Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : rue89.com

Philippe Vion-Dury | Journaliste

 

Internet et ses spécialités (Julian Burgess/Flickr/CC)

Un rapport [PDF] sur le nouveau règlement européen relatif aux Télécom (Internet et téléphonie) a été présenté lundi 9 décembre devant la commission de l’industrie à Strasbourg. Il fait suite à une proposition portée par la commissaire européenne chargée de la société numérique, Neelie Kroes.

Cette proposition touchait notamment la neutralité du Net, principe fondateur :

• les opérateurs (Orange, Free...) transmettent les données sans en examiner le contenu ;
• les opérateurs ne sont pas autorisés à modifier ou censurer les données qu’ils font transiter ;
• les opérateurs doivent assurer une transmission égale, quelle que soit la source (le site internet, le service) ou le destinataire (les internautes).

Pas de discriminations, juré !

Que dit le texte ? Il se veut d’abord rassurant :

« Les fournisseurs de services d’accès à l’internet ne restreignent pas les libertés prévues au paragraphe 1 en bloquant, en ralentissant, en dégradant ou en traitant de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services spécifiques. »

Jusque-là, tout va bien, semble-t-il : tout le monde, quel que soit son opérateur, pourra avoir accès de la même manière et à la même vitesse aux services en ligne. Puis un passage sème le doute :

« Les fournisseurs de contenus, d’applications et de services et les fournisseurs de communications électroniques au public sont libres de conclure des accords entre eux pour l’acheminement du trafic [...] sous la forme de services spécialisés d’un niveau de qualité de service défini ou d’une capacité dédiée.

La fourniture de ces services spécialisés ne porte pas atteinte d’une manière récurrente ou continue à la qualité générale des services liés à l’Internet. »

La neutralité façon Kroes

On branche le décodeur :

• les fournisseurs d’accès (FAI) et les entreprises sur Internet peuvent conclure des accords pour mettre en place un service « priorisé » (YouTube par exemple serait prioritaire sur Dailymotion en terme de qualité de connexion aux heures de pointes) ;
• les autres entreprises doivent conserver une bande passante non dégradée, intacte (pas question d’attendre dix minutes pour charger Le Bon coin) ;
• enfin, intacte la plupart du temps, puisque cette dégradation à leur détriment peut se faire si elle n’est pas récurrente et continue (vos articles Wordpress mettront cinq minutes à se charger, mais ça ne sera qu’occasionnellement et ne durera pas trop longtemps).

Priorité aux uns, file d’attente pour les autres

La neutralité serait donc respectée, même si ceux qui ont les moyens auront droit à une meilleure qualité de réseau tandis que les autres ne se verraient entravés dans leurs activité « que » ponctuellement. Tout va bien.

Cela ne paraît pas très important lorsque le chargement d’une page prend quelques secondes de plus. Sur un service de streaming en revanche, on imagine les dégâts que ça peut faire.

Qui resterait sur Soundcloud s’il faut attendre une minute pour charger une chanson, même si cela n’arrive que ponctuellement ? Pourquoi ne pas migrer plutôt chez Spotify où tout est incroyablement fluide et rapide grâce à des accords chers payés avec des opérateurs ?

Faire la différence, sans discriminer

Il est intéressant de voir que le concept de « discrimination » est conçu non pas comme « faisant une différence entre deux éléments » mais comme « profite à l’un sans nuire à l’autre ». Une vision biaisée selon Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net :

« S’il y a un deal avec YouTube, le fournisseur d’accès n’aura pas le droit de réduire le trafic de Dailymotion, de le “ déprioriser ”. Mais cette dégradation se fait par défaut, naturellement. On fausse totalement le jeu de la concurrence. »

C’est la neutralité sur Internet qui empêche les plus forts d’y régner en maîtres et donne de l’oxygène aux petites pousses fragiles et leurs innovations.

Jérémie Zimmermann à la conférence Re : publica, en 2013 (re : publica/Flickr/CC)

Vers un Internet à deux vitesses

Nous avions évoqué dans un article en juillet ce qu’impliquerait un « Internet à deux vitesses ».

Ces mesures de la part des télécoms ne sont pas fondamentalement machiavéliques. La neutralité est confrontée à un obstacle inattendu : la Toile est saturée – on parle de « congestion du réseau ». A titre d’exemple, l’entreprise californienne Cisco prévoit que le trafic vidéo aura doublé d’ici 2017 : YouTube est aujourd’hui consulté quatre milliards de fois par jour.

La réponse des fournisseurs d’accès Internet repose sur la logique suivante : qui dit plus de trafic dit de plus grosses infrastructures, donc des coûts qui augmentent. Des coûts qu’ils ne peuvent pas prendre en charge, et qu’ils veulent reporter sur les gros fournisseurs de contenus plutôt que sur les usagers.

On pourrait presque se laisser séduire par l’idée de faire payer les mastodontes du Net. Sauf qu’il n’est en réalité pas question ici de taxer, mais bien de négocier la priorité sur la bande passante.

On voit venir le loup : un Internet à deux vitesses, où les sites qui ont les moyens s’achèteront la priorité et le luxe de la vitesse, tandis que les autres prendront les miettes, où les internautes pourraient être bridés une fois la limite de trafic atteinte s’ils ne vont pas aux services les plus « attractifs ».

Un boulevard ouvert aux poids lourds du Net

Imaginons par exemple que YouTube négocie un contrat avec Orange et pas avec Free. Les abonnés du premier pourraient accéder facilement aux vidéos, tandis que les abonnés du second rencontreraient des difficultés de visionnage.

Imaginons encore que le contrat qui lie Orange avec YouTube soit plus important que celui qui le lie avec Dailymotion. Les vidéos du premier seraient accessibles plus aisément que celles du second, risquant de fait d’étrangler concurrent français.

Un rapport [PDF] de la direction générale du Trésor évoquait le bouleversement de l’équilibre économique des fournisseurs de contenus si l’on venait à prioriser la bande passante. Les risques :

• seuls les acteurs puissants seraient capables de payer des redevances élevées pour que leurs flux soient prioritaires ;
• une hausse des prix d’accès aux services en ligne due à l’appauvrissement de la concurrence ;
• « l’oligopolisation » du marché  : les opérateurs Télécoms investiraient finalement eux-même dans le secteur des contenus et donneraient la priorité à leurs propres contenus, plutôt que ceux des concurrents.

Fronde des ONG : l’appel aux citoyens

Coïncidence du calendrier, le nouveau président de la Commission fédérale des communications – le régulateur américain des télécoms – a déclaré trouver normal que les FAI puissent exiger aux services internet gourmands en bande passante de payer pour un accès optimisé.

« Je pense que nous allons aussi voir un marché où Netflix peut dire : “Bien, je vais payer pour m’assurer que vous receviez, que mes abonnés reçoivent la meilleure version de ce film.”

Une déclaration qui a fait hurler les associations de défense des droits sur Internet. Branle-bas de combat en Europe aussi : la Quadrature du Net exhorte les citoyens européens à appeler leurs eurodéputés afin d’amender la proposition avant son vote.

 

 

Source : reporterre.net

ACDN (Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire)

mardi 10 décembre 2013

Source : mediapart.fr

Source : lasantedanslassiette.com

  Monsanto : les produits à boycotter

On ne présente plus Monsanto. Impliquée dans de nombreux scandales sanitaires et alimentaires, la firme internationale est régulièrement montrée du doigt. Mais face à ses actions destructrices et son lobbying acharné, la résistance s’organise! Il est en effet possible de boycotter, ou tout au moins d’éviter, les marques qui utilisent les services de Monsanto. Voici une liste – non exhaustive – des principaux produits alimentaires concernés.

Confiseries : les marques Cadbury, Poulain, Carambar, La Vosgienne, Hollywood chewing-gum

Soupes : les marques Royco, Liebig et Knorr

Produits laitiers : le lait Gloria, les yaourts Yoplait...

Alimentation générale : Géant vert, les produits Uncle Ben’s, la marque Maille, la margarine Fruit d’Or, Amora, le ketchup Heinz

Glaces : Häagen Dazs, Magnum, Viennetta

Les céréales de petit déjeuner : les céréales Kellogg’s Corn Flakes, Spécial K, Miel Pops, All Bran...

Source : rue89.com

Camille Polloni | Journaliste

Des figurines se battent à coups de cotons-tiges (Robert McGoldrick/Flickr/CC)

Jean-Charles a 48 ans. Il est faucheur volontaire, antimilitariste opposé au centre d’essai de missiles installé près de chez lui, activiste de contre-sommets, désobéissant, libertaire et facteur. Enfin, ancien facteur, il a été révoqué en avril dernier. Quand La Poste s’est aperçue qu’il détruisait les courriers publicitaires au lieu de les distribuer, en août 2012, elle a porté plainte contre lui.

Arrêté en flagrant délit sur le chemin de son domicile, il est perquisitionné. Les gendarmes, venus vérifier s’il stockait du courrier chez lui, tombent sur huit plants de cannabis. Pendant son audition à la brigade, un gendarme prend ses empreintes puis annonce, un peu présomptueux : « On va procéder au prélèvement biologique. » Jean-Charles raconte :

« Ils me connaissent un peu dans le coin, il y avait peu de chances que j’accepte... On m’a précisé que le refus est un délit, que j’encourrais un an de prison et 15 000 euros d’amende. »

Fin 2012, il accepte la procédure de « plaider-coupable » et se voit condamné à six mois de prison avec sursis, dix-huit mois de mise à l’épreuve avec une obligation de soins pour la destruction de courrier, l’usage de stupéfiants et le refus du prélèvement. Il assume et ne fait pas appel.

« Je pensais que ça s’arrêterait là »

A partir de là, Jean-Charles « entre dans la froideur d’une administration kafkaïenne, un serpent qui se mord la queue ».

Son ADN est toujours considéré comme manquant dans le fichier. Le procureur peut le lui demander à nouveau pour combler ce vide.

C’est en avril que les gendarmes l’appellent. Il doit passer à la brigade pour fournir son ADN ou signifier son refus. Il sort de la gendarmerie sans avoir donné satisfaction, avec une convocation pour un nouveau procès.

Celui-ci a lieu en juin. Il écope de 30 jours-amendes à 10 euros pour le refus de prélèvement. Il paie, ne fait pas appel.

« Je pensais que ça s’arrêterait là et qu’il ne servirait à rien de se battre. Je n’ai même pas pris d’avocat. Pour moi, j’avais eu droit à deux procès, c’était fini. »

Il est de nouveau convoqué à la gendarmerie le 19 novembre. Refuse encore. Ressort de la brigade avec un papier : procès le 14 janvier prochain pour refus de prélèvement, en récidive. Ce sera son troisième en quatorze mois, pour les mêmes faits.

« Un moyen de construire des récidivistes »

Selon Jean Danet, maître de conférences à l’université de Nantes spécialisé en droit pénal, le refus de prélèvement est considéré comme un « délit successif », au même titre que le port illégal de décorations ou la conduite sans permis :

« A chaque fois qu’on vous demande votre ADN et que vous refusez, vous commettez un délit. Je veux bien admettre qu’il y ait une sanction pour ne pas avoir donné son ADN lors de son interpellation. Mais qu’ensuite on dise au condamné : “Alors, vous ne voulez toujours pas ?” “Et maintenant, toujours pas ?” Ce n’est pas raisonnable. C’est un moyen artificiel de construire des récidivistes et multirécidivistes.

Cela rappelle au juriste l’acharnement contre les antimilitaristes qui, sous le gaullisme, renvoyaient leur livret militaire aux autorités.

“Ils étaient poursuivis au tribunal correctionnel, lors d’audiences qui duraient longtemps, avec des salles pleines. Ça a duré des années, avant qu’ils ne se rendent compte que c’était intenable.”

“On peut le mettre au trou”

Il n’existe pas de statistiques publiques sur le refus de prélèvement ADN, certainement une infime minorité comparé au nombre de personnes effectivement prélevées (voir encadré). Ni sur le nombre de récidivistes. Les cas rendus publics concernent généralement des militants politiques.

L’avocat Jean-Jacques Gandini en a défendu certains, parmi lesquels Benjamin Deceuninck, faucheur volontaire. En 2006, lors de son procès, le procureur d’Alès Christian Pasta le prévenait (article réservé aux abonnés) :

“Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive.”

Jean-Jacques Gandini estime que ces poursuites à répétition posent des problèmes juridiques et s’apparentent à un délit d’opinion.

“Il me semble qu’un gouvernement de gauche aurait pu, comme il l’a fait pour les peines plancher, demander aux procureurs généraux de ne plus poursuivre ces affaires de fichage dans certains cas.

Cela constitue une intimidation pour des gens qui sont dans le mouvement social, qui estiment que le fichage ADN n’a pas lieu d’être. Comme si les gens qui pensent un peu autrement, il fallait les avoir à l’œil.”

“Le parquet me poursuit, pas mon camarade”

C’est aussi l’avis de Rodolphe Balej, 46 ans. Cet opposant à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes a récemment écrit une lettre ouverte à la ministre de la Justice, lui demandant de “porter une réflexion nationale sur ce fichier et sa dangerosité”.

Il passe le 3 décembre devant la cour d’appel de Rennes. Plusieurs de ses actions militantes se sont terminées au tribunal, toujours avec l’ADN en toile de fond :

• en avril 2009, il est condamné à deux mois de prison avec sursis pour dégradations, vol de terre et rébellion lors d’une action contre les forages à Notre-Dame-des-Landes. Le refus de prélèvement lui vaut deux mois avec sursis supplémentaires ;

• en appel, en mai 2011, ses deux peines sont adoucies : 30 jours-amendes à 10 euros pour les délits principaux, 500 euros avec sursis pour l’ADN.

Un an plus tard, les gendarmes reviennent à la charge. Il refuse, comme la personne condamnée avec lui. D’une manière “inexplicable”, le parquet poursuit Rodolphe, pas son ami. Il est condamné à un mois de prison avec sursis.

“Le fait même de refuser fait de nous des délinquants. Ils peuvent encore venir me le redemander.”

Pour une autre action collective qui date de 2011, les gendarmes arrêtent deux personnes mais ne demandent que son ADN à lui. Il est condamné à un an avec sursis pour violences et deux mois pour refus de prélèvement.

Des arguments communs

“C’est une manière de me faire taire”, pense Rodolphe. Le procès en appel du 3 décembre reviendra sur les deux dernières affaires. Mais il ne compte pas changer d’avis :

“S’ils reviennent, et c’est dans la logique des choses, je refuserai de nouveau. J’affirme à visage découvert mon opposition au fichage généralisé. Elargir le refus est une nécessité. Si on y arrive, on pourra sans doute enrayer ce phénomène.”

Lui et Jean-Charles, comme beaucoup d’autres militants opposés au fichage génétique, mettent en avant plusieurs arguments pour refuser le prélèvement :

• l’utilisation du vivant dans une procédure de police ;
• le sacrifice des libertés publiques concédé pour résoudre certaines enquêtes ;
• l’extension vertigineuse du fichier, prévu en 1998 pour les seuls criminels sexuels, qui concerne aujourd’hui la quasi-totalité des délits ;
• la durée de conservation de l’ADN dans le fichier (voir encadré) ;
• le danger potentiel de cette base de données si elle était utilisée à mauvais escient ;
• alors que les segments ADN retenus ne doivent donner que des informations basiques, ils se révèlent beaucoup plus bavards que prévus, d’après les dernières recherches scientifiques.

Jean-Charles, lui, s’interroge :

“Qu’est-ce que ce délit a de si abominable pour être poursuivi à vie ? Je n’ai jamais refusé de donner les éléments nécessaires à ma stricte identification : mon identité, ma photo, mes empreintes.”