Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Richard Drew/AP/SIPA

Il aura donc fallu cinq ans. Cinq ans pour que la justice américaine se décide enfin à porter plainte contre la plus grosse agence de notation financière au monde, Standard & Poor’s (S&P).
Cette agence, propriété du groupe Mc Graw-Hill, est accusée d’avoir manipulé les notes qu’elle a attribuées aux produits financiers toxiques les plus fous, de 2004 à 2007, juste avant l’explosion de la crise des subprimes, ces prêts hypothécaires à risque qui sont à l’origine de la Grande Crise qui, depuis cinq ans, secoue la planète. Standard & Poors a « conçu et exécuté un système pour tromper les investisseurs », dit la plainte.

En clair, ce baromètre de l’économie de marché, cet oracle de la finance folle, aurait sciemment truqué, maquillé, falsifié ses analyses. En un mot : elle aurait donc abusé le monde entier ! Une tricherie dont les conséquences économiques, sociales, humaines surtout, sont incalculables.

Cinq ans, donc. Cinq ans pendant lesquels il fut quasiment interdit, par les tenants de la pensée économique dominante, de critiquer ces mêmes agences de notation qui, pourtant, n’ont cessé de se tromper et de tromper leur monde. Cinq ans pendant lesquels à la moindre objection, au moindre reproche adressé à ces pythies de l’ultralibéralisme, l’on était accusé de vouloir casser le thermomètre plutôt que d’affronter courageusement la crise. Cinq ans pendant lesquelles, surtout, ces agences ont servi de boussole aux Etats pour imposer la cure d’austérité réclamée par les fameux marchés financiers omnipotents.

Marianne, comme tant d’économistes, d’élus, de Prix Nobel, eut beau crier, hurler, vociférer, contre ces boussoles qui indiquaient systématiquement le sud, rien n’y faisait. Nous n’avions rien compris aux subtilités du marché, disaient-ils. Nous étions d’indécrottables ringards, sourds à la modernité du capitalisme financier, incapables de comprendre les vraies règles d’airain de la mondialisation heureuse.

Il ne faisait pourtant aucun doute que ces agences de notation s’étaient constamment fourvoyées, et pas seulement dans la crise des subprimes ou dans l’évaluation de ces produits financiers pourris – les fameux CDO, collateralized debt obligations – qui ont déclenché le séisme financier que l’on sait. Elles avaient déjà tout faux lorsqu’en 2001, elles gratifiaient le courtier en énergie Enron d’un triple A vérolé. Tout faux quand, en 2008, jusqu’au jour même de sa faillite, elles attribuaient la meilleure note possible à la banque Lehman Brothers.

Tout faux lorsqu’elles refusèrent de dégrader la note de l’assureur AIG dont le renflouement coûta plus de 180 milliards de dollars aux contribuables américains. Tout faux encore lorsqu’elles omirent de dégrader la note de la Grèce dont les comptes avaient été falsifiés par la banque Goldman Sachs… Comment d’ailleurs pouvaient-elles noter en toute impartialité des entreprises et des Etats qui étaient aussi leurs clients ? Un conflit d’intérêt patent qui n’a pourtant jamais défrisé les adeptes du néolibéralisme le plus échevelé. Mais de ces critiques, fondées, ils ne voulaient rien entendre.

Plus que la crise elle-même, cette nouvelle affaire signe en réalité le fiasco intellectuel et moral du néolibéralisme. Les défenseurs de l’économie dérégulée et de la financiarisation sans limite vont-ils pour autant faire amende honorable, reconnaître leurs torts, avouer leur faute ? Nous sommes prêts à parier que non. Les agences de notation vont continuer de noter en rond, tout en étant juge et partie ; le cercle de la raison économique persistera invariablement à faire confiance à leurs horoscopes vérolés et les Etats ne tireront aucune leçon de ce énième scandale.

L’on apprend d’ailleurs incidemment que Standard & Poors a engagé avec Washington une négociation financière pour échapper à toute poursuite. Une amende de 1 milliard de dollars contre le retrait de la plainte ! C’est à cela que l’on reconnaît l’argent fou : il ose tout, il achète tout.

Un milliard de dollars pour s’acheter une (bonne) conscience ? Une peccadille au regard de ce que l’incurie des agences de notation aura coûté aux Etats surendettés, aux salariés licenciés, aux familles étranglées par les dettes, aux entreprises qui ferment, aux peuples surtout. Trop cher payé, ont pourtant jugé les dirigeants de Standard & Poors. Qu’on se le dise : aux yeux des dirigeants de ces agences de notation, la vie de ces millions de citoyens plongés dans la crise ne vaut pas un milliard, elle ne vaut rien !

Il n’empêche : si Standard & Poors venait à être condamné – l’Etat américain lui réclame 5 milliards de dollars –, il y a fort à parier que tous les investisseurs, privés ou institutionnels, qui ont perdu leur chemise dans la crise de 2008, pourraient se retourner contre l’agence. Et, au-delà, contre toutes les agences – puisqu’elles notent toutes de la même manière, avec les mêmes critères, les mêmes raisonnements, pour aboutir aux mêmes errements. Mais ce serait encore une bien trop faible sentence.

Et si ces centaines de milliers d’Américains, virés de leur logement, portaient plainte à leur tour ? Et si les millions d’Européens - Grecs, Portugais, Espagnols, Italiens… - saisissaient aussi la justice pour faire reconnaître le préjudice que la faillite éthique de ces agences leur a fait subir depuis cinq ans ? Chômage de masse, restrictions budgétaires, baisse des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite, suppressions de postes de profs, de flics, d’infirmières…

C’est cela, l’argent fou. Voilà pourquoi il est urgent de le remettre à sa place. Et voilà pourquoi Marianne a décidé d’y consacrer un dossier spécial de 40 pages et même un colloque, baptisé «l’Assemblée», qui sera tiendra à Nice les 14, 15 et 16 février.

Venez nombreux à Nice et, surtout, faites circuler ce numéro spécial auprès de vos amis, de vos proches. Pour que la véritable agence de notation, ce soit vous…

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LE MONDE | 29.01.2013 à 11h38 • Mis à jour le 31.01.2013 à 09h47 Par Sophie Landrin

Ce devait être la première avancée législative dans le domaine des ondes électromagnétiques. L'Assemblée nationale doit examiner, jeudi 31 janvier, une proposition de loi déposée par la députée (EELV) Laurence Abeille, visant à instaurer un principe de précaution pour limiter les risques sanitaires liés à l'exposition aux appareils sans fil – téléphones mobiles, Wi-Fi, etc. Mais les ambitions du texte ont été très largement revues à la baisse par les députés socialistes, lors de son examen devant la commission des affaires économiques.

Sans céder aux demandes de certaines associations de fixer le seuil limite d'exposition à 0,6 volt par mètre (V/m), au lieu des 41 V/m autorisés aujourd'hui, le texte posait la définition d'un nouveau seuil basé sur le principe "As Low As Reasonably Achievable", c'est-à-dire aussi bas que possible.

Le texte demandait, pour protéger les jeunes enfants, d'interdire le Wi-Fi en crèche et de privilégier la connexion filaire dans les établissements scolaires et dans les lieux d'accueil du public, comme les bibliothèques. Il proposait d'instaurer le principe d'une étude d'impact sanitaire et environnemental, réalisée par des équipes scientifiques indépendantes, avant toute mise en œuvre de nouvelles applications technologiques ayant pour conséquence l'émission de rayonnements électromagnétiques. En clair, cette disposition empêchait le déploiement de la 4G sans études d'impact préalables.

 

 "LE GOUVERNEMENT N'EN VOULAIT PAS"

La proposition de loi demandait également, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, la remise d'un rapport sur l'électrosensibilité aux champs magnétiques, afin, notamment, de pouvoir reconnaître la qualité de travailleur handicapé aux personnes souffrant de cette pathologie. Ces dernières années, des cas de personnes ne supportant pas les ondes et vivant presque en ermites ont été recensés, sans être pris au sérieux.

Lire (édition abonnés) :  Un rapport controversé souligne les risques liés aux radiofréquences

La commission des affaires économiques n'a retenu que des dispositions anecdotiques, comme la désactivation possible du Wi-Fi sur les appareils, l'interdiction d'une installation émettrice de champs électromagnétiques dans un local privé sans l'autorisation des occupants, ou encore l'interdiction de toute publicité vantant les appareils sans fil à destination des enfants de moins de 14 ans. On est très loin des objectifs poursuivis.

"Le texte a été vidé à 90 %, selon M^me Abeille. Le gouvernement n'en voulait pas. La ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin, parce qu'elle ne veut pas froisser les opérateurs et les fabricants de téléphonie. Le ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, parce qu'il défend un projet numérique à l'école. La ministre de la santé, Marisol Touraine, parce qu'elle récusait le principe d'une étude sur les électrosensibles."

"POTENTIELLEMENT CANCÉRIGÈNES"

La ministre de l'économie numérique, tout en promouvant les kits mains libres pour réduire l'exposition aux ondes émises par les téléphones mobiles, a mis en garde contre des "peurs irrationnelles" en soulignant que la nocivité des ondes "n'est pas scientifiquement étayée".
M^me Pellerin craint des mesures trop restrictives qui freineraient le déploiement en cours du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G), qui doit permettre d'améliorer la couverture dans certaines zones périurbaines ou rurales. Un déploiement qui représente "un investissement de 3 milliards sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois", a-t-elle ajouté.

Avec le développement de la téléphonie mobile et d'Internet, les ondes ont envahi notre quotidien. Rues, domicile, écoles, bibliothèques, entreprises, transports, rares sont les lieux qui échappent à l'exposition aux ondes. Selon l'Agence nationale des fréquences, la France compte 150 000 installations de radiotéléphonie, sur le territoire métropolitain et outre-marin. Plusieurs études soupçonnent leur nocivité sur la santé, mais aucune n'est suffisamment conclusive pour forger un consensus sur les dangers réels ou non de la communication sans fil.

Le débat scientifique n'est pas tranché, mais, dans chaque ville ou village, l'installation des antennes relais suscite de nombreux conflits avec ceux qui craignent pour leur santé et celle de leurs enfants, tout en continuant à utiliser massivement leur téléphone portable.

 

 "IL EST INUTILE D'ATTENDRE"

Pour leur défense, les parlementaires socialistes et le ministère de l'écologie font valoir qu'ils attendent, pour se prononcer, de nouvelles études scientifiques. L'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) doit actualiser, d'ici à juin, l'avis qu'elle avait rendu en 2009, alertant sur les dangers des ondes.

Par ailleurs, le Copic, le comité d'étude mis en place lors du Grenelle des ondes organisé en 2009, doit également se prononcer sur la faisabilité d'un abaissement du seuil d'exposition du public à 0,6 V/m et sur les conséquences que cela aurait sur la qualité du service. Ce comité est présidé par le député (PS) de l'Isère François Brottes, et réunit tous les acteurs du secteur.

Pour l'association Robin des toits, le Copic a d'ores et déjà montré que l'abaissement du seuil d'exposition était possible à condition de multiplier par trois le nombre d'antennes relais moins puissantes. Une expérience aurait été menée avec succès dans le XIV^e arrondissement de Paris. L'association a annoncé, le 28 janvier, qu'elle quittait ce comité, soupçonnant les opérateurs d'ignorer volontairement ces résultats et de vouloir imposer de nouvelles études.

"Il est inutile d'attendre, assure M^me Abeille. Nous avons profité de la seule niche parlementaire dont le groupe dispose. Et nous avons suffisamment d'éléments qui nous conduisent à penser qu'il y a un risque pour la santé publique. Outre l'avis de l'Anses, l'OMS a classé les ondes comme potentiellement cancérigènes et la Commission européenne a préconisé un abaissement des seuils d'exposition." Les députés écologistes espèrent revenir sur leur version initiale en faisant voter des amendements en séance plénière avec l'appui des différents groupes de gauche.

Lire aussi :  Robin des toits conteste en justice la charte de téléphonie mobile de Paris

Sophie Landrin

Sophie Caillat | Journaliste

Une proposition de loi contre les nuisances électromagnétiques va être discutée cette semaine. Elle a été expurgée de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs.

François Hollande regarde son smartphone dans les studios de Martinique première, le 4 juillet 2011 (Patrick Coppée/AFP)

 

Y a-t-il, en germe dans les ondes électromagnétiques, un potentiel « scandale de l’amiante » ? Au nom du principe de précaution, les écologistes ont déposé une proposition de loi, en décembre dernier, pour protéger le public des technologies sans fil. Le débat, qui démarre jeudi prochain au Parlement, est un pétard mouillé.

Il ne reste déjà presque plus rien du texte d’origine, après son passage mercredi en commission. Denis Baupin, vice-président Europe écologie - Les Verts de l’Assemblée nationale, résume :

« La logique du gouvernement est plus dictée par l’envie de développer les services en matière de nouvelles technologies que de protéger la population.

Nous, on pense que ce ne sont pas les opérateurs qui décident des politiques publiques. »

C’était pourtant écrit en toutes lettres dans l’accord de gouvernement PS-EELV, signé avant la victoire de François Hollande :

« Nous appliquerons le principe de précaution sur les champs électromagnétiques. »

Le principe de précaution, ôté du titre

Las, la commission des affaires économiques a dépouillé le texte de la députée Laurence Abeille (EELV) point par point, allant même jusqu’à faire changer son titre (le « principe de précaution » a disparu).

La niche parlementaire dévolue au groupe écologiste est déjà étroite (une journée par an pour 17 députés). Mais le sort que subit sa proposition de loi-phare en dit long sur le rapport de force que le gouvernement est en train d’imposer à son allié. Plus fort, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a l’intention de réglementer elle-même sur les seuils d’exposition, après la remise en juin 2013 d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), nous confirme son cabinet.

« Nous voilà revenus à avant 2009 et l’organisation du Grenelle des ondes », se désole Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, qui milite depuis dix ans pour empêcher un « scandale sanitaire ».

« Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ? » de Etienne Cendrier, éd. du Rocher (RobinDesToits.org)

 

Pourtant, les champs électromagnétiques de radiofréquences, ont été classés en mai 2011 dans la catégorie « peut-être cancérogènes pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS. La seule mesure prise par la France depuis est d’édicter des règles de bonne conduite aux usagers des téléphones mobiles.

Pour la première fois donc, les pouvoirs publics allaient se doter d’outils coercitifs. Mais la volonté de ne pas fâcher les opérateurs, qui commencent à déployer la 4G, ajoutée à ce que Noël Mamère a appelé le « problème culturel [des écologistes] avec le reste de la gauche » ont eu raison de la promesse initiale.

Récit en trois moments d’un minutieux torpillage.

La pollution par les ondes a été l’une des grandes oubliées du Grenelle de l’Environnement, en 2007. Mais devant l’inquiétude des riverains d’antennes-relais, et les démontages ordonnés par la justice, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet avait voulu calmer le jeu. Et mit tout le monde autour de la table, dans une grand-messe qui s’est terminée par un claquage de porte d’une partie des ONG.

Principale avancée de ce Grenelle : la mise en place d’un comité opérationnel sur la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Pilotée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et le ministère de l’Ecologie, associant opérateurs et associations, une expérimentation a été menée sur la faisabilité d’une moindre exposition du public aux ondes. Les seuils maximum, actuellement situés entre 41 et 61 volts/mètre sont obsolètes : l’exposition moyenne du public est de l’ordre d’1 V/M.

Du coup, a été testé l’abaissement à 0,6 V/M, seuil déjà adopté par la ville de Salzbourg en Autriche et recommandé par le Conseil de l’Europe, au nom du principe de précaution. Les résultats de ces tests réalisés dans seize villes sont attendus pour juin, mais déjà disponibles pour : Paris, Grenoble et la commune rurale de Grandchamp (Morbihan). Prolème : ils n’arrangent pas les opérateurs et l’Agence nationale des fréquences va les retravailler. L’association Robin des toits a décidé de suspendre sa participation au groupe de travail, estimant, selon son porte-parole Etienne Cendrier, que :

« Le contrat initial n’est pas respecté : nous avions obtenu de haute lutte la reconfiguration, c’est-à-dire la reconstitution concrète de la baisse de l’exposition à 0,6 V/M et on voit que c’est possible. Or ils refusent de donner les résultats car ça ne les arrange pas.

A Paris, il faut multiplier par trois le nombre d’antennes, à Grenoble par 1,6, ils auraient préféré qu’il faille les multiplier par dix, ç’aurait été dissuasif. »

A l’Agence nationale des fréquences, le directeur de la stratégie, Bernard Celli, voit une « impossibilité pratique » à multiplier par trois le nombre d’antennes (il y en a déjà 60 000 en France), et craint que ça ne « renchérisse considérablement le prix des abonnements ».

Face à ce que Robin des toits qualifie de « sabotage », l’association annonce qu’elle ne « joue plus » et va reprendre les recours en justice contre les antennes.

Le rapport que va rendre l’Anses à l’été est le troisième sur le sujet depuis 2003. Un groupe de travail désormais pérenne va analyser la littérature scientifique récente. L’agence jure que ses experts sont dénués de lien d’intérêts avec l’industrie, mais la composition du groupe n’étant pour l’instant pas connue, il n’est pas possible de le vérifier.

L’agence espère arriver à une position tranchée, alors que les points de vue sont aujourd’hui irréconciliables entre :

• le rapport de Bioinitiative, un rassemblement de chercheurs sans lien avec l’industrie, selon lesquels « le risque biologique est clairement établi », même à faible exposition, avec des effets sur la fertilité, et sur la barrière hémato-encéphalique, et un risque accru de cancer du cerveau ;

• l’avis de l’Académie de médecine, publié en réaction et qui dit exactement le contraire : aucun risque, selon les pontes. Pas étonnant, puisqu’il est piloté par André Aurengo, qui a été membre du conseil scientifique de Bouygues Télécom.

L’Anses ne veut évidemment pas dire dans quel sens elle penchera, mais le chef de l’unité qui conduit l’évaluation, Olivier Merckel, nous confie que :

« D’après les études épidémiologiques, on est plutôt sur des risques faibles. A des niveaux de champs élevés on sait ce qui se passe (ça chauffe), mais LA question là c’est de savoir si la nature des signaux, modulés et par exemple avec des modulations différentes, a un effet sur le vivant, c’est la question.

Aucune étude sanitaire ne pourra être faite en préalable au déploiement de la 4G, on va analyser les modifications sur l’exposition que cela va entraîner, mais il n’y a pas encore d’étude biologique, ou sur le comportement des animaux. »

La proposition pragmatique, lancée par Corinne Lepage en 2011, qui consiste à rendre l’oreillette obligatoire, ne figure même pas dans la proposition de loi de Laurence Abeille. L’interdiction d’utilisation pour les enfants n’existe pas, seule la publicité pour les moins de 14 ans est retenue.

L’idée d’interdire le WiFi dans les crèches et de le limiter dans les écoles, collèges et lycées a aussi été supprimée par le PS, pour ne pas contrarier le plan numérique de Peillon. Ce à quoi la députée Laurence Abeille répond :

« L’école numérique, ce n’est pas l’école du WiFi, on pourrait se connecter par câble, y compris pour les iPad, à terme. »

« On est pour la modernité ET la réduction des impacts, c’est comme quand on a imposé les ceintures de sécurité dans les voitures », ajoute son collègue Denis Baupin.

La mutualisation des réseaux, c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs, de partager les antennes (effective depuis l’arrivée sur le marché de Free, qui loue le réseau d’Orange), est une autre piste pour réduire l’exposition des populations. René Dutrey, adjoint au Développement durable de Paris et élu du XIVe arrondissement, est persuadé que :

« C’est l’avenir, cela permettrait d’abaisser le seuil à 0,6 V/m, et les opérateurs y ont intérêt car ils savent que la concurrence ne se joue plus sur la couverture mais sur les services. »

Mais l’article prévoyant un réseau unique a lui aussi été supprimé en commission.

Finalement que restera-t-il de ce qui devait être la grande proposition de loi écologiste de l’année ? Quelques mesurettes comme :

• la désactivation par défaut du WiFi,
• l’indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes,
• une campagne de prévention sanitaire...

Bref, des broutilles. « Au moins, le débat aura été ouvert », se consolent des élus EELV.