Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

D’abord l’incompréhension, puis la colère. Benoit Liogé, producteur fermier bio de canards et d’oies en Dordogne, enchaine les réunions depuis la découverte d’un foyer d’influenza aviaire – appelé grippe aviaire si elle se transmet à l’homme, ce qui est rare – le 24 novembre dernier dans son département [1]. L’avenir de sa ferme comme celle de centaine d’éleveurs de palmipèdes est désormais incertain. En cette fin janvier, le gouvernement dénombre 69 foyers répartis dans huit départements du Sud-Ouest [2]. Selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire, il n’y aurait pas d’inquiétude à avoir sur la qualité des produits issus d’animaux contaminés par la grippe aviaire [3]. Le gouvernement a pourtant décidé de sortir l’artillerie lourde pour éradiquer l’épidémie.

Dans un arrêté pris le 15 janvier, il élargit les mesures d’assainissement à 18 départements du Sud-Ouest dans lesquels il interdit de nouveaux élevages de canetons jusqu’à début mai. L’objectif est qu’il n’y ait plus aucune canard sur toute cette zone à la mi-avril. Une fois les vides sanitaires effectués dans chaque exploitation – le virus influenza est très sensible aux désinfectants – les éleveurs pourront redémarrer leur production en mai prochain. Face aux promesses de compensations financières annoncées par le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, nombreux sont les acteurs de la filière volailles qui dénoncent la disproportion des mesures et le manque de transparence sur ce dossier.

L’acharnement administratif à l’égard des élevages de canards interroge. D’après les données recensées sur la plateforme ESA, le centre de ressources d’épidémio-surveillance de la santé animale, plusieurs foyers déclarés concernent des élevages de gallinacées (poules, dindes, pintades, cailles...) et non de palmipèdes (canards, oies...) [4]. Le ministère insiste de son côté sur la transmission du virus entre les volailles, avec le « risque de devenir plus virulent ». Et pointe le rôle du canard, vecteur de la maladie. Car si les gallinacées meurent lorsqu’ils sont touchés par l’influenza aviaire, dans sa forme hautement pathogène, ce n’est pas le cas des palmipèdes qui montrent peu de symptômes. Le gouvernement a donc décidé d’éliminer les canards, considérés comme des réservoirs à virus, dans un contexte où au moins trois souches différentes d’influenza aviaire ont été identifiées sur le territoire national (H5N1, H5N2 et

H5N9) [5].

Derrière ces précautions sanitaires, se déroule une intense bataille économique entre petits éleveurs et industriels. Le gouvernement insiste ainsi sur la nécessité « de retrouver le plus rapidement possible le "statut indemne" de la France pour l’ensemble de la filière volaille ». Ce statut est la condition sine qua non pour exporter. « Quand il y a un cas d’influenza aviaire, le statut indemne tombe », observe Pierre Dufour, éleveur dans le Lot. De nombreux pays comme la Chine, le Japon ou l’Égypte ont ainsi décidé de suspendre leurs importations de volailles françaises suite à la découverte de foyers d’influenza aviaire en France.

« Les industriels de la filière ne veulent pas perdre leur part de marché à l’exportation, observe la Confédération paysanne de l’Aude. Ils font pression auprès du gouvernement pour mettre en place des mesures radicales. » C’est ce qui expliquerait selon ce syndicat l’élargissement de la zone concernée par les mesures à des départements où aucun foyer d’influenza aviaire n’a été détecté. Une manière de redonner confiance aux partenaires commerciaux, même si cela se fait au détriment d’élevages non contaminés par le virus.

De retour d’une réunion au ministère, Benoit Liogé est désemparé. « Le secteur fermier représente peu de choses en poids financiers, alors on tente d’avancer des arguments en termes d’impacts économiques, sociaux, de vie locale, mais nous ne sommes pas entendus ». « L’accord de la profession », dont se targue le ministère concernant les mesures prises pour éradiquer le virus, semble surtout bénéficier aux grands groupes coopératifs et industriels exportateurs. Ceux-ci communiquent d’ores et déjà sur le fait qu’ils s’en sortiront bien grâce à leurs filières transnationales [6]. « Les exportateurs assainissent leur situation tout en piquant la clientèle à des petites structures, déplore Pierre Dufour. C’est une guerre commerciale qui se joue. » Un avis partagé par Christophe Mesplède, président du syndicat Modef dans les Landes, qui dénonce l’opportunité offerte aux grandes entreprises d’écouler leurs 6 000 tonnes de stocks de foie gras... [7]

« Le président du Cifog (l’interprofession du foie gras, ndlr) nous dit que personne ne sera mis sur la brèche, mais il ne se rend pas compte de l’impact des vides sanitaires sur nos exploitations, c’est catastrophique », déplore Benoit Liogé, lui-même affecté. Avec ses deux associés, il va vider progressivement son stock de canards vivants et ne pourra pas démarrer le cycle de l’oie en mars, seulement à partir de mi-mai. « Pour les producteurs fermiers qui accueillent les animaux du premier jour d’élevage jusqu’à leur vente en produits finis, cela signifie un arrêt de production de près de six mois ! En mai, on va avoir une pression phénoménale pour retrouver de jeunes animaux. Nous sommes mis au chômage sec, et on n’a pas la réserve de trésorerie pour rebondir ». D’après le Modef, 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects sont menacés par ces mesures d’assainissement de la filière volailles.

Que sait-on exactement de la manière dont s’est faite la propagation du virus ? « Tout le monde s’accorde pour dire que les oiseaux migrateurs n’ont rien à voir là-dedans », pointe Denis Fric, vétérinaire. « On ne nie pas la maladie, il y a des cas avérés, et il faut regarder là où il y a des problèmes », complète Pierre Dufour. « Si on veut arrêter immédiatement la diffusion du virus, il ne faut pas tuer les canards mais empêcher les transports de canards vivants », analyse Jean-Michel Berho, éleveur au Pays Basque, dans un entretien accordé à l’hebdomadaire du syndicat ELB. « Quand on suit un camion de canards prêts à gaver, il y a un nuage de lisier qui vole, c’est visible. Et il y a ce que l’on ne voit pas, les déjections qui sont aussi semées le long de la route », précise t-il.

Un autre éleveur confie à Basta ! avoir appris lors des réunions d’informations que des camions passaient d’un élevage industriel à l’autre sans nettoyer les caisses. C’est ce qui fait dire à la Confédération paysanne que « les élevages fermiers génèrent moins de mouvements donc moins de risques ». De nombreux producteurs fermiers, qui abattent et transforment les animaux sur leurs exploitations, demandent donc des dérogations pour ceux qui ne transportent pas les animaux vivants et ne risquent pas de diffuser les virus sur les routes.

Les conditions d’élevage pourraient aussi être un terrain favorable à l’expression du virus. « Là où y a des fortes densités d’élevage, ça peut se diffuser très vite, précise Denis Fric. Si les animaux ont des types génétiques très forts, la porte est grande ouverte au virus ». Or, comme le montre notre enquête sur la reproduction animale, les animaux de ferme sont sélectionnés en fonction de critères productifs pour l’industrie, ce qui aboutit à une très forte érosion de la biodiversité animale. Ce manque de diversité génétique des animaux d’élevage pourrait favoriser l’apparition et la diffusion de microbes pathogènes.

« Quand les animaux ont des types génétiques variés, ils ont des sensibilités différentes : certains tombent malades, d’autres résistent, complète Denis Fric. La solution ? Il faut reprendre la génétique de la volaille. La diversité génétique implique des animaux plus solides ». C’est le travail que mène notamment Ivan Catinel avec sa fille, dans leur couvoir de canetons en Dordogne. Depuis 1988, Ivan travaille sur la sélection de souches de canards selon des critères de rusticité et de croissance prolongée. Or, cette sélection pourrait être anéantie dans le cadre des mesures de vide sanitaire voulues par le gouvernement.

La question des mises aux normes fait aussi débat. Le gouvernement a annoncé des « mesures de biosécurité » qui pourraient se révéler inadaptées aux élevages en plein air. « On entend qu’il faudrait mettre le canard en confinement total », confie un éleveur ayant participé aux réunions avec l’administration. Le "nec plus ultra" de la biosécurité pour eux, ce serait l’absence de contact avec l’extérieur. C’est complètement contraire aux installations paysannes ». L’arrêté concernant ces normes de biosécurité devrait être rendu public la semaine prochaine.

Alors que l’élevage fermier en plein air est pointé du doigt dans les couloirs du ministère, des producteurs de la Confédération paysanne proposent de réaliser un état des lieux de l’étendue des contaminations. « Plutôt que de demander à tout le monde d’arrêter de produire, ne peut-on pas faire des tests dans toutes les exploitations visées et permettre à celles qui sont indemnes de pouvoir continuer à travailler ? », propose Pierre Dufour. Ce serait l’occasion d’avoir enfin des données précises sur les responsabilités différentiées des élevages fermiers et industriels dans la transmission du virus. Pour l’heure, aucune institution n’a accepté de financer ces analyses.

« L’enjeu immédiat c’est d’identifier l’origine de la maladie et mieux la connaitre, au lieu de sortir le bazooka comme le fait le gouvernement », plaide Josian Palach, secrétaire national de la Confédération paysanne. Une pétition, à l’initiative du Collectif « Les canards en colère », demande l’abrogation de l’arrêté du ministère de l’Agriculture qui impose l’arrêt total de la production de canards durant au moins cinq mois. Selon le collectif, soutenu par près de 5000 personnes, « c’est tout le tissu économique rural du Sud-Ouest qui va être réduit à l’état de cendre ».

@Sophie_Chapelle

Photo de une : canetons / CC Anne-Marie Michaud

« Bravo, vous avez marché plus de 90 kilomètres ce mois-ci, nous vous remboursons votre abonnement à la salle de sport » ; « vous avez dépassé votre quota de matières grasses cette semaine, vous ne respectez pas vos objectifs en matière d’alimentation, votre prime d’assurance santé va augmenter » ; « vous avez fait deux excès de vitesse cette semaine, restez vigilant, gare au malus » ; « Alerte météo dans votre région : un orage violent est prévu. Pensez à ranger vos meubles de jardin »...

Ce type de SMS pourrait bientôt vous être envoyé par votre assureur afin de prévenir un risque concernant votre maison, votre voiture ou votre propre corps. Science-fiction ? Pour organiser cette prévention personnalisée, les assureurs pourront se baser sur les précieuses – et nombreuses –informations que nous essaimons déjà dès que nous utilisons un navigateur de recherche sur Internet, un réseau social, une application mobile et même, désormais, des objets connectés. Pour ne pas avoir systématiquement à acheter ces informations à des tiers, les assureurs réfléchissent aussi à créer leur propres bases de données. Dans les deux cas, la matière collectée est traitée par des algorithmes puissants. « Pour tous les assureurs, la collecte massive et le traitement de données – le Big Data – est déjà un relais de croissance incontestable », assure Louis de Broglie, fondateur de la start-up d’assurance Inspeer.

Le « Big Data » est une arme redoutable pour les assureurs. Il vient renforcer leur cœur de métier qui consiste à collecter des informations afin de mettre un prix sur un risque (accident de la route, longue maladie, cambriolage...), la prime que l’assuré verse pour être couvert. Dans le métier, cela s’appelle le « couple rendement- risque ». Derrière ce terme technique, l’objectif est simple : gagner de l’argent. Pour cela, il faut que le total de primes que chacun paie pour s’assurer soit supérieur au coût des sommes versées au client dans le cadre de sinistres.

Les assureurs cherchent à mieux huiler cette mécanique en récoltant toujours plus d’informations sur la nature du risque et la probabilité qu’il se réalise. « Le premier qui gérera la collecte et l’analyse de données pourra s’assurer de n’avoir que des bons risques », confie Eric Froidefond, manager dans le domaine de l’assurance et auteur d’un mémoire sur le Big data dans l’assurance (2014). En clair, il pourra sélectionner, avant ses concurrents, les clients qui sont moins exposés à une probabilité de sinistre. Les assureurs se livrent donc à une véritable course à la collecte de nos données.

La technologie change la donne. « Les assureurs auront accès à des données dynamiques : jusqu’à présent, nous ne pouvions collecter des données qu’au moment de la souscription. Désormais, nous pouvons avoir des informations en temps réel », reconnaît Stéphane Chappellier, CEO de SolvINS, une société de conseils et de services aux entreprises pour l’exploitation des objets connectés et de leurs données. Cela réduit l’incertitude dans laquelle les assureurs demeurent, une fois un contrat signé. « Les objets connectés, les applications mobiles, le Big Data supprimeront l’asymétrie d’information qui était historiquement en faveur de l’assuré », résume Antoinette Rouvroy, chercheuse au centre de recherche en information, droit et société (CRIDS) à l’université de Namur (Belgique). Le risque ? Celui d’augmenter le contrôle des assureurs sur nos vies et, grâce à cet encadrement, d’individualiser l’assurance, tant sur le plan de la prévention que sur celui de la prime.

Concrètement, pour les assurés, les primes pourraient non seulement évoluer au niveau de chaque client, mais aussi, dans le temps, en fonction de l’évolution du comportement de chacun. Aujourd’hui, c’est déjà un peu le cas : un fumeur sait qu’il paie sa cigarette deux fois, une fois au buraliste et une fois à son assureur, avec une prime renchérie. Cette pratique sera juste affinée et élargie à tous les pans du quotidien. Par exemple, un assureur pourrait savoir que vous êtes rarement à la maison, sur la base du compteur électrique connecté. Il peut alors vous demander de sécuriser le domicile avec une alarme, faute de quoi, la prime augmentera.

Un assureur pourra même se séparer d’un client qui ne suit pas ses préconisations. Ce dernier aura pour seule option de se tourner vers des assurances plus chères, comme c’est déjà le cas après des accidents de voiture à répétition. « Ceux qui ne souhaitent pas partager leurs données pourront rapidement être suspectés de constituer un mauvais risque », souligne Louis de Broglie. La différence est que ce choix sera basé sur une anticipation statistique et non sur des faits, comme des accidents de voiture. « Les assureurs auront tellement d’informations que les prix deviendront individuels et très évolutifs, résume Eric Froidefond. Il faudra trouver d’autres moyens de mutualiser, peut-être avec de nouveaux services de co-assurance de personnes. »

Au vu des enjeux de long terme, pourquoi les assurés accepteraient-ils de confier leurs données ? Parce qu’ils peuvent être gagnants sur le court terme. « Dans le marché hyperconcurrentiel de l’assurance, les consommateurs accepteront de transmettre leurs données si cela s’accompagne d’une réduction des prix », analyse Thierry Vallaud, responsable de la prospection des données (datamining) à BVA. Ce constat est partagé par les assureurs qui proposent d’ores et déjà de réduire les primes contre la preuve d’un comportement vertueux. Ces tentatives deviennent très concrètes, même si elles concernent avant tout la sphère la moins invasive de l’assurance : l’automobile.

Un nouveau concept s’est ainsi développé aux États-Unis, puis au Royaume-Uni et en Italie, avant d’arriver en France : un assuré paye en fonction de la prudence de sa conduite. Il s’agit du « pay how you drive » (payez à la manière dont vous conduisez). L’un des poids lourds de l’assurance, l’allemand Allianz, a ainsi lancé une nouvelle offre, à grand renfort de publicité diffusée au cinéma et à la télévision. Concrètement, le conducteur accepte de connecter un boîtier à sa voiture. Ce boîtier est alors capable de détecter les excès de vitesse mais aussi la fréquence et la brutalité des freinages ou la manière d’aborder les virages. Si l’assuré adopte une conduite souple, il peut obtenir une ristourne pouvant aller jusqu’à 30 % à la date anniversaire du contrat. Direct Assurance, filiale du géant français Axa, a de son côté lancé une offre similaire… où la prime peut être réduite jusqu’à 50 %.

En terme d’acceptation sociale, le climat est également favorable : 70 % des consommateurs sondés par le cabinet de conseil PwC se disent en effet prêts à faire installer un capteur dans leur voiture ou à leur domicile, si cela leur permet d’obtenir une baisse de leur prime d’assurance (Étude PwC sur les objets connectés, « The Wearable Future » « Nos axes de travail restent concentrés sur la voiture et le domicile, car nous avons des certitudes sur ce marché que nous n’avons pas sur la santé connectée, où la législation est contraignante et changeante », explique Michael de Toldi, directeur des données de BNP Paribas Cardif (la société d’assurance de la BNP).

En termes de santé, l’enjeu est en effet complexe pour les assureurs. « Tous les assureurs n’ont alors pas la même vision, annonce Serge Abiteboul, informaticien, professeur à l’ENS Cachan et directeur de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria). En rencontrant ces professionnels, j’ai vraiment entendu deux discours : ceux ultralibéraux qui fantasment sur l’usage du Big Data, par exemple pour « saucissonner » les risques de santé, et ceux, souvent des mutuelles, qui y voient des possibilités d’offrir de nouveaux services et préfèrent garder la mutualisation du risque. »

Comme souvent, c’est dans le monde anglo-saxon que les premières étapes de l’individualisation – et de la surveillance – sont franchies. Ainsi, la société d’assurance John Hankock propose à ses clients des bracelets connectés, des capteurs d’activité développés par la société états-unienne Fitbit. S’ils atteignent un niveau d’exercices physiques stipulés dans le contrat, le client bénéficie alors d’une série d’avantages, comme des bons cadeaux chez Amazon, des réductions sur des nuits d’hôtels ou des remboursement d’abonnement à des salles de sport. « L’acceptation sociale est beaucoup plus poussée aux États-Unis ou, dans une moindre mesure, au Royaume-Uni pour une raison simple : dans ces pays, un problème de santé peut signifier une faillite personnelle », note Alexis Normand, directeur du département santé au sein de la compagnie française Withings, productrice d’objets connectés.

En France, les assureurs sont plus prudents. Le premier à avoir proposé une offre grand public est le groupe Pasteur Mutualité. Il a intégré des objets de santé connectés dans son contrat, en offrant de rembourser tout achat en la matière jusqu’à 150 euros. Objectif affiché : proposer des solutions de prévention en encourageant l’activité physique avec un podomètre (pour mesurer le nombre de pas quotidien) ou le suivi physiologique avec un tensiomètre ou un glycomètre (pour mesurer le taux de glucose dans le sang), tous connectés. Le groupe précise bien qu’il n’y aura aucune collecte de données. Cela permet tout de même de tester si les assurés sont réceptifs à ce genre de pratique.

Vous proposer un objet connecté sous des allures ludiques n’est pas forcément indispensable pour collecter vos données de santé. Dans les faits, les assureurs peuvent déjà en acheter à Google, aux réseaux sociaux comme Facebook et même à des entreprises développant les applications présentes sur nos téléphones, comme une application indiquant ou mesurant les parcours de jogging ou de vélos. « Les citoyens sont ambivalents : ils ont conscience des risques pour la sécurité de leurs données, mais ils cèdent en vigilance quand les services à portée de main, sur leur smartphone ou sur leur ordinateur, facilitent leur vie », reconnaît Christian Saout, secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui utilise lui-même une application gratuite comptant ses pas.

Beaucoup d’entre nous ont déjà – consciemment ou non – accepté de confier leurs données à des tiers, comme des sociétés développant des applications de course à pied, de conseils nutritionnels, ou de gestion du sommeil. L’application My Fitness Pal par exemple, qui compte les calories et le nombre de pas quotidien, a été téléchargée plus de un million de fois sous Android . Ces données de bien-être peuvent ensuite être revendues. Elles ont de la valeur : la start-up ayant développé ce logiciel a été cédée à pas moins de 475 millions d’euros en février dernier !

« Nous sommes dans l’ère de la responsabilité : pour se protéger, les utilisateurs doivent lire les conditions générales d’utilisation (CGU) », souligne Alexis Normand, de Withings, qui propose déjà un écosystème de 150 applications interagissant avec leurs objets connectés. Qui prend vraiment le temps de lire intégralement les CGU avant de cocher la case les validant ? « Moi-même, je ne les lis que rarement, car souvent trop longues et fastidieuses, reconnaît Sophie Nerbonne, directrice de la conformité juridique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Nous devons réfléchir au niveau européen à un moyen de consentement qui soit plus lisible pour permettre un consentement éclairé et une réelle maîtrise, par les citoyens, de leurs données. »

En parallèle, une bonne nouvelle est à signaler. Les citoyens français auront bientôt plus de moyens pour défendre leurs droits à la protection des données sensibles. Un règlement européen, qui devrait être voté et adopté d’ici début 2016 et appliqué en 2018, prévoit que le droit du pays des clients – et non des entreprises – soit pris en compte. Or le droit européen est très protecteur. Par exemple, un citoyen français peut demander à un site de lui communiquer l’intégralité des données le concernant, de les rectifier si elles sont inexactes, de s’opposer à tout moment – même après la signature des CGU – à la diffusion, à la vente ou à la conservation de ces informations. Les données de santé, quant à elles, sont particulièrement protégées et accessibles uniquement par un médecin. De plus, si ces droits existent depuis des décennies, le règlement européen rend les sanctions enfin crédibles. L’amende maximale était jusqu’à maintenant de 150 000 euros. « Le projet de réglementation prévoit désormais des sanctions pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du groupe concerné, ce qui deviendrait vraiment dissuasif », s’enthousiasme Sophie Nerbonne.

La vigilance reste de mise. Déjà, parce que ce règlement ne s’appliquera que d’ici deux ans. Ensuite, parce que deux failles demeurent. Tout d’abord, si les données de santé, dites « sensibles », sont ultraprotégées, les données de bien-être que nous transmettons sont encore régies par le droit contractuel et les fameuses CGU. Or ces informations – alimentation, activité sportive, sommeil – permettent toujours aux assureurs d’estimer notre risque de santé en temps réel.

Enfin, les assureurs peuvent tout à fait accéder à nos données de santé de manière indirecte : les entreprises d’assurance possèdent des filiales d’assistance employant des médecins. Si ces derniers ne peuvent pas communiquer notre dossier médical, ils peuvent très bien communiquer une évaluation, de A à F par exemple, qui évolue en fonction de notre comportement. Un médecin pourra par exemple proposer à un assuré passant dans la catégorie « senior », ou à un patient sortant de l’hôpital, de suivre un « contrat de bien-être » pour réduire son risque et améliorer sa note. Le contrat contiendra alors des objectifs dans le cadre d’un programme concernant la prise de médicament, une activité physique ou une alimentation saine. Accepter ces objectifs, fixés par le médecin, permettra alors d’améliorer sa note. Le refuser, c’est risquer un malus.

Morgane Remy

Photo : CC Matthias Weinberger