire du 1er arrondissement de Lyon. Elle invite à réfléchir à plusieurs sur les questions foncières, sur l’eau mais aussi sur la culture comme bien commun. L’élue propose notamment d’ « adopter des clauses de réciprocité, en prêtant par exemple de l’ingénierie sur quelques jours, et réciproquement ».

« Le 14e arrondissement de Paris a fait le choix d’aider financièrement les coopératives d’agriculteurs bio d’Ile-de-France pour qu’elles puissent s’équiper en légumerie et répondre ainsi aux marchés publics », renchérit Carine Petit. Cette démarche volontariste aboutit aujourd’hui à 50 % de produits bio dans les cantines de l’arrondissement qui fournissent 7500 repas par jour. « Depuis les cuisines, on peut aussi changer les choses petit à petit. Échanger nos idées et bonnes pratiques est essentiel face aux risques de régressions spectaculaires pour l’environnement, la justice sociale et la citoyenneté que font peser le Ceta. Nous sommes dans une démarche où l’on montre que c’est possible. »

Sophie Chapelle

Photo : © Caroline Peyronel / Collectif Stop Tafta

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C’est l’animal le plus détenu en cage en Europe. Chaque année, 320 millions de lapins sont élevés pour leur viande sur le continent, et 99 % d’entre eux sont enfermés entre quatre barreaux. Mardi 14 mars, les députés européens ont voté, en séance plénière, un rapport d’initiative demandant l’élaboration de « normes minimales » pour améliorer le bien-être de ces mammifères et notamment la suppression progressive des cages. Ils ont également appelé la Commission européenne à adopter une législation spécifique sur cet élevage industriel répandu mais qui reste méconnu.

« Il existe des normes réglementaires pour protéger les porcs, les veaux, les poules pondeuses ou les poulets de chair. Mais pas une seule ne concerne la protection des lapins », a déploré devant le Parlement le rapporteur de cette résolution – juridiquement non contraignante –, l’élu allemand Stefan Eck (gauche unitaire européenne/gauche verte nordique)

« Aujourd’hui, dans l’Union européenne, les lapins sont élevés dans des conditions cruelles dans des fermes d’élevage et d’engraissement », indique le rapport d’initiative. Ces animaux passent en effet leur vie entière derrière des barreaux, dans des espaces trop étroits : ils naissent dans de petites cages grillagées hors-sol et y restent jusqu’à leur mort, soit entre 60 et 80 jours plus tard. Les lapines reproductrices sont quant à elles maintenues isolées et confinées pendant 13 à 24 mois jusqu’à leur réforme, c’est-à-dire leur abattage.

« Les cages les empêchent d’exprimer leurs comportements naturels, comme se mettre debout, faire des bonds, creuser, ronger, et leur causent des blessures et un stress permanent », dénonce Léopoldine Charbonneaux, directrice de CIWF France, l’ONG qui a lancé une vaste campagne pour mettre fin aux élevages de lapins en batterie, dévoilant à plusieurs reprises leurs « conditions de vie désastreuses ».

Tous sont par ailleurs gavés d’antibiotiques : les léporidés sont les animaux les plus exposés à ces médicaments, devant les volailles et les porcs, selon l’indicateur ALEA (Animal Level of Exposure to Antimicrobials) livré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, même si ce chiffre baisse depuis quelques années.

Systèmes de parcs

La résolution, qui appelle à limiter l’usage des médicaments, demande surtout d’éliminer progressivement – sans date butoir toutefois – l’élevage de lapins en batterie pour « s’orienter vers d’autres méthodes d’élevage telles que les systèmes de parcs qui prévoient un espace suffisant par lapin et dans lesquels les lapins peuvent être élevés en groupes ». Les éleveurs procédant à cette reconversion devraient recevoir un soutien dans le cadre de la politique agricole commune, enjoint le texte.

« C’est une victoire formidable, un changement de paradigme. Ce combat était difficile car les lapins sont souvent associés aux clapiers. Mais les cages sont bien pires. Nous nous réjouissons que le texte parle de leur fin progressive et non de leur aménagement, se félicite Léopoldine Charbonneaux, qui avait remis aux ministres européens de l’agriculture une pétition de 600 000 signatures en ce sens. C’est un signal fort que la Commission ne peut ignorer. »

L’exécutif européen n’a aucun projet en ce sens, a toutefois indiqué dans l’hémicycle la commissaire chargée des consommateurs, Vera Jourova. Les lapins, a-t-elle rappelé, sont déjà protégés par une directive du Conseil concernant l’ensemble des animaux dans les élevages, datant de 1998. En outre, « la Commission est d’avis que les Etats membres concernés sont les mieux placés pour gérer les problèmes relevant de la production de lapins« , a-t-elle ajouté.

La plupart des Etats membres ne disposent pas de législation spécifique, à l’exception de l’Autriche et de la Belgique, qui ont récemment interdit les cages en batterie en faveur des parcs, ou de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui ont amélioré la législation sur le bien-être de ces animaux. « Ce sont des pays qui ont une très faible production cunicole. Très peu de députés européens étaient au final concernés par ce texte », remarque Dominique Le Cren, directrice du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits français (Clipp).

Chute de la consommation

L’Union européenne est le 2e producteur mondial de viande de lapin (derrière la Chine), provenant à 80 % de l’Espagne, de l’Italie et de la France. L’Hexagone en élève 37 millions pour leur chair chaque année, essentiellement dans l’ouest du territoire. Un chiffre élevé, pour une consommation en réalité très faible : 55 000 tonnes, soit à peine 1 % de la viande engloutie chaque année par les Français. Surtout, cette part chute de façon continue au fil des années (– 10 % en 2015, – 2 à 3 % en 2016), en particulier chez les jeunes.

« C’est une viande qui présente un frein à l’usage : elle pâtit de l’image d’un produit qui nécessite d’être mijoté, alors qu’on peut le cuisiner vite, même au quotidien, assure Dominique Le Cren. Mais il est vrai que les filets déjà désossés sont plus chers à l’achat que d’autres viandes. » Le rapporteur allemand Stefan Eck, lui, voit davantage un « boycott de la viande de lapin par les consommateurs car les souffrances animales infligées dans les élevages sont désormais connues ».

L’interprofession française se dit « pas opposée à des évolutions » mais appelle à « ne pas aller trop vite en supprimant les cages, qui présentent des avantages ». « Le système des parcs n’est pas encore abouti, et peut engendrer des risques de blessures pour les lapines lors de la mise-bas et de la lactation, car elles sont soumises à l’agressivité de leurs congénères, soutient Dominique Le Cren. Surtout, ils sont préjudiciables à la pérennité de notre filière. Ils entraînent un surcoût de l’ordre de 30 % pour l’éleveur, qui se répercute sur le prix de la viande. Or, nous n’avons pas l’assurance que les consommateurs sont prêts à le payer pour le bien-être animal. » Les 1 200 éleveurs français professionnels « ont peu de moyens, et une capacité d’investissement faible », assure-t-elle.

« Il est intéressant d’investir aujourd’hui dans un système qui a toutes les caractéristiques pour répondre aux attentes des consommateurs de demain, juge de son côté Amélie Legrand, chargée des affaires agroalimentaires pour le CIWF. Il faut aussi savoir expliquer ces choix aux consommateurs afin qu’une éventuelle répercussion sur le prix d’achat puisse être mieux comprise et acceptée. » Pour les poules pondeuses, comme pour les lapins, l’ère sans cage débute dans les foyers.

Audrey Garric

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Impôts

par Sophie Chapelle 14 mars 2017

Le 13 mars à 8h30, une trentaine de militants de l’association Attac ont recouvert en blanc la vitrine d’une boutique Apple Store, dans le quartier de Saint-Germain-des-Prés à Paris [1]. Cette action symbolique visait à opacifier les vitrines de la marque à la pomme pour dénoncer son opacité financière et ses pratiques d’évasion fiscale.

En septembre 2016, la Commission européenne a condamné Apple à reverser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande, pour compenser des impôts dûs et non versés entre 2003 et 2013. Elle pointait notamment le caractère « illégal » de deux rescrits fiscaux (ou rulings) accordés à Apple par l’Irlande en 1991 et en 2007. Ces accords secrets conclus entre administrations fiscales et multinationales – au centre du scandale Luxleaks dont la décision du procès en appel sera rendue le 15 mars – fixent à l’avance les conditions d’imposition de ces dernières, conditions généralement extrêmement avantageuses. En l’occurrence, les deux rescrits incriminés ont permis à Apple de faire baisser son taux réel d’imposition en Irlande à seulement 0,005 % de ses bénéfices en 2014 ! La Commission les a assimilés à des aides d’État déguisées (lire à ce sujet notre précédent article).

Pour Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac, « cette amende de 13 milliards d’euros n’est que la partie visible de l’iceberg. En 2016, Apple détenait 215 milliards de dollars sur des comptes offshore. Des sommes colossales qui échappent à la fiscalité des pays dans lesquels la multinationale exerce réellement ses activités. » Pour lutter contre l’opacité financière, de nombreux organisations de la société civile réclament la mise en place d’un « reporting pays par pays » public, soit l’obligation pour des multinationales comme Apple de rendre publics la liste de leurs filiales dans tous les pays où elles sont implantées, avec le chiffre d’affaires, les profits et le nombre d’employés de chacune. Attac appelle à multiplier les actions « pour que les multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent réellement leurs activités ». Le manque à gagner pour l’État français du fait de l’évasion fiscale est évalué entre 60 à 80 milliards d’euros par an.

Photo : Twitter / Attac

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