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7 octobre 2015 3 07 /10 /octobre /2015 14:17

Pourquoi Air France veut encore supprimer des postes (Dan Israel)

Pourquoi Air France veut encore supprimer des postes

06 octobre 2015 | Par Dan Israel

Les pilotes ne sont pas les seuls à refuser le plan proposé par la direction d'Air France, qui enchaîne les restructurations massives depuis 2009. Et pour cause : tout le marché européen est très mal en point, coincé entre les compagnies low cost et leurs concurrents du Golfe, massivement aidés par leurs États.

Les photos des deux dirigeants d’Air France s’échappant, la chemise en lambeaux et sous bonne escorte, du siège de la compagnie après l’interruption du comité central d’entreprise lundi sont encore dans toutes les têtes. Ce mardi, François Hollande a dénoncé des « violences inacceptables » qui nuisent à « l’image » de la France. Manuel Valls a, quant à lui, témoigné de son soutien aux dirigeants de l’entreprise, déclarant : « Quand Air France est sous le choc, c’est toute la France qui est sous le choc. » « Rien ne peut justifier de tels agissements. Ces agissements sont l’œuvre de voyous, a-t-il affirmé. La justice devra identifier ceux qui se sont livrés à cette violence inqualifiable. »

Autre symbole de la tension régnant dans l'entreprise, cette vidéo postée sur Facebook ce mardi, montrant une salariée qui interpelle des représentants de la direction lors des négociations de lundi, et parle longuement dans le vide, devant le regard inexpressif de dirigeants marmonnant qu'ils ne sont « pas habilités » à lui répondre. Sur sa page, la salariée indique qu'elle a ensuite pu dialoguer avec des responsables des ressources humaines.

Consciente d’avoir remporté une manche dans la bataille d’image qui l’oppose à des pilotes peu soutenus et à l’image déjà mauvaise, en interne comme à l’extérieur, la direction a en tout cas fait savoir que sa porte était ouverte pour reprendre les négociations avec eux. Faute d’accord avec leur syndicat, le puissant SNPL qui a longtemps été en position de quasi-cogestion dans l’entreprise, le plan de réduction des effectifs, dévoilé lundi, entrera en application en 2016 et 2017.

Pourtant, les pilotes ne sont pas les seuls à refuser les demandes de la direction. Et les plans de restructuration se succèdent à un rythme effréné depuis 2009. Quant aux concurrents européens d’Air France, ils ne sont pas forcément en forme, ou ont déjà fait des choix très douloureux. Et au fait, qu’en est-il de la santé réelle de l’entreprise ? Voici quelques clés pour comprendre la situation.

Les pilotes ne sont pas seuls contre la direction

Air France l’a annoncé lundi : son PDG Frédéric Gagey, ainsi que le patron de l’entreprise Air France-KLM (la fusion des compagnies française et néerlandaise a eu lieu en 2009) Alexandre de Juniac, entendent rendre rentables 80 % des lignes long-courriers d'ici fin 2017, contre 50 % aujourd'hui. Ils visent un bénéfice d'exploitation de 740 millions d'euros à cette date.

Dans un premier temps, il y a plusieurs mois, la direction a lancé des négociations avec le SNPL, le syndicat majoritaire des pilotes. Elle demandait à l’ensemble des personnels navigants, pilotes, hôtesses, stewards et mécaniciens, d’augmenter d'une centaine d'heures leur temps de vol annuel, à rémunération constante. Gain de productivité espéré : 17 %.

Le 21 mai, lors de l’assemblée générale annuelle d'Air France-KLM, son patron Alexandre de Juniac a été reconduit avec un score de 94 %. Aussitôt réélu, il avait lancé un avertissement : « Je ne vous ai pas promis aujourd'hui un avenir serein, je vous ai promis une dure tourmente et des mesures d'adaptation qui doivent être courageuses et vigoureuses. » Et cette « dure tourmente » n’est en fait que la suite d’une longue série de mesures d’économie et de restructuration, depuis qu'Air France a subi la première perte de son histoire, en 2008.

Selon les calculs de l’entreprise, 12 400 postes ont été supprimés depuis 2009, c’est plus de 15 % de l’effectif de l’époque. En 2012 et 2013, 5 100 postes ont été supprimés, et 2 800 en 2014 et 2015. Le groupe a aussi supprimé 30 % de son offre court et moyen-courrier en trois ans.

C’est devant le refus des pilotes de voir leur temps de travail bondir de presque un quart sans gain supplémentaire, disent-ils, qu’Air France a annoncé devoir procéder à une restructuration, qui comprendrait sans doute des licenciements secs. Le but est de réduire les effectifs de 10 % d’ici fin 2017 (3 % en 2016, 7 % en 2017). On annonce 2 900 suppressions de poste potentielles pour 2017 : 300 chez les pilotes, 900 chez les hôtesses et stewards et 1 700 chez le reste des salariés. Et selon Le Canard enchaîné et Reuters, il pourrait même être question de 5 000 emplois supprimés. La compagnie diminuerait également sa flotte de 14 appareils.

Pourquoi Alexandre de Juniac et Frédéric Gagey ont-ils décidé de faire reposer tout le poids de la négociation sur les épaules des pilotes ? D’abord parce qu’ils n’ont pas encore été mis autant à contribution que les autres catégories de personnel. Tous avaient accepté de devenir 20 % plus compétitifs sur la période 2013-2015, en baissant les coûts de fonctionnement et en gagnant en productivité. Mais, selon Les Échos, de savants calculs du cabinet Secafi ont établi que les quelque 3 800 pilotes (sur 64 000 salariés) « n'auraient généré que 11,8 % de gain économique ».

Mais ce n’est pas la seule raison. Créer un face-à-face avec les pilotes, catégorie peu aimée parmi les salariés, permet aussi de leur faire porter la responsabilité des licenciements à venir. « Le gros problème, c’est que la campagne médiatique pour charger les pilotes a très bien fonctionné, mais il n’y a pas eu de vraies négociations. On a tout fait, selon moi, pour en arriver au plan B, c’est-à-dire les licenciements », témoignait lundi dans Mediapart François Pottecher, président du SNPL Transavia, la compagnie low cost d’Air France.

Les pilotes ne sont pas les seuls à rejeter les propositions de la direction. C’est une information qui ne fait guère les gros titres, mais deux des trois syndicats d'hôtesses et de stewards représentatifs (UNSA PNC et SNPNC) ont jusqu’à présent refusé de participer aux discussions visant leur accord collectif, qui est encore valable un an. Ces syndicats ont tout bonnement refusé de s’asseoir à la table des négociations ! Les pilotes avaient au moins accepté de négocier, et ils ont beau jeu de dire qu’ils ont retenu leur signature avant de connaître le sort des autres personnels. Pour preuve de leur bonne foi, ils soulignent qu’ils ont même fini par signer, en décembre, une version de l’accord contre lequel ils s’étaient battus durant les deux semaines de grève de septembre dernier.

Air France n’est pas (plus) au bord de la faillite

Comment comprendre qu’un nouveau plan de restructuration, intitulé « Perform 2020 », arrive juste après le précédent, « Transform 2015 » ? La réponse vient de la bouche même d’Alexandre de Juniac, interrogé par Les Échos en mars : « S’il fallait résumer le plan Transform 2015 en peu de mots, je dirais que nous avons sauvé le groupe. (…) Avec Transform, nous avons complètement inversé la tendance. Sans la grève, Air France-KLM aurait dégagé 300 millions d’euros de bénéfices. Intrinsèquement, nous sommes donc redevenus bénéficiaires. (…) Et maintenant que nous avons remis la compagnie sur le chemin de la rentabilité, nous pouvons passer à l’étape suivante avec le plan Perform 2020, qui sera celui de la reconquête. »

Devant le siège d'Air France, le 5 octobre © Reuters - Jacky Naegelen

Autrement dit, et contrairement aux déclarations diverses qui voient déjà Air France au bord de la tombe, le fleuron aéronautique s’est en réalité tiré de sa plus mauvaise passe, grâce aux efforts précédents. Il s’agit désormais de retrouver le peloton de tête des compagnies aériennes. La direction confirme volontiers que depuis 2010, l’entreprise a gagné plus de 15 % de compétitivité, et que l'hémorragie financière est stoppée. Mais elle est désormais à l’équilibre, ou à peine plus, avec environ 300 millions d’euros de bénéfice attendu en 2015, pour 25,5 milliards de chiffre d'affaires, et une dette de presque 12 milliards d'euros.

Pourtant, Air France-KLM aurait toutes les raisons du monde de mieux se porter : les cours du pétrole sont à un niveau historiquement bas, et la demande mondiale est en hausse constante. Pour 2015, l'Association internationale du transport aérien (Iata) attend des bénéfices mondiaux cumulés dans le secteur de 29 milliards de dollars, contre 16 milliards en 2014. Mais à l’image des autres compagnies aériennes, Air France ne tire pas son épingle du jeu. Pourquoi ? Selon Tony Tyler, le dirigeant de l’Iata, les entreprises européennes sont pénalisées par « la faible croissance économique, des taxes élevées [imposées par les aéroports européens, comme ceux de Roissy ou d’Orly – ndlr], une réglementation onéreuse et l'incapacité des gouvernements à mettre en place le ciel unique européen ».

Surtout, comme le rappelait Mediapart l’an dernier, l’entreprise est prise en tenaille : d’un côté, le court et moyen-courrier est très fortement concurrencé par les compagnies low cost ; de l’autre, les compagnies du Golfe lui taillent des croupières sur les vols long-courriers.

L’envolée du low cost

Les recettes du modèle à bas coût sont connues : faire voler ses avions le plus longtemps possible tous les jours, sur des plages horaires s’étalant de 5 heures du matin à minuit ; supprimer les correspondances, trop compliquées à gérer ; réduire au minimum le temps d’escale des appareils ; couper dans tous les coûts, en faisant par exemple faire le ménage au personnel navigant, mais surtout en réduisant les salaires et en multipliant les heures de vol des salariés (700 heures par an chez EasyJet et Transavia en moyenne, 800 chez Ryanair, contre 450 à 500 chez Air France) ; choisir parfois des aéroports peu prisés car éloignés (en Europe, c’est surtout le modèle de Ryanair). Et enfin, multiplier les options payantes, qui garantissent aujourd’hui un quart du chiffre d’affaires d’EasyJet.

Avec ces recettes, le low cost entretient une réussite phénoménale. Ryanair et EasyJet sont les deux compagnies les plus rentables d’Europe. Et quand Air France-KLM transporte chaque année 78 millions de passagers européens par an, ils sont 80 millions chez Ryanair, et 60 millions chez EasyJet. Air France a de quoi se faire du souci : dans le paysage européen, la France est encore à part, où le low cost n’occupe que 20 % de part de marché, contre 45 % ailleurs sur le continent.

Face à ces géants, Air France compte sur Transavia, sa filiale low cost dont les pilotes ont finalement accepté le développement à la fin de l’année, contre la promesse que les contrats des personnels de ces avions seront bien de droit français. La direction aurait aimé baser une filiale Transavia Europe au Portugal, pour utiliser les contraintes légales locales, bien moins fortes qu’en France. Globalement, les pilotes et hôtesses de Transavia sont tout de même payés environ 20 % de moins que ceux de la maison mère, et ils volent bien davantage, surtout en été, où les vacanciers partent à l’assaut des vols peu chers. La direction a calculé que globalement, les salariés Transavia lui coûtaient de 20 à 25 % moins cher, et volaient 30 à 40 % d’heures de plus.

Les pays du Golfe dominent le long-courrier

À l’autre bout de l’échelle des vols low cost court et moyen-courriers, c’est le long-courrier, qui fait la fierté des personnels d’Air France, et que le groupe considère comme sa spécialité et sa vraie image de marque. Mais ce domaine subit lui aussi une très sévère concurrence, venue cette fois des trois compagnies des pays du Golfe, Qatar Airways, Emirates (Dubaï) et Etihad (Abu Dhabi).

Ce sont les géants qu’on n’a (presque) pas vu venir. Il y a quinze ans, ils ne pesaient rien sur le marché. Et en 2013, les trois hubs de Dubaï, Doha et Abu Dhabi ont accueilli plus de passagers intercontinentaux en correspondance que les trois principaux hubs européens (Londres, Paris et Francfort). Leurs compagnies n’en finissent pas de grignoter des parts de marché, à coups d’appareils luxueux et de prix raisonnables. Tellement raisonnables que tous leurs concurrents les accusent d’être abusivement subventionnés par leurs États, qui désirent s’imposer vite sur ce marché stratégique.

Les trois grosses compagnies américaines, American, Delta et US Airways assurent ainsi avoir calculé que les compagnies du Golfe ont bénéficié de 42 milliards de subventions étatiques directes et indirectes en dix ans, et s’insurgent de ces pratiques anticoncurrentielles. Elles demandent carrément au gouvernement américain de restreindre l’accès au ciel américain à ces concurrents trop puissants.

En France, l’analyse est la même : le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, auteur fin 2014 d’un rapport sur la compétitivité du transport aérien, estime que chaque attribution d’une fréquence quotidienne long-courrier à des compagnies étrangères entraîne la destruction d’environ… 250 emplois en France.

En mars dernier, la France et l'Allemagne ont donc demandé en conseil européen que, si de nouveaux créneaux aériens étaient attribués à ces compagnies aux « pratiques concurrentielles déloyales », ils soient assortis « d'un véritable contrôle du mode de fonctionnement de ces compagnies ». Aujourd’hui, la France leur a attribué 32 vols quotidiens sur son territoire, c’est le minimum européen (représentant tout de même un bond de 70 % de 2010 à 2013). Comme l'Allemagne, l’Hexagone a longtemps gelé l'attribution de « droits de trafic »… jusqu’au mois de juin, où le PDG de Qatar Airways a annoncé avoir obtenu de nouveaux droits supplémentaires à Lyon et Nice. Officiellement, ce n’est pas une contrepartie à l’achat de 24 Rafale…

Comment font les cousins d’Air France ?

On l’a compris, les conditions sont dures pour l’ensemble des compagnies européennes. Il faut donc se demander comment s’en sortent les compagnies nationales similaires à Air France. Et ce tour d’horizon a de quoi inquiéter les syndicats français.

Pour commencer, Alitalia, sans doute la plus mal en point de toutes les compagnies européennes, a partagé en août 2014 son capital avec… Etihad, la compagnie d’Abu Dhabi, qui a racheté 49 % de l’entreprise.

Qatar Airways, elle, n’a pas été aussi gourmande, mais est tout de même entrée en janvier, à hauteur de 10 %, dans le capital d’IAG, le groupe qui englobe l’espagnole Iberia et la britannique British Airways. La compagnie du Golfe ne cache pas qu’elle s’intéresse à un plus gros morceau d’IAG. Il faut dire que cette dernière a poussé très loin la restructuration depuis la réunion des compagnies aériennes, en 2011. Selon Air France, elle est désormais presque 20 % plus compétitive que l’entreprise française. Mais à quel prix : Iberia a réduit ses effectifs de 25 % en moins de trois ans, et Vueling, la filiale low cost du groupe, est systématiquement privilégiée dans la stratégie moyen-courrier. Elle affiche désormais une croissance à deux chiffres et une forte rentabilité.

Cette stratégie low cost semble fonctionner, Air France l’a bien compris. Mais Lufthansa également, et l’entreprise allemande a décidé de la mettre en œuvre à marche forcée. En 2014, les activités allemandes du groupe, qui incluent les compagnies aériennes Lufthansa et sa filiale low cost Germanwings, ont vu leur bénéfice baisser de plus de 10 %, à 252 millions d'euros. Lufthansa a donc tenté de revoir à la baisse les accords salariaux passés avec les syndicats. Ce qui a déclenché des grèves à répétition en Allemagne : une quinzaine de mouvements sociaux menés par les pilotes et les hôtesses et stewards en un peu moins de deux ans.

Pour faire baisser les coûts de manière drastique, Lufthansa développe à toute vitesse sa filiale Eurowings, dont les salariés ne bénéficient pas des accords collectifs octroyés à ceux de Lufthansa et même Germanwings. L’entreprise a annoncé qu’à partir de 2016, tous ses vols non « premiums » seraient assurés par Eurowings. Les lignes intérieures et européennes demeureront des low cost « classiques ». Mais, et c’est une nouveauté, Lufthansa va aussi appliquer ces méthodes à bas coût à des vols long-courriers, directement siglés Eurowings. Ces nouvelles lignes devraient s’ouvrir fin octobre, en direction de Cuba, la République dominicaine, Dubaï et la Thaïlande. Elles seront assurées par des avions et des personnels employés en commun avec Turkish Airlines. Loin des droits sociaux obtenus par les syndicats de pilotes allemands. Et loin du modèle de dialogue social officiellement prôné par la direction d’Air France et par le gouvernement.

Crédit Mutuel : le documentaire censuré décortique l'évasion fiscale - Censuré par Canal+, un documentaire d'enquête très attendu sur le Crédit mutuel sera diffusé, mercredi 7 octobre, à 23 h 15, dans l'émission Pièces à conviction, sur France 3 (Fabrice Arfi)

Source : http://www.mediapart.fr

Banques

Crédit Mutuel : le documentaire censuré décortique l'évasion fiscale

06 octobre 2015 | Par Fabrice Arfi

Censuré par Canal+, un documentaire d'enquête très attendu sur le Crédit mutuel sera diffusé, mercredi 7 octobre, à 23 h 15, dans l'émission Pièces à conviction, sur France 3. Mediapart diffuse plusieurs extraits du film, qui décortique un vaste système d'évasion fiscale.

Le Crédit mutuel risque fort de passer du statut de « banque à qui parler », si l’on en croit son slogan historique, à « banque dont on va parler ». Et pas qu’en bien. Largement révélée il y a un an par Mediapart (voir ici, ici et là), l’affaire Crédit mutuel se retrouvera, mercredi 7 octobre à 23 h 15, au centre d’un documentaire d’enquête très attendu de l’émission Pièces à conviction (France 3), dont nous diffusons plusieurs extraits en avant-première.

Après avoir connu une vie souterraine mouvementée – commandé et validé par Canal+ avant d’être brutalement censuré par Vincent Bolloré –, le film réalisé par Nicolas Vescovacci et Geoffrey Livolsi se fonde sur des dizaines de témoignages et des centaines de documents internes à la banque. Il faut dire que les soupçons, dont se sont également emparées les autorités judiciaires, que ce soit en France ou à Monaco, ne sont pas minces.

À l’instar d’UBS ou de HSBC, le Crédit mutuel est aujourd’hui suspecté d’avoir laissé prospérer en son sein un vaste système offshore ayant permis la fuite de capitaux de riches clients français vers l’étranger, par l’intermédiaire de plusieurs de ses filiales en Suisse et à Monaco. Pour le cinquième groupe bancaire français, qui aime à vanter son esprit mutualiste, par ailleurs premier opérateur de presse quotidienne régionale, cela fait mauvais genre.

Le travail des journalistes, piloté par le rédacteur en chef Jean-Pierre Canet (l’un des cofondateurs de l’émission Cash Investigation), est considérable. Pour la première fois, les trois lanceurs d’alerte à l’origine du scandale s’expriment longuement face à une caméra. Il a fallu un an pour convaincre les trois banquiers de parler.

Depuis qu’ils ont signalé à la justice de présumés faits de fraude fiscale et de blanchiment, les lanceurs d’alerte sont dans le viseur de la banque. Le président du Crédit mutuel, Michel Lucas, est même allé jusqu’à les traiter publiquement, sur Radio Classique, de « racketteurs ». Pourtant, dans le même temps, la banque tentait de négocier discrètement avec les impétrants. Ils ont refusé, craignant de voir leur silence acheté.

Toute l’affaire est partie de Monaco. Et plus particulièrement de l’agence de la banque Pasche, filiale à 100 % du Crédit mutuel au moment des faits – depuis le scandale, le Crédit mutuel s’est opportunément séparé de sa filiale, en la vendant à une banque luxembourgeoise. C’est à Monaco que travaillaient les lanceurs d’alerte. Là qu’ils ont été témoins de ce qu’ils n’avaient jamais vu auparavant dans leur carrière. Et ils ont pris peur, ne voulant pas devenir complices d’un système de blanchiment international.

Cela ne s’invente pas : dans les milieux financiers, la banque Pasche est surnommée sur le Rocher la « banque cash » tant les espèces y coulaient à flots sans le moindre contrôle (voir nos nouvelles révélations).

Le documentaire de Pièces à conviction balaie avec minutie et pédagogie, documents à l’appui, tous les trucs et astuces mis en place par la banque pour maquiller l’arrivée de cash non déclaré. Cela commence, par exemple, avec un certain Luca S., officiellement vendeur de vêtements sur un marché en Italie, mais qui encaisse en réalité des centaines de milliers d’euros d’espèces en quelques mois seulement, sans que la banque n'y voie quoi que ce soit à redire. Le dossier de Luca S. offre d’ailleurs l’une des scènes les plus savoureuses du film. Quand le journaliste lui demande si, en fait, l’intéressé ne travaillerait pas plutôt pour une organisation criminelle, Luca S. répond : « Moi, criminel ? Tu veux que je vienne et que je te casse le bras ? »

Pour visualiser la 1ère vidéo cliquer ici

Mais le cas Luca n’est qu’un aperçu du système. Le magazine de France 3 diffuse également l’aveu enregistré du directeur de la Pasche Monaco, Jürg Schmid, lors d’un entretien avec l’un des lanceurs d’alerte. Ce dernier lui demandait de signaler aux autorités de contrôle monégasques tous les comptes litigieux de la banque, ainsi que la loi l’impose. Réponse du patron : « Je n’ai pas envie de m’expliquer à droite, à gauche… On va tous se retrouver à la rue […]. Nous, à la banque Pasche de Monaco, on doit accepter de temps en temps des clients que d’autres banquent n’accepteraient certainement pas pour ouvrir des comptes. »

À cet instant, l’affaire prend une tout autre ampleur. En effet, parmi les clients sulfureux que la Pasche accepte, et pas les autres, figure un certain Ricardo Teixeira, un ancien dirigeant de la FIFA impliqué dans plusieurs dossiers de corruption. « J’en ai un, qui est le grand Brésilien, que personne n’a accepté à Monaco parce que c’est un fer chaud », avoue Jürg Schmid. Un « fer chaud » est un client brûlant, risqué. C’est bien le cas de Teixeira : il a déposé 30 millions d’euros d’origine suspecte à la Pasche Monaco. Or, dans le cadre de l’enquête internationale qui secoue depuis plusieurs semaines la FIFA, le FBI évoque un pot-de-vin en faveur de Teixeira de 30 millions d’euros, versé à Monaco, en marge de l’attribution de la Coupe du monde au Qatar. Mais ceci ne doit être qu’un hasard.

Derrière son image (officielle) de banque ouverte sur les autres, empathique et solidaire, le Crédit mutuel et ses filiales montrent dans le documentaire de France 3 un tout autre visage. Celui de l’omerta. De l’esquive. Et de la gêne. Impossible pour les reporters de Pièces à conviction d’obtenir le moindre commentaire officiel, malgré les nombreux documents qu’ils sont prêts à opposer à la banque. Exemple avec Jürg Schmid, toujours lui, qui va jusqu’à menacer l’un des journalistes et tente de lui chiper ses papiers : « Je vous tape dessus », dit-il. Ou encore avec Alain Fradin, directeur général du groupe Crédit mutuel, qui, interrogé dans la rue après de multiples refus d’entretien, prend la tangente.

Pour visualiser la 2ème vidéo cliquer ici

Impossible également pour les journalistes d’obtenir une entrevue avec le patron de la banque Pasche en Suisse, Christophe Mazurier. Il y en avait, pourtant, des questions à lui poser. Bailleur de fonds de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, il a personnellement déposé en 2011 plus de 4 millions d’euros d’origine inconnue sur le compte d’une société offshore au Panama, la Para Inversiones Assets.

Mais le meilleur restait à venir. Dans la seconde partie de leur enquête, consacrée aux soupçons d’évasion fiscale vers la Suisse organisée directement depuis les agences du Crédit mutuel de Paris et de Lyon, les journalistes ont mis la main sur une pépite. Il s’agit d’un carnet manuscrit, car il ne faut laisser aucune trace informatique. Il appartenait à l’un des chargés d’affaires de la banque. Il contient tous les pseudonymes des clients fraudeurs. Ces derniers sont en fait dissimulés derrière le nom d’un écrivain célèbre, comme dans une très mauvaise série. Et derrière chaque roman associé se cache un compte (voir ici).

Pour vérifier le caractère opérationnel de ce carnet, les reporters filment une scène qui devrait rester dans les mémoires. Ils appellent le siège de la banque Pasche en Suisse, se faisant passer pour l’un des faux écrivains (mais vrai fraudeur) du carnet.

Pour visualiser la 3ème vidéo cliquer ici

« Solutions climat » : entrez dans la grande foire du greenwashing et du lobbying

Source : http://www.bastamag.net

Climato-business

« Solutions climat » : entrez dans la grande foire du greenwashing et du lobbying

par Olivier Petitjean 2 octobre 2015

Agenda des solutions, trophée des solutions, galerie des solutions, temps des solutions… Il sera beaucoup question de « solutions » au début du mois de décembre, lorsque Paris accueillera la 21e Conférence sur le climat organisée dans le cadre des Nations unies, la COP21. « Venez vivre l’expérience climat », et entrez dans le monde de l’optimisme préformaté, où chaque entreprise vient vendre ses solutions pour le climat, à grand renfort de publicité et de greenwashing. Et avec la bénédiction de l’État français, promoteur de cette vaste foire.

À rebours de l’atmosphère de résignation qui prévaut généralement dès que l’on aborde la crise climatique, le gouvernement français a choisi de placer la Conférence sur le climat sous le signe de la positivité, sinon de l’optimisme. La COP21 sera donc la COP des « solutions », mais aussi des « partenariats pluri-acteurs » et des « collaborations ». Un bel unanimisme pour faire diversion face à l’impuissance réelle de la COP21 et à l’emprise croissante du secteur privé et de ses « fausses solutions » ? Un des points d’orgue de ce grand effort de communication et de positivité : l’initiative « Solutions COP21 ». Respirez, tournez vos regards vers le ciel, laissez vos cheveux voler au vent, souriez : entrez dans le monde merveilleux de « l’expérience climat ».

Solutions COP21 sera avant tout une grande exposition publique au Grand Palais à Paris, du 4 au 10 décembre 2015. 50 000 visiteurs y sont attendus, qui pourront choisir entre 250 conférences et débats, 7 concerts, ou admirer les œuvres de 8 artistes internationaux. Sont également prévus un pavillon dans l’espace de la « société civile » au Bourget, où se tiendra la conférence officielle, des visites en région, et une plateforme web « contributive », le « hub des solutions climat. Le tout dans le cadre d’une communication soigneusement orchestrée pour nous faire positiver sans retenue – au risque d’en oublier le sérieux de la crise climatique, notamment pour ses premières victimes dans les pays pauvres.

Mieux se déplacer, mieux se nourrir, mieux se loger, maîtriser l’énergie, mieux se divertir et communiquer : Solutions COP21 entend montrer comment le changement climatique est aussi « une opportunité d’améliorer notre vie de tous les jours ». De la production d’énergie à partir de marc de café aux quartiers à énergie positive, il y en a pour tout le monde. On en perdrait presque de vue que le dérèglement climatique a deux causes principales bien identifiées : la combustion massive d’énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) et l’agriculture industrielle. Et que la priorité devrait sans doute être de trouver des « solutions » qui s’attaquent directement à ces deux causes.

Des « solutions » confisquées par les multinationales ?

Solutions COP21 n’est pas une initiative des pouvoirs publics. Elle est portée par deux clubs très liés, le Comité 21 et le Club France développement durable, qui regroupent institutions publiques, petites et grandes entreprises, collectivités, associations et ONG, et instituts de recherche. Mais pour les festivités prévues en décembre, les associations semblent avoir disparu du paysage. Parmi les partenaires de Solutions COP21, quelques organismes et collectivités comme la mairie de Paris, la région Pays de Loire ou encore l’Agence française de développement. Mais surtout une ribambelle de multinationales, parmi lesquelles Engie – qui organise son « Tour de France des solutions climat » et une campagne de spots publicitaires sur « Le temps des solutions » [1] –, Carrefour, Ikea, Suez environnement, Michelin, Schneider Electric, Generali, Renault Nissan, L’Oréal et La Poste – sponsors officiels de la COP21. On retrouve aussi parmi les partenaires des entreprises comme Veolia, Sanofi, Avril-Sofiprotéol et Coca-Cola.

Le gouvernement français s’est déjà attiré les foudres des ONG lorsqu’il a annoncé la liste des entreprises sponsors officiels de la COP21, dont certaines comme Engie, EDF ou BNP Paribas sont massivement impliquées dans les énergies fossiles (lire notre article). Même problème pour Solutions COP21. Cette initiative permet « aux grandes entreprises de promouvoir leurs solutions technologiques mystificatrices et basées sur une logique purement commerciale », dénonce l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), sur le point de publier une note très critique sur Solutions COP21, dont nous avons pu prendre connaissance [2].

« Les ONG ont toute leur place »

Le poids disproportionné des grandes entreprises se retrouve sur le « hub des solutions climat ». Sur 284 « solutions » mises en ligne, plus des deux tiers émanent d’entreprises, à quoi il faudrait ajouter celles qui proviennent d’associations professionnelles ou d’institutions de recherches très proches des milieux économiques [3]. Les PME se comptent sur les doigts de deux mains. En revanche, des grandes entreprises comme Engie (27 solutions, près de 10% des solutions du site !), Suez environnement (18), Veolia (12) ou Bouygues (11) sont présentes en force. Un peu plus d’une quarantaine de solutions proviennent de collectivités locales, et à peine 17 sont d’origine associative. Seule une poignée des solutions mises en ligne sur le hub sortent un tant soit peu du moule économique dominant.

Gilles Berhault, Président du Comité 21 et du Club France Développement Durable, qui a accepté de répondre à nos questions, admet que « certaines entreprises ont été les premières à profiter de l’opportunité de présenter ce qu’elles font », mais promet que la participation des associations « n’ira que croissant » et que le déséquilibre sera corrigé au Grand Palais : « Les ONG y ont toute leur place dans une répartition qui devrait être moitié public, moitié privé. » Qu’en pensent justement les ONG ? La Coalition Climat 21, qui regroupe 130 organisations de la société civile française (syndicats, organisations confessionnelles, associations), a refusé d’être présente au Grand Palais – même si quelques-uns de ses membres y ont prévu des activités.

Agrocarburants et énergies fossiles, présentés comme solutions

Certes, Solutions COP21 évite quelques « fausses solutions » classiques habituellement mises en avant par les milieux industriels. Ainsi (du moins si l’on se fie aux solutions présentées en ligne), il n’y sera pas directement question d’énergie nucléaire. Ni d’organismes génétiquement modifiés. Ni de « charbon propre » ou de capture-séquestration de carbone (CCS) [4]. Mais les énergies fossiles restent présentes en filigrane de plusieurs solutions mises en ligne. Vallourec, l’entreprise parapétrolière française, en propose pas moins de sept, qui visent toutes à rendre l’exploitation actuelle des énergies fossiles plus efficientes, que ce soit au niveau des forages, des plateformes pétrolières offshore ou des centrales thermiques. Certes, la mauvaise qualité des puits de forage est une source majeure d’émissions de méthane, un gaz à effet de serre 84 fois plus puissant que le CO2, particulièrement lorsqu’il s’agit de fracturation hydraulique. Mais de là à considérer que des technologies visant à rendre les puits de gaz de schiste plus efficients sont une « solution » à la crise climatique, il y a un pas que beaucoup n’oseraient franchir.

Autre sujet extrêmement controversé : celui des agrocarburants. Aussi bien le groupe Sofiprotéol-Avril, spécialiste du biodiesel, et présidée par le patron de la FNSEA Xavier Beulin, que l’association française Bioéthanol figurent parmi les partenaires officiels de Solutions COP21. Sur le hub, Sofiprotéol-Avril fait la promotion non seulement de son biodiesel, le très controversé diester [5], mais il vante aussi son projet de production de soja à grande échelle en France pour l’alimentation animale. Quand on connaît l’impact environnemental et climatique des agrocarburants et de l’élevage intensif, là aussi, on peut se poser des questions.

Un salon commercial où tout est à vendre

Pour Gilles Berhault, ce n’est pas un problème : « Dans le cadre du Hub, chaque organisation qui y propose une solution est responsable de ce qu’elle écrit… Ce n’est pas notre rôle de choisir de mettre en valeur telle ou telle solution. Notre rôle est d’apporter la possibilité à toutes les organisations de mettre en valeur les leurs. »
De fait, la plupart des solutions mises en avant sur le hub se contentent de faire la promotion des produits vendus par les entreprises, en reprenant parfois mot pour mot leurs brochures commerciales. Explication de Gilles Berhault : la plateforme n’accueille que des « solutions expérimentées ». Mais alors en quoi Solutions COP21, qui se veut une initiative modèle de « gouvernance pluri-acteurs », se distingue-t-elle d’un salon commercial à peine reformaté ?

Au final, le seul critère de sélection des « solutions climatiques » qui seront présentées au Grand Palais et sur le hub internet n’est-il pas… l’argent ? La plaquette de Solutions COP21 présente toute une gamme d’offres pour mettre en valeur les « solutions » : la mise en ligne d’une solution climat sur le hub coûte ainsi 100 euros HT pour une entreprise, mais est gratuite pour tous les autres acteurs. Les entreprises peuvent également se payer un page promotionnelle sur le site pour 7000 euros HT. Tout est à vendre : espaces d’expositions au Grand Palais, panneau ou présentoir, créneau d’une demi-heure pour présenter sa solution dans un « corner » ou de 25 minutes sur le « Plateau TV COP21 », organisation d’une conférence, d’un petit déjeuner ou d’un cocktail... Il y en a pour (presque) toutes les bourses.

« Solutions COP21 est basé sur un seul principe : money talks (« L’argent parle »), dénonce Corporate Europe Observatory, qui ne voit dans les tarifs préférentiels accordés aux associations qu’un alibi pour se donner davantage de légitimité. « Plus vous avez d’argent, plus vous pouvez vous acheter les moyens d’être vu et entendu par nos dirigeants politiques... Dans le même temps, la société civile est à peine écoutée…, ce qui souligne la nature antidémocratique de ce genre de foire du lobbying. »

La « vraie » COP21, noyée dans une multitude d’« événements »

Au-delà de la publicité offerte aux multinationales se profile l’enjeu de l’accès privilégié des acteurs économiques aux décideurs et à l’espace des négociations. Solutions COP21 n’est pas le seul grand événement prévu en décembre à Paris pour valoriser les « solutions » des multinationales face à la crise climatique. Et les frontières entre ces événements et la conférence officielle apparaissent de plus en plus poreuses. Outre le « Business & Climate Summit » organisé à l’Unesco en mai dernier, sont notamment prévus le Sustainable Innovation Forum les 7 et 8 décembre au Bourget [6], le Caring for Business Climate Forum qui aura lieu également au Bourget [7], le World Climate Summit, qui se définit comme « le forum original réunissant entreprises, finance et gouvernements » [8], ou encore la Conférence Energy for Tomorrow, organisée par le New York Times les 8-9 décembre à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris [9].

Bref, la concurrence est rude. Au Bourget, les grandes entreprises pourront faire coup double. D’un côté, elles bénéficieront d’un espace commercial spécifique, la « Galerie des solutions », un événement organisé par Reed Exhibtions, leader mondial de l’organisation de salons commerciaux (à but lucratif). De l’autre côté, elles auront aussi une place de choix dans l’« Espace Génération Climat », dédié à la « société civile », qui accueillera aussi des collectivités et d’autres organisations non gouvernementales – ainsi qu’un espace pour Solutions COP21 [10].

Une COP21 sous influence des multinationales

Et que penser de la « vraie » COP21, la conférence intergouvernementale placée sous l’égide des Nations unies et qu’on risque de perdre de vue dans une telle confusion ? La brochure « Devenez partenaire de l’événement » élaborée par le ministère des Affaires étrangères enchaîne les arguments commerciaux pour attirer les sponsors : « Les partenaires de la COP21… bénéficieront d’une exceptionnelle vitrine médiatique pour mettre en valeur leur engagement. Plus de 3000 journalistes seront présents au Bourget. » Et de lister les divers bénéfices que les entreprises pourront retirer de leur contribution, défiscalisée à 60% : « Une utilisation du visuel ‘partenaire officiel de la COP21’ (que toutes les entreprises concernées se sont empressées d’apposer sur le site web et leurs documents de communication),« une visibilité forte » sur le site, « un accès privilégié aux espaces de rencontre et d’expression » dans le village de la société civile au Bourget, « une participation à la cérémonie d’ouverture de la COP21 », et enfin « une participation à un dialogue privilégié » avec les ministres Laurent Fabius et Ségolène Royal. Impossible de connaître le montant exact de la contribution (financière ou en nature) des sponsors de la COP – les organisateurs n’ayant pas répondu à nos demandes répétées de communication des conventions [11].

Pour Pascoe Sabido du Corporate Europe Observatory, témoin de l’influence grandissante du secteur privé sur les COP au fil des années, « la COP21 compte parmi les pires, à la fois du fait de son agenda explicitement favorable aux entreprises et à travers la publicité énorme faite aux sponsors et à d’autres via le label officiel COP21. L’année dernière à Lima [lors de la COP20], l’influence des entreprises était plus discrète, suite à la débâcle de la COP19 [à Varsovie] dont les organisateurs avaient organisé une conférence de promotion du charbon. Tout ce qui manque maintenant à Paris est que le gouvernement français décide d’organiser une conférence de promotion du nucléaire ! »

Une opération de promotion des entreprises françaises

Le gouvernement français n’a jamais caché que son choix de mettre l’accent sur les « solutions » visait aussi à faire de la publicité pour les produits et les technologies des entreprises tricolores. Les sponsors de la COP21 et les partenaires de Solutions COP21 se recrutent d’ailleurs dans leur immense majorité parmi les grands noms du CAC40. EDF se présente comme le « partenaire officiel d’un monde bas carbone » et Engie comme le « leader européen de la transition énergétique », à des années-lumière de la réalité de ces entreprises (voir nos deux « contre-rapports » sur EDF et Engie).

« Chaque pays organisateur de la COP essaie de promouvoir ses propres priorités et ses propres entreprises, poursuit Pascoe Sabido. À Varsovie, la Pologne a essayé de présenter le ‘charbon propre’ comme une solution climatique en raison de ses intérêts économiques dans le charbon. Mais c’était tellement extravagant que cela n’a pas marché. Ce qui est inquiétant à Paris, c’est que cela semble efficace. La COP21 a davantage l’air d’un salon commercial que d’une conférence destinée à lutter contre le changement climatique. »

Pour Juliette Rousseau, de la Coalition Climat 21, l’enjeu est de « démocratiser la question du climat » et des réponses à y apporter, comme le revendique à sa manière Solutions COP21. « Mais c’est totalement contradictoire avec le fait de concentrer les ‘solutions’ du côté des grandes entreprises, qui en plus sont celles qui ont provoqué le problème au départ. »

Olivier Petitjean

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5 octobre 2015 1 05 /10 /octobre /2015 13:42

Ecologie : un budget 2016 aberrant - Combien de temps François Hollande et le gouvernement pourront-ils continuer à prétendre promouvoir une France « exemplaire » sur le climat et faire, chaque jour, l’inverse ? (Jade Lindgaard)

Source : http://www.mediapart.fr

Ecologie : un budget 2016 aberrant

02 octobre 2015 | Par Jade Lindgaard

Le projet de budget 2016 sur l'écologie organise l'exact contraire de ce que dit Ségolène Royal. Combien de temps François Hollande et le gouvernement pourront-ils continuer à prétendre promouvoir une France « exemplaire » sur le climat et faire, chaque jour, l’inverse ?

Les chiffres de la destruction de notre milieu de vie feront-ils un jour autant scandale que les chiffres du chômage de masse ? Entendra-t-on un jour un chef de l’État français promettre la main sur le cœur d’inverser la courbe des morts de la pollution et du climat ? Il y a de quoi douter, face au silence qui accompagne la publication du projet de loi de finances sur l’écologie et le climat.

Tour de passe-passe sur l’aide publique au développement, et donc le financement du climat (lire notre article). Non-rattrapage du privilège fiscal du diesel – taxé quinze centimes de moins que l’essence, à 47 centimes par litre au lieu de 62. Réduction du budget de la mission Écologie, développement et mobilité durable de 100 millions d’euros (de 6,59 milliards à 6,49 entre 2015 et 2016, voir tableau ci-dessus), qui s’accompagne d’une baisse du schéma d’emplois. Plafonnement des taxes affectées aux agences de l’eau, à l’IRSN (les experts en sûreté nucléaire), et du Fonds national de gestion des risques en agriculture. Diminution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée à l’Agence de financement des infrastructures de transport, notamment chargée de l’entretien du ferroviaire et des transports collectifs urbains – et déjà privée des ressources de la défunte écotaxe. Prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Ademe (sur 590 millions d’autorisation d’engagement en 2015).

Open bar, en revanche, pour financer la candidature de Paris aux Jeux olympiques grâce à la hausse des prélèvements sur la loterie et les paris. Le climat ou les jeux, le choix a apparemment été fait.

Quelques articles l’ont noté, en passant. Des ONG ont protesté. Mais les commentateurs y sont restés indifférents. Aucun responsable politique n’a élevé la voix, à l’exception d’Emmanuelle Cosse, la secrétaire nationale d’EELV, mais dont le parti est tellement discrédité et affaibli par les déchirements internes qu’il est devenu inaudible. Pire encore : le gouvernement ne cherche même pas à se montrer cohérent. Le 25 septembre, Ségolène Royal déclare (sur Europe 1) qu’« il ne faut plus avantager le diesel, c'est évident ».

La semaine suivante, on ne l’entend pas sur ce budget qui fait le contraire de ce qu’elle dit. Pas même une augmentation d'1 centime sur le litre de diesel – qui serait indolore alors que les cours du pétrole sont historiquement bas. Alors que la pollution de l’air, notamment due aux particules fines et au dioxyde d’azote des moteurs au gasoil, tue 40 000 personnes chaque année, et que son coût est évalué à plus de 100 milliards d’euros chaque année par le Sénat.

Autre aberration : le sort réservé à la contribution climat énergie, qui est la composante carbone des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques. La loi de transition énergétique vient de voter le principe de son augmentation progressive et annuelle pour atteindre 56 euros la tonne en 2020 puis 100 euros en 2030. Mais cette « trajectoire carbone » ne se retrouve pas dans le projet de loi de finances du gouvernement.

Pire, Christian Eckert, le secrétaire d’État au budget, a déclaré en conférence de presse que cette décision n’était pas arbitrée : « Le gouvernement étudie une possible évolution de la trajectoire de la fiscalité écologique. Le travail est en cours et le projet de loi de finances rectificatif de fin d’année devrait proposer des évolutions pour ce sujet. »

Une loi a été adoptée par les parlementaires, validée par le Conseil constitutionnel, mais le gouvernement n’est toujours pas sûr de vouloir vraiment mettre en place la mesure qu’il vient de faire voter pour rendre de plus en plus cher le CO₂. Quel niveau de contradictions de ses dirigeants une démocratie peut-elle accepter ? Le dérèglement climatique n’est pas une plaie tombée du ciel. Il provient de l’émission de gaz à effet de serre, à commencer par le plus répandu d’entre eux, le CO₂. Combien de temps François Hollande et le gouvernement pourront-ils continuer à prétendre promouvoir une France « exemplaire » sur le climat et faire, tous les jours, l’inverse ?

Volkswagen, c’est aussi une banque à risque!

Volkswagen, c’est aussi une banque à risque!

Christian Chavagneux

29/09/2015

Salon automobile de Changchun (Chine) en septembre 2015. Volkswagen est aussi un établissement financier. ©De Gong/Featurechina/ROPI-REA

On l’oublie souvent mais les constructeurs automobiles disposent presque tous de filiales bancaires. Volkswagen ne fait pas exception et ses déboires sont en train de poser de gros soucis à sa banque.

Des banques captives

Les constructeurs automobiles ont compris depuis longtemps qu’ils pouvaient gagner de l’argent en prenant la place des banques. Plutôt que laisser ces dernières offrir des crédits à la consommation pour acheter leurs voitures, ils se sont dits qu’ils pouvaient offrir eux-mêmes ces crédits à forte marge. Ainsi, à côté de Volkswagen Financial Services, on trouve en France PSA Finance pour Peugeot Citroën, RCI Banque pour Renault, etc. On dit de ces banques qu’elles sont « captives » des constructeurs dans la mesure où elles dépendent de leurs clients.

Le total de leur bilan équivaut en gros à la fin 2014 à 40 % de l’activité de construction de voitures

Ces établissements financiers ont développé une activité relativement importante : le total de leur bilan équivaut en gros - à la fin 2014 - à 40 % de l’activité de construction de voitures. Ce sont des banques à part entière : elles offrent des crédits aux clients et aux concessionnaires et elles récupèrent des dépôts en offrant des produits d’épargne.

Leurs crédits sont plutôt à court terme (de l’ordre de 3 ans) et elles se financent également à court terme sur les marchés financiers, notamment en titrisant leurs crédits (15 % de leur financement), c’est-à-dire en les vendant à des investisseurs. Elles peuvent d’autant plus emprunter à des taux d’intérêt bas qu’elles disposent d’un accès à la liquidité offerte quasi gratuitement par la Banque centrale européenne (BCE) et que le constructeur automobile dont elles dépendent est là au cas où, ce qui leur assure une rentabilité conséquente. Mais quand la maison mère va mal, comme chez Volkswagen, une fois n’est pas coutume, ce sont les problèmes de l’économie réelle qui se transmettent à la finance.

Des risques financiers

C’est ce qui s’est produit par exemple en 2009 pour GMAC Bank, la filiale de crédit de l’américain General Motors ou pour PSA Finance en 2012, qui ont dû être sauvés par les pouvoirs publics. Suite aux récentes révélations, la BCE a décidé de surveiller de près Volkswagen Financial Services, doutant désormais de la qualité de son modèle économique : les investisseurs peuvent être moins enclins à lui prêter, ce qui pourrait lui poser rapidement des problèmes. On sait également que la banque du constructeur allemand est présente sur les marchés de produits financiers sophistiqués dont une partie peut s’avérer toxique.

L'Allemagne sera peut-être forcé d’intervenir pour sauver la branche financière de Volkswagen

Face à toutes ces incertitudes, le gouvernement allemand sera peut-être forcé d’intervenir à son tour pour sauver la branche financière de Volkswagen. Non pas que l’établissement soit systémique : avec ses 160 milliards d’actifs à la fin juin 2015, il reste un acteur financier de petite taille dont la chute ne devrait pas entraîner un vaste mouvement de panique. Mais un effondrement ajouterait un choc financier au déboire industriel rendant encore plus difficile la remise sur pied du constructeur. En Allemagne, c’est Volkswagen, pas sa banque, qui est Too big to fail.

Christian Chavagneux

Source : http://www.alterecoplus.fr

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 21:16

En charge du RSA, les élus font un chantage à l'Etat

Source: http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

En charge du RSA, les élus font un chantage à l'Etat

30 septembre 2015 | Par YVES FAUCOUP

Des élus, présidents de conseils départementaux, en charge du RSA, ont menacé de cesser les versements, invoquant la montée en charge de ces dépenses et reprochant à l'État de ne pas compenser. Même si la question de la baisse des budgets est réelle, ce chantage est odieux car il fait peser une crainte immense auprès d'une population déjà bien fragilisée.

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francetvinfo.fr

Le président du Nord, Jean-René Lecerf (Les Républicains) a, selon Le JDD (30 septembre), découvert le "pot-aux-roses" lorsqu'il est arrivé en fonction : le Département n'avait un budget RSA que pour 11 mois. Ainsi il n'a pu abonder la CAF pour décembre 2014 qu'en février suivant. Du coup, il menace de ne plus payer à la CAF les sommes que celle-ci reverse aux allocataires et il déclare à France 2, selon une formulation alambiquée, qu'"en octobre 2016, on arrêtera peut-être de payer de la même manière, et si ça continue on aura un an de retard". Déclaration pas très maîtrisée mais qui n'a qu'un but : faire peur, pour que l'État bouge. Mais qui crée la panique chez ceux qui ne survivent que grâce à cette prestation. Comportement donc irresponsable.

En Seine-Saint-Denis, le président Stéphane Roussel soulève également ses difficultés et, devant les caméras, montre le trottoir qui ne pourra pas être refait pour économiser 1 million d'euros et pouvoir abonder la caisse du RSA. Il ne parle donc pas, lui, de suspendre le RSA, mais, enfin, si vous vous tordez les pieds dans la rue ce sera un peu la faute des "sans revenus". Pour rassurer tout de même le téléspectateur, la chaîne publique glisse au final que selon la CAF du Nord, le RSA sera bien payé, "grâce à un dispositif [prévu] pour compenser les difficultés des Départements". Là encore, imprécision : quel dispositif ? Un Département qui ne boucle pas sur un budget contraint, vote une décision modificative, en octobre en général, c'est-à-dire une rallonge ou un transfert de budget à budget. Car le RSA, s'il est une aide sociale, n'est pas un secours au sens strict du terme, puisqu'il n'est pas attribué selon des critères d'opportunité (selon l'appréciation de la situation par une commission) mais selon des critères stricts auxquels le Département ne peut déroger. C'est la raison pour laquelle le transfert du versement de l'allocation de l'État vers la collectivité territoriale en 2004 n'avait pas de sens (puisqu'à la différence de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, l'APA, pour venir en aide aux personnes âgées dépendantes, il n'y a pas de possibilité locale de jouer sur le montant de l'allocation). La gestion par les Départements n'avait qu'un intérêt pour l'État, et ce avec la complicité du législateur (des députés donc) : faire peser sur les collectivités locales la progression continue de la précarité et de la pauvreté, avec un chômage qui ne baisse pas.

Retour à l'envoyeur

C'est ce qu'a posé justement Dominique Bussereau (Les Républicains), président de la Charente-Maritime et président de l'Assemblée des Départements de France (ADF) : il n'a pas dit qu'il cesserait de verser le RSA dans son département mais a cependant estimé que "10 départements ne pourront plus financer le RSA d'ici la fin de l'année". Il s'agirait, entre autres, du Nord, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, de l'Essonne, de la Creuse, du Val d'Oise. Il a souhaité que l'État reprenne cette prérogative du versement de l'allocation (c'est-à-dire l'abondement des CAF, qui, du fait de leur compétence dans le versement d'allocations, sont chargées de cette tâche en France).

Pour cette dépense, l'État fournit chaque année 6,4 milliards d'euros aux Départements, sur la base de ce qu'il versait quand il a décentralisé la prestation (ou refilé la patate chaude). Or la dépense globale du RSA socle atteint aujourd'hui un peu plus de 9 Mds€ (1). La différence est à la charge des budgets départementaux. Dans le même temps, les dépenses de l'APA augmentent (vieillissement de la population), la prestation de compensation du handicap (PCH) aussi. Et l'État, sur injonction de Bruxelles et d'une caste politico-journalistique ultralibérale, est conduit à réduire drastiquement ses dépenses, comme la droite elle-même ne l'a jamais fait (quitte à ce qu'elle reproche au pouvoir en place de ne prendre aucune décision).

A noter que l'ADF tient congrès à la mi-octobre : on voit que le chantage était bien orchestré, quitte à ce que cela se fasse par une menace ignoble à l'encontre de "bénéficiaires" qui galèrent et qui, une fois de plus, auront paniqué en entendant ces déclarations à l'emporte-pièce : "le RSA ne pourra plus être versé". Les élus départementaux ont sauvé leur peau avec une décentralisation qui a tourné en eau de boudin et maintenu quasiment sans changement leurs prérogatives, en particulier dans le domaine social (secteur principal). Mais certains petits potentats locaux aimeraient tant ne pas trop s'embarrasser des pauvres, et ne pas devoir dépenser pour eux. Ils préfèreraient tellement pouvoir maintenir leurs prébendes, leurs petits avantages, ou dépenser dans des domaines plus "honorables", où ils ont la main et où l'efficacité électoraliste est plus évidente. J'ai bien dit certains", pas tous.

Explications alambiquées du PCD du Nord [capture d'écran France 2]

Les menaces de M. Bertrand

Les apprentis-sorciers n'ont pas baissé la garde : sur la voie tracée par Laurent Wauquiez, Xavier Bertrand qui cherche désespérément à se faire élire en NPCP (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) déclare au Monde (30 septembre) qu'il remettra la Région au travail : "cela passe par la fin de l'assistanat, mis en place par les dirigeants socialistes et qui profite au FN". Et il proposera "une formation ou une activité à tous les bénéficiaires du RSA". Et rasera gratis. Sans parler du fait qu'il n'aura pas la compétence du RSA (notons en passant que cette mesure, taxée d'assistanat, a été mise en place par Nicolas Sarkozy en 2009), ce genre de proposition n'a qu'un but : instiller dans l'opinion publique l'idée que, s'ils sont au RSA, "c'est qu'ils le veulent bien". On va te les faire travailler ! C'est cocasse car c'est justement ce qu'ils souhaitent : travailler, avoir un emploi. Mais M. Bertrand agite comme une menace un engagement qu'il ne sera pas capable de tenir. Ce qui ne l'empêche pas, dans 20 minutes, d'inviter les gens au RSA "qui veulent que rien ne change", à ne pas voter pour lui.

Tandis que des politiciens sans scrupules cherchent ainsi soit à affoler les plus démunis, soit à les menacer, ou à les montrer du doigt, 43 992 repentis fiscaux, craignant la levée du secret bancaire, rapatrient leurs avoirs détenus à l'étranger : 6,9 milliards ainsi récupérés sous forme de taxes, d'intérêts et d'amendes, et directement versés dans les caisses de l'État (près de 80 % du budget du RSA socle). Montant moyen des avoirs ainsi rapatriés : 735 000 €. Au total, cela représenterait autour de 30 Mds€, qui avaient échappé au fisc. On s'en réjouit, avec la conviction que ce n'est qu'une partie émergée de l'iceberg. Ceux qui rapatrient leur argent paniquent, ils ont 75 ans en moyenne. Mais il est vraisemblable que bien d'autres ne bougent pas. Aucune conviction que le gouvernement se défonce vraiment pour mettre la main sur ces sommes qui échappent à l'impôt (sans doute 20 fois plus : voir Ces 600 milliards qui manquent à la France, d'Antoine Peillon. Un gauchiste ? Grand reporter au journal très chrétien la Croix). On agite un chiffon délavé : d'un côté, on essaye de convaincre que l'on fait quelque chose dans ce domaine, de l'autre on rassure les délinquants, en laissant croire que le gouvernement se satisferait des repentis déclarés.

_______

(1) 9 Mds€ : je ne saurais trop répéter que cette somme, si elle n'est pas négligeable, représente 0,45 % de la richesse produite (PIB) chaque année. Et elle touche 2 millions de foyers, qui, sans cela, n'auraient quasiment rien pour vivre. C'est un chiffre cependant inférieur aux bénéfices d'un seul grand groupe, Total, sur une année (autour de 10 Mds, tout en ne payant pas d'impôts). Mme Liliane Bettencourt a une fortune de 40,1 Mds€ qui a progressé de 5,4 Mds en un an : c'est comme si un seul individu avait perçu en direct le RSA d'un million de foyers ! Et cela ne provoque aucune révolte ?

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Document JDD

RSA à 461 €

Les barèmes du RSA ont changé au 1er septembre. Les médias, quasi unanimes, ont annoncé que le barème passait à 524,16 € pour une personne seule et 786,24 pour un couple. En réalité, lorsque les bénéficiaires perçoivent une allocation logement (ou s'ils occupent un logement gratuitement), ces montants sont réduits de 62,90 € par personne (c'est ce qu'on appelle l'abattement du forfait logement). Donc le vrai montant du RSA est de 461,26 € pour une personne, 660,44 pour deux. Par ailleurs, le RSA est une allocation différentielle : le chiffre annoncé est le montant maximum de revenus assurés (les allocations familiales sont à déduire, elles ne se rajoutent pas ; par contre l'allocation de rentrée scolaire, elle, n'est pas déductible).
Quand Le Figaro, mais il n'est pas le seul, écrit "qu'une personne seule avec un enfant touchera 786,24 €" cela risque d'induire le lecteur en erreur : il peut ne pas imaginer que, si cette personne perçoit une pension alimentaire ou une indemnité liée à un accident du travail par exemple, son RSA sera déduit d'autant. De même, quand il écrit : "un couple avec 2 enfants [touchera] 1100,74 euros par mois", il ne précise pas qu'il faut déduire de ce montant le forfait logement (125,80 €) et les allocations familiales pour 2 enfants (129,35 €) soit un RSA réel, sonnant et trébuchant, de 845,59 €.
C'est un peu compliqué (à se demander pourquoi ces aides aux plus démunis sont ainsi présentées). Du coup, il me semble que ces précisions méritent d'être apporter, ne serait-ce que pour contrer ceux qui colportent des chiffres erronés, parfois en connaissance de cause.

[j'ai mis ce petit billet RSA à 461 € sur 3 comptes Facebook le 23 septembre et, à ma grande surprise compte tenu du caractère quelque peu rébarbatif du sujet, il a été "liké" des centaines de fois et partagé]

Billet n° 226

Billets récemment mis en ligne sur Social en question :

Les petits ambassadeurs de l'ex-ministre de l'écologie

Coupes claires dans la santé publique

Drame du petit Bastien : les "sociaux" témoignent de leur action

Code du travail : la petite manœuvre de Pujadas

Le Diable en France

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

Lien avec ma page Facebook

Tweeter : @YvesFaucoup

[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question. Par ailleurs, tous les articles sont recensés, avec sommaires, dans le billet n°200]

Fichier attachéTaille Francetvinfo.jpg148.5 Ko RSA_Lecerf.jpg184.55 Ko JDD.jpg76.6 Ko

Source: http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 20:50

Livreur à la demande, nouveau petit job à la Uber signé Amazon

Source : http://rue89.nouvelobs.com

Livreur à la demande, nouveau petit job à la Uber signé Amazon

Delphine Cuny | Rédactrice en chef adjointe Rue89

Le géant de l’e-commerce recrute des livreurs amateurs disponibles par une simple appli. Un moyen low cost de concurrencer les Google et autres Uber dans cette course de la livraison à domicile.

« Livrez des sourires » : c’est la présentation en mode lunettes roses du nouveau service Amazon Flex lancé par le géant du commerce en ligne, reprenant l’esprit de son logo qui se fend la poire. Livreur de sourires, le plus beau job du monde, non ?

« Horaires flexibles, super-salaire, travail constant.

Faites-vous 18 à 25 dollars [16 à 22,5 euros, ndlr] de l’heure en livrant des colis Amazon avec votre voiture et votre smartphone. »

Uber vous propose de vous improviser chauffeur, Amazon de devenir livreur à vos heures perdues. Et toujours le même argument de la flexibilité et de l’absence de chef : « Soyez votre propre patron, livrez quand vous voulez, autant que vous voulez », 7 jours sur 7, fait miroiter la page d’accueil. Comme un parfum de « travailler plus pour gagner plus ».

Livreur de sourires, le plus beau job du monde (Amazon)

Génération Uber

Travailler pour Amazon, un job de rêve ? Dans ces entrepôts, réputés pour être des lieux aux conditions de travail « horribles, comme des élevages en batterie » ? Ou même au siège, présenté comme un « enfer social » dans une enquête à charge du New York Times ? Sur le site américain Glassdoor, où les employés ex ou actuels notent les boîtes, Amazon reste malgré tout bien noté (3,4/5), derrière Google et Facebook, mais au même niveau que Yahoo par exemple.

Michaël Youn dans « Coursier » (2010), d’Hervé Rennoh (© Pedro Lombardi)

La boîte de Jeff Bezos compte puiser dans le vivier de tous ces gens à la recherche d’un petit boulot en plus, ou d’un job tout court, ces nouveaux travailleurs « à la demande » comme on les appelle aux Etats-Unis, la « gig economy », l’économie des petits boulots, des indépendants sans couverture sociale. La génération Uber.

Pour cela, il faut avoir une voiture – à vélo ou à pied, ce sera peut-être possible plus tard – le permis, au minimum 21 ans, et un smartphone sous Android (l’appli Flex ne fonctionne pas pour l’instant sur iPhone). Et aussi habiter Seattle, siège du plus grand magasin du monde, où ce nouveau mode de travail sera testé dans un premier temps, avant d’arriver à Manhattan, Baltimore, Miami, Dallas, Austin, Chicago, Indianapolis, Atlanta et Portland.

Il y aura tout de même un « background check », précise le site dans ses FAQ, une vérification des antécédents, sans doute du casier judiciaire, en 48 heures, de l’aspirant livreur. Tout doit être « super fast », super-rapide, répète la boîte.

L’appli Amazon Flex (Amazon)

Le Wall Street Journal a eu droit en exclusivité à une démo de l’appli Flex pour ces futurs livreurs « à la demande » : sur une carte des environs, on peut choisir les commandes en attente et leurs créneaux, l’itinéraire conseillé s’affiche ainsi que la rémunération approximative « en fonction du niveau du pourboire » explique Dave Clark, le responsable monde des opérations et du service client d’Amazon. Il vaudra mieux se pointer avec son plus joli sourire pour espérer récupérer une petite pièce.

La démo de l’appli Amazon Flex par Dave Clark Wall Street Journal

Avec son smartphone, le livreur devra aller récupérer le colis (à une gare par exemple) et le scanner.

Parfois, le client aura gentiment prévenu de se méfier s’il ne veut pas se faire mordre le mollet – « attention au chien » – ou précisé de déposer sa commande sous le porche de derrière.

Laisser entrer un inconnu dans une propriété privée n’est pas sans poser de problèmes de sécurité. D’après la photo, les livreurs amateurs devront endosser une très seyante veste grise Prime Now comme uniforme qui leur ouvrira toutes les portes.

Livreurs du dimanche low-cost

Des nouveaux petits jobs payés pas grand-chose dans la lignée des microtâches à la chaîne requérant peu de qualifications proposées par Amazon sur son site Turc mécanique aux travailleurs disponibles.

Amazon a besoin de cette armée de livreurs du dimanche pour son service Prime Now, qui promet aux clients une livraison dans les deux heures gratuitement ou dans l’heure avec supplément (7,99 dollars) aux clients qui peuvent commander en quelques clics sur leur smartphone.

L’appli Amazon Prime Now pour se faire livrer dans l’heure, 7 jours sur 7 juillet 2015

Cette nouvelle sous-traitance low-cost devrait lui permettre de réduire à la fois ses coûts (qui ont grimpé de 31% l’an dernier, plus vite que le chiffre d’affaires) et le délai de livraison pour le client, pour être compétitif avec les grandes chaînes de supermarché de proximité. Tout bénef.

Les hypers ubérisés par Google and co

La livraison à domicile, c’est le nouveau dada des start-up de la Silicon Valley et des groupes d’e-commerce. L’incontournable Uber avait tenté l’expérience de la livraison gratuite de biens de consommation courante UberEssentials par des chauffeurs Uber l’été 2014 – « tout ce dont vous avez besoin en 10 minutes maxi » –, mais la start-up de San Francisco a mis fin à cette expérimentation restée limitée à Washington D.C. au bout de quelques mois, en janvier 2015.

La boîte de Travis Kalanick n’a pas dit son dernier mot et a lancé la livraison de glaces cet été, de desserts pour le ramadan avec UberSweets ou de repas à emporter UberEats.

A New York, Uber a aussi lancé UberRush, service de livraison à vélo. C’est là aussi que, selon le site spécialisé Re/code, l’entreprise californienne s’apprête à dégainer cet automne en partenariat avec de grandes marques un service de livraison d’articles haut de gamme ou de luxe.

Même Google s’est jeté dans la course avec le service Google Express, d’abord à San Francisco puis dans huit autres villes des Etats-Unis : c’est gratuit à partir de 15 dollars d’articles commandés si l’on paie un abonnement de 10 dollars par mois ou 95 dollars par an.

Les bons vieux hypermarchés ont bien compris le risque de se faire uberiser : du coup, Target, le Auchan américain, a annoncé le 15 septembre un partenariat avec la start-up de San Francisco Instacart pour livrer ses commandes, en commençant par Minneapolis, où se trouve son siège.

Instacart est toutefois l’un des mieux-disant socialement : l’entreprise propose depuis juin à certains de ses livreurs travailleurs indépendants de les requalifier en salariés à temps partiel.

Source : http://rue89.nouvelobs.com

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 20:31

Manuel Valls veut passer en force sur l'accord concernant les fonctionnaires

Source : http://www.mediapart.fr

Manuel Valls veut passer en force sur l'accord concernant les fonctionnaires

30 septembre 2015 | Par La rédaction de Mediapart

La CGT refuse de signer le protocole d'accord sur l'avenir de la fonction publique, mais Manuel Valls assure que le texte s'appliquera tout de même à tous les fonctionnaires.

La CGT, premier syndicat chez les fonctionnaires en France, a annoncé mardi qu'elle ne signerait pas un protocole d'accord sur l'avenir de la fonction publique, ce qui risque d'être fatal à ce texte faute de majorité syndicale favorable. Mais Manuel Valls a affirmé, dans un entretien mercredi à France Inter, que le projet s'appliquerait à tous les fonctionnaires.

« Nous ne voulons pas avec la ministre de la Fonction publique que ce progrès, le résultat d'un an de négociations, soit bloqué par le refus de s'engager de certains », a dit le premier ministre. « Nous avons décidé avec Marylise Lebranchu que l'accord approuvé par six organisations syndicales s'appliquerait à l'ensemble des fonctionnaires. »

« L'immobilisme dans notre pays n'est pas possible », a ajouté Manuel Valls, qui a assuré que six syndicats représentant 49 % des fonctionnaires soutenaient le protocole. « Le gouvernement prend ses responsabilités, il ne peut pas y avoir d'immobilisme. »

Les syndicats avaient jusqu'à ce 30 septembre pour rendre leur verdict sur ce texte, fruit de 18 mois de négociations. Dans un communiqué, la CGT juge « considérable » l'écart entre cet accord et une politique gouvernementale « qui met la fonction publique à la diète, poursuit les suppressions de postes, coupe dans les budgets, met à mal les missions publiques ».

« Les déclarations anti-fonctionnaires du ministre de l'Économie confirment qu'en la matière les engagements gouvernementaux ne peuvent pas être pris pour argent comptant », ajoute le syndicat, qui a recueilli 23,1 % des voix lors des dernières élections professionnelles dans la fonction publique. Il fait allusion à des propos prêtés à Emmanuel Macron jugeant inadapté le statut des fonctionnaires français.

« À l'issue de la consultation des agents menée par les organisations de la CGT Fonction publique, celles-ci ont pris la décision de ne pas signer le protocole d'accord (...) sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. »

Ce protocole "PPCR" prévoit notamment de rompre avec le gel, en vigueur depuis juillet 2010, du point d'indice qui régit l'évolution des traitements des fonctionnaires. Il programme ainsi une transformation d'une partie de leurs primes en points d'indice en 2016-2018 et une revalorisation de la grille indiciaire à compter du 1^er janvier 2017, un processus censé s'achever au 1^er janvier 2020.

Selon le ministère de la Fonction publique, ce processus est censé se solder pour les fonctionnaires en début de carrière par une augmentation de 500 euros brut par an en catégorie C, 945 euros en catégorie B recruté après le bac et 1 610 euros pour les bac + 2, 1 889 euros pour les fonctionnaires de catégorie A.

En fin de carrière, ces revalorisations oscilleraient entre 1 056 et 2 111 euros brut annuels.

Le protocole d'accord prévoit d'autre part un rendez-vous salarial annuel, une refonte des déroulements de carrière, une plus grande mobilité entre les trois fonctions publiques (État, hôpitaux, collectivités territoriales).

Il réaffirme le principe du recrutement par concours, sauf pour les emplois à faible niveau de qualification, et prévoit des dispositifs incitatifs en matière d'avancement de carrière ou de prise en compte des écarts de coût de vie, pour encourager les fonctionnaires à servir sur des territoires peu attractifs.

Toutes ces mesures ne seront appliquées qu'en cas d'accord majoritaire des syndicats (au moins 50 % des voix recueillies lors des élections professionnelles de 2014). Dans son communiqué, la CGT dénonce un « chantage du gouvernement qui se dit prêt, aujourd'hui, faute d'un accord, à renoncer à toute mesure de revalorisation du point d'indice et des carrières ». Elle fait de l'augmentation immédiate de la valeur du point d'indice une « priorité absolue ».

La CFDT Fonctions publiques, qui a recueilli 19,2 % des voix en 2014 et se classe au deuxième rang, a pour sa part décidé le 24 septembre de signer le protocole. Il en va de même de l'Unsa (10,3 %), de la FSU (8,0 %), de la CFTC (3,3 %), de la CFE-CGC (2,9 %) et de la Fédération autonome de la fonction publique (2,6 %). Mais ces organisations et la CFDT ne réunissent pas les 50 % nécessaires.

En revanche, Force ouvrière (18,6 %) a décidé, à l'instar de la CGT, de ne pas signer ce protocole « inacceptable » parce que n'offrant « pas la revalorisation attendue par les agents », de même que le syndicat Solidaires (6,8 %). La CFDT estime qu'un échec de l'accord serait catastrophique et se solderait par une perte de pouvoir d'achat supplémentaire pour les fonctionnaires.

(Reuters)

Source : http://www.mediapart.fr

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 18:26

Frédéric Lordon : Il faut défendre le social

Source : http://www.franceculture.fr/emission-l-invite-des-matins-frederic-lordon-il-faut-defendre-le-social-2015-09-23

L'Invité des Matins

par Guillaume Erner Le site de l'émission

du lundi au vendredi de 7h39 à 7h57 Durée moyenne : 17 minutes

17 minutes lien ici

Frédéric Lordon : Il faut défendre le social

23.09.2015 - 07:39

Guillaume Erner reçoit Frédéric Lordon, économiste, sociologue, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de sociologie européenne et membre du collectif Les économistes atterrés. Il publie Imperium : structures et affects des corps politiques (La Fabrique, 21 septembre 2015).

Pour écouter la deuxième partie, c'est ici.

Extrait musical : "Any story", d'Hindi Zahra

La revue des matins

La revue de presse par Nicolas Martin : On nous ment en Allemand

La revue musicale de Matthieu Conquet : LOW ou le groupe qui affecte, selon Spinoza

La revue des images de Hélène Delye : "Classe à part", l'école face à la différence

La séquence des partenaires : la chronique de Sabine Gignoux, en partenariat avec La Croix

Source : http://www.franceculture.fr/emission-l-invite-des-matins-frederic-lordon-il-faut-defendre-le-social-2015-09-23

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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 16:36

Madrid, première capitale européenne à auditer sa dette

Source : http://cadtm.org

Madrid, première capitale européenne à auditer sa dette

28 septembre par Virginie de Romanet

Le geste est novateur, le 27 août 2015, la capitale espagnole, par la voix de son conseiller municipal en charge de l’Economie et des Finances, Carlos Sánchez Mato, a annoncé le lancement d’un processus d’audit destiné à faire la lumière sur la manière dont la dette a augmenté considérablement au cours de la dernière décennie.

En mai 2011, la Puerta del Sol, en plein centre de Madrid voit converger tous les regards et les espoirs suite à l’irruption inattendue du mouvement des Indignados, aussi connu en Espagne comme « Movimiento 15M » |1| qui marque une volonté de réappropriation de la politique après plusieurs années de mesures d’austérité d’abord impulsées par le PSOE (le parti socialiste espagnol) suite à la crise financière de 2008.

Le « movimiento 15 M » a donné lieu à une floraison d’initiatives critiques œuvrant à transformation de la situation socio-économique du pays. Alors que l’Etat espagnol a consacré plus de 60 milliards d’euros à sauver des banques responsables de leur situation en raison de spéculations inconsidérées, il abandonne les plus vulnérables. Notamment ceux qui s’étaient endettés pour acquérir leur logement principal et qui en raison de la crise, ne sont plus en mesure de rembourser leur emprunt. Ils se voient non seulement expulsés, la banque récupérant leur bien, mais restent par dessus tout redevables de cette dette qui n’a pourtant plus lieu d’être. Cette situation inique a donné naissance à la Plateforme des affectés par les hypothèques (PAH) qui lutte pour contrer ce mouvement massif d’expulsions et pour le droit à un logement digne. Parallèlement à cette initiative s’est constituée la Plateforme d’audit citoyen de la dette (PACD) qui a popularisé l’intérêt de la démarche d’audits populaires. Les élections de mai dernier ont vu l’émergence de représentants du mouvement social qui ont, entre autres, gagné les municipalités des deux principales villes du pays, Madrid et Barcelone. L’élection de Manuela Carmena, ex-juge luttant contre la corruption représentante de la nouvelle force politique « Ahora Madrid » (Madrid maintenant), marque une rupture avec l’administration précédente du Parti Populaire (le principal parti de droite) qui a, entre autres, fait fortement augmenter la dette.

Des collectivités territoriales affectées par la dette

Le système dette n’affecte pas seulement le niveau de pouvoir le plus important qu’est le niveau national ou fédéral mais il a des répercussions au niveau des échelons de pouvoir inférieur. Avec une hausse des montants consacrés au service de la dette, l’Etat central a moins de moyens pour des politiques nationales et cela se répercute également au niveau des régions et des communes. En France, le processus de décentralisation, qui a été présenté comme une avancée démocratique avec plus de pouvoir accordé aux régions et communes - échelon de pouvoir plus proche des citoyens - ne l’a été que tout à fait partiellement car ces dernières se sont vues reconnaître de nouvelles attributions sans pour autant bénéficier des moyens financiers qui devraient leur permettre de les mener à bien.

En France, comme Patrick Saurin en a fait la démonstration dans son ouvrage « Les prêts toxiques. Une affaire d’Etat. Comment les banques financent les collectivités locales |2| », le surcoût des manipulations bancaires spéculatives pour les collectivités territoriales représente plus d’un milliard d’euros par an.

Alors que Madrid, avec ses 3,165 millions d’habitants, représente moins de 7% du total de la population du pays, sa dette s’est élevée à plus de 17% des dettes de toutes les municipalités |3|. Elle est en effet passée de 1,45 milliards en 2003 à près de 6 milliards en 2015 (42% du total de la dette de toutes les capitales des 50 provinces espagnoles) et le service de la dette a presque triplé entre 2011 et 2014 passant de 523 millions à 1,49 milliards d’euros. Un tel endettement nous laisserait croire que les conditions de vie y sont meilleures qu’ailleurs et qu’elles ont connues une amélioration sensible...

Dans une étude sur le sujet, le conseiller Sánchez Mato montre qu’alors que les dotations aux différents quartiers ont diminué en l’espace de 4 ans de 98 millions, le service de la dette a, lu,i augmenté de plus de 1,1 milliard d’euros. Le montant affecté aux quartiers sur les 5 derniers exercices est monté à 2,6 milliards alors que le coût du service de la dette a été bien plus élevé avec 4,8 milliards d’euros |4|.

Des grands projets d’une utilité contestable

Les grands travaux d’infrastructures - qui ne sont pas toujours nécessaires à la population et parfois nuisibles à l’environnement et entachés de corruption - représentent un facteur important de l’accroissement de l’endettement. Des surcoûts par rapport à un budget initial peuvent être acceptables, car des complications peuvent se présenter en cours de route mais de là à augmenter 5, ou 6, fois le montant prévu, il y a un gouffre qui sert la dette et la corruption. Il s’agit de montants qui servent aux entreprises de bâtiment et travaux publics, ainsi qu’à payer les intérêts de la dette avec des commissions pour les responsables en place. Il est bien évident qu’il s’agit là de dettes illégitimes dont la majorité de la population n’a pas profité et qui ne doivent donc pas être remboursées.

Comment expliquer une multiplication par près de 4 du coût du projet Calle M-30 concernant le périphérique autoroutier entre 2004 et 2014 |5|, par près de 5 la réalisation d’un parc aquatique |6|, par plus de 13 fois la rénovation du Palacio Cibeles, siège de la municipalité de Madrid si ce n’est pour l’intérêt des banques, des sociétés privées de travaux publics et de commissions à ceux qui décident ces projets. Tous cela porte préjudice à la majorité de la population et tout particulièrement à celles et ceux d’en bas, ce qui donne lieu à un manque de logements sociaux de qualité |7|, de logements subventionnés accessibles à l’achat pour des ménages à faibles revenus, de la hausse du coût des soins de santé à la charge des patients, etc. Les mesures d’austérité ont également concerné les emplois publics de la ville puisqu’en 2014, 281 employés municipaux ont perdu leur emploi, et si on compare avec 2009, on compte 2445 emplois en moins |8|.

L’effet boule de neige joue un rôle fondamental et la corruption dans nombre de collectivités territoriales et grandes villes a aussi un impact. La conséquence : une baisse ou une absence de progression des dépenses sociales et le recours à des partenariats publics-privés qui, in fine entraînent des surcoûts conséquents. Sánchez Mato en donne des exemples flagrants. Pour remporter un marché public d’entretien des voiries et parcs, le consortium qui a remporté le marché avait baissé son prix de 33 % mais cela n’a pas pu se faire sans conséquence puisque cela a entraîné une diminution des effectifs de 1400 personnes sur 6000. En plus de la perte de salaire que cela entraîne pour les personnes licenciées, et de négliger le travail à fournir (avec 1400 personnes de moins, il est impossible de fournir le même travail) le coût retombe sur la collectivité qui finance les allocations de chômage. Par contre, il est probable que et les salaires de leurs dirigeants et les dividendes des actionnaires de ces entreprises - si actionnaires il y a - ne connaîtront eux pas de baisse !

L’importance des partenariats public-privé (PPP) et autres formes de privatisation rampante

Tant au niveau des Etats qu’aux échelons inférieurs du pouvoir, il n’est pas rare que les pouvoirs publics propriétaires de bâtiments fonctionnels les vendent dans une visée budgétaire de court terme pour les louer ensuite. Le montant qu’ils ont obtenu de la vente est généralement bien inférieur à ce qu’ils vont devoir débourser pour la location. Les gagnants de l’opération sont bien sûr ceux qui achètent à une valeur inférieure au prix du marché et les sociétés immobilières et propriétaires qui louent aux pouvoirs publics, dont les pertes retombent sur la majorité de la population. A Madrid, ce sont plus de 50 millions d’euros qui étaient payés au titre de loyers alors que de nombreux bâtiments étaient sous-utilisés |9|. Ce phénomène devient de plus en plus répandu dans les grandes (mais aussi plus petites) villes dans de nombreux pays. En dehors de bâtiments administratifs, d’autres secteurs comme les hôpitaux publics sont également concernés. Et le constat est chaque fois le même, ils sont bien plus coûteux que des postes publics et ne profitent qu’à une poignée de très grandes entreprises qui verrouillent les contrats sur de longues périodes en imposant de lourdes pénalités en cas de rupture anticipée.

La question clé est bien sûr celle de l’illégitimité d’une partie de la dette qui ne sert pas les fins qui devraient être les siennes même si elle peut être considérée comme « soutenable » du point de vue macro-économique. En effet, avec un même montant une entité publique peut choisir de faire des projets qui bénéficient à la majorité de la population avec un accent particulier pour les moins bien lotis, ou alors des projets qui bénéficient aux promoteurs par des coûts exorbitants et aux créanciers par des taux d’intérêt abusifs. Le graphique suivant illustre ce déséquilibre au dépends de la population.

Alors que le service de la dette sur la période a englouti 4,42 milliards d’euros, les dépenses liées à la promotion et protection sociale n’ont, elles, représenté que 1,1 milliard d’euros soit 4 fois moins. Et pourtant le discours véhiculé par les médias est généralement le même : « nous avons vécu au dessus de nos moyens » ; « on a trop dépensé, il faut se serrer la ceinture ». Jamais on n’entend parler du service de la dette comme la première dépense celle qui entretient et aggrave les déficits publics créés par des cadeaux fiscaux et des dépenses inappropriées dont la majorité des citoyens n’est nullement responsable. Les projets utiles destinés à bénéficier à la majorité de la population sont généralement beaucoup moins coûteux et le bénéfice social peut être réellement constaté.

Tous ceux qui bénéficient et alimentent ce système d’endettement sont totalement opposés à la réalisation d’audits car ils savent pertinemment |10| que dans tous les cas l’audit démontrera qu’une partie non négligeable (généralement supérieure à 50 % de la dette) n’a pas servi les intérêts de la population est de ce fait illégitime et devrait être annulée ou répudiée. L’annonce de l’organisation d’un audit a ainsi donné lieu à la dégradation de la note de la dette de Madrid par l’agence de notation Standard & Poors |11|. L’argument portant sur le fait que les mandataires politiques sont élus et que de ce fait les engagements financiers qu’ils prennent doivent être respectés peut et doit être mis en question. La Déclaration universelle des droits de l’homme reconnait à toute personne le droit de s’impliquer dans les affaires publiques |12| comme le prévoient également différentes Constitutions.

L’audit de Madrid pourrait représenter un sérieux pas en avant à deux conditions : que la participation citoyenne soit réellement effective et donne lieu à une large mobilisation sociale, à la suite de la communication des résultats de l’audit et que la maire et ceux de son équipe issus du mouvement social aient clairement en tête la perspective de répudier la part de la dette dont l’audit aura démontré le caractère illégitime.

Notes

|1| Le 15 mai 2011 d’où 15M a marqué le début de l’occupation de la Puerta del Sol à Madrid, occupation qui a s’est rapidement étendue à la plupart des places principales des grandes villes espagnoles.

|2| http://cadtm.org/Les-prets-toxiques...

|3| Leur volume a nettement augmenté suite à la crise de 2008, en raison d’une baisse des transferts aux régions et municipalités ce qui presque mécaniquement conduit ces entités à augmenter leur endettement et leurs impôts pour pallier à cette baisse de recettes

|4| Carlos Sánchez Mato, Endeudamiento urbano. La insostenibilidad social de la deuda municipal de Madrid. https://www.fuhem.es/media/cdv/file...
disponible en version abrégée sur http://cadtm.org/La-insostenibilida...

|5| Le projet a consisté en son remodelage et en l’enterrement d’une partie de son tracé.

|6| Le Centre aquatique faisait partie des infrastructures prévues pour les candidatures de Madrid aux JO de 2012 et 2016. Budgété au départ à 108 millions d’euros, un an après le début des travaux qui n’avaient guère avancé, le budget avait déjà augmenté de 28 millions mais cela n’allait pas s’arrêter là, en 2010 l’enveloppe augmentait encore de 21 millions.

|7| Alors qu’un loyer moyen à Madrid dépasse les 1000 euros, l’Espagne ne compte que 1,1% de logements sociaux, un des taux les plus faibles d’Europe et on ne parle pas de qualité.

|8| Carlos Sánchez Mato, ibid.

|9| ¿En qué se ha fundido el dinero Gallardón ? http://www.elmundo.es/elmundo/2010/...

|10| Carlos Sánchez Mato, ibid.

|11| http://www.eleconomista.es/economia...

|12| Déclaration universelle des droits de l’homme - DUDH Article 21.1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.

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