Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Spécialisée dans la question des pesticides, l'association Générations futures a révélé, mardi 9 juillet, les résultats d'une enquête montrant que les fraises d'origine espagnole ou française vendues en France comprennent dans plus de deux tiers des cas (71,42 %) des résidus de produits phytosanitaires ayant une activité de perturbateur endocrinien (PE).

De telles substances, susceptibles d'interférer avec les mécanismes hormonaux, sont présentes dans 65,38 % des échantillons produits en France et dans 78,26 % de ceux en provenance d'Espagne, selon les analyses effectuées par le laboratoire belge Fytolab. De plus, deux échantillons français sur 26 (soit 7,69 %) et deux échantillons espagnols sur 23 (soit 8,69 %) contenaient un pesticide interdit en Europe depuis au moins six ans. Trois autres échantillons français (11,53%) et deux autres échantillons espagnols (8,69%) contenaient des substances autorisées dans le pays mais pas sur la fraise.

"PRENDRE DES MESURES IMMÉDIATES ET FORTES"

Ces données sont rendues publiques alors que le ministère de l'écologie français a mis en place, en février, un groupe de travail destiné à l'aider à définir, pour le mois de juillet, sa stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). "Nous alertons nos dirigeants sur la nécessité de prendre des mesures immédiates et fortes pour réduire l'exposition des populations aux pesticides PE et d'adopter une stratégie nationale sur les PE ambitieuse ", déclare François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

L'association, qui participe au groupe de travail, salue les avancées du texte en cours de validation. Elle s'inquiète cependant de dispositions prévoyant de pouvoir " réviser les critères d'exclusion " de certaines substances, retirées du marché après une "étude d'impact " prenant en compte les "conséquences en matière de protection de la santé, de l'environnement ainsi que de substances actives disponibles. " Selon elle, ce serait un recul par rapport au règlement européen de 2009, "qui se base sur la dangerosité intrinsèque des pesticides reconnus PE".

Si les révélations sur le programme d'espionnage américain Prism ont provoqué un concert d'indignation en Europe, la France, elle, n'a que faiblement protesté. Pour deux excellentes raisons : Paris était déjà au courant. Et fait la même chose.

Le Monde est en mesure de révéler que la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, les services spéciaux) collecte systématiquement les signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger : la totalité de nos communications sont espionnées. L'ensemble des mails, des SMS, des relevés d'appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années.

Si cette immense base de données n'était utilisée que par la DGSE qui n'officie que hors des frontières françaises, l'affaire serait déjà illégale. Mais les six autres services de renseignement, dont la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), les douanes ou Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment, y puisent quotidiennement les données qui les intéressent. En toute discrétion, en marge de la légalité et hors de tout contrôle sérieux. Les politiques le savent parfaitement, mais le secret est la règle.

Lire aussi : "Tous les services de renseignement occidentaux s'espionnent"

• Un dispositif clandestin

Ce Big Brother français, petit frère des services américains, est clandestin. Pourtant, son existence figure discrètement dans des documents parlementaires. Les huit députés et sénateurs de la délégation parlementaire au renseignement rappellent, dans leur rapport du 30 avril, que "depuis 2008, des progrès ont été réalisés en matière de mutualisation des capacités, notamment en ce qui concerne le renseignement d'origine électromagnétique, opéré par la DGSE au profit de l'ensemble de la communauté du renseignement".

Les parlementaires proposent même d'aller plus loin, de "renforcer les capacités exploitées par la DGSE" et de "consolider l'accès des autres services aux capacités mutualisées de la DGSE".

• La cible : les "métadonnées"

Les services de renseignement cherchent non pas le contenu des messages, mais leur contenant. Il est plus intéressant de savoir qui parle et à qui que d'enregistrer ce que disent les gens. Plus que les écoutes, ce sont ces données techniques, les "métadonnées", qu'il s'agit d'éplucher.

La DGSE collecte ainsi les relevés téléphoniques de millions d'abonnés – l'identifiant des appelants et des appelés, le lieu, la date, la durée, le poids du message. Même chose pour les mails (avec possibilité de lire l'objet du courrier), les SMS, les fax... Et toute l'activité Internet, qui passe par Google, Facebook, Microsoft, Apple, Yahoo!... C'est ce que la délégation parlementaire au renseignement appelle très justement "le renseignement d'origine électromagnétique" (ROEM), traduction du Sigint (signal intelligence) de la NSA.

Ces métadonnées permettent de dessiner d'immenses graphes de liaisons entre personnes à partir de leur activité numérique, et ce depuis des années. De dessiner une sorte de journal intime de l'activité de chacun, tant sur son téléphone que sur son ordinateur. A charge ensuite pour les services de renseignement, lorsqu'un groupe intéressant a été identifié, d'utiliser des techniques plus intrusives, comme les écoutes ou les filatures.

• Un supercalculateur boulevard Mortier

Le dispositif est évidemment précieux pour lutter contre le terrorisme. Mais il permet d'espionner n'importe qui, n'importe quand. La DGSE collecte ainsi des milliards de milliards de données, compressées et stockées, à Paris, sur trois niveaux, boulevard Mortier, dans les sous-sols du siège de la DGSE.

Le directeur technique de la DGSE depuis 2006, Bernard Barbier, a évoqué le dispositif en public à deux reprises, en 2010, lors du Symposium sur la sécurité des technologies de l'information et des communications, puis devant l'Association des réservistes du chiffre et de la sécurité de l'information, des propos rapportés sur de rares sites spécialisés, dont Bug Brother, le blog de Jean-Marc Manach hébergé par Le Monde.

Bernard Barbier a alors parlé du "développement d'un calculateur à base de FPGA" (des circuits logiques programmables), qui est "probablement le plus gros centre informatique d'Europe après les Anglais", capable de gérer des dizaines de pétaoctets de données, – c'est-à-dire des dizaines de millions de gigaoctets. La chaleur dégagée par les ordinateurs suffit à chauffer les bâtiments de la DGSE...

La France est dans le top 5 en matière de capacité informatique, derrière les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, Israël et la Chine. M. Barbier estimait à 4 milliards le nombre d'objets connectés en 2013, avec un débit de l'ordre de 1 milliard de communications simultanées. "Aujourd'hui, nos cibles sont les réseaux du grand public, indiquait le directeur, parce qu'utilisés par les terroristes."

La DGSE, à la tête de "la plus forte équipe de crypto-mathématiciens" de France, pénètre les systèmes informatiques – et collecte évidemment des millions de données personnelles.

• Un renseignement "mutualisé"

Les autres services de renseignement français ont accès en toute discrétion à cette gigantesque base de données, sobrement baptisée "infrastructure de mutualisation". Il s'agit de la direction du renseignement militaire (DRM), la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), la direction centrale de la sécurité intérieure (DCRI), la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), de Tracfin et même du petit service de renseignement de la préfecture de police de Paris.

Selon le Sénat, 80 % des moyens de la direction technique de la DGSE sont utilisés par ces autres services. Chacun donne le nom de la cible visée à son interlocuteur de la DGSE, qui répond "hit" (touché) ou "no hit" selon qu'elle figure ou non dans la base de données. Puis les services de la DGSE rendent intelligibles les métadonnées, en y ajoutant du renseignement classique.

Les demandes de consultations sont loin de se limiter au seul terrorisme ou à la défense du patrimoine économique. Le libellé très flou de la protection de la sécurité nationale permet notamment d'identifier les entourages de personnalités au plus haut niveau de l'Etat, quelles que soient leur qualité et la nature des liens espionnés.

• Absence de contrôle

Le dispositif est parfaitement illégal – "a-légal", corrige l'un des patrons d'une des agences de renseignement. "Le régime juridique des interceptions de sécurité interdit la mise en œuvre par les services de renseignement, d'une procédure telle que Prism, assure la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Chaque demande de réquisition de données ou d'interception est ciblée et ne peut pas être réalisée de manière massive, aussi quantitativement que temporellement. De telles pratiques ne seraient donc pas fondées légalement." La CNIL ne peut infirmer ou confirmer l'existence du système français – elle n'a d'ailleurs pas accès aux fichiers de la DGSE ou de la DCRI.

La loi encadre certes strictement les interceptions de sécurité, autorisées par le premier ministre, sur avis de la Commission nationale consultative des interceptions de sécurité (CNCIS), mais n'a en rien prévu un stockage massif de données techniques par les services secrets. "Voilà des années que nous sommes dans l'autorisation virtuelle, confie l'un des anciens patrons des services. Et chaque agence se satisfait bien de cette liberté permise grâce au flou juridique qui existe autour de la métadonnée."

Un parlementaire confirme "qu'une grande part des connexions électroniques en France est effectivement interceptée et stockée par la DGSE". Mais officiellement, "l'infrastructure de mutualisation" n'existe pas.

Regarder nos explications en vidéo

"Qu'est-ce que ça veut dire, une variété, quand on réfléchit au mot ?", interroge Jean-François Berthellot, les pieds enfoncés dans la terre collante de ses champs de blé. Dans sa ferme du Roc, dans le Lot-et-Garonne, l'agriculteur, membre du réseau Semences paysannes, en manie une conception quelque peu tombée en désuétude, mais qui a le mérite de donner un sens à l'adjectif "varié" qui s'y cache.

Il en est ainsi de sa Japhabelle, dont il est particulièrement fier. Une variété paysanne – qu'il nomme aussi "population" – haute, robuste, qui mêle des épis plus ou moins barbus, plus ou moins épais, et dont le vert tendre tire, selon les plants, sur le blond, le roux ou le noir bleuté. Elle associe en fait vingt familles de blés différents.

Entre sa banque de graines et ses champs, Jean-François Berthellot a amassé quelque 200 variétés de blé – en plus de ses autres cultures de légumineuses et de céréales. Une collection qu'il tient à conserver de manière vivante aussi, dans une mosaïque de petites parcelles cultivées, pour que les plantes puissent continuer à évoluer et s'adapter à leur environnement. Il y pousse des blés d'Andalousie ou des montagnes de Turquie, de l'amidonnier, ancêtre du blé dur, et même, dans un coin, un nouveau graminé en phase de domestication. 

Lire aussi le reportage sur la réserve mondiale de semences de Spitzberg (Norvège) : "Graines en stock"

Partant de quelques graines – collectées au gré des échanges avec d'autres agriculteurs ou dans les banques de semences d'Europe et d'ailleurs –, le paysan les sème, puis sélectionne les meilleurs plants, les multiplie d'année en année, et observe, pendant cinq ou six ans : leur croissance, leur résistance aux maladies, aux parasites, au climat, leur capacité à ne pas ployer sous les pluies d'orage, leur brillance et les nuances colorées de leurs épis mûrs, qui le renseignent sur la qualité de leur gluten.

 UNE VARIÉTÉ VARIÉE, MAIS NON RECONNUE

La diversité génétique de ces variétés leur permet de mieux résister aux maladies – qui contamineront moins facilement l'ensemble de la parcelle, sans ajout de pesticides –,  .

Mais la différence, avec une monoculture ou une variété homogène, se fait aussi ressentir dans le produit fini du blé. Le pain par exemple. Le paysan peut en attester : il est aussi meunier et boulanger et a, de fait, la main sur toute la chaîne de production, "du grain au pain". Ce qui lui permet de tester directement les résultats de sa récolte, selon ses propres critères de sélection : "une palette gustative plus colorée, des produits moins uniformisés, de meilleures qualités nutritionnelles, et un gluten plus digestif – avec toutes ces allergies et ces intolérances au gluten causées par la sélection ultrapoussée des blés nains utilisés en agriculture intensive", explique-t-il. 

Juridiquement toutefois, la Japhabelle, comme chacune des 90 "variétés-populations" que Jean-François Berthellot a créées, n'est pas reconnue comme une variété. Ce type d'obtention paysanne, devenue rarissime en France, n'entre en fait dans aucune règlementation sur le commerce des semences, dans aucun catalogue officiel.

 ÉROSION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE

"Pour moi, il y a un raté historique, estime l'agriculteur. Pendant des milliers d'années, les cultivateurs ont fait de la création variétale. Et au début du XX^e siècle, ces savoirs et ces méthodes ont été accaparés par l'industrie semencière, qui n'ont pas les mêmes critères de sélection que nous : la productivité, la conservation dans les circuits longs de la grande distribution... Aujourd'hui encore, on fait tout pour déposséder le paysan de ce travail d'obtention de variétés."   

La filière semencière française est aujourd'hui la troisième plus importante au monde, et, selon l'interprofession (le GNIS), 72 sélectionneurs créent chaque année "plus de 600 nouvelles variétés qui viennent renouveler les 6 000 variétés de toutes les espèces proposées aux agriculteurs dans le catalogue français". En parallèle toutefois, la FAO (branche de l'ONU pour l'alimentation et l'agriculture) estime que trois quarts de la biodiversité cultivée s'est perdue au XX^e siècle.

Dans le cas du blé tendre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité note une "homogénéisation génétique très importante sur le territoire français", "surtout due à la baisse de la diversité génétique à l'intérieur des variétés cultivées" : les "variétés de pays", plus locales et hétérogènes, ont peu à peu été remplacées par des "lignées pures modernes", qui deviennent, à partir de 1964, "le seul type de variétés cultivées et autorisées à la commercialisation".

C'est à cette époque que les plantes ne correspondant pas aux critères qui définissent désormais toute nouvelle variété sont exclues du catalogue officiel – catalogue déterminant l'autorisation de leur commercialisation. Toute variété légale se définit alors par : sa distinction (différente des variétés existantes), son homogénéité (plantes identiques les unes aux autres), et sa stabilité (elles conservent les mêmes caractéristiques d'une génération à l'autre). L'objectif étant de protéger les obtenteurs de ces variétés grâce à un titre de propriété intellectuelle, et de garantir au consommateur des variétés pures et bien identifiées.

 UNE RÉFORME EUROPÉENNE AMBIGUË

Si ces règles commerciales ne s'appliquent pas à quelques variétés dites "de niche", dont la vente est limitée aux amateurs et en quantité, elles excluent en tout cas les variétés paysannes comme la Japhabelle. "Sur le terrain, on ne cultive pas un truc conceptuel, qui correspond aux critères de l'industrie, on cultive une variété qui évolue, qui est composée d'individus différents...", explique Jean-François Berthellot.

Toutefois, une vaste réforme européenne du marché des semences en cours paraît entrouvrir une porte, en créant un nouveau catalogue destiné aux variétés hétérogènes. En pratique cependant, des contraintes règlementaires – comme l'obligation de définir les parents qui ont engendré une nouvelle variété – leur barreraient la route, selon le réseau Semences paysannes. En revanche, il ouvrirait la voie aux variétés OGM, qui ne sont pas assez stables génétiquement pour entrer dans le catalogue officiel. 

Lire le décryptage :  "Des Etats-Unis à l'Europe, à qui appartiennent les plantes cultivées ?"

Ce vaste paquet législatif européen prévoit aussi un contrôle accru des agriculteurs qui travaillent avec leurs propres graines : d'une part en imposant des "auto-contrôles" sur ces semences qui, "pour les petites exploitations comme nous, vont être insurmontables financièrement", et d'autre part en enregistrant sur un fichier tous ces agriculteurs-semenciers. "Un fichage inadmissible", selon le paysan.