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28 novembre 2015 6 28 /11 /novembre /2015 16:01

Un pouvoir hors la loi, un Etat hors contrôle

Un pouvoir hors la loi, un Etat hors contrôle

27 novembre 2015 | Par François Bonnet

Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la V^e République présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Cette fuite en avant sécuritaire est porteuse de nouvelles crises. Qu'un gouvernement socialiste en soit l'acteur renvoie aux pires jours de la IV^e République sous Guy Mollet.

Deux semaines après les attentats du 13 novembre, la V^e République a donc radicalement changé. La voici qui présente le visage hideux de la peur, de l’emballement guerrier et d’un pouvoir hors contrôle. Qu’il est donc loin, « l’esprit du 11 janvier », célébré au lendemain de l'attentat contre Charlie Hebdo puis de la tuerie antisémite au magasin HyperCasher de Vincennes !

Ce 11 janvier 2015, la société française se levait en masse, à l’occasion des plus grandes manifestations jamais survenues depuis l’après-guerre. Nous avions appelé à y participer (lire notre article ici), non pas pour célébrer une quelconque « union sacrée », dont l’histoire nous enseigne qu’elle mène à la catastrophe, mais pour rendre hommage aux victimes, en premier lieu, et pour être de cet immense réveil citoyen qui submergea alors la simple parole politique.

11 janvier, place de la République, Paris. © Thomas Haley

Les ambiguïtés, les dissonances, les contradictions de ces rassemblements furent relevées et débattues. Mais au moins la société était-elle là, en première ligne, dans sa force et sa diversité, mettant au défi l’ensemble de la classe politique d’élaborer des réponses radicalement nouvelles, qui ne répètent pas les erreurs tragiques du passé. Celles commises par l’administration Bush au lendemain du 11 septembre 2001. Erreurs d’ailleurs inspirées par un autre naufrage, français celui-là : les pouvoirs spéciaux accordés à Guy Mollet en 1956 et l’engloutissement de la IV^e République dans la guerre d’Algérie (pour rappel, les conseillers de Rumsfeld, ministre de la défense de Bush, étudièrent de près la bataille d’Alger).

Ce pouvoir, qui semble se résumer depuis le 13 novembre à trois hommes, François Hollande, Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, n’a donc rien appris, rien retenu des crises passées qui aujourd’hui encore nous poursuivent. Le naufrage républicain de la guerre d’Algérie, le naufrage démocratique de l’après-11-Septembre : que faut-il donc de plus pour que ce pouvoir comprenne qu’il précipite le pays dans une zone de risques où, à la crise politique, se surajouteraient des déflagrations sociales ?

Il y a quelques mois seulement, au lendemain des attentats du 7 janvier, deux hommes avaient cadré les enjeux, et sans doute – avec beaucoup d’autres – endigué les tentations de fuite en avant du pouvoir. Le premier est Robert Badinter, qui avertissait alors : « Les terroristes nous tendent un piège. Ce n’est pas par des lois et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre ses ennemis » (son texte est à lire ici). Le second est Dominique de Villepin : « Résistons à l’esprit de guerre. La guerre contre le terrorisme ne peut pas être gagnée, il n’y a pas de contre-exemple. Il faut une stratégie politique et une capacité à penser au-delà » (lire ici une de ses récentes tribunes).

Parleraient-ils aujourd’hui que ces deux anciens responsables politiques seraient au mieux ignorés, au pire accusés de laxisme, angélisme, traîtrise, irresponsabilité… Toutes ces formules qui, quand elles ne sont pas formulées directement par le gouvernement, sont énoncées par des médias ayant aussitôt revêtu l’uniforme et brandi le drapeau tricolore.

N’en déplaise à Robert Badinter et Dominique de Villepin, voilà donc la France précipitée et dans la guerre, et sous un régime d’exception. C’est le choix d’un pouvoir faible, inquiet, qui par cette violente fuite en avant tente de se sauver en se barricadant derrière l’état d’urgence. L’état d’urgence de douze jours (tel que limité par la loi de 1955) aurait pu être exclusivement motivé par des impératifs sécuritaires. Complété, renforcé et prolongé de trois mois (voire plus, disent déjà des responsables), le voilà destiné à deux autres fonctions : museler la société en installant durablement cet état de peur qui tétanise ; interdire ou à tout le moins limiter les indispensables questionnements sur les choix politiques faits depuis des années.

Au-delà de l’engagement du pays dans une guerre – choix jamais véritablement discuté et expliqué –, la réponse au terrorisme est donc la mise entre parenthèses de notre démocratie. Après l’État de droit, voici l’État hors la loi. C’est un choix revendiqué par le Premier ministre. Se sentant sans doute à l’étroit entre François Hollande et Bernard Cazeneuve, Manuel Valls a bruyamment défendu l’instauration de ce régime d’exception, tout à son rôle de « Monsieur + ».

Un abandon de l'Etat de droit signifié au Conseil de l'Europe

D’abord en demandant aux députés qui examinaient la nouvelle loi sur l’état d’urgence de « ne pas faire de juridisme ». « Avançons ! », a-t-il insisté pour faire taire les rares parlementaires qui s’inquiétaient de dispositions liberticides en rien liées à la lutte contre le terrorisme. Le premier ministre n’a pas eu à insister tant le parlement avait hâte de s’incliner, et ce jusqu’aux députés communistes qui ont voté sans rechigner l’état d’urgence comme ils avaient voté les pouvoirs spéciaux à Guy Mollet en 1956. « Jamais dans un passé récent des décisions aussi graves n’auront été approuvées avec une telle célérité par les parlementaires de droite comme de gauche. Tous prétendent commander aux événements ; ils ne font que s’y soumettre car ils ont peur », note l'universitaire Olivier Le Cour Grandmaison (lire ici son billet de blog sur Mediapart).

Manuel Valls à l'Assemblée, le 25 novembre. © Matignon

Ensuite, Manuel Valls a pris soin de prévenir les mêmes parlementaires qu’ils devaient se garder de saisir le conseil constitutionnel, car cette loi d’exception ne passerait pas le filtre de la loi fondamentale. « Il y a des mesures qui ont été votées à l'Assemblée nationale qui ont une fragilité constitutionnelle », a-t-il expliqué aux sénateurs. « Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. » Parmi ces points : la mise sous bracelet électronique d’une personne condamnée pour terrorisme et ayant purgé sa peine depuis moins de huit ans ; et la possibilité d’une dissolution administrative des associations…

Enfin, cet abandon de l’État de droit a été officialisé par la France auprès du Conseil de l’Europe. Dans une lettre à cette institution, le gouvernement annonce qu’il assume de s’affranchir de la Convention européenne des droits de l’homme. Une telle demande de dérogation est obligatoire pour pouvoir éviter d’éventuels procès devant la Cour européenne des droits de l’homme. Du coup, le pouvoir reconnaît que « certaines d’entre elles (les mesures liées à l’état d’urgence) sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations » de la convention européenne.

Cet état d’urgence installe un État hors contrôle. Au-delà des minces barrières de la justice administrative, telles que définies dans le nouveau texte, l’appareil d’État est libéré de toute contrainte et tout contrepoids. Ces quinze derniers jours en ont déjà donné l’illustration. Confiées aux seuls préfets, les décisions de perquisitions administratives et d’assignations à résidence ont provoqué une surenchère zélée.

« Oui, c’est une pêche au chalut ! », reconnaissait un préfet cité dans cette enquête de Mathilde Mathieu. Près de 300 personnes ont été assignées à résidence et plus de 1 600 perquisitions ont été conduites depuis le 13 novembre : des personnes enregistrées comme « fiches S », mais aussi des maraîchers bios, des squatteurs, des militants associatifs, des activistes du climat… Un ratissage large, permettant aussi aux forces de police de régler hors procédure judiciaire de vieilles affaires (stupéfiants, petite et grand délinquance) et aux renseignements de peaufiner la surveillance de tel ou tel groupe (lire ici notre observatoire « L’état d’urgence dans tous ses états »).

L’administration est très vite allée plus loin que ce que le texte d’exception autorise. Des mouvements sociaux ont été ciblés, des territoires entiers deviennent zones interdites (c’est le cas du plateau de Saclay – lire ici). « La lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante. Comme nous l’avions craint, l’état d’urgence s’accompagne de mesures de plus en plus arbitraires, note ce vendredi la Ligue des droits de l’homme. Le ministre de l’Intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme. »

Par une circulaire du 25 novembre révélée par l'AEF, le ministère de l’intérieur tente de freiner un zèle administratif et policier produisant des incidents en série. « C’est parce que la perquisition administrative porte particulièrement atteinte aux libertés individuelles des personnes que les policiers et gendarmes sont tenus d’être exemplaires », écrit Bernard Cazeneuve. Mais les motifs de perquisition demeurent aussi larges et flous : « des raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement menace l’ordre ou la sécurité publics. » Tout comme le simple « comportement » d’une personne peut motiver son assignation à résidence.

Campagne caricaturale

Hommage national aux victimes, vendredi aux Invalides. © Reuters

Manuel Valls n’en a cure. Endossant le nouveau programme présidentiel énoncé devant le parlement réuni en congrès, et qui puise massivement dans les projets de la droite comme de l’extrême droite, le premier ministre est le metteur en scène de cette hystérie sécuritaire qui inquiète plus qu’elle ne rassure. « La France mènera une guerre implacable » ; « éradiquer », « anéantir » Daech ; « ennemi intérieur » ; « nous sommes tous au front » ; « cette guerre sera longue » ; « extraordinaire travail des forces de l’ordre » : Manuel Valls chef de guerre écarte toute question ou hésitation.

Toute interrogation, par exemple sur la politique étrangère de la France ou encore sur la désorganisation profonde de notre appareil de renseignement (lire Un ex-directeur de la DGSE: «On a baissé la garde sur le renseignement humain»), est aussitôt disqualifiée : pas de « culture de l’excuse », pas de « culture de la repentance ». Quand le gouvernement, après les attentats de janvier, en appelait – non sans réserves – à la société, celle-ci est désormais sifflée pour se ranger dans le rang et sommée de s’adonner à la ferveur patriotique.

hommage

Le résultat ? Cette caricaturale campagne gouvernementale qui voudrait réduire notre participation à l’hommage à toutes les victimes du 13 novembre, à un drapeau bleu, blanc, rouge à télécharger et à accrocher à sa fenêtre, à un « Faites un selfie en bleu, blanc, rouge » et à une pensée Twitter en 140 signes sur le hashtag #FiersdelaFrance. Choquante, la soudaine nationalisation d’une douleur partagée par la société interroge sur les arrière-pensées politiques d’un pouvoir aux abois. « Je suis révulsé par l’étatisation de l’émotion, par son appropriation par ceux-là mêmes dont le destin politique ne tient plus qu’à son instrumentalisation permanente », note Philippe Aigrain, l’un des responsables de la Quadrature du Net.

Cette construction dans l’urgence d’un régime d’exception ne réglera pas la question sécuritaire. Pas plus que ne l’ont réglée les dix lois visant à lutter contre le terrorisme adoptées depuis 2001. Nos libertés menacées par l’arbitraire de l’État, notre démocratie mise sous cloche, l’effacement des repères politiques dans un pays gangréné par l’extrême droite… Ces décisions sont porteuses d’autres crises. En 1955, l'état d'urgence fut rapidement jugé insuffisant. Il fallait encore et encore élargir les pouvoirs de la police et de l'armée : ce fut, un an plus tard, les pouvoirs spéciaux. Avec ces derniers, un président du conseil socialiste, Guy Mollet, donnait le signal du naufrage de la IV^e République et, avec elle, d’une gauche française déshonorée. François Hollande et Manuel Valls empruntent la même pente.

Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »

Source : http://www.bastamag.net

Etat d’urgence

Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »

par Camille Polloni 26 novembre 2015

Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. À la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1 233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.

La ferme d’Elodie et Julien, à mi-chemin entre Périgueux et Angoulême, figure dans une plaquette de l’office de tourisme au chapitre « vente directe de fruits et légumes ». Il faut croire qu’on la trouve aussi dans les petits papiers du préfet de Dordogne. Mardi matin à 7 h 20, depuis sa chambre avec vue sur l’arrière de la maison, un ami hébergé par le couple entend des claquements de portières et aperçoit la lumière de lampes torches. C’est une perquisition administrative. « Quand on est descendus, les gendarmes étaient déjà dans la cuisine », raconte Elodie, 36 ans. Elle ne sait pas si l’ami « a ouvert ou s’ils sont entrés tout seuls », de toute façon « la porte était ouverte ». Devant elle et son compagnon Julien, 34 ans, s’alignent « une dizaine » de gendarmes de Nontron, Ribérac et Verteillac.

Comme les maraîchers bio demandent des explications, les forces de l’ordre invoquent l’état d’urgence et leur montrent un ordre de perquisition signé par le préfet Christophe Bay (voir ci-dessous). Selon ce papier, faisant référence aux attentats du 13 novembre et à « la gravité de la menace terroriste sur le territoire national », « il existe des raisons sérieuses de penser » que, chez eux, « peuvent se trouver des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ». « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? », plaisante Elodie après coup. Installés depuis trois ans et demi en Dordogne, Julien et sa compagne ont une fille de deux ans, vendent des légumes de saison à Biocoop et le samedi au marché.

« Le G8, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ? »

Pendant deux heures quarante, les gendarmes fouillent chaque pièce en regardant « dans les placards, les coffres, la bibliothèque, les recoins, les boîtes », détaille Elodie. Ils semblent « très intéressés par les petits carnets, les coupures de presse. Les livres, moins. » Et demandent quelle surface fait la ferme, s’il y a des appentis. L’un d’eux prend les choses particulièrement au sérieux. « Il nous dit : “le G8, les sommets européens, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ?”, et mentionne aussi la COP 21. Visiblement, la perquisition a un rapport avec nos activités militantes. »

Cette impression se confirme lorsque les gendarmes évoquent enfin « un truc tangible », une action à laquelle Elodie et Julien ont participé il y a trois ans contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le blocage du péage autoroutier de Mussidan. « Je ne pense pas avoir fait une seule manif depuis », résume la maraîchère. « La petite a deux ans. Je ne veux pas jouer la Sainte Nitouche, mais manifestation ou pas, qu’est-ce qui justifie ça ? » Le gendarme zélé explique aux habitants de la ferme « qu’avec l’état d’urgence, tout rassemblement est interdit, et qu’organiser une manifestation est illégal ». Elodie demande : « Si vous trouvez un papier disant que j’organise une manifestation, vous m’arrêtez ? » La réponse est oui. Mais ils ne trouvent rien de tel.

Les ordinateurs de la maison sont raccordés « à un appareil qui ressemblait à un disque dur externe, apparemment pour en copier le contenu », sans même avoir besoin de demander les mots de passe. « Il y a un ordi sous Ubuntu [un système d’exploitation libre, ndlr] , et, là, ça n’a pas marché. » « Ils ont aussi branché les téléphones portables à une machine, en expliquant que le logiciel se déclenchait en fonction de mots-clés. » Un gendarme s’autorise une petite impertinence : « Je suis pas sûr que ça marche avec le péage de Mussidan. »

« Ils nous parlent d’extrême gauche et sous-entendent qu’on est islamistes ? »

Lorsqu’ils tombent sur des autocollants de la CNT, les gendarmes demandent de quoi il s’agit. « C’est mon syndicat », répond Elodie, affiliée à la Fédération des travailleurs de la terre et de l’environnement. Pas de questions supplémentaires sur ce point. L’ami hébergé est fouillé sans insistance. Le matériel agricole ne semble pas non plus susciter leur curiosité. La conversation prend un tour plus inquiétant quand les gendarmes voient écrit « Bruxelles » dans un carnet et sur la carte d’identité de Julien, qui a travaillé en Belgique où il a encore des amis. Ils veulent savoir si le couple y va souvent. Ce signe de fébrilité agace Elodie : « On parle de quoi là ? Ils nous parlent d’extrême gauche et d’un coup sous-entendent qu’on est islamistes ? On ne sait pas ce qu’ils cherchent. » Pour seule réponse, les habitants récoltent un « voyez ça avec le préfet, nous on exécute les ordres ».

À 10 heures, après avoir fait signer un compte-rendu de perquisition reconnaissant qu’ils n’ont rien trouvé, les gendarmes repartent comme ils sont venus. Les maraîchers pensent quand même « qu’il faut que ça se sache ». Comme beaucoup de militants, ils craignent les conséquences de l’état d’urgence. « C’est vrai que notre préfet a la réputation d’être un peu rigide. Mais là on s’aperçoit que dès que la loi le permet, des individus se sentent libres de faire ce qu’ils veulent sur leur territoire. Visiblement, la brèche est ouverte. »

1 233 perquisitions, 165 interpellations, 142 gardes à vue, 230 armes saisies

La préfecture, que nous avons contactée, refuse de commenter ce cas particulier. « Nous préparons un communiqué de presse pour la fin de la semaine sur le nombre de perquisitions administratives, mais rien d’autre », nous répond-on. Lundi, un premier bilan départemental avait été rendu public : 26 perquisitions administratives en Dordogne depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, dans la nuit du 13 au 14 novembre. Une arme de collection, détenue illégalement, a été remise aux gendarmes et détruite. Impressionnant bilan pour la Dordogne.

Sur l’ensemble du territoire, on dénombrait mardi 1 233 perquisitions administratives, conduisant à 165 interpellations, dont 142 gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Un certain nombre d’abus et de bizarreries sont déjà signalés : citons par exemple une fillette de 6 ans blessée à Nice, un TGV évacué pour un film d’action, un trompettiste retenu sans motif Gare du Nord, un restaurant investi par la police en plein service… Au point que les recensions de ces dérapages ont été systématisées par La Quadrature du Net et remplissent les pages des journaux.

Le ministre de l’Intérieur croit-il désormais ce qu’il lit dans la presse ? Ce mercredi, Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il allait envoyer une circulaire à tous les préfets « pour que ces perquisitions se fassent, même si on est dans un état d’urgence, dans le respect du droit ». C’est sûr que si personne ne prévient les préfets que les droits doivent être respectés…

Camille Polloni

Photo d’illustration : CC Philippe Leroyer (manifestation lycéenne à Paris, en avril 2008)

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 18:35

A écouter : Frédéric Lordon face aux auditeurs sur France-inter (Il est membre du collectif "Les économistes atterrés", et l'auteur de "On achève bien les Grecs : chroniques de l'Euro 2015" qui vient de paraître)

Source : http://www.franceinter.fr/emission-le-telephone-sonne-leconomiste-frederic-lordon-face-aux-auditeurs

par Nicolas Demorand
du lundi au jeudi de 19h15 à 20h

l'émission du jeudi 26 novembre 2015

L'économiste Frédéric Lordon face aux auditeurs

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L'économiste Frédéric Lordon face aux auditeurs

Frédéric Lordon

Economiste et sociologue, directeur de recherches au CNRS et chercheur au Centre de sociologie européenne (CSE).

Il est membre du collectif "Les économistes atterrés", et l'auteur de On achève bien les Grecs : chroniques de l'Euro 2015 (Les liens qui libèrent, 2015).

Frédéric Lordon © Radio France - 2015

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 16:49

Cette nouvelle mesure anti-évasion fiscale adoptée par les députés en commission

Source : http://www.marianne.net

Cette nouvelle mesure anti-évasion fiscale adoptée par les députés en commission

Jeudi 26 Novembre 2015 à 10:04

Bruno Rieth

Hier soir, les députés réunis en commission des Finances ont soutenu un amendement pour introduire la publicité du reporting pays par pays. Un mécanisme qui pourrait permettre à la France de mener efficacement son combat contre l'évasion fiscale.

NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Un outil majeur contre l'évasion fiscale. Hier, les députés ont adopté en commission des Finances un amendement sur la publicité du reporting pays par pays. Un nom compliqué pour une mesure essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. La publicité du reporting pays par pays consiste à obliger les entreprises à rendre publics des élements d'information sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles sont présentes. Comme le nom de leurs implantations et la nature de leurs activités, leur bénéfice, le nombre de leurs filliales ou encore les subventions publiques reçues. Des données qui permettent in fine de savoir si ces entreprises s'acquittent bien des impôts à hauteur de leurs activitées réelles et donc de mettre à jour un éventuel mécanisme d'évasion fiscale.

Pour le député socialiste Pascal Cherki qui a défendu cet amendement en commission des finances, c'est un pas "important qui a été franchi. C'est un combat mené depuis longtemps par les députés socialistes, écologistes, communistes et par les associations de lutte contre l'évasion fiscale dans la lutte pour la transparence", se félicite-t-il auprès de Marianne. Mais la partie n'est pas encore finie. Cet amendement qui a reçu un avis favorable de la part de la commission des Finances doit maintenant être voté en séance, lors des discussions sur le projet de loi de finances rectificative. "La balle est dans le camp du gouvernement maintenant", prévient le député socialiste qui n'envisage pas qu'il ne puisse être voté : "Si on ne le vote pas à l'Assemblée nationale, alors que l'on a été un moteur sur cette question pour les banques, les industries minières, que l'on a poussé l'Europe à se positioner, la France se retrouvera à la traîne dans le combat pour la transparence fiscale ".

re

Pascal Cherki @pascalcherki

Adoption par la Commission des Finances de la publicité du reporting pays par pays. Un grand moment !

23:59 - 25 Nov 2015

Pour Manon Aubry, porte-parole de Oxfam France, c'est aussi "une bonne nouvelle car on revient de loin". En effet, alors que la France, au début du quinquennat de François Hollande était "championne dans le combat contre l'évasion fiscale, il y a eu un temps d'arrêt à partir de 2014", regrette-t-elle. Et de rappeler que le 12 novembre dernier, les députés avaient rejeté dans le Projet de Loi de Finances 2016 un sous-amendement porté par le groupe écologiste introduisant la publicité du reporting pays par pays. "La publicité de ces informations pourrait permettre une véritable avancée dans la lutte contre l'évasion fiscale. Jusqu'à présent, l'idée est de réserver ces informations aux administrations fiscales, sauf que l'on a pu le constater avec l'affaire du "luxleaks", on ne peut pas toujours leur faire confiance. De toute manière, elles n'ont pas forcément la capacité d'analyser l'ensemble de ces informations. La publicité, pourrait vraiment changer la donne et faire évoluer le comportement des entreprises", se réjouit-elle.

Autre objet de satisfaction, le travail de concert fait entre les politiques et les acteurs de la société civile. "Sans l'expertise de la plateforme de lutte contre l'évasion fiscale qui réunit différentes associations, on n'en serait pas là", rappelle le député Cherki. Même impression pour la porte-parole de Oxfam France : "C'est un bon exemple du rôle complémentaire de la société civile avec les politiques. Mais je reste aussi prudente, cet amendement doit encore passer en discussion à l'Assemblée la semaine prochaine. Rien n'est donc joué."

Source : http://www.marianne.net

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 16:28

« Taxons enfin les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon)» : le Sénat vote contre les profits détournés

Source : http://rue89.nouvelobs.com

« Taxons enfin les Gafa » : le Sénat vote contre les profits détournés

Copiant le Parlement britannique, les sénateurs viennent d’adopter une mesure pour taxer les profits des géants du Net and co détournés via un montage de filiales ou vers des paradis fiscaux. Encore faut-il arriver à bien les identifier.

Par Delphine Cuny Rédactrice en chef adjointe. Publié le 25/11/2015 à 19h16

Tremblez, champions de l’optimisation fiscale. Les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) n’ont qu’à bien se tenir : le Sénat vient de voter, lundi 23 novembre au soir, une mesure destinée à en finir avec les resquilleurs.

C’est un amendement (n° I-347 rectifié) au projet de loi de finances, présenté par le sénateur socialiste du Finistère François Marc, soutenu par l’ensemble du groupe socialiste, qui a été « adopté par une écrasante majorité au Sénat », écrit la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann sur son blog.

L’objectif est de « réintégrer les profits détournés dans l’assiette de l’impôt » de ces « entreprises déloyales ». Le sénateur a expliqué l’esprit du texte :

« De nombreuses entreprises détournent aujourd’hui les bénéfices qu’elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés-mères localisées dans des paradis fiscaux. Ces paiements colossaux ne correspondent à aucune activité économique réelle. Ils n’ont comme seul objectif que d’éviter à ces entreprises de payer des taxes et des impôts dans les pays où elles exercent leur activité.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l’Etat, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens. Des géants du fast-food à ceux de l’Internet, les exemples ne manquent pas depuis cinq ans. »

Capture d'écran de l'amendement N° I-347 rect.

Capture d’écran de l’amendement N° I-347 rect.

Il s’agit des fameux montages d’optimisation fiscale appelés « double irlandais » et « sandwich hollandais » – très bien décrits dans le rapport sur la fiscalité du numérique de Pierre Collin et Nicolas Colin [PDF, page 33] et pratiqués par :

« Toutes les grandes entreprises américaines de l’économie numérique : c’est le cas, en particulier, de Google, Apple, Amazon, Facebook et Microsoft. »

Cette société financière suisse décrit à merveille ce tour de passe-passe « 100% légal » tellement pratique dans une vidéo :

Le « Double irlandais » et le Sandwich néerlandais

Logo bleu-blanc-rouge vs les impôts

Ce sont bien les gros poissons qui sont dans le viseur : le texte ne s’applique pas aux PME ou aux start-up réalisant moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel lié à la France (« ou dont les charges annuelles liées à la France sont inférieures prises ensemble à 1 million d’euros », dixit l’amendement).

En séance, Marie-Noëlle Lienemann a appelé les sénateurs à se mobiliser, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances :

« Votons enfin un dispositif efficace pour taxer les Gafa. Je me réjouis qu’ils affichent leur solidarité à notre égard après les attentats en parant de bleu-blanc-rouge leur logo ; je leur demande encore un effort : payez vos impôts en France ! »

Un argument pas mal entendu sur Twitter depuis les attentats, par exemple ici :

Voir l'image sur Twitter

Suivre

grrr @grrr

Merci Apple, c'est gentil. Après, si tu pouvais payer tes impôts en France on pourrait payer les policiers. Bisous.

20:46 - 19 Nov 2015

La sortie de la sénatrice a été applaudie selon le compte-rendu [PDF] des débats (ce n’est pas très audible dans la vidéo). En tout cas, la mesure fait consensus. Si le rapporteur déconseillait de faire « cavalier seul », sur le mode « mieux vaut promouvoir la coopération au niveau de l’OCDE » (dont les membres ont adopté le plan de lutte contre l’évasion fiscale à Lima en octobre, suivis du G20 il y a dix jours), l’argument a été balayé dans son propre camp par le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi :

« Adopter cet amendement ne gênera pas l’avancée des négociations. »

Le sénateur socialiste Richard Yung a conclu les discussions en avançant :

« Il y a une grande impatience chez nos concitoyens. Je pense à Booking, qui déclare en France un chiffre d’affaires de 100 millions d’euros quand la réalité est plus proche d’un milliard. »

Amendement adopté au Sénat contre l’évasion fiscale des grands groupes

23 novembre 2015

Copié-collé de Cameron

Cet amendement doit encore être adopté par l’Assemblée nationale, qui prend au sérieux le sujet. Il y a deux semaines, les députés ont voté l’obligation pour les grandes entreprises de détailler leurs bénéfices pays par pays pour lutter contre l’optimisation fiscale, sous peine d’une amende de 100 000 euros (au maximum).

Selon l’ONG Tax Justice Network, les entreprises américaines se livrant à ces pratiques de cache-cache fiscal ont privé la France de plus de 4 milliards d’euros de recettes rien qu’en 2012. Un autre rapport, rédigé par les députés Marc Laffineur et Isabelle Bruneau, présenté début octobre, évalue le manque à gagner de l’évasion fiscale entre 2% et 3% du PIB, « soit pour la France 40 à 60 milliards d’euros ».

Le texte adopté par les sénateurs est un copié-collé (ou presque) de celui du gouvernement Cameron, pourtant adepte des taux d’impôt attractifs. L’amendement ne se cache pas d’ailleurs d’être « calqué sur le régime mis en place par la partie 3 de la loi de finances 2015 du Royaume-Uni », en mars dernier, que les Britanniques ont surnommé la « taxe Google » (en réalité elle s’appelle la « Diverted Profits Tax »).

La Grande-Bretagne avait voulu taper du poing sur la table après le tollé provoqué par la révélation des impôts ridicules payés par des grandes multinationales américaines comme Starbucks ; récemment on a appris que Facebook n’avait payé que des cacahuètes (moins de 5 000 livres sterling) d’impôt sur les sociétés l’an dernier. Le chancelier de l’Echiquier (le ministre britannique des Finances), George Osborne, avait promis de s’attaquer à ces mauvaises pratiques. Sa nouvelle taxe doit rapporter plus d’un milliard de livres (1,3 milliard d’euros) sur les cinq prochaines années.

Plus facile à dire qu’à faire cependant. Comme en Grande-Bretagne, la difficulté sera d’évaluer ces bénéfices détournés. Le texte français reprend l’idée revenant à présumer un « établissement stable » dans l’Hexagone lorsque l’entreprise domiciliée à l’étranger « conduit en France une activité pour la vente de ses produits ou services et que l’on peut raisonnablement considérer » que le montage a pour objet « d’éviter une domiciliation de la personne morale concernée en France ».

Limite non négligeable du texte par rapport à nos voisins, le Sénat n’a pas prévu de sanction, craignant de se faire retoquer au Conseil constitutionnel, comme cela avait été le cas il y a deux ans sur la notion d’« abus de droit fiscal » comme le rappelle le juriste Jean-Baptiste Soufron sur son blog.

Reste à voir si les députés voudront eux aussi en finir avec les ruses des Gafa.

Source : http://rue89.nouvelobs.com

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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 16:16

Climat d’insécurité - ce lien entre environnement et sécurité

Source : http://www.lemonde.fr

Climat d’insécurité

LE MONDE | 23.11.2015 à 06h44 • Mis à jour le 23.11.2015 à 18h22 | Par Stéphane Foucart

Sur l'île yéménite de Socotra, en novembre 2015.

C’était bien évidemment la question piège. Samedi 14 novembre, sur la chaîne de télévision CBS, l’animateur du débat entre les prétendants à l’investiture démocrate pour l’élection présidentielle américaine a demandé à Bernie Sanders s’il pensait toujours que le changement climatique était « la menace la plus importante pour la sécurité des Etats-Unis », comme il l’avait déclaré quelques semaines auparavant. La question est presque rhétorique. La veille, Paris était ensanglantée par des attaques terroristes d’une brutalité inédite en France. L’« urgence climatique » semble reléguée, depuis, à une question vaguement subsidiaire.

Bernie Sanders a pourtant répondu qu’il maintenait « absolument » son opinion. « En fait, le changement climatique est directement lié à l’augmentation de la menace terroriste (…), a-t-il expliqué. Si nous n’écoutons pas ce que les scientifiques nous disent, nous allons voir des pays tout autour du monde – c’est ce que dit la CIA – se battre pour l’accès à l’eau, pour l’accès aux terres arables, et nous verrons surgir toutes sortes de conflits. »

Tirer un lien entre sécurité et changement climatique en fait sourire certains. Ce lien est pourtant une certitude, et une certitude suffisamment incommodante pour être systématiquement oubliée et régulièrement redécouverte.

« Multiplicateur de menaces »

En mars 2008, le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité transmettait aux Etats membres un rapport sans ambiguïté sur le sujet. Sept ans après sa rédaction, force est de constater son caractère prémonitoire. Le texte estimait que le réchauffement agit comme un « multiplicateur de menaces » dans des zones déjà traversées par des tensions sociales, politiques, religieuses ou ethniques.

« Les changements climatiques risquent d’avoir, à l’avenir, des incidences sur la stabilité sociale et politique au Proche-Orient et en Afrique du Nord », détaillait le rapport, qui pointait « les tensions liées à la gestion des ressources hydriques de la vallée du Jourdain et du bassin du Tigre et de l’Euphrate, qui se raréfient » et l’aggravation de ces tensions par l’augmentation des températures.

Il mettait aussi l’accent sur « une augmentation sensible de la population du Maghreb et du Sahel » au cours des prochaines années qui, combinée au changement climatique et à la diminution des surfaces agricoles, pourrait entraîner une « déstabilisation politique » et « accroître les pressions migratoires ». Même alerte sur le Yémen.

De manière troublante, presque toutes les zones identifiées en 2008 comme les plus sensibles au réchauffement – de la Mésopotamie au Levant en passant par le Yémen, le Sahel et l’Afrique du Nord –, ont basculé sept ans plus tard dans l’instabilité ou le chaos, chaos dont les attentats du 13 novembre sont le monstrueux rejeton.

Le cas syrien, en particulier, a fait l’objet de plusieurs travaux, cherchant la part prise par le climat dans la situation actuelle. Francesca de Châtel (université Radboud de Nimègue, aux Pays-Bas), spécialiste des questions de gestion de l’eau au Proche-Orient, en a livré une chronique saisissante, publiée en janvier 2014 dans la revue Middle Eastern Studies. Le scénario combine un cauchemar environnemental à une incurie à peu près totale du gouvernement syrien dans la gestion de ses conséquences.

Entre 2007 et 2010, favorisée par le réchauffement en cours, une sécheresse d’une sévérité jamais vue depuis le début des relevés météorologiques s’installe sur la région. Les Nations unies estiment que 1,3 million de Syriens en sont affectés. En 2008, pour la première fois de son histoire, la Syrie doit importer du blé. L’année suivante, plus de 300 000 agriculteurs désertent le nord-est du pays faute de pouvoir poursuivre leur activité. Car non seulement il ne pleut pas, mais un grand nombre de nappes phréatiques, surexploitées depuis les années 1980, sont à sec… En 2010, 17 % de la population syrienne est en situation d’insécurité alimentaire.

Bien sûr, les déterminants environnementaux n’invalident nullement les autres – religieux, politiques, ethniques, etc. –, habituellement mis en avant. Mais leur rôle est clair : comment penser que la destruction partielle de la production primaire d’un pays puisse être sans effet aucun sur sa stabilité et la sécurité de ses voisins ?

Grilles de lecture

Dans une étude publiée en mai dans Journal of Development Economics, Matthias Flückiger et Markus Ludwig, de l’université de Bâle, en Suisse, donnent une illustration extraordinaire de ce lien entre environnement et sécurité. Les deux économistes ont analysé les données relatives aux actes de piraterie au large d’une centaine de pays, et à l’abondance de plancton dans les mêmes eaux. Selon leurs calculs, lorsque la quantité de plancton baisse de 10 %, le nombre d’actes de piraterie augmente d’autant…

Parce qu’elle est étrangère à nos grilles de lecture habituelles, cette corrélation peut surprendre, mais elle n’est pas si étonnante. Le plancton – affecté par le réchauffement – forme le socle de la chaîne alimentaire marine : lorsqu’il vient à manquer, ce sont les pêcheries qui trinquent. Les pêcheurs se retrouvent alors avec des bateaux qui ne peuvent plus servir à pêcher. Il faut donc trouver une autre activité permettant de les amortir, et la piraterie en est une.

En frappant Paris le 13 novembre, l’organisation Etat islamique (EI) a remis le court terme au centre de l’agenda politique. La conférence décisive sur le climat, qui doit s’ouvrir le 30 novembre dans la capitale française, est passée au second plan. Pour la lutte contre le réchauffement, c’est une mauvaise nouvelle. On aura compris que, pour l’EI et tous ceux qui prospèrent sur le désespoir des plus pauvres, c’est une formidable victoire.

Stéphane Foucart

Journaliste au Monde

Source : http://www.lemonde.fr

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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 16:06

Quittons les terrasses, ouvrons plutôt nos portes

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Quittons les terrasses, ouvrons plutôt nos portes

Par Nicolas Falempin Technocritique. Publié le 25/11/2015 à 15h26

« Nous allons être engagés dans une véritable guerre menée par le tiers-monde contre les pays développés. »

Cette phrase, Jacques Ellul l’a écrite en 1988 à la fin du « Bluff technologique », le dernier tome de sa trilogie technicienne, où après avoir exposé comment le progrès technique s’était emparé de nos esprits, il concluait par les catastrophes prévisibles que cette domination psychologique et économique allait entraîner.

Quinze ans plus tard, Jean-Luc Porquet écrivait d’ailleurs dans son ouvrage consacré à Ellul (éditions Le Cherche midi), qu’il était « l’homme qui avait presque tout prévu ». »

Après les tragiques événements du vendredi 13 novembre, et les dérives politiques qui ont suivi, justifiant l’étouffement de toute contestation écologique et citoyenne, renforçant l’impunité des lobbys et des élus au détriment des libertés individuelles, il a paru nécessaire de rappeler que ces attentats ne sont que le dernier épisode d’une guerre contre le système technicien, que nous avons commencée il y a bien longtemps, et que nous perdons avec un enthousiasme qui ne se dément pas.

1 La technique et le terrorisme

Si la plupart des commentateurs se contentent de rappeler que Daech n’existerait pas sans d’une part la déstabilisation du Moyen-Orient consécutive aux invasions successives (et mal préparées) de l’Afghanistan, puis de l’Irak, et d’autre part l’idéologie wahhabite de l’Arabie saoudite, ils négligent de remonter plus loin : jusqu’à la technique !

Car les deux causes généralement invoquées ont – et c’est une évidence pour chacun – comme point commun l’exploitation du pétrole. Le pétrole, parfois appelé naphte ou or noir, littéralement l’huile de pierre, qui dans l’histoire a servi de base à une arme redoutable – le feu grégeois – ou de combustible pour l’éclairage, avant que les progrès d’abord de la technique mécanique, puis de la technique chimique, ne lui découvrent d’autres usages bien plus pertinent, car démultipliant sa valeur pour le rendre indispensable, de sorte qu’il est devenu en quelques années un socle de la société occidentale.

Ces monstres que nous avons créés

On parle bien de certaines entreprises comme « too big to fail ». Avec une ressource naturelle comme le pétrole, nous pourrions dire dans un sens qu’elle est « too useful to fail », trop précieuse ou utile pour ne pas être utilisée, ce qui en a fait évidemment un objet de convoitise, plus peut-être que l’or, les pierres précieuses ou l’uranium. Sa possession est un atout stratégique – voire géopolitique – et la bonne entente avec ses propriétaires l’est donc d’autant plus. Des généralités, trop souvent entendues peut-être, mais néanmoins nécessaires en préliminaire.

Pour repousser le terrorisme moyen-oriental, il ne faut pas mettre directement les pieds dans le plat en se contentant de détruire le mal, ce ne serait que le symptôme, ni nous évertuer à stabiliser le Moyen-Orient (par la guerre, le commerce ou le soutien aux révolutions populaires) ni tenter d’adoucir le wahhabisme, puisque ces deux mesures ne nous apporteraient qu’un bref sursis dans la catastrophe qui nous guette, c’est-à-dire l’avènement de la société technicienne par l’intermédiaire de la guerre. Car, quoiqu’en disent de nombreux éditocrates ou François Hollande, c’est une guerre, mais une guerre contre les monstres que nous avons créés.

Pour autant, il serait tout aussi simpliste de vouloir être radical et d’arrêter de recourir du jour au lendemain au pétrole. L’embargo sur le pétrole moyen-oriental – si tant est qu’il soit possible à l’heure actuelle – ne ferait que précipiter les choses en sapant l’un des fondements économiques de cette zone, et amplifierait donc ce que nous connaissons. S’il est trop tard pour revenir en arrière, c’est donc qu’il nous faut envisager une nouvelle porte de sortie.

2 Abandonner la puissance pour accomplir la révolution nécessaire

Or, si Jacques Ellul se permet d’être aussi pessimiste quant à notre avenir, c’est aussi parce qu’en son temps, il a exposé les causes profondes de cet avenir qu’alors il était l’un des seuls à entrevoir, mais aussi une solution pour éviter qu’il n’advienne – hélas c’est trop tard – ou qu’il ne s’aggrave.

Et sa solution est à la fois celle qui nous sauvera du dérèglement climatique et de l’affrontement mondial, l’un et l’autre étant de toute manière liés, puisque le changement climatique induira des pénuries et des exodes forcés qui risquent d’aboutir à des affrontements.

Il prône ainsi ce qu’il appelle la révolution nécessaire, mais que d’autres ont appelé à la même époque la décroissance, ou la sobriété, même si ces concepts frères ne portent pas forcément en eux la même signification quant à notre rapport à la technique.

En effet, il dénonce avant tout notre culte des gadgets, de ces objets du quotidien qui ne servent à rien – ou si peu – et non seulement nous encombrent, mais demandent en plus des ressources matérielles, financières et humaines considérables. Et par gadgets, il entend aussi bien les vrais bibelots sans utilité réelle que les surplus de production consécutifs de notre système économique.

Tant de choses dont ils manquent

Au lieu de produire de tels déchets de consommation, il propose de reconvertir leurs usines pour aider gratuitement les pays en développement tout en réduisant par ailleurs le temps de travail dans les pays développés, en promouvant l’autogestion et la décentralisation dans la production ainsi que l’instauration d’un revenu de base. Machines-outils, pompes, panneaux solaires, ordinateurs, véhicules, il y a tant de choses dont ils manquent et que nous avons en excédent.

Tant de choses qui pour la plupart ne nous manqueront pas, puisque soit elles sont déjà fabriquées pour rien, soit elles ne servent qu’à satisfaire un vain besoin qui nous a été insufflé par le marketing et les médias de masse. Rien qu’une nouvelle politique sociale basée sur un meilleur partage du temps de travail, un revenu de base et du temps libéré ne peut résoudre.

Tout ceci reposant sur ce qu’il appelle la recherche de la non-puissance, c’est-à-dire la prise de conscience de la véritable nature de la Technique – et donc des conséquences du progrès technique – pour cesser de la sacraliser, et ainsi de prêter une foi aveugle en la rationalité et l’efficacité. Nul besoin d’ordinateurs surpuissants dont nous n’utilisons en réalité qu’une infime partie, nul besoin d’accumuler cent fois de quoi détruire la Terre, nul besoin de créer de nouveaux services et métiers pour pallier la baisse de l’emploi productif, dirigeons-nous directement vers ce qui est le mieux pour tous, c’est-à-dire ce qui nous rend vraiment heureux.

Bref, engageons la transition individuelle pour changer la société toute entière.

3 Quittons les terrasses, ouvrons nos portes

Dans une telle vision des choses, les appels récents à réinvestir les terrasses et à ne pas abandonner notre mode de vie sont une véritable provocation. Car c’est justement notre consumérisme occidental effréné, celui qui nous fait consommer chaque année les ressources de quatre planètes Terre, celui qui nous contraint à établir des contrats léonins avec des pays en développement, celui qui nous enchaîne à notre emploi salarié pour réussir à ne pas crouler sous les dettes, qui est cause de nos malheurs.

Porte et porte suivante

Porte et porte suivante - Juan Pablo Lauriente/Flickr/CC

C’est parce que pour satisfaire ce consumérisme nous sommes contraints d’exploiter le reste du monde que celui-ci donne naissance à des monstres tels que les groupes terroristes islamistes auxquels nous sommes confrontés.

En l’occurrence, et pour reprendre les mots-dièses en vogue sur twitter après les attentats, la pire solution serait de prôner le #TousEnTerrasse, puisque c’est la cause profonde de cet attentat, alors qu’il nous faudrait en fait appliquer le #PorteOuverte et accueillir les victimes du Système technicien pour mieux les former et les aider à développer leurs pays d’origine.

Là, nous aurions une vraie stratégie de lutte contre le terrorisme, et elle coûterait vraisemblablement moins de cher que les bourbiers militaires dans lesquels nous nous engageons systématiquement depuis le 11 septembre 2001.

Nous affranchir de la Technique

Cela ne dédouane pas les auteurs des attentats, car ce sont moins ces objectifs louables que leurs propres ambitions – ou plutôt celles de leurs mentors – qu’ils ont servies lors de ces crimes odieux. Toutefois, il était nécessaire de recontextualiser le cadre technique dans lequel ils s’inscrivent.

Un meilleur partage des ressources mondiales, une aide au développement gratuite et efficace permettra non seulement de stabiliser les pays du Sud, mais aussi de lutter contre le réchauffement climatique, et nous résoudrons d’un même coup les problèmes principaux de notre époque. Au prix de notre affranchissement de la Technique.

Détruisons Daech et ses clones, choisissons la consommation responsable. Nos choix économiques individuels seront plus efficaces que toutes les bombes que nos gouvernements iront déverser sur des populations civiles des pays du Sud.

Source : http://rue89.nouvelobs.com/blog/technoverdose

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 16:38

L’autre état d’urgence - "Le bouleversement possible du climat « menace nos valeurs dans ce qu’elles ont de plus profond ». Et face à ce défi, c’est aux citoyens qu’il faut donner la liberté d’agir, et pas au seul Etat" (Bruno Latour)

Source : http://www.reporterre.net

L’autre état d’urgence

23 novembre 2015 / Bruno Latour

Si les fanatiques armés doivent être combattus comme des criminels, leurs actes nous menacent moins que le changement climatique, affirme le sociologue Bruno Latour. Le bouleversement possible du climat « menace nos valeurs dans ce qu’elles ont de plus profond ». Et face à ce défi, c’est aux citoyens qu’il faut donner la liberté d’agir, et pas au seul Etat.

Bruno Latour est sociologue, anthropologue et philosophe des sciences. Son dernier ouvrage, Face à Gaïa, a été publié en octobre 2015, aux éditions La Découverte.


Bruno Latour.

Ce qui décourage aussi dans l’action des terroristes, c’est qu’on est tenté de ramener la discussion sur leurs motifs à un niveau aussi insensé que leurs actions. À chaque attentat, on se rejoue le grand jeu de la guerre, de la nation en péril, de l’État protecteur en prétendant se dresser contre la barbarie. Ce qui est vrai, bien sûr, mais terriblement régressif. La sécurité doit être assurée et qu’on donne à l’État les moyens. Point.

Ce qui rend encore plus décourageant la situation présente, c’est que les crimes du 13 novembre ont lieu quelque jours avant une autre échéance, concernant d’autres tragédies, qui obligent, elles, contrairement aux assassinats de Daech, à inventer de tout autre réponses à de tout autres menaces. Je veux parler bien sûr de la Conférence climat de Paris, la COP 21, qui risque de paraître moins grave, en tous cas moins urgente, que la réponse policière aux sanglantes équipées de ces branquignoles surarmés.

Ce serait là commettre une grave erreur d’appréciation dans l’ordre et l’ampleur des menaces qui pèsent sur les États modernes. Les fanatiques armés sont criminels mais ils ne mettent pas en péril comment nous devons vivre, penser, produire, apprendre, habiter. Il faut se défendre contre eux. Mais il n’y a rien dans leur idéologie qui mette en péril la manière dont nous tenons à nos valeurs — pas plus que les pirates ne menacent les valeurs du commerce international. Il faut les combattre, c’est tout. Aucun message politique n’en sort, pas même une originalité tactique, et bien sûr aucune sorte de leçon religieuse. Quelle scientifique, quel citoyen, quelle artiste, quelle commerçante, quelle juge, quelle mère, quel musicien, quel sportif aspire à être dirigé par Daech ? J’ajouterai même : quel croyant ? Rien à voir de ce point de vue avec les anciennes guerres civiles qui divisaient de l’intérieur. Contre ce banditisme criminel, malgré les coups de clairon et l’agitation des drapeaux tricolores, c’est une question de police, pas de guerre.

Il en est tout autrement du nouveau régime climatique. Il menace tous les États dans toutes leur dimensions de production, de culture, d’habitation, d’art et de commerce. Il menace nos valeurs dans ce qu’elles ont de plus profond. Et là, les États sont vraiment en guerre les uns contre les autres pour l’occupation de territoires et le développement de l’économie comme de la culture. Et chacun d’entre nous est divisé contre lui-même. S’il y a « une guerre de civilisation », c’en est probablement une — et elle nous concerne tous. Or, contre ces nouvelles menaces, on le sait, les anciens États sont démunis et aussi désemparés que devant la menace terroriste. La police ne suffit pas. C’est toute la société civile qui doit prendre en main son destin pour forcer les institutions politiques à d’autres réponses.

On voit le danger si les mesures à prendre contre le terrorisme, mesures nécessaires, obligeaient l’État français à limiter la COP 21 à une discussion diplomatique entre fonctionnaires et spécialistes, dans le camp fortifié du Bourget devenue une sorte de Zone verte, comme à Bagdad. Et cela, au moment même où la question climatique prenait enfin la dimension civilisationnelle qui lui a manqué jusqu’ici.

C’est pourquoi il semble important de multiplier les pressions pour que, malgré les exigences de sécurité, la société civile puisse s’exprimer pacifiquement sur ce qui la concerne au premier chef. L’éradication de Daech sera longue, mais sa condamnation est déjà prononcée. Cette terreur peut se prolonger, mais elle est tirée vers le passé, sans autre innovation que l’ajout d’une ceinture d’explosifs à une autre ceinture d’explosifs. La menace résumée par le terme de Climat, elle, appartient à l’avenir et dépend de ce que nous tous, et pas simplement la police, nous serons capable d’inventer. Il est donc vain de vouloir régler l’une en délaissant l’autre.

D’autant que, par un lien qui n’a rien de mystérieux, elles sont intimement liées. Je ne veux pas parler de la connexion incertaine, en tous cas trop indirecte, entre les transformations climatiques au Moyen-Orient et la crise en Syrie. Je ne veux pas non plus parler de l’horreur des réfugiés chassés par les terroristes, par la destruction de leur pays et par notre propre réaction. Je veux parler de cette terrible attirance qui fait préférer au destin terrestre la mort dans l’au-delà. Bien sûr le nihilisme des candidats au suicide paraît simpliste, mais, comme dans un inepte et atroce modèle réduit, il offre l’image de ce suicide collectif auquel nous entraîne le développement du front de modernisation. Le 13 novembre est une préfiguration gore de la catastrophe qui suivra l’échec de la conférence de Paris et des suivantes. Si vous utilisez avec raison le terme de nihilisme pour décrire les militants fous, il me semble que le terme s’applique aussi, mais à une échelle démultipliée, à ceux qui ont aussi, à leur façon, le goût pervers de l’au-delà. Tout comme ceux qui se tuent en tuant, ceux qui prétendent ne pas aborder de front la grande mutation climatique, s’écrient au fond, selon deux registres différents mais qui résonnent avec la même stridence : « Vive la mort ! »

Il serait vraiment tragique qu’en s’occupant avec raison de détruire ceux qui ne peuvent que tuer pour un temps limité des innocents, on retarde une fois encore de s’occuper de ceux qui peuvent tuer massivement, longtemps, progressivement en entraînant dans leur délire bien d’autres êtres que les humains...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : http://www.reporterre.net

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 16:21

BNP-Paribas obstinée sur les paradis fiscaux, les faucheurs de chaises vont agir

Source : http://www.reporterre.net

BNP-Paribas obstinée sur les paradis fiscaux, les faucheurs de chaises vont agir

24 novembre 2015 / par Lorène Lavocat (Reporterre)

Les représentants des « faucheurs de chaises » ont été reçus hier par la direction de BNP-Paribas, qui a refusé toute fermeture de ses filiales aux Îles Caïmans. Les militants pour le climat ont donc annoncé la poursuite des « réquisitions citoyennes » pour combattre l’évasion fiscale.

« Une réunion pour rien. » Thomas Coutrot, d’Attac, Pauline Boyer et Txetx Etcheverry d’Action non-violente COP 21, et Florent Compain des Amis de la Terre, ne cachent pas leur déception ni leur colère. Ils sortent d’une rencontre avec des dirigeants de la BNP-Paribas, entrevue obtenue après de longs mois de pression citoyenne à travers une opération de « fauchage de chaises ».

« Nous espérions l’annonce de la fermeture des sept filiales que le groupe possède aux Îles Caïmans, explique Txetx Etcheverry. À la place, nous avons assisté à une séance de justification. » Philippe Bordenave, Michel Konczaty et Laurence Pessez, tous membres de la Direction générale du premier établissement financer français, leur ont rappelé que les Îles Caïman ne figuraient plus sur la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE. En 2009, l’archipel a en effet signé des accords de coopération avec l’organisation internationale, s’engageant ainsi à plus de transparence. Mais pour de nombreux observateurs comme le Tax Justice Network, c’est loin d’être suffisant. En 2015, les Îles ont ainsi été classées au cinquième rang des pays les plus opaques.

Trophées de chasse

La BNP justifie sa présence dans les Caraïbes par l’absence de normes contraignantes. « Pour eux, il s’agit d’un paradis réglementaire et non pas fiscal », résume Thomas Coutrot. Pas de changement de politique en vue, malgré l’annonce de la fermeture de trois des sept filiales, « pour des raisons d’ordre économique et stratégique ». Les associations ont donc décidé de poursuivre leurs actions, et même de les intensifier pendant la COP 21.


Le siège parisien de la BNP-Paribas.

Car depuis février dernier, elles réclament la fin de l"évasion fiscale, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Leur leitmotiv est « l’argent pour sauver le climat existe : il est dans les paradis fiscaux ». Leur moyen d’action : la « réquisition citoyenne de chaises ». Dans les faits, des militants non-violents se sont introduits dans 35 établissements bancaires pour y prendre des sièges. Le mobilier est ensuite entreposé chez des particuliers, dont Edgar Morin et Patrick Viveret, ou dans les locaux d’organisations. Greenpeace affiche ainsi dans sa vitrine quelques-uns de ces trophées de chasse. Le but : réunir 196 chaises – une pour chaque État représenté lors des négociations sur le climat – lors du Sommet citoyen pour le financement de la transition sociale et écologique, qui se tiendra à Montreuil le 6 décembre prochain. Ils en ont actuellement près de 200.

« Toute intrusion dans nos agences pouvant avoir des conséquences très graves »

Quid de l’état d’urgence et de la menace terroriste ?...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : http://www.reporterre.net

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24 novembre 2015 2 24 /11 /novembre /2015 16:01

Quatre ouvriers tués depuis un an : que se passe-t-il chez ArcelorMittal ?

Source : http://www.bastamag.net

Morts au travail

Quatre ouvriers tués depuis un an : que se passe-t-il chez ArcelorMittal ?

par Rachel Knaebel 24 novembre 2015

Le premier accident a eu lieu il y a presque un an, le 26 décembre 2014, sur le site d’ArcelorMittal de Dunkerque. Le salarié a été percuté par une chargeuse. Puis, le 12 avril 2015, un intérimaire se retrouve coincé puis écrasé entre deux wagons. Lui aussi décède. « Il avait très peu de formation », précise Bernard Colin, délégué syndical CGT, secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au site dunkerquois d’ArcelorMittal. « C’est arrivé dans la cadre d’une opération de déchargement sous-traitée à une autre entreprise. Celle-ci prenait des intérimaires pour le faire. Le jour de l’accident, les trois membres de l’équipe étaient tous des intérimaires. »

Le 13 juillet 2015, toujours à Dunkerque, un intérimaire tombe dans la fonte en fusion. « Il avait seulement cinq mois d’expérience dans le métier de fondeur », souligne Bernard Colin. Le 10 septembre dernier, c’est sur le site d’ArcelorMittal de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône, qu’un accident mortel survient. Le salarié d’une entreprise sous-traitante tombe lui aussi dans la fonte en fusion. « Des accidents terribles », constate le délégué syndical. Quatre accidents mortels dans de telles circonstances en moins d’un an, dont deux qui ont touché des intérimaires et un autre, un employé d’un sous-traitant. C’est beaucoup.

La situation est assez préoccupante pour que la boîte d’intérim Ranstad décide fin octobre de retirer, pour des raisons de sécurité, une trentaine de ses intérimaires du site d’ArcelorMittal de Dunkerque. La communication du groupe sidérurgiste répond en démentant « fermement tout écart de traitement entre les différents intervenants », salariés, intérimaires ou employés des sous-traitants. Le fait est que les intérimaires sont nombreux à Dunkerque comme à Fos-sur-Mer, deux sites pourtant classé Seveso, donc dangereux.

À Dunkerque, ArcelorMIttal emploie 3200 salariés directement et fait travailler en moyenne 285 intérimaires, soit un peu moins de 10 % des effectifs, selon les chiffres fournies par l’entreprise. Sur le site de Fos-sur-Mer, le sidérurgiste déclare 2500 salariés en CDI et entre cent et deux-cents intérimaires. La direction ne dispose pas de chiffres sur le nombre de travailleurs sous-traitants. Ils sont pourtant 1700 en moyenne à Dunkerque, selon la CGT. Et cela « hors gros travaux ». À Fos-sur-Mer, Sébastien Thomas, délégué CGT, recense 2400 salariés en CDI sur les 4600 personnes intervenant sur le site. Parmi le personnel permanent, « la moitié ont moins de cinq ans d’ancienneté. Ça joue aussi sur la sécurité. Ils ne connaissent pas encore forcément bien le risque, pas parce qu’ils ne font pas attention, mais parce qu’ils ont vécu moins d’accidents du travail. »

« Des intérimaires pas suffisamment formés »

Comment ArcelorMittal a réagi à cette série d’accidents mortels ? « Des mesures de renforcement de la sécurité ont été prises à l’issue des accidents (interdiction formelle d’utiliser son téléphone portable en situation de travail, même en extérieur, installation d’une protection renforcée pour empêcher toute chute dans une rigole de fonte…) », a déclaré la direction suite à la décision de Randstad. « Le PDG rappelle à chaque communication l’importance de la sécurité », nous indique aussi le service de communication. « Nous matraquons les consignes de sécurité. L’idée, c’est de compenser le facteur humain. »

« Il a fallu un accident mortel pour que la direction bouge », regrette de son côté Bernard Colin. « Après le premier accident de décembre, le direction a bien mis en place un plan d’action. Mais nous avions alerté sur les risques dans la zone en question dès 2011 ». Pour le délégué CGT, c’est bien plus la formation des travailleurs que les erreurs humaines qui sont en cause dans ces accidents. « Nous trouvons que les intérimaires ne sont pas suffisamment formés. Nous ne disons pas que la politique de sécurité est mauvaise. Nous ne disons pas qu’il ne faut pas d’intérimaires, c’est une autre question. Mais il faut qu’ils soient correctement formés. Nous critiquons aussi la politique d’embauche d’ArcelorMittal. Avec la crise, il y a eu un plan de départs volontaires, avec lequel les compétences sont parties. »

Le CHSCT de Dunkerque a demandé une expertise sur la sécurité de l’ensemble du site suite à l’accident du 13 juillet. La direction l’a contestée, jugeant plus « pertinent » que l’inspection se limite au seul secteur de la fonte, là où l’intérimaire est mort cet été après seulement quelques mois dans le métier. Le tribunal de Dunkerque doit en décider le 26 novembre.

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