Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Philippe Vion-Dury | Journaliste

Le gouvernement américain s’est octroyé depuis quelques années le droit d’espionner la vie privée des citoyens étrangers, dont les Européens, en mettant à contribution ses grandes compagnies, Facebook, Google ou Microsoft. Et les autorités européennes ferment les yeux.

C’est ce que dénonçait la version américaine de Slate le 8 janvier dernier, en s’apuyant sur le rapport [en anglais] « Combattre le cybercrime et protéger la vie privée sur le Cloud » du Centre d’études sur les conflits, liberté et sécurité, passé jusqu’alors tout à fait inaperçu.

La mise en place d’une sorte de tribunal secret, dont l’action ne se limite plus aux questions de sécurité nationale ou de terrorisme mais à « toute organisation politique étrangère », inquiète les auteurs de ce rapport remis au Parlement européen fin 2012.

Un risque pour la souveraineté européenne

Ceux-ci dénoncent le « Foreign Intelligence and Surveillance Act » (FISA), qu’ils accusent de « constituer un risque pour la souveraineté européenne sur ses données bien plus grave qu’aucune autre loi étudiée par les législateurs européens ».

La loi FISA avait été introduite au Congrès en 2008 pour légaliser rétroactivement les mises sur écoute sans mandat auxquelles s’était livrée l’administration Bush dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Malgré la polémique qu’il suscite encore, l’amendement a été prolongé en décembre dernier jusqu’en 2017, après que le Sénat l’a approuvé à 73 voix contre 23, tout en rejetant les amendements visant à placer des gardes-fous afin de prévenir d’éventuels abus.

Cette législation autorise expressément les agences de renseignement américaines (NSA, CIA...) à mettre sur écoute sans autorisation judiciaire des citoyens américains communiquant avec des étrangers soupçonnés de terrorisme ou d’espionnage.

« Carte blanche » pour espionner

Caspar Bowden, ancien conseiller sur la vie privée à Microsoft Europe et coauteur du rapport, accuse les autorités américaines d’avoir créé un outil de « surveillance de masse », en s’arrogeant le droit d’espionner les données stockées sur les serveurs d’entreprises américaines.

Pour simplifier, un tribunal secret est désormais capable d’émettre un mandat, secret lui aussi, obligeant les entreprises américaines (Facebook, Microsoft, Google...) à livrer aux agences de renseignement américaines les données privées d’utilisateurs étrangers.

Cette législation se démarquerait des autres en ne se limitant pas aux questions de sécurité nationale et de terrorisme, mais en l’élargissant à toute organisation politique étrangère ; une véritable « carte blanche pour tout ce qui sert les intérêts de la politique étrangère américaine » selon Bowden.

Cela pourrait inclure également la surveillance de journalistes, activistes et hommes politiques européens impliqués dans des sujets intéressant l’administration américaine.

L’inaction des responsables européens

Les auteurs soulignent l’inertie des responsables européens, qu’il trouve « choquante ». Une inquiétude que partage Sophia in ’t Veld, vice-présidente du Comité sur les libertés civiles, justice et affaires intérieures au Parlement européen, dont les propos sont rapportés par Slate :

« Il est très clair que la Commission européenne ferme les yeux. Les gouvernements nationaux font de même, en partie parce qu’ils ne saisissent pas l’enjeu, et en partie parce qu’ils sont effrayés à l’idée d’affronter les autorités américaines. »

Le renouvellement de la loi FISA et la publication de l’étude pourraient bien forcer les autorités européennes et nationales à se saisir de la question et à agir en conséquence. C’est en tout cas ce qu’espèrent les auteurs du rapport.

• 1 commentaire
  sélectionné

Samuel Vimaire
Diplomate morporkien

Voici une liste de chose à faire pour sauvegarder votre vie privée sur le Net :

Navigateur
Utiliser Firefox et/ou Opéra, oubliez Internet Explorer (IE appartient à Microsoft et transmet à Microsoft toutes vos données de navigation) et Chrome (Chrome appartient à Google et transmet à Google toutes vos données de navigation).

 

Sur votre navigateur, ajouter ces add-ons :
AdBlock + : Bloque la pub et certains traqueurs
Ghostery : Bloque les traqueurs
FoxyProxy Standard (Firefox uniquement) : permet de naviguer en passant par un proxy.

 

Moteur de recherche
Contrairement à ce que certains vous diront, Google n’est pas votre ami.
Google est certainement le moteur de recherche le plus performant qui soit mais il stocke les recherches que vous faites ne respectant donc pas votre vie privée. Utilisez donc un navigateur libre et qui respecte la votre vie privée comme Duckduckgo (pour la barre de recherche Firefox, c’est ici)

 

Mail
N’utilisez pas Gmail ou Yahoomail ou hotmail ou live. Ces boites mails gratuites et, pour certaines, très utiles sont éditées par des grosses boites (Google, Yahoo, Microsoft), elles transmettent vos données à leurs éditeurs.
Utilisez une boite mail neutre telle que Mailoo.

 

Réseau sociaux
Si vous voulez utiliser un réseau social, ne donnez jamais votre vrai nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone, n’y accédez qu’en passant par un proxy pour ne pas qu’il obtienne votre adresse IP.
Ne donnez pas un mail comportant votre vrai nom pour ouvrir votre compte.

 

Avoir 2 mails
Personnellement, j’ai deux adresses mail, une pour mon activité professionnelle et commerciale (avec mon vrai nom) et une pour le reste (avec un pseudo). Ainsi, impossible de faire de rapprochement entre votre vie publique et votre vie privée.

 

Avoir 2 navigateur qui passent par des proxy différents
Personnellement, j’utilise Firefox pour toute navigation anonyme et Opéra pour toute navigation professionnelle et commerciale. Chacun des deux navigateur étant sur un proxy différent : Firefox passe par un proxy en Europe de l’Est, Opéra passe par un proxy aux USA. Ainsi, impossible de faire le lien entre mon activité publique et mon activité privée (un historique et une IP différente pour chaque activité).

 

Voilà
Tout ceci est gratuit et nécessite quelques minutes de mise en place. Mais, une fois que c’est fait, vous êtes tranquilles niveau vie privée...

A part ça, voici une illustration de ce que pourrait être Internet dans quelques années si vous ne faites pas gaffe à votre vie privée...

 

 

http://www.passion-auto.net/t6447-commander-une-pizza-en-2015

 

commander une pizza en 2015

 par furious le Jeu 25 Sep - 9:13

C'est d'actualité. C'est un peu long mais, savoureux !



Les dérives de l'interconnexion des données informatiques :

Standardiste :
– Speed-Pizza, bonjour.
Client :
– Bonjour, je souhaite passer une commande s'il vous plaît.
Standardiste :
– Oui, puis-je avoir votre NIN, Monsieur ?
Client :
– Mon Numéro d'Identification National ? Oui, un instant, voilà, c'est le 6102049998-45-54610.
Standardiste :
– Je me présente je suis Habiba Ben Saïd. Merci Mr Jacques Lavoie.
Donc, nous allons actualiser votre fiche, votre adresse est bien le 174 avenue de Villiers à Carcassonne, et votre numéro de téléphone le 04 68 69 69 69. Votre numéro de téléphone professionnel à la Société Durand est le 04 72 25 55 41 et votre numéro de téléphone mobile le 06 06 05 05 01.
C'est bien ça, Monsieur Lavoie ?
Client (timidement) :
– oui !!
Standardiste :
– Je vois que vous appelez d'un autre numéro qui correspond au domicile de Mlle Isabelle Denoix, qui est votre assistante technique.
Sachant qu'il est 23h30 et que vous êtes en RTT, nous ne pourrons vous livrer au domicile de Mlle Denoix que si vous nous envoyez un XMS à partir de votre portable en précisant le code suivant AZ25/JkPp+88
Client :
– Bon, je le fais, mais d'où sortez-vous toutes ces informations ?
Standardiste :
– Nous sommes connectés au système croisé, Monsieur Lavoie
Client (Soupir) :
– Ah bon !.... Je voudrais deux de vos pizzas spéciales mexicaines.
Standardiste :
– Je ne pense pas que ce soit une bonne idée, Monsieur Lavoie.
Client :
– Comment ça ???...
Standardiste :
– Votre contrat d'assurance maladie vous interdit un choix aussi dangereux pour votre santé, car selon votre dossier médical, vous souffrez d'hypertension et d'un niveau de cholestérol supérieur aux valeurs contractuelles. D'autre part, Mlle Denoix ayant été médicalement traitée il y a 3 mois pour hémorroïdes, le piment est fortement déconseillé.
Si la commande est maintenue la société qui l'assure risque d'appliquer une surprime.

Client :
– Aie ! Qu'est-ce que vous me proposez alors ?...

Standardiste :
– Vous pouvez essayer notre Pizza allégée au yaourt de soja, je suis sûre que vous l'adorerez.

Client :
– Qu'est-ce qui vous fait croire que je vais aimer cette pizza ?

Standardiste :
– Vous avez consulté les 'Recettes gourmandes au soja' à la bibliothèque de votre comité d'entreprise la semaine dernière, Monsieur Lavoie et Mlle Denoix a fait, avant hier, une recherche sur le Net, en utilisant le moteur '_http://www.moogle.fr '_avec comme mots clés soja et alimentation.
D'où ma suggestion.

Client :
– Bon d'accord. Donnez-m'en deux, format familial.

Standardiste :
– Vu que vous êtes actuellement traité par Dipronex et que Mlle Denoix prend depuis 2 mois du Ziprovac à la dose de 3 comprimés par jour et que la pizza contient, selon la législation, 150 mg de Phénylseptine par 100 g de pâte, il y a un risque mineur de nausées si vous consommez le modèle familial en moins de 7 minutes. La législation nous interdit donc de vous livrer.
En revanche, j'ai le feu vert pour vous livrer immédiatement le modèle mini.

Client :
– Bon, bon, ok, va pour le modèle mini. Je vous donne mon numéro de carte de crédit.

Standardiste :
– Je suis désolée Monsieur, mais je crains que vous ne soyez obligé de payer en liquide. Votre solde de carte de crédit VISA dépasse la limite et vous avez laissé votre carte American Express sur votre lieu de travail. C'est ce qu'indique le Credicard Satellis Tracer.

Client :
– J'irai chercher du liquide au distributeur avant que le livreur n'arrive.

Standardiste :
– Ça ne marchera pas non plus, Monsieur Lavoie, vous avez dépassé votre plafond de retrait hebdomadaire.

Client :
Mais ?... Ce n'est pas vos oignons ! Contentez-vous de m'envoyer les pizzas ! J'aurai le liquide. Combien de temps ça va prendre ?

Standardiste :
– Compte-tenu des délais liés aux contrôles de qualité, elles seront chez vous dans environ 45 minutes. Si vous êtes pressé, vous pouvez gagner 10 minutes en venant les chercher, mais transporter des pizzas en scooter est pour le moins acrobatique.

Client :
– Comment diable pouvez-vous savoir que j'ai un scooter ?

Standardiste :
– Votre Peugeot 408 est en réparation au garage de l'Avenir, par contre votre scooter est en bon état puisqu'il a passé le contrôle technique hier et qu'il est actuellement stationné devant le domicile de Mlle Denoix. Par ailleurs j'attire votre attention sur les risques liés à votre taux d'alcoolémie. Vous avez, en effet réglé quatre cocktails Afroblack au Tropical Bar, il y a 45 minutes. En tenant compte de la composition de ce cocktail et de vos caractéristiques morphologiques, ni vous, ni Mlle Denoix n'êtes en état de conduire. Vous risquez donc un retrait de permis immédiat.

Client :
– @#%/$@& ?# !

Standardiste :
– Je vous conseille de rester poli, Monsieur Lavoie. Je vous informe que notre standard est doté d'un système anti-insulte en ligne qui se déclenchera à la deuxième série d'insultes. Je vous informe en outre que le dépôt de plainte est immédiat et automatisé.
Or, je vous rappelle que vous avez déjà été condamné en juillet 2009 pour outrage à agent.

Client (sans voix) :
– ...

Standardiste :
– Autre chose, Monsieur Lavoie ?

Client :
– Non, rien. Ah si, n'oubliez pas le Coca gratuit avec les pizzas, conformément à votre pub.

Standardiste :
– Je suis désolée, Monsieur Lavoie, mais notre démarche qualité nous interdit de proposer des sodas gratuits aux personnes en surpoids. Cependant à titre de dédommagement, je peux vous consentir 15 % de remise sur une adhésion flash au contrat Jurishelp, le contrat de protection et d'assistance juridique de Speed assurance. Ce contrat pourrait vous être utile, car il couvre, en particulier, les frais annexes liés au divorce.
Vu que vous êtes marié à Mme Claire Lavoie, née Girard depuis le 15/02/2008 et vu votre présence tardive chez Mlle Denoix, ainsi que l'achat il y a une heure à la pharmacie du Canal d'une boîte de 15 préservatifs et d'un flacon de lubrifiant à usage intime.

À titre promotionnel, je vais faire joindre aux pizzas un bon de 5 EUR de réduction pour vos prochains achats de préservatifs valable chez Speed-Parapharma. Toutefois veuillez éviter les pratiques susceptibles d'irriter les hémorroïdes de Mlle Denoix, pour lesquelles Speed-Parapharma se dégage de toute responsabilité.
Bonsoir Monsieur et merci d'avoir fait appel a Speed Pizza.

Au centre de répartition téléphonique de France Télécom de Brune, en 2007 (CAPMAN VINCENT/SIPA)

 

Combien d’appareils contenants des éléments radioactifs ont-ils été installés dans le réseau et les centraux téléphoniques de France Télécom ? 20 millions ? 80 millions ? Et combien en reste-t-il ? Mystère.

Une chose est sûre, en revanche : l’opérateur n’a jamais vraiment pris la mesure du risque que pouvaient présenter ces petits appareils, les parasurtenseurs, destinés à éviter les surtensions sur les lignes, pas plus qu’il n’en a informé ses agents et n’a dispensé des consignes de protection.

Or, à plusieurs reprises ces vingt dernières années, des alertes ont été lancées en divers sites de l’entreprise sur un nombre paraissant anormal de salariés atteints d’un cancer.

Quatre agents décèdent à Saint-Nazaire

Au centre de construction des lignes de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) tout d’abord. Entre 1989 et 1995, quatre agents décèdent d’un cancer, deux autres sont atteints.

La CFDT PTT de Loire-Atlantique dépose plainte contre X pour empoisonnement. Elle met aussi en cause la politique de sécurité de l’entreprise sur la gestion des parasurtenseurs radioactifs, « jetés sur des tas de ferraille ».

La une de Santé & Travail de janvier 2013 

 

Le groupe confiera en 1995 une étude épidémiologique à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), dont les résultats seront publiés en… 2003.

En 1998, à Lyon, un médecin de prévention, qui enquête sur une « épidémie » de cancers du sein dans un service d’accueil, découvre « fortuitement » que les salariées ont travaillé dans des centraux où elles manipulaient des parasurtenseurs radioactifs, qu’elles portaient dans leur poche de poitrine.

Il réalise une étude qui relève un risque de contamination par du radium 226 et préconise un recensement exhaustif, une évaluation et un retrait des matériels. Sans effet.

Cinq techniciens atteints de tumeur à Riom

La question ressurgit en Auvergne, à Riom-ès-Montagnes : en 2006-2007, sur les six techniciens ayant travaillé sur ce site, cinq présentent des tumeurs.

Après enquête, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fait jouer son droit à expertise.

Via la CGT, il sollicite aussi la Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (Criirad) pour analyser des parasurtenseurs qu’il a repérés. L’étude fait état de risques non négligeables.

Des substances radioactives

Ce faisant, le CHSCT Auvergne a ouvert une brèche. Celui de l’Hérault découvre ainsi l’existence des substances radioactives et vote en 2010 une expertise, sur le même modèle, après avoir constaté de nombreux cancers sur deux sites, à Béziers et Bédarieux.

Les expertises, menées par le cabinet Secafi, pointent un cumul d’expositions à des cancérogènes, dont les rayonnements ionisants.

Les premiers concernés sont les techniciens intervenant dans les centraux et les agents des lignes. Ils ont manipulé pendant des années ces parasurtenseurs, électrodes enfermées dans une enveloppe étanche contenant un gaz et des éléments radioactifs.

Jusqu’en 1978, année où ils sont interdits, les modèles en verre au radium 226, connu pour sa grande toxicité, ont été massivement utilisés. Puis ont dominé ceux au tritium, remplacés à leur tour par des appareils non radioactifs. Mais les différents modèles ont coexisté, puisqu’on trouve encore d’anciennes ampoules dans les boîtes de raccordement sur les lignes ou en stock, ou sous l’arrivée des câbles.

Dans les poches, entre les lèvres..

Dans les centraux, les techniciens travaillaient à proximité et au contact de ces composants sur les répartiteurs, murs de têtes de câbles d’où partent les lignes d’abonnés, chacune dotée de deux parasurtenseurs. Yves Le Dain, membre CGT du CHSCT de l’Hérault, explique :

« Un petit central à 5 000 abonnés contient 10 000 parasurtenseurs, mais en zone urbaine, certains en comptent 50 000, signale. Chaque intervention sur une ligne implique d’en manipuler, toujours de très près, les plus petits mesurant 15 millimètres. Le changement des modèles en verre se faisait à la pince, mais se terminait souvent à la main parce qu’ils se cassaient.

On en avait toujours à proximité : dans des bocaux sur les bureaux, sur des étagères, dans les poches, ainsi qu’entre les lèvres quand il fallait les changer juché sur une échelle. »

« Ils provoquent de la friture »...

Dominique Enjalbert, ancienne secrétaire CGT du CHSCT de l’Hérault, se souvient aussi de pics d’activité lors d’une campagne d’enlèvement des modèles en verre dans la décennie 1990, « sans autre information que “ils provoquent de la friture”. »

Sur le réseau, à l’extérieur, les parasurtenseurs se trouvent dans des boîtes, sur les poteaux, à l’arrivée chez l’abonné. Les agents en ont toujours un stock dans la voiture et quelques-uns dans les poches. Ils les manipulent fréquemment. Franck Refouvelet, membre CGT du CHSCT Auvergne précise :

« Tout incident sur une ligne demande de les tester. Il y a également des campagnes de contrôle systématique. »

Là aussi :

« Souvent les modèles en verre se cassaient quand on les retirait à cause de la corrosion. »

...et des contaminations internes ?

Entre contact direct avec des objets radioactifs, qui peuvent fuir ou se casser, et présence dans des locaux où des dizaines de milliers de parasurtenseurs sont susceptibles d’émettre des quantités significatives de rayonnements, les contaminations ne peuvent être exclues.

Pour Jean-Claude Zerbib, ancien ingénieur en radioprotection :

« L’absence de toute formation des agents aux risques présentés par les rayonnements ionisants a pu conduire à des contaminations au radium 226 par des dispositifs fuyards ou brisés. Ces fuites ont été mises en évidence lors d’une expertise de la Criirad.

On ne peut exclure l’existence de contaminations internes : si la main est souillée, tout ce qu’elle touche ensuite est contaminé et peut passer dans l’organisme. Sans compter l’inhalation de tritium ou de radon généré par le radium. »

L’hypothèse d’une irradiation n’est pas non plus à rejeter dans les centraux, pour les périodes antérieures aux campagnes d’enlèvement des années 80-90.

Il existe bien un lien avec les cancers

Mais pour évaluer le niveau d’exposition des salariés, il faut pouvoir préciser la façon dont ils ont manipulé les parasurtenseurs, la fréquence, la durée et les conditions d’utilisation…

Les reconstitutions de parcours d’expositions de salariés atteints d’un cancer, effectuées par le Giscop 93 dans le cadre des expertises de Secafi, éclairent cet aspect. Sur douze techniciens et neuf agents des lignes de l’Hérault, l’expertise conclut que :

• une majorité de cancers peut être associée à des rayonnements ionisants ;
• les autres à une polyexposition (amiante, hydrocarbures polycycliques aromatiques, arsenic, acides forts, trichloréthylène).

Il reste que, faute de traces dans l’entreprise des différentes activités et expositions, « si l’un de nous tombait malade, il n’aurait aucune possibilité de faire le lien avec son parcours professionnel », constate Yves Le Dain, qui réclame des fiches d’exposition et des attestations d’exposition aux rayonnements ionisants.

Mais pour l’entreprise, le risque n’existe pas

Mais pourquoi France Télécom fournirait-il de tels documents, puisque pour l’entreprise le risque n’existe pas ?

Une note de 1974, qui prescrit d’enterrer les ampoules fuyantes avant expédition à un organisme habilité à les détruire, dit que :

« La radioactivité dégagée par les parafoudres contenant du radium est inférieure à celle constatée sur les montres-bracelets à écran lumineux. »

Une autre, de 1999, en référence à une analyse de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (Opri), évoque la possibilité d’une exposition par inhalation en cas de bris et conseille le port de gants et d’un masque, mais envisage une élimination des matériels « au fil de l’eau ».

Enfin, en 2001, une note suggère des analyses pour évaluer le risque et l’élaboration d’une procédure de démontage-entreposage avec l’Opri et l’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs). Tout en soulignant que :

« Le risque sanitaire est négligeable pour les personnels susceptibles de séjourner à proximité. »

L’entreprise choisit ses études

Il faut dire que les études commanditées par France Télécom ne sont pas alarmantes. Celle de l’Inserm, présentée au CNHSCT en 2003 et portant sur plus de 100 000 hommes ayant travaillé entre 1978 et 1994, ne retient pas l’hypothèse d’une origine professionnelle des cancers.

Même si elle montre qu’il existe un risque élevé de décès chez des agents de lignes pour les cancers de l’os et des cartilages – typiques des contaminations internes par le radium 226 – et significatif pour des cancers de l’appareil digestif et des poumons, organes radiosensibles !

En 2010, un rapport d’évaluation de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) conclut à l’absence de risque de cancers radio-induits. Les doses reçues par contamination seraient très faibles.

La direction du groupe par la voix de Jean-Marie Montel, délégué régional Auvergne, estime que :

« Les études de l’Inserm et de l’IRSN ont conclu qu’il n’y avait pas de danger. Il n’y avait pas de raison d’engager une démarche volontariste de retrait. »

Ce faisant, France Télécom ne tient visiblement pas compte d’autres études, telle celle faite en interne à Lyon en 1998, ou des mesures de la Criirad et de l’Institut de physique nucléaire de Lyon (IPNL) arrivant à des conclusions contraires sur la réalité du risque.

Les éléments radioactifs circulent toujours

Cela n’a pas empêché l’inspection du travail de la Haute-Loire de dénoncer les manquements de France Télécom à ses obligations.

Fin 2010, elle a mis en demeure l’unité d’intervention Auvergne de procéder à une évaluation des risques liés aux parasurtenseurs radioactifs, de prendre des mesures de prévention et de retirer les matériels. La direction a engagé un travail de recensement et d’enlèvement, non sans avoir contesté la décision.

Le département est pilote pour cette opération. Et il n’est pas sûr qu’elle se reproduise à l’identique dans toutes les régions, car elle est lourde. En 2012, une équipe a passé au crible les centraux et le réseau, établi des relevés caractérisant les boîtes, préalable au démontage et à l’évacuation vers des sites sécurisés avant tri par l’IRSN et acheminement vers l’Andra.

Au total, 1 600 boîtes et 32 000 parasurtenseurs devaient être récupérés, « soit environ 250 000 pour la région », indique Yves Colombat, membre du CHSCT Auvergne. Il y aurait donc bien plus de parasurtenseurs radioactifs dans l’Hexagone que le petit million avancé par le groupe :

« En s’appuyant sur d’anciens plans, on peut déduire qu’il y en avait dix fois plus dans les années 70 et 80, rien que pour le réseau ! »

Où sont-ils passés ? L’accord avec l’IRSN d’assistance à la gestion des parasurtenseurs à éliminer date de 2009. Pour Jean-Marie Montel :

« Le dossier est connu depuis 1999. Il y a eu des débuts de collecte, des stockages sans vraie maîtrise, mais l’absence de filière avec l’Andra pour ces objets nous a bloqués pendant plusieurs années. »

Les consignes antérieures d’élimination ont été inégalement appliquées : en Languedoc-Roussillon, aucun historique d’installation et de retrait n’a pu être fourni à l’expert. D’autre part, les témoignages des pratiques longtemps en vigueur font craindre que beaucoup ne soient partis à la poubelle. Si c’était le cas, plusieurs millions de ces objets auraient ainsi été disséminés dans la nature.

Après des mois d’intense lobbying, les banquiers ont fini par tailler en pièces les règles promises après la crise. Le comité de Bâle, chargé d’édicter la régulation bancaire internationale, a annoncé dimanche 6 janvier qu’il différait la mise en application des ratios de liquidité imposés aux banques, afin de « ne réduire en rien les capacités du système bancaire mondial à financer la reprise », selon le communiqué. Il répond ainsi aux critiques qui lui reprochaient d’imposer des règles trop dures, menaçant l’économie mondiale.

Tirant les premières conclusions de la crise, le comité de Bâle avait jugé nécessaire de renforcer les règles pour assurer une meilleure solidité du système bancaire international. Deux principales mesures avaient été adoptées. A l’avenir, les banques auraient l’obligation de renforcer le ratio de solvabilité, c’est-à-dire, le montant des fonds propres détenus par les banques par rapport à leurs engagements, afin de le porter au moins à 9%.

D’autre part, les établissements bancaires devraient augmenter leurs réserves afin de pouvoir faire face à une éventuelle crise du marché interbancaire, comme cela s’est produit fin 2008-début 2009. Il leur était demandé de constituer des liquidités suffisantes pour tenir pendant un mois, au cas où elles perdraient l’accès au marché. Par sécurité, ces réserves devaient être constituées uniquement avec de l’argent disponible, les fonds déposés et les obligations souveraines.

Dès la publication de ce ratio, les banques sont parties en guerre contre ces nouvelles exigences de liquidité, remettant en cause leur modèle bancaire. Selon les premières estimations, elles avaient besoin d’au moins 1 000 milliards d’euros supplémentaires pour se conformer au règlement prévu en 2015. Les banques ont fait valoir que ces nouvelles règles ne pouvaient que les conduire à diminuer leur bilan, leurs engagements de crédit, à réduire leur activité dans les secteurs jugés les plus sensibles à un choc de liquidité, et à augmenter de façon très significative le stock de capital de sécurité.

Tout cela, expliqua le lobby bancaire, ne pouvait que menacer leur rentabilité, surenchérir le coût du crédit et remettre en cause leur rôle dans le financement de l’économie. Ces arguments ont fait forte impression auprès des responsables politiques.

Lorsqu’en novembre 2012, la Fed américaine annonça que l’application de ces nouvelles normes bancaires était reportée sine die pour les banques américaines, leurs homologues européennes ont dénoncé une concurrence déloyale et demandé un aménagement pour l’instauration des nouvelles règles, dites Bâle III en Europe. Elles viennent de l’obtenir.

Le comité de Bâle a donc décidé de reporter à 2019 l’application de ces règles. De plus, il a accepté d’élargir la définition des produits admis comme réserves de sécurité. Dorénavant, ce ne seront plus seulement l’argent liquide, les réserves déposées auprès des banques centrales et les obligations souveraines qui seront admises comme garanties de liquidité, mais aussi les obligations d’entreprises, les actions et les créances hypothécaires titrisées. Ces produits financiers sont pourtant à l’origine de la crise des subprimes. Mais le comité de Bâle a jugé qu’il était préférable, malgré tout, de les accepter, afin de relancer le marché immobilier et de soulager les banques. Les leçons de la crise sont bien oubliées

Philippe Vion-Dury | Journaliste

Kim Dotcom, le 22 février 2012 (Brett Phibbs/AP/SIPA)

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload : les mandats de perquisition qui ont entraîné la fermeture des serveurs et l’arrestation de leur fondateur, l’allemand Kim Dotcom, pourraient être entachés d’illégalité. Dans un document disponible en ligne (en anglais) et communiqué à la justice américaine, le camp Megaupload accuse le FBI d’avoir manipulé la justice et truqué les preuves.

L’argument que les avocats du célèbre service de stockage et de partage en ligne – et accessoirement ex-foyer de la piraterie numérique – viennent de soumettre à la cour du district Est de Virginie se fonde sur les documents de l’enquête rendus publics en novembre à la demande de l’Electronic Frontier Foundation, association de défense de la liberté sur le Net. Selon eux, le gouvernement aurait délibérément trompé la justice en cachant des informations révélant comment les autorités ont « semé » les preuves à charge.

Capture d’écran de l’avertissement du FBI sur le domaine Megaupload.com

 

Lorsque le FBI a requis les mandats auprès de la justice américaine, l’agence a déclaré avoir averti Megaupload en 2010 de l’existence de fichiers illégaux sur ses serveurs et a justifié la perquisition par l’apparente inaction de l’hébergeur.

Une collaboration avec le FBI

La version de ce dernier est toute autre. Les avocats ont rétorqué que Megaupload avait été sollicité par les autorités américaines via son fournisseur Carpathia Hosting pour transmettre des informations sur 39 fichiers dans le cadre d’une enquête criminelle visant la société NinjaVideo.

L’hébergeur aurait par la suite maintenu ces fichiers en ligne dans le but de coopérer avec le gouvernement et de ne pas altérer les preuves, comme le précise l’avocat Ira Rothken, dans le document déposé à la cour :

« Megaupload avait toutes les raisons de conserver ces fichiers de bonne foi puisque le gouvernement avait demandé et obtenu la coopération de Megaupload pour retrouver les fichiers et averti qu’alerter les usagers de l’existence du mandat et de l’intérêt du gouvernement pour ces documents pourrait compromettre l’investigation. »

Sauf que voilà, nulle part il n’est question de cette coopération dans les documents communiqués par le FBI à la cour. Pire, les autorités se sont servi de ces mêmes fichiers illégaux – maintenus en ligne à leur demande donc – pour justifier la perquisition comme le prouve cet extrait du mandat émanant du ministère de la Justice :

« Au 18 novembre 2011, 36 des 39 copies de films protégés par le droit d’auteur sont toujours stockées sur les serveurs contrôlés par la Conspiration Mega. »

Le FBI aurait ainsi trompé Megaupload en poussant la société à conserver des fichiers illégaux puis manipulé la justice en la poussant à lui donner carte blanche en brandissant ces mêmes fichiers.

Le chef d’entreprise outré

Selon le site spécialisé TorrentFreak, si les accusations de la société se vérifiaient les mandats pourraient être déclarés invalides ou illégaux. Cela n’entraînerait pas la restitution des fichiers hébergés aux anciens utilisateurs lésés du service en ligne, mais la cour pourrait ordonner la restitution des millions de dollars d’actifs perdus par l’entreprise.

Kim Dotcom, contacté par TorrentFreak, a quant à lui joué la carte du chef d’entreprise outré au risque d’oublier que le fond de commerce de son entreprise reposait sur le téléchargement illégal de contenus culturels protégés :

« Une entreprise légitime coulée. 220 emplois détruits. Tous les actifs gelés sans prévenir. Des millions d’usagers privés d’accès à leur fichiers. Des escouades anti-terroristes pour arrêter des geeks non-violents. Des agences d’espionnage pour surveiller illégalement nos communications. La Maison Blanche, un Premier ministre, deux gouvernements maltraitant nos droits. »

En privé, l’homme d’affaires allemand doit pourtant se frotter les mains. A deux semaines du lancement de son nouveau projet d’hébergement en ligne, le très ambitieux Mega (pas très original), on pouvait difficilement imaginer meilleur pub que ce retournement de situation.

Lettre de recouvrement de Effico

 

Je vous souhaite une très bonne année 2013 ! J'espère que ce blog vous sera utile pour éviter les chausse-trappes des aigrefins de tous poils. Ces derniers sévissent même dans un domaine où on ne les attendrait guère :  le recouvrement de créances.

Examinez par exemple la facture ci-jointe : elle impose de payer la somme de 113,46 euros, mais aussi 15 euros de "frais de quittance".  

Or, les frais d'établissement et d'envoi de la lettre que doit adresser la personne chargée du recouvrement sont à la charge du créancier, comme il est rappelé sur Service-public.fr, le site officiel de l’administration française.

Cela résulte de la loi Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution , article 32 : "Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."

La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt de principe du 20 mai 2010, rendu à la demande de l’UFC-Que Choisir de Marseille dans le cadre d’une action à l’encontre de sociétés de recouvrement. Elle a constaté que "les frais réclamés par la société de recouvrement au débiteur ne correspondent pas à l'accomplissement d'un acte prescrit par la loi au créancier", seul susceptible d'être facturé.

En effet, la Cour a jugé que l’envoi d’une lettre de mise en demeure ne constitue pas un acte prescrit par la loi, n'en déplaise à la Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances. A cette association professionnelle appartiennent notamment Effico, Contentia ou Intrum Justitia.

Donc : vous ne devez pas payer les frais.

Si la société de recouvrement vous menace, contactez la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), bureau F3, services financiers et professions organisées. Tel : 01 44 97 31 65.

Banquiers commissionnés et prélèvements imposés