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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:11

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Justice

Affaire Cahuzac : les faucheurs de chaises réclament un procès de l’évasion fiscale

par , Thomas Clerget

 

 

 

Mais que peuvent bien redouter ces forces de l’ordre d’un sit-in de chaises vides ? Alors que s’ouvre le procès de Jérôme Cahuzac ce 8 février pour fraude fiscale et blanchiment, les faucheurs de chaises se sont donnés rendez-vous dans la matinée, à quelques mètres du palais de justice de Paris. « Juger un homme ne suffit pas, c’est le procès de l’évasion fiscale qu’il faut faire », martèlent les associations Attac, Les Amis de la Terre et « Action non violente COP21 ». Les militants profitent du procès de l’ancien ministre pour remettre à la justice les 196 chaises saisies dans des agences de banques ces derniers mois. Des chaises réquisitionnées au sein de banques qui possèdent des filiales dans les paradis fiscaux (nos précédents articles).

« Malgré les révélations des lanceurs d’alerte comme Hervé Falciani (HSBC), Stéphanie Gibaud (UBS) ou Antoine Deltour (LuxLeaks), banques et paradis fiscaux continuent à prospérer en toute impunité », déplore Thomas Coutrot, porte-parole d’Attac France. « L’État brandit la récupération de 2,5 milliards d’euros en 2015 auprès de contribuables repentis, quand le montant de la fraude fiscale s’élève entre 60 et 80 milliards d’euros par an, on est très loin du compte ! »

 

 

 

Destruction d’emplois dans les administrations fiscales

Christian Sautter, ancien ministre des Finances du gouvernement Jospin, figure parmi les personnes portant les chaises en direction du palais de Justice. « La fraude fiscale est une faute contre l’égalité, confie t-il à Basta !. Il faut payer les services publics, assumer la solidarité. On sait où sont les paradis fiscaux, lutter contre eux est une question de volonté politique. » Cette lutte passe notamment par un renforcement considérable des services fiscaux. Plus de 3100 emplois ont ainsi été supprimés dans les services du contrôle fiscal de la DGFiP depuis 2010. Même scénario à l’échelle européenne : la fédération syndicale européenne des services publics a calculé qu’entre 2008 et 2012, 13,6 % des effectifs ont été supprimés dans les administrations fiscales de 30 pays européens.

Les forces de police ont finalement décidé de bloquer les faucheurs de chaises avant l’arrivée au palais de Justice. Difficile de connaitre la destinée de ces 196 chaises laissées sur ce pont... Elles ont été récupérées à la fin de l’action par la police. Iront-elles décorer les cellules des commissariats ? Plusieurs faucheurs de chaises ayant participé ces derniers mois à des actions de réquisition citoyenne ont été placés en garde à vue ou convoqués aux commissariats pour des interrogatoires. Un procès en correctionnelle d’un faucheur est même annoncé à Marseille. Quant à ceux qui rendent possible l’évasion fiscale, ils courent toujours. Cherchez l’erreur.

 

Texte : Sophie Chapelle
Photos : © Thomas Clerget (sauf photo de Une : © Grégory Devivier)

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 17:04

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Services publics

La direction de la Poste remplace illégalement des grévistes par des intérimaires

par

  •  

C’est un des multiples conflits qui touchent les centres de distribution de la Poste. Une douzaine de facteurs du centre de courrier de Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, sont en grève depuis le 30 novembre pour contester un nouveau plan de restructuration. Celui-ci se traduirait par la disparition de trois emplois sur le site, ce qui augmenterait la charge de travail des autres. Or, dès début en décembre, la grève à peine commencée, la Poste a fait appel à dix-neuf des travailleurs intérimaires pour remplacer les grévistes du centre de Rivesaltes.

Si la Poste fait régulièrement appel à d’autres salariés du groupe, en particulier des cadres, pour assurer la distribution du courrier même en cas de conflit social, embaucher des intérimaires pour le faire est illégal. « Il est interdit de recourir au travail temporaire pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail », stipule le Code du travail. Un inspecteur du travail est venu constater l’infraction le 4 décembre dernier. « L’absence au travail de salariés grévistes a créé un accroissement d’activité ; cet accroissement d’activité a été réglé par l’embauche de salariés intérimaires. Ces faits sont réprimés d’une amende de 3750 euros », signale un inspecteur du travail de Perpignan au directeur du site dans un courrier daté du 4 janvier 2016, que Basta ! s’est procuré.

 

« Sur tous les sites, c’est la même souffrance »

Qu’importe l’illégalité pour la direction de l’entreprise publique. Un délégué syndical de l’entreprise d’intérim Start People, qui avait tenté d’alerter la Poste et ses collègues intérimaires sur l’illégalité de la procédure, se retrouve aujourd’hui menacé de licenciement pour faute lourde. La Poste l’accuse d’agression et d’entrave au travail des non grévistes. Ce que conteste les représentants syndicaux du site des Pyrénées-Orientales, qui ont décidé de poursuivre leur grève vendredi 5 février, suite à l’échec d’une nouvelle rencontre avec la direction. « La poste ne propose que des renforts en CDD ponctuels pour laisser souffler les collègues, explique Jean-Michel Sol, délégué Sud-PTT dans le département. C’est vrai qu’il y a une baisse du volume de courrier comme le dit la direction, mais pas au niveau des suppressions de postes. Les conséquences pour les postiers, ce sont des souffrances physiques et mentales, et des risques pris sur la route pour pouvoir finir les tournées. Sur tous les sites, c’est la même souffrance. Les conflits sont très durs et très longs sur la distribution du courrier. »

Un autre conflit touche le site postal voisin de Cabestany depuis deux mois. Le mouvement s’est propagé au centre de Mouzillon en Loire-Atlantique, fin janvier. À Creil, dans l’Oise, une grève de plus d’un mois s’est terminée début janvier. À Neuilly, dans les Hauts-de-Seine, les postiers ont fait grève pendant près de trois mois fin 2015. Au printemps dernier, un conflit avait duré 98 jours à Thuir, près de Perpignan. Un mouvement vient d’être lancé en Dordogne.

À chaque fois, ce sont les restructurations des services de tri qui sont en causes. « Il y a une recrudescence des conflits liés au problèmes d’organisation. La poste dit qu’il faut supprimer des emplois sur certains sites, et donne à côté aux postiers des taches en plus de communication sur les nouveaux services proposés, rapporte Pascal Panozzo, responsable fédéral Sud PTT. Il y a des restructurations des sites tous les deux ans. Mais c’est en fait une réorganisation permanente. » C’est le prix à payer pour réaliser le « plan stratégique » de l’entreprise qui vise à « conquérir l’avenir » tout en supprimant des milliers d’emplois chaque année.

 

Lire aussi :
Sanctionnés pour engagement syndical : quand la Poste entrave les libertés fondamentales
L’écologie selon La Poste : suppressions d’emplois, malaise social et greenwashing

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9 février 2016 2 09 /02 /février /2016 16:30

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

Pour la République, un «ex» n'a pas de prix
8 février 2016 | Par Mathilde Mathieu
 
 
 

Mediapart publie le détail des moyens alloués aux anciens présidents pour 6,2 millions d’euros par an. D’après nos informations, un rapport confidentiel recommande à François Hollande de revoir ce régime de faveur pour les prochains sortants. Nous révélons aussi que les anciens premiers ministres ont coûté, de leur côté, plus de 3 millions d’euros à l’État entre 2011 et 2014.

Avant de sortir la calculette et d’évaluer la masse d’argent public bazardé, quelques détails suffisent à démontrer le gâchis. Est-il normal que Matignon ait dépensé 89 000 euros en 2014 pour renouveler les berlines de François Fillon, Édouard Balladur et Michel Rocard ? Que la République rémunère sans relâche une collaboratrice d’Édith Cresson (35 000 euros par an) ? Que le contribuable paye le chauffeur de Dominique de Villepin alors que celui-ci voyage aux quatre coins du monde pour son business (40 000 euros en 2014) ? Que l’État fournisse vingt-six lignes de téléphone portable à Nicolas Sarkozy et son cabinet, bien qu’il préside un parti d’opposition ? Que Valéry Giscard d’Estaing, un tiers de siècle après avoir quitté l’Élysée à pied, n’assume toujours pas son carburant (5 000 euros annuels) ? Additionnés, ces chiffres inédits donnent le tournis. 

 

Les trois anciens présidents coûtent environ 6,2 millions d'euros chaque année à l'Etat © Reuters Les trois anciens présidents coûtent environ 6,2 millions d'euros chaque année à l'Etat © Reuters

 

Grâce aux travaux du député René Dosière (PS), les citoyens savaient déjà que Valéry Giscard d’Estaing coûtait environ 2,5 millions d’euros par an à l’État français, Nicolas Sarkozy 2,2 millions, Jacques Chirac 1,5 million. Il est ainsi loisible d'affirmer que la mise sous perfusion des anciens présidents a mobilisé des dizaines et des dizaines de millions d’euros d’argent public depuis les années 1980. Accablant.

Aujourd'hui, Mediapart dévoile la nature exacte de leurs frais sur les années 2011 à 2014, bénéficiaire par bénéficiaire. Car non seulement les trois « ex » touchent environ 6 000 euros par mois d’allocation (à laquelle s’ajoutent 12 000 euros du Conseil constitutionnel pour VGE), mais ils sont littéralement « entretenus » par la République, qui paye timbres, conseillers ou blanchisserie.

En actionnant le droit d’accès aux documents administratifs (garanti à tous les citoyens par une loi de 1978), Mediapart a obtenu les données du secrétariat général du gouvernement, ce service de Matignon qui gère les moyens dévolus par la République à tous ses « ex » – à l’exception des salaires de certains fonctionnaires mis à disposition par les ministères de l’intérieur ou de la défense. Alors que nous avions demandé ces pièces dès janvier 2015, il aura fallu attendre qu’une commission indépendante (la Cada) nous donne raison pour que les services de Matignon s’exécutent, un an plus tard. Dans d’autres démocraties, ces chiffres feraient l’objet d’un rapport annuel.

Au nom de la transparence, nous publions ainsi le détail des crédits engagés par l’État, ligne par ligne, afin que les citoyens puissent s’y plonger, depuis la location des bureaux (276 683 euros pour VGE contre 226 290 pour Sarkozy en 2014) jusqu’à l’achat de journaux (10 571 euros pour VGE contre zéro pour Sarkozy), en passant par les rémunérations de certains personnels, et même la liste des tableaux fournis par le Mobilier national (Sarkozy a emprunté une seule œuvre contre dix-neuf pour Chirac, dont une estampe de Poliakoff et une gravure de Max Ernst).

 

 

Nous révélons également le montant des dépenses liées aux anciens premiers ministres, moins lourdes, mais qui ont tout de même dépassé 2,9 millions d’euros entre 2011 et 2014 (hors leurs frais de sécurité difficilement discutables), et 860 000 euros rien qu’en 2014.

Tous les ex-locataires de Matignon ont en effet droit à une voiture (avec essence), un chauffeur et un assistant, que la plupart utilisent bien qu’ils aient repris un mandat électif ou une activité privée (voire les deux, à l’image de Jean-Pierre Raffarin et François Fillon). Seul Laurent Fabius, jusqu’à son retour au gouvernement en 2012, semblait se passer de chauffeur comme de collaborateur – tout en usant de « sa » voiture, acquise pour 39 000 euros en 2006. Économe ? N’oublions pas qu’il a aussi bénéficié plusieurs années durant des moyens matériels mis à sa disposition par l’Assemblée nationale, en tant qu’ancien patron du Palais-Bourbon…

 

 

 

On découvre ici que Matignon a encore déboursé 102 000 euros en 2014 pour rémunérer le personnel affecté à Alain Juppé (maire de Bordeaux désormais candidat à la primaire des Républicains), 97 000 pour Dominique de Villepin (dont la société réalisait cette année-là 1,8 millions d’euros de chiffre d’affaires), 89 000 euros pour Jean-Pierre Raffarin (sénateur avec toutes les indemnités afférentes), 82 000 euros pour Lionel Jospin (retraité jusqu’à sa nomination au Conseil constitutionnel en 2015), 79 000 euros pour Michel Rocard (ambassadeur « chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique »), 75 000 euros pour Jean-Marc Ayrault (député), 66 000 euros pour François Fillon (député aujourd’hui candidat à la primaire), 45 000 euros pour Édouard Balladur (retraité) et 33 000 euros pour Édith Cresson (retraitée). Il est permis de douter que ce bataillon d’assistants serve exclusivement à traiter des courriers d’admirateurs.

 

Anciens premiers ministres :
leurs dépenses en chauffeurs et assistants, de 2011 à 2014 (en euros)
 
Jean-Marc AyraultEdith CressonFrançois FillonDominique de VillepinAlain JuppéLionel JospinJean-Pierre RaffarinEdouard BalladurMichel Rocard050,000100,000150,000200,000250,000300,000
2014. Conducteur
2014. Assistants
2013. Conducteur
2013. Assistants
2012. Conducteur
2012. Assistants
2011. Conducteur
2011. Assistants
 
 

À ce stade, seul un débat sur les moyens des anciens présidents s’est engagé. Dès la fin 2014, à propos de Nicolas Sarkozy, plusieurs députés PS ont dénoncé une « utilisation à des fins personnelles » et un conflit d'intérêts en ces termes : « Au nom de quoi le contribuable français doit-il être le complice du retour caricatural du chef [Sarkozy] ? » De son côté, François Hollande a commandé un rapport sur le sujet à deux des plus hautes figures de l’État, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé, respectivement premier président de la Cour des comptes et vice-président du conseil d’État, qui ont rendu leurs conclusions il y a déjà des mois, gardées sous clef depuis dans un tiroir de l’Élysée.

 

Le 13 janvier dernier, lors de ses vœux aux corps constitués, François Hollande a évoqué l’existence de ce rapport pour la première fois, d’une petite phrase, promettant soudain de le rendre public « dans les prochains jours ». Trois semaines ont passé depuis. Sollicité, le « château » n’a pas répondu à nos questions, mais des annonces pourraient être dans les tuyaux.

Nous avons pu reconstituer le sens des propositions formulées dans ce rapport, qui porterait sur les prochains sortants de l'Élysée. Que suggère-t-il ? À la fois de rehausser l’allocation de 6 000 euros, d’imposer une réfaction en cas de reprise d’activités, et une dégressivité dans le temps des moyens matériels.

Pour travailler, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé sont d’abord partis du principe que les futurs « ex » ne siégeraient pas au Conseil constitutionnel. Le projet de loi de 2013, qui prévoyait de modifier en ce sens la Constitution, est certes coincé à l’Assemblée nationale (faute de majorité pour le voter), mais François Hollande s’est personnellement engagé à ne jamais endosser le rôle de « Sage ». Côté « rémunération », une fois l’indemnité du Conseil constitutionnel oubliée, resteraient donc 6 000 euros mensuels.

Après avoir examiné la situation dans les autres grandes démocraties, Didier Migaud et Jean-Marc Sauvé ont estimé que ce montant, fixé par une loi du 3 avril 1955 et correspondant au traitement d’un simple conseiller d’État hors primes, pouvait être insuffisant. Ils proposent donc de le réviser. Rappelons tout de même que François Hollande, le jour où il liquidera l’ensemble de ses droits de retraite (d’ancien haut fonctionnaire, d’ancien élu local, d’ancien parlementaire, etc.), cumulera déjà 10 000 euros net de pensions diverses. Les auteurs du rapport recommandent surtout une diminution en cas de reprise d’activités (façon Tony Blair ou Gerhard Schröder).

S’agissant des moyens matériels pris en charge par la République, ils préconisent, d’après nos informations, d’appliquer un principe de dégressivité au bout d’un certain nombre d’années. Au passage, il s’agirait surtout de donner une véritable base juridique à ce régime, car il ne tient pour l’instant qu’à un fil, plus précisément un courrier adressé en 1985 à VGE par Laurent Fabius (alors à Matignon), sur simple demande de François Mitterrand. Tant d’argent public à cause d’un courrier.

 

Boîte noire : Mediapart a reçu l’ensemble des documents sur les moyens alloués aux anciens présidents et premiers ministres le 6 février, adressés par le secrétariat général du gouvernement.

Nous avions demandé communication de toutes ces pièces en janvier 2015, sur la base de la loi de 1978 qui garantit à tout citoyen l’accès aux documents reçus et produits par les administrations – à quelques exceptions près liées au secret défense par exemple, au secret en matière industrielle et commerciale, ou à la vie privée.

Sans réponse de Matignon dans un premier temps, nous avons saisi la Cada (la Commission d’accès aux documents administratifs) pour faire respecter la loi. Elle a rendu un avis favorable à Mediapart le 22 octobre 2015 (à condition que certaines informations soient anonymisées), décision finalement communiquée à la rédaction le 31 décembre 2015. Nous nous sommes donc retournés vers Matignon, qui a ensuite transmis rapidement ces documents. Un long cheminement, tout de même, pour faire respecter le droit de savoir.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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7 février 2016 7 07 /02 /février /2016 19:52

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Des briques
Erreur 53 : quand Apple bousille volontairement vos téléphones

 

 

Au nom de la sécurité de ses clients, la marque américaine déclenche une erreur qui paralyse les derniers iPhone, si une réparation extérieure est détectée. Vrai service ou atteinte aux consommateurs ?

 
 

C’est la capsule de cyanure des iPhone. Ce qui les rend complètement inutilisables, à l’insu de leurs propriétaires. Le tout sur simple décision d’Apple, des mois parfois après leur acquisition.

 

Ok ok donc askip mon iphone a une erreur 53 ça veut dire que rien qu'en faisait la maj mon bouton home c'est bloque tt seul ouai ouai ouai

 

Ce poison, intitulé « erreur 53 », fait frémir des consommateurs du monde entier depuis des semaines – une simple recherche sur Twitter ou les forums spécialisés permet de s’en assurer. Jusque là néanmoins, seules les victimes de ce sabotage intentionnel et les amateurs de bidouilles high-tech étaient au courant.

En révélant l’histoire ce 5 février, le journal britannique The Guardian a inquiété des millions de possesseurs du dernier téléphone d’Apple, l’iPhone 6 – qui s’est vendu comme des petits pains : 10 millions d’exemplaires rien que les trois premiers jours de sa sortie.

Quand le téléphone se transforme en brique

Dans la majorité des cas, la mésaventure débute après une mise à jour. L’installation, sur le dernier-né de la gamme d’iPhone, de la version récente du système d’exploitation de la marque : iOS 9. S’en suit la réception du message fatal : « error 53 ».

Impossible alors d’utiliser le téléphone. Sur les forums d’experts, l’appareil est dit « bricked » : aussi utile qu’une brique pour appeler, envoyer des messages ou aller sur Internet. Bref, un poids mort.

 

Erreur 53

Erreur 53 - Capture iCracked
 

A en croire le Guardian, qui a collecté de nombreux témoignages, la paralysie intervient avant tout sur des téléphones dont le bouton principal (en bas au centre de l’appareil) a été réparé dans une boutique non agréée par Apple. Y compris des mois après avoir été tripatouillé, le téléphone s’arrête net une fois iOS 9 installé. Témoignage d’Antonio Olmos, un photographe s’avouant « Apple addict », sur le site du journal britannique :

« J’étais dans les Balkans pour suivre la crise des réfugiés en septembre, quand j’ai fait tomber mon portable. J’en avais vraiment besoin pour le boulot donc je l’ai fait réparer par une boutique locale, vu qu’il n’y a pas d’Apple Store en Macédoine. Ils ont réparé l’écran et le bouton principal, et ça marchait très bien. »

Jusqu’à la mise à jour logicielle. Et l’erreur 53.

 

« Raisons de sécurité »

Peu loquace sur ce problème (comme souvent), Apple a été obligé de sortir du bois après les révélations du Guardian. La firme ne nie pas être à l’origine de cette panne volontaire, et affirme même l’activer pour des raisons de sécurité.

 

Pommes empoisonnées

Pommes empoisonnées - torange.us/CC
 

La faute au système d’identification des empreintes (fonction « touch ID ») qui est associé, depuis l’iPhone 5S, au bouton principal des iPhone. Plus besoin de code secret pour déverrouiller les appareils récents : il suffit d’apposer son pouce, et laisser le bouton vous identifier.

Critiquée pour sa capacité à ficher les empreintes de millions de personnes, la fonctionnalité a également été très vite piratée. Du coup, Apple joue la carte de la sécurité dans sa réponse officielle au Guardian :

« Nous protégeons les empreintes digitales par une enclave sécurisée, qui est couplée avec un unique capteur touch ID. Quand un fournisseur Apple autorisé, ou un magasin de la marque est chargé d’effectuer des modifications sur ce capteur touche ID, le couplage est une nouvelle fois validé.

Sans cette combinaison unique, un capteur malveillant pourrait être placé et avoir ainsi accès à l’enclave sécurisée. Quand iOS détecte l’échec du couplage, touchID, y compris pour Apple Pay, est désactivé afin que l’appareil demeure sûr. »

 

Atteinte aux droits des consommateurs ?

A en croire les victimes pourtant (ici un rédacteur de The DailyDot, là un blogueur de d’iCracked), les conséquences sont autrement plus simples. Et radicales : l’appareil demeure bloqué et la seule solution préconisée est... d’en racheter un ! Or difficile de trouver un iPhone neuf en dessous de 600 euros. Quant à l’occasion, comment savoir si des revendeurs autres qu’Apple ont retouché l’appareil dans sa vie antérieure ?

La facture est donc très salée pour un produit déjà onéreux. Apple, très critiquée pour sa propension à enfermer sa clientèle dans un univers cher et limité (passage obligatoire sur iTunes, chargeurs spécifiques, voire obligation de télécharger le dernier U2 ! ), se voit une nouvelle fois taclé. Le Guardian s’interroge carrément : ne s’agit-il pas ici d’une pratique anti-concurrentielle ?

Le journal brandit l’exemple des équipementiers automobiles qui n’ont pas le droit, au Royaume-Uni, de forcer leurs clients à faire réparer leurs véhicules chez eux. En France, si l’Autorité de la concurrence s’est penchée sur le sujet en 2012, en appelant à une ouverture du marché de la réparation, la situation est loin d’être aussi claire.

Néanmoins, des règles existent, ici et en Europe, pour empêcher les marques de garder un contrôle absolu sur leurs produits après achat. Le principe de vente liée, notamment, interdit de forcer un client à acheter un produit avec un autre produit ou service, pour peu que la pratique soit considérée comme déloyale. Le cas de l’erreur 53, qui force à aller quérir les services de réparation d’Apple, peut-il entrer dans cette catégorie ?

On attend avec impatience l’éclairage de la DGCCRF, ainsi que des conseillers juridiques spécialisés dans le droit de la concurrence, contactés pour l’occasion - pour le moment, sans succès.

 

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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7 février 2016 7 07 /02 /février /2016 19:10

 

Source : http://television.telerama.fr/television/sur-france-2-impunite-pour-le-nucleaire-prison-meritee-pour-les-salaries-de-goodyear,136877.php

 

 

 
 

« La relance du débat sur le nucléaire », proclame David Pujadas. Les écolos réclament encore la fermeture des centrales ? Pas du tout. Quand David Pujadas relance « le débat sur le nucléaire », c’est seulement celui sur la prolongation ad nauseam de la durée de vie des réacteurs. « En France, elle est fixée théoriquement à 40 ans. Certaines centrales sont déjà programmées pour 50 ans. » On n’arrête pas le progrès. « Eh bien, les Etats-Unis, premier parc du monde, viennent d’ouvrir la porte à une durée de vie de 80 ans. » C’est prometteur. Comme le titre, qui laisse penser qu’un réacteur se bonifie avec le temps :

 


Pour du calva, on appelle ça du « hors-d’âge »… « C’est le plus grand parc nucléaire au monde, commence le reportage. Les Etats-Unis comptent 99 réacteurs qui fournissent 20 % de l’énergie du pays. » Et voilà, ça recommence. France 2 confond « énergie » avec « électricité ». Sur Wikipedia (chiffres de 2013), je vérifie que la part de l’énergie nucléaire représente 19,1 % de l’électricité produite, laquelle représente 12,3 % de l’énergie produite. J’en déduis que le nucléaire représente seulement 2,5 % de l’énergie produite aux Etats-Unis, presque dix fois moins que les « 20 % » assénés par le reporter ! Il reproduit fidèlement une erreur déjà commise dans un reportage tout ébahi par la formidable performance de la Nouvelle-Zélande, où 100 % de « l’énergie » est d’origine renouvelable ! Cette fois, David Pujadas se permet même d’enchaîner avec un reportage sur « le dernier vol du 747 »… qui vole à l’électricité, peut-être ? Ou au kérosène ?

 

20 % ou 2,5 %, l’enjeu diffère un chouïa. Le surestimer permet de légitimer que « 81 réacteurs ont déjà obtenu le droit de poursuivre leur exploitation au-delà des 60 ans requis ». Requis ? Par qui ? Depuis quand les réacteurs possèdent-ils une durée de vie obligatoire ? « Cela signifie que certaines de ces centrales construites dans les années 70 seront encore en exploitation en 2050. » Fesseinheim, Bugey… (conçues pour 25 ans de fonctionnement).

« Je pense que certaines de ces centrales ne devraient pas être prolongées », pinaille pour la forme un « spécialiste nucléaire à la “Brookings Institution” » avant de s’enthousiasmer : « Mais la vaste majorité d’entre elles, 90 %, peuvent être reconduites sans aucun doute. » Ce qui, en France, nous assurerait le fonctionnement d'une bonne cinquantaine de réacteurs octogénaires. Mais j’ai sûrement tort d’extrapoler.

Le reporter rappelle « l’incident » de Three Miles Island en 1979 (fonte du cœur du réacteur) et révèle que « la question de l’extension de la durée est une vieille envie des autorités américaines… » Ou des exploitants (privés) des centrales ? « … Notamment par souci économique mais aussi parce qu’aujourd’hui la technologie le permet. » Ah bon, on a inventé un nouveau sparadrad pour soigner les fissures – pardon, les rayures – des cuves des réacteurs ? Stephen Burns, rien moins que responsable de la sûreté nucléaire aux Etats-Unis, doté à ce titre d’un fier écusson, précise que les avancées sont moins technologiques que réglementaires : « Les choses changent et nous devons nous adapter, être flexibles, plus souples sur les conditions d’autorisation, être efficaces en s’appuyant sur les moyens existants. » Le nouveau sparadrad, donc. Flexible, si j'ai bien compris. Imperméable, j’espère.

 

 

« En matière de nucléaire, les Etats-Unis ont plutôt bonne réputation, reprend le reporter. Tout comme la France. » Une coïncidence. « Cette première mondiale pourrait donc donner des idées à d’autres pays et pourquoi pas aux Français. » Non, pas possible ? Par « Français », ne faudrait-il pas entendre EDF (et Areva, et le CEA…) ? « Car prolonger la vie d’une centrale coûtera de toute façon toujours moins cher qu’une construction nouvelle. » Et même, elle se bonifie. Puisqu’on vous le dit… Trente ans après, la chanson de Castelhemis est toujours d’actualité ! (Musicalement, c’est plus discutable.)

Si le JT de France 2 est jusque dans ses omissions un fidèle porte-parole de l’industrie nucléaire (comme celui de TF1), il n’en est pas moins épris de justice (de classe ?). En témoigne le sujet consacré à une « décision de justice inédite : les huit ex-salariés de Goodyear jugés pour la séquestration de cadres dirigeants de l’usine en 2014 ont donc été condamnés à neuf mois de prison ferme », annonce David Pujadas.

 

 

Un reportage rappelle la prise d’otage des « cadres dirigeants », images d’« humiliation » incluses, recueille la réaction indignée des condamnés, passe bien vite sur la décision du ministère public de poursuivre seul la procédure (la direction a retiré sa plainte comme prévu dans un « accord de sortie de crise » signé avec les représentants des salariés). Et mentionne pour la forme les « 1 143  postes supprimés », sans s’attarder sur le sort des licenciés.

Ça se gâte forcément quand David Pujadas prononce la formule rituelle. « Et on va un peu plus loin avec vous, Jean-Paul Chapel. » Plus loin que la raison, en général. « Y a-t-il un durcissement des sanctions judiciaires dans ce type d'affaires ? » « Oui, ça s’est durci. Jusqu’à présent, les sanctions ont été très rares », déplore le spécialiste, en relevant tout de même « une, en 1997, deux mois de prison » mais c’était du sursis donc ça ne compte pas. En revanche, quand une dizaine de postiers « retiennent en otage » des cadres de la Poste en 2010, cela leur vaut d’être relaxés, « Olivier Besancenot en tête », seulement deux kidnappeurs étant condamnées à 1 500 euros d’amende mais ça ne compte toujours pas puisque c'est « avec sursis ».

 

 

« Avec la crise, à partir de 2009, les séquestrations se multiplient. Caterpillar, 3M, Mole… A chaque fois c’est la RELAXE », s’indigne Jean-Paul Chapel, rappelant à l’aide d’images accablantes les pires exactions des militants de la CGT. « Quand il y a saccage, la peine n’est guère plus lourde. » Rappelons au spécialiste que la relaxe ne constitue pas une peine. « Quand les salariés de l’usine Continental s’en prennent à la sous-préfecture de Compiègne, ici avec Xavier Mathieu, ils sont condamnés à 1 280 euros de dommages et intérêts, une amende partagée à six. » Des clopinettes !

 

 

Quelle écœurante impunité ! Etrangement, Jean-Paul Chapel ne mentionne pas les « bonnets rouges » relaxés pour avoir détruit des portiques écotaxe. Ni l’absence de poursuites contre les agriculteurs, les pêcheurs ou les chasseurs qui « saccagent » les préfectures (voire les ministères) quand ils n’incendient pas un monument historique.

« Il y a un cas emblématique qui n’est pas encore jugé, conclut Jean-Paul Chapel, la chemise arrachée du DRH d’Air France. » Quand le JT avait loyalement servi d’auxiliaire de police. « Cinq salariés sont poursuivis pour violence en réunion, verdict le 27 mai prochain. » En attendant, inutile d’indiquer qu’ils ont été licenciés. De toute façon, ils n’ont pas à s’inquiéter : France 2 leur garantit une reconversion comme chaudronniers, robinetiers ou décontamineurs afin d’assurer les soins palliatifs de nos vieilles centrales.

 

 

Source : http://television.telerama.fr/television/sur-france-2-impunite-pour-le-nucleaire-prison-meritee-pour-les-salaries-de-goodyear,136877.php

 

 

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 21:27

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Zoé Konstantopoulou : “On instaure en Europe un état d’urgence antidémocratique”

5 février par Zoe Konstantopoulou

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Intervention à la conférence « Un bouclier pour l’Europe : la Charte des droits fondamentaux de l’UE » organisée à Bruxelles par la GUE/NGL, à l’initiative de l’eurodéputée italienne Barbara Spinelli.

La conférence internationale sur le thème « Un bouclier pour l’Europe : la Charte des droits fondamentaux de l’UE » qui s’est déroulée à Bruxelles le 13 janvier 2016 était organisée à l’initiative de l’eurodéputée italienne Barbara Spinelli par le groupe parlementaire de la gauche au parlement européen, la GUE/NGL. Dans son intervention, Zoé Konstantopoulou a développé la thèse selon laquelle l’austérité, la dette publique et le refus de la BCE de fournir des liquidités sont instrumentalisés pour faire disparaître les procédures démocratiques.

Zoé Konstantopoulou, qui intervenait dans la session « Crise économique et austérité : un état d’urgence antidémocratique ? », a souligné le fait que « depuis 2010, la démocratie en Grèce, lentement mais régulièrement, est suspendue pour être remplacée par un nouveau régime, le régime des mémorandums, » instauré par les gouvernements grecs et la troïka. « Un régime, selon elle, dans le cadre duquel chaque gouvernement assume l’engagement d’adopter des politiques précises fixées dans le mémorandum, en échange de prêts destinés au remboursement de la dette publique présumée du pays. Le parlement est contraint de légiférer en violation du mandat populaire et des droits de l’homme pour mettre en œuvre ces politiques. Et la Troïka, par l’intermédiaire de son personnel - nommé et non élu - détient le pouvoir de superviser et de surveiller les politiques menées dans le pays ».

Bien que les mémorandums aient été baptisés « programmes de sauvetage », a-t-elle ajouté, il s’agit en réalité d’accords qui condamnent à mort le peuple grec et les peuples européens, et aussi d’un coup d’État direct contre la démocratie. « Ce régime, ou bien il sera renversé par les peuples européens et leurs représentants élus, ou bien il dominera en Europe et se substituera aux acquis européens que sont les droits de l’homme et la démocratie qui ne peut être fondée que sur le respect des libertés humaines, de la vie humaine, et de la dignité. » Personne ne peut faire comme s’il ne comprenait pas ce qui arrive aujourd’hui en Europe. Les représentants élus du peuple ne peuvent faire semblant de ne pas avoir le choix. En aucun cas la tradition de la démocratie, de la souveraineté du parlement, de l’État de droit et la disparition des droits humains fondamentaux ne peuvent être un choix. Ni le sacrifice d’hommes et de générations entières pour sauver les banques et les banquiers. Ni la violation du mandat populaire pour satisfaire les créanciers. »

« Un état d’exception contraire à la démocratie se met en place en Europe, a souligné Zoé Konstantopoulou, avec la crise économique pour prétexte et comme instrument, l’austérité, la dette publique et le refus de la BCE de fournir des liquidités. L’objectif est la disparition des procédures démocratiques et parlementaires, la destruction des droits de l’homme, et l’asservissement des populations, dont les gouvernements doivent obéir à des directives provenant d’organismes qui ne relèvent d’aucune légitimité démocratique, qui ne sont soumis à aucune procédure de transparence ni à aucune obligation légale de rendre des comptes. »

« Depuis 2010, les citoyens sont victimes d’une propagande selon laquelle l’exercice de la démocratie - les élections et les référendums par exemple - déstabilise l’économie », a observé Zoé Konstantopoulou, ajoutant : « Tout ce qui a suivi le résultat du référendum, et le magnifique NON du peuple grec à 62%, constitue une honte pour l’Europe, le monde et la démocratie. Le gouvernement lorsqu’il a signé a accepté des mesures pires que celles qui avaient été repoussées par le peuple. Le NON du peuple s’est transformé en OUI du gouvernement », assure-t-elle.

Par la suite, elle a mentionné les événements politiques et les changements en Grèce depuis 2010, ainsi que les conséquences destructrices des mesures issues des mémorandums sur le niveau de vie de la population. Elle a observé que leur application avait conduit, entre autres choses, à une violation des droits humains fondamentaux : coupes claires dans les salaires et les retraites, déclenchement d’une épidémie de suicides par désespoir, coupes claires dans la santé, explosion du chômage à des niveaux record, augmentation vertigineuse de la proportion de citoyens qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté, avec 300 000 familles qui vivent sans électricité et une dette de 40 000 € environ pour chaque enfant qui naît aujourd’hui, la part d’une dette publique que l’on s’efforce de reporter sur la société.

En ce qui concerne les travaux et les conclusions de la Commission pour la vérité sur la dette publique, elle a mentionné le fait que le gouvernement grec et le nouveau président du parlement ont déchaîné une chasse aux sorcières contre la commission, mais elle a aussi rappelé les points fondamentaux des conclusions préalables.

Zoé Konstantopoulou a clos son intervention en évoquant le devoir de résistance face à ces chantages et à la violence économique qui étouffe la démocratie, « un devoir inscrit dans le tout dernier article de la constitution grecque, l’article 120 - 114 dans notre ancienne constitution –, devenu un symbole et un signe de ralliement pour des combats démocratiques historiques. La défense de la démocratie constitue une obligation fondamentale pour les citoyens européens, qui ont le droit et le devoir d’organiser la résistance collective face à ces violations de la démocratie ».

Elle a chaleureusement remercié Barbara Spinelli pour l’invitation qui lui avait été adressée, mais aussi pour l’initiative qu’elle avait prise d’organiser une conférence sur les enjeux les plus importants aujourd’hui de la construction européenne : la démocratie, les libertés et les droits humains fondamentaux en période de crise économique, de crise due à la dette et à l’austérité.

Dans la même session a pris la parole le professeur Olivier de Schutter, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU et de la Commission grecque pour la vérité sur la dette publique, qui a traité des violations des droits sociaux en Grèce à l’époque des mémorandums. Le débat a été animé par l’eurodéputée française Marie-Christine Vergiat et l’eurodéputé allemand Helmut Scholz

En marge de la conférence, Zoé Konstantopoulou a assisté à la manifestation contre la privatisation des 14 aéroports, coorganisée par les eurodéputés Sophia Sakorafa, Nikos Hountis et Jean-Luc Mélenchon. Elle a également rencontré des eurodéputés de la Gauche et les membres de la Commission pour la vérité sur la dette publique : Éric Toussaint, Sofia Sakorafa, Olivier de Schutter, Sergi Cutillas, Renaud Vivien, Daniel Albarracin. De plus, elle a participé à une rencontre pour l’initiative européenne de Madrid qui se déroulera en février, et dont elle est partie prenante. Elle a participé pour finir à la manifestation au parlement européen sur les responsabilités de la Banque Centrale Européenne, avec pour orateur le coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité, Éric Toussaint.

Traduit par Jean-Marie Réveillon

 

Auteur.e
 

Zoe Konstantopoulou

avocate et femme politique grecque. Députée du parti de la gauche radicale Syriza, qui a gagné les élections législatives du 25 janvier 2015 en Grèce, a été élue le 6 février 2015 présidente du parlement. Elle est, à trente-huit ans, la plus jeune présidente de la Vouli et la deuxième femme seulement à exercer cette fonction.

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 19:54

 

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« Xavier Beulin, vous êtes, pieds et mains liés, du côté des industriels »

5 février 2016 / Gaspard D’Allens

 

 

 

Le patron de la FNSEA et agrobusinessman menace d’envoyer ses gros bras « déloger » les Zad. Alors que de nouvelles solidarités naissent dans les campagnes, Xavier Beulin, estime l’auteur de cette tribune, a en fait abandonné la défense des paysans pour celle des industriels.

Gaspard D’Allens est coauteur, avec Lucile Leclair, du livre à paraître au Seuil en partenariat avec Reporterre, Les Néo-paysans.


 

« Face à toute nouvelle tentative de Zad, on n’attendra pas les forces de l’ordre, on ira nous-mêmes les déloger », a déclaré Xavier Beulin, président du groupe agro-industriel Avril et président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles).

On connaissait Xavier Beulin en homme d’affaires, les cheveux gominés et la cravate serrée, nous le découvrons milicien. Prêt à devancer le tournant répressif du pouvoir et ouvrant agressivement la voie vers le fascisme.

Alors que le monde agricole se débat dans la crise, étranglé par les dettes et soumis aux impasses du productivisme, l’agrobusinessman ne trouve rien de mieux que de criminaliser le mouvement social qui naît dans les Zad contre la bétonisation de notre monde.

Nous ne nous laisserons pas instrumentaliser. Opposer les uns aux autres, les paysans aux écologistes, aux anars, aux zadistes. La loi des puissants a toujours été de diviser pour mieux régner. Xavier Beulin, vos gros bras ne nous cacheront pas votre impuissance et vos mensonges. Vous n’êtes plus du côté des agriculteurs, vous êtes, pieds et mains liés, avec les industriels.

Bientôt, les agriculteurs ne seront plus dupes. Comment pourrait-on se sentir représenté par son propre fossoyeur ? Xavier Beulin est à la tête de l’empire agroalimentaire Avril, plus proche du grand patronat que de l’agriculture. Il a négocié cet été un plan qui signe la disparition annoncée des petits éleveurs et joue sur sa double casquette de syndicaliste et d’industriel pour capter les aides.

 Les centaines de tracteurs et les mobilisations du collectif d’agriculteurs Copain

À l’inverse du corporatisme fermé de la FNSEA, une nouvelle force émerge partout dans nos campagnes, où paysans, militants, occupants, s’unissent pour réinventer une existence digne hors de l’aménagement capitaliste du territoire et de la métropolisation. Ils ne demandent pas des primes, ils s’approprient directement les terres et font pousser avec espoir, fougue et joie leur révolte.

À Notre-Dame-des-Landes, tandis que 1.650 hectares sont menacés par le projet d’aéroport, les occupants ont avec les paysans historiques tissé des liens forts, cultivé en commun des légumes, des céréales, des pommes de terre, pour mieux résister contre les aérocrates. Au contact du monde agricole, les occupants se sont peu à peu empaysannés et les frontières sont devenues poreuses. Si la FNSEA veut déloger la Zad, elle devra faire face à des centaines de tracteurs et aux mobilisations du collectif d’agriculteurs Copain – un mouvement transversal d’organismes agricoles opposés à l’aéroport.

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À Agen, c’est un paysan, Joseph Bonotto, qui a appelé les « zadistes » à la rescousse. Ils se sont installés sur ses terres et luttent ensemble contre un projet de technopole de 220 ha et le passage de LGV. Joseph Bonotto se dit « moins seul, heureux, soulagé ». À Saint-Victor-et-Melvieu, dans l’Aveyron, la cabane de l’Amassada, s’est, elle aussi, construite sur une parcelle prêtée par un agriculteur opposé à un projet de transformateur électrique.

« Le monstre, Monsieur Xavier Beulin, c’est vous »

À Bure, le 15 novembre 2015, les opposants à la poubelle nucléaire ont, avec des paysans, semé de l’orge, de l’avoine, de la moutarde et planté des arbres fruitiers sur les terres du laboratoire de l’Andra. À travers la charge symbolique du geste agricole, ils ont voulu faire converger les luttes et se réapproprier le territoire.

Alors que les terres agricoles se font de plus en plus rares, de nouvelles alliances apparaissent, à l’avant garde d’une ruralité vivante, choisie, heureuse. Et face à ces forces progressistes, le syndicat majoritaire, la FNSEA, joue les caïds, attise les haines, en préférant laisser le bitume et l’asphalte avaler nos terres nourricières...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://reporterre.net

 

 

 

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 18:40

 

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Scandale sanitaire

Pourquoi le ministère de l’Agriculture continue-t-il d’entraver les alternatives aux pesticides ?

par , Sophie Chapelle

 

 

L’enquête de Cash Investigation diffusée le 2 février rappelle un scandale sanitaire toujours à l’œuvre : les pesticides cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques qui sont déversés par milliers de tonnes chaque année, dans tous les départements. Qu’en est-il des alternatives à ces molécules chimiques de synthèse ? La loi d’avenir agricole de juillet 2014 devait favoriser la commercialisation des préparations naturelles comme le vinaigre blanc, le sucre ou l’argile. Or, le décret permettant leur mise sur le marché traîne au milieu des piles de dossiers du ministère... À ce jour, pulvériser sur ses cultures une tisane de plantes reste passible de poursuites. Quant à l’agriculture bio, sans pesticides, elle n’est pas suffisamment soutenue.

La France reste le premier consommateur de pesticides en Europe et le troisième au niveau mondial. Selon les informations recueillies par les équipes de Cash Investigation et de francetv info, près de 100 000 tonnes de pesticides très toxiques sont épandus en France dans les champs, les vignes ou les vergers. Sur la base de données confidentielles provenant du ministère de l’Écologie, Cash Investigation a identifié 71 substances jugées « dangereuses » ou « potentiellement dangereuses » par différents organismes [1]. C’est en Gironde, dans la Marne et en Loire-Atlantique qu’est épandue la plus grande quantité de pesticides (en noir sur la carte) [2] :

 

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© Cash Investigation - France 2 - Premières Lignes

 

Qu’entend t-on exactement par « substances dangereuses » ? La carte ci-dessus recense les pesticides qualifiés de « CMR » (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ou contenant des perturbateurs endocriniens (un poison qui attaque les hormones). Ces molécules peuvent entrainer un cancer, des mutations génétiques, des possibilités de stérilité, voire plusieurs de ces effets à la fois. Contrairement aux autres toxiques, ce n’est pas la dose qui fait le poison, mais plutôt le moment. Ainsi, l’exposition des fœtus aux perturbateurs endocriniens présente le plus grand risque, car l’organisme est en pleine formation. Les effets d’une exposition in utero peuvent se voir à la naissance, avec par exemple des malformations génitales, mais aussi des années plus tard avec l’apparition de cancers, de diabètes, de problèmes d’obésité ou d’infertilité.

Des pesticides dans les cours d’école

Ces effets néfastes sont désormais très documentés, mais la bataille pour établir le lien entre les pesticides et leurs conséquences sanitaires est loin d’être gagnée. Les agriculteurs malades qui osent désormais briser l’omerta, et tentent de faire reconnaître leurs cancers comme maladies professionnelles sont confrontés à de véritables parcours du combattant. Idem pour les ouvriers agricoles malades et leurs familles contaminées. Les professionnels de l’agriculture ne sont pas les seules victimes des pesticides qu’ils épandent. On estime que 40 à 60% des produits pulvérisés n’atteignent pas le sol, et restent en suspension dans l’air... Ainsi, dans les communes viticoles, particulièrement consommatrices de produits phytosanitaires, l’atmosphère est souvent chargée en chimie, et pas seulement dans les champs [3].

Il arrive ainsi que des vignes soient plantées au pied des écoles, ce qui inquiète certains parents d’élèves et élus. Dans la commune viticole de Preignac, en Gironde, quatre enfants ont été atteints d’un cancer entre 1990 et 2012, soit cinq fois plus que la moyenne nationale qui se devrait se situer – vu le nombre d’enfants sur la commune – à un seul cancer infantile. Le maire a tiré la sonnette d’alarme, et réclamé une enquête, en plus d’intervenir auprès des viticulteurs pour qu’ils cessent de traiter pendant les heures de récréation (!). Réponse de l’Institut national de veille sanitaire qui s’est penché sur ces cas : la contribution des pesticides « ne peut être exclue »... (lire notre article).

Comment évaluer des « substances dangereuses » ?

Derrière la prudence des institutions publiques, se cachent parfois des conflits d’intérêts, notamment au niveau européen, et plus particulièrement au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Près de 60 % des experts de l’Efsa sont en situation de conflits d’intérêts selon l’ONG Corporate Europe Observatory et la journaliste Stéphane Horel (lire notre article). Or, les avis de l’Efsa sont censés éclairer la Commission européenne, qui décide, ou non, d’autoriser des substances. L’Efsa a fait beaucoup parler d’elle en novembre dernier, en émettant de sérieux doutes sur la toxicité cancérigène du glyphosate, ingrédient principal du désherbant roundup. Six mois plus tôt, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) ajoutait pourtant le roundup dans sa liste des substances « cancérogènes probables ». Pourquoi une telle divergence ? L’agence européenne n’a tout simplement pas pris en compte les études concernant les effets cumulés du glyphosate avec d’autres substances, ce qui est le cas dans le Round Up et lui donne son caractère toxique.

En France, le ministère de l’Agriculture a décidé de confier en 2014 l’évaluation et l’autorisation des pesticides à un seul et même organisme, l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Avant, l’Anses se contentait d’évaluer des produits que le ministère de l’Agriculture décidait ou non d’autoriser. Cette responsabilité revient maintenant aux experts, pas toujours à l’abri des conflits d’intérêts.

L’agriculture bio insuffisamment soutenue

Pour fuir le tout chimique, de plus en plus de consommateurs se tournent vers les produits issus de l’agriculture biologique. Le marché augmente en France de 10% par an. De nombreux agriculteurs souhaitent se convertir à ces modes de production. Mais la surface agricole utile cultivée sans phytos reste très faible en France (moins de 5%). « Les aides aux changements de pratiques, et en particulier à la conversion à l’agriculture biologique, sont aujourd’hui insuffisantes pour accompagner tous ceux qui veulent franchir le pas », estiment la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) et Greenpeace, dans un communiqué faisant suite au documentaire de Cash Investigation. « Les sommes allouées sur la période 2015-2020 pour la conversion par l’État et les régions seront dès cette année insuffisantes. Ainsi certaines enveloppes vont être consommées en deux ans alors qu’elles étaient prévues pour cinq ans. Par ailleurs, les aides dites de « maintien », qui rémunèrent le service environnemental rendu par les agriculteurs bio pour la dépollution des sols, de l’air et de l’eau, sont dans certains cas menacées de suppression ! »

Autre terrain de lutte : l’obtention du droit d’utiliser des préparations naturelles dites « peu préoccupantes », type purin d’ortie ou vinaigre blanc. « On peut boire une tisane de plantes, mais la pulvériser sur ses cultures est passible de poursuites », nous confiaient des militants lors d’un épandage d’une décoction de prêle sur des vergers (lire notre reportage). Impossible pour les professionnels d’utiliser officiellement le vinaigre blanc alors qu’il peut servir de répulsif contre les insectes, ou le sucre qui permettrait pourtant de réduire de moitié la dose de cuivre selon des arboriculteurs... « Les paysans n’ont pas le droit d’utiliser ce type de produits, même chez eux », expliquait Jean-François Lyphout qui préside une association défendant l’utilisation de ces préparations naturelles dites « peu préoccupantes » (Aspro-PNPP). « Selon la réglementation en vigueur, si l’agriculteur passe ces produits sur sa production, celle-ci peut être saisie et les produits peuvent être retirés de la vente » (Voir nos précédents articles).

Un décret sous pression des lobbies chimiques ?

Il a fallu une intense pression citoyenne pour obtenir des députés et sénateurs la possibilité de développer ces alternatives aux pesticides de synthèse. En juillet 2014, un pas législatif a été franchi avec l’adoption de la loi d’avenir agricole qui reconnaît un régime simplifié pour l’utilisation et la commercialisation des PNPP, comme le purin d’ortie, de prêle mais aussi l’argile ou le vinaigre blanc (lire notre article). Suite à cette loi, les préparations naturelles ne devaient plus être soumises aux mêmes règles que les substances chimiques de synthèse pour être mises sur le marché. L’homologation se révélait jusque-là non seulement coûteuse – 40 000 euros en moyenne pour le dépôt d’un dossier – mais aussi très chronophage – plusieurs années pour obtenir l’homologation. Cette simplification est demeurée virtuelle...

Car un an et demi plus tard, le ministère de l’Agriculture n’a toujours pas publié le décret qui doit dresser la liste des produits naturels entrant dans la catégorie « biostimulants ». La direction générale de l’alimentation en charge du dossier n’a, pour l’heure, pas donné suite aux sollicitations de Basta ! pour expliquer ce délai. Selon une source, ce projet serait actuellement expertisé par le service des affaires juridiques du ministère... « Ils ne cessent de repousser la publication du décret mais on ne va pas les lâcher », confie le sénateur écologiste Joël Labbé qui a obtenu l’interdiction de l’usage des pesticides par les collectivités locales. « On soupçonne le lobbying des firmes de vouloir éviter que ces produits naturels ne viennent concurrencer leurs produits chimiques sur le marché. » « Tant que le décret n’est pas publié, la pulvérisation sur les cultures d’une tisane de plantes reste passible de poursuites », complète Jean-François Lyphout de l’Aspro-Pnpp.

Continuer à se battre

Ce manque de volonté politique s’est récemment traduit par le refus des sénateurs d’interdire l’utilisation des néonicotinoïdes, famille d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes, lors de l’examen de la loi sur la biodiversité le 22 janvier. Sur le terrain, la mobilisation ne faiblit pas, à l’image de ces riverains corréziens reconnus « victimes des pesticides » par le tribunal correctionnel de Brive après quatre ans de procédures (voir ici). Ou la détermination de Paul François, céréalier en Charente, contre le géant Monsanto (voir là). Les plaintes au pénal se multiplient : une salariée agricole du Limousin dénonce le non respect des règles de sécurité liées à l’usage des pesticides, et la famille d’un viticulteur porte plainte contre X pour « homicide involontaire, omission de porter secours, abstention délictueuse et délit de tromperie ».

Face aux blocages administratifs, des villes comme Paris prennent également les devants. Pour réduire l’exposition aux pesticides des jardiniers, deux adjoints d’Anne Hidalgo ont demandé à la Commission européenne d’autoriser l’usage du vinaigre blanc pour désinfecter les outils horticoles. Un règlement européen a fini par être publié, permettant l’usage du vinaigre blanc depuis juillet 2015 comme fongicide et bactéricide... Sans que la Ville de Paris ne précise combien la demande d’homologation avait coûté. Le recours pour les professionnels à des préparations naturelles dites peu préoccupantes continue donc de relever du parcours du combattant. Seule consolation en attendant la publication du décret : vous pouvez continuer à assaisonner en toute légalité votre salade avec de l’huile et du vinaigre...

@Sophie_Chapelle et @Nolwenn Weiler

 

Pour aller plus loin :
- Pesticides : le changement, c’est pour quand ?
- Pourquoi tous les gouvernements échouent à réduire la présence des pesticides
- « Face à l’industrie chimique, tout le monde est tétanisé » : notre entretien avec le journaliste Fabrice Nicolino sur son livre Un empoisonnement universel
- « À Bruxelles, la vie des personnes est moins prioritaire que la bonne santé de l’industrie chimique » : notre entretien avec la journaliste Stéphane Horel sur son livre Intoxications

Photo de Une : CC Pascal Ruyskart

Notes

[1L’Environmental Protection Agency aux États-Unis notamment, la base de données gérée par la Commission européenne ou le Centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’Organisation mondiale de la Santé.

[2Entre 2008 et 2013. Si vous souhaitez connaître le détail des cinq pesticides dangereux les plus vendus près de chez vous, leur mode d’utilisation et les risques qu’ils comportent, cliquez sur la carte.

[3La vigne ne représente que 3,7% de la surface agricole utile mais consomme près de 20% (en masse) des pesticides pulvérisés chaque année en France.

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 18:27

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

«Les Cartels du lait»: Le Foll, ministre sous influence
5 février 2016 | Par La rédaction de Mediapart

 

 

En juillet dernier, le ministre de l’agriculture a cédé au lobby agroalimentaire en faisant pression sur sa collègue de la santé Marisol Touraine contre le projet d’étiquetage nutritionnel préconisé par ses services. Un livre Les Cartels du lait dévoile les courriers et les notes internes des lobbyistes de l’industrie.

Qui a donc tenu la main du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll ? Un membre de son cabinet ? Un directeur de l’administration centrale chargé de l’agroalimentaire ? Ou encore quelqu’un d’autre ? Le 8 juillet 2015, Stéphane Le Foll décide de s’opposer par écrit au projet d’étiquetage nutritionnel que sa collègue et ministre de la santé Marisol Touraine défend depuis plus d’un an. Une étiquette faite d’une gamme de cinq couleurs, qui pourrait classer en rouge les produits à plus faible valeur nutritionnelle. Stéphane Le Foll, qui n’a aucune responsabilité ni compétence en matière de santé publique, rejoint ainsi la stratégie d’une puissante organisation professionnelle qui s’oppose pied à pied aux projets de prévention nutritionnelle de la ministre de la santé : l’Ania (Association nationale des industries alimentaires).

 

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Dans leur livre Les Cartels du lait (éditions Don Quichotte), paru en librairie le 4 février, les journalistes Elsa Casalegno (France Agricole), Karl Laske (Mediapart) et Nicolas Cori (Les Jours) dévoilent les courriers et les notes internes des lobbyistes de l’industrie qui ont forcé la main du ministre.

 

Basée boulevard Malesherbes à Paris, l’Ania réunit les patrons des plus importants groupes laitiers de l’Hexagone : Antoine Fiévet, PDG du groupe Bel, Olivier Delamea, directeur général de Danone produits frais, Michel Nalet, directeur des relations extérieures du groupe Lactalis, Jean-Paul Torris, directeur général délégué de Savencia (ex-Bongrain), Richard Girardot, PDG de Nestlé France, et Frédéric Rostand, directeur général du géant coopératif Sodiaal. De 2004 à 2013, l’Ania a eu à sa tête l’ancien DGRH de Danone, Jean-René Buisson, connu comme le « porte-flingue » de la famille Riboud. Chargé de la fermeture des usines du groupe – Kanterbräu, Kronenbourg, Lu… – ce dirigeant musclé se souvenait d’avoir appris « à mener une compagnie de CRS au talkie-walkie », tandis que des salariés écrasaient symboliquement des buissons avec des camions devant les usines. En 2013, Buisson a été remplacé par un patron de PME, fabricant d’ingrédients pour la meunerie et la boulangerie, Jean-Philippe Girard. Mais la ligne de l’Ania est restée la même : inflexible.

Dans une synthèse du mois de septembre, l’Ania se fixe plusieurs objectifs : « Pas d’interdiction de la publicité enfants. Pas d’interdiction des promotions. Pas d’élargissement de l’interdiction des distributeurs automatiques (hôpitaux, administrations…). »

 

Les objectifs de l'Ania en matière de réglementation résumés par ses lobbyistes. © DR Les objectifs de l'Ania en matière de réglementation résumés par ses lobbyistes. © DR

 

L’Ania se mobilise aussi pour influencer le Programme national de prévention nutrition santé (PNNS), en vue de « faire passer » leurs « positions aux administrations concernées » et « aux membres du comité de pilotage du PNNS » pour « obtenir des nouveaux repères et messages sanitaires non stigmatisants ».

 

Les objectifs de l'Ania en matière de publicité, résumés par son équipe de lobbyistes. © DR Les objectifs de l'Ania en matière de publicité, résumés par son équipe de lobbyistes. © DR

 

Le sujet qui fâche l’industrie reste le projet d’étiquetage nutritionnel qui va découler de la loi sur la modernisation du système de santé défendue par Marisol Touraine. L’article 5 du projet de loi vise à créer une « déclaration nutritionnelle obligatoire », « accompagnée d’une présentation », « au moyen de graphiques ou symboles sur la face avant des emballages » pour faciliter « l’information du consommateur et l’aider à choisir en toute connaissance de cause » – conformément au règlement européen UE 1169/2011 (règlement Inco) concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Or, jusqu’à aujourd’hui la ministre de la santé retient la préconisation du professeur Serge Hercberg, épidémiologiste de la nutrition, et coordinateur, depuis 2001, des programmes de prévention nutritionnelle, qui propose d’installer un code à cinq couleurs, dit 5-C, en classant, par des pastilles allant du vert au rouge, les produits alimentaires selon leur qualité nutritionnelle – définie par une formule et un calcul établissant un score. Mais elle s’inscrit aussi dans un processus réglementaire européen qui rend obligatoire, d’ici au 13 décembre 2016, l’étiquetage nutritionnel uniformisé sur les denrées alimentaires – sans toutefois imposer de simplification ou d’orientation nutritionnelle.

 

L'étiquetage 5 Couleurs. © DR L'étiquetage 5 Couleurs. © DR

 

Cette proposition du système 5-C en France a été présentée, fin 2013, par le professeur Hercberg, dans son rapport à la ministre de la santé sur les mesures de prévention nutritionnelle à mettre en œuvre dans le cadre du futur programme national de prévention santé (PNNS). Ce classement à cinq couleurs repose sur le calcul d’un score de qualité, élaboré par la Food Standards Agency – l’autorité de sécurité alimentaire du Royaume-Uni – qui prend en compte pour 100 grammes de produit les éléments favorables (protéines, fibres, pourcentage de fruits, légumes, légumineuses et fruits oléagineux) et défavorables (calories, sucres simples, acides gras saturés, sodium) pour définir un indicateur unique de la qualité nutritionnelle de l’aliment.

« C’est une mécanique anglaise, basé sur un algorithme très compliqué, qui présente l’intérêt de pondérer tous ces nutriments en plus et en moins, explique Olivier Andrault, chargé de mission alimentation à l’UFC Que Choisir. C’est un back-office, un moteur qui a fait ses preuves sur lequel Serge Hercberg a mis une carrosserie neuve qui le rend plus simple : les cinq couleurs. On a une seule information colorée, qui peut prendre cinq couleurs différentes. Cela marche très bien. On l’a testé en février. On voit tout de suite en un coup d’œil la qualité nutritionnelle de ces produits ; et c’est probablement ce qui contrarie l’industrie agroalimentaire. »

« Opposition totale au système de score nutritionnel et de pastilles de couleurs stigmatisantes »

L’Ania se mobilise très tôt contre cette proposition, n’hésitant pas à s’allier avec son adversaire habituel, la puissante Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD). Le 25 novembre 2014, l’association des industriels organise une réunion avec la FCD pour examiner les possibilités d’actions communes. L’objet de la réunion est « très confidentiel », selon un procès-verbal établi par l’Ania. Les lobbyistes des deux camps ne veulent « pas de sortie médiatique ». Leur idée est de se saisir d’un contre-projet, celui de Carrefour, fondé sur des fréquences idéales de consommation – et contesté par les professionnels de santé.

 

Procès verbal de la réunion de concertation des industriels et de la distribution en 2014. © DR Procès verbal de la réunion de concertation des industriels et de la distribution en 2014. © DR

 

Le véhicule projet de logo élaboré par Carrefour, baptisé « À quelle fréquence », devient le véhicule de la contre-offensive. C’est un système d’étiquetage nutritionnel à quatre couleurs au lieu de cinq. « L’algorithme n’a pas été dévoilé, déplore l’expert de Que Choisir. Et Carrefour a expliqué qu’il procédait à des ajustements selon ce qu’ils appelaient “le bon sens nutritionnel”. Des fréquences de consommation – entre une, deux ou trois fois par jour – sont associées à chaque couleur. On a vu une pizza au fromage qui d’après l’étiquette pouvait être consommée 1 fois par jour… Le dessert Stracciatella "deux fois par jour", et la boîte de petits pois "trois fois par jour". Par ailleurs, les couleurs ne sont pas logiques : il y a du bleu et du mauve qui ne correspondent à rien. Et le rouge a été supprimé. » Le projet de Carrefour provoque une levée de boucliers. En octobre 2014, les sociétés savantes soulignent que « les messages d’accompagnement de type prescriptif (une fois par jour, deux fois par jour, trois fois par jour) sont indéfendables sur le plan scientifique ». « Les seuils, la forme et les messages ont été fixés sans aucune validation scientifique par des experts indépendants », relèvent-elles.

 

Le logo Le logo "A quelle fréquence" préconisé par Carrefour et soutenu par l'Ania © DR

 

Le 19 février 2015, le conseil d’administration de l’Ania fixe le cap : « Opposition totale au système de score nutritionnel et de pastilles de couleurs stigmatisantes proposé par le professeur Hercberg. » Le débat sur le projet de loi, prévu courant mars, donne lieu à d’intenses préparatifs au siège de l’Ania, qui a rédigé des amendements « pour contribuer au débat ». Dans un mail à leurs soutiens, les industriels réaffirment leur objectif : « Combattre les systèmes type score nutritionnel-pastilles de couleurs-traffic lights [appellation anglo-saxonne du système]. » Et dans ce but, « mettre tout en œuvre pour maintenir la cohésion de la filière entre nous et avec la FCD-distributeurs ».

Dans un dossier communiqué aux parlementaires amis (lire ci-dessous), l’Ania diffuse sept projets d’amendement sur papier à en-tête de l’Assemblée nationale, mais sans date, ni numéro, ni auteur. Elle obtient que le groupe UMP en présente deux en commission, le 25 mars 2015. Les amendements 197 et 198, et leur mise en perspective – présentés entre autres par les anciens ministres Bruno Le Maire, Hervé Gaymard, Dominique Bussereau, Xavier Bertrand, Éric Woerth, Valérie Pécresse… – sont la recopie à peine modifiée des modèles établis par l’Ania. L’amendement 197 vise à inscrire dans la loi « l’avis du Conseil national de l’alimentation » au moment du choix du fameux étiquetage. L’Ania et la FCD siègent dans cette instance consultative étroitement gérée par le ministère de l’agriculture aux côtés d’autres organisations socioprofessionnelles, mais elles y sont toujours très écoutées. L’amendement 198 vise à inscrire dans la loi « la promotion du modèle alimentaire français ». Ces amendements sont soutenus et rejetés à l’Assemblée le 31 mars. L’un d’eux sera repris et quand même adopté au Sénat le 14 septembre.

 

 

Après vote de la loi en première lecture, le lobbying repart à l’offensive. Il est piloté par le groupe « politiques nutritionnelles » de l’Ania, présidé par Bruno Thévenin, directeur général de PepsiCo France, chargé de la veille « tant sur les risques de taxes, de restriction de publicité ou encore de logos nutritionnels ». Les taxes… C’est le sujet qui inquiète vraiment. En effet, outre l’étiquetage nutritionnel, retenu dans son principe par la ministre de la santé et les rapporteurs du projet de loi, Serge Hercberg a proposé d’utiliser les calculs obtenus par l’algorithme pour « mettre en place un système de taxation conditionnelle et proportionnelle pour les aliments dont la qualité nutritionnelle est la moins favorable », couplée à « une réduction de la TVA pour ceux dont la qualité nutritionnelle est la plus favorable ». L’objectif est de faciliter l’accès aux meilleurs aliments, et d’inciter les industriels à améliorer leurs produits. La mesure n’a pas été retenue par les pouvoirs publics, à peine sortis de la crise de l’écotaxe. Mais elle est dans tous les esprits.

Le groupe « politiques nutritionnelles » de l’Ania s’est donc concentré sur les deux « risques » qui figurent à ses yeux dans le projet de loi santé tel que présenté par le gouvernement : « L’article 4 – lutte contre l’alcoolisation excessive des jeunes ; L’article 5 – proposition d’un étiquetage nutritionnel complémentaire. »

Le 6 mai, « une réunion bilatérale » a lieu entre l’Ania et la Direction générale de la santé (DGS). Les industriels réaffirment leur opposition aux cinq couleurs. Mais ils soutiennent la création d’un groupe de travail au ministère de la santé, et proposent aussitôt les noms de six experts qui leur sont proches pour y prendre part. « Il est parfaitement clair que le système proposé par le professeur Hercberg fait l’unanimité contre lui : à notre connaissance, aucun industriel ou distributeur n’y est favorable », écrit peu après la directrice générale de l’Ania, Catherine Chapalain, au DGS.

Sur les différents fronts qu’elle a ouverts, les efforts de l’Ania portent leurs fruits. Le Conseil national de l’alimentation (CNA), qui a déjà été mis dans la boucle du lobbying des industriels, décide de prendre position à travers un courrier de son président à Marisol Touraine le 20 mai 2015, et une « note de questionnement » qui demande, en juin, aux pouvoirs publics de « prendre le temps d’étudier les différentes options possibles ». En particulier l’option alternative soutenue par l’Ania et la FCD.

« Le système 5-C m'apparaît comme une piste qu'il convient d'écarter aujourd'hui » (S. Le Foll)

Le 8 juillet 2015, le ministre de l’agriculture entre à son tour dans la danse et annonce à Marisol Touraine qu’il souhaite « l’alerter » quant aux discussions en cours sur l’étiquetage nutritionnel. De l’avis de Stéphane Le Foll, « deux conditions » paraissent « indispensables à remplir » si le gouvernement « veut pouvoir aboutir » sur ce sujet de santé publique : « L’étiquetage ne doit pas stigmatiser les produits, écrit le ministre de l’agriculture. Le régime alimentaire français s’appuie sur la diversité des produits. Il n’y a pas de produits “interdits” (ou alors ils sont interdits à la commercialisation par anticipation) mais des produits à consommer en plus ou moins grande quantité et plus ou moins régulièrement. »

 

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture © Reuters Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture © Reuters

 

 

C’est le rouge, bien sûr, qui « stigmatiserait » les produits aux yeux des industriels et du ministre. Stéphane Le Foll explique donc à sa collègue que l’étiquetage « efficace » sera plutôt celui qui donnera l’information sur le « bon usage » et la « fréquence de consommation conseillée ». Il prend donc position pour l'option Carrefour. Il propose de « faire de la pédagogie » « mais sans culpabilisation ».

La seconde condition avancée par le ministre, c’est l’accord de l’industrie : « Dans la mesure où l’usage de l’étiquetage est volontaire, il doit être soutenu par les fabricants de produits alimentaires et par les distributeurs », précise le ministre. Il faut « construire avec les distributeurs et les industriels » une solution « consensuelle et pertinente ». Il poursuit en faisant peser sur certains mots toute son autorité de porte-parole du gouvernement : « Le système dit “5-C” ou “Hercberg” du nom de son principal promoteur, qui semble avoir la faveur de vos services, ne me semble pas de nature à remplir ces conditions et m’apparaît par conséquent comme une piste qu’il convient d’écarter aujourd’hui, même si elle a pu être utile au débat. »

 

 

Le débat est clos pour le ministre de l'agriculture. C’est le sens de sa lettre en forme d’oukase à Marisol Touraine. Tout pourtant semblait présager le contraire. En mars, un rapport d’appui scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a conclu à une « bonne faisabilité » du système 5-C. Fin juin, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a jugé que celui-ci était « le seul » à répondre « aux critères de pertinence et de faisabilité d’un système d’information nutritionnelle synthétique ».

Au mois d’août, une étude réalisée sur un échantillon de 14 230 adultes afin de tester l’effet de quatre signalétiques nutritionnelles apposées sur la face avant des emballages est rendue publique. « Le logo à cinq couleurs (5-C) s’avère être le mieux compris chez l’ensemble des individus », résume cette étude. « Les différentes signalétiques d’information nutritionnelle augmentent de façon significative la capacité des individus, y compris ceux à risque, à classer trois aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle, par rapport à une situation sans logo. » Mais le système 5-C a « les meilleures performances y compris chez les individus ayant une alimentation plutôt “défavorable” sur le plan nutritionnel et la santé », et il « augmente, de façon très importante (plus de vingt fois par rapport à la situation sans logo), la capacité des individus n’ayant pas de connaissances en nutrition à classer correctement les produits ».

En septembre, Stéphane Le Foll dévoile son intervention dans ce dossier dans un entretien à LSA-conso.fr. « Au lieu de privilégier un étiquetage avec des couleurs, qui pour certaines renvoient une image négative, nous proposons de privilégier des informations sur la fréquence de consommation, déclare-t-il. Ce système, qui rencontre l’adhésion de l’Ania, permettrait de dire ce qui peut être consommé de façon occasionnelle ou plus régulière. Je l’ai déjà dit à l’Ania : il est temps de se mettre au travail et finaliser ce projet. » 

Non seulement le ministre de l’agriculture ne cache pas son accord avec l’Ania, mais il lui suggère publiquement de se hâter, et de finaliser sa contre-proposition. En choisissant d’avancer main dans la main avec ce lobby industriel, dans ce dossier de santé publique, Stéphane Le Foll tourne le dos à de nombreux acteurs qui ont manifesté, dès 2014, leur soutien au projet d’étiquetage 5-C.

En mai 2014, déjà, la Société française de santé publique (SFSP), associée à cinq sociétés savantes, des associations de consommateurs et de malades, avait lancé un appel « Pour un étiquetage nutritionnel simple, intuitif, et compréhensible par tous sur la face avant des emballages des aliments », signé par 85 spécialistes de la nutrition, de la santé publique, de pédiatrie, de cardiologie et d’autres spécialités, et plusieurs dizaines de sociétés savantes et d’associations professionnelles. Ce texte souligne que, si l’échelle nutritionnelle a l’intérêt d’« aider le consommateur à orienter ses choix », elle peut permettre aussi d’inciter les industriels à « améliorer la composition de leurs produits pour changer de classe » et ainsi obtenir un « positionnement plus favorable » sur l’échelle cinq couleurs. L’enjeu sociétal est quand même de faire reculer la « malbouffe », que l’on sait responsable de nombreuses pathologies. Le ministère de l’agriculture a d’autres priorités.

Fort du soutien public de Stéphane Le Foll, le président de l’Ania Jean-Philippe Girard envoie à son tour un mot à la ministre de la santé, le 25 septembre 2015. Il salue « la dynamique constructive » engagée « avec l’appui » de Stéphane Le Foll, « chez l’ensemble des opérateurs économiques concernés ». « La mesure étant volontaire, il ne saurait être question d’imposer un système sans qu’aucun industriel ni aucun distributeur n’y soient favorables, prévient l’Ania. […] C’est malheureusement le cas de la solution à laquelle vous semblez la plus sensible : en l’occurrence le système de pastilles de cinq couleurs de Serge Hercberg qui serait à la fois stigmatisant pour nos savoir-faire, culpabilisant pour les consommateurs et sans garantie aucune de son efficacité. »

Le porte-parole des industriels demande une expérimentation préalable en conditions réelles d’achat, et met en copie… le ministre de l’agriculture. L’Ania bat le rappel de ses adhérents. Son objectif est d’obtenir que le système FCD-Carrefour soit expertisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), comme l’a déjà été celui des cinq couleurs. Le 28 octobre, un feu vert à cet examen est finalement donné par le directeur général de la santé, lors d’une nouvelle réunion de concertation. Selon le représentant des consommateurs, « Carrefour a commencé à donner quelques informations sur son algorithme mais pas tout ». Cependant, les industriels font un premier bilan très positif de leur lobbying.

« Les actions menées tout au long des débats parlementaires et des réunions de concertation ont permis :

Que le système 5-C ne soit plus considéré comme le seul système et soit donc écarté du texte de loi et challengé avec une rédaction neutre et ouverte du projet de décret.

Que le principe de l’expérimentation soit désormais retenu avant tout déploiement d’un système.

Qu’enfin nous ayons maintenu jusqu’à présent l’unité avec nos partenaires de la filière et en premier lieu avec la distribution.

Le débat touche à sa fin avec le vote probable du projet de loi avant la fin de l’année, et il va donc falloir prendre position sur l’expérimentation des différents systèmes. »

L’Ania a décidé de noyer le système cinq couleurs sous une vague de propositions alternatives. Outre le système porté par la FCD avec plusieurs industriels, baptisé Sens, trois systèmes devraient être mis sur la table : le système GADs, les traffic lights anglais, et le Health Star Rising australien. Stéphane Le Foll certifie qu’il n’est pas « sous la pression du lobby de l’Ania », mais qu’il a « un différend », « qui s’assume », avec Marisol Touraine au sujet de la politique nutritionnelle. Replacée dans son contexte, sa lettre du 8 juillet à Marisol Touraine s’apparente pourtant à une pression politique. Le ministre de l’agriculture juge que le système dit « 5-C » ou « Hercberg », est « une piste qu’il convient d’écarter », au moment précis où la concertation s’engage, et avant même l’expertise de systèmes alternatifs. Les industriels lui ont tenu la main. Et ils savent très bien faire ça.

 

Boîte noire : Parmi les auteurs de ce livre Karl Laske est journaliste à Mediapart. Elsa Casalegno est journaliste à La France agricole, tandis que Nicolas Cori est journaliste aux Jours.

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 18:13

 

Source : http://reporterre.net

 

 

Les Conseils d’urgence citoyenne se forment contre la « confiscation du pouvoir »

4 février 2016 / Barnabé Binctin (Reporterre)
 


 

 

Comment revitaliser la vie politique française, lutter contre la dérive autoritaire du pouvoir et reprendre la main ? C’est pour répondre à ces questions que se construit le mouvement des « conseils d’urgence citoyenne », lancé il y a un mois. Avec une idée phare pour faire entendre son opposition : la grève citoyenne.

À Nice, Carpentras, Douai ou Caen, ils appellent à la « grève citoyenne ». Ils, ce sont des artistes, des avocats, des responsables associatifs, des universitaires ou des élus, mais toujours et avant tout des citoyens. « Au sens de celui qui affirme sa liberté politique », dit l’historienne Sophie Wahnich, directrice de recherche au CNRS et membre fondatrice de ces « conseils d’urgence citoyenne ». Depuis un mois que le mouvement a été lancé à Paris, plus de vingt conseils se seraient déjà formés dans le pays.

Alors que le texte de prolongation de l’état d’urgence et de réforme du code de procédure pénale a été adopté en Conseil des ministres mercredi 3 février, les conseils d’urgence citoyenne expriment leur opposition à ces mesures. Ce « déploiement de l’état d’urgence a conduit sans délai et conduira à une confiscation des libertés publiques politiques », affirme son manifeste de création.

 

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L’historienne Sophie Wahnich, directrice de recherche au CNRS et membre fondatrice des conseils d’urgence citoyenne.

Comment faire entendre son opposition ? Par une « grève citoyenne », donc. Du message sur les réseaux sociaux au jeûne, il est fait appel à la créativité de chacun pour mener « une grève perlée », dans la durée. Un logo avec une colombe en forme de V – comme vigilance – a été créé et pourra être utilisé sur n’importe quel insigne, à la façon des grèves à la japonaise – lorsque les ouvriers nippons interdits de grève utilisaient un brassard pour exprimer leur mécontentement. Il n’est pas prévu de cessation de travail, mais plutôt des formes de boycott : « Cela peut consister à refuser de consommer pendant un certain temps, propose Séverine Tessier, fondatrice d’Anticor, également à l’initiative de cette démarche. Chacun est libre d’agir comme il le sent, c’est aux esprits libres et volontaires que l’on fait appel. »

 

 « Unir la population autour de valeurs communes »

« Cela peut paraître flou, mais le principal est d’oser dire son opposition à l’état d’urgence », insiste Isabelle Attard. En tant que députée, l’une des six à avoir refusé de voter pour l’état d’urgence en novembre, elle ne pourra pas porter le brassard dans l’hémicycle mais compte sur la diffusion des visuels libres de droits. « C’est une approche finalement plus poétique de la grève, s’amuse Nicolas Lambert, auteur et acteur de pièces de théâtre sur le pétrole ou le nucléaire. On improvise, mais ni plus ni moins que le gouvernement, en somme ! »

L’objectif est de rassembler un certain nombre d’opposants pour mieux faire corps. « On instrumentalise la division du peuple, sur de multiples sujets. Avec cette grève citoyenne, nous cherchons l’effet inverse : unir la population autour de valeurs communes, en partant de la première d’entre elles, la démocratie », résume Séverine Tessier.

 

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Séverine Tessier, fondatrice d’Anticor et à l’origine des conseils d’urgence citoyenne.

La contestation du régime d’exception recouvre un autre enjeu : « Sonner la riposte démocratique », selon l’expression de Sophie Wahnich. « Comment entrer en résistance, comment reprendre la main, comment reparticiper au débat… L’état d’urgence nous pose des questions au cœur d’une problématique politique beaucoup plus large. C’est un élément déclencheur », dit Isabelle Attard.

La dynamique s’est enclenchée bien avant les attentats du 13 novembre. Depuis plusieurs mois, différentes structures se retrouvaient pour réfléchir à la revitalisation politique de la société française. Il y a eu une réunion à la fin de l’été 2015 à Jarnac, organisée par le mouvement de la Convention pour la VIe République, il y a eu les assises citoyennes dAnticor à Nancy, à l’automne, et plus récemment une journée de travail à l’appel du conseil municipal de Saillans, expérience-pilote sur le sujet.

« L’urgence de refaire État »

À chaque fois a été constaté le basculement du système politique vers un régime autoritaire, ce que Sophie Wahnich appelle, après Colin Crouch et Chantal Mouffe, « une politique post-démocratique » : « Des politiques qui ne sont plus pensées en faveur du bien commun tandis que les décisions ne dépendent plus du contrôle démocratique. » Face à cette évolution et hors des partis politiques assimilés à la Ve République, « une volonté citoyenne s’affirme pour lutter contre la confiscation du pouvoir », assure Séverine Tessier. Rejet des pratiques politiques actuelles et recherche d’une meilleure éthique en politique sont « les deux plus petits dénominateurs communs à ces mouvements », selon Isabelle Attard, qui a successivement quitté EELV et Nouvelle Donne pour se tourner vers ces autres milieux politiques.

 

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Lors de la manifestation contre l’état d’urgence, samedi 30 janvier, à Paris.

À l’état d’urgence, Nicolas Lambert oppose « l’urgence de refaire État ». L’artiste compte parmi les pionniers du processus, bien sûr par opposition à l’état d’urgence – « supprimer les libertés publiques jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de méchants, ça ne peut pas marcher » – mais aussi parce qu’« on ne peut plus se sentir à ce point dépossédé de la chose publique ; et la vraie question que l’on se pose est : comment réintéresser les citoyens à la vie de la Cité ? »...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://reporterre.net

 

 

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