Où s’arrête le droit et où commence la politique ? C’est la question que se posent les défenseurs de 18 salariés du salon de coiffure New York Fashion, du Xe arrondissement de Paris. Ces sans-papiers, généralement des femmes, ont été exploités, maltraités, sous-payés pendant six mois. Soutenus par la CGT, ils ont eu le courage de faire grève puis de porter plainte, comme les médias l’ont abondamment relayé à la fin de l’année 2014 (voir sous l’onglet Prolonger). Mais selon nos informations, le parquet de Paris a décidé de ne pas renvoyer les gérants des salons devant le tribunal correctionnel pour la qualification la plus lourde, celle de « traite d’êtres humains ». Selon l’inspection du travail, dont Mediapart a pu consulter le procès-verbal en intégralité (lire ici), les éléments étaient pourtant réunis pour un renvoi de ce type, qui aurait constitué une première judiciaire. Mais des considérations d’ordre politique ont visiblement primé. Le système mafieux, à l’œuvre depuis tant d’années dans le quartier, a donc toutes les chances de perdurer.
Le rapport de l’inspection du travail, rendu à l’automne 2014, est pourtant très définitif dans sa formulation : « En conclusion, il nous apparaît que le délit de traite des êtres humains est constitué. » La sentence vient clore une enquête fouillée, qui va au-delà des témoignages publiés dans la presse, et dresse un état des lieux lugubre des pratiques à l’œuvre dans des salons afro du boulevard de Strasbourg et de ses alentours, hyper fréquentés depuis les années 90.
Même si l'on peut subodorer un système qui touche l’ensemble du quartier, l’enquête se concentre sur le 57, boulevard de Strasbourg. 18 salariés, dont 14 sans-papiers, y ont longtemps travaillé en touchant un salaire de misère. L’inspection du travail s’est rendue sur place et observe : dans le salon, elle découvre « plusieurs enfants en bas âge et des nourrissons », « les salaires particulièrement bas ne permettant pas de les faire garder ».
Au rez-de chaussée, une pièce d’environ 15 m2 pour 8 postes de travail. Au 1er étage, une salle réservée à la manucure, avec des travailleurs d’origine chinoise. Au sous-sol, la coiffure pour hommes. Partout, les « salariés » sont présents de 9 heures à 21 heures, parfois jusqu’à minuit. Ils sont payés à la tâche : sans clients, pas de rémunération. L’inspection du travail a calculé un taux horaire variant de 1,30 à 4,70 euros (contre 9,53 euros brut pour le SMIC), et des émoluments versés sporadiquement.
Pour le reste ? Pas de congés. Pas de pause déjeuner. Pas de ventilation. Partout, une atmosphère humide, « irrespirable », une odeur désagréable et l’utilisation, toute la journée, de produits chimiques dont certains potentiellement dangereux. Les patrons ? Agressifs, insultants, menaçants. Si les salariés se plaignent, il leur est rétorqué qu’ils peuvent à tout moment être livrés à la police.
En juin 2014, certains l’ont pourtant fait. Ils ont rompu l’omerta en vigueur depuis tant d’années. Épaulés par la CGT, leur grève leur a permis d’obtenir un titre de travail et des autorisations temporaires. Sans garantie définitive ni protection assurée.
Très vite le salon a été liquidé, sans que le système soit ébranlé. Partout, les gérants de paille continuent de se succéder. Certains passent par la prison, reviennent, changent de salon. Tandis que les gérants nigérians et ivoiriens amassent l’argent des clients.
L’idée de la CGT, qui a mené une initiative avec le syndicat de la magistrature et des associations comme la Cimade, le Gisti, ou encore RESF, était d’attaquer le système dans sa structure, de mettre à mal la bande organisée. Au moins 80 salons de coiffure et d’esthétique sont en effet répertoriés dans le quartier, sans compter les magasins « de mèche » (dans tous les sens du terme).
Des politiques ont pris le relais, jusqu’à la mairie de Paris, via un vœu. Avec un angle d’attaque bien ciblé : « la traite », définie par l’article 225-4-1 du code pénal et dont on peut extraire les passages suivants : « la traite des êtres humains est le fait de recruter une personne (...) à des fins d’exploitation (...) en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération. L’exploitation (...) est le fait de mettre la victime à sa disposition ou à la disposition d’un tiers (...) afin (...) de permettre la commission contre la victime des infractions de (...) conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité. »
« La traite, ce serait forcément aller chercher des filles sur les trottoirs de Lagos »
En effet, dans la rue ou à la sortie du métro, les gérants visaient des sans-papiers. « Ils déplaçaient la main-d’œuvre à leur convenance, en les déplaçant d’un salon à l’autre, sans recueillir leur consentement », explique l’inspection. Par ailleurs, « les salariés étaient de fait contraints de rester au service des gérants, dans la mesure où ils espéraient percevoir leurs arriérés de salaire ». Les salariés étaient ainsi en situation de « soumission » ; les gérants leur octroyant, selon leur bon vouloir, 50 ou 100 euros une fois de temps en temps. « Les gérants avaient donc un pouvoir démesuré sur les salariés, contraire aux libertés individuelles et ont fait travailler ces 18 personnes dans des conditions contraires à la dignité. » L’inspection conclut en dénonçant tout « un système organisé dans le quartier Château d’eau ».
Dans un courrier dont Mediapart a pu prendre connaissance, le procureur de Paris, François Molins, a pourtant indiqué le 10 avril aux plaignants que, s’il envisageait de renvoyer les gérants des salons devant le tribunal correctionnel pour les faits de « travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre de travail », ou encore des infractions en matière d’hygiène et de sécurité, il ne comptait pas faire de même sur l’infraction de « traite des êtres humains ».
En effet, selon le parquet de Paris, « les salariés ont toujours la possibilité de quitter leur emploi pour changer d’employeur et le font effectivement, lorsqu’ils sont en situation régulière ». Par ailleurs, « les salariés ne dépendent pas de leur employeur pour obtenir un logement puisque la plupart d’entre eux sont hébergés dans des hébergements familiaux, ou dans une chambre en hôtel social ». Contacté, le parquet précise : « On ne peut pas parler de soumission. Même les sans-papiers pouvaient partir. Ils n’étaient pas complètement dépendants de leur employeur. »
Des arguments qui ne convainquent pas Marilyne Poulain, qui a porté le dossier pour le compte de la CGT. « Ceux qui étaient en situation irrégulière étaient les plus nombreux. Et ils ne pouvaient pas partir, vu qu’ils attendaient en permanence d’être payés. Il y avait un asservissement par la dette. Quant à dormir sur son lieu de travail, ce n’est pas une condition indispensable pour que la traite soit reconnue… »
Marilyne Poulain estime que « dès le début, on a senti qu’il n’y avait pas de volonté d’enquêter sur les personnes qui tiennent le réseau. Les sans-papiers sont vus comme des délinquants, pas comme des victimes. Pourtant, je n’ai jamais vu de telles conditions de travail, avec une telle violence, un tel isolement. Des salariées étaient dans de telles situations de vulnérabilité qu’elles ont dû se prostituer. »
Pour la CGT, il aurait été logique que l’Oclti (Office central de lutte contre le travail illégal) soit saisi, avec des possibilités d’investigation, d’écoutes, et des moyens bien plus importants. Cela n’a pas été le cas. L’enquête, selon le syndicat, s’est faite a minima, sans volonté de démanteler un réseau.
Au sein des associations mais aussi de l’institution policière, des personnes interrogées ayant suivi le dossier au plus près évoquent une « volonté politique ». Car la circulaire Valls du 28 novembre 2012 invite à la régularisation des sans-papiers victimes de traite qui coopèrent avec les autorités administratives et judiciaires. Du coup, ce serait pour ne pas avoir à régulariser que la traite ne serait pas reconnue. Pour ne pas « ouvrir la boîte de Pandore ».
L’avocat de la CGT, Maxime Cessieux, développe : « Le parquet a une vision extrêmement restrictive de la traite des êtres humains. Ce serait forcément un réseau de prostitution, des filles qu’on irait chercher sur les trottoirs de Lagos pour qu’elles viennent faire le tapin sur les trottoirs de Paris. Ou alors, la bonne Philippine de 16 ans qui travaille chez un diplomate, qui a été privée de passeport et qui est attachée à un radiateur la nuit. Mais cette vision va à rebours du texte du législateur, voté en 2013 en application d’une directive européenne, et qui voulait aller au-delà de ces situations. La loi doit être une arme contre les comportements criminels. Cela n’empêche pas une discussion devant le tribunal. Mais si le parquet s’autocensure déjà, c’est un message de tranquillité envoyé aux organisations criminelles. Il faut appliquer la loi. Mais certains ont visiblement peur que derrière, 500 coiffeurs ne demandent leur régularisation. » Puis le lendemain, les sans-papiers exploités dans la confection ou le BTP ?
Le Parquet ne cache pas que la question se pose. Mais il en fait une lecture diamétralement opposée : les sans-papiers pourraient se servir de la qualification de « traite » pour obtenir des papiers. Par ailleurs, estiment les services du procureur, « la traite des êtres humains est une infraction compliquée à caractériser. Il faut être très solide pour aller devant le tribunal ».
Pour Sylvie O’Dy, l’ancienne présidente du comité contre contre l’esclavage moderne, « la lecture française est extrêmement restrictive sur la traite à des fins économiques ». D’ailleurs, la circulaire Taubira du 22 janvier 2015 sur la traite ne l'évoque pas.
Une évolution qui va à rebours de ce qui se passe à l’étranger. Aux États-Unis, la situation de salariées travaillant dans des salons de manucure a provoqué la réaction des pouvoirs publics qui les ont défendues. En Grande-Bretagne, une loi anti-esclavage vient d’être votée, qui vise aussi à renforcer les droits liés au travail effectué dans des conditions contraires à la dignité humaine. La Belgique, les Pays-Bas et d’autres pays de l’Union européenne ont décidé d’emprunter le même chemin. La France, elle, attendra.
Source : http://www.mediapart.fr
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