Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : rue89.com

Une antenne 4G, à Nantes (SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA)

 

Avec l’arrivée du réseau de quatrième génération (la 4G) et de Free sur le marché de la téléphonie mobile, les antennes-relais fleurissent. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé 11 345 émetteurs [PDF] en France à ce jour, dont 1 759 à Paris intra-muros.

On est encore loin des émetteurs de la 2G et 3G (38 000 pour chacune). Mais comme le récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a estimé que l’exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais que les études scientifiques n’avaient pas démontré « d’effet avéré » sur la santé, les opérateurs en profitent pour couvrir les toits parisiens à marche forcée.

La règle est la même partout : il n’y a pas d’entraves possibles à l’implantation d’antennes-relais. Les collectifs de citoyens hostiles aux antennes peinent à se faire entendre sauf aux abords des écoles.

Dans plusieurs communes, des chartes ont vu le jour. Elles se contentent bien souvent d’un simple rappel à la loi.

« Un simulacre de démocratie »

La ville de Paris a choisi d’introduire du donnant-donnant : elle a permis de réduire l’exposition aux ondes. Mais en contrepartie, elle s’est engagée à faciliter l’implantation des antennes. Et notamment à répondre sous quatre mois à toute demande des opérateurs.

Les riverains doivent théoriquement être associés mais pour Etienne Cendrier, de Robin des toits, « c’est un simulacre de démocratie. On donne l’illusion que les avis sont pris en compte, mais il n’en est rien ».

Lorsqu’un opérateur veut installer une antenne, il prend contact avec les bailleurs ou propriétaires potentiels et remet un dossier à l’Agence de l’écologie urbaine, qui dépend de la mairie de Paris. Celle-ci envoie une fiche de synthèse à la mairie d’arrondissement qui a deux mois pour donner un avis. L’absence de réponse est considérée comme un avis favorable.

A Paris, nombre d’édiles avalisent systématiquement les demandes. Les « récalcitrants » tentent de s’opposer tant bien que mal.

Les maires n’ont plus aucun pouvoir

Célia Blauel, conseillère de Paris EELV dans le XIVe, témoigne :

« J’essaye de faire durer les dossiers, je demande toutes les simulation de champs, je soutiens les collectifs dans leurs tentatives de dialogue avec les opérateurs... »

Souvent en vain. Car les maires n’ont plus aucun pouvoir. L’an passé, le Conseil d’Etat leur a interdit d’invoquer le principe de précaution, estimant qu’ils dépassaient leur champ de compétence. Désormais, ils sont seulement questionnés au regard du code de l’urbanisme.

Célia Blauel :

« Avant, on faisait de l’information locale pour chaque projet. Mais avec la 4G et le développement de Free, c’est à marche forcée. Il y a tellement de demandes que je donne un avis défavorable systématiquement. »

Sa manière à elle de se révolter contre ce qu’elle considère comme de mauvaises pratiques : cette année, dans son arrondissement, Free a commencé l’installation d’une antenne pendant les vacances de février alors même qu’une réunion publique avec les habitants était prévue au retour des congés...

Certains arrondissements accumulent les dossiers

Quand le maire rend un avis négatif, le dossier est renvoyé en Commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM), mise en place par la charte passée entre la municipalité parisienne et les opérateurs.

Certains arrondissements, comme le XIVe ou le XVIIIe, accumulent les dossiers et se sont retrouvés dans des réunions uniquement consacrées à leur cas. « Une manière de les stigmatiser », s’insurge Janine Le Calvez, président de l’association Priartem.

Le fonctionnement de la CCTM n’est pas exempt de tout reproche. « Elle n’a de concertation que le nom, c’est une simple chambre d’enregistrement », enrage Janine Le Calvez.

Rassemblant les mairies concernées, les associations et les opérateurs sous l’autorité de Mao Peninou, adjoint au maire de Paris, cette commission se veut « un lieu de dialogue et d’échanges ». On y discute bien, mais les demandes finissent presque toutes par aboutir.

« Nous ne sommes pas là pour passer en force », rassure-t-on à la Fédération française des télécoms. Pas la peine, la municipalité le fait à sa place : « Nos avis sont toujours bananés par la mairie de Paris », lâche Célia Blauel.

« Les associations et même le monde politique n’ont plus leur mot à dire », insiste Janine Le Calvez.

20% des dossiers non acceptés

Au début de l’été, deux réunions étaient organisées pour évoquer l’installation d’une centaine d’émetteurs contestés dans la capitale. La première a tourné court lorsque les associations se sont rendu compte du temps accordé à chaque dossier. « Entre deux et quatre minutes, c’est de l’implantation forcée », fulmine encore Etienne Cendrier, porte-parole des Robins des toits.

« Nous avions beaucoup de dossiers, à cause de la 4G et des délais d’engagement », confirme Mao Peninou. Depuis cet automne, il assure que le rythme s’est apaisé. Mais les réunions se déroulent en l’absence des associations « spécialisées », Priartem, Robins des toits et Agir pour l’environnement. « On n’aime pas la politique de la chaise vide, mais il n’y a plus rien à discuter dans ces réunions, tous les dossiers passent », regrette Janine Le Calvez.

Cet été, seuls une quinzaine de dossiers sur la centaine « discutés » ont été reportés. « En moyenne, 20% des dossiers ne sont pas acceptés », assure Mao Peninou, le président de la commission de concertation. « Ils sont renvoyés pour un complément d’information ou ajournés quand trop proches des seuils fixés par la charte. Mais ce sont rarement des refus définitifs », confesse-t-il. Peu d’espoir donc qu’un projet d’implantation échoue. « Nous sommes liés à la loi qui impose l’obligation de couverture par les opérateurs », rappelle Mao Peninou.

De fait, la municipalité parisienne soutient le déploiement des antennes-relais. Elle a proposé ses toits pour héberger des récepteurs. Une mise à disposition contre espèces sonnantes et trébuchantes, de 10 000 à 20 000 euros par an et par antenne. « Deux à trois millions d’euros annuels pour la mairie », estime Etienne Cendrier, des Robins des toits.

« Les locataires n’ont pas leur mot à dire »

La mairie d’arrondissement, avant de rendre son avis, peut organiser une réunion publique ou une concertation avec les riverains. Elle n’y est pas forcée. La seule obligation fixée est d’informer les citoyens du projet d’implantation, a minima sur le site Internet.

Les citoyens peuvent-ils s’opposer à une installation sur leur toit ? Pas vraiment. Mao Peninou :

« Les propriétaires oui, et encore. »

L’unanimité des copropriétaires est normalement requise pour tout projet d’implantation. Les locataires, eux, n’ont pas leur mot à dire. Et ils sont nombreux à Paris, notamment dans le logement social, pléthorique et cible de choix pour accueillir des antennes-relais. Car dans la charte, la municipalité parisienne s’engage à « faciliter l’accès à l’ensemble des bâtiments de son patrimoine ».

En août 2009, Jean-Claude Puybaret remportait pourtant une incroyable bataille. Le tribunal de grande instance de Créteil interdisait l’installation d’une antenne sur le toit de son immeuble, avenue d’Italie (XIIIe arrondissement), au nom du principe de précaution. « Elle devait être installée à dix mètres de mon lit ! » se souvient le septuagénaire.

Mais peu de citoyens sont prêts à pousser leur combat jusqu’aux tribunaux, une procédure longue et coûteuse. Que reste-t-il alors à ceux qui redoutent un futur scandale sanitaire semblable à l’amiante ? « La mobilisation citoyenne », répond Janine Le Calvez de Priartem. « Le blocage physique », pensent les Robins des toits. Célia Blauel, l’élue écolo du XIVe, espère elle que les oppositions ici et là suscitent un débat national.

lemonde.fr

Le Monde.fr | 15.11.2013 à 19h18 • Mis à jour le 15.11.2013 à 19h18

Jeremy Hammond, un hacker affilié aux Anonymous, a été reconnu coupable par la justice américaine d'avoir mis la main sur des millions de communications internes de la firme de renseignement Strategic Forecasting, Inc – plus couramment appelée Stratfor – et d'avoir dérobé les coordonnées bancaires de 860 000 de ses clients. A ce titre, il a été condamné vendredi 15 novembre à dix ans de prison, le maximum encouru, dans la mesure où il avait plaidé coupable au printemps dernier.

Les messages internes de Stratfor, une entreprise installée au Texas et spécialisée dans le renseignement, avaient été ensuite fournis à WikiLeaks par les Anonymous et publiés par le site en février 2012, en partenariat avec des dizaines de médias du monde entier. Plusieurs informations sont issues de ces documents, notamment la surveillance par Stratfor de militants écologistes à Bhopal, en Inde, mais aussi des activistes d'Occupy Wall Street ou de PETA, l'organisation de défense des animaux.

Lire : WikiLeaks publie des millions de courriels de la société privée de renseignement Stratfor

Les détails bancaires des clients de l'entreprise ont quant à eux été utilisés pour effectuer plus de 700 000 dollars de dons à des ONG.

PIÉGÉ PAR UNE TAUPE

Actif au sein de LulzSec, une émanation des Anonymous, M. Hammond, qui était parvenu à pénétrer dans les serveurs de l'entreprise américaine, a été arrêté le 5 mars 2012, grâce aux informations fournies par "Sabu", la taupe du FBI au sein des Anonymous.

M. Hammond est condamné en vertu des loi américaines antipiratage controversées, jugées par beaucoup comme extrêmement sévères car assorties de longues peines de prison ferme. En Grande-Bretagne, des membres de LulzSec ont également été condamnés à des peines bien plus courtes dans le cadre de l'affaire Stratfor – quinze mois de détention au maximum.

"J'AI FAIT CE QUE JE PENSAIS JUSTE"

Au printemps dernier, Jeremy Hammond était revenu sur ses actions : "J'ai agi de la sorte car je pense que les gens ont le droit de savoir ce que les gouvernements et les entreprises font derrière des portes fermées. J'ai fait ce que je pensais juste." De fait, son procès a été l'occasion de relancer le débat sur les lanceurs d'alerte, ces activistes qui font "fuiter" des informations d'intérêt public, particulièrement visés depuis l'arrivée au pouvoir de l'administration Obama.

"Ils ont été très clairs : ils essaient d'envoyer un message à ceux qui voudraient m'imiter. Cela s'explique notamment parce qu'ils ont été ridiculisés, embarrassés par les Anonymous, et ils ont besoin de sauver la face", déclarait-il au Guardian la veille de sa condamnation .

Le procès a également été entaché de soupçons de conflit d'intérêt : le mari de la juge chargée du dossier, Loretta A. Preska, était directement concerné par les courriels de Stratfor publiés par WikiLeaks, puisqu'il est employé par un cabinet d'avocats travaillant en étroite collaboration avec Stratfor.

rue89.com

Renée Greusard | Journaliste

Infosignalée par un internaute

Dans une excellente enquête diffusée jeudi par « Envoyé spécial », sur France 2, on voyait confirmé ce qu’on commence à savoir depuis un bon moment : les poissons d’élevage sont bourrés de substances toxiques. Des produits chimiques utilisés dans leur nourriture et dans les substances avec lesquelles on les asperge.

En surpopulation dans leur cage, les saumons d’élevage tombent en effet plus facilement malades, infestés par des poux de mer. Un militant écologique norvégien raconte ainsi à « Envoyé spécial » :

« Dans les saumons, on trouve du diflubenzuron et toutes sortes de produits chimiques. C’est dégoûtant, ces trucs. Vous savez le saumon norvégien, c’est la nourriture la plus toxique du monde. »

Image extraite du reportage « Elevage en eaux troubles », Nicolas Daniel et Louis de Barbeyrac, diffusé sur « Envoyé spécial »

 

Le reportage n’a pas plu au Centre des produits de la mer de Norvège (CPMN). En septembre, cette organisation a signé un accord de collaboration avec le ministère des Affaires étrangères norvégien. Objectif : « Soutenir l’internationalisation, l’innovation et le marketing des produits de la mer de Norvège ».

C’est en vertu de ces ambitions que ce lobby a diffusé un communiqué en réaction à l’émission, signalé par une lectrice. On y apprend qu’en gros, il n y a pas de problème de santé publique :

« Des résultats récents informent que le saumon norvégien est parfaitement sûr et sain. »

Mais aussi que l’élevage de saumon est « une activité transparente, réglementée et contrôlée » ou que « la priorité pour la Norvège est de produire des produits sains et sûrs à la consommation. »

Une chercheuse poussée vers la porte

Les arguments avancés par le document laissent cependant dubitatifs. Exemple :

« Tous les tests effectués sur le saumon d’élevage norvégien sont faits en accord avec la législation européenne et norvégienne. Ils sont rendus publics sur le site web du Nifes. »

Le Nifes est un institut de recherche étatique norvégien. Problème : on apprend justement dans le reportage qu’il a poussé vers la démission une chercheuse, qui avait étudié les effets sur la santé humaine de l’éthoxyquine, un additif présent dans la nourriture des poissons, .

Elle avait découvert des choses gênantes, comme elle le raconte à « Envoyé spécial » :

« J’ai découvert que l’éthoxyquine a le pouvoir de traverser la barrière hémato-encéphalique du cerveau. Or cette barrière a une fonction très importante. Elle sert à protéger physiquement votre cerveau contre les substances toxiques et aucune substance étrangère au corps humain n’est censée pouvoir la traverser. »

Un poisson nettoyeur qui mange les poux

Le CPMN a d’autres arguments pour défendre ses saumons. Au sujet des poux de mer notamment, le centre concède que « le diflubenzuron est parfois utilisé », mais tempère maladroitement :

« Les statistiques de 2012 montrent que l’utilisation de diflubenzuron est rare, et que les autres moyens de maîtriser les poux de mer sont utilisés en préférence.

La méthode de traitement la plus utilisée consiste à introduire un “ poisson nettoyeur ” (dit “ vieille commune ”) dans les bassins. Les poissons nettoyeurs mangent les poux présents sur la peau du saumon. »

Miam miam tout ça. A lire le communiqué, on a presque l’impression de lire les arguments vintages des fabricants de tabac quand ils assuraient que le tabac était bon pour la santé.

Difficile pourtant d’oublier qu’en juin, comme Rue89 le rappellait, le gouvernement norvégien a émis « une nouvelle recommandation, forcé de reconnaître – tardivement – que ce poisson gras est aussi bourré de produits toxiques ».

Un lobby allié à la diplomatie norvégienne

En même temps, fallait-il s’attendre à une meilleure réponse du CPMN à des accusations aussi graves ? Le communiqué précise :

« Le CPMN a été créé par le ministère norvégien de la pêche en 1991 afin de renforcer la notoriété des produits de la mer de Norvège de par le monde. Ses activités sont financées par le secteur de la pêche et de l’aquaculture via un prélèvement sur les exportations des produits de la mer. »

Par e-mail, j’ai demandé à notre blogueuse en Norvège, Diane Barbain, de nous dire son avis sur la question. Secrétaire des Verts au conseil municipal de Bergen, elle critique l’accord signé en septembre entre le CPMN et le ministère des Affaires étrangères :

« Le Centre est localisé avec les services de la diplomatie norvégienne à l’étranger, et bénéficie d’un statut de diplomate et de l’adresse de l’ambassade de Norvège en France. »

C’est que la France est un marché essentiel pour les producteurs de saumons norvégiens. De l’aveu même du CPMN, dans son communiqué :

« La France est le second marché d’exportation pour les produits de la mer de Norvège avec environ 671 millions d’euros par an, ce qui fait également de la Norvège son plus gros fournisseur en matière de produits de la mer.

La France est également le premier marché d’exportation de saumon de Norvège avec 136 000 tonnes importées en 2012. »

Le saumon est la deuxième ressource économique de la Norvège, après le pétrole.

news360x.fr

                                                                                                                                                                                                                     Bruxelles a gardé un accord secret qui laisserait les entreprises voraces passer au dessus de nos lois, de nos droits et de notre souveraineté nationale.

Vous souvenez vous du référendum à propos duquel nous devions créer un marché unique avec les Etats-Unis ? Vous savez, celui accordé aux grandes entreprises d’avoir le pouvoir d’écraser nos lois ? Non, ça ne me dit rien. Constatez, l’autre jour j’ai perdu 10 minutes à chercher ma montre avant de réaliser que je la portais. Oubliant que le référendum est un autre signe de vieillissement. Parce qu’il a dû en être un, n’est-ce pas ? Après le long débat sur la question de rester ou pas dans l’Union Européenne, le gouvernement ne cèderait pas notre souveraineté dans l’ombre sans nous consulter… Le ferait-il ?

L’objectif du traité transatlantique est de faire sauter les différences réglementaires entre les USA et les nations européennes. J’ai mentionné ça il y a deux semaines. Mais j’ai laissé de côté le plus gros problème : la facilité remarquable que ça accorderait aux grandes entreprises de poursuivre en justice sans scrupules les gouvernements qui essayent de défendre leurs citoyens. Cela permettrait à leur cabinets d’avocats d’agir secrètement contre la volonté du parlement et de détruire nos lois protectrices. Pourtant les défenseurs de notre souveraineté ne disent rien.

Le mécanisme par lequel tout ça a pu se produire est connu comme étant le règlement des conflits d’investissement d’État. Ça a déjà été utilisé dans de nombreuses parties du monde pour détruire les règlements de défense du peuple et de la planète.

Le gouvernement australien, après de longs débats à l’intérieur et à l’extérieur du parlement, décida que les cigarettes devraient être vendues dans des paquets ordinaires, seulement marqués par une sensibilisation choquante concernant la santé. La décision a été ratifiée par la Cour suprême australienne. Mais en utilisant un accord de libre-échange qui lie l’Australie et Hong Kong, l’entreprise de tabac Philip Morris a demandé à un tribunal offshore de se faire remettre une vaste somme pour compenser la perte de ce qu’elle appelle la propriété intellectuelle.

Pendant sa crise financière, et en réponse à la colère populaire, l’Argentine imposa un gel des prix de l’énergie et de l’eau (ça vous parait familier?). Elle a été poursuivie en justice par des entreprises internationales de services publics dont les grosses enveloppes ont incité le gouvernement à agir en conséquence. Pour ça et d’autres crimes similaires, elle a été forcée de payer plus d’un milliard de dollars en compensation. Au Salvador, les communautés locales ont frappé un grand coup pour persuader le gouvernement de refuser l’accord, pour une vaste mine d’or, qui menaçait de contaminer leurs réserves d’eau. Une victoire pour la démocratie ? Peut-être pas pour longtemps. L’entreprise canadienne qui a cherché à creuser dans la mine est actuellement en procès avec le Salvador pour 315 millions de dollars – pour la perte de ses futurs bénéfices.

Au Canada, les tribunaux ont révoqué deux brevets possédés par la firme pharmaceutique américaine Eli Lilly, au motif que la compagnie n’avait pas produit assez de preuves sur les prétendus effets bénéfiques. Eli Lilly est actuellement en procès avec le gouvernement canadien pour 500 millions de dollars, demandant à ce que les lois sur les brevets changent.

Ces entreprises utilisent les règlements de conflits d’investissement d’Etat  intégrés dans les traités signés par les pays qu’elles poursuivent. Ces règles sont violées par des commissions qui n’ont aucune des garanties qu’on attend d’elles dans nos propres tribunaux. Les auditions sont tenues secrètes. Les juges sont des avocats d’entreprise, la plupart travaillent pour ces compagnies. Les citoyens et communautés affectés par leurs décisions n’ont pas de statut juridique. Ils n’ont aucun droit d’appel sur le fond de l’affaire. Ainsi, elles peuvent renverser la souveraineté des parlements et les règlements des cours suprêmes.

Vous ne le croyez pas ? Voici ce que dit un de ces juges de ces tribunaux à propos de son travail : «Quand je me réveille dans la nuit et que je pense à l’arbitrage, je m’étonne toujours que les Etats souverains aient donné leur accord pour l’arbitrage relatif à l’investissement..Trois particuliers sont chargés avec le pouvoir de revoir , sans aucune restriction ni procédure d’appel, toutes les actions du gouvernement, les décisions des tribunaux, et toutes les lois et règlements émanant du Parlement.»

Les citoyens n’ont aucun droit de refus. Nous ne pouvons pas utiliser ces tribunaux pour demander une meilleure protection de l’avarice des entreprises. Comme dit le Centre de la Démocratie, ceci est «un système de justice privé pour les entreprises mondiales».

Même si ces poursuites n’ont pas abouties, elles peuvent exercer un pouvoir d’intimidation sur la législation. Un agent du gouvernement canadien en parlant du traité de libre-échange nord américain, remarqua : «J’ai vu des lettres provenant de New York et des instances juridiques de Washington, adressées au gouvernement canadien à chaque proposition de loi sur l’environnement dans les cinq dernières années. Elles concernaient le droit de brevet sur les produits chimiques pour le nettoyage, les médicaments et les pesticides. Pratiquement toutes les nouvelles initiatives ont été visées et la plupart n’a pas vue la lumière du jour». La démocratie est impossible dans ces circonstances.

Ceci est le système dans lequel nous serons si le traité transatlantique passe. Les Etats-Unis et la commission européenne, les deux qui ont été capturés par les corporations qu’ils sont supposés réguler sont sous pression pour inclure dans le traité ce fameux règlement de conflit d’investissement.

La commission justifie cette politique en déclarant que les juridictions nationales n’ont pas offert de protection suffisante aux entreprises au motif qu’elles «pourraient être biaisées ou qu’elle manquent d’indépendance». De quelles juridictions est-elle occupée à parler ? Des américaines ? De ses Etats membres ? Ce n’est pas dit. En fait, elle n’arrive pas à produire un exemple concret démontrant la nécessité d’un nouveau système extra-judiciaire. C’est précisément parce que nos tribunaux ne sont pas biaisés et ne manquent pas d’indépendance que les grandes entreprises veulent les outrepasser. La commission européenne cherche à remplacer ouvertement les tribunaux souverains par un système fermé et corrompu, coincé entre les conflits d’intérêt et les pouvoirs arbitraires.

Les règles d’investissement d’Etat pourraient être utilisées pour écraser toute tentative de sauver le service de santé national du contrôle des entreprises, de ré-règlementer les banques, de limiter l’avidité des sociétés énergétiques, de re-nationaliser les chemins de fer, de laisser les énergies fossiles là où elles sont. Ces règles ferment les alternatives démocratiques. Elles font obstacle aux politiques de gauche.

C’est pourquoi il n’y a eu aucune tentative par le gouvernement britannique de nous informer de ce véritable assaut dirigé contre la démocratie, sans nous consulter. Et c’est pourquoi les conservateurs qui ragent dans leur coins sont silencieux. Réveillez-vous, nous sommes en train de nous faire arnaquer !

Traduction : Laurent D (News360x)

Source : The Guardian

reporterre.net

Marie-Paule Nougaret (Reporterre)

mardi 5 novembre 2013

Source : Marie-Paule Nougaret pour Reporterre.

Photo :
. liberation.fr.
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