Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

20 août 2013 |  Par Jérôme Hourdeaux

Si les États-Unis ont décidé de se montrer intraitables avec Edward Snowden, la Grande-Bretagne n'hésite pas, elle, à s'attaquer au quotidien The Guardian, l'un des premiers à avoir relayé les révélations sur le programme d'espionnage PRISM, ainsi qu'à ceux ayant travaillé directement avec l'ex-employé de la NSA.

 

 

Edward Snowden© Reuters

On savait déjà que les différentes agences gouvernementales s’intéressaient de très près à certains outils d’anonymisation utilisés par les whistleblowers. Au début du mois d’août, le site Lavabit, proposant un service d’e-mails chiffrés utilisé par Edward Snowden, avait ainsi préféré se saborder plutôt que d’obéir à une injonction de la justice, lui ordonnant de dévoiler certaines informations.

On apprend maintenant que ses plus proches collaborateurs sont eux aussi dans la ligne de mire des services de renseignement. Dans un éditorial publié lundi 19 août, Alan Rusbriger, rédacteur en chef du Guardian, explique ainsi comment il a été contraint, sous la menace des autorités britanniques, de détruire les disques durs contenant les documents transmis par Edward Snowden. Peu après la publication des premières révélations sur PRISM, le quotidien, qui a été l’un des principaux récipiendaires des documents, a été contacté « par un très haut responsable du gouvernement affirmant qu’il représentait l’opinion du premier ministre ». Celui-ci aurait notamment exigé la destruction des documents. Cette demande aurait été réitérée lors de plusieurs autres rencontres avec des représentants du gouvernement qui ont fait passer au Guardian le message suivant : « Vous vous êtes bien amusés. Maintenant nous voulons que vous nous rendiez le machin », raconte Alan Rusbriger.

Le quotidien aurait finalement accepté de détruire des disques durs sur lesquels étaient stockés les documents, après avoir été menacé de poursuites judiciaires. Une destruction qui s’est déroulée le mois dernier dans les sous-sols du Guardian, sous la surveillance de deux experts du GCHQ, l’homologue britannique de la NSA. « Whitehall était satisfait, mais cette détermination contre un élément symbolique du dossier a montré le peu de compréhension du gouvernement de l’ère du digital », poursuit cependant Alan Rusbridger qui avait en effet pris la précaution de copier les disques dont les informations sont, précisent-ils, toujours en cours d’analyse dans plusieurs endroits du monde.

Selon le journaliste du Guardian Ewen MacAskill, le gouvernement britannique aurait admis avoir lancé cette opération, approuvée par David Cameron lui même et le justifie en « affirmant que des terroristes auraient pu pirater leur système informatique ». Le Belfast Telegraph, de son côté, affirme même que c'est le premier ministre britannique lui même qui a donné l'ordre d'avertir le Guardian.

La révélation de cet épisode n’est pas le fruit du hasard et sonne comme une riposte, ou un avertissement, du Guardian aux autorités britanniques, et américaines. Alan Rusbridger a en effet choisi de rendre publique cette information au lendemain d’un autre incident, impliquant cette fois les plus proches collaborateurs d’Edward Snowden, grâce auxquels l’informaticien a été capable de joindre les journaux du monde entier : la réalisatrice Laura Poitras, le journaliste Glenn Greenwald et le conjoint de celui-ci David Miranda.

Dimanche, ce dernier a en effet été retenu durant neuf heures par la police britannique à l’aéroport d’Heathrow à Londres dans le cadre de la loi antiterroriste britannique Terrorism Act 2000, un texte controversé qui autorise la police à retenir, fouiller et interroger hors du cadre légal traditionnel les personnes se trouvant aux frontières et zones aéroportuaires. « J’ai été retenu dans une pièce avec six agents… qui m’ont questionné au sujet de tout, toute ma vie », a raconté le jeune homme à sa sortie. Les policiers ont en outre confisqué son ordinateur, son téléphone portable, des cartes mémoires, des DVD…

S’il n’écrit pas directement dans The Guardian, David Miranda n’en reste pas moins un des hommes de confiance du quotidien britannique. Ce dernier avait d’ailleurs payé son billet d’avion et le jeune homme était, au moment de son arrestation, de retour d’un voyage effectué pour le compte du journal. Dans son éditorial, Alan Rusbriger insiste sur le fait que, bien qu’il n’ait pas de carte de presse, David Miranda « joue un rôle estimable en aidant son partenaire à faire son travail journalistique ».

« L'assurance » de WikiLeaks

L’affaire fait depuis scandale en Grande-Bretagne où certains dénoncent un détournement des lois antiterroristes. Le président du comité des affaires intérieures du Parlement, Keith Vaz, a officiellement écrit à la direction de la police pour savoir notamment qui avait donné l’ordre, que certains soupçonnent d’être venu directement de la Maison Blanche.

Le porte-parole de la Maison Blanche John Earnest a bien confirmé que les autorités américaines avaient reçu une « alerte » de la police londonienne les prévenant qu’elle comptait placer David Miranda en détention. Mais Washington insiste sur le fait qu’il s’agit là d’une initiative uniquement britannique. « Cela a été une décision prise par le gouvernement britannique sans l’implication et sans demande de la part du gouvernement des États-Unis. C’est aussi simple que ça », a assuré John Earnest.

 

 

Glenn Greenwald accueille David Miranda à son arrivée au Brésil© Reuters

Cette arrestation montre surtout à quel point le réseau d’Edward Snowden est actuellement sous surveillance, et ce dans le monde entier. Car David Miranda n’était en fait qu’en transit à Londres. Ce ressortissant brésilien revenait en effet de Berlin où il avait rencontré Laura Poitras, la première personne contactée par Edward Snowden, et rentrait au Brésil où il vit avec son conjoint Glenn Greenwald.

L’interception de ce messager démontre donc un espionnage des plus proches collaborateurs du whistleblower américain, qu’ils vivent au Brésil ou en Allemagne. Laura Poitras est de plus sans doute le personnage central de cette affaire. Comme le raconte un récent portrait du New York Times, cette réalisatrice de documentaires a été celle qui a récupéré les documents d’Edward Snowden. Et c'est elle qui a organisé leur diffusion avec son ami, blogueur et collaborateur du Guardian, Glenn Greenwald.

En ciblant David Miranda, les policiers tentent donc tout simplement de couper court à toute nouvelle révélation. Selon Glenn Greenwald, cité par le Washington Post, durant son interrogatoire son compagnon a d'ailleurs été questionné à propos « des affaires sur lesquelles nous travaillons en ce moment ». « Ils ont principalement demandé à David des détails sur le travail que Laura Poitras, le Guardian et moi menons sur les histoires de la NSA, ainsi que des informations complètes sur moi et Laura », explique le journaliste. « Ils l’ont également questionné sur le Brésil, la situation politique au Brésil, et ses amis et sa famille. »

Glenn Greenwald a refusé de préciser si David Miranda était en possession de documents confidentiels et si ceux-ci étaient tombés entre les mains des policiers. Mais, de toute manière, le journaliste assure que l’ensemble des données que transportait son conjoint était protégé. « Désormais, nous chiffrons automatiquement et systématiquement tous les documents et travaux que nous transportons – et pas juste pour les histoires sur la NSA », explique-t-il par mail au site de Forbes. « Donc tout ce qu’il avait – pour son usage personnel et n’importe quoi d’autre – était lourdement chiffré, et je ne m’inquiète pas du tout. Ils ne pourront pas le casser. »

Le journaliste a également réagi dans un éditorial publié sur le site du Guardian et dans lequel il semble avertir les autorités. « Si les gouvernements américain et britannique croient que de telles tactiques vont nous détourner ou nous dissuader de continuer à enquêter de manière agressive sur ce que ces documents révèlent, ils se font des illusions », affirme-t-il. « Cela n’aurait que l’effet inverse : nous enhardir encore plus. » De son côté, David Miranda a décidé de contre-attaquer sur le plan judiciaire. Mardi 20 août, son avocat, Gwendolen Morgan, a annoncé son intention de poursuivre la police britannique, dénonçant un « total abus de pouvoir ».  Me Morgan a également envoyé une lettre de protestation officielle au gouvernement britannique, demandant des explications sur la procédure subie par son client ainsi que la restitution de ses biens.

Mais la riposte la plus efficace est peut-être venue d’Internet. Car, mardi, WikiLeaks a mis en ligne ce qui pourrait bien être « l’assurance vie » d’Edward Snowden et de ses proches. « La destruction du disque dur Snowden du Guardian montre clairement qu’il est nécessaire pour WikiLeaks de distribuer des fichiers d’assurances », affirme simplement l’organisation dans un message posté sur Facebook, suivi de trois liens vers des fichiers chiffrés.

Les internautes sont bien entendus invités à télécharger ces trois fichiers, assurant ainsi leur dissémination. Il ne resterait plus à WikiLeaks qu’à rendre publique la clef de déchiffrage pour dévoiler ce qui est peut-être de nouveaux documents confidentiels. En 2010, à la suite des révélations du soldat Bradley Manning, WikiLeaks avait déjà mis en ligne un fichier « assurance », impossible à déchiffrer, et sans donner le moindre détail sur son contenu. Comme une épée de Damoclès, un avertissement aux services de renseignement...

 

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Le Monde.fr

20.08.2013 à 01h35 | Par Thomas Diego Badia

Il n'aura fallu à l'humanité qu'un peu moins de huit mois, 232 jours exactement, pour consommer toutes les ressources naturelles qu'elle peut produire en un an. Ce mardi 20 août correspond au "Global Overshoot Day" ou "jour du dépassement planétaire" selon l'organisation non gouvernementale Global Footprint Network (GFN), qui calcule chaque année ce "jour triste et solennel". Principaux responsables de ces dégâts : le rejet massif de CO₂ et la surexploitation des milieux naturels.

 

Depuis 2003, les experts scientifiques de l'ONG canadienne et le think tank anglais New Economics Foundation calculent chaque année cette empreinte écologique visant à "évaluer l'impact des activités humaines sur les écosystèmes de la planète". Un indicateur créé pour mesurer "l'écart entre ce que la nature peut régénérer et ce qui est requis pour alimenter l'activité humaine". Calculé en hectare global par habitant (hag/hab), il compare la quantité de ressources naturelles disponibles et la consommation réelle dans chaque pays.

Pour GFN, le premier dépassement est intervenu en 1970. Depuis, la date se fait chaque fois plus précoce, marquant une accélération importante du processus de dégradation de notre planète. En 1980, l'"Overshoot Day" était tombé un 8 novembre, en 2000, un 8 octobre et en 2009, un 7 septembre. "Et il est à craindre que la date va encore avancer au fil des années" ajoute-t-on chez WWF, partenaire de Global Footprint Network.

 

 

 LE MONDE NE SUFFIT PAS

Les prévisions de l'ONG canadienne ne sont pas engageantes. Il faudrait aujourd'hui "plus de 1,5 Terre pour répondre aux besoins d'une population humaine toujours croissante. A ce rythme, nous aurons besoin de 2 planètes bien avant la moitié de ce siècle". Un constat que partage WWF : "Notre empreinte écologique va encore augmenter surtout que d'après les prévisions des Nations unies, la population mondiale atteindra les 9,1 milliards de personnes en 2050." Plus d'individus sur la planète signifiant une consommation accrue et son corollaire, l'aggravation de la "dette écologique".

"L'humanité vit au-dessus de ses moyens", tranche le Global Footprint Network. "Le seuil critique a été atteint depuis environ trente ans et la consommation des hommes dépasse désormais ce que la nature est en capacité de lui fournir en termes de recyclage de CO₂ libéré et de production de nouvelles matières premières."

 La nature n'est donc plus capable de se régénérer suffisamment vite pour absorber les activités humaines à l'origine de la diminution de la couverture forestière, de la dégradation des réserves d'eau douce ou de l'émission de pollutions. 80 % de la population mondiale vit dans des Etats qui utilisent plus de ressources que ce que leur permettent les écosystèmes de leur territoire national. Parmi ces pays "débiteurs écologiques", le Japon aurait besoin de plus de "7,1 Japon" pour subvenir aux besoins de ses habitants et le Qatar, 5,7 fois sa superficie. La France consomme, elle, l'équivalent de 1,6 France par année.

 

Il faut aujourd'hui plus de 1,5 Terre pour répondre aux besoins d'une population humaine toujours croissante. | GFN

 

"Nous ne pouvons plus continuer à creuser cette dette écologique" prévient l'ONG qui préconise plusieurs solutions : nouvelles technologies, aménagement urbain, réforme fiscale écologique ou encore des régimes alimentaires moins riches en viande. "Sinon, le dépassement des limites écologiques finira par liquider la planète."

 

Thomas Diego Badia

Rue89

Philippe Vion-Dury | Journaliste

Glenn Greenwald à Hong Kong, le 11 juin 2013 (Vincent Yu/AP/SIPA)

 

La liberté de la presse a pris un sérieux coup dimanche lorsque le partenaire du journaliste britannique Glenn Greenwald, le Brésilien David Miranda, a été arrêté et détenu neuf heures à l’aéroport londonien de Heathrow sans pouvoir consulter un avocat.

Greenwald est le journaliste du Guardian qui a révélé l’affaire Prism au public en juin dernier. Son compagnon revenait d’un voyage à Berlin où il avait rencontré la documentariste Laura Poitras, autre journaliste-clé dans les révélations liées à la surveillance massive de l’administration américaine.

En transit à Londres, il s’apprêtait à rentrer à Rio de Janeiro lorsque les autorités britanniques ont procédé à son arrestation sur la base de la loi antiterroriste de 2000. Ses affaires personnelles – ordinateur portable, téléphone et clé USB où étaient stockées des données cryptées qu’il était chargé de transmettre à son compagnon – ont toutes été confisquées.

Une tentative d’intimidation

Glenn Greenwald n’a pas tardé à répondre sur le Guardian, dénonçant sans ambages ce qu’il considère comme une tentative d’intimidation :

« Si les gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis croient que des tactiques comme celles-ci vont nous intimider ou nous dissuader d’une quelconque manière d’exposer ce que ces documents révèlent, ils se bercent d’illusions. A défaut, cela aura seulement l’effet contraire : nous enhardir encore davantage. »

Une indignation rapidement relayée sur les réseaux sociaux par des journalistes et figures de toutes nationalités :

« Intimider les journalistes en arrêtant leur famille est ce que font la Chine et la Russie. Et maintenant le Royaume-Uni. Tout est parfaitement légal. »

« Comprendre : ce que vient de faire le Royaume-Uni au partenaire de Glenn Greenwald est une déclaration de guerre contre le Guardian et le journalisme par extension. »

Le journaliste Gregory Ferenstein, du journal américain TechCrunch, s’interroge même en ces termes : « Sont-ils fous ou stupides ? »

Contrôle de routine improbable

Pour se défendre, les services de police de Londres se sont fendu d’un bref communiqué :

« Conserver et utiliser correctement les renseignements obtenus grâce à ce genre d’arrestations est un point-clé dans la lutte contre le crime, la poursuite des délinquants et la protection du public. »

L’annexe 7 de la loi antiterroriste de 2000 permet en effet aux officiers de police d’arrêter, fouiller, questionner et détenir arbitrairement des individus aux aéroports, ports et frontières pour une durée maximale de neuf heures.

Le compagnon de Glenn Greenwald aurait-il pu être la cible d’un simple contrôle de routine ? La rédaction du Guardian en doute : à peine trois personnes sur 10 000 sont contrôlées lorsqu’elles entrent au Royaume-Uni – David Miranda était simplement en transit via l’aéroport.

Pire : selon des documents officiels, 97% des arrestations sous l’annexe 7 durent moins d’une heure, et seulement 0,06% des individus arrêtés passent plus de six heures en détention.

Interrogatoire sur les investigations

Peu probable donc que cette détention exceptionnelle ait été réellement la conséquence d’une quelconque suspicion de terrorisme, comme le martèle Glenn Greenwald qui n’a pu s’entretenir avec son compagnon que par l’intermédiaire de l’avocat envoyé par le Guardian :

« Ils n’avaient bien entendu zéro suspicion que David soit lié à une organisation terroriste ou impliqué dans un complot terroriste. A la place, ils ont passé leur temps à l’interroger sur le reportage sur la NSA que Laura Poitras, le Guardian et moi-même préparons, de même que le contenu des terminaux électroniques qu’il transportait. »

Tout le matériel électronique que transportait David Miranda a été confisqué avant qu’on ne le relâche, et les officiers n’ont pas précisé quand il lui sera restitué – ou s’il lui sera restitué un jour.

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Le Monde.fr avec AFP

20.08.2013 à 03h32 • Mis à jour le 20.08.2013 à 12h41

Au lendemain de l'arrestation du compagnon de Glenn Greenwald, le journaliste du Guardian qui a contribué à révéler l'étendue du système de surveillance opéré par les services de la NSA, le quotidien britannique a décidé de contre-attaquer.

 

 

A lire : Prism, Snowden, surveillance de la NSA : 7 questions pour tout comprendre

 

• Le gouvernement britannique a forcé le "Guardian" à détruire des dossiers sur Prism

Dans un article publié lundi 19 août, son rédacteur en chef, Alan Rusbridger, révèle comment Londres a forcé le Guardian à détruire des informations fournies par l'ancien consultant de la NSA, Edward Snowden, allant jusqu'à le menacer d'une procédure judiciaire s'il ne coopérait pas.

Alan Rusbridger explique avoir été contacté "par un très haut responsable du gouvernement affirmant qu'il représentait l'opinion du premier ministre". Il a eu ensuite deux rencontres avec ce responsable qui "a demandé le retour ou la destruction de tout le matériel sur lequel nous étions en train de travailler". Le journal était alors en plein milieu de la publication des révélations sur les programmes de surveillance de masse menés par la NSA et par son homologue britannique, la GCHQ. M. Rusbridger affirme que les autorités lui ont simplement dit :

"Vous vous êtes bien amusés. Maintenant nous voulons que vous nous rendiez le machin."

"Il y a eu ensuite plusieurs rencontres avec des gens moins en vue de Whitehall, le quartier qui abrite les bureaux du premier ministre. La demande était la même : rendez le matériel Snowden ou détruisez-le... Vous avez eu votre débat. Vous n'avez pas besoin d'écrire davantage sur le sujet."

Alan Rusbridger affirme que le gouvernement a menacé d'entamer une procédure judiciaire pour tenter de récupérer les documents secrets, si le journal ne les détruisait pas lui-même.

"Et alors s'est produit l'un des moments les plus bizarres dans la longue histoire du Guardian. Deux experts en sécurité de la GCHQ ont surveillé la destruction des disques durs dans les sous-sols du Guardian, pour être bien sûrs qu'il ne restait plus rien dans ces petits morceaux de métal tordus qui puisse constituer un quelconque intérêt à être passé à des agents chinois."

• Le "Guardian" continuera de travailler depuis "New York et ailleurs"
  

Pour Rusbridger, la destruction forcée des disques durs qui contenaient l'information – qui ont tous été copiés au préalable – montre "le peu de compréhension du gouvernement sur l'ère du digital".

Selon son chef, le Guardian "continuera à analyser, malgré toute la patience requise et la complexité du dossier, les documents mis à disposition par Edward Snowden". Mais il ne le fera plus en Grande-Bretagne, mais depuis ses bureaux "à New York et ailleurs". "De la même manière, la saisie de l'ordinateur portable, des téléphones, des disques durs et de l'appareil photo de David Miranda n'auront aucun effet sur le travail de Glenn Greenwald", ajoute enfin M. Rusbridger.

 

• Protestestations contre l'interpellation d'un proche de Glenn Greenwald
  

Le Guardian révèle ces pressions alors que les autorités britanniques sont très critiquées pour leur façon de procéder, après la rétention pendant neuf heures dans l'aéroport d'Heathrow du mari de Grenn Greenwald, David Miranda.

Le Brésil et les ONG Reporters sans frontières et Amnesty International ont notamment condamné une interpellation qualifiée d'abusive. Glenn Greenwald a estimé que cette détention était "évidemment destinée à intimider ceux qui travaillent d'un point de vue journalistique sur la NSA et la GCHQ". Mais "cela aura seulement l'effet inverse : nous encourager à aller plus loin".

A lire : NSA : ce que révèle l'arrestation du compagnon de M. Greenwald

 

Alan Rusbridger a également condamné cette rétention et averti "qu'il n'est pas impossible que dans peu de temps, les journalistes ne puissent plus avoir de sources confidentielles".

"Faire une enquête, et plus largement vivre, en 2013 laisse trop de traces. Les collègues qui ont critiqué Snowden ou qui estiment que les journalistes devraient faire confiance à l'Etat pour savoir ce qui est le mieux pour le pays auront sûrement un réveil difficile. Avant que cela n'arrive, les journalistes savent au moins qu'il faut désormais éviter les salles d'attente de l'aéroport d'Heathrow." 

•  Washington et Londres se défendent de tout abus

Le gouvernement britannique a réagi en expliquant qu'il fallait prendre "toutes les mesures nécessaires pour protéger le public des individus qui menacent la sécurité nationale". La police de Londres a assuré que l'interrogatoire de M. Miranda était "nécessaire et proportionné", qu'il s'était vu proposer une assistance légale et qu'un avocat était présent.

Le gouvernement américain a reconnu, lundi, que la Grande-Bretagne l'avait informé de l'arrestation imminente de David Miranda, mais a assuré que la demande ne venait pas de la Maison Blanche.

 

• L'article 7 à l'origine de la détention de David Miranda

Dans son éditorial, le Guardian plaide pour une révision complète par le Parlement de la loi antiterrotiste, et notamment de l'article 7, qui permet à la police d'interroger préventivement toute personne soupçonnée de préparer des actes terroristes en Grande-Bretagne pour déterminer si elle représente une menace.

C'est cette loi qui a permis aux autorités britanniques de détenir David Miranda, et de le "traiter comme un terroriste sur le point de faire une attaque sur le territoire", a expliqué le compagnon de Glenn Greenwald dans une interview.

 

 

 

Médiapart - Blog

13 août 2013 |  Par POJ

La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de confirmer l'annulation des poursuites contre le procureur de la République de Nanterre, Monsieur Courroye, et son adjointe ; au motif qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée contre eux sans qu'il y ait eu préalablement la constatation définitive du caractère illégal des actes accomplis. Cette décision soulève plusieurs questions importantes.

Le procureur de la République de Nanterre et son adjointe ont invoqué l’article 6-1 du code de procédure pénale qui dispose : « lorsqu’un crime ou un délit prétendument commis à l’occasion d’une poursuite judiciaire impliquerait la violation d’une disposition de procédure pénale, l’action publique ne peut être exercée que si le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli à cette occasion a été constaté par une décision devenue définitive de la juridiction répressive saisie. Le délai de prescription de l’action publique court à compter de cette décision ».

Pourquoi n'avoir pas écarté une loi inconventionnelle ?

Cet article 6-1 dit qu'il n'est pas possible de poursuivre un procureur tant que l'infraction qu'il commet n'est pas jugée définitivement. Comme c'est le procureur qui décide des poursuites... toute poursuite contre un procureur devient donc impossible ; puisque le parquet a l'opportunité des poursuites et, qu'en l'espèce, la Cour de cassation vient de confirmer l'annulation de poursuites engagées par constitution de partie civile des victimes (des journalistes).

Cette décision pose le principe qu'un procureur de la République faisant obstacle à l'exercice d'une liberté publique, et des garanties qui lui sont jointes, bénéficie d'une imunité posée par le code de procédure pénale. Ce texte crée une immunité pour les auteurs d'abus d'autorité sanctionnés par l'article 432-1 du code pénal.

L'absence de voie de recours pénale est une atteinte au droit d'accès à un tribunal indépendant et impartial. L'article 6-1 du code de procédure pénale n'est donc pas conforme à la Convention européenne des droits de l'Homme.

La Cour européenne a déjà condamné l'inconformité du droit français à la Convention européenne à plusieurs reprises, à propos de la garde à vue, du statut du procureur de la République, de la présomption de dénonciation calomnieuse tirée d'un non-lieu, du délit d'offense au président de la République, ...

Et la jurisprudence de l'Assemblée de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation était en mesure d'anticiper l'éventuelle condamnation de l'article 6-1 du code de procédure pénale en appliquant directement la jurisprudence de la Cour européenne et la sienne propre.

Cela serait d'autant plus logique que :

La Cour européenne des droits de l'homme juge qu'une juridiction nationale confrontée à une jurisprudence européenne « applique directement la Convention et la jurisprudence de la Cour. » (CEDH Affaire Verein gegen Tierfabriken Schweiz c. Suisse 4 octobre 2007 § 55) et que " les Etats conservant dans leur ordre juridique respectif une ou des normes nationales similaires à celles déjà déclarées contraires à la Convention sont tenus de respecter la jurisprudence de la Cour sans attendre d'être attaqués devant elle" (Modinos c. Chypre Requête n°15070/89) ;

Et que :

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré la jurisprudence européenne en jugeant à son tour que “les Etats adhérents à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont tenus de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation”. (Arrêt N°10.30313).

Pourquoi alors avoir fait prévaloir une disposition inconventionnelle du code de procédure pénale sur les garanties liées à une liberté publique ?

En se prononçant comme elle l'a fait dans l'affaire des "fadettes du Monde", la Cour de cassation a jugé que le secret des sources des journalistes est "violable" par le ministère public sans aucune conséquence, sinon civile. Ce qui fait une belle jambe aux journalistes de se savoir maintenant "espionnables" par la police et le parquet...

Une telle solution est contredite par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg consacrant la liberté d'expression comme le pilier de la démocratie.

La solution de la décision rendue par la Chambre criminelle menace l'exercice d'une liberté publique : la liberté de la presse. La décision de la Chambre criminelle n'est pas conforme au droit constitutionnel.

Où va la Cour de cassation ?

La Cour de cassation n'a pas sanctionné un texte qui favorise l'arbitraire contrairement à sa propre jurisprudence.

Il y a une atteinte au principe d'égalité devant la loi ; puisqu'il existe dorénavant en France une catégorie de personnes qui peuvent violer la loi sans aucune conséquence pénale et que c'est celle qui est censée veiller à son respect. Voilà qui n'est pas prompt à rassurer les Français et renforcer leur confiance dans la justice.

Tout cela est d'autant moins cohérent que le code de procédure pénale vient d'être modifié et que son article 31 impose au procureur d'agir conformément à son obligation d'impartialité, posée par le recueil des obligations professionnelles des magistrats publié par le CSM. Cette obligation d'impartialité est également posée par le droit international et la jurisprudence de la CEDH.

La décision de la Chambre criminelle intervient peu de temps après que la Cour de cassation se soit faite censurer par la CEDH pour un défaut d’impartialité (Morice c. France, 11 juillet 2013, n° 29369/10).

Déficience de l'Etat

L'Etat veille à la garantie effective des libertés publiques. C'est une condition essenteille de l'Etat de droit.

Le Garde des Sceaux peut enjoindre le parquet de la Cour de cassation à engager un pourvoi dans l'intérêt de la loi (article 620 du code de procédure pénale).

En l'espèce, il a totalement manqué son coup en ne requérant pas d'écarter les dispositions de l'article 6-1 du code de procédure pénale et en laissant prospérer une procédure dont l'effet est de créer une situation manifestement contraire aux principes fondamentaux et aux droits de l'Homme.

L'article 621 du code de procédure pénal montre que le parquet génral de la Cour de cassation a également la capacité d'agir dans l'intérêt de la loi si personne ne réagit.

Les procureurs se couvriraient-ils entre eux ? Peut-être, mais l'Etat ne dit rien et laisse faire.

Le problème de l'impartialité de la justice en France

Cette inertie est d'autant plus regrettable que la question de l'impartialité de la justice est posée publiquement par deux des plus grands magistrats français.

La soumission du tribunal au parquet est affirmée conjointement par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, et par Guy Canivet, ancien premier président de la Cour de cassation.

Selon Bernard Stirn,les magistrats du parquet exerceraient « une forte influence » sur « leurs collègues du siège »¹ et selon Guy Canivet : «dans la pratique quotidienne du procès pénal, il en résulte une confusion active et visible entre parquet et siège, qui brouille l'idée d'une justice impartiale et place la défense en position de déséquilibre»². Guy Canivet siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel.

Ce n'est pas en voie d'amélioration : Manuel Valls saborde la réforme pénale de Christiane Taubira

Voilà matière à s'alarmer encore Contre l’Etat d’exception

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Crim. 25 juin 2013, n° 12-82718

1 « Les libertés en question », 6e éd., Clef Montchrestien, 2006, p. 76

2 audition du 11 avril 2006, Rapport d'André Vallini à l'Assemblée nationale du 6 juin 2006, n° 3125 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-enq/r3125.asp

Médiapart

12 août 2013 |  Par Jérôme Hourdeaux

Les autorités américaines ont-elles déclaré la guerre aux hacktivistes ? Une chose est sûre, les relations entre le gouvernement et la communauté des hackers, whistleblowers et autres militants du net, ont rarement été si tendues. Depuis les révélations de l’ex-employé de la NSA Edward Snowden sur le système d’écoutes PRISM, les différents services américains multiplient les actes d’agressions. Visiblement, les États-Unis semblent décidés à s’attaquer à ces whistleblowers et à ceux qui, sur les réseaux, leur permettent de s’exprimer.

 

Michael Hayden© Reuters

 

Témoin de cette « tolérance zéro » appliquée par les responsables américains, l’ancien directeur de la NSA et de la CIA Michael Hayden a prononcé, en début de semaine dernière, un discours particulièrement hostile, et méprisant, vis-à-vis des hackers, ou plutôt des « nihilistes, anarchistes, Lulzsec, Anonymous, qui ont la vingtaine et qui n’ont pas parlé au sexe opposé depuis cinq ou six ans ».

Mais Michael Hayden les compare surtout aux terroristes d’Al-Qaïda. « Si, et lorsque, notre gouvernement attrapera Edward Snowden et le ramènera ici aux États-Unis, que fera ce groupe ? » a-t-il déclaré durant une conférence sur la cybersécurité organisée à Washington. « Ils pourraient vouloir s’en prendre au gouvernement américain, mais franchement, vous savez le dot-mil (ndlr : le réseau internet de l’armée) est la cible la plus difficile des États-Unis. Donc s’ils ne peuvent pas faire grand mal au dot-mil, à quoi vont-ils s’attaquer ? Quel est leur World Trade Center ? » a conclu l’ancien responsable du renseignement qui a toutefois tenu à préciser que son discours était volontairement un brin provocateur.

Il n’en demeure pas moins que, sur le terrain, les autorités semblent avoir accentué la pression sur certains des services informatiques utilisés par les hacktivistes. Jeudi 8 août, le propriétaire du service d’emails sécurisés Lavabit a ainsi décidé de mettre la clef sous la porte afin de ne pas se rendre « complice de crimes contre le peuple américain ». Proposant une série d’options permettant de mieux protéger la vie privée de ses utilisateurs, Lavabit est notamment connu pour avoir été utilisé par Edward Snowden.

Son propriétaire, Ladar Levison, a tout simplement fermé son site du jour au lendemain en laissant un mot dans lequel il explique avoir reçu une injonction judiciaire lui ordonnant de coopérer avec le gouvernement américain. La loi lui interdisant de dévoiler le contenu exact de cette injonction, Ladar Levison ne précise pas la nature des « crimes » en question. Mais il termine son message par cet avertissement : « Je déconseille vivement à quiconque de confier ses données privées à une société ayant des liens physiques avec les États-Unis. » Le lendemain, dans une interview accordée à Forbes, Ladar Levison affirme même avoir cessé d’utiliser les emails. « Si vous saviez ce que je sais au sujet des emails, vous pourriez ne plus les utiliser non plus. »

 

 

 

Dans les heures qui suivaient la fermeture de Lavabit, un autre service de mails chiffrés, Silent Circle, fermait également ses portes avant de supprimer l’ensemble des mails de ses utilisateurs. Dans une note à ses clients, le fondateur du site, Jon Callas, précise qu’il n’a pas encore reçu d’injonction de la part de la justice américaine, mais qu’il préfère prendre les devants. En détruisant l’ensemble des données avant d’être saisi d’une demande officielle, Silent Circle évite ainsi d’être poursuivi pour obstruction à la justice.

Peut-être plus inquiétant, le week-end dernier, c’est le réseau d’anonymisation Tor qui a été la cible d’une attaque informatique menée par le FBI contre un site hébergeant des contenus pédopornographiques et ayant conduit à l'arrestation d'un homme en Irlande. Très vite des hackers voient dans cette attaque la marque de la NSA.

Si l’intégrité du réseau Tor n’a pas été en soi violée, les attaquants ayant en réalité utilisé une faille dans une application du navigateur Firefox, l’annonce de cette opération sonne comme un coup de semonce. Le réseau Tor est en effet le réseau d’anonymisation le plus populaire et il est utilisé comme solution technique par de nombreux logiciels, plateformes et applications de whistleblowing. Selon le hacker Pattern Juggled, cité par le site Business Insider, le but des autorités aurait été, avant tout, de délivrer un message : « C’est une opération psychologique – une campagne de peur (…) Ils veulent faire peur aux gens de Tor, faire peur aux gens qui utilisent des services d’anonymisation. Ils veulent que les gens se sentent vulnérables, en insécurité, incertains… Ils veulent qu’ils doutent de tout ce qu’ils pensent savoir sur la sécurité en ligne. »

« C’est le sanctuaire qui a été touché »

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les autorités et les hackers ne sont pas constamment en situation de conflit ouvert. Bien au contraire. Les États du monde entier, et leurs services de renseignement, ont très vite compris l’intérêt de disposer d’un vivier de petits génies de l’informatique capables de contourner n’importe quel dispositif de sécurité. Il est connu que de nombreux hackers sont régulièrement débauchés par les diverses administrations gouvernementales, ainsi que par leurs sous-traitants en matière de cybersécurité. Et plusieurs outils et réseaux quotidiennement utilisés par les hacktivistes ont été développés sous le regard bienveillant, et parfois même l’aide, des autorités américaines. La plupart du temps, les deux camps participent à une sorte de jeu du chat et de la souris. Mais cet équilibre de la “terreur” est aujourd’hui remis en cause par l’émergence de la figure du whistleblower.

 

Julian Assange tenant une pancarte "libérez Jeremy Hammond", en janvier 2013 dans l'ambassade équatorienne à Londres



La protection des lanceurs d’alerte était pourtant l’une des promesses de campagne de Barack Obama lors de la campagne de 2008. Dans son programme, au paragraphe « projet Whistleblowers », le président américain affirmait notamment : « De tels actes de courage et de patriotisme, qui peuvent parfois sauver des vies et souvent sauver les dollars des contribuables, devraient être encouragés plutôt qu’étouffés. »

Mais depuis sa victoire, la Maison Blanche a jusqu’à présent appliqué une politique de tolérance zéro en la matière. Que ce soit le soldat Bradley Manning, le journaliste Barrett Brown, l’hacktiviste Jeremy Hammond, Aaron Swartz, ou l’ex-agent de la NSA Thomas Drake, tous les whistlebowers ont été poursuivis d’une manière intraitable.

Les révélations de l’ex-consultant de la NSA Edward Snowden sur le système d’espionnage PRISM semblent avoir été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. « Il faut comprendre qu’avec la NSA, c’est le sanctuaire qui a été touché », explique Éric Filiol, expert en matière de sécurité informatique ayant lui-même travaillé au sein de la DGSE, qui pourrait être français de la NSA. « Bradley Manning était un premier classe qui avait accès à des informations sur le terrain ou provenant de l’état-major. Or, un état-major, c’est parfois un peu le bazar... Mais la NSA, c’est le culte du secret porté à son maximum. On a d’ailleurs, par plaisanterie, l’habitude de dire que NSA signifie “No Such Agency”» (Une telle agence n'existe pas) ou “Never Say Anything” (Ne jamais rien dire). Ce qui les a humiliés, c’est que la fuite vienne de l’intérieur du sanctuaire. La véritable baffe est là. Et je pense qu’il n’y aura pas de deuxième affaire Snowden à la la NSA. » Mardi 6 août, le directeur de la NSA Keith Alexander a d'ores et déjà annoncé que l’agence allait se séparer de 90 % de ses « administrateurs systèmes », des employés chargés des serveurs, afin de limiter le nombre de personnes ayant accès à des informations confidentielles.

 

La NSA© Reuters



Mais le gouvernement américain pourrait avoir beaucoup à perdre dans un conflit prolongé avec la communauté des hackers. Ainsi, la semaine dernière, se tenaient simultanément à Las Vegas les deux principales conférences en matière de cyber-sécurité, la DEF CON, rassemblant principalement des hackers, et la Black Hat, ouverte aux agences gouvernementales et aux entreprises. Ces deux grands rassemblements sont souvent l’occasion de nouer des contacts, voire parfois, pour certaines administrations ou sociétés privées, d’embaucher de talentueux hackers.

Or, cette année, l’ambiance a été particulièrement tendue à Las Vegas. « Je n’avais pas vu un tel niveau et une telle animosité depuis les années 1990 », a déclaré à Reuters l’organisateur Jeff Moss. Et plusieurs experts commencent à s’inquiéter des conséquences de la guerre en cours sur les ressources humaines des agences gouvernementales. À l'inverse, en Russie, où Edward Snowden bénéficie d’un asile temporaire, le Sénat, vient de proposer à l’ex-consultant de la NSA de travailler pour les autorités dans le cadre d’un plan de renforcement des données personnelles des citoyens.

L’affaire PRISM pourrait également avoir des conséquences économiques à court terme beaucoup plus concrètes. Selon une évaluation du think-tank Information Technology and Innovation Foundation, la perte de confiance en la sécurité des entreprises américaines pourrait ainsi coûter entre 22 et 35 milliards de dollars sur trois ans au secteur du “cloud”, le stockage de données à distance.

Le message laissé sur le site Lavabit



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