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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 18:10

 

Source : http://orientxxi.info

 

 

Pour combattre le djihadisme, moins de bombes et plus de politique

 

 

 

La principale réponse apportée aujourd’hui au djihadisme consiste à perpétuer ce qui l’a provoqué. L’Occident mésestime les fondements politiques de la violence « islamique » exercée contre lui et soutient des régimes qui l’instrumentalisent pour se maintenir en place. La France s’enferme dans cet aveuglement. Face aux attentats qu’elle subit, elle refuse la part de responsabilité de sa politique étrangère et la renvoie vers sa population musulmane.

 

Les organisations djihadistes sunnites (aucun équivalent n’existe chez les chiites) ne sont pas une génération spontanée, consubstantielle à l’islam, mais une extension violente de l’islam politique apparu au début du XXe siècle avec les Frères musulmans en Égypte. Le mot d’ordre «  l’islam est la solution  »   Al-islam howa al-hal  ») de ces derniers était alors une réponse à l’agression politique et culturelle de l’Occident. Il offrait l’alternative d’un retour aux référents islamiques dans un monde musulman laïcisé depuis la suppression en 1924 du califat par la Turquie kémaliste. Le mouvement s’opposait aux États nationaux construits sur le modèle occidental, contraire au principe supranational de l’oumma, la communauté des croyants. Sa répression par les régimes nationalistes postcoloniaux a fait basculer certains de ses acteurs dans le djihadisme  ; ainsi, en Égypte, de Sayyid Qutb sous la présidence de Gamal Abdel Nasser et d’Ayman Al-Zawahiri sous celles des successeurs du Raïs, Anouar El-Sadate et Hosni Moubarak.

En Arabie saoudite, Oussama Ben Laden de retour d’Afghanistan se «  révolte  » en 1990 contre l’acceptation par la monarchie wahhabite du déploiement de l’armée américaine sur le «  sol sacré  » de La Mecque et Médine. En Irak, les groupes djihadistes apparaissent après 2003 en réaction à l’occupation américaine. En Algérie, ils naissent de l’annulation, fin 1991 par l’armée, des élections législatives favorables au Front islamique du salut (FIS). Les groupes algériens, repoussés vers le Sahel après une décennie de guerre civile, se sont par la suite alliés avec les mouvements identitaires touareg réprimés par les États sahéliens soutenus par la France et les États-Unis.

Enfin, bien sûr, il y a la création par la force de l’État d’Israël par et avec le soutien de l’Occident. L’appui indéfectible qu’apportent la plupart des États occidentaux au gouvernement israélien, malgré ses guerres meurtrières et sa colonisation croissante des territoires occupés, nourrit en permanence le ressentiment arabe et musulman contre «  les successeurs des Croisés  ». Et ce ressentiment est accru par l’assimilation de mouvements de résistance comme le Hamas à des groupes terroristes, par Israël et l’Occident.

L’État islamique en Irak et au Levant, «  enfant  » de l’invasion de l’Irak par les États-Unis et de la guerre civile en Syrie, marque une nouvelle évolution du djihadisme qui va bien au-delà du terrorisme. Il recrée un «  État  » territorial devant être purifié, siège d’un nouveau califat qui efface les frontières tracées par les puissances coloniales au lendemain de la première guerre mondiale. Il pousse au paroxysme le principe de l’idéal islamique blessé, le sentiment d’injustice subie et l’esprit de vengeance.

 

Instrumentaliser le confessionnalisme

À ces moteurs du djihadisme s’ajoute l’instrumentalisation des appartenances confessionnelles par des régimes du Proche-Orient, du Maghreb et jusqu’au Pakistan, dans leurs différends régionaux. En Syrie, l’Arabie saoudite et le Qatar ont favorisé l’émergence des groupes armés d’obédience salafiste et Frères musulmans. Ils ont accompagné ce faisant la confessionnalisation de la rébellion orchestrée par le régime de Damas pour décrédibiliser l’opposition, qui était au départ supra-confessionnelle. Ils ont ainsi aidé Bachar Al-Assad à faire le lit des factions djihadistes Front al-Nosra et organisation de l’État islamique (OEI) au détriment des composantes non islamistes.

Les exemples de connivences d’États avec les groupes djihadistes ne manquent pas. Al-Assad se sert de l’invasion du territoire syrien par l’OEI — qu’il s’est gardé d’attaquer —, pour «  démontrer  » le caractère terroriste de la révolution. Dix ans auparavant, ce même régime offrait un refuge complaisant aux djihadistes qui combattaient l’occupation américaine en Irak. Le Pakistan a pour sa part soutenu et aidé les talibans dans les années 1990 à prendre le pouvoir en Afghanistan — talibans qui ont ensuite accueilli Oussama Ben Laden. Quant au Yémen, lors de la guerre civile de 1994, le président Ali Abdallah Saleh a utilisé des djihadistes anciens d’Afghanistan pour combattre avec son armée la tentative de sécession du sud du Yémen. Puis, devant se ranger du côté des États-Unis au lendemain du 11 septembre 2001, il n’a lutté que très sélectivement contre les précurseurs d’Al-Qaida au Yémen, allant jusqu’à faire «  évader  » certains d’entre eux de ses prisons en 2005. En Algérie, dans les années 1990, le pouvoir a manipulé des composantes des groupes islamistes armés pour servir ses intérêts et discréditer leur combat, y compris dans les attentats qui ont frappé la France en 1995. Et au Liban, Damas s’est également servi ces dernières années de groupuscules djihadistes pour défendre ses intérêts, tandis que l’Arabie saoudite y a fait de même contre l’influence iranienne.

La liste est longue de l’instrumentalisation du djihadisme par des États. Ceux-ci se trouvent être en majorité des régimes alliés de l’Occident ou qui ont voulu se poser comme tels : Algérie, Arabie saoudite, Qatar, Yémen, Pakistan, Syrie. Sans ces agissements pour des intérêts propres à chacun, l’étendue du terrorisme dit «  islamique  » serait certainement plus circonscrite.

 

La désastreuse «  guerre contre le terrorisme  »

Les États–Unis, suivis par leurs alliés européens, mènent une «  guerre contre le terrorisme  » depuis bientôt quinze ans. De l’Afghanistan, elle a été étendue à l’Irak, au Yémen, à la Somalie, aux pays du Sahel et à la Syrie. Aujourd’hui c’est la Libye qui est sur la sellette.

Loin d’«  assécher  » le djihadisme, cette guerre l’a densifié, a multiplié ses foyers. Le mode d’action militaire n’est pas remis en cause alors que ses fréquents «  dégâts collatéraux  » attisent la haine à l’égard de ceux qui bombardent. Cette «  guerre  » s’attaque aux effets et non aux causes. Personne ne songe à fonder cette lutte sur les données aux origines du djihadisme ni sur celles qui le perpétuent, pas plus que ne sont vraiment remis en cause ces «  alliés  » qui instrumentalisent le djihadisme ou qui en font le lit. Les pressions sur l’Arabie saoudite, le Qatar ou la Turquie, lorsqu’il y en a, sont insuffisantes ou trop timorées. Les États-Unis et l’Europe ont quasiment laissé agir leurs alliés régionaux, comme en Syrie où le principal soutien concret à la rébellion a été celui de ces acteurs régionaux, concourant ainsi à la prédominance des groupes islamistes et djihadistes. Et les Occidentaux reprochent aux rebelles encore «  modérés  », très affaiblis, leur coordination sur le terrain avec le Front al-Nosra.

 

Les choix politiques erronés de la France

Le soutien de l’Occident à des régimes autoritaires qui se posaient en remparts contre le djihadisme, a entretenu ce qui avait provoqué ce dernier face à la répression des régimes nationalistes postcoloniaux. Cette politique est renouvelée avec le nouveau pouvoir égyptien. Le maréchal Abdel Fattah Al-Sissi a en effet lancé son armée contre les djihadistes du Sinaï. Les actions terroristes se sont multipliées en Égypte depuis son coup d’État — soutenu par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis — contre le premier président égyptien démocratiquement élu, mais qui était Frère musulman.

En en faisant le premier acquéreur du Rafale, la France cautionne un régime emblématique de la répression et de l’étouffement chez lui du printemps 2011 et qui amalgame sciemment tous ses opposants intérieurs à des terroristes, qu’ils soient Frères musulmans ou laïcs. Moins d’un mois après les attentats de début janvier à Paris, c’est un message tout sauf neutre de la part de la France. Le terrorisme dit «  islamique  » n’est pas né du Printemps arabe ni de l’effondrement des régimes de Zine El-Abidine ben Ali, Hosni Moubarak ou Mouammar Kadhafi. Le respect de l’arrivée au pouvoir dans la légalité d’acteurs de l’islam politique, comme les Frères musulmans en Égypte, aurait sans doute été plus efficace pour le contrer sur le terrain politique.

La France, comme d’autres pays occidentaux, est en outre aveuglée par la recherche frénétique de débouchés commerciaux, ce qui lui lie les mains à l’égard de ses clients. On habille ainsi les succès de vente d’armements par des arguments politiques sur mesure. Le contrat Rafale en Égypte — pays qui possède déjà plus de 200 F16 — est justifié par les «  menaces qui existent autour de ce pays  » (François Hollande) et parce que «  La France et l’Égypte mènent un combat commun contre le terrorisme  » (Jean-Yves le Drian).

À l’instar de la mondialisation économique, nous pouvons parler d’une mondialisation politique. Dès lors, notre comportement en politique étrangère se répercute sur notre situation intérieure de par les composantes de la population nationale. En France, la réponse aux attentats des 7 et 9 janvier 2015 perpétrés par de jeunes Français musulmans, est de vouloir transformer l’islam en France en un «  islam de France  » pour combattre toute radicalisation. Opposée au communautarisme, la France a décidé de mieux structurer celui des Français musulmans. Le gouvernement s’attache à réformer leurs institutions représentatives et se penche sur les critères de choix et de formation des imams. C’est à peu près la démarche que pratiquent depuis des années les régimes arabes autoritaires pour empêcher toute contestation intérieure au nom de l’islam : contrôler les mosquées, trier et «  mouler  » les imams (souvent recrutés en accord avec des pays comme l’Algérie, le Maroc ou la Turquie  !), contrôler les prêches. Cela n’a jamais empêché dans ces pays les déviances radicales, et cela ne les empêchera pas davantage en France, car ces mesures ne s’attaquent qu’à un support de la radicalisation et non à ses causes, qui ne sont pas religieuses.

On refuse de voir la responsabilité de notre politique étrangère et de la poursuite de ses errements. On continue à se lier avec des régimes discutables, souvent au nom d’intérêts purement commerciaux. On continue à soutenir indéfectiblement Israël, même lorsque celui-ci fait sciemment des centaines de morts civils à Gaza. Au lieu de remettre à plat la politique étrangère, on stigmatise encore un peu plus les Français musulmans. Pour analyser et combattre les replis identitaires et la radicalisation, on se focalise sur leurs vecteurs socio-économiques et sociologiques, mais pas sur leurs causes. On cite la pauvreté, les ghettos de banlieue, la non-intégration et une mauvaise lecture du Coran. On se leurre en pensant qu’une réforme de l’islam en France et son encadrement plus serré pourraient contribuer à immuniser la France contre de nouveaux attentats. On refuse obstinément de voir que le vrai problème de fond est avant tout politique.

Les acteurs du djihadisme comme Abou Bakr Al-Baghdadi, le chef de l’OEI, ne cherchent qu’à nous enfermer davantage dans un cercle vicieux à leur profit. La France s’y précipite avec une politique réactive de court terme, sans voir qu’elle sert finalement le discours mobilisateur de ceux qu’elle prétend abattre.

 
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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 17:35

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Attentats de Paris : reculer sur nos libertés, ce serait capituler
Pascal Riché

La logique de "guerre", martelée par Hollande, ne doit faire oublier que la lutte contre Daesch passe avant tout par la défense de nos valeurs: liberté, ouverture, non-discrimination, respect de la vie privée, présomption d’innocence. 

 

15 novembre 2015, fleurs et bougies devant le Carillon, bar du 10e, victime de l'attaque terroriste du 13 novembre à Paris. (AFP / BERTRAND GUAY)15 novembre 2015, fleurs et bougies devant le Carillon, bar du 10e, victime de l'attaque terroriste du 13 novembre à Paris. (AFP / BERTRAND GUAY)
 

 

Le mot "guerre" est passé dans le vocabulaire. Il s’est répandu dans les médias, il est entré dans les têtes et dans les conversations. Nous sommes en guerre. 

François Hollande a répété lundi le mot, tout au long de son discours solennel devant le Congrès. Un discours dur, martial, sans un mot pour la cohésion du pays, pour le vivre ensemble, pour la démocratie. Un discours de chef de guerre.

Certes, ce que Paris a vécu vendredi est une situation de guerre, effroyable. Les blessures sont "de guerre". Les frappes en Syrie sont des actes, elles aussi, "de guerre". Pourtant, faut-il déclarer la "guerre contre Daech" ? Comme le remarque le "Guardian", c'est un cadeau fait à l'organisation terroriste. C'est considérer Daech comme un Etat, ce qui est précisément ce que ses dirigeants attendent. 

Daech n’est pourtant pas une puissance souveraine, c’est un groupe terroriste. Il faut certes l’éradiquer militairement sur le terrain en Syrie, mais la France ne fera rien seule : elle devra s’appuyer sur les pays arabes, les kurdes, les alliés et surtout sur un intense travail diplomatique pour mettre d’accord Russes, Américains, Iraniens et Saoudiens.

 

Le piège de George W.Bush

Je me souviens de la visite de Jacques Chirac à Washington, une semaine après les attentats du 11-Septembre 2001. Dans le bureau ovale, Bush et Chirac, assis côte à côte devant une table basse, commentaient leur rencontre devant la presse. Un journaliste américain demande à Chirac : "Dans cette guerre, vos citoyens se battront-ils au côté des nôtres?" "Je ne sais pas s'il faut employer le mot de guerre...", avait tiqué Chirac, promettant une "détermination sans réserve" pour se battre contre le "mal absolu qu'est le terrorisme". Les diplomates américains l’avaient mal pris. Ils avaient tort, Chirac avait compris le piège.

Le piège s’est refermé sur les Etats-Unis et le reste du monde : du Patriot Act à la guerre en Irak, les décisions de l’administration américaine, toutes marquées par l’obsession de la guerre, ont été catastrophiques. Car on ne combat pas le terrorisme, fût-il le plus organisé et monstrueux, par la guerre, mais par des opérations de police et une concertation internationale serrée.

François Hollande, qui propose de réviser la constitution, est-il en train de tomber dans le même piège qu'avant lui George W.Bush ? Dans son discours devant le Congrès, il a souligné la nécessité de préserver les libertés publiques, de ne pas abîmer la déclaration des droits de l'homme, de se battre pour que l'on puisse continuer à vivre dans un Etat de droit. Cette insistance est rassurante, et montre qu'il a conscience du danger. Mais la société française devra rester très vigilante sur les réformes qui vont maintenant être engagées dans le sillage de ce discours et sur les nouveaux pouvoirs que l'exécutif demande pour mener cette "guerre".

Revendiquons nos valeurs

Le problème de la guerre, c’est qu’elle éclipse tout le reste. Notamment certaines valeurs chères à une nation comme la France : l’ouverture aux réfugiés, la liberté, la non-discrimination, la fraternité... Autant de valeurs qui sont justement dans la mire des terroristes. Ils veulent les détruire et ne s’en cachent pas. Pour leur répondre, il serait absurde de les mettre martialement en veilleuse.

Lutter contre Daech, c’est rester debout, ferme sur ces valeurs que les terroristes honnissent. Ne pas brutalement fermer les frontières aux réfugiés. Ne pas restreindre la liberté d’aller et venir des habitants. Ne pas empiéter sur leur vie privée. Ne pas écorner la présomption d’innocence. Surtout ne pas stigmatiser les musulmans : rien ne ferait plus plaisir à l’Etat islamique qui ne rêve que d’une chose, attiser ces tensions françaises pour mieux destabiliser le pays - et pour mieux recruter.

Ce n’est pas en transformant la France en "pays en guerre" qu’on résistera contre la menace des fanatiques : c’est au contraire en restant solides sur nos modes de vie et nos principes. Reculer, ce serait déjà perdre face aux terroristes.

 

Pascal Riché

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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16 novembre 2015 1 16 /11 /novembre /2015 17:14

 

Source : http://science21.blogs.courrierinternational.com/

 

 

16/11/2015

 

 

 

Le 16 novembre 2015, suite aux attentats meurtriers du 13 novembre à Paris et Saint-Denis, Les Echos diffuse une nouvelle interview du juge Marc Trévidic avec le titre fort parlant « Marc Trevidic : " D’autres attentats sont à prévoir"  ». Marc Trévidic déclare notamment à propos de la situation de la justice et de la loi sur le renseignement : « Malheureusement, nous n’avons pas voulu mettre le renseignement au service du judiciaire. (...) Nous faisons face à un goulet d’étranglement : quand près de 2.500 personnes travaillent au renseignement, en face, il n’y a que 150 personnes du côté judiciaire ». Ce qui, d'après Trévidic, empêche les magistrats de traiter les dossiers. Est-ce autre chose que le résultat de la politique générale de limitation des effectifs et des prestations des services publics sous prétexte de la prétendue « dette » de l'Etat ? Et cette prétendue « dette publique » est-elle autre chose que le « résultat » de trois décennies d'une politique systématique de privatisations et de délocalisations sous tous les gouvernements et toutes tendances politiques confondues ? Quant à la forte consommation de pétrole, donc le caractère nuisible pour l'environnement n'a pas besoin d'être rappelé ici et qui de surcroît constitue la source principale des moyens financiers de l'Etat Islamique et de certains gouvernements intégristes, pour quelle raison n'a-t-elle pas été empêchée chez nous par un développement conséquent des transports publics et d'autres mesures analogues ? Les constructeurs de voitures et d'autres industriels associés seraient-ils plus importants que la salubrité publique ? N'est-il pas possible de développer de manière conséquente des industries alternatives ? Le 16 novembre, Que choisir met en ligne un dossier intitulé « Scandale Volkswagen. Les questions-réponses de l’UFC-Que Choisir », alors que Capital écrit « VOLKSWAGEN : 430 000 véhicules seraient concernés par le scandale au CO2 ». Les délocalisations de capitaux, d'industries et de technologies à la recherche des plus bas salaires et standards sociaux sont devenues depuis les années 1980 un phénomène général dans le cadre de la mondialisation du capitalisme. Elles n'épargnent d'ailleurs pas l'industrie automobile. Dans l'ensemble, les « puissances occidentales » ont créé elles-mêmes, avec la mondialisation du capitalisme, tous les ingrédients qui se trouvent à l'origine de la situation catastrophique actuelle. Y compris, la détresse des populations dans les pays « occidentaux » résultant de la désindustrialisation, de la suppression progressive des services de l'Etat et de la chasse au « modèle français ». Dans Le Dauphiné, Marc Trévidic évoque le désarroi des jeunes Français de retour de Syrie qui, de son point de vue, ne connaissent rien à la religion « à part trois versets » mais éprouvent tout simplement une « envie d’en découdre, de se venger de quelque chose ». Est-ce autre chose que le résultat accablant de l'évolution du capitalisme ? Et quelles mesures est-il impératif de prendre à ce sujet ? Des questions de fond que « nos décideurs » et l'ensemble du monde politique ne semblent pas aborder vraiment. Il s'agit pourtant d'une réelle urgence dans la situation actuelle.

 

Sur le blog consacré à son livre L'Enigme Bogdanov, notre collègue Luis Gonzalez-Mestres diffuse un article intitulé « De Mossoul et Palmyre aux attentats de Paris » dont l'introduction souligne d(émblée :

Dans mon livre L'Enigme Bogdanov, un sous-chapitre intitulé De l'Astronomie à la Cosmologie (page 102 de l'édition parue le 5 novembre) rappelle le rôle précurseur, culturel et scientifique, de l'ancienne Mésopotamie. A cette occasion, je dénonce les pertes de vies humaines et les destructions du patrimoine intervenues notamment à Mossoul (l'ancienne Ninive) et à Palmyre. Des zones de l'Irak et de la Syrie passées sous le contrôle de l'Etat Islamique. En écrivant pendant l'été ce sous-chapitre de L'Enigme Bogdanov, j'étais loin de me douter que je devrais aujourd'hui exprimer ma profonde solidarité et mes condoléances attristées aux victimes des attentats de Paris et à leurs familles.

(fin de l'extrait)

Force est de constater la longue passivité des « puissances occidentales » devant les tueries de populations et les destructions du patrimoine archéologie dans des zones stratégiques de l'Irak et de la Syrie. Une situation abordée dès mai dernier dans nos articles « Palmyre : un patrimoine mondial menacé » (I), (II) et (III).

L'article « De Mossoul et Palmyre aux attentats de Paris » poursuit également : « ...les attentats du 13 novembre 2015 à Paris et Saint-Denis sont intervenus dans un contexte qui se rapporte très directement à la situation actuelle dans les Etats ayant hérité du territoire et des richesses culturelles de la Mésopotamie de l'Antiquité. Les effroyables tueries d'avant-hier soir chez nous ont eu lieu juste avant le sommet de Vienne sur la Syrie tenu le 14 novembre ». De même, Luis Gonzalez-Mestres rappelle le bombardement par l'armée française, le 8 novembre, d'un objectif pétrolier sur le territoire syrien contrôlé par Daesh. Une action, pour le moins, tardive par rapport à la situation réelle mais qui mettait en évidence l'évolution prévisible du sommet de Vienne vers une plus grande fermeté.

Tel a été le contexte immédiat des attentats de Paris et Saint-Denis. Mais que penser de leur contexte stratégique ?

Et quels milieux d'affaires vivent actuellement des marchandises (pétrole, « produits » de pillages et destructions archéologiques...) provenant de Daesh ?

 

Jusqu'où dégringolera le capitalisme dans sa crise permanente devenue un gouffre sans fond ?

Dans notre article « Philippe Aghion, la mondialisation et la casse sociale (I) », nous rappelions encore :

Le site de l'Université de Harvard nous présente une liste de publications de Philippe Aghion, dont les deux premières par ordre chronologique datent de 1985 et 1987 respectivement.

Précisément, c'est de février 1986 que date l'Acte Unique Européen adopté sous la présidence européenne de Jacques Delors. La même année, les négociations en vue de la création de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont commencé.

Et c'est en 1987, que Philippe Aghion obtiendra son titre de docteur à Harvard, université dont l'initiateur de la Commission Trilatérale, David Rockefeller, est un mécène connu. A cette époque, le déclin de l'Union Soviétique était manifeste et le grand capital a entrepris résolument la mondialisation du système qu'il incarne.

En même temps, le « couteau entre les dents » battant de l'aile, l'Europe occidentale avec ses acquis sociaux cessait d'être nécessaire en tant que vitrine de la société capitaliste. La casse sociale pouvait commencer ouvertement.

C'est d'ailleurs en 1986, que Daniel Cohen a soutenu son doctorat d'Etat à l'Université Paris X (Nanterre). Comme Daniel Cohen, de trois ans son ainé, Philippe Aghion est un conseiller de François Hollande.

Mais que peut nous apporter cette fournée d'économistes du système dont les « belles carrières » ont commencé pour l'essentiel en même temps que la mondialisation accélérée du capitalisme ?

Les exportations massives de capitaux à l'échelle planétaire depuis les années 1980 n'ont pas été par elles-mêmes un phénomène nouveau. Elle étaient déjà évoquées, par exemple, dans le Manuel d'Economie Politique de l'Académie des Sciences de l'URSS. Voir, entre autres, l'édition en ligne de ce Manuel par Dominique Meeus à l'adresse http://www.d-meeus.be/marxisme/manuel/chap18sect05.html .

Mais l'Europe occidentale avait largement échappé à ce processus après la Deuxième Guerre Mondiale, et l'existence d'un « bloc de l'Est » limitait considérablement les possibilités d'expansion offertes au grand capital planétaire.

Avec l'évolution des rapports entre les Etats-Unis et la République Populaire de Chine depuis les années 1970 et le déclin de l'URSS dans les années 1980, la situation a considérablement évolué. Dans la deuxième moitié des années 1980, c'est une nouvelle mondialisation capitaliste impliquant fortement l'Europe et l'Asie, qui a soudain vu le jour.

Quel en est à présent le bilan ?

(fin de l'extrait)

 

Philippe Aghion et Daniel Cohen sont des économistes proches de l'actuel pouvoir politique. Que nous proposent-ils ?

En réalité, le grand capital mondialisé se retrouve pris à son piège. Avec la stratégie récurrente de délocalisations financières, industrielles et technologiques, il a affaibli les « puissances occidentales » chargées de faire respecter « l'ordre mondial » qu'il a lui-même instauré.

 

Indépendance des Chercheurs

indep_chercheurs@yahoo.fr

http://science21.blogs.courrierinternational.com

http://www.mediapart.fr/club/blog/Scientia

Groupes de discussion :

http://groups.yahoo.com/group/problemes_des_scientifiques

http://groups.yahoo.com/group/combatconnaissance

 

 

 

Source : http://science21.blogs.courrierinternational.com/

 

 

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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 21:22

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Transfert d’argent : les banques nous plument !
Dominique Nora
Balthazar Picsou plongeant dans son argent. (Capture d'écran)Balthazar Picsou plongeant dans son argent. (Capture d'écran)
 
Boursorama (Société Générale), Crédit Agricole et BNP Paribas sont les "pires arnaqueurs du transfert d’argent vers l’étranger" ! C’est ce qu’affirme une étude de la start-up britannique Transferwise, une plateforme internationale de transfert d’argent basée sur une technologie de pair à pair.

L’étude compare les frais annoncés pour transférer 1.000 euros à Londres en Livres Sterling ou 1.000 euros à New York en dollars américains, et - dans les deux cas - c’est ce trio de banques qui reçoit le bonnet d’âne. Pour les transferts aux Etats-Unis, ces trois établissements prélèvent respectivement 6,3%, 5,5% et 5,3% de la somme.

Et ces calculs sont encore en deçà de la vérité, puisque les charges sont forfaitaires. Les pourcentages peuvent donc être beaucoup plus élevés, si les sommes envoyées sont moindres. J’ai personnellement dû m’acquitter de plus de 40 euros de frais, chez BNP Paribas, pour envoyer l’équivalent de 400 euros à un établissement universitaire canadien. 10% de charges !

Opacité

En outre, souligne Transferwise, les frais réels sont difficiles à calculer, puisque "les banques françaises ne communiquent pas systématiquement à leurs clients le taux de change qu’elles appliquent". Ce qui peut faire une grosse différence, si le montant est important. Les clients français n’ont donc aucune idée de la somme qui va leur être facturée, ou du taux de change qui leur sera imposé, jusqu’à ce que le transfert soit effectué.

Pour Taavet Hinrikus, CEO et co-fondateur de Transferwise :

Les frais colossaux que les banques appliquent aux transferts internationaux sont scandaleux."

Voilà qui va ternir encore un peu plus l’image des grandes banques de dépôt, après l’annonce cette semaine de la prochaine facturation de la tenue des comptes courants de leurs déposants. A partir du 1er janvier 2016, presque tous les réseaux prélèveront en effet entre 2 à 2,50 euros par mois, pour un service qui était jusqu’ici gratuit ! Soit 20 à 30 euros par an et par compte.

Les banquiers arguent de la baisse des taux et de la limitation du plafonnement des commissions d’intervention pour accidents de paiement. Mais rappelons tout de même que la banque de détail reste leur poule aux œufs d’or. Elle représentait 65% du Produit Net Bancaire total des banques françaises en 2009, selon une étude de UFC-Que Choisir. Les frais bancaires ont augmenté 1,7 fois plus vite que le PIB national, dans les années 2000. Ils pesaient plus de 15 milliards d’euros en 2009. Alors même que les coûts de traitement des transactions diminuaient, à mesure que les paiements par carte bancaire prenaient le pas sur le paiement par chèque.

L'uberisation en marche ?

Les banquiers parient sans doute sur l’inertie de leurs clients : changer de banque est un vrai casse-tête… Mais à force de se faire plumer, la volaille finira peut-être par aller voir ailleurs ! Car les grands réseaux sont à présent concurrencés par toute une panoplie de concurrents, sur un nombre croissant d’activités : les banques en ligne sur les comptes courants et les comptes compte épargne, Apple ou Google et une kyrielle de start-ups pour les paiements en ligne ou via mobile, pour les transferts d’argent ou le change de devise... Sans oublier les plateformes de prêts entre particuliers. En outre, les comparateurs permettent à présent de faire son shopping auprès du mieux disant pour les contrats d’assurance vie ou les prêts au logement.

A l’heure des "Fintech", les grands réseaux feraient bien de mieux soigner leurs clients, s’ils ne veulent pas se faire "Uberiser ". Sinon, ils mériteront le sort que leur prédit Philippe Herlin dans "La Fin des banques" (Eyrolles) !

 

Dominique Nora

 

 

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

 

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14 novembre 2015 6 14 /11 /novembre /2015 18:35

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Industrie textile

Au Bangladesh, des ouvrières rescapées du Rana Plaza créent leur propre coopérative textile

par , Elsa Fayner

 

 

 

Il y a eu les 1 135 morts et les milliers de blessés de l’effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh. Puis les engagements des multinationales de l’habillement, leurs codes de conduite et leurs chartes éthiques. Enfin, des centaines d’inspections aboutissant à la fermeture de nombreux ateliers textiles aux conditions de travail indignes. Une quarantaine d’ouvrières et d’ouvriers, traumatisés par le drame, ont décidé de ne pas en rester là et de créer leur propre coopérative textile : Oporajeo, les invincibles, en bengali. Mais les clients européens en quête de fournisseurs alternatifs sont rares, et la coopérative peine à remplir son carnet de commandes. Reportage à Dacca.

Shirin pensait ne plus jamais pouvoir retravailler après l’effondrement du Rana Plaza. Non pas à cause de sa blessure au thorax, qui l’étreint toujours, mais parce qu’elle avait peur. Peur de tout : du simple bruit des machines à coudre, de la seule évocation des termes « travail », « immeuble », raconte la fine jeune femme au regard franc dans son sari bleu. À 18 ans, elle aurait pu rester prostrée chez elle, dans ce quartier de Savar où vivent la plupart des rescapés, tous ces voisins qui, autrefois, se rendaient au matin dans cette grande usine qui bordait la route, ce haut bâtiment dans lequel œuvraient cinq sous-traitants pour des dizaines de marques occidentales. Sur les 3 000 ouvriers qui travaillaient là, en majorité des femmes, plus de 1 000 sont morts, et 2 000 ont été blessés (voir le dossier qu’y consacre notre Observatoire des multinationales).

En juin 2015, le Comité de coordination du Rana Plaza (CCRP), présidé par l’Organisation internationale du travail (OIT), a annoncé avoir levé les fonds nécessaires pour verser l’intégralité des indemnités dues aux victimes. Des actions de formation et de reclassement ont été entamées. Mais tous les survivants n’en ont pas profité, trop atteints dans leur corps ou trop déprimés. D’ailleurs, quand Shirin a entendu parler d’Oporajeo, elle a d’abord écarté la possibilité avec lassitude. Plus de force. Puis, en se laissant le temps d’y réfléchir, elle a décidé de s’y rendre « une journée, pour voir ». Un détail la rassurait : le bâtiment ne comportait que un étage, il risquait moins de s’écrouler. Elle y est finalement restée pour la « bonne ambiance » et pour « l’administration sympathique ».

Le pays revient de loin en matière de conditions de travail

Shirin parle d’administration, et non pas de direction, parce qu’Oporajeo est une coopérative. En plus de leur salaire régulier, les ouvriers se partagent – à parts égales – 50 % des bénéfices. Les 50 % restants sont utilisés pour des prêts à court terme et pour faire vivre une école primaire gratuite destinée aux enfants du quartier. Le dispositif constitue une première au Bangladesh. Un parcours semé d’embûches, aussi.

 

 

Il faut dire que le pays revient de loin en matière de conditions de travail. La veille de l’effondrement du Rana Plaza, le 23 avril 2013, les ouvriers avaient constaté l’existence de fissures dans lesquelles « on pouvait passer la main », se souviennent les ouvrières de la coopérative, timidement dispersées dans la salle ensoleillée des machines à coudre. Ce jour-là, les travailleurs, paniqués, étaient sortis de l’immeuble. Ils avaient été autorisés à rentrer chez eux mais, le lendemain matin, ils avaient dû revenir travailler. Devant les craintes réitérées, seuls quelques managers avaient accepté que les ateliers soient évacués. Les autres avaient ignoré les alertes et, quand une panne d’électricité est survenue, comme cela arrive plusieurs fois par jour dans le pays, les générateurs placés sur le toit avaient pris le relais, et fait vaciller le bâtiment branlant.

Trois des neuf étages avaient été construits dans l’illégalité par le propriétaire, Sohel Rana, un homme politique local qui, le jour de la catastrophe, avait pris la fuite. Le 1er juin 2015, le Bangladesh a annoncé avoir engagé des poursuites contre 41 personnes impliquées. Le procès devrait mettre à jour un vaste réseau de corruption dans lequel des fonctionnaires acceptaient les pots-de-vin d’industriels pour fermer les yeux.

 

« Les fournisseurs confondent responsabilité sociale et bienfaisance »

En attendant, les bâtiments comme celui-là se sont raréfiés à Dacca. Suite à la pression exercée par des syndicats et par le collectif Clean Clothes Campaign, dont font partie en France les associations Sherpa et Éthique sur l’étiquette, 175 donneurs d’ordre européens ont signé avec les fédérations internationales des syndicats du textile et des services un accord quinquennal sur la prévention des incendies et la sécurité des bâtiments. De leur côté, les États-Unis ont mené leur initiative, Alliance. Et au Bangladesh, un plan national d’action a fait passer le nombre d’inspecteurs du travail de 100 à 300 en deux ans. Fin juin 2015, suite à toutes ces interventions, 3 000 usines ont été visitées, selon l’Organisation internationale du travail (OIT). Plus de 600 ont fermé, la plupart ayant perdu leurs clients.

Bien que les bâtiments de la plupart des usines inspectées aient été consolidés, des détecteurs de fumée, installés, des armoires à pharmacie, placardées, les mentalités n’ont cependant guère évolué du côté des employeurs de ce pays dans lequel les écarts de richesses sont spectaculaires, et où 30 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. « Les fournisseurs confondent souvent responsabilité sociale [RSE] et bienfaisance », constate un consultant en RSE – un métier encore rare au Bangladesh. « Ils créent des fondations, ils donnent de l’argent aux Bangladais pauvres », mais vérifier que les ouvriers travaillent à des cadences qui préservent leur santé, qu’ils portent des équipements de sécurité, ou que leurs salaires sont versés à l’heure fait rarement partie de leur culture. « D’où la nécessité de créer une structure qui permette de travailler autrement », raconte Leeza, qui coordonne les projets de la coopérative depuis son petit bureau décrépi. « C’est dans ce but qu’Oporajeo a été fondée. Une telle manière de voir les choses n’existait pas dans notre pays. »

À l’origine du projet, un groupe hétéroclite s’est constitué pour participer aux opérations de secours dans les décombres du Rana Plaza. Deux responsables d’associations, un homme d’affaires, une ouvrière du textile et d’autres volontaires ont décidé de créer un fonds pour aider les victimes. Une fois les sauvetages terminés, ils se sont demandé ce qu’ils pourraient faire avec l’argent restant. « On voyait les survivants dévastés, hagards, faisant la queue pour manger, comme des mendiants », confie Hossain, qui fait partie de l’équipe.

La coopérative Oporajeo : « un havre de paix »

C’est là qu’a germé l’idée de créer « un havre de paix qui favorise un environnement de travail sain et sécurisant ». Un endroit où les ouvriers ne seront ni frappés ni menacés – comme cela se pratique parfois dans les usines locales –, où ils pourront se reposer quand un coup de fatigue se fera sentir. Un endroit où ils seront aussi accompagnés par des psychologues, et où ils seront embauchés pour une longue durée. Oporajeo, qui signifie « les invincibles », était née.

 

 

Un an plus tard, la coopérative comptait 23 travailleurs permanents et 15 travailleurs temporaires. Près de 40 ouvriers travaillaient également chez eux, à domicile, avec des machines à coudre prêtées. Sacs en toile de jute, tee-shirts puis polos en coton : peu à peu les productions se sont diversifiées. Au marché local ont succédé les débouchés internationaux. Pas facile cependant de se faire remarquer sur un circuit, vieux de trente ans, sur lequel les prix bas demeurent le principal argument. Dès le début, Oporajeo a décidé de viser un autre public et de parier sur la transparence, prenant le contre-pied de la plupart des usines, qui communiquent peu et privilégient la discrétion, voire l’opacité, tandis que les grandes marques multiplient chartes éthiques et codes de bonne conduite.

« Avec autant de revendications “éthiques” déployées par les entreprises d’aujourd’hui, il est difficile de savoir où vous vous situez en tant que client », interpelle la coopérative sur sa page Facebook. « Derrière ces grandes déclarations, il n’est pas facile de savoir quel est l’impact de vos achats sur la vie des autres, à l’autre bout de la planète. Chez Oporajeo, nous cherchons à faire différemment. Nous croyons qu’il est essentiel que le commerce soit équitable et nous voulons que les travailleurs soient propriétaires de leur outil de travail. » Le discours plaît. Journalistes et ONG défilent. Les marques aussi. Même H&M se lance dans l’expérience [1]. Pas longtemps pourtant.

Pas assez de commandes pour que toutes travaillent

Le 14 mars 2015, un incendie ravage la coopérative. Quelques temps auparavant, une mafia locale avait demandé de l’argent, raconte l’équipe. Le feu détruit la plupart des machines et 19 000 sacs qui venaient d’être fabriqués pour une entreprise suisse. Les exportations sont annulées. La coopérative doit déménager. Finalement, deux salles de classe sont libérées dans l’école primaire qui avait été créée pour les enfants du quartier, avec une partie des bénéfices. Dix ouvrières continuent à venir tous les jours, mais le travail vient à manquer.

 

 

Une entreprise berlinoise a récemment commandé 500 tee-shirts à fabriquer en une semaine, mais ce n’est pas assez pour que toutes les ouvrières travaillent, encore moins pour qu’elles aient des heures supplémentaires à effectuer afin de gagner un peu plus que leur salaire de base, 80 euros par mois pour les plus qualifiées. Les bénéfices à partager ne sont pas au rendez-vous. Même l’école, qui accueille aujourd’hui 225 enfants, doit revoir ses ambitions à la baisse : le matériel scolaire ne peut plus être fourni. Aux élèves de s’arranger pour se le procurer.

Shirin, Mily, Rupali, Komela, Beauty, Nasima ont beau être déçues, pour elles, le plus important n’est pas là. « Ici, nous sommes psychologiquement heureuses, explique Shirin en souriant, voir des enfants jouer toute la journée, c’est bon pour guérir ». Les collègues qui s’étaient, jusque-là, tenues à distance s’approchent, forment un petit groupe compact. « Enfin, il ne faut pas qu’ils crient trop fort non plus ! » précise Rupali. Les autres jeunes femmes rient en silence. « On est toutes pareilles, dès qu’ils font trop de bruit dans leur classe, au-dessus de nos têtes, on sort en courant ! On a trop peur ! » « Au moins, ici nous sommes ensemble », tempère Mily. « On ne peut pas rester seules, en fait. Sinon, le problème recommence dans notre tête ».

Elsa Fayner

 

 

En photos : Des ouvrières et ouvriers de la coopérative Oporajeo et des enfants de l’école qui a été créée / © Axelle de Russé

 

 

Pour aller plus loin :

- La page Facebook et le site web de la coopérative.

- Oporajo - Les invincibles, bande-annonce du film de Bruno Lajara.

- Notre dossier sur les pratiques sociales et environnementales de l’industrie textile.

- Le dossier consacré par le magazine Santé et Travail d’octobre 2015 : Derrière l’étiquette : enquête dans les usines textiles au Bangladesh.

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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 21:21

 

Source : http://www.reporterre.net

 

Reporterre sur France inter : les riches polluent plus que les pauvres

10 novembre 2015
 


 
 

- Lundi 9 novembre 2015

Les économistes Lucas Chancel et Thomas Piketty viennent de publier une importante étude, Inégalités et émissions de CO2 : comment financer l’adaptation de manière équitable ? Ils y analysent les émissions de gaz à effet de serre, non pas par pays, comme cela se pratique habituellement, mais selon les individus classés par niveau de revenu. Et constatent que les riches émettent beaucoup plus de gaz à effet de serre que les pauvres. Ce qui induit de nouvelles façons de répartir l’effort pour lutter contre le changement climatique.

- Ecouter ici la Une de la Science avec Reporterre, animé par Matthieu Vidard avec Hervé Kempf, de Reporterre, et l’économiste Lucas Chancel.

 

 
 
 
10:15
 
 
 
 

Reporterre, tous les lundi à 14 h 05 sur France Inter, dans l’émission « La Tête au carré », animée par Mathieu Vidard.

« L’actualité de toutes les sciences dans tous les domaines de la recherche.
Éclectisme, vulgarisation et pédagogie, sciences dures du vivant ou humaines : Mathieu Vidard s’intéresse à toutes les observations et les expérimentations du monde par le biais des sciences. »

À écouter sur France Inter, dont voici la carte des fréquences FM, selon le lieu où vous habitez.


Photo : Lors de la COP 19, à Varsovie (Réseau action climat)



Documents disponibles

  Sans titre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 19:54

 

Source : http://www.medias-presse.info

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 18:03

 

Source : http://www.humanite.fr

 

L'administration ne dit rien, c'est oui... mais !
Daniel Roucous
Jeudi, 12 Novembre, 2015
Humanite.fr
Photo SIG (service d'information du gouvernement)
 
 
Le silence gardé par toutes les administrations pendant deux mois vaut accord mais de nombreuses exceptions compliquent les choses.

La loi du 12 novembre 2013 sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens après s'être appliquée aux administrations de l'Etat, il y a un an, s'applique depuis le 12 novembre aux administrations territoriales notamment communales. Mais la liste des exceptions à l'application du principe "silence vaut acceptation" complique cette simplification ! Voyez-vous même en téléchargeant les décrets parus au Journal Officiel du 11 novembre ici  http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do

Pour simplifier les relations entre les administrations et les administrés, quand les premières ne répondent pas dans les deux mois, c'est ok pour les seconds.

Cependant, toutes les procédures ne sont pas concernées puisque pour certaines le silence gardé par l’administration pendant deux mois à une demande vaut toujours rejet ou refus (c’est le cas pour toutes demandes de cartes nationales d’identité et de passeport) et pour d’autres les délais pour que l’administration dise oui ou non sont inférieurs ou supérieurs à deux mois (c’est le cas des demandes de permis de construire et d’aménager).

Attention ça ne dispense pas les administrations concernées de devoir répondre dans les délais aux demandes qui leur sont adressées.

Voici les exceptions les plus courantes au principe « le silence de l’administration pendant deux mois vaut acceptation » :

- le silence gardé par la direction départementale du travail pendant 15 jours à une demande d’autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures, vaut rejet ;

- le silence gardé par la direction départementale du travail  pendant 30 jours vaut refus pour toutes demandes d’autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures, d’autorisation pour le travail de nuit, de dérogation aux durées quotidienne (8 heures) et hebdomadaires (35 heures) maximale de travail des jeunes travailleurs (moins de 18 ans) et des apprentis, d’autorisation d’embauche de jeunes de moins de 16 ans (cela vaut pour le secteur agricole) ;

- le silence gardé par la direction départementale du travail pendant 2 mois vaut rejet pour toutes demandes d’autorisation de ruptures conventionnelles et de contrat de travail, d’autorisation du médecin du travail autorisant un licenciement, une rupture de CD, un transfert de poste, de dérogation temporaire au repos dominical ;

- le silence gardé  par le préfet pendant deux mois vaut rejet pour les demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de livret de circulation des gens du voyage, d’autorisation de travail délivrée à un étranger en vue d’exercer une activité en France, de permis de détention d’un chien classé dangereux. Egalement pour toute demande d’engagement comme sapeur pompier volontaire et demande de certificat d’urbanisme.

- le silence gardé par l'administration communale ou intercommunale pendant deux mois vaut rejet pour les demandes de permission de voirie ou d'occupation du domaine public, les demandes d'autorisation d'utilisation des locaux communaux par les associations, les partis politiques, les syndicats, les demandes d'attestation de conformité d'une installation d'assinissement autonome, les demandes d'inhumation dans un cimetière etc. 

 

En pièce jointe : liste des procédures administratives pour lesquelles silence vaut accord.

Document à télécharger: 
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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 17:01

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

Faucheurs de chaises : l’objectif de 196 sièges est atteint

12 novembre 2015 / par Marie Astier (Reporterre)
 


 

 

Plusieurs actions menées ce matin 12 novembre à Nantes et à Paris ont permis d’atteindre l’objectif : 196 sièges ont été récupérées. Autant que d’Etats présents à la COP 21. Et un message fort pour dire que l’argent de l’évasion fiscale pourrait servir à la lutte contre le climat.

- Paris, reportage

Plusieurs actions citoyennes de réquisition de chaises se sont déroulées ce jeudi matin 12 novembre, dans des agences bancaires de Nantes et Paris. Elles ont permis d’atteindre l’objectif de 196 sièges confisqués d’ici la COP 21, en référence aux 196 Etats participant aux négociations.

Ces réquisitions, organisées par Action non-violente COP 21 (ANV-COP21), visent à dénoncer l’évasion fiscale en rappelant que l’argent caché par les banques dans les paradis fiscaux pourrait financer la lutte contre le changement climatique.

Une première action s’est déroulée ce jeudi à 9 h 30 dans une agence du Crédit agricole de Nantes. Cinq sièges ont été confisqués par une vingtaine de « faucheurs de chaises ».

Plusieurs actions on ensuite eu lieu à Paris. A 10 h, treize militants ont investi l’agence BNP République, où ils ont réquisitionné deux chaises. A 10 h 25, six autres sièges ont été confisqués dans une agence HSBC de Nation. D’autres ont été saisis à l’agence BNP Paribas Goncourt.

Ce n’est pas parce que l’objectif de 196 chaises saisies a été atteint que la mobilisation s’achève. Au contraire, les activistes appellent à « amplifier le mouvement » d’ici la COP 21.

 

JPEG - 30.1 ko
Réquisition de chaises à HSBC Nation

Les chaises seront utilisées pour une action citoyenne pendant la COP 21...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 16:09

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Impôts

Lutte contre l’évasion fiscale : six ans de fausses promesses européennes et françaises

par

 

 

 

En matière de lutte contre l’évasion fiscale et le secret bancaire, les gouvernements européens n’ont guère tenu leurs promesses. Suite à la crise financière, l’évasion fiscale était devenue l’un des principaux fléaux à combattre. Malgré la mise en lumière de fraudes et d’abus massifs, du Luxleaks au Swissleaks en passant par les amendes frappant des banques, les gouvernements n’ont quasiment pas avancé en six ans. A la veille du prochain G20 en Turquie, un rapport révèle que les pratiques d’évasion fiscale des entreprises états-uniennes opérant en France font perdre 4,5 milliards d’euros de recettes à l’Etat. Davantage que les coupes budgétaires imposées aux hôpitaux.

C’était il y a six ans, à Londres : en pleine crise financière les chefs des gouvernements européens déclaraient la guerre aux paradis fiscaux. Rien qu’en France, l’évasion fiscale fait perdre des dizaines de milliards d’euros chaque année aux caisses de l’État, alors que l’austérité budgétaire s’impose partout. Qu’ont donc entrepris depuis les gouvernements pour l’enrayer ? Si peu. En France, la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a bien été adoptée fin 2013 et renforce les sanctions contre les fraudes les plus visibles, celles des particuliers (fraude fiscale en bande organisée, comptes bancaires non déclarés détenus à l’étranger...).

La même année, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) promettait avec le soutien du groupe des vingt pays les plus industrialisés (G20) de mettre fin à l’évasion fiscale des multinationales, bien plus complexe à identifier mais beaucoup plus importante. Il a fallu encore deux ans pour que l’organisation annonce son plan d’action. C’était il y a un mois. Cette fuite massive des capitaux va-t-elle être, enfin, colmatée ?

« Les mesures de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises que les pays du G20 et l’OCDE viennent d’annoncer sont loin d’être à la hauteur des attentes », répond un groupe d’organisations indépendantes (Oxfam, Tax Justice Network, Alliance globale pour la justice fiscale…) dans un rapport tout juste publié, à quelques jours de la prochaine réunion du groupe du G20, les 15 et 16 novembre en Turquie. L’étude des ONG se penche plus particulièrement sur les pertes d’argent public dues à l’évasion fiscale des multinationales états-uniennes. Conclusion : rien que pour l’année 2012 – la dernière année pour laquelle les chiffres sont disponibles... –, entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices de ces firmes ont échappé aux fiscs des différents pays où elles sont actives.

Évasion fiscale d’un côté, coupes budgétaires de l’autre

C’est l’équivalent d’un quart de leurs bénéfices annuels qui sont partis principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Ces multinationales ont ainsi déclaré 80 milliards de dollars de profits aux Bermudes, où les bénéfices des entreprises sont entièrement exonérés d’impôt. C’est plus que leurs profits cumulés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France. On ne savait pas que les Bermudes étaient un marché aussi florissant !

Pour la France, ces pratiques d’évasion fiscale ont permis à des entreprises états-uniennes d’exfiltrer 14 milliards de bénéfices qui échappent ainsi à l’impôt, selon le document. « Si ces bénéfices avaient été imposés au taux statutaire en France (33,3%), elle aurait collecté plus de 4,5 milliards de dollars de recettes fiscales en plus, soit davantage que les 3,4 milliards d’euros de coupes budgétaires prévus pour les hôpitaux en 2016. ». En valeur absolue, des pays comme la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, le Mexique, l’Inde et l’Espagne sont parmi les grands perdants de cette fraude semi-légale à grande échelle. Mais ils ne sont pas les seuls.

« Les pays les plus pauvres comme le Honduras, l’Équateur ou les Philippines sont touchés beaucoup plus durement », rappelle le rapport. « L’impôt sur les sociétés compte pour une part importante de leur budget : ainsi, le budget de l’éducation ou de la santé du Honduras pourrait augmenter de 10 à 15 % en mettant un terme aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises multinationales. » Le rapport, qui se base sur un calcul détaillé du réseau Tax Justice Network, se concentre sur les entreprises états-uniennes car seuls les États-Unis obligent leurs entreprises à fournir ces informations. Si les multinationales d’autres pays étaient incluses, le montant des pertes fiscales serait faramineux !

A chaque nouvelle régulation, une nouvelle niche fiscale

L’essentiel des bénéfices transférés par les multinationales des États-Unis dans des territoires connus pour leurs avantages fiscaux se retrouve dans cinq pays, dont trois membres de l’Union européenne : aux côtés des exotiques Bermudes, trônent des pays bien moins lointains mais tout aussi fiscalement avantageux, comme la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, et l’Irlande. Ces États offrent des possibilités de montages financiers particulièrement attractifs pour des grandes entreprises et leurs filiales qui veulent échapper à l’impôt, comme Basta ! l’a déjà détaillé au sujet d’une grande entreprise suédoise de meubles, des multinationales du Net, ou encore des multinationales pétrolières et minières.

Les choses semblent toutefois avancer, lentement. Un an après le Luxleaks, qui avait révélé les centaines d’accord fiscaux confidentiels (les tax ruling) offerts par le Luxembourg à des multinationales, la Commission européenne a annoncé il y deux semaines les premières sanctions contre de gros profiteurs de ces accords fiscaux, comme la chaîne de cafés Starbucks au Pays-Bas et le groupe automobile Fiat au Luxembourg. Ces deux sociétés écopent d’une amende de 20 à 30 millions chacune. Apple, en Irlande, est également visé. Mais il y a quelques jours, un rapport du réseau Eurodad, qui regroupe une quinzaine d’organisations de la société civile européenne, montre que ces progrès sont contrebalancés par la création de nouvelles niches fiscales. L’Irlande a ainsi instauré de nouveaux avantages fiscaux cette année : des régimes préférentiels d’imposition pour les revenus des dépôts de brevets (les patent box). Le Luxembourg a abandonné son régime préférentiel réservé aux holdings, mais en a introduit un nouveau sur l’innovation. Son ministre des Finances, Pierre Gramegna, a même contesté les conclusions de l’enquête européenne visant Fiat.

Une obligation de transparence allégée

Face à ces fausses promesses, les ONG appellent le G20 à prendre des mesures réellement efficaces lors de sa prochaine réunion. Il pourrait par exemple créer un organisme fiscal international sous l’égide des Nations unies, et adopter des obligations de transparence élargies. L’OCDE avait proposé en octobre des obligations de « reporting » pour les grandes multinationales. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros devraient ainsi transmettre aux autorités fiscales de leur siège toutes les informations sur leurs filiales dans tous les pays. Un seuil qui permet d’exclure de ces contrôles « la plus grande partie des grandes entreprises », souligne Manon Aubry, responsable de plaidoyer à Oxfam France. Elle demande aussi une véritable publicité des informations.

« Communiquer ces informations uniquement aux services fiscaux neutralise l’effet dissuasif pour les entreprises. Les services fiscaux ont de faibles moyens. Sans compter que l’échange des informations des administrations fiscales des pays où siègent des entreprises avec d’autres pays n’est pas du tout automatique. » En France, Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, n’emploie qu’une centaine d’agents. Ainsi, même avec cette obligation, la plupart des pays en développement n’obtiendront pas d’informations sur les multinationales, tout simplement parce qu’ils n’ont pas d’accords fiscaux avec les pays de leurs siège.

Des députés français encore plus frileux

Pour Oxfam, le principe de transparence serait bien plus efficace si toutes les grandes multinationales rendaient public le montant de leurs ventes, de leurs bénéfices et de leurs impôts pour chacun des pays où elles sont implantées. Ainsi, Total ne pourrait plus omettre de déclarer ses filiales aux Pays-Bas comme elle l’a fait lors de sa grande opération transparence d’il y a six mois (voir notre article). Cette contrainte de publicité a d’ailleurs déjà été imposée aux banques française par la loi bancaire de 2013.

C’est pourtant la version allégée de l’obligation de transparence que les députés français s’apprêtent à voter définitivement vendredi à l’Assemblée nationale. L’amendement au projet de budget 2016 déposé par un groupe de députés socialistes « ne va pas plus loin que la proposition de l’OCDE » regrette Manon Aubry. Les multinationales ne se conformant pas à ces obligations risquent une amende maximale de... 100 000 euros. Ridicule ! « Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions d’euros pourront continuer à dormir tranquilles », ironise le député européen vert Pascal Durand, qui dénonce « une mesure essentiellement cosmétique ».

« Grâce à une majorité grandissante au sein du Parlement européen et à la mobilisation de la société, nous pouvons gagner la bataille de la transparence dans l’année qui vient. Alors pourquoi tant d’empressement du gouvernement français à vouloir adopter une mesure bien moins ambitieuse que celle défendue à Bruxelles ? », s’interroge aussi la députée européenne écologiste Eva Joly. Les députés européens ont voté en juillet un texte plus ambitieux, qui abaissait notamment le seuil à partir duquel les entreprise devaient publier les informations : 100 millions d’euros de chiffres d’affaires ou un effectif de 500 salariés. En France, gouvernement et majorité socialiste sont bien moins ambitieux.

Rachel Knaebel

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