Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Un court instant, ils y ont cru. Et puis le gouvernement, qui a failli se faire déborder, a repris la main. Non, les entreprises françaises ne seront pas obligées de rendre publics tous les détails sur leurs filiales, à commencer par leur localisation, leurs bénéfices et les impôts qu’elles payent où qu’elles soient dans le monde. Non, les ONG militant en faveur de cette transparence, meilleur outil contre l’optimisation fiscale abusive des multinationales, n’auront pas remporté la partie. Et non, les députés écologistes et ceux de la gauche du PS, qui se battent parfois depuis plusieurs années en faveur de cette transparence, n’ont pas fait plier le gouvernement sur ce « reporting public pays par pays ».

Le duel, qui a eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi, au-delà d’une heure du matin, est un saisissant résumé du marathon budgétaire. Le débat parlementaire autour du collectif budgétaire s’achèvera ce jeudi, après les lectures définitives à l’Assemblée et au Sénat, du projet de loi de finances (PLF) 2016 et du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2015, qui vient boucler l’année écoulée. Et tout au long de ces semaines, le gouvernement s’est employé à parer au plus pressé, colmatant ici une brèche qu’il n’avait pas aperçue, étouffant là un début d’incendie qu’il avait laissé s’attiser. Et perdant parfois la partie, aussi. À l’heure du bilan, l’exécutif peut se targuer d’avoir tenu bon sur l’essentiel de ses priorités, mais pas d’avoir su fixer un cap clair et précis pour ce qui constituait le budget de la dernière année gouvernementale pleine avant l’élection présidentielle de 2017.

L’avant-dernier amendement qu’aura examiné l’Assemblée en deuxième lecture du PLFR aura ainsi été l’objet d’un bras de fer forcené, et d’une manœuvre de procédure qui a finalement permis au gouvernement de l’emporter. La partie s’est jouée juste après qu’il avait obtenu le rejet de l’amendement en faveur de la presse en ligne sur la question de la TVA.

Les Verts et une partie des députés socialistes, dont Dominique Potier, Pascal Cherki et Yann Galut, présentaient à nouveau la mesure qu’ils étaient parvenus à faire voter en première lecture, imposant aux grandes entreprises la transparence totale sur leurs filiales. Le Sénat ayant rejeté leur amendement, il fallait donc le revoter. Ils étaient appuyés par un texte cosigné par l’économiste star Thomas Piketty, publié sur le Club de Mediapart. Le gouvernement, la commission des finances, la droite et une partie des socialistes y étaient opposés, préférant s’en tenir à la mesure tout juste introduite dans le PLF par le ministère des finances, et réservant les détails sur ces filiales aux seules autorités fiscales. Tous estiment que pour aller plus loin, il faut attendre une décision européenne en ce sens.

Dix jours auparavant, la mesure avait été adoptée par une poignée de voix. Cette fois, ce sont 28 députés qui l’ont approuvée, face à 24 parlementaires qui y étaient opposés. Grande joie de Pascal Cherki qui venait d’appeler à un « vote courageux » et de Dominique Potier qui vantait « une loi de fierté », non « pas la fin du monde », mais « le début d’un nouveau monde ». Mais comme il en a le droit, le secrétaire d’État au budget Christian Eckert a aussitôt demandé une seconde délibération, où les députés doivent voter sur un nouvel amendement présenté par le gouvernement. Quarante minutes de suspension de séance plus tard, nouveau vote, et rejet final de l’amendement, à 25 voix contre 21. LCP résume très bien les débats en vidéo.

Dans l’intervalle, Eckert a négocié avec les socialistes favorables au reporting public, et même trouvé un compromis : moins d’entreprises concernées ou une date d’entrée en application plus tardive. Ne restait au ministre qu’à obtenir le feu vert de l’Élysée… qui a refusé tout net. En parallèle, Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, avait rappelé dans l’hémicycle deux députés, Jean-Louis Dumont et François Pupponi, et réussi à faire changer d’avis Sébastien Denaja, qui avait initialement soutenu l’amendement, avant de le rejeter (« Il était inutile de renverser la table hier. La mesure n’est pas enterrée mais simplement reportée », a-t-il fait valoir au site Novethic). Jolie manœuvre.

« Sur la forme, ces méthodes sont insupportables et inacceptables, déclare aujourd’hui Yann Galut. Sur le fond, la France a manqué une occasion historique d’être vraiment en pointe, alors que sur le plan européen, elle est leader dans ce combat depuis des années. » Dominique Potier, lui, se dit « amer » : « Le chemin le plus court vers une directive européenne, c’est une loi française, j’en suis persuadé. » « Nous sommes dans une période où il est crucial de montrer qu’il n’y a pas d’impuissance publique, notamment face aux intérêts privés. Il ne faut pas entretenir la désespérance », ajoute-t-il.

Dans ce domaine, le gouvernement « a montré un bien triste visage », ont réagi les ONG françaises qui luttent sur ce terrain. Il s’est aussi retrouvé sur les mêmes positions que le Medef, très soucieux de défendre la « compétitivité » des entreprises, qui aurait censément eu à souffrir de cette transparence. Et ce n’est bien sûr pas le seul point où Bercy ou l’Élysée se sont trouvés en phase avec le patronat. Car le budget présenté le 30 septembre avant d’être débattu au Parlement ne suivait qu’une seule ligne : la lutte contre les déficits et la restauration de la compétitivité des entreprises.

« Ce projet de loi est celui des objectifs atteints et des engagements tenus », a répété tout au long de ces deux mois et demi le ministre des finances Michel Sapin, se félicitant de la « maîtrise de la dépense publique », notamment par la mise en œuvre des 50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017 décidées l’an dernier. Et tant pis si c’est au prix d’un recul significatif de la part des richesses du pays consacrée à l’éducation, l’emploi ou l’écologie, comme le pointe avec justesse Alter Eco plus.

L’autre fierté de l’exécutif concerne les baisses d’impôt, notamment sur les entreprises. Bercy vante les « 33 milliards d’euros d’air frais » dont elles bénéficieront en 2016 et les ménages ne sont pas oubliés, avec une baisse d’impôt sur le revenu de 2,1 milliards en 2016, après 3 milliards en 2015. 12 millions de ménages sont concernés, soit les deux tiers des contribuables, « le cœur des classes moyennes », a plusieurs fois insisté le ministre.

L'emploi, invité de dernière minute

Ce sont les dramatiques circonstances des attentats du 13 janvier qui ont obligé le pouvoir à revoir ce dogme. D’abord en faisant passer le « pacte de sécurité » devant le pacte de compétitivité. Comme nous l’avons raconté, les parlementaires n’ont pas cillé pour voter plus de 700 millions d’euros de dépenses supplémentaires en faveur de la police et de la gendarmerie, de la justice et de l’armée. Tout à coup, et c’est heureux, il s’est trouvé une bourse à délester de quelques centaines de millions. Certes, comme le relèvent Les Échos, la France venait d’apprendre qu’elle bénéficierait d’une ristourne de plus d’un milliard sur ses versements prévus au budget européen. De tels investissements, nécessaires, auraient pourtant été impensables quelques jours plus tôt.

C’est ensuite le choc du premier tour des élections régionales qui a forcé Manuel Valls à déclarer qu’il allait se battre pour l’emploi, alors que le dossier du chômage avait été escamoté, de façon tout à fait consciente, dans le débat budgétaire jusqu’alors (lire notre analyse). Peu après 20 heures, dès dimanche 13 décembre, Manuel Valls estimait pourtant que les résultats électoraux étaient une « injonction » à « agir, sans relâche, plus vite » contre le chômage. Tout comme le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, qui a lancé : « Nous ne pouvons plus continuer comme cela. Il faut agir contre la précarité et pour l’activité comme nous nous sommes attaqués à la compétitivité et à la refondation de l’école. C’est l’inflexion qui doit intervenir durant les 18 mois à venir.»

Le lendemain sur France 2, le premier ministre déclarait encore : « Il y a une urgence pour lutter contre le terrorisme, il y a aussi une urgence pour lutter contre le chômage. » Mais rien ou presque dans la loi de finances 2016 ne concrétise cette promesse, et la ministre du travail, Myriam El Khomri, n’a pour l’heure à se mettre sous la dent que les éléments de langage sur la dynamique que sont censées enclencher les baisses de charges du pacte de responsabilité (depuis un an, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus de cotisation sociale et les allègements de charge sont ensuite progressifs jusqu’à 1,6 Smic).

L'amendement Ayrault-Muet combattu par le gouvernement

Manuel Valls et Michel Sapin avaient pourtant sous la main une mesure toute symbolique, et fort politique, qu’ils auraient pu exploiter comme une preuve de leur attention envers les classes populaires : l’amendement Ayrault-Muet. Mais cette mesure, qui vise à transformer une partie de la prime d’activité (cette nouvelle prestation sociale qui fusionnera à partir du 1^er janvier 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité) en une ristourne de la CSG, pour rendre progressif cet impôt sur le revenu bis, a justement été votée contre l’avis du gouvernement, après un mois d’intense bataille d’influence. En première lecture, comme Mediapart l’a relaté, puis en seconde lecture, vendredi 11 décembre, sous les applaudissements d’une partie de la gauche.

Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs largement joué de cette partition en direction des Français les plus pauvres, vantant « une mesure de justice fiscale » et « un message très fort adressé à ceux qui espèrent que nous allons continuer les mesures dans deux directions : la baisse des impôts mais à la fois davantage de justice fiscale ». L’exécutif, de son côté, était trop inquiet de la question du financement de cette mesure, et de se voir accusé de devoir augmenter un autre impôt pour compenser la nouvelle dépense.

Dans un genre plus mineur, mais symbolique, ce n’est qu’en deuxième lecture que Christian Eckert s’est résolu à ne pas se prononcer sur le passage de 20 % à 5,5 % de la TVA sur les produits d’hygiène féminine, dite « taxe tampon ». Dans un premier temps, paralysé par les 55 millions d’euros nécessaires pour financer la mesure, le gouvernement s’était prononcé contre, et il a fallu toute la puissance de feu des associations féministes pour que le Sénat rétablisse cet amendement et fasse reprendre le débat.

Ces broncas non anticipées

Il est d’autres broncas dont le gouvernement n’avait pas prévu l’ampleur. Le meilleur exemple est l’obligation pour les veufs et veuves ayant eu un enfant de payer à partir de 2015 la taxe d’habitation et la taxe foncière. C’est la conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 sous Sarkozy, et le gouvernement avait repéré le problème. Mais il n’avait pas anticipé le bruit qu’allaient faire les mécontents, à partir de début novembre, sur le thème du « matraquage fiscal ». Cette accusation dont veut à tout prix se défaire le gouvernement…

Résultat, Christian Eckert est obligé d’indiquer au Journal du dimanche que « les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursées sans démarche particulière », et le gouvernement de sortir de son chapeau le 12 novembre, en plein débat à l’Assemblée, une exonération définitive pour tous ceux qui en avait bénéficié en 2014, ainsi qu’une entrée progressive dans l’impôt en trois ans pour les autres, qui changeraient de situation après 2015. « Un dispositif juridiquement solide et pérenne », se félicite Michel Sapin, sans convaincre totalement. « Le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis », ironise à bon droit le député LR Éric Woerth dans l’hémicycle.

Ce commentaire aurait pu s’appliquer sur l’autre dossier chaud de la première moitié du mois de novembre, celui de la réforme de la DGF. La dotation globale de fonctionnement est la principale enveloppe allouée par l’État aux collectivités, et elle est notoirement distribuée de façon inéquitable et archaïque entre les diverses communes. Un « scandale ambulant », pointait un ministre à l’époque, ravi de voir menée une « réforme de gauche ». Car le gouvernement avait décidé de revoir les règles d’attribution de la DGF, afin de rétablir l’équité dans son versement. Son ambitieux projet aura finalement été stoppé net par la levée de boucliers de nombreux élus, dont ceux de l’Association des petites villes de France, menée par le socialiste Olivier Dussopt. Ulcérés par le manque de préparation de la réforme et par des consultations qu’ils ont jugé trop peu nombreuses, ces élus ont finalement obtenu le report d’un an de la mesure, et une commission d’étude sur le sujet, où Dussopt aura une large place.

L'aide au développement rabotée discrètement

Dans un dernier cas, sur les sujets liés à l’aide au développement, le gouvernement a joué plus finement. Comme sur la question de la transparence fiscale, il a plaidé que la France ne devait pas être en avance sur l’Union européenne, il a subi plusieurs revers dans l’hémicycle… et a finalement récupéré la main.

Les camouflets, il a d’abord semblé les essuyer sur la question de l’élargissement de la taxe sur les transactions financières. En vigueur en France uniquement sur les ventes d’actions à long terme, cette taxe a été élargie par les députés, en première puis en deuxième lecture, aux transactions « intradays », où l’achat et la vente se passent dans la même journée. Michel Sapin était contre, expliquant inlassablement qu’il préférait attendre une décision européenne sur l’installation de la TTF dans une dizaine de pays, alors même que Mediapart expliquait récemment que l’aboutissement prochain de cette négociation est loin d’être acquis.

« Je ne crois pas à une taxe sur les transactions financières large dans un seul pays », a rappelé le ministre le 11 décembre à l’Assemblée, à l’unisson avec le président de la commission des finances, le député LR Gilles Carrez. Mais Sapin a laissé faire les députés, en demandant que la mesure ne démarre pas avant 2017. Mais il a surtout prévenu que si les négociations européennes échouaient, il demanderait un nouveau report de la mise en application de cette TTF élargie. Une manière plutôt fine de s’assurer que c’est sa position qui prévaudra, quoi qu’il arrive.

Autre manœuvre, moins élégante, le gouvernement a imposé fin octobre, au détour d’un amendement qu’aucun député n’avait vu venir, une baisse des crédits accordés à l’aide au développement. Quelques jours plus tôt, l’Assemblée les avaient pourtant considérablement augmentés, contre son avis.

Aucun des députés vigilants sur cette question n’avait été averti que l’amendement-coup de ciseau allait être présenté, et personne ne s’y est donc efficacement opposé. Et le 11 décembre, ces députés n’ont pas réussi à changer la donne, malgré le dépôt de plusieurs amendements pour augmenter les crédits, soit de l’aide au développement, soit de l’agence qui en est chargée. Le budget alloué à la mission « aide au développement » sera donc « en baisse de 7,7 %, soit 210 millions d’euros, par rapport à 2015, et de 112 millions d’euros par rapport au budget initial présenté en septembre par le gouvernement », a calculé l’ONG ONE.

Aux parlementaires qui s’émouvaient de son intransigeance, Michel Sapin a répondu le 11 décembre que ces chiffres étaient « parfaitement conformes à l’engagement du président de la République », qui a promis fin septembre devant l’ONU 4 milliards de plus pour le développement d’ici 2020. « Il y a des limites à tout », a lancé le ministre. « Ça me révolte », a alors soufflé Olivier Faure, vice-président du groupe socialiste, sonné.

Source : https://www.mediapart.fr

Besoin urgent de ressources humaines, de matériel et d'hébergement. C'est le constat fait à Athènes par Katerina Kitidi du HCR (Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés). Les îles grecques proches des côtes turques sont effet débordées depuis cet été par un afflux sans précédent. Plus qu'une nouvelle agence européenne de surveillance des frontières dont la formation est annoncée ce mardi 15 décembre à Bruxelles (lire les explications de Carine Fouteau), c'est d'abord de moyens matériels et humains dont la Grèce a besoin. Certes, avec le début de l'hiver, le nombre d'arrivées quotidiennes a baissé. Mais les chiffres sont encore colossaux.

La semaine dernière, ils étaient en moyenne 2 179 chaque jour à fouler le sol grec après une traversée en mer depuis les côtes turques – en octobre et début novembre, on dénombrait jusqu'à 6 000 voire 8 000 arrivées par jour. Il n'empêche, pour les autorités grecques, les ONG et les nombreux bénévoles mobilisés sur le terrain, le manque de moyens se fait toujours cruellement sentir, et le programme dit de « relocalisations » décidé par les Européens à la sortie de l’été – qui prévoyait une répartition des réfugiés entre les 28 États membres pour « soulager » l'Italie et la Grèce avec la mise en place de « hotspots » afin de faire le tri – n'est pas du tout opérationnel.

Sur le papier, il s'agissait, dans les deux années à venir, d'aller chercher quelque 160 000 Syriens, Irakiens et Érythréens actuellement en Grèce et en Italie et de les répartir entre différents pays européens, selon les quotas acceptés par chacune des 28 capitales. Mais pour l'heure, depuis Rome, seulement 130 personnes ont été relocalisées. Et depuis Athènes, seulement 30 Syriens ont été emmenés au Luxembourg… sur les 40 000 censés être délocalisés de Grèce, un chiffre qui apparaissait déjà, pour plusieurs connaisseurs du terrain, « ridicule ».

Avant de se porter volontaires pour ce programme de relocalisations, de toute façon, les réfugiés doivent passer par plusieurs étapes. Et elles sont loin d'être évidentes pour ces personnes qui ont parfois frôlé la mort dans la traversée de la mer Égée et affrontent désormais le froid de l'hiver et les intempéries. Ils sont nombreux à dormir dehors avant de pouvoir accomplir la première démarche, celle de l'enregistrement auprès des autorités, même si la file d'attente a tendance à se réduire avec la baisse du flux d'arrivées de ces dernières semaines. Aux côtés des autorités grecques, c'est Frontex qui officie, l'Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures : cette dernière compte actuellement 170 officiers déployés sur cinq îles grecques, dont 65 pour la seule île de Lesbos. Des officiers qui aident à l'identification des personnes, aux entretiens pour tenter de déjouer les migrants qui mentiraient sur leurs origines, à la prise des empreintes digitales… Beaucoup de migrants voyagent en effet sans passeport, le perdent ou se le font voler pendant leur voyage semé d'embûches. Toutes les données sont aussitôt mises en commun sur les fichiers européens.

Problème : le déficit de ressources matérielles est criant. Pour l'heure, la Grèce ne dispose que de 48 « Eurodac », ces machines numérisant les empreintes digitales directement reliées au réseau européen. Insuffisant, selon le ministre grec délégué à la politique migratoire, Yannis Mouzalas, qui déclarait devant le Parlement grec le 3 décembre dernier en avoir demandé une centaine à Bruxelles. Sans compter que les coupures internet, fréquentes sur les îles, freinent le processus. Dans certaines îles, la prise des empreintes digitales se fait encore à l'encre : des données impossibles à traiter en l'état au niveau européen.

Ces procédures se sont toutefois améliorées au cours de l'automne. Car jusqu'à octobre, totalement submergées, les autorités grecques laissaient filer les Syriens ou les migrants se faisant passer comme tels sans les enregistrer, comme en témoigne une personne qui était impliquée sur le terrain à ce moment-là, sur l'île de Lesbos. L'île, qui a vu passer cette année 60 % du flux migratoire de la mer Égée, compte deux centres de réception faits de préfabriqués, Kara Tepe et Moria. « Les Syriens, conduits vers le centre de Kara Tepe, se voyaient délivrer un document leur demandant de s'enregistrer à Athènes, avec un rendez-vous en février 2016 pour y laisser leurs empreintes digitales ! C'était absurde, aucun réfugié n'allait attendre cette date, beaucoup ont déjà quitté la Grèce. Ces personnes ne sont donc enregistrées nulle part, elles n'existent pas dans le système Schengen », témoigne cette source qui était en contact direct avec la police grecque sur place. « En revanche, tous les autres migrants passaient par la procédure d'enregistrement avec Eurodac, dans le centre de réception de Moria. Mais il n'y avait encore qu'une seule machine Eurodac. »

« Le service d'enregistrement est maintenant efficient, assure de son côté Ewa Mancure, la porte-parole de Frontex, depuis le siège de l'organisation, à Varsovie. Mais nous avons encore besoin de personnel. Au total, nous avons lancé 775 appels à candidature pour des missions de plusieurs mois. Il nous reste encore environ la moitié à recruter. »

Dès que l'enregistrement est fait – parfois il faut attendre plusieurs jours –, deuxième étape : la demande d'asile. Le service d'asile est bien opérationnel à Lesbos, nous disent différents interlocuteurs impliqués sur le terrain. Mais la plupart des migrants, en réalité, ne profitent pas de la structure : en novembre, sur l'île de Lesbos, seulement 17 personnes ont fait la démarche de demander l'asile, pour un nombre d'arrivées supérieur à 103 000. À l'échelle nationale, c'est 10 718 dossiers déposés depuis le début de l'année… pour environ 800 000 entrées sur le territoire par la mer Égée, d'après les dernières données de l'Organisation internationale pour les migrations (IOM) et celles du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Autrement dit, une infime proportion.

La plupart des migrants, aussitôt leur identité enregistrée, prennent en fait un ferry pour Athènes, d'où ils essaient de poursuivre leur route, vers les Balkans. Objectif : rejoindre le nord de l'Europe. Une route de plus en plus périlleuse, comme en témoignent les récents affrontements le long de la frontière avec la Macédoine où plusieurs milliers de migrants sont restés bloqués, côté grec, les autorités de Skopje ne laissant plus passer que les Syriens, Afghans et Irakiens. Début décembre, un homme marocain est mort, électrocuté, en tentant de passer cette frontière. La semaine dernière, les autorités grecques ont employé les grands moyens : elles ont délogé les quelque deux mille migrants du camp de fortune installé à la frontière et les ont conduits jusqu'à Athènes, dans un ancien stade des infrastructures olympiques où ils séjournent depuis. Le ministère a promis de leur trouver une solution durable d'ici à la fin de cette semaine.

Une nouvelle humiliation « efficace »

Or pour bénéficier du programme de « relocalisations » de l’UE, il y a une troisième étape : se porter candidat. Mais la plupart des migrants qui arrivent sur les îles ignorent qu'un tel programme existe. « De notre côté, nous essayons au maximum d'expliquer aux réfugiés arrivant sur les îles leurs droits et leurs obligations, et de les inciter à se porter candidat à ce programme », explique Katerina Kitidi. Mais pour l’instant, seulement 74 personnes se sont portées candidates à ce programme via les services du HCR. Du côté des pays d'accueil, selon la commission, à peine 3 616 places avaient été identifiées début décembre, dans 14 États membres, pour les semaines à venir.

À Lesbos, pourtant site du premier « hotspot » officiellement ouvert en Grèce, les structures d'hébergement pour combler l'attente entre le dépôt de la demande de relocalisation et le départ effectif n'existent pas. D'autres hotspots étaient en outre prévus sur les îles de Chios, Samos, Kos et Leros d’ici à la fin de l’année. Aucun n'a ouvert et il ne reste plus qu'une quinzaine de jours…

Athènes, en réalité, n'était pas extrêmement favorable à cette mesure. L'exécutif grec est davantage partisan de hotspots sur le sol turc, afin d'effectuer une répartition des réfugiés en amont, et de leur éviter la traversée mortelle de la mer Égée. Depuis le début de l'année, 3 671 personnes ayant emprunté une route maritime pour rejoindre l'Europe sont décédées ou portées disparues, d'après les statistiques de l'IOM. Autrement dit, une personne sur cinquante qui tente la traversée… Athènes a par ailleurs demandé, ce mardi 15 décembre, que soit étudiée à Bruxelles la possibilité d'enregistrer les demandes d'asile des migrants où ils le souhaitent à l'intérieur de l'UE. Autrement dit, elle milite pour l'abolition de Dublin II, règlement qui voulait que les migrants déposent leur dossier dans le premier pays européen dans lequel ils pénètrent – ce qui faisait de la Grèce le premier pays d'enregistrement des demandes d'asile. Ce n'était de facto plus en application depuis 2011, mais Bruxelles souhaite que ce soit de nouveau la règle dès les premiers mois de 2016. Entre Bruxelles qui souhaite maintenir la gestion du phénomène migratoire à l'intérieur des frontières grecques et Athènes qui semble avoir démissionné depuis longtemps, la divergence est grande.

Mais si la Grèce ne s'est jamais montrée exemplaire en matière d'accueil des immigrés, les politiques d’austérité voulues par Bruxelles n'ont fait qu'empirer les choses et ne sont pas sans conséquence sur la gestion du flux migratoire exceptionnel de cette année 2015. Dimitris Christopoulos, vice-président de la Ligue hellénique des droits de l'homme, estime ainsi que les obligations de son pays sont tout simplement impossibles à tenir. D'après les conclusions du sommet européen du 26 octobre, la Grèce est censée créer 50 000 places d'hébergement d'ici à la fin de l'année. « C'est impossible, à la fois en raison d'une incapacité administrative de l’État grec et d'une absence de volonté politique. Mais cette absence de volonté, elle est due au fait que nos dirigeants sont sincèrement convaincus qu'on ne peut rien faire : notre État est en faillite, on a intégré l'idée que cette faillite a gagné l'ensemble de la société. Les élites politiques sont désormais convaincues que nous sommes condamnés à échouer. C'est le résultat de plus de cinq ans de crise et de politiques d'austérité », avance Christopoulos, qui a conseillé le gouvernement Tsipras sur les questions migratoires jusqu'en juillet.

À Bruxelles, on feint d'oublier aujourd'hui les contraintes budgétaires extrêmement serrées que l'on a exigées d'Athènes depuis 2010. Et l'on dégaine, même, de nouvelles armes. La pression est ainsi remontée d'un cran début décembre pour forcer la Grèce à être plus efficace dans les enregistrements des migrants. De manière insidieuse, le bâton a pris la forme de spéculations sur une « suspension » de la Grèce de Schengen. Spéculations qui faisaient même la une du Financial Times le 2 décembre. Après deux jours d'une mayonnaise médiatique savamment orchestrée en parallèle d'une réunion à Bruxelles des ministres européens de l'intérieur, la menace était retombée.

Cette perspective d’une nouvelle humiliation pour Athènes, de fait, a fonctionné. Comme le résumait le 4 décembre un diplomate français, cette agitation « a permis de débloquer les choses » : « Je ne dirai pas que c’était une mise en scène concertée, mais disons que cela s’est révélé efficace. » En amont de la réunion européenne, Athènes avait ainsi donné des gages pour consolider sa coopération avec Bruxelles, quitte à perdre un peu de sa souveraineté dans la gestion des frontières : elle avait activé le Mécanisme européen de protection civile (pour obtenir de l’assistance technique, déjà débloqué par le passé dans des situations très variées afin de lutter contre la prolifération de l’Ebola ou éteindre des incendies en Grèce), et elle avait formulé auprès de Frontex une demande de déploiement des équipes d’intervention rapide aux frontières (RABIT, dans le jargon anglais), constituées de gardes-frontières venus d’autres États membres.

La pression, toutefois, ne s'est pas arrêtée là. Jeudi 10 décembre, c'est au tour de la Commission européenne de brandir le bâton. Dans une lettre adressée simultanément à la Grèce, l'Italie et la Croatie, elle reproche à ces trois pays de ne pas être assez efficaces dans le relevé des empreintes digitales des demandeurs d'asile et des migrants et dans leur transmission au système central Eurodac – en théorie dans les 72 heures. Si le lendemain, au cours d'une séance parlementaire, le premier ministre grec Alexis Tsipras a aussitôt démenti, assurant que « tous » les migrants arrivant sur les îles hellènes étaient bien enregistrés depuis septembre, l'annonce de la Commission n'est pas anodine : il s'agit d'une mise en demeure, autrement dit c'est la première phase d'une procédure d'infraction pouvant aller jusqu'à des saisines de la Cour européenne de justice. D'après la Commission, environ la moitié des quelque 800 000 migrants débarqués sur les côtes grecques depuis le début de l'année n'auraient pas été enregistrés par Athènes.

Sous pression, sans aucune marge de manœuvre, le gouvernement grec a acquiescé en fin de semaine dernière face au projet de la Commission d'une nouvelle agence de surveillance des frontières maritimes de l'Union. Il est pourtant très réservé sur cette réforme, notamment en raison des questions qu'elle pose en termes de souveraineté nationale. En raison de conflits passés plus ou moins résolus, les relations de voisinage entre la Grèce, la Macédoine et la Turquie ne sont pas au beau fixe, et l'abandon de la gestion de ses frontières à une autre autorité n'a rien d'évident pour le pouvoir hellénique. D'autres pays d'Europe centrale, comme la Pologne et la Hongrie, ont également exprimé leurs réserves à Bruxelles ce lundi.

La presse grecque s'est d'ailleurs fait l'écho de vives critiques ces derniers jours. « Cette fois-ci, il ne s'agit pas de la gouvernance économique des "Vingt-Huit", écrit ce lundi 14 décembre le quotidien Efsyn (notre partenaire #OpenEurope), mais de l'imposition d'un corps européen de surveillance des côtes et des frontières, lequel sera activé dans le cas où un pays membre fait apparaître de sérieuses faiblesses dans la surveillance des frontières extérieures de l'UE. Quel pays membre est montré du doigt par Berlin et Bruxelles ? La Grèce, bien sûr. Le sujet de la souveraineté nationale n'existe plus pour Angela Merkel et Jean-Claude Juncker, dont le but est de ne pas laisser passer un moustique vers le nord et de maintenir les réfugiés à l'intérieur de la Grèce. » La création de cette nouvelle agence, poursuit le journal, « ne laisse pratiquement aucune possibilité de réaction ou de désaccord aux pays qui ne souhaitent pas céder une partie de leur souveraineté nationale ». Les forces de cette nouvelle police peuvent en effet être déployées en dépit de l'avis du pays concerné. Dans un communiqué publié ce mardi 15 décembre, Amnesty International Grèce fait valoir que cette annonce pose d'ores et déjà problème sur la question des droits humains : elle intervient « au milieu d'une série de violations des droits de l'homme enregistrées par Amnesty International aux frontières extérieures européennes, par des autorités nationales qui rendent très peu compte de leurs agissements, voire pas du tout. Aucun système de gestion des frontières, qu'il soit national ou européen, ne peut poser des frontières à la protection internationale ».

À noter que ce dossier est soutenu, à Bruxelles, par la chancelière allemande et le président de la Commission, lesquels étaient en première ligne, déjà, sur le dossier de la viabilité financière de la Grèce à l'intérieur de la zone euro. Les premiers concernés par le dossier semblent relégués au second plan. Ainsi du commissaire européen à l'immigration, Dimitris Avramoupolos… un Grec.

Source : https://www.mediapart.fr