Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

C’est la CGT de l’usine de Sochaux qui l’a révélé : le patron de PSA, Philippe Varin, qui va prochainement abandonner son poste, partira à la retraite avec 310 000 euros par an. Pour honorer sa retraite chapeau, le groupe a en outre provisionné près de 21 millions d’euros. En ces temps de crise, avec à la clef une multiplication des plans de suppression et de modération salariale, l’énormité de la somme suscite légitimement un haut-le-cœur. Mais un haut-le-cœur, pourquoi ? Parce que ce grand patron boulimique n’a pas le moindre scrupule à s’octroyer une somme aussi indécente alors qu’il n’a cessé, ces dernières années, de demander des sacrifices aux salariés de son groupe ? Sans doute. Mais si cette décision suscite l’indignation, c’est surtout parce qu’elle vient illustrer les conséquences du renoncement du gouvernement socialiste à légiférer en ce domaine. Sans être pris au sérieux par quiconque, le ministre des finances, Pierre Moscovici, avait justifié ce reniement en assurant qu’il comptait sur « une autorégulation exigeante » du patronat. Voilà donc à quoi conduit cette « autorégulation exigeante ».

L’information provient, de fait, de la CGT de l’usine PSA de Sochaux. Sur leur site Internet, les syndicalistes révèlent la somme énorme que Philippe Varin va percevoir sous forme de retraite chapeau, quand en début d’année prochaine, il sera remplacé par l’ex-numéro 2 de Renault, Carlos Tavares, à la tête du constructeur automobile.

Avant d’en venir au PDG actuel, ils évoquent d’abord le passé récent : « Pour ceux qui s'inquiètent de l'avenir de M. Varin, voici le triste sort des deux précédents PDG de PSA, et celui qui lui est réservé :

– Révoqué le 30 mars 2009 pour raison de santé, M. Streiff a vu son mandat de PDG transformé en contrat de travail (avec dispense d'activité) avec une rémunération mensuelle de 144 631 € (4 821 € par jour, samedi et dimanche compris) jusqu'à son départ de l'entreprise fin 2009 avec un parachute doré dont le montant n'a pas été publié. (Document de référence PSA 2009, pages 197 et 198.)
– M. Vardanega, qui a assuré pendant 2 mois et demi l'intérim entre M. Streiff et M. Varin, a retrouvé le 17 juin 2009, à l'issue de son mandat temporaire de PDG, un contrat de travail avec une rémunération mensuelle portée à 81 247 €. Mais il n'en a pas profité longtemps : il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2009. À cette occasion, il a perçu une prime de départ de 706 958 €. En retraite, il bénéficie du régime de retraite des dirigeants du groupe PSA qui lui garantit 50 % de sa rémunération antérieure. (Document de référence PSA 2009, pages 197/198.) »

Et la CGT en vient donc au cas plus récent de Philippe Varin : « Pour garantir la retraite-chapeau de M. Varin, PSA a déjà mis de côté à son intention la modique somme de 20 968 000 € . (Document de référence PSA 2012, page 203 : engagements de retraite) », peut-on lire sur le site de la CGT.

L’information n’est pas difficile à vérifier. Il suffit de se référer au « document de référence » établi par PSA pour l’année 2012, pour trouver, à la page 203, le chiffre évoqué par le syndicat. Pour être précis, Philippe Varin va percevoir la somme mirobolante de 20 968 000 euros, en plus de sa retraite de base versée par la Sécurité sociale et de sa retraite complémentaire versée par les régimes Agirc ou Arrco.

Voici ce document de référence :

Ce que révélait la feuille de paie de Jacques Calvet

On comprend sans peine l’indignation que ce chiffre astronomique a aussitôt suscitée. À cela, il y a une première raison : depuis trois ans, les salariés du groupe automobile se voient demander toujours plus d’efforts et d’économies, toujours plus de nouveaux sacrifices. Il y a eu la fermeture du site d’Aulnay et des cascades de plans sociaux ; il y a la menace qui pèse sur le site de Rennes ; il y a eu aussi l’accord dit de compétitivité, que le gouvernement a présenté comme modèle, et qui pour les salariés a été synonyme de modération salariale et de flexibilité accrue. Alors, il y a naturellement quelque chose d’indécent à constater qu’en parallèle aux sacrifices demandés aux plus petites rémunérations, les plus hautes se gorgent de passe-droits formidables. D’où la colère des salariés et syndicats du groupe, comme en témoignent les propos de Jean-Pierre Mercier, délégué CGT du site PSA d’Aulnay sur le plateau de LCI (vidéo ci-dessous) :

De son côté, le patronat, lui, n'a eu pour l'heure qu'une timide réaction, à l'initiative du Medef, et de son alter ego, l'Association française des entreprises privées (Afep), qui regroupe les firmes du CAC 40, au travers de ce rapide et elliptique communiqué : « Le Haut comité de gouvernement d'entreprise institué par le code Afep-Medef a décidé de se saisir du dispositif de retraite supplémentaire de M. Philippe Varin, Président du Directoire de PSA Peugeot Citroën. »

L’indignation est légitimement d’autant plus forte que cette retraite chapeau n’est pas une dérive isolée. Elle vient même ponctuer une évolution de long terme. Depuis quinze ans, le capitalisme français n’a, de fait, cessé de copier les travers les plus sulfureux du capitalisme anglo-saxon. Et l’industrie automobile a été l’un des principaux secteurs où cette mutation s’est produite, avec des rémunérations de plus en plus insolentes pour les mandataires sociaux et, en bas de l’échelle, une expansion de plus en plus spectaculaire des « working poors » – ces fameux travailleurs pauvres travaillant à temps partiel ou en intérim. C'est cela aussi dont Renault et PSA ont été le champ d'expérimentation : depuis près de deux décennies, les salariés y ont douloureusement appris que l'emploi ne les protégeait plus de la pauvreté.

Pour prendre la mesure de ce séisme social, il suffit de se souvenir qu’en 1989, Le Canard enchaîné avait suscité une forte émotion dans tout le pays en publiant la feuille de paie de Jacques Calvet, qui était le patron de Peugeot. Le chiffre, à l’époque, avait paru indécent par son énormité. Mais avec le recul, il paraît presque modeste. En euros constants d’aujourd’hui, la rémunération annuelle du patron était seulement – si l’on peut dire – de… 500 000 euros. À titre de comparaison, Carlos Ghosn perçoit, lui, aujourd’hui près de 11 millions d’euros au titre de sa double rémunération de Renault et de Nissan. Plus de vingt fois plus. Et donc, Philippe Varin peut, lui, partir avec une retraite chapeau de 21 millions d’euros. Cette dérive révèle à quel point notre capitalisme est devenu fou, régi par des règles d’un violent égoïsme social : en bas, la misère ; en haut l’opulence…

Mais si cette retraite chapeau apparaît insupportable, c’est aussi parce que l’État s’est très fortement engagé en soutien à l’industrie automobile – et au premier chef en soutien à Renault et à PSA. Dès 2009, au plus fort de la crise financière, l’État a ainsi mobilisé près de 6,5 milliards d’euros pour leur venir en aide, pactole dont PSA a été le premier bénéficiaire.

Et puis, sous le gouvernement socialiste, cette aide en faveur de PSA s’est encore accrue. Pour éviter une débâcle financière majeure, l’État a ainsi, entre autres, apporté sa garantie à la filiale bancaire du constructeur automobile à hauteur de 7 milliards d’euros, pour assurer son sauvetage, et il l’a placé, de facto, sous perfusion financière. Sans parler de toutes les autres aides gigantesques dont la puissance publique a inondé les entreprises ces derniers mois, et dont PSA a eu sa part, à commencer par le « choc de compétitivité » de 20 milliards d’euros qui a été offert sans contrepartie aux entreprises, à la suite de la mission de réflexion de Louis Gallois.

Signe que PSA est l’une des entreprises les plus chouchoutées par le gouvernement socialiste, ce dernier a mandaté ce même Louis Gallois, son homme de confiance, pour être « membre indépendant référent » au sein du conseil de surveillance de PSA. En clair, le gouvernement a fait de PSA le banc d’essai de sa politique industrielle – une entreprise modèle, en quelque sorte, éprouvée certes par la crise, mais enracinée en France et donc digne d’être fortement aidée.

Et voilà donc que les actionnaires de Peugeot confirment, comme cela était prévisible, qu’il s’agit d’un marché de dupes. Selon de nombreux échos de presse, il s’avère en effet que la famille fondatrice a pris la décision ces derniers jours de mettre sur la touche Philippe Varin sans même prendre le soin d’en informer l’État – tout juste bon pour apporter des subsides mais pas pour être mis dans la confidence. Et, nouveau camouflet à l’égard du gouvernement, Philippe Varin va partir avec un pactole indécent qui va déclencher une polémique embarrassante… pour les socialistes eux-mêmes.

Le “foutage de gueule” de Pierre Moscovici

Car, en plus de tout cela, cette affaire vient aussi illustrer l’un des reniements majeurs du gouvernement. Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait en effet clairement fait comprendre qu’il mettrait de l’ordre dans les dérives de la finance et que, notamment, il prendrait des mesures d’encadrement des plus hautes rémunérations. Dans sa plate-forme (elle est ici), le candidat socialiste avait ainsi pris l’engagement – c’était la proposition n°26 – de plafonner les rémunérations publiques : « J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de 1 à  20. » Et la proposition n°7 précisait : « Je supprimerai les stock-options, sauf pour les entreprises naissantes, et j’encadrerai les bonus. »

Et le candidat avait aussi clairement fait comprendre que les entreprises privées seraient, elles aussi, soumises à une enseigne identique.

Sitôt l’alternance, le gouvernement commence donc à honorer son engagement : un décret est pris qui plafonne à 450 000 euros le plafond brut annuel de rémunération des mandataires sociaux des entreprises publiques. Et il fait savoir que, conformément à la promesse du candidat, des mesures législatives seront prises pour encadrer aussi les rémunérations privées. C’est Pierre Moscovici, lui-même, qui en donne solennellement la confirmation, le 26 juillet 2012 : «  Une loi régulera, voire prohibera certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations », promet-il, donnant ainsi le coup d’envoi à des consultations qui sont conduites par la direction du Trésor.

Mais finalement, après bien des tergiversations entre Bercy et le patronat, qui promet un nouveau code de bonne conduite, le gouvernement décide… de ne rien faire ! Et c’est le ministre des finances lui-même qui l’annonce le 23 mai 2013, à l’occasion d’un entretien aux Échos : « Il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises. J’ai choisi d’agir dans le dialogue. Dans cet esprit, j’ai rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Afep, Pierre Pringuet, qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance. » Cela suffira-t-il à régler les problèmes, demande, incrédule, le quotidien patronal ? Réponse catégorique de Pierre Moscovici : « Ils m’ont assuré qu’ils étaient prêts à des avancées importantes, notamment en recommandant le "Say on Pay", qui permettra à l’assemblée des actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Notre but est d’éviter de figer des règles dans la loi, quand celles-ci sont amenées à évoluer sans cesse dans un environnement international mouvant. Nous préférons miser sur une "autorégulation exigeante". Mais attention : si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer. »

Dans la foulée, Pierre Moscovici multiplie tout au long des mois suivants les amabilités à l’adresse des dirigeants du Medef, jusqu’à danser un véritable tango d’amour avec le président du Medef, à l’occasion de l’Université d’été de l’organisation patronale (lire Ce que révèle le tango d’amour Moscovici-Gattaz).

« Autorégulation exigeante » : la formule stupéfiante et désinvolte du ministre des finances est accueillie, quoi qu’il en soit, avec moquerie par de nombreux observateurs et chroniqueurs. Car tout le monde sait à l’époque que Pierre Moscovici vient de prononcer volontairement une stupidité et que l’enflure des mots choisis n’endiguera en rien… l’enflure des rémunérations. En clair, chacun comprend que « l’autorégulation exigeante » conduira immanquablement à de nouveaux scandales, pas loin de l’abus de biens. Résumant le climat général de moquerie et de sidération qui accueille la sortie de Pierre Moscovici, la journaliste de Marianne, Anne Rosencher écrit un billet ainsi intitulé : « Autorégulation du foutage de gueule ».

Pour familière qu’elle soit, la formule était frappée au coin du bon sens. Car avec Philippe Varin, on dispose désormais de la preuve des retombées désastreuses et assez prévisibles de cette autorégulation.

Il faut donc se poser la seule question qui vaille : faut-il parler du scandale Philippe Varin ? Ou n’est-il pas plus juste de s’indigner tout autant de la manipulation Pierre Moscovici ? À la sortie du Conseil des ministres, Pierre Moscovici a, certes, jugé cette retraite chapeau « inappropriée ». « Il faut évidemment tenir compte de la situation de l'entreprise, des sacrifices qui ont été faits par les salariés, tenir compte aussi du fait que l'État a accordé une garantie de 7 milliards d'euros pour la banque PSA finance », a ainsi déclaré le ministre des finances. Plus direct, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a estimé de son côté que le montant de cette retraite chapeau devait être « reconsidéré ». Il n'empêche ! C'est bel et bien Pierre Moscovici qui a mis au point cette machine infernale, et ce qui advient aujourd'hui chez PSA est exactement ce qui était prévisible.

Au début des années 1990, le publicitaire Jacques Séguéla avait baptisé son yacht Merci Béré parce qu'il l'avait acquis grâce aux sulfureuses mesures de défiscalisation aux Antilles prises par Pierre Bérégovoy. Si l'envie lui prend d'aller naviguer sous les tropiques, Philippe Varin serait bien avisé de baptiser son propre yacht d'un nom voisin : « Merci Mosco ».

La direction centrale de la police judiciaire a mis en place et exploité pendant plus de deux mois, entre fin 2012 et début 2013, un programme illégal de géolocalisation, baptisé “Pergame”, visant plusieurs centaines de personnes au travers de leur téléphone portable, selon plusieurs documents et témoignages. L’affaire est prise très au sérieux au ministère de la justice. Une note interne rédigée par le secrétariat général de la place Vendôme, que Mediapart s'est procurée, va ainsi jusqu’à dénoncer « la transgression des dispositions réglementaires constitutive de graves infractions pénales ».

À la suite de ces faits, une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des police, a été ouverte. De nombreuses auditions ont eu lieu, y compris dans les rangs de la haute hiérarchie policière, pour finalement conclure que les « garde-fous » qui auraient dû empêcher la mise en place de ce programme « n’ont pas fonctionné ». Contactée par Mediapart, la direction générale de la police nationale indique que “Pergame” a été installé à titre « expérimental ».

 

Plusieurs documents démontrent pourtant que ce dispositif a été validé à plusieurs niveaux, au sein de la DCPJ. Les serveurs en cause étaient installés à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), basé à Nanterre. Le système dont nous révélons aujourd’hui l'existence, baptisé “Pergame” pour « Plateforme d'Exploitation et de Recueil des Géolocalisations Appliquées à des Mobiles en Emission », a été utilisé entre le 7 novembre 2012 et le 11 janvier 2013, jour de son débranchement en catastrophe.

Ce 11 janvier 2013, l'OCLCTIC recevait la visite exceptionnelle de Manuel Valls. Accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique et aux PME, le ministre de l'intérieur visitait les locaux de cet office central pour marquer sa détermination à lutter contre la cybercriminalité (voir ici les photos de cette visite).

Le directeur général de la police nationale, Claude Balland, ainsi que Christian Lothion, le directeur central de la PJ, étaient également présents. La journée s’est déroulée sans le moindre incident jusqu'à 18 h 15. Peu après le départ de la délégation, un vent de panique s’est mis à souffler brusquement dans les locaux de l'OCLCTIC. Pour cause : la directrice du service, Valérie Maldonado, découvre alors un mail de sa hiérarchie lui ordonnant de couper immédiatement le dispositif “Pergame”.

À cet instant précis, deux cents lignes étaient “branchées”. En clair, deux cents téléphones portables dont les données de géolocalisation avaient été requises pour des enquêtes judiciaires, principalement dans des affaires de criminalité organisée, notamment de stupéfiants. Toutes ces enquêtes sont aujourd'hui menacées d'être frappées de vices de procédure. Tous les services sont concernés, police et gendarmerie. Après quelques hésitations, les serveurs ont été débranchés et les prises littéralement arrachées sur instructions pressantes de Valérie Maldonado. En quelques secondes, toutes les géolocalisations en cours ont donc brutalement été interrompues.

Cette mise hors ligne en catastrophe de “Pergame”  sera à l'origine de l'ouverture, le jour même, d'une enquête administrative de l'IGPN. La police des polices cherche à comprendre comment le serveur “Pergame” a pu être installé en dehors de tout cadre légal au sein de la DCPJ. En théorie, la plateforme aurait dû obtenir l'autorisation de la Cnil, et même faire l'objet d'un décret en conseil d'État, selon une source proche du dossier. Mais au sein du ministère de l’intérieur, personne ne s'est encombré de ces procédures.

Dans son courrier interne, le secrétariat général du ministère de la justice critique sévèrement ce système, dans des termes qui ne laissent guère la place au doute : « La mise en place de la plateforme Pergame s'est faite au prix de la transgression des dispositions réglementaires constitutive de graves infractions pénales. Toutes les personnes du ministère de l'intérieur (...) qui ont apporté leur concours à la mise en place de cette plateforme sont susceptibles d'être poursuivis comme auteur et complice » de ces infractions. Et de citer l'article 226-16 du code de procédure pénale : « Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu'aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »

 

Le sujet est d'autant plus sensible que la Cour de cassation vient de souligner dans deux arrêts récents que la géolocalisation constituait « une ingérence dans la vie privée, dont la gravité nécessite qu'elle soit exécutée sous le contrôle d'un juge ». Ces arrêts ont été suivis d’une circulaire du ministère de la justice exigeant que les parquets cessent immédiatement d'y avoir recours. De quoi inquiéter encore un peu plus les responsables de “Pergame”.

Mais pour comprendre l'affaire “Pergame”, il faut revenir aux bouleversements qui agitent actuellement le domaine des interceptions judiciaires (écoutes, fadettes, géolocalisations), dont le nombre a explosé ces dernières années. Aujourd'hui, une poignée de sociétés privées se partagent encore ce marché, assurant l'interface technique entre les opérateurs téléphoniques et les officiers de police judiciaire. Plus pour très longtemps.

Des policiers estiment avoir été manipulés...

Afin de sécuriser le dispositif, jugé trop poreux et trop cher (plus de 25 millions d'euros par an actuellement), le ministère de la justice a lancé son propre système d'interception confié au géant de la défense Thales. Après plusieurs années de travaux et pas mal de retard, la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) devrait être lancée début 2014. Écartées du dispositif et voyant leur pré carré leur échapper, les sociétés privées ont multiplié les recours en justice et les actions de lobbying afin d'être associées au projet. En vain.

Dans une ultime tentative pour reprendre la main, plusieurs d'entre elles, Azur Integration, Elektron, Foretec et Midi System, se sont constituées en groupe d'intérêt économique (GIE) en mars 2012. Ces quatre sociétés représentent à elles seules 95 % des prestations effectuées dans le domaine des interceptions judiciaires. Leur objectif à travers cette alliance : dénoncer les risques de la PNIJ tout en mutualisant leurs moyens pour proposer une solution alternative de géolocalisation. Pour ses promoteurs, Pergame présente alors deux avantages indéniables : offrir une solution plus simple d'utilisation et casser les prix alors en vigueur. Ce projet va recevoir le soutien actif d'un représentant du ministère de l'intérieur.

Dans l’histoire du programme “Pergame”, il y a un personnage clé, l’ingénieur Éric Lefèvre, actuellement conseiller à l'OCLCTIC. Chargé de trouver des solutions techniques qui soient les mieux adaptées aux enquêtes de police, il fait depuis plusieurs années l'intermédiaire entre son service et un grand nombre de sociétés privées spécialisées dans les interceptions, semblant jouer les VRP pour certaines d'entre elles.

Ainsi, en septembre 2011, il a organisé lui-même une démonstration de matériel dans les murs de l'OCLCTIC pour vanter les mérites d'un petit logiciel de captation de données informatiques mis au point par une société italienne à la réputation sulfureuse, Hacking Team. « Je pense que tu pourrais être intéressé par cette présentation, les Italiens venant spécialement ce jour-là de Milan pour présenter leur produit », écrit alors Éric Lefèvre à un de ses supérieurs. L'ingénieur est aussi l'un des artisans du système “Primatice”, un dispositif mis en place avec deux autres sociétés privées au sein de l'OCLCTIC pour intercepter les flux internet. Ses compétences techniques et sa position en font donc un interlocuteur privilégié pour le GIE, dont il connaît déjà bien certains membres.

Dès le mois de mars 2012, les sociétés privées vont également mettre dans la boucle une pointure de la police nationale, Jean Espitalier. Une caution morale a priori au-dessus de tout soupçon. Cet ancien directeur régional de la PJ de Versailles multiplie les casquettes : contrôleur général de la police nationale, il est aussi chef de la Miticom (une mission du ministère de l'intérieur sur les technologies d'information et de la communication), et “personnalité qualifiée” de l'UCLAT chargée de valider les écoutes administratives dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Un domaine très sensible, couvert par le secret-défense.

Avec Éric Lefèvre, Jean Espitalier va être associé de très près aux premières démarches du GIE. Ensemble, les deux hommes ont participé à certains travaux préparatoires. Puis le 3 juillet, ils ont assisté à la première réunion officielle tenue dans les locaux de l'OCLCTIC afin de fixer les objectifs du GIE. C’est ce jour-là qu’est née l'idée d'installer une nouvelle plateforme de géolocalisation au sein du service. Elle ne suscitera aucune opposition, encore moins celle de Jean Espitalier. Dans son compte rendu de réunion, le GIE note même que le commissaire a ouvertement salué la « qualité » de ce système. De son côté, Éric Lefèvre assure pouvoir convaincre les opérateurs téléphoniques encore réticents. En effet, rien n'est possible sans leur accord puisqu'ils disposent des données brutes permettant de géolocaliser les propriétaires de portables.

Au cours des semaines suivantes, l'ingénieur va donc entamer les démarches directement auprès des opérateurs, auréolé de son titre de représentant du ministère de l'intérieur. Le 11 juillet 2012, accompagné d'un représentant du GIE, il est reçu par un responsable de Bouygues Télécom. Surpris par une démarche qui semble court-circuiter les instances officielles, ce dernier refuse de livrer ses données de géolocalisation et s'étonne d'être ainsi sollicité directement par une société privée.

Malgré ce refus, une première version de “Pergame” est testée sans Bouygues. Puis le 7 novembre 2012, les serveurs de la plateforme commencent à tourner dans les locaux de l'OCLCTIC. Ce choix reposerait avant tout sur des considérations techniques. La pièce qui les abrite est classée secret-défense, filmée 24 heures sur 24 et dispose des garanties de sécurité correspondantes. Elle est aussi équipée de fibre optique, facilitant le transfert des données entre les opérateurs de téléphonie et la plateforme de géolocalisation. Des précautions techniques donc, mais absolument pas bordées juridiquement. Pendant plus de deux mois, les serveurs vont ainsi fonctionner sans que personne y prête vraiment attention. Jusqu'à la visite de Manuel Valls, ce fameux 11 janvier.

Des documents que Mediapart a consultés attestent que la hiérarchie de la direction centrale de la PJ a été tenue informée des avancées du projet “Pergame”. Plusieurs sous-directeurs ont validé le projet sans ambiguïté. Des doutes sur la conformité du système apparaissent néanmoins au mois de décembre 2012 suite à la visite d'un membre du cabinet du directeur général de la police. Les principaux responsables sont alors aussitôt sommés de s'expliquer.

Mi-décembre, Jean Espitalier se fend d'un rapport expliquant qu'il a été « instrumentalisé ». Certes, la plateforme “Pergame” l'intéressait, mais à titre « expérimental » et dans le cadre des réquisitions administratives. Sur le reste, le commissaire est formel : il n'a jamais été associé « ni à la conception, ni au développement, ni à l'installation de la plateforme ». Les explications fournies à la DGPN en décembre la convainquent de transmettre le dossier à la police des polices, l'Inspection générale de la police nationale.

Entendus dans la foulée, deux membres du GIE expliquent aussi s'être fait manipuler, dénonçant ouvertement le rôle d'Éric Lefèvre dans cette affaire. Un lâchage en règle. Mais ce dernier, entendu par l'IGPN le 7 février 2013, refuse d'endosser à lui seul la responsabilité de “Pergame”. Pendant huit heures et en présence de son avocat, il a expliqué, preuves à l'appui, avoir agi avec l'aval de la hiérarchie.

 

Dans le cadre de son enquête, l'IGPN a également auditionné Valérie Maldonado, directrice de l'OCLCTIC. Jointe par Mediapart, elle refuse de commenter cette affaire et renvoie vers le service de presse. Plusieurs sous-directeurs ont eux aussi été entendus, et jusqu'à la numéro 2 de la PJ, Mireille Ballestrazzi, aujourd'hui présidente du comité exécutif d'Interpol. L'enquête a été close en juin, mais aucune de ses conclusions n'a été communiquée aux avocats des protagonistes entendus.

William Bourdon, avocat d'Éric Lefèvre, préfère interpréter ce silence comme un bon présage : « Je ne peux pas imaginer que les explications qu'il a fournies n'aient pas été totalement convaincantes. Si tel n'était pas le cas, on entrerait dans une logique de bouc émissaire et de fusible, ce qui serait inacceptable. »

Le rapport final de l'IGPN a été rendu le 15 juillet dernier. Si l'enquête n’a relevé « aucune faute individuelle », elle a permis en revanche d'établir que les « garde-fous qui auraient dû permettre d’éviter que cette plateforme ne rentre dans sa phase opérationnelle n’ont pas fonctionné ». 

Mais aujourd'hui une autre menace guette les services enquêteurs : l'illégalité de “Pergame” pourrait frapper de nullité toutes les géolocalisations réalisées grâce à ce système. Une hypothèse d'autant plus crédible que les deux arrêts de la Cour de cassation viennent d'annuler des actes de procédure issus de géolocalisation dans le cadre d'enquête préliminaires. À cette occasion, les procureurs ont rappelé combien la géolocalisation pesait parfois lourd dans les dossiers, qui se retrouveraient bien vides en cas de nullité de certains actes.

Depuis cette affaire, le Directeur central de la police judiciaire a d'ores et déjà « pris des mesures internes afin que ce processus ne puisse se reproduire », fait savoir le ministère de l'intérieur.