Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 17:12

 

Source : http://www.franceinter.fr

 

 

 

AP-HP : un accord a été trouvé

Dépêches > éco du mardi 27 Octobre à 16H59

Rassemblement du personnel hospitalier contre le projet modification d organisation du temps de travail des hopitaux en mai 2015 © MaxPPP/Vincent Isoire - 2015

 

Après des mois de conflit, un accord vient d’être signé entre l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et la CFDT sur l'organisation et le temps de travail. Accord qui sera progressivement mis en place à partir du 1er janvier 2016

 

C'est la fin d'un long de bras de fer entamé au printemps dernier. En mars, Martin Hirsch, le patron de l'APHP, lançait un pavé au milieu des blouses blanches. Selon lui l'accord de 2002 sur le temps de travail était devenu obsolète, complètement inadapté aux enjeux actuels. Martin Hirsch proposait alors une réforme du temps de travail aux 75.000 agents (hors médecins) des 39 établissements de l'AP-HP. Une nouvelle organisation qui selon lui permettrait d'économiser plus de 20 millions d'euros et de sauver 4.000 emplois par an.

 

Au bloc, la majorité des personnels travaillent aujourd'hui plus que les 35 heures hebdomadaires, et les minutes accumulées, font des milliers de jours à rattraper. Les fameuses RTT, problème récurrent de l'hôpital et que l'AP-HP comptait résoudre en réduisant le temps de travail journalier de quelques minutes qui provoqueraient la perte de RTT et d'autres jours de congés propres à l'AP-HP.

 

 

 

Un accord qui n'est pas majoritaire

La CFDT, qui l’a signé, ne représente que 18 % des salariés, presque uniquement des cadres. Mais dans le fond, ça ne change rien. Pour lancer sa réforme, le directeur de l'APHP, Martin Hirsch n'avait pas besoin des syndicats. Il est simplement allé chercher cet accord dans le but de gagner en légitimité. Toucher aux 35 heures, sans même consulter les représentants du personnel, c'était donner l'impression d'un passage en force à 200%. Là, Martin Hirsch dispose entre les mains d'un accord, signé par au moins une organisation qui va notamment lui permettre de faire des économies.

 

Un salarié qui travaillait 7h50 par jour passera obligatoirement à 7h36 et perdra dans l'affaire 8 jours de RTT par an. La direction propose également au personnel qui travaille 7h36 de passer à 7h30 de service quotidien avec là aussi moins de RTT, mais une compensation en heure supplémentaires à la clé.

 

Pas sûr que cela suffise à calmer les cinq autres syndicats, tenus à l'écart des discussions.

Par France Inter, Maxime Debs, | 27 Octobre 2015 à 16:59
 
 
 
 
 
 
                                           *******************************************
 
 
 
 
Martin Hirsch, derrière le gouvernement, continue son attaque en règle contre les personnels de l’Hôpital Public !!!

 

dimanche 25 octobre 2015, par Robert Paris

 

 

 

Hirsch persiste et signe

Hirsch affirme que la version finale de la réforme va sortir fin octobre, que les syndicats signent ou pas. Le 25 septembre, il relance les « changements d’organisation et de rythmes de travail », annonce la « généralisation de la grande équipe qui inclut la symétrie entre les horaires du matin et ceux de l’après-midi » d’ici « le 1er septembre 2016 au plus tard », et projette de « maintenir le schéma horaire en 7 heures 36 ». Cela signifie la perte des RTT correspondantes. Il s’agit donc maintenant de supprimer la carotte en imposant à tous la « grande équipe », c’est-à-dire l’alternance irrégulière d’horaires du matin et de l’après-midi, bien souvent au pied levé du fait du manque d’effectif, ce qui désorganise la vie personnelle. Hirsch précise qu’il supprimera les « journées extra-légales », comme les journées fête des mères ou les journées supplémentaires dites « forfait protocole ». Il parle également de « rythmes en 7 heures 30 », d’un « élargissement de l’éventail des schémas horaires possibles », cela dans le cadre d’« évolutions de l’accord de 2002 ». Mais tout cela n’est que du vent si nous le décidons. Il suffit que la colère des agents sonne comme en mai-juin dernier et que nous ne contentions pas de suivre l’intersyndicale dans ses prétendues journées inactives.

 

Où en est la « réforme » bidon de Hirsch ?

C’est le silence radio sur les projets de Hirsch, mis à part pour prétendre qu’il continue à négocier, ayant trouvé un syndicat, la CFDT, encore capable de faire semblant d’écouter ses discours oiseux, malhonnêtes, à géométrie variable, mais qui visent toujours la même chose : s’attaquer à la masse salariale, accusée de plomber les comptes de l’APHP. Hirsch n’a renoncé à rien : ni la suppression des RTT et autres repos, ni l’obligation de la grande équipe, ni les suppressions de primes, ni la remise en cause des 35 heures, ni sur la remise en cause de la ½ heure de repas sur le temps de travail, ni les économies de toutes sortes en termes de moyens, d’effectifs, de personnels en fixe, de fonctionnaires, ni sur les blocages de rémunérations et on en passe. Sous la pression des personnels révoltés, les syndicats ont été contraints de se retirer les uns après les autres des prétendues négociations, du prétendu « dialogue social », des discussions de « projets de réforme » qui signifient des remises en question globales des acquis et des droits des agents hospitaliers. En mai-juin dernier, le rapport de force des personnels de l’APHP révoltés permettait de faire reculer le gouvernement mais tel n’a pas été le choix des centrales syndicales qui, alors, étaient accrochées à négocier avec Hirsch pendant que les manifestants exigeaient invariablement qu’on arrête ces négociations bidon sur un projet qui n’est pas négociable. Maintenant, les centrales syndicales se maintiennent dans une attitude d’expectative, comme s’il suffisait d’attendre pour que les fruits tombent tout mûrs dans nos mains ! De temps à autre, elles font semblant de lancer une nouvelle journée d’action et se débrouillent pour que la mobilisation ne cesse de décroître afin de finir, un jour, par justifier de reprendre le chemin de… la table de négociation. Car leur naturel, c’est de négocier même quand il n’y a rien à négocier ! Le 15 octobre, l’intersyndicale appelait encore à une journée d’action mais pas générale, seulement établissement par établissement, comme si les uns pouvaient entrer en lutte et pas les autres, alors que ce projet menace tout le monde. Il serait temps qu’on décide nous-mêmes de nos objectifs, de nos moyens d’action et de nos mobilisations en nous organisant nous-mêmes en comités et en nous liant aux autres secteurs qui luttent, notamment ceux du service public ou semi-public, des enseignants, des postiers, des agents d’EDF, des agents de la SNCF, des personnels de Radio France, de l’AFP, de France Télévisions, d’Areva, de Total, d’Air France, des banques, menacés par exactement les mêmes plans d’attaque que nous. Et cette liaison là, ne comptons pas sur les centrales bureaucratiques pour la mettre en place !

 

L’austérité touche aussi la formation

Le financement des écoles d’élèves infirmiers dépend maintenant des régions et non du budget de l’enseignement, qu’il s’agisse des études, des bourses ou des aides sociales. En fait, ce sont souvent les anciens aides soignants faisant la formation IDE qui sont de moins en moins nombreux à être financés pendant leurs études c’est-à-dire à percevoir leur salaire d’aides soignants pendant les 3 ans d’études. Comme les régions voient leurs budgets remis en cause, diminués, et différemment suivant les régions, les études des élèves infirmiers sont menacées. Ils sont descendus dans la rue pour protester contre ces remises en cause du financement des IFSI, contre les inégalités territoriales et pour la réévaluation des dotations. Et c’est aussi l’intérêt de l’hôpital public de défendre les futurs infirmiers car, si le recrutement se tarit, le poids du travail devient insupportable sur ceux qui sont au travail.

 

Hirsch s’attaque au secteur de la Chirurgie

Selon l’âne Martin, il y aurait trop de services chirurgicaux car il y aurait trop peu de chirurgiens. Il affirme que la faiblesse des effectifs, non seulement en chirurgiens mais en anesthésistes, en infirmières, doit être réglée en supprimant des services de chirurgie. Pour lui, « treize services d’orthopédie-traumatologie dans 12 hôpitaux, c’est trop ». Les équipes seraient « de trop petite taille dans la majorité des sites ». Sa solution pour face au manque d’effectifs et de moyens, c’est de sortir son bistouri et de couper dans le vif. Si on se laisse faire ! Car, en même temps, il veut réduite encore les maternités, les services d’urologie, la psychiatrie et on en passe. De là à provoquer une révolte générale, il n’y a qu’un pas qu’Hirsch s’apprête à franchir allègrement !

 

Regroupement égale diminution

Le projet de regroupement des hôpitaux Beaujon de Clichy et de Bichat est toujours dans les choux. Pendant que les diverses autorités se disputent sur le site d’implantation, on laisse ses hôpitaux se dégrader à grande vitesse, les médecins prenant la tangente, les fonds aussi, les matériels étant laissés à l’abandon. Si ça continue le fameux « pôle d’excellence » qui est projeté va se transformer en deux fermetures d’hôpitaux sans aucune construction d’un nouveau. En tout cas, il est évident qu’une fois de plus la prétendue excellence, la prétendue création de nouveaux hôpitaux recouvre une diminution de moyens. Le récent regroupement de l’APHP avec le nouveau centre hospitalier d’Evry en est une autre démonstration.

 

Martin manquait d’application…

L’AP-HP a lancé une application pour mieux communiquer !! Ah si Martin Hirsch avait disposé d’une appli dans ses contacts avec les syndicats et avec les personnels, il aurait depuis longtemps fait passer ses réformes, ayant pu mieux exposer tout l’intérêt de perdre des repos, des pauses, des rythmes, des horaires, des primes, des effectifs et autres ! Une appli, il ne lui manquait plus que ça !

 

Hôpital tombant en désuétude

De plus en plus, de nombreux appareils et matériels ne fonctionnent plus ou tellement mal qu’ils sont cause de difficultés innombrables pour les personnels quand ce n’est pas de danger pour les patients… Ils tombent régulièrement en panne et ne sont pas réparés depuis des années ni remplacés. Vu que l’hôpital et les services sont dirigés comme des entreprises, c’est-à-dire en fonction de la rentabilité, les cadres font traîner les réparations et l’achat de matériel nouveaux pour ne pas impacter leur budget dont on leur a dit qu’il est l’objectif numéro un du fonctionnement de l’hôpital ! La dégradation de la situation n’a pas d’impact sur eux dans la tranquillité de leurs bureaux mais elle en a une, et grande, sur la difficulté, sur la pénibilité, sur les dangers des travaux des personnels, rendant le travail difficile, voire pénible. Une remarque : comment se fait-il que les fameuses inspections ne remarquent jamais cela ?

 

Tout dans le même sac…

Il fut un temps où les hôpitaux insistaient lourdement sur la nécessité de trier les déchets en séparant spécifiquement toutes- les matières à risque infectieux ou certains matériaux du fait du risque de blessures ou coupures qu’ils pourraient engendrer des autres déchets. On avait donc consigne de séparer les DASRI, déchets verres, coupants (sacs, cartons, boites plastique jaunes) aux déchets ménagers (sacs noirs). Mais des nouvelles consignes sont apparues : la rentabilité d’abord, les économies d’abord, la santé après !!! Pour cause les déchets des DASRI sont plus cher que les déchets ménager, du coup l’essentiel des déchets s’en vont dans les sacs noirs, souillés ou pas de sang et de liquides biologique. Les comptes financiers d’abord et tant pis pour santé publique et l’environnement.

 

L’Hôpital public au service du privé

Les labos pharmaceutiques veulent assurer leurs bénéfices et, pour cela, ils ont besoin que l’on stimule les patients afin de les pousser à consommer des médicaments. D’où les arrangements entre les labos et l’hôpital, petit commerce par lequel l’hôpital obtient des prix bas sur certains produits, même si ceux-ci coûtent en fait plus cher à la sécu, quand les patients les consomment en ville. Eh bien, c’est loin d’être le seul moyen pour les labos de pousser à la médication la plus importante et la plus chère possible. Il y a aussi les manipulations des normes, que ce soient celles des diabètes, du cholestérol, de la vitamine D, la campagne pour la vaccination grippale (tant pis si le vaccin n’est nullement assuré de soigner la dernière version de la grippe ayant muté et tant pis si le vaccin a des effets nocifs comme bien d’autres vaccins, tant pis si l’argent public sert à acheter des vaccins inutiles en masse comme le faisait Bachelot). C’est comme cela que l’APHP arrose de médicaments contre le cholestérol, et favorise de nombreux médicaments peu ou pas efficaces, du moment qu’ils rapportent à tous les Sanofi et autres boutiques pharmaceutiques… L’important, c’est que l’hôpital serve de vitrine à l’industrie pharmaceutique : du moment que c’est bon pour la santé de l’économie capitaliste !

 

Des soupes qui coûtent des briques !

Parmi les calculs économiques à courte vue des directions, qui se révèlent finalement plus coûteux, il y en a des petites et des grandes. On peut citer récemment le remplacement des soupes individuelles par les briques de soupe, ce qui suppose davantage de déchets, davantage de vaisselle à nettoyer, la direction ayant oublié les bols plastiques. Les économies bidon de la direction, on en a soupé !

 

Les risques augmentent…

Il y a un domaine où le manque d’effectifs, de lits, de moyens impacte directement la santé des malades et des agents : c’est celui des maladies graves et transmissibles, graves car difficile ou impossibles à soigner notamment à l’aide d’antibiotiques, les BMR, BHR ou ERV notamment (bactéries multirésistantes, hautement résistantes, ou à entérocoques). L’impossibilité fréquente de leur donner des moyens de protection suffisants, des personnels dédiés, des informations suffisantes sur les risques entraînent l’accroissement de ceux-ci sans que cela inquiète en quoique ce soit la direction. La pire maladie transmissible étant celle des réductions de coûts sur le dos des malades et des agents s’est diffusée d’une direction à l’autre au point de devenir insoignable !

 

« Dialogue social », le grand mot est lâché !

Hollande a une idée sur ce qui serait bon pour les salariés : accepter les gifles et dire merci du moment que celui qui vous frappe vous propose d’en discuter ou qu’il vous tend la main ! Si on vous impose de travailler plus en gagnant moins, en vous menaçant de licenciement si vous refusez, en vous traitant de « voyou » si vous vous révoltez, en venant vous arrêter à six heures du matin à votre domicile et en vous menaçant de cinq ans de prison ferme pour… avoir défendu votre emploi, votre salaire, votre famille, parce que vous estimez dangereux de conduire des centaines d’heures en plus des avions avec la responsabilité de la vie des passagers, aurez-vous envie de serrer la main qui vous frappe, de bavarder gentiment avec le patron qui vous fait subir ce chantage, avec le gouvernement qui le cautionne ?!! Ce n’est pas comme cela qu’on vous a posé le problème dans les média, dans le discours des gouvernants et des hommes politiques, c’est-à-dire des patrons et de leurs défenseurs.

Certainement pas ! C’est à vous, salariés, de le poser ainsi parce que, n’en déplaise à tous les Hollande, à tous les défenseurs du « dialogue social », s’ils défendent le dialogue, c’est qu’il y a bel et bien deux camps en présence, les salariés et les patrons, et que chacun ne peut que choisir son camp ou être trompé par le discours selon lequel nous aurions tous les mêmes intérêts, qu’on soit patron ou salarié, selon lequel l’Etat et le gouvernement seraient impartiaux et seraient là pour équilibrer les deux camps. Et les deux camps, ce sont bel et bien les deux classes sociales fondamentales de la société, les travailleurs et les exploiteurs !

Dans l’affaire des licenciements à Air France, on a bien vu que le gouvernement a déclaré « être entièrement du côté du patron » ! De même qu’il était entièrement du côté du patron de l’APHP (hôpital public) qui veut supprimer des repos et des congés, qui veut surexploiter les personnels. De même qu’il était entièrement du côté du patron de Radio France qui démolit le service public de radio comme des patrons de France Télévisons ou de l’AFP qui font de même ou du PDG de la SNCF, chargé de détruire le service public du Rail, ou encore du côté du patron de Total ou d’Areva qui suppriment massivement des emplois, du patron de PSA qui licencie ou du patron de Renault qui bloque les salaires et supprime massivement des emplois.

Quand le gouvernement a développé des crédits d’impôts, quand il a commencé à casser le droit social, supprimant les pénalités des licenciements abusifs par exemple, où a-t-on vu un gouvernement faisant l’équilibre entre patrons et salariés, quand des patrons ont lancé des plans de licenciements comme à Peugeot, à Goodyear ou ailleurs, a-t-on vu le gouvernement s’opposer une seule fois aux licenciements en prenant le parti des salariés ? Nulle part ! A-t-on une seule raison de le croire quand il dit essayer d’éviter les licenciements à Air France alors qu’il veut seulement peser en faveur du chantage patronal, faire accepter des reculs sociaux et faire passer les licenciements comme une conséquence d’un manque de solidarité des syndicats et des salariés ? Mais est-il exact que les syndicats de salariés auraient refusé le dialogue social ? Même à Air France, n’est-ce pas les syndicats de pilotes qui ont forcé les pilotes à reprendre le travail, de même que ce sont les syndicats qui ont forcé les salariés à reprendre le travail dans la grève de Radio France, qui ont imposé aux agents de l’hôpital public la négociation alors que les personnels de l’APHP affirmaient qu’il n’était pas question de discuter avec Hirsch de sa réforme bidon !

Hollande et Sarkozy, comme les média, font semblant de s’en prendre à des syndicats radicaux et irresponsables, mais ce sont les travailleurs eux-mêmes et non les centrales syndicales, qu’ils visent en réalité. La lutte des classes, c’est exactement cela qui les motive pour agir ainsi. Ils défendent les intérêts de la même classe, qu’ils soient de partis bourgeois de droite, de gauche ou d’extrême droite, ce sont des partisans de la même classe, de la classe capitaliste et des adversaires déclarés des travailleurs.

Et, dans toutes ces affaires qui ont rythmé la vie sociale de ces dernières années, où a-t-on vu que les syndicats aient refusé de négocier jusqu’au bout et même de continuer à négocier après l’annonce des attaques scandaleuses, et même ensuite de négocier pour discuter de leur mise en place ? Nulle part !

Ce qui a manqué à Air France, ce serait paraît-il le dialogue social. C’est ce qu’affirme Hollande, applaudi par les syndicats patronaux. Selon lui, l’entreprise, l’économie, le pays, c’est une seule et même barque dans laquelle tout le monde, patronat, salariés et gouvernement, est embarqué et on ne peut pas s’en désolidariser. Il y aurait bien sûr des intérêts divergents mais la seule solution serait de négocier gentiment, de se comprendre et de s’entendre. Cela suppose d’accepter des réformes, traduisez des reculs sociaux causés paraît-il par les difficultés économiques. On a entendu ce discours à toutes les sauces dans la bouche des hommes politiques, des gouvernements, dans les média.

Mais qui refuse le dialogue social ? Certainement pas les syndicats de salariés ! Certes CGT et SUD ont, pour une fois, refusé symboliquement de participer à une mise en scène de la « concertation sociale » juste après une attaque en règle contre les salariés d’Air France. Mais de là à en tirer l’idée qu’ils refusent toute concertation, qu’ils mènent la lutte des classes, de manière radicale, il y a du chemin ! Ces deux syndicats continuent à négocier avec la direction de la SNCF alors que le plan de casse du service public du Rail est en chemin. Ces deux syndicats continuent à négocier à Radio France, à France Télévisions, et partout où les attaques contre le service public sont menées tambour battant. Ils avaient négocié malgré les huées des agents de l’hôpital public APHP lors de l’attaque contre la Santé menée par le PDG de l’APHP Hirsch. Tous les syndicats ont participé à la négociation sur les retraites complémentaires, comme ils l’avaient fait aussi sur le chômage, sur le plan de sauvegarde de l’emploi, les suppressions d’emploi à Areva ou à Mory Global, sur les blocages de salaire à Renault ou à la Société Générale, avec au bout de ces négociations la signature de certains syndicats mais la caution de tous puisque tous acceptaient le cadre des négociations !!! Mais oui, n’en déplaise à Hollande, les syndicats négocient, dialoguent, ne cessent de dialoguer et le niveau social recule, ne cesse de reculer, au rythme même des négociations. Même avec Sarkozy, les syndicats ne cessaient de dialoguer, de négocier…

C’est cette tromperie sociale qui mène, de négociation en négociation, à la réduction des aides sociales, des retraites, de la santé publique, de la sécu, de l’hôpital public, de l’école publique, des allocations chômage, du code du travail et de tout droit social. Tous les syndicats, qu’ils signent ou pas ces reculs, ont accepté de les négocier !

Même la CGT, présentée par Hollande comme un syndicat de lutte de classe radicale, comme les plus rouges des rouges, a sauvé le PDG d’Air France de la colère des salariés, a dénoncé les « violences » des salariés en colère « autant que celles des patrons », a revendiqué le « retour au dialogue social calme et responsable à Air France », de même que c’est la CGT qui a fait croire à l’époque du mouvement des retraites que la grève générale n’était pas à l’ordre du jour, que le seul moyen de défendre les retraites consistait à virer Sarkozy en faisant élire Hollande ! Et c’est encore la CGT qui se refuse à défendre les salariés arrêtés, menacés de prison et de licenciement, par le seul moyen de défense qu’aient les travailleurs : en appelant les salariés d’Air France à la grève générale. C’est encore la CGT qui menait des négociations clandestines à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, discrètes pour ne pas être dérangée par les agents hospitaliers en colère. C’est encore un dirigeant CGT, qui allait devenir par la suite le secrétaire général national du syndicat, et qui a fait le rapport au Conseil Economique, social et Environnemental en faveur de la privatisation de la SNCF ! C’est toujours la CGT qui a voté à Renault en faveur du plan social de Ghosn ou encore en faveur du PDG quand il était contesté notamment pour avoir accusé mensongèrement ses collaborateurs d’espionnage.

Non, aucune centrale syndicale ne défend la lutte des classes et moins encore le syndicalisme révolutionnaire, aucune ne défend le combat contre le système capitaliste, aucune ne défend même l’idée que l’entreprise ne serait pas le lieu d’une entente de classe, que l’on ne doit pas collaborer avec son ennemi. Aucune ne défend l’idée que les travailleurs sont porteurs d’une autre société, fondée sur l’intérêt collectif de la population et pas sur celui de l’infime minorité des possesseurs de capitaux. Aucune ne prône la suppression de la propriété privée des moyens de production. Aucune n’est pour en finir avec un Etat entièrement au service de la classe capitaliste. Aucune centrale syndicale ne vit essentiellement des rentrées d’argent des cotisations et pas des sommes données par le patronat et l’Etat. Aucune centrale syndicale ne passe pas l’essentiel du temps de ses militants à des réunions avec nos ennemis du patronat et du gouvernement.

Eh bien, si la classe ouvrière, si les salariés ont besoin d’un dialogue, c’est celui entre travailleurs et pas avec nos ennemis car nous n’avons rien dont nous puissions les convaincre par la discussion alors que nous avons absolument besoin d’échanger entre nous pour développer notre programme de défense face à l’attaque patronale et gouvernementale, pour unir nos luttes, pour préparer notre avenir face à un capitalisme en faillite qui ne peut que nous préparer comme avenir que des guerres, des terrorismes et des guerres civiles, que de la misère et des violences de toutes sortes.

Alors oui au dialogue social entre ceux qui ont les mêmes intérêts à défendre : les travailleurs du public et du privé, les travailleurs en CDI et ceux en CDD, les fixes et les précaires, les actifs et retraités, ceux ayant un emploi et ceux au chômage, avec ou sans papiers, de n’importe quelle origine nationale, raciale, religieuse, ethnique et autres ! Si nous prenons conscience, malgré les divisions que l’on veut entretenir entre nous, que nous sommes une seule et même classe, nous sommes alors la classe la plus forte de toute la société et nous n’aurons aucun mal à imposer nos solutions, nos programmes, à en faire la base d’un nouveau fonctionnement de la société. Si, au contraire, nous nous solidarisons avec les mensonges des gouvernants contre d’autres salariés, nous n’aurons que nos yeux pour pleurer quand nous serons nous-mêmes attaqués et, comme les salariés d’Air France, nous serons livrés à des coups de colère au lieu d’avoir un programme d’action collective à défendre et des perspectives réelles de changement social.

Oui, dialoguons avec les travailleurs de nos bureaux, de nos ateliers, des services publics, des entreprises privées, du service d’à côté, de l’entreprise d’à côté, de nos voisins de palier, du quartier, pour préparer les liens qui nous permettront de nous informer mutuellement de nos revendications, de nos luttes, pour tisser un réseau nous permettant d’unifier nos luttes et de les organiser par nous-mêmes. Le véritable dialogue social est celui au sein de notre classe sociale, celle de tous ceux qui n’exploitent personne, qui ne licencient personne, qui n’expulsent personne, qui ne font fermer le compte en banque ni le courant de personne, qui ne cassent les salaires de personne, des travailleurs de toutes professions et de toutes catégories, c’est-à-dire de l’immense majorité de la population, celle qui fait fonctionner toute la société par son travail et qui en tire de moins en moins les bénéfices. Les seuls avec lesquels nous ne devons pas dialoguer mais que nous devons combattre sont ceux qui nous combattent, ceux qui préfèrent protéger leurs milliards de profits que nos emplois, que nos salaires, que nos vies. On ne dialogue pas avec les patrons bandits, les patrons maîtres chanteurs, les patrons preneurs d’otages, les patrons casseurs des emplois, les patrons qui précarisent, qui poussent au suicide, qui harcèlent, qui fliquent les salariés, qui les terrorisent, qui les exploitent, qui réduisent leur durée de vie, qui sont cause des morts au travail, qui détruisent les vies de famille, en somme toute la classe capitaliste et ses suppôts gouvernementaux.

Tant que nous ne prendrons pas conscience qu’il y a deux classes, exploiteurs et exploités, et que la démocratie est un leurre, nous n’aurons que nos yeux pour pleurer de ne pas avoir vu la réalité en face.

Hollande a déclaré que « L’alternative, c’est la réforme ou la rupture. », bien persuadé que les centrales syndicales choisissent toutes le réformisme et pas la révolution. La seule réponse que peut lui donner la classe ouvrière, comme à tous les défenseurs des intérêts du grand capital, c’est de lui donner de « la rupture », c’est-à-dire de la révolution sociale. C’est la seule chose que lui et ses semblables n’auront pas volée ! Soyons persuadés que les classes dirigeantes pousseront les travailleurs à bout comme ils le font à Air France, comme ils l’ont fait en Grèce, et plus tôt nous nous préparerons à cette situation d’explosion sociale mieux cela vaudra.

 

 

Source : http://www.matierevolution.org

 

 

Partager cet article
Repost0
27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 14:56

 

Source : http://www.tlaxcala-int.org

 

 

 

Flanby va faire ses courses au Taipedistan
Coup de dent N° 154
 

   
Ayman El Kayman Αϋμαν Eλ Καϋμάν أيمن الكايمان
 

 

Flanby* débarque ce jeudi à Athènes, accompagné de 70 patrons des plus grands groupes capitalistes français, pour profiter des Grandes Soldes automne-hiver du plus grand dépôt de sorties d'usines d'Europe, TAIPEDISTAN  SARTL (Société à responsabilité TRÈS limitée). C'est ce qu'est devenu le pays qu'on appelait la Grèce.

Le TAIPED est un machin qui gagne à être connu. C'est  l'acronyme du Ταμείο Αξιοποίησης Ιδιωτικής Περιουσίας του Δημοσίου (Tameio Axiopoieses Idiotikes Periousias tou Demosiou), en anglais Hellenic Republic Asset Development Fund, autrement dit le Fonds de développement du patrimoine de la république hellénique. Drôle de "développement". En fait c'est l'Office de liquidation de la Grèce, mis en place en 2011 pour brader tout ce qui peut l'être. Cet organisme est privé. Il a établi la liste de tout ce qui peut être vendu en Grèce, des plages et îles aux zones vertes classées Natura 2000 en passant par les entreprises publiques d'énergie, de transport etc. Le tout bradé pour trente fois rien. Les Allemands ont déjà commencé à se servir, comme les Chinois et les Qataris, les Français ne doivent donc pas traîner s'ils veulent faire de bonnes affaires, histoire d'oublier la tragi-comédie d'Air France-KLM.
 

 
En fait, tous ces achats ne coûteront pratiquement rien aux acheteurs puisqu'ils récupèreront l'argent déboursé via les remboursements de la dette grecque aux banques françaises, allemandes etc., permis par ces ventes. Donc, vous avez bien compris : les banques européennes ont prêté de l'argent à la Grèce pour acheter des milliards de choses très utiles (armes, métro d'Athènes, Cité Olympique) aux entreprises contrôlées par ces banques. Pour les rembourser, la Grèce se livre à un strip-tease intégral et leur vend tout ce qui peut être vendu, et même ce qui, légalement, logiquement, moralement, ne pourrait pas être vendu. Bref, pour rembourser une dette odieuse, illégale et illégitime, des actes de vente illégaux, illégitimes, et odieux.
 
Conclusions ? Vive la Gauche radicale grecque ! Vive l'Internationale socialconservatolibérale !
 

PS: Y avait-il une alternative pour la Grèce ? Bien sûr, et très simple. Voilà mon Plan Z: 

La Grèce a une dette d'environ 300 milliards d'euros. De son côté l'Allemagne a une dette envers la Grèce d'au moins la moitié, soit 150 milliards, si on met ensemble tous les dégâts provoqués par l'occupation allemande de la Grèce :
-100 000 morts de famine
-50 000 prisonniers de guerre
- 20 000 travailleurs forcés
 -48 500 Juifs déportés de Salonique à Auschwitz (auxquels la Reichsbahn, ancêtre de la Bundesbahn, fit payer leur billet de train, inventant ainsi la déportation payante)
-6 000 massacres de civils,
-Sans oublier le vol de l'or et des devises de la Banque de Grèce, qualifié d' "emprunt" (avec un pistolet sur la tempe du directeur).
Donc, l'Allemagne et la Grèce pouvaient se mettre d'accord pour remettre les compteurs à zéro : je ne te dois plus rien, tu ne me dois plus rien. Resterait une petite centaine de milliards à régler. La Grèce pourrait vendre le copyright sur l'ensemble de ses sites historiques, de l'Acropole, Salamine et Marathon au Mont Athos, aux NR (Nouveaux Riches) de la planète, je veux parler des camarades chinois, qui nagent dans le fric. Pour 100 milliards, les Chinois pourraient reproduire, aux dimensions de leur choix, tous ces sites et les ouvrir au tourisme chinois, indien et brésilien. Et voilà! Il est pas beau, mon plan Z ?

AeK, pépiniériste de plans X, Y, Z

Note
*Flanby (de l'anglais "flabby", flasque) est une marque commerciale française de flan au caramel industriel commercialisée par Lactalis Nestlé. C'est Arnaud Montebourg qui, en 2003, a lancé cette comparaison restée célèbre dans les couloirs de l'Assemblée nationale : "Hollande, c'est Flanby". Le dessert est connu pour son aspect flageolant, mais il reprend toujours sa forme initiale, même secoué dans tous les sens. Pour ma part, je préfère pour l'automate ectoplasmique de l'Élysée le surnom Gouda (prononcer "Khouda"), le nom du célèbre fromage batave, rose-rouge à l'extérieur et jaune pipi à l'intérieur.
 
Bonne semaine, quand même !
Que la Force de l’Esprit soit avec vous !
…et à la prochaine !
 
Note de la traductrice grecque, Christine Cooreman
 
Sur le plan Z: 

Je saisis parfaitement la « touche » humoristique dudit plan Z. Je tiens toutefois à préciser que, tant pour moi que pour beaucoup d’autres Grecs, ce serait impensable de considérer comme solution à la crise grecque l’ « échange » de dettes. Procéder à une « compensation » entre la dette odieuse et illégale (telle que celle créée pour la Grèce à la suite des mémorandums -entre autres…) avec la dette de l’Allemagne envers la Grèce, qui comporte une dimension morale énorme, serait un véritable outrage à la mémoire de tous ceux qui ont lutté, qui ont souffert et qui sont morts sous l’occupation allemande.


 



Merci à Coups de dent-Chronique satirique hebdomadaire sur l'actualité de la Galaxie
Source: http://tlaxcala-int.org/article.asp?reference=16253
Date de parution de l'article original: 20/10/2015
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=16253

 

 

Source : http://www.tlaxcala-int.org

 

 

 

Partager cet article
Repost0
26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 15:54

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

La crise de la dette publique est une évolution particulière de la crise économique ouverte depuis 2008

26 octobre par Eric Toussaint , Ludo Rossi

 

 

 

CC - Blandine Le Cain

 

La crise de la dette publique est une évolution particulière de la crise économique ouverte depuis 2008. Elle porte sur le risque d’insolvabilité de certains Etats fragilisés.

 

Socialisation des pertes

La fonction historique des crises du capitalisme est de permettre un nouveau cycle d’accumulation, en dévaluant fortement le capital existant, au prix de quelques faillites. Mais au niveau d ecentralisation du capital actuel, la faillite de quelques grandes banques ou entreprises entraînerait de trop gros dégâts. C’est par exemple ce qui est arrivé suite à la crise de 1929, où les faillites n’ont entraîné qu’une Grande dépression. Le phénomène est encore plus marqué aujourd’hui, d’où l’expression « too big to fail » à propos des grands trusts d’aujourd’hui. Les dirigeants sont donc prêts à injecter tous les fonds publics nécessaires pour empêcher une spirale de banqueroutes, à recapitaliser, voire nationaliser pour réorganiser et reprivatiser. Au passage, ils écornent violemment leur mascarade néolibérale qui prétendait que l’Etat n’avait ni les moyens, ni le devoir d’intervenir dans l’économie, notamment pour de la redistribution. L’Etat bourgeois agit fondamentalement dans l’intérêt général des capitalistes, en socialisant les pertes, pour maintenir les profits privés.

Déroulement

 

Contexte de surendettement

Depuis les années 1980, la tendance était déjà au surendettement. Ceci de façon globale, mais le taux d’endettement par rapport au PIB atteint des valeurs d’autant plus élevées dans les pays industrialisés, que les créanciers ont toujours compté sur eux pour être payés. C’est ainsi que dans les pays d’Europe de l’Ouest ou encore aux Etats-Unis, la dette publique est passé d’une valeur « ordinaire » inférieure à 20% du PIB à généralement plus de 60%, voire plus de 100% pour la Grèce ou le Japon dans les années 2000.

 

Sauvetage et relance massifs

Avec l’éclatement de la crise en 2008, les Etats d’Europe et d’Amérique du Nord vont puissamment intervenir, en premier lieu pour sauver les banques. Des milliards sont dépensés pour racheter les actifs toxiques.

- Etats-Unis :
- Plan Paulson aux USA : 700 milliards de dollars dépensés pour éponger des actifs toxiques
- 2500 milliards de dollars prêtés à taux zéro par la Banque fédérale
- 2000 milliards en Europe, de nombreuses nationalisations…

Il faut également ajouter à ces sauvetages immédiats les immenses plans de relance qui ont été mis en place partout.

En 2008, 27% du PIB mondial auraient ainsi été injectés pour sauver le système en perdition.

 

Crise de la Zone euro

Article détaillé : Crise de la Zone euro.
Cela évite une catastrophe économique majeure, mais au prix de déficits publics très lourds. Les Etats de la périphérie de la Zone euro sont les plus touchés, car ils étaient les plus fragiles.

- La Grèce par exemple héritait déjà à son entrée dans l’Union européenne d’une dette autour des 100% de PIB.
- La Grèce, l’Espagne, et de façon encore plus marquée l’Irlande, connaissaient une bonne croissance. Ces deux derniers pays avaient même fait baisser leur dette de façon importante. Mais les investissements provenaient en majeure partie de l’étranger, et notamment des voisins européens plus solides (France, Allemagne…), et ils ont été massivement freinés dès l’éclatement de la crise.
- Le Portugal était déjà en crise latente un peu avant 2008.

C’est la Grèce qui fut le rapidement menacée par la banqueroute. Mais là encore, malgré les tendances au repli nationaliste, les autres pays ne pouvaient simplement laisser tomber la Grèce. En premier lieu parce que nombre de leurs banques (en Allemagne, en France la Société Générale…) y ont beaucoup investi. Au printemps 2010, ces grandes banques ont convaincu l’UE et la BCE que le risque de défaut de paiement de la Grèce les mettait en danger.

En automne 2010, c’est l’Irlande qui entre dans une crise similaire, lorsqu’elle annonce que pour faire face à une fuite de capitaux elle a lancé un immense plan de sauvetage. Elle doit alors rapidement faire appel à l’Union Européenne. Puis vient le tour du Portugal, en avril 2011.

Dans tous ces cas, on parle à tout crin de « plan d’aide à la Grèce », « plan d’aide à l’Irlande », etc… pour ce qui est en réalité une aide aux capitalistes des pays prêteurs. Car il n’y a aucun don, ni même prêt à taux zéro. Comme ce qui se passe avec les plans d’ajustement structurels imposés aux pays d’Afrique ou d’Amérique du Sud, les prêts sont assortis de conditions draconiennes qui mettent en position de soumission les pays receveurs. On doit véritablement parler d’un processus de semi-colonisation des pays périphériques par les plus puissants impérialistes.

Dans le même temps, il faut préciser que ces impérialismes, ce sont surtout les banques et multinationales de ces pays. La BCE prête des capitaux au taux de 1% aux banques privées qui ensuite prêtent cet argent aux Etats en difficulté à un taux doublé ou triplé pour les prêts à court terme. Ensuite, la BCE achète auprès des mêmes banques privées les titres des Etats auxquels elle s’interdit de prêter directement ! Elles pouvaient ainsi, à la fois exiger des taux d’intérêt particulièrement élevés, la fameuse « prime de risque » et être assurées du remboursement de leur principal à l’échéance. Le risque, normalement assumé par le prêteur privé, était déjà de fait transféré aux agents publics.

Tous les pays deviennent potentiellement à risque, plus ou moins vite selon l’état de santé de leur économie. On parle déjà d’une possible crise en Italie, voire à terme en France ou au Royaume-Uni, sans oublier que l’Allemagne, première puissance européenne, est loin d’être étrangère à ces problèmes. En conséquence, tous les hommes politiques bourgeois, de gauche comme de droite, s’empressent de procéder à des plans d’austérité. Ceux qui sont devant le fait accompli doivent enchaîner les mesures, comme en Grèce ou en Espagne, ceux qui ont encore un peu de marge tentent de composer avec leurs échéances électorales, comme Sarkozy en France.

La Commission européenne créé en mai 2010 un Fonds européen de stabilité financière (FESF), doté de plusieurs centaines de milliards d’euros.

 

La finance précipite les tendances

La finance moderne permet des réactions extrêmement rapides des marchés, qui ont des effets procycliques très forts : les tendances sont fortement accélérées.

 

Spéculation sur les dettes

Les banques et autres fonds d’investissement n’ont aucun scrupule à miser, selon les cisconstances, sur la réussite ou la faillite de tel ou tel Etat. Et comment en serait-il autrement alors que ce sont ces mêmes Etats qui ont marchandisé les titres sur leur dette, pour engraisser les grands capitalistes.

 

Agences de notation

Les agences de notation évaluent les risques pour les investisseurs à prêter à telle ou telle entité. En particulier, les Etats sont traditionnellement considérées comme les plus solvables, donc les titres sur leur dette publique sont très prisés. Mais avec la crise actuelle, les Etats sont de plus en plus observés par les capitalistes prêteurs, car ils risquent de plus en plus de se trouver en défaut de paiement. Or, le fait même qu’une agence de notation déclare un pays non fiable peut accélérer le processus de banqueroute de ce dernier, car l’ensemble des créanciers vont alors avoir tendance à réclamer des taux d’intérêt plus élevés.

Par exemple, lorsque l’agence Fitch Ratings a dégradé la note de la Grèce en décembre 2009, les deux autres principes agences, Standard & Poor’s et Moody’s, se sont alignées quelques jours après. Le gouvernement grec a alors dû faire pleuvoir les plans d’austérité, mais par là même a déclenché un vent de révolte populaire, ce qui rend d’autant plus sceptique les créanciers du pays. En juin 2010, la note grecque est à nouveau dégradée…

Plus généralement, les agences ont donné aux pays de la Zone euro qu’elles ont dégradé l’appellation de PIGS (Portugal-Ireland-Greece-Spain), dénotant au passage le mépris que peuvent avoir les impérialismes centraux pour la périphérie de l’UE. Quant à ces derniers, leur obsession est de ne pas perdre leur note AAA (la meilleure). Et c’est notamment ce qui se passe, avec la dégradation le 6 août 2011 de la note des Etats-Unis par S&P, de AAA à AA+.

 

Source : Anti-K

 

 
Auteur

Eric Toussaint

est maître de conférence à l’université de Liège, est le porte-parole du CADTM International et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Il est coauteur avec Damien Millet du livre AAA, Audit, Annulation, Autre politique, Le Seuil, Paris, 2012 ; La dette ou la vie, Aden/CADTM, Bruxelles, 2011. Ce dernier livre a reçu le Prix du livre politique octroyé par la Foire du livre politique de Liège Dernier livre : Bancocratie ADEN, Brussels, 2014. Il est coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015.

 

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

Partager cet article
Repost0
26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 15:05

 

Source: http://cadtm.org

 

 

Espagne

Le changement constitutionnel du PSOE qui nous soumet à l’esclavage de la dette est illégal

26 octobre par Fátima Martín , Jérôme Duval

 

 

 

 

« Ce qui se passe actuellement, est une révolution silencieuse, à petits pas, vers une gouvernance économique plus forte. Les États membres ont accepté — et j’espère qu’ils l’ont bien compris — d’octroyer aux institutions européennes d’importants pouvoirs en matière de surveillance. » M. José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne. Discours à l’Institut européen de Florence, le 18 juin 2010. |1|

En septembre 2011, à l’encontre tant du droit international que du droit national, le projet de révision de la Constitution espagnole du gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, est adopté avec le soutien du Parti populaire (PP) de Mariano Rajoy, faisant du remboursement de la dette une « priorité absolue » (article 135.3) devant tout autre nécessité. Le 27 septembre 2011, la révision constitutionnelle est promulguée par le Roi et entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de l’État (BOE). Elle mentionne dans une disposition additionnelle que la loi organique prévue à l’article 135 « prévoira les mécanismes qui permettront le respect de la limite d’endettement visée à l’article 135.3 de la Constitution espagnole. » |2| Il est clair que la priorité donnée au service de la dette, autrement dit, à l’esclavage imposé par la dette, est l’élément clé de cette réforme.

Ce projet de révision de la Constitution, adopté à toute vitesse en un mois, permet de réduire les dépenses d’éducation et de santé, précarisant davantage la situation de la population, dans le seul but de renforcer les garanties aux créanciers de la dette espagnole. Il s’agit d’une concession inédite accordée aux créanciers, un pas de plus qui garantit leur suprématie et satisfait leurs prérogatives en les inscrivant dans l’édifice constitutionnel. L’accord entre le PSOE et le PP va plus loin que les seuils redoutables de déficit et d’endettement public établis par le pacte de stabilité et de croissance (PSC) de l’Union européenne en 1997. Constitutionnaliser la « priorité absolue » du paiement des intérêts et du capital de la dette, devant tout autres types d’investissement, est très grave, car d’autres objectifs constitutionnels comme l’exercice des droits sociaux sont alors sacrifiés. Inscrire cette suprématie de la dette dans la Constitution démontre le caractère fermé et exclusif de l’idéologie néolibérale qui balaye les modèles alternatifs et nous éloigne de la démocratie que nous souhaitons voir inscrite dans ce texte de lois fondamentales. La Constitution de la démocratie libérale au sein de laquelle nous vivons, protège la monarchie et s’éloigne chaque fois plus d’une démocratie des peuples. L’article 8 de la Constitution de 1978, dont l’élaboration a été fortement contrôlée par des secteurs liés au franquisme, érige l’armée en gardienne de l’ordre constitutionnel.


Article 8 de la Constitution espagnole :

Les forces armées, constituées par l’armée de terre, la marine et l’armée de l’air, ont pour mission de garantir la souveraineté et l’indépendance de l’Espagne et de défendre son intégrité territoriale et son ordre constitutionnel.

En réformant le texte de lois fondamentales de manière unilatérale, sans consultation populaire ni débat public, le gouvernement a violé la propre Constitution espagnole de 1978 qui, dans son article premier, garantit la souveraineté nationale au peuple (nous soulignons dans les articles suivants de la Constitution).


Article premier de la Constitution espagnole :

1. L’Espagne constitue un État de droit social et démocratique qui défend comme valeurs suprêmes de son ordre juridique, la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique.

2. La souveraineté nationale appartient au peuple espagnol duquel émanent les pouvoirs de l’État.

La réforme constitutionnelle contredit aussi l’article 158 de la Constitution espagnole qui spécifie l’importance de garantir les services publics, une direction totalement opposée aux coupes effectuées dans le budget général de l’État espagnol pour donner la priorité au paiement de la dette.


Article 158 de la Constitution espagnole :

1. Le budget général de l’État pourra affecter des crédits aux Communautés autonomes en fonction de l’importance des services et des activités étatiques qu’elles ont assumés et des prestations minimales qu’elles s’engagent à apporter en ce qui concerne les services publics fondamentaux sur tout le territoire espagnol.

Rappelons aussi que l’article 128 qui ouvre le Titre VII de la Constitution espagnole intitulé « Économie et finances », subordonne à l’intérêt général toute la richesse du pays, de sorte qu’aucun individu ne peut être privé de ses biens et de ses droits sinon pour des raisons d’utilité publique ou d’intérêt général. La richesse produite par le pays qui s’en va remplir les poches des créanciers devrait être subordonnée à l’intérêt général et l’État ne devrait pas diminuer les dépenses sociales pour le service de la dette.


Article 128 de la Constitution espagnole :

1. Toute la richesse du pays, dans ses différentes formes et quels qu’en soient les détenteurs, est subordonnée à l’intérêt général.

2. L’initiative publique est reconnue dans l’activité économique. Une loi pourra réserver au secteur public des ressources ou des services essentiels, tout particulièrement en cas de monopole, et décider également le contrôle d’entreprises lorsque l’intérêt général l’exigera.

De la même façon, l’article 131 plaide pour une distribution juste de la richesse pour veiller aux besoins collectifs :


Article 131 de la Constitution espagnole :

1. L’État pourra, par une loi, planifier l’activité économique générale pour veiller aux besoins collectifs, équilibrer et harmoniser le développement régional et sectoriel et stimuler la croissance des revenus et de la richesse et leur plus juste distribution.

Voyons à présent les modifications apportées à l’article 135 de la Constitution espagnole.

Article 135 avant modification |3| :


RÉDACTION ORIGINALE
En vigueur du 29 décembre 1978 au 26 septembre 2011.
Article 135 de la Constitution espagnole :

1. Le gouvernement devra être autorisé par une loi pour émettre un emprunt public ou contracter un crédit.

2. Les crédits destinés au paiement des intérêts ou du capital de la dette publique de l’État seront toujours considérés comme étant inclus dans l’état des dépenses du budget et ils ne pourront faire l’objet d’un amendement ou d’une modification, tant qu’ils sont conformes aux conditions de la loi d’émission.

Article 135 après modification :


1. Toutes les administrations publiques conformeront leurs actions au principe de stabilité budgétaire.

2. L’État et les Communautés autonomes ne pourront encourir un déficit structurel qui dépasse les limites fixées, le cas échéant, par l’Union européenne pour ses États membres.

 

Une loi organique fixera le déficit structurel maximal autorisé pour l’État et les Communautés autonomes, par rapport à leur produit intérieur brut. Les collectivités locales devront respecter l’équilibre budgétaire.

 

3. L’État et les Communautés autonomes devront être autorisés par loi pour émettre un emprunt public ou contracter un crédit.

 

Les crédits correspondant aux intérêts et au capital de la dette publique des administrations devront toujours être inclus dans le montant des dépenses de leurs budgets et leur paiement jouira de la priorité absolue. Ces crédits ne pourront faire l’objet d’amendement ou de modification, lorsqu’ils seront conformes aux conditions de la loi d’émission.

 

Le volume de la dette publique de l’ensemble des administrations publiques par rapport au produit intérieur brut de l’État ne pourra être supérieur à la valeur de référence inscrite dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

 

4. Les limites du déficit structurel et du volume de la dette publique ne pourront être dépassées qu’en cas de catastrophes naturelles, de récession économique ou de situations d’urgence extraordinaires qui échappent au contrôle de l’État et portent considérablement atteinte à la situation financière ou à la viabilité économique ou sociale de l’État, selon une décision prise à la majorité absolue des membres du Congrès des députés.

 

5. Une loi organique développera les principes visés au présent article, ainsi que la participation, dans les procédures pertinentes, des organes de coordination institutionnelle entre les administrations publiques en matière de politique fiscale et financière. En tout état de cause, elle régulera : a) La répartition des limites de déficit et de dette entre les différentes administrations publiques, les cas exceptionnels de dépassement de celles-ci, ainsi que la forme et le délai pour corriger les écarts qui pourraient se produire sur l’un ou l’autre ; b) La méthode et la procédure pour le calcul du déficit structurel ; c) La responsabilité de chaque administration publique en cas de non-respect des objectifs de stabilité budgétaire.

 

6. Les communautés autonomes, conformément à leurs statuts respectifs et dans les limites visées à cet article, adopteront les dispositions nécessaires à l’application effective du principe de stabilité dans leurs règles et décisions budgétaires.

Remarquez le point 3 où nous soulignons l’important changement qui a été ajouté d’un coup de bistouri : « Les crédits correspondant aux intérêts et au capital de la dette publique des administrations devront toujours être inclus dans le montant des dépenses de leurs budgets et leur paiement jouira de la priorité absolue. »

Malheureusement, les révisions constitutionnelles adoptées dans le but d’imposer des reculs sociaux ne sont pas nouvelles. Au Mexique, dixième pays producteur de pétrole, la réforme énergétique de 2013 s’est appuyée sur la révision constitutionnelle des articles 25, 26 et 27 pour permettre la livraison de pétrole aux entreprises transnationales et la privatisation de la plus grande entreprise du Mexique, Pemex (Petróleos Mexicanos). |4| Mais ce n’est pas tout, les Constitutions de différents pays sont modifiées afin d’imposer le plafonnement des dépenses et des déficits publics pour respecter un équilibre budgétaire salvateur. D’autres pays, au contraire, font des choix inverses. C’est le cas de l’Équateur qui a mis en avant l’interdiction de socialiser les dettes privées |5| – ce qui se passe aujourd’hui en Espagne – et prévoit que seul l’État peut recourir « à l’endettement public si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes » (article 290, paragraphe 1). Notons aussi que la Constitution bolivienne interdit la privatisation de l’eau, que celle du Costa Rica décrète que les dépenses d’éducation ne peuvent pas être inférieures à 8% du PIB4. Ces victoires ont été possibles grâce à des mobilisations sociales ou, comme dans le cas de l’Équateur et de la Bolivie, grâce à une assemblée constituante. À l’inverse, la réforme constitutionnelle de l’État espagnol impose l’obligation de paiement de dettes illégitimes. Pire, l’État pourrait se voir infliger une amende s’il ne respecte pas les engagements de déficit ou d’endettement.

Cette modification constitutionnelle représente un coup dur pour la démocratie, une atteinte aussi bien envers la Magna Carta qu’envers les lois internationales. En effet, l’article 103 de la Charte des Nations Unies (qui constitue l’ordre public international) confirme clairement la suprématie de la Charte sur tout autre accord.


Article 103 de la Charte des Nations Unies :

En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront.

À ce propos, citons ici le juriste Renaud Vivien : « Rappelons que les États sont tenus de respecter les textes internationaux protégeant les droits humains et que cette obligation de respecter, protéger et promouvoir les droits humains prime sur tout autre accord. […]Autrement dit, un accord dont l’application entraîne une violation des droits humains et de la souveraineté d’un État est nul. La dette contractée dans le cadre de cet accord est donc illégitime. Elle n’a pas à être remboursée et les conditionnalités attachées au prêt doivent être rejetées par les pouvoirs publics. » |6|

La Constitution espagnole doit respecter la Charte des Nations Unies qui spécifie dans son article premier « [qu’en] aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. » Or, la révision constitutionnelle fait clairement passer les intérêts des créanciers avant ceux des citoyens et porte atteinte aux règles les plus élémentaires de tout État démocratique. La Constitution de n’importe quel État membre des Nations Unies ne peut défendre une violation généralisée des droits humains à cause de politiques imposées par les créanciers étrangers qui priorisent le remboursement de la dette visé à l’article 135.3 de la Constitution espagnole. Les dettes contractées dans le cadre d’accords dont l’objet est de limiter la souveraineté des États et dont l’application entraîne la violation de droits humains sont illégitimes. Selon la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), « il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. »

Selon les articles 1 et 2 de la Charte des Nations Unies et l’article premier, commun aux deux Pactes des Nations Unies de 1966 relatifs aux droits humains : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l’intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. »

Par ailleurs, l’article 2.3 de la Déclaration des Nations Unies sur le droit du développement de 1986 est incompatible avec les plans d’austérité : « Les États ont le droit et le devoir de formuler des politiques de développement national appropriées ayant pour but l’amélioration constante du bien-être de l’ensemble de la population et de tous les individus, fondée sur leur participation active, libre et utile au développement et à la répartition équitable des avantages qui en résultent. »

Ces obligations légitiment l’intervention de l’État afin qu’il mette fin aux conditions imposées par le FMI ou la Commission européenne. La violation du droit est récurrente chez les créanciers, mais nous avons des arguments juridiques solides pour la condamner.

 

Traduction : Maïté Guillard

 

 
Notes

|1| Voir : https://www.monde-diplomatique.fr/2012/02/DUFRESNE/47427

|2| Voir le Bulletin officiel de l’État (BOE), 27 septembre 2011. http://www.boe.es/boe/dias/2011/09/27/pdfs/BOE-A-2011-15210.pdf

|3| Voir : http://portaljuridico.lexnova.es/legislacion/JURIDICO/30531/constitucion-espanola-aprobada-por-las-cortes-el-31-de-octubre-de-1978-ratificada-el-6-de-diciembre#A0135_00

|4| Rappelons que cette entreprise est publique depuis que le président Lázaro Cárdenaz décréta en 1938 l’expropriation de 17 compagnies pétrolières étrangères en faveur de la nation.

|5| La Constitution équatorienne interdit « l’étatisation de dettes privées » (article 290, paragraphe 7) et prévoit que seul l’État peut recourir « à l’endettement public si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes » (article 290, paragraphe 1).

|6| Lire Renaud Vivien, « Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’illégitime », 25 avril 2013.http://cadtm.org/Quelques-pistes-juridiques-pour. Ce qui suit et qui se réfère au droit international est largement inspiré de ce texte.

 

Auteur

Jérôme Duval

est membre du CADTM et de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Espagne.


http://auditoriaciudadana.net/

 

 

 

Source: http://cadtm.org

 

 

 

Partager cet article
Repost0
26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 14:50

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Djerba

Spéculation sur les déchets : la face cachée du tourisme de masse

par , Simon Gouin, Sophie Chapelle

 

 

 

Côté face, des plages de sable fin et de grands complexes hôteliers. Côté pile, un tourisme générant des milliers de tonnes de déchets mal gérés par les autorités publiques. L’Île de Djerba qui accuse déjà les effets des actes terroristes en Tunisie, souffre d’un mal de plus en plus visible : l’eau, l’air et les sols sont contaminés par les métaux lourds s’échappant de la profusion de décharges illégales. Deux entreprises, dont une filiale de Suez Environnement, se partagent le marché des déchets. Elles en tirent une manne juteuse en privilégiant l’enfouissement plutôt que la valorisation. Basta ! est allé à la rencontre de citoyens tunisiens qui se mobilisent pour redonner du pouvoir aux municipalités et favoriser le tri à la source.

Une odeur irrespirable, qui vous prend à la gorge. Des montagnes de déchets à perte de vue, d’où s’échappent des fumées de gaz toxique liés à la décomposition. Le vol de centaines de mouettes à la recherche de nourriture entrecoupe celui des sacs plastiques, à quelques mètres seulement de la mer... Dans ce no man’s land surgissent des chiffonniers fouillant dans les détritus. Cette décharge de l’île de Djerba, dans le Sud de la Tunisie, s’étend sur une superficie équivalente à plusieurs terrains de football, au bord de la mer Méditerranée. Ces déchets viennent en partie des grands hôtels internationaux qui se dressent le long de la côte, à cinq minutes seulement en voiture de la décharge. Le Riu, l’Aladin, le Club Med, le Vincci... Ces établissements aux allures de palais, qui comptent chacun entre 500 et 900 lits, proposent des tarifs relativement abordables pour les touristes des pays du Nord.

 

 

Ces hôtels ont longtemps fait rêver les voyageurs européens qui se sont massés pendant près d’un demi-siècle sur l’île aux Sables d’or, comme la surnommait Gustave Flaubert. C’était la belle époque du tourisme tunisien, des années 1970 aux années 2000, avant la révolution tunisienne, la baisse de la fréquentation, la peur du terrorisme. La concurrence acharnée – les hôtels et agences de voyage ont sans cesse tenter de diminuer les prix – a entraîné une chute de la rentabilité de ces complexes hôteliers. Ces derniers sont de moins en mois occupés et entretenus, mais la pression sur l’environnement provoquée par l’afflux de touristes est de plus en plus perceptible. Avec des décharges à perte de vue gagnant toujours un peu plus du terrain.

Pollution de l’eau et maladies respiratoires
JPEG - 80.1 ko
Chedly Ben Messaoud

La qualité de l’eau est susceptible d’être touchée par ces décharges sauvages ou officielles. « Les nappes se situent à 10 mètres du sol, explique Chedly Ben Messaoud, le président de Djerba Ulysse, une association sociale, environnementale et culturelle. Si les déchets sont enfouis, il y a un risque pour la qualité de l’eau. La pluie draine les métaux lourds dans les réserves d’eau. » Les déchets provoqueraient aussi des problèmes sanitaires. Les maladies respiratoires seraient nombreuses. À défaut d’étude épidémiologique, les 12 000 habitants de Guellala – une ville située sur la côte sud de l’île où étaient acheminés jusqu’en 2012 une bonne partie des déchets de l’île – ont été marqués par la prolifération d’une espèce de mouche. « Tout ce que cette mouche touchait pourrissait, la viande en particulier », se rappelle Ahmed Rhouma, président de l’association Djerba Action.

C’est le visage même de l’île qui est victime de cet amoncellement de déchets. Du côté d’Houmt Souk, le chef-lieu administratif de Djerba, des déchets médicaux et organiques, ainsi que des emballages en plastique et en carton, s’amoncellent entre une rangée d’arbres et la mer. Des dépôts anarchiques à l’air libre. À quelques mètres, une décharge gérée par la collectivité est en cours de remplissage. Une géomembrane noire a été déposée sur le sol de cette immense fosse. De la terre viendra recouvrir les tonnes de détritus entreposés à cet endroit. En attendant, les sacs en plastique s’envolent dans les champs voisins.

 

 

De quoi déclencher la colère des Djerbiens qui se sont mobilisés à plusieurs reprises, entre 2011 et 2014. Grève générale, affrontements avec les forces de l’ordre, grande marche de contestation, et un slogan, en 2012, quelques mois après la révolution tunisienne : « La poubelle, dégage ! ». Suite aux contestations, la principale décharge de l’île, celle de Guellala, a été fermée. Mais sans solution des collectivités, les déchets des Djerbiens se sont retrouvés dans des dépôts sauvages, dissimulés un peu partout sur l’île.

Le tourisme de masse... et ses déchets

Comment en est-on arrivés là ? Première explication : le tourisme et la pression démographique qu’il a entraînée. « Djerba, ce sont 134 000 habitants en hiver, le double en été, note Chedly Ben Messaoud. Avant, on disait de Djerba que son air était si pur qu’il empêchait de mourir. Aujourd’hui, la dénaturation de l’île est irréversible. L’agriculture a été abandonnée au profit du tourisme de masse. » D’une dizaine d’hôtels de grande envergure au début des années 1970, Djerba en compte désormais 120 ! « En une vingtaine d’années, ils ont été multipliés par quatre, sans tenir compte de la fragilité de l’île. » L’été, de nombreux Tunisiens affluent du continent pour travailler dans ces hôtels. En haute-saison, l’île génère plus de 200 tonnes de déchets par jour, contre 120 tonnes le reste de l’année. « La transformation démographique ajoutée aux infrastructures [des quartiers se sont construits autour des hôtels] n’ont pas été suivis d’une gestion adaptée des déchets », estime Ahmed Rhouma.

 

 

Mais la pression démographique n’explique pas tout. C’est aussi la gestion calamiteuse des déchets par les autorités publiques qui est en cause. Sur l’île de 500 km2 – cinq fois la superficie de Paris –, les poubelles sont généralement ramassées par les municipalités, rassemblées dans un centre de transfert géré par l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged), avant d’être transférées vers des sites de compactage ou d’enfouissement. Pas de tri en aval ou en amont. Les déchets organiques (70% des détritus) ne sont pas récupérés ou compostés. Les lixiviats, ces liquides qui résultent des déchets, ne sont pas traités et s’échappent dans l’environnement. « Dès qu’il pleut, les matières organiques se mélangent avec les métaux lourds et cela contamine les nappes », explique Chedly Ben Messaoud.

 

Des acteurs privés pour des solutions très lucratives

Qui s’occupe de la gestion des déchets ? Des acteurs privés dont Segor, possédé à 40% par Cita, une filiale de la multinationale française Suez Environnement. Cette entreprise aurait obtenu un contrat de deux ans pour traiter 50 000 tonnes de déchets par an, à 50 dinars la tonne (environ 22 euros). La solution mise en avant par Segor ? Le compactage des déchets sous la forme de ballots, 100 000 au total, grâce à une enrubanneuse. « Les liquides peuvent s’échapper au moment du compactage, avance Ahmed Rhouma. Personne ne parle de drainage. » L’entreprise Segor, qui n’a pas donné suite aux appels de Basta !, s’en chargera-t-elle ? Une fois enrubannés, ces détritus sont enfouis dans des fosses officiellement protégées par des géomembranes.

 

 

Une technique d’enfouissement dénoncée par des associations et des experts. Non écologique, coûteuse... et favorisant la production de déchets au lieu d’encourager leur diminution. « Tout ce que ces entreprises font, c’est peser les camions qui entrent dans la décharge, raconte Morched Garbouj, ingénieur en environnement et président de l’association environnementale SOS Biaa. Au lieu de faire le tri, on met tout, c’est une stratégie calamiteuse. » Dans la décharge du grand Tunis, 3 000 tonnes de déchets arrivent tous les jours. « Faites le calcul, à 12 euros la tonne à enfouir, ça fait 36 000 euros par jour sans rien débourser. Certains amènent du sable pour augmenter le poids des déchets. » Les lixiviats ne sont généralement pas traités. Certains sont stockés dans des bassins à l’air libre, ou déversés dans la nature ou dans les cours d’eau.

Un gâteau à partager

Deux grosses entreprises se partagent le gâteau de la gestion des déchets en Tunisie. Il y a d’une part Segor qui s’occupe du sud du pays et dont les actionnaires principaux sont Cita (40 %) et SCET Tunisie (50 %), un cabinet d’études et de conseil sur les politiques de déchets. « C’est un conflit d’intérêt flagrant », dénonce Morched Garbouj. On trouve aussi Ecoti, une société italienne, qui intervient dans le centre du pays et dans le grand Tunis, suite au départ de Pizzorno environnement [1]. Cette entreprise française a quitté la Tunisie suite à un scandale de corruption en 2007, sous le régime de Ben Ali. Tous ces acteurs n’ont pas intérêt à ce que les déchets soient réduits... et prônent donc la poursuite de l’enfouissement, alors même que cette technique est abandonnée dans les pays européens.

 

 

Pour bien comprendre ce qui se joue en Tunisie, il faut remonter en 2005. Jusqu’à cette date, ce sont les communes qui gèrent les déchets. Mais Ben Ali assure alors vouloir imiter les pays européens en dotant le pays d’une stratégie nationale de gestion des déchets. « Au lieu de doter les communes de moyens financiers, on crée l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged) », relate Morched Garbouj. Objectif affiché : apporter une assistance technique et financière, grâce à des experts compétents et étrangers... « Différents États, comme la Corée du Sud, et institutions [2] ont envoyé de l’argent à l’Anged pour améliorer cette gestion des déchets », raconte Morched Garbouj. Des dizaines de millions d’euros affluent, des crédits à taux bonifiés... Rapidement, l’Anged rend des études concluant à l’intérêt de l’enfouissement. Des décharges sont construites, des contrats sont passés avec des entreprises chinoises, allemandes... « On nous a dit qu’il fallait apprendre le travail des étrangers, souligne Morched Garbouj. Ben Ali assurait que la Tunisie allait devenir le leader arabe en matière de gestion des déchets. »

« Une véritable mafia de l’environnement »

La réalité est toute autre. Petit à petit, les communes qui géraient l’ensemble des déchets ne deviennent qu’un intermédiaire et se retrouvent uniquement en charge de la collecte des déchets. Les entreprises privées gèrent les décharges et assurent la dernière étape, la plus lucrative : l’enfouissement. « L’État tunisien leur met à disposition les infrastructures, les camions, les employés, l’essence, explique Morched Garbouj. On a découvert que l’exploitant n’investit rien. Les autorités nous disent que l’on ment. On leur demande les contrats passés avec ces entreprises privées. Elles ne souhaitent pas nous les communiquer. C’est une véritable mafia de l’environnement. »

 

JPEG - 161.7 ko
Morched Garbouj

Face à cette situation, des citoyens réunis en associations se mobilisent pour mieux gérer les déchets. Premier défi : redonner du pouvoir aux municipalités et éviter ainsi que les responsabilités ne soient diluées. « Il faudrait que ces fonds donnés aux agences soient transférés vers les communes », estime Morched Garbouj. Deuxième défi : traiter en amont la question des déchets. « La seule solution, c’est de valoriser les déchets [majoritairement organiques] par nous-mêmes, de développer le compostage et le tri à la source », indique Ahmed Rhouma. Du compost qui pourrait servir ensuite pour les espaces verts des complexes hôteliers.

Un projet de valorisation des déchets abandonné

Le compostage, c’est l’objectif du projet de coopération internationale développé en partenariat avec le département de l’Hérault. 500 000 euros devaient être investis pour construire une usine de valorisation des déchets [3]. « L’idée est de valoriser les bio-déchets des hôtels, de produire du compost qui sert ensuite à améliorer les sols, et de réaliser un transfert de compétences entre le syndicat de gestion des déchets Centre-Hérault et les autorités tunisiennes », explique Marie Doutremepuich, du service de la coopération décentralisée de l’Hérault. Mais le projet, dont le premier emplacement choisi a été contesté, a pris du retard. La structure métallique devra donc être déplacée dans les prochains mois. Un projet pilote a déjà été réalisé à Houmt Souk, la plus grande ville de l’île.

 

 

Mais c’est aussi à un changement des mentalités et des pratiques individuelles qu’appellent les associations de défense de l’environnement. « Nos parents ne jetaient pas les matières organiques dans les poubelles », se souvient Chedly Ben Messaoud. « Nous souhaitons lancer une campagne pour que les sacs plastiques soient supprimés des commerces », lance Ahmed Rhouma, dont l’association travaille auprès des écoles pour sensibiliser autour de cette question. Enfin, quelques hôtels semblent avoir mis en place un système de tri des déchets [4]. Mais c’est certainement la baisse de la fréquentation touristique de l’île, suite aux attentats de mars et juin 2015, qui aura le plus fort impact sur la quantité des déchets de Djerba.

Texte : Sophie Chapelle et Simon Gouin

Photos : Nathalie Crubézy / Collectif à-vif(s)

Partager cet article
Repost0
26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 14:36

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Scandale Volkswagen : la Commission européenne savait depuis 2013

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Selon des documents révélés par le quotidien Financial Times, la Commission européenne était au courant depuis 2013 que des constructeurs automobiles manipulaient les tests d'émissions de gaz polluants sur leurs véhicules.

Le Financial Times a mis la main sur des documents hautement compromettants pour la Commission européenne. Selon le quotidien économique, les manipulations des tests d'émissions de polluants par les constructeurs automobiles étaient connues de Bruxelles depuis 2013. Le FT révèle ainsi que le commissaire en charge de l'environnement de l'époque, Janez Potocnik, avait alerté ses collègues en 2013 mais aucune action n'a été prise par Bruxelles pour sévir contre la pratique.

Lire sur le Financial Times

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Partager cet article
Repost0
24 octobre 2015 6 24 /10 /octobre /2015 14:37

 

Source: http://www.lemonde.fr

 

 

 
D’une ZAD à l’autre, tour d’horizon des conflits environnementaux

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par

 
 

 

Des opposants à l'aéroport Notre-Dame-des-landes, le 22 septembre.

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la « ferme des mille vaches », le centre d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure… La lutte contre des projets d’infrastructure jugés inutiles ou destructeurs pour l’environnement reste très vive. Des groupes de contestation, souvent composés d’écologistes, de militants hostiles au système capitaliste, de riverains ou d’élus locaux, se structurent sur le terrain et s’entraident pour défendre parfois vigoureusement des espaces qu’ils considèrent en danger.

Un an après la mort de Rémi Fraisse, tué par un gendarme dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 lors d’une manifestation d’opposants à la construction d’un barrage à Sivens (Tarn), où en est-on des « zones à défendre » (ZAD) et des procédures juridiques dans les conflits environnementaux ? Tour d’horizon de huit projets emblématiques.

  1. L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
  2. Le barrage de Sivens
  3. Le Center Parcs de Roybon
  4. Le centre d’enfouissement de Bure
  5. La « ferme des mille vaches »
  6. La ligne ferroviaire Lyon-Turin
  7. La décharge de Nonant-le-Pin
  8. La ferme des Bouillons

Lire aussi : Mort de Rémi Fraisse : l’enquête bâclée de la gendarmerie

  • L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

 

Dans la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, en 2014.

C’est le plus ancien des « grands projets inutiles imposés » contestés en France, puisque le dossier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est ouvert dès 1963. La « zone à défendre »  — dérivée de la « zone d’aménagement différé », décrétée en 1974 — est, depuis ses débuts, en 2009, la mère de toutes les ZAD apparues depuis en France. La zone de 1 650 hectares doit abriter la nouvelle aérogare, les deux pistes et les parkings de l’aéroport du Grand-Ouest, filiale de Vinci-Airports. Un projet qui entraînerait la disparition de terres agricoles et de zones humides. Regroupés notamment dans l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport, les opposants proposent une alternative : le réaménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique, une solution moins onéreuse, selon eux, pour l’Etat, pour les collectivités locales et pour les contribuables.

A la suite de l’échec de l’opération « César », en octobre et novembre 2012, qui devait permettre aux gendarmes mobiles d’évacuer la ZAD, le gouvernement a nommé une commission du dialogue et des experts, notamment sur les dossiers sensibles que sont les compensations pour la destruction de zones humides et le déménagement d’espèces protégées. En 2012, le gouvernement s’était aussi engagé à ne pas commencer le chantier tant que tous les recours ne seraient pas épuisés.

Lire aussi : Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette tous les recours contre l’aéroport

Alors que le premier ministre a, à de nombreuses reprises, rappelé « l’engagement de l’Etat pour ce projet », annonçant que les travaux allaient débuter incessamment, plusieurs procédures restent en cours. Depuis avril 2014, la France est sous le coup d’une mise en demeure de l’Europe sur « l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental ». La préfecture doit encore publier un arrêté dérogatoire pour une espèce protégée, le campagnol amphibie, que les opposants prévoient de contester. Les expropriations et les expulsions, nécessaires pour commencer les travaux, seront aussi difficiles en raison de la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars). Et quand le gouvernement décidera d’évacuer la ZAD, il restera alors à « convaincre » des centaines de zadistes et des milliers de soutiens de quitter les lieux.

Lire aussi : A Notre-Dame-des-Landes, les « zadistes » bien campés dans le bocage

  • Le barrage de Sivens

 

Sculpture érigée en mémoire de Rémi Fraisse, à Lisle-sur-Tarn.

Ce projet de barrage de 8,5 millions d’euros dans la vallée du Tescou, non loin de Gaillac, dans le Tarn, n’aurait sûrement pas autant retenu l’attention nationale si un militant écologiste, Rémi Fraisse, n’avait trouvé la mort sur le site, tué par une grenade lancée par un gendarme mobile dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.

Dénonçant le projet initial — une retenue d’eau de 1,5 million de m3 essentiellement destinée à irriguer des cultures de maïs —, les opposants se sont manifestés en occupant la forêt de Sivens durant seize mois. Les tensions sont apparues dès que les travaux de défrichement ont débuté, le 1er septembre 2014. Plusieurs dizaines de zadistes ont alors pris possession des lieux, installant chapiteau et caravanes. De leur côté, des agriculteurs emmenés en particulier par les Fédérations des syndicats d’exploitants agricoles du Tarn et de Tarn-et-Garonne, ont aussi fait monter la pression, encerclant la ZAD durant plusieurs jours, menaçant ses occupants et leurs sympathisants et faisant craindre de sévères affrontements.

En janvier 2015, des experts mandatés par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, ont préconisé notamment de réduire l’emprise du barrage à 750 000 m³, une solution retenue par le conseil départemental du Tarn, maître d’ouvrage. Mais avant d’envisager le retour des engins de chantier dans la vallée du Tescou, le conseil départemental doit définir un « projet de territoire » et réunir les protagonistes du dossier autour d’une table. Il attend aussi d’être remboursé des sommes dépensées « en pure perte » pour les travaux déjà réalisés ou encore pour le nettoyage du site, un engagement de Ségolène Royal pour inciter le conseil départemental à abandonner le projet initial.

Lire aussi : La construction du barrage de Sivens est toujours en suspens

  • Le Center Parcs de Roybon

 

La ZAD contre le Center Parcs de Roybon, en décembre 2014.

En décembre 2007, le conseil municipal de Roybon — un village de 1 300 habitants dans l’Isère — approuve le choix du promoteur immobilier Pierre et Vacances d’implanter un grand Center Parcs dans la forêt voisine. Le spécialiste de limmobilier de tourisme veut pouvoir recevoir jusqu’à 5 620 personnes dans près de 1 000 cottages répartis autour d’une infrastructure aquatique et de commerces, ainsi que 2 000 places de parking, le tout sur 202 hectares, dont une centaine d’hectares de zones humides. Mais l’opposition de pêcheurs, de riverains et d’écologistes va progressivement monter et s’exprimer. Certains prennent la défense des espèces protégées de la forêt, d’autres dénoncent l’artificialisation d’une aire d’infiltration d’eau de bonne qualité qui alimente des villes de la Drôme.

Les premiers arbres commencent néanmoins à tomber en octobre 2014, dans le chantier placé sous bonne garde. Le 30 novembre, des zadistes occupent la maison forestière proche du site.

Lire aussi : A Roybon, la guerre d'usure entre les partisans et les opposants au projet de Center Parcs

C’est la justice qui va stopper les travaux de défrichement. Le 26 novembre, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature et l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs déposent des recours au tribunal administratif de Grenoble. En vain. La Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique obtient, elle, gain de cause en arguant qu’un projet de cette ampleur aurait dû être soumis à la commission nationale du débat public. Le 16 juillet 2015, après plusieurs appels jusque devant le Conseil d’Etat, le même tribunal a annulé un arrêté préfectoral autorisant la destruction de zones humides, considérant que les mesures compensatoires prévues étaient insuffisantes. Mais la bataille juridique n’est pas terminée.

Lire aussi : L’avenir du Center Parcs de Roybon à nouveau suspendu à une décision de justice

  • Le centre de stockage de Bure

 

Le laboratoire souterrain de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Bure, en 2013.

Le projet du Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) vise à enfouir dans le sous-sol de la commune de Bure (Meuse), les 80 000 m3 de déchets hautement radioactifs et à vie longue (des centaines, voire des millions d’années) produits par le parc électronucléaire français. Un réseau de 15 km2 de galeries doit être creusé dans l’argile, à 500 mètres de profondeur, pour abriter 240 000 « colis » radioactifs. Le coût final de l’installation, chiffré en 2005 à 16,5 milliards d’euros et réévalué en 2009 à 36 milliards d’euros, n’est toujours pas connu.

Les riverains, de nombreuses associations locales, ainsi que les mouvements antinucléaires, sont mobilisés depuis que l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été chargée, par une loi de 1991, d’étudier « la faisabilité » d’un stockage profond et de rechercher un site d’enfouissement. Ils refusent de voir s’installer, en pleine campagne, une « poubelle nucléaire », ou encore un « cimetière radioactif ». Durant l’été 2015, les opposants ont installé à Bure un « camp anti-autoritaire et anticapitaliste ».

Lire aussi : A Bure, un campement contre « la poubelle nucléaire »

Après avoir construit un laboratoire souterrain, l’Andra veut désormais passer à la phase industrielle. Elle prévoit de déposer une demande d’autorisation de création du Cigéo en 2017, suivie d’une enquête publique, pour une mise en service en 2025. Une « phase pilote » est prévue avant le début de l’exploitation du site, qui s’étalerait sur cent ans.

Lire aussi : Les déchets radioactifs tentent de refaire surface dans la loi Macron, en vain

  • La « ferme des mille vaches »

 

La ferme des 1 000 vaches située à Drucat, à côté d'Abbeville (Somme).

Le projet de la ferme dite « des mille vaches » remonte à 2009. A cette date, un entrepreneur du Nord qui a fait fortune dans le BTP, Michel Ramery, décide de créer une exploitation laitière en rupture totale avec le modèle français d’élevage familial. Il s’associe à cinq producteurs de lait au sein de la société civile Lait Pis Carde pour constituer son cheptel. Il obtient en mars 2013 le permis de construire pour sa ferme, sise à Drucat, dans la Somme. Elle doit comprendre une étable de 1 000 vaches associée à un bâtiment pouvant abriter 750 génisses et un méthaniseur de 1,3 mégawatt. Mais la société d’exploitation de la ferme, la SCEA Côte de la justice, n’obtient une autorisation que pour un cheptel de 500 vaches.

Les riverains du projet se sont interrogés sur son impact. Ils se sont regroupés progressivement, à partir de 2011, au sein d’une association baptisée « Novissen » (Nos villages se soucient de leur environnement), créée par Michel Kfoury. Depuis plus de quatre ans, elle multiplie les démarches et les manifestations pour ouvrir le débat et faire appliquer la loi. Elle a été rejointe par la Confédération paysanne, un syndicat agricole qui a fait de la « ferme des mille vaches » le symbole d’une industrialisation de l’agriculture qu’elle dénonce.

Lire aussi : Ferme des 1 000 vaches  : la polémique continue

Le débat a été relancé par la Confédération paysanne vendredi 23 octobre. Le syndicat a publié une lettre ouverte au ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll. Il s’étonne de la décision prise par la préfecture de la Somme d’ouvrir le 2 novembre une enquête publique en vue d’autoriser l’extension du cheptel à un troupeau de 880 vaches. Car les autorités publiques ont constaté, le 9 juin, que l’exploitation de M. Ramery comptait 796 vaches, soit 296 de plus que le seuil fixé, de 500. Depuis, le cheptel n’a pas été réduit malgré la mise en demeure prononcée le 1er juillet et la décision de condamner M. Ramery à verser une amende. Neuf militants de la Confédération paysanne, jugés en appel pour avoir démonté des installations sur le site, ont vu leur condamnation confirmée mais leur peine allégée le 16 septembre.

Lire aussi : « Ferme des mille vaches » : peines allégées pour les militants de la Confédération paysanne

  • La ligne ferroviaire Lyon-Turin

 

Des policiers gardent l'entrée du tunnel à Chiomonte, en mars 2013.

Né dans les années 1990, ce projet vise à relier Lyon (Rhône) à Turin, en Italie, par une nouvelle liaison ferroviaire, destinée en particulier à réduire de 40 % le fret routier en le reportant vers le rail. La partie dite transfrontalière entre Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) et le val de Suse, dans le Piémont italien, fait 65 km, dont 57 km de tunnel.

Autant dire que c’est un projet très cher. Le tronçon international est estimé par l’accord intergouvernemental franco-italien du 30 janvier 2012 à 8,5 milliards d’euros. Il doit être financé par l’Europe à hauteur de 40 %, par l’Italie (35 %) et par la France (25 %, soit 2,1 milliards d’euros). Au total, la Cour des comptes estimait le coût global du chantier, y compris les accès, à 26,1 milliards d’euros en août 2012.

Lire aussi : Pour financer le Lyon-Turin, deux parlementaires proposent une taxe régionale pour les poids lourds

L’opposition à ce mégaprojet s’est manifestée avec force du côté italien, en particulier par le mouvement No TAV (No al treno ad alta velocita, « non au train à grande vitesse »), et notamment avec la mobilisation de plusieurs dizaines de milliers de personnes en 2005. Versant français, l’opposition, plus calme et plus modeste, est emmenée par des associations écologistes et par certains élus locaux. Elle dénonce les coûts jugés exorbitants, une phase d’enquête publique altérée par les conflits d’intérêts, la présence de la mafia du côté des constructeurs italiens, la baisse du trafic de marchandises sur l’axe Est-Ouest et elle propose d’aménager la voie déjà existante. Le président de la République, François Hollande, a annoncé le début effectif des travaux « à partir de 2016 ».

Lire aussi : Lyon-Turin : un tunnel alpin « inutile »

  • A Nonant-le-Pin, la décharge qui dérange

 

Graffiti à l'entrée de la décharge contestée de Nonant-le-Pin, le 26 août.

Au pays des haras, pur-sang et déchets automobiles ne font pas bon ménage. A Nonant-le-Pin, dans l’Orne, la vie des 500 habitants a vu sa quiétude troublée par la construction d’un centre de stockage de résidus de broyage automobiles et de déchets industriels non dangereux de l’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE), spécialisée dans le recyclage.

Le site, qui devait être le plus grand centre de déchets automobiles en Europe, avec une capacité de 2,3 millions de tonnes, n’a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013. Il s’est vu bloqué par des opposants au projet : des riverains, des élus locaux et des représentants de prestigieux haras, inquiets d’une possible pollution des eaux souterraines et des terres, qui font la réputation de l’élevage. L’ouverture de ce site a fait l’objet de multiples recours juridiques.

Dernier épisode en date : après la visite de la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, à la fin d’août, le préfet de l’Orne a pris le 25 septembre 2015 en urgence un arrêté interdisant à la société d’apporter des déchets sur le site, qui présente des « malfaçons ». GDE a alors déposé un recours devant le tribunal administratif de Caen. Le 22 octobre, la justice a suspendu l’arrêté préfectoral, autorisant de fait GDE à exploiter sa décharge. Les défaillances du site, estime le juge, « ne concernent pas [le] centre de tri ». Etant donné les promesses du directeur général de GDE, Hugues Moutouh, de n’ouvrir dans l’immédiat « que le seul centre de tri », il n’y a « pas de danger grave et imminent » pour la santé publique. La société promet de ne stocker les déchets qu’à partir de janvier, après des travaux qui doivent commencer « la semaine prochaine ». La cour administrative d’appel de Nantes doit se prononcer, peut-être avant la fin de l’année, sur l’autorisation d’ouverture du site.

  • La ferme des Bouillons

 

La zone à défendre (ZAD) de la ferme des Bouillons, le 6 août, à Mont-Saint-Aignan, au nord de Rouen, le 6 août.

A Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), la vieille ferme des Bouillons a failli disparaître pour laisser la place à une grande surface de plus sur les hauteurs de Rouen. En 2012, Immochan, la filière immobilière du groupe Auchan, l’avait achetée aux héritiers d’un exploitant mort. Ses projets ont été contrecarrés par Philippe Vue, un ancien permanent des Verts, rapidement rejoint par des irréductibles décidés à ne pas une nouvelle fois laisser disparaître des terres agricoles au profit de zones commerciales, qui ne manquent pas dans l’agglomération.

L’Association de protection de la ferme des Bouillons s’est rapidement installée dans les lieux. Elle y a organisé de nombreux festivals, des débats et des ateliers d’éducation à l’environnement, s’attirant de la sympathie chez les Rouennais et un soutien de la Confédération paysanne et de la Fondation terre de liens.

En 2015, l’association cherchait à installer sur ces quatre hectares de terres un agriculteur bio professionnel. C’est alors qu’Immochan a vendu la ferme à un concurrent. Les occupants de la ferme ont été évacués manu militari le 19 août. Dans les jours qui ont suivi, les forces de l’ordre ont aussi expulsé le campement que les protestataires avaient installé à deux pas de la ferme. Depuis son assemblée générale du 17 octobre, l’association s’est mise en quête d’une autre terre agricole près de la capitale de la Haute-Normandie.

 

Lire aussi : Ferme des Bouillons : après l’expulsion des militants écologistes, un nouveau propriétaire

 

 Audrey Garric

 

 Pierre Le Hir
Journaliste au Monde
Suivre Aller sur la page de ce journaliste

 

 Laurence Girard
Journaliste au Monde
Suivre Aller sur la page de ce journaliste

 


Source: http://www.lemonde.fr

 

 

 

Partager cet article
Repost0
23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 22:01

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

En Espagne, deux ans de prison pour d’anciens banquiers

LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par

 

 

 

Devant le siège de la Banque d'Espagne, à Madrid.

Devant le siège de la Banque d'Espagne, à Madrid. DOMINIQUE FAGET / AFP

 

Deux ans de prison. Le verdict a été prononcé, jeudi 22 octobre, contre quatre anciens directeurs de la banque régionale espagnole NovaCaixaGalicia, accusés de s’être attribués des parachutes dorés alors même que l’établissement financier se trouvait au bord de faillite.

 

Les quatre banquiers n’iront probablement pas en prison car ils n’ont pas d’antécédents pénaux. A condition toutefois qu’ils restituent les 19 millions d’euros qu’ils avaient perçus de manière « indue » et s’acquittent d’une amende de 75 000 euros chacun.

La sentence vient confirmer le pillage dont ont été victimes les cajas, ces caisses d’épargne semi-publiques au cœur de la crise bancaire qui a secoué lEspagne entre 2008 et 2013. Pour partir avec une confortable préretraite, les dirigeants de NovaCaixaGalicia, établissement né de la fusion de deux cajas, avaient modifié leurs contrats alors même que l’Etat avait déjà dû injecter des fonds pour sauver l’établissement de la faillite.

Une « farce »

Le scandale est d’autant plus grand que la banque avait auparavant vendu des milliers d’actions préférentielles – produits financiers complexes et risqués – à près de 40 000 petits épargnants qui pensaient faire un placement sûr, parmi lesquels des enfants ou des personnes âgées, parfois analphabètes, qui signaient d’une simple croix ou de leur empreinte digitale.

Au total, le gouvernement espagnol a injecté via le Fonds de restructuration bancaire (FROB) 9 milliards d’euros dans la banque de Galice, minée par une gestion désastreuse et une forte exposition à la bulle immobilière. Nationalisée et assainie, elle a été revendue fin 2013 pour à peine 1 milliard d’euros au groupe vénézuélien Banesco.

Pour toutes ces raisons, l’association de clients de banques et d’assurances Adicae a annoncé son intention de déposer un recours contre un verdict qu’elle considère comme une « farce ». Elle estime que les dirigeants méritent d’être condamnés pour « escroquerie » et doivent « aller en prison ».

Falsification, détournement, corruption…

De nombreux procès contre des banquiers sont attendus dans les prochains mois. L’an dernier, plusieurs responsables de Caixa Penedès ont déjà été condamnés à deux ans de prison, pour « administration déloyale », pour avoir empoché 30 millions d’euros d’épargne retraite. Actuellement, une vaste enquête judiciaire porte sur les conditions d’entrée en Bourse de Bankia, la banque issue de la fusion, en 2010, de sept caisses d’épargne. Elle a depuis reçu 23 milliards d’euros d’aide publique pour ne pas sombrer et contraint l’Espagne à demander à Bruxelles en 2012 une aide de 40 milliards d’euros. Plus d’une trentaine de responsables de Bankia sont mis en examen, dont son ancien président, par ailleurs ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Rodrigo Rato, accusé d’escroquerie, falsification, détournement de fonds, corruption et fraude fiscale dans « l’affaire Bankia » et ses ramifications.

Des accusations de « falsification comptable » touchent aussi des dirigeants de Banco de Valencia, la CAM ou de Caja Castilla-La Mancha. « Le FROB a présenté une quarantaine de plaintes devant le parquet », résume le ministre de l’économie, Luis de Guindos. Pour sauver une douzaine d’établissements financiers, l’Espagne a injecté plus de 56 milliards d’euros dans le secteur durant la crise et ne détient plus que des participations dans Bankia. Le sous-gouverneur de la Banque d’Espagne et président du FROB, Fernando Restoy, a estimé en avril que 40 milliards d’euros de ces aides ne pourront jamais être récupérés.

 

Lire aussi (édition abonnés) : Bruxelles invite l’Espagne à actualiser son budget « dès que possible »

 

 Sandrine Morel (Madrid, correspondance)


 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

 

Partager cet article
Repost0
23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 20:45

 

Source : http://cadtm.org

 

 

De bruyants silences

22 octobre par Boaventura de Sousa Santos

 

 

 

Portugal - CC by Bosc d’Anjou

 

Plus les sociétés sont autoritaires et injustes, plus elles recourent au silence pour gérer les conflits sociaux. Il existe des silences conjoncturels, liés aux stratégies des élites politiques nationales et de leurs alliés transnationaux, et des silences structurels, qui étouffent la colère ou le désespoir des individus victimes d’injustice et de discrimination. Voici un exemple illustrant les premiers. Les portugais (et les espagnols) font l’objet d’une gigantesque opération de passage sous silence de la souffrance sociale visant à assurer la continuité des politiques d’austérité au prochain cycle électoral.

L’État bureaucratique et impersonnel ne se laisse pas impressionner par les drames personnels et individuels.

Les portugais continuent d’être convaincus que leur situation non seulement est très différente de celle des grecs, mais qu’elle évolue dans le sens inverse de celle des grecs. Tout cela est dû aux résultats du gouvernement et à l’esprit de sacrifice des portugais. Les informations disponibles racontent une autre histoire mais, pour l’instant, il est facile de les mettre de côté. S’il est certain que la récession causée par l’austérité depuis 2010 a été incomparablement plus importante en Grèce qu’au Portugal, il n’en reste pas moins sûr que les deux pays sont retournés dix ans en arrière et se sont appauvris alors que, dans le même temps, leurs dettes (publique et privée) ont augmenté de façon colossale. À la fin de l’année 2014, la dette externe (liquide) de la Grèce s’élevait à 132 % du PIB, tandis que celle du Portugal à 103 %. Entre 2010 et 2015, la dette externe (liquide) de la Grèce a augmenté de 29 points du PIB, celle du Portugal de 21,6 points. En outre, les deux pays ont été affectés par le même cercle vicieux de vulnérabilité : des conditions pré-existantes ont conduit à des interventions externes austères, qui ont ensuite aggravé la vulnérabilité. Par ailleurs, les deux pays présentent des caractéristiques similaires en ce qui concerne l’émigration des jeunes cadres très qualifiés. Privés d’un nombre important de ses jeunes les plus prometteurs, et leurs comptes subissant le poids d’une dette impayable, les deux pays sont condamnés au sous-développement pour plusieurs dizaines d’années. Alors pourquoi tant de bruit à propos du cas grec, et ce grand silence des principales forces politiques nationales et des institutions européennes sur la réalité préoccupante de la dette portugaise ?

Après les élections reviendront les mauvaises nouvelles. Toutefois même celles-ci ne seront que des statistiques, c’est-à-dire des informations abstraites, incapables de briser le silence structurel autour de la souffrance individuelle ou familiale, qui touche pourtant des milliers de personnes ou de familles. Observons ce cas récent d’une jeune femme de la classe moyenne tombée brusquement dans la pauvreté : mère de deux enfants dont elle a la charge, elle est sans emploi et ne reçoit aucune allocation chômage ni d’autre revenu secondaire. Elle demande à la sécurité sociale de percevoir le revenu social d’insertion. Demande rejetée. Motifs : d’une part à cause d’une de ses filles, car les grands-parents lui ont ouvert un compte à la banque Caixa Geral de Depositos sur lequel ils déposent de l’argent dont elle pourra bénéficier à sa majorité, ce qui est considéré comme un revenu disponible...alors même qu’il ne sera disponible que dans quelques années. D’autre part à cause de son autre fille, car la pension alimentaire qu’elle reçoit est considérée comme un revenu pour la mère... même si, pour cette dernière, la pension est destinée à couvrir les dépenses spécifiques de sa fille.


Cette mère, comme tout autre citoyen lambda dans une situation comparable, ne comprend pas l’attitude de la sécurité sociale et pense que non seulement c’est injuste, mais aussi illogique. Et pourtant, quelle que soit la détresse dans laquelle elle se trouve, sa voix sera étouffée par le mur bureaucratique, hostile et persécuteur qu’est en train de devenir la sécurité sociale. Son cas restera un cas individuel, et donc sans importance, même si des milliers d’autres citoyens affrontent des milliers de situations similaires. L’État bureaucratique et impersonnel ne se laisse pas impressionner par les drames personnels et individuels. En ces temps d’austérité forcée envers les citoyens les plus vulnérables, tous les prétextes sont bons pour réduire les charges de l’État, aussi illogique et injuste que ce soit. Le silence structurel du citoyen dont les droits sont violés, découle de la capacité de l’État à continuer à se proclamer État social alors, que subrepticement, il se transforme en État antisocial.


Traduction : Eva Champion, pour Ritimo.
Source : Ritimo

 

 

 

Lettre ouverte de Boaventura Soussa Santos à l’attention de Rafael Correa, Président équatorien

26 décembre 2014, par Boaventura de Sousa Santos

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Partager cet article
Repost0
23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 20:01

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Droits humains

Les lobbies patronaux tentent de saboter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

par

 

 

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui permet aux donneurs d’ordre internationaux d’échapper à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier).

Illustration de cette lacune : le drame du Rana Plaza. Cet immeuble abritant plusieurs ateliers textiles s’est effondré il y a deux ans et demi au Bangladesh, faisant plus de 1100 morts parmi les ouvrières et ouvriers. On a retrouvé dans les décombres des étiquettes de la marque In Extenso, du groupe Auchan, ce qui a poussé un groupe d’associations – Sherpa, Peuples solidaires et le collectif Éthique sur l’étiquette – à poursuivre le géant de la grande distribution devant les tribunaux français. En l’absence d’une loi permettant d’incriminer directement une multinationale pour les violations des droits des travailleurs chez ses fournisseurs, la plainte a été déposée pour « pratique commerciale trompeuse ». Les plaignants estiment qu’Auchan trompe délibérément ses clients en communiquant sur sa politique de responsabilité sociale, sans une véritable vigilance auprès de ses sous-traitants.

Une première plainte a été classée sans suite sur la forme, mais les associations ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, et déclarent aujourd’hui avoir rassemblé de « nouvelles preuves » sur les conditions de travail déplorables qui continuent à prévaloir chez les fournisseurs au Bangladesh du groupe fondé par la famille Mulliez [1].

La semaine dernière, la proposition de loi a été rejetée par la Commission des lois du Sénat. Son rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même cherché à empêcher toute discussion en déposant une « motion préjudicielle », une procédure très rarement utilisée. Elle vise à repousser l’examen de la loi jusqu’à l’adoption – éventuelle et à une échéance incertaine – d’un cadre juridique européen sur le sujet. Cette motion a été retirée au dernier moment. Le débat en plénière est prévu le 21 octobre.

Arguments outranciers des lobbies

Les grandes entreprises et leurs représentants veillent – les 1135 morts du Rana Plaza obligent – à ne pas trop s’opposer publiquement à la proposition de loi. Elles laissent ce soin à leurs lobbies comme le Medef et l’AFEP, l’Association française des entreprises privées, qui représente les grandes firmes du CAC 40. Leur unique argument, ressassé à l’envi, est que le projet porterait atteinte à leur « compétitivité ». Il causerait même « des dommages irréparables à l’économie » [2] si la France avançait seule dans ce domaine. Aucun argument ou exemple concret ne vient étayer une telle affirmation.

En réalité, les obligations prévues par la proposition de loi – la mise en place d’un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains – paraissent modestes, d’autant que le projet a été considérablement édulcoré par rapport à sa version initiale, notamment sur l’accès à la justice pour les victimes d’accidents industriels ou de conditions de travail indignes. Seules les atteintes graves aux droits humains sont visées. Des réformes législatives similaires pour responsabiliser les multinationales sont en cours dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni (loi sur l’esclavage moderne), ainsi qu’au niveau des Nations Unies. Enfin, les lobbies patronaux ne semblent pas avoir d’alternative à proposer au projet de loi, à part ne rien faire.

De fait, les raisons pour lesquelles les grandes entreprises refusent cette loi semblent surtout idéologiques. En témoigne le fait qu’une représentante de la Chambre de commerce des États-Unis – principal lobby des grandes entreprises américaines et porte-parole de l’orthodoxie ultralibérale – s’est fendue d’une tribune dans les Échos pour dénoncer la proposition de loi française, sans hésiter à manier l’hyperbole. Elle y déclare par exemple qu’« il n’est pas inconcevable que, pour appliquer cette nouvelle loi, les entreprises françaises puissent être contraintes de dépenser des centaines de millions d’euros par an ».

Face à la perspective d’un progrès modeste sur le respect des droits humains dans les chaînes de production internationales, les milieux économiques français ont choisi la voie de l’outrance.

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes
  • : Le blog des Indignés de Nimes et de la Démocratie Réelle Maintenant à Nimes
  • Contact

Texte Libre

INFO IMPORTANTE

 

DEPUIS DEBUT AOÛT 2014

OVERBLOG NOUS IMPOSE ET PLACE DES PUBS

SUR NOTRE BLOG

CELA VA A L'ENCONTRE DE NOTRE ETHIQUE ET DE NOS CHOIX


NE CLIQUEZ PAS SUR CES PUBS !

Recherche

Texte Libre

ter 

Nouvelle-image.JPG

Badge

 

          Depuis le 26 Mai 2011,

        Nous nous réunissons

                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



  Th-o indign-(1)

55

9b22