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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 17:18

 

Source : http://www.franceinter.fr/emission-le-zoom-de-la-redaction-ces-milliards-qu-on-economise-sur-le-dos-des-pauvres

 

Ces milliards qu’on économise sur le dos des pauvres

 

 

l'émission du vendredi 13 mars 2015

Pour écouter l'émission, cliquer ici

 

On estime qu'un million et demi de Français ne bénéficient d’aucune couverture médicale car les démarches sont trop compliquées. Les pouvoirs publics rechignent à simplifier les formalités car cela permet à l’État d'économiser 5 milliards d'euros.

 

 

Zara Azoum est aide à domicile. Elle habite avec ses cinq enfants dans la cité des Francs-Moisins en Seine-Saint-Denis et elle est restée plusieurs mois sans se soigner parce qu’un dossier de CMU était hors de portée pour elle.

 

Un dossier de CMU, c’est 16 pages à remplir avec une centaine de cases à cocher. Mais simplifier les démarches et permettre aux plus démunis de bénéficier de l’ensemble de leur droits coûterait 5 milliards d’euros, explique l’ex-syndicaliste François Chérèque.

 

Résultat, rien n'est fait pour changer les choses. Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, Aline Archimbaud a tenté de faire voter un amendement pour rendre automatique l’accès à la CMU pour tout bénéficiaire du RSA. Mais on lui a clairement fait comprendre que cela coûterait trop cher.

 

Pas question pour les pouvoirs publics de dépenser 5 milliards d'euros que l’Etat n’a pas. Toutefois,Thierry Mandon, le ministre chargé de la simplification administrative a commencé à plancher sur la question spécifique de rendre l’inscription à la CMU automatique pour les bénéficiaires du RSA.

 

De source officieuse, on évalue le coût de la mesure entre 100 et 200 millions d’euros. Mais in fine, c’est Manuel Valls qui décidera. Alors est-il légitime de parler de coût lorsqu'il est simplement question de permettre aux plus démunis de bénéficier de leurs droits ?

La question se pose car il est possible d' inverser le raisonnement : certes permettre aux gens d’avoir accès à une couverture sociale, coûte de l’argent, mais, dans un second temps, cela permettrait d’en économiser car plus on tarde à se soigner, plus les pathologies s’aggravent. Enrique Casalino est chef du service des urgences de l’hôpital Bichat à Paris. Il soigne des patients victimes du cancer qui auraient dû être pris en charge bien plus tôt.

 

 

Source : http://www.franceinter.fr/emission-le-zoom-de-la-redaction-ces-milliards-qu-on-economise-sur-le-dos-des-pauvres

 

 

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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 18:19

 

Source : http://www.humanite.fr

 

UE. Dépeçage des services publics : la négociation secrète s’accélère

Bruno Odent

Jeudi, 12 Mars, 2015

L'Humanité

 

 

Photo : Fabrizio Bensch/Reuters

 

Les tractations, entamées il y a trois ans, sont entourées d’un maximum de précautions pour assurer une confidentialité des discussions autour des services publics.

Photo : Fabrizio Bensch/Reuters

 

 

Le Conseil européen a rédigé ses directives aux représentants de l’UE pour la dernière phase des négociations secrètes engagées à Genève pour une libéralisation globale des services (accord Tisa). Du sur-mesure pour les multinationales garanties du risque de « différends » avec les États.

Les Vingt-Huit s’apprêtent à donner en catimini des instructions pour accélérer la négociation d’un accord entre 48 États à Genève sur une libéralisation globale du commerce des services. Le Conseil européen, ou plutôt l’une de ses branches consacrée à… l’agriculture et à la pêche, a mis à son ordre du jour le 18 mars prochain un « projet de directives pour l’adoption d’un accord plurilatéral » sur ce thème des services (Tisa). Les tractations, entamées il y a trois ans, sont entourées d’un maximum de précaution pour assurer une confidentialité totale aux discussions avec classification des textes établissant l’avancée des pourparlers et utilisation d’ordinateurs en lieu clos et sous haute surveillance. En juin 2014 l’Humanité avait pu révéler l’avancée de ce projet grâce aux lanceurs d’alerte de WikiLeaks qui étaient parvenus alors à récupérer la partie des textes surprotégés consacrée à la libéralisation des services financiers.

Le Medef aux avant-postes des lobbyistes

Au stade actuel les dirigeants de l’Union européenne (UE) veulent ouvrir la voie à d’ultimes tractations avant la conclusion d’un traité prévu pour la fin de cette année. Outre les services financiers, la protection des données et toutes les activités de services publics sont dans le collimateur. Et les grands groupes privés rassemblés au sein d’une Global Services Coalition (GSC, Coalition globale des services), pilotée par les champions états-uniens du secteur sont à la manœuvre. Au point que l’on peine à discerner les différences entre les formules choisies des lobbyistes et ce qui a pu filtrer des travaux sur certains des chapitres du traité. Dans la partie consacrée au contenu de l’accord, le projet proposé à la ratification des Vingt-Huit insiste sur la nécessité d’y intégrer « un mécanisme efficace de règlement des différends ». Entendez ce recours à des juridictions d’arbitrage privées, réputées indépendantes des États, qui figure également dans l’ébauche du traité transatlantique (Tafta), dont la négociation a lieu parallèlement. Les résistances rencontrées sur ce terrain jusqu’au sein du Parlement européen (l’Humanité du 4 mars) expliqueraient-elles cette détermination à faire avec Tisa au moins un précédent qui aplanisse le terrain d’un futur règlement global dont l’émergence est si désirée par Bruxelles, Washington et les lobbyistes du GSC. Avec aux avant-postes le Medef et les fleurons d’un capitalisme français très porté sur les services (Veolia, GDF Suez, Orange, etc.) ? La question peut être posée. Car Tisa a déjà été entièrement conçu comme un instrument destiné à contourner les obstacles à une libéralisation globale. C’est en effet après l’échec des négociations dites du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le courant de la décennie 2000 que des pourparlers plurilatéraux secrets ont été engagés par 48 pays dans le charme discret des locaux de l’ambassade d’Australie à Genève. Il s’agissait, sous l’impulsion des États-Unis, de l’UE et d’une vingtaine d’autres nations, de court-circuiter l’opposition des pays en développement et des émergents qui refusaient de conclure à l’OMC un accord global sur le commerce des services (AGCS). À bon droit, bien entendu, puisqu’il n’est guère difficile de se représenter comment cette libéralisation aurait conduit au pillage de leurs services publics parfois réduits encore à l’état d’embryon.

Le service public asservi aux règles de libre concurrence

L’accès aux marchés des services publics est inscrit comme l’un des objectifs prioritaires dans les directives du Conseil européen. Les groupes privés sont censés pouvoir s’y installer aux mêmes conditions que les entreprises publiques existantes au nom du respect des sacro-saintes règles de libre concurrence. Les discriminations favorisant les firmes publiques locales doivent être systématiquement levées. Et s’il demeure des « exemptions », dit le texte, elles doivent « faire l’objet d’une clause à effet de cliquet ». Soit, traduit du sabir technocratique : interdire tout retour en arrière. Comme une renationalisation après privatisation. Ce « deal », s’indigne Rosa Pavanelli, la secrétaire générale du Syndicat international des services publics (PSI), revient de fait à « transférer les services publics dans les mains du privé et de compagnies étrangères motivées uniquement par le profit ». Au détriment du droit des peuples à un accès aux biens communs les plus vitaux.

 

Révélations sur la santé. Après Wikileaks, sur les services financiers, une association de lanceurs d’alertes (Associated Whistle-Blowing Press) est parvenue début février dernier à dévoiler une autre partie des discussions secrètes de Genève. Elle porte sur la privatisation des services de santé et la facilitation de soins « offshore » dans des établissements étrangers pour les patients privilégiés.

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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9 mars 2015 1 09 /03 /mars /2015 16:34

 

Source : http://www.marianne.net

 

Le vrai suicide français

On assassine notre sol

Dimanche 08 Mars 2015 à 12:00

 

Périco Légasse

Chaque seconde, 26 m2 de terres fertiles se transforment en acier ou en béton, le reste étant empoisonné par l'agrochimie. Un fléau bien plus grave que la crise, car si la France ne dispose plus d'un socle viable et durable, fondement de toute civilisation, alors les autres enjeux de société ne seront que chimères. Sauvons le droit du sol.

 

Gutner/SIPA

 

>>> Article paru dans Marianne du 27 février

 

Voici un livre* que le président de la République, le Premier ministre, le gouvernement, les parlementaires, les chefs de parti, les leaders syndicaux et le patronat, les intellectuels et les philosophes, le corps enseignant, en somme tous les décideurs politiques, économiques et sociaux de ce pays, doivent lire d'urgence. Mais aussi les agriculteurs. Et bien sûr les citoyens un tant soit peu soucieux de leur avenir, pour comprendre que, si les choses continuent comme ça, alors là, oui, nous nous dirigeons tout droit vers le suicide français. Que se passe-t-il de si grave pour susciter une telle frayeur ? Citoyens, le sol de la France se meurt ! Oui, ce qui participe de l'essence de notre pays, le plancher des vaches, se disperse, se ventile, s'éparpille façon puzzle. L'homme qui révèle le scandale s'appelle Frédéric Denhez (on prononce « dan hé »). Un journaliste très renseigné, un brin philosophe, ultralucide quant au désastre qui nous attend si nous ne faisons rien pour sauver cette fine couche de terre sans laquelle il n'y aurait pas de vie sur Terre.

A force de rouler dessus, de le pomper, de le triturer, de le recouvrir de ciment et de ferraille, notre socle national est en train de dépérir. Nos grands lanceurs d'alerte, et nous ne parlons pas de fossoyeurs tels Minc ou Attali, apologistes d'une croissance mondialisée qui aggrave le phénomène, mais des Mélenchon, des Finkielkraut, voire un Plenel, un Zemmour ou un Besancenot, n'ont pas idée de l'ampleur de ce drame fondu dans la nébuleuse des dégâts environnementaux. Sans quoi ils s'en empareraient pour mobiliser les foules et les consciences. Au rythme auquel le mal progresse, à savoir 82 000 ha par an, la France pourrait se retrouver un jour sans terres fertiles, donc sans agriculture naturelle. Le compte à rebours a commencé. Ce qu'il y a de plus alarmant dans ce que dénonce Frédéric Denhez, c'est que le sol est l'élément qui subit, en les catalysant, toutes les dérives, tous les excès et tous les abus de la civilisation.

Depuis la nuit des temps, c'est toujours lui qui paye la facture. La surpopulation, c'est lui qui en est la première victime, la surproduction, la pollution, la surconsommation aussi, l'urbanisme sauvage et galopant aussi, l'extension des centres de loisirs ou commerciaux aussi, les parkings, les gares, les aéroports aussi. Chaque fois que l'homme a besoin de s'étendre, de se développer, de gagner de la place, d'augmenter son expansion, conséquences imparables d'une logique économique basée sur la croissance, c'est sur le sol qu'il le prend. Et la machine à broyer ne s'arrête jamais. Faute de pouvoir aller sur mer, ou si peu, ou dans l'espace, pas encore, c'est donc sur la terre cultivable que progresse cette conquête. D'où la terrible formule que Frédéric Denhez affiche en couverture de son livre : « En France, 26 m2 de terres fertiles disparaissent chaque seconde. » Mais ce n'est pas tout, car pour satisfaire les besoins marchands du productivisme, on sature la terre de produits nécessaires à la surproduction puisque sa régénérescence naturelle ne suffit plus à satisfaire la demande. Cela signifie quoi ? Cela signifie qu'à défaut d'avoir totalement disparu, l'agriculture française sera soit remplacée par des usines à bouffe alimentées par des produits importés de l'étranger, soit intégralement hors sol.

 

Une horloge naturelle

Comment en est-on arrivé là ? Depuis la nuit des temps, l'homme exploite son sol, puis son sous-sol. Pour le premier, la survie ; pour le second, la richesse, puis l'énergie. Croit-on que ces ressources sont intarissables ? On sait épargner l'eau et l'air, par la technologie, mais l'on n'a jamais pensé à économiser la terre, au contraire. Pour entrer dans le vif du sujet, et bousculer un premier dogme, le premier ennemi de la terre, c'est la charrue. Pas le soc des Gaulois ou des paysans d'autrefois, qui rayait à peine le sol (et encore, les fermiers du Middle West américain ont désertifié des vallées entières au XIXe siècle en labourant leurs terres à outrance), mais celui des tracteurs, puis des gros tracteurs, puis des très gros tracteurs, qui ravagent la terre en profondeur, détruisant inéluctablement, passage après passage, ce fantastique univers souterrain qui fait qu'un champ ou une prairie, rationnellement sollicités, vont pouvoir nourrir des générations entières. Faites passer une fois, dix fois, cent fois, mille fois une lame de métal dans cette galaxie organique et vous finissez par broyer les filaments qui permettent à cette merveilleuse horloge naturelle de donner l'heure. Quand la charrue du rendement industriel a tout massacré, on la remplace par une charrue en molécules.

Fantastique description, par l'auteur, de cette vie du sol, où le règne animal et le règne végétal consolident une chaîne de l'évolution permanente au travers d'une complicité basée sur le ferment. La formule de Lavoisier consacrée par la nature : « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Tu me manges et en me digérant tu nourris ce qui va me faire naître pour que je puisse un jour profiter de ton cadavre en te redonnant vie.

Certes, c'est de la géophilosophie, n'empêche, cela fonctionne ainsi depuis que le monde est monde. L'agronomie n'est pas autre chose que la science de cette réalité. Ses progrès, tout en respectant la capacité à augmenter les rendements par des méthodes respectueuses de la ressource, n'ont jamais demandé plus que ce que la terre pouvait fournir. Et puis un jour, l'humanité moderne est passée de la culture alimentaire à l'agriculture financière, celle qui double ou triple les rendements du sol pour générer des profits sans lui laisser le temps de se régénérer. La terre n'est plus un réservoir qu'on laisse se reconstituer mais une citerne dans laquelle on pompe plus d'eau qu'il ne pleut. C'est alors que l'industrie chimique a inventé des substances qui remplacent, du fait de les avoir éliminés, les vers de terre et les champignons dont le sol a besoin pour produire l'humus essentiel à l'agriculture. Moins il y a d'humus, plus on met de chimie, et plus on met de chimie, plus le sol s'épuise à force de surproduire en appelant davantage de chimie pour maintenir des rendements artificiels et finalement nocifs. C'est aussi dans cet esprit que l'élevage industriel a inventé des fabriques à viande pour saturer le marché de barbaque hormonée en inondant les rayons de la grande distribution d'infamies alimentaires ravageuses de sols. Quand le serpent néolibéral se mord la queue. Autant d'engrenages sataniques ayant fini par tuer la poule aux œufs d'or. « L'essentiel est invisible pour les yeux», disait Saint-Exupéry. « Pas seulement, répond Denhez, il est même cryptogamique. » Amen.

 

Un futur sans terre cultivable ?

Redoutable limier, l'auteur décortique, au terme d'un travail de trois ans, les mécanismes qui ont conduit le plus fantastique de tous les potentiels naturels (avec la mer) à s'approcher de la saturation ou de la disparition. Poules aux œufs d'or, disions-nous ? Bien plus encore, car l'équilibre d'un sol, tout ce qui s'y produit, s'y métamorphose, y évolue pour aboutir à ce substrat de la vie terrestre, relève à la fois du miracle naturel et des merveilles de la biodiversité. Et nous, pauvres humains insouciants et barbares, obsédés par nos conforts égoïstes et nos profits mercantiles, qui détruisons, lentement, mais sûrement, la maison qui nous abrite, le plancher qui nous supporte et le limon qui nous nourrit. Car, comme le souligne Frédéric Denhez, l'avenir sans sol, le futur sans terre cultivable, sont tout à fait concevables, il en est même qui défendent cette idée, sauf qu'elle s'appelle l'enfer et qu'elle finit en guerre.

Pourquoi les Chinois et les Saoudiens achètent-ils, partout où ils le peuvent autour de la planète, des millions d'hectares de terres arables, si ce n'est pour avoir du sol ? Quand les profondeurs de la grosse boule ne fourniront plus de quoi alimenter nos machines, nos usines et nos trombines, c'est vers le sol nourricier que l'humanité se retournera. A condition d'en avoir. Et qu'il soit resté nourricier.

Les dépositaires du sol en sont-ils conscients ? Denhez observe : « Par le simple calcul du temps qu'ils passent sur leur tracteur pour traiter et labourer, et de l'argent qu'ils dépensent pour payer les intrants chimiques nécessaires à engraisser artificiellement leurs sols, de plus en plus d'agriculteurs réalisent qu'ils font fausse route et remettent les pieds sur terre. » Chaque jour, en effet, des exploitants agricoles délaissent la logique du profit industriel pour revenir aux fondements de la paysannerie, fût-ce en produisant à grande échelle. Une réalité accompagnée et encouragée par l'ambitieux, et cependant insuffisant, programme d'agroécologie mis en place par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et votée par le Parlement en septembre 2014, au grand dam de la FNSEA et de son président, Xavier Beulin.

Puisqu'on en parle, qui sont les assassins de nos sols ? Le premier de tous fut Justus von Liebig, qui n'a pas inventé que le potage en conserve. Ingénieur allemand ayant vécu de 1803 à 1873, ce chimiste fabrique des engrais minéraux pour tripler les productions, oubliant que le bon minéral est celui qui passe d'abord par le stade organique. Ses produits font un tabac mais vont ravager les sols. Car les plantes se nourrissent des ferments issus de la décomposition des matières vivantes du sous-sol, essaimés par les millions de kilomètres de petites galeries creusées depuis la nuit des temps par les lombrics et qui constituent le réseau organique sur lequel les champignons vont pouvoir tisser le mycélium nourricier du monde végétal. Stimuler les sols avec des engrais minéraux, c'est gagner du temps et de l'argent pour en perdre beaucoup au final, avec la vache et le pré. Et nous empoisonner à coups de pesticides, pour le plus grand profit d'un lobby pharmaceutique ravi que l'agrochimie continue à générer de la malbouffe mortelle. En fait, l'agriculture paysanne, c'est la ruine des marchands de cancer. Labourer le sol avec des engrais chimiques, c'est comme donner un poisson à un pauvre pour qu'il mange un jour. Le respecter en lui appliquant les lois de l'agronomie et la pratique de l'assolement, qui consiste à la rotation des cultures en jachère, c'est lui apprendre à pêcher. C'est là que Frédéric Denhez propose 10 mesures pour sauver la France. Voici un grand programme politique, un vrai projet de révolution verte, un gage d'avenir pour cette nation et ses enfants. Cessons de ruiner notre sol et refaisons des paysans.

 

Salut de l'humanité
A QUOI SERT LE SOL
?

Voici un petit lexique à apprendre par cœur et à rappeler, comme un remède salvateur, à tous ceux qui abîment la terre. A quoi sert le sol ? A se retenir lui-même par le lacis des racines et des feuilles. A retenir l'eau par son tissu interne. A entretenir la vie par le plus fantastique phénomène de recyclage organique que connaisse la planète Terre. A réguler la température en rafraîchissant l'air par son évaporation. A fixer les polluants comme un tampon avant de les métaboliser. A maintenir le carbone par sa biomasse. A nous nourrir, car ce qui pousse dans le sol nourrit l'humanité depuis douze mille ans. C'est aux vers de terre et à leurs complices les champignons que nous devons tous ces bienfaits. D'où l'urgence du retour à une agriculture naturelle.

 

Paysage et fumier
LE BOCAGE SAUVE DE LA FAMINE

Quoi de plus ringard que le bocage ? Image d'Epinal d'une campagne à l'ancienne tout juste bonne à raviver des clichés du genre « la terre qui ne ment pas » ou la chaumière normande de carte postale. Pourtant, le bocage a sauvé de la famine des générations entières. Pourquoi ? Jusqu'au XVIIIe siècle, le bétail était laissé en vaine pâture, c'est-à-dire que les troupeaux erraient à leur guise dans la prairie. Or l'un des atouts primordiaux du bétail, hormis son lait ou sa viande, ce sont ses bouses, élément essentiel pour obtenir du fumier, engrais vital pour les cultures. En vaine pâture, allez donc ramasser les déjections animales réparties sur des dizaines d'hectares, opération impossible. On se mit un jour à quadriller la campagne avec des haies et des clôtures, créant ainsi des parcelles protégées où les vaches paissaient dans un espace clos empêchant leur divagation. Déposées sur un périmètre limité, les bouses pouvaient donc être ramassées pour produire du fumier. A partir de quoi on multiplia par cinq ou six les rendements agricoles, limitant de façon massive les famines qui jusqu'alors ravageaient les populations les années de mauvaises récoltes. Le bocage fut ainsi la première mesure agronomique contre la disette. Manger de la viande et boire du lait, issus d'élevages nourris à l'herbe, contribue donc à sauver la planète. Fromages et steaks de tous les pays, unissez-vous !

*Cessons de ruiner notre sol !, de Frédéric Denhez, Flammarion, 14 €.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 18:08

Source : http://www.arte.tv/guide/fr/057880-002/vox-pop

Vox pop

L'humanitaire dans tous ses états

 

Vox pop

L'humanitaire dans tous ses états

mardi 03 mars à 6h50 (28 min)
Déjà diffusé dimanche 01.03 à 20h10

Enquête en Allemagne sur le financement des organisations humanitaires : certaines recrutent des professionnels de la collecte d’argent, et parfois ce service dérape - Entretien avec Mark Goldring, le directeur d’Oxfam au Royaume-Uni, principale antenne de la plus grande ONG au monde - En Pologne, l’émancipation des femmes est entravée par les réticences de la très influente Église catholique.

 

 

 

 

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2 mars 2015 1 02 /03 /mars /2015 18:00

Bouffe Agro-Industrielle et Sucre Blanc (2015)

 

 

Par Gregori Gaudet Gregori Gaudet

 

Ajoutée le 27 févr. 2015

Combien d'équivalent de sucre blanc dans votre repas issu de l'agro-industrie ?
Extrait d'un épisode d'une émission de la TV Suisse : " A bon entendeur "
http://www.rts.ch/emissions/abe/63678...

 

Source : https://www.youtube.com/watch?v=N9d47NkQUEM#t=247

 

 

 

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27 février 2015 5 27 /02 /février /2015 17:36

 

Source :www.lefigaro.fr

 

Les ratés du PV électronique inquiètent

 

 

La verbalisation informatique par boîtier électronique existe en France depuis 2012.

Des automobilistes ont été sanctionnés deux fois pour la même infraction.

 

Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l'Automobile club des avocats (ACA) (voir document en bas de page).

Ainsi, l'un d'eux s'est vu reprocher, par deux fois, d'avoir roulé à gauche sur la chaussée, le 20 novembre 2014 à la Courneuve, à 17 h 25. Il s'est donc vu réclamer deux fois le paiement de 90 euros. Surtout, il a vu fondre d'un coup son capital points: 6 retirés au lieu de 3. Mais, une minute plus tard, le coup de grâce a été porté à ce même permis… À 17 h 26, le fonctionnaire de police, qui peut relever d'autres infractions, avait infligé un autre PV au même automobiliste pour franchissement d'un feu rouge. Problème: là encore, deux avis de contravention sont partis. Au total, notre conducteur aura perdu 14 points au lieu de 7...

Erreur de la machine ou erreur humaine? Pour le savoir, il faudrait remonter le circuit du PV, qui, de la tablette informatique de l'agent, est ensuite expédié, via l'ordinateur du commissariat, au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Gérant les millions de PV des radars automatisés, ce dernier absorbe désormais les 26 millions de contraventions annuelles liées aux quelque 560 infractions routières habituellement recensées en France.

 

Papillon sous l'essuie-glace

Or de ce vaste chaudron, totalement informatisé et d'où sortent, chaque jour, des milliers de contraventions, il ne peut y avoir une telle erreur, affirme l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui gère le centre de Rennes. Sollicitée par Le Figaro, elle assure: «Les contrôles mis en place au CNT permettent de vérifier qu'il ne peut pas y avoir deux messages d'infraction relevés par le même agent, comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent.» Les mésaventures de notre conducteur de la Courneuve prouvent le contraire. «Avant de reconnaître l'infraction, l'automobiliste doit plus que jamais être vigilant», insiste Me Rémy Josseaume, président de l'ACA.

Un autre conducteur a connu dans le Val-d'Oise les mêmes déconvenues. Il a été doublement verbalisé pour un même excès de vitesse de plus de 40 km/h. Soit 8 points perdus au lieu de 4. Seule différence, cette fois, les deux amendes ont été dressées à quinze minutes d'intervalle: l'une à 10 h 40 et l'autre à 10 h 55. Sollicité pour un recours gracieux, le service du fichier national des permis de conduire, dépendant du ministère de l'Intérieur, a finalement restitué 4 points. «Il a reconnu après enquête qu'ils avaient été indûment retirés», souligne Me Matthieu Lesage, vice-président de l'association.

Du côté de l'Antai, on reconnaît que le PVE peut avoir des conséquences fâcheuses. Depuis que le procès-verbal est dressé sur tablette informatique, il n'y a quasiment plus de papillon glissé sous l'essuie-glace du véhicule avertissant qu'une amende vient d'être infligée. Et c'est bien le problème. «Deux agents différents peuvent verbaliser pour la même infraction dans des délais rapprochés», reconnaît-on à l'agence. Ainsi, un policier peut sanctionner un stationnement de deux heures non payé, ignorant qu'un collègue vient d'utiliser sa tablette! Dans ce cas, l'Antai invite l'automobiliste à saisir la justice pour obtenir le classement des contraventions illégales… Mais, pour l'ACA, cette organisation qui induit des erreurs doit être corrigée. «Il faut rétablir un document sur le pare-brise pour informer les forces de l'ordre et l'automobiliste», dit-elle, en estimant que «l'économie de papier faite par l'État ne doit pas être supportée par l'automobiliste».

 

 

 

 

 

Source :www.lefigaro.fr

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 22:35

Source : www.humanite.fr

 

Le drame social des droits rechargeables

Témoignages recueillis par Cécile Rousseau

Jeudi, 26 Février, 2015

L'Humanité

 

 

Photo : Philippe Huguen / AFP

S’inscrire à pôle emploi revient à Une humiliation telle, que certains chômeurs se retrouvent à ne percevoir que 30 euros par mois !

Photo : Philippe Huguen / AFP

 

Parmi les 500 000 chômeurs lésés par les droits rechargeables estimés par l’Unedic, beaucoup de précaires, de cadres, d’intermittents, de seniors, mais aussi de jeunes… Tous les âges et catégories socioprofessionnelles sont concernés par ce fléau. Témoignages.

« Un encouragement à poursuivre. » À peine les chiffres du chômage publiés hier par le ministère du Travail, Manuel Valls s'est réjoui de la très légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi. En catégorie A, les chômeurs n'ayant pas du tout travaillé, sont 19 100 de moins sur le mois de janvier, en baisse de 0,5 %.

 

Mais si on y ajoute les catégories B et C, les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite, le chômage reste en hausse de 0,3 %, soit 16 100 personnes en plus. Sur l'année, en catégories A, B et C, l'augmentation est même de 6,2 %. Au total, plus de 5,2 millions de personnes restent inscrites sur les listes de Pôle emploi. Et les droits rechargeables pourraient bien contribuer à maintenir nombre de chômeurs dans cette situation. Présentés comme une avancée dans la dernière convention d'assurance chômage, signée par la CFDT, FO et la CFTC, ils n'ont cessé depuis leur mise en place, le 1er octobre dernier, de montrer leurs effets pervers. Avant, la procédure de « réadmission » était en vigueur : un capital de droits était calculé en fonction de la période d'indemnisation la plus favorable. Désormais, avec les droits rechargeables, si une personne a accumulé deux périodes de droits au chômage, elles se succèdent l'une à l'autre.

 

Si cette première période d'indemnisation est inférieure à la seconde, le chômeur ne s'y retrouve pas et glisse encore plus dans la précarité. D'après un chiffrage de l'Unedic de juin 2014, 500 000 chômeurs seraient victimes d'une baisse d'indemnisation à cause des droits rechargeables. La CGT chômeurs rebelles du Morbihan, en pointe sur les conséquences désastreuses des droits rechar-geables, a reçu des centaines de témoignages de personnes piégées.

 

Comme l'explique Vladimir Bizet-Stefani, « les demandeurs d'emploi sont contraints de rester chez eux, d'accepter des boulots mal payés ou de travailler au noir, des solutions totalement absurdes ! » Sans possibilité de se délester de leurs droits antérieurs, les chômeurs n'ont d'autre choix que de les écluser en restant inscrits sur les listes de Pôle emploi. Ou de reprendre n'importe quel boulot pour vivre décemment. Mais, dans ce cas, il s'agit de reculer pour mieux sauter, ils conservent toujours ce reliquat d'allocations tenace. Acculées, les victimes ont contacté en masse les pouvoirs publics et les associations. Face à l'ampleur du scandale humain et médiatique, le gouvernement a été contraint de réagir. Syndicats et patronat se réuniront le 3 mars. Une journée de mobilisation est également organisée le même jour.

1. Enora, 24 ans, Punie pour avoir travaillé pendant ses études

Diplômée d’arts du spectacle, la route d’Enora semblait toute tracée : elle sera créatrice de bijoux. Avant de se lancer, elle signe deux CDD chez Zara. Quand la Rennaise s’inscrit à Pôle emploi, en ­octobre 2014, l’atterrissage est brutal. Non seulement son dossier met 57 jours à être traité, mais l’ex-ANPE lui déniche un reliquat de droits rechargeables issus d’un petit boulot étudiant de 2013. ­Pendant sa licence, la Rennaise gardait les collections du musée des Beaux-Arts deux à six jours par mois afin de mettre du beurre dans les épinards. À cause de cet emploi, elle perçoit 310 euros mensuels pendant 610 jours. Alors qu’avec son dernier emploi de vendeuse, elle aurait pu prétendre à 700 euros… Un coup de massue. « Je m’en sors moins bien que quand j’étais étudiante précaire ! C’est une punition pour tous les gens obligés de travailler pendant leurs études parce qu’ils n’ont pas papa et maman derrière et ça, ça passe très mal ! » La voix chargée de tristesse, elle explique que cette situation l’a plongée « dans une profonde remise en question ». La jeune femme vient d’entamer trois mois de bilan de compétence. Une bouée de sauvetage pour le moral et une façon d’écluser une partie de son reliquat de droits riquiqui. En formation, son allocation a été doublée, atteignant 600 euros, le minimum légal. Une fois la formation terminée, elle retombera à 300 euros. Exit ses projets de création de bijoux, sa préoccupation est désormais de faire bouillir la marmite. « Cet été, je vais travailler à l’usine sinon je ne m’en sortirai pas. On mange des pâtes, je ramasse les fruits et légumes à la fin du marché. Mon ami est aussi au chômage, je ne peux même pas m’acheter des vêtements pour aller aux entretiens, heureusement que je sais coudre ! » Pour relâcher la pression, elle voit ses amis et écrit de la poésie. « Ce sont les seules choses qui me vident la tête. » Enora a l’impression de dériver dans une mer de problèmes, sans personne pour la secourir. « J’ai choisi un cursus universitaire qui me plaisait, de suivre un parcours ­artistique. Je n’ai rien contre faire des jobs alimentaires sauf qu’il n’y a pas de boulot, on ne m’a jamais proposé de CDI ! Je suis désenchantée sur le monde du travail. » La jeune femme ne croit plus les promesses du gouvernement sur l’emploi des jeunes. « Nous ne sommes pas leur priorité. Je me sens abandonnée par le gouvernement et par mon pays. Il ne nous propose aucune solution pérenne. Jeune chômeuse, j’ai moins de droits que les autres. Je ne peux même pas toucher le revenu de solidarité active (RSA), car je n’ai pas vingt-cinq ans ! »

2. Léo, 48 ans, La double peine pour un cadre supérieur

« Le deuxième effet Kiss Cool. » Léo se serait bien passé d’écoper de deux effets pervers de la dernière convention d’assurance chômage. Son ton blagueur ne laisse pas présager la gravité de sa situation. « Je suis en faillite personnelle, lâche-t-il. Sans emploi depuis juillet 2014, je ne toucherai rien de Pôle emploi avant le mois de mars. J’ai été obligé de vendre une partie de mes affaires. Je ne peux pas m’en sortir avec 850 euros de loyer à payer, 200 euros de pension alimentaire. Je vais devoir quitter mon appartement et remonter habiter chez ma mère dans le nord, sinon je suis SDF. » Cadre supérieur d’un géant des télécommunications, licencié « pour ne pas avoir généré assez de rentabilité », précise-t-il, un premier délai de carence lui est infligé jusque octobre 2014. À son inscription à Pôle emploi, il rencontre un premier problème. Au lieu des 2 000 euros mensuels ­d’allocations dues pour son dernier travail, il se ­retrouve avec 840 euros (28 euros par jour) pendant 140 jours. Progressivement, Léo tire le fil. Trois ans plus tôt, il avait quitté un poste de chef de secteur et avait ouvert ses droits au ­chômage, soit les fameux 28 euros journaliers. Le quadragénaire tombe de l’armoire. Et ce n’est pas fini. Deuxième retour de bâton, il apprend qu’un nouveau délai de carence lui est imposé. Léo ne pourra bénéficier de son allocation famélique avant fin mars, le laissant plus de neuf mois sans aucun revenu ! Pour calculer ce délai d’indemnisation, depuis la dernière convention d’assurance ­chômage, Pôle emploi se base sur l’allocation journalière, ici 28 euros par jour, et les congés payés non pris lors de son dernier emploi dans les télécoms. « J’appelle ma conseillère, je lui explique que je n’ai pas eu de parachute doré. Je me suis fait totalement avoir. » Honteux de cette situation, Léo n’en a parlé à personne. « Mon fils devait venir me voir dans le sud pour les vacances, comme je n’ai pas les moyens, j’ai menti, j’ai dit “papa a un séminaire”, ça me brise le cœur. Je viens d’une famille italienne où le travail est particulièrement important. » Pour sortir la tête de l’eau, ce cadre se jette sur les offres d’emploi, quitte à se brader. Pas question de rester les bras croisés à attendre que ces droits très bas s’écoulent lentement. « Mais le marché du travail est pourri, surtout quand on a quarante-huit ans et mon niveau expérience. Ces 28 euros par jour pendant 140 jours, Pôle emploi n’a qu’à les garder ou les donner à la Fondation Abbé-Pierre, je n’en veux pas, retirez-moi ce truc ! »

3. Martin, 28 ans, Intermittent bloqué au régime général

Le traquenard des droits rechargeables, Martin l’avait senti venir. En s’inscrivant à Pôle emploi, il se doutait qu’il ne pourrait pas entrer dans l’annexe 10 relative aux techniciens du spectacle. « J’avais pourtant réalisé mes 507 heures en dix mois, de mai à novembre 2014, des CDD d’usage de régisseur comme prévu pour dépendre du régime des intermittents. » Juste avant, pendant deux ans, il avait exercé la fonction de coordinateur en contrat aidé dans une structure culturelle, une compagnie artistique des arts de rue. Cette période de travail, indemnisée par le régime général de l’assurance chômage, est prise en compte en premier par Pôle emploi. ­Résultat, il ne peut pas accéder au régime des intermittents du spectacle. Et au lieu des 1 500 euros d’allocation auxquels il aurait pu prétendre, il ne se retrouve qu’avec 950 euros mensuels pendant 660 jours. « Un truc de malade ! » s’exclame le jeune père de famille. Pris dans cette spirale infernale, Martin a deux issues possibles. Soit, il reste chez lui en attendant que ses 660 jours de droits très bas soient éclusés. Au risque de perdre tous ses contacts dans le milieu artistique en début de carrière. Impossible à envisager. Soit, il continue à travailler et essaie de liquider une partie de ses allocations en même temps. « Je suis obligé de magouiller, j’accepte des missions. Par exemple, pendant un mois, je vais travailler mais je ne serai déclaré que celui d’après, ce qui me permet d’écouler un peu d’indemnisation chômage. C’est possible de faire ça dans les petites structures, pas dans les grandes. Tout ça me fait rater un paquet de cachets. En faisant des comptes d’apothicaires, j’ai calculé que je mettrai quatre ans à épuiser mes droits. » Pas du genre à se laisser faire, ­Martin a contacté le défenseur des droits, son député, les associations de ­chômeurs. Pour le technicien, les droits rechargeables sont aussi une manière de remettre en cause les annexes 8 et 10 : « L’intermittence définit un nouveau modèle de société, basé sur les solidarités, ça ne plaît pas à tout le monde ! J’aime cette grande indépendance : avoir plusieurs employeurs, de multiples projets… » Pour lui, la perspective d’une nouvelle négociation le 3 mars sur les droits rechargeables ne règle pas tout. « Le gouvernement se lave les mains de ce qui se passe en ce moment ! »

4. Gérard, 52 ans, Chômeur privé de tout revenu

Technicien de maintenance dans l’industrie pendant trente ans, Gérard a enchaîné les emplois précaires depuis les années 2000. Musicien harmoniste, chanteur, intervenant dans des classes-relais auprès d’enfants en grande difficulté, il vit pour son art et de petits boulots. Il y a deux ans, le Bourguignon dégote un emploi de pion dans un collège, des remplacements de congés maternité, avant d’embrayer sur des vacations dans des écoles avec la réforme des rythmes de vie scolaire deux heures par semaine. Il touche 800 euros de chômage, correspondant à ses remplacements jusqu’à fin novembre. D’un coup, c’est la dégringolade. Des droits rechargeables se déclenchent à cause de ses vacations à l’école à hauteur de 1,09 euro par jour jusqu’à mars. Depuis janvier, Gérard vit avec 30 euros par mois ! « Je me retrouve piégé dans ce machin-là, c’est une méthode pour réduire les gens en esclavage », grommelle-t-il. Tout de suite, il dépose un dossier de RSA. Refusé, au motif que le calcul s’effectue sur les trois mois précédents, période où il touchait encore 800 euros d’allocation. Gérard se retrouve le bec dans l’eau. « J’ai déposé un recours devant le conseil général pour le RSA, j’ai contacté une assistante sociale qui était scandalisée, mon seul recours est de porter l’affaire devant le tribunal administratif, donc je vais attendre. » À cinquante-deux ans, Gérard a beau se démener pour trouver un emploi, rien ne vient. « J’ai galéré par le passé, je suis du genre pugnace, mais là, je vis chez mon père de quatre-vingt-neuf ans, militant communiste et CGT, qui comprend la situation. Ce n’est pas amusant », raconte-t-il, amer. Gérard tient à ses trois luxes : son abonnement de téléphone portable, sa carte de train pour aller visiter son amie et ses cigarettes. « Ce dispositif est censé nous faire accepter n’importe quel travail, mais il nous met juste dans une ­situation de survie. »

 

Le scandale des « recalculés ». Avant les baisses d’indemnisation engendrées par les droits rechargeables, les demandeurs d’emploi avaient déjà dû subir en 2003 une rigidification des règles d’assurance chômage qui avait entraîné l’exclusion de l’indemnisation de 300 000 d’entre eux. Le Conseil d’État avait annulé en 2004 l’agrément donné
par l’État à la convention d’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi victimes avaient pu être réintégrés. Les droits rechargeables seront-ils un nouvel épisode des « recalculés » ?

 

 

Source : www.humanite.fr

 

 

 

 

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24 février 2015 2 24 /02 /février /2015 17:17

Source : www.bastamag.net

 

 

Biens communs

Biopiraterie en France : comment des entreprises privées menacent de s’approprier des semences et des plantes

par Sophie Chapelle 24 février 2015

 

 

Aider les chercheurs à cataloguer des semences, et se retrouver ensuite privé du droit de les planter : c’est la menace qui pèse sur les paysans français. Des entreprises privées nouent des partenariats avec des instituts de recherche publique pour collecter des graines dans les champs des éleveurs et des cultivateurs. Puis déposent des brevets, qui privatisent l’utilisation future de ces plantes et de leurs vertus, grâce à des failles réglementaires qui permettent aux multinationales de s’accaparer la biodiversité. « Aujourd’hui, un paysan qui partage ses ressources génétiques avec la recherche n’est plus protégé », dénonce la Confédération paysanne. Enquête sur ces nouveaux risques de biopiraterie.

« On veut mutualiser nos semences, pas se les faire voler ! Non aux brevets sur le vivant ! ». Déguisés en bagnards, boulets aux pieds, une dizaine de paysans déambulent dans les allées du Salon de l’agriculture ce 23 février. Direction, le stand de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra). Pourquoi cet institut de recherche est-il dans la ligne de mire de la Confédération paysanne ? Tout a commencé par un banal coup de fil. Jean-Marc Arranz, animateur à la Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, est contacté au printemps 2014 par un centre de ressources génétiques (CRG), basé à Lusignan en Poitou-Charentes. Il a déjà entendu parler de cette « banque publique de graines » rattachée à l’Inra. Ce centre collecte, répertorie et stocke des échantillons de plantes et de graines. Ses chercheurs s’intéressent justement aux semences pyrénéennes et « souhaitaient discuter des modalités d’une collecte de graines chez des éleveurs », explique Jean-Marc Arranz.

Les éleveurs donnent leur accord sur le principe, mais certains s’inquiètent d’un risque de biopiraterie : quelles sont les garanties que, suite à la collecte de l’Inra, des entreprises privées ne brevettent les caractéristiques des plantes identifiées qui deviendront ainsi leur propriété ? « Nous ne voulons pas nous retrouver dans la situation des éleveurs en Italie : il y a eu un prélèvement de trèfle dans la montagne et des entreprises sont venues ensuite réclamer des royalties aux paysans. C’est ce qui s’est aussi passé pour le riz basmati en Inde », craint Pascale Rey, éleveuse laitière installée en vallée d’Asp. Une discussion s’engage entre les éleveurs de la Chambre d’agriculture et le CRG. Rapidement, l’échange bute sur quelques détails pour le moins... épineux.

Risque de biopiraterie

D’emblée, le CRG se défend de toute volonté d’appropriation ou de privatisation des semences. Voilà cinquante ans que ce centre collecte dans les champs différentes espèces pour le semis de prairies et de gazon. Des lots de graines sont maintenus en chambre froide, comme d’anciennes variétés de pays et des variétés améliorées issues de sélections. L’objectif de la banque publique de graine ? « Disposer de matériel génétique pour les travaux de recherche de notre unité », explique à Basta ! Jean-Paul Sampoux, animateur du CRG. Une partie de ces échantillons est aussi mise à la disposition du public [1]. Une mission d’utilité publique à première vue, pour faire face aux aléas climatiques et à l’érosion accélérée de la biodiversité cultivée.

Avant toute collecte dans les champs, le technicien de l’Inra fait signer une autorisation par l’exploitant. Dans ce document de deux pages, que Basta ! a consulté, l’Institut de recherche s’engage « à ne faire aucun usage commercial direct des matériels collectés et des informations qui leur seront associées » [2]. Mais selon Patrick de Kochko du Réseau semences paysannes, « les garanties apportées aux éleveurs ne sont pas claires ».

Une entreprise privée associée à la collecte

La collecte est présentée par l’Inra comme une mission de service public en vue de verser les graines à la collection du centre public de ressources génétiques. Mais il y a un écueil : la collecte est réalisée en partenariat avec une entreprise privée néozélandaise, Cropmark Seeds. De quoi instiller le doute chez les éleveurs. CropMarks seeds finance l’intégralité des frais logistiques (véhicule, restauration, hébergement) et participe à la collecte. En échange, Cropmark Seeds reçoit un échantillon de chaque récolte, rapporte Jean-Marc Arranz, de la Chambre d’agriculture.

CropMark Seeds est une « petite » entreprise semencière qui emploie 26 personnes. Elle se présente comme une entreprise spécialisée dans la création de variétés et la commercialisation d’espèces dédiées aux pâturages. Que va-t-elle faire de ces prélèvements de graines ? « Cette société s’est dite très intéressée par les endophytes », relate Jean-Marc Arranz. Les endophytes sont des micro-organismes et des champignons présents dans les plantes qui leur procurent des propriétés de résistance à la sécheresse, aux ravageurs et ou aux maladies. Comme le précise CropMark Seeds sur son site, elle a déjà breveté – au terme de quinze années d’études – un procédé de protection d’une graminée contre les insectes nuisibles, en inoculant un endophyte dans la plante [3]... L’entreprise prévoit ainsi de ramener des échantillons en Nouvelle-Zélande, de les croiser, puis après un travail de sélection, de contribuer à la création de nouvelles variétés qu’elle pourra ainsi breveter.

Un risque de brevetage des « gènes natifs » ?

Ce type de partenariat public-privé est-il courant à l’Inra ? Les prospections réalisées en partenariat avec les semenciers français ont été courantes par le passé. Mais celle-ci est « la première réalisée avec un partenaire non français », précise Jean-Paul Sampoux, du Centre de ressources génétiques. En acceptant cette collaboration avec CropMark Seeds, le Centre de ressources génétiques décide ainsi d’en partager les résultats, en l’occurrence les graines collectées. « Nous sommes en droit de nous interroger sur la politique de collecte des ressources par l’Inra sur le territoire français », pointe Guy Kastler, du Réseau semences paysannes.

Pour se prémunir de tout dépôt de brevet sur une variété, l’Inra a fait signer à l’entreprise un « accord de transfert de matériel » [4]. Cet accord précise que CropMark Seeds s’engage à « ne pas revendiquer la propriété du matériel qu’il recevra, ni à chercher à acquérir des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur ce matériel, ses parties ou ses composantes ». En clair : la plante demeurera un bien commun. Ces dispositions sont-elles suffisantes pour protéger les agriculteurs de tout risque de biopiraterie ? « Il n’est pas possible de déposer de droits de propriété intellectuelle sur une variété, reconnaît Guy Kastler. Mais le risque de dépôt d’un brevet sur un endophyte ou sur un caractère de la plante existe. Et cela limiterait l’accès voire interdirait aux agriculteurs qui ont fourni cette ressource de continuer à l’utiliser ! » A moins que l’agriculteur paie des « royalties », c’est-à-dire des taxes, aux détenteurs du brevet.

Quand une salade se fait... biopirater !

C’est ce qui est arrivé à l’entreprise française Gautier Semences. Elle sélectionne depuis longtemps des lignées de laitues contenant un caractère de résistance à un puceron. Mais une entreprise hollandaise, Rijk Zwaan, a mis au point une méthode pour obtenir ce caractère et a déposé un brevet [5]. Résultat ? Depuis 2004, la société Rijk Zwann contraint les sélectionneurs de semences potagères, comme Gautier Semences, à acquitter des redevances pour poursuivre la vente de leurs salades...

« En Europe, les demandes de brevets sur des caractères déjà présents naturellement dans les plantes se multiplient », fait valoir Guy Kastler. Les multinationales sont dans la course : Monsanto a cherché à déposer un brevet sur un gène de résistance des tomates (voir ici), Syngenta sur un caractère de résistance des poivrons à la mouche blanche (voir là), Limagrain sur une pastèque... « Les brevets sur les traits natifs sont la phase ultime de cette biopiraterie, prévient Guy Kastler. Les paysans qui ont donné aux collections publiques leurs semences et les connaissances qu’ils détiennent pensaient les offrir à tous. Ils se verront interdire de les utiliser dès qu’un semencier les aura récupérées pour breveter les séquences génétiques associées à ces qualités particulières. »

Assurer l’accès des agriculteurs à leurs semences

L’accord de transfert de matériel comporterait d’autres failles. S’il donne accès aux ressources aux chercheurs et sélectionneurs, il ne protègerait pas les agriculteurs. « L’’utilisation pour la culture et les semences produites à la ferme ne sont pas mentionnés », observe Guy Kastler. Qui demande également que le travail des agriculteurs qui participent en amont au maintien de la diversité biologique des prairies soit reconnu. Dans les prairies de Pascale Rey par exemple, installée en vallée d’Asp, plus de cinquante espèces ont été recensées. « C’est le travail de générations de gens qui, par leurs savoirs, favorisent cette diversité. C’est une question de terroirs mais aussi de rotations des cultures, de pâturages, de fauches tardives... Ce que l’on veut, c’est une reconnaissance du travail mené et des connaissances liées à cette agriculture de montagne, pratiquée dans des conditions difficiles », argumente-t-elle.

Le groupe d’éleveurs accepte donc de signer l’autorisation de collecte proposée par l’Inra, à la condition que la protection de leur droit à continuer de cultiver leurs semences y soit clairement garanti. « Nous avons aussi demandé à être tenus informés des connaissances produites à partir des échantillons, mais le service juridique de l’Inra a bloqué », déplore Jean-Marc Arranz. Le centre de ressources génétiques a donc renoncé à son opération de collecte en Pyrénées-Atlantiques. Des prospections se sont cependant déroulées chez d’autres agriculteurs ayant donné leur autorisation ( [6]). Face aux critiques, le CRG affirme avoir « mis à disposition ses accessions dans le cadre du Tirpaa ». Le Tirpaa est un traité international signé en 2005 qui vise officiellement à reconnaître « l’immense contribution » des paysans à la conservation de la biodiversité, et leurs droits à semer, échanger et vendre leur semences. Il prévoit que si les graines que l’on donne aux banques de gènes servent à sélectionner une nouvelle semence protégée par un droit de propriété intellectuelle, une part du « partage des bénéfices » générés doit revenir aux paysans.

« Une promesse avortée ! », fustige la Confédération paysanne. « 22 ans après l’entrée en vigueur de la Convention de la biodiversité et 10 ans après celle du Traité, l’industrie qui a engrangé ces bénéfices n’a toujours rien payé », commente Guy Kastler. Comment les entreprises procèdent-elles pour contourner l’obligation de partage des bénéfices ? Elles prétendent ne pas avoir prélevé ces semences dans une collection liée au traité international, ou les avoir collectées avant la signature de la Convention sur la diversité biologique en 1992...

Les paysans ont besoin de la recherche, et réciproquement

La Confédération paysanne et le Réseau semences paysannes demandent au gouvernement de respecter ses engagements internationaux, en reconnaissant les droits des agriculteurs et des communautés indigènes sur leurs ressources et en les protégeant de la biopiraterie. Le Projet de loi sur la biodiversité, qui doit être examiné au printemps à l’Assemblée nationale, sera-t-il une opportunité d’engager ce débat ? « Tout ce qui relève de la biodiversité agricole dans cette loi va être renvoyé à des ordonnances », critique Guy Kastler. Une manière pour le gouvernement d’échapper une nouvelle fois à tout débat parlementaire.

« Les paysans doivent réfléchir à deux fois avant de donner leurs semences ou les informations sur leurs plantes », avertit Guy Kastler. En cas de dépôt de brevet sur un caractère de la plante maintenue par le paysan, ce dernier pourrait passer du statut de contributeur de la recherche à celui de contrefacteur de la semence (voir notre précédent article) ! A la fin de leur action au Salon de l’agriculture, les paysans déguisés en bagnard ont enlevé leurs chaines et les ont remises à l’Inra. « Nous avons besoin de la recherche, comme la recherche a besoin des paysans, précise Guy Kastler. Nous leur demandons de venir avec nous pour changer la loi. » Reste à savoir ce que l’Inra va faire de ces chaines : les multiplier ou les briser ?

Sophie Chapelle
@Sophie_Chapelle sur twitter

Photo : CC USDA

Notes

[1] Environ 750 accessions sont mises à disposition du public (personnes physiques ou morales, de France ou de toute autre pays) dans le cadre d’une collection nationale maintenue en collaboration avec des entreprises semencières actives en France sur les espèces fourragères et le GEVES (réseau national de conservation des ressources génétiques des espèces fourragères et à gazon régi par la Charte nationale sur les ressources génétiques). Elles sont consultables sur la page Siregal du site internet du département Biologie et Amélioration des Plantes de l’INRA. Voir ici.

[2] .Télécharger le document.

[3] Voir la vidéo de présentation de CropMark Seeds.

[4] Cet accord de transfert de matériel (ATM) est l’accord type qui a été rédigé dans le cadre d’un traité international dit Tirpaa. Cliquez ici pour le télécharger.

[5] Voir le formulaire de brevet déposé par la société Zwaan.

[6] Voir la carte des zones de prospection du CRG Inra de Lusignan avec CropMark Seeds au printemps 2014

 

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Source : www.bastamag.net

 

 

 

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21 février 2015 6 21 /02 /février /2015 21:20

 

Source : http://www.politis.fr/LGV-Lyon-Turin-le-scandale-prend,30159.html

 

 

Exclusif. LGV Lyon-Turin : le scandale prend de l’ampleur

 

 

Quelques jours avant que les deux chefs d’État, François Hollande et Sergio Mattarella, se retrouvent à Paris, le 24 février, pour le sommet annuel franco-italien, un nouveau document révèle l’ampleur des conflits d’intérêts touchant le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin.

La commission en charge d’une enquête publique sur le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse (LGV), entre Lyon et Turin, qui nécessite le percement de nombreux tunnels, dont l’un transfrontalier de 57 kilomètres, Réseau ferré de France (RFF) et sa filiale Lyon Turin Ferroviaire (LTF), chargée de construire le tunnel ferroviaire transfrontalier du Lyon-Turin, sont au cœur d’un scandale à la mesure d’un dossier estimé à plus de 26 milliards d’euros, selon la Cour des comptes.

Notre document, un compte rendu du bureau du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie publié ci-dessous, montre qu’un des membres de la commission d’enquête qui a rendu un avis positif le 2 juillet 2012, dans le cadre du projet de LGV Lyon-Turin pour la création d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Grenay (Isère) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), incluse dans le projet du Lyon-Turin, a masqué un nouveau conflit d’intérêt qui aurait dû conduire à son retrait.

Ces nouveaux éléments, qui s’ajoutent à ceux déposés devant la Conseil d’Etat par les opposants au projet de la nouvelle ligne, nous permettent d’affirmer que Philippe Gamen, maire du Noyer (Savoie), et commissaire enquêteur lors de cette enquête publique menée du 16 janvier au 19 mars 2012, a menti sur ses activités et ses liens avec RFF et LTF.

Le recours déposé devant le Conseil d’Etat, en février 2014, demandant l’annulation de l’enquête publique et de la déclaration d’utilité publique du Lyon-Turin, relevait déjà que LTF est un des partenaires privés du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS, aujourd’hui Conservatoire d’espaces naturels de Savoie, CENS), une association présidée par Philippe Gamen lorsque celui-ci était commissaire enquêteur.

 

Par ailleurs, les auteurs du recours ont aussi relevé que le père de Philippe Gamen habite dans une commune de l’enquête publique dont il était commissaire enquêteur ! L’existence de liens de parenté avec les bénéficiaires d’un acte caractérise un intérêt s’il est suffisamment direct, selon la jurisprudence, rappellent notamment le Parisien et Mediapart qui ont relaté l’existence de ce conflit d’intérêt.

Lire « Un nouveau conflit d’intérêts ? », Le Parisien du 14 janvier 2014

Lire « Ligne Lyon-Turin : encore un conflit d’intérêts ! », Mediapart, le 16 janvier 2014.

Mais le document en notre possession prouve que Philippe Gamen est aussi étroitement lié à un conflit d’intérêt avec LTF. Le compte rendu du bureau du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie, daté du 31 janvier 2012, porte sur des négociations concernant des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel en lien avec la LGV, qui ont eu lieu avant, pendant et après l’enquête publique dont il était l’un des commissaires enquêteurs.

Il indique en effet que « dans le cadre des rencontres entre LTF et le CPNS, LTF a proposé que soit constitué un groupe de travail sur les mesures compensatoires “patrimoine naturel” en lien avec le projet de LGV ».

Or, répondant à Mediapart en janvier 2014, Philippe Gamen affirme que la signature de la convention sur les mesures compensatoires, datée du 25 novembre 2013, issue des négociations, « “est postérieure à l’enquête publique”, conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. “Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori” ».

Notre document contredit l’explication de Philippe Gamen : des rencontres avec LTF ont débuté avant le lancement de l’enquête publique, le 16 janvier 2012, et se sont poursuivies pendant celle-ci avec le promoteur de la LGV Lyon-Turin, c’est-à-dire entre le 16 janvier et 19 mars 2012, alors que Philippe Gamen, président de l’association, était aussi commissaire enquêteur.

Cette affaire est plus grave qu’il n’y paraît puisqu’elle implique également RFF et sa filiale LTF dans un conflit d’intérêt. RFF, alors présidée par Hubert du Mesnil, est le maître d’ouvrage de la partie française de la LGV mise à l’enquête publique, dont l’un des commissaires enquêteurs est Philippe Gamen. Or, RFF est aussi l’actionnaire à 50 % de LTF, le promoteur du projet en train de négocier les mesures compensatoires avec le CPNS, présidé par… Philippe Gamen, avant et pendant l’enquête publique comme le confirme notre document.

Hubert du Mesnil, devenu président de LTF en 2013, est aussi celui qui a signé la convention sur les mesures compensatoires avec le CPNS… Les mêmes acteurs de l’enquête publique sont d’un bout à l’autre les négociateurs d’un dossier décisif sur les atteintes à l’environnement du projet de LGV Lyon-Turin.

Pire, le conflit d’intérêt touche également les institutions. Dans notre document, il est mentionné la proposition « d’un groupe de travail piloté par la DDT », direction départementale des territoires (voir extrait ci-dessus), pour discuter des mesures compensatoires aux atteintes au patrimoine naturel. Le compte rendu précise qu’un accord de principe a été donné par la DDT et valide la participation du CPNS à ce groupe de travail.

Il faut préciser ici que la DDT fait partie du conseil d’administration du CPNS et qu’elle est un des services de la préfecture de Savoie, laquelle a ouvert l’enquête publique avec Philippe Gamen comme commissaire enquêteur, alors que celui-ci ne devait pas y siéger…

Ainsi, avant, pendant et après l’enquête publique, des tractations ont eu lieu en petit comité entre des dirigeants, tous parties prenantes dans le projet de LGV Lyon-Turin.

 

Lire > Lyon-Turin : erreur sur toute la ligne

 

Lire > Affaire de la LGV Lyon-Turin : Louis Besson écrit à Politis

 

Lire > LGV Lyon-Turin : l’office antifraude européen ouvre une enquête

 

 

Source : http://www.politis.fr/LGV-Lyon-Turin-le-scandale-prend,30159.html

 

 

 

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20 février 2015 5 20 /02 /février /2015 18:23

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/20/millions-cartes-sim-oui-celles-telephones-piratees-les-espions-americains-britanniques-257812

 

 

à lire sur The Intercept (en anglais) 20/02/2015 à 12h32

 

Des millions de cartes SIM (oui, celles de vos téléphones) piratées par les espions américains et britanniques

 

 

Signalé par
Andréa Fradin

 

 

Nouvelle nouvelle nouvelle révélation tirée des documents subtilisés par Edward Snowden, l’ancien contractuel de la NSA. Cette fois-ci, elle concerne non seulement l’agence américaine, mais aussi son homologue britannique (le GCHQ), et la manière dont elles ont réussi à écouter, sans demander d’autorisation aux Etats ou entreprises visés, une grande partie des communications mobiles dans le monde.

Pour y parvenir, les espions américains et anglais s’en sont pris à Gemalto, l’un des plus gros fabricants de cartes SIM, raconte The Intercept, le site lancé par Glenn Greenwald, premier journaliste à avoir collaboré avec Snowden. Ils ont tout simplement infiltré les e-mails et profils Facebook des employés de cette entreprise.

 

L’enjeu : la clé « Ki » des cartes SIM

Les cartes SIM, ce sont ces petites puces glissées dans vos téléphones mobiles. Or, toujours selon ce site, Gemalto en fabrique deux milliards chaque année, les distribuant à des opérateurs mobiles tels que les Américains AT&T et Verizon.

The Intercept explique que ces cartes SIM protègent les communications passées entre le téléphone et le réseau de l’opérateur auquel son propriétaire est abonné, grâce à une clé de chiffrement, appelée Ki :

« Une copie de la clé est aussi donnée à l’opérateur mobile, permettant son réseau de reconnaître le téléphone d’une personne. Afin que le portable soit capable de se connecter au réseau de l’opérateur, il s’authentifie – à l’aide de la carte SIM – avec la Ki qui a été programmée dans la carte SIM. Le téléphone fait une espèce de “poignée de main” secrète qui valide le fait que la Ki de la carte SIM correspond à la Ki détenue par l’entreprise mobile. Une fois que c’est fait, les communications entre le téléphone et le réseau sont chiffrés. »

En clair, cela signifie que même si les espions parvenaient à intercepter le signal, ce dernier serait inaudible et déchiffrer le tout prendrait un temps monstre. Pour gagner du temps, les espions de la NSA et du GCHQ ont donc décidé de fureter dans les communications des employés de Gemalto, afin de directement récupérer les clés de chiffrement !

 

Gemalto « troublé »

Interrogé par The Intercept, Paul Bervely, l’un des vice-présidents de Gemalto se dit « troublé, et assez préoccupé par le fait que cela se soit passé ».

Ajoutant qu’à sa connaissance, la NSA ou le GCHQ n’ont jamais demandé l’accès aux clés de chiffrement des cartes SIM de Gemalto, il ajoute :

« La chose la plus importante pour nous aujourd’hui est de comprendre le degré [de la faille]. »

Ce vendredi 20, Gemalto indique mener une enquête interne pour vérifier ces informations. La veille, The Intercept précisait que son équipe chargée de la sécurité informatique avait déjà lancé ses investigations, sans trouver de preuves du piratage.

Les documents sur lesquels le site s’appuie remontent à 2010, et ne font état que de trois mois d’opération. Néanmoins, écrit The Intercept :

« Sur cette période, des millions de clés ont été récoltées. »

En 2009 déjà, poursuit le site, un document secret de la NSA affirmait que l’agence avait la capacité de traiter « entre 12 et 22 millions de clés par seconde afin de surveiller des cibles plus tard. Dans le futur, l’agence prédisait qu’elle pourrait utiliser plus de 50 millions [de clés] par seconde ».

C’est dire l’ampleur du vol. Et de la surveillance.

 

Lire sur The Intercept (en anglais)

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com/2015/02/20/millions-cartes-sim-oui-celles-telephones-piratees-les-espions-americains-britanniques-257812

 

 

 

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