Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

C’était l’une des idées du gouvernement Jospin : créer un fonds de réserve pour les retraites afin de financer dans la durée les pensions des retraités, en particulier les dépenses supplémentaires générées par les « papy boomers ». Il s’agissait d’assurer la viabilité du régime des retraites pour les générations futures, au-delà de 2020. Le fonds a été mis en place en 2001. Il devait être abondé à hauteur de 130 milliards d’euros à l’horizon 2015. Cet objectif ne sera jamais atteint. Le fonds gère cependant aujourd’hui 34 milliards d’euros d’actifs. L’argent placé provient principalement des excédents de différentes caisses de retraite – donc de nos cotisations – et de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le fonds est hébergé par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le principal établissement financier public, et est doté d’un conseil de surveillance composé de parlementaires et de représentants syndicaux et patronaux.

Censé garantir aux générations futures de pouvoir bénéficier du système des retraites quand elles vieilliront, ce fonds contribue paradoxalement à ternir leur avenir. Car il participe de manière non négligeable au réchauffement climatique en plaçant des centaines de millions d’euros dans des activités très polluantes. Basta ! et l’Observatoire des multinationales – avec l’appui du mouvement pour la justice climatique 350.org – se sont plongés dans le portefeuille d’actions et d’obligations détenus par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) dans des centaines d’entreprises. Il détient des investissements directs dans 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier, et dans 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon. Soit plus de 920 millions d’euros au service des secteurs les plus émetteurs en CO2, selon notre décompte des actions et obligations d’entreprises détenus par le fonds au 31 décembre 2013.

Dans le secteur des énergies fossiles au sens large – incluant l’extraction, le transport, le stockage et la génération d’électricité à partir de sources fossiles (pétrole, gaz et charbon) –, le fonds a investi pas moins de 2,1 milliards d’euros, dont un milliard d’euros dans les mines et centrales à charbon, un secteur particulièrement polluant. Encore ce chiffre ne tient-il pas compte des participations indirectes ni des secteurs économiques gros consommateurs d’hydrocarbures comme le ciment, la sidérurgie ou la pétrochimie. Le fonds détient ainsi de nombreux actifs dans les banques, qui elles-mêmes investissent ensuite dans des secteurs très polluants. BNP Paribas et le Crédit agricole, dont des filiales travaillent comme prestataires du fonds [1], figurent par ailleurs parmi les vingt institutions financières qui investissent le plus dans l’extraction de charbon (voir le Livre noir des banques, édité par Attac et Basta !).

L’un des placements préférés du fonds de réserve des retraites est Total, que l’on ne présente plus. Le géant pétrolier, malgré ses activités controversées dans les sables bitumineux ou le gaz de schiste et ses relations polémiques avec des dictatures, profite de 130,6 millions d’euros d’investissements, abondés en partie par nos cotisations sociales. D’autres géants pétroliers, régulièrement critiqués pour leurs mauvaises pratiques environnementales, bénéficient également de l’argent de la protection sociale. 29,1 millions d’euros pour Shell, qui prospecte en Arctique, est accusé de graves crimes environnementaux au Nigeria, et promeut le gaz de schiste de l’Ukraine à la Patagonie (lire notre article). 7,7 millions pour Chevron, considérée comme la « pire entreprise de tous les temps » par les Public Eye Awards en 2015 et au centre d’une bataille juridique internationale l’opposant à des communautés de l’Amazonie équatorienne, qui l’accuse d’avoir dévasté les zones où la multinationale a opéré (notre article).

Également 13,9 millions d’euros pour Halliburton, qui a largement profité de la guerre d’Irak grâce à sa proximité avec l’administration Bush. Halliburton est aussi impliquée dans la marée noire du Golfe du Mexique de 2010 (lire ici). Ou encore 4,2 millions pour la compagnie gazière russe Gazprom… Un fonds censé contribuer à la protection sociale des générations futures finance donc les oligarques russes proches de Poutine ! Chacun appréciera également le fait que la puissante multinationale Glencore, active dans la spéculation sur les matières premières, et basée dans le paradis fiscal du canton de Zoug, en Suisse, profite de 49,8 millions d’euros des contribuables français (notre article). La liste est encore longue…

Une partie de nos retraites finance ainsi des entreprises qui disposent de réserves d’hydrocarbures et de charbon capables, si elles continuent d’être extraites des profondeurs de la terre, de déstabiliser la température planétaire. Pour éviter que le réchauffement global ne dépasse le seuil critique des 2°C supplémentaires à la fin du siècle, la majeure partie de ces réserves d’énergies fossiles doivent demeurer inexploitées. Les sociétés pétrolières et gazières au sein desquelles le fonds possède des participations cumulent des réserves de plus de 194 milliards de tonnes de CO2. Soit 370 fois les émissions de la France sur une année ! [2]

Et il n’y a pas que le réchauffement climatique. Le Fonds de réserve des retraites a investi plus de 130 millions d’euros dans l’industrie du tabac en 2013 [3]. Sans oublier les actions et les obligations placées dans l’industrie des boissons alcoolisées. Un commentateur cynique y verrait une manière de limiter le nombre de retraités… Les OGM – 17 millions pour Monsanto – et l’industrie de l’huile de palme, accusée de provoquer une déforestation massive, en Asie notamment, bénéficient également des largesses de nos excédents de cotisations retraites.

Pourtant, ce mini fonds souverain public se targue de mener une stratégie d’investissement « socialement responsable » et de prendre en compte « des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance » dans la gestion de son portefeuille [4]. Seules les entreprises impliquées dans les armes controversés – mines anti-personnel et bombes à sous-munitions – ont été exclues. En 2014, le fonds a lancé, avec un fonds de pension suédois et le fonds Amundi (Crédit agricole) un indice boursier « bas carbone » dont le principe est de sélectionner des entreprises de tous les secteurs émettant moins de gaz à effet de serre que leurs concurrentes. L’application de ces critères aurait pour résultat d’exclure plusieurs dizaines d’entreprises, dont Total (pétrole et gaz), BHP Billiton (charbon) et Lafarge (ciment). Un premier pas aux effets cependant limités, car des entreprises comme Chevron ou ExxonMobil figurent encore en première place de cet indice.

Le fonds public demeure à la traîne d’un mouvement qui gagne les investisseurs du monde entier. Ceux-ci commencent à retirer leurs placements des secteurs les plus polluants. « Depuis l’automne 2014, est apparu un mouvement coordonné d’investisseurs engagés dans la lutte contre le changement climatique par divers modes d’actions. En plein essor, il puise ses origines dans leurs pratiques d’investissement responsable », souligne Novethic, média spécialisé sur l’économie responsable, qui vient de publier un rapport sur le sujet (« Les investisseurs mobilisés sur le changement climatique »). « Le mouvement a pris une ampleur particulière aux États-Unis en associant les investisseurs éthiques comme les congrégations religieuses, les fondations et des grands fonds de pension emblématiques (…) ou encore les universités. »

Les exemples se multiplient. La prestigieuse université de Stanford aux États-Unis a annoncé son désinvestissement du charbon en mai 2014 suite à une campagne de mobilisation étudiante. Elle suit ainsi le chemin tracé par le Hampshire College du Massachussets : il a été le premier collège universitaire à se désinvestir des énergies fossiles en décembre 2011, après avoir été le premier collège à se désinvestir des entreprises actives en Afrique du Sud au temps de l’apartheid. En Europe, l’Université de Glasgow en Écosse est la première université du continent à se désinvestir entièrement des énergies fossiles, en octobre 2014. Ses 172 millions d’euros de dotation ne contribueront plus au réchauffement climatique.

Des collectivités locales sont aussi en pointe : Seattle est la première grande ville américaine à déclarer vouloir se désinvestir des énergies fossiles en 2012. Elle a été suivie par San Francisco. Et de gros investisseurs rejoignent le mouvement. Le Rockefeller Brothers Fund, le fonds philanthropique de 860 millions de dollars géré par la famille Rockefeller, héritiers d’une fortune pétrolière, en septembre 2014. Le Fonds de pension du gouvernement norvégien, qui gère un portefeuille de plus de 850 milliards de dollars, a récemment annoncé s’être désengagé de 22 entreprises en raison de leurs fortes émissions de CO2. Ce mouvement va-t-il gagner la France ?

Les premières journées mondiales de désinvestissement auront lieu ces 13 et 14 février (« Global Divestment Days »), à l’initiative notamment du mouvement 350.org. Celui-ci a été fondé en 2008 aux États-Unis par le journaliste Bill McKibben. Le chiffre 350 se réfère au niveau de CO2 dans l’atmosphère – 350 parties par million ou ppm – à ne pas dépasser pour préserver une planète habitable et minimiser les impacts du changement climatique, alors que le niveau actuel de CO2 dans l’atmosphère est déjà supérieur à 400 ppm. L’objectif, en France, est que les investisseurs publics, de la Caisse des dépôts et de consignation aux collectivités locales, commencent à prendre leurs responsabilités.

Ivan du Roy et Olivier Petitjean

Photo : CC Kris Krug

 Lire l’intégralité du rapport Fonds de réserve des retraites et énergies fossiles : des investissements aux dépens des générations futures ?

La loi Macron intéresse dans tous ses aspects les associations. Loi « fourre tout », elle touche aux droits du travail, de l’épargne salariale, de l’urbanisme, du logement, de l’environnement, des transports, du commerce, des affaires et des professions règlementées, ainsi qu’aux procédures juridiques. Elle transpose plusieurs directives communautaires en accentuant les aspects les plus ultra-libéraux. Elle est à la fois extrêmement vague sur certains aspects et extrêmement technique au plan juridique, si bien qu’il est souvent difficile d’en saisir toutes les implications. Pourtant, derrière l’objectif affiché de « renouer avec une croissance durable », cette loi porte un terrible coup à la démocratie.

L’article 24 de la loi prévoit par exemple d’étendre la construction de logement dans les zones boisées urbaines [1]. S’ajoutent les articles 26 et 27 qui « sécurisent des opérations d’importance majeure » en étendant l’autorisation en matière d’installation classée. Ainsi, par des modifications complexes du code de l’urbanisme, toutes les autorisations relevant des divers droits de l’environnement, des zones humides, de la biodiversité ou des espèces protégées, devront être coordonnées bien qu’elles relèvent d’administrations différentes et de compétences diversifiées entre l’État et les collectivités locales. L’enjeu : que le permis de construire soit délivré en moins de cinq mois ! Résultat, une construction illégale qui serait entreprise sans ces autorisations ne pourra pas être détruite sauf exception rarissime. Toutes ces dispositions seront prises par ordonnances dont nous ne connaissons pas le contenu à ce jour. Ce qui ressort très explicitement, c’est la restriction des droits des citoyens pour exercer une action en justice contre les projets immobiliers ou d’infrastructures, sous prétexte d’accélérer les délais d’autorisation.

L’article 27 comprend également un dispositif spécifique – « le certificat de projet » – qui semble être destiné à légaliser par avance des opérations telles qu’Europa City, un gigantesque projet commercial développé par Auchan dans le Val d’Oise [2]. Ces certificats de projet pourraient ainsi être délivrés pour « les projets de création de locaux ou d’installations (...), lorsqu’ils présentent un intérêt majeur pour l’activité économique, compte tenu du caractère stratégique de l’opération concernée, de la valeur ajoutée qu’elle produit, de la création ou de la préservation d’emplois qu’elle permet ou du développement du territoire qu’elle rend possible ». Des autorisations pourront être délivrées dans les régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Ile-de-France par ordonnances, jusqu’au 31 mars 2017.

L’article 28 habilite par ailleurs le gouvernement à modifier en profondeur les conditions de concertation et d’accès à la justice pour les citoyens et les associations. Comment ? « En modifiant les règles de désignation et les attributions des autorités environnementales », mais aussi « en permettant que les modalités de la concertation et la participation du public soient fixées en fonction des caractéristiques du plan, programme ou projet, de son élaboration, des concertations déjà conduites ainsi que des circonstances particulières propre à ce plan, programme ou projet ». En clair, une concertation à la carte en fonction des intérêts des promoteurs du projet !

Cet article prévoit également de simplifier les modalités des enquêtes publiques et d’étendre « la possibilité de recourir à une procédure de participation du public unique pour plusieurs projet, plans ou programmes ou plusieurs décisions ». Le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement pourrait être « accéléré ». Il s’agit en fait d’éviter les multiples recours des associations et citoyens qui retardent les projets. Ce type de mesure est réellement inquiétant car, face à des décisions hâtives concernant plusieurs projets et l’impossibilité de recours juridiques, il ne restera que la contestation par la manifestation et l’occupation.

L’article 57 concerne toutes les associations. Il habilite le gouvernement à transposer, toujours par ordonnance, la directive concession (2014/23/UE). Ce projet d’ordonnance, en phase de concertation, transpose la directive de manière assez ultralibérale, en n’utilisant pas toutes les nouvelles dispositions en matière de critères environnementaux et sociaux. Plus grave, par une petite modification du texte de la directive, ce projet assimile toutes les associations recevant majoritairement des fonds publics à un « pouvoir adjudicateur », obligeant celles-ci à passer des marchés publics pour tous leurs achats au dessus de 15 000 euros, et les faisant ainsi basculer dans le marché et la concurrence.

Au titre de la directive européenne, les pouvoirs adjudicateurs soumis aux marchés publics sont les États, les collectivités territoriales, les établissements publics et les « organismes de droit publics » définis comme « tout organisme (…) créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial, doté de la personnalité juridique ». Certaines associations chargées d’un service public ou des associations créées par l’État ou les collectivités locales pourraient être concernées, mais en aucun cas toutes les associations. Or le projet d’ordonnance ajoute « les personnes morales de droit privé », intégrant ipso-facto toutes les associations dont l’activité est majoritairement financée par des fonds publics.

Nous n’avons retenu que trois exemples, mais beaucoup d’autres dispositions concernent les associations comme celles sur le handicap et le droit du travail, tant pour les associations employeurs que pour leurs salariés. En utilisant « la procédure accélérée » pour faire adopter la loi, le gouvernement limite le temps de débat. Le projet habilite par ailleurs le gouvernement à légiférer par ordonnances, après de simples consultations. Cette procédure donne donc la main à l’exécutif au détriment du législatif.

En 1776, Adam Smith écrivait dans La richesse des nations, à propos des marchands et des manufacturiers : « Toute proposition d’une loi nouvelle ou d’un règlement de commerce, qui vient de la part de cette classe de gens, doit toujours être reçue avec la plus grande défiance, et ne jamais être adoptée qu’après un long et sérieux examen, auquel il faut apporter la plus soupçonneuse attention. » Cette conclusion vaut aujourd’hui à propos des banquiers, assureurs, spéculateurs, économistes néolibéraux, et sans aucun doute du ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

Jean-Claude Boual, Collectif des associations citoyennes

Photo : FlickR / Matt Cornock

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Depuis les attentats de Paris, le gouvernement veut légiférer au plus vite sur le renseignement. Un projet de loi était déjà dans les cartons. Il doit maintenant être accéléré, pour une discussion au Parlement dès mars. Avec, dans le viseur, le net et les réseaux sociaux, « plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte » terroriste, selon Manuel Valls.

La France dispose pourtant déjà d’un arsenal conséquent en ce qui concerne la surveillance d’Internet. Les données de communications électroniques sont systématiquement conservées pendant un an par les fournisseurs d’accès à internet. Et ce depuis un décret de 2006. Les fournisseurs d’accès doivent mettre à disposition : les informations permettant d’identifier l’utilisateur et le destinataire de la communication, les données concernant les équipements utilisés, la date, l’horaire et la durée de chaque communication [1]. Ces données sont conservées pour tout le monde, pas seulement pour les personnes qui font l’objet d’une enquête ou d’une surveillance particulière.

La mesure n’a jamais fait l’objet d’un véritable débat parlementaire, puisqu’elle a été mise en place par décret. Elle est pourtant loin d’être anodine. Chez notre voisin allemand, la conservation des données de communication électronique, jugée anti-constitutionnelle, est interdite au delà de quelques jours. Cette surveillance est rejetée par une majorité du monde politique. L’actuel ministre de la Justice allemand, le social-démocrate Heiko Maas, a même réaffirmé ce refus après les attentats des 7 et 9 janvier. Avec l’argument qu’en France, cela n’avait pas empêché ces attaques... En France au contraire, les lois se succèdent, qui viennent renforcer année après année l’arsenal juridique pour une surveillance de plus en plus rapprochée des citoyens – et pas seulement des terroristes ou criminels présumés.

En 2011, la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2, légalise l’espionnage des ordinateurs privés par l’intermédiaire de logiciels mouchards. Le législateur appelle cela la « captation des données informatiques ». Cette loi autorise la mise en place de dispositifs qui permettent, sans le consentement des personnes concernées, d’accéder « à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur ».

Avec de tels dispositifs, les enquêteurs peuvent voir et enregistrer en temps réel, à distance, tout ce qui se passe sur un ordinateur. La Loppsi 2 limitait toutefois cette surveillance informatique au seul cadre d’une procédure judiciaire. C’est le juge d’instruction qui peut décider de poser un logiciel mouchard, pas les services de renseignement [2].

Avec la loi de programmation militaire (LPM) adoptée en décembre 2013, ce verrou a sauté. L’article 20 (auparavant article 13) de cette loi autorise toute une série d’agences de l’État à accéder directement, non pas au contenu d’un ordinateur ou des communications, mais aux données de connexions des internautes et aux relevés détaillés des communications téléphoniques. Il s’agit-là d’un accès dit administratif, qui se pratique donc sans passer par un juge et peut se faire hors d’une procédure judiciaire.

Cet article est en vigueur depuis le 1er janvier 2015, suite à la publication de son décret d’application à la veille de Noël. Ce qui est visé par cette surveillance : les métadonnées. C’est-à-dire non pas le contenu des communications mais les données sur ces communications – qui appelle ou écrit à qui, à quelle heure, quels sites sont visités par qui, quand. Ainsi que la géolocalisation, en temps réel, des utilisateurs.

La formulation utilisée par la loi de programmation militaire est assez floue pour laisser penser que l’éventail des données recueillies ira plus loin encore. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souligne ainsi en 2013, que le recours dans la loi à la notion vague « d’informations et documents » « semble permettre aux services de renseignement d’avoir accès aux données de contenu, et non pas seulement aux données de connexion ».

Par ailleurs, ces données pourront être demandées par toute une série de services de renseignement. Avec son article 20, la loi de programmation militaire pérennise un dispositif de surveillance des données déjà en place depuis 2006. Mais celui-ci était alors limité à la lutte contre le terrorisme. Avec la LPM, l’accès aux données peut maintenant se faire « au titre de la sécurité nationale, de la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France ou de la prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». En plus de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste et de différents services de police et de renseignements, d’autres services sont ainsi autorisés à accéder à ces informations, comme l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre. Ou des services dépendant du ministère des Finances, comme les douanes et Tracfin, qui s’occupe notamment d’évasion fiscale [3]. Et cela, encore une fois, en dehors de procédures judiciaires.

Dans une délibération du 4 décembre 2014, la Cnil attire « l’attention du gouvernement sur les risques (...) pour la vie privée et la protection des données à caractère personnel ». Les données détenues par les opérateurs qui peuvent être demandées « sont de plus en plus nombreuses, sont accessibles à un nombre de plus en plus important d’organismes, sur réquisitions judiciaires ou administratives ou en exécution d’un droit de communication, et ce pour des finalités très différentes », pointe la Cnil.

Il existe tout de même quelques garde-fous. Une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre est chargée d’autoriser le recueil de ces informations. Et la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), mise en place en 1991, veille à la légalité des écoutes téléphoniques, en les contrôlant a posteriori. Mais cette commission ne dispose que de peu de moyens : six postes seulement et un budget en baisse entre 2011 et 2013. Elle fonctionne à effectifs constants « depuis sa création il y a près d’un quart de siècle », alors que ses missions se sont pourtant « considérablement accrues au fil des années », déplore la CNCIS dans son dernier rapport d’activité.

Depuis les attaques contre Charlie Hebdo et au supermarché casher de Vincennes, des dizaines de personnes ont été arrêtées pour apologie du terrorisme. Cette multiplication des procédures et l’application de lourdes peines découlent de la dernière loi antiterroriste, adoptée il y a à peine deux mois. Qui prévoit jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas d’apologie du terrorisme.

Cette loi de novembre 2014 alourdit également la peine maximale quand le délit est commis sur internet. La peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». « Pour un message Facebook faisant l’apologie du terrorisme, vous risquez deux ans de prison en plus que si vous dites la même chose dans la rue », résume Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes à la Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Un différentiel inédit selon elle.

La même loi autorise aussi le blocage administratif – c’est-à-dire sans décision judiciaire – des sites internet « provoquant à des actes terroriste ou en faisant l’apologie ». Cette mesure attend encore son décret d’application, qui va arriver très vite, a promis Manuel Valls. La loi a été critiquée par le Conseil national du numérique, un organisme consultatif indépendant. Celui-ci juge qu’« en minimisant le rôle de l’autorité judiciaire, (le dispositif) n’offre pas de garanties suffisantes en matière de libertés ».

Elle était prévue pour juillet 2015. Mais suite aux attentats, le Premier ministre veut en accélérer l’adoption. La future loi sur le renseignement sera discutée dès mars. Manuel Valls promet un texte protecteur des libertés publiques, mais qui vise à renforcer « la surveillance des communications et de l’Internet des jihadistes ». « Nous voulons avoir accès aux ordinateurs », déclare le député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, sur Europe 1, le 14 janvier.

Objectif de la loi : pouvoir surveiller par exemple ce qui s’échange via le logiciel de communication Skype. Ce qui peut apparaitre a priori comme un simple ajustement juridique face à l’évolution des technologies de communication. Mais la loi sur le renseignement « augmente le périmètre de surveillance avec la capacité de récolter des renseignements non seulement sur une personne, mais aussi sur tout son réseau, alerte Adrienne Charmet. C’est vraiment la logique de la NSA. C’est ce type de législation qui est envisagée. »

La stratégie des dernières lois françaises ressemble à celle de l’Agence nationale de la sécurité états-unienne sur au moins un aspect : viser un ramassage toujours plus large des métadonnées. Ce serait un moindre mal pour la vie privée, arguent les promoteurs de ces lois. « La réquisition de ces données constitue une démarche beaucoup moins intrusive pour la vie privée que la pratique des écoutes téléphoniques », avancent ainsi les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère dans un rapport d’information sur l’accès aux métadonnées de connexions, en 2013.

« Les métadonnées, c’est le profilage absolu, analyse au contraire Adrienne Charmet. Avec les métadonnées, plus besoin d’avoir le contenu des communications. Si on a les métadonnées, on peut reconstruire tout le réseau d’une personne, ses déplacements, son rythme de vie. » Est-ce vraiment moins attentatoire à la vie privée de suivre à la trace les déplacements, les contacts et les activités de quelqu’un que de surveiller le contenu de ses échanges ? « Quoique moins intrusive dans le secret des correspondances, cette mesure porte atteinte à d’autres droits des citoyens, comme le droit à l’intimité de la vie privée et à la liberté d’aller et venir », souligne la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité [4].

« Ce qui constitue la vraie nouveauté, l’information principale du programme Prism (de la NSA, ndlr) et de ses suites, c’est que l’information recherchée n’est pas ce que nous disons, mais à qui nous le disons. Le contenu de nos conversations reste intéressant bien sûr (surtout pour les entreprises qui ont intérêt à tout savoir de nos vies), mais pas tellement pour les États. Ce que veulent les États, c’est tout savoir de nos réseaux », analyse l’activiste du net Laurent Chemla sur son blog, le 6 janvier. « Ce sont nos metadatas qu’ils stockent, pour ensuite pouvoir, quand bon leur semble, décider qui surveiller plus spécifiquement. »

Poussée à bout, cette logique de profilage par l’intermédiaire de notre réseau de contacts et de nos déplacements, peut aboutir à un ciblage au sens littéral du terme. Les « signature strikes » du programme états-unien d’assassinats ciblés de terroristes, à l’aide de drones armés en Afghanistan, Yémen et Pakistan, en est un exemple. Lors de ces tirs, les drones visent des cibles non pas parce que les services de renseignements savent que ces personnes sont des « terroristes », mais parce que le profil de leurs déplacements, de leurs réseaux, de leur rythme de vie, sont ceux de terroristes. Le contrôle des métadonnées ouvre ainsi la porte à de dangereuses dérives. Nous voici pourtant désormais surveillés en permanence, soumis à un « profilage » de tous les instants.

Rachel Knaebel

Photo : CC Fabio Venni